PLAn 2006-8 - Ordre des ingénieurs du Québec

Mot d'Ordre : Un nouveau plan stratégique pour l'Ordre, p. 9
DOSSIER
T
DÉVELOPPEMENT DURABLE
UNE VISION À PARTAGER^M
Encadrement professionnel
Attention aux imposteurs! p. 44
Une responsabilié primordiale
pour les ingénieurs
Adieu, certitude;
bonjour, inconnu,
Ordre des ingénieurs du Quebec
Gare Windsor, bureau 350
1100. rue De La Gauchetière Ouest
Montréal (Quebec) H3B 2S2

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Planification #
3
Type
Route
État des
équipements
u
Titre
r
En marche
Détails
•
r À l'arrêt

SOMMAIRE
Ordre
des ingénieurs
du
Québec
L'Ordre des ingénieurs du
Québec (fondé en 1920)
a comme mission
d'assurer la protection
du public en contrôlant
l'exercice de la profession
dans le cadre de ses lois
constitutives et de mettre
PLAN
Directeur
RÉDACTION
Coordonnatrice
des éditions
Directeur artistique
Révision technique
Révision
Correction
PUBUCITÉ
Daniel Boismenu
Geneviève Terreault
Michel Dubé
Jean-Pierre Trudeau, ing.
Rédaction Scriptoria
Dominique Vallerand
France Cadieux
PLAN est publié neuf fois par an par
12
18
Novembre 2006 Vol. XLIII n° I 3,50$
Dossier
Développement durable :
une vision à partager
Par Jean-Marc Papineau et Jeanne Morazain
Un rôle à développer
Une responsabilité primordiale pour les ingénieurs.
Un organisme à découvrir
Réalisation de la Maison du développement durable.
la profession au service
de l'intérêt du public.
la Direction des communications et des
affaires publiques de l'Ordre des ingénieurs
du Québec.
20
Un équilibre à maintenir
Extraction des hydrocarbures contenus dans les eaux
Comité administratif 2006-2007
Président :
Zaki Ghavitian, ing.
Vice-présidente
aux Affaires professionnelles :
Maud Cohen, ing.
Vice-président aux Affaires publiques
et corporatives :
Jean-baptiste Gavazzi, ing.
Vice-président en titre,
aux Finances et trésorier :
Claude Martineau, ing.
Représentant du public :
Guy Levesque, infirmier
Bureau 2006-2007
(20 ingénieurs élus)
Montréal :
Guy Arbour, ing.
Micheline Bétournay, ing.
Maud Cohen, ing.
Zaki Ghavitian, ing.
François P. Granger, ing.
Sandra Gwozdz, ing.
Claude Martineau, ing.
Lyne Plante, ing.
Louise Quesnel, ing.
Poste à pourvoir
Poste à pourvoir
PLAN vise à informer les membres sur
les conditions de pratique de la profession
d'ingénieur et sur les services de l'Ordre.
PLAN vise aussi à contribuer à l'avancement
de la profession et à une protection
accrue du public. Les opinions exprimées
dans PLAN ne sont pas nécessairement
celles de l'Ordre. Les produits, méthodes et
services annoncés sous forme publicitaire
dans PLAN ne sont en aucune façon
approuvés, recommandés, ni garantis
par l'Ordre.
Le statut des personnes dont il est fait
mention dans PLAN était exact au moment
de l'entrevue.
Ce numéro a été tiré à
55 000 exemplaires.
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
ISSN 0032-0536
22
24
26
30
34
de production.
Une intégration à accomplir
Développement durable dans les secteurs industriels.
Un rayonnement à diffuser
Projet innovateur de développement durable au
rayonnement mondial.
Un environnement à transformer
Présentation d'une municipalité innovatrice en matière
de développement durable.
Un monde à investir
Société d'investissement qui engage des fonds dans les
entreprises favorisant le développement durable.
Changements climatiques et génie civil
Par Gilles Drouin
Adieu, certitude ; bonjour, inconnu
Plusieurs phénomènes composeront l'univers des
ingénieurs civils au cours des prochaines années.
Québec :
Nadia Lalancette, ing.
Jean-Marie Mathieu, ing., avocat
Gaétan Samson, ing.
Estrie :
Poste à pourvoir
Outaouais :
Jean-baptiste Gavazzi, ing.
Abitibi-Témiscamingue :
Poste à pourvoir
Saguenay-Lac-Saint-Jean:
Poste à pourvoir
Mauricie-Bois-Francs-
Centre-du-Québec :
Louis Fortin, ing.
Est-du-Québec :
Danny Gagnon, ing.
(4 administrateurs nommés par
l'Office des professions du Québec)
Jacques Hallé
Guy Levesque, infirmier
Pierre Parent
Nicole Vallières, avocate
Droits de reproduction, totale ou
partielle, réservés
® Licencié de la marque PLAN, propriété
de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Gare Windsor, bureau 350
1100, rue De La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec) H3B 2S2
Tél. : 514 845-6141 • 1 800 461-6141
Télécopieur: 514 845-1833
www.oiq.qc.ca
www.membres.oiq.qc.ca
Dans le présent document, le masculin
est utilisé sans aucune discrimination et
uniquement pour alléger le texte.
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8
9
38
40
42
44
45
46
Éditorial
Mosaïque
Mot d'ordre
Signature numérique
Des utilisateurs témoignent
Examen professionnel et permis
Éthique et déontologie
Gicleurs automatiques : un travail d'ingénieur
Encadrement professionnel
Attention aux imposteurs!
Instances décisionnelles
Régionale des ingénieurs de Montréal
PLAN Novembre 2006 • 5

-CONCOURS NATIONAL DE GAME DESIGN 8OO6-
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ÉDITORIAL
Zaki Ghavitian, ing., président
Nous sommes tous interpellés... We are all affected ...
Samedi 30 septembre 2006 : le viaduc de la Concorde s'effondre
et fait des victimes. On peut penser que ce tragique accident nous
marquera longtemps encore, et la population du Québec, et
notre profession. Permettez-moi d'en parler dans ces colonnes
aujourd'hui, alors que la poussière n'est pas encore retombée...
Bien sûr, le réflexe premier de l'opinion publique a été de se
diriger vers « les ingénieurs ». Dès les premières heures qui suivirent
l'effondrement, nous avons mis au point notre stratégie : il est du
devoir de l'Ordre de prendre la parole sur la place publique, au nom
de ses 52 600 membres. C'est lors de circonstances tragiques que
la notion de protection du public prend tout son sens. Devant cet
événement saisissant, la population devait savoir que l'Ordre des
ingénieurs du Québec veille et qu'il s'acquittera rigoureusement
de son mandat. Et de fait, les principaux médias étaient présents
à notre point de presse convoqué le dimanche 1 er octobre (communiqué
de presse sur www.oiq.qc.ca). L'Ordre a aussi été fortement
sollicité dans les semaines qui ont suivi, ce qui a permis
d'informer les médias et de remettre en perspective notre rôle dans
un tel contexte.
Il n'est évidemment pas question de montrer du doigt qui que
ce soit à ce stade-ci. L'enquête publique ordonnée par le gouvernement
où siègent deux ingénieurs tentera d'élucider les causes de
l'accident. L'Ordre suit avec intérêt les travaux de la Commission
et aura accès à des informations au besoin. De notre côté, nous
faisons notre travail d'analyse et de collecte de renseignements,
comme nous l'avons fait pour d'autres événements, à la suite de
quoi l'Ordre prendra des actions appropriées.
Les circonstances m'incitent à rappeler à quel point notre responsabilité
est importante. Les ordres s'assurent que leurs membres ont
une formation adéquate, surveillent leur pratique, clarifient s'il y
a eu manquement à leurs obligations imposées par les lois et règlements
qui régissent la profession, et sanctionnent s'il y a lieu.
Contrairement à une croyance encore répandue, ce n'est pas le mandat
des ordres de dédommager quiconque. Les personnes qui s'estimeraient
victimes de préjudice et souhaiteraient obtenir réparation
ne doivent donc pas avoir d'attentes de ce type de la part d'un
ordre professionnel. Les sanctions qui peuvent être infligées à un
ingénieur ne sont pas compensatoires et ont pour principal but de
corriger la conduite et, par exemplarité, d'éviter que de tels actes
ne se reproduisent.
Nous sommes tous de la même famille, nous sommes tous interpellés.
Notre responsabilité déontologique et notre intime conviction
doivent nous guider en toute circonstance, même si nous pratiquons
dans des spécialités différentes. Dans ce triste contexte, il peut être
utile pour chacune et chacun d'entre nous de regarder notre pratique
avec un œil neuf et d'avoir constamment à l'esprit l'article 2.01 du
Code de déontologie : « Dans tous les aspects de son travail, l'ingénieur
doit respecter ses obligations envers l'homme et tenir compte
des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement
et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. »
Soyons vigilants et montrons plus que jamais notre fierté d'ingénieur.
Travaillons donc à renforcer la perception généralement
positive qu'a le public de notre profession. Je vous invite à parler
de notre profession autour de vous. Les ingénieurs se trouvent dans
le peloton de tête du Baromètre des professions (février 2006), selon
Léger Marketing. Ce sondage porte essentiellement sur le degré
d'admiration de la population canadienne envers les professions.
Si on considère uniquement celles du système professionnel québécois,
les ingénieurs se situent au troisième rang, avec 88 %, juste
après les infirmières (95 %) et les médecins (89 %).
Assumer ses responsabilités en toute circonstance, voilà encore
le meilleur outil de persuasion.
Saturday, September 30, 2006: the de la Concorde overpass
collapses, with very serious consequences. This tragic accident
is likely to affect us for a long time to come, both as
residents of Québec and as members of our profession. Please
allow me to address this event now in my editorial, before the
dust has had time to settle.
Naturally, the first reflex of public opinion was to turn to
"the engineers." Starting in the hours after the collapse, we
prepared our strategy: it is the duty of the OIQ to speak out in
public on behalf of its 52,600 members. After all, it is in tragic
circumstances like these that the concept of protection of the
public assumes its full meaning. In the face of this striking
event, the public had to know that the Ordre des ingénieurs
du Québec is attentive and will absolutely fulfill its duty. And
in fact, the main media attended our press briefing on Sunday,
October 1 (press release at www.oiq.qc.ca). In the weeks that
followed, the OIQ was often consulted, allowing us to inform
the media and put our role in this situation in perspective.
At this stage, finger-pointing is obviously out of the question.
The public inquiry ordered by the government, with two
engineers among its leaders, will try to explain the causes of
the accident. The OIQ is following the work of the Commission
with great interest and will have access to information as necessary.
Moreover, for our part, we are doing our own job to
analyze and compile information as we did for other events
after which the OIQ will take appropriate action.
These circumstances make me realize again how important
our responsibility is. The professional orders ensure that
their members have an adequate education, supervise their
practice, clarify whether there has been a violation of the
obligations imposed by law and regulation that govern the
professions and order sanctions as appropriate. Contrary to a
still common belief, the orders are not responsible for compensation.
Those who believe they have suffered harm and
seek to obtain indemnification must not have such expectations
of a professional order. The punishments that can be
inflicted on an engineer are not compensatory and their main
goal is to correct conduct and avoid recurrences by example.
We all belong to this family, and we are all affected. Our
ethical responsibility and our own convictions must guide us
in all circumstances, even if we practice different specialties.
In this unhappy context, it may be useful for each of us to look
at our own practice with a fresh eye and constantly keep in
mind section 2.01 of the Code of Ethics of Engineers: "In all
aspects of his work, the engineer must respect his obligations
towards man and take into account the consequences of the
performance of his work on the environment and on the life,
health and property of every person."
Let us be vigilant and, more than ever, show our pride as
engineers. Let us work to reinforce the public's generally positive
perception of our profession. I urge you to talk about it
with those around you. According to Léger Marketing, engineers
are among the leaders on the Profession Barometer
(February 2006), a survey that essentially measures the degree
of admiration of the Canadian public for various professions.
Of those that are part of the Québec professional system,
engineers rank third, with 88%, just after nurses (95%) and
physicians (89%).
Assuming our responsibilities in all circumstances remains
our best means of persuasion.
PLAN Novembre 2006 • 7

MOSAÏQUE
Internaliser le développement durable :
une réalité au quotidien
L'orientation vers le développement durable est une tendance
soutenue depuis plus d'une décennie au sein du
monde des entreprises. Les compagnies ont en effet élaboré
des politiques de gestion environnementale, rédigé des rapports
de développement durable et parfois mis sur pied des
fondations visant à investir une partie de leurs profits pour
soutenir des projets environnementaux et communautaires.
Ces initiatives ont la plupart du temps fait partie des stratégies
de responsabilité sociale des entreprises.
Une tendance récente consiste à internaliser le développement
durable dans la stratégie globale des entreprises, c'està-dire
à intégrer le développement durable dans une approche
de création de valeur pour l'entreprise. Ceci se traduit concrètement
dans toutes les sphères d'activités d'une entreprise,
que ce soit aux plans des politiques d'achat, de la gestion des
opérations ou de la gestion de projets. L'internalisation de ces
principes permet la création de valeur ajoutée parallèlement
à la réduction de certains risques d'affaires.
Certaines compagnies avant-gardistes sont des forces
motrices du développement durable. Lorsque Alcan, Purolator
ou Hydro-Québec se dotent d'une approche de développement
durable, elles provoquent un effet d'entraînement dans
leurs industries et chez leurs fournisseurs, lesquels, pour rester
concurrentiels, se voient à leur tour obligés de modifier leurs
méthodes. C'est également vrai au niveau gouvernemental,
lorsque par exemple Travaux publics Canada, qui dispose d'un
budget de près d'une dizaine de milliards de dollars, décide
de mettre en place une politique d'achats verts.
Ce qui caractérise ces organisations, c'est que l'internalisation
du développement durable dans les sphères stratégiques
est le résultat d'une vision à long terme soutenue au quotidien
par les hauts dirigeants. La définition d'indicateurs précis
et adaptés, comparables et vérifiables, lesquels permettent
une évaluation et une amélioration continue, est également un
incontournable facteur de succès. La clef de la gestion durable
réside dans l'optimisation des valeurs économiques combinée
à la réduction des conséquences environnementales et à
l'amélioration des conditions sociales. Les indicateurs doivent
donc prendre en compte ces trois sphères.
La seconde conférence Entreprise et développement
durable organisée par le Centre international Unisféra les 21
et 22 novembre prochains permettra aux participants de
découvrir comment les leaders ont surmonté les obstacles à
l'internalisation du développement durable dans leur gestion
et quels avantages concurrentiels ils en ont retirés. Ce sera
également l'occasion de découvrir les plus récents développements
dans le domaine au niveau international.
Micheline Crevier, ing., nommée
directrice générale par intérim de l'Ordre
à
Le Bureau a nommé, le 25 septembre dernier, l'ancienne
administratrice, M me Micheline Crevier, ing., directrice
générale par intérim de l'Ordre.
Figure connue à l'Ordre, Micheline Crevier côtoie l'Ordre
depuis 1979 où, - sous la gouverne de Micheline Bouchard, ing.,
ancienne présidente de l'Ordre - elle s'implique pour la première
fois dans un comité pour les ingénieures. Par la suite,
elle participe à de nombreux comités, notamment au Comité
d'inspection professionnelle (CIP), au Comité des finances et
au Comité d'orientation des affaires publiques. M me Crevier a
effectué deux mandats à titre d'administratrice, de 1983 à
1986 et de 2003 à 2006. Elle a également été vice-présidente
aux Affaires publiques de 1984 à 1986.
M me Crevier est diplômée en génie civil de l'Université
d'Ottawa. Elle a œuvré principalement à Hydro-Québec. Tout
au long de sa carrière, Micheline Crevier a su démontrer son
expertise en gestion des ressources humaines et en mobilisation
d'équipes. Elle a également développé ses habiletés en
communication et en supervision, grâce entre autres à un
programme de formation de trois ans pour gestionnaires.
Son parcours professionnel l'a également amenée à travailler
à l'Ordre, à titre d'inspectrice (1995-1996) et à titre de
consultante pour le CIP (1999-2002).
M me Crevier est convaincue du bien-fondé d'être membre
d'un ordre professionnel. De plus, son implication en inspection
professionnelle pendant une dizaine d'années l'a persuadée
que c'est en remplissant sa mission que l'Ordre peut aider
la profession et ses membres. C'est avec rigueur, compétence,
intégrité et professionnalisme, les valeurs de la profession,
qu'elle entend relever ce nouveau défi.
Avis de limitation du droit d'exercice
Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),
avis est donné par la présente que le Comité administratif de l'Ordre
des ingénieurs du Québec, à la suite des recommandations du
Comité d'inspection professionnelle, a limité le droit d'exercice de
M me l'ingénieure Guylaine Dion (membre n° 103503), dont le domicile
professionnel est situé au 720, rue de la Coulonge à Saint-Charles-de-
Drummond, province de Québec, dans les domaines des systèmes de
traitement des eaux usées et de la structure (charpente et fondations).
Ces limitations du droit d'exercice sont effectives depuis le 26 août 2006.
Montréal, ce 28 août 2006.
Claude Lizotte, ing.
Secrétaire par intérim de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Ordre
i des ingénieurs
- du Québec
8, • PLAN Novembre 2006

