L'étude réalisée par le BE ACEIF à l'échelle de 31 pôles d'habitat

DRE de Franche-Comté 

Etude sur les besoins 

en logement 

en Franche-Comté 

Mars 2009 - 1308 

13, rue Marcel Aymé 

BP 348 

39105 DOLE cedex 

Tel. 03 84 82 33 93 

Fax. 03 84 72 31 59 

contact.aceif@wanadoo.fr

ACEIF 1308 – Mars 2009 

2 Etude sur les besoins en logement en Franche-Comté

SOMMAIRE 

Rappel de la commande d’étude p. 5 

I. La définition de pôles d’habitat p. 5 

II. Projections de ménages p. 15 

2.1. Estimation du nombre de ménages en 2020 p. 15 

2.2. Approche par zone INSEE p. 20 

III. Approche des besoins en logement à l’échelle de la Franche Comté p. 21 

3.1. Approche quantitative p. 21 

3.2. Approche qualitative p. 29 

IV. Approche des besoins en logements à l’échelle départementale p. 32 

4.1. Doubs p. 32 

4.2. Jura p. 45 

4.3. Haute Saône p. 58 

4.4. Territoire de Belfort p. 71 

V. Approche par pôles d’habitat p. 79 

ANNEXES 





Rappel de la commande d’étude 

L’étude confiée par la DRE vise à définir les besoins en logement en Franche-Comté. 

Trois étapes structurent la démarche d’étude : 

• Définition de territoires d’études pertinents du point de vue de l’habitat sur les 4 départements 

franc-comtois, 

• Prospective des besoins en logement à 10 et 15 ans à l’échelle des principaux pôles urbains 

validés à partir d’une série d’indicateurs pertinents liés aux moteurs du développement 

(démographie, économie) au renouvellement du parc, aux situations sociales… 

• Définition de tableaux de bord permettant un suivi des besoins en logement. 

I. La définition de pôles d’habitat 

Le premier travail engagé a consisté dans un premier temps à définir les territoires d’études. Des 

réunions de travail avec les 4 DDE et les partenaires associés ont été organisées fin décembre 2007. 

Au cours de ces réunions, ont été : 

• proposé un découpage territorial représentatif du fonctionnement du territoire, 

• pointées les spécificités propres à chacun de ces territoires du point de vue de l’habitat, 

• repérés les principaux acteurs de l’habitat à rencontrer. 

A l’issue de ces réunions, un premier travail de recomposition des principaux pôles de l’étude définis 

a été réalisé. 

A la différence des zonages de l’INSEE (dont la base est de 50 000 habitants minimum), qui 

recouvrent l’ensemble du territoire franc-comtois, les pôles d’étude sont constitués par amalgame 

des communes autour des unités urbaines retenues. 

Les critères suivants ont été validés pour définir les pôles d’études sont : 

• Critères résidentiels 

Migrations domicile/travail : toute commune dont plus de 40 % des actifs travaillent dans l’unité 

urbaine de référence 

Et migrations résidentielles : toute commune dont plus de 40 % des nouveaux arrivants 

proviennent de l’unité urbaine de référence 

• ou critères d’attractivité des équipements 

Ménages fréquentant les 3 équipements (supermarché, presse, librairie, collège) de l’unité 

urbaine de référence (ou 2 équipements et 1 présent sur la commune) 

Le principe d’inclure la totalité du périmètre d’un EPCI abritant le centre d’un pôle d’études a été 

également retenu à l’issue des différents échanges avec les partenaires. 





Ce travail de définition des différents pôles d’études a été présenté lors de la réunion du 27 mars 

2008 à l’issue de laquelle un certain nombre de propositions ont été formulées par les partenaires 

associés à l’étude. 

Au total et à l’issue de ces différents échanges, les pôles d’études suivants ont été arrêtés : 

Département du Doubs (9 pôles) 

Nombre de communes Population 2005 

Besançon 125 196 519 

Montbéliard 62 137 786 

Pontarlier 40 37 925 

Baume les Dames 28 9 145 

Isle sur le Doubs 24 9 143 

Maîche/Charquemont/Le Russey 41 17 342 

Morteau 14 19 571 

Ornans 31 12 248 

Saint Vit 5 6 191 

TOTAL 370 445 870 





Département du Jura (11 pôles) 


Dole/Tavaux 49 53 781 

Lons le Saunier 51 39 350 

St Claude 24 20 456 

Champagnole 45 19 165 

Arbois 14 6 311 

Morez/Morbier/Les Rousses 11 15 847 

Poligny 29 10 185 

Salins les Bains 22 5 715 

St Amour 16 4 052 

Moirans 5 3 392 

St Laurent en Grandvaux 11 5 026 

TOTAL 183 280 277 





Département de Haute Saône (7 pôles) 


Vesoul 58 43 540 

Gray 38 18 546 

Héricourt 20 17 952 

Lure 31 20 540 

Luxeuil 16 15 936 

Saint Loup 20 15 839 

Jussey 42 7 522 

TOTAL 225 139 875 





Département du Territoire de Belfort (4 pôles) 


Belfort 43 93 428 

Delle 19 16 550 

Giromagny 9 7 825 

Beaucourt 5 9 227 

TOTAL 76 127 030 



L’ensemble des 31 pôles retenus compte 896 055 habitants en 2005 soit 78,5 % de la population 

franc-comtoise. Ils représentent 948 communes sur les 1 787 que compte la Région. 



