PLAn 2006-8 - Ordre des ingénieurs du Québec

oiq.qc.ca

PLAn 2006-8 - Ordre des ingénieurs du Québec

Mot d'Ordre : Un nouveau plan stratégique pour l'Ordre, p. 9

DOSSIER

T

DÉVELOPPEMENT DURABLE

UNE VISION À PARTAGER^M

Encadrement professionnel

Attention aux imposteurs! p. 44

Une responsabilié primordiale

pour les ingénieurs

Adieu, certitude;

bonjour, inconnu,

Ordre des ingénieurs du Quebec

Gare Windsor, bureau 350

1100. rue De La Gauchetière Ouest

Montréal (Quebec) H3B 2S2


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Unité

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Module d'optimisation...

Planification #

3

Type

Route

État des

équipements

u

Titre

r

En marche

Détails


r À l'arrêt


SOMMAIRE

Ordre

des ingénieurs

du

Québec

L'Ordre des ingénieurs du

Québec (fondé en 1920)

a comme mission

d'assurer la protection

du public en contrôlant

l'exercice de la profession

dans le cadre de ses lois

constitutives et de mettre

PLAN

Directeur

RÉDACTION

Coordonnatrice

des éditions

Directeur artistique

Révision technique

Révision

Correction

PUBUCITÉ

Daniel Boismenu

Geneviève Terreault

Michel Dubé

Jean-Pierre Trudeau, ing.

Rédaction Scriptoria

Dominique Vallerand

France Cadieux

PLAN est publié neuf fois par an par

12

18

Novembre 2006 Vol. XLIII n° I 3,50$

Dossier

Développement durable :

une vision à partager

Par Jean-Marc Papineau et Jeanne Morazain

Un rôle à développer

Une responsabilité primordiale pour les ingénieurs.

Un organisme à découvrir

Réalisation de la Maison du développement durable.

la profession au service

de l'intérêt du public.

la Direction des communications et des

affaires publiques de l'Ordre des ingénieurs

du Québec.

20

Un équilibre à maintenir

Extraction des hydrocarbures contenus dans les eaux

Comité administratif 2006-2007

Président :

Zaki Ghavitian, ing.

Vice-présidente

aux Affaires professionnelles :

Maud Cohen, ing.

Vice-président aux Affaires publiques

et corporatives :

Jean-baptiste Gavazzi, ing.

Vice-président en titre,

aux Finances et trésorier :

Claude Martineau, ing.

Représentant du public :

Guy Levesque, infirmier

Bureau 2006-2007

(20 ingénieurs élus)

Montréal :

Guy Arbour, ing.

Micheline Bétournay, ing.

Maud Cohen, ing.

Zaki Ghavitian, ing.

François P. Granger, ing.

Sandra Gwozdz, ing.

Claude Martineau, ing.

Lyne Plante, ing.

Louise Quesnel, ing.

Poste à pourvoir

Poste à pourvoir

PLAN vise à informer les membres sur

les conditions de pratique de la profession

d'ingénieur et sur les services de l'Ordre.

PLAN vise aussi à contribuer à l'avancement

de la profession et à une protection

accrue du public. Les opinions exprimées

dans PLAN ne sont pas nécessairement

celles de l'Ordre. Les produits, méthodes et

services annoncés sous forme publicitaire

dans PLAN ne sont en aucune façon

approuvés, recommandés, ni garantis

par l'Ordre.

Le statut des personnes dont il est fait

mention dans PLAN était exact au moment

de l'entrevue.

Ce numéro a été tiré à

55 000 exemplaires.

Dépôt légal

Bibliothèque nationale du Québec

Bibliothèque nationale du Canada

ISSN 0032-0536

22

24

26

30

34

de production.

Une intégration à accomplir

Développement durable dans les secteurs industriels.

Un rayonnement à diffuser

Projet innovateur de développement durable au

rayonnement mondial.

Un environnement à transformer

Présentation d'une municipalité innovatrice en matière

de développement durable.

Un monde à investir

Société d'investissement qui engage des fonds dans les

entreprises favorisant le développement durable.

Changements climatiques et génie civil

Par Gilles Drouin

Adieu, certitude ; bonjour, inconnu

Plusieurs phénomènes composeront l'univers des

ingénieurs civils au cours des prochaines années.

Québec :

Nadia Lalancette, ing.

Jean-Marie Mathieu, ing., avocat

Gaétan Samson, ing.

Estrie :

Poste à pourvoir

Outaouais :

Jean-baptiste Gavazzi, ing.

Abitibi-Témiscamingue :

Poste à pourvoir

Saguenay-Lac-Saint-Jean:

Poste à pourvoir

Mauricie-Bois-Francs-

Centre-du-Québec :

Louis Fortin, ing.

Est-du-Québec :

Danny Gagnon, ing.

(4 administrateurs nommés par

l'Office des professions du Québec)

Jacques Hallé

Guy Levesque, infirmier

Pierre Parent

Nicole Vallières, avocate

Droits de reproduction, totale ou

partielle, réservés

® Licencié de la marque PLAN, propriété

de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Gare Windsor, bureau 350

1100, rue De La Gauchetière Ouest

Montréal (Québec) H3B 2S2

Tél. : 514 845-6141 • 1 800 461-6141

Télécopieur: 514 845-1833

www.oiq.qc.ca

www.membres.oiq.qc.ca

Dans le présent document, le masculin

est utilisé sans aucune discrimination et

uniquement pour alléger le texte.

7

8

9

38

40

42

44

45

46

Éditorial

Mosaïque

Mot d'ordre

Signature numérique

Des utilisateurs témoignent

Examen professionnel et permis

Éthique et déontologie

Gicleurs automatiques : un travail d'ingénieur

Encadrement professionnel

Attention aux imposteurs!

Instances décisionnelles

Régionale des ingénieurs de Montréal

PLAN Novembre 2006 • 5


-CONCOURS NATIONAL DE GAME DESIGN 8OO6-

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ÉDITORIAL

Zaki Ghavitian, ing., président

Nous sommes tous interpellés... We are all affected ...

Samedi 30 septembre 2006 : le viaduc de la Concorde s'effondre

et fait des victimes. On peut penser que ce tragique accident nous

marquera longtemps encore, et la population du Québec, et

notre profession. Permettez-moi d'en parler dans ces colonnes

aujourd'hui, alors que la poussière n'est pas encore retombée...

Bien sûr, le réflexe premier de l'opinion publique a été de se

diriger vers « les ingénieurs ». Dès les premières heures qui suivirent

l'effondrement, nous avons mis au point notre stratégie : il est du

devoir de l'Ordre de prendre la parole sur la place publique, au nom

de ses 52 600 membres. C'est lors de circonstances tragiques que

la notion de protection du public prend tout son sens. Devant cet

événement saisissant, la population devait savoir que l'Ordre des

ingénieurs du Québec veille et qu'il s'acquittera rigoureusement

de son mandat. Et de fait, les principaux médias étaient présents

à notre point de presse convoqué le dimanche 1 er octobre (communiqué

de presse sur www.oiq.qc.ca). L'Ordre a aussi été fortement

sollicité dans les semaines qui ont suivi, ce qui a permis

d'informer les médias et de remettre en perspective notre rôle dans

un tel contexte.

Il n'est évidemment pas question de montrer du doigt qui que

ce soit à ce stade-ci. L'enquête publique ordonnée par le gouvernement

où siègent deux ingénieurs tentera d'élucider les causes de

l'accident. L'Ordre suit avec intérêt les travaux de la Commission

et aura accès à des informations au besoin. De notre côté, nous

faisons notre travail d'analyse et de collecte de renseignements,

comme nous l'avons fait pour d'autres événements, à la suite de

quoi l'Ordre prendra des actions appropriées.

Les circonstances m'incitent à rappeler à quel point notre responsabilité

est importante. Les ordres s'assurent que leurs membres ont

une formation adéquate, surveillent leur pratique, clarifient s'il y

a eu manquement à leurs obligations imposées par les lois et règlements

qui régissent la profession, et sanctionnent s'il y a lieu.

Contrairement à une croyance encore répandue, ce n'est pas le mandat

des ordres de dédommager quiconque. Les personnes qui s'estimeraient

victimes de préjudice et souhaiteraient obtenir réparation

ne doivent donc pas avoir d'attentes de ce type de la part d'un

ordre professionnel. Les sanctions qui peuvent être infligées à un

ingénieur ne sont pas compensatoires et ont pour principal but de

corriger la conduite et, par exemplarité, d'éviter que de tels actes

ne se reproduisent.

Nous sommes tous de la même famille, nous sommes tous interpellés.

Notre responsabilité déontologique et notre intime conviction

doivent nous guider en toute circonstance, même si nous pratiquons

dans des spécialités différentes. Dans ce triste contexte, il peut être

utile pour chacune et chacun d'entre nous de regarder notre pratique

avec un œil neuf et d'avoir constamment à l'esprit l'article 2.01 du

Code de déontologie : « Dans tous les aspects de son travail, l'ingénieur

doit respecter ses obligations envers l'homme et tenir compte

des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement

et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne. »

Soyons vigilants et montrons plus que jamais notre fierté d'ingénieur.

Travaillons donc à renforcer la perception généralement

positive qu'a le public de notre profession. Je vous invite à parler

de notre profession autour de vous. Les ingénieurs se trouvent dans

le peloton de tête du Baromètre des professions (février 2006), selon

Léger Marketing. Ce sondage porte essentiellement sur le degré

d'admiration de la population canadienne envers les professions.

Si on considère uniquement celles du système professionnel québécois,

les ingénieurs se situent au troisième rang, avec 88 %, juste

après les infirmières (95 %) et les médecins (89 %).

Assumer ses responsabilités en toute circonstance, voilà encore

le meilleur outil de persuasion.

Saturday, September 30, 2006: the de la Concorde overpass

collapses, with very serious consequences. This tragic accident

is likely to affect us for a long time to come, both as

residents of Québec and as members of our profession. Please

allow me to address this event now in my editorial, before the

dust has had time to settle.

Naturally, the first reflex of public opinion was to turn to

"the engineers." Starting in the hours after the collapse, we

prepared our strategy: it is the duty of the OIQ to speak out in

public on behalf of its 52,600 members. After all, it is in tragic

circumstances like these that the concept of protection of the

public assumes its full meaning. In the face of this striking

event, the public had to know that the Ordre des ingénieurs

du Québec is attentive and will absolutely fulfill its duty. And

in fact, the main media attended our press briefing on Sunday,

October 1 (press release at www.oiq.qc.ca). In the weeks that

followed, the OIQ was often consulted, allowing us to inform

the media and put our role in this situation in perspective.

At this stage, finger-pointing is obviously out of the question.

The public inquiry ordered by the government, with two

engineers among its leaders, will try to explain the causes of

the accident. The OIQ is following the work of the Commission

with great interest and will have access to information as necessary.

Moreover, for our part, we are doing our own job to

analyze and compile information as we did for other events

after which the OIQ will take appropriate action.

These circumstances make me realize again how important

our responsibility is. The professional orders ensure that

their members have an adequate education, supervise their

practice, clarify whether there has been a violation of the

obligations imposed by law and regulation that govern the

professions and order sanctions as appropriate. Contrary to a

still common belief, the orders are not responsible for compensation.

Those who believe they have suffered harm and

seek to obtain indemnification must not have such expectations

of a professional order. The punishments that can be

inflicted on an engineer are not compensatory and their main

goal is to correct conduct and avoid recurrences by example.

We all belong to this family, and we are all affected. Our

ethical responsibility and our own convictions must guide us

in all circumstances, even if we practice different specialties.

In this unhappy context, it may be useful for each of us to look

at our own practice with a fresh eye and constantly keep in

mind section 2.01 of the Code of Ethics of Engineers: "In all

aspects of his work, the engineer must respect his obligations

towards man and take into account the consequences of the

performance of his work on the environment and on the life,

health and property of every person."

Let us be vigilant and, more than ever, show our pride as

engineers. Let us work to reinforce the public's generally positive

perception of our profession. I urge you to talk about it

with those around you. According to Léger Marketing, engineers

are among the leaders on the Profession Barometer

(February 2006), a survey that essentially measures the degree

of admiration of the Canadian public for various professions.

Of those that are part of the Québec professional system,

engineers rank third, with 88%, just after nurses (95%) and

physicians (89%).

Assuming our responsibilities in all circumstances remains

our best means of persuasion.

PLAN Novembre 2006 • 7


MOSAÏQUE

Internaliser le développement durable :

une réalité au quotidien

L'orientation vers le développement durable est une tendance

soutenue depuis plus d'une décennie au sein du

monde des entreprises. Les compagnies ont en effet élaboré

des politiques de gestion environnementale, rédigé des rapports

de développement durable et parfois mis sur pied des

fondations visant à investir une partie de leurs profits pour

soutenir des projets environnementaux et communautaires.

Ces initiatives ont la plupart du temps fait partie des stratégies

de responsabilité sociale des entreprises.

Une tendance récente consiste à internaliser le développement

durable dans la stratégie globale des entreprises, c'està-dire

à intégrer le développement durable dans une approche

de création de valeur pour l'entreprise. Ceci se traduit concrètement

dans toutes les sphères d'activités d'une entreprise,

que ce soit aux plans des politiques d'achat, de la gestion des

opérations ou de la gestion de projets. L'internalisation de ces

principes permet la création de valeur ajoutée parallèlement

à la réduction de certains risques d'affaires.

Certaines compagnies avant-gardistes sont des forces

motrices du développement durable. Lorsque Alcan, Purolator

ou Hydro-Québec se dotent d'une approche de développement

durable, elles provoquent un effet d'entraînement dans

leurs industries et chez leurs fournisseurs, lesquels, pour rester

concurrentiels, se voient à leur tour obligés de modifier leurs

méthodes. C'est également vrai au niveau gouvernemental,

lorsque par exemple Travaux publics Canada, qui dispose d'un

budget de près d'une dizaine de milliards de dollars, décide

de mettre en place une politique d'achats verts.

Ce qui caractérise ces organisations, c'est que l'internalisation

du développement durable dans les sphères stratégiques

est le résultat d'une vision à long terme soutenue au quotidien

par les hauts dirigeants. La définition d'indicateurs précis

et adaptés, comparables et vérifiables, lesquels permettent

une évaluation et une amélioration continue, est également un

incontournable facteur de succès. La clef de la gestion durable

réside dans l'optimisation des valeurs économiques combinée

à la réduction des conséquences environnementales et à

l'amélioration des conditions sociales. Les indicateurs doivent

donc prendre en compte ces trois sphères.

La seconde conférence Entreprise et développement

durable organisée par le Centre international Unisféra les 21

et 22 novembre prochains permettra aux participants de

découvrir comment les leaders ont surmonté les obstacles à

l'internalisation du développement durable dans leur gestion

et quels avantages concurrentiels ils en ont retirés. Ce sera

également l'occasion de découvrir les plus récents développements

dans le domaine au niveau international.

Micheline Crevier, ing., nommée

directrice générale par intérim de l'Ordre

à

Le Bureau a nommé, le 25 septembre dernier, l'ancienne

administratrice, M me Micheline Crevier, ing., directrice

générale par intérim de l'Ordre.

Figure connue à l'Ordre, Micheline Crevier côtoie l'Ordre

depuis 1979 où, - sous la gouverne de Micheline Bouchard, ing.,

ancienne présidente de l'Ordre - elle s'implique pour la première

fois dans un comité pour les ingénieures. Par la suite,

elle participe à de nombreux comités, notamment au Comité

d'inspection professionnelle (CIP), au Comité des finances et

au Comité d'orientation des affaires publiques. M me Crevier a

effectué deux mandats à titre d'administratrice, de 1983 à

1986 et de 2003 à 2006. Elle a également été vice-présidente

aux Affaires publiques de 1984 à 1986.

M me Crevier est diplômée en génie civil de l'Université

d'Ottawa. Elle a œuvré principalement à Hydro-Québec. Tout

au long de sa carrière, Micheline Crevier a su démontrer son

expertise en gestion des ressources humaines et en mobilisation

d'équipes. Elle a également développé ses habiletés en

communication et en supervision, grâce entre autres à un

programme de formation de trois ans pour gestionnaires.

Son parcours professionnel l'a également amenée à travailler

à l'Ordre, à titre d'inspectrice (1995-1996) et à titre de

consultante pour le CIP (1999-2002).

M me Crevier est convaincue du bien-fondé d'être membre

d'un ordre professionnel. De plus, son implication en inspection

professionnelle pendant une dizaine d'années l'a persuadée

que c'est en remplissant sa mission que l'Ordre peut aider

la profession et ses membres. C'est avec rigueur, compétence,

intégrité et professionnalisme, les valeurs de la profession,

qu'elle entend relever ce nouveau défi.

Avis de limitation du droit d'exercice

Conformément à l'article 182.9 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26),

avis est donné par la présente que le Comité administratif de l'Ordre

des ingénieurs du Québec, à la suite des recommandations du

Comité d'inspection professionnelle, a limité le droit d'exercice de

M me l'ingénieure Guylaine Dion (membre n° 103503), dont le domicile

professionnel est situé au 720, rue de la Coulonge à Saint-Charles-de-

Drummond, province de Québec, dans les domaines des systèmes de

traitement des eaux usées et de la structure (charpente et fondations).

Ces limitations du droit d'exercice sont effectives depuis le 26 août 2006.

Montréal, ce 28 août 2006.

Claude Lizotte, ing.

Secrétaire par intérim de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Ordre

i des ingénieurs

- du Québec

8, • PLAN Novembre 2006


MOT D'ORDRE

Un nouveau plan stratégique pour l'Ordre

Le renforcement du rôle de protection du public est au cœur du nouveau plan stratégique de

l'Ordre pour les années 2006 à 2010, récemment adopté par le Bureau. Les pistes d'action que

nos membres ont mis de l'avant en priorité lorsque l'Ordre les a consultés sont les suivantes :

• développer la surveillance de la pratique illégale par des non-membres;

• réviser les modalités de l'inspection professionnelle et augmenter le nombre d'inspections;

• diminuer les délais de traitement des enquêtes du syndic;

• améliorer l'encadrement des ingénieurs juniors.

