Conseil Communal du 21 novembre 2011 - Sandweiler

Conseil Communal du 21 novembre 2011
Présents: John Breuskin, bourgmestre, Simone Massard-Stitz et Jacqueline Breuer, échevins, Roger
Meysembourg, Jeff Risch, Yolande Roller-Lang, Edouard Wolff, Malou Gudendorf-Rollinger, Claude
Mousel, Jean-Paul Roeder et Paul Ruppert, conseillers.
Séance Publique
Informations du Collège des Bourgmestre et Échevins
Approbation du tableau de préséance
Le conseil communal approuve le tableau de préséance à l’unanimité des voix.
Fixation des taux de l’impôt foncier
Le conseil communal décide à l’unanimité des voix de fixer l’impôt foncier comme suit:
Impôt foncier A: 360%
Impôt foncier B1: 600%
Impôt foncier B2: 360%
Impôt foncier B3: 360%
Impôt foncier B4: 200%
Impôt foncier B5: 360%
Impôt foncier B6 500%
Fixation du taux de l’impôt commercial
Le taux de l’impôt commercial pour l’année d’imposition 2012 est fixé à l’unanimité à 225%.
Comptes de gestion de l’office social de la commune de Sandweiler
Le conseil communal approuve à l’unanimité les comptes de gestion des années 2007,2008,2009 et
2010.
Modification de 7 articles du règlement communal en matière de circulation de la commune de
Sandweiler
Étant donné qu’en vue de l’achèvement de la phase 2 du réaménagement de la rue Principale à
Sandweiler la nécessité s’impose de modifier le règlement de circulation actuellement en vigueur, le
conseil communal approuve à l’unanimité des voix la modification de 7 articles du règlement
communal en matière de circulation.
Modification de 3 articles du règlement communal en matière de circulation de la commune de
Sandweiler
Étant donné qu’en vue de l’achèvement de la phase 2 du réaménagement de la rue Principale à
Sandweiler la nécessité s’impose de modifier le règlement de circulation actuellement en vigueur, le
conseil communal approuve à l’unanimité des voix la modification de 3 articles du du règlement
communal en matière de circulation.

Modification d’un article du règlement communal en matière de circulation de la commune de
Sandweiler
Le conseil communal décide avec neuf voix pour et deux voix contre la modification d’un article du
règlement communal en matière de circulation concernant la rue Michel Rodange.
Règlement de circulation d’urgence temporaire concernant le chemin dans la Z.I. Rolach à
Sandweiler et la “rue des Chaux” à Sandweiler-Contern
Vu l’urgence déclarée, le conseil communal décide à l’unanimité des voix de réglementer la
circulation pendant les travaux de pose d’une nouvelle canalisation dans le chemin de la Z.I. Rolach
et dans la “rue des Chaux”.
Règlement de circulation d’urgence temporaire concernant la “rue d’Itzig”, la “rue de Contern”, la
rue “am Gronn” et la rue “de Remich” à Sandweiler
Vu l’urgence déclarée, le conseil communal approuve à l’unanimité des voix de réglementer la
circulation pendant les travaux de pose d’une nouvelle canalisation dans la “rue d’Itzig” à
Sandweiler.
Règlement de circulation d’urgence temporaire concernant la “rue Principale, la “rue de Remich”,
la “rue d’Itzig”, la “rue Lentz”, la “rue Michel Rodange, la “rue Suebelwee”, la “rue Duchscher” et
la rue “am Gronn” à Sandweiler
Vu l’urgence déclarée, le conseil communal décide à l’unanimité des voix de réglementer la
circulation pendant l’exécution du marquage de routes.
Règlement de circulation d’urgence temporaire concernant l’ancienne “ rue de Remich” à
Sandweiler
Vu l’urgence déclarée, le conseil communal décide à l’unanimité de voix de réglementer la
circulation pendant les travaux de canalisation dans l’ancienne “rue de Remich”.
Règlement de circulation d’urgence temporaire concernant la “ rue Principale” et la rue “ am
Gronn” à Sandweiler
Vu l’urgence déclarée, le conseil communal décide à l’unanimité des voix de règlementer la
circulation pendant l’exécution des travaux de marquage.