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La Circular - Product Care

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<strong>La</strong> <strong>Circular</strong><br />

“<strong>Product</strong> Stewardship Solutions” # 14 ~ Mai 2010<br />

<strong>La</strong> lettre d'information de l'Association <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> pour les membres et les<br />

parties intéressées.<br />

Déchets Domestiques Dangereux (MB-DDD) – le programme de gestion<br />

commence en avril 2011<br />

Le 3 février 2010, le Gouvernement du Manitoba a adopté des règlements avec des directives<br />

exigeant d’étendre la responsabilité des producteurs de Déchets Domestiques Dangereux (DDD)<br />

et certains déchets électroniques.<br />

Le règlement exige que l'industrie développe et mette en œuvre un Programme de gestion des<br />

produits, par lequel l'industrie sera responsable de la gestion des déchets pour des produits<br />

désignés, vendus dans le Manitoba. Les produits visés comprendront : la peinture, les pesticides,<br />

les produits pharmaceutiques, les produits naturels de santé, l’antigel automobile, les tubes et les<br />

ampoules fluorescents, les batteries au plomb-acide, les batteries rechargeables ainsi que<br />

d'autres batteries et déchets domestiques dangereux définis par la norme CSA Z752, comme<br />

produits inflammables, corrosifs etc.<br />

<strong>Product</strong> <strong>Care</strong> mène un groupe de travail sur les déchets domestiques dangereux et développe un<br />

programme sur la gestion des produits concernant certains de ces produits. Les lignes de<br />

programme doivent être soumises avant le 3 aout 2010 en suivant la procédure de consultation,<br />

et le programme doit être mis en œuvre pour le 1er avril 2011.<br />

Lien vers le règlement : http://web2.gov.mb.ca/laws/regs/2010/016.pdf<br />

Liens vers les directives : www.productcare.org/documents/GUIDELINE-Hazardous or Prescribed<br />

Household Material-2010 draft3.pdf<br />

Une Idée Brillante devient Plus verte - Programme de Gestion des <strong>La</strong>mpes<br />

Fluorescentes en Colombie Britannique<br />

A partir du 1 juillet 2010, les résidents de CB pourront rendre les ampoules et les tubes<br />

fluorescents pour le recyclage sur sites à travers la Colombie britannique. L'association <strong>Product</strong><br />

<strong>Care</strong>, en collaboration avec Electrical Equipment Manufacturers Association of Canada (EEMAC)<br />

et le conseil de l’Electro-Federation Canada, ont développé un programme de gestion des<br />

produits pour l'utilisation domestique des lampes fluorescentes. Le programme a été<br />

officiellement approuvé par le Ministère d'Environnement le 1 er mars 2010.<br />

Un nouveau secteur industriel a été créé au sein de <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> concernant les lampes<br />

fluorescentes et inclura une représentation au conseil d’administration.<br />

Après la collecte, les produits seront transportés dans une usine de traitement agréée pour trier,<br />

sans risque, les matériaux dans des conditions contrôlées. Des matériaux comme le verre, le<br />

métal et les composés de mercure et de phosphore seront séparés et envoyés pour un recyclage<br />

sûr. Le programme s'efforcera de recycler 100 % des matériaux récupérés.<br />

Le programme inclut seulement les ampoules et les tubes d'utilisation domestique, un<br />

programme pour les ampoules à usage commercial et industriel commencera en 2012.<br />

Pour plus d'informations sur ce programme voir http://productcare.org/lights


Les petits appareils électroménagers en CB<br />

En CB, le Règlement de Recyclage inclut aussi une catégorie pour les petits appareils<br />

électroménagers - incluant les micro-ondes, les aspirateurs, le petit électroménager de cuisine,<br />

des produits d'utilisation personnels comme les sèche-cheveux etc, avec un programme attendu<br />

pour le 1 er juillet 2010 et un commencement fixé au 1 er avril 2011.<br />

<strong>Product</strong> <strong>Care</strong> a été engagé par la Canadian Electrical Stewardship Association (CESA) pour<br />

développer en son nom un programme de gestion de produits en CB pour les petits appareils<br />