M. Zaki Ghavitian, ing.

Le sondage web, adressé à tous les membres de

l'Ordre en avril 2006 et auquel ont répondu

5 490 membres, a donné à l'Ordre des informations

essentielles sur les enjeux qui les préoccupent.

Nous en avons tenu compte dans une

très large mesure dans le processus d'élaboration

du plan stratégique. Des discussions ont eu lieu,

des choix ont été faits, et un consensus est apparu

afin de répondre d'une part, aux préoccupations

soulevées par les membres, et d'autre part, aux

besoins de l'organisation.

DEUX GRANDES ORIENTATIONS

• Assurer la protection du public en contrôlant

l'exercice de la profession dans le cadre

des lois constitutives de l'Ordre et mettre

l'Ordre au service de l'intérêt du public.

• Accroître la pertinence de l'Ordre et le sentiment

d'appartenance chez les membres

par la mise en place de services professionnels

(valorisation et positionnement) :

- Développement professionnel continu

(savoir, savoir-faire, savoir-être);

- Valorisation et promotion de la profession ;

- Veille sur les besoins de la société et l'évolution

de la profession.

Un préalable

Afin de donner toutes les chances de succès à ce plan

stratégique, l'Ordre doit au préalable s'équiper d'une plateforme

de technologies de l'information sécuritaire, évolutive et moderne.

Les moyens de la protection du public

Pour réaliser ce plan, une dotation budgétaire de 5,6 millions

de dollars est nécessaire sur trois ans. Ce plan stratégique est

incontournable et nécessitera des moyens concrets. Pour le

financer, différentes possibilités sont envisagées : resserrement

budgétaire, réaffectation de ressources, recours au

fonds de réserve et création de nouveaux revenus, publicitaires

par exemple. De plus, un ajustement progressif de la

cotisation des membres, indexée sur le taux d'inflation, est

devenu inévitable. Selon le président de l'Ordre, M. Zaki

Ghavitian, ing., « l'Ordre n'a pas d'autre choix pour arriver

à joindre les deux bouts, et les membres en comprendront

la nécessité, au nom de la protection du public qui nous

guide plus que jamais. »

En ce qui a trait au développement professionnel, M. Ghavitian

est catégorique : « Ce nouveau plan stratégique se veut concret.

Nous voulons aussi répondre aux priorités exprimées par nos

membres et nous allons mobiliser les énergies et les moyens.

Si plus de 4 000 des 5 490 répondants ont mentionné en premier

qu'il est prioritaire de maintenir et de développer les

compétences et l'expertise des ingénieurs, il faut y voir et

nous allons nous y atteler. »

Un plan concret et mobilisateur

Les orientations retenues par les instances sont conformes dans les grandes

lignes aux réponses sur les enjeux prioritaires que les ingénieurs nous ont fait

connaître par ce sondage, et qui se répartissent en trois catégories : enjeux

de protection du public, enjeux professionnels et enjeux organisationnels.

Enjeux Programmes Objectifs spécifiques

Professionnels

Protection

du public

Organisationnels

Développement professionnel

Objectif :

S'assurer que les ingénieurs ont les

compétences requises tout au long

de leur carrière

Contrôle des pratiques

inadéquates

Objectif :

Exercer un contrôle efficace des

pratiques inadéquates des membres

et des non-membres

valorisation de la protession

d'ingénieur

Objectif :

Valoriser la profession d'ingénieur

auprès des membres, des étudiants

et du public en général

Mise à niveau de l'Ordre

Objectifs :

• Accroître la productivité et la qualité

des services de l'Ordre

• Utiliser à bon escient les technologies

modernes de l'information

Se donner une réglementation et des

processus internes permettant de s'assurer

qu'un ingénieur se développe

professionnellement et dispose des

informations sur les possibilités de

développement professionnel

Corriger les pratiques inadéquates

des membres

Enrayer les pratiques illégales par les

non-membres

Accroître la capacité de traitement

des plaintes dans les meilleurs délais

Être un ordre centré sur l'intérêt public

et recherché dans les débats publics

Faciliter l'intégration des juniors et

étudiants diplômés à la profession

Améliorer la qualité de prestation des

services d'admission aux membres et

aux membres potentiels (incluant les

immigrants)

Assurer la relève au niveau du personnel

Sur le plan de la protection du public, plusieurs défis seront

à relever prochainement, tels que la réduction de la durée de

traitement d'une enquête disciplinaire ou le reclassement des

ingénieurs juniors. M. Ghavitian ajoute : «Aujourd'hui la

durée moyenne d'une enquête disciplinaire est de 16 mois, il

faut absolument baisser cette moyenne, tout comme il devient

impératif de juguler l'effet "stationnement" des ingénieurs

juniors avant de les reclasser. »

Quant au plan organisationnel, M. Ghavitian mentionne :

« Il faut combler un retard certain de nos façons de faire, revoir

l'organisation du travail et nous donner des outils modernes

de gestion de l'information. Sur ce dernier point, on peut

même parler de vulnérabilité technologique. » De plus, l'Ordre

veut améliorer la qualité de la prestation des services d'admission

aux candidats (demandeurs et potentiels), notamment en

ce qui concerne les diplômés en génie provenant de l'immigration.

La courbe démographique oblige, l'Ordre doit également

assurer une relève au sein du personnel. Enfin, l'Ordre prévoit

d'être plus présent sur la place publique, dans des débats de

société porteurs pour l'intérêt public, le développement durable

par exemple.

PLAN reviendra plus en détail, dans une édition ultérieure, sur

le plan stratégique et les actions prévues.

PLAN Novembre 2006 • 9


Il y a du nouveau chez Gestion

FÉRIQUE : la politique d'investissement

« socialement responsable » régissant l'exercice des

droits de vote par procuration liés aux titres

en portefeuilles.

Une tendance lourde

L'origine de l'investissement dit « socialement

responsable » remonte aux

années 1920 avec l'arrivée des fonds

éthiques aux États-Unis. Depuis, le mouvement

associé aux fonds éthiques et à

l'investissement socialement responsable

n'a cessé de croître dans le monde. Aux

États-Unis seulement, la totalité des

sommes engagées en

investissement

responsable est passée de 40 milliards

$US en 1984 à 640 milliards $US en

1995, puis à 2 340 milliards $US en 2001,

soit une progression moyenne de 60 %

par an au cours des six dernières années. 1

Les engagements

éthiques leur apparaissent désormais

indispensables pour avoir accès :

• à un bassin d'investisseurs plus large ;

• et à la totalité des marchés publics. »

ingénieure et participante aux Fonds

FÉRIQUE, est en quelque sorte à l'origine

de cette politique. C'est elle qui a

soulevé cette question avec conviction

et persistance aux assemblées annuelles

des participants de 2004 et 2005. Elle a

par la suite joué un rôle de premier plan

au sein du Comité sur l'investissement

responsable présidé par M. Claude

Tremblay, ing. Ce comité a été mandaté

par le conseil d'administration pour évaluer

le bien-fondé d'adopter des lignes

directrices en matière d'investissement

responsable. « J'adhère aux principes du

développement durable dans mes activités

personnelles, dans ma vie professionnelle

et même dans les investissements

que je fais, explique-t-elle. En

tant qu'ingénieure, dit-elle, j'ai l'obligation

de tenir compte des conséquences de

l'exécution de mes travaux sur l'environnement

et sur la vie, la santé et la propriété

de toute personne. C'est donc

tout naturel pour moi d'appliquer ces

principes dans tous les aspects de ma

vie, y compris dans mes investissements.

Pour une fois, c'est une déformation

professionnelle qui est bénéfique ! »

président du Groupe investissement

responsable (GIR), œuvre depuis plusieurs

années dans le domaine du vote socialement

responsable. L'entreprise qu'il

dirige, GIR, a été retenue par Gestion

FÉRIQUE pour exercer les votes associés

aux titres en portefeuilles, conformément

à la politique de FÉRIQUE. « Les grandes

entreprises cotées en bourse, dit-il, ont un

intérêt croissant à mettre à niveau leurs

codes de conduite. Plusieurs phénomènes,

selon lui, les y poussent.

directrice générale de Gestion

FÉRIQUE, ajoute : « Ces grandes entreprises

ont également compris

qu'un

engagement éthique était bon pour leur

image d'entreprise et leur réputation, car

une part croissante des

investisseurs

attachent de plus en plus d'importance

aux comportements des

entreprises

dans lesquelles ils investissent. » Anne-

Sophie Tétreault en témoigne : « Je ne

peux être à l'aise à l'idée que mon

argent soit utilisé par des entreprises qui

détruisent l'environnement, qui exploitent

leurs employés et qui exercent

une

gouvernance d'entreprise fondée sur le

gain à court terme. »

' Selon le dernier relevé annuel du Social

Investment Forum américain


force

Les ingénieurs

peuvent faire la différence

Les Fonds FÉRIQUE

représentent-ils

une force assez puissante pour convaincre

les entreprises d'adopter des comportements

socialement responsables ?

François Rebello est catégorique : la

réponse est oui. « Par leur vote,

La proposition n'a obtenu que 30 % des

votes des actionnaires. Or, le fait que

près d'un tiers des actionnaires aient

exprimé leur accord a été suffisant pour

pousser l'entreprise en question à

divulguer les conclusions de l'étude.

Désormais, les fonds des ingénieurs votent « socialement responsable ».

En exerçant leurs droits de vote, les Fonds FÉRIQUE poussent les entreprises

à mettre à niveau leurs codes de conduite en matière de gouvernance,

d'équité sociale et de développement durable.

Gestion FÉRIQUE est parmi les premières compagnies de fonds communs

de placement au Canada à se doter d'une politique de droits de vote

socialement responsable pour sa famille de fonds.

Lorsque les Fonds FÉRIQUE votent, c'est une force collective de plus d'un

milliard de dollars qui s'exprime.

Une force qui appartient aux ingénieurs !

y •

explique-t-il, les Fonds des ingénieurs

interviennent sur des aspects de la

gouvernance des entreprises et sur les

conséquences et les impacts que ces

entreprises ont sur les communautés et

sur l'environnement. » Les Fonds exercent

une réelle influence, car leur vote s'ajoute

à celui de plusieurs autres investisseurs.

Les propositions demandant à des

entreprises de modifier leurs comportements

n'ont pas besoin d'être adoptées

pour amener un changement. Des

propositions, même rejetées lors du vote

des actionnaires, envoient un message

clair à la haute direction des entreprises.

François Rebello cite en exemple une

proposition qui demandait à une entreprise

de rendre publique une

d'impact environnemental.

étude

MÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊÊBÊBBmm/

Et la rentabilité ?

« Avant toute chose, les Fonds voteront

toujours dans l'intérêt fondamental à long

terme des participants », dit Fabienne

Lacoste. « Le vote socialement responsable,

explique-t-elle, est fondé sur la

combinaison de préoccupations sociales

et environnementales et sur la bonne

gouvernance dans les décisions d'investissement.

La politique des Fonds

FÉRIQUE, souligne M Lacoste, repose

sur trois principes reconnus par plusieurs

grandes caisses de retraite nordaméricaines

: la rentabilité à long terme,

la responsabilisation et la transparence. »

Toujours selon M Lacoste, la prospérité

des entreprises ne dépend pas seulement

de facteurs financiers, mais aussi de

facteurs non financiers tels que socioéconomiques

et internationaux. Les

entreprises ont une responsabilité

sociale face aux communautés où elles

sont établies. Elles deviennent responsables

de leur réputation, de leur image

de marque et de leur gestion des risques

environnementaux qui peuvent engendrer

des conséquences financières significatives.

« Les grandes entreprises ont

bien saisi la portée des politiques

comme la nôtre, » ajoute-t-elle.

Ces dernières années, une véritable course

à l'éthique est apparue. Sous les pressions

de leurs actionnaires, des

entreprises

comme Nike, Adidas, Reebok, Levi's et

Gap ont graduellement modifié leur gouvernance

et leurs comportements en matière

d'équité sociale, de respect des droits de

l'homme et de développement durable,

afin d'éviter d'être la cible de critiques et

pour se présenter comme

exemplaires

devant les consommateurs. Qu'on se le

dise : le vote socialement responsable est

un phénomène qui n'est pas près de

disparaître. Dans la course au rendement

financier, les grandes entreprises

décidé d'en tirer le meilleur parti possible.

ont

Pour une copie de la politique et des rapports

de vote, consultez la section « Droits de vote »

au www.ferique.com.

Fonds FÉRIQUE


DOSSIER

DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION À PARTAGER

Pas une semaine, voire une journée, sans qu'il ne soit

fait référence au développement durable, dans les

milieux politiques et d'affaires, les cercles environnementaux

et communautaires, ou les médias. Mais

que signifie exactement ce concept en voie de transformer

notre vision du monde et d'où émerge un nouveau

paradigme qui appelle des modifications majeures

dans les façons de faire de chacun, notamment dans

l'exercice de la profession d'ingénieur? Au point que la

recherche du développement durable fait aujourd'hui

partie des obligations professionnelles de l'ingénieur.

L'expression développement durable est apparue

en 1980 avec la publication d'une stratégie de conservation

cosignée par l'Union internationale pour la

conservation de la nature, le Programme des Nations

Unies pour l'environnement et le Fonds mondial pour

la nature. En 1987, la Commission mondiale sur l'environnement

et le développement, présidée par la

première ministre de Norvège Gro Harlem Brundtland,

popularise le concept qu'elle définit comme « un développement

qui répond aux besoins du présent sans

compromettre la capacité des générations futures de

répondre aux leurs».

Dans cette optique, le développement durable

n'implique pas seulement de préserver les ressources.

Il commande aussi de lutter contre la pauvreté, qui

suscite des comportements axés sur le court terme et

des logiques de survie contraires au développement

durable, de redistribuer les richesses et d'assurer à

tous un accès à l'éducation, au travail, aux soins médicaux,

aux services sociaux et à la démocratie. Pour

la Commission Brundtland, « développement économique

et développement social peuvent - et devraient

- se renforcer l'un l'autre».

Nouveau paradigme

Le concept de développement durable s'inscrit dans un

nouveau paradigme, nous dit Claude Villeneuve, responsable

de la Chaire de recherche et d'intervention

en Eco-Conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi :

« Ce nouveau paradigme fait éclater des systèmes de pensée

centrés sur l'économie ou sur l'écologie seulement,

12, • PLAN Novembre 2006


en y intégrant une dimension

humaine et en rendant logique

l'idée qu'il faut se préoccuper

des trois en même temps. »

Cette approche tridimensionnelle

fait du concept de

développement durable un

concept complexe plus difficile

à actualiser que le seul

maintien de l'intégrité de

claude Villeneuve

l'environnement. Ce dernier

n'est qu'un des trois objectifs poursuivis, les deux

autres étant l'amélioration de l'équité sociale et

l'amélioration de l'efficacité économique.

Depuis 20 ans maintenant, à la grandeur de la

planète, les professions de foi dans le développement

durable se multiplient. Des conventions sont

signées pour contrer les effets négatifs de l'activité

humaine, des pays adoptent des stratégies, des

groupes sont formés pour définir des pistes d'action

et mesurer les progrès. En 2001, convaincus qu'il ne

peut y avoir de développement durable « si l'on

ne réduit pas la pauvreté et les maladies » et si on

n'agit pas «en vue de résoudre les problèmes écologiques

mondiaux», les ministres des Finances et

de l'Environnement de l'Organisation de coopération

et de développement économiques (OCDE),

qui réunit les 30 pays les plus industrialisés, prennent

l'engagement «d'orienter la mondialisation

au profit de tous, de veiller à ce que les plus démunis

ne soient pas laissés à l'écart et de protéger le

patrimoine écologique mondial». À en croire un

rapport publié en 2005 par le Millennium Ecosystem

Assessment Board, les progrès sont très lents.

Efforts canadiens et québécois

Le Canada s'est engagé en faveur du développement

durable. Il a créé une table ronde nationale

sur l'environnement et l'économie, formée de

représentants des régions et de tous les segments

de la population. Elle a pour mandat de « jouer

un rôle de catalyseur dans la définition, l'interprétation

et la promotion [...] des principes et de

la pratique du développement durable ». Les

ministères sont tenus aux deux ans de déposer à

la Chambre des communes leur stratégie en

matière de développement durable. Un commissaire

à l'environnement, relevant de la vérificatrice

générale, évalue leur performance.

Au Québec, les différents

gouvernements qui se sont succédé

à l'Assemblée nationale

depuis 30 ans ont fait avancer

la cause du développement

durable, parfois avant la lettre.

La création en 1978 du Bureau

d'audiences publiques sur l'environnement

(BAPE) en est un

bel exemple, selon l'ingénieur

André Harvey, qui a présidé

l'organisme pendant huit ans.

André Harvey, ing.

« Le BAPE constitue un lieu où la population peut,

dans le cadre d'un processus très transparent, s'exprimer

et obtenir de l'information sur les différents

aspects des projets de développement qui

sont proposés. Au fil des ans, il a servi de catalyseur

à l'évolution des mentalités, en plus d'assurer

la mise à niveau continue des connaissances. »

Un comité interministériel sur le développement

durable voit depuis 1991 à la marche du

Québec vers l'adoption d'un cadre cohérent en

vue de baliser le développement dans une perspective

de durabilité. Après le Manitoba, qui l'a fait

en 1997, et au terme d'une gestation de plusieurs

années, le Québec vient de se pourvoir d'une loicadre

sur le développement durable. Plusieurs

politiques et stratégies intégrant des principes du

développement durable ont aussi été adoptées ou

sont sur le point de l'être, notamment dans les

domaines de l'eau, de l'énergie, de la lutte au

changement climatique et du transport collectif.

Ordre des ingénieurs du Québec

L'Ordre des ingénieurs du Québec se préoccupe

depuis quelques années déjà de la problématique

du développement durable. En 1998, il organisait,

en collaboration avec le ministère de l'Environnement,

une table ronde nationale sur l'environnement

et l'économie ainsi qu'un colloque sur le « juste

équilibre entre les aspects économiques, environnementaux

et sociaux dans l'industrie», au cours

duquel s'est déroulé un atelier intitulé « Ingénierie

et performance environnementale durable».

