RAPPORT ANNUEL - Santé Montérégie

santemonteregie.qc.ca

RAPPORT ANNUEL - Santé Montérégie

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008


Nous avons un souci

de la qualité

et une vision clairE

et cohérente

Collaboration

L’ensemble des directions du CRDI Montérégie-Est

Coordination

Sylvie Carle, conseillère en communication,

Service des communications, CRDI Montérégie-Est

Mise en page

Agence Médiapresse inc.

qui se traduit

en réalisations

concrètes grâce

à des actions

conceRtées

Impression

Impressions numériques Yves Rivard

Ce document est disponible en version électronique sur les sites intranet

et Internet de l’établissement.

Dépôt légal – 4 e trimestre

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008

Bibliothèque nationale du Canada

ISBN 2-9808230-5-8

Le générique masculin est utilisé sans intention discriminatoire

et uniquement dans le but d’alléger le texte.

Toute reproduction totale ou partielle est autorisée

à la condition d’en mentionner la source.


Mission

En vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la mission du Centre

de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est consiste à offrir des services

spécialisés d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale à des personnes qui, en

raison de leur déficience intellectuelle ou de leur trouble envahissant du développement

(TED), requièrent de tels services de même que des services d’accompagnement et de

soutien à l’entourage. La déficience intellectuelle ou le trouble envahissant du développement

peut être accompagné d’une déficience physique, sensorielle, d’un trouble grave du

comportement ou de toute autre difficulté liée à la situation de vie de la personne.

Mandat

Les services dispensés par le CRDI Montérégie-Est contribuent au développement optimal

du potentiel des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant

du développement (TED), à leur intégration et à leur participation sociale ainsi qu’à

l’amélioration de leur qualité de vie.

L’ensemble des services offerts s’inscrit dans un réseau intégré de services répondant

aux besoins de la population d’un territoire donné et dispensés de concert avec différents

partenaires de la communauté.

Le client, notre raison d’être. L’engagement, notre façon d’être.

Valeurs

Nos valeurs constituent nos assises. Elles sont la plus grande force de notre organisation.

Nous sommes des gens de relation d’aide, nous sommes des gens de valeurs. Nous devons

être fiers d’affirmer des valeurs humanistes, particulièrement parce que notre clientèle

compte parmi les plus vulnérables. Englobant l’ensemble des valeurs de notre organisation,

la valeur éthique demeure vraisemblablement le point de départ et d’arrivée de

toutes nos interventions quotidiennes, que ce soit auprès de l’usager, entre collègues de

travail, entre partenaires.

Nos valeurs sont plus que des vœux pieux ; elles guident nos choix et nos décisions

et servent de point de référence pour orienter à la fois l’intervention clinique et la gestion

du personnel, deux dimensions indissociables de notre organisation.

Respect, Engagement, Justice et équité, Transparence, Honnêteté, Confiance, Cohérence,

Reconnaissance, Responsabilisation et imputabilité, Tolérance, Intolérance *

* Face à tout ce qui menace l’intégrité des personnes.

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sommaire

5 MOT DU PRÉSIDENT ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

8 La déclaration de la directrice générale

9 FAITS SAILLANTS

14 STRUCTURE DE L’ORGANISATION

15 Profil de la clientèle

19 Ressources humaines

20 OBJECTIFS ORGANISATIONNELS

RAPPORT DE GESTION 2007-2008

34 Démarche d’agrément et plan d’amélioration

36 Gestion des risques

38 BILAN de la COMMISSAIRE LOCALE AUX PLAINTES

ET À LA QUALITÉ DES SERVICES

40 Comité de vigilance et de la qualité

43 Analyse des résultats financiers

et notes complémentaires

49 Rapport du comité des usagers

51 Conseil multidisciplinaire

52 Membres du conseil d’administration 2007-2008

52 Comité administratif

52 Code d’éthique et de déontologie

applicable aux membres du conseil d’administration

53 Comité de vérification

53 COMITÉ DE DIRECTION

53 Membres du comité de vigilance et de la qualité

53 Comité de gestion des risques

54 carte du territoire du crdi montérégie-est

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MOT DU PRÉSIDENT

ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Pour faire la différence –

Nous sommes une partie de la solution

Les membres du personnel sont une assise essentielle aux succès

de l’établissement. Qu’il s’agisse du développement clinique et

des services, de la gestion des ressources humaines, de la gestion

budgétaire, des immobilisations ou des actifs informationnels,

tout a été mis en œuvre afin d’assurer une progression constante

de la qualité de nos services, tout en maintenant une continuité

dans la prestation de services auprès des personnes qui présentent

une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du

développement, de leurs proches et de nos partenaires.

Et l’obtention de notre toute première accréditation par le Conseil

québécois d’agrément pour les trois prochaines années (2007-

2010) en fait foi. Cette accréditation vient ainsi recon naître la

contribution de tous les membres du personnel à la qualité des

services offerts à la clientèle du CRDI Montérégie-Est, et ce, à tous

les échelons de l’organisation.

Notre organisation est d’autant plus reconnaissante envers le personnel car celui-ci a contribué,

à nouveau cette année, à la réalisation de l’ensemble des objectifs de l’entente de

gestion et d’imputabilité, définis par l’Agence de la santé et des services sociaux Montérégie

ainsi que des huit objectifs organisationnels qu’elle avait ciblés en début d’année.

Parmi les autres défis que nous nous employons à relever figurent notamment l’accès à nos

services et la réduction du nombre de personnes en attente de service, tout en maintenant

l’intensité requise pour chaque personne desservie. Cela est une préoccupation de tous

les instants. Fort heureusement, le lancement récent du Plan d’accès aux services pour

les personnes ayant une déficience viendra soutenir nos efforts en ce sens, rendant nos

services plus accessibles, avec des délais plus raisonnables, tout en offrant une meilleure

complémentarité et continuité des interventions.

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Au nombre des facteurs contributifs à l’actualisation de nos objectifs, la signature des

ententes portant sur les 26 matières de juridiction locale en octobre est une autre réalisation

dont nous pouvons être fiers. En effet, ces ententes entre le CRDI Montérégie-Est

et la partie syndicale, représentée par le Syndicat des travailleuses et travailleurs du CRDI

M-E CSN et par le Syndicat régional des professionnels en soins du Québec – Fédération

des infirmières du Québec (SRPSQ-FIQ), favoriseront notamment la stabilité du personnel

et l’encadrement des mouvements de personnel sur l’ensemble de notre vaste territoire.

Aussi, en guise de remerciements pour l’engagement et la contribution du personnel tout

au long de l’année, l’établissement a tenu une journée champêtre spécialement dédiée à

tous les employés. Cette journée fut l’occasion de célébrer ensemble le travail accompli

et les bons coups mutuels de la dernière année, ainsi que les années de service et les

départs à la retraite d’employés, le tout à travers des activités conviviales dans un esprit

de fête et de détente.

Cette dernière année a également été marquée par un incident malheureux qui a mobilisé

durant plusieurs semaines la direction, le personnel, les services de sécurité publique

et les médias. À l’occasion de cet événement, le personnel a fait preuve d’une détermination

indéfectible, d’une empathie réelle envers la famille et les proches et d’une solidarité

exemplaire.

Notre rayonnement et nos défis dans un réseau en mouvance

Outre nos priorités et nos objectifs organisationnels, l’ensemble des actions menées au

cours de la dernière année fut principalement lié aux aménagements d’ordres clinique

et administratif que suscite la réorganisation des services en Montérégie, à la nouvelle Offre

de service des CRDI-TED et aux 24 standards de pratique qui en découlent, standards qui

seront implantés progressivement au cours des prochaines années.

Aussi, dans un esprit d’ouverture et de collaboration, de nombreux travaux et représentations

sur les scènes nationale, régionale et locale ont été effectués. Ainsi, notre présence au

sein des Réseaux clinico-administratifs (RCA) de la Montérégie a notamment permis de contribuer

à l’identification de pistes d’action prioritaires dans le cadre des projets cliniques.

De plus, notre participation à différents comités au sein de la Fédération québécoise des

CRDI-TED, notamment en lien avec le développement des 24 standards de pratique ou

l’implantation prochaine du Système d’information pour les personnes ayant une déficience

(SIPAD), ainsi que l’exportation d’outils intranet vers d’autres établissements du réseau ne

sont que quelques-unes des nombreuses réalisations conjointes réalisées.

Ainsi, l’exercice 2007-2008 fut à la fois axé autant sur le développement de partenariats

avec les différentes instances du réseau que sur la transition vers la spécialisation de nos

services ainsi que sur l’identification des conditions gagnantes, lesquelles nous permettront

de réaliser nos ambitions et nos objectifs. Ces conditions, issues d’une réflexion collective,

sauront, sans contredit, inspirer le contenu de notre prochain plan d’organisation stratégique,

en concordance avec les orientations ministérielles et régionales.

Devant les besoins de plus en plus complexes de notre clientèle et la spécialisation des

services que cela implique, il convient d’adapter notre façon de faire et de transformer

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progressivement nos interventions de réadaptation vers des actes de plus en plus spécialisés

et d’accompagner le personnel dans cette démarche. Il importe alors d’agir de façon

cohérente avec la vision que nous nous sommes donnée. D’où l’importance de mesurer

ces actions et les résultats obtenus afin de viser juste.

Sur le plan financier, tout a été mis en œuvre afin d’assurer une gestion responsable des

fonds publics et d’optimiser l’utilisation des ressources. Ainsi, l’équilibre budgétaire a

été maintenu, malgré le développement de plusieurs projets majeurs tant sur le plan des

ressources humaines, des interventions cliniques ou administratives que dans le secteur

des actifs informationnels et des immobilisations.

À titre indicatif, ce dernier secteur a notamment procédé à une cinquantaine de projets

de maintien et de rénovation des actifs immobiliers, ainsi que de constructions majeures

dont la mise en chantier des installations du service de réadaptation spécialisé à Saint-

Hyacinthe. Ce dernier accueillera bientôt une clientèle qui présente des troubles graves du

comportement pour une période d’évaluation, de stabilisation et de réorientation.

Il importe ici de souligner l’apport financier de nos proches partenaires, la Fondation Butters

et Les Maisons Butters, dans la mise en œuvre de ce projet de plus de 2 millions de dollars,

grâce au succès de la récente campagne de financement dont l’objectif de 3 millions a été

dépassé. Le succès de cette campagne permettra de financer d’autres projets d’immobilisation

et de construction et de soutenir nos interventions auprès de notre clientèle.

Pour sa part, notre autre partenaire, Les Services Opus, continue d’offrir son appui à nos

objectifs d’intégration de notre clientèle en contexte de travail.

Puisque nous sommes contributifs…

Le passé étant garant de l’avenir, le bilan de la dernière année nous permet d’être confiants

pour l’avenir. Et puisque nous sommes tous contributifs, il convient de remercier tous les

artisans de ce succès.

Nous tenons tout d’abord à exprimer notre reconnaissance envers l’ensemble du personnel

pour son engagement et envers les gestionnaires ainsi que les membres du comité de

direction qui n’ont ménagé aucun effort pour assurer l’atteinte de nos objectifs tout au

long de l’année.

Enfin, nous remercions sincèrement les membres de notre conseil d’administration pour

leur dévouement et pour leur soutien indéfectible dans la mise en place des conditions qui

nous permettent de mieux accomplir notre mission au bénéfice de notre clientèle.

