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Cahiers de la
sécurité
n°3
Risques
environnementaux
Sommes-nous prêts ?
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par
Christophe SOULLEZ
Cyril RIZK
janvier-mars 2008

Le rôle des enquêtes de victimation
dans la mesure de la délinquance
L’apport des premiers résultats de l’enquête
de victimation INSEE/INHES-OND de 2007
Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK
La mise en place progressive depuis quatre
ans d’un dispositif d’enquête annuelle de
victimation constitue un bouleversement
des moyens de mesure de la délinquance
en France. En cette matière, l’absence de
données collectées grâce ce type d’enquête
directe auprès d’un échantillon de victimes
contraint à ne s’appuyer que sur les statistiques
enregistrées par la police et la gendarmerie or, elles
ne suffisent pas à déterminer les tendances d’évolution de
la délinquance commise. Pour remédier à ces limites, les
États-Unis dans les années 1970 puis l’Angleterre et le
Pays de Galles dans les années 1980 ont institué un système
de mesure fondé à la fois sur les données d’enquête de
victimation et sur les statistiques de la police. L’une
des principales missions de l’Observatoire national de la
délinquance (OND) dont le conseil d’orientation a été
installé en novembre 2003 a été de doter la France d’une
grande enquête annuelle de victimation. Fruit d’un partenariat
avec l’INSEE, cette enquête intitulée « cadre de
vie et sécurité » s’est déroulée dans une forme complète
comparable à l’enquête British crime survey (BCS) du Home
Office britannique pour la première fois entre janvier et
mars 2007. Le rapport annuel de l’OND rendu public le
12 novembre 2007 a permis d’en diffuser les premiers
résultats. C’est l’occasion d’illustrer l’apport de cet outil de
connaissance à la mesure des phénomènes de délinquance.
Qu’est-ce qu’une
enquête de victimation ?
L’expression « enquête de victimation » emploie un
terme qui peut être trompeur, « enquête », et un néologisme,
« victimation ». Par « enquête », on désigne un type
de sondage qui se distingue très fortement du sondage
électoral téléphonique auquel on assimile aujourd’hui
tous les sondages. Pour éviter les confusions, les sondages
que l’INSEE conduit en face-à-face auprès d’un échantillon
de ménages sont appelés des enquêtes. Dans le
contexte pénal qui est celui de la mesure de la délinquance,
c’est-à-dire des infractions pénales, l’enquête de victimation
ne doit donc pas être confondue avec l’enquête policière.
Les enquêteurs de l’INSEE posent un questionnaire
identique à un échantillon de ménages et d’individus,
en se rendant à leur domicile. Ce travail, qui respecte
l’anonymat des personnes interrogées, n’a aucun point
commun avec l’enquête policière, si ce n’est le principe
d’un échange de questions et de réponses qu’on retrouverait
dans l’interrogatoire d’un suspect, d’une victime ou
d’un témoin.
L’enquête de victimation la plus ancienne, la National
crime victimization survey (NCVS) du département de la
Justice des États-Unis fait apparaître le terme « victimization ».
Il n’en existe pas de traduction littérale en français, au
mieux on peut le définir comme « le fait d’être victime
de ». L’objet d’une enquête de victimation est précisément
de demander aux enquêtés s’ils ont été victimes d’infrac -
tions au cours d’une période de temps récente. L’institut
« statistique Canada » emploie le terme francisé de
« victimisation » pour désigner l’enquête quinquennale
qu’il mène sur les atteintes dont on pu être victimes les
Canadiens. En France, on a préféré à cet anglicisme, le
néologisme « victimation » pour désigner ces enquêtes.
Une enquête de victimation comprend nécessairement
des questions construites sur le modèle suivant : « En
2005 ou 2006, avez-vous été victime d’un vol ou d’une
tentative de vol de votre voiture ? ». La période citée est appelé
période de référence, elle peut varier d’une enquête de
victimation à l’autre. La liste des infractions pouvant
figurer dans ce type d’enquête s’adressant à toute la
population, est limitée pour deux raisons : d’une part, il
faut que l’infraction vise le ménage ou la personne enquêtée,
ce qui exclut par définition toute infraction sans victime,
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Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008
comme les infractions à la législation sur les stupéfiants ;
d’autre part, il est indispensable que la définition de
l’infraction soit suffisamment bien connue de toute la
population pour éviter tout problème de compréhension,
ce qui exclut les faits les plus complexes comme les
escroqueries et les fraudes.
Les faits qui sont effectivement présents dans les
questionnaires d’enquête de victimation sont les atteintes
aux biens des ménages (vols et destructions, dégradations
de biens comme l’automobile, les deux-roues ou ayant
eu lieu dans les résidences des ménages), et les atteintes
à la personne (vol personnel avec ou sans violence,
violences physiques, violences sexuelles, menaces ou insulte).
Pour chaque type de fait dont sont victimes certaines
des personnes interrogées, on mesure sa fréquence durant
la période de référence (une personne peut, par exemple,
avoir été cambriolée deux fois au cours de la période).
Puis, on cherche à obtenir plus de détails sur la dernière
atteinte en date. On demande si, suite à celle-ci, une
plainte ou une simple déclaration a été déposée à la
police ou à la gendarmerie. On demande éventuellement
les motifs du non-signalement. Chaque victime est
conduite à décrire la nature précise des faits subis ainsi
que leurs conséquences physiques, psychologiques ou
matérielles.
