Lettre IIDD - avril 2013 - (CCI) de Montauban

Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
EDITO IIDD
Salon des savoir-faire de proximité de Tarn-et-Garonne : 18 et 19 septembre 2013 à
Montauban
Dans le cadre de l’année de l’industrie, la CCI de Montauban et de Tarn-et-Garonne organise le salon des
échanges de savoir-faire de proximité les 18 et 19 septembre 2013 à Montauban.
L’objectif est de valoriser le savoir-faire des entreprises Tarn-et-garonnaises.
Vous pourrez participer à des conférences et découvrir les entreprises du département.
Un public de décideurs très varié est attendu.
Nous vous invitons à suivre toute l’actualité de l’industrie en Tarn-et-Garonne sur notre site internet :
www.montauban.cci.fr
ACTUALITES
ENVIRONNEMENT
EcoFolio : un nouvel agrément pour l’éco-organisme de la filière papier
Le Gouvernement vient de délivrer un nouvel agrément à EcoFolio pour la période 2013-2016 par arrêté
ministériel du 27/02/2013, publié le vendredi 22 mars au Journal Officiel.
Ce ré-agrément impose à la filière de nouveaux objectifs, comme celui d’atteindre un taux de recyclage de
60% du papier à l’horizon 2018.
Un bonus sera attribué aux metteurs sur le marché qui veilleront à l’incorporation d’au moins 50% de fibres
recyclées dans les nouveaux papiers mis sur le marché.
Pour en savoir plus sur la filière REP papier :
http://www.ecofolio.fr/emetteur/la-rep-papiers/la-rep-papiers
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Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
Homologation du système de management environnemental par étapes
Le guide FD X30-205 pour la mise en place par étapes d'un système de management environnemental a été
homologué et devient la norme française NF X30-205. Cette norme sert de référentiel pour la certification ISO
14001 par étape « 1.2.3 Environnement » et pour le label EnVol.
Ces 2 dispositifs mis en place et portés par le réseau CCI.
Complément d’informations : pour la certification ISO 14001 par étape « 1.2.3 Environnement » :
http://www.123environnement.fr/ et pour le label EnVol : http://www.envol-entreprise.fr/
La NF X30-205 est disponible à l’achat sur la boutique AFNOR (le sommaire de la norme avec la répartition
des étapes de chaque niveau est en accès libre).
http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-x30-205/systemes-de-management-environnemental-guidepour-la-mise-en-place-par-etapes-d-un-systeme-de-managementenvironnemental/article/800510/fa173273
Appel à projets Valorisation Déchets BTP 2013 en Midi-Pyrénées par l’ADEME
La Direction Régionale de l’ADEME propose d’accompagner et de soutenir les projets de recyclage et
valorisation des déchets issus des chantiers des Bâtiments et Travaux Publics (BTP). Il s’agit d’aider
l’installation d’équipements performants évitant la mise en centre de stockage et permettant :
D’optimiser le maillage du territoire régional pour répondre aux enjeux locaux,
D’améliorer les performances de recyclage et de valorisation.
Dates limites de transmission par mail des déclarations de candidature :
15 avril 2013
30 octobre 2013
Contact: Monsieur Gérard BARDOU au 05.62.24.00.28 ou gerard.bardou@ademe.fr
Texte complet de l’appel à projets, disponible en téléchargement : http://www.ademe.fr/midi-pyrénées
Participez à l’opération régionale des CCI de Midi-Pyrénées « Eco-conception, avoir une
longueur d’avenir »
Facteur de compétitivité et d'innovation, l’éco-conception présente de réels enjeux pour les entreprises et
constitue un moyen de se démarquer de la concurrence, d’optimiser les coûts et d’améliorer l’impact
environnemental d’un produit ou service.
En ce sens, cette démarche est une réelle opportunité pour les entreprises d’innover et de se
démarquer.