Le président, Michel Patenaude

La directrice générale, Johanne Gauthier

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La déclaration

de la directrice générale

Les informations contenues dans le présent rapport annuel de gestion et d’activités relèvent

de ma responsabilité. Cette responsabilité porte sur la fiabilité des données contenues

dans le rapport et des contrôles afférents.

Les résultats et les données du rapport de gestion et d’activités de l’exercice 2007-2008

du CRDI Montérégie-Est :

■■

■■

■■

décrivent fidèlement la mission, les mandats, les valeurs et les orientations

stratégiques de l’établissement ;

présentent les indicateurs, les cibles et les résultats obtenus ;

présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans le présent rapport annuel de gestion et d’activités,

ainsi que les contrôles afférents à ces données, sont fiables et qu’elles correspondent

à la situation telle qu’elle se présentait pour l’exercice terminé le 31 mars 2008.

La directrice générale, Johanne Gauthier

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FAITS SAILLANTS

UNE ANNÉE OÙ L’ENGAGEMENT

A ÉTÉ LE MOTEUR DE NOS RÉUSSITES

Obtention de l’accréditation

du Conseil québécois d’agrément 2007-2010

À l’automne 2007, l’établissement célébrait fièrement l’obtention de sa toute première

accréditation du Conseil québécois d’agrément (CQA). En ce qui concerne les forces identifiées,

l’équipe d’évaluation du CQA a mentionné que l’établissement était centré sur les

besoins de sa clientèle et la qualité des services. Elle a également souligné la vision claire

et cohérente de la direction qui se traduit

par des actions concrètes, par le mouvement

de mobilisation qui s’installe et

l’engagement réel et soutenu de toutes

les instances et de tous les niveaux de

l’organisation.

Ainsi, 96 personnes réparties en huit équipes de réalisation distinctes ont participé à cette

démarche qui a mené à l’obtention de cette accréditation ainsi qu’au plan d’amélioration,

élaboré à partir de l’analyse des résultats et des recommandations formulées par ces huit

équipes et par le CQA.

Conventions collectives

Signature et entrée en vigueur des dispositions locales – CSN-OIIQ

À l’automne 2007, le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CRDI Montérégie-

Est-CSN et le Syndicat régional des professionnels en soins du Québec – Fédération des

infirmières du Québec ont respectivement signé avec le CRDI Montérégie-Est les ententes

portant sur les 26 matières de juridiction locale de la convention collective pour les trois

catégories de personnel représentées par ces syndicats.

La signature de ces ententes est le résultat de travaux de négociation qui se sont échelonnés

pendant plus d’une année, et cela, sans compter la rédaction des textes. Il importe

de souligner le travail exceptionnel des membres des comités patronal et syndical de

négociation qui sont parvenus à conclure ces ententes dans les délais prévus, et ce, sans

avoir eu à recourir à la médiation-arbitrage.

Pour notre organisation, ces ententes contribueront à favoriser la stabilité du personnel

et l’encadrement des mouvements de personnel sur notre vaste territoire.

Les nouvelles dispositions locales de la convention collective sont entrées en vigueur le

28 octobre 2007.

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Campagne de financement de la Fondation Butters – 2007-2008

L’objectif de trois millions de dollars de la campagne de financement a été dépassé grâce

notamment à l’implication du président de la campagne et de la Fondation Butters, le

docteur William Barakett, et à la générosité de la cinquantaine

de donateurs, dont la Fondation J.-Armand Bombardier, la

Fondation Marcelle et Jean Coutu et la Fondation québécoise

de la déficience intellectuelle.

Cette campagne permettra de financer des projets d’immobilisation et de construction, de

concert avec Les Maisons Butters, et de soutenir ainsi les interventions auprès de notre

clientèle. Les donateurs ont notamment été sollicités pour trois projets majeurs :

■■

■■

■■

La construction d’un service de réadaptation spécialisé à Saint-Hyacinthe

(Maison Lily Butters) ;

Projet de ferme d’apprentissage ;

Projets de soutien aux familles.

Bravo à la Fondation pour le succès de cette campagne !

Élaboration d’un plan de mesures d’urgence et d’un plan de pandémie

Un plan d’urgence organisationnel a été élaboré afin d’assurer la sécurité du personnel

et de la clientèle, de soutenir les secteurs touchés par un possible sinistre ou toute autre

situation d’urgence, d’éviter les pertes matérielles et de favoriser un retour rapide aux

activités normales. Ce plan nous a permis de définir les rôles de chacun et d’assurer que

l’établissement dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires à une opération

d’urgence éventuelle. De plus, les modalités de collaboration avec des instances de

sécurité civile ont été définies.

Ce plan chapeaute le plan de lutte à la pandémie, qui a également été rédigé parallèlement

à ce plan.

Partenariat

Notre rôle de partenaire dans la transformation du réseau vers des services plus intégrés

pour notre clientèle a mené notre établissement à procéder à l’élaboration et à la conclusion

de différentes ententes de collaboration avec plusieurs partenaires des réseaux de la santé

et des services sociaux, de l’éducation et du milieu du travail.

Ententes de collaboration

■■ Au cours de l’année, une tournée auprès de la direction des services professionnels

des sept hôpitaux des CSSS de notre territoire a permis d’identifier les objets

d’ententes de collaboration et de préparer les travaux pour les projets cliniques

visant à favoriser l’accessibilité des personnes DI et TED aux services de santé

physique. Cette tournée a également donné l’occasion de présenter l’offre

de services spécialisés des CRDI-TED.

■■ Aussi, dans un esprit de partenariat et d’échange d’expertises, notre établissement

a procédé à la signature d’une entente avec l’Hôpital Rivière-des-Prairies pour

la dispensation de soins dentaires à notre clientèle qui présente un trouble grave

du comportement.

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ANNUEL

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■■

■■

Au secteur de la réadaptation en contexte d’intégration au travail, différentes

ententes de collaboration ont vu le jour dans le but de développer des activités

favorisant le développement de l’employabilité pour la clientèle inscrite aux services

socioprofessionnels. Ainsi, notre établissement a établi des ententes à cet effet,

avec le Centre d’éducation aux adultes de la Commission scolaire des Patriotes

et le Centre de formation de la Commission scolaire Marie-Victorin.

Des ententes semblables ont été conclues avec l’entreprise CERTEX, le Service

de développement d’employabilité de la Montérégie (SDEM), ainsi que le Centre

de répit Aux Quatre Poches dans le cadre du projet TED Le Tremplin à Boucherville.

Réseaux clinico-administratifs de la Montérégie

Au nombre de 15, les réseaux clinico-administratifs (RCA) visent à établir de nouveaux

mécanismes de coordination entre les différents intervenants et gestionnaires des CSSS,

des établissements régionaux et de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie,

afin de convenir d’orientations régionales soutenant la mise en œuvre des projets

cliniques. Aussi, chaque RCA est constitué autour des continuums d’intervention. Notre

établissement participe aux travaux de trois réseaux (continuum DI) : le RCA Jeunes, le RCA

Santé psychosocial – Adultes et le RCA perte d’autonomie liée au vieillissement (PALV).

Ainsi, un sous-groupe de travail issu du RCA – Jeunes auquel nous participons a eu le

mandat d’élaborer un cadre de référence pour la mise en place d’un réseau intégré DI-TED

et d’établir des orientations régionales relatives aux mesures de soutien à l’enfant et à

la famille. Du côté du RCA-PALV, notre établissement a présenté le cadre de référence de

l’organisation des services pour personnes ayant une déficience intellectuelle en CHSLD

et assuré le suivi des travaux sur les troubles du comportement. Notre établissement est

également présent dans les sous-groupes de travail PSI jeunesse, Protocole de retrait, Outil

de priorisation psychosociale et Outil d’évaluation sociale en CSSS, qui vient remplacer

l’outil multi-clientèle.

Recrutement – Programme de formation travail – études

De concert avec l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe, notre établissement offre un

programme de formation travail/études menant à l’obtention d’un DEP en assistance à la

personne en établissement de santé. Cette formation, qui comprend une période de travail

en cours de formation, a l’avantage de garantir l’embauche des participants diplômés à

un poste d’auxiliaire ou d’assistant en réadaptation. Cette formule a fait ses preuves et se

poursuit. Elle vient soutenir les efforts déployés pour le recrutement de personnel formé,

dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre.

Unité régionale de réadaptation spécialisée Saint-Charles – Phase II

À la fin de l’exercice 2007-2008, l’Unité régionale de réadaptation spécialisée DI-TED située

au Pavillon Saint-Charles de l’Hôpital Honoré-Mercier de Saint-Hyacinthe entrait dans sa

seconde phase avec l’ouverture de la deuxième section de l’unité pour l’intégration progressive

d’usagers requérant des services intensifs de réadaptation.

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Implantation de la gestion de la performance

Amorcée l’an dernier, l’implantation de l’approche de gestion de la performance a été

finalisée au sein de notre organisation. Ce modèle de gestion par résultats est maintenant

intégré aux pratiques du personnel cadre et un suivi est assuré régulièrement auprès des

directions.

Processus de supervision clinique

Un guide de supervision clinique a été élaboré et des ententes de supervision ont été

convenues entre le personnel éducateur, les conseillers à l’intervention et les gestionnaires.

Les équipes de soutien clinique et de soutien spécialisé ont reçu une formation en fonction

de l’implantation de ce processus à l’automne 2008, notamment, en milieu résidentiel

où un plan d’effectif a été ajusté pour l’ensemble des services de réadaptation en milieu

résidentiel, et ce, afin de soutenir cette démarche.

Journée du personnel

Au printemps, l’établissement organisait une journée complètement dédiée au personnel.

Cet événement fut l’occasion de célébrer ensemble le travail accompli, les années de

service, les départs à la retraite du personnel et les bons coups mutuels de la dernière

année à travers des activités conviviales et des moments de plaisir mérités dans un esprit

de fête.

Services informationnels et sécurité

Les actions de ce service ont porté sur l’actualisation du Cadre global de gestion des actifs

informationnels. À cet effet, nous avons procédé à la catégorisation de ces actifs dans le but

de préparer un plan directeur de sécurité pour la prochaine année et une tournée de sensibilisation

a été entreprise auprès des employés dans tous les secteurs de l’établissement

au sujet de la sécurité de l’information. L’infrastructure technologique a été consolidée par

l’ajout de nouveaux systèmes de sécurité, en rehaussant la sécurité physique des salles

de télécommunications et par l’installation de serveurs de virtualisation.

CROISSANCE

DU PARC INFORMATIQUE

2005 2006 2007 2008

Variation

2007-2008

Nombre de serveurs 23 25 33 33 0

Nombre de postes de travail 371 400 626 671 + 45

Nombre d’imprimantes 121 117 112 122 + 10

Nombre d’utilisateurs

ayant accès au réseau

Nombre d’utilisateurs

de Lotus Notes

Nombre de sites

reliés au RTSS

731 867 931 1 022 + 91

489 580 616 666 + 50

39 36 36 34 - 2

Le nombre d’utilisateurs du réseau informatique et de postes de travail a augmenté en fonction

de l’augmentation du nombre d’employés.

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2007 | 2008


Projets d’immobilisation

Dans le cadre de notre continuum de services de réadaptation en milieu résidentiel ou

socioprofessionnel, de nombreux projets d’immobilisation ont été planifiés afin d’offrir des

milieux de réadaptation sécuritaires et mieux adaptés à l’offre de services spécialisés.