L’ensemble des indicateurs fournis par les enquêtes
de victimation permet de mieux connaître les catégories
de la population ou bien les territoires qui sont les plus
exposés à telle ou telle sorte d’atteintes. Ils permettent
aussi de mesurer l’existence et la nature éventuelle d’un
lien entre degré d’exposition ou de victimation et opinions
sur la sécurité. Via le taux de plainte, ils permettent aussi
d’évaluer le nombre d’atteintes qui ne sont pas enregistrées
par les services de police ou de gendarmerie au regard de
celles qui sont comptabilisées dans les statistiques officielles.
À partir des réponses des personnes interrogées lors
d’une enquête de victimation, on peut estimer, pour une
infraction abordée dans l’enquête, le nombre total de
faits subis au cours d’une année donnée et parmi ceux-ci,
le nombre de faits ayant été suivis d’une plainte. Une
enquête de victimation fournit pour les infractions qui
s’y prêtent une estimation d’une statistique déjà disponible,
les faits constatés sous forme de plainte et enregistrés
dans l’outil de saisie des faits portés à la connaissance
de la police et la gendarmerie. En France, il s’agit de
« l’état 4001 ». Ces enquêtes fournissent surtout une
évaluation d’une grandeur totalement inaccessible par
ailleurs, le nombre de faits subis qu’ils aient ou non été
suivis d’une plainte.
Spontanément, on pourrait penser que les chiffres
relatifs à un même phénomène obtenus d’une part en
collectant des données administratives, d’autre part en
exploitant des données d’enquêtes doivent être proches
voire égaux. L’expérience montre que ce n’est pas toujours
le cas, sans pour autant que l’une ou l’autre des sources
soit mise en cause. Pour chaque infraction de type délits,
on vérifie si le total estimé des plaintes à partir de
l’enquête est comptable avec celui des faits constatés par la
police. Si c’est le cas, on en conclut a posteriori que les deux
sources mesurent sans doute des phénomènes proches.
Quand ce n’est pas le cas, on recherche des motifs
pouvant expliquer le décalage observé et en général, on
trouve plusieurs raisons portant sur les définitions ou
les exclusions. Quand la comparaison est envisageable,
elle concerne les évolutions en tendance bien plus que
la confrontation des niveaux bruts mesurés en une
année donnée.
Doté d’une mesure des évolutions annuelles du nombre
d’atteintes aux biens ou d’atteintes à la personne obtenue
à partir de deux outils distincts que sont les enquêtes
de victimation et les faits constatés par la police et la
gendarmerie, dont le premier comprend des faits qui
n’ont pas été enregistrés dans le second, on peut se
prononcer sur les évolutions en cours en s’affranchissant
des limites inhérentes à chaque source prise séparément.
Lorsque la tendance est la même, on conclut qu’il existe
une quasi-certitude pour que la délinquance commise
suive effectivement celle-ci. Lorsqu’elle diffère selon la
source, ce qui peut arriver et ce qui donne toute sa force
à la situation où elle est commune aux deux sources, on
doit accepter l’idée que l’évolution en cours n’est pas
mesurable avec les outils disponibles.
Des enquêtes
sur les conditions de vie
vers les enquêtes de victimation
Dès l’installation de son conseil d’orientation en
novembre 2003, l’Observatoire national de la délinquance
s’est mis en relation avec l’INSEE pour développer ce
type d’enquête directe auprès d’un échantillon de
victimes. Le partenariat entre l’INSEE et l’OND s’est
notamment traduit par la réalisation entre janvier et mars
2007 de l’enquête « cadre de vie et sécurité », la première
du dispositif des enquêtes annuelles auprès des ménages
consacrées exclusivement à la victimation.
Il y a quatre ans, lorsque l’observatoire national de la
délinquance s’engage dans sa mission de développement
des enquêtes de victimation en France, il existait déjà un
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Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK
Le rôle des enquêtes de victimation dans la mesure de la délinquance
dispositif d’enquêtes annuelles sur les conditions de vie
des ménages, les enquêtes dites PCV. En particulier, le
questionnaire PCV posé tous les ans en janvier, comprenait
quatre questions de victimation, chacune suivie d’une
question sur la plainte. Les atteintes concernées étaient les
cambriolages de la résidence principale, les vols liés à
l’automobile, les autres vols et les agressions. La présence
de questions de victimation ne faisait pas pour autant
de ces enquêtes généralistes sur les conditions de vie de
véritable enquête de victimation. Il leur manquait
notamment un comptage et une datation précise des
atteintes ainsi qu’une évaluation de leur gravité.
Dans son premier rapport annuel datant de mars 2005,
l’OND a publié deux articles sur la victimation et les
opinions sur la sécurité personnelle mesurées grâce aux
enquêtes PCV de 1996 à 2004, c’est-à-dire en s’appuyant
sur la première génération de ces enquêtes. La taille des
échantillons et l’imprécision du questionnement n’ont
pas permis d’en extraire de nombreux indicateurs. Les
enseignements tirés des quelques indicateurs alors
disponibles, le nombre d’atteintes subies, le taux de
plainte et les opinions sur le sentiment d’insécurité ont
conforté l’objectif de l’OND de collecter des séries de
données sur plusieurs années dans les même conditions.
La seconde génération des enquêtes PCV n’a pas eu la
longévité de la précédente, puisqu’elles ont été arrêtées
en 2006 lors de leur seconde année d’existence. Elles ont
cependant joué un rôle majeur dans le développement
des enquêtes de victimation. Elles ont été l’occasion
d’introduire un nouveau questionnement sur la datation
et le comptage des faits subis dès l’enquête de 2005, ainsi
que de nouvelles victimation de type « atteintes aux biens
des ménages ». En 2006, le questionnement détaillé sur la
plainte ainsi que sur la nature et les conséquences des
préjudices s’est généralisé à toutes ces atteintes.