Cette action de sensibilisation des entreprises à l’éco-conception menée en partenariat avec l’ADEME Midi-
Pyrénées, va vous permettre de bénéficier :
d’ateliers thématiques gratuits organisés en 2013 par les CCI de Midi-Pyrénées pour vous informer
(cf. Rubrique Agenda),
d’un pré-diagnostic gratuit pour évaluer les enjeux de l’éco-conception dans votre entreprise
(Contact : conseiller environnement de votre CCI).
http://www.midi-pyrenees.cci.fr/pagesEditos.asp?IDPAGE=20&sX_Menu_selectedID=m42_FD1C6C9F
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Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
La productivité des salariés améliorée par les démarches environnementales : résultats
d’une étude soutenue par AFNOR
La Chaire « Performance des organisations », créée suite à l’initiative du Groupe AFNOR et de l’Université
Paris-Dauphine, vient de réaliser une étude démontrant que les entreprises qui adoptent des normes
environnementales ont des employés 16% plus productifs que celles qui s’en affranchissent.
http://www.afnor.org/groupe/espace-presse/les-communiques-de-presse/2013/janvier-2013/les-
demarches-environnementales-augmentent-de-16-la-productivite-des-salaries-etude-aupres-de-4-929-
salaries-francais
SECURITE
Plan de Continuité d’Activité : un nouvel outil intéractif
L’ANACT propose un nouvel outil pédagogique pour aider les entreprises à anticiper les événements
exceptionnels et assurer la continuité d’activité. L’ANACT donne également des clés sur la méthodologie à
suivre pour construire le PCA et propose de nombreuses ressources en téléchargement et des liens utiles.
En savoir plus : Outil d’aide à l’élaboration d’un PCA :
http://www.anact.fr/images/web/pca/Pandemie_v7.swf
Document unique et les risques psychosociaux
Comment évaluer les RPS, définir un plan d’action et les moyens à mettre en œuvre ?
L’INRS propose deux nouvelles brochures dédiées à ce thème.
La première intitulée « Risques psychosociaux et document unique : vos questions, nos réponses » a pour
objectif de répondre aux premières interrogations qui se posent.
La seconde brochure « Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPS-DU », elle complète et
approfondit la première en donnant des repères méthodologiques.
En savoir plus : http://www.inrs.fr/accueil/footer/presse/cp-RPS-document-unique.html
Substitution des cancérogènes
Afin d'aider les entreprises dans ces 2 étapes, des fiches pratiques d'aide au repérage (FAR) et à la
substitution (FAS) sont mises à disposition par l'INRS et la CNAMTS. 3 nouvelles fiches d'aide au repérage
ou à la substitution d’agents cancérogènes sont actuellement disponibles. Par ailleurs, 19 fiches existantes
viennent d’être mises à jour (dont 3 refondues, notamment celle concernant la substitution du
perchloroéthylène).
En savoir plus : http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/nouvelles-far-fas.html
E.P.I : INRS, une nouvelle série d’affiches pour informer et sensibiliser
La bonne utilisation des masques de protection respiratoire conditionne leur efficacité.
La série comprend 2 affiches de sensibilisation :
http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/bien-utiliser-masques-protection-respiratoire.html
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Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
Champs électromagnétiques : un guide pour prévenir les risques d’Exposition dans la
gamme des fréquences de 0 à 300 GHz
Afin d’aider les entreprises à évaluer et à prévenir ces risques, l’INRS publie en coopération avec l'INERIS
une nouvelle brochure à visée opérationnelle (de référence ED 6136).
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206136
QUALITE
TPE-PME : mettez en place une démarche qualité à votre rythme avec le guide AFNOR
"Qualité Progressive"
Différentes entreprises ont mis en commun leurs expériences et bonnes pratiques en matière de démarche
qualité afin de construire un guide de mise œuvre d'une démarche qualité progressive.
La démarche est structurée en 3 niveaux. Le premier concerne l'"orientation client", le deuxième
l'"organisation interne" et le dernier est orienté "stratégie de l’entreprise". Chaque niveau comporte un certain
nombre d’étapes et chaque étape se divise en quatre sections : objectifs, intérêt/risque de l'étape, questions à
se poser et comment faire.
En savoir plus : http://www.boutique.afnor.org/norme/fd-x50-818/qualite-et-management-guide-pour-lamelioration-de-la-performance-des-tpe-pme-par-une-demarche-qualiteprogressive/article/794854/fa169976
Démarche qualité en promotion de la santé : où en est-on de son adoption par les
associations ?
Depuis 2009, l’INPES soutient le déploiement de la démarche qualité en promotion de la santé. En 2013, il
s’est engagé à réaliser l’évaluation de ce déploiement.
Cette enquête vise notamment à :
restituer et rendre visible la façon dont s’est déployée la démarche qualité en promotion de la santé,
évaluer si les outils et l’accompagnement proposés paraissent adaptés et pertinents pour les acteurs
intervenant dans ce champ,
comprendre quels ont été les freins et les leviers à la mise en place de cette démarche au sein des
associations.
