Conseil municipal du 08-02-2011 - Ville de Saintry-sur-seine

RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune de Saintry-sur-Seine – Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry – Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 FÉVRIER 2011
L’an deux mille onze, le 8 février à 20 heures 35, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de SAINTRY-SUR-SEINE se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence
de Monsieur Michel CARRENO, Maire.
Présents :
M. Michel CARRENO, M. Michaël EL BEZE, Mme Céline BOUILLET, M. Thierry
SOULIER, Mme Florence DAVID-COUSTILLAS, M. Jean-Pierre NICOLAS, M. Jean-
Jacques LE TALBODEC (point 1), Mme Nasserra DAVID, Mme Mariette DICANOT,
M. Romain DESFORGES, Mme Anne JUQUIN-CARRENO, M. Alain TROUFLEAU,
Mme Ghislaine GUEZARD, M. Bertrand JOLY, Mme Claire CREPEAU, Mme Martine
CIOCHETTI, M. Raymond BERTELOOT, Mme Malvina PIN, M. Johnny DA COSTA
Absents représentés : Mme Fanny AUBRY pouvoir à M. Michel CARRENO
Mme Marie-Annik AUBIN pouvoir à Mme Claire CREPEAU
M. Alain VANDEBUNDERIE pouvoir à Mme Malvina PIN
M. Patrick JACQUEMOND pouvoir à M. Patrick JACQUEMOND
M. Philippe CHANAL pouvoir à M. Raymond BERTELOOT
M. Jean Jacques LE TALBODEC pouvoir à M. Thierry SOULIER (points 2 à 11)
Absents :
M. Hakim BENGUERINE, M. Michel DOUMAX, M. Pascal BEL ANGE
Secrétaire de séance :
Mme Mariette DICANOT
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 35, procède à l'appel nominal des
élus et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu du Conseil Municipal du
7 décembre 2010. Celui-ci est approuvé par 18 voix pour et 6 voix contre (M. Alain VANDEBUNDERIE,
M. Raymond BERTELOOT, Mme Malvina PIN, M. Johnny DA COSTA, M. Patrick JACQUEMOND et M. Philippe
CHANAL).
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Monsieur le Maire annonce les décisions prises par délégation :
- le 22 octobre 2010 : signature du marché MP2010-15 relatif à la création d’un parking rue du Port au
curé pour un montant de 59.570 € HT avec la Société EMULITHE SAS (voie de
Seine 94290 Villeneuve le Roi) (n° DEC-2011/07)
- le 22 novembre 2010 : signature d’un avenant de prolongation du marché MP2005.31 relatif à la
maintenance et l’hébergement du site internet, avec la Société INOVAGORA
(sise 6bis, rue Fournier Sarlovèze – 60200 COMPIEGNE) pour une durée de 12
mois et un montant de 1.300 € HT hors variation.
- le 6 décembre 2010 : la décision du Maire de signer une convention avec l’Association Les Petits
Débrouillards (domiciliée 13/15 allée Jacquard 91000 Evry) pour l’encadrement
d’une douzaine de jeunes Saintryens pour une dizaine d’animations en demijournées
sur le thème de l’espace et du système solaire, défini par le projet
intitulé « Le Système Solaire Dans Ma Ville ». Cette convention est établie pour
un montant de 2.890 € TTC réparti en trois versements (n° DEC-2010/31)
- le 6 décembre 2010 : la décision du Maire de signer une convention avec l’Association LASCAU
(domiciliée 35 rue de Corbeil 91250 Saintry-sur-Seine) pour la réalisation d’un
groupe sculptorique en Land Art, composé de 9 pièces qui seront implantées sur
la ville de Saintry-sur-Seine, défini par le projet intitulé « Le Système Solaire
Dans Ma Ville ». Cette convention est établie pour un montant de 15 000 € TTC
réparti en trois versements (n° DEC-2010/32)
- le 6 décembre 2010 : la décision du Maire de défendre la Commune dans l’Affaire « Madame Claudine
LE BELLEC c/ Commune de Saintry-sur-Seine » devant le Tribunal Administratif
de Versailles (n° DEC-2010/33)
- le 17 décembre 2010 : la décision du Maire de signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un
spectacle proposé par la Compagnie du Trille Blanc (sise 109, rue Lakanal 92500
RUEIL MALMAISON) pour le spectacle « des Souris et des Hommes » d’après
John Steinbeck qui se tiendra le samedi 22 janvier 2011 dans la salle J.B.C. Corot
à Saintry-sur-Seine, pour la somme nette de 400,00 € (n° DEC-2010/34)
- le 22 décembre 2010 : signature du marché MP 2010-08 relatif à l’assurance avec la SMACL,
141 avenue Salvador Allendé 79031 Niort cedex pour les lots suivants :
- Lot 1 : dommages aux biens pour un montant de ................. 12 059,00 € HT
- Lot 2 : véhicules à moteur pour un montant de ...................... 8 299,86 € HT
- Lot 3 : responsabilités pour un montant de ............................. 6 400,00 € HT
- Lot 4 : protection juridique de la collectivité pour
un montant de .............................................................. 2 000,00 € HT
- Lot 5 : protection juridique des agents et des élus
pour un montant de ...................................................... 1 018,56€ HT
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- le 6 janvier 2011 : la décision du Maire de signer un contrat d’accueil classe médiévale avec le
Domaine de l’Espérance pour un séjour du 28 mars au 1 er avril 2011 pour les
élèves de l’école du Parc de Saintry-sur-Seine pour un montant total de
14.190,40 € TTC (n° DEC-2011/01)
- le 7 janvier 2011 : signature du marché de fourniture de logiciels informatiques avec la Société JVS
MAIRISTEM (7 espace Raymond Aron 51520 Saint Martin sur le Pré) pour un
montant de 47.773,01 € HT pour une durée de trois ans.
- le 12 janvier 2011 : la décision du Maire de signer, avec M. Jean BOURSIER, un contrat
d’intervention de variétés pour la partie musicale du thé dansant du 6 mars
2011 organisé par le service action sociale pour la somme de 150 €
(n° DEC-2011/02)
- le 18 janvier 2011 : la décision du Maire de signer un contrat d’accueil classe médiévale avec le
Domaine de l’Espérance pour un séjour du 28 mars au 1 er avril 2011 pour les
élèves de l’école du Parc de Saintry-sur-Seine pour un montant total de
13.280,00 € TTC annulant et remplaçant la décision n° DEC-2011/01
(DEC-2011/03)
- le 18 janvier 2011 : la décision du Maire de signer, avec la Compagnie Théâtre du Carré Magique, un
contrat pour le spectacle « Crise de Génousie », adaptation libre de la pièce
« Génousie » de René de Obaldia mise en scène de Lydie Carre-Gayon qui se
tiendra le vendredi 11 février 2011 à 20 h 30 dans la salle J.B.C. Corot à Saintrysur-Seine,
pour la somme nette de 400,00 € (n° DEC-2011/04)
- le 19 janvier 2011 : la décision du Maire de signer avec la Compagnie AMLET un contrat pour le
spectacle « Je veux voir Mioussov » de Valentin KATAIEV, mise en scène de
Hervé DESMARD, qui se tiendra le samedi 5 mars 2011 à la Salle J.B.C. Corot à
Saintry-sur-Seine, pour la somme nette de 400,00 € (n° DEC-2011/05)
- le 19 janvier 2011 : la décision du Maire de signer avec Société SWANK FILMS DISTRIBUTION un
contrat pour une projection publique non commerciale du film « FRIDA » à la
salle J.B.C. Corot le 8 mars 2011 pour un prix forfaitaire de 350,00 € HT, soit
369,25 € TTC (TVA 5, 5 %) (n° DEC-2011/06)
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1. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE - 2011
Rapporteur : Jean-Jacques LE TALBODEC
Les objectifs du débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire a pour vocation de permettre au maire de présenter au conseil
municipal, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations des finances de la
collectivité.