Les atteintes aux personnes ont peu bénéficié des
avancées intervenues dans le questionnaire des enquêtes
PCV de 2005 et 2006. C’est pourquoi les principaux
résultats publiés par l’OND à la suite de l’exploitation
des ces enquêtes ont concerné les atteintes aux biens des
ménages. On a pu alors constater des réelles convergences
d’évolution du nombre de cambriolages et de vols liés
à l’automobile entre les données d’enquêtes et les statistiques
des faits constatés par la police et la gendarmerie.
Pour la première fois, deux enquêtes successives ont permis
de confirmer une tendance révélée grâce à l’état 4001,
mais pour laquelle on ne pouvait pas se prononcer faute
de confirmation par une source tiers.
L’INSEE et l’OND, en s’appuyant sur un comité
d’experts, ont conçu l’enquête « Cadre de vie et sécurité »
2007, qui après deux enquêtes de transition, était prévue
pour être la première du dispositif d’enquêtes annuelles
strictement consacrées à la victimation. Le point de
départ de cette enquête a été le questionnaire des enquêtes
PCV afin notamment de maintenir quand c’était possible
les séries existantes, et leur modèle a été l’enquête de
victimation annuelle de Home Office britannique, le
British Crime Survey (BCS). Plus encore que l’enquête
doyenne NCVS, l’enquête BCS qui a plus de 25 ans
d’existence peut être considérée comme l’enquête de
référence en matière de victimation. Cela tient notamment
à la proximité qui existe en termes de protocole entre
cette enquête et les enquêtes PCV de l’INSEE. Il s’agit
d’enquêtes en face à face auprès d’un échantillon obtenu
par tirage aléatoire.
L’enquête « Cadre de vie et sécurité » conserve la distinction
entre des questions dites de niveau ménage et
des questions individuelles. Le protocole des enquêtes
PCV prévoyait qu’après la passation d’un questionnaire
ménage, on pouvait passer plusieurs questionnaires
individuels à différents membres du ménage. Cette
particularité qui permettait d’obtenir un échantillon
d’individus bien plus important que l’échantillon
« ménage » pour un surcoût relativement modeste n’a pas
été maintenue en 2007. Elle s’opposait directement à la
volonté d’interroger également les personnes sur des
atteintes extrêmement sensibles que sont les violences
sexuelles et les violences entre proches.
Les premiers apports
de l’enquête 2007
L’enquête cadre de vie et sécurité a été conçue pour
fournir des indicateurs sur les atteintes aux personnes
qui étaient jusque-là inaccessibles. Il s’agit notamment
du nombre de victimes de violences physiques ou
sexuelles que celles-ci aient eu lieu en dehors ou au sein
même des ménages. Le premier article du rapport 2007
de l’Observatoire national de la délinquance porte
précisément sur les résultats inédits collectés sur ces
atteintes. Le second article consacré aux vols subis en
2006, y compris les vols personnels avec ou sans violence,
qui pour la première fois ont pu être dénombrés, a
permis d’établir le nombre total d’atteintes subies et de
faire des comparaisons globales avec les données de
l’état 4001 sur ces délits. Pour en illustrer l’apport, les
principaux enseignements de ces deux articles vous sont
proposés en conclusion du présent article.
Il ne s’agit que des premiers travaux issus de l’enquête
« cadre de vie et sécurité » 2007, sachant que son contenu
très riche permettra d’alimenter de nombreuses autres
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Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008
études à paraître dans les mois qui viennent. De plus,
son renouvellement à l’identique en 2008 et les années
suivantes, induira la mise à jour et l’établissement de séries
relatives aux indicateurs déjà diffusés ou à paraître.
Au regard du contenu à caractère très souvent méthodologique
des deux articles, dont la synthèse suit ces
quelques lignes, et qui sont disponibles dans le rapport
annuel, il semble indispensable de souligner que les
indicateurs extraits des enquêtes de victimation le sont
dans un cadre d’interprétation contraignant. La connaissance
des violences concerne ainsi les personnes de 18 à
60 ans victimes d’au moins un acte de violences physiques
ou sexuelles en 2005 ou 2006. Pour les vols, les principaux
chiffres portent sur des atteintes, et non des victimes et
sur l’année 2006 pour toutes personnes de 14 ans ou
plus. Le sentiment d’insécurité a quant à lui été mesuré
au moment de l’enquête c’est-à-dire entre janvier et mars
2007. Comme en matière de faits constatés, il n’existe pas
un chiffre unique sur la délinquance pouvant être obtenu
à partir des enquêtes de victimation. Il existe plusieurs
indicateurs selon la nature des phénomènes étudiés. Il
est nécessaire de les considérer séparément pour établir
le bilan de la délinquance.
Principaux enseignements de l’article sur
les victimes de violences physiques et de
violences sexuelles en 2005 et 2006
Pour la première fois depuis sa création en novembre 2003,
l’Observatoire national de la délinquance (OND) dispose de données
d’enquête directe auprès des victimes, dites enquête de victimation, sur
toutes les formes de violences physiques ou sexuelles, y compris
celles commises au sein des familles et dans le couple. La source
de ces données, l’enquête « cadre de vie et sécurité 2007 », a été
conçue conjointement par l’INSEE et l’OND. Les résultats qui
en sont extraits permettent de dresser un panorama assez complet
sur les phénomènes de violences et leurs victimes.
Il apparaît ainsi que, selon leurs réponses aux
questions de l’enquête, près de 2 millions de personnes
de 18 à 60 ans, soit 5,6 % d’entre elles, ont subi des
violences physiques ou sexuelles au cours des années
2005-2006.
Tableau 1 – Proportion de personnes de 18 à 60 ayant déclaré avoir subi au moins un acte de violence en 2005 et 2006, selon la nature
des violences (physiques ou sexuelles) et le sexe.
