Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre

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Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


« Ma plus grande réussite consiste à mettre les jeunes sur la voie du succès dans le monde

du sport. » Roland Barmettler, entraîneur de lutte

Vous connaissez personnellement ceux qui ouvrent la voie chez Raiffeisen. Ce sont des collaborateurs de votre région. Ils vous accompagnent et

vous guident sur le bon chemin.

Raiffeisen n’a pas le monopole dans ce domaine. D’autres montrent le chemin à suivre, qu’il s’agisse de travail, de bénévolat ou de la vie privée.

Les portraits illustrant cette année le rapport de gestion présentent des femmes et des hommes qui ouvrent la voie vers un environnement

meilleur. Ils puisent leur motivation dans la satisfaction de leurs contemporains. En effet, ceux-ci s’efforcent, jour après jour, de vivre leurs valeurs,

de les partager et de les transmettre.

Roland Barmettler est l’un de ces guides photographiés par Phil Müller : il entraîne les jeunes lutteurs suisses de Stans et s’efforce de fortifier

leur esprit combatif tout en leur transmettant le sens de l’équité et de la tradition. Pour les jeunes, l’entraîneur est un modèle : seul celui qui vit

réellement selon ces valeurs deviendra un jour un « roi ».

Découvrez le monde de ces éclaireurs qui ouvrent à autrui la voie dans toute la Suisse : tel l’ingénieur qui ouvre la voie au sens propre du terme

grâce à ses ponts ou telle l’enseignante qui guide ses étudiants vers un avenir réussi.

Sommaire

Editorial 3

Exercice 2010 4

Rapport de l’organe de révision 6

Bilan 8

Compte de résultat 9

Tableau de financement 10

Annexe 12

Informations sur le bilan 20

Informations sur les opérations hors bilan 28

Informations sur le compte de résultat 29

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Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


Chers sociétaires,

Nous sommes heureux de vous présenter ce rapport de

gestion de l’exercice 2010. Notre banque a poursuivi sa

croissance dans ses métiers de base. Cette progression

nous réjouit d’autant plus que la concurrence s’est intensifiée

en Suisse et que les conditions-cadre sur les marchés

financiers restent marquées par l’incertitude.

Dans ce contexte difficile, notre Banque Raiffeisen peut

s’enorgueillir d’un résultat annuel très positif en 2010.

Nous avons de nouveau réussi à gagner des parts de marché

et le nombre de nos sociétaires a, lui aussi, augmenté

en 2010. L’organisation sous forme de coopérative crée

une communauté présentant de nombreux avantages dont

nos sociétaires profitent pleinement.

L’année passée a été marquée par les premiers signes de

reprise. En effet, la conjoncture s’est bien améliorée un

peu partout. Toutefois, l’incertitude quant à l’orientation

de l’économie mondiale ne s’est pas totalement dissipée.

A l’instar du redémarrage de la croissance économique en

Suisse, le volume des constructions dans notre pays est

également reparti à la hausse. Il ne s’agit en l’occurrence

pas d’une bulle immobilière, la croissance répondant à une

tendance à long terme.

Un modèle d’affaires durable qui a fait ses preuves

Les valeurs de Raiffeisen, axées sur la sécurité et la stabilité,

font partie intégrante de notre modèle d’affaires

coopératif. La force de Raiffeisen réside dans son ancrage

local unique. Grâce à ses 339 Banques Raiffeisen structurées

en coopérative et ses 1132 agences, notre Groupe

atteint un ordre de grandeur qui est pour vous gage de

sécurité et de professionnalisme.

Raiffeisen montre le chemin à suivre

Cette année, notre rapport de gestion présente des femmes

et des hommes qui «ouvrent la voie» au sens propre du

terme. Par exemple, l’entraîneur qui forme la relève de la

lutte suisse, en faisant partager son expérience à la jeune

génération tout en lui préparant le terrain pour son avenir

sportif. Il s’agit aussi de l’enseignante qui, en partageant

ses connaissances, accompagne ses étudiants sur le chemin

d’une solide éducation.

Fidèle à sa devise : «Raiffeisen ouvre la voie», notre Groupe

bancaire déroule le tapis rouge à ses clients et sociétaires,

dans le but de les satisfaire pleinement durant les différentes

étapes de leur vie.

Nous vous remercions pour votre confiance et sommes

heureux de rester à vos côtés durant ces prochaines années.

Daniel Hofmann

Blaise Leuba

Président

président de la Direction

du Conseil d’administration de la Banque


Leader dans les opérations hypothécaires En 2010, la Banque Raiffeisen

du Mont-Tendre confirme sereinement sa position dominante dans les

opérations hypothécaires. Grâce à une valeur prudente de la valeur du gage,

avec des règles très strictes en matière de capacité financière, les risques

de défaillance se maintiennent à un niveau très bas. Malgré la baisse de la

marge d’intérêt, son bénéfice annuel est en hausse.

Croissance solide

2010 a vu un retour de confiance dans les marchés financiers.

L’économie suisse s’est redressée et se remet progressivement

sur pied. La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre

n’a pour ainsi dire pas souffert de la crise. Elle a su

bien gérer le contexte économique délicat de ces dernières

années et peut ainsi afficher un excellent résultat pour

l’exercice 2010.

Le premier choix en terme d’hypothèques

Depuis des années, la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre

enregistre une croissance des demandes de financement

hypothécaire supérieure à la moyenne. La hausse a été de

38.9 millions de francs (+12.1%) en 2010, pour atteindre

360.4 millions de francs. La constitution de risques de

défaillance, calculés à 0.11% du portefeuille global, est

notablement faible par rapport au volume des prêts.

Raiffeisen, une banque de confiance

La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre a vu les fonds de la

clientèle progresser de 10.8 millions de francs (+3.9%).

Nos clients ont continué à investir plutôt dans des produits

d’épargne et de placement à court et à moyen terme, alors

que les obligations de caisse à long terme ont momentanément

vu leur attrait diminuer légèrement avec la baisse des

rémunérations (-3.7 millions de francs, soit -9.4%). Nous

tablons sur un redressement du marché à moyen terme,

ce qui devrait tôt ou tard déboucher sur une hausse des

rémunérations pour les durées plus longues.

Situation difficile pour les taux

En raison de la baisse de la marge d’intérêt, le résultat des

opérations d’intérêts n’affiche qu’une croissance modérée

de 3.5% (+2.8% l’année précédente), et ce malgré la forte

progression des volumes. Les taux bas ont constitué un

défi particulier, tout comme la pression de la concurrence.

De plus, il a fallu effectuer des opérations de couverture

pour faire face au risque de variation des taux d’intérêt.

Les opérations d’intérêts demeurent la principale source de

revenus de la Banque et contribuent en majeure partie à la

hausse du produit brut, ce dernier ayant augmenté de

301’360 francs (+4.7%).

Après la forte croissance de l’année dernière (+25.9%), le

résultat net des opérations de commission et de services

affiche une croissance plus modeste de 11’657 de francs

(+4.0%). Celles-ci sont constituées de produits de commission

sur les opérations de placement et sur titres, en

hausse de 13.5%, ce qui reflète notamment le timide retour

de la confiance des clients dans les placements sur

titres.

Les monnaies étrangères influencent les opérations

de négoce

Le cours de change entre l’euro et le dollar US a retenu

l’attention médiatique en 2010. La mauvaise santé budgétaire

et les déficits de certains Etats, ainsi que les programmes

de relance conjoncturelle dans de nombreux

pays, dont certains ont même frôlé la banqueroute, ont

affaibli la confiance dans un certain nombre de monnaies

étrangères. Malgré ce contexte délicat, nous nous réjouissons

d’annoncer que la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre

a, grâce à une gestion rigoureuse, enregistré une croissance

de 19.1% du résultat des opérations de négoce,

ceux-ci passant à 199’661 francs.