MOT D'ORDRE
Un nouveau plan stratégique pour l'Ordre
Le renforcement du rôle de protection du public est au cœur du nouveau plan stratégique de
l'Ordre pour les années 2006 à 2010, récemment adopté par le Bureau. Les pistes d'action que
nos membres ont mis de l'avant en priorité lorsque l'Ordre les a consultés sont les suivantes :
• développer la surveillance de la pratique illégale par des non-membres;
• réviser les modalités de l'inspection professionnelle et augmenter le nombre d'inspections;
• diminuer les délais de traitement des enquêtes du syndic;
• améliorer l'encadrement des ingénieurs juniors.
M. Zaki Ghavitian, ing.
Le sondage web, adressé à tous les membres de
l'Ordre en avril 2006 et auquel ont répondu
5 490 membres, a donné à l'Ordre des informations
essentielles sur les enjeux qui les préoccupent.
Nous en avons tenu compte dans une
très large mesure dans le processus d'élaboration
du plan stratégique. Des discussions ont eu lieu,
des choix ont été faits, et un consensus est apparu
afin de répondre d'une part, aux préoccupations
soulevées par les membres, et d'autre part, aux
besoins de l'organisation.
DEUX GRANDES ORIENTATIONS
• Assurer la protection du public en contrôlant
l'exercice de la profession dans le cadre
des lois constitutives de l'Ordre et mettre
l'Ordre au service de l'intérêt du public.
• Accroître la pertinence de l'Ordre et le sentiment
d'appartenance chez les membres
par la mise en place de services professionnels
(valorisation et positionnement) :
- Développement professionnel continu
(savoir, savoir-faire, savoir-être);
- Valorisation et promotion de la profession ;
- Veille sur les besoins de la société et l'évolution
de la profession.
Un préalable
Afin de donner toutes les chances de succès à ce plan
stratégique, l'Ordre doit au préalable s'équiper d'une plateforme
de technologies de l'information sécuritaire, évolutive et moderne.
Les moyens de la protection du public
Pour réaliser ce plan, une dotation budgétaire de 5,6 millions
de dollars est nécessaire sur trois ans. Ce plan stratégique est
incontournable et nécessitera des moyens concrets. Pour le
financer, différentes possibilités sont envisagées : resserrement
budgétaire, réaffectation de ressources, recours au
fonds de réserve et création de nouveaux revenus, publicitaires
par exemple. De plus, un ajustement progressif de la
cotisation des membres, indexée sur le taux d'inflation, est
devenu inévitable. Selon le président de l'Ordre, M. Zaki
Ghavitian, ing., « l'Ordre n'a pas d'autre choix pour arriver
à joindre les deux bouts, et les membres en comprendront
la nécessité, au nom de la protection du public qui nous
guide plus que jamais. »
En ce qui a trait au développement professionnel, M. Ghavitian
est catégorique : « Ce nouveau plan stratégique se veut concret.
Nous voulons aussi répondre aux priorités exprimées par nos
membres et nous allons mobiliser les énergies et les moyens.
Si plus de 4 000 des 5 490 répondants ont mentionné en premier
qu'il est prioritaire de maintenir et de développer les
compétences et l'expertise des ingénieurs, il faut y voir et
nous allons nous y atteler. »
Un plan concret et mobilisateur
Les orientations retenues par les instances sont conformes dans les grandes
lignes aux réponses sur les enjeux prioritaires que les ingénieurs nous ont fait
connaître par ce sondage, et qui se répartissent en trois catégories : enjeux
de protection du public, enjeux professionnels et enjeux organisationnels.
Enjeux Programmes Objectifs spécifiques
Professionnels
Protection
du public
Organisationnels
Développement professionnel
Objectif :
S'assurer que les ingénieurs ont les
compétences requises tout au long
de leur carrière
Contrôle des pratiques
inadéquates
Objectif :
Exercer un contrôle efficace des
pratiques inadéquates des membres
et des non-membres
valorisation de la protession
d'ingénieur
Objectif :
Valoriser la profession d'ingénieur
auprès des membres, des étudiants
et du public en général
Mise à niveau de l'Ordre
Objectifs :
• Accroître la productivité et la qualité
des services de l'Ordre
• Utiliser à bon escient les technologies
modernes de l'information
Se donner une réglementation et des
processus internes permettant de s'assurer
qu'un ingénieur se développe
professionnellement et dispose des
informations sur les possibilités de
développement professionnel
Corriger les pratiques inadéquates
des membres
Enrayer les pratiques illégales par les
non-membres
Accroître la capacité de traitement
des plaintes dans les meilleurs délais
Être un ordre centré sur l'intérêt public
et recherché dans les débats publics
Faciliter l'intégration des juniors et
étudiants diplômés à la profession
Améliorer la qualité de prestation des
services d'admission aux membres et
aux membres potentiels (incluant les
immigrants)
Assurer la relève au niveau du personnel
Sur le plan de la protection du public, plusieurs défis seront
à relever prochainement, tels que la réduction de la durée de
traitement d'une enquête disciplinaire ou le reclassement des
ingénieurs juniors. M. Ghavitian ajoute : «Aujourd'hui la
durée moyenne d'une enquête disciplinaire est de 16 mois, il
faut absolument baisser cette moyenne, tout comme il devient
impératif de juguler l'effet "stationnement" des ingénieurs
juniors avant de les reclasser. »
Quant au plan organisationnel, M. Ghavitian mentionne :
« Il faut combler un retard certain de nos façons de faire, revoir
l'organisation du travail et nous donner des outils modernes
de gestion de l'information. Sur ce dernier point, on peut
même parler de vulnérabilité technologique. » De plus, l'Ordre
veut améliorer la qualité de la prestation des services d'admission
aux candidats (demandeurs et potentiels), notamment en
ce qui concerne les diplômés en génie provenant de l'immigration.
La courbe démographique oblige, l'Ordre doit également
assurer une relève au sein du personnel. Enfin, l'Ordre prévoit
d'être plus présent sur la place publique, dans des débats de
société porteurs pour l'intérêt public, le développement durable
par exemple.
PLAN reviendra plus en détail, dans une édition ultérieure, sur
le plan stratégique et les actions prévues.
PLAN Novembre 2006 • 9

Il y a du nouveau chez Gestion
FÉRIQUE : la politique d'investissement
« socialement responsable » régissant l'exercice des
droits de vote par procuration liés aux titres
en portefeuilles.
Une tendance lourde
L'origine de l'investissement dit « socialement
responsable » remonte aux
années 1920 avec l'arrivée des fonds
éthiques aux États-Unis. Depuis, le mouvement
associé aux fonds éthiques et à
l'investissement socialement responsable
n'a cessé de croître dans le monde. Aux
États-Unis seulement, la totalité des
sommes engagées en
investissement
responsable est passée de 40 milliards
$US en 1984 à 640 milliards $US en
1995, puis à 2 340 milliards $US en 2001,
soit une progression moyenne de 60 %
par an au cours des six dernières années. 1
Les engagements
éthiques leur apparaissent désormais
indispensables pour avoir accès :
• à un bassin d'investisseurs plus large ;
• et à la totalité des marchés publics. »
ingénieure et participante aux Fonds
FÉRIQUE, est en quelque sorte à l'origine
de cette politique. C'est elle qui a
soulevé cette question avec conviction
et persistance aux assemblées annuelles
des participants de 2004 et 2005. Elle a
par la suite joué un rôle de premier plan
au sein du Comité sur l'investissement
responsable présidé par M. Claude
Tremblay, ing. Ce comité a été mandaté
par le conseil d'administration pour évaluer
le bien-fondé d'adopter des lignes
directrices en matière d'investissement
responsable. « J'adhère aux principes du
développement durable dans mes activités
personnelles, dans ma vie professionnelle
et même dans les investissements
que je fais, explique-t-elle. En
tant qu'ingénieure, dit-elle, j'ai l'obligation
de tenir compte des conséquences de
l'exécution de mes travaux sur l'environnement
et sur la vie, la santé et la propriété
de toute personne. C'est donc
tout naturel pour moi d'appliquer ces
principes dans tous les aspects de ma
vie, y compris dans mes investissements.
Pour une fois, c'est une déformation
professionnelle qui est bénéfique ! »
président du Groupe investissement
responsable (GIR), œuvre depuis plusieurs
années dans le domaine du vote socialement
responsable. L'entreprise qu'il
dirige, GIR, a été retenue par Gestion
FÉRIQUE pour exercer les votes associés
aux titres en portefeuilles, conformément
à la politique de FÉRIQUE. « Les grandes
entreprises cotées en bourse, dit-il, ont un
intérêt croissant à mettre à niveau leurs
codes de conduite. Plusieurs phénomènes,
selon lui, les y poussent.
directrice générale de Gestion
FÉRIQUE, ajoute : « Ces grandes entreprises
ont également compris
qu'un
engagement éthique était bon pour leur
image d'entreprise et leur réputation, car
une part croissante des
investisseurs
attachent de plus en plus d'importance
aux comportements des
entreprises
dans lesquelles ils investissent. » Anne-
Sophie Tétreault en témoigne : « Je ne
peux être à l'aise à l'idée que mon
argent soit utilisé par des entreprises qui
détruisent l'environnement, qui exploitent
leurs employés et qui exercent
une
gouvernance d'entreprise fondée sur le
gain à court terme. »
' Selon le dernier relevé annuel du Social
Investment Forum américain

force
Les ingénieurs
peuvent faire la différence
Les Fonds FÉRIQUE
représentent-ils
une force assez puissante pour convaincre
les entreprises d'adopter des comportements
socialement responsables ?
François Rebello est catégorique : la
réponse est oui. « Par leur vote,
La proposition n'a obtenu que 30 % des
votes des actionnaires. Or, le fait que
près d'un tiers des actionnaires aient
exprimé leur accord a été suffisant pour
pousser l'entreprise en question à
divulguer les conclusions de l'étude.
Désormais, les fonds des ingénieurs votent « socialement responsable ».
En exerçant leurs droits de vote, les Fonds FÉRIQUE poussent les entreprises
à mettre à niveau leurs codes de conduite en matière de gouvernance,
d'équité sociale et de développement durable.
Gestion FÉRIQUE est parmi les premières compagnies de fonds communs
de placement au Canada à se doter d'une politique de droits de vote
socialement responsable pour sa famille de fonds.
Lorsque les Fonds FÉRIQUE votent, c'est une force collective de plus d'un
milliard de dollars qui s'exprime.
Une force qui appartient aux ingénieurs !
y •
explique-t-il, les Fonds des ingénieurs
interviennent sur des aspects de la
gouvernance des entreprises et sur les
conséquences et les impacts que ces
entreprises ont sur les communautés et
sur l'environnement. » Les Fonds exercent
une réelle influence, car leur vote s'ajoute
à celui de plusieurs autres investisseurs.
Les propositions demandant à des
entreprises de modifier leurs comportements
n'ont pas besoin d'être adoptées
pour amener un changement. Des
propositions, même rejetées lors du vote
des actionnaires, envoient un message
clair à la haute direction des entreprises.
François Rebello cite en exemple une
proposition qui demandait à une entreprise
de rendre publique une
d'impact environnemental.
étude
MÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊBÊBBmm/
Et la rentabilité ?
« Avant toute chose, les Fonds voteront
toujours dans l'intérêt fondamental à long
terme des participants », dit Fabienne
Lacoste. « Le vote socialement responsable,
explique-t-elle, est fondé sur la
combinaison de préoccupations sociales
et environnementales et sur la bonne
gouvernance dans les décisions d'investissement.
La politique des Fonds
FÉRIQUE, souligne M Lacoste, repose
sur trois principes reconnus par plusieurs
grandes caisses de retraite nordaméricaines
: la rentabilité à long terme,
la responsabilisation et la transparence. »
Toujours selon M Lacoste, la prospérité
des entreprises ne dépend pas seulement
de facteurs financiers, mais aussi de
facteurs non financiers tels que socioéconomiques
et internationaux. Les
entreprises ont une responsabilité
sociale face aux communautés où elles
sont établies. Elles deviennent responsables
de leur réputation, de leur image
de marque et de leur gestion des risques
environnementaux qui peuvent engendrer
des conséquences financières significatives.
« Les grandes entreprises ont
bien saisi la portée des politiques
comme la nôtre, » ajoute-t-elle.
Ces dernières années, une véritable course
à l'éthique est apparue. Sous les pressions
de leurs actionnaires, des
entreprises
comme Nike, Adidas, Reebok, Levi's et
Gap ont graduellement modifié leur gouvernance
et leurs comportements en matière
d'équité sociale, de respect des droits de
l'homme et de développement durable,
afin d'éviter d'être la cible de critiques et
pour se présenter comme
exemplaires
devant les consommateurs. Qu'on se le
dise : le vote socialement responsable est
un phénomène qui n'est pas près de
disparaître. Dans la course au rendement
financier, les grandes entreprises
décidé d'en tirer le meilleur parti possible.
ont
Pour une copie de la politique et des rapports
de vote, consultez la section « Droits de vote »
au www.ferique.com.
Fonds FÉRIQUE

DOSSIER
DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION À PARTAGER
Pas une semaine, voire une journée, sans qu'il ne soit
fait référence au développement durable, dans les
milieux politiques et d'affaires, les cercles environnementaux
et communautaires, ou les médias. Mais
que signifie exactement ce concept en voie de transformer
notre vision du monde et d'où émerge un nouveau
paradigme qui appelle des modifications majeures
dans les façons de faire de chacun, notamment dans
l'exercice de la profession d'ingénieur? Au point que la
recherche du développement durable fait aujourd'hui
partie des obligations professionnelles de l'ingénieur.
L'expression développement durable est apparue
en 1980 avec la publication d'une stratégie de conservation
cosignée par l'Union internationale pour la
conservation de la nature, le Programme des Nations
Unies pour l'environnement et le Fonds mondial pour
la nature. En 1987, la Commission mondiale sur l'environnement
et le développement, présidée par la
première ministre de Norvège Gro Harlem Brundtland,
popularise le concept qu'elle définit comme « un développement
qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures de
répondre aux leurs».
Dans cette optique, le développement durable
n'implique pas seulement de préserver les ressources.
Il commande aussi de lutter contre la pauvreté, qui
suscite des comportements axés sur le court terme et
des logiques de survie contraires au développement
durable, de redistribuer les richesses et d'assurer à
tous un accès à l'éducation, au travail, aux soins médicaux,
aux services sociaux et à la démocratie. Pour
la Commission Brundtland, « développement économique
et développement social peuvent - et devraient
- se renforcer l'un l'autre».
Nouveau paradigme
Le concept de développement durable s'inscrit dans un
nouveau paradigme, nous dit Claude Villeneuve, responsable
de la Chaire de recherche et d'intervention
en Eco-Conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi :
« Ce nouveau paradigme fait éclater des systèmes de pensée
centrés sur l'économie ou sur l'écologie seulement,
12, • PLAN Novembre 2006

en y intégrant une dimension
humaine et en rendant logique
l'idée qu'il faut se préoccuper
des trois en même temps. »
Cette approche tridimensionnelle
fait du concept de
développement durable un
concept complexe plus difficile
à actualiser que le seul
maintien de l'intégrité de
claude Villeneuve
l'environnement. Ce dernier
n'est qu'un des trois objectifs poursuivis, les deux
autres étant l'amélioration de l'équité sociale et
l'amélioration de l'efficacité économique.
Depuis 20 ans maintenant, à la grandeur de la
planète, les professions de foi dans le développement
durable se multiplient. Des conventions sont
signées pour contrer les effets négatifs de l'activité
humaine, des pays adoptent des stratégies, des
groupes sont formés pour définir des pistes d'action
et mesurer les progrès. En 2001, convaincus qu'il ne
peut y avoir de développement durable « si l'on
ne réduit pas la pauvreté et les maladies » et si on
n'agit pas «en vue de résoudre les problèmes écologiques
mondiaux», les ministres des Finances et
de l'Environnement de l'Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE),
qui réunit les 30 pays les plus industrialisés, prennent
l'engagement «d'orienter la mondialisation
au profit de tous, de veiller à ce que les plus démunis
ne soient pas laissés à l'écart et de protéger le
patrimoine écologique mondial». À en croire un
rapport publié en 2005 par le Millennium Ecosystem
Assessment Board, les progrès sont très lents.
Efforts canadiens et québécois
Le Canada s'est engagé en faveur du développement
durable. Il a créé une table ronde nationale
sur l'environnement et l'économie, formée de
représentants des régions et de tous les segments
de la population. Elle a pour mandat de « jouer
un rôle de catalyseur dans la définition, l'interprétation
et la promotion [...] des principes et de
la pratique du développement durable ». Les
ministères sont tenus aux deux ans de déposer à
la Chambre des communes leur stratégie en
matière de développement durable. Un commissaire
à l'environnement, relevant de la vérificatrice
générale, évalue leur performance.
Au Québec, les différents
gouvernements qui se sont succédé
à l'Assemblée nationale
depuis 30 ans ont fait avancer
la cause du développement
durable, parfois avant la lettre.
La création en 1978 du Bureau
d'audiences publiques sur l'environnement
(BAPE) en est un
bel exemple, selon l'ingénieur
André Harvey, qui a présidé
l'organisme pendant huit ans.
André Harvey, ing.
« Le BAPE constitue un lieu où la population peut,
dans le cadre d'un processus très transparent, s'exprimer
et obtenir de l'information sur les différents
aspects des projets de développement qui
sont proposés. Au fil des ans, il a servi de catalyseur
à l'évolution des mentalités, en plus d'assurer
la mise à niveau continue des connaissances. »
Un comité interministériel sur le développement
durable voit depuis 1991 à la marche du
Québec vers l'adoption d'un cadre cohérent en
vue de baliser le développement dans une perspective
de durabilité. Après le Manitoba, qui l'a fait
en 1997, et au terme d'une gestation de plusieurs
années, le Québec vient de se pourvoir d'une loicadre
sur le développement durable. Plusieurs
politiques et stratégies intégrant des principes du
développement durable ont aussi été adoptées ou
sont sur le point de l'être, notamment dans les
domaines de l'eau, de l'énergie, de la lutte au
changement climatique et du transport collectif.
Ordre des ingénieurs du Québec
L'Ordre des ingénieurs du Québec se préoccupe
depuis quelques années déjà de la problématique
du développement durable. En 1998, il organisait,
en collaboration avec le ministère de l'Environnement,
une table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie ainsi qu'un colloque sur le « juste
équilibre entre les aspects économiques, environnementaux
et sociaux dans l'industrie», au cours
duquel s'est déroulé un atelier intitulé « Ingénierie
et performance environnementale durable».
Plus récemment, en mars 2005, l'Ordre a présenté
un avis sur le Plan de développement durable
soumis à la consultation par Québec. En décembre
2005, l'Ordre a également été invité à commenter
le Projet de loi sur le développement durable
du Québec en commission parlementaire.
On peut lire dans l'avis de l'Ordre que le modèle
de développement économique et d'exploitation
des ressources naturelles qui a prévalu jusqu'ici est
« dépassé » et qu'il est « incompatible avec le concept
de développement durable, que ce soit sur le plan
écologique, économique ou sur celui de l'équité
sociale ». En fait, poursuit l'Ordre, «l'adoption et la
mise en oeuvre d'un plan de développement durable,
qui remette en cause nos modèles de gestion des
ressources, de développement économique, d'occupation
et d'aménagement du territoire, constituent
un véritable projet de société, qui doit reposer sur
un engagement collectif».
Rôle des ingénieurs
Les ingénieurs ont un rôle central à jouer dans la
réalisation de ce projet de société, puisqu'ils sont
associés à la préparation de la majorité des propositions
de développement. André Harvey a constaté
qu'ils ont déjà intégré plusieurs pratiques qui
favorisent le développement durable : « Ils ne se
limitent pas aux seuls aspects physiques d'un
projet et tiennent compte de l'environnement
PLAN Novembre 2006 • 13