En effet, la loi (article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales) impose la tenue de ce débat
dans les collectivités ou groupement de plus de 3.500 habitants dans un délai de deux mois précédant
l’examen du budget primitif.
Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité
et permet de fixer les orientations qui seront inscrites dans le budget primitif.
Il doit avoir lieu « dans les conditions fixées par le règlement intérieur » (article L.2312-1).
Le débat, retranscrit dans le procès-verbal de la séance, doit donner lieu à une délibération. Cet acte
n’emporte pas de caractère décisionnel.
I. Les données prospectives
1. Les données sur le contexte économique et budgétaire actuel
a. Perspectives économiques en 2011
Le projet de loi de finances pour 2011 s’inscrit dans un contexte économique encore fragilisé par la crise
financière. En effet, la croissance française est certes en reprise mais reste molle (+ 0.7% au deuxième
trimestre 2010).
Les prévisions de croissance pour 2011 sont optimistes soit 1.6% au niveau international et 1.5% pour la
France. La baisse de l’euro pourrait être favorable à une reprise plus dynamique mais il faut prendre en
considération d’autres variables comme les augmentations d’indice des prix. Le prix du baril du pétrole est
passé, en décembre, de 75 $ à près de 95 $, cela a entraîné une hausse des prix à la pompe de 1,5% à 2,5 %
selon les carburants. Les factures d’électricité et de gaz ont également enregistré de sérieuses hausses
(environ 9,5% et 4% respectivement).
La crise économique et financière qui a frappé l’ensemble des pays industrialisés à compter de l’été 2008
s’est traduite par une chute des recettes fiscales et a nécessité la mise en œuvre d’un plan exceptionnel de
relance de l’économie dans la zone euro (prêt exceptionnel à la Grèce – Irlande et peut-être en 2011 le
Portugal et l’Espagne) et au niveau national.
A Saintry, les conséquences se mesurent d’une part par une baisse des recettes issues des prestations et
des redevances des usagers liées à une tarification calculée sur la base du quotient familial. Et, d’autre part
par une perte de recettes issue des dotations et subventions de l’Etat et des autres partenaires.
b. Un contexte budgétaire lié à la loi de finances
L’objectif budgétaire de la France est de ramener le déficit de l’ensemble de l’administration publique (y
compris les collectivités territoriales) à 3% du PIB pour 2013. Le projet de loi de finances pour 2011 se
caractérise donc par une importante réduction du déficit budgétaire de 152 milliards d’euros à
92 milliards d’euros.
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La volonté de l’Etat engendre un certain nombre de réformes structurelles :
- maîtrise des dépenses de l’Etat (règle de progression « 0 en valeur », c'est-à-dire une progression
inférieure à l’inflation),
- limitation d’un certain nombre de dispositifs fiscaux dérogatoires (niches fiscales et sociales) ;
En conséquence, la maîtrise des dépenses publiques ne concerne pas uniquement le budget 2011.
Les collectivités territoriales, qui doivent présenter un budget de fonctionnement à l’équilibre, seront donc
fortement associées à la maîtrise des dépenses orchestrée par l’Etat. Elles vont devoir absorber les
inflations concernant différents postes budgétaires, comme les fluides, assurer un nombre toujours plus
important de missions de services publics tout en intégrant les contraintes de la loi de finances pour 2011.
Ainsi, la plupart des dotations de l’Etat sont regroupées sous la forme d’une enveloppe normée qui
n’augmentera pas en 2011. Il ne reste hors enveloppe que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée, les dégrèvements fiscaux et les subventions de fonctionnement et d’investissement versées par les
différents ministères.
La dotation globale de fonctionnement qui est la dotation la plus importante de l’enveloppe « normée »
sera gelée en 2011. Pour les communes, dont le potentiel fiscal est supérieur ou égal à 0.75 fois le potentiel
fiscal moyen, la dotation de garantie (une composante de la DGF) enregistrera une diminution variant entre
0 et 5 %. Il nous faudra attendre la fin du mois de février pour mesurer l’impact de ces mesures annoncées.
La commune de Saintry sur Seine sera doublement touchée : elle devrait subir une baisse de sa dotation de
garantie mais également de la dotation de base du fait d’une baisse de la population en 2010.
Les dotations régionales, départementales ou subventions (CAF…) vont également se restreindre du fait de
la politique de maîtrise des dépenses publiques. En effet, ces dernières sont dépendantes pour une grande
partie des décisions de l’Etat.
En matière de mesures fiscales, la loi de finances prévoit une augmentation de 2% des bases d’imposition
en 2011.
La loi de finances prévoit également la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et la
dotation de développement rural. La nouvelle dotation « dotation d’équipement des territoires ruraux » a
pour objectif une simplification des critères de répartition de la dotation et une uniformisation des
procédures d’attribution. L’enveloppe 2011 est gelée par rapport à 2010. A ce jour, les modalités et critères
d’attribution de cette dotation ne sont pas connus.
Enfin, la réforme de la taxe professionnelle est effective pour 2011. Le montant de la contribution
économique territoriale (CET) ne peut être précisément estimé par les collectivités car il évolue selon la
valeur ajoutée des entreprises. De plus, la répartition de la CET des entreprises entre les différents
territoires demeure à ce jour inconnue.
2. Les données de l’intercommunalité
La réforme territoriale entre dans une phase concrète. Les préfets sont chargés de réaliser un schéma
directeur des nouvelles agglomérations qui sera débattu au sein de la Commission Départementale de
Coopération Intercommunale. En 2013 tout devra être réglé.
La Municipalité de Saintry-sur-Seine estime nécessaire que la population s’exprime sur cette question du
rattachement de la commune à une grande agglomération.
Divers scenarii se présentent : un rattachement administratif avec l’agglomération de Corbeil-Essonnes ou
celle de Melun, ou enfin la création d’une nouvelle entité.
Les saintryens seront donc consultés, des rencontres et débats seront organisés.
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‣ Le SAN de Sénart en Essonne
La programmation pluriannuelle des investissements a été réalisée et négociée par les communes et le
SAN. Elle conduit à la réalisation d’un équipement majeur par commune. Pour Saintry, il s’agit de la
réhabilitation et de l’extension du gymnase. 3 500 000 € sont affectés à ce projet qui préfigure, à terme, la
réhabilitation du site dans son ensemble. Le SAN assurera la gestion et l’entretien du futur équipement.
Enfin, 2010 a vu le lancement d’une étude consacrée à l’adaptation des équipements publics aux personnes
à mobilité réduite. Une présentation de ce rapport sera faite au cours du 1 er trimestre 2011 et permettra de
lancer le débat sur les préconisations de cette étude et les modalités de mise en œuvre.
‣ Le SIPEJ (Syndicat Intercommunal Pour l’Enfance et la Jeunesse)
Le multi-accueil a ouvert ses portes en novembre 2010, l’ensemble des 5 places réservées par la commune
sont d’ores et déjà occupées. Le volontarisme de la municipalité a conduit à la modification des clés de
répartition pour la participation des communes aux frais de fonctionnement du syndicat.
- Pour la part administration générale les clefs sont :
• 25% en fonction du nombre d’enfants de moins de 3 ans de la commune (au lieu de 6 ans) ;
• 25% en fonction du nombre d’habitants de la commune ;
• 50% en fonction du nombre total de places d’accueil Petite Enfance de la commune.
- Pour la part RAM intercommunal les clefs sont :
• 50% en fonction du nombre d’enfants de moins de 3 ans de la commune ;
• 50% en fonction du nombre d’assistants maternels recensés sur la commune par la PMI.
Au cours de l’année, une actualisation de la participation de la commune sera faite en fonction de la
fréquentation du multi-accueil.
‣ Le S.I.V.O.M. (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple)
Le syndicat est essentiellement en charge de la gestion du gymnase de Saint-Germain-lès-Corbeil et de la
réalisation imposée par l’Etat de l’aire d’accueil des gens du voyage.