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Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


Les collaborateurs, notre bien le plus précieux

La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre mise sur des collaborateurs

bien formés et épanouis, qui seuls peuvent offrir

un accueil prévenant et un conseil compétent en toutes

circonstances. Cet engagement se reflète aussi dans les

charges de personnel, en hausse de 3.5%. Nous avons

en permanence trois apprenants dans notre effectif et

sommes fiers d’avoir pu, ces dernières années, leur offrir

un emploi à l’issue de leur apprentissage. La Banque Raiffeisen

du Mont-Tendre contribue ainsi à la formation des

jeunes et à la création de places de travail dans son rayon

d’activité. Notre équipe est forte de 22 collaborateurs,

soit 18.4 postes à plein temps. Le strict contrôle des coûts,

couplé à l’amélioration continue des processus commerciaux,

a permis de diminuer les autres charges d’exploitation

de 90’299 francs (-5.6%).

Nous clôturons l’exercice 2010 avec un excellent bénéfice

brut de 3’066’750 francs, en augmentation de 11.6% par

rapport à l’exercice précédent.

Afin d’alléger quelque peu nos charges fiscales, nous avons

comptabilisé 74’421 francs d’amortissements extraordinaires

sur nos investissements, ceci conformément aux

dispositions prévues par l’Administration cantonale des

impôts. Ces investissements ont concerné des nouveaux

bancomats et des travaux de sécurité à notre agence de

Bière.

Résultat annuel positif

La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre est fière d’annoncer

un bénéfice net annuel de 684’886 francs, en hausse de

6.8%, malgré un environnement difficile. Le Conseil d’administration

demande à l’Assemblée générale de maintenir

la rémunération des parts sociales à 6%. Le solde restant

sera attribué aux réserves légales obligatoires, permettant

ainsi de renforcer les fonds propres de notre Banque.

Coopérative par conviction

La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre peut s’appuyer sur

une clientèle fidèle, notamment composée de 3’671 sociétaires.

Environ un habitant sur trois de notre rayon d’activité

est sociétaire de notre Banque. Notre équipe met

quotidiennement en pratique notre devise : «Nous voulons

que nos clients nous considèrent comme un partenaire

fiable pour les questions financières tout au long de leur

vie». Nous cherchons en permanence à offrir ce qu’il y a

de mieux à nos clients et nos sociétaires. C’est pourquoi le

Conseil d’administration et la Direction de la Banque,

au nom de tous les collaborateurs, vous remercient de la

confiance que vous nous témoignez. Nous nous réjouissons

de vous compter encore longtemps parmi notre précieuse

clientèle.

Daniel Hofmann

Blaise Leuba

Président

président de la Direction

du Conseil d’administration de la Banque

Risques en baisse

Grâce à l’octroi prudent de crédits et le faible risque du

portefeuille, les correctifs de valeur pour risques de

défaillance ont reculé de 30.3% à 0.4 millions de francs.

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

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Rapport de l’organe de révision

Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale

de la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre société coopérative, Montricher

PricewaterhouseCoopers SA

avenue Giuseppe-Motta 50

Case postale

1211 Genève 2

Téléphone +41 58 792 91 00

Fax +41 58 792 91 10

www.pwc.ch

Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels

En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de la

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre société coopérative, comprenant le bilan, le compte de résultat, le

tableau de financement et l’annexe (pages 8 à 29) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010.

Responsabilité du Conseil d’administration

La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et

aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise

en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des

comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent

de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application

de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’organe de révision

Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes

annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses.

Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les

comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en oeuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants

concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures

d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels

puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à

l’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances,

et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre,

une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations

comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans

leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et

adéquate pour former notre opinion d’audit.

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Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


Opinion d’audit

Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2010 sont conformes

à la loi suisse et aux statuts.

Rapport sur d’autres dispositions légales

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance

de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 906 CO en relation avec l’art. 728 CO et art. 11 LSR)

et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 906 CO en relation avec l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890,

nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des

comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.

En outre, nous attestons que la tenue du registre des sociétaires et la proposition relative à l’emploi du

bénéfice au bilan sont conformes à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes

annuels qui vous sont soumis.

PricewaterhouseCoopers SA

Patrick Fritz

Expert-réviseur

Réviseur responsable

Stéphane Coccolo

Expert-réviseur

Genève, le 10 mars 2011

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

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Bilan au 31 décembre 2010

Actifs

Exercice de référence Exercice précédent Variation Variation

en CHF en CHF en CHF en % Annexe

Liquidités 2’375’141 3’190’398 -815’256 -25.6 10/14

Créances résultant de papiers monétaires 9’350 22’318 -12’968 -58.1 10

Créances sur les banques 24’059’970 31’632’207 -7’572’237 -23.9 10/14

Créances sur la clientèle 28’055’888 25’781’934 2’273’954 8.8 1/10/14

Créances hypothécaires 360’420’760 321’519’928 38’900’832 12.1 1/5/10

Prêts et crédits à la clientèle 388’476’648 347’301’862 41’174’786 11.9

Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 3’409 4’258 -849 -19.9 2/10

Participations 609’003 609’003 – – 2/3

Immobilisations corporelles 2’619’289 2’809’318 -190’029 -6.8 3

Comptes de régularisation 245’944 292’742 -46’799 -16.0

Autres actifs 1’887 622’195 -620’307 -99.7 4

Total des actifs 418’400’641 386’484’301 31’916’340 8.3 12/14

Créances sur les sociétés du Groupe 24’112’668 32’211’313 -8’098’644 -25.1

dont créances résultant de garanties

de Raiffeisen Suisse – 500’000 -500’000 -100.0

Passifs

Engagements envers les banques 96’915’998 78’197’987 18’718’011 23.9 10/14

Engagements envers la clientèle

sous forme d’épargne et de placements 214’834’105 191’849’688 22’984’417 12.0 6/10/14

Autres engagements envers la clientèle 39’000’947 47’424’766 -8’423’819 -17.8 6/10/14

Obligations de caisse 35’983’500 39’720’500 -3’737’000 -9.4 10

Fonds de la clientèle 289’818’552 278’994’954 10’823’598 3.9

Comptes de régularisation 2’170’438 1’921’742 248’696 12.9

Autres passifs 460’223 653’007 -192’784 -29.5 4

Correctifs de valeurs et provisions 17’226’929 15’675’648 1’551’281 9.9 8

Capital social 1’837’800 1’659’800 178’000 10.7 9

Réserve légale générale 9’285’815 8’739’804 546’011 6.3 9

Bénéfice de l’exercice 684’886 641’359 43’527 6.8 9

Total des capitaux propres 11’808’501 11’040’963 767’538 7.0

Total des passifs 418’400’641 386’484’301 31’916’340 8.3 12/14

Engagements envers les sociétés du Groupe 98’063’543 79’170’847 18’892’695 23.9

Opérations hors bilan

Engagements conditionnels 102’628 69’028 33’600 48.7 1/15

Engagements irrévocables 11’825’867 8’303’836 3’522’031 42.4 1

Engagements de libérer et d’effectuer des vers. suppl. 32’071’589 29’251’901 2’819’688 9.6 1

Instruments financiers dérivés 16

valeurs de remplacement positives – 10 -10 -100.0

valeurs de remplacement négatives – 10 -10 -100.0

montant du sous-jacent 400’000 400’000 – –

Tous les montants indiqués sont arrondis, ce qui peut donner lieu à des écarts minimes au niveau des totaux.