Plus récemment, en mars 2005, l'Ordre a présenté

un avis sur le Plan de développement durable

soumis à la consultation par Québec. En décembre

2005, l'Ordre a également été invité à commenter

le Projet de loi sur le développement durable

du Québec en commission parlementaire.

On peut lire dans l'avis de l'Ordre que le modèle

de développement économique et d'exploitation

des ressources naturelles qui a prévalu jusqu'ici est

« dépassé » et qu'il est « incompatible avec le concept

de développement durable, que ce soit sur le plan

écologique, économique ou sur celui de l'équité

sociale ». En fait, poursuit l'Ordre, «l'adoption et la

mise en oeuvre d'un plan de développement durable,

qui remette en cause nos modèles de gestion des

ressources, de développement économique, d'occupation

et d'aménagement du territoire, constituent

un véritable projet de société, qui doit reposer sur

un engagement collectif».

Rôle des ingénieurs

Les ingénieurs ont un rôle central à jouer dans la

réalisation de ce projet de société, puisqu'ils sont

associés à la préparation de la majorité des propositions

de développement. André Harvey a constaté

qu'ils ont déjà intégré plusieurs pratiques qui

favorisent le développement durable : « Ils ne se

limitent pas aux seuls aspects physiques d'un

projet et tiennent compte de l'environnement

PLAN Novembre 2006 • 13


naturel et humain; ils ont compris la nécessité de faire

non seulement des plans et devis, mais aussi des études

d'impact. »

Maintenant que le Québec s'est donné un cadre législatif

qui doit être complété par une stratégie et divers plans

d'action (voir l'encadré Le Plan de développement durable du

Québec, page 16), les ingénieurs doivent s'attendre à de nouvelles

exigences concernant l'application des 16 principes

du développement durable énoncés dans la Loi sur le

développement durable. C'est d'ailleurs l'un des principaux

commentaires de l'Ordre, qui presse le gouvernement d'aller

de l'avant avec des objectifs et des engagements concrets

en matière de développement durable. Les appels d'offres

émanant de l'administration publique sont à surveiller, de

même que les nonnes qu'édicteront les différents ministères

et organismes de réglementation sectorielle. Par exemple,

la révision du Code du bâtiment obligera sans doute les ingénieurs

à mettre de l'avant d'autres façons de faire.

Thomas Mulcair, qui a été président de l'Office des professions

du Québec avant de faire le saut en politique, croit

que plusieurs des 16 principes de la Loi sur le développement

durable - loi dont il a été le parrain alors qu'il était

ministre de l'Environnement - touchent plus directement

les ingénieurs : « La Loi oblige à apporter des changements

dans les modes de production et de consommation afin de

rendre ces derniers plus viables et plus responsables sur les

plans social et environnemental. Elle établit aussi que les

responsables de la pollution ou de la dégradation de l'environnement

doivent assumer leur part des coûts qui en résultent.

Elle stipule que la valeur des biens

et des services doit refléter l'ensemble

des coûts qu'ils occasionnent à la

société durant tout leur cycle de vie.

Ces trois principes - production et

consommation responsables, pollueur

payeur et internalisation des coûts -

auront à mon avis une incidence

directe importante sur le travail des

ingénieurs.» À souligner également

les principes de prévention et de précaution,

dont les ingénieurs devront

Mul «ir

Thomas

tenir compte dans la gestion des risques.

Responsabilité professionnelle des ingénieurs

Le non-respect des principes du développement durable

pourrait engager la responsabilité professionnelle de l'ingénieur,

qui est tenu en vertu de l'article 2.01 du Code de

déontologie des ingénieurs de «respecter, dans tous les

aspects de son travail, ses obligations envers l'homme et

de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses

travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété

de toute personne ». Le syndic de l'Ordre, l'ingénieur

Louis Tremblay, signale que, pour la première fois au Québec,

le Comité de discipline vient de sanctionner un ingénieur

qui n'a pas respecté la Loi sur la qualité de l'environnement,

contrevenant ainsi à l'article 2.01. «Le Code de déontologie

est un document public qui a préséance sur les contrats

privés et autres ententes, rappelle Louis Tremblay. Par

conséquent, la loyauté de l'ingénieur envers le public a préséance

sur sa loyauté envers son employeur, surtout lorsque

la santé et le bien-être de la population sont en cause.»

Dans la foulée de l'adoption de la Loi

sur le développement durable, l'article

46 de la Charte des droits et libertés

de la personne a été modifié de sorte

que «toute personne a droit, dans la

mesure et suivant les normes prévues

par la loi, de vivre dans un environnement

sain et respectueux de la biodiversité».

Voilà qui renforce les

obligations des ingénieurs à l'endroit

Louis Tremblay, ing. de la population et donne plus de

poids encore à l'article 2.01 du Code de déontologie.

Les ingénieurs sont « les maîtres d'œuvre de la science et

de la technologie. L'application des résultats de la recherche

et de l'innovation technologique constituent l'essence même

du génie », peut-on lire dans l'avis que l'Ordre a déposé lors

des consultations sur le Plan de développement durable du

gouvernement. Les ingénieurs pourraient plus facilement remplir

leurs obligations si la science et la technologie favorables

au développement durable recevaient un meilleur soutien de

la part des gouvernements. « La mise au point de technologies

plus propres et plus performantes, cela fait aussi partie du

développement durable, rappelle André Harvey. La technologie

offre des solutions de rechange à la population. »

L'Ordre recommande donc au gouvernement d'adopter

un programme d'innovation, de recherche et de transfert

de technologies qui serait partie intégrante du Plan de

développement durable. «Ce programme de recherche,

précisent les auteurs de l'avis, doit être bien encadré afin

de générer un maximum de retombées économiques. Pour

ce faire, la disponibilité de capital de risque à vocation technologique

est particulièrement importante, tout autant que

l'accompagnement des scientifiques et entrepreneurs. Il

faut aussi assurer des liens plus étroits entre les organismes

de recherche et les entreprises.» Enfin, l'Ordre suggère

« d'instaurer une veille technologique et de créer un centre

de validation et de transfert technologique afin d'adapter

et de rendre disponibles chez nous les technologies étrangères

favorisant l'atteinte de nos objectifs de développement

durable».

En moins de 40 ans, propulsé par la crise environnementale

engendrée par l'activité humaine, le concept de

développement durable a fait son chemin. Certes, il y a

encore des résistants, sourds aux cris d'alarme lancés par

les environnementalistes, les défenseurs des droits sociaux

et, de plus en plus, les ténors des milieux économiques et

politiques. Reste maintenant à passer à l'action, à produire

un développement dont l'ensemble de l'humanité profitera

aujourd'hui comme demain.

Pour cela, il faut apprendre à vivre selon les moyens de

la planète, rappelle le célèbre environnementaliste canadien

David Suzuki. Toutefois, précise-t-il, «la durabilité ne

signifie pas faire sans - mais faire mieux ». Il faut aussi faire

autrement. « Il ne s'agit pas de retourner en arrière, mais de

penser le développement différemment», croit Sidney

Ribaux, cofondateur et coordonnateur général d'Équiterre.

Pour assumer pleinement leur responsabilité professionnelle

en matière de développement durable, les ingénieurs

devront donc faire preuve de créativité et jouer de

façon très dynamique leur rôle de vecteur de technologie

et d'innovation.


14, • PLAN Novembre 2006


Le futur plus-que-parfait

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l'environnement dans lequel ils vivent. Il revenait donc à TOYOTA d'offrir

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Le Plan de développement durable du Québec

En novembre 2004, le gouvernement du Québec publiait

pour consultation le Plan de développement durable. La

population a répondu à l'invitation : 600 mémoires ont

été produits, 22 villes se sont prononcées. A suivi le dépôt

d'un projet de loi également soumis à la consultation

dans le cadre d'une commission parlementaire. « Au total,

quelque 3 000 personnes ont été consultées», affirme

Thomas Mulcair, qui, à titre de ministre de l'Environnement,

a parrainé cette importante pièce législative. Après

avoir intégré bon nombre des recommandations formulées,

la Loi sur le développement durable a été adoptée à

l'unanimité par l'Assemblée nationale le 13 avril 2006.

« La vision est celle de la Commission Brundtland, précise

Thomas Mulcair. C'est une vision à long terme qui

implique qu'avant de prendre une décision, nous devons

réfléchir sur ses effets pour les générations futures. Elle

crée une obligation philosophique et juridique qui engage

l'État jusqu'au plus haut niveau. Elle crée un nouveau droit,

le droit à un environnement sain. »

La Loi associe 16 principes au

développement durable, que l'on peut

résumer ainsi : le respect de la capacité

de support des écosystèmes, l'efficacité

économique, l'équité entre les individus

et les communautés à l'échelle

nationale et internationale, de même

qu'entre les générations. La recherche

d'un consensus social par la participation

et l'engagement des citoyens est aussi

jugée essentielle.

Des mécanismes de reddition de compte sont prévus.

Des indicateurs de performance seront définis et un des

adjoints du vérificateur général devient commissaire au

développement durable. Ses constatations et recommandations

seront intégrées au rapport annuel que le vérificateur

général dépose à l'Assemblée nationale.

La nouvelle loi s'applique dans un premier temps à

l'administration publique, soit aux 22 ministères et aux

135 organismes et sociétés d'État. Les municipalités et les

établissements des réseaux de l'éducation et de la santé

y seront assujettis ultérieurement, par décret, après que

des consultations avec les organismes ou leurs associations

auront été tenues.

La Loi sur le développement durable n'est qu'une

première étape. Le gouvernement doit adopter d'ici avril

2007 une stratégie d'application dont le contenu devra

refléter l'éventail des préoccupations des citoyens, et

celles qui concernent les milieux et les conditions de vie.

Chaque ministère ou organisme rendra ensuite publics

les objectifs qu'il entend poursuivre

ainsi que les activités et interventions

qu'il réalisera pour contribuer

à la mise en œuvre de cette

stratégie.

C'est lorsque tous ces éléments

seront connus que nous saurons

dans quelle mesure les politiques et

les programmes, la réglementation

ou les conditions de délivrance des

permis auront des répercussions sur

le secteur privé. C'est à ce momentlà

également que la portée réelle de

«C'est une vision à

long terme qui implique

qu'avant de

prendre une décision, nous

Sidney Ribaux

devons réfléchir sur ses effets

pour les générations futures. »

par Jeanne Morazain

la démarche entreprise par le gouvernement

pourra être évaluée.

Certains craignent que l'argent

ne soit pas au rendez-vous. « Une fois

que chaque ministère aura évalué sa

capacité financière, le gouvernement

suppléera au manque si nécessaire,

assure Robert Lauzon, directeur du

Bureau de coordination du développement

durable du ministère

du Développement durable, de

Robert Lauzon

l'Environnement et des Parcs. Toutefois,

certaines mesures ne coûtent rien et de nouvelles

façons de faire pourraient entraîner des économies. »

Claude Villeneuve, responsable de la Chaire de

recherche et d'intervention en Éco-Conseil de l'Université

du Québec à Chicoutimi, prévoit pour sa part que

l'argent du Fonds vert que crée la Loi sera

détourné «pour financer des programmes

existants au détriment de la formation, de

l'éducation, des municipalités et des groupes

environnementaux». Sidney Ribaux, cofondateur

et coordonnateur général

d'Équiterre, s'inquiète du

sous-financement de la

recherche, qui retarde la mise

au point d'outils plus performants.

De son côté,

Thomas Mulcair demeure

convaincu «qu'il faudrait

soutenir le développement technologique pour que la

Loi produise tous ses effets et que la stratégie puisse

pleinement se concrétiser».

La mise en œuvre de ce vaste projet de société a été

confiée au ministre du Développement durable, de l'Environnement

et des Parcs. Il aurait été préférable, croit

Claude Villeneuve, de la confier à une instance « en mesure

de procéder à des arbitrages entre les ministères à vocation

sectorielle et les acteurs économiques, politiques et

sociaux ». Pour sa part, l'Ordre plaidait, en décembre 2005,

pour « un pouvoir décisionnel en amont, pour procéder

aux arbitrages requis entre les divers intérêts en présence».

L'Ordre ajoutait que « de tels arbitrages, à l'échelle de

l'État, ne peuvent dépendre que du bureau du premier

ministre, soutenu bien entendu par l'expertise du ministère

du Développement durable».

Malgré ces zone grises, le Québec vient de faire un

important pas en avant qui le place dans le peloton de

tête pour ce qui est du contenu législatif. «Nous l'avons

constaté lors d'une présentation devant la Commission

du développement durable de l'ONU en mai 2006 », rapporte

Robert Lauzon. Mais il faut plus qu'une loi. Il faut

que toutes les actions du gouvernement soient

cohérentes. Ce n'est pas encore le cas, regrette Sidney

Ribaux. «Si le Plan sur les changements climatiques et

la Politique québécoise du transport collectif qu'on vient

de déposer consolident la position du Québec, la décision

de prolonger l'autoroute 25 demeure incompatible

avec certains principes énoncés dans la Loi, et les propositions

de la Politique énergétique concernant l'efficacité

énergétique et les nouvelles formes d'énergie s'avèrent

trop peu ambitieuses. »


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DOSSIER

DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION A PARTAGER

« Le développement durable est au cœur de notre mission »,

dit l'ingénieur stagiaire François Boulanger, coordonnateur

du programme d'efficacité énergétique chez Équiterre, une

organisation montréalaise sans but lucratif mise en place

en 1993.

La mission d'Équiterre est de contribuer à bâtir un mouvement

citoyen en prônant des choix individuels et collectifs

à la fois écologiques et socialement

équitables. «Nous voulons assurer un

développement respectueux de l'environnement

pour les générations

futures », précise François Boulanger,

en fonction chez Équiterre depuis mai

2006. L'organisme mène ainsi de front

des projets dans quatre champs d'activités

: l'agriculture écologique, le commerce

équitable, le transport écologique

et l'efficacité énergétique. Ce dernier

programme a comme objectif de réduire

les nombreux problèmes sociaux

François Boulanger,

ing. stag.

et environnementaux liés à la consommation excessive

d'énergie - le smog urbain, les changements climatiques,

par exemple - et d'assurer une utilisation judicieuse de

l'énergie.

L'efficacité énergétique peut engendrer des gains notables

tant sur le plan économique qu'environnemental, en

évitant le gaspillage des ressources, en réduisant la production

de l'énergie et en libérant des capitaux. Équiterre fait

valoir que l'énergie consommée pour chauffer l'air et l'eau

des habitations ainsi que

celle qu'on utilise pour faire

rouler les véhicules motorisés

sont responsables de

31 % des émissions de gaz

à effet de serre au Canada.

Selon la Fondation David

Suzuki, les Canadiens économiseraient

30 milliards de dollars par

année s'ils étaient conscients du

potentiel d'économie d'énergie

des mesures auxquelles ils peuvent

actuellement avoir recours.

Efficacité énergétique

Le programme d'efficacité énergétique d'Équiterre mise sur

deux activités majeures. D'une part, le service Énerguide,

qui consiste en une évaluation éco-énergétique des maisons

et en une série de recommandations pour améliorer

le bilan énergétique; ce programme permet également

d'obtenir un soutien financier d'Hydro-Québec ou du

Fonds en efficacité énergétique pour récompenser les

améliorations réalisées. Et d'autre part, le service d'intervention

destiné aux familles à budget modeste, à qui l'on donne

des conseils personnalisés et pour lesquelles on peut effectuer

de menus travaux pour réduire leur facture énergétique.

«Quotidiennement, j'ai à réfléchir sur des concepts de

développement durable et à les mettre en pratique, particulièrement

quand vient le temps de choisir des fournisseurs

ou de donner des conseils aux gens, explique François

« Nous visons à ce

que cet édifice soit la vitrine canadienne

du "bâtiment vert" et

l'immeuble le plus écologique

existant au Canada. »

Boulanger. Nous aidons aussi

des organisations externes dans

leur programme de gestion environnementale

ou de développement

durable. Nous faisons

en quelque sorte du "marketing

social" afin de changer des comportements. C'est un travail

de longue haleine, puisqu'il s'agit de surmonter les

obstacles financiers et culturels en matière de développement

durable. » Pour compléter le volet éducatif du programme,

Équiterre offre également des conférences sur le

thème de l'efficacité énergétique.

Maison du développement durable

Depuis environ trois ans, Équiterre travaille intensivement

à la réalisation de la Maison du développement durable,

un projet de 16 millions de dollars. « Nous visons à ce que

cet édifice soit la vitrine canadienne du "bâtiment vert" et

l'immeuble le plus écologique existant au Canada », indique

François Boulanger, diplômé en génie chimique de la promotion

1997 de l'École Polytechnique de Montréal, qui a

travaillé neuf ans chez Honeywell en simulation de procédés

industriels. « Le bâtiment renfermera toute une panoplie

de technologies les plus avant-gardistes ou les moins

18, • PLAN Novembre 2006


i

ROBIC m

DEPUIS 1892

AVOCATS, AGENTS DE BREVETS

ET DE MARQUES DE COMMERCE

Une organisation montréalaise

sans but lucratif travaille à

la réalisation de la Maison du

développement durable, dont

la construction débutera au

centre-ville de Montréal en 2007.

PAR JEAN-MARC PAPINEAU

répandues. Par exemple, des technologies photovoltaïques

pour une production décentralisée de l'électricité, des urinoirs

sans eau ou un éclairage solaire hybride qui prendrait

la forme de collecteurs de lumière solaire placés sous le toit

et dont l'énergie lumineuse serait acheminée par fibre

optique à travers le bâtiment. Des choix seront faits au-delà

de la simple analyse coûts-bénéfices, parce qu'il y a des

technologies que nous voulons montrer même si elles

doivent coûter cher. »

Au moment de l'entrevue avec PLAN à la fin d'août 2006,

la conception intégrée de ce futur immeuble de bureaux

d'une superficie de près de 6 500 m 3 combiné avec un espace

vert allait bon train. Les travaux de construction doivent

démarrer en 2007 sur un terrain appartenant à Hydro-

Québec et situé dans le centre-ville de Montréal (tout juste

à côté du Théâtre du Nouveau Monde) ; l'inauguration est

prévue pour l'automne 2008. D'ores et déjà, différentes

organisations partenaires se sont montrées intéressées à

occuper des locaux dans ce bâtiment du futur.