Pour répondre à cette enquête en ligne :
http://www.surveyshaker.net/NRWDEQ/INPES/INPES.sphx?c=y1lJ6cHEk136nKtUDuvGYcNLnry2mZJ7
CmR7oMu1wEUFLBAM/yK6wI007lt4AQ/OUpJFNAaTQAM
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Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
DEVELOPPEMENT DURABLE
Le plan de rénovation énergétique : une mesure écologique, sociale et économique
Elaboré conjointement par Cécile Duflot et Delphine Batho, le plan de rénovation énergétique met en oeuvre
l’engagement du président de la République de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, afin
d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie à horizon 2020. Il doit répondre à trois
objectifs :
écologique : réduire les consommations pour lutter contre le dérèglement climatique
social : lutter contre la précarité énergétique et réduire les charges qui pèsent sur les ménages
économique : permettre la structuration de toute la filière de rénovation énergétique, intensive en
emplois non-délocalisables.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/130321_DP_version_integrale_20_mesures.pdf
Appel à projets de l'ADEME sur les nouvelles technologies émergentes sur la thématique
énergie.
Le Fonds Chaleur Renouvelable est l'une des mesures majeures issue du Grenelle de l'Environnement en
faveur du Développement des Énergies Renouvelables. Ce programme permet de diffuser des solutions de
production de chaleur à partir d'énergies renouvelables techniquement matures, en les aidant à atteindre une
compétitivité économique par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.
Dans la perspective de progresser sur la connaissance de technologies émergentes non éligibles au Fonds
Chaleur, et afin d’accompagner certaines opérations « pilotes » suffisamment instrumentées pour évaluer une
plus large diffusion en cas de performances avérées, l’ADEME souhaite lancer un appel à projets intitulé
« Nouvelles Technologies Émergentes ».
Date limite de transmission des déclarations de candidature : 14 mai 2013 à 16h00
Contact : Monsieur Thierry MAULEON au 05.62.24.00.31 ou thierry.mauleon@ademe.fr
Texte complet de l’appel à projets, disponible en téléchargement :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=87230&p1=1
AGENDA
ENVIRONNEMENT
Ateliers de l’opération régionale CCI de Midi-Pyrénées « Eco-conception Avoir une longueur
d’avenir » (avril 2013)
- organisé par la CCI de Toulouse - 10h00 à 12h30 – ENTIORE (Quint-Fonsegrives-31) :
18 avril – Exigences environnementales dans les achats: comment les spécifier ou y répondre?
Inscription gratuite et obligatoire
http://www.toulouse.cci.fr/site/reliantis/formulaire.asp?version_id=524
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- organisés par la CCI du Lot, à la Maison de l'Entreprise, Parc d'Activité Quercypôle, à Cambes (près
de Figeac) :
16 avril 9h30 à 13h00 - Eco-conception : quels outils, quelles méthodes ?
16 avril 14h00 à 15h30 - Eco-conception : visite de l’entreprise CMPC fabricant de produits
d’entretien écolabellisés.
Inscription gratuite et obligatoire : Emilie LONDEIX – 05 65 53 26 80 – emilie.londeix@lot.cci.fr
SECURITE
Ateliers sécurité organisés par la CCI de Toulouse – ENTIORE (Quint-Fonsegrives-31)
La CCI de Toulouse organise de nombreux ateliers sur des thématiques en lien avec la sécurité.
Pour toute information sur ces ateliers, vous pouvez contacter Yan BRUGAROLAS
(05 62 57 66 84, y.brugarolas@toulouse.cci.fr)
« Document unique » Réglementation et méthode - 16 mai de 8h30 à 12h30
« Fiche pénibilité » Réglementation et méthode - 13 juin de 8h30 à 12h30
« Responsabilité du chef d’entreprise » Réglementation - 4 juillet de 8h30 à 12h30
« Mieux vivre au travail » Informations. Indicateurs - 12 avril de 8h30 à 12h30
« Risque chimique » (utilisation de l’outil CLARICE) - 18 avril de 8h30 à 12h30
Inscription : http://www.toulouse.cci.fr/site/reliantis/formulaire.asp?version_id=520
Les rencontres du Midact - Egalité professionnelle, les enjeux en Midi-Pyrénées,
14 mai 2013 de 8h30 à 10h00, petit-déjeuner thématique, à l'hôtel Mercure Compans Caffarelli à Toulouse.
Egalité professionnelle, les enjeux en Midi-Pyrénées, Région Pilote du Plan d’Action expérimental national.
