La Circular - Product Care
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<strong>La</strong> <strong>Circular</strong><br />
“<strong>Product</strong> Stewardship Solutions” # 14 ~ Mai 2010<br />
<strong>La</strong> lettre d'information de l'Association <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> pour les membres et les<br />
parties intéressées.<br />
Déchets Domestiques Dangereux (MB-DDD) – le programme de gestion<br />
commence en avril 2011<br />
Le 3 février 2010, le Gouvernement du Manitoba a adopté des règlements avec des directives<br />
exigeant d’étendre la responsabilité des producteurs de Déchets Domestiques Dangereux (DDD)<br />
et certains déchets électroniques.<br />
Le règlement exige que l'industrie développe et mette en œuvre un Programme de gestion des<br />
produits, par lequel l'industrie sera responsable de la gestion des déchets pour des produits<br />
désignés, vendus dans le Manitoba. Les produits visés comprendront : la peinture, les pesticides,<br />
les produits pharmaceutiques, les produits naturels de santé, l’antigel automobile, les tubes et les<br />
ampoules fluorescents, les batteries au plomb-acide, les batteries rechargeables ainsi que<br />
d'autres batteries et déchets domestiques dangereux définis par la norme CSA Z752, comme<br />
produits inflammables, corrosifs etc.<br />
<strong>Product</strong> <strong>Care</strong> mène un groupe de travail sur les déchets domestiques dangereux et développe un<br />
programme sur la gestion des produits concernant certains de ces produits. Les lignes de<br />
programme doivent être soumises avant le 3 aout 2010 en suivant la procédure de consultation,<br />
et le programme doit être mis en œuvre pour le 1er avril 2011.<br />
Lien vers le règlement : http://web2.gov.mb.ca/laws/regs/2010/016.pdf<br />
Liens vers les directives : www.productcare.org/documents/GUIDELINE-Hazardous or Prescribed<br />
Household Material-2010 draft3.pdf<br />
Une Idée Brillante devient Plus verte - Programme de Gestion des <strong>La</strong>mpes<br />
Fluorescentes en Colombie Britannique<br />
A partir du 1 juillet 2010, les résidents de CB pourront rendre les ampoules et les tubes<br />
fluorescents pour le recyclage sur sites à travers la Colombie britannique. L'association <strong>Product</strong><br />
<strong>Care</strong>, en collaboration avec Electrical Equipment Manufacturers Association of Canada (EEMAC)<br />
et le conseil de l’Electro-Federation Canada, ont développé un programme de gestion des<br />
produits pour l'utilisation domestique des lampes fluorescentes. Le programme a été<br />
officiellement approuvé par le Ministère d'Environnement le 1 er mars 2010.<br />
Un nouveau secteur industriel a été créé au sein de <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> concernant les lampes<br />
fluorescentes et inclura une représentation au conseil d’administration.<br />
Après la collecte, les produits seront transportés dans une usine de traitement agréée pour trier,<br />
sans risque, les matériaux dans des conditions contrôlées. Des matériaux comme le verre, le<br />
métal et les composés de mercure et de phosphore seront séparés et envoyés pour un recyclage<br />
sûr. Le programme s'efforcera de recycler 100 % des matériaux récupérés.<br />
Le programme inclut seulement les ampoules et les tubes d'utilisation domestique, un<br />
programme pour les ampoules à usage commercial et industriel commencera en 2012.<br />
Pour plus d'informations sur ce programme voir http://productcare.org/lights
Les petits appareils électroménagers en CB<br />
En CB, le Règlement de Recyclage inclut aussi une catégorie pour les petits appareils<br />
électroménagers - incluant les micro-ondes, les aspirateurs, le petit électroménager de cuisine,<br />
des produits d'utilisation personnels comme les sèche-cheveux etc, avec un programme attendu<br />
pour le 1 er juillet 2010 et un commencement fixé au 1 er avril 2011.<br />