Voilà un projet emballant aux yeux de François Boulanger,

qui considère que son travail chez Équiterre dépasse le simple

cadre professionnel pour s'inscrire sur le terrain de l'engagement

social. « C'est intéressant, ne serait-ce que parce qu'il faut

toujours être un pas en avant de la société pour pouvoir bien

élaborer les campagnes d'éducation et trouver les bonnes

méthodes de communication afin de susciter l'intérêt des gens

et pour les amener à un autre niveau de sensibilisation. » •

PROPRIETE

INTELLECTUELLE,

DROIT DES

AFFAIRES.

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Montréal (Québec)

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DOSSIER

Appliquer les principes du développement

durable dans l'industrie pétrolière?

Une PME montréalaise spécialisée dans

l'extraction des hydrocarbures contenus

dans les eaux de production le fait.

PAR JEAN-MARC PAPINEAU

Alain Ferland, ing.

Un équilibre à

maintenir

« Le développement durable, ce n'est pas une mode, affirme

l'ingénieur Alain Ferland, président et chef de la direction

de TORR Canada inc. C'est plutôt un mode de fonctionnement

qui peut fort bien concilier les objectifs environnementaux

avec les intérêts financiers des actionnaires. Et je

peux vous dire que ce n'est pas une simple théorie, mais

une réalité qui s'applique chez nous. » Alain Ferland en a

été profondément convaincu lorsqu'il a analysé le diagnostic

effectué par le Centre interuniversitaire de recherche sur

le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG)

du Département de génie chimique de l'École Polytechnique

de Montréal. «J'ai pu alors constater le potentiel

qu'offrait l'application de l'approche du cycle de vie. En

comblant les écarts entre la performance de notre société

à ce moment-là et le positionnement idéal, j'ai compris

que nos actionnaires ne pouvaient qu'y gagner. »

Fondée en 1986, TORR Canada se spécialise dans l'extraction

des hydrocarbures contenus dans les eaux de production

de l'industrie pétrolière et gazière. Précisons ici que

l'on retire environ deux à huit fois plus d'eau que de pétrole.

Les exploitants injectent cette eau dans la nappe de pétrole

dans le but de la pressuriser et d'améliorer le rendement

en pétrole. L'eau de production vient naturellement avec

la production de pétrole et plus particulièrement lorsque

le puits commence à «prendre de l'âge». Dans les puits

récents, il est possible d'obtenir un baril de pétrole pour

un baril d'eau injectée. Les plus anciens puits sont situés

au Texas; on y extrait 98 barils d'eau pour 1 baril de pétrole.

La technologie de TORR Canada repose sur un système faisant

appel à la coalescence à l'aide d'une substance à base

de polymères et à la loi de Stokes. Le système transforme

en continu les très petites particules d'huile (2 à 50 micromètres)

contenues dans l'eau de production en énormes

globules (visibles à l'œil nu), ce qui facilite leur extraction

et leur capture. Un système TORR a la forme d'un appareil

cylindrique vertical d'environ 1 m de diamètre et de 2 m

de hauteur qui contient un certain nombre de cartouches

coalescentes renfermant une substance nommée RPA

(Reusable Petroleum Absorbant).

Équilibre maintenu

À l'intérieur du cylindre, l'eau est uniformément distribuée

dans chaque cartouche de RPA. Le RPA de la cartouche capture

les fines gouttelettes d'huile au passage de l'eau. Ces

20, • PLAN Novembre 2006


dernières s'accumulent à la surface du RPA et coalescent

graduellement. Après un certain temps, l'huile coalescée

progresse par capillarité à travers le RPA, poussée par la friction

de l'eau qui circule pour former de grosses gouttelettes

d'huile faciles à séparer, conformément à la loi de Stokes,

à la sortie de la cartouche. Il est important de comprendre

qu'un régime permanent s'installe. À l'exception d'une petite

quantité d'huile qui reste à l'intérieur de la cartouche, l'huile,

les gaz et les petits solides qui entrent dans la cartouche

en ressortent et les performances de la cartouche sont conservées

aussi longtemps que l'équilibre est maintenu.

L'eau se dirige ensuite vers le bas de l'appareil, pendant que

l'huile, les gaz et les petits solides remontent, suivant la loi de

Stokes, dans le haut. Un dispositif de raccordement actionne

automatiquement une valve qui évacue le gaz et l'huile

récupérés vers un système de collecte sécuritaire. L'eau ainsi

obtenue est traitée selon les exigences du client et est généralement

expédiée à la mer ou injectée dans le puits de pétrole.

Les systèmes peuvent réduire la teneur en hydrocarbures de

2 000 à 10 parties d'huile par million de parties d'eau. 11 est

parfois nécessaire d'effectuer plus d'une phase de séparation.

Au cours des trois dernières années, les ventes annuelles

de TORR Canada ont explosé, passant de moins d'un demimillion

de dollars en 2003 à plus de 25 millions. Quelques

unités d'extracteurs d'hydrocarbures ont été vendues jusqu'ici.

L'une d'elles, en cours de fabrication, est destinée à des

centres de production de pétrole pour la compagnie nationale

de pétrole koweïtienne au Moyen-Orient.

Une autre unité a déjà été installée sur une

plate-forme pétrolière en mer du Nord où elle

traitera quelque 160 000 barils d'eau par

jour. Plus précisément, ces deux contrats

totalisent 10 lignes de production pour des

capacités variant de 20 000 barils par jour

à 60 000 barils par jour chacune.

Dans le cadre d'une campagne de refinancement

en 2004, TORR Canada s'est notamment

adressée au Fonds d'investissement en

développement durable (FIDD). Avec succès.

«Je crois que ce qui a principalement incité le

FIDD à investir chez nous, c'est la nature même

de notre système d'extraction, relate Alain

Ferland. Il ne s'agit pas d'un filtre que l'on doit

changer continuellement, mais d'un coalesceur

qui fonctionne en équilibre pendant

une période déterminée, indépendamment de

la concentration d'huile. À ma connaissance,

nous sommes les seuls à fabriquer un tel filtre. »

Diplômé en génie chimique de la promotion

1977 de l'Université de Sherbrooke,

Alain Ferland a évolué durant plus de 25 ans

dans l'industrie pétrolière. Il a notamment été

président d'Ultramar Itée, l'une des sociétés

pétrolières les plus importantes au pays, et

vice-président d'Ultramar Diamond Shamrock

aux Etats-Unis. Ces dernières années, il a été

président d'Aéroports de Montréal, de l'entreprise

de fabrication de plastiques IPL et de

Geneka Biotechnologies. Et le voilà maintenant

à la tête d'un fournisseur de produits résolument

axé sur le développement durable.

Cycle de vie, notion rentable

Comprendre, analyser et exploiter la notion de cycle de vie,

voilà une démarche qui peut devenir fort rentable, selon

Alain Ferland. Il fournit des exemples concrets. « Une révision

de la conception de nos appareils nous a permis de réduire

leur dimension, dit-il. C'est une considération majeure dans

le cas d'appareils devant être installés dans un endroit où

l'espace est aussi limité qu'une plate-forme de production

pétrolière. Cela s'est même avéré un avantage concurrentiel

qui nous a permis de décrocher un contrat. Sans parler du

fait qu'en réduisant la dimension de nos appareils, on utilise

une moins grande quantité de matières premières.»

« Nous devions auparavant traiter plusieurs fois la même

eau pour en arriver à en extraire l'huile, poursuit Alain Ferland.

En optimisant nos coalesceurs, nous avons réussi à faire

passer le nombre de cartouches requises de douze à une ou

deux. Ce faisant, nous diminuons de six fois la quantité de

matières premières et amoindrissons d'autant l'impact de

notre technologie sur les ressources de la planète. Cela va

aussi dans l'intérêt de nos actionnaires, puisque nous avons

ainsi réduit d'un facteur de trois nos frais de production.

Tout le monde est gagnant au bout du compte. »

Alain Ferland conclut par cette estimation éloquente : « Si

nous traitions avec notre technologie seulement 10 % de toute

l'eau produite par l'industrie pétrolière en Alberta, l'effet équivaudrait

à l'élimination de 540 000 véhicules utilitaires, les véhicules

les plus polluants en termes de gaz à effet de serre. » •

Des recherches sur le cycle de vie

évelopper une expertise universitaire de pointe sur les outils du développement

durable. Voilà le besoin manifesté par l'industrie et les gouver-

Di nements qui a conduit à la création, en 2001, du Centre interuniversitaire

de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG).

Cinq ans plus tard, le CIRAIG rassemble les principales forces universitaires

québécoises et canadiennes dans le domaine de l'analyse du cycle de

vie et de la gestion du cycle de vie, et regroupe un centre de recherche ainsi

que sept chaires, dont la Chaire Électricité de France sur le développement

durable et la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Le CIRAIG offre par ailleurs des cours universitaires au premier cycle et aux

cycles supérieurs, dont «Écotoxicologie pour ingénieurs»; il donne aussi un

cours de formation continue d'une durée de deux jours pour les professionnels

provenant des secteurs privés et gouvernementaux.

Le CIRAIG multiplie les recherches sur la conception et la validation d'une

méthodologie d'analyse du cycle de vie en caractérisant différents secteurs

industriels, en mettant au point des bases de données fiables adaptées au

contexte canadien, en améliorant les éléments techniques de l'analyse du

cycle de vie et en réduisant les incertitudes associées aux résultats.

D'autres recherches du CIRAIG portent sur l'élaboration et la validation

d'une méthode canadienne d'évaluation des impacts du cycle de vie en vue

de mettre en place des éco-indicateurs canadiens simples pour la conception

de produits plus écologiques. Des chercheurs du CIRAIG ont en outre l'intention

de concevoir un système de prise de décision en fonction d'indicateurs

de performance enviro-économiques dans un contexte de politique intégrée

de produits, puisque l'intégration des données d'une analyse de cycle de vie

dans le processus de planification et de gestion des entreprises ne peut se faire

sans tenir compte des impacts économiques d'un changement aux modes

de production et de distribution des produits.

Enfin, le CIRAIG mène des études sur les impacts juridiques, réglementaires

et sociaux de la gestion du cycle de vie dans la perspective, notamment,

de la mise en place de futures réglementations, comme l'attribution

d'éco-étiquettes.

PLAN Novembre 2006 • 21


DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION A PARTAGER

Optimisation de la gestion et de la production d'énergie renouvelable à partir

des rejets solides et liquides issus de l'industrie de l'huile de palme en Indonésie.

Rencontre avec des ingénieurs qui élaborent un plan de développement

durable d'une multinationale d'experts-conseils intervenant surtout dans

les secteurs des mines, du pétrole, du transport, de la gestion des résidus

et des manufactures. PAR JEAN-MARC PAPINEAU

« Le développement durable a un bel avenir devant lui »,

estime l'ingénieur Matthieu Décoste, chargé de projets

du Groupe géo-ingénierie du bureau de Montréal de

Golder Associés ltée, la filiale canadienne de la multinationale

d'experts-conseils Golder Associates Corporation

(GAC), spécialisée dans les sciences de la terre et le génie

de l'environnement.

«Je suis assez optimiste, poursuit

Matthieu Décoste. Je l'étais aussi en

1994 quand j'ai obtenu mon diplôme en

génie civil de l'École Polytechnique de

Montréal. On parlait déjà de développement

durable à ce moment-là, mais la

différence, c'est qu'aujourd'hui le mouvement

semble beaucoup plus tangible.

Le Québec a désormais une loi en la

matière et plusieurs de nos clients intègrent

maintenant des indicateurs de

développement durable dans leurs rapports

d'entreprise. Notre rôle en tant que

consultants est de proposer des façons

22, • PLAN Novembre 2006

|ulie Godin, ing. jr, et Matthieu Décoste, ing.

de faire qui soient plus efficaces et équilibrées sur trois plans

- économique, environnemental et social - et de faire la

preuve que le développement durable peut apporter une

plus-value dans chacun des projets. Même ici à l'intérieur

de la firme, il y a eu beaucoup de discussions pour que tout

le monde se mette au même diapason, parce que le langage

n'était pas toujours le même selon que l'on abordait

le volet social, le volet économique ou

le volet environnemental du développement

durable. »

Société appartenant à ses employés

depuis sa fondation à Toronto en 1960,

GAC compte maintenant plus de 4 500

employés travaillant dans 130 entités

locales réparties partout dans le monde.

«GAC a certainement été un pionnier

en appliquant certains principes du

développement durable pour procéder à

la réhabilitation in situ de sites pétroliers

et à la restauration de parcs à résidus

miniers», fait valoir Matthieu Décoste,


« Notre rôle en tant que

consultants est de proposer des façons de faire qui soient plus

efficaces et équilibrées sur trois plans - économique, environnemental

et social - et de faire la preuve que le développement

durable peut apporter une plus-value

dans chacun des projets. »

qui travaille pour Colder

Associés ltée depuis 1996.

«L'entreprise adhère de

plus en plus aux valeurs

du développement durable.

Nous nous sommes

donné une politique intégrant

les principes du développement durable en 2003 et

nos rapports annuels comportent désormais une dizaine

d'indicateurs en cette matière. »

«Nous projetons de plus d'établir d'ici peu l'inventaire

de nos émissions de gaz à effet de serre et de proposer des

moyens ou des mesures compensatoires afin d'atteindre

un bilan neutre en carbone », renchérit l'ingénieure junior

Julie Godin, diplômée en génie chimique

de la promotion 2001 de l'École Polytechnique

de Montréal, elle aussi chargée de

projets chez Golder Associés ltée.

et favorables aux principes du développement durable. Au

bout du compte, ils conviennent que les aspects social, environnemental

et économique sont étroitement liés. Les gens

emboîtent de plus en plus le pas et les résultats concrets

commencent à être perceptibles. »


Plan de développement durable

Matthieu Décoste et Julie Godin ont par

ailleurs commencé l'été dernier à travailler

à l'élaboration d'un plan de

développement durable spécialement

destiné au bureau de Montréal. Les deux

collègues peuvent s'inspirer des travaux

menés par les différentes sociétés locales

de la multinationale. Au moment de cette

entrevue avec PLAN à la mi-septembre

2006, Matthieu Décoste était sur le

point de former un comité directeur

pour raffiner le plan à partir d'une liste

préliminaire d'indicateurs.

En une décennie chez Golder Associés

ltée, Matthieu Décoste a eu l'occasion

de collaborer à une multitude de projets

dans le secteur pétrolier, dans le

domaine des manufactures et aussi dans

le secteur minier. Il donne spontanément

en exemple la conception en cours

d'un plan de développement durable

pour le compte d'une entreprise possédant

sept sites miniers en Afrique du

Nord. Julie Godin indique que son employeur

décroche de plus en plus de

contrats de consultation en matière de

responsabilité sociale et d'inventaire

d'émissions de gaz à effet de serre. Par

ailleurs, l'analyse du cycle de vie est de

plus en plus appliquée de façon officielle

ou informelle dans le cadre des projets.

Matthieu Décoste n'a pas le sentiment

de prêcher les vertus du développement

durable dans le désert, bien au contraire.

«Au sein même de l'entreprise comme

à l'extérieur, les gens sont de plus en

plus sensibilisés au développement

durable, dit-il. Souvent, au départ, ils

envisagent les projets sous un angle

surtout économique. Mais en discutant

avec eux, on constate qu'ils sont à l'écoute

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PLAN Novembre 2006 • 23


DOSSIER

DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION A PARTAGER

Une firme québécoise de génie-conseil a remporté un prix pour un projet

innovateur de développement durable ayant un rayonnement mondial.

PAR JEAN-MARC PAPINEAU

Au moment où se déroulait à Montréal la 1 I e Conférence

de l'ONU sur les changements climatiques, la firme de

génie-conseil ïecsult gagnait un prix canadien pour sa

contribution au développement de procédures innovatrices

dans l'évaluation des impacts environnementaux et

sociaux des projets de la Banque africaine de développement

(BAD). Ce prix d'excellence a été remis en novembre

2005 au cours de la 37 e édition des Prix canadiens

du génie-conseil. Précisons que le rôle de Tecsult a été

reconnu à double titre, puisque la BAD a reçu de son côté

une récompense internationale attribuée par VInternational

Association for Impact Assessment (IAIA) pour ses nouvelles

procédures.

C'est la première fois qu'une firme québécoise de

génie-conseil obtient un pareil honneur en matière de

développement durable sur la scène internationale. « Cette

reconnaissance souligne notre contribution à la préservation

de l'environnement en Afrique », fait valoir l'ingénieur

Luc Benoît, président de Tecsult. « Nous aidons de nombreux

pays africains, parfois depuis plus de 30 ans, à mettre

en valeur leurs ressources naturelles de façon écologique

et responsable. L'utilisation de ces nouvelles procédures par

l'ensemble des partenaires du continent africain, dans des

projets financés par la BAD, constitue une belle démonstration

d'un transfert réussi d'expertise canadienne. »

Tecsult a remporté ce prix après avoir réalisé un mandat

pour le compte de la BAD, entre 2000 et 2003. Le grand

objectif était d'aider cette organisation dans la révision de

ses procédures d'évaluation de projets, de façon que celles-ci

reflètent mieux ses nouvelles politiques environnementales

et sociales. L'idée était aussi d'harmoniser les procédures

de la BAD avec celles des autres grandes institutions internationales,

dont la Banque mondiale.

Grâce à ces nouvelles procédures et lignes directrices

d'évaluation environnementale et sociale, la BAD dispose

maintenant d'outils pratiques et adaptés à sa réalité, lui permettant

d'intégrer les notions de développement durable

dans les projets qu'elle finance. «Nous avons conçu neuf

guides sectoriels couvrant l'évaluation de projets de plusieurs

types d'infrastructures, comme les projets de routes,

de chemins de fer ou de barrages, ainsi que des projets dans

différents secteurs de gestion des ressources naturelles, dont

24, • PLAN Novembre 2006


la foresterie. Ces guides ont fait l'objet

de beaucoup de discussions, et

sont le fruit de compromis. Ce n'était

pas gagné d'avance, étant donné le

nombre de pays concernés, et compte

tenu des cultures et des réalités socioéconomiques

si différentes. Ces guides

pourraient éventuellement être exportés

dans des pays d'autres continents. »

Procédures innovatrices

Des procédures innovatrices

dans l'évaluation des impacts

environnementaux et sociaux ?

