lundi 18 juin - Seraing

VILLE DE SERAING
CONSEIL COMMUNAL
Le collège communal a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les membres
du conseil communal en séances publique et à huis clos, le
LUNDI 18 JUIN 2012, à 19 h 30
salle du conseil communal (ancien Hôtel de ville d’OUGREE), esplanade de la Mairie, afin de
statuer sur l’ordre du jour ci-après :
SEANCE PUBLIQUE
1. Composition politique du conseil communal – actualisation.
2. Prise d’acte du procès-verbal du comité de concertation Ville/Centre public d’action
sociale du 2 mai 2012.
3. Politique des Grandes Villes. Commission de développement durable.
Prime communale visant à favoriser l'utilisation de langes lavables. Arrêt du règlement
d'octroi et des modalités d'application.
4. Subvention communale en faveur de l’a.s.b.l. « ASSOCIATION POUR LE
REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN SERESIEN » (A.R.E.B.S.), pour
l’année 2012.
5. Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la
s.c.r.l. « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » (C.I.L.E.), à laquelle la Ville
de SERAING est affiliée.
6. Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la
s.c.i.r.l. « Association intercommunale de traitement des déchets de la région
liégeoise » (INTRADEL), à laquelle la Ville de SERAING est affiliée.
7. Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la
s.c.r.l. « Centre hospitalier régional de la Citadelle » (C.H.R. CITADELLE), à laquelle la
Ville de SERAING est affiliée.
8. Approbation des points de l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et
extraordinaire de la s.c.i.r.l. « TECTEO GROUP », à laquelle la Ville de SERAING est
affiliée.
9. Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la
s.c.r.l. « Association intercommunale de soins et d’hospitalisation (A.I.S.H.), à laquelle
la Ville de SERAING est affiliée.
10. Approbation des points de l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et
extraordinaire de la s.c.r.l. « Services – Promotion – Initiatives en Province de LIEGE »
(S.P.I.), à laquelle la Ville de SERAING est affiliée.
11. Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la
s.a. ECETIA FINANCES, à laquelle la Ville de SERAING est associée.
12. Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la
s.c.r.l. « ECETIA INTERCOMMUNALE », à laquelle la Ville de SERAING est associée.
13. Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la
s.c.r.l. « Intercommunale des seniors des communes de la Haute-Meuse liégeoise et de
la Hesbaye » (INTERSENIORS), à laquelle la Ville de SERAING est associée.

2.-
14. Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la
s.c.r.l. « L’HABITATION JEMEPPIENNE », à laquelle la Ville de SERAING est
associée.
15. Approbation des points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la
s.c.r.l. « Publilec », à laquelle la Ville de SERAING est affiliée.
16. Création de six emplois à mi-temps dans l’enseignement maternel à partir du 30 avril
2012.
17. Arrêt des termes de la convention de stage en entreprise à conclure entre la Ville de
SERAING et les différentes hautes écoles, établissements d’enseignement secondaire
ou universités.
18. Gestion active de la dette.
19. Compte pour l'exercice 2011 de la fabrique d'église de la Chatqueue Saint-Léonard.
Avis à émettre.
20. Compte pour l'exercice 2011 de la fabrique d'église Lize Saint-Joseph – SERAING.
Avis à émettre.
21. Demande de caution solidaire formulée par le Groupement d'initiative pour la lutte
contre le surendettement (G.I.L.S.).
22. Approbation des comptes annuels de la régie foncière arrêtés au 31 décembre 2011.
23. Vote du compte de la Ville de SERAING pour l’exercice 2011.
24. Modification budgétaire n° 1 des services ordin aire et extraordinaire de la Ville de
SERAING pour l’exercice 2012.
25. Approbation de la modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire
du Centre public d’action sociale pour l’exercice 2012.
26. Etat des recettes et des dépenses pour l’année 2011 et budget pour l’année 2012 du
« Comité d’entente des groupements patriotiques et victimes de la guerre » de
SERAING.
27. Bilan et compte de résultats au 31 décembre 2010 et budget pour l’exercice 2011 de
l’a.s.b.l. « ENTREPRISE DE FORMATION PAR LE TRAVAIL - LE COUDMAIN »
(E.F.T.).
28. Octroi d’une subvention de 9.000 € en faveur de l’a.s.b.l. « CENTRE D’ACTION
LAÏQUE DE LA PROVINCE DE LIEGE » pour l’année 2012.
29. Octroi d’une avance de trésorerie à l’a.s.b.l. « PANACH SERAING ».
30. Octroi d’une subvention de 290.000 € à la régie communale autonome ERIGES.
31. Etablissement du règlement-redevance relatif aux occupations ponctuelles et
permanentes de locaux culturels et scolaires communaux.
32. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2018 du règlement ayant pour objet la taxe
industrielle compensatoire.
33. Etablissement pour les exercices d’imposition 2012 à 2018 d’un règlement ayant pour
objet la taxe sur les stations-relais de téléphonie mobile établies sur le territoire de la
Ville de SERAING.
34. Approbation du compte de la régie communale autonome ERIGES pour l’exercice
2011.