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Compte de résultat 2010

Exercice de référence Exercice précédent Variation Variation

en CHF en CHF en CHF en % Annexe

Produit des intérêts et des escomptes 11’096’292 10’826’056 270’236 2.5

Charges d’intérêts -5’009’404 -4’943’446 -65’958 1.3

Résultat des opérations d’intérêts 6’086’888 5’882’610 204’278 3.5

Produit des commissions sur les opérations de crédit 28’125 24’999 3’125 12.5

Produit des commissions sur les op. de négoce de titres et de plac. 228’075 200’966 27’109 13.5

Produit des commissions sur les autres prestations de services 381’529 394’270 -12’741 -3.2

Charges de commissions -337’061 -331’223 -5’837 1.8

Résultat des opérations de commissions et des

prestations de services 300’668 289’011 11’657 4.0

Résultat des opérations de négoce 199’661 167’714 31’947 19.1 18

Produit des participations 24’360 24’360 – –

Résultat des immeubles 48’821 44’037 4’784 10.9

Autres produits ordinaires 79’511 30’817 48’694 158.0

Autres charges ordinaires – – – –

Autres résultats ordinaires 152’692 99’214 53’478 53.9

Produit brut 6’739’909 6’438’549 301’360 4.7

Charges de personnel -2’153’201 -2’081’363 -71’838 3.5 19

Autres charges d’exploitation -1’519’958 -1’610’257 90’299 -5.6 20

Charges d’exploitation -3’673’159 -3’691’620 18’461 -0.5

Bénéfice brut 3’066’750 2’746’930 319’821 11.6

Amortissements sur l’actif immobilisé -398’008 -340’152 -57’857 17.0 3

Correctifs de valeur, provisions et pertes -1’822’966 -2’104’855 281’889 -13.4 8

Résultat d’exploitation (résultat intermédiaire) 845’776 301’923 543’853 180.1

Produits extraordinaires 480’932 836’694 -355’762 -42.5

Charges extraordinaires – -16’173 16’173 -100.0

Impôts -641’822 -481’085 -160’738 33.4

Bénéfice de l’exercice 684’886 641’359 43’527 6.8

Proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan

Attribution à la réserve légale générale 580’832 546’011 34’821 6.4

Rémunération du capital social de la coopérative 104’054 95’348 8’706 9.1

Total du bénéfice distribué (bénéfice au bilan) 684’886 641’359 43’527 6.8

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

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Tableau de financement au 31 décembre 2010

Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne)

Exercice de réf. Exercice de réf. Exercice préc. Exercice préc.

Sources de fonds Emplois de fonds Sources de fonds Emplois de fonds

en CHF en CHF en CHF en CHF

Bénéfice de l’exercice 684’886 – 641’359 –

Amortissements sur l’actif immobilisé 398’008 – 340’152 –

Correctifs de valeurs et provisions 1’551’281 – 717’139 –

Comptes de régularisation actifs 46’799 – – 8’600

Comptes de régularisation passifs 248’696 – – 234’250

Rémunération des parts sociales de l’exercice précédent – 95’348 – 89’310

Solde 2’929’670 95’348 1’698’650 332’160

Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres

Variation nette du capital social 178’000 – 118’800 –

Solde 178’000 – 118’800 –

Flux de fonds des mutations dans l’actif immobilisé

Participations – – – –

Immeubles – – – –

Autres immobilisations corporelles – 207’979 5 300’223

Solde – 207’979 5 300’223

Flux de fonds des activités bancaires

Engagements envers les banques 18’718’011 – 13’485’855 –

Engagements env. la clientèle sous forme d’épargne et de plac. 22’984’417 – 31’864’737 –

Autres engagements envers la clientèle – 8’423’819 – 2’385’012

Obligations de caisse – 3’737’000 – 3’394’000

Emprunts obligataires – – – –

Prêts des centrales d’émission de lettres de gage – – – –

Autres passifs – 192’784 – 475’561

Créances résultant de papiers monétaires 12’968 – – 4’783

Créances sur les banques 7’572’237 – – 5’867’328

Créances sur la clientèle – 2’273’954 – 2’743’483

Créances hypothécaires – 38’900’832 – 31’361’766

Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 849 – 2’835 –

Immobilisations financières – – – –

Autres actifs 620’307 – – 11’834

Liquidités 815’256 – – 294’733

Solde 50’724’046 53’528’389 45’353’427 46’538’499

Total des sources de fonds 53’831’717 – 47’170’883 –

Total des emplois de fonds – 53’831’717 – 47’170’883

Les montants correspondent aux variations nettes des positions du bilan.

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Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


Valerio Jelmini, garde forestier

Valerio Jelmini est garde forestier cantonal dans le district d’Ambri. Les berges escarpées de la Leventina, densément boisées, abritent les

villages et les routes au fond des vallées. Pour que les bois restent forts et vigoureux, les jeunes arbres ont besoin de conditions optimales.

Valerio Jelmini s’engage pour assurer la pérennité des forêts en soignant la nature et en visant son renouvellement, quitte à en reboiser

certaines zones, dans des cas extrêmes. Il entretient ainsi la forêt et la préserve pour les générations futures.


Annexe aux comptes annuels

Commentaires relatifs à l’activité

La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre, société coopérative,

exerce son activité sur le territoire des localités d’Apples,

Ballens, Berolle, Bière, Bussy-Chardonney, Chavannes-le-

Veyron, Chigny, Clarmont, Cottens, Cuarnens, Grancy, La

Chaux, La Coudre, L’Isle, Mauraz, Mollens, Monnaz, Montla-Ville,

Montricher, Pampigny, Reverolle, Sévery, Vaux-sur-

Morges, Villars-Bozon et Vufflens-le-Château. Les prestations

financières sont servies par le siège de la banque et

ses quatre agences qui emploient 22 collaborateurs au

total (correspondant à 18.4 postes à plein temps). Les

opérations d’intérêts, qui entrent pour quelque 90.3%

dans le produit brut, constituent le premier secteur d’activité

et la principale source de revenus. La contribution

des opérations de commissions et de prestations de service

au produit brut ordinaire est de 4.5%, celle des opérations

de négoce d’environ 3.0%. Les principales opérations par

secteur d’activité se présentent comme suit:

Opérations de commissions et de prestations

de service

La plus grande partie de ces opérations concerne le trafic

des paiements, ainsi que les opérations de négoce de titres

et de placement.

Autres domaines d’activité

La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre est propriétaire des

locaux de Bière et de Pampigny. Le bâtiment de Bière comprend

encore un logement et celui de Pampigny un appartement

et un studio. Ces trois objets sont loués à des tiers.

Regroupement au sein du Groupe Raiffeisen

La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre est membre de Raiffeisen

Suisse, qui tient lieu de centre de services et garantit

l’ensemble des engagements du Groupe. Au cas où elle

quittait le Groupe Raiffeisen, la Banque Raiffeisen du

Mont-Tendre devrait s’engager à verser une indemnité de

sortie de 1.5% du total de son bilan.

Opérations d’intérêts

Les fonds de la clientèle, dont les obligations de caisse,

représentent 69.3% du total du bilan. La plupart d’entre

eux (74.1%) se présentent sous forme d’épargne et de

placements. Les prêts et crédits ont été, pour la plupart,

octroyés sur garantie hypothécaire. Ils représentent 92.8%

du total du bilan et servent principalement à financer des

logements. En règle générale, les artisans sollicitent des

crédits commerciaux contre garantie.

