PLAN LOCAL D'URBANISME - Grand Lyon

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PLAN LOCAL D'URBANISME - Grand Lyon

Délégation Générale au Développement Urbain

Territoires et Planification

PLAN LOCAL

D’URBANISME

SATHONAY

CAMP

PROJET DE

MODIFICATION

SIMPLIFIÉE N°2

Dossier de

mise à disposition

du public


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MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2

du Plan Local d’Urbanisme

de la Communauté urbaine de Lyon

à SATHONAY CAMP

DOSSIER DE MISE A DISPOSITION

DU PUBLIC

SOMMAIRE

• Exposé des motifs des changements apportés

• Documents graphiques

o Légende des plans "zonage et autres prescriptions" à l'échelle 1/5000

o Extrait du plan "zonage et autres prescriptions" opposable

o Extrait du plan "zonage et autres prescriptions" modifié

• Pièces écrites

o Liste des emplacements réservés aux équipements publics opposable

o Liste des emplacements réservés aux équipements publics modifié


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EXPOSE DES MOTIFS DES

CHANGEMENTS APPORTES

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• SATHONAY-CAMP •

Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés

(Art. R.123-2 4° du code de l’urbanisme)

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TISSUS COMPOSITES A DOMINANTE RESIDENTIELLE

La Communauté urbaine de Lyon et la commune de Sathonay-Camp se sont investies dans

la reconversion de l’ancien camp militaire située au centre de la commune. La partie sud du

site située de part et d’autre du boulevard de l’Ouest sera occupée par le pôle gendarmerie.

Sur la partie Nord se développe la ZAC Castellane avec un programme de logements,

d’activités et de commerces.

Pour accompagner l’évolution urbaine et démographique de la commune de Sathonay-

Camp, la commune a entrepris une réflexion en matière d’équipements publics sur son

territoire et en particulier sur le secteur du boulevard de l’Ouest.

Un Emplacement Réservé ER n°4 localisé au n° 28 boulevard de l’Ouest, au profit de la

commune avec pour affectation un « équipement sportif », est inscrit au Plan Local

d’Urbanisme PLU en vigueur. La superficie approximative de cet ER est de 2 770 m²,

répartie pour partie sur la parcelle AB 23 de 37 231 m² appartenant à la commune de

Sathonay-Camp et pour autre partie sur la parcelle privée AB 278 de 2 489 m².

Or la commune ne souhaite finalement pas réaliser cet équipement sportif à cet endroit et n’a

donc pas répondu favorablement à une demande de cession de la parcelle AB 278 par son

propriétaire le 24 juin 2011.

La commune demande en conséquence la suppression de l’Emplacement Réservé ER n°4.

Objectif : Abandon de la réalisation d’un équipement sportif communal au 28

boulevard de l’Ouest.

Conséquence :

Supprimer l’Emplacement Réservé ER n°4 pour équipement sportif

au profit de la commune affectant la parcelle communale AB 23 et la

parcelle privée AB 278 sises 28 boulevard de l’Ouest.

Les évolutions proposées s’inscrivent dans le champ d’application

des articles L 123-13 et R123-20-1 relatifs à la procédure de

modification simplifiée du plan local d’urbanisme.

PLU – Modification simplifiée n° 2 – Dossier de mise à disposition du public


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DOCUMENTS GRAPHIQUES

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LEGENDE DES PLANS

Périphérie

"Zonage et autres prescriptions"

1/5000


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PIECES ECRITES

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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS

(art.L.123-1-8)

SATHONAY-CAMP

N° Localisation Affectation Bénéficiaire

Superficie

approximative (m²)

2 Boulevard Castellane EQUIPEMENT SCOLAIRE COMMUNE 1080

3 Boulevard de l'Ouest ESPACES VERTS COMMUNE 2520

4 28 Boulevard de l'Ouest EQUIPEMENT SPORTIF COMMUNE 2770

MODIFICATION N°5 2009

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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS

(art.L.123-1-8)

SATHONAY-CAMP

N° Localisation Affectation Bénéficiaire

Superficie

approximative (m²)

2 Boulevard Castellane EQUIPEMENT SCOLAIRE COMMUNE 1080

3 Boulevard de l'Ouest ESPACES VERTS COMMUNE 2520

PLU - Projet de Modification Simplifiée n°2 - Dossier de mise à disposition

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