<strong>Product</strong> <strong>Care</strong> a été engagé par la Canadian Electrical Stewardship Association (CESA) pour<br />
développer en son nom un programme de gestion de produits en CB pour les petits appareils<br />
électroménagers. Ce programme est attendu pour soumission avant juillet 2010 et le programme<br />
doit être opérationnel pour avril 2011.<br />
Peinture à Terre-Neuve et au <strong>La</strong>brador – Arrivée prochaine<br />
MMSB, le Multi Material Stewardship Board of NL (Terre Neuve) a conduit des consultations sur<br />
un projet de règlement de gestion de la peinture et <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> est au début du développement<br />
de ce programme.<br />
Paint<strong>Care</strong> - le Programme de gestion de la Peinture en Oregon<br />
L'Oregon a passé la première législation de gestion de la peinture aux EU. Le<br />
programme commencera le 1 er juillet 2010.<br />
Paint<strong>Care</strong> Inc. est une association d’industrie à but non lucratif formée par<br />
l’American Coatings Association (ACA) pour développer et gérer des programmes de gestion de<br />
la peinture à travers les USA. Paint<strong>Care</strong> développe un programme-pilote de gestion de la<br />
peinture au nom des producteurs de peinture architecturale vendue en Oregon. Paint<strong>Care</strong> a, à<br />
son tour, contracté avec l'Association <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> pour mettre en œuvre et gérer le programmepilote<br />
de gestion de la Peinture en Oregon.<br />
Pour plus d'informations voir : http://www.productcare.org/Oregon<br />
Coordinateurs Provinciaux/D'état<br />
<strong>Product</strong> <strong>Care</strong> fournit des services administratifs et techniques pour tous ses programmes depuis<br />
son bureau principal à Vancouver, mais pour assurer une prestation de programme effective au<br />
niveau local, <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> emploie des coordinateurs de programme à temps partiel pour un<br />
certain nombre de programmes. Ci-dessous, se trouve le nom des coordinateurs de programme :<br />
• Oregon Paint - Rick Volpel<br />
• SK Paint - Kyla Clinke<br />
• NB paint - Wayne Flinn<br />
Un coordinateur sera aussi nommé pour le programme MB DDD.<br />
Assemblée générale annuelle 2010 de <strong>Product</strong> <strong>Care</strong><br />
Tous les membres du programme sont invités à suivre l'assemblée générale annuelle de <strong>Product</strong><br />
<strong>Care</strong> qui aura lieu le vendredi 4 juin de 13h30 a 15h00 dans les bureaux de la Fédération Electro,<br />
300-180 Attwood Drive, Toronto.<br />
Le programme de peinture du Nouveau Brunswick a achevé sa première<br />
année<br />
Le programme de Recyclage de Peinture de <strong>Product</strong> <strong>Care</strong> au Nouveau Brunswick a maintenant<br />
achevé sa première année de fonctionnement. Le volume total de peinture rassemblé dans la<br />
période du 1er avril au 31 décembre 2009 est de 209,380 litres, comparé aux 4,307,000 litres de<br />
peinture vendue sur la même période.
Cet été, une équipe de 4 étudiants, employés par Recycling Nouveau Brunswick, sillonnera le<br />
Nouveau Brunswick, visitant tous les sites de collecte de peinture ainsi que les détaillants de<br />
peinture. Les étudiants obtiendront d’une part, un retour d'information de ces parties prenantes<br />
sur la façon d'améliorer le programme et d’autre part, fourniront les points de vente de matériaux<br />
avec des dépliants, des affiches et (nouveau en 2010) – des autocollants indiquant aux<br />
consommateurs comment en savoir plus sur le programme et leur rappelant de recycler leurs<br />
restes de peinture.<br />
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.<br />
For more information contact: Mark Kurschner, President,<br />
<strong>Product</strong> <strong>Care</strong> Association 1-877 592 2972 x 201 mark@productcare.org<br />
www.productcare.org