Gouvernance d’entreprise

La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre se conforme aux

directives de la Corporate Governance. Les explications à

ce propos sont abordées en détail dans le rapport de gestion

du Groupe Raiffeisen. Elles se fondent essentiellement

sur les directives de gouvernance d’entreprise, non contraignantes

pour Raiffeisen, de la SIX Swiss Exchange, respectivement

du Swiss Code of Best Practice for Corporate

Governance d’economiesuisse.

En vertu de la circulaire 2008/24 de l’Autorité fédérale

de surveillance des marchés financiers FINMA, le Conseil

12

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


d’administration devrait être composé d’au moins un tiers

de membres réunissant les critères d’indépendance stipulés

aux chiffres marginaux 20 à 24. Ils ne sont notamment pas

autorisés à exercer une autre fonction au sein de la Banque

Raiffeisen et ne doivent entretenir aucune relation d’affaires

avec cette dernière susceptible de provoquer un

conflit d’intérêts. Les dispositions de la circulaire FINMA

2008/24 sont respectées par la Banque Raiffeisen du

Mont-Tendre. Les membres suivants du Conseil d’administration

remplissent les critères d’indépendance : MM.

D. Hofmann, M. Chenuz, Mmes Ch. Chappuis, S. Dehais,

E. Pache, MM. G. Bezençon, Ph. Brera, P. Crausaz,

M. Desmeules et H.-B. Fazan.

Commentaires relatifs à la gestion des risques

en toute connaissance de cause. Ceux-ci sont ensuite

contrôlés et pilotés aussi bien au niveau des engagements

individuels que du portefeuille global. Raiffeisen applique

des principes éthiques stricts à l’ensemble de ses activités

bancaires.

Evaluation du risque

Le Conseil d’administration statue régulièrement sur les

principaux risques, décrits ci-après, auxquels la Banque est

exposée. A cet effet, l’évaluation tient compte notamment

des mesures destinées à réduire ces risques ainsi que des

contrôles internes prévus à cet effet. Une attention toute

particulière est accordée aux mesures garantissant le

contrôle permanent et l’évaluation constante de ces paramètres,

ainsi que la saisie correcte dans l’établissement des

comptes.

Principes de gestion des risques

Le contrôle de la prise de risques et leur gestion ciblée font

partie des compétences-clé de la Banque Raiffeisen du

Mont-Tendre. L’objectif de la gestion des risques est d’assurer

le succès de la Banque à long terme et de préserver

sa bonne réputation.

La politique de risque constitue la base de la gestion des

risques et se fonde sur les statuts et le règlement d’administration

de la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre ainsi

que sur les dispositions légales en la matière.

La politique de risque assure un développement stable et

durable de la capacité bénéficiaire de la Banque. La Banque

Raiffeisen du Mont-Tendre prend des risques calculés

Risque de crédit

Le risque de crédit désigne la perte potentielle à laquelle

la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre s’expose lorsqu’un

client n’est pas en mesure d’honorer ses engagements liés

au contrat de crédit. Les risques de crédit sont engendrés

par des personnes privées aussi bien que par des clients

commerciaux. Par clients commerciaux, on entend surtout

les petites entreprises en majorité actives dans les circonscriptions

des Banques Raiffeisen.

La politique de crédit, formulée par écrit, constitue le fondement

de nos opérations de crédit. Elle met l’accent sur

la solvabilité, la solidité commerciale de nos clients et la

valeur des garanties. Les crédits sont octroyés essentiellement

en contrepartie de couvertures.

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

13


La solvabilité des débiteurs est appréciée selon une procédure

de rating uniforme. L’évaluation des garanties, notamment

des gages fonciers et autres dépôts de garantie,

est soumise aux règles strictes en vigueur dans l’ensemble

du Groupe.

Les développements en matière de solvabilité, d’honorabilité

et de conservation de valeur des garanties font l’objet

d’une surveillance permanente.

Certaines opérations présentant un risque élevé font l’objet

d’une procédure d’autorisation axée sur l’analyse des risques.

Le type de garantie et la solvabilité des clients sont

déterminants pour fixer le niveau de compétence de crédit

des différents collaborateurs. Pour les positions de crédit

complexes, la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre peut

s’appuyer sur les spécialistes de crédit de Raiffeisen Suisse.

Pour les créances compromises, des correctifs de valeurs

individuels sont systématiquement calculés conformément

aux directives en vigueur dans l’ensemble du Groupe. Les

positions compromises ou en souffrance sont alors évaluées

à la valeur de liquidation. L’évaluation des nouveaux

correctifs de valeurs et la vérification des correctifs existants

ont lieu quatre fois par an, en fin de trimestre.

Risque de variation des taux d’intérêt

Le risque de variation des taux d’intérêt désigne la perte à

laquelle la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre s’expose en

cas de fluctuation des taux d’intérêt du marché. Les risques

de variation des taux d’intérêt proviennent principalement

des transactions avec la clientèle et résultent essentiellement

d’échéances différentes à l’actif et au passif du bilan.

Les risques de variation des taux d’intérêt sont limités au

sein de la Banque et font l’objet d’un suivi actif. Dans ce

domaine, la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre procède à

des analyses approfondies dont les résultats sont pris en

compte par la Direction de la Banque dans le cadre de sa

stratégie de gestion des risques.

Autres risques de marché

Etant donné que la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre ne

participe à aucune opération boursière spéculative, elle ne

tient pas de livre de négoce. Elle ne dispose de positions

propres en titres, devises, liquidités et métaux précieux que

dans la mesure où celles-ci sont indispensables aux affaires

courantes avec la clientèle.

Obligation de respecter les dispositions relatives aux

fonds propres, à la répartition des risques et aux

liquidités

En vertu de la décision de la FINMA du 3 septembre 2010,

chaque Banque Raiffeisen est libérée de l’obligation de

satisfaire aux exigences de fonds propres, de répartition

des risques et de liquidités sur une base individuelle. Ces

dispositions doivent être respectées sur une base consolidée.

A cet effet, la gestion des liquidités et du refinancement

à l’échelle du Groupe incombe à la Trésorerie de

Raiffeisen Suisse. Les devoirs de publication relatifs à la

couverture par des fonds propres sur une base consolidée,

tels que stipulés dans la circulaire 2008/22 de la FINMA,

peuvent être consultés à l’adresse Internet de Raiffeisen

(www.raiffeisen.ch) ou dans le rapport de gestion du

Groupe Raiffeisen.

14

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


Risque opérationnel

Par risque opérationnel, on entend le risque potentiel de

pertes résultant de l’inadaptation ou de la défaillance des

processus internes, des collaborateurs, des systèmes informatiques,

des bâtiments et installations ou d’événements

externes. Cette définition englobe les risques juridiques,

informatiques ainsi que les risques de la sécurité physique.

Outre les pertes, la Banque tient également compte de

l’impact des risques opérationnels sur sa réputation et du

respect des règles fondamentales.

Les risques opérationnels sont non seulement liés à l’exercice

des activités bancaires, mais également au statut

d’employeur et à la qualité de propriétaire ou de locataire

d’immeubles et de placements. Ils peuvent aussi bien porter

sur des problèmes ordinaires, tels que des difficultés à

rapprocher les comptes, ou sur des cas plus graves comme

la fraude.

Notre gestion des risques est axée sur l’identification des

types de risque et l’évaluation de leur ampleur, l’application

de mesures adéquates et le contrôle de leur efficacité.