naturel et humain; ils ont compris la nécessité de faire
non seulement des plans et devis, mais aussi des études
d'impact. »
Maintenant que le Québec s'est donné un cadre législatif
qui doit être complété par une stratégie et divers plans
d'action (voir l'encadré Le Plan de développement durable du
Québec, page 16), les ingénieurs doivent s'attendre à de nouvelles
exigences concernant l'application des 16 principes
du développement durable énoncés dans la Loi sur le
développement durable. C'est d'ailleurs l'un des principaux
commentaires de l'Ordre, qui presse le gouvernement d'aller
de l'avant avec des objectifs et des engagements concrets
en matière de développement durable. Les appels d'offres
émanant de l'administration publique sont à surveiller, de
même que les nonnes qu'édicteront les différents ministères
et organismes de réglementation sectorielle. Par exemple,
la révision du Code du bâtiment obligera sans doute les ingénieurs
à mettre de l'avant d'autres façons de faire.
Thomas Mulcair, qui a été président de l'Office des professions
du Québec avant de faire le saut en politique, croit
que plusieurs des 16 principes de la Loi sur le développement
durable - loi dont il a été le parrain alors qu'il était
ministre de l'Environnement - touchent plus directement
les ingénieurs : « La Loi oblige à apporter des changements
dans les modes de production et de consommation afin de
rendre ces derniers plus viables et plus responsables sur les
plans social et environnemental. Elle établit aussi que les
responsables de la pollution ou de la dégradation de l'environnement
doivent assumer leur part des coûts qui en résultent.
Elle stipule que la valeur des biens
et des services doit refléter l'ensemble
des coûts qu'ils occasionnent à la
société durant tout leur cycle de vie.
Ces trois principes - production et
consommation responsables, pollueur
payeur et internalisation des coûts -
auront à mon avis une incidence
directe importante sur le travail des
ingénieurs.» À souligner également
les principes de prévention et de précaution,
dont les ingénieurs devront
Mul «ir
Thomas
tenir compte dans la gestion des risques.
Responsabilité professionnelle des ingénieurs
Le non-respect des principes du développement durable
pourrait engager la responsabilité professionnelle de l'ingénieur,
qui est tenu en vertu de l'article 2.01 du Code de
déontologie des ingénieurs de «respecter, dans tous les
aspects de son travail, ses obligations envers l'homme et
de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses
travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété
de toute personne ». Le syndic de l'Ordre, l'ingénieur
Louis Tremblay, signale que, pour la première fois au Québec,
le Comité de discipline vient de sanctionner un ingénieur
qui n'a pas respecté la Loi sur la qualité de l'environnement,
contrevenant ainsi à l'article 2.01. «Le Code de déontologie
est un document public qui a préséance sur les contrats
privés et autres ententes, rappelle Louis Tremblay. Par
conséquent, la loyauté de l'ingénieur envers le public a préséance
sur sa loyauté envers son employeur, surtout lorsque
la santé et le bien-être de la population sont en cause.»
Dans la foulée de l'adoption de la Loi
sur le développement durable, l'article
46 de la Charte des droits et libertés
de la personne a été modifié de sorte
que «toute personne a droit, dans la
mesure et suivant les normes prévues
par la loi, de vivre dans un environnement
sain et respectueux de la biodiversité».
Voilà qui renforce les
obligations des ingénieurs à l'endroit
Louis Tremblay, ing. de la population et donne plus de
poids encore à l'article 2.01 du Code de déontologie.
Les ingénieurs sont « les maîtres d'œuvre de la science et
de la technologie. L'application des résultats de la recherche
et de l'innovation technologique constituent l'essence même
du génie », peut-on lire dans l'avis que l'Ordre a déposé lors
des consultations sur le Plan de développement durable du
gouvernement. Les ingénieurs pourraient plus facilement remplir
leurs obligations si la science et la technologie favorables
au développement durable recevaient un meilleur soutien de
la part des gouvernements. « La mise au point de technologies
plus propres et plus performantes, cela fait aussi partie du
développement durable, rappelle André Harvey. La technologie
offre des solutions de rechange à la population. »
L'Ordre recommande donc au gouvernement d'adopter
un programme d'innovation, de recherche et de transfert
de technologies qui serait partie intégrante du Plan de
développement durable. «Ce programme de recherche,
précisent les auteurs de l'avis, doit être bien encadré afin
de générer un maximum de retombées économiques. Pour
ce faire, la disponibilité de capital de risque à vocation technologique
est particulièrement importante, tout autant que
l'accompagnement des scientifiques et entrepreneurs. Il
faut aussi assurer des liens plus étroits entre les organismes
de recherche et les entreprises.» Enfin, l'Ordre suggère
« d'instaurer une veille technologique et de créer un centre
de validation et de transfert technologique afin d'adapter
et de rendre disponibles chez nous les technologies étrangères
favorisant l'atteinte de nos objectifs de développement
durable».
En moins de 40 ans, propulsé par la crise environnementale
engendrée par l'activité humaine, le concept de
développement durable a fait son chemin. Certes, il y a
encore des résistants, sourds aux cris d'alarme lancés par
les environnementalistes, les défenseurs des droits sociaux
et, de plus en plus, les ténors des milieux économiques et
politiques. Reste maintenant à passer à l'action, à produire
un développement dont l'ensemble de l'humanité profitera
aujourd'hui comme demain.
Pour cela, il faut apprendre à vivre selon les moyens de
la planète, rappelle le célèbre environnementaliste canadien
David Suzuki. Toutefois, précise-t-il, «la durabilité ne
signifie pas faire sans - mais faire mieux ». Il faut aussi faire
autrement. « Il ne s'agit pas de retourner en arrière, mais de
penser le développement différemment», croit Sidney
Ribaux, cofondateur et coordonnateur général d'Équiterre.
Pour assumer pleinement leur responsabilité professionnelle
en matière de développement durable, les ingénieurs
devront donc faire preuve de créativité et jouer de
façon très dynamique leur rôle de vecteur de technologie
et d'innovation.
•
14, • PLAN Novembre 2006

Le futur plus-que-parfait
Comme vous, bien des gens se soucient d'être en parfaite harmonie avec
l'environnement dans lequel ils vivent. Il revenait donc à TOYOTA d'offrir
une gamme de véhicules avant-gardistes propulsés par le groupe
propulseur hybride le plus perfectionné au monde. Désormais, l'avenir
se conjugue au plus-que-parfait.
Déjà reconnu pour son économie
de carburant par plus de
750 000 personnes dans le monde,
le groupe propulseur hybride émet
70% MOINS D'ÉMISSIONS
génératrices de smog qu'un
véhicule conventionnel.
-ssszsssr
CHANgJgSB»
V
VISVTtZ
Moteur électrique ne veut pas dire
manque de puissance.
Lors de l'accélération, le moteur
à essence reçoit un surcroît de
puissance du moteur électrique,
ce qui se traduit par de
meilleures performances.
Avec une garantie de
5 ans ou 100 000 km sur le
groupe propulseur et de
8 ans sur les batteries, on peut
affirmer que la tranquillité
d'esprit fait aussi partie de
l'équipement de série.
Inutile de brancher votre véhicule
pour le recharger. L'accélération
aussi bien que la décélération
produisent l'électricité nécessaire
au moteur électrique ainsi qu'au
chargement de la batterie.
PRIUS
4,0 L/100 km en ville
4,2 L/100 km sur route
CAMRY HYBRIDE
5,7 L/100 km en ville
5,7 L/100 km sur route
HIGHLANDER
7,7 17100 km en ville
8,3 L/100 km sur route
HYBRIDE
Pour plus de renseignements,
visitez toyota.ca
HYBRID
SYNERGY
• RIVE
® TOYOTA

Le Plan de développement durable du Québec
En novembre 2004, le gouvernement du Québec publiait
pour consultation le Plan de développement durable. La
population a répondu à l'invitation : 600 mémoires ont
été produits, 22 villes se sont prononcées. A suivi le dépôt
d'un projet de loi également soumis à la consultation
dans le cadre d'une commission parlementaire. « Au total,
quelque 3 000 personnes ont été consultées», affirme
Thomas Mulcair, qui, à titre de ministre de l'Environnement,
a parrainé cette importante pièce législative. Après
avoir intégré bon nombre des recommandations formulées,
la Loi sur le développement durable a été adoptée à
l'unanimité par l'Assemblée nationale le 13 avril 2006.
« La vision est celle de la Commission Brundtland, précise
Thomas Mulcair. C'est une vision à long terme qui
implique qu'avant de prendre une décision, nous devons
réfléchir sur ses effets pour les générations futures. Elle
crée une obligation philosophique et juridique qui engage
l'État jusqu'au plus haut niveau. Elle crée un nouveau droit,
le droit à un environnement sain. »
La Loi associe 16 principes au
développement durable, que l'on peut
résumer ainsi : le respect de la capacité
de support des écosystèmes, l'efficacité
économique, l'équité entre les individus
et les communautés à l'échelle
nationale et internationale, de même
qu'entre les générations. La recherche
d'un consensus social par la participation
et l'engagement des citoyens est aussi
jugée essentielle.
Des mécanismes de reddition de compte sont prévus.
Des indicateurs de performance seront définis et un des
adjoints du vérificateur général devient commissaire au
développement durable. Ses constatations et recommandations
seront intégrées au rapport annuel que le vérificateur
général dépose à l'Assemblée nationale.
La nouvelle loi s'applique dans un premier temps à
l'administration publique, soit aux 22 ministères et aux
135 organismes et sociétés d'État. Les municipalités et les
établissements des réseaux de l'éducation et de la santé
y seront assujettis ultérieurement, par décret, après que
des consultations avec les organismes ou leurs associations
auront été tenues.
La Loi sur le développement durable n'est qu'une
première étape. Le gouvernement doit adopter d'ici avril
2007 une stratégie d'application dont le contenu devra
refléter l'éventail des préoccupations des citoyens, et
celles qui concernent les milieux et les conditions de vie.
Chaque ministère ou organisme rendra ensuite publics
les objectifs qu'il entend poursuivre
ainsi que les activités et interventions
qu'il réalisera pour contribuer
à la mise en œuvre de cette
stratégie.
C'est lorsque tous ces éléments
seront connus que nous saurons
dans quelle mesure les politiques et
les programmes, la réglementation
ou les conditions de délivrance des
permis auront des répercussions sur
le secteur privé. C'est à ce momentlà
également que la portée réelle de
«C'est une vision à
long terme qui implique
qu'avant de
prendre une décision, nous
Sidney Ribaux
devons réfléchir sur ses effets
pour les générations futures. »
par Jeanne Morazain
la démarche entreprise par le gouvernement
pourra être évaluée.
Certains craignent que l'argent
ne soit pas au rendez-vous. « Une fois
que chaque ministère aura évalué sa
capacité financière, le gouvernement
suppléera au manque si nécessaire,
assure Robert Lauzon, directeur du
Bureau de coordination du développement
durable du ministère
du Développement durable, de
Robert Lauzon
l'Environnement et des Parcs. Toutefois,
certaines mesures ne coûtent rien et de nouvelles
façons de faire pourraient entraîner des économies. »
Claude Villeneuve, responsable de la Chaire de
recherche et d'intervention en Éco-Conseil de l'Université
du Québec à Chicoutimi, prévoit pour sa part que
l'argent du Fonds vert que crée la Loi sera
détourné «pour financer des programmes
existants au détriment de la formation, de
l'éducation, des municipalités et des groupes
environnementaux». Sidney Ribaux, cofondateur
et coordonnateur général
d'Équiterre, s'inquiète du
sous-financement de la
recherche, qui retarde la mise
au point d'outils plus performants.
De son côté,
Thomas Mulcair demeure
convaincu «qu'il faudrait
soutenir le développement technologique pour que la
Loi produise tous ses effets et que la stratégie puisse
pleinement se concrétiser».
La mise en œuvre de ce vaste projet de société a été
confiée au ministre du Développement durable, de l'Environnement
et des Parcs. Il aurait été préférable, croit
Claude Villeneuve, de la confier à une instance « en mesure
de procéder à des arbitrages entre les ministères à vocation
sectorielle et les acteurs économiques, politiques et
sociaux ». Pour sa part, l'Ordre plaidait, en décembre 2005,
pour « un pouvoir décisionnel en amont, pour procéder
aux arbitrages requis entre les divers intérêts en présence».
L'Ordre ajoutait que « de tels arbitrages, à l'échelle de
l'État, ne peuvent dépendre que du bureau du premier
ministre, soutenu bien entendu par l'expertise du ministère
du Développement durable».
Malgré ces zone grises, le Québec vient de faire un
important pas en avant qui le place dans le peloton de
tête pour ce qui est du contenu législatif. «Nous l'avons
constaté lors d'une présentation devant la Commission
du développement durable de l'ONU en mai 2006 », rapporte
Robert Lauzon. Mais il faut plus qu'une loi. Il faut
que toutes les actions du gouvernement soient
cohérentes. Ce n'est pas encore le cas, regrette Sidney
Ribaux. «Si le Plan sur les changements climatiques et
la Politique québécoise du transport collectif qu'on vient
de déposer consolident la position du Québec, la décision
de prolonger l'autoroute 25 demeure incompatible
avec certains principes énoncés dans la Loi, et les propositions
de la Politique énergétique concernant l'efficacité
énergétique et les nouvelles formes d'énergie s'avèrent
trop peu ambitieuses. »

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DOSSIER
DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION A PARTAGER
« Le développement durable est au cœur de notre mission »,
dit l'ingénieur stagiaire François Boulanger, coordonnateur
du programme d'efficacité énergétique chez Équiterre, une
organisation montréalaise sans but lucratif mise en place
en 1993.
La mission d'Équiterre est de contribuer à bâtir un mouvement
citoyen en prônant des choix individuels et collectifs
à la fois écologiques et socialement
équitables. «Nous voulons assurer un
développement respectueux de l'environnement
pour les générations
futures », précise François Boulanger,
en fonction chez Équiterre depuis mai
2006. L'organisme mène ainsi de front
des projets dans quatre champs d'activités
: l'agriculture écologique, le commerce
équitable, le transport écologique
et l'efficacité énergétique. Ce dernier
programme a comme objectif de réduire
les nombreux problèmes sociaux
François Boulanger,
ing. stag.
et environnementaux liés à la consommation excessive
d'énergie - le smog urbain, les changements climatiques,
par exemple - et d'assurer une utilisation judicieuse de
l'énergie.
L'efficacité énergétique peut engendrer des gains notables
tant sur le plan économique qu'environnemental, en
évitant le gaspillage des ressources, en réduisant la production
de l'énergie et en libérant des capitaux. Équiterre fait
valoir que l'énergie consommée pour chauffer l'air et l'eau
des habitations ainsi que
celle qu'on utilise pour faire
rouler les véhicules motorisés
sont responsables de
31 % des émissions de gaz
à effet de serre au Canada.
Selon la Fondation David
Suzuki, les Canadiens économiseraient
30 milliards de dollars par
année s'ils étaient conscients du
potentiel d'économie d'énergie
des mesures auxquelles ils peuvent
actuellement avoir recours.
Efficacité énergétique
Le programme d'efficacité énergétique d'Équiterre mise sur
deux activités majeures. D'une part, le service Énerguide,
qui consiste en une évaluation éco-énergétique des maisons
et en une série de recommandations pour améliorer
le bilan énergétique; ce programme permet également
d'obtenir un soutien financier d'Hydro-Québec ou du
Fonds en efficacité énergétique pour récompenser les
améliorations réalisées. Et d'autre part, le service d'intervention
destiné aux familles à budget modeste, à qui l'on donne
des conseils personnalisés et pour lesquelles on peut effectuer
de menus travaux pour réduire leur facture énergétique.
«Quotidiennement, j'ai à réfléchir sur des concepts de
développement durable et à les mettre en pratique, particulièrement
quand vient le temps de choisir des fournisseurs
ou de donner des conseils aux gens, explique François
« Nous visons à ce
que cet édifice soit la vitrine canadienne
du "bâtiment vert" et
l'immeuble le plus écologique
existant au Canada. »
Boulanger. Nous aidons aussi
des organisations externes dans
leur programme de gestion environnementale
ou de développement
durable. Nous faisons
en quelque sorte du "marketing
social" afin de changer des comportements. C'est un travail
de longue haleine, puisqu'il s'agit de surmonter les
obstacles financiers et culturels en matière de développement
durable. » Pour compléter le volet éducatif du programme,
Équiterre offre également des conférences sur le
thème de l'efficacité énergétique.
Maison du développement durable
Depuis environ trois ans, Équiterre travaille intensivement
à la réalisation de la Maison du développement durable,
un projet de 16 millions de dollars. « Nous visons à ce que
cet édifice soit la vitrine canadienne du "bâtiment vert" et
l'immeuble le plus écologique existant au Canada », indique
François Boulanger, diplômé en génie chimique de la promotion
1997 de l'École Polytechnique de Montréal, qui a
travaillé neuf ans chez Honeywell en simulation de procédés
industriels. « Le bâtiment renfermera toute une panoplie
de technologies les plus avant-gardistes ou les moins
18, • PLAN Novembre 2006

i
ROBIC m
DEPUIS 1892
AVOCATS, AGENTS DE BREVETS
ET DE MARQUES DE COMMERCE
Une organisation montréalaise
sans but lucratif travaille à
la réalisation de la Maison du
développement durable, dont
la construction débutera au
centre-ville de Montréal en 2007.
PAR JEAN-MARC PAPINEAU
répandues. Par exemple, des technologies photovoltaïques
pour une production décentralisée de l'électricité, des urinoirs
sans eau ou un éclairage solaire hybride qui prendrait
la forme de collecteurs de lumière solaire placés sous le toit
et dont l'énergie lumineuse serait acheminée par fibre
optique à travers le bâtiment. Des choix seront faits au-delà
de la simple analyse coûts-bénéfices, parce qu'il y a des
technologies que nous voulons montrer même si elles
doivent coûter cher. »
Au moment de l'entrevue avec PLAN à la fin d'août 2006,
la conception intégrée de ce futur immeuble de bureaux
d'une superficie de près de 6 500 m 3 combiné avec un espace
vert allait bon train. Les travaux de construction doivent
démarrer en 2007 sur un terrain appartenant à Hydro-
Québec et situé dans le centre-ville de Montréal (tout juste
à côté du Théâtre du Nouveau Monde) ; l'inauguration est
prévue pour l'automne 2008. D'ores et déjà, différentes
organisations partenaires se sont montrées intéressées à
occuper des locaux dans ce bâtiment du futur.
Voilà un projet emballant aux yeux de François Boulanger,
qui considère que son travail chez Équiterre dépasse le simple
cadre professionnel pour s'inscrire sur le terrain de l'engagement
social. « C'est intéressant, ne serait-ce que parce qu'il faut
toujours être un pas en avant de la société pour pouvoir bien
élaborer les campagnes d'éducation et trouver les bonnes
méthodes de communication afin de susciter l'intérêt des gens
et pour les amener à un autre niveau de sensibilisation. » •
PROPRIETE
INTELLECTUELLE,
DROIT DES
AFFAIRES.
LEGER ROBIC RICHARD, S.E.N.C.R.L.
Centre CDP Capital
1001, Square Victoria - Bloc E - 8 e étage
Montréal (Québec)
www.robic.ca