‣ Le S.I.R.E.D.O.M. (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Ordures
Ménagères)
Le coût de traitement des déchets demeure stable du fait de la réorganisation du syndicat et ce malgré une
hausse des charges et du tonnage traité.
Les travaux de rénovation de la déchèterie de St Pierre du Perray ont été réalisés fin 2010. Il est donc
dorénavant possible d’identifier la provenance des déchets qui y sont déposés. Les communes devraient
donc payer uniquement des prestations réellement réalisées pour le compte de leurs habitants. La
municipalité demeurera extrêmement vigilante quant à l’effectivité de ces mesures sur le terrain.
‣ Le S.I.E. (Syndicat Intercommunal des Eaux)
Le syndicat intercommunal des eaux de Saint-Germain-lès-Corbeil et environs assure la production et la
distribution de l’eau potable. Il s’astreint à une volonté de maintenir le coût du m 3 d’eau à une hauteur
stabilisée (0,22 € depuis 2002).
La réforme territoriale menace toutefois l’existence du syndicat. En effet, la loi prévoit un regroupement de
certains syndicats intercommunaux. L’enjeu est important : il s’agit de trouver des solutions pour conduire
des politiques locales de service public. Le SIE donnera prochainement sa décision.
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II. Les orientations budgétaires
1. La stratégie financière de la commune
La stratégie financière a pour finalité la réalisation du programme municipal qui définit comme priorités :
- l’adaptation du service public rendu aux Saintryens,
- l’amélioration et l’entretien du patrimoine communal existant,
- la création et l’appropriation des espaces publics communaux au vu des besoins des habitants,
- la gestion opérationnelle et réactive des finances publiques.
La stratégie financière se définit par :
- la capacité d’autofinancement (ou épargne brute) qui représente l’économie faite chaque année
par la commune sur la section de fonctionnement. Cet autofinancement brut est fixé à 300 000
euros pour permettre à la fois le remboursement annuel du capital de l’emprunt, mais aussi assurer
une part de l’investissement sur des fonds propres ;
- la capacité de désendettement, ratio qui permet de mesurer le niveau de désendettement d’une
commune. Elle est exprimée en nombre d’années. Le seuil moyen d’une gestion maîtrisée est de 7
à 8 ans, mais il dépend beaucoup de la structure de la collectivité ainsi que du contexte budgétaire.
En 2011, la capacité de désendettement devrait être d’environ 2.73 ans.
Au-delà des enveloppes forfaitairement fixées pour l’entretien des bâtiments et le renouvellement
d’équipement, le programme d’investissement porté par la municipalité intègre les opérations suivantes :
le ravalement de la façade principale de l’Hôtel de ville, la réhabilitation de la salle JBC COROT,
l’Aménagement du cœur de ville ainsi que l’aménagement de l’angle de la rue de l’égalité et de la route de
Morsang.
Ces opérations seront réalisées au cours des prochains exercices en fonction des capacités financières
propres de la collectivité et de sa capacité à mobiliser des subventions auprès de ses partenaires
institutionnels.
Pour 2011, les opérations proposées sont déclinées dans la dernière partie de cette note.
2. La section de fonctionnement
L’exercice budgétaire 2011 doit prendre en compte les contraintes budgétaires induites par la loi de finance
2011.
a. Présentation des recettes de fonctionnement par chapitre
‣ Les redevances (Chap.70) et produits du domaine (Chap. 75)
Les redevances
Le dynamisme de certains secteurs (la culture, le service jeunesse) ne permet pas de pallier à la baisse
d’environ 12.50% des recettes du périscolaire.
Plusieurs raisons justifient cette évolution :
- les effectifs du centre de loisirs ont diminué durant les vacances d’été 2010 ;
- les factures de novembre et décembre 2009 ont été imputées sur le budget 2010, augmentant ainsi le
volume des recettes perçues.
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Une étude sur les tarifs est conduite en partenariat avec les fédérations de parents d’élèves. Elle a pour
objectif d’harmoniser la tarification des prestations par le taux d’effort tout en stabilisant les recettes
communales.
Les recettes du patrimoine :
La fermeture du gymnase jusqu’à septembre 2011 en raison de sa réhabilitation nécessite de mettre à
disposition des associations et des activités municipales les salles de JBC COROT. La commune dispose
également d’un logement d’urgence vacant. L’ensemble des recettes du patrimoine diminue d’environ
14%.
Les recettes fiscales (Chap. 73)
Les impôts locaux :
La loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, ou dite loi Molle, applique aux
communes qui ne comptent pas sur leur territoire d’offre d’hébergement d’urgence, une pénalité. La
commune de Saintry-sur-Seine offre 4 places en hébergement d’urgence au titre des logements
communaux d’urgence, qui n’ont pas été reconnues par les services de l’Etat. Elle devra donc s’acquitter
d’une pénalité à hauteur de 8 800 € (voir montant exact) par an, à partir de 2011.
De plus, au niveau des pénalités infligées à la commune dans le cadre de la loi SRU, les efforts de
participation dans la construction de logements sociaux (subvention de 120 000 euros sur 3 ans à l’office
HLM des 3F) ne pourra avoir une incidence qu’en 2012. En conséquence, la charge de 2010 est reconduite
en 2011, soit environ 80 606 euros.
Les impôts directs des ménages (taxe d’habitation et taxes foncières) représentent environ 48% des
recettes de fonctionnement de la commune. En 2011, l’objectif de la loi de finance induit de nouvelles
contraintes budgétaires aux collectivités qui ne pourront se traduire que par une augmentation des taux
d’imposition. La commune de Saintry-sur-Seine prévoit une augmentation de 1,5% de ces taux sans pour
autant être en décalage avec les communes alentours de la même strate ni par rapport à la moyenne
départementale.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
En 2010, un certain nombre de dysfonctionnements sur le traitement des déchets ménagers ont été
relevés :
- les déchetteries : environ 73% de la participation de la commune finance des déchets dont la
provenance n’est pas établie. Le SIREDOM, suite à ce constat, a entamé d’importants travaux afin de
rendre plus efficient l’identification des déchets. Un système de pont à bascule sera mis en place dans la
plupart des déchetteries sauf sur Vigneux sur Seine, Juvisy sur Orge et St Pierre du Perray où ce système
n’était pas adaptable. Par contre, sur ces trois derniers sites, des travaux de remise en état des bornes
de badgeage ont été réalisés en 2010.
L’objectif est d’identifier 95% des déchets sur les sites dotés d’un pont à bascule et 65% pour les sites
avec un système de badgeage.
- Une dégradation de la qualité du tri réalisé par les Saintryens : le taux de refus est passé de 19.65% au
1 er semestre 2009 à 29.27% au premier semestre 2010. (la moyenne du SIREDOM est à 21%).
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La participation de la commune au SIREDOM pour 2010 a été de 369 711.33 euros au lieu des 300 000
budgétisés (cela comprend une part de 2009 à hauteur de 38 974 euros). La commune prévoit donc
350 000 euros pour 2011.
En conséquence, au vu de ces nouvelles contraintes budgétaires, le taux de la taxe sur les ordures
ménagères subira une augmentation de 1.38%, en passant de 8.00% en 2010 à 8.11 % en 2011.
La taxe additionnelle aux droits de mutation (TADE) :
En 2010, les droits de mutation ont repris le rythme d’avant crise financière, soit 248 737.18 euros en 2010
contre 121 819.65 en 2009. En 2011, l’estimation des droits de mutation au vu du contexte économique et
des perspectives sur la commune est de 240 000 euros.
‣ Les dotations (Chap. 74)
La loi de finances 2011 prévoit un gel des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité rurale (DSR) :
A l’échelle nationale, la dotation globale de fonctionnement sera gelée en valeur, soit un montant global
identique à 2010 de 41.3 milliards d’euros. Cependant, afin de garantir la progression de la dotation de
solidarité et le financement de la croissance démographique ainsi que le développement de la carte
communale, la loi de finance prévoit deux mesures :
1- Un écrêtement du complément de garantie, en fonction du potentiel fiscal des communes, pouvant
être de 0 à 5%, est programmé au niveau de la dotation de garantie. La commune de Saintry sur
Seine l’a estimé à une perte de 3%, soit - 5 930 euros.
