DANS LES MARCHÉS PUBLICS - Conseil Régional de Lorraine

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DANS LES MARCHÉS PUBLICS - Conseil Régional de Lorraine

LES CLAUSES

SOCIALES

DANS LES MARCHÉS

PUBLICS


Les clauses

sociales, le pari

gagnant de la Lorraine

Le Conseil régional de Lorraine intègre des clauses sociales dans ses

marchés publics depuis 2008, allant même jusqu’à en faire un volet

incontournable de sa politique d’insertion.

LES CLAUSES SOCIALES DANS

LES MARCHÉS PUBLICS LORRAINS

Le code des marchés publics impose aux

donneurs d’ordre d’inclure la notion de

développement durable – qu’il s’agisse de

sa forme environnementale, économique

ou sociale – dans la définition de leurs

besoins lors du lancement d’une commande

publique.

Concernant sa dimension sociale, un

outil spécifique a été mis en place : les

clauses sociales. Aussi appelées clauses

d’insertion, elles regroupent un ensemble

de dispositions offertes par le code

des marchés relatives à l’embauche de

personnes éloignées de l’emploi (jeunes

sans qualification, demandeurs d’emploi de

longue durée, bénéficiaires du RSA, publics

reconnus travailleurs handicapés, etc.)

pour exécuter les commandes publiques.

Concrètement, lorsqu’une entreprise se voit

attribuer un marché, celle-ci doit réserver

des heures de travail à ces publics.

Les clauses sociales sont ainsi à l’origine

d’une dynamique vertueuse, les marchés

publics générant une activité économique

créatrice d’emplois au bénéfice de

personnes en difficulté d’accès ou de retour

à l’emploi.

Sensible à la question du développement

durable, et dans un souci de toujours plus

participer au développement local, la

Région Lorraine a pris la décision d’intégrer

des clauses sociales dans sa commande

publique.

L’accompagnement

dans la formation

De par sa compétence régionale, la Région Lorraine

peut mettre en place des formations complémentaires

et spécifiques auprès des publics concernés par un

recrutement dans le cadre des clauses sociales (par

exemple pour la remise à niveau sur des nouvelles

normes de sécurité).

Les contrats d’intérim d’insertion

peuvent déboucher sur des

embauches définitives.


UNE ORGANISATION À TROIS

NIVEAUX

L’organisation politique

Un comité de pilotage veille à l’implication

de tous les services afin d’optimiser au

mieux le dispositif, et d’étudier les résultats

produits par la mise en œuvre des clauses

sociales et de proposer les évolutions

nécessaires.

L’organisation interne

Le Pôle Achat Public assiste l’ensemble des

autres services de la Région Lorraine dans

le repérage, l’instruction et le suivi des

marchés comportant une clause sociale.

L’organisation partenariale

Lors de l’introduction des clauses sociales

dans ses marchés publics, la Région

Lorraine s’est appuyée sur un réseau

dynamique de partenaires impliqués sur

tout le territoire lorrain. Ces relais locaux,

appelés « les facilitateurs », ont pour

mission d’accompagner les entreprises

dans le recrutement de Lorrains éloignés

de l’emploi, lors de la mise en œuvre de la

clause sociale.

Les facilitateurs en Lorraine sont : les

maisons de l’emploi, les plans locaux pour

l’emploi, des collectivités territoriales, et

Pôle Emploi.

UN BILAN PROMETTEUR ET DE

NOUVELLES PERSPECTIVES

Quatre ans après le lancement des clauses

d’insertion dans sa commande publique,

le bilan dressé par la Région Lorraine

est d’ores et déjà très positif : 190 000

heures de travail attribuées aux publics

les plus éloignés de l’emploi. Par ailleurs,

un réseau s’est tissé sur l’ensemble du

territoire lorrain entre les relais et d’autres

collectivités territoriales, offrant ainsi

une facilité d’exécution aux entreprises

concernées.

Désireuse de s’impliquer davantage, la

Région Lorraine a décidé de diversifier

les secteurs d’activités concernés par les

clauses sociales (marchés de services et de

prestations intellectuelles) et d’étendre le

dispositif à d’autres procédures (accordcadre

et contrat de partenariat).

La Région Lorraine

exemplaire

Forte de son expérience et face aux succès du dispositif,

la Région Lorraine propose plusieurs formations en

direction des structures dédiées à l’insertion et aux

collectivités territoriales intéressées par la mise en place

des clauses sociales dans leurs commandes publiques.

Lorsque les réticences initiales à

recruter du public dit en insertion

sont dépassées, les missions confiées

vont systématiquement au-dedes

obligations minimum.

chiffres

clés

Le montant des marchés

comportant une clause

sociale représente

40 %

du montant total des

marchés notifiés

Depuis 2008,

300

marchés publics ont

intégré les clauses

sociales représentant

100 équivalent

temps plein


CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE

Place Gabriel Hocquard - BP 81004

57036 Metz Cedex 1

Tél. : +33 (0)3 87 33 60 00

Fax : +33 (0)3 87 32 89 33

Crédits photos : P. Bodez - Région Lorraine, Thinkstock.

La Plateforme d’ASsistance Technique Européenne

en Lorraine est co-présidée par le Conseil Régional

de Lorraine et la Préfecture de Région.

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