Parmi les principaux travaux, mentionnons entre autres, le projet de construction d’un

Service de réadaptation spécialisé en contexte résidentiel à Saint-Hyacinthe qui

accueillera, dès l’an prochain, une clientèle qui présente des troubles du comportement

pour une période d’évaluation, de stabilisation et de réorientation.

Après plus d’un an de recherche, notre établissement faisait l’acquisition, en janvier 2007,

d’une résidence située à Saint-Hubert répondant à des critères précis afin de répondre

aux besoins particuliers de notre clientèle jeunesse. Les travaux d’aménagement ont été

exécutés en mars et la clientèle a pu occuper les lieux peu de temps après.

Dans le cadre du plan d’action socioprofessionnel, le service des immobilisations a engagé

des travaux de rénovation importants au Complexe multiprogrammes Sorel. Le milieu sera

ainsi plus fonctionnel et sécuritaire pour la clientèle et le personnel. Les travaux devraient

être terminés à l’automne 2008.

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STRUCTURE DE L’ORGANISATION

Conseil d’administration

Comité administratif

Comité de vérification

Comité de vigilance et de la qualité

Comité des usagers

Direction générale

Comité de direction

Conseil multidisciplinaire

Direction exécutive

Direction

des services

professionnels

Direction

des ressources

humaines

Direction

des services

administratifs

Direction

des services

de réadaptation

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ANNUEL

2007 | 2008


Profil de la clientèle

Voici un portrait du nombre de la clientèle desservie, ainsi que du taux de fréquentation

selon les différents types de services offerts. Ces données annuelles permettent de

définir les tendances observées d’une année à l’autre et d’adapter l’organisation de nos

services en conséquence.

Ainsi, pour 2007-2008, nous remarquons une augmentation continue du nombre total de

demandes d’accès aux services (532), tout particulièrement pour la clientèle de 0 à 5 ans

(35,83%) et celle de 6 à 17 ans (40,94 %). De plus, 50 % du nombre total des demandes

provenaient de la clientèle TED comparativement à 40 % l’an dernier. D’autre part, on

constate à nouveau une diminution des demandes de service pour les personnes de

18 ans et plus, qui sont majoritairement des personnes qui présentent une déficience

intellectuelle.

Demandes de services

Notre établissement a reçu 532 demandes comparativement à 465 l’an dernier. De plus,

une augmentation constante des demandes a été remarquée au cours des six dernières

années, de l’ordre de 84 %.

demandes

augmentation

2002-2003 290 -

2003-2004 339 17 %

2004-2005 421 24 %

2005-2006 405 - 4 %

2006-2007 465 15 %

2007-2008 532 14 %

84 %

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2007 | 2008

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Répartition des demandes acceptées

par diagnostic et par groupes d’âge

La clientèle 0-18 ans est en constante croissance et représente 77 % des demandes. Cette

augmentation est attribuable à la présence de clientèle TED dans notre offre de service avec

50 % des demandes, dont 49,61 % proviennent d’enfants de moins de 18 ans présentant un

TED, contre 27,17 % d’enfants qui présentent une déficience intellectuelle.

TED DI Total

0-5 ans 23,23 % 12,60 % 35,83 %

77,00 %

6-17 ans 26,38 % 14,57 % 40,94 %

18 ans et plus 0,39 % 22,83 % 23,23 %

TOTAL 50,00 % 50,00 % 100,00 %

Ces données confirment que la tendance a été, une fois de plus, liée à l’augmentation du nombre de demandes,

notamment pour les enfants de moins de 18 ans (77 %) et tout particulièrement pour les personnes ayant un TED.

La clientèle TED représente maintenant 50 % de l’ensemble de notre clientèle.

Évolution des demandes selon les groupes d’âge

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

0-5 ans 6-17 ans 18 ans

16

RAPPORT

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ANNUEL

2007 | 2008


Volume d’activité

Au 31 mars 2008, l’établissement comptait 3 064 usagers inscrits et admis. De ce nombre,

382 nouveaux usagers sont intégrés dans nos services, comparativement à 209 l’an dernier,

et il y a eu une fin de services pour 213 usagers. Aussi, 130 demandes de plus que l’an

dernier ont été acceptées cette année.

2002

2003

2003

2004

2004

2005

2005

2006

2006

2007

2007

2008

Nombre d’usagers 2 579 2 634 2 660 2 851 2 891 3 064

Nouveaux usagers 217 240 194 328 209 382

Départs d’usagers 96 185 168 137 169 213

Demandes acceptées 255 285 400 363 402 532

Usagers en attente 95 195 330 328 389 360

Évolution du service d’intervention

comportementale intensive (ICI)

2003

2004

2004

2005

2005

2006

2006

2007

2007

2008

Enfants en début d’année 16 15 30 37 52

Nouveaux 16 18 24 40 32

Départs 1 3 17 25 35

Enfants en fin d’année 15 30 37 52 49

Le nombre d’enfants bénéficiant d’un service ICI a encore augmenté cette année, passant de 37 à 52 enfants

inscrits en début d’année. Toutefois, le nombre de nouveaux usagers correspondant sensiblement au nombre

de départs, on comptait 49 enfants inscrits au programme en fin d’année.

Évolution des services d’adaptation

et de réadaptation en contexte d’intégration

au travail ou dans la communauté

Les données ci-contre viennent confirmer l’actualisation de nos orientations, qui visent à

favoriser davantage l’intégration au travail et dans la communauté des usagers, notamment

par des stages individuels ou de groupe. Ainsi, on remarque une diminution du nombre

d’usagers en atelier au profit d’une augmentation du nombre d’usagers en stages individuels

ou de groupe (510).

2003 2004 2005 2006 2007 2008

SAJ 443 393 394 396 379 378

Atelier 716 674 645 622 597 570

Stages 429 456 461 445 483 510

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

17


Évolution des services d’adaptation

et de réadaptation en milieu résidentiel

À la fin de l’exercice, 1050 usagers bénéficiaient de nos services résidentiels. On remarque

une légère augmentation du nombre d’usagers vivant en ressource intermédiaire (RI)

avec 237 personnes contre 220 l’an dernier, et une diminution constante du nombre de

personnes résidant en ressource de type familial (RTF), soit 722 contre 738 l’an dernier

et 796 l’année précédente. De plus, 35 usagers (43 en 2007) logent en foyer communautaire

et 56 en milieu spécialisé, dont 10 à l’Unité régionale de réadaptation à Saint-Hyacinthe.

2003 2004 2005 2006 2007 2008

RNI - RTF 879 853 795 796 738 722

RNI - RI 17 56 136 162 220 237

Foyers

communautaires

Résidences

spécialisées

Unité de réadaptation

spécialisée

(Unité Saint-Charles)

90 82 63 54 43 35

78 79 65 60 53 46

3 10

TOTAL 1 064 1 070 1 059 1 072 1 057 1 050

Liste d’attente par service d’adaptation

et de réadaptation au 31 mars 2008

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Soutien 95 197 330 347 389 360

EO

(Évaluation et orientation)

- - - 87 103 75

En milieu résidentiel 112 101 134 118 115 107

En contexte

d’intégration

au travail et dans

la communauté

102 101 116 225 244 187

Les données ci-dessus indiquent le nombre de personnes distinctes par service.

18

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Ressources humaines

EFFECTIFS au 31 mars MARS 2007 MARS 2008

Temps complet 618 619

Temps partiel régulier 48 54

Total 666 673

Temps complet temporaire 50 58

Temps partiel occasionnel 219 246

Total 269 304

GRAND Total 937 977

Au 31 mars 2008, l’établissement comptait 40 employés de plus qu’en 2007 et 100 de plus qu’en 2006.

Cette augmentation est attribuable au développement des services spécialisés et à l’augmentation du nombre

d’usagers à desservir. Ces facteurs ont eu un impact sur les activités de recrutement du personnel,

tant pour le personnel permanent que pour le personnel temporaire ou occasionnel.

Chacun joue un rôle

essentiel et important

dans l’organisation

La mobilisation

et l’engagement

réel de chacun,

et ce, à tous

les échelons

de l’organisation

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

19


OBJECTIFS ORGANISATIONNELS

RAPPORT DE GESTION 2007-2008

CONTEXTE

En 2006-2007, la direction du CRDI Montérégie-Est a mis de l’avant une orientation définie

à son plan d’organisation 2006-2009 en vue d’implanter la gestion de la performance.

Cette approche de gestion est axée sur les résultats, c’est-à-dire qu’elle préconise la mesure

de l’efficience et l’efficacité de nos actions. Elle est axée également sur l’imputabilité de

chacun des acteurs à l’atteinte de ces résultats.

Au cours de cette année, nous avons sensibilisé les gestionnaires à l’approche, établi

avec eux les objectifs poursuivis et avons également implanté le logiciel soutenant le

suivi des résultats.

Au cours de l’année 2007-2008 nous avons identifié huit objectifs organisationnels pour

lesquels chacune des directions et chacun des gestionnaires devaient s’arrimer dans leurs

secteurs respectifs afin d’atteindre les résultats escomptés. C’est ce que nous appelons

l’approche en cascade.

Nous présentons donc sous forme de fiches les résultats obtenus.

PRIORITÉS ORGANISATIONELLES 2006-2009

■■ Nos ressources humaines : au cœur de nos préoccupations

■■ La collaboration et la communication intra

et inter directions et le partenariat

■■ La spécialisation de nos services de réadaptation

■■ La gestion continue de la qualité

■■ La recherche d’un financement équitable,

la réalisation de l’équilibre budgétaire et la maximisation

de nos ressources immobilières et informatiques

20

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Fiche de reddition de compte n o 1

Axe : Financier

Entente de gestion et d’imputabilité

Objectif de résultats

2007-2008

Réaliser 100 %

des objectifs prévus

à l’entente de gestion

Taux de réalisation :

99,5 %

Indicateurs

1. Nombre d’enfants de moins

de 6 ans recevant un service

d’intervention comportementale

intensive (ICI) de type ABA

2. Nombre moyen d’heures

hebdomadaires d’intervention

comportementale intensive (ICI)

par enfant de moins de 6 ans

Résultats

2006-2007

Cibles *

2007-2008

Résultats

2007-2008

76 72 84

12,8 15 13,85

Commentaires

1.1 Au cours de l’exercice 2007-2008, 84 enfants différents ont profité du programme

ICI, soit 52 enfants inscrits au 1 er avril 2007, ainsi que 32 nouveaux enfants arrivés

en cours d’année. La cible de 72 enfants desservis a été dépassée grâce à l’ajout,

en novembre 2007, d’un grand nombre d’éducateurs dédiés à ce programme, dans

le cadre de nouvelles allocations de développement.

2.1 Notons que l’établissement gérait 40 places en 2006-2007 et que les allocations de

développement ont permis d’en développer 12 de plus, pour un total de 52 places

pour ce programme. L’un des éléments prépondérants de cet indicateur est le

nombre de jeunes qui participent pour une dernière année au programme ICI et qui

y sont inscrits au 1 er avril de chaque année. Cet indicateur correspond au nombre

d’usagers « différents » qui recevront le service en cours d’année, puisque ces

enfants quitteront le programme et seront remplacés par de nouveaux usagers

en cours d’année.