2- Un abattement de 1,6% de la part salaire.
En outre, la commune de Saintry passe de 5 277 habitants en 2010 à 5 218 habitants en 2011. Cette
évolution négative de la population de la commune induit une diminution de 1.25% de la dotation de base.
En conséquence, le budget communal enregistre une diminution d’environ 12 720 euros.
En ce qui concerne la dotation de solidarité rurale, le manque de clarification sur le calcul du potentiel
financier de communes ne nous permet pas de déterminer les impacts financiers.
Le fonds départemental de la taxe professionnelle connaîtra une baisse de 6% par rapport à 2010.
Une incertitude demeure concernant le devenir de ce fonds de péréquation sur les exercices 2011, 2012,
2013, dus à la situation financière difficile de la société ALTIS pouvant générer encore des licenciements
supplémentaires ; ainsi qu’à la compensation versée par l’Etat à ce fonds initialement alimenté par la Taxe
Professionnelle. Pour 2011, la commune risque de subir une diminution supplémentaire de cette recette, à
hauteur de 69 000 euros.
Les subventions des autres partenaires de la collectivité comme le conseil général, la CAF … sont également
touchées par les contraintes de la loi de Finance. Les critères d’attribution risquent d’être également revus
au vu des enveloppes accordées par l’Etat.
Cependant, les services de la commune pérennisent leur dynamique en matière de recherche de
subvention. Ainsi, ont pu être signés un contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et un contrat de
développement culturel avec le Conseil général.
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La dotation de coopération du SAN de Sénart en Essonne :
Cette dotation reste incertaine à ce jour du fait de l’application effective de la suppression de la taxe
professionnelle. La contribution de l’intercommunalité sera reconduite sur l’exercice 2011 à hauteur de
115 000 euros.
‣ Le résultat de l’exercice 2010
Le résultat de fonctionnement reporté est de 225 612.23 euros.
b. Présentation des dépenses de fonctionnement par chapitre
En 2011, les dépenses communales s’inscriront dans une stratégie de maîtrise des dépenses publiques,
intégrant les différentes contraintes macroéconomiques : une reprise de la croissance encore faible, une
diminution des dotations de l’Etat et des autres partenaires...
‣ Les dépenses de fournitures et de services (Chap. 011)
Ce chapitre reprend l’ensemble des dépenses courantes pour l’ensemble des services de la commune.
Le service culturel a mis en place un programme culturel depuis le mois de septembre 2010 ainsi que des
ateliers théâtre au niveau des écoles. Le service jeunesse a redéfini les objectifs au niveau de ces actions :
accueil du public, projet système solaire, ateliers musique, mini séjours favorisant l’autonomie des jeunes,
sorties…
Ce chapitre doit prendre en compte différentes
variables : les objectifs de la municipalité en matière de
services publics, l’évolution des fluides et des contrats et
une politique de maîtrise des dépenses au vu des
contraintes du budget national.
La mise en place de différentes études et analyses seront
menées afin de favoriser la mutualisation et l’efficience
des dépenses, notamment au niveau du parc de
téléphonie.
Les engagements contractuels pluriannuels et surtout les
dépenses d’énergie sont amenés à croître. Les dépenses
d’énergie regroupent les dépenses de chauffage,
d’électricité, d’eau et de carburant. Elles sont évaluées à
178 550 euros. L’évolution reste contenue en 2011 car
les frais liés au gymnase sont désormais sous la
responsabilité du SAN.
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‣ Les dépenses de personnel (Chap. 012)
Il est important de rappeler que cette dépense représente seulement 45%, ce qui reste relativement faible
par rapport aux communes de la même strate.
L’augmentation des cotisations liée à la réforme des retraites de 2010, les avancements automatiques de
carrière et l’augmentation de l’âge moyen des agents territoriaux sont autant d’éléments qui tendent à
accroître la masse salariale de façon régulière.
La refonte du Régime Indemnitaire entamée en juillet
2010 induit une augmentation de 34 864 euros. La
municipalité a souhaité rendre le régime indemnitaire
plus équitable pour l’ensemble du personnel de la
mairie. Elle a mis en place un régime avec des critères
identiques qui prennent en considération le niveau de
responsabilité et d’encadrement de chacun, la valeur
professionnelle, et l’absentéisme.
‣ Les participations et subventions (Chap. 65)
Les participations au SIPEJ augmenteront du fait de l’ouverture de la structure multi-accueil effective
depuis le quatrième trimestre 2010.
La participation au SIVOM reste à l’identique pour 2011 en section de fonctionnement. Une participation
est prévue à hauteur de 22 100 euros pour l’aménagement d’une aire d’accueil pour les gens du voyage en
investissement.
L’enveloppe concernant la participation au SIREDOM est de 350 000 euros. Cette prévision englobe une
estimation d’augmentation des prix mais également l’augmentation du volume de traitement des déchets
évalués à 4.5% par l’organisme pour les tonnages en déchetterie.
La subvention attribuée au CCAS diminue de -15.66% au vu des besoins transmis par ce dernier. En effet, le
résultat de fonctionnement, inscrit en recette, est passé de 9 014 euros à 14 055 euros.
La subvention pour la Caisse des Ecoles est reconduite au vu des besoins inscrits au budget 2011.
L’enveloppe consacrée aux subventions des associations est pérennisée en 2011, sans évolution, à hauteur
de 28 900 euros.
La détermination de la participation de la commune aux coopératives des trois écoles est fixée à 18 euros
par élève soit un budget de 9 288 euros.
Suite à la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2009, relative à l’attribution d’une
subvention pour surcharge foncière d’un montant de 120 000 € accordée à la société Immobilière des 3F, il
sera inscrit une dépense de 40.000 € correspondant au deuxième acompte. Une subvention de 20.000 € au
titre du FAU vient atténuer la charge.
page 11

‣ Les charges financières (Chap. 66)
Les charges financières représentent environ 1.31% des
dépenses de fonctionnement, soit 59 750.83 euros.
Elles regroupent les intérêts d’emprunts, les intérêts
courus non échus et les intérêts de la ligne de
trésorerie.
Elles diminuent par rapport à 2010 car la commune n’a
pas eu besoin de mobiliser de nouvel emprunt.
3. Les grands projets d’investissement et leurs financements
La municipalité rentre dans une nouvelle phase du plan pluriannuel d’investissement qui se décompose
entre les opérations et l’entretien du patrimoine.
A – Les opérations
‣ Aménagement des Berges de Seine
Les travaux de l’Aménagement des Berges de Seine seront
finalisés en 2011.
‣ Aménagement de la Fourche sise rue de l’égalité, gde rue Charles de Gaulle
L’acquisition s’est faite durant le 4 ème trimestre 2010. Les études
d’aménagement continuent en 2011 pour un montant de
13 395 euros.
Cette opération a fait l’objet d’une demande de subvention
auprès du département dans le cadre d’un contrat quinquennal.
‣ Aménagement du cœur de ville
Les études d’aménagement continuent en 2011 pour un
montant de 12 355 euros et portent essentiellement sur la
commercialisation des locaux commerciaux.
page 12

‣ Réhabilitation de la Mairie
En 2010, les travaux de rénovation du toit et des cheminées
ont été réalisés.
En 2011, débutera la phase 3 qui correspond au ravalement
de la façade principale pour un budget de 210 000 euros.
Les services sont dans l’attente de la définition de la DETR
(qui remplace la DGE) afin de pouvoir déposer un dossier de
subvention.
‣ Réhabilitation de la Salle J.B. Corot
Les travaux de rénovation du toit, des ouvrants ainsi que le
remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à
condensation sont proposés sur les exercices 2011 et 2012.
En effet, la mise en œuvre et la durée d’instruction du
contrat départemental n’ont pas permis de lancer cette
opération sur 2010.