«Oui, répond l'ingénieur

André Julien, vice-président

de Tecsult. Par exemple, les

nouvelles procédures intègrent

les questions liées à la

santé et à la pauvreté afin

que les grands projets d'infrastructures

bénéficient à toutes

les personnes concernées en

améliorant leurs conditions

de vie. Souvent, dans le passé,

1

Luc Benoit, ing.

«Plusieurs ont l'impression

que le développement durable

constitue juste un frein au

les grands projets laissaient les populations dans des conditions

où elles ne pouvaient pratiquement plus survivre,

surtout lorsque des déplacements étaient nécessaires. Nous

avons élaboré une expertise pointue en matière d'évaluation

d'impact en intégrant les dimensions environnementale

et sociale. »

Tecsult a également déjà élaboré des directives visant,

entre autres, à protéger les zones écologiques sensibles, à

limiter les émissions de gaz à effet de serre et à aider les

pays à développer leur capacité à gérer l'environnement.

« Plusieurs ont l'impression que le développement durable

constitue juste un frein au développement économique,

conclut André Julien. Nous, nous voyons les choses autrement.

Tenir compte des conséquences

sociales et environnementales des

projets nous oblige à envisager de

faire les choses autrement, et c'est

souvent pour le mieux. » •

développement économique. Pourtant, tenir compte des

conséquences sociales et environnementales des projets

nous oblige à envisager de faire les choses autrement, et

—i c'est souvent pour le mieux. »

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Ce n'est pas nous qui léguons

la terre à nos enfants,

ce sont eux qui nous la prêtent.

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2- Site autorisé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

PLAN Novembre 2006 • 25


DOSSIER

DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE VISION À PARTAGER

Présentation d'une municipalité

innovatrice en matière de

développement durable.

PAR JEAN-MARC PAPINEAU

« Ici, les gens sont très soucieux de l'environnement et

se montrent très favorables au concept de développement

durable», dit l'ingénieur Alain Bourgeois, directeur des

services techniques de Chelsea, une municipalité de 6 800 habitants

de la région de l'Outaouais. «À mon sens, on pourrait

tenir compte du concept de développement durable dans

bon nombre de projets, même quand il s'agit de construire

des routes ; mais rares sont ceux qui le font à l'heure actuelle. »

Alain Bourgeois sait de quoi il parle, puisque depuis l'obtention

de son baccalauréat en génie civil de l'Université

de Sherbrooke en 1989, il a toujours travaillé dans le secteur

municipal, d'abord à Rouyn-Noranda pendant 12 ans,

puis à Chelsea depuis 2003.

Chelsea, chef de file qui fait avancer la cause du développement

durable dans le monde municipal? Alain

Bourgeois donne une série d'exemples concrets : «En 1998,

Chelsea a été l'une des premières municipalités en Amérique

du Nord à adopter une loi sur la protection

des milieux humides. Chelsea

a aussi été l'une des premières municipalités

québécoises à mettre en place

une réglementation sur les pesticides

en 1998, un programme de gestion

et de pompage des fosses septiques en

1991, et un programme d'échantillonnage

des eaux souterraines et de

surface en 2003. Et malgré la petite

taille de la municipalité, celle-ci a

Alain Bourgeois, ing.

recruté, en 2000, une coordonnatrice

du développement durable qui s'assure, entre autres, que

tous les travaux réalisés sur le territoire respectent des

mesures de protection de l'environnement. J'avais déjà

conscience de l'importance de la qualité de l'environnement

auparavant, mais quand j'ai commencé à travailler

à Chelsea, je me suis rendu compte que j'avais encore beaucoup

à apprendre ! »

Chelsea s'est imposée plus récemment comme une pionnière

en matière de développement durable dans un autre

créneau, celui de l'efficacité énergétique. Alain Bourgeois

a proposé aux élus municipaux d'utiliser la géothermie

comme source d'énergie pour le nouveau poste d'incendie

de la municipalité, un édifice jumelé à un centre communautaire,

qui a été inauguré en décembre 2005.

Ayant nécessité un investissement de 750 000 $, cet

immeuble réunit une dizaine de technologies d'optimisation

de la consommation énergétique : système d'éclairage

actionné par les mouvements, dalle chauffante installée

Un environnement

à transformer


sous le plancher du

poste pour faciliter le

déglaçage des camions

de pompiers, système de

chauffage dont l'intensité

varie à l'entrée et à

la sortie des camions, le

toit, les murs et même

les portes de garage

offrant une résistance

thermique nettement

supérieure aux normes.

Solution économique

«À mon sens, on pourrait tenir

compte du concept de développement

durable dans bon nombre de projets

municipaux, même quand il

s'agit de construire des routes;

mais rares sont ceux qui le font

à l'heure actuelle. »

Dans le secteur municipal, les fonctionnaires proposent et

les élus disposent. Alain Bourgeois n'a pas eu à se montrer

très persuasif pour convaincre les dirigeants. En effet, ceuxci

affichent, depuis 15 ans, une grande sensibilité à l'égard

de la qualité de l'environnement et considèrent que veiller

à la protection de l'environnement s'inscrit dans la mission

de Chelsea. N'empêche qu'ils ont fait preuve d'audace,

puisque le retour sur l'investissement est étalé sur une période

de 10 à 15 ans. «Dans le secteur privé, un tel délai n'aurait

pas suscité un grand intérêt, souligne Alain Bourgeois.

Par contre, en Europe et même dans l'Ouest canadien, la

géothermie se répand à toute vitesse. Le frein au Québec

est le bas prix de l'électricité. Le grand argument a été de

faire valoir au conseil municipal que le coût de l'énergie allait

augmenter beaucoup plus

vite que les frais d'intérêt

et que la géothermie

se révélait une

solution plus économique

à long terme, sans parler des bénéfices

sur le plan écologique. »

Si on ne prévoit pas avoir de nouveau

recours à l'énergie géothermique à court

terme, puisque aucune nouvelle construction

n'est prévue au programme d'infrastructures

de la municipalité, il reste que le projet a incité

les élus de Chelsea à revoir systématiquement la performance

énergétique des bâtiments publics de la municipalité.

«Probablement que nos prochains bâtiments seront

conçus de façon à tenter d'obtenir la certification LEED»,

indique Alain Bourgeois, qui croit dur comme fer que l'intégration

des principes du développement durable devra tôt

ou tard devenir un élément obligatoire dans la conception

et la réalisation de tout projet, municipal ou autre. « Moralement,

la société n'a pas le choix de ne pas se diriger vers le

développement durable, conclut Alain Bourgeois. Personnellement,

ça fait peut-être cliché de dire cela, mais je pense

à mes enfants et à ce que l'on va leur laisser. »

Entre-temps, les deux jeunes enfants d'Alain Bourgeois

se sont beaucoup amusés à découvrir l'édifice municipal

construit selon les conseils de leur père, et plus particulièrement

le poste de pompiers, il va sans dire.


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Bilan des activités d'une société

d'investissement qui engage

des fonds dans les entreprises

favorisant le développement

durable.

PAR JEAN-MARC PAPINEAU

«J'ai eu l'occasion de constater l'évolution marquée de la

pensée des ingénieurs envers le développement durable au

cours des trois dernières années», déclare l'ingénieure

Andrée-Lise Méthot, cofondatrice et présidente-directrice

générale du Fonds d'investissement en développement

durable (FIDD). « En tant que membre du jury des Grands

Prix du génie-conseil québécois depuis 2004 et à titre de

présidente en 2006, j'ai eu le privilège d'analyser tous les

projets soumis à chacun des concours. J'ai noté que ces

projets tenaient de plus en plus compte des impacts sociaux

et environnementaux. Un premier exemple est la conformité

d'un nombre croissant de projets de construction immobilière

avec la certification LEED. Par ailleurs, je trouve très

significatif le fait que les porteurs de grands projets -

comme les pavillons Lassonde de l'École Polytechnique,

l'Aluminerie Alouette ou encore ceux qui exploitent l'énergie

éolienne - trouvent important de faire valoir les solutions

apportées pour diminuer les impacts sociaux et environnementaux

négatifs de leur projet.»

Actif depuis janvier 2004, le FIDD est un fonds de capital

de risque qui s'est donné comme mission d'investir dans

des entreprises contribuant au développement durable. Il

privilégie les procédés qui réduisent la production de gaz

à effet de serre, qui optimisent l'utilisation des ressources

naturelles, et qui réduisent considérablement la production

de déchets, la pollution et la consommation énergétique

tout en préservant les écosystèmes. Le FIDD investit

dans les secteurs des technologies propres et des infrastructures

de production d'énergies renouvelables. Il favorise les

entreprises qui adoptent une démarche éco-efficiente et qui

fournissent à des prix compétitifs des technologies ou des

produits contribuant à la qualité de vie, tout en engendrant

le moins d'impacts environnementaux sur l'ensemble de

leur cycle de vie.

Fruit d'un partenariat entre le Fonds d'action québécois

pour le développement durable et son partenaire le gouvernement

du Québec, Fondaction CSN et le Fonds de solidarité

FTQ, le FIDD disposait d'une mise de fonds initiale

de 18 millions de dollars à investir dans de petites et

moyennes entreprises québécoises proactives du point de

vue environnemental et socialement responsables. Bonne

nouvelle : en décembre 2005, les commanditaires fondateurs

ont convenu de hausser à 38 millions de dollars leur

engagement initial.

30, • PLAN Novembre 2006


À l'échelle nord-américaine, pas

moins de 1,6 milliard de dollars

américains ont été investis en 2005 dans le secteur des

technologies propres. «Cela en fait le cinquième secteur

de capital de risque en importance en Amérique du Nord,

Stratégie d'investissement

diversifiée

«Le Fonds a été conçu et s'est

développé en accord avec nos

bailleurs de fonds, dit Andrée-Lise Méthot. Il compte maintenant

déployer une stratégie d'investissement diversifiée

et performante combinant des investissements dans les

technologies propres et les infrastructures de production

d'énergie. Selon nos évaluations préliminaires, au Canada,

plus de 400 entreprises pourraient répondre aux orientations

d'investissement du FIDD; parmi celles-là, une centaine

se trouvent au Québec. Après

presque trois ans d'activité, quelque

4,6 millions de dollars ont été engagés

dans des entreprises commercialisant

des technologies et des produits,

et dans un projet d'infrastructures. À

ce jour, un de nos investissements

prometteurs est celui de TORR Canada,

dont la technologie permet de séparer

encore plus efficacement le pétrole de

l'eau, opération très importante, car il

faut en moyenne de deux à huit barils Andrée-Lise Méthot, ing.

d'eau pour extraire un baril de pétrole. Notre implication

dans TORR Canada a permis d'accélérer la mise au point

de sa technologie. » (Voir texte en page 20.)

Andrée-Lise Méthot souligne aussi qu'à l'échelle nordaméricaine,

selon le Cleantech Venture Network, pas moins

de 1,6 milliard de dollars américains ont été investis en 2005

dans le secteur des technologies propres, une augmentation

de 34 % par rapport à 2004. En 2006, ces investissements ont

poursuivi leur croissance pour un huitième trimestre consécutif

avec un montant record de 843 millions de dollars américains

investis au cours du deuxième trimestre de 2006.

«Cela en fait le cinquième secteur de capital de risque en

importance en Amérique du Nord, derrière les technologies

de l'information et les biotechnologies», précise-t-elle.

Quand on demande à Andrée-Lise Méthot si elle croyait

un jour promouvoir l'idée de concilier rendement économique

et développement durable, elle répond : «J'ai compris

depuis longtemps que les enjeux du développement

durable sont fondamentaux. » Andrée-Lise Méthot est titulaire

d'un baccalauréat en génie géologique de l'Université

Laval depuis le début des années 1990 et d'une maîtrise en

géologie obtenue en 1997. Avant de terminer sa maîtrise,

elle a fait de la recherche dans le secteur de l'environnement

et dans le domaine de la santé et de la sécurité au

travail. Elle a ensuite fait ses classes dans le secteur privé

en travaillant pour le Groupe AXOR, puis est entrée dans

la fonction publique. Après un passage à la Commission

de la santé et de la sécurité du travail, elle a pris en 2000

la barre du Fonds d'action québécois pour le développement

durable, une organisation dotée d'un fonds subventionnaire

de 45 millions de dollars. C'est ainsi qu'elle a

derrière les technologies de l'information

et les biotechnologies.»

participé à la création du

FIDD et qu'aujourd'hui

elle œuvre dans le secteur

du capital de risque.

Approches

éco-efficientes

Comme bien d'autres,

Andrée-Lise Méthot a

constaté que la productivité

et la capacité d'ajouter

de la valeur financière aux projets sont liées de plus en

plus aux imparts environnementaux et sociaux. « Longtemps,

souligne-t-elle, on a présenté les impacts environnementaux

comme un antagonisme relevant d'un cadre réglementaire,

ce qui est encore vrai parfois. Mais on se rend

compte que les approches éco-efficientes minimisent les

impacts sur les ressources économiques et environnementales.

Le FIDD représente le point de rencontre entre la

finance et le développement durable dans son esprit le plus

rigoureux. »

Des fonds de capitaux de risque s'intéressant aux technologies

propres ou à la production d'énergie renouvelable,

il en existe d'autres de par le monde. Le FIDD se distingue

par son approche fondée sur le concept du « cycle de vie ».

«C'est une approche bien connue de certains praticiens

du génie qui est maintenant utilisée par de très grandes

corporations dans le monde, comme Dow Chemical, Xerox,

Alcan ou Hydro-Québec », dit Andrée-Lise Méthot.

Le concept de cycle de vie se définit comme une philosophie

de production et de consommation qui prend en compte

les relations entre l'environnement, l'aspect économique

et les conséquences sociales propres à un produit ou à une

technologie - depuis l'extraction des matières premières

jusqu'à la mise au rebut -, afin d'en réduire l'impact négatif

sur l'environnement et la société. Cette approche a permis

au FIDD d'être reconnu dès sa naissance par l'initiative

« Cycle de vie » du Programme des Nations Unies pour l'environnement

comme un fonds novateur en accord avec les

principes du développement durable.

Le FIDD a développé son propre outil de diagnostic en

collaboration avec le Centre interuniversitaire de recherche

PLAN Novembre 2006 • 31


sur le cycle de vie des produits, procédés et services (C1RAIG).

11 s'appuie sur l'approche du cycle de vie et est adapté aux

PME. « Cet outil permet d'établir les points forts et les points

faibles de l'entreprise en cette matière, indique Andrée-Lise

Méthot. À partir du

portrait d'ensemble

que nous dressons,

nous pouvons formuler

des recommandations

et établir,

avec les dirigeants

d'entreprise, les cibles

attendues pour créer

de la valeur en tenant

compte des principes

du développement

durable.

« Les ingénieurs peuvent

tirer avantage de la

nouvelle économie à faible taux de carbone

et mettre à profit leurs connaissances et leurs

compétences pour construire

un monde plus durable.»

L'avenir immédiat du FIDD est déjà dessiné.

« Le FIDD compte tirer avantage de

l'émergence de la nouvelle économie à faible taux de carbone,

mentionne Andrée-Lise Méthot. Nous avons réorienté

notre stratégie d'investissement vers la réduction des gaz

à effet de serre tout en visant une diversification géographique

des investisseurs et des cibles d'investissement.

Nous comptons participer à des projets d'investissement

non seulement au Québec et au Canada, mais aussi, de

façon ciblée, dans les régions les mieux positionnées pour

profiter de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, telles

que l'Europe centrale et de l'Est et l'Amérique latine. »

Dans sa vision des choses, Andrée-Lise Méthot croit fermement

que la société va se transformer au cours des dix

ou quinze prochaines années, ne serait-ce qu'en raison

des énormes enjeux liés à l'approvisionnement énergétique.

«Certaines régions, la Californie par exemple,

sont en train de mettre en place une nouvelle économie

à faible taux de carbone.

Le Québec et les ingénieurs

québécois peuvent

tirer avantage de

ces nouvelles opportunités

et mettre à profit

leurs connaissances et

leurs compétences pour

construire un monde

plus durable. »

Ceux qui ont vécu

l'ouragan dévastateur en Nouvelle-Orléans mesurent mieux

maintenant les conséquences des changements climatiques

sur l'économie. En fait, selon les experts internationaux,

l'adaptation aux changements climatiques demeure l'un

des défis importants à relever au cours des prochaines

années et, selon Andrée-Lise Méthot, il est clair que ce mouvement

passe aussi par des modifications à apporter dans

la pratique des ingénieurs, et ce, sur tous les plans. •

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CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Niveaux d'eau plus

élevés, tempêtes

plus violentes,

vagues plus puissantes,

érosion galopante.

Plusieurs phénomènes

composeront l'univers

des ingénieurs civils au

cours des prochaines

années.

PAR CILLES DROUIN

ADIEU, certitude;

BONJOUR, inconnu

Bien que le lien de cause à effet ne soit pas parfaitement

établi - il pourrait s'agir d'une fluctuation cyclique -, il

semble bien que le spectre des changements climatiques

se profile derrière cette nouvelle réalité. Chose certaine,

nous ne sommes pas dans la science-fiction.

Alors que l'érosion ne rongeait pas plus de 50 cm de

rives du golfe du Saint-Laurent par année, le travail incessant

des vagues prélève maintenant de 1 à 2 m à certains

endroits. Dans des cas extrêmes, l'érosion avale des pans de

10 m de rives en une seule année et menace aussi bien le

réseau routier que les habitations. « Environ 70 % des côtes

qui bordent le golfe sont sensibles à l'érosion », précise Jean-

Pierre Savard, un océanographe du Consortium Ouranos,

qui s'intéresse particulièrement à la dynamique de la sédimentation

en milieu côtier. La Côte-Nord, les Îles-de-la-

Madeleine et la Gaspésie sont particulièrement touchées.