II. Projections de ménages (extrait document INSEE) 

2.1. Estimation du nombre de ménages en 2020 









Le zonage INSEE 



2.2. Approche par zone INSEE (cf. zonage INSEE) 

2005-2020 - Zone INSEE 

Variation 

population 

Variation 

ménage 

Différence 

de variation 

BELFORT 5,0% 10,5% 6,5% 

BESANCON 8,6% 11,8% 3,2% 

DOLE 1,8% 9,2% 7,4% 

EST 70 1,8% 7,4% 5,6% 

Frontière 25 nord 11,9% 14,0% 2,1% 

Frontière 25 sud 16,3% 18,0% 1,7% 

Frontière 39 2,1% 8,1% 6,0% 

LONS LE SAUNIER 0,8% 7,7% 6,9% 

MONTBÉLIARD -3,5% 5,7% 9,2% 

Ouest 70 -5,5% 3,3% 8,8% 

Plateau 39 -0,5% 7,7% 8,2% 

VESOUL -0,6% 8,5% 9,1% 

L’approche par zone INSEE de l’évolution de la population et du nombre de ménages montre : 

• De fortes disparités dans l’évolution de la population selon les territoires avec : 

- les territoires qui perdent des habitants (Montbéliard, Ouest 70 et dans une moindre mesure 

Plateau 39 et Vesoul) 

- les territoires qui progressent très faiblement (Dole, Est 70, Frontière 39) 

- les territoires à forte progression (Besançon, frontière 25, Belfort). 

• Un besoin général de logement lié aux desserrements des ménages (de 3,3 % à 18 %) 

• Un enjeu fort autour du vieillissement avec un besoin supplémentaire (à population égale pour 

les bassins vieillissants) là où la population se renouvelle peu. 



III. Approche des besoins en logement à l’échelle de la 

Franche Comté 

3.1. Approche quantitative 

3.1.1. Méthodologie des spécifications des besoins en logement 

Principes méthodologiques 

- La définition des besoins globaux en logement apparaît possible au travers de l’analyse de 

l’évolution des ménages et des besoins de renouvellement du parc. 

- A contrario, la différence de ces besoins globaux selon la nature de ces logements (locatif, 

accession, logements aidés, logements non aidés…) apparaît plus aléatoire : 

• par l’arbitrage différent que peut faire un ménage entre les différents statuts du logement. Par 

exemple, un ménage arbitrera entre une accession et un locatif selon la réalité physique et 

financière du marché local du logement, 

• par la capacité de chaque segment de parc à attirer une clientèle identique. Par exemple, une 

part du parc locatif privé joue un rôle dans l’accueil des ménages modestes, 

• par la diversité des motivations concernant la recherche d’un logement qui intègre certes le 

statut et le coût mais aussi bien d’autres critères comme la taille, la localisation, la forme 

architecturale… 

- L’approche des besoins que nous proposons s’est faite en privilégiant la question de la capacité 

de tous à accéder au logement. Ainsi, nous proposons une approche en 3 temps : 

1. La définition pour chaque territoire d’une pyramide d’accessibilité en fonction du profil social 

des habitants. Ce profil social permettra de mettre en adéquation l’offre restante et la capacité 

d’accessibilité des ménages. 

2. Le déficit de l’offre actuelle à l’échelle de chaque territoire en comparant le niveau 

d’accessibilité et la réalité du parc, 

3. Une approche spécifique des besoins concernant : 

- le logement locatif social 

- le foncier accessible 



3.1.2. Les besoins en logement pour la région Franche Comté 

3.1.2.1. Données de cadrage (source DRE FILOCOM 2005) 

➤ Population 1999 1 117 059 ∆ 1999/2005 : 23 986 soit 2,14 % 

2005 1 141 045 

➤ Taille des ménages 1999 2,41 

2005 2,31 

➤ Parc de logements 

Total parc logement 1999 553 625 

2005 583 906 

∆ 1999/2005 + 30 281 (soit 5,5 %) 

soit 5 046 logements par an 

Résidence principales 1999 464 092 

2005 493 951 

∆ 1999/2005 + 29 859 (soit 6,4 %) 

soit 4 977 résidences principales par an 

Logements vacants 1999 50 035 

2005 52 938 

∆ 1999/2005 + 2 903 (soit 5,3 %) 