Cette opération sera financée par la DGE à hauteur de
48 155 euros. Le budget 2011 est de 215 100 euros et de
167 000 euros pour 2012.
B – L’entretien du patrimoine
Une procédure de révision et de modification du PLU a débuté en 2009. Une nouvelle phase débute en
2011 intégrant ainsi les questions de déplacements et d’orientations pour la voie basse.
Concernant la rénovation des bâtiments scolaires, outre les travaux d’entretien des bâtiments, la
municipalité s’est accordée sur la définition d’un forfait de crédits d’investissement alloué aux écoles afin
de favoriser le bon fonctionnement des équipes pédagogiques et l’accueil des élèves.
En matière de voirie et d’aménagement, divers projets sont programmés en 2011 :
- l’acquisition d’une parcelle pour permettre l’aménagement de la voirie desservant l’espace
écologique,
- la création d’un cheminement pour les piétons, l’aménagement de places de parking pour les
personnes à mobilité réduite aux abords du gymnase.
page 13

Des opérations sont prévues afin d’assurer l’entretien du patrimoine ainsi que le renouvellement des
équipements de la commune :
- les salles Renoir et Camille Claudel nécessitent des travaux importants de rénovation de la toiture
et bénéficieront du remplacement des menuiseries extérieures,
- des travaux d’entretien seront réalisés dans les logements communaux,
- la commune procèdera à l’acquisition du matériel nécessaire pour améliorer les conditions de
déneigement (matériel roulant, mais aussi travaux permettant d’assurer le stockage du sel au
centre technique…),
- renouvellement des logiciels informatiques : Finances, Ressources Humaines, Etat Civil, Facturation,
- acquisition de composteurs et de bacs,
- remplacement de poteaux d’incendie,
- mise en place d’une vidéosurveillance au service technique,
- mobiliers dans les écoles et pour les services municipaux,
- matériels pour les activités des services municipaux,
- reprise sur concessions…
Rapport synthétique des contributions des membres du Conseil Municipal
Concernant la gestion des déchets, Mme Ghislaine GUEZARD explique que si globalement le tri est bien fait,
le taux d’erreur de tri global de la commune a fortement augmenté en 2010 : il est de 29 %. M. le Maire
ajoute qu’en 2011, une nouvelle campagne de sensibilisation est programmée pour remédier à ces erreurs
de tri. Il informe l’assemblée que celle-ci, animée par les ambassadeurs du tri du SIREDOM, démarre le
9 février pour les logements collectifs et se déroulera du 12 au 25 février pour les pavillons.
M. DA COSTA propose qu’au-delà des campagnes d’information, un contrôle rigoureux de la société
chargée de la collecte soit mis en place.
M. EL BEZE précise que l’augmentation des recettes liée à la taxe sur l’électricité s’explique par la forte
augmentation du tarif de l’électricité entre 2008 et 2010. Il ajoute que cette taxe a été récemment
réformée et qu’elle sera désormais liée au volume consommé (en kWh). Or, il est impossible aujourd’hui
d’affirmer que cette réforme aura un impact à la hausse ou à la baisse des recettes générées en 2011. C’est
pourquoi les prévisions de recettes de 2011 doivent être prudentes.
M. BERTELOOT souhaite avoir plus de précisions sur les fluides : il sollicite une analyse par bâtiment des
consommations ramenées au m². M. le Maire accepte cette proposition, qui devra être également croisée
avec la démarche de bilan carbone réalisée par le SAN sous la direction de Romain DESFORGES. Il ajoute
que les analyses des consommations énergétiques ont été déterminantes dans l’étude de la réhabilitation
de la salle JBC Corot.
M. LE TALBODEC souligne la stabilisation des coûts nets par service à partir de 2011.
M. BERTELOOT demande à avoir des données précises sur le coût du service jeunesse. Mme DAVID-
COUSTILLAS lui remet un document à cet effet, et lui propose de revenir sur le sujet du bilan des actions et
du coût du service jeunesse dans une commission n° 3 ultérieure.
Concernant l’espace écologique, M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancement
du chantier : les 7500 plants ont été plantés, la mare fonctionne naturellement en fonction de la
pluviométrie. Cette opération est une réussite qui dépasse le périmètre communal : le site a ainsi été
désigné comme site pilote par le Conseil Général et par l’association des Maires ruraux. L’inauguration
pourra avoir lieu aux environs du mois de mai. Il demeurera ensuite à réaliser la voie basse, en lien avec le
projet du cœur de ville.
page 14

De plus, M. le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il a mené des démarches auprès des
partenaires institutionnels en vue de l’éventuel classement de l’espace écologique dans le domaine du
département qui en assurerait le fonctionnement. En effet, notre projet possède des caractéristiques
particulières qui lui donnent un attrait intercommunal : c’est un espace écologique aménagé en milieu
urbain, il dispose d’une accessibilité remarquable et propose des espaces naturels de protection de la
biodiversité dans le cadre d’une démarche ludique et pédagogique.
M. le Maire ajoute que l’ensemble de la municipalité doit se réjouir de cette réussite, illustrant la capacité
de l’équipe municipale à conduire des projets d’envergure de manière collective.
M. BERTELOOT regrette que les travaux de la mairie n’incluent pas l’isolation de la toiture. M. le Maire lui
précise que la configuration particulière de la charpente, ajoutée aux contraintes de rénovation à
l’identique, fixées par l’architecte des Bâtiments de France, n’ont pas permis de réaliser cette isolation.
Toutefois, le bilan énergétique des bâtiments montre que la mairie n’est pas énergivore. M. DA COSTA
regrette, pour sa part, que l’horloge ne soit pas tout à fait identique à la précédente, et demande pourquoi
seulement 2 cheminées sur les 4 de la mairie ont été refaites. M. le Maire lui répond que l’entreprise
chargée des travaux, spécialisée dans la rénovation des bâtiments anciens, a préconisé de rénover
uniquement 2 cheminées, les 2 autres étant en bon état.
M. LE TALBODEC souligne les investissements prévus afin de doter la commune des matériels nécessaires à
l’amélioration du déneigement des rues de la commune. Est ainsi prévue l’acquisition d’un tracteur multiusages,
qui pourra, en fonction des besoins, être équipé d’une lame de déneigement.
M. le Maire adresse ses remerciements les plus chaleureux à M. LE TALBODEC pour le travail important
qu’il a fourni en vue de cette réunion, et remercie aussi les services concernés.
M. le Maire explique également à l’assemblée que l’ensemble des communes est confronté à une situation
particulièrement complexe du fait :
• du gel des dotations versées par l’Etat pour les années 2011 à 2013,
• de la nouvelle pénalité infligée à la commune compte tenu de la loi Molle à hauteur de 8800 €,
• de l’objectif annoncé par le Secrétaire d’Etat George TRON de diminuer le nombre de fonctionnaires y
compris dans la fonction publique territoriale,
• des effets des suppressions de postes réalisées dans les services de l’Etat, qui ne sont plus aujourd’hui
en capacité d’exercer correctement leurs missions.
M. le Maire revient aussi sur la nécessité de construire des logements à Saintry. En effet, nous avons subi
une diminution du nombre des habitants aboutissant à des fermetures de classes et à la réduction des
recettes du secteur périscolaire etc. Il informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu une lettre du
Préfet enjoignant la commune de réaliser 40 logements sociaux avant la fin 2013. Pour la municipalité,
augmenter l’offre de logements constitue une obligation morale destinée à répondre aux besoins des
jeunes et des anciens qui ne peuvent plus assumer leur maison.
Concernant l’intercommunalité, M. le Maire explique que le Préfet présentera, au cours du printemps, les
grandes lignes du schéma départemental de la coopération intercommunale, axé vraisemblablement sur
6 grandes agglomérations sur les secteurs d’Etampes, de l’Ouest, du centre Essonne autour d’Evry, du nord
du département, et enfin d’une dernière, tournée vers l’Est, ceci restant à confirmer.