Champ : Personnes de 18 à 60 ans
Source : Questionnaires individuels 1 , Enquête « Cadre de vie et sécurité 2007 », INSEE
* Que l’auteur des violences habite ou non avec l’enquêté.
** Y compris les réponses « ne sait pas » et les refus : 0,6 % des 18 à 60 ans ont répondu « ne sait pas » ou « refus » à au moins une des trois
questions sur les violences du questionnaire auto administré. Ils sont 0,2 % à avoir choisi « ne sait pas » ou « refus » pour chacune des
trois questions.
(1) Questionnaire en face-à-face et questionnaire auto administré (voir préambule méthodologique).
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Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK
Le rôle des enquêtes de victimation dans la mesure de la délinquance
Le nombre de personnes ayant été victimes d’au moins
un acte de violences physiques en 2005 ou 2006 est évalué
à plus de 1,6 million, ce qui correspond à 4,7 % des
personnes de 18 à 60 ans. On compte d’une part 930 000
victimes de violences physiques commises par une personne
qui ne vit pas avec elles, dites violences hors ménage, et
d’autre part, 820 000 victimes d’un auteur qui vit avec
elles (violences intra ménage). Ce sont respectivement
2,6 % et 2,3 % des personnes de 18 à 60 ans qui ont
déclaré avoir subi des violences hors ménage et intra ménage,
sachant qu’il existe quelques cas de cumuls (0,3 %
des 18 à 60 ans). Peu ou mal connue jusqu’à aujourd’hui,
la violence physique à l’intérieur des ménages se révèle
comme un phénomène d’une fréquence comparable à
celle des autres violences physiques.
Ces estimations ont été obtenues auprès d’un échantillon de
plus de 11 200 personnes de 18 à 60 ans interrogées au cours
du premier trimestre 2007.
Questionnées successivement sur les violences sexuelles
hors ménage puis sur celles pouvant avoir été commises
en son sein, 1,3 % des personnes de 18 à 60 ans ont
déclaré avoir subi au moins un acte de violences
sexuelles (hors ou au sein du ménage) en 2005 ou 2006.
On évalue le nombre de victimes à près de 475 000 dont
les trois-quarts, soit 350 000 personnes, ont subi des
violences sexuelles hors ménage. Elles représentent 1 %
des 18 à 60 ans.
Les victimes de violences sexuelles intra ménage sont
moins nombreuses (moins de 150 000 victimes sur 2 ans,
soit 0,4 % des 18 ans à 60 ans). Le plus souvent, elles ont
aussi subi des violences physiques au sein de leur ménage.
De ce fait, la violence intra ménage sera appréhendée
comme un phénomène réunissant à la fois les victimes
de violences physiques ou sexuelles de la part d’une
personne vivant avec elle. Il comprend 890 000 victimes,
soit 2,5 % des 18 à 60 ans.
À partir de la typologie des violences physiques ou
sexuelles ainsi établie, on constate que les hommes
sont majoritaires parmi les victimes de violences
physiques hors ménage alors que les violences
sexuelles hors ménage et les violences physiques ou
sexuelles intra ménage visent le plus souvent des
femmes (graphique 1).
En 2005 ou 2006, près de 550 000 hommes ont été
victimes de violences physiques hors ménage et 385 000
Graphique 1 – Nombre de personnes de 18 à 60 ans ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles en
2005 ou 2006.
Champ : Personnes de 18 à 60 ans
Source : Questionnaires individuels, Enquête « Cadre de vie et sécurité 2007 », INSEE
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Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008
femmes. Cela correspond à 3,1 % des hommes de 18 à
60 ans et 2,1 % des femmes. À l’inverse, 3 % des femmes
de 18 à 60 ans déclarent avoir subi des violences intra
ménage et 1,7 % des hommes, ce qui correspond à plus
de 530 000 femmes victimes et 300 000 hommes. Le
rapport homme/femme est encore plus déséquilibré en
matière de violences sexuelles hors ménage : alors que
260 000 femmes en ont été victimes en 2005 ou 2006,
soit 1,5 % d’entre elle, ce nombre est inférieur à 100 000
pour les victimes masculines, soit 0,5 % d’entre eux.
Toutes formes de violences confondues, ce sont près
de 1,1 million de femmes de 18 à 60 ans qui en ont été
victimes en 2005 ou 2006 et environ 900 000 hommes.
Alors que dans les enquêtes précédentes, celles qui n’incluaient
pas explicitement et distinctement les violences
sexuelles et intra ménage, la part des hommes victimes de
violences était supérieure à celle des femmes, on observe
à présent une proportion de femmes victimes de 6,1 %
qui est significativement plus élevée que celle des
hommes (5,1 %). S’il se confirme que les femmes sont
moins victimes que les hommes de violences physiques
en dehors du ménage, elles sont globalement plus souvent
exposées à la violence physique ou sexuelle.
Caractéristiques
des atteintes subies
Le contexte dans lequel se produisent les violences a un
fort impact sur leur répétition au cours de le période de
deux ans étudiée : les victimes hors ménage ont déclaré
le plus souvent avoir subi un seul acte de violences alors
que, dans leur majorité, les victimes d’une personne vivant
avec elles ont subi deux atteintes ou plus. En particulier,
près de la moitié des femmes de 18 à 60 ans victimes de
violences au sein du ménage déclarent au moins trois
actes en 2005-2006.