3.-
35. Subventions communales en faveur de diverses associations « jeunesse » pour l’année
2012.
36. Subvention communale en faveur de l’association « jeunesse » a.s.b.l. « MAISON DES
ASSOCIATIONS – L’INFO DES JEUNES » pour l’année 2012.
37. Modification de la dénomination du conseil communal des ados et de la Charte de
fonctionnement dudit conseil
38. Subvention communale en faveur du groupement « Lès Copleûs dè vinr’di » pour
l’année 2012.
39. Avenant n° 2 au contrat-programme du Centre cul turel communal de SERAING pour
l’année 2014.
40. Droit de tirage pour les comités de quartiers – a.s.b.l. « MAT SERAING ».
41. Mise à disposition d’un car pour assister au « Mémorial Van Damme » le 7 septembre
2012 au profit du club de SERAING ATHLETISME.
42. Tennis des Liserons, square des Primevères. Travaux d’éclairage de deux terrains.
Projet 2009/0095. Renforcement du compteur électrique. Prise d’acte d’une décision
prise en urgence par le collège communal.
43. Acquisition de matériaux divers destinés à la réalisation de faux-plafonds et d’éclairage
à l’école des Trixhes 1. Projet 2010/0008. Choix du type de marché et arrêt du cahier
spécial des charges.
44. Placement de portes de secours au hall omnisports du Bois de Mont, 4101 SERAING
(JEMEPPE). Projet 2012/0051. Choix du type de marché.
45. Fourniture et pose de stores à enroulement destinés aux dortoirs de la crèche
« Les Bouvreuils », 4102 SERAING (OUGREE) et au local d’accueil du centre d’écoute
parentale « La Bavette », 4100 SERAING. Projet 2012/0015. Choix du type de marché.
46. Convention à intervenir entre la Ville de SERAING, la s.c.r.l. « Compagnie
intercommunale liégeoise des eaux » et la s.c.i.r.l. « TECTEO GROUP » - RESA
(secteur gaz) relative à la réalisation d’un marché conjoint de travaux pour l’exécution
des travaux relatifs à la réfection de la voirie rue des Escaliers, 4102 SERAING
(OUGREE). Annulation de la délibération n° 19 du 13 février 2012 et arrêt des termes
de la nouvelle convention.
47. Acquisition de jeux complets et éléments de jeux de plein air destinés aux plaines de
jeux. Projet 2012/0013. Choix du type de marché.
48. Remise en état de l’hydrocureuse n° 150. Projet 2012/0013. Prise d’acte d’une décision
prise en urgence par le collège communal.
49. Acquisition d’un frigo destiné à la Maison du Combattant. Projet 2012/0125. Prise d’acte
d’une décision prise en urgence par le collège communal.
50. Programme triennal 2010 à 2012 – Année 2011. Cartographie du réseau d’égouttage
de SERAING « EST ». Prise d’acte de la décision du conseil d’administration de la
s.c.r.l. « Association intercommunale pour le démergement et l’épuration des
communes de la Province de LIEGE » (A.I.D.E.).
51. FEDER 2007-2013 – Aménagement de la rue Cockerill, d’un site propre bus et de la
rue du Charbonnage entre les giratoires Janson et Charbonnage, 4100 SERAING.
Convention « Marché conjoint ». Arrêt des termes de la convention.
52. Financement alternatif. Construction d’une cité administrative. Etudes complémentaires
et réalisation des travaux en vue du raccordement d’une cabine haute tension par le
gestionnaire de réseau.