M. le Maire affirme que la responsabilité de l’ensemble des élus est engagée sur ce dossier au-delà des
différences politiques. Un des enjeux majeurs de l’intercommunalité consiste en la volonté affirmée de la
municipalité de conserver le lien de proximité avec les Saintryens, ainsi que la capacité de développer des
politiques publiques locales en phase avec les besoins immédiats de la population.
page 15

M. DA COSTA souhaite que sur ce dossier, l’ensemble des scenarii soit étudié et que les points positifs et
négatifs soient clairement analysés. Il propose l’organisation d’un référendum.
M. le Maire le remercie mais lui rappelle avoir déjà eu l’occasion de proposer une consultation de la
population.
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;
VU l’avis favorable de la Commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable, finances,
évaluation des politiques publiques » réunie le 25 janvier 2011 ;
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur l’adjoint aux finances ;
Après en avoir délibéré par 18 voix pour, 3 voix contre (M. Raymond BERTELOOT, Mme Malvina PIN,
M. Alain VANDEBUNDERIE) et 3 abstentions (M. Johnny DA COSTA, M. Philippe CHANAL, M. Patrick
JACQUEMOND) :
PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2011.
==============================
Il est rappelé ici que M. LE TALBODEC, après le vote sur le Débat d’Orientation Budgétaire, a dû
s’absenter pour des raisons professionnelles et qu’il a donné pouvoir à M. SOULIER pour la suite des
votes.
==============================
2. CLASSE MÉDIÉVALE AU DOMAINE DE L’ESPÉRANCE À DAMPIERRE S/S BOUHY : FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : Michaël EL BEZE
Chaque année, toutes les classes de CM1 de l’école élémentaire du Parc partent en classe de découverte.
Cette année, deux classes (soit 54 élèves) partiront en classe médiévale au Domaine de l’Espérance à
Dampierre s/s Bouhy (dans la Nièvre) du 28 mars au 1er avril 2011 pour un montant de 14.190,40 €.
La tarification de ces séjours est basée sur un taux d’effort comme suit :
Dampierre s/s Bouhy
Taux d’effort 20 %
Prix Plancher 94,60 €
Quotient Plancher 470,00 €
Prix Plafond 236,50 €
Quotient Plafond 1 180,00 €
Tarif Extérieur (Prix de revient par élève) 262,78 €
Pour mémoire :
Le taux d’effort est le
pourcentage du quotient
familial représentant la
participation financière de
chaque famille au service :
QF x taux d’effort =
participation financière
Le reste à la charge pour la commune sera d’environ 30 % du prix du service soit 4 257,12 €.
page 16

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette tarification.
Pour information, cette année, aucun cas de fratrie n’est prévu. Il convient donc de souligner qu’il n’y aura
pas à appliquer un tarif dégressif comme délibéré par le Conseil Municipal au cours de sa séance du
19 mai 2009.
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa délibération du 19 mai 2009 fixant un tarif dégressif pour les classes de découverte à partir du
2 ème enfant partant ;
CONSIDERANT le projet de classe médiévale pour deux classes de CM1 de l’école du Parc, soit 54 élèves ;
VU l’avis favorable de la commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable, finances,
évaluation des politiques publiques » réunie le 25 janvier 2011 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de fixer les tarifs de la classe médiévale à Dampierre s/s Bouhy (58), du 28 mars au 1 er avril 2011,
comme il suit :
Dampierre s/s Bouhy
Taux d’effort 20 %
Prix Plancher 94,60 €
Quotient Plancher 470,00 €
Prix Plafond 236,50 €
Quotient Plafond 1 180,00 €
Tarif Extérieur (Prix de revient par élève) 262,78 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce séjour.
DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2011.
3. VILLE DE SAINT PIERRE DU PERRAY : PARTICIPATION À DES FRAIS D’ECOLAGE ANNEE SCOLAIRE
2010/2011
Rapporteur : Michaël EL BEZE
Le code de l’Education, en son article L 212.8, dispose que dans un certain nombre de cas une commune de
résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune,
pour des raisons médicales par exemple. Il précise que lorsque les écoles publiques d’une commune
reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par consentement entre les deux communes concernées.
Pour l’année scolaire 2010/2011, la ville de Saint Pierre du Perray accueille 2 enfants en Classe d’Inclusion
Scolaire et il est demandé à notre commune de participer à ce titre à hauteur de 643,86 € par enfant, soit
au total 1 287,72 €.
En conséquence, il est sollicité du Conseil Municipal d’approuver ce projet.
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Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l’Education Nationale, et notamment son article L 212-8, disposant que dans certains cas une
commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre
commune, pour des raisons médicales par exemple ;
CONSIDERANT que pour l’année scolaire 2010/2011, la ville de Saint Pierre du Perray accueille 2 enfants en
Classe d’Inclusion Scolaire et qu’à ce titre il est demandé à notre commune de participer à hauteur de
643,86 € par enfant, soit au total 1 287,72 € ;
VU favorable l’avis de la commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable, finances,
évaluation des politiques publiques » réunie le 25 janvier 2011 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de participer financièrement à la scolarité de 2 enfants accueillis en Classe d’Inclusion Scolaire à
Saint Pierre du Perray, pour l’année 2010/2011, à hauteur de 643,86 € par enfant, soit au total 1 287,72 €.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
4. ASSOCIATION « COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE DU CŒUR DE L’ESSONNE » (LABELLISÉE
CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION) : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
POUR L’ANNÉE 2011
Rapporteur : Céline BOUILLET
En janvier 2010, la commune rejoignait l’association Coordination Gérontologique du Cœur de l’Essonne,
labellisée Centre Local d’Information et de Coordination (association régie par la loi du 1er juillet 1901),
située à Courcouronnes, dont l’objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes de 60 ans et
plus, tout en garantissant un lien avec le CCAS. A ce titre, elle assure l’intermédiaire entre l’usager, la
famille et le réseau de professionnels et bénévoles.
L’association rassemble les informations, évalue les situations, mobilise les ressources, coordonne les
professionnels pour répondre aux besoins des personnes âgées dans leur vie quotidienne. Elle peut aussi
orienter les demandeurs auprès des structures en capacité de prendre en compte leur situation, évaluer les
besoins des personnes et assurer un suivi de la situation.
En 2010, le coût de cette adhésion était porté à 2 556,50 € (0,50 € par habitant). Pour 2011, le coût est fixé
à 2 595 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à reconduire cette convention.
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
page 18

CONSIDERANT que la commune s’est engagé dans un partenariat avec l’association coordination
gérontologique du cœur de l’Essonne en 2010 afin de renforcer son action auprès des seniors ;
CONSIDERANT qu’il convient de renouveler cette convention au titre de l’année 2011 ;
VU l’avis favorable de la commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable, finances,
évaluation des politiques publiques » réunie le 25 janvier 2011 ;
VU le projet de convention ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de poursuivre le partenariat entamé en 2010 avec « l’association coordination gérontologique du
cœur de l’Essonne ».
AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’association « Coordination Gérontologique du Cœur de
l’Essonne » et tout document s’y rapportant.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif.
5. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ÉVRY CENTRE ESSONNE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE
MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporteur : Michaël EL BEZE
Chaque année scolaire, et conformément aux instructions de l'enseignement du premier degré, des classes
de l'école élémentaire du Parc bénéficient de cycles de natation (à titre d'exemple, pour l'année scolaire
2010/2011 sont concernées les classes de CP et CE1). Les équipements nautiques de la Communauté
d'Agglomération Evry Centre Essonne étant mis à disposition pour ces besoins, il convient de signer une
convention à chaque nouvelle rentrée scolaire.
La prestation englobe les aspects suivants :
• location du bassin pendant la séance de natation,
• mise à disposition d'éducateurs enseignants,
• mise à disposition d'éducateurs surveillants.