DOSSIER
Appliquer les principes du développement
durable dans l'industrie pétrolière?
Une PME montréalaise spécialisée dans
l'extraction des hydrocarbures contenus
dans les eaux de production le fait.
PAR JEAN-MARC PAPINEAU
Alain Ferland, ing.
Un équilibre à
maintenir
« Le développement durable, ce n'est pas une mode, affirme
l'ingénieur Alain Ferland, président et chef de la direction
de TORR Canada inc. C'est plutôt un mode de fonctionnement
qui peut fort bien concilier les objectifs environnementaux
avec les intérêts financiers des actionnaires. Et je
peux vous dire que ce n'est pas une simple théorie, mais
une réalité qui s'applique chez nous. » Alain Ferland en a
été profondément convaincu lorsqu'il a analysé le diagnostic
effectué par le Centre interuniversitaire de recherche sur
le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG)
du Département de génie chimique de l'École Polytechnique
de Montréal. «J'ai pu alors constater le potentiel
qu'offrait l'application de l'approche du cycle de vie. En
comblant les écarts entre la performance de notre société
à ce moment-là et le positionnement idéal, j'ai compris
que nos actionnaires ne pouvaient qu'y gagner. »
Fondée en 1986, TORR Canada se spécialise dans l'extraction
des hydrocarbures contenus dans les eaux de production
de l'industrie pétrolière et gazière. Précisons ici que
l'on retire environ deux à huit fois plus d'eau que de pétrole.
Les exploitants injectent cette eau dans la nappe de pétrole
dans le but de la pressuriser et d'améliorer le rendement
en pétrole. L'eau de production vient naturellement avec
la production de pétrole et plus particulièrement lorsque
le puits commence à «prendre de l'âge». Dans les puits
récents, il est possible d'obtenir un baril de pétrole pour
un baril d'eau injectée. Les plus anciens puits sont situés
au Texas; on y extrait 98 barils d'eau pour 1 baril de pétrole.
La technologie de TORR Canada repose sur un système faisant
appel à la coalescence à l'aide d'une substance à base
de polymères et à la loi de Stokes. Le système transforme
en continu les très petites particules d'huile (2 à 50 micromètres)
contenues dans l'eau de production en énormes
globules (visibles à l'œil nu), ce qui facilite leur extraction
et leur capture. Un système TORR a la forme d'un appareil
cylindrique vertical d'environ 1 m de diamètre et de 2 m
de hauteur qui contient un certain nombre de cartouches
coalescentes renfermant une substance nommée RPA
(Reusable Petroleum Absorbant).
Équilibre maintenu
À l'intérieur du cylindre, l'eau est uniformément distribuée
dans chaque cartouche de RPA. Le RPA de la cartouche capture
les fines gouttelettes d'huile au passage de l'eau. Ces
20, • PLAN Novembre 2006

dernières s'accumulent à la surface du RPA et coalescent
graduellement. Après un certain temps, l'huile coalescée
progresse par capillarité à travers le RPA, poussée par la friction
de l'eau qui circule pour former de grosses gouttelettes
d'huile faciles à séparer, conformément à la loi de Stokes,
à la sortie de la cartouche. Il est important de comprendre
qu'un régime permanent s'installe. À l'exception d'une petite
quantité d'huile qui reste à l'intérieur de la cartouche, l'huile,
les gaz et les petits solides qui entrent dans la cartouche
en ressortent et les performances de la cartouche sont conservées
aussi longtemps que l'équilibre est maintenu.
L'eau se dirige ensuite vers le bas de l'appareil, pendant que
l'huile, les gaz et les petits solides remontent, suivant la loi de
Stokes, dans le haut. Un dispositif de raccordement actionne
automatiquement une valve qui évacue le gaz et l'huile
récupérés vers un système de collecte sécuritaire. L'eau ainsi
obtenue est traitée selon les exigences du client et est généralement
expédiée à la mer ou injectée dans le puits de pétrole.
Les systèmes peuvent réduire la teneur en hydrocarbures de
2 000 à 10 parties d'huile par million de parties d'eau. 11 est
parfois nécessaire d'effectuer plus d'une phase de séparation.
Au cours des trois dernières années, les ventes annuelles
de TORR Canada ont explosé, passant de moins d'un demimillion
de dollars en 2003 à plus de 25 millions. Quelques
unités d'extracteurs d'hydrocarbures ont été vendues jusqu'ici.
L'une d'elles, en cours de fabrication, est destinée à des
centres de production de pétrole pour la compagnie nationale
de pétrole koweïtienne au Moyen-Orient.
Une autre unité a déjà été installée sur une
plate-forme pétrolière en mer du Nord où elle
traitera quelque 160 000 barils d'eau par
jour. Plus précisément, ces deux contrats
totalisent 10 lignes de production pour des
capacités variant de 20 000 barils par jour
à 60 000 barils par jour chacune.
Dans le cadre d'une campagne de refinancement
en 2004, TORR Canada s'est notamment
adressée au Fonds d'investissement en
développement durable (FIDD). Avec succès.
«Je crois que ce qui a principalement incité le
FIDD à investir chez nous, c'est la nature même
de notre système d'extraction, relate Alain
Ferland. Il ne s'agit pas d'un filtre que l'on doit
changer continuellement, mais d'un coalesceur
qui fonctionne en équilibre pendant
une période déterminée, indépendamment de
la concentration d'huile. À ma connaissance,
nous sommes les seuls à fabriquer un tel filtre. »
Diplômé en génie chimique de la promotion
1977 de l'Université de Sherbrooke,
Alain Ferland a évolué durant plus de 25 ans
dans l'industrie pétrolière. Il a notamment été
président d'Ultramar Itée, l'une des sociétés
pétrolières les plus importantes au pays, et
vice-président d'Ultramar Diamond Shamrock
aux Etats-Unis. Ces dernières années, il a été
président d'Aéroports de Montréal, de l'entreprise
de fabrication de plastiques IPL et de
Geneka Biotechnologies. Et le voilà maintenant
à la tête d'un fournisseur de produits résolument
axé sur le développement durable.
Cycle de vie, notion rentable
Comprendre, analyser et exploiter la notion de cycle de vie,
voilà une démarche qui peut devenir fort rentable, selon
Alain Ferland. Il fournit des exemples concrets. « Une révision
de la conception de nos appareils nous a permis de réduire
leur dimension, dit-il. C'est une considération majeure dans
le cas d'appareils devant être installés dans un endroit où
l'espace est aussi limité qu'une plate-forme de production
pétrolière. Cela s'est même avéré un avantage concurrentiel
qui nous a permis de décrocher un contrat. Sans parler du
fait qu'en réduisant la dimension de nos appareils, on utilise
une moins grande quantité de matières premières.»
« Nous devions auparavant traiter plusieurs fois la même
eau pour en arriver à en extraire l'huile, poursuit Alain Ferland.
En optimisant nos coalesceurs, nous avons réussi à faire
passer le nombre de cartouches requises de douze à une ou
deux. Ce faisant, nous diminuons de six fois la quantité de
matières premières et amoindrissons d'autant l'impact de
notre technologie sur les ressources de la planète. Cela va
aussi dans l'intérêt de nos actionnaires, puisque nous avons
ainsi réduit d'un facteur de trois nos frais de production.
Tout le monde est gagnant au bout du compte. »
Alain Ferland conclut par cette estimation éloquente : « Si
nous traitions avec notre technologie seulement 10 % de toute
l'eau produite par l'industrie pétrolière en Alberta, l'effet équivaudrait
à l'élimination de 540 000 véhicules utilitaires, les véhicules
les plus polluants en termes de gaz à effet de serre. » •
Des recherches sur le cycle de vie
évelopper une expertise universitaire de pointe sur les outils du développement
durable. Voilà le besoin manifesté par l'industrie et les gouver-
Di nements qui a conduit à la création, en 2001, du Centre interuniversitaire
de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG).
Cinq ans plus tard, le CIRAIG rassemble les principales forces universitaires
québécoises et canadiennes dans le domaine de l'analyse du cycle de
vie et de la gestion du cycle de vie, et regroupe un centre de recherche ainsi
que sept chaires, dont la Chaire Électricité de France sur le développement
durable et la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi.
Le CIRAIG offre par ailleurs des cours universitaires au premier cycle et aux
cycles supérieurs, dont «Écotoxicologie pour ingénieurs»; il donne aussi un
cours de formation continue d'une durée de deux jours pour les professionnels
provenant des secteurs privés et gouvernementaux.
Le CIRAIG multiplie les recherches sur la conception et la validation d'une
méthodologie d'analyse du cycle de vie en caractérisant différents secteurs
industriels, en mettant au point des bases de données fiables adaptées au
contexte canadien, en améliorant les éléments techniques de l'analyse du
cycle de vie et en réduisant les incertitudes associées aux résultats.
D'autres recherches du CIRAIG portent sur l'élaboration et la validation
d'une méthode canadienne d'évaluation des impacts du cycle de vie en vue
de mettre en place des éco-indicateurs canadiens simples pour la conception
de produits plus écologiques. Des chercheurs du CIRAIG ont en outre l'intention
de concevoir un système de prise de décision en fonction d'indicateurs
de performance enviro-économiques dans un contexte de politique intégrée
de produits, puisque l'intégration des données d'une analyse de cycle de vie
dans le processus de planification et de gestion des entreprises ne peut se faire
sans tenir compte des impacts économiques d'un changement aux modes
de production et de distribution des produits.
Enfin, le CIRAIG mène des études sur les impacts juridiques, réglementaires
et sociaux de la gestion du cycle de vie dans la perspective, notamment,
de la mise en place de futures réglementations, comme l'attribution
d'éco-étiquettes.
PLAN Novembre 2006 • 21

DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION A PARTAGER
Optimisation de la gestion et de la production d'énergie renouvelable à partir
des rejets solides et liquides issus de l'industrie de l'huile de palme en Indonésie.
Rencontre avec des ingénieurs qui élaborent un plan de développement
durable d'une multinationale d'experts-conseils intervenant surtout dans
les secteurs des mines, du pétrole, du transport, de la gestion des résidus
et des manufactures. PAR JEAN-MARC PAPINEAU
« Le développement durable a un bel avenir devant lui »,
estime l'ingénieur Matthieu Décoste, chargé de projets
du Groupe géo-ingénierie du bureau de Montréal de
Golder Associés ltée, la filiale canadienne de la multinationale
d'experts-conseils Golder Associates Corporation
(GAC), spécialisée dans les sciences de la terre et le génie
de l'environnement.
«Je suis assez optimiste, poursuit
Matthieu Décoste. Je l'étais aussi en
1994 quand j'ai obtenu mon diplôme en
génie civil de l'École Polytechnique de
Montréal. On parlait déjà de développement
durable à ce moment-là, mais la
différence, c'est qu'aujourd'hui le mouvement
semble beaucoup plus tangible.
Le Québec a désormais une loi en la
matière et plusieurs de nos clients intègrent
maintenant des indicateurs de
développement durable dans leurs rapports
d'entreprise. Notre rôle en tant que
consultants est de proposer des façons
22, • PLAN Novembre 2006
|ulie Godin, ing. jr, et Matthieu Décoste, ing.
de faire qui soient plus efficaces et équilibrées sur trois plans
- économique, environnemental et social - et de faire la
preuve que le développement durable peut apporter une
plus-value dans chacun des projets. Même ici à l'intérieur
de la firme, il y a eu beaucoup de discussions pour que tout
le monde se mette au même diapason, parce que le langage
n'était pas toujours le même selon que l'on abordait
le volet social, le volet économique ou
le volet environnemental du développement
durable. »
Société appartenant à ses employés
depuis sa fondation à Toronto en 1960,
GAC compte maintenant plus de 4 500
employés travaillant dans 130 entités
locales réparties partout dans le monde.
«GAC a certainement été un pionnier
en appliquant certains principes du
développement durable pour procéder à
la réhabilitation in situ de sites pétroliers
et à la restauration de parcs à résidus
miniers», fait valoir Matthieu Décoste,

« Notre rôle en tant que
consultants est de proposer des façons de faire qui soient plus
efficaces et équilibrées sur trois plans - économique, environnemental
et social - et de faire la preuve que le développement
durable peut apporter une plus-value
dans chacun des projets. »
qui travaille pour Colder
Associés ltée depuis 1996.
«L'entreprise adhère de
plus en plus aux valeurs
du développement durable.
Nous nous sommes
donné une politique intégrant
les principes du développement durable en 2003 et
nos rapports annuels comportent désormais une dizaine
d'indicateurs en cette matière. »
«Nous projetons de plus d'établir d'ici peu l'inventaire
de nos émissions de gaz à effet de serre et de proposer des
moyens ou des mesures compensatoires afin d'atteindre
un bilan neutre en carbone », renchérit l'ingénieure junior
Julie Godin, diplômée en génie chimique
de la promotion 2001 de l'École Polytechnique
de Montréal, elle aussi chargée de
projets chez Golder Associés ltée.
et favorables aux principes du développement durable. Au
bout du compte, ils conviennent que les aspects social, environnemental
et économique sont étroitement liés. Les gens
emboîtent de plus en plus le pas et les résultats concrets
commencent à être perceptibles. »
•
Plan de développement durable
Matthieu Décoste et Julie Godin ont par
ailleurs commencé l'été dernier à travailler
à l'élaboration d'un plan de
développement durable spécialement
destiné au bureau de Montréal. Les deux
collègues peuvent s'inspirer des travaux
menés par les différentes sociétés locales
de la multinationale. Au moment de cette
entrevue avec PLAN à la mi-septembre
2006, Matthieu Décoste était sur le
point de former un comité directeur
pour raffiner le plan à partir d'une liste
préliminaire d'indicateurs.
En une décennie chez Golder Associés
ltée, Matthieu Décoste a eu l'occasion
de collaborer à une multitude de projets
dans le secteur pétrolier, dans le
domaine des manufactures et aussi dans
le secteur minier. Il donne spontanément
en exemple la conception en cours
d'un plan de développement durable
pour le compte d'une entreprise possédant
sept sites miniers en Afrique du
Nord. Julie Godin indique que son employeur
décroche de plus en plus de
contrats de consultation en matière de
responsabilité sociale et d'inventaire
d'émissions de gaz à effet de serre. Par
ailleurs, l'analyse du cycle de vie est de
plus en plus appliquée de façon officielle
ou informelle dans le cadre des projets.
Matthieu Décoste n'a pas le sentiment
de prêcher les vertus du développement
durable dans le désert, bien au contraire.
«Au sein même de l'entreprise comme
à l'extérieur, les gens sont de plus en
plus sensibilisés au développement
durable, dit-il. Souvent, au départ, ils
envisagent les projets sous un angle
surtout économique. Mais en discutant
avec eux, on constate qu'ils sont à l'écoute
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des antagonistes, le point de vue d'un industriel Directeur énergie
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Un défi de nouvelle génération.
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La signature numérique officielle de l'ingénieur :
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PLAN Novembre 2006 • 23

DOSSIER
DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION A PARTAGER
Une firme québécoise de génie-conseil a remporté un prix pour un projet
innovateur de développement durable ayant un rayonnement mondial.
PAR JEAN-MARC PAPINEAU
Au moment où se déroulait à Montréal la 1 I e Conférence
de l'ONU sur les changements climatiques, la firme de
génie-conseil ïecsult gagnait un prix canadien pour sa
contribution au développement de procédures innovatrices
dans l'évaluation des impacts environnementaux et
sociaux des projets de la Banque africaine de développement
(BAD). Ce prix d'excellence a été remis en novembre
2005 au cours de la 37 e édition des Prix canadiens
du génie-conseil. Précisons que le rôle de Tecsult a été
reconnu à double titre, puisque la BAD a reçu de son côté
une récompense internationale attribuée par VInternational
Association for Impact Assessment (IAIA) pour ses nouvelles
procédures.
C'est la première fois qu'une firme québécoise de
génie-conseil obtient un pareil honneur en matière de
développement durable sur la scène internationale. « Cette
reconnaissance souligne notre contribution à la préservation
de l'environnement en Afrique », fait valoir l'ingénieur
Luc Benoît, président de Tecsult. « Nous aidons de nombreux
pays africains, parfois depuis plus de 30 ans, à mettre
en valeur leurs ressources naturelles de façon écologique
et responsable. L'utilisation de ces nouvelles procédures par
l'ensemble des partenaires du continent africain, dans des
projets financés par la BAD, constitue une belle démonstration
d'un transfert réussi d'expertise canadienne. »
Tecsult a remporté ce prix après avoir réalisé un mandat
pour le compte de la BAD, entre 2000 et 2003. Le grand
objectif était d'aider cette organisation dans la révision de
ses procédures d'évaluation de projets, de façon que celles-ci
reflètent mieux ses nouvelles politiques environnementales
et sociales. L'idée était aussi d'harmoniser les procédures
de la BAD avec celles des autres grandes institutions internationales,
dont la Banque mondiale.
Grâce à ces nouvelles procédures et lignes directrices
d'évaluation environnementale et sociale, la BAD dispose
maintenant d'outils pratiques et adaptés à sa réalité, lui permettant
d'intégrer les notions de développement durable
dans les projets qu'elle finance. «Nous avons conçu neuf
guides sectoriels couvrant l'évaluation de projets de plusieurs
types d'infrastructures, comme les projets de routes,
de chemins de fer ou de barrages, ainsi que des projets dans
différents secteurs de gestion des ressources naturelles, dont
24, • PLAN Novembre 2006

la foresterie. Ces guides ont fait l'objet
de beaucoup de discussions, et
sont le fruit de compromis. Ce n'était
pas gagné d'avance, étant donné le
nombre de pays concernés, et compte
tenu des cultures et des réalités socioéconomiques
si différentes. Ces guides
pourraient éventuellement être exportés
dans des pays d'autres continents. »
Procédures innovatrices
Des procédures innovatrices
dans l'évaluation des impacts
environnementaux et sociaux ?
«Oui, répond l'ingénieur
André Julien, vice-président
de Tecsult. Par exemple, les
nouvelles procédures intègrent
les questions liées à la
santé et à la pauvreté afin
que les grands projets d'infrastructures
bénéficient à toutes
les personnes concernées en
améliorant leurs conditions
de vie. Souvent, dans le passé,
1
Luc Benoit, ing.
«Plusieurs ont l'impression
que le développement durable
constitue juste un frein au
les grands projets laissaient les populations dans des conditions
où elles ne pouvaient pratiquement plus survivre,
surtout lorsque des déplacements étaient nécessaires. Nous
avons élaboré une expertise pointue en matière d'évaluation
d'impact en intégrant les dimensions environnementale
et sociale. »
Tecsult a également déjà élaboré des directives visant,
entre autres, à protéger les zones écologiques sensibles, à
limiter les émissions de gaz à effet de serre et à aider les
pays à développer leur capacité à gérer l'environnement.
« Plusieurs ont l'impression que le développement durable
constitue juste un frein au développement économique,
conclut André Julien. Nous, nous voyons les choses autrement.
Tenir compte des conséquences
sociales et environnementales des
projets nous oblige à envisager de
faire les choses autrement, et c'est
souvent pour le mieux. » •
développement économique. Pourtant, tenir compte des
conséquences sociales et environnementales des projets
nous oblige à envisager de faire les choses autrement, et
—i c'est souvent pour le mieux. »
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Ce n'est pas nous qui léguons
la terre à nos enfants,
ce sont eux qui nous la prêtent.
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PLAN Novembre 2006 • 25

