experience de la ceeac - Réseau de recherche sur les opérations ...

Par la Délégation de la CEEAC
RÔLE DES ORGANISATIONS REGIONALES DANS
LE MAINTIEN DE LA PAIX
« EXPERIENCE DE LA CEEAC »

1. FONDEMENTS JURIDIQUES ET EVOLUTION DU
ROLE DE LA CEEAC DANS LE DOMAINE PAIX ET
SECURITE
2. MISSIONS ENGAGEANT LE COPAX
3. PARTICIPATION DE LA CEEAC AUX OMP

FONDEMENTS JURIDIQUES ET EVOLUTION DU
ROLE DE LA CEEAC DANS LE DOMAINE PAIX ET SECURITE
18 Octobre 1983 à Libreville (GABON):
Création de la CEEAC avec un agenda essentiellement
politique et économique (Traité instituant la CEEAC)
8 juillet 1992 à Yaoundé (CAMEROUN):
Institution par les Nations-Unies du « Comité Consultatif
Permanent des Nations-Unies pour les Questions de paix et
sécurité en Afrique Centrale »

1999 à Malabo/GUINEE
EQUATORIALE : Adoption du
Programme de relance et de
redynamisation de la CEEAC avec
entre autres objectifs la promotion
de la paix, de la sécurité et de la
stabilité
25 février 1999 à
Yaoundé/CAMEROUN: Décision
instituant le Conseil de Paix et de Sécurité
de l’Afrique Centrale (COPAX)
24 février 2000 à Malabo/GUINEE EQUATORIALE:
Protocole relatif au COPAX :
a.Prévenir, gérer et régler les conflits;
b. Promouvoir, Maintenir et Consolider la paix;
c. Renforcer la paix;
d. Réduire les foyer de tension;
e. Développer les mesures de confiance;
f. Promouvoir le règlement pacifique des conflits;
g. Non-agression et Assistance mutuelle;
h. Coopération en Défense et Sécurité;
i. Faciliter les médiations;
j. Lutter contre l’immigration clandestine;
k. Gérer les déplacés, réfugiés et ex-combattants;
l. Assistance humanitaire.

Article 4.b
« Entreprendre des actions
de promotion, de
maintien et de
Consolidation de la Paix et
de la Sécurité dans la sousrégion
»

Autres textes de l’INSTRUMENT
JURIDIQUE UNIQUE DU COPAX
Pacte de non-agression
des Etats de l’Afrique
centrale
8 juillet 1996 à
Yaoundé/CAMEROUN
Pacte d’assistance
mutuelle entre les
Etats membres de la
CEEAC
24 février 2000 à
Malabo/GUINEE
EQUATORIALE

A partir de ce corpus
juridique,
l’Architecture Paix et
Sécurité du COPAX
CONSEIL
DES MINISTRES
se présente de la
manière suivante…
DIRECTION DES
ACTIONS
POLITIQUES ET
DIPLOMATIQUES
CONFERENCE
DES CHEFS
D’ETAT ET DE
GOUVERNEMENT
COMMISSION
DE DEFENSE
ET SECURITE
COMITE DES
AMBASSADEURS
FORCE
MULTINATIONALE
DE L’AFRIQUE
CENTRALE
MECANISME
D’ALERTE
RAPIDE
DE L’AFRIQUE
CENTRALE

NOUVEAU
PARTENARIAT
POUR LE
DEVELOPPEMENT
EN
AFRIQUE
CONSEIL
DES SAGES
UNION AFRICAINE
POLITIQUE
AFRICAINE
COMMUNE DE
DEFENSE
ET DE
SECURITE
CONSEIL
DE PAIX
ET SECURITE
SYSTEME
CONTINENTAL
D’ALERTE
PRECOCE
COMITE
D’ETAT-MAJOR
FORCE
AFRICAINE
EN
ATTENTE.
•Le COPAX est fondé sur les
dispositions du Protocole
portant création du Conseil de
Paix et de Sécurité de l’Union
Africaine (CPS) et précisées
dans le Mémorandum entre
l’UA et les CERs.
•La 14° Conférence des Chefs
d’Etat et de Gouvernement a
décidé de la révision du
Protocole relatif au COPAX
pour l’harmoniser avec les
instruments juridiques de
l’UA.
8

AFRIQUE CENTRALE:
ZONES DE TENSIONS ET CONFLITS
TCHAD
NIGERIA
CAMEROUN
RCA
GUINEE EQUATO
SAO TOME
CONGO
GABON
RDC
BURUNDI
RWANDA
Arc de crise
ANGOLA
Guerre civile
récente
Tensions politiques
récentes ou Coup de force
Conflit ou différend
interétatique

2006:
SAO TOME ET PRINCIPE…
Démonstration dissuasive
de force (politique,
diplomatique et militaire).
2008 et 2009:
TCHAD…
Action politico-diplomatique
avec la CEN-SAD aux plus
forts moments de la crise
2008:
RDC…
Réalisation d’une action
politico-diplomatique dans le
cadre des options stratégiques
de gestion de la crise par le
COPAX
Planification d’une
intervention militaire dans le
cadre des Nations-Unies pour
les 3000 hommes en
additionnel et du renforcement
du mandat de la MONUC
Réalisation d’une Action
humanitaire au profit des
populations de la région de
l’Est sur fonds propres.