4.-
53. Acquisition de mobilier urbain. Projet 2011/0030. Relance de la procédure. Prise d’acte
d’une décision prise en urgence par le collège communal.
54. Octroi d’une prime visant à favoriser le compostage. Modification du règlement.
55. Sollicitation de la Ville de HUY d’un prêt de barrières Nadar dans le cadre des fêtes
septennales du 15 août 2012.
56. Droit de tirage 2010-2012. Travaux d’entretien des voiries communales.
Projet 2012/0095. Choix du type de marché, arrêt de l’avis de marché et du cahier
spécial des charges.
57. Travaux relatifs à la réfection de toiture, de planchers et de stabilité de l’annexe située
dans l’enceinte du château d’Ordange, rue d’Ordange 10, 4101 SERAING (JEMEPPE).
Projet 2012/0004. Choix du type de marché, arrêt du cahier spécial des charges et de
l’avis de marché.
58. Projet d’aménagement d’un parking intra-îlot rues de Colard-Trouillet et François.
Projet 2011/0024. Choix du type de marché, arrêt du cahier spécial des charges et de
l’avis de marché.
59. Création de trottoirs pour les nouvelles constructions sur l’entité sérésienne.
Projet 2012/0091. Choix du type de marché, arrêt du cahier spécial des charges et des
termes de l’avis de marché.
60. Travaux de démolition de quatre immeubles sis rue du Rèwe 12-14-16 et 18, 4102
SERAING (OUGREE). Projet 2010/0005. Choix du type de marché, arrêt des termes de
l’avis de marché et du cahier spécial des charges.
61. Réparation du plafond de la cage d’escalier de l’école du Centre, 4101 SERAING
(JEMEPPE). Projet 2012/0032. Choix du type de marché et arrêt du cahier spécial des
charges.
62. Remplacement de châssis au local de l’Académie des beaux-arts à l’ancienne école
des Quatre Ruelles, rue Rousseau 3, 4101 SERAING (JEMEPPE). Projet 2012/0009.
Choix du type de marché et arrêt du cahier spécial des charges.
63. Acquisition de mobilier divers afin d’aménager la nouvelle Mairie de quartier du Pairay.
Projet 2012/0001. Choix du type de marché.
64. Acquisition de matériel destiné à la piscine de la Troque et à la piscine olympique de
SERAING. Projet 2012/0058. Choix du type de marché.
65. PRIMO - Travaux de réhabilitation de l’immeuble sis rue Nicolay 74, 4102 SERAING
(OUGREE) – Décompte final.
66. Marché en vue de contracter des emprunts sous forme d’un droit de tirage unique.
Financement du budget extraordinaire de 2012. Choix du type de marché.
67. Règlement relatif au remboursement des frais téléphoniques et des frais de connexion
Internet de certains mandataires et agents communaux. Révision des délibérations
n°s 13 et 45 du conseil communal datées respectivem ent des 23 mars 2009 et 20 juin
2011.
68. Nettoyage des graffitis en divers endroits de l’entité sérésienne. Projet 2011/0030.
Choix du type de marché et arrêt du cahier spécial des charges.
69. Acquisition d’un véhicule de type fourgon pour le service de la signalisation.
Projet 2012/0079. Choix du type de marché.
70. Acquisition de matériaux destinés à l’aménagement de la bibliothèque, avenue du
Centenaire, 4102 SERAING (OUGREE). Projet 2012/0002. Choix du type de marché.

5.-
71. Mission de coordination sécurité-santé pour le remplacement du revêtement de sol et
des sièges au Centre culturel communal de SERAING. Projet 2012/0006. Choix du type
de marché et arrêt du cahier spécial des charges.
72. Démolition du mur d’enceinte de la cour de l’école des Biens-Communaux.
Projet 2012/0011. Révision de la délibération n° 46 du conseil communal du 19 mars
2012.
73. Transport de jeunes, au profit du Centre public d’action sociale, dans le cadre du
conseil consultatif des aînés à BOMAL les 22 et 24 juin 2012.
74. Réparation de la balayeuse n° 109. Projet 2012/ xxxx. Prise d’acte d’une décision prise
en urgence par le collège communal.
75. Marché conjoint avec le Centre public d’action sociale de SERAING, de location,
entretien et réparation des vêtements de travail pour une période de quatre ans soit du
1 er janvier 2013 au 31 décembre 2016 . Addenda au cahier spécial des charges.
76. Demande d’élaboration du plan communal d’aménagement n° 54 dit « Au Bois Saint-
Jean », 4100 SERAING (BONCELLES) en vue de réviser le plan de secteur de LIEGE
(PCAR).
77. Demande de révision totale du plan communal d’aménagement n° XVII dit « du quai
des Carmes », 4101 SERAING (JEMEPPE) avec extension du périmètre en vue de
réviser la plan de secteur de LIEGE (PCAR).
78. Cession de l’immeuble sis rue de la Justice 34-60, 4100 SERAING à la
s.c.i.r.l. « L’MMOBILIERE PUBLIQUE ».
79. Demande d’octroi, par l’Union Cycliste de Seraing, d’une subvention annuelle au profit
du club.
80. Octroi de subventions aux clubs « NOUSAUSSINET », « LE BON
ACCUEIL SERESIEN », « PETANQUE CLUB MABOTTE », « SERAING TENNIS
CLUB », « UNION OLYMPIQUE SERAING » ET « UNION MONETOISE JEMEPPE
FC ».
81. Modifications de conventions conclues :
a) entre la Ville de SERAING et l’a.s.b.l. « TENNIS CLUB DE SERAING », relative à
l’occupation du complexe tennistique sis square des Primevères, 4100 SERAING.
b) entre la Ville de SERAING et l’a.s.b.l. « TENNIS CLUB CENTENAIRE
D’OUGREE », relative à l’occupation du complexe tennistique sis avenue du
Centenaire 59, 4102 SERAING (OUGREE).
82. Arrêt des termes de la convention Gardiens de la paix - contingent complémentaire
relative au Plan stratégique de sécurité et de prévention pour le premier semestre 2012,
à passer entre l’Etat, représenté par le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Emploi,
et la Ville de SERAING.
83. a.s.b.l. « MAT SERAING » – Octroi d’une subvention complémentaire pour l’année
2012.
84. a.s.b.l. « ENTREPRISE DE FORMATION PAR LE TRAVAIL – LE COUDMAIN »
(E.F.T.) – octroi d’une subvention pour l’année 2012.
ARRETE EN SEANCE DU COLLEGE COMMUNAL DU 6 JUIN 2012.
LE SECRETAIRE COMMUNAL FF,
LE BOURGMESTRE,
B. ADAM A. MATHOT