2.2 Pour l’exercice 2007-2008, le nombre moyen d’heures d’intervention comportementale

intensive (ICI) a été de 13,85 heures, soit une hausse par rapport à la

moyenne de 12,8 heures réalisée en 2006-2007.

Cette année encore, le nombre important d’enfants ayant intégré le milieu scolaire,

soit une trentaine, a eu un impact significatif sur ce ratio. Dès le début des classes,

ces enfants continuent de recevoir des heures réduites de soutien de la part des

éducateurs dédiés à ce programme pour leur permettre de s’intégrer dans leur

nouveau milieu scolaire. En faisant abstraction des heures d’intégration scolaire,

le ratio 2007-2008 aurait été d’environ 14,7 heures par semaine, soit tout près de

la cible fixée de 15 heures par semaine.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

21


Indicateurs

3. Nombre de personnes

de 6 ans et plus recevant

un service spécialisé (TED)

Résultats Cibles * Résultats

2006-2007 2007-2008 2007-2008

408 362 556

Commentaires

3.1 La cible visant à augmenter le nombre d’usagers de 6 ans et plus recevant un service

spécialisé TED a été atteinte en 2007-2008. En effet, le nombre de clients dénombrés

dans cet indicateur est composé de 408 usagers inscrits au 1 er avril 2007,

auxquels se sont ajoutés 148 usagers arrivés au cours de l’exercice 2007-2008,

pour un total de 556 usagers différents desservis. Au cours de la dernière année,

nous avons observé une croissance plus importante du nombre de clients desservis

pour les 6-21 ans, soit une augmentation de 53 %, alors que pour les 21 ans et plus,

il y a eu une augmentation de 31 %.

Les développements des dernières années dans le programme ICI pour les enfants

TED de 5 ans et moins, de même que l’accroissement important des demandes

de services en bas âge pour la clientèle TED, sont des facteurs qui ont influencé

la progression du nombre de personnes de 6 ans et plus recevant un service

spécialisé TED au cours de la dernière année.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

Indicateurs

4. Consommation en gigajoules

par mètre carré

Résultats Cibles * Résultats

2006-2007 2007-2008 2007-2008

0,85 0,71 0,76

Commentaires

4.1 Pour 2007-2008, la cible de consommation 0,71 GJ par mètre carré a été dépassée

de 0,05 GJ, soit de 7 %. Les travaux de réaménagement du complexe multiprogramme

de Sorel, débutant à la fin de juin 2008, devraient mener à un meilleur

contrôle de la consommation énergétique de ce point de service.

Également, dans le cadre du plan de conservation et de fonctionnalité immobilière,

nous avons planifié le remplacement des unités de chauffage / ventilation / climatisation

de l’édifice de la rue Choquette à Belœil. Ce projet pourrait également

avoir des impacts favorables sur la consommation énergétique et nous permettre

de tendre vers la cible de consommation de 0,71 GJ par mètre carré.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

22

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Indicateurs

5. Ratio du nombre d’heures

en assurance-salaire sur

le nombre d’heures travaillées

Résultats Cibles * Résultats

2006-2007 2007-2008 2007-2008

6,07 5,96 4,57

Commentaires

5.1 Pour l’exercice financier 2007-2008, le CRDI Montérégie-Est a maintenu un ratio

de 4,57. En effet, la réduction du ratio d’heures en assurance-salaire reflète une

tendance à la baisse qui s’était déjà installée à la fin de l’exercice 2006-2007.

Ce résultat repose sur plusieurs mesures mises de l’avant, à savoir : les rehaussements

apportés au cours de l’exercice précédent à la structure d’encadrement,

la mise en place de mesures visant la stabilité du personnel dans les services

en milieux résidentiels, différents mécanismes de suivis qui se sont poursuivis

et améliorés en 2007-2008.

À cet effet, un rapport sur l’évolution du ratio en assurance-salaire est désormais

produit périodiquement pour chacun des services de l’établissement, et chaque

gestionnaire est ainsi informé et imputable du ratio dans son secteur.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

Indicateurs

6. Équilibre budgétaire

(évolution de la situation

financière de l’établissement

par rapport à l’année précédente)

Résultats Cibles * Résultats

2006-2007 2007-2008 2007-2008

48 809 $ 0 $ 392 748 $

Commentaires

6.1 Pour l’exercice financier 2007-2008, le CRDI Montérégie-Est présente un surplus

de 392 748 $, en respect de la cible visant le maintien de l’équilibre budgétaire.

Bien que l’établissement ait mis en place des mesures de compressions budgétaires

dès décembre 2007, pour permettre le maintien de l’équilibre financier, ce

résultat a été modifié à la suite de la confirmation d’un ajustement à l’enveloppe

d’équité salariale. Sans cette enveloppe additionnelle, l’établissement aurait clos

son exercice financier avec un résultat net équilibré. L’ajout de ce financement a

créé un surplus de l’ordre de 392 748 $, représentant 0,57 % du budget de fonctionnement

de l’exercice 2007-2008.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

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MONTÉRÉGIE-EST

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

23


Indicateurs

Résultats

2006-2007

Cibles *

2007-2008

Résultats

2007-2008

7. Dépôt d’un plan d’action visant

la mise en place d’un programme

d’entretien préventif des systèmes

de chauffage, ventilation et

conditionnement d’air

n / a

Dépôt

plan d’action

Plan

déposé

Commentaires

7.1 L’établissement devait élaborer un plan d’action visant la mise en place d’un programme

d’entretien préventif des systèmes de chauffage, ventilation et conditionnement

d’air.

L’inventaire complet des systèmes a été fait et un plan d’entretien a été développé.

Le plan d’action a été déposé à l’Agence de la santé et des services sociaux de la

Montérégie tel qu’il a été demandé dans l’entente et son implantation se poursuivra

au cours de la prochaine année.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

Indicateurs

8.1 Nombre d’enfants de moins de

6 ans présentant une DI, ayant

reçu un service d’adaptation

et d’intégration sociale

8.2 Nombre de jeunes de 6 à 21 ans

présentant une DI, ayant reçu

un service d’adaptation et

d’intégration sociale

8.3 Nombre d’adultes de 22 ans

et plus, présentant une DI, ayant

reçu un service d’adaptation

et d’intégration sociale

Nombre total d’usagers ayant reçu

un service

8.4 Nombre moyen d’heures

de prestation de services

d’adaptation et d’intégration

sociale par enfant de

moins de 6 ans

Résultats

2006-2007

Cibles *

2007-2008

Résultats

2007-2008

65 72 69

667 672 693

1 816 1 817 1 813

2 548 2 561 2 575

1,57 heure /

nouveau

n / a semaine /

enfant

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

24

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Commentaires

8.1, 8.2, 8.3

Ces trois cibles visaient à augmenter le nombre d’usagers présentant une déficience

intellectuelle qui reçoivent un service spécialisé d’adaptation, de réadap tation

et d’intégration sociale. Au total, elles ont été atteintes puisque 2 575 usagers

différents ont reçu des services, alors que la cible était de 2 561 usagers, tous

groupes d’âge confondus.

La cible visée à l’indicateur 8.1, soit les enfants de moins de 6 ans, n’a pas été rencontrée,

puisque l’établissement a desservi, en 2007-2008, 69 usagers différents,

soit trois clients de moins que prévu. L’arrivée des usagers dans le service se fait

en fonction des priorités liées à la liste d’attente et les enfants prioritaires étaient

majoritairement des enfants TED. On observe en contrepartie, un dépassement

de la cible pour les enfants TED de moins de 6 ans.

La cible visée à l’indicateur 8.2, soit le nombre de jeunes DI de 6 à 21 ans, a

largement été dépassée, puisque 693 jeunes différents ont reçu des services, soit

une augmentation de 26 usagers, alors que l’on visait une augmentation de cinq

usagers. Les usagers prioritaires sur la liste d’attente pour la clientèle DI étaient

majoritairement des jeunes de 6 à 21 ans, plutôt que des adultes, ce qui explique

le dépassement de la cible 8.2 et la non-atteinte de la cible visée pour les adultes

à l’indicateur 8.3.

8.4 L’indicateur 8.4 présente le nombre moyen d’heures de prestation de service par

semaine pour les enfants de moins de 6 ans, soit un résultat moyen de 1,57 heure.

Il s’agit d’un indicateur en expérimentation qui doit être compilé manuellement

puisque les systèmes d’information clientèle ne permettent pas de suivre cette

donnée.

Cette compilation a été effectuée pour la période financière n o 13 pour les enfants

de moins de 6 ans ayant un diagnostic DI et recevant un service d’adaptation

et d’intégration sociale. Les enfants sans diagnostic confirmé, ayant un retard de

développement, ont été exclus de la compilation pour 2007-2008. On observe donc

une moyenne par enfant de 1,57 heure de prestation de service par semaine.

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

25


Fiche de reddition de compte n o 2

Axe : Clientèle

Nombre et qualité des PI / PSI – Satisfaction de

la famille et des proches dans le cadre de leur

implication dans la démarche

Objectif de résultats

2007-2008

1. Atteindre un taux de

réalisation de 85 % de

PI / PSI

2. Établir un niveau de

base de la qualité des

PI / PSI en fonction des

standards établis

3. Établir un niveau

de base du taux de

satisfaction concernant

l’implication des

parents ou des proches

ou des représentants

légaux pendant la

démarche PI / PSI

Taux de réalisation :

98 %

100 %

100 %

Indicateurs

Résultats

2006-2007

Cibles *

2007-2008

Résultats

2007-2008

1. % de PI / PSI réalisés 77 % 85 % 83,50 %

2. Niveau de base

Niveau

n / a

de la qualité des PI / PSI (%)

de base

55,53 %

3. Niveau de base

Niveau

n / a

du taux de satisfaction (%)

de base

79,62 %

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

26

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Commentaires

1. Cet objectif a été réalisé à 98 %. Nous avons obtenu un taux de réalisation de

83,5 % alors que la cible était de 85 %. (Les PSI ont été réalisés à 88 % alors que

les PI l’ont été à 79 %.) En 2006-2007, ce taux de réalisation se situait à 77 %.

2. Un niveau de base de la qualité des PI / PSI avait été déterminé en 2006-2007

en fonction de certains critères et d’une méthode d’analyse des dossiers. Ayant

été dans l’obligation, en cours d’année, de modifier cette méthode d’analyse, les

paramètres pour fixer le taux de qualité des PI / PSI ont dû également être révisés.

C’est ainsi que nous avons modifié notre objectif 2007-2008 par la détermination

d’un nouveau niveau de base. Il a ainsi été établi à 55,53 %.

En 2008-2009, nous serons en mesure de fixer un objectif de résultat pour connaître

l’évolution de la qualité des PI / PSI.

3. Nous avons retenu cet objectif compte tenu de notre préoccupation à connaître la

satisfaction de la famille, des proches ou des représentants légaux, en regard de

leur implication dans la démarche PI / PSI. Cette année, notre objectif consistait à

élaborer le questionnaire Satisfaction de la famille et des proches et à déterminer

un niveau de base du taux de satisfaction, afin de pouvoir fixer un objectif de

résultat pour l’an prochain.

Le questionnaire a été élaboré et soumis à 3 200 familles ou RNI (ressources non

institutionnelles). Jusqu’à présent, 929 questionnaires (RNI = 131 et familles =

798) nous ont été retournés.