La Banque Raiffeisen du Mont-Tendre attache donc une

importance capitale au système de contrôle interne.

Externalisation

Raiffeisen Suisse assure une mission de centre de services.

Les services suivants, fournis par Raiffeisen Suisse, sont

classés dans la catégorie des externalisations en vertu de la

circulaire FINMA 2008/7: le traitement du trafic des paiements,

la conservation centralisée des données, l’exploitation

des services d’e-banking Raiffeisen ainsi que l’envoi

des justificatifs bancaires via le centre d’impression. La

gestion des titres du Groupe Raiffeisen a été externalisée

au profit du Groupe Vontobel. Toutes les prestations externalisées

sont fournies en conformité avec les dispositions

de la circulaire FINMA 2008/7.

Principes d’évaluation et d’établissement du bilan

Principes généraux

La tenue des comptes, l’évaluation et l’inscription au bilan

sont réalisées conformément aux dispositions du Code

suisse des obligations, à la loi fédérale sur les banques et

les caisses d’épargne, à l’ordonnance y afférente et aux

directives et instructions de la FINMA. Les positions publiées

sous une même rubrique sont évaluées individuellement.

Afin de prévenir les risques juridiques, elle utilise des

contrats-cadre standards. Cela lui permet d’éviter les pertes

financières susceptibles de résulter de clauses juridiquement

inappropriées.

Saisie des opérations

Toutes les opérations exécutées et achevées au jour de

référence du bilan sont saisies le jour même et évaluées au

bilan et au compte de résultat conformément aux principes

d’évaluation définis. L’inscription au bilan des opérations

au comptant achevées mais non exécutées se fait selon le

principe de la date de conclusion.

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

15


Monnaies étrangères

Les créances et engagements ainsi que les espèces en

mon naie étrangère sont convertis au cours du jour de

référence du bilan. Les pertes et gains de cours résultant

de cette évaluation sont inscrits au poste «Résultat des

opérations de négoce». Les transactions en monnaie étrangère

effectuées au fil de l’année sont converties au cours

en vigueur au moment de la transaction.

Liquidités, créances sur papiers monétaires,

fonds passifs

Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou

d’acquisition. L’escompte non encore réalisé sur les papiers

monétaires de même que les agios ou disagios sur emprunts

propres et sur les prêts des centrales d’émission de

lettres de gage sont délimités sur la durée correspondante.

Créances envers les banques et la clientèle, créances

hypothécaires

L’inscription au bilan se fait à la valeur nominale. Les produits

d’intérêts sont délimités sur une base périodique.

Les créances pour lesquelles la Banque estime improbable

que le débiteur puisse honorer intégralement ses engagements

contractuels sont considérées comme compromises.

Les créances compromises et les éventuelles garanties sont

évaluées à leur valeur de liquidation. Des correctifs de

valeurs individuels sont constitués pour les créances compromises

sur la base d’analyses régulières des divers engagements

de crédit. A ce titre, la solvabilité du débiteur ou

le risque de contrepartie ainsi que la valeur de cession

nette réalisable estimée des couvertures sont pris en

compte. Si le recouvrement de la créance dépend exclusivement

de la réalisation des garanties, la partie non couverte

fait intégralement l’objet d’un correctif de valeur.

Les intérêts et commissions correspondants échus depuis

plus de 90 jours sont réputés en souffrance. Concernant

les crédits en compte courant, les intérêts et commissions

sont considérés comme étant en souffrance lorsque la

limite de crédit autorisée est dépassée depuis plus de 90

jours. Les intérêts et commissions en souffrance et compromis

(y compris les intérêts courus) ne sont plus comptabilisés

dans le compte de résultat, mais sont directement

inscrits dans les correctifs de valeurs et provisions. La sortie

définitive d’une créance de nos livres intervient au plus tard

lorsqu’un titre juridique confirme la clôture de la procédure

de réalisation. Les créances compromises sont à nouveau

inscrites à la valeur nominale (annulation du correctif de

valeur) lorsque les capitaux et intérêts en souffrance sont à

nouveau payés dans les délais conformément aux dispositions

contractuelles, et que les autres critères de solvabilité

sont satisfaits. Tous les correctifs de valeurs sont inscrits

au poste «Correctifs de valeurs et provisions».

Portefeuilles destinés au négoce

Les portefeuilles destinés au négoce sont évalués à leur

juste valeur. Quant aux positions pour lesquelles il n’existe

pas de marché représentatif, l’inscription au bilan s’effectue

selon le principe de la valeur la plus basse. Les gains et

pertes en résultant, ainsi que ceux réalisés pendant la période

sous revue sont reportés au poste «Résultat des opérations

de négoce». Les intérêts et dividendes des valeurs

destinées au négoce figurent au poste «Produit des intérêts».

16

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


Rajna Gibson-Brandon, professeur de finance

Rajna Gibson-Brandon, professeur de finance à l’Université de Genève, est à la tête du « Geneva Finance Research Institute » (GFRI).

Cette universitaire réputée partage son savoir-faire avec ses étudiants. En effet, elle voit l’université comme un espace de dialogue.

Savoir ce qui motive les jeunes l’intéresse, cela l’incite à encourager les talents et à découvrir de nouveaux horizons. Elle sait que le

bagage qu’elle fournit à ces jeunes femmes et hommes les accompagnera et leur sera profitable tout au long de leur vie.


Immobilisations financières

Sont inclus dans les immobilisations financières, les participations

et les immeubles repris des opérations de crédit

et destinés à la revente. L’évaluation s’effectue à la valeur

la plus basse. Par valeur la plus basse, on entend la moins

élevée des valeurs d’acquisition ou de liquidation.

Immeubles

Transformations et aménagements

des immeubles locatifs

Logiciels et installations informatiques

Mobilier et installations

Autres immobilisations corporelles

maximum 66 ans

maximum 15 ans

maximum 3 ans

maximum 8 ans

maximum 5 ans

Participations

Parmi les participations figurent les parts de Raiffeisen

Suisse, ainsi que les participations dans des établissements

régionaux et locaux nécessaires pour des raisons économiques

et commerciales. Les parts de Raiffeisen Suisse sont

inscrites au bilan au maximum de leur valeur nominale. Les

autres participations sont évaluées selon le principe de la

valeur d’acquisition, à savoir les coûts d’acquisition, déduction

faite des amortissements économiquement nécessaires.

Les participations peuvent contenir des réserves

latentes.

Les petits investissements sont affectés directement aux

charges d’exploitation. Les rénovations importantes génératrices

de plus-values sont inscrites à l’actif, alors que les

travaux d’entretien et les réparations sont comptabilisés

comme charges. Les immobilisations corporelles peuvent

comporter des réserves latentes.

Les immeubles et les installations en cours de construction

sont amortis seulement à partir du moment de leur utilisation.

Les terrains à bâtir non construits ne sont pas

amortis.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont portées au bilan au

prix d’acquisition, investissements générateurs de plusvalues

en sus. Elles font l’objet d’un amortissement linéaire

sur la durée de vie prévu comme suit:

La valeur des immobilisations corporelles est vérifiée lorsque

des événements ou des circonstances laissent supposer

que leur valeur comptable dépasse la valeur réalisable.

Une éventuelle dépréciation est alors comptabilisée à

charge du compte de résultat dans le poste «Amortissements

sur l’actif immobilisé». Si le contrôle de la valeur de

l’immobilisation corporelle met en évidence une modification

de la durée d’utilisation, la valeur résiduelle est

amortie systématiquement sur la durée d’utilisation nouvellement

définie.