DOSSIER
DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION À PARTAGER
Présentation d'une municipalité
innovatrice en matière de
développement durable.
PAR JEAN-MARC PAPINEAU
« Ici, les gens sont très soucieux de l'environnement et
se montrent très favorables au concept de développement
durable», dit l'ingénieur Alain Bourgeois, directeur des
services techniques de Chelsea, une municipalité de 6 800 habitants
de la région de l'Outaouais. «À mon sens, on pourrait
tenir compte du concept de développement durable dans
bon nombre de projets, même quand il s'agit de construire
des routes ; mais rares sont ceux qui le font à l'heure actuelle. »
Alain Bourgeois sait de quoi il parle, puisque depuis l'obtention
de son baccalauréat en génie civil de l'Université
de Sherbrooke en 1989, il a toujours travaillé dans le secteur
municipal, d'abord à Rouyn-Noranda pendant 12 ans,
puis à Chelsea depuis 2003.
Chelsea, chef de file qui fait avancer la cause du développement
durable dans le monde municipal? Alain
Bourgeois donne une série d'exemples concrets : «En 1998,
Chelsea a été l'une des premières municipalités en Amérique
du Nord à adopter une loi sur la protection
des milieux humides. Chelsea
a aussi été l'une des premières municipalités
québécoises à mettre en place
une réglementation sur les pesticides
en 1998, un programme de gestion
et de pompage des fosses septiques en
1991, et un programme d'échantillonnage
des eaux souterraines et de
surface en 2003. Et malgré la petite
taille de la municipalité, celle-ci a
Alain Bourgeois, ing.
recruté, en 2000, une coordonnatrice
du développement durable qui s'assure, entre autres, que
tous les travaux réalisés sur le territoire respectent des
mesures de protection de l'environnement. J'avais déjà
conscience de l'importance de la qualité de l'environnement
auparavant, mais quand j'ai commencé à travailler
à Chelsea, je me suis rendu compte que j'avais encore beaucoup
à apprendre ! »
Chelsea s'est imposée plus récemment comme une pionnière
en matière de développement durable dans un autre
créneau, celui de l'efficacité énergétique. Alain Bourgeois
a proposé aux élus municipaux d'utiliser la géothermie
comme source d'énergie pour le nouveau poste d'incendie
de la municipalité, un édifice jumelé à un centre communautaire,
qui a été inauguré en décembre 2005.
Ayant nécessité un investissement de 750 000 $, cet
immeuble réunit une dizaine de technologies d'optimisation
de la consommation énergétique : système d'éclairage
actionné par les mouvements, dalle chauffante installée
Un environnement
à transformer

sous le plancher du
poste pour faciliter le
déglaçage des camions
de pompiers, système de
chauffage dont l'intensité
varie à l'entrée et à
la sortie des camions, le
toit, les murs et même
les portes de garage
offrant une résistance
thermique nettement
supérieure aux normes.
Solution économique
«À mon sens, on pourrait tenir
compte du concept de développement
durable dans bon nombre de projets
municipaux, même quand il
s'agit de construire des routes;
mais rares sont ceux qui le font
à l'heure actuelle. »
Dans le secteur municipal, les fonctionnaires proposent et
les élus disposent. Alain Bourgeois n'a pas eu à se montrer
très persuasif pour convaincre les dirigeants. En effet, ceuxci
affichent, depuis 15 ans, une grande sensibilité à l'égard
de la qualité de l'environnement et considèrent que veiller
à la protection de l'environnement s'inscrit dans la mission
de Chelsea. N'empêche qu'ils ont fait preuve d'audace,
puisque le retour sur l'investissement est étalé sur une période
de 10 à 15 ans. «Dans le secteur privé, un tel délai n'aurait
pas suscité un grand intérêt, souligne Alain Bourgeois.
Par contre, en Europe et même dans l'Ouest canadien, la
géothermie se répand à toute vitesse. Le frein au Québec
est le bas prix de l'électricité. Le grand argument a été de
faire valoir au conseil municipal que le coût de l'énergie allait
augmenter beaucoup plus
vite que les frais d'intérêt
et que la géothermie
se révélait une
solution plus économique
à long terme, sans parler des bénéfices
sur le plan écologique. »
Si on ne prévoit pas avoir de nouveau
recours à l'énergie géothermique à court
terme, puisque aucune nouvelle construction
n'est prévue au programme d'infrastructures
de la municipalité, il reste que le projet a incité
les élus de Chelsea à revoir systématiquement la performance
énergétique des bâtiments publics de la municipalité.
«Probablement que nos prochains bâtiments seront
conçus de façon à tenter d'obtenir la certification LEED»,
indique Alain Bourgeois, qui croit dur comme fer que l'intégration
des principes du développement durable devra tôt
ou tard devenir un élément obligatoire dans la conception
et la réalisation de tout projet, municipal ou autre. « Moralement,
la société n'a pas le choix de ne pas se diriger vers le
développement durable, conclut Alain Bourgeois. Personnellement,
ça fait peut-être cliché de dire cela, mais je pense
à mes enfants et à ce que l'on va leur laisser. »
Entre-temps, les deux jeunes enfants d'Alain Bourgeois
se sont beaucoup amusés à découvrir l'édifice municipal
construit selon les conseils de leur père, et plus particulièrement
le poste de pompiers, il va sans dire.
•
CAE
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Bilan des activités d'une société
d'investissement qui engage
des fonds dans les entreprises
favorisant le développement
durable.
PAR JEAN-MARC PAPINEAU
«J'ai eu l'occasion de constater l'évolution marquée de la
pensée des ingénieurs envers le développement durable au
cours des trois dernières années», déclare l'ingénieure
Andrée-Lise Méthot, cofondatrice et présidente-directrice
générale du Fonds d'investissement en développement
durable (FIDD). « En tant que membre du jury des Grands
Prix du génie-conseil québécois depuis 2004 et à titre de
présidente en 2006, j'ai eu le privilège d'analyser tous les
projets soumis à chacun des concours. J'ai noté que ces
projets tenaient de plus en plus compte des impacts sociaux
et environnementaux. Un premier exemple est la conformité
d'un nombre croissant de projets de construction immobilière
avec la certification LEED. Par ailleurs, je trouve très
significatif le fait que les porteurs de grands projets -
comme les pavillons Lassonde de l'École Polytechnique,
l'Aluminerie Alouette ou encore ceux qui exploitent l'énergie
éolienne - trouvent important de faire valoir les solutions
apportées pour diminuer les impacts sociaux et environnementaux
négatifs de leur projet.»
Actif depuis janvier 2004, le FIDD est un fonds de capital
de risque qui s'est donné comme mission d'investir dans
des entreprises contribuant au développement durable. Il
privilégie les procédés qui réduisent la production de gaz
à effet de serre, qui optimisent l'utilisation des ressources
naturelles, et qui réduisent considérablement la production
de déchets, la pollution et la consommation énergétique
tout en préservant les écosystèmes. Le FIDD investit
dans les secteurs des technologies propres et des infrastructures
de production d'énergies renouvelables. Il favorise les
entreprises qui adoptent une démarche éco-efficiente et qui
fournissent à des prix compétitifs des technologies ou des
produits contribuant à la qualité de vie, tout en engendrant
le moins d'impacts environnementaux sur l'ensemble de
leur cycle de vie.
Fruit d'un partenariat entre le Fonds d'action québécois
pour le développement durable et son partenaire le gouvernement
du Québec, Fondaction CSN et le Fonds de solidarité
FTQ, le FIDD disposait d'une mise de fonds initiale
de 18 millions de dollars à investir dans de petites et
moyennes entreprises québécoises proactives du point de
vue environnemental et socialement responsables. Bonne
nouvelle : en décembre 2005, les commanditaires fondateurs
ont convenu de hausser à 38 millions de dollars leur
engagement initial.
30, • PLAN Novembre 2006

À l'échelle nord-américaine, pas
moins de 1,6 milliard de dollars
américains ont été investis en 2005 dans le secteur des
technologies propres. «Cela en fait le cinquième secteur
de capital de risque en importance en Amérique du Nord,
Stratégie d'investissement
diversifiée
«Le Fonds a été conçu et s'est
développé en accord avec nos
bailleurs de fonds, dit Andrée-Lise Méthot. Il compte maintenant
déployer une stratégie d'investissement diversifiée
et performante combinant des investissements dans les
technologies propres et les infrastructures de production
d'énergie. Selon nos évaluations préliminaires, au Canada,
plus de 400 entreprises pourraient répondre aux orientations
d'investissement du FIDD; parmi celles-là, une centaine
se trouvent au Québec. Après
presque trois ans d'activité, quelque
4,6 millions de dollars ont été engagés
dans des entreprises commercialisant
des technologies et des produits,
et dans un projet d'infrastructures. À
ce jour, un de nos investissements
prometteurs est celui de TORR Canada,
dont la technologie permet de séparer
encore plus efficacement le pétrole de
l'eau, opération très importante, car il
faut en moyenne de deux à huit barils Andrée-Lise Méthot, ing.
d'eau pour extraire un baril de pétrole. Notre implication
dans TORR Canada a permis d'accélérer la mise au point
de sa technologie. » (Voir texte en page 20.)
Andrée-Lise Méthot souligne aussi qu'à l'échelle nordaméricaine,
selon le Cleantech Venture Network, pas moins
de 1,6 milliard de dollars américains ont été investis en 2005
dans le secteur des technologies propres, une augmentation
de 34 % par rapport à 2004. En 2006, ces investissements ont
poursuivi leur croissance pour un huitième trimestre consécutif
avec un montant record de 843 millions de dollars américains
investis au cours du deuxième trimestre de 2006.
«Cela en fait le cinquième secteur de capital de risque en
importance en Amérique du Nord, derrière les technologies
de l'information et les biotechnologies», précise-t-elle.
Quand on demande à Andrée-Lise Méthot si elle croyait
un jour promouvoir l'idée de concilier rendement économique
et développement durable, elle répond : «J'ai compris
depuis longtemps que les enjeux du développement
durable sont fondamentaux. » Andrée-Lise Méthot est titulaire
d'un baccalauréat en génie géologique de l'Université
Laval depuis le début des années 1990 et d'une maîtrise en
géologie obtenue en 1997. Avant de terminer sa maîtrise,
elle a fait de la recherche dans le secteur de l'environnement
et dans le domaine de la santé et de la sécurité au
travail. Elle a ensuite fait ses classes dans le secteur privé
en travaillant pour le Groupe AXOR, puis est entrée dans
la fonction publique. Après un passage à la Commission
de la santé et de la sécurité du travail, elle a pris en 2000
la barre du Fonds d'action québécois pour le développement
durable, une organisation dotée d'un fonds subventionnaire
de 45 millions de dollars. C'est ainsi qu'elle a
derrière les technologies de l'information
et les biotechnologies.»
participé à la création du
FIDD et qu'aujourd'hui
elle œuvre dans le secteur
du capital de risque.
Approches
éco-efficientes
Comme bien d'autres,
Andrée-Lise Méthot a
constaté que la productivité
et la capacité d'ajouter
de la valeur financière aux projets sont liées de plus en
plus aux imparts environnementaux et sociaux. « Longtemps,
souligne-t-elle, on a présenté les impacts environnementaux
comme un antagonisme relevant d'un cadre réglementaire,
ce qui est encore vrai parfois. Mais on se rend
compte que les approches éco-efficientes minimisent les
impacts sur les ressources économiques et environnementales.
Le FIDD représente le point de rencontre entre la
finance et le développement durable dans son esprit le plus
rigoureux. »
Des fonds de capitaux de risque s'intéressant aux technologies
propres ou à la production d'énergie renouvelable,
il en existe d'autres de par le monde. Le FIDD se distingue
par son approche fondée sur le concept du « cycle de vie ».
«C'est une approche bien connue de certains praticiens
du génie qui est maintenant utilisée par de très grandes
corporations dans le monde, comme Dow Chemical, Xerox,
Alcan ou Hydro-Québec », dit Andrée-Lise Méthot.
Le concept de cycle de vie se définit comme une philosophie
de production et de consommation qui prend en compte
les relations entre l'environnement, l'aspect économique
et les conséquences sociales propres à un produit ou à une
technologie - depuis l'extraction des matières premières
jusqu'à la mise au rebut -, afin d'en réduire l'impact négatif
sur l'environnement et la société. Cette approche a permis
au FIDD d'être reconnu dès sa naissance par l'initiative
« Cycle de vie » du Programme des Nations Unies pour l'environnement
comme un fonds novateur en accord avec les
principes du développement durable.
Le FIDD a développé son propre outil de diagnostic en
collaboration avec le Centre interuniversitaire de recherche
PLAN Novembre 2006 • 31

sur le cycle de vie des produits, procédés et services (C1RAIG).
11 s'appuie sur l'approche du cycle de vie et est adapté aux
PME. « Cet outil permet d'établir les points forts et les points
faibles de l'entreprise en cette matière, indique Andrée-Lise
Méthot. À partir du
portrait d'ensemble
que nous dressons,
nous pouvons formuler
des recommandations
et établir,
avec les dirigeants
d'entreprise, les cibles
attendues pour créer
de la valeur en tenant
compte des principes
du développement
durable.
« Les ingénieurs peuvent
tirer avantage de la
nouvelle économie à faible taux de carbone
et mettre à profit leurs connaissances et leurs
compétences pour construire
un monde plus durable.»
L'avenir immédiat du FIDD est déjà dessiné.
« Le FIDD compte tirer avantage de
l'émergence de la nouvelle économie à faible taux de carbone,
mentionne Andrée-Lise Méthot. Nous avons réorienté
notre stratégie d'investissement vers la réduction des gaz
à effet de serre tout en visant une diversification géographique
des investisseurs et des cibles d'investissement.
Nous comptons participer à des projets d'investissement
non seulement au Québec et au Canada, mais aussi, de
façon ciblée, dans les régions les mieux positionnées pour
profiter de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, telles
que l'Europe centrale et de l'Est et l'Amérique latine. »
Dans sa vision des choses, Andrée-Lise Méthot croit fermement
que la société va se transformer au cours des dix
ou quinze prochaines années, ne serait-ce qu'en raison
des énormes enjeux liés à l'approvisionnement énergétique.
«Certaines régions, la Californie par exemple,
sont en train de mettre en place une nouvelle économie
à faible taux de carbone.
Le Québec et les ingénieurs
québécois peuvent
tirer avantage de
ces nouvelles opportunités
et mettre à profit
leurs connaissances et
leurs compétences pour
construire un monde
plus durable. »
Ceux qui ont vécu
l'ouragan dévastateur en Nouvelle-Orléans mesurent mieux
maintenant les conséquences des changements climatiques
sur l'économie. En fait, selon les experts internationaux,
l'adaptation aux changements climatiques demeure l'un
des défis importants à relever au cours des prochaines
années et, selon Andrée-Lise Méthot, il est clair que ce mouvement
passe aussi par des modifications à apporter dans
la pratique des ingénieurs, et ce, sur tous les plans. •
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DOSSIER
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Niveaux d'eau plus
élevés, tempêtes
plus violentes,
vagues plus puissantes,
érosion galopante.
Plusieurs phénomènes
composeront l'univers
des ingénieurs civils au
cours des prochaines
années.
PAR CILLES DROUIN
ADIEU, certitude;
BONJOUR, inconnu
Bien que le lien de cause à effet ne soit pas parfaitement
établi - il pourrait s'agir d'une fluctuation cyclique -, il
semble bien que le spectre des changements climatiques
se profile derrière cette nouvelle réalité. Chose certaine,
nous ne sommes pas dans la science-fiction.
Alors que l'érosion ne rongeait pas plus de 50 cm de
rives du golfe du Saint-Laurent par année, le travail incessant
des vagues prélève maintenant de 1 à 2 m à certains
endroits. Dans des cas extrêmes, l'érosion avale des pans de
10 m de rives en une seule année et menace aussi bien le
réseau routier que les habitations. « Environ 70 % des côtes
qui bordent le golfe sont sensibles à l'érosion », précise Jean-
Pierre Savard, un océanographe du Consortium Ouranos,
qui s'intéresse particulièrement à la dynamique de la sédimentation
en milieu côtier. La Côte-Nord, les Îles-de-la-
Madeleine et la Gaspésie sont particulièrement touchées.
Concrètement, l'érosion plus rapide du littoral constitue
une menace pour quelque 400 000 personnes qui vivent
dans la bande de 500 m longeant les rives du golfe. Le
chercheur d'Ouranos estime à environ un milliard de dollars
la valeur foncière qui sera menacée par l'érosion des côtes
au cours des trente prochaines années.
Quels paramètres ?
Au ministère des Transports du Québec, l'action de la mer
est une réalité bien connue. « Déjà, rappelle l'ingénieur
Christian Poirier du Service de la conception, nous devons
intervenir à plusieurs endroits chaque année afin de réparer
les dommages que la mer cause aux infrastructures
routières. » L'érosion côtière n'est pas un phénomène
nouveau. Elle dépend d'une multitude de facteurs dont
les principaux sont la nature des matériaux composant la
rive, le niveau des eaux, la force et la fréquence des vagues,
la direction des vents de tempête et la présence d'un couvert
de glace en hiver. Le rythme varie d'un endroit à
l'autre et il n'y a pas de solution unique. Tous ces facteurs
seront influencés par les changements climatiques décrits
dans les principaux scénarios.
Mais surtout, le passé n'est plus garant de l'avenir. « Dans
quelques années, les vagues seront bien différentes de
34, • PLAN Novembre 2006