Le niveau de base du taux de satisfaction a été établi à 83,58 % pour les RNI et à

75,66 % pour les familles.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

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MONTÉRÉGIE-EST

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

27


Fiche de reddition de compte n o 3

Axe : Clientèle

Objectif de résultats

2007-2008

Mesures de contrôle

Diminuer de 5 %

les mesures de contrôle

dans nos ressources

de réadaptation en milieu

résidentiel, excluant

l’Unité régionale de

réadaptation Saint-Charles

Taux de réalisation :

N / A

Indicateurs

% de diminution

des mesures de contrôle

(durée et fréquence moyennes)

Résultats Cibles * Résultats

2006-2007 2007-2008 2007-2008

n / a 5 % n / a

Commentaires

Nous avions choisi les mesures de contrôle (durée moyenne et fréquence des mesures

de contrôle) comme indicateur nous permettant de mesurer l’amélioration ou l’évolution

de la situation des usagers, qui est l’essence même de notre mission. Il s’est

avéré, après expérimentation, que le choix de cet indicateur comme mesure de résultat

ne nous permettait pas de porter un jugement adéquat.

Nous avions à mettre en perspective plusieurs données qui sont ou non connues ou

bien non inscrites dans le système d’information clientèle (nombre clients / résidence,

nombre de clients nécessitant des mesures, périodes où les clients sont absents de la

résidence, clients qui arrivent dans la résidence, etc.), lesquelles ne nous donnaient

pas une information juste de la situation.

Nous devrons choisir, pour 2008-2009, un indicateur qui nous permet de relativiser, de

rendre comparable les données et de refléter davantage ce que nous voulons mesurer,

à savoir : l’évolution de nos clients, donc l’efficacité de nos interventions.

Nous avons entrepris en fin d’année une démarche d’analyse de nos processus TGC

(troubles graves du comportement), qui sera complétée à l’automne 2008, laquelle

nous permettra de retenir les indicateurs qui vont nous permettre de mieux cibler les

résultats attendus.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

28

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Fiche de reddition de compte n o 4

Axe : Clientèle

Déplacement de la clientèle en RNI

Objectif de résultats

2007-2008

Diminuer de 50 %

le déplacement de

la clientèle en RNI

(ressources non

institutionnelles)

Taux de réalisation :

22 %

Indicateurs

Résultats Cibles * Résultats

2006-2007 2007-2008 2007-2008

Nombre de déplacements 18 9 16

Commentaires

Le niveau de base était de 18 déplacements en 2007 pour le trimestre septembre /

décembre. Alors que la cible était de diminuer de neuf les déplacements de la clientèle

en RNI, les déplacements ont diminué de deux seulement.

Il a été réalisé en cours d’année que le processus clinique concernant la prévention des

déplacements est à clarifier. Pour l’instant, le déplacement semble encore considéré

comme une solution alors qu’il devrait être le dernier recours, après que toutes les interventions

pour le prévenir eurent été tentées. Une démarche de réflexion clinique et de

collaboration intersecteurs (DSP – consultation des conseillers à l’intervention et agents

de ressources humaines (CI-ARH) et DSR – secteur ressources et secteurs réadaptation)

doit être entamée afin de mener à la diminution du nombre de déplacements.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

29


Fiche de reddition de compte n o 5

Axe : Clientèle

Offre de services spécialisés

Objectif de résultats

2007-2008

Finaliser au moins

un service spécialisé

et le programme cadre

pour la clientèle TED

Taux de réalisation :

100 %

Indicateurs

Résultats

2006-2007

Cibles *

2007-2008

Résultats

2007-2008

1. Mise en place du service AEO

(accueil, évaluation, orientation)

Service

développé

Mise en place

du service en

fonction des

standards de

pratique

Réalisé

2. Programme cadre

pour la clientèle TED

n / a

Élaboration

du

programme

cadre TED

Réalisé

Commentaires

La mise en place de l’offre de services spécialisés est une priorité que nous devons

réaliser pour les prochaines années afin d’être conforme à notre mission de 2 e ligne.

À cet égard, pour l’année 2007-2008, nous avons donné la priorité à la mise en place

du service AEO ainsi que l’élaboration du programme cadre pour notre clientèle TED.

Ces deux cibles de résultats ont été réalisées.

Par ailleurs, d’autres directions, dont la Direction des services administratifs (DSA),

ont réalisé des objectifs en lien avec l’offre de services spécialisés. Pensons aux

achats de bâtiments, travaux de réaménagement ou d’aménagement de nos services

de réadaptation en milieu résidentiel (Service de réadaptation spécialisé – Maison

Lily Butters, Unité régionale de réadaptation spécialisé Saint-Charles, résidences

Robert, résidence Jeunesse, résidence Lansdowne), complexes multiprogrammes à

Sorel, Longueuil ; obtention du financement nécessaire auprès de l’Agence pour ces

différents projets, etc.

De son côté, dans le cadre de son programme d’intégration en milieu de travail

et communautaire (socioprofessionnel), les objectifs de la Direction des services de

réadaptation (DSR) étaient : d’augmenter l’intégration en stages individuels ou de

groupe de clients en liste d’attente conformément aux résultats de l’Intrument d’intégration

socioprofessionnelle pour (INDIS) et d’assurer l’atteinte d’au moins 25 % des

objectifs fixés pour les usagers en services socioprofessionnels (excluant les stages

individuels).

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

30

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Fiche de reddition de compte n o 6

Axe : Processus Stabilité du personnel

Objectif de résultats

2007-2008

Diminuer de 5 % le nombre

de personnes différentes

ayant travaillé 100 heures

et moins en milieu

résidentiel

Taux de réalisation :

0 %

Indicateurs

Nombre de personnes différentes

ayant travaillé 100 heures et moins

dans chaque milieu résidentiel

Résultats Cibles * Résultats

2006-2007 2007-2008 2007-2008

422 395 541

Commentaires

À la suite d’un constat fait il y a deux ans concernant le taux de roulement important

du personnel dans les milieux résidentiels, une analyse de la situation avait été réalisée

et a donné lieu à un plan d’action. Plusieurs mesures de ce plan ont été mises

en place et d’autres sont en voie de finalisation (un plus grand encadrement, plans

d’effectifs ajustés, ajustement de certains titres d’emploi, supervision clinique en cours

d’implantation, règles de la liste de rappel bonifiées (négociations locales), réunions

d’équipe statutaires, etc.).

À la lumière des résultats ci-haut mentionnés, à savoir une augmentation du taux

de roulement, d’autres facteurs semblent contribuer à cette instabilité. Nous avons

un personnel vieillissant (départs à la retraite), et l’arrivée de jeunes employées qui

entraînent une augmentation des congés maternités (retraits préventifs), des facteurs

d’attraction vers d’autres milieux de travail, etc.

Nous sommes confiants que les mesures que nous avons commencé à mettre en place

verront leur effet de façon plus marquée au cours de la prochaine année.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

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MONTÉRÉGIE-EST

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

31


Fiche de reddition de compte n o 7

Axe : Processus

Plan d’amélioration Conseil québécois

d’agrément (CQA)

Objectif de résultats

2007-2008

Soumettre un plan

d’amélioration répondant

à 100 % des critères

du CQA

Taux de réalisation :

100 %

Indicateurs

Plan d’amélioration répondant

aux critères du CQA

Résultats Cibles * Résultats

2006-2007 2007-2008 2007-2008

n / a Plan déposé Plan déposé

Commentaires

Le plan d’amélioration a été déposé comme convenu. Le plan d’action qui en découle

est réparti sur trois ans.

Les objectifs et les actions à réaliser inscrits au plan d’amélioration ont été établis à

partir des différentes pistes d’amélioration émises par les membres des huit équipes

de réalisation lors de leurs rencontres. Plusieurs de ces objectifs sont inclus dans les

objectifs de gestion de la performance.

Nous avons retenu douze objectifs d’amélioration regroupés sous trois catégories :

La qualité des services

La mobilisation du personnel

La gestion des ressources non institutionnelles

Un rapport précisant l’ensemble des objectifs du plan d’amélioration et leur évolution

est disponible.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

32

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Fiche de reddition de compte n o 8

Axe : Processus

L’atteinte des objectifs organisationnels

Objectif de résultats

2007-2008

Assurer l’atteinte

d’au moins 90 %

des objectifs fixés

Taux de réalisation :

86 %

Indicateurs

% d’atteinte des objectifs

organisationnels

Résultats Cibles * Résultats

2006-2007 2007-2008 2007-2008

n / a 90 % 77,44 %

Commentaires

Comme mentionné précédemment, l’année 2007-2008 fut une année d’implantation

pour la gestion de la performance. Nous avons dû faire plusieurs ajustements quant à

nos cibles de résultats, que ce soit pour certaines mesures, dont les niveaux de base

n’étaient pas développés, ou certains objectifs dont les cibles ont dû être révisées.

Nous avons eu également à nous ajuster quant au réalisme de nos cibles.

Considérant les résultats obtenus cette année, les efforts qui ont été déployés et les

réalisations de l’année, nous sommes satisfaits de ces résultats. Cette vision de la

gestion de la performance est un changement qui amène les gestionnaires à penser

différemment leurs objectifs (résultats plutôt que moyens).

Nous sommes en évolution et nous sommes confiants que pour 2008-2009, nous pourrons

observer une amélioration à cet égard.

* Cibles : correspondent à l’engagement déboursé inscrit à l’entente de gestion 2007-2008

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

33


Démarche d’agrément

et plan d’amélioration

La décision des membres du conseil d’administration du Conseil québécois d’agrément

(CQA), concernant l’octroi de l’agrément à notre établissement pour 2007-2010, a été

rendue le 27 septembre 2007.

Au terme de la démarche d’agrément, l’établissement a franchi les trois étapes requises

d’autoévaluation, de validation des résultats de l’autoévaluation par une équipe d’évaluateurs

externes et enfin de l’analyse du rapport de l’équipe d’évaluateurs externes par

le comité d’évaluation du Conseil québécois d’agrément.

Le CQA a octroyé cet agrément à notre Centre pour une durée de trois ans, considérant

que le CRDI Montérégie-Est :

■■

■■

■■

■■

a atteint le niveau de maîtrise des standards liés aux résultats concernant la

satisfaction de la clientèle et le climat organisationnel ;

maîtrise 96 % des processus ;

démontre sa capacité d’amélioration en regard des qualités normatives prescrites ;

a réalisé, telles que prescrites, les étapes de la démarche d’agrément.

Au cours de ces trois années, le CRDI Montérégie-Est doit réaliser les douze objectifs

figurant au plan d’amélioration. Ces objectifs d’amélioration sont regroupés sous trois

catégories : la qualité des services, la mobilisation du personnel et la gestion des ressources

non institutionnelles (RNI).

Dès octobre 2007, l’ensemble des actions à réaliser durant l’an un du plan d’amélioration,

liées aux douze objectifs, a été enclenché.

Au 31 mars 2008, le taux de réalisation des actions à mettre en place au cours de cette

première phase du plan était de 71 %.