18

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


Correctifs de valeurs et provisions

Conformément au principe de prudence, des provisions et

des correctifs de valeurs individuels ont été constitués pour

tous les risques identifiables au jour de clôture du bilan.

Aucune provision forfaitaire n’a été constituée. Les autres

provisions peuvent comporter des réserves latentes.

Réserves pour risques bancaires généraux

Il est possible de constituer des réserves pour risques bancaires

généraux. Il s’agit de réserves destinées à couvrir les

risques latents de l’activité bancaire et constituées à titre

préventif conformément aux prescriptions régissant l’établissement

des comptes. Ces réserves sont prises en

compte comme fonds propres au sens de l’art. 18, let. b

de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR).

Engagements conditionnels, irrévocables

et engagements de libérer et d’effectuer des

versements supplémentaires

Ces engagements sont comptabilisés dans les opérations

hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions sont constituées

pour les risques prévisibles.

où ces contrats ne sont pas garantis par des dépôts de

marge. Les valeurs de remplacement des contrats négociés

hors bourse sont toujours mentionnées.

Impôts

Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base du

résultat de l’exercice sous revue.

Modifications par rapport à l’exercice précédent

Aucune modification matérielle n’a été apportée aux principes

d’évaluation et d’établissement du bilan.

Evénements intervenus après la date de clôture

du bilan

Aucun événement majeur à mentionner au bilan et/ou

dans l’annexe au 31 décembre 2010 n’est intervenu depuis

la date du bouclement.

Instruments financiers dérivés

Raiffeisen Suisse couvre les risques de fluctuation des taux

d’intérêt à l’aide d’opérations au bilan qui sont présentées

de manière nette. Les opérations sur les instruments financiers

dérivés sont exclusivement conclues par la Banque

en qualité de commissionnaire, pour le compte des clients.

Les valeurs de remplacement des contrats négociés en

bourse sont inscrites au bilan uniquement dans la mesure

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

19


Informations sur le bilan

1 Aperçu des garanties des prêts et opérations hors bilan

1.1 Aperçu des couvertures

Prêts

Garantie hypo- Autre garantie Sans garantie Total

thécaire, en CHF en CHF en CHF en CHF

Créances sur la clientèle 7’622’132 3’403’917 17’029’838 28’055’888

dont collectivités de droit public – – 15’800’892 –

Créances hypothécaires

Immeubles d’habitation 334’696’357 – 348’116 335’044’472

Locaux professionnels et commerciaux 7’191’674 – – 7’191’674

Artisanat et industrie 3’748’831 – – 3’748’831

Autres 14’435’782 – – 14’435’782

Total des prêts

Exercice de référence 367’694’777 3’403’917 17’377’954 388’476’648

Exercice précédent 327’971’207 2’993’146 16’337’508 347’301’862

Hors bilan

Engagements conditionnels 66’203 – 36’425 102’628

Engagements irrévocables 8’176’694 300’000 3’349’173 11’825’867

Eng. de libérer et d’effectuer des vers. suppl. – – 32’071’589 32’071’589

Total hors bilan

Exercice de référence 8’242’897 300’000 35’457’187 44’000’084

Exercice précédent 4’900’639 – 32’724’126 37’624’765

1.2 Créances compromises

Créances compromises

Valeur estimée

de réalisation

Correctifs

Montant brut dû des sûretés Montant net dû de valeurs

en CHF en CHF en CHF en CHF

Exercice de référence 2’398’215 1’898’586 499’629 435’786

Exercice précédent 3’933’792 3’253’597 680’195 625’361

Par rapport à l’année précédente, les créances compromises sont inférieures de 1’535’577 francs en montant brut et inférieures de 180’566 en montant

net dû. La baisse des créances compromises a permis la dissolution de correctifs de valeur et provision économiquement plus nécessaires.

La différence entre le montant net dû des créances et les correctifs de valeur individuels se fonde sur la solvabilité des débiteurs respectifs.

20

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


2 Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce, immobilisations financières et participations

Exercice de référence Exercice précédent

en CHF

en CHF

Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce

Titres de créance – –

Métaux précieux 3’409 4’258

Total des portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce 3’409 4’258

Immobilisations financières

Valeur comptable Valeur comptable Juste Valeur Juste Valeur

Exercice de référence Exercice précédent Exercice de référence Exercice précédent

en CHF en CHF en CHF en CHF

Titres de créance – – – –

Titres de participation – – – –

Immeubles – – – –

Total des immobilisations financières – – – –

Participations

Nos participations consistent principalement en des parts de Raiffeisen Suisse et ne sont pas cotées.

3 Présentation de l’actif immobilisé

Participations

Valeur Valeur comp- Valeur compd’acquisition

Amortisse- table à la fin table à la fin

à la fin de ments de l’exercice Changement Investisse- Désinves- Amortisse- de l’exercice

l’ex. préc. cumulés précédent d’affectation ments tissements ments de référence

en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF

Participations au Groupe 609’000 – 609’000 – – – – 609’000

Autres participations 35’400 -35’397 3 – – – – 3

Total des participations 644’400 -35’397 609’003 – – – – 609’003

Immobilisations corporelles

Immeubles

Imm. à l’usage de la Banque 1’600’000 -772’000 828’000 – – – -24’000 804’000

Autres immeubles 530’000 -128’000 402’000 – – – -8’000 394’000

Autres immobilisations corporelles 2’758’458 -1’198’941 1’559’517 – 207’979 – -359’308 1’408’188

Objets financés par leasing – – – – – – – –

Autres 110’200 -90’399 19’801 – – – -6’700 13’101

Total immo. corporelles 4’998’658 -2’189’340 2’809’318 – 207’979 – -398’008 2’619’289

Valeur d’assurance incendie des immeubles 2’499’781

Valeur d’assurance incendie des autres immobilisations corporelles 2’403’000

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

21


4 Autres actifs et passifs

Exercice de référence Exercice précédent

en CHF

en CHF

Autres actifs

Valeurs de remplacement – 10

Déclaration de garantie de Raiffeisen Suisse – 500’000

Autres 1’887 122’185

Total des autres actifs 1’887 622’195

Autres passifs

Valeurs de remplacement – 10

Coupons et titres de créance échus mais non encaissés 47’602 106’411

Taxes et impôts indirects dus 402’615 470’857

Cotisations sociales et de prévoyance du personnel dues – 8’909

Autres 10’007 66’821

Total des autres passifs 460’223 653’007

5 Actifs nantis ou cédés en garantie d’engagements de la Banque et actifs faisant l’objet de réserve de propriété

Exercice de référence

Exercice précédent

Montant/valeur comptable

Montant/valeur compde

la créance dont utilisés table de la créance dont utilisés

en CHF en CHF en CHF en CHF

Total des actifs nantis ou cédés 15’368’476 11’000’000 8’870’963 5’500’000

22

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


6 Institutions de prévoyance

Les collaborateurs de la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre sont assurés auprès de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative. L’âge de la retraite

est fixé à 65 ans. Les assurés ont toutefois la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans en acceptant une réduction de leur pension.

Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative couvre au minimum les prestations obligatoires prévues par la LPP.

Raiffeisen Fondation de l’employeur gère les réserves de cotisations de l’employeur des Banques Raiffeisen et des sociétés du Groupe Raiffeisen.