Inscription obligatoire avant le mardi 7 mai 2013 et dans la limite des places disponibles
http://www.anact.fr/web/actualite/2_colloques_conf/manifestation?p_manifestation=32169605
PREVENTICA Lille, maîtrise des risques et à la qualité de vie au travail
Du 28 au 30 mai 2013 au Parc des expositions de Lille Grand Palais
Information et inscriptions : http://www.preventica.com/
ERGORA Paris 2013 - Forum de l'ergonomie en entreprise
9 et 10 octobre 2013
Information et inscriptions : http://www.ergoraparis.com/
QUALITE
Manifestations organisées par le MFQ Midi-Pyrénées :
Le printemps de la Qualité :
Semaine 15 : Management des Processus
Semaine 16 : Mesure et Pilotage
Semaine 17 : Optimisation et Amélioration continue
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Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
Pour plus d’informations, contacter contact@mfq-mipy.org
DEVELOPPEMENT DURABLE
2 èmes rencontres régionales des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs
17 avril 2013 à partir de 9h30
CVRH (anciennement CIFP) – 6 impasse Paul Mesplé – Parc d’activités de Basso Cambo – 31000 Toulouse
Matinée technique organisée par les signataires de la charte régionale d’engagements volontaires pour la
réduction des émissions de CO2 dans les transports routiers.
Contacts : Véronique TATRY au 05 62 24 11 44 ou veronique.tatry@ademe.fr
Estelle POSNIC au 06 89 33 53 56 ou e.posnic@gtp31.com
Journée de réflexion sur Midi-Pyrénées 2040 : Le temps d’imaginer l’espace
16 avril 2013 à 9h15 à l’Hôtel de Région
Débat sur le bilan du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire 2009, du
diagnostic dynamique et de la vision prospective.
Programme et inscription (avant le 11/04) : http://www.midipyrenees.fr/forum16avril
Journée Mondiale de l'entrepreneuriat, l’entrepreneuriat social du Mouves
16 avril de 8h30 à 16h30 dans les locaux de l’ESC Toulouse
Participation à l’Ateliers Fabrique à Solutions :
Mobilité – Circuits courts - Diversité dans les ressources humaines - Diversité dans les achats
Programme et inscription :
https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dDUtX1FtN0FWTGNyLTlURk5NWVN5cmc6M
Q
« Responsabilité sociétale : la réponse aux enjeux de développement des PME PMI ? » 5
rencontres dans le Sud-Ouest
Pendant 2h, vos interlocuteurs régionaux du Groupe AFNOR et leurs partenaires vous invitent à prendre du
recul sur un point d’actualité lié à votre activité.
La participation est gratuite, mais l’inscription obligatoire.
Pour tout complément d’informations :
Délégation AFNOR Midi-Pyrénées - Nathalie Maraval - 05 61 39 76 76 - delegation.toulouse@afnor.org
Dates et lieux :
29 mai 2013 à Auch de 8h30 à 10h30
5 juin 2013 à Tarbes de 8h30 à 10h30
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Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
VEILLE REGLEMENTAIRE
ZOOM REGLEMENTAIRE
Encore un mois très calme sur le plan réglementaire. Malgré l’abondance de textes, ces derniers sont
essentiellement techniques.
Retour donc sur une circulaire citée dans les Textes Réglementaires de la dernière Lettre QSE :
Circulaire du 30 janvier 2013 sur l’organisation du débat national de la transition
énergétique (BO Ecologie et Développement durable du 07/02/2013)
La circulaire définit l'organisation du débat national sur la transition énergétique lancé lors de la
conférence environnementale du 14 septembre 2012. Elle rappelle les enjeux du débat pour atteindre
l’objectif de l’évolution de la part du nucléaire dans la production d’électricité de notre pays de 75% à 50
% en 2025 et son organisation autour de quatre questions :
Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?
Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quel type de scénarios possibles à
l’horizon 2030 et 2050 dans le respect des engagements climatiques de la France ?
Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et
quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
Quels coûts, quels bénéfices et quel financement de la transition énergétique ?
Elle définit l'organisation du débat au niveau national et au niveau territorialisé et décentralisé, le
calendrier en 2013, les modalités de labellisation des initiatives et la création d'un site Internet dédié.