celles qui déferlent actuellement,
soutient Jean-Pierre
Savard. Les ingénieurs civils
devront revoir leurs façons de calculer.» Pour l'océanographe,
on ne peut plus se baser sur les données du passé
afin de déterminer, par exemple, la nature de la protection
d'un quai ou d'une route en fonction d'un événement
pouvant se produire une fois tous les cent ans. Ces
données statistiques ne sont plus suffisantes pour établir
des projections. «Agir ainsi constitue maintenant une
mauvaise pratique », indique-t-il. Nul besoin d'inventer de
nouvelles techniques de protection; mieux vaut plutôt
prendre en considération la nature et l'intensité des forces
en présence qui changent. Avant, un quai était conçu pour
résister à des vagues en présence de glace; désormais, il faudra
peut-être penser davantage à le protéger de vagues plus
puissantes et tenir compte d'un niveau d'eau plus élevé.
La recherche sur les effets des changements climatiques
n'en est qu'à ses débuts. Faute de données précises, il faut
donc se contenter pour l'instant de mesures préventives
approximatives. Ainsi, le ministère des Transports a modifié
il y a quatre ans ses tables de calcul. Afin de déterminer
le type de protection des routes en bordure du golfe, on
a majoré de 300 mm les données relatives au niveau de
la mer. Sur terre, les ingénieurs du Ministère tablent sur
des débits d'eau supérieurs de 10 % aux prévisions pour
les bassins versants de moins de 25 km 2 . «Nous utilisons
cette norme préventive pour déterminer le diamètre des
conduites lorsque nous construisons des ponceaux », précise
Christian Poirier.
Sonner la retraite ?
Faudra-t-il battre en retraite devant la mer ou la combattre
coûte que coûte? Dans certains cas, il est évident que les
coûts de la guerre dépassent les bénéfices. « Il faut prévoir
environ un million de dollars pour chaque kilomètre de
structure de protection et ce genre de structure, enrochement
ou mur de protection, se montre de moins en moins
efficace », déclare François Morneau, géomorphologue au
ministère de la Sécurité publique. Un des premiers à sonner
l'alarme au début des années 1990, François Morneau
estime qu'une centaine de municipalités de l'Est du
Québec sont engagées dans cette guerre contre la mer.
L'efficience est de mise. « Il est souvent plus intéressant
de déplacer une route que de construire des murs ou des
enrochements de protection, et de les refaire constamment »,
mentionne Christian Poirier. C'est le cas sur la Côte-Nord;
mais en Gaspésie, le déplacement d'une route est plus coûteux
en raison des montagnes. « Il y
a peu de marge de manœuvre dans
cette région », reconnaît l'ingénieur
« On ne peut plus se baser sur originaire de ce coin de pays. Là, il
i l i • r- i faudra probablement se battre à
les aonnees au passe arin ae coups d'enrochements et dé murs de
déterminer la nature de la protection. Il y aura un prix à payer.
protection d'un quai ou d'une
route en fonction d'un événement pouvant se produire
une fois tous les cent ans. Ces données statistiques ne sont
plus suffisantes pour établir des projections. Agir ainsi
constitue une mauvaise pratique. »
Chaque section de rive est unique ; l'ensemble de la côte
constitue un milieu très dynamique. Des études montrent
déjà que le fait de construire des structures de protection
modifie toujours la façon dont les sédiments, comme le
sable, se déplacent le long du littoral. « On résout un problème
à un endroit pour en créer un ailleurs », rapporte
François Morneau.
Recherche et modélisation sont essentielles, à la fois à
l'échelle régionale et sur des secteurs plus localisés. Par
exemple, Christian Poirier participe avec Ouranos à une
recherche dans le but de déterminer la force de vagues qui
touchent le littoral selon divers scénarios de changements
climatiques. « La vague a un effet différent selon la forme
de la côte et des infrastructures, note Christian Poirier. La
direction des vents et la nature des matériaux constituent
aussi d'autres facteurs importants. »
Une vision d'ensemble, plus systémique, s'impose. « Le
mot clé est la multidisciplinarité, lance François Morneau.
Les ingénieurs ont et auront un rôle important à jouer
dans les équipes pluridisciplinaires, entre autres pour effectuer
des analyses coûts-bénéfices qui englobent ï'ensemble
de la problématique. » Le défi dépasse d'ailleurs le simple
champ de l'ingénierie. « Il y a une dimension socioéconomique
et communautaire très importante, signale Jean-
Pierre Savard. À Ouranos, nous essayons d'inciter les gens
du milieu à s'impliquer dans le processus même de recherche
de solution. » Enfin, même si les effets des changements
climatiques ne sont pas encore parfaitement documentés,
la prudence s'impose. « L'évaluation des risques devra inclure
les coûts liés au fait de ne rien faire », conclut Alain Mailhot,
chercheur à l'INRS Eau, Terre et Environnement. •
PLAN Novembre 2006 • 35

DOSSIER
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Simplicité volontaire
r
Elaborées à partir de données historiques, les
courbes IDF (intensité, durée et fréquence) sont
à la base des calculs pour le dimensionnement des
réseaux d'égouts pluviaux des villes. Ces courbes permettent
d'estimer la probabilité qu'un phénomène
naturel extrême, comme un orage violent déversant
50 mm de pluie en 15 minutes, se produise au cours
d'une période donnée. «En règle générale, la taille
des conduites souterraines des réseaux urbains québécois
d'évacuation des eaux est prévue pour des événements
dont la récurrence se situe entre une fois aux
deux ans et une fois aux dix ans », précise l'ingénieur
Gilles Rivard, président de la firme Aquapraxis, une
société qui se spécialise, entre autres, dans la gestion
des réseaux urbains d'évacuation des eaux.
Or le constat est pratiquement unanime : dans un
contexte de changements climatiques, ces données historiques
ne sont plus totalement fiables. « Bien qu'il n'y
ait pas encore de tendances claires quant à l'augmentation
de l'intensité des phénomènes naturels extrêmes, les
modèles suggèrent que cela se produira probablement»,
soutient le physicien Alain Mailhot, chercheur à l'INRS
Eau, Terre et Environnement. Les deux spécialistes participent
à un projet qui vise, notamment, à préciser davantage
l'intensité et la récurrence des phénomènes météorologiques
à venir. « Les courbes IDF pourraient changer,
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remarque Alain Mailhot. Nous pourrions constater qu'un
phénomène qui se produisait une fois tous les dix ans se
produira une fois tous les cinq ans ou tous les deux ans. »
En plus de causer des débordements d'égouts et d'occasionner
ainsi des dégâts importants et très visibles, un
phénomène météorologique extrême peut avoir des conséquences
sur la qualité des eaux rejetées par une municipalité.
Les usines d'épuration ne sont pas conçues pour les
déluges. Les gestionnaires de réseaux d'évacuation des eaux
doivent donc dévier une partie des eaux d'égout, qui contiennent
souvent des effluents provenant des installations sanitaires,
pour les rejeter directement et sans traitement dans
les cours d'eau, par exemple le fleuve Saint-Laurent.
Ce sont d'ailleurs des aménagements en lien avec l'assainissement
des eaux qui constituent une des réponses aux
effets possibles des changements climatiques. Par exemple,
depuis 15 ou 20 ans, plusieurs villes québécoises, comme
Montréal, Laval et Québec, ont aménagé des bassins de
rétention qui évitent très souvent de rejeter des eaux dans
les cours d'eau lorsqu'il y a de fortes précipitations.
Reste à savoir si ces bassins seront suffisants advenant
une augmentation de la fréquence de phénomènes météorologiques
extrêmes, la grande inconnue. « Si l'augmentation
est de l'ordre de 10 ou 15 %, il est possible que des mesures
simples suffisent», avance Gilles Rivard. L'ingénieur pense
à des techniques s'inspirant d'une approche appelée Low
Impact Development, mise de l'avant depuis une dizaine
d'années dans le sud et l'ouest des États-Unis. Par exemple,
pour une résidence, il suffit de diriger les gouttières vers
le gazon plutôt que sur le revêtement de l'entrée du garage.
On peut aussi prévoir des zones tampons en gazon autour
des grands stationnements de centres commerciaux, qui
absorberont au moins une partie des eaux de ruissellement
avant que celles-ci n'atteignent un cours d'eau ou le réseau
pluvial.
«Jusqu'aux années 1980, constate Gilles Rivard, nous
avons plutôt favorisé l'évacuation rapide des eaux. La nouvelle
approche que nous préconisons vise plutôt à contrôler
à la source et à maximiser l'infiltration d'eau dans le
sol. » Chose certaine, il y aura de la place pour des mesures
simples et peu coûteuses, car refaire complètement un
réseau pluvial urbain est pratiquement impensable. •
36, • PLAN Novembre 2006

Routes sous surveillance
Tout le monde sait que nos hivers sont durs pour nos
routes. Mais les changements climatiques, souvent associés
à des températures plus clémentes, n'annoncent
rien de bon pour notre réseau routier. Déjà, le défi de l'entretien
hivernal des routes a incité le ministère des
Transports du Québec à insuffler une bonne dose de technologie
derrière les chasse-neige.
Les ingénieurs Claude Lapointe et Steve Arseneault, en
collaboration avec une équipe du ministère des Transports, sont
à mettre en place un réseau de stations météo qui permet un
suivi en temps réel des paramètres météo-routiers. Pour l'instant,
le réseau comprend déjà 18 stations réparties judicieusement
dans les régions de Québec, de l'est de la Montérégie,
de l'Estrie, de l'Outaouais, de Montréal et de Chaudière-
Appalaches. Une quinzaine d'autres devraient être mises en
place à partir de 2007. La fonction première de ces stations
est d'appuyer les gestionnaires de l'entretien hivernal qui décident
de la nature de l'intervention (par exemple, le déglaçage).
« C'est la première fonction du réseau, précise Claude Lapointe,
mais les données récoltées, que nous conservons pour les
analyser ultérieurement, nous permettront de mieux comprendre
le comportement de la chaussée à divers endroits. »
Outre les données sur les précipitations, sur la visibilité
ainsi que sur la direction et l'intensité des vents, ces stations
mesurent la température de surface de la route, les températures
dans le sol jusqu'à 4 m de profondeur, et évaluent l'état
de surface de la chaussée (sèche, glacée, etc.). Le tout est diffusé
sur un site web et est accessible aux responsables de l'entretien
du réseau routier dans chaque région. Dans un contexte
de changements climatiques, ces données seront très utiles pour
déterminer, entre autres, les zones les plus vulnérables. Les
sondes de températures, par exemple, permettront de connaître
la profondeur du gel ainsi que le moment où il faut décréter
la période de dégel et limiter la charge des poids lourds.
Notre réseau routier craint particulièrement les périodes
de redoux. « Le redoux ou le dégel provoque une baisse de
la capacité portante des routes», rappelle l'ingénieur Guy
Tremblay, chef du Service des chaussées au ministère des
Transports du Québec. La principale conséquence du redoux
est de favoriser l'apparition des redoutables nids-de-poule.
En été, des périodes de chaleur plus intenses provoquent
la formation d'ornières.
« 11 est techniquement possible de faire des routes moins
vulnérables et nous en faisons déjà», mentionne Guy
Tremblay. Depuis quelques années, plusieurs recherches,
notamment de la part des fabricants, ont permis de mieux
caractériser les bitumes utilisés dans le recouvrement des
routes. «En utilisant un bitume mieux adapté aux conditions,
explique Guy Tremblay, on arrive à pallier les effets
du climat.» Il est aussi possible de protéger du gel l'infrastructure
du sol avec des matériaux isolants. L'épaisseur
structurale est plus importante et c'est elle qui peut limiter
davantage les effets du gel, bien que la dilatation et la
contraction de l'enrobé de surface se produisent toujours,
causant ainsi des fissures dans lesquelles l'eau s'infiltre.
À moyen terme, en se fondant sur les données récoltées
par le réseau de stations qui se met en place, on arrivera
sans doute à repérer les points chauds pouvant faire l'objet
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• Effectuer la vérification des dessins d'atelier;
• Faire les calculs d'ancrage et de fondation;
• Fournir un soutien technique aux différents départements;
• Superviser et contrôler le travail des ingénieurs juniors, des techniciens
et des dessinateurs
• Voir selon les besoins de l'entreprise à la gestion technique des projets
et à la coordination des biens livrables selon les standards établis.
Qualifications requises
• Bac en génie civil avec spécialité en structure d'acier
• Être membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec
• Minimum de S années d'expérience en conception de structures d'acier
• Leadership développé
• Bilinguisme un atout
• Connaissance du logiciel SODA également un atout.
Le poste à combler est à St-Nicolas, Québec. Nous vous offrons un
salaire et des avantages sociaux à la hauteur de vos compétences.
Vous désirez relever de nouveaux défis, connaître une carrière
stimulante, en nous permettant de bénéficier de votre expérience, alors
faites parvenir votre curriculum vitae en toute confidentialité à :
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(Québec), G7A 2N1
Télec : 418 836-5751 Tél. : 418 836-6411
PLAN Novembre 2006 • 37

SIGNATURE NUMÉRIQUE
Projet pilote de la firme d'ingénierie Teknika HBA
Une collaboration exceptionnelle pour l'intégration de la signature
numérique à grande échelle
L'intégration d'une nouvelle technologie dans les processus d'affaires
est souvent fonction de la taille de l'entreprise. L'ampleur des processus
internes, le nombre d'étapes d'authentification puis d'approbation,
l'envergure de la nomenclature des fichiers, la quantité
d'intervenants et de signataires ainsi que la grosseur du parc informatique,
pour ne mentionner que ces éléments, sont des facteurs
influant sur la complexité du projet d'implantation de la signature
numérique. L'expérience avec la firme d'ingénierie Teknika
HBA en est un bel exemple.
Profil de l'entreprise
Teknika HBA est un leader reconnu dans les domaines de l'ingénierie,
de la construction, de l'ingénierie des sols et des matériaux,
de l'environnement et du développement durable. L'entreprise
mise sur une équipe multidisciplinaire composée de plus de
750 employés, dont plus de 180 membres de l'Ordre. Cette
équipe est répartie dans 20 bureaux au Québec; elle dessert le
marché international et travaille suivant les exigences de la norme
de qualité ISO 9001:2000.
Motivations
Avant même l'adoption de la Loi concernant le cadre juridique des
technologies de l'information et des « Directives pour l'authentification
de documents d'ingénierie» de l'Ordre, la firme Teknika HBA
décidait de prendre les moyens pour limiter la production et l'entreposage
de documents papier. Dans le but d'assurer le respect des
règles de conformité dans un processus de dématérialisation,
l'ingénieure Caroline Gravel, associée et agissant à titre de responsable
corporatif de la déontologie de la firme, a été mandatée pour
mettre en place les processus de signature numérique au sein de
l'entreprise.
Solution
Une première tentative d'implantation de la signature numérique
a été entreprise chez Teknika HBA avec un groupe pionnier composé
de 33 ingénieurs, à l'aide du logiciel Adobe Standard. En raison
de la taille de la firme, de ses exigences particulières et de son
infrastructure technologique, cette approche n'a pas été retenue
par Teknika HBA. La décision a en outre été motivée par des considérations
financières à l'égard du coût d'achat des licences
d'Adobe Standard (environ 300 $ par personne) et par certains
inconvénients relevés dans les processus de l'entreprise au cours
de l'application de la signature numérique avec Adobe Standard.
Des considérations technologiques liées à la grosseur des fichiers
PDF signés numériquement avec Adobe Standard, ainsi que des
aspects d'ordre visuel, ont également contribué à faire en sorte qu'on
se tourne vers une solution de remplacement. Étant donné l'envergure
de la firme et le nombre d'établissements concernés, il était
primordial pour Teknika HBA de s'assurer de la convivialité et de
la facilité d'application de la signature numérique à un coût
intéressant. Une fois ces priorités établies, d'autres logiciels permettant
de générer un fichier PDF et d'y apposer la signature
numérique de l'ingénieur ont été testés, mais tous présentaient des
éléments et des fonctionnalités difficilement conciliables avec
l'approche de convivialité visée.
Notarius a alors décidé de concevoir la Trousse de signature
numérique, à l'intérieur de laquelle le logiciel ConsignO est inclus,
trousse qui serait fournie avec son service de signature numérique.
ConsignO pourrait remplacer l'achat des licences des logiciels
Adobe Acrobat Standard ou Professionnel en fournissant les fonctionnalités
de conversion et de signature des fichiers PDF.
L'objectif de départ était de simplifier l'intégration aux systèmes
d'informations et aux processus existant au sein des entreprises.
Teknika HBA a gracieusement offert sa collaboration à Notarius
au cours de toutes les étapes requises pour mettre au point
ConsignO. Un groupe pilote de dix ingénieurs a ainsi été mandaté
pour en faire l'essai. Les commentaires qu'ils ont faits ont servi
à procéder à d'autres ajustements, et une version améliorée a été
produite. Notarius et Teknika HBA travaillent de concert aux
dernières mises au point dans le but d'atteindre le degré de facilité
d'intégration et de convivialité souhaité pour implanter le logiciel
avec succès à grande échelle au sein de l'entreprise.
Avantages
L'implantation de la signature numérique répond notamment au
problème d'espace nécessaire à l'entreposage des documents
d'ingénierie. «La signature numérique de Notarius permet non
seulement d'archiver numériquement les originaux conçus sur
support électronique, mais aussi de le faire en toute conformité
avec la législation», souligne l'ingénieure Caroline Gravel. En
effet, ce service de signature numérique offre les garanties exigées
par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information,
entre autres, en protégeant l'intégrité du document signé,
en identifiant le signataire et en le liant de manière irréfutable au
document. «Ces garanties permettent d'apposer une signature
irréfutable sur le support électronique et, conséquemment, de réduire
les frais d'impression », ajoute l'ingénieure Gravel. Actuellement,
le document est conçu sur support électronique, imprimé,
signé manuellement pour ensuite être numérisé pour fins d'archivage
électronique. Le document papier est ensuite détruit et le
transfert de support doit être documenté conformément à la Loi
concernant le cadre juridique des technologies de l'information.
Les étapes de la numérisation et de la documentation du transfert
seront éliminées chez Teknika HBA avec l'implantation de la signature
numérique.
«La signature numérique répond aux besoins de la réalité
quotidienne. Les entrepreneurs exigent de recevoir le plan par
courriel et une copie officielle sur papier. Grâce à la signature
numérique, on n'enverra plus de copie papier », indique Caroline
Gravel. De plus, dans le cadre des appels d'offres aux entrepreneurs,
on vise à déposer sur le site de l'Association de la construction
du Québec (ACQ) l'original des plans scellés et signés à l'aide de
la signature numérique. « Les entrepreneurs pourront télécharger
les plans à partir du site de l'ACQ et les visualiser dans leur intégralité.
Cela nous évitera des appels; nous réduirons le temps
consacré à la gestion, à l'impression et à l'envoi, sans compter
que les frais d'utilisation du traceur à plan seront diminués»,
ajoute M me Gravel. La firme entend utiliser la signature numérique
non seulement pour les documents d'ingénierie, mais également
pour les bons de commandes, les lettres et tout autre document
d'usage courant.
Déploiement à suivre
Teknika HBA est fière de contribuer aux processus de signature
numérique, un procédé qui profiterai l'ensemble de la profession.
Teknika HBA espère servir de modèle de référence; les processus
mis au point pourront être implantés au sein d'autres firmes avec
facilité et efficacité, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Pour plus d'information, contactez Notarius au 514 281-1442 ou
sans frais aul 800 567-6703, ou visitez le site
www. ingenieur. notarius.com.
38, • PLAN Novembre 2006