Pour information, la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne a présenté deux devis :
devis n° 10/287-1,
devis n° 10/287-2,
pour l’utilisation de la piscine Jean TARIS pendant la période du
20 septembre au 13 décembre 2010 d’un montant de ................................ 6 204,00 €,
pour l’utilisation de la piscine Jean TARIS pendant la période du
3 au 24 janvier 2011 d’un montant de .......................................................... 2 256,00 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une convention de mise
à disposition des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne pour
l'année scolaire 2010/2011 ainsi que pour chaque nouvelle année scolaire.
page 19

Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Communauté
d’Agglomération Evry Centre Essonne ;
CONSIDERANT que chaque année scolaire, et conformément aux instructions de l’enseignement du
premier degré, des classes de l’école élémentaire du Parc bénéficient de cycles de natation ;
CONSIDERANT que les équipements nautiques de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne
sont mis à disposition pour ces besoins, il convient de signer une convention à chaque nouvelle rentrée
scolaire ;
VU l’avis favorable de la commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable, finances,
évaluation des politiques publiques » réunie le 25 janvier 2011 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Communauté
d’Agglomération Evry Centre Essonne pour chaque nouvelle année scolaire.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention chaque année, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
6. SIREDOM : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
Rapporteur : Ghislaine GUEZARD
Par délibérations en date des 7 octobre et 14 décembre 2010, le Comité Syndical du S.I.R.E.D.O.M.
a donné son avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, au
1er janvier 2011, pour les communes d’AUVERT SAINT GEORGES, BOISSY LE CUTTÉ, BOURAY SUR JUINE,
CHAMARANDE, CHAUFFOUR LES ETRECHY, JANVILLE SUR JUINE, TORFOU et VILLENEUVE SUR AUVERS sous
réserve de :
• l’aboutissement de la procédure de retrait de cette collectivité du SIRCOM de la Ferté Alais, pour ces
communes, par l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral en ce sens,
• la demande d’adhésion de cette collectivité au S.I.R.E.D.O.M. pour ces 4 communes.
Par courrier en date du 8 octobre 2010, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde a transmis
au S.I.R.E.D.O.M. la délibération de son Conseil Communautaire du 30 septembre 2010 sollicitant son
adhésion au Syndicat à compter du 1er janvier 2011, pour les communes citées précédemment.
La commune a été saisie par le S.I.R.E.D.O.M. sur cette adhésion par courrier reçu le 11 janvier 2011. En
conséquence, et en application de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient aux communes adhérentes au S.I.R.E.D.O.M. de se prononcer sur cette adhésion dans un délai
de 3 mois.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion au S.I.R.E.D.O.M., au
1er janvier 2011, de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde pour les communes d’AUVERT
SAINT GEORGES, BOISSY LE CUTTÉ, BOURAY SUR JUINE, CHAMARANDE, CHAUFFOUR LES ETRECHY,
JANVILLE SUR JUINE, TORFOU et VILLENEUVE SUR AUVERS.
page 20

Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités locales et notamment son article L.5211-18 relatif aux modalités
d’adhésion des collectivités à un syndicat intercommunal,
VU les délibérations du Comité Syndical du S.I.R.E.D.O.M., en date des 7 octobre et 14 décembre 2010 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde du
30 septembre 2010, demandant son adhésion au S.I.R.E.D.O.M. au 1 er janvier 2011 pour les communes
d’AUVERT SAINT GEORGES, BOISSY LE CUTTÉ, BOURAY SUR JUINE, CHAMARANDE, CHAUFFOUR LES
ETRECHY, JANVILLE SUR JUINE, TORFOU et VILLENEUVE SUR AUVERS
CONSIDERANT que cette adhésion est conditionnée à l’aboutissement de la procédure de retrait de cette
collectivité du SIRCOM de la Ferté Alais, pour ces communes, par l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral
en ce sens ;
VU l’avis favorable de la commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable, finances,
évaluation des politiques publiques » réunie le 25 janvier 2011 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion au S.I.R.E.D.O.M. au 1 er janvier 2011, de la Communauté de Communes Entre Juine
et Renarde pour les communes d’AUVERT SAINT GEORGES, BOISSY LE CUTTÉ, BOURAY SUR JUINE,
CHAMARANDE, CHAUFFOUR LES ETRECHY, JANVILLE SUR JUINE, TORFOU et VILLENEUVE SUR AUVERS.
DIT que cette adhésion est conditionnée à l’aboutissement de la procédure de retrait de cette collectivité
du SIRCOM de la Ferté Alais, pour ces communes, par l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral en ce sens.
7. SIREDOM : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE
Rapporteur : Ghislaine GUEZARD
Par délibération en date du 7 octobre 2010, le Comité Syndical du S.I.R.E.D.O.M. a donné son avis favorable
à l’adhésion de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, au 1er janvier 2011, pour les communes
de GUIGNEVILLE SUR ESSONNE, D’HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU et VAYRES SUR ESSONNE sous réserve
de :
• l’aboutissement de la procédure de retrait de cette collectivité du SIRCOM de la Ferté Alais, pour ces
communes, par l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral en ce sens,
• la demande d’adhésion de cette collectivité au S.I.R.E.D.O.M. pour ces 4 communes.
Par courrier en date du 15 novembre 2010, la Communauté de Communes du Val d’Essonne a transmis au
S.I.R.E.D.O.M. la délibération de son Conseil Communautaire du 19 octobre 2010 sollicitant son adhésion
au Syndicat à compter du 1er janvier 2011, pour les communes citées précédemment.
La commune a été saisie par le S.I.R.E.D.O.M. sur cette adhésion par courrier reçu le 26 novembre 2010. En
conséquence, et en application de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient aux communes adhérentes au S.I.R.E.D.O.M. de se prononcer sur cette adhésion dans un délai
de 3 mois.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion au S.I.R.E.D.O.M., au
1er janvier 2011, de la Communauté de Communes du Val d’Essonne pour les communes de GUIGNEVILLE
SUR ESSONNE, D’HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU et VAYRES SUR ESSONNE.
page 21

Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités locales et notamment son article L.5211-18 relatif aux modalités
d’adhésion des collectivités à un syndicat intercommunal ;
VU la délibération du Comité Syndical du S.I.R.E.D.O.M., en date du 7 octobre 2010, n° 10.10.07/06 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, en date
du 19 octobre 2010, demandant son adhésion au S.I.R.E.D.O.M. au 1 er janvier 2011, pour les communes de
GUIGNEVILLE SUR ESSONNE, D’HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU et VAYRES SUR ESSONNE ;
CONSIDERANT que cette adhésion est conditionnée à l’aboutissement de la procédure de retrait de cette
collectivité du SIRCOM de la Ferté Alais, pour ces communes, par l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral
en ce sens ;
VU l’avis favorable de la commission « Cadre de vie, urbanisme, développement durable, finances,
évaluation des politiques publiques » réunie le 25 janvier 2011 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion au S.I.R.E.D.O.M. au 1 er janvier 2011, de la Communauté de Communes du Val
d’Essonne pour les communes de GUIGNEVILLE SUR ESSONNE, D’HUISON LONGUEVILLE, ORVEAU et
VAYRES SUR ESSONNE.
DIT que cette adhésion est conditionnée à l’aboutissement de la procédure de retrait de cette collectivité
du SIRCOM de la Ferté Alais, pour ces communes, par l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral en ce sens.
8. SIREDOM : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE COMPOSTEURS
DOMESTIQUES
Rapporteur : Ghislaine GUEZARD
Le Comité Syndical du SIREDOM a délibéré le 9 mars 2005 afin de lancer un marché d’acquisition de
composteurs et en novembre 2005 pour signer une convention de mise à disposition des composteurs
individuels avec les collectivités précisant notamment le montage financier de l’opération, assortie en 2009
d’un avenant.
Par délibération du 30 juin 2009, le Conseil Municipal de la commune de Saintry-sur-Seine a approuvé les
termes de la convention relative à la fourniture de composteurs individuels et a autorisé Monsieur le Maire
a signé, avec le SIREDOM, ladite convention, son avenant ainsi que la charte quant au lancement et au suivi
de l’opération.