6.1 Engagements envers les institutions de prévoyance de la Banque

Exercice de référence

en CHF

Exercice précédent

en CHF

Engagements env. la clientèle sous forme d’épargne et de plac. 85’754 54’832

Autres engagements envers la clientèle – –

Total des engagements envers les institutions de prévoyance de la Banque 85’754 54’832

6.2 Avantages économiques/engagements économiques et charges de prévoyance

Sur la base des derniers comptes annuels vérifiés (selon la Norme Swiss GAAP RPC 26) des institutions

de prévoyance du Groupe Raiffeisen, le taux de couverture s’élève à:

au 31.12.09 au 31.12.08

en % en %

Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative 93.0 84.4

Raiffeisen Fonds de retraite 109.5 92.8

Le déficit de couverture pour Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative s’est légèrement réduit en 2010. Le Conseil d’administration estime toutefois

que le déficit de couverture au sens de la Norme Swiss GAAP RPC 16 n’entraîne actuellement aucun engagement économique supplémentaire pour

les sociétés affiliées. Le degré de couverture actuel au 31 décembre 2010 pourra être consulté dans le rapport de gestion 2010 du Groupe Raiffeisen

après sa publication à partir d’avril 2011, à l’adresse Internet de Raiffeisen (www.raiffeisen.ch). L’intégralité des actifs et passifs de Raiffeisen Fonds de

retraite a été transférée au 1er janvier 2010 à Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative.

6.3 Réserve de cotisations de l’employeur

Exercice de référence Exercice précédent

en CHF

en CHF

Réserve de cotisations de l’employeur auprès de Raiffeisen Fondation de l’employeur

Situation au 1.1. 54’832 24’374

+ Versements* 30’000 30’000

- Prélèvements – –

+ Rémunération 922 459

Situation au 31.12. 85’754 54’832

* compris dans les contributions aux institutions de prévoyance en faveur du personnel (voir annexe 19 «Charges de personnel»)

La réserve de cotisations de l’employeur est évaluée à sa valeur nominale. Son montant, qui est conforme au décompte de l’institution de prévoyance,

n’est pas activé.

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

23


7 Présentation des emprunts obligataires en cours

Exercice de référence

en CHF

Exercice précédent

en CHF

Total des prêts de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de crédit hypothécaire SA – –

Total des emprunts en cours – –

Taux d’intérêt moyen pondéré en % –

8 Correctifs de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux

Situation au Changements Recouvre- Constitutions Dissolutions Situation à la

début de Utilisations d’affectation ments, au débit du au crédit du fin de

l’exercice de conformes (transfert intérêts compte de compte de l’exercice de

référence à leur but comptable) en souffrance résultat résultat référence

en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF

Correctifs de valeur et provisions

pour risques de défaillances 625’361 -460 – 31’013 82’096 -302’224 435’786

Correctifs de valeur et provisions

pour autres risques commerciaux – – – – – – –

Autres provisions 15’050’286 – – – 1’740’856 – 16’791’142

Total des correctifs de valeur

et provisions 15’675’648 -460 – 31’013 1’822’952 -302’224 17’226’929

Réserves pour risques bancaires généraux – – – – – – –

dont imposées – – – – – – –

24

Rapport de gestion 2010 Banque Raiffeisen du Mont-Tendre


9 Justification des capitaux propres

Capitaux propres en début d’exercice

Nombre de Nominal Montant

sociétaires par part sociale en CHF

Capital social avec obligation de versements supplémentaires 3’475 200 695’000

Capital social sans obligation de versements supplémentaires 964’800

Réserve légale générale 8’739’804

Bénéfice de l’exercice précédent (avant répartition du bénéfice) 641’359

Total des capitaux propres au début de l’exercice

(avant répartition du bénéfice) 11’040’963

+ Versements des nouveaux sociétaires 305 200 61’000

- Remboursements aux sociétaires -109 200 -21’800

+ Paiement de parts sociales sans oblig. de vers. suppl. 173’800

- Remboursement de parts sociales sans oblig. de vers. suppl. -35’000

- Rémunération du capital social (exercice précédent) -95’348

+/- Bénéfice de l’exercice de référence 684’886

Total des capitaux propres en fin d’exercice 3’671 11’808’501

dont

capital social avec obligation de versements supplémentaires 3’671 200 734’200

capital social sans obligation de versements supplémentaires 1’103’600

réserve légale générale 9’285’815

bénéfice de l’exercice 684’886

Obligation de versements supplémentaires des sociétaires 29’368’000

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

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10 Structure des échéances de l’actif circulant et capitaux empruntés

Actif circulant

Durée d’échéance résiduelle

jusqu’à de 3 à de 12 mois de plus

à vue résiliable 3 mois 12 mois à 5 ans de 5 ans Total

en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF

Liquidités 2’375’141 – – – – – 2’375’141

Créances résultant de papiers monétaires 9’350 – – – – – 9’350

Créances sur les banques 6’438’970 – 1’745’000 9’730’000 5’896’000 250’000 24’059’970

Créances sur la clientèle 750 18’527’203 1’473’000 968’900 5’358’000 1’728’035 28’055’888

Créances hypothécaires 4’644 98’984’609 10’800’254 19’913’146 157’944’464 72’773’642 360’420’760

Portefeuilles de titres et de métaux précieux

destinés au négoce 3’409 – – – – – 3’409

Immobilisations financières – – – – – – –

Total de l’actif circulant

Exercice de référence 8’832’264 117’511’813 14’018’254 30’612’046 169’198’464 74’751’676 414’924’518

Exercice précédent 14’206’923 128’637’406 10’845’450 18’919’261 146’624’729 62’917’273 382’151’043

Capitaux empruntés

Engagements envers les banques -2 – – 10’916’000 57’000’000 29’000’000 96’915’998

Engagements envers la clientèle

sous forme d’épargne et de placements – 214’834’105 – – – – 214’834’105

Autres engagements

envers la clientèle 36’316’803 – 810’000 359’144 1’175’000 340’000 39’000’947

Obligations de caisse – – 2’439’000 10’253’000 20’526’500 2’765’000 35’983’500

Prêts des centrales d’émission

de lettres de gage et emprunts – – – – – – –

Total des capitaux empruntés

Exercice de référence 36’316’801 214’834’105 3’249’000 21’528’144 78’701’500 32’105’000 386’734’550

Exercice précédent 35’511’569 191’850’188 10’747’184 28’945’000 64’521’000 25’618’000 357’192’941

11 Crédits aux organes et transactions avec des personnes proches

A la date de clôture du bilan, les crédits aux organes s’élevaient à CHF 9´266´828 (exercice précédent: CHF 8´758´411).

Le traitement et la surveillance des crédits aux organes s’effectuent selon les mêmes procédures que celles applicables aux autres crédits. De même, les

membres du Conseil d’administration sont soumis aux mêmes conditions que le reste de la clientèle. La direction de la Banque bénéficie, comme le reste

du personnel, des conditions préférentielles en usage dans le secteur bancaire.

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12 Actifs et passifs (répartition entre la Suisse et l’étranger)

Les créances sur la clientèle domiciliée à l’étranger s’élevaient à CHF 357 pour une somme de bilan de CHF 418´400´641.

Les engagements envers la clientèle domiciliée à l’étranger s’élevaient à CHF 6´852´715 pour une somme de bilan de CHF 418´400´641.

13 Actifs et passifs (répartition par pays)

Notre activité étant régionale, nous renonçons à une répartition par pays.