34

RAPPORT

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ANNUEL

2007 | 2008


CATÉGORIES

La qualité

des services

La mobilisation

du personnel

OBJECTIFS

Implanter le service d’accès, évaluation, orientation (AEO) selon

les standards de pratique établis

Développer un processus de gestion uniforme de la liste d’attente

Poursuivre l’implantation du processus clinique

Élaborer et implanter les protocoles d’interventions cliniques

Développer des moyens permettant d’assurer la circulation

sécuritaire des renseignements personnels sur la clientèle

Actualiser les rôles définis par l’établissement

Mettre en place un processus de supervision clinique

et administrative

Mettre en place un processus d’évaluation de la contribution

du personnel

Créer des conditions favorisant la communication

et l’accès à l’information

La gestion des

ressources non

institutionnelles

Mettre en place les standards du guide de pratiques

professionnelles

Développer des ressources répondant aux besoins de la clientèle

Définir des modalités de concertation entre les différents secteurs

de l’établissement et les RNI

Pour chaque objectif, un indicateur de réalisation a été identifié de manière à mesurer l’atteinte des objectifs.

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

35


Gestion des risques

En priorité, au début de l’exercice 2007-2008, les séances de formation offertes à notre

personnel et plus particulièrement aux responsables de ressources intermédiaires et de

type familial ont été complétées. Cette formation portait sur les obligations légales en

matière de déclaration et de divulgation.

En conséquence, notre organisation a constaté une augmentation très significative des

déclarations d’événements. Cette augmentation du volume d’événements nous a amenés

à ajuster le processus de traitement des déclarations et d’analyse des événements. Ces

ajustements visent à bien identifier les différents facteurs contributifs à la réalisation des

risques, à mieux définir les mesures de prévention et de soutien à mettre en place selon

les événements et d’en assurer le suivi.

À l’aide du système d’information clientèle, nous avons colligé les informations relatives aux

déclarations des incidents et des accidents qui surviennent dans le cadre de la prestation de

services, ainsi que les informations relatives à l’analyse et à la divulgation des événements

déclarés de façon à répondre à l’obligation légale d’établir un registre des événements.

DONNÉES STATISTIQUES *

Nombre de déclarations selon les années

Nombre

de déclarations

1 er avril 2004 au

31 mars 2005

1 er avril 2005 au

31 mars 2006

1 er avril 2006 au

31 mars 2007

1 er avril 2007 au

31 mars 2008

TOTAL 427 471 1 153 2 988

36

RAPPORT

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ANNUEL

2007 | 2008


Nombre selon les types de facteurs

FACTEURS CONTRIBUTIFS

TOTAL

Environnement 181

Organisation du travail 435

Intervention 525

Usagers 1 247

Autres 749

Fournisseurs 15

Inconnu 197

TOTAL 3 349

Nombre d’interventions

NOMBRE D’INTERVENTIONS

TOTAL

TOTAL 4 910

Nombre selon le type de mesures prises

MESURES PRISES

TOTAL

Soins à l’usager et soutien aux proches 413

Mesures de prévention de la récurrence 1 132

TOTAL 1 545

Nombre de divulgations

NOMBRE DE

DIVULGATIONS

NATURE DES ÉVÉNEMENTS

ACCIDENTS DIVULGATIONs POURCENTAGE

TOTAL 1 672 1 138 68 %

* Les données portent sur les informations saisies dans le système d’information clientèle en date du 22 octobre 2008.

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

37


BILAN de la COMMISSAIRE LOCALE AUX

PLAINTES ET À LA QUALITÉ DES SERVICES

Dans son bilan annuel, la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services,

et membre du comité de vigilance et de la qualité de notre établissement, rapportait

qu’au cours de la dernière année, notre établissement a reçu au total 33 demandes, dont

26 plaintes. Aussi, ce volume d’activités est semblable à celui de 2006-2007.

En comparaison avec les résultats de l’an dernier, on remarque une diminution des objets

de plaintes, passant de 45 à 33 objets. Les objets de plaintes les plus fréquemment cités

portent principalement sur l’accessibilité et la continuité (39 %), ainsi que sur les soins et

services (39%).

RÉPARTITION DES OBJETS DE DEMANDE

PAR CATÉGORIE 2007-2008

Plaintes Interventions Assistances Total

Accessibilité et continuité 11 2 13 39 %

Soins et services 10 1 2 13 39 %

Relations

interpersonnelles

Organisation du milieu

de vie et ressources

matérielles

2 2 6 %

2 1 3 9 %

Aspect financier

Droits particuliers 1 1 3 %

Autres 1 1 3 %

TOTAL 26 2 5 22 100 %

Conformément à la Loi, seules les demandes exprimées par l’usager ou par son représentant sont recevables.

Cependant, les demandes déposées par des tiers sont également traitées et sont regroupées sous l’appellation

assistances et interventions. Cette année, sept assistances et interventions sur un total de 33 ont été dénombrées.

38

RAPPORT

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ANNUEL

2007 | 2008


À la suite du traitement de ces plaintes, des actions ont été prises dont l’application de

mesures correctives pour 12 dossiers de plaintes et un dossier d’intervention.

ACTIONS PRISES SUITE AU TRAITEMENT

RÉPARTITION 2007-2008

Plaintes Interventions Assistances Total

Aucune action 2 2

Avis / information /

clarification / démarche

d’amélioration

12 1 3 16

Conseil / conciliation /

Intercession liaison

Mesure corrective 12 1 13

Référence 2 12

Autres 1

Aucune 2

TOTAL 26 2 5 33

Un dossier conclu sans mesure corrective ne signifie pas qu’il n’y ait eu aucune intervention posée par le

gestionnaire, mais plutôt qu’il n’y a pas eu de note de service officielle ou de lettre adressée au plaignant,

incluant la correction apportée. Plusieurs mesures sont apportées fréquemment pour que le client soit satisfait.

Enfin, le délai moyen de traitement des plaintes et interventions a été de 44 jours. Cette

moyenne s’explique par la complexité de certaines situations portées à l’attention de la

commissaire, lesquelles ont nécessité un délai plus important pour leur examen.

La commissaire rapporte que chacune des plaintes traitées a permis de voir à l’amélioration

de la qualité des services grâce aux mesures correctives qui ont été apportées, ainsi qu’aux

actions prises à la suite du traitement de ces plaintes, de concert avec les intervenants

et les gestionnaires.

Plaintes déposées au Protecteur du citoyen

Au cours de l’année, deux plaignants se sont prévalus de leur recours au Protecteur du

citoyen. Ces dossiers sont toujours en cours de traitement. Aussi, la commissaire a obtenu

les réponses pour deux dossiers datant de l’année précédente. Dans ces dossiers, les

recommandations du Protecteur ont été appliquées par l’établissement à l’exception d’une

seule qui a nécessité une rencontre avec le délégué du Protecteur. Ce dernier a alors

accepté de modifier sa recommandation.

1

La catégorie « autres » correspond à une demande de complément d’examen, obtention d’un service.

2

Dossier en cours au 31 mars 2008

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

39


Comité de vigilance et de la qualité

CONSTATS ET RECOMMANDATIONS

Les membres du comité de vigilance et de la qualité se sont rencontrés à deux reprises

au cours de l’année. Des rapports sur les plaintes ont été déposés à l’occasion de ces

rencontres.

Les membres ont fait le point sur les plaintes déposées, leurs impacts sur les services,

sur la clientèle et sur le personnel, ainsi que sur les mesures correctives à apporter

et les recommandations à formuler face aux insatisfactions exprimées.

De plus, un lien a été établi entre la permanence du comité des usagers et la commissaire

en ce qui a trait au traitement de certaines situations liées aux plaintes.

Dans une perspective d’amélioration de la qualité de la prestation de nos services, le

comité compte poursuivre la collaboration amorcée avec le comité des usagers ainsi que

la promotion du régime des plaintes auprès des intervenants et des gestionnaires, afin

d’apporter des solutions aux situations et aux objets de plaintes en jeu.

Enfin, il a été convenu d’appuyer nos actions sur les recommandations figurant au plan

d’amélioration du CQA concernant le traitement des plaintes.

40

RAPPORT

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ANNUEL

2007 | 2008


Statistiques en regard de la gestion des invalidités

et des retraits préventifs / affectation

de la travailleuse enceinte (RPTE)

ASSURANCE SALAIRE 2006-2007 2007-2008

Ratio assurance salaire 6,07 4,57

Heures perdues 68 552 57 063

En prestation 1 178 835 $ 1 035 949 $

Cas relevant de la santé psychologique 50 % 75 %

En début d’année, les secteurs ayant un pourcentage d’absence supérieur à 6,07 ont été ciblés et les types d’absence

identifiés. Les responsables des secteurs concernés ont été avisés afin d’assurer un suivi dans leur gestion quotidienne.

CSST 2006-2007 2007-2008

Déclarations d’événements accidentels

avec et sans perte de temps

513 1 113

75 % résultent d’une agression

Une augmentation de plus de 50% des déclarations d’événements a été constatée, principalement en provenance

des services de réadaptation en milieu résidentiel.

CSST 2006-2007 2007-2008

Déclarations 67 66

Liés à une agression 13 19

Pendant un arrêt d’agir 13 21

Heures perdues (CSST et assignation temporaire en surplus) 27 895 21 000

Coûts de base des accidents (Indemnités de remplacement

de revenus, frais médicaux et salaire en assignation temporaire)

Facture CSST 2006 (cotisation)

Note : L’augmentation est attribuable, en partie, à l’équité salariale.

325 739 $ 389 964 $

597 022 $ 873 626 $

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

41


RETRAITS PRÉVENTIFS 2006-2007 2007-2008

Retraits préventifs 45 58

Heures en retrait préventif 29 972 26 416

Jours d’affectation 313 262

Coûts assumés par l’employeur

(5 premiers jours + 14 autres jours)

77 127 $ 66 891 $

PROGRAMME D’AIDE

AUX EMPLOYÉS

2006-2007 2007-2008

Utilisateurs

Rencontres

91

(10% de nos employés)

532

(3% de moins

que l’année précédente)

104

(9% de nos employés)

552

(4% de plus

que l’année précédente)

Problèmes liés au travail

19 25

Une augmentation des consultations liées à des problématiques en milieu de travail a été remarquée.

42

RAPPORT

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ANNUEL

2007 | 2008


Analyse des résultats financiers

et notes complémentaires

L’exercice financier 2007-2008 s’est terminé avec un surplus aux activités principales du

fonds d’exploitation de 340 426 $ alors que les activités accessoires de ce même fonds ont

présenté un surplus de 52 322 $. Les revenus totaux de l’exercice 2007-2008 étaient en

hausse de 2,6 % par rapport à l’exercice précédent en raison principalement du versement

des allocations de développement ainsi que de l’indexation annuelle des budgets de fonctionnement

octroyés par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie.

Du côté des charges, l’année 2007-2008 a été marquée par une hausse de la dépense

associée à la rémunération des ressources intermédiaires et de type familial de 1,7 million

de dollars. Les modifications apportées par le ministère de la Santé et des Services sociaux

aux grilles de tarification, à savoir les indexations annuelles ainsi que la révision du montant

forfaitaire quotidien ont entraîné une augmentation de la charge annuelle de 1,2 million de

dollars. La spécialisation de l’offre de service du CRDI Montérégie-Est, ainsi que l’augmentation

de la clientèle, représente une dépense supplémentaire de 0,5 million de dollars.

La réduction de la dépense des services achetés est due en partie à une nouvelle présentation

de l’information financière en 2007-2008 ainsi qu’à la réduction des achats de services

auprès d’autres établissements du réseau, et ce, à la suite de l’ouverture de la nouvelle

unité DI-TED Pavillon St-Charles à Saint-Hyacinthe.