En 2010, l’ADEME a décidé de modifier ses critères d’aides en augmentant sa subvention pour l’acquisition
des composteurs à hauteur de 50 % au lieu de 40 % et en n’octroyant plus d’aides spécifiques aux actions
de communication et de sensibilisation dans le cadre de la promotion du compostage, en raison des
programmes locaux de prévention.
Ces évolutions des critères de subventions apportées par l’ADEME pour l’acquisition de composteurs et la
communication nécessitent une nouvelle convention qui spécifie le montage administratif et financier de
l’opération de mise à disposition de composteurs domestiques individuels, ainsi que l’accompagnement
technique associé, le SIREDOM réalisant un achat groupé afin d’obtenir des prix compétitifs.
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Les subventions se répartissent donc comme suit :
ADEME 50 %
Conseil Général 91 30 %
SIREDOM 10 %
Reste à payer par la collectivité 10 %
A ce jour, les Saintryens peuvent obtenir un composteur pour un coût de 5 € conformément à la
délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2010. Selon les termes de la nouvelle convention, le coût
facturé aux saintryens s’élèverait à 4.47 € pour un composteur bois et à 3.30 € pour un composteur en
plastique et 0.21 € pour les seaux de 7 litres.
Aussi, il demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition de composteurs domestiques annulant et remplaçant la précédente ainsi que son avenant de
2009.
Il est également proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 5 octobre 2010 et de préciser
que les composteurs seront facturés au prix coûtant aux habitants, soit :
5.00 € pour les composteurs achetés au SIREDOM à ce prix, et encore en stock ;
4.47 € pour les composteurs bois achetés au SIREDOM à partir de janvier 2011 ;
3.30 € pour les composteurs en plastique achetés au SIREDOM à partir de janvier 2011 ;
0.21 € pour les seaux achetés au SIREDOM à partir de janvier 2011.
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du SIREDOM du 23 novembre 2005 relative au partenariat SIREDOM/Collectivités pour la
fourniture de composteurs individuels et au montage financier de l’opération ;
VU sa délibération en date du 30 juin 2009 approuvant le programme de fourniture de composteurs
individuels à la population en collaboration avec le SIREDOM ;
VU sa délibération du 5 octobre 2010 fixant les tarifs publics appliqués par les différents services de la
commune de Saintry-sur-Seine, notamment le tarif pour la fourniture de composteurs individuels ;
CONSIDERANT la campagne d’équipement de composteurs que le SIREDOM a lancé, en partenariat avec
l’ADEME et le Conseil Général, afin d’inciter le public à réduire davantage les déchets mis en poubelle ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite poursuivre les actions en faveur du traitement des déchets en
s’inscrivant dans un nouveau programme sur le compostage avec le soutien du SIREDOM ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention du SIREDOM établie en 2010 et relative à la mise à disposition de
composteurs domestiques pour le compte de la Commune.
AUTORISE le Maire à signer avec le SIREDOM ladite convention et tout document se rapportant à ce
dossier.
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FIXE le montant facturé aux habitants pour l’acquisition des composteurs, au prix coûtant facturé à la
Commune par le SIREDOM.
DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif.
9. SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA NAPPE DE BEAUCE ET DE SES
MILIEUX AQUATIQUES ASSOCIÉS : AVIS
Ce point a été reporté compte tenu de la complexité du dossier à traiter.
10. TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION
Rapporteur : Le Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression et à la création de deux postes au tableau
des effectifs pour les avancements de grade au 15 mars 2011 pour les filières suivantes :
• Filière Technique
Considérant son ancienneté et ses qualités professionnelles, 1 agent du Service Technique a été inscrit sur
le tableau d’avancement de grade.
Aussi, afin de promouvoir cet agent, il est proposé au Conseil Municipal, de supprimer 1 poste d’adjoint
technique 1 ère classe pour créer 1 poste d’adjoint technique Principal 2 ème classe à compter du 15 mars
2011.
• Filière Animation
Considérant son ancienneté et ses qualités professionnelles, 1 agent du service Jeunesse a été inscrit sur le
tableau d’avancement de grade.
Aussi, afin de promouvoir cet agent, il est proposé au Conseil Municipal, de supprimer 1 poste d’adjoint
d’animation 1 ère classe pour créer 1 poste d’adjoint d’animation principal 2 ème classe à compter du 15 mars
2011.
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction
Publique Territoriales ;
VU le tableau des effectifs modifié par délibération du 25 mai 2010 ;
VU le rapport du Monsieur le Maire ;
CONSIDERANT la nécessité de supprimer et de créer plusieurs postes pour les avancements de grade au
15 mars 2011 ;
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Après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE à compter du 15 mars 2011 :
La suppression des 2 postes suivants :
- 1 poste d’Adjoint Technique 1 ère classe,
- 1 poste d’Adjoint d’Animation 1 ère classe,
La création des 2 postes suivants :
- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2 ème classe,
- 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal 2 ème classe.
MODIFIE ainsi qu’il suit le tableau des effectifs :
Filière Catégorie Grade
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Technique
Animation
C Adjoint Technique 1 ère classe 3 2
C Adjoint Technique Principal 2 ème classe 2 3
C Adjoint d’Animation 1 ère classe 1 0
C Adjoint d’Animation Principal 2 ème classe 0 1
DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2011.
11. MOTION CONTRE L’INSTAURATION D’UNE TAXE SUR LES LOYERS H.L.M.
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de motion.
Dans le projet de Loi de Finances pour 2011, le gouvernement prévoit de prélever chaque année, entre
2011 et 2013, 2,5 % des loyers perçus par les différents organismes HLM, soit 340 millions d’euros par an.
Au total, c’est un milliard d’euros qui sera ainsi détourné vers les caisses de l’Etat.
Dans le même temps, l’Etat entend se désengager de ses obligations de financement du logement social
puisque le budget passerait de 630 à 500 millions d’euros en 2011. En clair, compte tenu de l’instauration
de la nouvelle taxe sur les loyers, l’effort de l’Etat pour le logement social se limiterait en 2011 à 160
millions d’euros.
Comment accepter que la politique nationale en faveur du logement soit presque entièrement financée par
la seule contribution des locataires HLM quand la nation toute entière finance le bouclier fiscal (640
millions d’euros réservés aux 19.000 loyers les plus aisés) ou les dispositifs Scellier de défiscalisation pour
les multipropriétaires.
Si elle s’opère, cette diminution drastique des moyens du logement social sera lourde de conséquences
pour les locataires et les demandeurs de logement social.
Elle conduira à différer des programmes de constructions, pourtant si nécessaires à l’heure où les
demandes explosent, à renoncer à des programmes d’amélioration de l’habitat, d’entretien, de rénovation
de mise aux normes, de performances énergétiques… pourtant attendus par les locataires.
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Au moment où nous vivons une crise du logement qui s’aggrave, où les difficultés pour le paiement des
loyers s’alourdissent, une telle mesure est inacceptable. Elle est d’ailleurs refusée par de nombreux
organismes HLM et par les associations de locataires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 6 refus de vote (M. Raymond
BERTELOOT, Mme Malvina PIN, M. Alain VANDEBUNDERIE, M. Johnny DA COSTA, M. Philippe CHANAL,
M. Patrick JACQUEMOND) :
DEMANDE que le gouvernement renonce à cette taxe de 2,5 % sur les loyers HLM, inscrit au budget 2011.
EXIGE que le projet de budget de l’Etat pour 2011 prévoie tous les moyens financiers nécessaires au
développement du logement social.
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L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance à 23 h 03.
Fait à SAINTRY SUR SEINE, le 10 février 2011.
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,
Mme Mariette DICANOT
Michel CARRENO
Si vous souhaitez apporter des observations ou des modifications à ce compte-rendu, vous pouvez le faire par
courrier adressé à Monsieur le Maire, dans les quinze jours qui suivent la réception de celui-ci.
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