14 Actifs et passifs (répartition par monnaies principales pour la banque)

Monnaies, converties en CHF

CHF EUR USD Divers Total

Actifs

Liquidités 2’254’610 116’532 833 3’167 2’375’141

Créances sur les banques 20’875’589 2’825’771 305’282 53’328 24’059’970

Créances sur la clientèle 28’055’844 44 – – 28’055’888

Autres actifs divers 363’909’642 – – – 363’909’642

Total des positions portées à l’actif 415’095’684 2’942’346 306’115 56’495 418’400’641

Prétentions à la livraison découlant d’opérations de

change, au comptant, à terme et en options – – – – –

Total des actifs 415’095’684 2’942’346 306’115 56’495 418’400’641

Passifs

Engagements envers les banques 96’916’000 -2 – – 96’915’998

Engagements envers la clientèle

sous forme d’épargne et de placements 212’301’429 2’532’676 – – 214’834’105

Autres engagements envers la clientèle 38’222’086 428’212 303’463 47’186 39’000’947

Autres passifs divers 67’649’591 – – – 67’649’591

Total des positions portées au passif 415’089’105 2’960’887 303’463 47’186 418’400’641

Prétentions à la livraison découlant d’opérations de

change, au comptant, à terme et en options – – – – –

Total des passifs 415’089’105 2’960’887 303’463 47’186 418’400’641

Positions nettes par monnaie 6’579 -18’540 2’652 9’309 –

31.12.2010 31.12.2009

Taux de conversion des monnaies étrangères

EUR 1.2531 1.4857

USD 0.9383 1.0305

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Informations sur les opérations hors bilan

15 Engagements conditionnels

Exercice de référence

en CHF

Exercice précédent

en CHF

Garanties de crédit 10’000 10’000

Garanties de bonne fin 92’628 59’028

Autres engagements conditionnels – –

Total des engagements conditionnels 102’628 69’028

16 Répartition des instruments financiers dérivés ouverts à la fin de l’exercice

Instruments de taux

Instruments de négoce:

Instr. de couverture:

Valeur de Valeur de Valeur de Valeur de

remplacements remplacements Volume du remplacements remplacements Volume du

positive négative sous-jacent positive négative sous-jacent

en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF

Contrats à terme – – – – – –

Options (OTC) – – 400’000 – – –

Devises

Contrats à terme – – – – – –

Options (OTC) – – – – – –

Métaux précieux

Contrats à terme – – – – – –

Options (OTC) – – – – – –

Titres de participation et autres

Contrats à terme – – – – – –

Options (OTC) – – – – – –

Total

Exercice de référence – – 400’000 – – –

Exercice précédent 10 10 400’000 – – –

La Banque négocie des instruments financiers dérivés uniquement sur l’ordre des clients et par l’intermédiaire de Raiffeisen Suisse. Elle ne prend pas de

positions nettes en instruments de négoce.

17 Opérations fiduciaires

Il n’existe aucun placement fiduciaire auprès de banques tierces, ni pour l’exercice de référence, ni pour l’exercice précédent.

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Informations sur le compte de résultat

18 Résultat des opérations de négoce

Exercice de référence

en CHF

Exercice précédent

en CHF

Négoce de devises 135’848 90’944

Négoce de métaux précieux et de billets 63’813 76’770

Négoce de titres – –

Total des résultats des opérations de négoce 199’661 167’714

19 Charges de personnel

Exercice de référence

en CHF

Exercice précédent

en CHF

Salaires organes de la banque et personnel 1’757’278 1’699’221

AVS, AI, AC et autres contributions légales 160’085 189’618

Contributions aux institutions de prévoyance en faveur du personnel 190’053 146’752

Coûts de personnel accessoires 45’786 45’772

Total des charges de personnel 2’153’201 2’081’363

20 Charges d’exploitation

Exercice de référence

en CHF

Exercice précédent

en CHF

Frais de locaux 179’634 167’072

Informatique, machines, mobilier, véhicules et autres équipements 653’939 624’089

Autres charges d’exploitation 686’384 819’096

Total des charges d’exploitation 1’519’958 1’610’257

Explications relatives aux pertes importantes, charges ou produits extraordinaires ainsi qu’à la dissolution de réserves latentes, de

réserves pour risques bancaires généraux ou de correctifs de valeurs ou provisions devenus libres

En ce qui concerne le dommage subi durant l’exercice 2008 par l’ex-Banque Raiffeisen d’Apples, encore 178’708 francs ont été remboursés et sont

comptabilisés comme produits extraordinaires sur l’exercice 2010. Après la découverte du détournement, la gestion adéquate du dossier ainsi que de la

procédure a permis au fonds de solidarité de Raiffeisen Suisse de verser 500’000 francs à la Banque Raiffeisen du Mont-Tendre (ce montant figurait dans

les comptes de l’année précédente à l’actif du bilan, sous déclaration de garantie de Raiffeisen Suisse).

La procédure pénale relative à cette affaire est close mais, sur la base d’une convention dûment signée par les parties, la Banque Raiffeisen du Mont-

Tendre restera créancière jusqu’au remboursement total du détournement, ainsi que des intérêts y-relatifs.

En rajoutant 302’224 francs de dissolution de correctifs de valeur et provision individuels plus nécessaire d’un point de vue économique, nous arrivons à

un total de 480’932 francs de produits extraordinaires.

Banque Raiffeisen du Mont-Tendre Rapport de gestion 2010

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Fabrice Roth, ingénieur

Fabrice Roth n’a jamais aimé construire des châteaux de sable. Il préfère les constructions solides et durables. Dès le début de sa carrière

d’ingénieur, il s’est spécialisé dans la construction de ponts. Pour lui, les ouvrages comme celui du Hardbrücke à Zurich, qui doit faciliter

la circulation sans défigurer le paysage, expriment la quintessence d’un défi relevé. Pour Fabrice Roth, les ponts représentent à la fois un

symbole fort, une raison d’être ainsi qu’un élément de notre culture quotidienne tendu vers le monde de demain.


Banque Raiffeisen du Mont-Tendre

société coopérative

Rue du Bourg 11

1147 Montricher

Téléphone 021 864 57 45

Téléfax 021 864 52 43

mont-tendre@raiffeisen.ch

www.raiffeisen.ch/mont-tendre

Rue de Chabiez 2

1148 L’Isle

Téléphone 021 864 57 58

La Vy de Ballens

1145 Bière

Téléphone 021 809 50 50

Route de Bière 3

1143 Apples

Téléphone 021 800 92 92

Rue de la Gare 6

1142 Pampigny

Téléphone 021 800 46 77

Conseil d’administration

Daniel Hofmann, Président · Maurice Chenuz, vice-Président

· Christiane Chappuis, Secrétaire · Séverine Dehais,

Eva Pache, Gérard Bezençon, Philippe Brera, Patrick

Crausaz, Michel Desmeules, Henri-Bernard Fazan, José

Pasche, Membres

Direction de la Banque, cadres et collaborateurs

Blaise Leuba, Directeur · Patrice Spaethe, Directeur-adjoint ·

Robert Gabriel, Sous-Directeur · Marlène Beuchat et Franco

Di Fonzo, Fondés de pouvoir · Danielle Meyer et Stéphanie

Paratte, Mandataires commerciales · Patricia Mota, Sabine

Donnet, Anne-Lise Rochat, Anita Mueller, Séverine Bally,

Karine Berger, Nathalie Ribeaud, Claire-Lise Wyss, Elodie

Freymond, Jacques Ammann, Alexandre Chollet, Patrick

Vollmar, Collaborateurs · Sabrina Gatabin, Nicolas Barbey,

Mélody Keller, Apprentis

Organe de révision

PricewaterhouseCoopers SA

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