Résidences secondaires 1999 39 498 

2005 37 017 

∆ 1999/2005 - 2 481 (soit – 6,3 %) 

Parc de logements en 2005 

6,30% 

9,10% 

84,60% 

Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants 



➤ Nombre de logements construits après 1998 : 32 984 

Soit 5 497 logements par an 

Dont : 

- 30 609 résidences principales (soit 5 101 par an) 

- 1 370 logements vacants (soit 228 par an) 

- 1 005 résidences secondaires (soit 168 par an) 

➤ Statut d’occupation des résidences principales en 2005 

- parc locatif public : 73 636 (soit 14,9 % des résidences principales) 

- parc locatif privé : 125 852 (soit 25,5 % des résidences principales) 

- propriétaires occupants : 294 463 (soit 59,6 % des résidences principales) 

Statut d'occupation des RP en 2005 

14,90% 

25,50% 

59,60% 

Propriétaires occupants Locatif privé Parc social public 

➤ Statut d’occupation des logements construits après 1998 

- parc locatif public : 10,3 % 

- parc locatif privé : 21,3 % 

- propriétaires occupants : 68,4 % 

Statut d'occupation des logements construits après 1998 

10,3% 

21,3% 

68,4% 

propriétaires occupants parc locatif privé parc locatif public 



Le nombre de résidences principales a augmenté entre 1999 et 2005 de plus de 6 % (soit près de 

5000 résidences par an alors que la population augmentait de plus de 2 %). 

En 2005, la taille des ménages a atteint 2,31 contre 2,41 en 1999. 

Près de 60 % du parc de résidences principales appartient à un propriétaire occupant. Cette 

proportion atteint + de 68 % dans le parc récent (construit après 1998). 

3.1.2.2. Analyse rétrospective de l’utilisation du parc de logements (source DRE 

FILOCOM 2005) 

En 2005, 32 984 logements ont été construits après 1998. Ces constructions ont répondu à deux 

catégories de besoins liés au : 

- desserrement des ménages et à l’évolution démographique 

- renouvellement du parc et à la compensation de la vacance et du parc de résidences 

secondaires. 

L’exercice suivant consiste à évaluer la part de chaque catégorie de besoins. 

Besoins liés à l’effet démographique : 29 866 logements (soit 90 %) 

➤ Part des besoins liés à l’évolution démographique 

Evolution population 1999-2005/taille des ménages 2005 

Soit 23 986 habitants / 2,31 = 10 383 logements 

➤ Part des besoins liés au desserrement des ménages 

Pour évaluer la part de production neuve qui a permis de répondre aux besoins de desserrement, 

on calcule le nombre de résidences principales nécessaires si le taux d’occupation en 2005 avait 

été atteint dès 1999. 

• Population 1999/Taille ménages 2005 = Nombre de résidences nécessaires 

1 117 059 / 2,31 = 483 575 

• Nb de résid. nécessaires – Rés. Princip. 1999 = Logts nécessaires au desserrement 

483 575 – 464 092 = 19 483 



Besoins liés au parc de logements : 3 118 (soit 10 %) 

➤ Besoins liés à la compensation de la vacance et des résidences secondaires 

= 422 

Logements vacants 2005 – 1999 = + 2903 

Résidences secondaires 2005 – 1999 = - 2481 

• Besoins liés au renouvellement et au déclassement du parc 

Les besoins liés au renouvellement se fait par déduction, soit 2696 

Nombre de logements 

construits > 1998 

- Besoins liés à la 

décohabitation 

- Logements liés à 

l’effet démographique 

- Variation vacance 

résidences secondaires 

= Logements liés au 

renouvellement parc 

Logements construits 

> 1998 

32 984 

Effet 

démographique 

> 1998 

10 383 

(31,5 %) 

Desserrement des 

ménages 

19 483 

(59 %) 

Compensation vacance 

– résidence secondaire 

422 

(1,3 %) 

Renouvellement et 

déclassement du parc 

> 1998 

2 696 

(8,2 %) 



3.1.2.3. Estimation des besoins en logement (étude INSEE) 

L’estimation des besoins en logement à l’horizon 2015 et 2020 est basée sur les hypothèses de 

travail suivantes : 