Concrètement, l'érosion plus rapide du littoral constitue

une menace pour quelque 400 000 personnes qui vivent

dans la bande de 500 m longeant les rives du golfe. Le

chercheur d'Ouranos estime à environ un milliard de dollars

la valeur foncière qui sera menacée par l'érosion des côtes

au cours des trente prochaines années.

Quels paramètres ?

Au ministère des Transports du Québec, l'action de la mer

est une réalité bien connue. « Déjà, rappelle l'ingénieur

Christian Poirier du Service de la conception, nous devons

intervenir à plusieurs endroits chaque année afin de réparer

les dommages que la mer cause aux infrastructures

routières. » L'érosion côtière n'est pas un phénomène

nouveau. Elle dépend d'une multitude de facteurs dont

les principaux sont la nature des matériaux composant la

rive, le niveau des eaux, la force et la fréquence des vagues,

la direction des vents de tempête et la présence d'un couvert

de glace en hiver. Le rythme varie d'un endroit à

l'autre et il n'y a pas de solution unique. Tous ces facteurs

seront influencés par les changements climatiques décrits

dans les principaux scénarios.

Mais surtout, le passé n'est plus garant de l'avenir. « Dans

quelques années, les vagues seront bien différentes de

34, • PLAN Novembre 2006


celles qui déferlent actuellement,

soutient Jean-Pierre

Savard. Les ingénieurs civils

devront revoir leurs façons de calculer.» Pour l'océanographe,

on ne peut plus se baser sur les données du passé

afin de déterminer, par exemple, la nature de la protection

d'un quai ou d'une route en fonction d'un événement

pouvant se produire une fois tous les cent ans. Ces

données statistiques ne sont plus suffisantes pour établir

des projections. «Agir ainsi constitue maintenant une

mauvaise pratique », indique-t-il. Nul besoin d'inventer de

nouvelles techniques de protection; mieux vaut plutôt

prendre en considération la nature et l'intensité des forces

en présence qui changent. Avant, un quai était conçu pour

résister à des vagues en présence de glace; désormais, il faudra

peut-être penser davantage à le protéger de vagues plus

puissantes et tenir compte d'un niveau d'eau plus élevé.

La recherche sur les effets des changements climatiques

n'en est qu'à ses débuts. Faute de données précises, il faut

donc se contenter pour l'instant de mesures préventives

approximatives. Ainsi, le ministère des Transports a modifié

il y a quatre ans ses tables de calcul. Afin de déterminer

le type de protection des routes en bordure du golfe, on

a majoré de 300 mm les données relatives au niveau de

la mer. Sur terre, les ingénieurs du Ministère tablent sur

des débits d'eau supérieurs de 10 % aux prévisions pour

les bassins versants de moins de 25 km 2 . «Nous utilisons

cette norme préventive pour déterminer le diamètre des

conduites lorsque nous construisons des ponceaux », précise

Christian Poirier.

Sonner la retraite ?

Faudra-t-il battre en retraite devant la mer ou la combattre

coûte que coûte? Dans certains cas, il est évident que les

coûts de la guerre dépassent les bénéfices. « Il faut prévoir

environ un million de dollars pour chaque kilomètre de

structure de protection et ce genre de structure, enrochement

ou mur de protection, se montre de moins en moins

efficace », déclare François Morneau, géomorphologue au

ministère de la Sécurité publique. Un des premiers à sonner

l'alarme au début des années 1990, François Morneau

estime qu'une centaine de municipalités de l'Est du

Québec sont engagées dans cette guerre contre la mer.

L'efficience est de mise. « Il est souvent plus intéressant

de déplacer une route que de construire des murs ou des

enrochements de protection, et de les refaire constamment »,

mentionne Christian Poirier. C'est le cas sur la Côte-Nord;

mais en Gaspésie, le déplacement d'une route est plus coûteux

en raison des montagnes. « Il y

a peu de marge de manœuvre dans

cette région », reconnaît l'ingénieur

« On ne peut plus se baser sur originaire de ce coin de pays. Là, il

i l i • r- i faudra probablement se battre à

les aonnees au passe arin ae coups d'enrochements et dé murs de

déterminer la nature de la protection. Il y aura un prix à payer.

protection d'un quai ou d'une

route en fonction d'un événement pouvant se produire

une fois tous les cent ans. Ces données statistiques ne sont

plus suffisantes pour établir des projections. Agir ainsi

constitue une mauvaise pratique. »

Chaque section de rive est unique ; l'ensemble de la côte

constitue un milieu très dynamique. Des études montrent

déjà que le fait de construire des structures de protection

modifie toujours la façon dont les sédiments, comme le

sable, se déplacent le long du littoral. « On résout un problème

à un endroit pour en créer un ailleurs », rapporte

François Morneau.

Recherche et modélisation sont essentielles, à la fois à

l'échelle régionale et sur des secteurs plus localisés. Par

exemple, Christian Poirier participe avec Ouranos à une

recherche dans le but de déterminer la force de vagues qui

touchent le littoral selon divers scénarios de changements

climatiques. « La vague a un effet différent selon la forme

de la côte et des infrastructures, note Christian Poirier. La

direction des vents et la nature des matériaux constituent

aussi d'autres facteurs importants. »

Une vision d'ensemble, plus systémique, s'impose. « Le

mot clé est la multidisciplinarité, lance François Morneau.

Les ingénieurs ont et auront un rôle important à jouer

dans les équipes pluridisciplinaires, entre autres pour effectuer

des analyses coûts-bénéfices qui englobent ï'ensemble

de la problématique. » Le défi dépasse d'ailleurs le simple

champ de l'ingénierie. « Il y a une dimension socioéconomique

et communautaire très importante, signale Jean-

Pierre Savard. À Ouranos, nous essayons d'inciter les gens

du milieu à s'impliquer dans le processus même de recherche

de solution. » Enfin, même si les effets des changements

climatiques ne sont pas encore parfaitement documentés,

la prudence s'impose. « L'évaluation des risques devra inclure

les coûts liés au fait de ne rien faire », conclut Alain Mailhot,

chercheur à l'INRS Eau, Terre et Environnement. •

PLAN Novembre 2006 • 35


DOSSIER

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Simplicité volontaire

r

Elaborées à partir de données historiques, les

courbes IDF (intensité, durée et fréquence) sont

à la base des calculs pour le dimensionnement des

réseaux d'égouts pluviaux des villes. Ces courbes permettent

d'estimer la probabilité qu'un phénomène

naturel extrême, comme un orage violent déversant

50 mm de pluie en 15 minutes, se produise au cours

d'une période donnée. «En règle générale, la taille

des conduites souterraines des réseaux urbains québécois

d'évacuation des eaux est prévue pour des événements

dont la récurrence se situe entre une fois aux

deux ans et une fois aux dix ans », précise l'ingénieur

Gilles Rivard, président de la firme Aquapraxis, une

société qui se spécialise, entre autres, dans la gestion

des réseaux urbains d'évacuation des eaux.

Or le constat est pratiquement unanime : dans un

contexte de changements climatiques, ces données historiques

ne sont plus totalement fiables. « Bien qu'il n'y

ait pas encore de tendances claires quant à l'augmentation

de l'intensité des phénomènes naturels extrêmes, les

modèles suggèrent que cela se produira probablement»,

soutient le physicien Alain Mailhot, chercheur à l'INRS

Eau, Terre et Environnement. Les deux spécialistes participent

à un projet qui vise, notamment, à préciser davantage

l'intensité et la récurrence des phénomènes météorologiques

à venir. « Les courbes IDF pourraient changer,

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remarque Alain Mailhot. Nous pourrions constater qu'un

phénomène qui se produisait une fois tous les dix ans se

produira une fois tous les cinq ans ou tous les deux ans. »

En plus de causer des débordements d'égouts et d'occasionner

ainsi des dégâts importants et très visibles, un

phénomène météorologique extrême peut avoir des conséquences

sur la qualité des eaux rejetées par une municipalité.

Les usines d'épuration ne sont pas conçues pour les

déluges. Les gestionnaires de réseaux d'évacuation des eaux

doivent donc dévier une partie des eaux d'égout, qui contiennent

souvent des effluents provenant des installations sanitaires,

pour les rejeter directement et sans traitement dans

les cours d'eau, par exemple le fleuve Saint-Laurent.

Ce sont d'ailleurs des aménagements en lien avec l'assainissement

des eaux qui constituent une des réponses aux

effets possibles des changements climatiques. Par exemple,

depuis 15 ou 20 ans, plusieurs villes québécoises, comme

Montréal, Laval et Québec, ont aménagé des bassins de

rétention qui évitent très souvent de rejeter des eaux dans

les cours d'eau lorsqu'il y a de fortes précipitations.

Reste à savoir si ces bassins seront suffisants advenant

une augmentation de la fréquence de phénomènes météorologiques

extrêmes, la grande inconnue. « Si l'augmentation

est de l'ordre de 10 ou 15 %, il est possible que des mesures

simples suffisent», avance Gilles Rivard. L'ingénieur pense

à des techniques s'inspirant d'une approche appelée Low

Impact Development, mise de l'avant depuis une dizaine

d'années dans le sud et l'ouest des États-Unis. Par exemple,

pour une résidence, il suffit de diriger les gouttières vers

le gazon plutôt que sur le revêtement de l'entrée du garage.

On peut aussi prévoir des zones tampons en gazon autour

des grands stationnements de centres commerciaux, qui

absorberont au moins une partie des eaux de ruissellement

avant que celles-ci n'atteignent un cours d'eau ou le réseau

pluvial.

«Jusqu'aux années 1980, constate Gilles Rivard, nous

avons plutôt favorisé l'évacuation rapide des eaux. La nouvelle

approche que nous préconisons vise plutôt à contrôler

à la source et à maximiser l'infiltration d'eau dans le

sol. » Chose certaine, il y aura de la place pour des mesures

simples et peu coûteuses, car refaire complètement un

réseau pluvial urbain est pratiquement impensable. •

36, • PLAN Novembre 2006


Routes sous surveillance

Tout le monde sait que nos hivers sont durs pour nos

routes. Mais les changements climatiques, souvent associés

à des températures plus clémentes, n'annoncent

rien de bon pour notre réseau routier. Déjà, le défi de l'entretien

hivernal des routes a incité le ministère des

Transports du Québec à insuffler une bonne dose de technologie

derrière les chasse-neige.

Les ingénieurs Claude Lapointe et Steve Arseneault, en

collaboration avec une équipe du ministère des Transports, sont

à mettre en place un réseau de stations météo qui permet un

suivi en temps réel des paramètres météo-routiers. Pour l'instant,

le réseau comprend déjà 18 stations réparties judicieusement

dans les régions de Québec, de l'est de la Montérégie,

de l'Estrie, de l'Outaouais, de Montréal et de Chaudière-

Appalaches. Une quinzaine d'autres devraient être mises en

place à partir de 2007. La fonction première de ces stations

est d'appuyer les gestionnaires de l'entretien hivernal qui décident

de la nature de l'intervention (par exemple, le déglaçage).

« C'est la première fonction du réseau, précise Claude Lapointe,

mais les données récoltées, que nous conservons pour les

analyser ultérieurement, nous permettront de mieux comprendre

le comportement de la chaussée à divers endroits. »

Outre les données sur les précipitations, sur la visibilité

ainsi que sur la direction et l'intensité des vents, ces stations

mesurent la température de surface de la route, les températures

dans le sol jusqu'à 4 m de profondeur, et évaluent l'état

de surface de la chaussée (sèche, glacée, etc.). Le tout est diffusé

sur un site web et est accessible aux responsables de l'entretien

du réseau routier dans chaque région. Dans un contexte

de changements climatiques, ces données seront très utiles pour

déterminer, entre autres, les zones les plus vulnérables. Les

sondes de températures, par exemple, permettront de connaître

la profondeur du gel ainsi que le moment où il faut décréter

la période de dégel et limiter la charge des poids lourds.

Notre réseau routier craint particulièrement les périodes

de redoux. « Le redoux ou le dégel provoque une baisse de

la capacité portante des routes», rappelle l'ingénieur Guy

Tremblay, chef du Service des chaussées au ministère des

Transports du Québec. La principale conséquence du redoux

est de favoriser l'apparition des redoutables nids-de-poule.

En été, des périodes de chaleur plus intenses provoquent

la formation d'ornières.

« 11 est techniquement possible de faire des routes moins

vulnérables et nous en faisons déjà», mentionne Guy

Tremblay. Depuis quelques années, plusieurs recherches,

notamment de la part des fabricants, ont permis de mieux

caractériser les bitumes utilisés dans le recouvrement des

routes. «En utilisant un bitume mieux adapté aux conditions,

explique Guy Tremblay, on arrive à pallier les effets

du climat.» Il est aussi possible de protéger du gel l'infrastructure

du sol avec des matériaux isolants. L'épaisseur

structurale est plus importante et c'est elle qui peut limiter

davantage les effets du gel, bien que la dilatation et la

contraction de l'enrobé de surface se produisent toujours,

causant ainsi des fissures dans lesquelles l'eau s'infiltre.

À moyen terme, en se fondant sur les données récoltées

par le réseau de stations qui se met en place, on arrivera

sans doute à repérer les points chauds pouvant faire l'objet

d'une attention particulière.


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• Effectuer la conception de structures d'acier;

• Élaborer des dessins généraux des bâtiments ;

• S'assurer que les projets sont conformes aux normes et standards de

l'entreprise de même qu'aux attentes du client;

• Effectuer la vérification des dessins d'atelier;

• Faire les calculs d'ancrage et de fondation;

• Fournir un soutien technique aux différents départements;

• Superviser et contrôler le travail des ingénieurs juniors, des techniciens

et des dessinateurs

• Voir selon les besoins de l'entreprise à la gestion technique des projets

et à la coordination des biens livrables selon les standards établis.

Qualifications requises

• Bac en génie civil avec spécialité en structure d'acier

• Être membre en règle de l'Ordre des ingénieurs du Québec

• Minimum de S années d'expérience en conception de structures d'acier

• Leadership développé

• Bilinguisme un atout

• Connaissance du logiciel SODA également un atout.

Le poste à combler est à St-Nicolas, Québec. Nous vous offrons un

salaire et des avantages sociaux à la hauteur de vos compétences.

Vous désirez relever de nouveaux défis, connaître une carrière

stimulante, en nous permettant de bénéficier de votre expérience, alors

faites parvenir votre curriculum vitae en toute confidentialité à :

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PLAN Novembre 2006 • 37


SIGNATURE NUMÉRIQUE

Projet pilote de la firme d'ingénierie Teknika HBA

Une collaboration exceptionnelle pour l'intégration de la signature

numérique à grande échelle

L'intégration d'une nouvelle technologie dans les processus d'affaires

est souvent fonction de la taille de l'entreprise. L'ampleur des processus

internes, le nombre d'étapes d'authentification puis d'approbation,

l'envergure de la nomenclature des fichiers, la quantité

d'intervenants et de signataires ainsi que la grosseur du parc informatique,

pour ne mentionner que ces éléments, sont des facteurs

influant sur la complexité du projet d'implantation de la signature

numérique. L'expérience avec la firme d'ingénierie Teknika

HBA en est un bel exemple.

Profil de l'entreprise

Teknika HBA est un leader reconnu dans les domaines de l'ingénierie,

de la construction, de l'ingénierie des sols et des matériaux,

de l'environnement et du développement durable. L'entreprise

mise sur une équipe multidisciplinaire composée de plus de

750 employés, dont plus de 180 membres de l'Ordre. Cette

équipe est répartie dans 20 bureaux au Québec; elle dessert le

marché international et travaille suivant les exigences de la norme

de qualité ISO 9001:2000.

Motivations

Avant même l'adoption de la Loi concernant le cadre juridique des

technologies de l'information et des « Directives pour l'authentification

de documents d'ingénierie» de l'Ordre, la firme Teknika HBA

décidait de prendre les moyens pour limiter la production et l'entreposage

de documents papier. Dans le but d'assurer le respect des

règles de conformité dans un processus de dématérialisation,

l'ingénieure Caroline Gravel, associée et agissant à titre de responsable

corporatif de la déontologie de la firme, a été mandatée pour

mettre en place les processus de signature numérique au sein de

l'entreprise.

Solution

Une première tentative d'implantation de la signature numérique

a été entreprise chez Teknika HBA avec un groupe pionnier composé

de 33 ingénieurs, à l'aide du logiciel Adobe Standard. En raison

de la taille de la firme, de ses exigences particulières et de son

infrastructure technologique, cette approche n'a pas été retenue

par Teknika HBA. La décision a en outre été motivée par des considérations

financières à l'égard du coût d'achat des licences

d'Adobe Standard (environ 300 $ par personne) et par certains

inconvénients relevés dans les processus de l'entreprise au cours

de l'application de la signature numérique avec Adobe Standard.

Des considérations technologiques liées à la grosseur des fichiers

PDF signés numériquement avec Adobe Standard, ainsi que des

aspects d'ordre visuel, ont également contribué à faire en sorte qu'on

se tourne vers une solution de remplacement. Étant donné l'envergure

de la firme et le nombre d'établissements concernés, il était

primordial pour Teknika HBA de s'assurer de la convivialité et de

la facilité d'application de la signature numérique à un coût

intéressant. Une fois ces priorités établies, d'autres logiciels permettant

de générer un fichier PDF et d'y apposer la signature

numérique de l'ingénieur ont été testés, mais tous présentaient des

éléments et des fonctionnalités difficilement conciliables avec

l'approche de convivialité visée.

Notarius a alors décidé de concevoir la Trousse de signature

numérique, à l'intérieur de laquelle le logiciel ConsignO est inclus,

trousse qui serait fournie avec son service de signature numérique.

ConsignO pourrait remplacer l'achat des licences des logiciels

Adobe Acrobat Standard ou Professionnel en fournissant les fonctionnalités

de conversion et de signature des fichiers PDF.

L'objectif de départ était de simplifier l'intégration aux systèmes

d'informations et aux processus existant au sein des entreprises.

