PLAN 2009-5 - Ordre des ingénieurs du Québec

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DOSSIER SÉCURITÉ CIVILE ET SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Sécurité sur les chantiers Les ingénieurs ont des responsabilités en matière de sécurité sur les chantiers de construction. Comment les assumer ? Par Jeanne Morazain lusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent les responsabilités des ingénieurs sur les chantiers de construction. À commencer par la Loi sur les ingénieurs, qui spécifie les travaux constituant le champ de pratique des ingénieurs et définit les actes d'ingénierie qui leur incombent. Chaque fois qu'il exécute un acte d'ingénierie, l'ingénieur engage sa responsabilité, rappelle l'ingénieur Serge Douville, un spécialiste en prévention-inspection : «Dès qu'un ingénieur donne une consultation ou un avis, effectue des relevés, prépare des plans ou des cahiers des charges, inspecte ou surveille des travaux, il engage sa responsabilité, et cela, qu'il soit rémunéré ou non. » Lorsqu'il est question de santé et sécurité, l'article 2.01 du Code de déontologie est le plus souvent invoqué. Il précise que l'ingénieur doit tenir compte des répercussions de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, sur la santé et la propriété des personnes. « Parce qu'il a un œil expert, l'ingénieur est aussi tenu, en vertu de l'article 2.03, d'alerter le responsable du chantier ou l'Ordre des ingénieurs du Québec lorsqu'il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique», Ij-jfflitT 2009
Ne manquez pas l'information complémentaire à ce dossier sur LA SÉCURITÉ CIVILE ET SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL sur www.membres.oiq.qc.ca ajoute Serge Douville. Le défaut d'assumer ses responsabilités expose aussi l'ingénieur à des poursuites pour négligence criminelle. En effet, depuis le 31 mars 2004, l'article 217.1 du Code criminel stipule : « Il incombe à quiconque dirige l'accomplissement d'un travail ou l'exécution d'une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu'il n'en résulte de blessure corporelle pour autrui. » RESPONSABILITÉ D'ORDRE PÉNAL Par ailleurs, selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), toute personne qui intervient sur un chantier en tant qu'employeur, travailleur, fournisseur ou maître d'oeuvre peut avoir une responsabilité d'ordre pénal. L'ingénieur qui agit à ce titre se doit de respecter les dispositions relatives à la sécurité sur les chantiers et leurs abords. La LSST n'ajoute aucune obligation particulière aux ingénieurs, mais reconnaît leurs champs de pratique et les actes professionnels qu'ils accomplissent. « Les attentes à l'égard des ingénieurs sont néanmoins élevées, souligne Serge Douville, qu'il s'agisse d'attester la solidité et la conformité d'un ouvrage, d'une installation, d'un dispositif, d'un équipement, d'un procédé, d'une opération, ou de produire les plans et devis requis. » En fait, en matière de santé et sécurité du travail, le rôle de l'ingénieur va au-delà des exigences législatives et réglementaires, croit l'ingénieur Jacques Moisan, consultant indépendant en gestion de la sécurité des chantiers de construction et des établissements et représentant de l'Ordre au Comité de révision du Code de sécurité sur les chantiers de construction de la CSST : « Les règlements ne peuvent tout prévoir. Il est extrêmement difficile de réglementer tout ce qui se passe sur un chantier de construction, d'autant plus que le processus d'adoption et de modification est long et ardu : le moindre amendement aux règlements exige une analyse en comité sectoriel et une sanction paritaire. Par conséquent, sur le terrain, de nombreuses situations relèvent du bon jugement des personnes en cause. » Les ingénieurs ne sont pas assez présents sur les chantiers, regrette Jacques Moisan : « Seuls les chantiers relativement importants confient la surveillance des travaux ou la vérification des structures à un ingénieur. » Serge Douville fait le même constat : « Trop d'employeurs obtiennent les plans et devis et ne rappellent plus l'ingénieur. Il arrive que les plans et devis soient modifiés sans validation par l'ingénieur. En somme, ils sont présents lors de la conception des plans de l'ouvrage et... après l'accident.» C'est ce qui s'est passé au complexe sportif de Brossard, où s'entraîne le Canadien de Montréal. La méthode de montage de la structure d'acier n'avait pas été conçue par un ingénieur. Lorsque la structure s'est effondrée, les ingénieurs ont été rappelés sur les lieux pour l'expertise et la reprise des travaux. La réalisation des ouvrages est laissée à la discrétion des entrepreneurs, pour qui les ingénieurs représentent un coût supplémentaire - quand ce n'est pas une épine dans le pied. Comme ils n'ont pas l'obligation de confier à un ingénieur la méthode de construction des structures, ils ne le font pas. « Si on les Vous y trouverez : Des ressources en matière de santé et sécurité du travail : • Équipes de recherche • Sources d'information en SST • Programmes universitaires • Boîte à outils Serge Douville, ing. Jacques Moisan, ing. obligeait à obtenir des plans et devis aussi précis, détaillés et complets que pour les structures permanentes, on éviterait bien des problèmes », soutient Jacques Moisan. Les ingénieurs doivent mettre autant d'énergie et de rigueur dans la réalisation des plans et des devis d'ouvrages temporaires qu'ils en mettent pour les ouvrages permanents. Une recommandation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail à la suite de l'effondrement du viaduc du Souvenir à Laval en juin 2000 va dans ce sens. Elle rappelle l'importance « de préparer des plans et devis d'ouvrages temporaires aussi précis, détaillés et complets que s'il s'agissait d'ouvrages permanents et de s'assurer que ces plans et devis tiennent compte du contreventement de l'ouvrage temporaire en vue d'en assurer la stabilité et l'intégrité». RENFORCER SA PRÉSENCE SUR LES CHANTIERS Que peut faire un ingénieur pour renforcer sa présence sur les chantiers? «Il doit prendre sa place et s'imposer, répond Jacques Moisan. Il doit clarifier son mandat dès le départ afin d'éliminer toutes les zones grises. Quel est son rôle dans l'organisation du chantier? De qui relève-t-il? Quelle est l'étendue de ses responsabilités ? Jusqu'où va son autorité ? La réponse à ces questions lui permettra de savoir plus précisément à quoi s'en tenir, même si le contexte réglementaire le coince souvent entre l'arbre et l'écorce. » Bien qu'il reconnaisse que ce n'est pas toujours facile de prendre sa place étant donné « les pressions qu'exercent certains entrepreneurs auprès des organismes publics et du législateur», Serge Douville invite les ingénieurs à signer des contrats « qui prévoient la présence de l'ingénieur concepteur et d'un ingénieur PWiN : JUIN-JUILLET 2009 : 9
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