Notre énergie à votre service...
Notre équipe de la division énergie met ses compétences à votre disposition
pour tous vos projets nécessitant les équipements suivants :
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Examen professionnel et permis
Examen professionnel : avis à tous les ingénieurs stagiaires et juniors
Conformément au Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec,
les prochaines séances d'examen auront lieu comme suit :
REGION DATE DATE LIMITE D'INSCRIPTION
Montréal Mercredi 24 janvier 2007,18 h 30 24 novembre 2006
Trois-Rivières Samedi 24 février 2007, 13 h 24 décembre 2006
Rouyn Mercredi 7 mars 2007,18 h 30 7 janvier 2007
Montréal Samedi 17 mars 2007, 13 h 17 janvier 2007
Catineau Samedi 14 avril 2007,13 h 14 février 2007
Pour vous inscrire à l'une de ces séances, vous devez utiliser la fiche d'inscription incluse dans la brochure intitulée Guide de l'examen professionnel que vous
avez reçue lors de votre inscription au tableau de l'Ordre. Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec la préposée à l'examen
professionnel au numéro suivant : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141, poste 3158.
En conformité avec la Politique linguistique de l'Ordre, les candidats à l'examen professionnel peuvent, à leur choix, passer les épreuves soit en français, soit en anglais.
Le document Notes préparatoires à l'examen est disponible uniquement en français.
Informez-nous ! Selon l'article 60 du Code des professions, tout membre de l'Ordre doit aviser le secrétaire de tout
changement
relatif à son domicile et aux lieux où il exerce sa profession, et ce, dans les trente jours de ce changement.
Tout professionnel doit, en vertu de l'article 59.3 du Code des professions, informer le secrétaire de l'Ordre dont il est membre qu'il fait ou a fait
l'objet d'une décision judiciaire ou disciplinaire visée à l'article 55.1, dans les dix jours à compter de celui où il en est lui-même informé.
Par ailleurs, toute période d'inactivité (chômage, invalidité, congé parental, retour aux études, etc.) doit également être signifiée au secrétaire de l'Ordre,
dans les trente jours, au début et à la fin de cette période. Veuillez noter que seuls les membres qui auront eu une période d'inactivité minimale de six mois
et qui auront informé l'Ordre de tout changement à leur statut dans les trente jours pourraient obtenir un crédit applicable sur la cotisation annuelle.
Permis d'ingénieur délivrés par le Bureau de l'Ordre des ingénieurs du Québec du 7 août au 25 septembre 2006
Abbad, Smail
Allard, Frédéric
Alledahoun, Miflinso Alain
Alvandi, Alireza
Anthony, Marc
Arsenault, André
Asselin, Tommy
Aubel, Tristan
Banville, Josée
Bastien, Mélissa
Bastien, Patrick
Bazso, Benjamin
Beauchemin, Julie
Beauregard, Robert
Bégin, Nicolas
Bélanger, Nicolas
Belaoufi, Laouni
Bélec, Sylvain
Berthiaume-Dutrisac, Zoé
Bérubé, Esther
Binette, François Nicolas
Biais, Patrick
Bluteau, Pierre-Luc
Boissard, Julien
Borduas, Benoit
Bouchard, Jean-François
Bouchard, Mathieu
Bouchard, Nicolas
Boudreault, Mathieu
Boulianne, André
Bourassa, Anne-Marie
Bouskill, Andrea
Brière, Christian
Brassard Jaimes, Alexandre
Brunette, Joanne
Burckhardt Ruiz,
Guillermo Alberto
Bureau, Stéphane
Cadorette, Guy
Capatina, Dan
Cardinal-Picard, Louis
Carrier, Gaëlle
Carrier, |ean-Denis
Caspar, Martin
Charron, Jean Michel
Chea, Phal Nisey
Cheong Youne, Kenny
Chevalier, Sylvie
Ciaramicoli, Mario
Cloutier, Dominic
Cloutier, Louis Olivier
Cloutier, Valérie
Collin, Jérôme
Colocho, Manuel Eduardo
Comeau, Sylvain
Comtois, Simon
Cossette, Ghislain
Cyr, Geneviève
Daigle, Philippe
Daigneault, Anne-Marie
Dawson, Sébastien
De Buhan, Catherine
Denicourt, Gabriel
Deschamps, Frédéric
Deshaies, Jean-Pascal
Desjardins, Stéphane
Dicaire, Dominik
Dolcan, Alina-Agnes
Drolet, Karolyne
Duchesne, David
Dufour, Frédéric
Dufresne, Isabelle
Dufresne, Luc
Dufresne, Sophie
Duhaime, François
Dunn, François
Duong, Ngoc-Thao
Duperval, Valérie
Duval, Josianne
El-Ouafi, Noura
Fachon, Jérôme
Faria, Victor
Ferland, Daniel
Filion, Mathieu
Fillion, Brian
Fortin, Luc
Fréchette, Yan
Gagné, Pascal
Gagnon, Audrey Anne
Gagnon, Benoit
Gagnon, Jacinthe
Gagnon-Lachance, Dany
Garneau, Mélanie
Garon, David
Caubert, Christophe
Gauthier, Anne
Genest, Isabelle
Ghobriel, Hany
Gosselin, Catherine
Emmanuelle
Gravel, Martin
Grondin, Maxime
Henry, Olivier
Héraud, Joël
Houiaij, Bassem
Houle, Laurent
Hudon, Nancy
Hug, Christophe
Janidlo, Stephen
joao, Sergio
Karnouk, Sabrina
Khazzoum, Imad
Kouadio, Kouassi Serge
Kovaltchouk, Tatiana
Labbé, Patrick
Labelle, Francis
Laflamme, Enrick
Laflèche, Philippe
Lajeunesse, Bruno
Lamontagne, Philippe
Lamothe, Carole
Lampron, Eric
Laperle, Caroline
Larochelle, Annie
Larouche, Cari
Latour, Patrick
Lavoie, Catherine
Lavoie, |onathan
Lavoie, Michel
Lavoie, Pascal
Leblond, Vicky
Lemieux, Daniel
Lemieux, Michel
Lemire, Dominic
Léonard, Denis
Lepage, Joffrey
Lessard, Etienne
Letendre, Marc-André
Létourneau, Jean-François
Lévesque, Martin
Loiselle Boudreau, Louis
Etienne
Lortie, Marie-Josée
Lounas, Ahcène
Lounis, Madjid
Luchian, Mircea
Magi, Tony
Maltais, Daniel
Maltez Regidor, Gerardo
Marceau, Raymond
Marin Feyer, Doina
Marquis, lan
Martineau, Patrick
Mathieu, Jean Philippe
Me Fadden, Olivier
Ménard, Nicolas
Mérette, Sophie
Meunier, Stéphane
Milot, Julien
Mohand-Cherif, Akli
Morin, Edith
Morin, Pascal
Morrison, Robert
Moutawakil, Mohamed
Multescu, Laurentiu
Daniel
Nadeau, Steve
Naimi, Mohammed
Naso, Robert
Nassar, Bilal
Nechita, Gabriela
Nguyen, Frédéric Viet-Son
Nigra, Gennaro
Noreau, Jean-François
Normandeau, Michel
Octeau, Didier
Olivier, Stéphane
Painchaud-Ouellet, Simon
Paul, Thierry
Paynot, Cyril
Pearson, Michel
Pellerin, |ean-François
Pelletier, Bruno
Perron, Philippe
Pinto, Denise
Plante, Olivier
Proulx, |ean Robert
Provost, Alexandre
Rabah,Ihsen
Racine, |olaine
Rainvilie, Martin
Renaud, Daniel
Renauld, Benoit
Rheault, Sébastien
Riahi, Abdelhamid
Richard, Guy
Richer, Eric
Riendeau, Daniel
Riopel, Frédéric
Roberge, Michel
Robert, Francis
Robitaille, Dominic
Robitaille, Frédéric
Routhier, Martin
Roy, Danny
Roy, Dany
Roy, Véronique
Saadna, Omar-Tarik
Sabourin, |ean-Luc
Safai Naraghi, Keyvan
Saintonge, Antoine
San Gregorio, Francesco
Sandulescu, Paul
Sauvageau, Jonathan
Séguin, Isabelle
Sénéchal, Alexandre
Servranckx, Tania
Shedleur, Simon
Simard, Raphaël
Simard, Yoan
Staingart, Marina
Sylvestre, Louis-Philippe
Talbi, Fares
Tardif, Yanik
Tayeb Cherif, Amine
Théberge, François
Thériault, Dominic
Therrien, Francis
Thibault, Michel
Thibeault, Maxime
Thibeault, Sylvain
Torres Beltran, Marcela
Tremblay, Benoit
Tremblay, Julie
Tremblay, Marie-Eve
Tremblay, Sandrine
Trépanier, Rock
Tunteng, Verki
Turcotte, Pierre
Turgeon, Jean-François
Turgeon, Pascal
Vach on, Dominic
Veux, Guillaume
Williams, Dave
Zaim, Taghi
Zambito, Calogero
40, • PLAN Novembre 2006

f
1 Centre d'innovations en programmes éducatifs CIPf
Cours intensifs réservés aux ingénieurs
Le Centre d'innovations en programmes éducatifs (CIPE) est un organisme accrédité qui offre depuis une décennie plus de
300 cours intensifs, séminaires et ateliers de formation dans une vaste gamme de sujets en génies civil, électrique et
mécanique. CIPE dispense des Unités de formation continue et confère l'éligibilité a divers remboursements d'impôts pour
la formation. La plupart des cours durent de une à trois journées et les cours se déroulent aux hôtels Delta Montréal et Québec
Voici quelques sujets populaires qui reviennent dans les régions de Montréal et de Québec pour les prochains mois.
Titre du cours Date Ville
Électrique
• Systèmes d'alarme incendie avec signalisation non-phonique les 1 et 2 novembre 06 Montréal
• Trafic des réseaux sans-fil (CDMA) les 22 et 23 novembre 06 Montréal
• Méthodologie de conception des installations électriques BT, MT et HT les 29 et 30 novembre 06 Montréal
• Échauffement et augmentation de la puissance d'exploitation
des équipements électriques les 30 novembre et 1 déc 06 Montréal
• Systèmes de communication par fibres optiques les 4 et 5 décembre 06 Montréal
Mécanique
• Amélioration de ("efficacité énergétique des procédés industriels
par analyse de pincement les 6 et 7 novembre 06 Montréal
• Wagons passagers et de marchandises - réglementation et normes les 7 et 8 novembre 06 Montréal
• L'ingénierie complexe des procédés alimentaires et pharmaceutiques les 8 et 9 novembre 06 Montréal
• L'ingénierie au service de l'acheminement non destructif des marchandises_ les 15 et 16 novembre 06 Montréal
• Applications turbines à gaz. les 16 et 17 novembre 06 Montréal
• Les lubrifiants et l'analyse d'huile pour les équipements fixes et mobiles__ les 20 et 21 novembre 06 Montréal
Civil
• Réhabilitation et entretien de chaussées flexibles urbaines et rurales — les 1 et 2 novembre 06 Québec
• Traitement de l'eau potable les 6 et 7 novembre 06 Québec
• Traitement des eaux industrielles les 22 et 23 novembre 06 Québec
• Conception, installation et inspection des systèmes pour l'évacuation
et le traitement des eaux usées des residences isolées le 24 novembre 06 Québec
• Conception et réhabilitation des ouvrages d'art les 27, 28 et 29 novembre 06 Montréal
Santé-Sécurité
• Radioprotection appliquée à l'industrie et à la construction le 3 novembre 06 Montréal
• Conception ergonomique de salles de commande et de surveillance les 9 et 10 novembre 06 Montréal
Cours en entreprise
Le programme de formation à contrat du CIPE est offert à toute entreprise ou organisation qui souhaite offrir une formation
adaptée de haut niveau sur les lieux mêmes du travail ou à un endroit désigné. Pour obtenir plus d'informations sur ces
programmes, visitez notre site Internet au www.cipe.ca, ou appelez Guy Arbour au (514) 916-1296, ou Silvia Mihai au (514)
426-0448. Vous pouvez aussi leur adresser un courriel au garbour@cipe.ca ou smihai@cipe.ca.
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M
i Éthique et déontologie
m
W
Gicleurs automatiques : un travail
d'ingénieur
Trois ingénieurs ont plaidé coupable devant le Comité de discipline
relativement à des infractions au Code de déontologie
survenues dans un même projet de conception et d'installation
des systèmes de gicleurs à l'intérieur d'un édifice public.
Dans les trois cas, les ingénieurs ont contribué à l'exercice
illégal de la profession (une infraction à l'article 4.01.01 du
Code), car les plans utilisés avaient été réalisés par des techniciens
qui ne travaillaient pas sous la direction ou la surveillance
immédiates d'un membre de l'Ordre. Un des ingénieurs a
enfreint cette obligation en permettant ou en tolérant des
travaux basés sur des plans réalisés par une personne qui n'était
pas membre de l'Ordre. Les deux autres ont contribué à l'exercice
illégal en apposant leur sceau et leur signature sur les plans,
sans toutefois indiquer la date.
Par ailleurs, ces deux ingénieurs ont enfreint l'article 7 du Règlement
sur l'assurance responsabilité professionnelle des membres
de l'Ordre des ingénieurs du Québec en faisant défaut de
souscrire ou de maintenir une assurance responsabilité professionnelle
alors qu'ils exerçaient en pratique privée. En effet,
tout ingénieur en pratique privée doit détenir une telle assurance
en plus de celle dont il bénéficie avec l'Ordre. En fait, sans une
telle assurance, un ingénieur ne peut exercer en pratique privée.
Un des ingénieurs a également utilisé un sceau qui ne provenait
pas de l'Ordre, contrevenant ainsi à l'article 39 du Règlement
sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les
assemblées de l'Ordre des ingénieurs du Québec. De plus, un
de ces ingénieurs n'a pas tenu, à l'endroit où il exerce sa profession,
un dossier général relatif au projet en question. Il s'agit
donc d'une infraction à l'article 2.01 du Règlement sur la tenue
des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs.
Les sanctions
Le premier ingénieur 1 , qui a signé une cinquantaine de documents
(plans et calculs), avait reconnu sa culpabilité à cinq
chefs d'accusation. Le Comité de discipline a estimé que l'intimé
ne prenait pas pleinement conscience de la gravité de ses
gestes. Lors de son témoignage, il a aussi admis qu'il avait agi
ainsi pour rendre service à un ami. Le Comité est d'avis « qu'il
n'y a pas un grand pas à faire pour conclure à un comportement
de complaisance ». Sans avoir supervisé la conception des plans,
travail pour lequel, selon le Comité, il n'avait pas de toute façon
l'expertise, il a apposé son sceau sur les documents à la demande
de son ami entrepreneur. En outre, il a utilisé un sceau qui ne
provenait pas de l'Ordre. Le Comité lui a imposé une amende
totalisant 4 600 $ ainsi qu'une réprimande et l'obligation de payer
les frais.
En ce qui concerne le deuxième ingénieur 2 , le Comité a prononcé
une réprimande pour chacun des quatre chefs d'accusation.
L'ingénieur a signé des « plans tels que construits » dont il n'avait
•pas supervisé de façon immédiate la réalisation, il a scellé des documents
qui ne sont pas des plans et il a manqué à ses obligations
en matière de tenue de dossier et d'assurance responsabilité dans
le cadre de sa pratique privée. Bien qu'il considère les gestes posés
comme graves, le Comité croit que l'effet dissuasif d'une telle sanction
sera suffisant et qu'il n'y a pas lieu d'imposer une sanction exemplaire,
compte tenu de la bonne volonté manifeste de l'intimé et
de l'absence de risque de récidive. Il devra toutefois payer les frais.
Enfin, le troisième ingénieur 3 , qui était responsable du chantier,
a reconnu avoir permis la réalisation de travaux sans plans ou
avec des plans non préparés par un ingénieur. Il a modifié ses façons
de faire et même sensibilisé ses confrères aux problèmes causés
par cette pratique. Le Comité lui a imposé une amende totalisant
2 400 $ ainsi que le paiement des frais. L'enquête a révélé
que, lors de la réunion de démarrage, cet ingénieur ne s'est pas
assuré que l'entrepreneur avait recours aux services d'un ingénieur
qui pouvait réaliser la conception des systèmes de gicleurs et
assurer le bon déroulement des travaux. En fait, les travaux ont
commencé avant que les plans et devis ne soient achevés.
Une situation typique
Ces trois condamnations mettent en évidence une pratique illégale
dans le domaine de la conception de systèmes de protection contre
les incendies. L'Ordre a déjà prévenu ses membres des risques qu'il
y avait dans ce secteur d'activité en raison de la complexité technique.
Évidemment, des erreurs de conception des systèmes de
protection-incendie peuvent avoir des conséquences graves pour
la propriété et la santé des gens. L'Ordre a aussi rappelé à tous que
la conception et la réalisation de ces systèmes relevaient bel et bien
du champ de pratique de l'ingénieur. Par conséquent, la conception
de ces systèmes relève exclusivement des membres de l'Ordre.
Afin d'informer ses membres, l'Ordre a publié un guide intitulé
Processus de conception des systèmes de gicleurs automatiques que
tout ingénieur actif dans ce domaine devrait consulter afin d'éviter
la répétition des événements présentés dans cette chronique. Ce
guide explique, notamment, comment les ingénieurs peuvent
travailler avec des techniciens sans contribuer à la pratique illégale
de la profession. Le Guide précise, à la page 4, que « [...] des plans
sont requis pour la construction des bâtiments ou d'équipements.
S'il y a lieu, des plans signés et scellés par des professionnels habilités
à le faire [...] doivent être disponibles sur demande du personnel
d'inspection ». Cette exigence est précisée à l'article 2.3.1.2,
paragraphe 3 de la section du Code de construction, chapitre 1,
Bâtiment ». Le Guide est disponible sur le site Internet de l'Ordre
(www.oiq.qc.ca) sous l'onglet Documentation, puis Publications.
A bien des égards, ce cas est typique. On y trouve d'abord
une entreprise spécialisée dans le domaine des systèmes de
protection contre les incendies qui confie à un technicien le soin
de réaliser des plans. Viennent ensuite des ingénieurs agissant
comme sous-traitants qui apposent leurs sceaux de façon complaisante
sur des plans sans en avoir supervisé de façon immédiate
la réalisation. Finalement, au moment de l'installation, l'ingénieur
responsable des travaux ferme les yeux sur la situation afin de
respecter une échéance serrée, croyant qu'il pourrait corriger
la situation après coup. Dans ce cas-ci, plusieurs travaux ont aussi
débutés avant que les plans d'ingénieur ne soient disponibles.
Par ailleurs, le donneur d'ouvrage avait bien exigé, dans les devis,
des plans conçus par des ingénieurs. Toutefois, peu importe les circonstances,
aucun des trois ingénieurs n'était justifié d'agir ainsi.
' Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, district de Québec,
n° 22-05-0315, 22 mars 2006.
2 Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, district de Québec,
n° 22-05-0319, 19 mai 2006.
3 Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, district de
Trois-Rivières, n° 22-05-0321, 5 septembre 2006.
42, • PLAN Novembre 2006