2003:
CEMAC…
Mandat de maintien de la
paix (mandat purement
militaire)
12 juillet 2008:
Transfert d’autoritd
autorité de la
CEMAC à la CEEAC…
Mandat de Consolidation de
la Paix (mandat
multidimensionnel)
Mandat MICOPAX 1
1. Consolider le climat de paix et de
stabilité;
2. Aider au développement du
processus politique;
3. Aider au respect des droits de
l’homme et à la protection des
personnes vulnérables;
4. Participer à la coordination de
l’aide humanitaire et à la lutte
contre les maladies pandémiques
et endémiques, en particulier le
VIH Sida.

1. PROVENANCE DES TROUPES : De tous les Etats de la
Communauté
2. COMPOSITION DE LA MISSION:
• Composante militaire avec un Commandement de la Force: 500
Hommes
•Composante Police/Gendarmerie avec un commandement de la
composante: 150 Hommes (y compris une unité prévôtale)
•Composante Civile : 30 Hommes (montée en puissance graduelle selon
la demande)
3. FINANCEMENT DE LA MISSION:
•60 à 65% du budget: « Facilité Paix » de la Commission de l’Union
européenne auprès de l’UA;
•35 à 40% du budget: Contribution de tous les Etats membres;
4. SOUTIEN MATERIEL:
•Etats membres contributeurs de troupes;
•Forces Françaises au Gabon

Chef d’Etat Responsable de la mission
de paix en RCA
Président en exercice
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du COPAX
Collaboration
Subordination technique
Subordination technique
et administrative
Subordination politique
Secrétaire Général de la CEEAC
En charge de la gestion administrative
de la mission
Relations de subordination
administrative
Représentant Spécial
du Chef d’Etat responsable
de la mission de paix en RCA

1. Opération de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion
(DDR) prélude au processus électoral de 2010
« Financement très limité par contribution de la CEEAC, de la CEMAC et
d’une réaffectation de la Facilité-Paix» de la Commission de l’Union
européenne
2. Assistance au processus électoral de 2010
« Financement recherché au niveau de la « Facilité
Paix/UE »
3. Refondation des Forces de défense et de sécurité
républicaines d’ici à 2013, date probable de fin de mission
« Financement et soutien à la formation en cours de
recherche
4. Lutte contre la pauvreté par l’exécution des actions civilo-militaires
« Financement fonds propres CEEAC et budget « Facilité-
Paix/UE »

SAWA 2006
DOUALA
MAPEX 1
Barl-El-Gazel
2005-07
MOUSSORO
MAPEX 2
BIYONGHO 2002
FRANCEVILLE
KWANZA 2010
LUANDA
1515

DEFINITION DE LA ZONE D’OPERATION
D
ET DES MOYENS MAJEURS
Le Concept Stratégique:
Temps de surveillance
1. Gestion Communautaire de
Organisation l’information de la zone d’opération
1. Surveillance
Communautaire
2. Harmonisation de l’action
des États en mer
3. Institutionnalisation d’une
Taxe Communautaire
4. Acquisition et entretien des
équipements majeurs dédiés
à la stratégie
5. Institutionnalisation de la
Conférence Maritime
ZONE B
ZONE D
ZONE C
ZONE BA
ZONE A

1. La CEEAC étant un pilier de l’UA rentre dans son plan de participation aux
OMP. Cette disposition est programmée après la Certification de la Force
Africaine en Attente (FAA) dont la FOMAC fait partie. Dans ce contexte, la
question juridique de l’emploi de la FOMAC par l’UA devrait être réglée.
2. La CEEAC encourage la participation des Etats membres aux missions de paix
Résultats :
OBSERVATEURS…
ONUCI
AMIS/MINUAD
MINUHA
MILITAIRES…
AMISOM (Burundi)
Difficultés s :
Volonté politique des Etats;
Barrières juridiques dans
l’engagement des Etats
Faibles capacités logistiques
Mauvais règlement des droits des
troupes en mission
Non appropriation des normes et
procédures onusiennes
Faiblesse de l’action politique de la
francophonie au sein de la
Communauté internationale

Faire un plaidoyer auprès des Chefs d’Etat francophones pour
solliciter leur volonté politique et l’intégration des instruments
juridiques internationaux dans l’ordre juridique interne ;
Renforcer le plaidoyer et la vulgarisation des normes onusiennes
auprès des Etats ;
Développer le partenariat entre les Etats industrialisés
francophones avec la CEEAC dans le modèle « Belgique-Bénin »
Développer l’appropriation de l’expertise francophone (traduction
des réunions et documents) ;
Rechercher et renforcer les partenariats en matière de mise en
place des structures de formation et de soutien à la formation
dans les zones francophones: cas de l’Afrique centrale ;
Faire un plaidoyer aux cadres francophones pour une attitude
conséquente pour l’usage du français des séminaires et rencontres
internationaux