Que ce soit à la suite des violences physiques hors
ménage ou en son sein, la proportion de victimes ayant
subi des blessures est d’environ 40 %. La fréquence des
violences suivies de blessures ne diffère pas selon le sexe
lorsqu’il s’agit de violences hors ménage. En revanche,
alors que 50 % des femmes victimes de violences intra
ménage ont subi des blessures, cette part ne dépasse pas
20 % pour les hommes victimes. Il existe donc une forte
disparité entre hommes et femmes victimes de violences
intra familiales, en termes de nombre, de fréquence,
de gravité des atteintes physiques et aussi de conséquences
psychologiques. Près de 53 % des femmes
victimes de violences physiques intra ménage déclarent
que les actes subis leur ont causé des dommages psychologiques
plutôt importants, voir importants. Cette part
est deux fois moins élevée pour les hommes victimes.
On estime que le nombre de victimes de viols et tentatives
est d’environ 230 000 dont un peu plus de 130 000 ont
subi un viol, soit 28,3 % des victimes de violences
sexuelles de 18 à 60 ans en 2005 et 2006. Le nombre
d’hommes se déclarant victimes de viols est quasiment
nul, ce qui signifie que les 130 000 victimes de viols sont
presque exclusivement des femmes.
Les auteurs des violences
Près de 88 % des auteurs de violences physiques hors
ménage sont des hommes, sachant que lorsque la victime
est aussi un homme cette proportion atteint 95 %. Les
femmes victimes de violences physiques hors ménage ont
été à 78 % victimes d’hommes mais aussi, pour 17,8 %
d’entre elles, victimes d’une autre femme. Pour ce type de
violences, les hommes sont en majorité (58,8 %) victimes
d’un inconnu alors que l’auteur est connu personnel -
lement par 55 % des femmes victimes. Il s’agit pour 32 %
d’entre elles d’un ex-conjoint : en 2005 et 2006, environ
120 000 femmes ont été victimes de violences physiques
de la part d’un ex-conjoint.
Les victimes de violences sexuelles hors ménage
connaissent l’auteur de l’agression près de 6 fois sur 10. Pour
43,5 % d’entre elles, il s’agit d’une personne connue personnellement
et pour 16,1 %, une personne connue de vue.
Pour plus de 50 % des 890 000 victimes de violences
physiques ou sexuelles au sein du ménage, soit 450 000
personnes, l’auteur des faits subis est le conjoint. On
mesure ainsi que 1,8 % des personnes de 18 à 60 ans
vivant en couple ont été victimes de violences
physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint en
2005 ou 2006. Cette part atteint 2,6 % chez les femmes
de 18 à 60 ans vivant en couple. On estime le nombre
de femmes victimes de leur conjoint sur deux ans à
plus de 330 000. Il est trois fois supérieur à celui des
hommes ayant déclaré avoir été victimes de leur conjoint.
La gravité des conséquences des violences subies entre
conjoint est bien différente selon le sexe de la victime.
Moins de 10 % des hommes victimes de violences intra
ménage dont l’auteur est le conjoint déclarent qu’elles
lui ont causé des blessures alors que 48 % des femmes
victimes de leur conjoint sont dans ce cas.
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Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK
Le rôle des enquêtes de victimation dans la mesure de la délinquance
Le signalement des violences
La proportion de victimes de violences sexuelles hors
ménage ou de violences intra ménage qui a porté plainte
ne dépasse pas 10 %. Ce qu’on peut appeler le taux
de plainte s’établit pour les violences sexuelles hors
ménage à 8,4 % et pour les violences intra ménage à
8,8 %. Ces valeurs sont particulièrement faibles, notamment
au regard de la fréquence de la plainte en cas de violences
physiques hors ménage : elle se situe à 28,8 %, ce qui
n’est pourtant pas un taux intrinsèquement élevé.
Même s’il s’élève en cas de viols et tentatives ou en cas
de violences physiques intra ménage suivies de blessures,
y compris pour ces atteintes qu’on peut identifier comme
les plus graves, le taux de plainte demeure faible : il est
inférieur à 12 % pour les viols et tentatives et ne dépasse
pas 16 % pour les violences intra ménage avec blessures.
La proportion de femmes victimes de violences commises
par leur conjoint qui ont porté plainte est inférieure à
8 %. Aucun homme dans cette situation n’a fait cette
démarche parmi les personnes interrogées dans l’enquête,
ce qui signifie qu’elle est très rare. La faiblesse du taux de
plainte des femmes vivant au moment de l’enquête avec
le conjoint dont elle se déclare victime contraste avec
le taux de plainte de près de 50 % des femmes qui se
déclarent victimes de leur ex-conjoint.
Plus de 75 % des victimes de violences sexuelles hors
ménage et 84 % des victimes de violence intra ménage n’ont
fait aucun signalement à la police ou à la gendarmerie,
que ce soit sous forme de plainte ou de main courante.
Interrogées sur les motifs de ce qu’on appelle le « non
report », les victimes de violences sexuelles expliquent
près de 2 fois sur 3 « que cela n’aurait servi à rien » ou
encore qu’elles ont préféré « trouver une autre solution ».
Ce motif revient encore plus souvent chez les victimes de
violences intra ménage, plus de 77 % l’invoquent pour
motiver l’absence de signalement. Cette volonté « de
trouver » une autre solution est même citée par plus
de 82 % des femmes victimes de violences intra ménage.
Principaux enseignements
de l’article sur la victimation
et sentiment d’insécurité en 2006
Grâce à des évolutions de son questionnaire, l’enquête
« cadre de vie et sécurité » de 2007 permet d’évaluer le
nombre total de vols contre les personnes physiques sur
un an. On estime ainsi que 4 876 000 vols ou tentatives
de vols ont visé les biens des ménages ou les personnes
de 14 ans et plus en 2006.