Le versement des ajustements de rétroactivité liés à l’équité salariale en 2007 s’est traduit

en 2006-2007 par une dépense de 4 960 439 $, présentée sous la rubrique des charges

non réparties. En 2007-2008, l’impact des correctifs salariaux de l’équité salariale s’est

plutôt reflété dans la hausse des salaires qui sont passés de 39 237 225 $ en 2006-2007

à 44774000 $ en 2008-2009.

Fondation Butters

Encore une fois cette année notre partenaire, la Fondation Butters, a contribué généreusement

à la réalisation de la mission du CRDI Montérégie-Est. Des engagements financiers ont

été pris de manière à poursuivre le financement des projets de répit et de développement

de milieu résidentiel spécialisé, en collaboration avec Les Maisons Butters.

■■ Service de répit pour parents d’enfants et d’adultes vivant dans leur famille

naturelle – Financement de 40000 $ permettant d’offrir du répit aux familles

tout au long de l’année (camps d’été ou d’hiver, relâche scolaire, congés

pédagogiques, etc.).

■ ■ Service de réadaptation spécialisé en milieu résidentiel – Maison Lily Butters –

Le projet de construction de la résidence spécialisée Lily Butters vise à offrir

un milieu d’intervention spécialisé adapté à la clientèle DI-TED qui présente des

troubles graves de comportement (TGC). Un premier financement de 500000 $

avait été autorisé l’année dernière et une seconde tranche de 500000 $ a été

confirmée au cours de la présente année pour un financement total du projet

de l’ordre de 1000000 $.

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

43


BILAN DU FONDS D’EXPLOITATION

Exercice

courant

2007-2008

Exercice

précédent

2006-2007

ACTIF

À COURT TERME

Encaisse 4 409 493 $ 5 676 949 $

Débiteurs (note 2) 2 819 920 $ 1 566 787 $

Créances interfonds 953 412 $ 701 110 $

Autres éléments 276 777 $ 218 268 $

TOTAL 8 459 602 $ 8 163 114 $

À long terme

Autres éléments (R.C.T.D.) 470 567 $ 650 553 $

TOTAL 470 567 $ 650 553 $

Total de l’actif 8 930 169 $ 8 813 667 $

PASSIF

À court terme

Créditeurs (note 3) 5 978 655 $ 6 206 548 $

Revenus reportés 602 351 $ 493 798 $

TOTAL 6 581 006 $ 6 700 346 $

À long terme

Autres éléments (R.C.T.D.) 420 460 $ 577 366 $

TOTAL 420 460 $ 577 366 $

Total du passif 7 001 466 $ 7 277 712 $

SOLDE DE FONDS

Total du solde de fonds 1 928 703 $ 1 535 955 $

Total du passif et du solde de fonds 8 930 169 $ 8 813 667 $

44

RAPPORT

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ANNUEL

2007 | 2008


ÉTAT DES RÉSULTATS

DU FONDS D’EXPLOITATION

Exercice

courant

2007-2008

Exercice

précédent

2006-2007

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Revenus

Agence de la santé

et des services sociaux de la Montérégie

68 674 166 $ 66 884 336 $

Contribution des usagers 6 951 831 $ 6 613 752 $

Recouvrements 1 418 604 $ 1 344 110 $

Autres sources 362 781 $ 245 443 $

TOTAL 77 407 382 $ 75 087 641 $

Charges

Salaires, avantages sociaux et charges sociales 44 774 000 $ 39 237 225 $

Ressources intermédiaires et de type familial 21 176 203 $ 19 457 933 $

Services achetés 2 342 031 $ 3 253 923 $

Fournitures et autres charges 8 660 351 $ 8 144 520 $

Charges non réparties 114 371 $ 4 994 040 $

TOTAL 77 066 956 $ 75 087 641 $

« Excédent des revenus sur les charges

des activités principales »

340 426 $ - $

ACTIVITÉS ACCESSOIRES

Revenus

Financement public et parapublic 359 511 $ 326 041 $

Revenus d’autres sources 52 322 $ 48 809 $

TOTAL 411 833 $ 374 850 $

Charges

Autres 359 511 $ 326 041 $

TOTAL 359 511 $ 326 041 $

« Excédent des revenus sur les charges

des activités ACCESSOIRES »

52 322 $ 48 809 $

TOTAL DU FONDS D’EXPLOITATION

« Excédent des revenus sur les charges

dU FONDS D’EXPLOITATION »

392 748 $ 48 809 $

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

45


RÉPARTITION PAR PROGRAMME DES DÉPENSES

DU FONDS D’EXPLOITATION

Programme

Exercice courant

2007-2008

Exercice précédent

2006-2007

Socio-professionnel 9 601 350 $ 12,5 % 9 342 700 $ 12,4 %

Résidentiel 33 085 565 $ 42,9 % 30 097 454 $ 40,1 %

Soutien à la personne 18 969 185 $ 24,6 % 15 670 820 $ 20,9 %

Gestion des programmes 2 554 679 $ 3,3 % 2 179 824 $ 2,9 %

Administration,

entretien, fonctionnement

12 473 407 $ 16,2 % 12 562 527 $ 16,7 %

Sécurité et stabilité d'emploi 268 399 $ 0,3 % 240 276 $ 0,3 %

Charges non réparties 114 371 $ 0,1 % 4 994 040 $ 6,7 %

TOTAL 77 066 956 $ 100 % 75 087 641 $ 100 %

DÉPENSES par programme

exercice 2007-2008

Socio-professionnel

9 601 350 $

12,5 %

Résidentiel

33 085 565 $

42,9 %

Soutien à la personne

18 969 185 $

24,6 %

Gestion des programmes

2 554 679 $

3,3 %

Administration,

entretien, fonctionnement

12 473 407 $

16,2 %

Sécurité et stabilité d’emploi

268 399 $

0,3 %

Charges non réparties

114 371 $

0,1 %

46

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Notes aux états financiers

Exercice terminé le 31 mars 2008

1. Conventions comptables

Les états financiers de l’établissement ont été préparés en conformité avec les dispositions

de la loi sur les services de santé et les services sociaux et dans le respect des normes et

définitions contenues au manuel de gestion financière publié par le ministère de la Santé

et des Services sociaux du Québec. L’établissement utilise la comptabilité d’exercice et

applique les principes de la comptabilité par fonds.

2. Débiteurs

2008 2007

Agence de la Santé et Services sociaux

de la Montérégie

1 212 608 $ 268 743 $

Taxes à la consommation 645 806 $ 449 089 $

Contribution financière des usagers 479 995 $ 466 658 $

Autres 481 511 $ 382 297 $

TOTAL 2 819 920 $ 1 566 787 $

3. Créditeurs

2008 2007

Comptes à payer et frais courus 3 651 632 $ 3 556 666 $

Salaires à payer 1 153 532 $ 1 205 903 $

Déductions sur salaires à remettre 1 173 491 $ 1 443 979 $

TOTAL 5 978 655 $ 6 206 548 $

4. Opérations entre apparentés

L’établissement effectue des transactions avec des organismes apparentés dans le cours

normal de ses activités, soit la Fondation Butters et Les Maisons Butters inc. Le CRDI

participe entre autres aux coûts de rénovation, d’adaptation et de fonctionnement des

résidences appartenant à Les Maisons Butters inc. dans le but d’améliorer la qualité de vie

de sa clientèle. Ces coûts totalisent 176 743 $ en 2007-2008 (272 757 $ en 2006-2007)

Les soldes de postes de bilan relatifs aux transactions entre apparentés se détaillent comme

suit :

AUTRES DÉBITEURS 2008 2007

Les Maisons Butters Inc. 12 047 $ - $

Fondation Butters 20 251 $ 15 294 $

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

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5. Évènements postérieurs à la date du bilan

Le CRDI Montérégie-Est a signé le 2 mai 2008 un contrat de 1 036 365 $ avec un entrepreneur

en construction pour le réaménagement de ses espaces du 15, rue Albert à Sorel. Ces

travaux seront financés principalement par une enveloppe du programme de fonctionnalité

immobilière de l’Agence de la Santé et des Services sociaux de la Montérégie ainsi que par

une contribution de l’avoir propre de l’établissement.

FONDS À DESTINATION SPÉCIALE

Exercice

courant

2007-2008

Exercice

précédent

2006-2007

ÉTAT DES RÉSULTATS

Revenus

Dons 25 918 $ 1 216 $

Intérêts 3 409 $ 3 814 $

TOTAL 29 327 $ 5 030 $

Charges

Aide aux usagers 16 850 $ 8 918 $

Excédent des revenus sur les charges 12 477 $ (3 888) $

BILAN

ACTIF

À court terme

Encaisse 95 425 $ 83 114 $

Prêts aux usagers 7 029 $ 6 911 $

TOTAL DE L’ACTIF 102 454 $ 90 025 $

PASSIF

À court terme

Dettes Interfonds 130 $ 178 $

TOTAL DU PASSIF 130 $ 178 $

SOLDE DE FONDS

Total du solde de fonds 102 324 $ 89 847 $

Total du passif et du solde de fonds 102 454 $ 90 025 $

48

RAPPORT

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ANNUEL

2007 | 2008


Rapport du comité des usagers

Mot de la présidente

La dernière année fut des plus actives. En effet, avec l’arrivée de madame Maryse Vinet,

nouvelle coordonnatrice, les réalisations et les événements se sont multipliés. Cela a

permis, entre autres, d’établir un meilleur lien entre les membres et d’assurer un suivi plus

rapide et personnalisé aux demandes des parents, des représentants ou des usagers.

Ces activités ont pu être réalisées grâce à l’implication dynamique des membres pour

l’animation des rencontres mensuelles, l’élaboration des comptes rendus, la réservation de

buffets, le comité de rédaction de Entre-nous, la participation au colloque et aux rencontres

des représentants ainsi que la trésorerie. Je tiens à les remercier tous, sincèrement, pour

leur précieuse collaboration.

J’adresse un merci tout particulier à l’équipe d’usagers bénévoles et à madame Auger qui

a assuré leur encadrement à l’occasion de la journée portant sur le Plan de services dans

le cadre de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI).

Je ne peux conclure sans transmettre mes plus chaleureux remerciements à monsieur Guy

Robillard qui nous annonçait son départ en juin après un engagement bénévole de 25 ans,

et à monsieur Réal Nolet pour son engagement des quatre dernières années, entre autres,

au comité provisoire du Regroupement québécois des comités d’usagers des CRDI-TED.

Enfin, merci à madame Lisette Langlois, de la Direction des services professionnels, pour son

soutien technique, ainsi qu’à la direction générale pour son appui envers nos projets.

La présidente, Lucille Bargiel

RÉALISATIONS

Pour remplir son rôle et exercer ses fonctions, le comité des usagers du CRDI Montérégie-

Est s’est employé à accompagner et soutenir les usagers ou leurs representants dans leurs

demarches aupres de l’etablissement et à les representer, individuellement ou collectivement

a travers les realisations suivantes :

■■

Organisation d’une journée sous le thème Mon PSI, c’est d’abord pour moi dans

le cadre de la SQDI, de concert avec divers partenaires dont le CRDI Montérégie-Est.

■■

Édition d’un nouveau bulletin d’information Entre-nous.