Site internet du débat national http://www.transition-energetique.gouv.fr/
Circulaire http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36464.pdf
TEXTES REGLEMENTAIRES
ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
- Décision Communautaire n° 2013/84/UE du 28/02/2013 (JOUE n° L 45 du 16/02/2013) Conclusions sur les meilleures techniques
disponibles (MTD) pour le tannage des peaux au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
DECHETS / SITES ET SOLS POLLUES
Pas de texte significatif identifié
EAU / AIR / ODEUR
- Règlement n° 195/2013 du 07/03/2013 (JOUE n° L 65 du 08/03/2013) Technologies innovantes permettant de réduire les émissions
de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires légers - modification de la directive 2007/46/CE et du règlement (CE) n° 692/2008
- Règlement n° 171/2013 du 26/02/2013 (JOUE n° L 55 du 27/02/2013) Modification de la directive 2007/46/CE établissant un cadre
pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à
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Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
ces véhicules - modification du règlement (CE) n° 692/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007
relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)
et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
- Arrêté du 26/02/2013 (JO n° 058 du 09/03/2013) Encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des
agences de l'eau
- Règlement n° 143/2013 du 19/02/2013 (JOUE n° L 47 du 20/02/2013) Détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à
la réception par type multiétapes - Modification de la directive 2007/46/CE et du règlement (CE) n° 692/2008
- Arrêté du 08/02/2013 (JO n° 046 du 23/02/2013) Niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface
ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et
4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement - Complémentaire à l'arrêté du 9/08/2006
- Arrêté du 31/01/2013 (JO n° 058 du 09/03/2013) Contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des
milieux aquatiques
- Circulaire du 31/12/2012 (BO Ecologie et Développement durable n° 02-2013 du 10/02/2013) Organisation et missions des
laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
- Arrêté du 20/12/2012 (JO du 9/03/2013) Liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 14-17 du code de
l'environnement pour le bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 20/12/2012 (JO du 16/02/2013) Liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de
l'environnement pour le bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 20/12/2012 (JO du 8/03/2013) Approbation d'une mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures
prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre des programmes pluriannuels de mesures des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse prévu par l'article L. 212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 18/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L.
212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 17/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L.
212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 12/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L.
212-2-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 6/12/2012 (JO du 8/03/2013) Mesure supplémentaire au titre du programme pluriannuel de mesures prévu par l'article L.
212-2-1 du code de l'environnement
ENERGIE / BRUIT
- Règlement (UE) n° 182/2013 de la Commission du 1er/03/2013 (JOUE L 61 du 5/03/2013) Soumission à enregistrement les
importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers), originaires ou en
provenance de la République populaire de Chine
- Accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne (JOUE L 63 du 6/03/2013) Coordination des
programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
- Décision Communautaire n° 2013/114/UE du 01/03/2013 (JOUE n° L 62 du 06/03/2013) Lignes directrices relatives au calcul, par
les Etats membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de
pompes à chaleur conformément à l’article 5 de la directive 2009/28/CE
- Décret n° 2013-177 du 27/02/2013 (JO n° 50 du 28/02/2013) Conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et
fournisseurs de gaz naturel
- Arrêté du 27/02/2013 (JO n° 50 du 28/02/2013) Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le
biogaz - Modification de l'arrêté du 19/05/2011
- Arrêté du 27/02/2013 (JO n° 50 du 28/02/2013) Conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel -
Modification de l'arrêté du 23/11/2011
- Règlement (UE) n° 147/2013 de la Commission du 13/02/2013 (JOUE L 50 du 22/02/2013) Modification du règlement (CE) n°
1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement à la mise en œuvre de mises
à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l’énergie
- Règlement n° 174/2013 du 05/02/2013 (JOUE n° L 63 du 06/03/2013) Modification du règlement (CE) n° 106/2008 concernant un
programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau
- Décision Communautaire n° 2013/107/UE du 13/11/2012 (JOUE n° L 63 du 06/03/2013) Signature et conclusion de l’accord entre le
gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à
l’efficacité énergétique des équipements de bureau
- Circulaire du 09/11/2012 (BO Ecologie et Développement durable n° 02-2013 du 10/02/2013) Injection de biométhane dans les
réseaux de gaz naturel suite à l'entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté
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Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
RISQUES / SECURITE / SANTE
- Règlement d’exécution (UE) n° 200/2013 de la Commission du 8/03/2013 (JOUE L 67 du 9/03/2013) Approbation de la substance
active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise
sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la
Commission