Teknika HBA a gracieusement offert sa collaboration à Notarius

au cours de toutes les étapes requises pour mettre au point

ConsignO. Un groupe pilote de dix ingénieurs a ainsi été mandaté

pour en faire l'essai. Les commentaires qu'ils ont faits ont servi

à procéder à d'autres ajustements, et une version améliorée a été

produite. Notarius et Teknika HBA travaillent de concert aux

dernières mises au point dans le but d'atteindre le degré de facilité

d'intégration et de convivialité souhaité pour implanter le logiciel

avec succès à grande échelle au sein de l'entreprise.

Avantages

L'implantation de la signature numérique répond notamment au

problème d'espace nécessaire à l'entreposage des documents

d'ingénierie. «La signature numérique de Notarius permet non

seulement d'archiver numériquement les originaux conçus sur

support électronique, mais aussi de le faire en toute conformité

avec la législation», souligne l'ingénieure Caroline Gravel. En

effet, ce service de signature numérique offre les garanties exigées

par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information,

entre autres, en protégeant l'intégrité du document signé,

en identifiant le signataire et en le liant de manière irréfutable au

document. «Ces garanties permettent d'apposer une signature

irréfutable sur le support électronique et, conséquemment, de réduire

les frais d'impression », ajoute l'ingénieure Gravel. Actuellement,

le document est conçu sur support électronique, imprimé,

signé manuellement pour ensuite être numérisé pour fins d'archivage

électronique. Le document papier est ensuite détruit et le

transfert de support doit être documenté conformément à la Loi

concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Les étapes de la numérisation et de la documentation du transfert

seront éliminées chez Teknika HBA avec l'implantation de la signature

numérique.

«La signature numérique répond aux besoins de la réalité

quotidienne. Les entrepreneurs exigent de recevoir le plan par

courriel et une copie officielle sur papier. Grâce à la signature

numérique, on n'enverra plus de copie papier », indique Caroline

Gravel. De plus, dans le cadre des appels d'offres aux entrepreneurs,

on vise à déposer sur le site de l'Association de la construction

du Québec (ACQ) l'original des plans scellés et signés à l'aide de

la signature numérique. « Les entrepreneurs pourront télécharger

les plans à partir du site de l'ACQ et les visualiser dans leur intégralité.

Cela nous évitera des appels; nous réduirons le temps

consacré à la gestion, à l'impression et à l'envoi, sans compter

que les frais d'utilisation du traceur à plan seront diminués»,

ajoute M me Gravel. La firme entend utiliser la signature numérique

non seulement pour les documents d'ingénierie, mais également

pour les bons de commandes, les lettres et tout autre document

d'usage courant.

Déploiement à suivre

Teknika HBA est fière de contribuer aux processus de signature

numérique, un procédé qui profiterai l'ensemble de la profession.

Teknika HBA espère servir de modèle de référence; les processus

mis au point pourront être implantés au sein d'autres firmes avec

facilité et efficacité, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Pour plus d'information, contactez Notarius au 514 281-1442 ou

sans frais aul 800 567-6703, ou visitez le site

www. ingenieur. notarius.com.

38, • PLAN Novembre 2006


Notre énergie à votre service...

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Examen professionnel et permis

Examen professionnel : avis à tous les ingénieurs stagiaires et juniors

Conformément au Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec,

les prochaines séances d'examen auront lieu comme suit :

REGION DATE DATE LIMITE D'INSCRIPTION

Montréal Mercredi 24 janvier 2007,18 h 30 24 novembre 2006

Trois-Rivières Samedi 24 février 2007, 13 h 24 décembre 2006

Rouyn Mercredi 7 mars 2007,18 h 30 7 janvier 2007

Montréal Samedi 17 mars 2007, 13 h 17 janvier 2007

Catineau Samedi 14 avril 2007,13 h 14 février 2007

Pour vous inscrire à l'une de ces séances, vous devez utiliser la fiche d'inscription incluse dans la brochure intitulée Guide de l'examen professionnel que vous

avez reçue lors de votre inscription au tableau de l'Ordre. Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec la préposée à l'examen

professionnel au numéro suivant : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141, poste 3158.

En conformité avec la Politique linguistique de l'Ordre, les candidats à l'examen professionnel peuvent, à leur choix, passer les épreuves soit en français, soit en anglais.

Le document Notes préparatoires à l'examen est disponible uniquement en français.

Informez-nous ! Selon l'article 60 du Code des professions, tout membre de l'Ordre doit aviser le secrétaire de tout

changement

relatif à son domicile et aux lieux où il exerce sa profession, et ce, dans les trente jours de ce changement.

Tout professionnel doit, en vertu de l'article 59.3 du Code des professions, informer le secrétaire de l'Ordre dont il est membre qu'il fait ou a fait

l'objet d'une décision judiciaire ou disciplinaire visée à l'article 55.1, dans les dix jours à compter de celui où il en est lui-même informé.

Par ailleurs, toute période d'inactivité (chômage, invalidité, congé parental, retour aux études, etc.) doit également être signifiée au secrétaire de l'Ordre,

dans les trente jours, au début et à la fin de cette période. Veuillez noter que seuls les membres qui auront eu une période d'inactivité minimale de six mois

et qui auront informé l'Ordre de tout changement à leur statut dans les trente jours pourraient obtenir un crédit applicable sur la cotisation annuelle.

Permis d'ingénieur délivrés par le Bureau de l'Ordre des ingénieurs du Québec du 7 août au 25 septembre 2006

Abbad, Smail

Allard, Frédéric

Alledahoun, Miflinso Alain

Alvandi, Alireza

Anthony, Marc

Arsenault, André

Asselin, Tommy

Aubel, Tristan

Banville, Josée

Bastien, Mélissa

Bastien, Patrick

Bazso, Benjamin

Beauchemin, Julie

Beauregard, Robert

Bégin, Nicolas

Bélanger, Nicolas

Belaoufi, Laouni

Bélec, Sylvain

Berthiaume-Dutrisac, Zoé

Bérubé, Esther

Binette, François Nicolas

Biais, Patrick

Bluteau, Pierre-Luc

Boissard, Julien

Borduas, Benoit

Bouchard, Jean-François

Bouchard, Mathieu

Bouchard, Nicolas

Boudreault, Mathieu

Boulianne, André

Bourassa, Anne-Marie

Bouskill, Andrea

Brière, Christian

Brassard Jaimes, Alexandre

Brunette, Joanne

Burckhardt Ruiz,

Guillermo Alberto

Bureau, Stéphane

Cadorette, Guy

Capatina, Dan

Cardinal-Picard, Louis

Carrier, Gaëlle

Carrier, |ean-Denis

Caspar, Martin

Charron, Jean Michel

Chea, Phal Nisey

Cheong Youne, Kenny

Chevalier, Sylvie

Ciaramicoli, Mario

Cloutier, Dominic

Cloutier, Louis Olivier

Cloutier, Valérie

Collin, Jérôme

Colocho, Manuel Eduardo

Comeau, Sylvain

Comtois, Simon

Cossette, Ghislain

Cyr, Geneviève

Daigle, Philippe

Daigneault, Anne-Marie

Dawson, Sébastien

De Buhan, Catherine

Denicourt, Gabriel

Deschamps, Frédéric

Deshaies, Jean-Pascal

Desjardins, Stéphane

Dicaire, Dominik

Dolcan, Alina-Agnes

Drolet, Karolyne

Duchesne, David

Dufour, Frédéric

Dufresne, Isabelle

Dufresne, Luc

Dufresne, Sophie

Duhaime, François

Dunn, François

Duong, Ngoc-Thao

Duperval, Valérie

Duval, Josianne

El-Ouafi, Noura

Fachon, Jérôme

Faria, Victor

Ferland, Daniel

Filion, Mathieu

Fillion, Brian

Fortin, Luc

Fréchette, Yan

Gagné, Pascal

Gagnon, Audrey Anne

Gagnon, Benoit

Gagnon, Jacinthe

Gagnon-Lachance, Dany

Garneau, Mélanie

Garon, David

Caubert, Christophe

Gauthier, Anne

Genest, Isabelle

Ghobriel, Hany

Gosselin, Catherine

Emmanuelle

Gravel, Martin

Grondin, Maxime

Henry, Olivier

Héraud, Joël

Houiaij, Bassem

Houle, Laurent

Hudon, Nancy

Hug, Christophe

Janidlo, Stephen

joao, Sergio

Karnouk, Sabrina

Khazzoum, Imad

Kouadio, Kouassi Serge

Kovaltchouk, Tatiana

Labbé, Patrick

Labelle, Francis

Laflamme, Enrick

Laflèche, Philippe

Lajeunesse, Bruno

Lamontagne, Philippe

Lamothe, Carole

Lampron, Eric

Laperle, Caroline

Larochelle, Annie

Larouche, Cari

Latour, Patrick

Lavoie, Catherine

Lavoie, |onathan

Lavoie, Michel

Lavoie, Pascal

Leblond, Vicky

Lemieux, Daniel

Lemieux, Michel

Lemire, Dominic

Léonard, Denis

Lepage, Joffrey

Lessard, Etienne

Letendre, Marc-André

Létourneau, Jean-François

Lévesque, Martin

Loiselle Boudreau, Louis

Etienne

Lortie, Marie-Josée

Lounas, Ahcène

Lounis, Madjid

Luchian, Mircea

Magi, Tony

Maltais, Daniel

Maltez Regidor, Gerardo

Marceau, Raymond

Marin Feyer, Doina

Marquis, lan

Martineau, Patrick

Mathieu, Jean Philippe

Me Fadden, Olivier

Ménard, Nicolas

Mérette, Sophie

Meunier, Stéphane

Milot, Julien

Mohand-Cherif, Akli

Morin, Edith

Morin, Pascal

Morrison, Robert

Moutawakil, Mohamed

Multescu, Laurentiu

Daniel

Nadeau, Steve

Naimi, Mohammed

Naso, Robert

Nassar, Bilal

Nechita, Gabriela

Nguyen, Frédéric Viet-Son

Nigra, Gennaro

Noreau, Jean-François

Normandeau, Michel

Octeau, Didier

Olivier, Stéphane

Painchaud-Ouellet, Simon

Paul, Thierry

Paynot, Cyril

Pearson, Michel

Pellerin, |ean-François

Pelletier, Bruno

Perron, Philippe

Pinto, Denise

Plante, Olivier

Proulx, |ean Robert

Provost, Alexandre

Rabah,Ihsen

Racine, |olaine

Rainvilie, Martin

Renaud, Daniel

Renauld, Benoit

Rheault, Sébastien

Riahi, Abdelhamid

Richard, Guy

Richer, Eric

Riendeau, Daniel

Riopel, Frédéric

Roberge, Michel

Robert, Francis

Robitaille, Dominic

Robitaille, Frédéric

Routhier, Martin

Roy, Danny

Roy, Dany

Roy, Véronique

Saadna, Omar-Tarik

Sabourin, |ean-Luc

Safai Naraghi, Keyvan

Saintonge, Antoine

San Gregorio, Francesco

Sandulescu, Paul

Sauvageau, Jonathan

Séguin, Isabelle

Sénéchal, Alexandre

Servranckx, Tania

Shedleur, Simon

Simard, Raphaël

Simard, Yoan

Staingart, Marina

Sylvestre, Louis-Philippe

Talbi, Fares

Tardif, Yanik

Tayeb Cherif, Amine

Théberge, François

Thériault, Dominic

Therrien, Francis

Thibault, Michel

Thibeault, Maxime

Thibeault, Sylvain

Torres Beltran, Marcela

Tremblay, Benoit

Tremblay, Julie

Tremblay, Marie-Eve

Tremblay, Sandrine

Trépanier, Rock

Tunteng, Verki

Turcotte, Pierre

Turgeon, Jean-François

Turgeon, Pascal

Vach on, Dominic

Veux, Guillaume

Williams, Dave

Zaim, Taghi

Zambito, Calogero

40, • PLAN Novembre 2006


f

1 Centre d'innovations en programmes éducatifs CIPf

Cours intensifs réservés aux ingénieurs

Le Centre d'innovations en programmes éducatifs (CIPE) est un organisme accrédité qui offre depuis une décennie plus de

300 cours intensifs, séminaires et ateliers de formation dans une vaste gamme de sujets en génies civil, électrique et

mécanique. CIPE dispense des Unités de formation continue et confère l'éligibilité a divers remboursements d'impôts pour

la formation. La plupart des cours durent de une à trois journées et les cours se déroulent aux hôtels Delta Montréal et Québec

Voici quelques sujets populaires qui reviennent dans les régions de Montréal et de Québec pour les prochains mois.

Titre du cours Date Ville

Électrique

• Systèmes d'alarme incendie avec signalisation non-phonique les 1 et 2 novembre 06 Montréal

• Trafic des réseaux sans-fil (CDMA) les 22 et 23 novembre 06 Montréal

• Méthodologie de conception des installations électriques BT, MT et HT les 29 et 30 novembre 06 Montréal

• Échauffement et augmentation de la puissance d'exploitation

des équipements électriques les 30 novembre et 1 déc 06 Montréal

• Systèmes de communication par fibres optiques les 4 et 5 décembre 06 Montréal

Mécanique

• Amélioration de ("efficacité énergétique des procédés industriels

par analyse de pincement les 6 et 7 novembre 06 Montréal

• Wagons passagers et de marchandises - réglementation et normes les 7 et 8 novembre 06 Montréal

• L'ingénierie complexe des procédés alimentaires et pharmaceutiques les 8 et 9 novembre 06 Montréal

• L'ingénierie au service de l'acheminement non destructif des marchandises_ les 15 et 16 novembre 06 Montréal

• Applications turbines à gaz. les 16 et 17 novembre 06 Montréal

• Les lubrifiants et l'analyse d'huile pour les équipements fixes et mobiles__ les 20 et 21 novembre 06 Montréal

Civil

• Réhabilitation et entretien de chaussées flexibles urbaines et rurales — les 1 et 2 novembre 06 Québec

• Traitement de l'eau potable les 6 et 7 novembre 06 Québec

• Traitement des eaux industrielles les 22 et 23 novembre 06 Québec

• Conception, installation et inspection des systèmes pour l'évacuation

et le traitement des eaux usées des residences isolées le 24 novembre 06 Québec

• Conception et réhabilitation des ouvrages d'art les 27, 28 et 29 novembre 06 Montréal

Santé-Sécurité

• Radioprotection appliquée à l'industrie et à la construction le 3 novembre 06 Montréal

• Conception ergonomique de salles de commande et de surveillance les 9 et 10 novembre 06 Montréal

Cours en entreprise

Le programme de formation à contrat du CIPE est offert à toute entreprise ou organisation qui souhaite offrir une formation

adaptée de haut niveau sur les lieux mêmes du travail ou à un endroit désigné. Pour obtenir plus d'informations sur ces

programmes, visitez notre site Internet au www.cipe.ca, ou appelez Guy Arbour au (514) 916-1296, ou Silvia Mihai au (514)

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M

i Éthique et déontologie

m

W

Gicleurs automatiques : un travail

d'ingénieur

Trois ingénieurs ont plaidé coupable devant le Comité de discipline

relativement à des infractions au Code de déontologie

survenues dans un même projet de conception et d'installation

des systèmes de gicleurs à l'intérieur d'un édifice public.

Dans les trois cas, les ingénieurs ont contribué à l'exercice

illégal de la profession (une infraction à l'article 4.01.01 du

Code), car les plans utilisés avaient été réalisés par des techniciens

qui ne travaillaient pas sous la direction ou la surveillance

immédiates d'un membre de l'Ordre. Un des ingénieurs a

enfreint cette obligation en permettant ou en tolérant des

travaux basés sur des plans réalisés par une personne qui n'était

pas membre de l'Ordre. Les deux autres ont contribué à l'exercice

illégal en apposant leur sceau et leur signature sur les plans,

sans toutefois indiquer la date.

Par ailleurs, ces deux ingénieurs ont enfreint l'article 7 du Règlement

sur l'assurance responsabilité professionnelle des membres

de l'Ordre des ingénieurs du Québec en faisant défaut de

souscrire ou de maintenir une assurance responsabilité professionnelle

alors qu'ils exerçaient en pratique privée. En effet,

tout ingénieur en pratique privée doit détenir une telle assurance

en plus de celle dont il bénéficie avec l'Ordre. En fait, sans une

telle assurance, un ingénieur ne peut exercer en pratique privée.

Un des ingénieurs a également utilisé un sceau qui ne provenait

pas de l'Ordre, contrevenant ainsi à l'article 39 du Règlement

sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les

assemblées de l'Ordre des ingénieurs du Québec. De plus, un

de ces ingénieurs n'a pas tenu, à l'endroit où il exerce sa profession,

un dossier général relatif au projet en question. Il s'agit

donc d'une infraction à l'article 2.01 du Règlement sur la tenue

des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs.

Les sanctions

Le premier ingénieur 1 , qui a signé une cinquantaine de documents

(plans et calculs), avait reconnu sa culpabilité à cinq

chefs d'accusation. Le Comité de discipline a estimé que l'intimé

ne prenait pas pleinement conscience de la gravité de ses

gestes. Lors de son témoignage, il a aussi admis qu'il avait agi

ainsi pour rendre service à un ami. Le Comité est d'avis « qu'il

n'y a pas un grand pas à faire pour conclure à un comportement

de complaisance ». Sans avoir supervisé la conception des plans,

travail pour lequel, selon le Comité, il n'avait pas de toute façon

l'expertise, il a apposé son sceau sur les documents à la demande

de son ami entrepreneur. En outre, il a utilisé un sceau qui ne

provenait pas de l'Ordre. Le Comité lui a imposé une amende

totalisant 4 600 $ ainsi qu'une réprimande et l'obligation de payer

les frais.

En ce qui concerne le deuxième ingénieur 2 , le Comité a prononcé

une réprimande pour chacun des quatre chefs d'accusation.

L'ingénieur a signé des « plans tels que construits » dont il n'avait

•pas supervisé de façon immédiate la réalisation, il a scellé des documents

qui ne sont pas des plans et il a manqué à ses obligations

en matière de tenue de dossier et d'assurance responsabilité dans

le cadre de sa pratique privée. Bien qu'il considère les gestes posés

comme graves, le Comité croit que l'effet dissuasif d'une telle sanction

sera suffisant et qu'il n'y a pas lieu d'imposer une sanction exemplaire,

compte tenu de la bonne volonté manifeste de l'intimé et

de l'absence de risque de récidive. Il devra toutefois payer les frais.