électroménagers. Ce programme est attendu pour soumission avant juillet 2010 et le programme<br />

doit être opérationnel pour avril 2011.<br />

Peinture à Terre-Neuve et au <strong>La</strong>brador – Arrivée prochaine<br />

MMSB, le Multi Material Stewardship Board of NL (Terre Neuve) a conduit des consultations sur<br />

un projet de règlement de gestion de la peinture et <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> est au début du développement<br />

de ce programme.<br />

Paint<strong>Care</strong> - le Programme de gestion de la Peinture en Oregon<br />

L'Oregon a passé la première législation de gestion de la peinture aux EU. Le<br />

programme commencera le 1 er juillet 2010.<br />

Paint<strong>Care</strong> Inc. est une association d’industrie à but non lucratif formée par<br />

l’American Coatings Association (ACA) pour développer et gérer des programmes de gestion de<br />

la peinture à travers les USA. Paint<strong>Care</strong> développe un programme-pilote de gestion de la<br />

peinture au nom des producteurs de peinture architecturale vendue en Oregon. Paint<strong>Care</strong> a, à<br />

son tour, contracté avec l'Association <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> pour mettre en œuvre et gérer le programmepilote<br />

de gestion de la Peinture en Oregon.<br />

Pour plus d'informations voir : http://www.productcare.org/Oregon<br />

Coordinateurs Provinciaux/D'état<br />

<strong>Product</strong> <strong>Care</strong> fournit des services administratifs et techniques pour tous ses programmes depuis<br />

son bureau principal à Vancouver, mais pour assurer une prestation de programme effective au<br />

niveau local, <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> emploie des coordinateurs de programme à temps partiel pour un<br />

certain nombre de programmes. Ci-dessous, se trouve le nom des coordinateurs de programme :<br />

• Oregon Paint - Rick Volpel<br />

• SK Paint - Kyla Clinke<br />

• NB paint - Wayne Flinn<br />

Un coordinateur sera aussi nommé pour le programme MB DDD.<br />

Assemblée générale annuelle 2010 de <strong>Product</strong> <strong>Care</strong><br />

Tous les membres du programme sont invités à suivre l'assemblée générale annuelle de <strong>Product</strong><br />

<strong>Care</strong> qui aura lieu le vendredi 4 juin de 13h30 a 15h00 dans les bureaux de la Fédération Electro,<br />

300-180 Attwood Drive, Toronto.<br />

Le programme de peinture du Nouveau Brunswick a achevé sa première<br />

année<br />

Le programme de Recyclage de Peinture de <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> au Nouveau Brunswick a maintenant<br />

achevé sa première année de fonctionnement. Le volume total de peinture rassemblé dans la<br />

période du 1er avril au 31 décembre 2009 est de 209,380 litres, comparé aux 4,307,000 litres de<br />

peinture vendue sur la même période.


Cet été, une équipe de 4 étudiants, employés par Recycling Nouveau Brunswick, sillonnera le<br />

Nouveau Brunswick, visitant tous les sites de collecte de peinture ainsi que les détaillants de<br />

peinture. Les étudiants obtiendront d’une part, un retour d'information de ces parties prenantes<br />

sur la façon d'améliorer le programme et d’autre part, fourniront les points de vente de matériaux<br />

avec des dépliants, des affiches et (nouveau en 2010) – des autocollants indiquant aux<br />

consommateurs comment en savoir plus sur le programme et leur rappelant de recycler leurs<br />

restes de peinture.<br />

_____________________________________________________________________________<br />

.<br />

For more information contact: Mark Kurschner, President,<br />

<strong>Product</strong> <strong>Care</strong> Association 1-877 592 2972 x 201 mark@productcare.org<br />

www.productcare.org

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