Avis denquete-publique - Vannes Agglo

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de PLOUGOUMELEN
Projet de Parc d’Activités communautaire de Kénéah-Ouest
L’enquête publique a pour objet la réalisation d’un Parc d’Activités communautaire soumis à étude
d’impact sur le secteur de Kénéah à Plougoumelen. Ce projet qui couvre une emprise d’environ 16,8
ha propose un ensemble d’environ 60 lots dédiés à l’activité artisanale dans le cadre d’un permis
d’aménager.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la démarche Qualiparc. Il a fait l’objet d’une étude d’impact et
d’un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau.
En exécution de l’arrêté du Président de Vannes agglo en date du 26 Avril 2013, il sera procédé dans
la commune de Plougoumelen à une enquête publique sur le projet de Parc d’Activités de Kénéah,
prescrite en application des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement soumettant à
enquête publique les projets d’aménagement faisant l’objet d’une étude d’impact en application du
L.122-1 du Code de l’environnement,
L’enquête sera ouverte en mairie de Plougoumelen du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013 inclus.
A l’issue de l’enquête, les décisions suivantes pourront être adoptées :
- Le Président de Vannes agglo, maître d’ouvrage du projet, se prononcera ou non par
délibération sur l’intérêt général de l’opération par une déclaration de projet au titre du L.
126-1 du Code de l’Environnement
- Le maire de Plougoumelen délivrera arrêté autorisant ou refusant le permis d’aménager.
M. le Président du tribunal administratif de Rennes a nommé M. Pierre LE METOUR, retraité, en
qualité de commissaire enquêteur titulaire. Mme Camille HANROT LORE, Géographe-urbaniste, est
nommée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Elle remplacera le titulaire en cas
d’empêchement et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Toute personne pourra consulter le dossier d’enquête publique en Mairie de Plougoumelen aux jours
et horaires d’ouverture au public, à savoir les Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : de 9h à 12h et de
14h à 18h et les Mardi et Samedi de 9h à 12h.
Les informations relatives à l’enquête publique et les différentes pièces du dossier sont également
consultables sur les sites Internet de la Commune de Plougoumelen (http://www.plougoumelen.fr/)
et de Vannes agglo (http://www.vannesagglo.fr)
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra consigner sur le registre disponible en
Mairie ses observations éventuelles ou les adresser par écrit, au commissaire enquêteur, à l’adresse
de la Mairie de Plougoumelen – 5 rue Yves de Pont Sal – 56400 PLOUGOUMELEN ou par voie
électronique à : foncier@vannesagglo.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Plougoumelen, les lundi
3 juin 2013, de 9h à 12h; mardi 18 juin 2013, de 9h à 12h; vendredi 5 juillet 2013, de 14h à 18h

Le dossier d’enquête publique comprend notamment le dossier de permis d’aménager, le dossier
d’étude d’impact, l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière
d’environnement mentionné aux articles L.122-1 et L.122-7 du Code de l’Environnement et le
mémoire en réponse de Vannes agglo, le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et l’arrêté
préfectoral de déclaration au titre de la loi sur l’Eau, la mention des textes qui régissent l’enquête
publique, la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure et le(s) décisions pouvant être
adoptée(s) au terme de l’enquête ainsi que l’autorité compétente pour prendre la décision
d’autorisation, le bilan de la concertation définie à l’article L.121-16 du Code de l’Environnement.
À l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance de la copie du rapport et des
conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d’un an à compter de la date de
clôture de l’enquête à la Mairie de Plougoumelen - 5 rue Yves de Pont Sal – 56400 PLOUGOUMELEN ;
au siège de Vannes agglo – PIBS, 30, rue Alfred Kastler – BP 70206 – 56006 VANNES CEDEX ; à la
Préfecture du Morbihan, Place du Général de Gaulle – 56000 VANNES et sur les sites internet de la
Commune de Plougoumelen (http://www.plougoumelen.fr/) et de Vannes agglo
(http://www.vannesagglo.fr).
Monsieur le Président de VANNES AGGLO est désigné comme responsable du projet. Toute
information peut lui être demandée à l’adresse suivante : Monsieur le Président de VANNES AGGLO -
Pôle Aménagement & Territoires - 30 Allée Alfred Kastler – BP 70 206 - 56 006 VANNES CEDEX.
En application de l’article R123-9 du code de l’environnement : « Toute personne peut, sur sa
demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité
compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de
l’enquête ».