Enfin, le troisième ingénieur 3 , qui était responsable du chantier,

a reconnu avoir permis la réalisation de travaux sans plans ou

avec des plans non préparés par un ingénieur. Il a modifié ses façons

de faire et même sensibilisé ses confrères aux problèmes causés

par cette pratique. Le Comité lui a imposé une amende totalisant

2 400 $ ainsi que le paiement des frais. L'enquête a révélé

que, lors de la réunion de démarrage, cet ingénieur ne s'est pas

assuré que l'entrepreneur avait recours aux services d'un ingénieur

qui pouvait réaliser la conception des systèmes de gicleurs et

assurer le bon déroulement des travaux. En fait, les travaux ont

commencé avant que les plans et devis ne soient achevés.

Une situation typique

Ces trois condamnations mettent en évidence une pratique illégale

dans le domaine de la conception de systèmes de protection contre

les incendies. L'Ordre a déjà prévenu ses membres des risques qu'il

y avait dans ce secteur d'activité en raison de la complexité technique.

Évidemment, des erreurs de conception des systèmes de

protection-incendie peuvent avoir des conséquences graves pour

la propriété et la santé des gens. L'Ordre a aussi rappelé à tous que

la conception et la réalisation de ces systèmes relevaient bel et bien

du champ de pratique de l'ingénieur. Par conséquent, la conception

de ces systèmes relève exclusivement des membres de l'Ordre.

Afin d'informer ses membres, l'Ordre a publié un guide intitulé

Processus de conception des systèmes de gicleurs automatiques que

tout ingénieur actif dans ce domaine devrait consulter afin d'éviter

la répétition des événements présentés dans cette chronique. Ce

guide explique, notamment, comment les ingénieurs peuvent

travailler avec des techniciens sans contribuer à la pratique illégale

de la profession. Le Guide précise, à la page 4, que « [...] des plans

sont requis pour la construction des bâtiments ou d'équipements.

S'il y a lieu, des plans signés et scellés par des professionnels habilités

à le faire [...] doivent être disponibles sur demande du personnel

d'inspection ». Cette exigence est précisée à l'article 2.3.1.2,

paragraphe 3 de la section du Code de construction, chapitre 1,

Bâtiment ». Le Guide est disponible sur le site Internet de l'Ordre

(www.oiq.qc.ca) sous l'onglet Documentation, puis Publications.

A bien des égards, ce cas est typique. On y trouve d'abord

une entreprise spécialisée dans le domaine des systèmes de

protection contre les incendies qui confie à un technicien le soin

de réaliser des plans. Viennent ensuite des ingénieurs agissant

comme sous-traitants qui apposent leurs sceaux de façon complaisante

sur des plans sans en avoir supervisé de façon immédiate

la réalisation. Finalement, au moment de l'installation, l'ingénieur

responsable des travaux ferme les yeux sur la situation afin de

respecter une échéance serrée, croyant qu'il pourrait corriger

la situation après coup. Dans ce cas-ci, plusieurs travaux ont aussi

débutés avant que les plans d'ingénieur ne soient disponibles.

Par ailleurs, le donneur d'ouvrage avait bien exigé, dans les devis,

des plans conçus par des ingénieurs. Toutefois, peu importe les circonstances,

aucun des trois ingénieurs n'était justifié d'agir ainsi.

' Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, district de Québec,

n° 22-05-0315, 22 mars 2006.

2 Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, district de Québec,

n° 22-05-0319, 19 mai 2006.

3 Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, district de

Trois-Rivières, n° 22-05-0321, 5 septembre 2006.

42, • PLAN Novembre 2006


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des ingénieurs

du Québec

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Attention aux imposteurs !

Un ingénieur à l'emploi d'une firme de biotechnologies a eu

toute une surprise en communiquant dernièrement avec

le Comité d'inspection professionnelle (CIP) de l'Ordre des

ingénieurs du Québec. Il désirait obtenir une copie du rapport

de l'inspection dont il avait fait l'objet quelques mois auparavant.

Or le CIP n'a pu répondre à sa demande, ce rapport était tout

simplement introuvable !

Le CIP serait-il négligent dans sa tenue de dossiers ? Vérification

faite, le secrétaire du CIP a constaté qu'il n'y avait jamais

eu d'inspection. Il ne pouvait donc y avoir de rapport dans le

dossier. L'ingénieur souffrirait-il d'hallucinations ? Il se porte relativement

bien, en dépit du fait qu'il a de bonnes raisons de se

demander ce qui lui est arrivé ce jour-là.

En effet, un bon matin, un individu s'est présenté à son

bureau en se prétendant inspecteur de l'Ordre des ingénieurs

du Québec. Il entendait procéder à une inspection des dossiers

de l'ingénieur. Comme ce dernier savait très bien qu'il est

préférable de ne pas entraver le travail d'un représentant de

l'Ordre, il s'est plié volontiers à l'exercice.

Malheureusement, notre ingénieur

avait bel et bien affaire à un imposteur.

Il s'agit vraisemblablement d'un cas

d'espionnage industriel, bien que l'entreprise

ne soit pas encore en mesure

d'évaluer si le visiteur a eu accès à des

documents stratégiques.

pour vérifier si les plans sont complets et si l'ingénieur utilise des

normes et des méthodes de travail à jour. Bref, l'inspecteur veut

s'assurer que l'ingénieur respecte les exigences de compétence

et de professionnalisme requises pour être membre de l'Ordre.

La prévention plutôt que la coercition

Il faut comprendre que la philosophie d'intervention du Comité

se fonde sur la prévention plutôt que sur la coercition. Dans cette

optique, toute rencontre d'inspection professionnelle comprend

également un important volet d'information et de sensibilisation,

ce que notre imposteur semblait ignorer. Ainsi, en préambule

à cet examen attentif des dossiers de l'ingénieur, l'inspecteur du

CIP s'entretient avec l'ingénieur au sujet des lois et divers règlements

qui régissent la profession. On y traite de la Loi des ingénieurs

du Québec, du Code des professions, du Code de déontologie

et d'autres règlements pertinents à la pratique de l'ingénieur.

Cette rencontre est très ouverte et on encourage l'ingénieur à

poser toutes les questions qu'il désire. Il ne faut pas se surprendre

Les inspecteurs du CIP ne cherchent pas à

prendre en défaut les membres de l'Ordre

et ils ne font jamais de visite surprise.

Démasquer l'imposteur

Habile imposteur, ce faux inspecteur semblait bien informé des

méthodes de travail du CIP en ce qui concerne la visite proprement

dite. Il a posé des questions pertinentes sur la pratique

de l'ingénieur et il a consulté les dossiers de ce dernier comme

tout inspecteur le ferait. Toutefois, il a commis une grave erreur :

les inspecteurs du CIP ne cherchent pas à prendre en défaut les

membres de l'Ordre et ils ne font jamais de visite surprise. Au

contraire, ils annoncent leur visite et peuvent même convenir

avec vous du meilleur moment, si vous n'abusez pas des délais.

L'imposteur a donc commis une bévue en se présentant de

manière impromptue dans les bureaux de sa victime. En effet,

le CIP communique toujours par écrit et par téléphone avec le

ou les ingénieurs qui feront l'objet d'une visite. L'avis écrit sera

évidemment rédigé sur un papier portant l'en-tête officiel de

l'Ordre des ingénieurs du Québec.

L'ingénieur aurait également pu exiger que l'inspecteur

prouve son identité. Chaque inspecteur possède en effet une carte

d'identité, de couleur bleue, qui le présente comme un inspecteur

du CIP de l'Ordre, photographie à l'appui. Tout ingénieur est en

droit d'exiger cette identification, demande qui ne sera jamais

interprétée comme un refus de collaborer avec l'Ordre.

Il est toutefois normal que l'inspecteur consulte les dossiers

de l'ingénieur. Il s'agit en fait d'une partie importante de l'inspection.

Dans cette phase de la rencontre, l'inspecteur veut vérifier

un certain nombre d'éléments. Il veut évaluer la qualité de

la tenue de dossiers, s'assurer que l'ingénieur appose bien sceau et

signature sur tous les documents qui le requièrent. Il en profitera

non plus que l'inspecteur fasse la promotion des valeurs fondamentales

de la profession d'ingénieur : la compétence, le sens

de l'éthique, la responsabilité et l'engagement social.

D'ailleurs, tout ingénieur peut communiquer avec le CIP en

tout temps s'il a des questions à propos de sa pratique. Un

inspecteur peut même le rencontrer au besoin et examiner ses

dossiers s'il le souhaite.

Dans les grandes entreprises, le CIP organise des rencontres

de groupe au cours desquelles l'inspecteur présente les lois et

règlements qui s'appliquent à la pratique de la profession. Les

dirigeants sont invités à participer à la séance d'information. L'inspecteur

rencontrera même la direction. Il en profitera pour

réviser les procédures de l'entreprise afin de s'assurer que celles-ci

respectent les lois et règlements qui encadrent la pratique de

l'ingénierie au Québec. Par contre, s'il s'agit d'une petite entreprise

comptant peu d'ingénieurs, la rencontre sera individuelle.

En conclusion, l'Ordre met en garde tous ses membres contre

les risques d'imposture et rappelle quelques éléments de prudence

qui devraient suffire à déjouer ce type d'arnaque. Une

meilleure connaissance des méthodes d'inspection aurait sans

doute permis à l'ingénieur de démasquer l'imposteur. Dans

son approche, l'inspecteur consacrera du temps à informer le

membre de l'Ordre. En connaissant davantage les lois et règlements

qui encadrent la profession, l'ingénieur renforce son

arsenal anti-arnaque. Enfin, assurez-vous qu'il s'agit bien d'un

inspecteur de l'Ordre des ingénieurs du Québec en demandant

à la personne de présenter sa carte d'identité. Le véritable

inspecteur ne s'offusquera sûrement pas de votre prudence.

44, • PLAN Novembre 2006


f !

Instances décisionnelles

Le Bureau s'est réuni en séances extraordinaires les 9 août et 7 septembre, et en séance

ordinaire le 25 août; le Comité administratif (CA) s'est réuni en séances extraordinaires

les 24 août, 6 et 13 septembre 2006. Voici le résumé des décisions.

LBureau

e Bureau a accepté une entente de principe entre l'Ordre et

SERVIQ. Sur la base de celle-ci, un nouveau Protocole d'entente

entre ces deux corporations indépendantes sera préparé. Les instances

concernées de l'Ordre et de SERVIQ seront appelées à ratifier le nouveau

Protocole d'entente dans les meilleurs délais.

Le Bureau a pris acte de la démission de M. l'ingénieur jean-baptiste

Gavazzi de son siège de représentant de l'Ordre au Conseil canadien des

ingénieurs (CCI) ; M me l'ingénieure Louise Quesnel a été élue à ce siège,

pour un mandat se terminant en juin 2007.

Le Bureau a reçu le rapport du Comité de surveillance des élections

2006 et a remercié les membres qui y ont bénévolement contribué;

ce sont MM. les ingénieurs Pierre Desjardins et Yvan Asselin,

de même que M e Gabriel Michaud.

Le Bureau a confirmé la composition du Comité de déontologie qu'il

a créé en juin dernier; les anciens présidents membres de ce

comité sont MM. les ingénieurs Bernard Lamarre, Roger Nicolet

et M me l'ingénieure Danielle Zaikoff, de même que MM. les ingénieurs

Louis Champagne et Hubert Stéphenne.

Le Bureau a ratifié l'entente avec la Commission des titres d'ingénieurs

(CTI). En outre, le Bureau a accordé une enveloppe budgétaire supplémentaire

au Projet d'intégration du professionnalisme et de l'éthique

dans la formation des étudiants en génie au Québec afin qu'un plan

d'action soit élaboré.

Le Bureau a reçu le rapport de contrôle du plan d'action 2005-2006

du Programme de surveillance de la pratique illégale. L'instance

décisionnelle a par ailleurs demandé à discuter avec un conseiller juridique

du projet de modifications au Code des professions du Québec.

Les états financiers pour la période terminée au 30 juin 2006 ont été

adoptés, de même qu'une nouvelle révision budgétaire pour l'année

financière qui a débuté en avril 2006 et se terminera en mars 2007.

Puisque le Bureau de l'Ordre et son secrétaire et directeur général,

M. l'ingénieur Denis Leblanc, ont décidé de mettre fin à leur association,

le Bureau a décidé de nommer un secrétaire par intérim et

un directeur général par intérim. Le Bureau procédera sous peu à l'affichage

afin de pourvoir un poste de directeur général et un poste

de secrétaire-directeur général adjoint ; un Comité de sélection a en

outre été formé par l'instance décisionnelle.

Comité administratif

Les réunions extraordinaires du CA ont eu pour objet la préparation

de recommandations au Bureau qui s'est réuni ultérieurement,

que ce soit en séance ordinaire ou extraordinaire. Le CA s'est aussi

préoccupé de la préparation d'une séance extraordinaire du Bureau

qui doit avoir lieu le 25 septembre afin de dégager les priorités et

d'énoncer les recommandations jugées appropriées à la suite du rapport

présenté par la Société conseil Lambda inc. sur la révision de

la Planification stratégique et la mise à niveau de l'Ordre. Rappelons

que ce rapport a été présenté au Bureau en juin dernier.

préoccupation .

de l ' h e u r e 1 ;<

occupation

de l'avenir

fl

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PLAN Novembre 2006 • 45


RÉGIONALE DES INGÉNIEURS DE MONTRÉAL (RIM)

Mot du president mmm—mmmmimmmmmmmmimmm^^^^^^^^

VIE PROFESSIONNELLE ET RESEAUTAGE :

LE DÉFI DE LA COMPLÉMENTARITÉ

De par les multiples engagements

professionnels de l'ingénieur,

il est souvent difficile

d'attirer son attention et de le perpg

M h k suader de l'aspect stratégique et

la ^ ^ / r ^ v% bienfaisant du réseautage pro-

• : ' ^ B fessionnel. Pourtant, le concept

KÉk Ï.-Î

du réseautage peut nous permet-

Bn S8k tre de joindre l'utile à l'agréable,

tout en donnant une dimension plus ouverte à notre

carrière.

Peut-on parler de manière convaincante de

complémentarité possible, entre nos obligations

professionnelles et la création d'un réseau personnel

susceptible d'élargir nos horizons? Nous souhaitons

fortement vous convier à relever ensemble ce

défi, à travers une série d'activités professionnelles

planifiées, mais qui seront parfois présentées dans

un cadre propice au réseautage.

Depuis quelques années, nous avons instauré le

concept des 5 à 7 dans les activités de la RIM, avec

l'intention claire de rapprocher les ingénieurs entre

eux, par des activités professionnelles et récréatives.

Nous avons également tenté de créer par le biais

d'activités de réseautage, une action convergente

entre notre structure régionale et l'industrie, notamment

les PME manufacturières de Montréal.

Nous intensifierons cette démarche avec les PME,

pour un rapprochement salutaire avec ces compagnies

privées que nous souhaitons faire découvrir

à nos membres, soit par le biais de visites industrielles,

soit par l'organisation de conférences susceptibles

d'intéresser et d'attirer un nombre appréciable d'ingénieurs.

Nous intensifierons nos démarches par des partenariats

faisant appel aux PME, car nous souhaitons

faire découvrir ces derniers aux jeunes ingénieurs en

positionnement de carrière, tout en y recrutant nos

futurs parrains.

Nous pensons également que le temps est venu

de diversifier la nature des activités, afin d'accroître

l'intérêt des membres, puis de contribuer à faire de

cet outil puissant qu'est le réseautage, le trait d'union

entre toutes les activités de la Régionale. A cet effet,

nous vous invitons à consulter dorénavant de

manière permanente, notre site Internet, afin de

faire votre choix en terme de participation et même

pour des suggestions d'activités: www.rim-oiq.org.

Aussi, tout au long du présent mandat, nous vous

invitons à découvrir les innovations de nos jeunes

administrateurs en matière de diversification et

d'audace, tout en espérant vous compter parmi nos

bénévoles associés à la vitalité de chaque comité.

Au plaisir de réseauter ensemble à la RIM !

Sid Zerbo, ing.

President@rim-oiq.org

REUNION DE FORMATION DES ADMINISTRATEURS

Le 13 septembre dernier, se tenait la réunion de formation

des administrateurs de la Régionale des

ingénieurs de Montréal. Lors de cette soirée, M. Sid

Zerbo, président de la RIM, a présenté et expliqué la

mission et la structure de l'Ordre des ingénieurs du

Québec et de la RIM ainsi que l'actualisation de la Loi

sur les ingénieurs.

Il a ensuite parlé du rôle et des responsabilités de

chacun des administrateurs et du plan d'action pour

chaque comité pour l'année 2006-2007.

De plus, le lancement du projet de formation en

ligne en partenariat avec l'Ecole Polytechnique de

Montréal a pris une place importante lors de cette

réunion. Le lancement officiel de ce projet devrait se

faire sous peu, afin de permettre aux ingénieurs

désireux de parfaire une formation ou d'élargir leurs

connaissances de le faire dans le confort de leur foyer

et surtout au moment qui leur convient le mieux.

Finalement, une liste des activités à venir au cours

de ce mandat, que vous pouvez consulter au www.rim

Conseil d'administration de la RIM 2006-2007.

oiq.org. a été établie afin d'offrir aux membres des

activités professionnelles et de réseautage.

Nous espérons vous rencontrer lors de l'une

d'elles.

Marie-Christine Lambert, ing.

Secrétaire, Régionale des ingénieurs de Montréal

s Ordre

I des ingénieurs

liiHF du Québec

Régionale des ingénieurs de Montréal

6830, avenue du Parc, bureau 568, Montréal (Québec) H3N 1W7 « Téléphone : 514-270-6917

«Télécopieur: 514-270-8421 http://rim-oiq.org Courrier élect. : rimadmin@rim-oiq.org

Inscriptions : inscript@rim-oiq.org Resp. du bulletin : Marie-Christine Lambert, ing. Révision : Yves Réhel, ing.

Inscriptions à notre liste d'envoi électronique : rimadmin@rim-oiq.org

46, • PLAN Novembre 2006


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