■■ Diffusion d’affiches et de dépliants dans les points de service du CRDI-ME.

■■ Diffusion d’une trousse d’information remise aux usagers dans la pochette d’accueil.

■■ Accompagnement à la participation d’un parent à un colloque

sur l’approche Snoezelen.

■■ Gestion des demandes de renseignements généraux et d’information portant

sur différents motifs de plaintes ou d’insatisfaction, dont le temps d’attente pour

un service ou la lourdeur administrative dans la gestion des dossiers.

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

49


■■

■■

■■

■■

■■

■■

■■

Clarification de clauses des contrats ressources non institutionnelles (RNI)

avec les directions concernées.

Participation aux travaux sur les règlements généraux du Regroupement québécois

des comités d’usagers des CRDI-TED.

Tenue de trois rencontres d’information (Saint-Hyacinthe, Granby, Saint-Hubert)

portant sur le mandat et les services du comité.

Organisation d’une soirée d’information, Fiducie et testament, animée par

M e Gilles Nadon, à laquelle ont participé plus de cent parents.

Collaboration à l’élaboration d’un formulaire destiné aux usagers afin d’identifier

leur projet de vie, d’en faire part et de préciser les moyens pour le réaliser.

Participation de membres au Congrès annuel de l’AQIS.

Participation de membres au Colloque thématique de l’IQDI sur la santé des usagers.

Le comité a émis des avis et s’est prononcé sur les sujets suivants :

■■ Sondage sur le niveau d’implication des parents et représentants dans les décisions

relatives aux services dispensés par le Centre.

■■ Protocole d’intervention en cas de violence à l’endroit des personnes desservies

par le CRDI Montérégie-Est.

■■ Politique sur l’administration des médicaments, des soins invasifs et non invasifs,

d’assistance aux activités de la vie quotidienne par des non-professionnels.

REPRÉSENTATIONS

■■

■■

■■

■■

■■

■■

■■

Conseil d’administration du CRDI Montérégie-Est

Comité de vérification

Comité de vigilance et de la qualité

Comité du Fonds d’aide aux usagers

Comité de gestion des risques

Regroupement québécois des comités d’usagers des CRDI-TED

Séance annuelle d’information publique du CRDI

Membres du comité des usagers

Le comité est composé de quatre usagers, de huit représentants d’usagers et d’un membre

coopté. Deux membres ont quitté à la fin de l’année.

■ ■ Lucille Bargiel, présidente

■■ Carmen Cadieux

■■ Diane Chevrette

■ ■ Estelle Colle, vice-présidente

■■ Diane Genest

■ ■ René Fontaine, trésorier

■■ Robert Leclerc

■■ Sylvie Leroux

■■ Michel Loiseau

■ ■ Marie-Diane Morin, secrétaire

■ ■ Réal Nolet (départ)

■ ■ Guy Robillard (départ)

50

RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Conseil multidisciplinaire

Tous les deux ans, notre conseil organise une journée thématique à l’occasion de son

assemblée annuelle. Cette journée de ressourcement, offerte aux membres, proposait

cette année une conférence intitulée Apprivoiser nos pertes, nos transitions et... grandir,

animée par madame Doris Langlois, travailleuse sociale et communicatrice reconnue dans

le réseau. L’événement a eu lieu le 5 novembre.

D’autre part, le conseil multidisciplinaire a poursuivi son objectif « d’accroître sa visibilité

et de développer une plus grande communication avec ses membres ». Ainsi, des affiches

et un dépliant ont été diffusés dans chacun des points de service de notre organisation. De

plus, des agents de liaison ont été identifiés dans les différents services afin de rejoindre

ou de solliciter plus facilement les membres et de leur transmettre de l’information sur

nos travaux.

Aussi, un sous-comité PI/PSI a été mis sur pied dans le but de réfléchir sur certains

« irritants » ou facteurs d’insatisfaction, issus de notre processus clinique, et de formuler

des recommandations afin de les réduire au maximum.

De plus, les membres du conseil ont été consultés sur différents dossiers et projets, dont

le processus de supervision clinique, la politique liée à la loi 90, le projet SE-DAC, ainsi

que sur les travaux liés aux 24 standards de pratique en cours à la Fédération québécoise

des CRDITED.

Enfin, l’année qui vient s’annonce très active. Outre l’achèvement des dossiers entamés

cette année, le conseil multidisciplinaire, dont la contribution a été sollicitée par l’organisation,

travaillera pour faciliter l’arrimage des standards de pratique avec nos objectifs

organisationnels.

La présidente, Lucie Verreault

Membres du comité exécutif

du conseil multidisciplinaire

■■

■■

■■

■■

■■

Présidente, Lucie Verreault

Vice-présidente, Ginette Lemay

Secrétaire – trésorière, Joanne Larose

Membres, Pascale Cinq-Marc, André Coderre, Sylvie Dumas,

Johanne Dupont, Éric Fréchette, Johanne Gauthier, Élise Gingras,

Sylvie Gladu, Rodolfo Hevia, Marjolaine Landry, Martin Ménard,

Johanne Messier, Mélanie Roy, Amélie Vaillancourt

Secrétariat, Lisette Langlois (secrétaire administrative)

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RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

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Membres du conseil

d’administration 2007-2008

■■

■■

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■■

■■

■■

■■

■■

■■

■■

■■

■■

Lucille Bargiel

Diane Blais

Rachel Bluteau

Beverly Bryant-Bradley

Estelle Colle

Claude Dallaire

Gisèle Émond

Johanne Gauthier

Luc Genest

Sonia Gilbert

Guy Lefebvre

Jean-Yves Maisonneuve

Nancy Ménard-Cheng

Michel Patenaude

Ginette Prieur

Lucie Verreault

Goeffrey Webber

Comité administratif

■■

■■

■■

■■

Michel Patenaude, président

Claude Dallaire, vice-présidente

Johanne Gauthier, secrétaire

Luc Genest, administrateur

Code d’éthique et de déontologie

Applicable aux membres du conseil d’administration du CRDI Montérégie-Est

Dans le respect des valeurs fondamentales de notre organisation, le Code d’éthique et

de déontologie rassemble les principales lignes directrices éthiques et déontologiques

auxquelles les administrateurs de cet établissement adhèrent. Il réunit les obligations et

les devoirs spécifiques et généraux de l’administrateur.

La version intégrale de ce document est disponible sur le site Internet du Centre :

www.crdime.qc.ca

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RAPPORT

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

ANNUEL

2007 | 2008


Comité de vérification

■■

■■

■■

■■

■■

■■

Estelle Colle, membre du conseil d’administration

Gisèle Émond, membre du conseil d’administration

Luc Genest, membre du conseil d’administration

Michel Patenaude, président du conseil d’administration

Johanne Gauthier, directrice générale

Céline Rouleau, directrice des services administratifs

COMITÉ DE DIRECTION

■ ■ Johanne Gauthier, directrice générale

■ ■ Sylvie Gladu, directrice des services professionnels

■ ■ France Lavoie-Marcotte, directrice exécutive à la direction générale

■ ■ Rachel Portelance, directrice des services de réadaptation

■ ■ Serge Rochon, directeur des ressources humaines

■ ■ Céline Rouleau, directrice des services administratifs

Membres du comité de vigilance

et de la qualité

■■

■■

■■

■■

Diane Blais

Danièle Gagnon

Johanne Gauthier

Nancy Ménard-Cheng

Comité de gestion des risques

■ ■ Luc Chamberland, représentant désigné de l’exécutif du conseil multidisciplinaire

■ ■ Patrick Dubois, représentant désigné de la direction générale

■ ■ Martine Gagnon, conseillère-cadre désignée par la Direction

des services professionnels

■ ■ Diane Germain, représentante désignée par la Direction

des services de réadaptation

■ ■ Sylvain Giroux, conseiller-cadre désigné par la Direction des ressources humaines

■ ■ Denise Larocque, personne désignée par et parmi les personnes qui, en vertu d’un

contrat de services ou d’une entente visée à l’article 108 de la Loi, dispensent pour

le compte de l’établissement des services aux usagers de ce dernier

■ ■ Réal Nolet, représentant désigné pour le comité des usagers

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE

MONTÉRÉGIE-EST

RAPPORT ANNUEL

2007 | 2008

53


carte du territoire

du crdi montérégie-est

LÉGENDE

- Limite territoire CRDI Montérégie-Est

- Limite territoire, installations CLSC

- Zone Hors-territoire

CSSS Champlain

CSSS de la Haute-Yamaska

CSSS la Pommeraie

CSSS Richelieu-Yamaska

CSSS Sorel – Tracy

CSSS Pierre-Boucher

1 Siège social • Longueuil

2 Complexe Multi Sorel*

3 Complexe Multi Boucherville*

4 Complexe Multi St-Hubert*

5 Complexe Multi Brossard*

6 Complexe Multi Waterloo*

7 Complexe Multi Granby*

8 Complexe Multi St-Hyacinthe*

9 Bureau administratif • Belœil

10 Bureau administratif • Longueuil

12 Bureau administratif • Brigham

13 Bureau services externes • Brossard

14 Atelier St-Charles • Belœil

15 Atelier Maisonneuve • Longueuil

16 Atelier Matte • Brossard

17 Atelier Georges-F. Slack • Farnham

18 Atelier des Textiles • Cowansville

19 Atelier boul. Industriel • Granby

20 S.A.J. St-Charles • Belœil

21 S.A.J. Beauharnois • Longueuil

22 S.A.J. De Lyon • Longueuil

23 S.A.J. St-Laurent • St-Lambert

24 S.A.J. Grande-Allée • St-Hubert

25 S.A.J. Montée St-Hubert • St-Hubert

26 S.A.J. Georges-F. Slack • Farnham

27 S.A.J. rue Principale • Cowansville

29 S.A.J. Knowlton • Ville Lac Brome

30 S.A.J. Lafontaine • Granby

31 Résidence Dupré • Belœil

32 Résidence Pacific • St-Hubert

33 Résidence Potvin • Farnham

35 Résidence Kennedy • Ville Lac Brome

36 Résidence Lansdowne • Granby

37 Résidence Robert • Granby

38 Résidence Supra • Brigham

39 Résidence Jeunesse • St-Hubert

40 Résidence Bromelea • Cowansville

41 Unité régionale de réadaptation DI-TED

Pavillon St-Charles

* Les complexes multiprogrammes comprennent

des ateliers, des S.A.J. et des bureaux administratifs.


SeulS

nous allons

plus vite,

mais ensemble

nous allons

plus loin

Code d’éthique

En vertu de l’article 3.0.4 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le conseil

d’admi nistration de tout établissement public est tenu d’établir un code d’éthique et de

déontologie qui doit être rendu accessible au public et publié avec son rapport annuel.

Le code d’éthique est un document précisant les droits des usagers du Centre de réadaptation

en déficience intellectuelle Montérégie-Est et qui guide les pratiques et les conduites

attendues des personnes y œuvrant.

CODE

d’éthique

CODE D’ÉTHIQUE

Centre de réadaptation

en déficience intellectuelle

Montérégie-Est

Note : Les exemplaires du code d’éthique seront fournis sur demande, en version anglaise ou française.

Le code d’éthique existe en version complète et en version illustrée (anglais et français).


1255, rue beauregard longueuil (québec) j4k 2m3

tél. : 450 679 6511 télec. : 450 928 3315

www.crdime.qc.ca

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