- Règlement d’exécution (UE) n° 201/2013 de la Commission du 8/03/2013 (JOUE L 67 du 9/03/2013) Modification des règlements
d’exécution (UE) no 788/2011 et (UE) no 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance
active fluazifop-P est approuvée
- Règlement d’exécution (UE) n° 187/2013 de la Commission du 5/03/2013 (JOUE L 62 du 6/03/2013) Modification du règlement
d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène
- Règlement d’exécution (UE) n° 188/2013 de la Commission du 5/03/2013 (JOUE L 62 du 6/03/2013) Approbation de la substance
active «mandipropamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise
sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la
Commission
- Règlement d’exécution (UE) n° 190/2013 de la Commission du 5/03/2013 (JOUE L 62 du 6/03/2013) Modification du règlement
d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium
- Décision Communautaire n° 2013/86/UE du 28/02/2013 (JOUE n° L 46 du 19/02/2013) Conclusion, au nom de l'Union européenne,
du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques
- Règlement d’exécution (UE) no 175/2013 de la Commission du 27/02/2013 (JOUE L 56 du 28/02/2013) Modification du règlement
d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active «chlorure de didécyldiméthylammonium»
- Directive 2013/7/UE de la Commission du 21/02/2013 (JOUE L 49 du 22/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active
à l’annexe I de ladite directive
- Arrêté du 21/02/2013 (JO n° 058 du 09/03/2013) Certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et
mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
- Directive 2013/6/UE de la Commission du 20/02/2013 (JOUE L 48 du 21/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l’inscription du diflubenzuron en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
- Décision d’exécution 2013/95/UE de la Commission du 19/02/2013 (JOUE L 48 du 21/02/2013) Approbation des restrictions
concernant les autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions
de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
- Décision d’exécution 2013/96/UE de la Commission du 19/02/2013 (JOUE L 48 du 21/02/2013) Restrictions relatives aux
autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive
98/8/CE du Parlement européen et du Conseil
- Décret n° 2013-153 du 19/02/2013 (JO du 21/02/2013) Inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers
volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail
- Arrêté du 19/02/2013 modifiant l'arrêté du 4/03/1996 (JO du 2/03/2013) Codification des règles de conformité des matériels à gaz
aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les
caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
- Directive 2013/3/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 44 du 15/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription de la substance active thiaméthoxame à l’annexe I de ladite directive au type
de produits 18
- Directive 2013/4/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 44 du 15/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active à l’annexe I
de ladite directive
- Directive 2013/5/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 44 du 15/02/2013) Modification de la directive 98/8/CE du Parlement
européen et du Conseil aux fins de l’inscription du pyriproxyfène en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive
- Décision 2013/85/UE de la Commission du 14/02/2013 (JOUE L 45 du 16/02/2013) Non-inscription de certaines substances à
l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits
biocides
- Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur du 15/10/2010 (JOUE L 46 du 19/02/2013) Responsabilité et la réparation relatif au
protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
- Arrêté du 6/02/2013 (JO du 15/02/2013) Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la
réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 6/02/2013 (JO du 15/02/2013) Modification et complément la liste des établissements de fabrication, flocage et
calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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Lettre Industrie International Développement Durable n° 04 d’Avril 2013
- Arrêté du 31/01/2013 (JO n° 040 du 16/02/2013) Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation
de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté -
Modification de l'arrêté du 19/05/2004
ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, NATURE ET PAYSAGES
- Décret n° 2013-206 du 11/03/2013 (JO n° 061 du 13/03/2013) Taxe locale sur la publicité extérieure
- Liste des sites classés au cours de l'année 2012 (JO du 12/03/2013) Code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et
R. 341-5
- Décret n° 2013-194 du 05/03/2013 (JO n° 056 du 07/03/2013) Opérations de protection de l'environnement dans les espaces
ruraux
- Décret n° 2013-188 du 4/03/2013 (JO du 6/03/2013) Publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se
rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice
dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21/05/2003
- Arrêté du 25/02/2013 (JO du 9/03/2013) Montant des redevances cynégétiques
- Décret n° 2013-142 du 14/02/2013 (JO n° 040 du 16/02/2013) Clarification et simplification des procédures d'élaboration, de
modification et de révision des documents d'urbanisme - Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5/01/2012
ECO-CONCEPTION / PRODUITS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
Pas de texte significatif identifié
Facilitez-vous la réglementation avec le réseau des CCI (test gratuit) :
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La Bourse des Déchets, un service gratuit des CCI :
www.bourse-des-dechets.fr/
Le Club Midi-Pyrénées Eco-entreprises,
Un Réseau Régional de Professionnels de l’Environnement :
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ferroviaire : Olivier ASPE
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