À la suite de vérifications méthodologiques, l’OND a
pu conclure que la comparaison entre le nombre total de
vols subis au sens de l’enquête, soit près de 4,9 millions,
et celui des vols portés à la connaissance de la police et
de la gendarmerie sous forme de plainte inférieur à 1,8
million est valide. On estime ainsi qu’en 2006, 36,8 %
des vols et tentatives de vols subis par les ménages ou les
personnes de 14 ans et plus ont fait l’objet d’une plainte.
Les vols liés à la voiture et autres vols
visant les biens des ménages
En 2006, 5,1 % des ménages ont déclaré avoir subi au
moins un vol ou une tentative de vol lié à une voiture.
Ce taux est en baisse significative par rapport à celui de
l’année 2005 (6,1 %). La diminution concerne à la fois la
proportion de ménages qui ont été victimes d’un vol ou
d’une tentative de vol de voiture, qui passe de 2,9 % en
2005 à 1,9 % en 2006, et celle des ménages ayant subi un
vol dans ou sur sa voiture.
On estime que 117 000 vols de voitures (hors tentatives),
451 000 tentatives de vols de voitures et 1,1 million de
vols dans ou sur la voiture ont eu lieu en 2006. La
proportion de ménages qui dépose plainte varie selon
la nature de l’atteinte subie : si plus de 90 % des vols de
voitures (hors tentative) sont suivis d’une plainte, cette
fréquence est inférieure à 50 % pour les tentatives et elle
ne dépasse pas 40 % pour les vols dans ou sur la voiture.
Le nombre de vols et tentatives de vols liés à la voiture
a fortement baissé entre 2005 et 2006. Les résultats de
l’enquête de victimation permettent de déterminer, dans
le cadre d’une approche multi-sources, que le nombre de
vols liés à la voiture baisse fortement, ce que révélaient
déjà les statistiques de plaintes enregistrées par les forces
de l’ordre.
Cambriolages de la résidence
principale
En 2006, les ménages ont déclaré avoir subi 900 000
vols s’étant déroulés dans leur résidence. Environ 2,8 %
d’entre eux ont été victimes d’au moins un vol de cette
nature en 2006, dont 1,6 % des ménages ont subi au
moins un cambriolage ou une tentative de cambriolage.
On estime que 222 000 cambriolages de la résidence
principale suivis d’un vol et 251 000 tentatives ont eu
lieu sur un an.
Reproduction interdite © INHES 2008
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Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008
Si en cas de cambriolage avec vol, plus de 70 % des
ménages victimes portent plainte, cette part est plus
faible (40 %) en cas de tentative.
Les vols de deux-roues
En 2006, 1,1 % des ménages déclarent avoir subi au
moins un vol de vélo et l’on peut déduire de leurs réponses
que près de 330 000 vols ont eu lieu sur un an. Ils font
l’objet d’une plainte moins d’une fois sur cinq.
Pour les deux-roues à moteur, l’enquête permet de
déterminer que les ménages ont été victimes de 145 000
vols et tentatives de vols visant une motocyclette, un
scooter ou même un cyclomoteur. Les vols de deux-roues
à moteur (hors tentatives) sont suivis d’une plainte plus
de 8 fois sur 10, soit une fréquence plus de trois fois
supérieure à celles des plaintes pour tentatives qui concernent
moins de 25 % d’entre elles.
Les vols personnels
avec ou sans violence
Environ 2,8 % des personnes de 14 ans et plus ont
déclaré avoir subi au moins un vol ou une tentative de
vol d’un bien personnel 2 en 2006.
On distingue les victimes d’au moins un vol (ou
tentative) avec violences ou menaces, dont le nombre
est voisin de 350 000, soit 0,7 % des 14 ans et plus, des
victimes de vols et tentatives de personnels sans violence
ni menace (1 million, soit 2,2 % des 14 ans et plus).
La comparaison avec les données collectées lors de
l’enquête précédente peut se faire sur le total des victimes
d’au moins un vol personnel (hors tentatives). Il apparaît
alors que 1,1 million des personnes de 14 ans et plus ont
subi au moins une atteinte de ce type tant en 2005
qu’en 2006. Dans leur ensemble, les vols personnels
apparaissent donc stables sur un an.
Tableau 2 – Les vols subis par les ménages et les personnes de 14 ans et plus en 2006.
Champ : Ménages et personnes de 14 ans et plus. Source : INSEE, Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2007.
(2) À l’exclusion de tout vol d’un véhicule (voiture ou deux-roues) ou dans une résidence du ménage.
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Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK
Le rôle des enquêtes de victimation dans la mesure de la délinquance
On estime que 1,8 million de vols et tentatives de vols
personnels ont été subis par les personnes de 14 ans et
plus en 2006. Pour la première fois, l’OND peut évaluer
le nombre total de vols personnels et, parmi eux, celui
des vols avec violences ou menaces : en 2006, 481 000
vols avec violences ou menaces ont visé une personne
de 14 ans et plus, dont 289 000 vols ayant abouti. Le
nombre de vols personnels sans violence ni menace
atteint près de 1,4 million dont 1 million de vols réussis
(hors tentatives).
Dans leur ensemble, environ un vol (ou tentative)
personnel sur trois fait l’objet d’une plainte. Les vols
les plus souvent suivis d’une plainte sont les vols avec
violences ou menaces (hors tentatives) : un peu moins
de 50 % sont ainsi déclarés. S’il s’agit d’une tentative, la
fréquence de la plainte est inférieure à 35 %. En matière
de vol personnel sans violence, une plainte intervient
après environ 40 % des vols (hors tentatives) alors que
c’est le cas pour moins de 5 % des tentatives.
Si, pour les hommes et les femmes, le nombre de
victimes d’au moins un vol sans violence est comparable,
les hommes sont, en revanche, plus souvent visés par des
vols avec violences ou menaces. Près de 1 % des hommes
de 14 ans et plus ont subi au moins un vol de ce type en
2006, soit plus du double de la part des femmes victimes
correspondantes (0,4 %).