NOTARIUS
Au service des professionnels
VOUS JOUEZ AVEC LE FEU
Vous pratiquez une noble profession et votre
nom est précieux puisque vous devez
authentifier vos plans et devis.
Vous jouez pourtant avec le feu en
échangeant, par voie électronique, des
documents non sécurisés avec votre
clientèle. N'importe qui peut accéder à vos
documents, les falsifier ou prétendre en être
l'auteur si ceux-ci n'ont pas de protection
adéquate. En bout de ligne, c'est votre
crédibilité qui est en jeu.
La signature numérique délivrée par Notarius
est la seule reconnue par l'Ordre des ingénieurs
du Québec. Elle protège vos documents
transférés électroniquement contre toute tentative
d'infiltration et de falsification. L'usage de la
voie électronique comme mode de transfert de
documents est une alternative aux traditionnels
envois par messager. Plus rapide et plus efficace,
elle simplifie le mode de transmission des
documents et réduit le temps requis pour la
réalisation de vos dossiers, améliorant ainsi vos
processus d'affaires.
Et avec Notarius, votre signature est garantie.
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Facile à utiliser, la signature numérique
est le moyen privilégié par l'Ordre des
ingénieurs du Québec pour vous lier de façon
irréfutable à vos dossiers électroniques. Elle
vous identifie comme étant l'ingénieur
auteur des documents, assure l'intégrité des
données qui s'y retrouvent et en garantit
l'accès et la confidentialité en ne rendant
vos documents lisibles qu'aux personnes
autorisées à les consulter. En plus de
protéger l'intégrité des données, elle
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Attention aux imposteurs !
Un ingénieur à l'emploi d'une firme de biotechnologies a eu
toute une surprise en communiquant dernièrement avec
le Comité d'inspection professionnelle (CIP) de l'Ordre des
ingénieurs du Québec. Il désirait obtenir une copie du rapport
de l'inspection dont il avait fait l'objet quelques mois auparavant.
Or le CIP n'a pu répondre à sa demande, ce rapport était tout
simplement introuvable !
Le CIP serait-il négligent dans sa tenue de dossiers ? Vérification
faite, le secrétaire du CIP a constaté qu'il n'y avait jamais
eu d'inspection. Il ne pouvait donc y avoir de rapport dans le
dossier. L'ingénieur souffrirait-il d'hallucinations ? Il se porte relativement
bien, en dépit du fait qu'il a de bonnes raisons de se
demander ce qui lui est arrivé ce jour-là.
En effet, un bon matin, un individu s'est présenté à son
bureau en se prétendant inspecteur de l'Ordre des ingénieurs
du Québec. Il entendait procéder à une inspection des dossiers
de l'ingénieur. Comme ce dernier savait très bien qu'il est
préférable de ne pas entraver le travail d'un représentant de
l'Ordre, il s'est plié volontiers à l'exercice.
Malheureusement, notre ingénieur
avait bel et bien affaire à un imposteur.
Il s'agit vraisemblablement d'un cas
d'espionnage industriel, bien que l'entreprise
ne soit pas encore en mesure
d'évaluer si le visiteur a eu accès à des
documents stratégiques.
pour vérifier si les plans sont complets et si l'ingénieur utilise des
normes et des méthodes de travail à jour. Bref, l'inspecteur veut
s'assurer que l'ingénieur respecte les exigences de compétence
et de professionnalisme requises pour être membre de l'Ordre.
La prévention plutôt que la coercition
Il faut comprendre que la philosophie d'intervention du Comité
se fonde sur la prévention plutôt que sur la coercition. Dans cette
optique, toute rencontre d'inspection professionnelle comprend
également un important volet d'information et de sensibilisation,
ce que notre imposteur semblait ignorer. Ainsi, en préambule
à cet examen attentif des dossiers de l'ingénieur, l'inspecteur du
CIP s'entretient avec l'ingénieur au sujet des lois et divers règlements
qui régissent la profession. On y traite de la Loi des ingénieurs
du Québec, du Code des professions, du Code de déontologie
et d'autres règlements pertinents à la pratique de l'ingénieur.
Cette rencontre est très ouverte et on encourage l'ingénieur à
poser toutes les questions qu'il désire. Il ne faut pas se surprendre
Les inspecteurs du CIP ne cherchent pas à
prendre en défaut les membres de l'Ordre
et ils ne font jamais de visite surprise.
Démasquer l'imposteur
Habile imposteur, ce faux inspecteur semblait bien informé des
méthodes de travail du CIP en ce qui concerne la visite proprement
dite. Il a posé des questions pertinentes sur la pratique
de l'ingénieur et il a consulté les dossiers de ce dernier comme
tout inspecteur le ferait. Toutefois, il a commis une grave erreur :
les inspecteurs du CIP ne cherchent pas à prendre en défaut les
membres de l'Ordre et ils ne font jamais de visite surprise. Au
contraire, ils annoncent leur visite et peuvent même convenir
avec vous du meilleur moment, si vous n'abusez pas des délais.
L'imposteur a donc commis une bévue en se présentant de
manière impromptue dans les bureaux de sa victime. En effet,
le CIP communique toujours par écrit et par téléphone avec le
ou les ingénieurs qui feront l'objet d'une visite. L'avis écrit sera
évidemment rédigé sur un papier portant l'en-tête officiel de
l'Ordre des ingénieurs du Québec.
L'ingénieur aurait également pu exiger que l'inspecteur
prouve son identité. Chaque inspecteur possède en effet une carte
d'identité, de couleur bleue, qui le présente comme un inspecteur
du CIP de l'Ordre, photographie à l'appui. Tout ingénieur est en
droit d'exiger cette identification, demande qui ne sera jamais
interprétée comme un refus de collaborer avec l'Ordre.
Il est toutefois normal que l'inspecteur consulte les dossiers
de l'ingénieur. Il s'agit en fait d'une partie importante de l'inspection.
Dans cette phase de la rencontre, l'inspecteur veut vérifier
un certain nombre d'éléments. Il veut évaluer la qualité de
la tenue de dossiers, s'assurer que l'ingénieur appose bien sceau et
signature sur tous les documents qui le requièrent. Il en profitera
non plus que l'inspecteur fasse la promotion des valeurs fondamentales
de la profession d'ingénieur : la compétence, le sens
de l'éthique, la responsabilité et l'engagement social.
D'ailleurs, tout ingénieur peut communiquer avec le CIP en
tout temps s'il a des questions à propos de sa pratique. Un
inspecteur peut même le rencontrer au besoin et examiner ses
dossiers s'il le souhaite.
Dans les grandes entreprises, le CIP organise des rencontres
de groupe au cours desquelles l'inspecteur présente les lois et
règlements qui s'appliquent à la pratique de la profession. Les
dirigeants sont invités à participer à la séance d'information. L'inspecteur
rencontrera même la direction. Il en profitera pour
réviser les procédures de l'entreprise afin de s'assurer que celles-ci
respectent les lois et règlements qui encadrent la pratique de
l'ingénierie au Québec. Par contre, s'il s'agit d'une petite entreprise
comptant peu d'ingénieurs, la rencontre sera individuelle.
En conclusion, l'Ordre met en garde tous ses membres contre
les risques d'imposture et rappelle quelques éléments de prudence
qui devraient suffire à déjouer ce type d'arnaque. Une
meilleure connaissance des méthodes d'inspection aurait sans
doute permis à l'ingénieur de démasquer l'imposteur. Dans
son approche, l'inspecteur consacrera du temps à informer le
membre de l'Ordre. En connaissant davantage les lois et règlements
qui encadrent la profession, l'ingénieur renforce son
arsenal anti-arnaque. Enfin, assurez-vous qu'il s'agit bien d'un
inspecteur de l'Ordre des ingénieurs du Québec en demandant
à la personne de présenter sa carte d'identité. Le véritable
inspecteur ne s'offusquera sûrement pas de votre prudence.
44, • PLAN Novembre 2006

f !
Instances décisionnelles
Le Bureau s'est réuni en séances extraordinaires les 9 août et 7 septembre, et en séance
ordinaire le 25 août; le Comité administratif (CA) s'est réuni en séances extraordinaires
les 24 août, 6 et 13 septembre 2006. Voici le résumé des décisions.
LBureau
e Bureau a accepté une entente de principe entre l'Ordre et
SERVIQ. Sur la base de celle-ci, un nouveau Protocole d'entente
entre ces deux corporations indépendantes sera préparé. Les instances
concernées de l'Ordre et de SERVIQ seront appelées à ratifier le nouveau
Protocole d'entente dans les meilleurs délais.
Le Bureau a pris acte de la démission de M. l'ingénieur jean-baptiste
Gavazzi de son siège de représentant de l'Ordre au Conseil canadien des
ingénieurs (CCI) ; M me l'ingénieure Louise Quesnel a été élue à ce siège,
pour un mandat se terminant en juin 2007.
Le Bureau a reçu le rapport du Comité de surveillance des élections
2006 et a remercié les membres qui y ont bénévolement contribué;
ce sont MM. les ingénieurs Pierre Desjardins et Yvan Asselin,
de même que M e Gabriel Michaud.
Le Bureau a confirmé la composition du Comité de déontologie qu'il
a créé en juin dernier; les anciens présidents membres de ce
comité sont MM. les ingénieurs Bernard Lamarre, Roger Nicolet
et M me l'ingénieure Danielle Zaikoff, de même que MM. les ingénieurs
Louis Champagne et Hubert Stéphenne.
Le Bureau a ratifié l'entente avec la Commission des titres d'ingénieurs
(CTI). En outre, le Bureau a accordé une enveloppe budgétaire supplémentaire
au Projet d'intégration du professionnalisme et de l'éthique
dans la formation des étudiants en génie au Québec afin qu'un plan
d'action soit élaboré.
Le Bureau a reçu le rapport de contrôle du plan d'action 2005-2006
du Programme de surveillance de la pratique illégale. L'instance
décisionnelle a par ailleurs demandé à discuter avec un conseiller juridique
du projet de modifications au Code des professions du Québec.
Les états financiers pour la période terminée au 30 juin 2006 ont été
adoptés, de même qu'une nouvelle révision budgétaire pour l'année
financière qui a débuté en avril 2006 et se terminera en mars 2007.
Puisque le Bureau de l'Ordre et son secrétaire et directeur général,
M. l'ingénieur Denis Leblanc, ont décidé de mettre fin à leur association,
le Bureau a décidé de nommer un secrétaire par intérim et
un directeur général par intérim. Le Bureau procédera sous peu à l'affichage
afin de pourvoir un poste de directeur général et un poste
de secrétaire-directeur général adjoint ; un Comité de sélection a en
outre été formé par l'instance décisionnelle.
Comité administratif
Les réunions extraordinaires du CA ont eu pour objet la préparation
de recommandations au Bureau qui s'est réuni ultérieurement,
que ce soit en séance ordinaire ou extraordinaire. Le CA s'est aussi
préoccupé de la préparation d'une séance extraordinaire du Bureau
qui doit avoir lieu le 25 septembre afin de dégager les priorités et
d'énoncer les recommandations jugées appropriées à la suite du rapport
présenté par la Société conseil Lambda inc. sur la révision de
la Planification stratégique et la mise à niveau de l'Ordre. Rappelons
que ce rapport a été présenté au Bureau en juin dernier.
préoccupation .
de l ' h e u r e 1 ;<
occupation
de l'avenir
fl
Formations de 2 e et 3 e Formotion continue
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PLAN Novembre 2006 • 45

RÉGIONALE DES INGÉNIEURS DE MONTRÉAL (RIM)
Mot du president mmm—mmmmimmmmmmmmimmm^^^^^^^^
VIE PROFESSIONNELLE ET RESEAUTAGE :
LE DÉFI DE LA COMPLÉMENTARITÉ
De par les multiples engagements
professionnels de l'ingénieur,
il est souvent difficile
d'attirer son attention et de le perpg
M h k suader de l'aspect stratégique et
la ^ ^ / r ^ v% bienfaisant du réseautage pro-
• : ' ^ B fessionnel. Pourtant, le concept
KÉk Ï.-Î
du réseautage peut nous permet-
Bn S8k tre de joindre l'utile à l'agréable,
tout en donnant une dimension plus ouverte à notre
carrière.
Peut-on parler de manière convaincante de
complémentarité possible, entre nos obligations
professionnelles et la création d'un réseau personnel
susceptible d'élargir nos horizons? Nous souhaitons
fortement vous convier à relever ensemble ce
défi, à travers une série d'activités professionnelles
planifiées, mais qui seront parfois présentées dans
un cadre propice au réseautage.
Depuis quelques années, nous avons instauré le
concept des 5 à 7 dans les activités de la RIM, avec
l'intention claire de rapprocher les ingénieurs entre
eux, par des activités professionnelles et récréatives.
Nous avons également tenté de créer par le biais
d'activités de réseautage, une action convergente
entre notre structure régionale et l'industrie, notamment
les PME manufacturières de Montréal.
Nous intensifierons cette démarche avec les PME,
pour un rapprochement salutaire avec ces compagnies
privées que nous souhaitons faire découvrir
à nos membres, soit par le biais de visites industrielles,
soit par l'organisation de conférences susceptibles
d'intéresser et d'attirer un nombre appréciable d'ingénieurs.
Nous intensifierons nos démarches par des partenariats
faisant appel aux PME, car nous souhaitons
faire découvrir ces derniers aux jeunes ingénieurs en
positionnement de carrière, tout en y recrutant nos
futurs parrains.
Nous pensons également que le temps est venu
de diversifier la nature des activités, afin d'accroître
l'intérêt des membres, puis de contribuer à faire de
cet outil puissant qu'est le réseautage, le trait d'union
entre toutes les activités de la Régionale. A cet effet,
nous vous invitons à consulter dorénavant de
manière permanente, notre site Internet, afin de
faire votre choix en terme de participation et même
pour des suggestions d'activités: www.rim-oiq.org.
Aussi, tout au long du présent mandat, nous vous
invitons à découvrir les innovations de nos jeunes
administrateurs en matière de diversification et
d'audace, tout en espérant vous compter parmi nos
bénévoles associés à la vitalité de chaque comité.
Au plaisir de réseauter ensemble à la RIM !
Sid Zerbo, ing.
President@rim-oiq.org
REUNION DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS
Le 13 septembre dernier, se tenait la réunion de formation
des administrateurs de la Régionale des
ingénieurs de Montréal. Lors de cette soirée, M. Sid
Zerbo, président de la RIM, a présenté et expliqué la
mission et la structure de l'Ordre des ingénieurs du
Québec et de la RIM ainsi que l'actualisation de la Loi
sur les ingénieurs.
Il a ensuite parlé du rôle et des responsabilités de
chacun des administrateurs et du plan d'action pour
chaque comité pour l'année 2006-2007.
De plus, le lancement du projet de formation en
ligne en partenariat avec l'Ecole Polytechnique de
Montréal a pris une place importante lors de cette
réunion. Le lancement officiel de ce projet devrait se
faire sous peu, afin de permettre aux ingénieurs
désireux de parfaire une formation ou d'élargir leurs
connaissances de le faire dans le confort de leur foyer
et surtout au moment qui leur convient le mieux.
Finalement, une liste des activités à venir au cours
de ce mandat, que vous pouvez consulter au www.rim
Conseil d'administration de la RIM 2006-2007.
oiq.org. a été établie afin d'offrir aux membres des
activités professionnelles et de réseautage.
Nous espérons vous rencontrer lors de l'une
d'elles.
Marie-Christine Lambert, ing.
Secrétaire, Régionale des ingénieurs de Montréal
s Ordre
I des ingénieurs
liiHF du Québec
Régionale des ingénieurs de Montréal
6830, avenue du Parc, bureau 568, Montréal (Québec) H3N 1W7 « Téléphone : 514-270-6917
«Télécopieur: 514-270-8421 http://rim-oiq.org Courrier élect. : rimadmin@rim-oiq.org
Inscriptions : inscript@rim-oiq.org Resp. du bulletin : Marie-Christine Lambert, ing. Révision : Yves Réhel, ing.
Inscriptions à notre liste d'envoi électronique : rimadmin@rim-oiq.org
46, • PLAN Novembre 2006

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