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20 juin 2011 BULLETIN

20 juin 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 73 Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières diverses sans offre au public). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-2, L.225- 135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, 1° Délègue au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26), mois, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou monnaie(s) étrangère(s) ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, en une ou plusieurs fois, l’émission, en France ou à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières diverses de la Société et notamment de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la libération pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créance liquide et exigible. Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder le plafond de 1.000.000 d'euros (ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée) prévu au 1er paragraphe de la 13ème résolution – sur lequel il s'impute. 2° Décide que les émissions susceptibles d’être réalisées au titre de la présente délégation le seront par des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (ce qui exclut les offres au public) tel que modifié par l’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, et ce dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social de la Société par an ; étant précisé que ce plafond de 20 % s’imputera sur le plafond fixé aux termes de la présente résolution. 3° Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de 15 millions d’euros ou leur contre valeur en euros à la date de décision de l’émission, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 2ème paragraphe de la 13ème résolution. Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes formes et caractéristiques que celles prévues par la 13ème résolution et plus généralement l’ensemble des dispositions les concernant visées à la 13ème résolution leur seront applicables. 4° Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation. Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’administration pourra, dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une ou l'autre des facultés visés à l’article L.225-134 ou plusieurs d’entre elles dans la mesure où elles sont licites au regard des opérations envisagées dans la présente délégation de compétence. 5° L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 6° Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et/ou réglementaires applicables au jour de l'émission et ce, que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis. 7° Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montants et modalités de toute émission et des titres émis et, notamment, lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ; notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société. Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. La présente délégation met fin et remplace pour la partie non utilisée celle précédemment accordée par la 12ème résolution de l’assemblée générale de la Société du 29 juillet 2010. Seizième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières diverses en fixant librement le prix d’émission). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.225-136-1° du Code de commerce et dans la limite de 10% du capital social par an, autorise, pour une durée de vingt-six (26) mois, pour chacune des délégations consenties aux 14ème et 15ème résolutions qui précèdent, le Conseil d'administration, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues dans les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières composées donnant accès au capital, en fonction des opportunités du marché, selon les modalités suivantes : (a) le prix d’émission sera au moins égal au cours de clôture de l'action sur le marché Euronext Paris de NYSE Euronext lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote de 15 % ; (b) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (a) ci-dessus.

20 juin 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 73 Il est précisé que le montant nominal maximum résultant de l’augmentation de capital susmentionnée ne pourra excéder le plafond prévu au 1er paragraphe de la 13ème résolution - sur lequel il s'impute - et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titres donnant droit à des titres de capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente autorisation ne pourra excéder la somme de 15 millions d’euros, ou leur contre valeur en euros à la date de décision de l’émission, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 2ème paragraphe de la 13ème résolution. Le Conseil d’administration devra établir un rapport complémentaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions définitives de l’opération et donnant des éléments d’appréciation de l’incidence effective sur la situation de l’actionnaire. La présente autorisation met fin et remplace pour la partie non utilisée celle précédemment accordée par la 13ème résolution de l’assemblée générale de la Société du 29 juillet 2010. Dix-septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration d’augmenter le nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre, en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 13ème, 14ème, 15ème et 16ème résolutions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l'article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, à augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières en cas d’émissions de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévues par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et des plafonds prévus par la 13ème résolution. La présente autorisation met fin et remplace celle précédemment accordée par la 14ème résolution de l’assemblée générale de la Société du 29 juillet 2010. Dix-huitième résolution (Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10% du capital social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce, 1° Délègue au Conseil d’administration, dans le cadre, notamment, de l’article L.225-147 alinéa 6 du Code de commerce, pour une durée de vingt-six (26) mois, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés à l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société (tel qu’existant au moment de l'émission) étant précisé que le montant nominal maximum résultant de l’augmentation de capital susmentionnée ne pourra excéder le plafond prévu au 1er paragraphe de la 13ème résolution - sur lequel il s'impute et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titres donnant droit à des titres de capital de la Société. Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de 15 millions d’euros ou leur contre valeur en euros à la date de décision de l’émission, ce montant s’imputant sur le plafond fixé au 2ème paragraphe de la 13ème résolution. 2° Décide de supprimer en tant que de besoin, au profit des porteurs des titres ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières ainsi émises et prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 3° Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionné à l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports. La présente délégation met fin et remplace pour la partie non utilisée celle précédemment accordée par la 15ème résolution de l’assemblée générale de la Société du 29 juillet 2010. Dix-neuvième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l'effet d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197- 1 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société. Ces attributions pourront être réalisées, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ou au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui sont liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ainsi que, dans les conditions prévues à l’article L.225-197-1-II du Code de commerce, aux mandataires sociaux de la Société et aux mandataires sociaux des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui sont liés à la Société dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce. Le nombre total des actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou à émettre, ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société, tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum résultant des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation, ne pourra excéder le plafond prévu au 1er paragraphe de la 13ème résolution - sur lequel il s'impute - et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou titres donnant droit à des titres de capital de la Société et compte

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