Opinions sur les questions de sécurité
Interrogées au cours du premier semestre 2007, 15 %
des personnes de 14 ans et plus ont déclaré qu’il leur
arrivait de se sentir en insécurité à leur domicile. Elles
sont même 8,3 % à dire que cela se produit de temps en
temps, voire souvent. Lors de l’enquête du début 2006, la
part des personnes se sentant en insécurité au domicile
était inférieure (14,2 %) mais pas celle pour laquelle cela
arrive de temps en temps ou souvent (8,4 %).
On observe le même phénomène pour le sentiment
d’insécurité dans le quartier : la proportion de personnes
qui l’ont éprouvé au moins une fois passe de 18,4 % à
19,5 % entre 2006 et 2007 alors que celle de ceux qui le
ressentent de temps en temps, voire souvent, baisse. Elle
se situe à 11 % en 2007, soit un demi-point de moins
qu’en 2006.
Sur la base du nombre de personnes qui éprouvent
souvent ou de temps en temps, à leur domicile ou dans
leur quartier, un sentiment d’insécurité, on peut conclure
à une stabilité de ce sentiment sur un an.
Tableau 2 – Évolution entre 2005 et 2007 de trois indicateurs sur la sécurité des personnes : actes de délinquance dont les personnes
ont été témoins, sentiment d’insécurité au domicile et sentiment d’insécurité dans le quartier.
Champ : Individus de 14 ans et plus
Source : Insee, enquêtes PCV et « cadre de vie et sécurité » 2005 et 2006 et « cadre de vie et sécurité » 2007
Reproduction interdite © INHES 2008
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Cahiers de la sécurité – n°3 – janvier-mars 2008
La proportion de personnes de 14 ans et plus qui
déclarent que la délinquance est le problème principal
de leur quartier est en baisse : elle se situe à 10,7 % en
2007 alors qu’elle dépassait 13 % en 2006. En revanche, on
compte plus de personnes ayant été témoins d’au moins
un acte de délinquance sur les deux dernières années : elles
sont 18 % dans ce cas en 2007 et 14,5 % en 2006.
Contrairement à ce que l’on avait observé entre 2005
et 2006, les indicateurs sur les questions de sécurité ne
permettent pas de conclure à une amélioration ou à une
dégradation des opinions sur la sécurité entre 2006 et
2007. On peut cependant noter que les zones urbaines
sensibles se singularisent toujours de façon très nette sur
ces questions, y compris lorsqu’on les compare aux autres
quartiers urbains. En 2007, 29,5 % des personnes de 14 ans
et plus déclarent se sentir souvent ou de temps en temps
en insécurité dans leur quartier et 27 % considèrent la
délinquance comme le problème principal de leur quartier.
Christophe SOULLEZ,
Chef de département de l’OND
Cyril RIZK,
Responsable des statistiques, département de l’OND
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janvier-mars 2008
n°3
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Cahiers de la
sécurité
n°3
e Session par
Discours d’ouverture
de la 19
Mme Michèle ALLIOT-MARIE
Risques
environnementaux
Sommes-nous prêts ?
La sécurité environnementale,
un défi pour le débat politique
Le réchauffement climatique,
un risque majeur
L’Union européenne
et les incendies de forêt
Relance du nucléaire et sécurité globale
Retour sur la catastrophe
du site AZF de Toulouse
XIV e Journées
européennes des représentants
territoriaux de l’État
Éditorial ............................................................................................................................................ 7
Discours d’ouverture de la 19 e Session nationale d’études, Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales ............................... 9
Avant-propos .................................................................................................................................... 13
Dossier
La sécurité environnementale, un défi pour le débat politique – Chantal JOUANNO.... 21
Le réchauffement climatique, un risque majeur – Alain COUSTOU................................... 30
L’union européenne et les incendies de forêt – Angel ANGELIDIS .................................... 43
La gestion des risques face au changement climatique ! – Gilles PENNEQUIN................ 55
Quelle approche européenne en matière de gestion de risques ? – Myriam BOVEDA .... 68
La planification d’urgence sous tension
– Catherine FALLON, Sébastien BRUNET, Bernard CORNÉLIS ........................................ 72
Environnement, relance du nucléaire et sécurité globale
– Jean BOURLIAUD, Raphaël PRENAT ................................................................................... 84
Écologie et sécurité globale – Jean-Jacques ROCHE ................................................................ 99
Homeland Security : la normalisation face au droit – Jean-Marc PICARD ....................... 105
Retour sur la catastrophe du site AZF de Toulouse – Bruno DOMINGO ........................ 112
L’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo : les leçons – Chikao URANAKA ........... 117
Naples, la Camorra et ses « ordures » – Jean-François GAYRAUD ....................................... 124
Repères
Prévention de la malveillance et renouvellement urbain
– Éric CHALUMEAU, Jean-Louis SAYOUS .............................................................................. 132
Le rôle des enquêtes de victimation dans la mesure de la délinquance
– Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK.......................................................................................... 144
Diagnostic territorial et gestion de la filière risques – Gérard PARDINI ............................ 154
Global environment Outlook
– Département Intelligence économique et Gestion de crise, INHES................................... 155
Les institutions confrontées aux sinistres de grande envergure – Herculano CAETANO 158
Comment le crime kidnappe l’économie – Noël PONS.......................................................... 161
Forestiers français et développement durable – Bruno CARRIER ........................................ 163
Économie
Sécurité économique. Faut-il avoir peur de la Chine ?
– Marie-Pierre VAN HOECKE ..................................................................................................... 164

janvier-mars 2008
n°3
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Cahiers de la
sécurité
n°3
e Session par
Discours d’ouverture
de la 19
Mme Michèle ALLIOT-MARIE
Risques
environnementaux
Sommes-nous prêts ?
La sécurité environnementale,
un défi pour le débat politique
Le réchauffement climatique,
un risque majeur
L’Union européenne
et les incendies de forêt
Relance du nucléaire et sécurité globale
Retour sur la catastrophe
du site AZF de Toulouse
XIV e Journées
européennes des représentants
territoriaux de l’État
Notes de lecture
• Socioanthropologie du gendarme, Gendarmerie et démocratie
par Jean-Hugues MATELLY ....................................................................................................... 171
• Pour une police responsable, transparente, démocratique
par Laurence HERNANDEZ..................................................................................................... 174
• Cosa Nostra, l’histoire de la mafia sicilienne de 1860 à nos jours
par Aurélie COSTANTINI......................................................................................................... 176
• Al Gore, nouveau champion de l’environnement, et sa vérité qui dérange
par Xavier BOUILLOT ............................................................................................................... 178
• L’affaire Lipowski. Une enquête climatiquement incorrecte
par Patrice HERNU..................................................................................................................... 182
En savoir plus sur…
• Revues de criminalité et de sécurité
par Jean-François GAYRAUD.................................................................................................... 183
Débats
• Compte-rendu des XIV e Journées européennes des représentants territoriaux de l’État
Version française – Sophie GARCIA-JOURDAN.................................................................. 185
• Version anglaise – Traduction LIPSIE LANGUAGES et Steven EKOVICH.................... 195
• Synthèse du rapport du German Advisory Council on Global Change :
« Climate Change as a Security Risk », par Patrice HERNU.............................................. 203
• Compte-rendu colloque « Défense et Environnement : une nouvelle manière
de penser », par Patrice HERNU .............................................................................................. 204
• XI e colloque « Délinquance et changements sociaux – Dialogue Sud Nord »,
11-13 mai 2008 à Rabat – Maroc de l'Association internationale des criminologues
de langue française (AICLF) ...................................................................................................... 207
• Un « Traité de sécuité intérieure » – Questions à Maurice CUSSON .............................. 209
Articles disponibles sur le site www.cahiersdelasecurite.fr
• Sécurité et adaptation sont indispensables pour absorber le choc climatique
Tristan MOCILNIKAR - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/mocilnikar
• Les incendies de forêt - aspects législatifs
Angel ANGELIDIS - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/angelidis
• La guerre du feu - Prévenir les incendies ou lutter contre ?
Christian PINAUDEAU - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/pinaudeau
• Environnement : santé et hygiène, les nouveaux risques
Bernard BOURDAUD’HUI - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/bourdaudhui
“Les Borromées”
3 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex
Tél. 01.55.84.53.00
Fax. 01.55.84.54.26
www.inhes.interieur.gouv.fr
• L’enjeu de la fabrication des normes environnementales au niveau international
Dominique D’ANTIN DE VAILLAC - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/dantindevaillac
• Le point de vue d’une ONG : Alsace Nature Haut-Rhin
Michel BREUZARD - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/breuzard

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Rédaction
Président : Pierre MONZANI
Directeur : Yves ROUCAUTE
Directeur adjoint : François DIEU
Responsable de la communication
et de la publicité : Corinne FAYOLLE
Rédactrice en chef : Laurence ALLIAUME
ASSO Bernard, Avocat, Professeur des Universités,
Sophia Antipolis
BERGES Michel, Professeur des Universités, Bordeaux IV
DIEU François, Professeur des Universités, Université Toulouse I
DOMENACH Jacqueline, Professeur des Universités,
Paris X-Nanterre
GUILHON LE FRAPER DU HELLEN Alice, Directrice
du groupe CERAM, Sophia Antipolis
HERNU Patrice, Administrateur de l’INSEE,
conseiller du directeur de l’INHES
LOUBET DEL BAYE Jean-Louis, Professeur des Universités,
Toulouse I
BARBOT Ivan, Préfet de région (Hr), Président (Hr)
de l’OIPC-Interpol
BAUER Alain, criminologue, Président de l’Observatoire
national de la délinquance
BAVEREZ Nicolas, Avocat, éditorialiste, essayiste
COULOMB Fanny, Maître de conférences, Grenoble II
DELSOL Chantal, Professeur des Universités, Marne-la-Vallée
membre de l’Institut
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Directeur général de l’IRES (Institut de recherches
économiques et sociales)
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EKOVICH Steven, Professeur des Universités,
the American university of Paris
Comité de rédaction
Comité scientifique éditorial
Comité scientifique international
Directeur de la publication : Pierre MONZANI
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prospective du ministère de l’Intérieur
VALLAR Christian, Avocat, Professeur des Universités,
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PANCRACIO Jean-Paul, Professeur agrégé des facultés
de droit, chef de projet du Pôle recherche
de l’enseignement militaire supérieur
SAINT-ETIENNE Christian, Professeur des Universités,
Tours et Paris-Dauphine
SARLANDIE DE LA ROBERTIE Catherine, Professeur des
Universités, présidente de l’AFUDRIS
TANDONNET Maxime, conseiller à la Présidence
de la République
WAJSMAN Patrick, Président de la revue :
« Politique internationale »
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GRABOSKY Peter, Professeur, Université nationale
d’Australie, Canberra
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Conditions de publication : Les Cahiers de la sécurité publient des articles, des comptes rendus de colloques ou de séminaires
et des notes bibliographiques relatifs aux différents aspects nationaux et comparés de la sécurité et de ses acteurs. Les offres de contribution sont
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