2005 2015 2020 

Estimation population (hors communautés) 1 115 300 1 146 900 1 154 900 

Estimation nbre de ménages 483 300 522 900 537 700 

Estimation taille des ménages 2,31 2,19 2,15 

a. A l’horizon 2015 

Besoins liés à l’effet démographique 

➤ Besoins liés à la croissance démographique 

Evolution population entre 2015 et 2005/Taille des ménages 2015 

1 146 900 – 1 115 300 / 2,19 = 14 429 

➤ Besoins liés au desserrement des ménages 

Population 2005/Taille 2020 = Nombre de résidences principales nécessaires 

1 115 300 / 2,19 = 509 269 

Nombre de RP nécessaires – RP 2005 = Nombre de logements nécessaires au desserrement 

509 269 – 483 300 = 25 969 

Besoins liés au parc 

Aucune hypothèse n’est retenue concernant les besoins liés à la compensation de la vacance et 

résidences secondaires. Quant aux besoins liés au renouvellement et à la disparition du parc, 

l’hypothèse retenue s’appuie sur le taux constaté dans l’analyse rétrospective 1999/2005 ramené au 

parc total de logements lissé sur la période 2005/2015, soit 0,8 %. 

583 906 x 0,8 % = 4 671 logements 

Pour la période 2005/2015, les besoins en logement (hors compensation vacance et 

résidences secondaires) sont estimés à environ 45 000 logements, soit 4 500 logements 

par an. 

≈ 45 000 logements de 2005 à 2015 



. De 2015 à 2020 

Besoins liés à l’effet démographique 

➤ Besoins liés à la croissance démographique entre 2015 et 2020 

Evolution population entre 2020 et 2015/Taille des ménages 2020 

1 154 900 – 1 146 900 / 2,15 = 3 720 

➤ Besoins liés au desserrement des ménages entre 2015 et 2020 

Population 2015/Taille 2020 = Nombre de résidences principales nécessaires 

1 146 900 / 2,15 = 533 442 

Nombre de RP nécessaires – RP 2015 = Nombre de logements nécessaires au desserrement 

533 442 – 522 900 = 10 541 

Besoins liés au parc 

Aucune hypothèse n’est retenue concernant les besoins liés à la compensation de la vacance et 

résidences secondaires. Quant aux besoins liés au renouvellement et à la disparition du parc, 

l’hypothèse retenue s’appuie sur le taux constaté dans l’analyse rétrospective 1999/2005 ramené au 

parc total de logements lissé sur la période 2015/2020, soit 1,2 %. 

583 906 x 0,4 % = 2 336 logements 

Pour la période 2015/2020, les besoins en logement (hors compensation vacance et 

résidences secondaires) estimés relèvent entre 16 000 et 17 000 logements, soit 3 200 

à 3 400 logements par an. 

≈ 16 000 à 17 000 logements de 2015 à 2020 



3.2. Approche qualitative 

La réponse aux besoins en logement dépend de deux éléments complémentaires : 

- l’adéquation quantitative entre le nombre de ménages et le nombre de logements offerts, 

- le niveau d’accessibilité du parc de logements eu égard aux capacités financières des ménages. 

Une approche spécifique de l’accessibilité du parc sera réalisé dans chaque pôle d’étude. Toutefois, 

d’ores et déjà, plusieurs indicateurs peuvent être communiqués. 

3.2.1. Structure de la population franc-comtoise 

3.2.1.1. Les revenus moyens des ménages 

Le niveau moyen des revenus des ménages en Franche-Comté (source DGI 2004) est le suivant : 

- Revenus moyens des ménages imposés : 2 296 € 

- Taux des ménages non imposés : 46 % 

- Revenus moyens des ménages non imposés : 756 € 

La pyramide des revenus des ménages (source DGI) est la suivante : 

Niveau de revenus 

Poids des ménages par 

Locataires 

niveau de ressources publics privés 

< 1250 €/mois 46% 73,2% 59,4% 

1250 € à 1600 €/mois 15% 12,9% 15,5% 

1600 € à 2500 €/mois 22% 11,0% 17,0% 

> 2500 €/mois 17% 2,9% 8,1% 

TOTAL 100% 100,0% 100,0% 

Le niveau de revenus pour bénéficier d’un logement social : 

- Base catégorie 3 (1 couple avec enfant) s’élève à : 

PLAI : 19 730 € soit environ 1 644 €/mois 

PLUS : 32 885 € soit environ 2 740 €/mois 

- Base catégorie 1 (personne seule) s’élève à : 

PLAI : 11 261 € soit 938 €/mois 

PLUS : 20 477 € soit 1 706 €/mois 



3.2.1.2. Les ménages avec des revenus limités 

Les ménages dont les revenus sont inférieurs à 60 % des plafonds PLUS représentent 173 922 

unités, soit 35,2 % des résidences principales. Ces ménages selon leur statut d’occupation se 

répartissent ainsi : 

Nombre de 

ménages




31 Etude sur les besoins en logement en Franche-Comté

IV – APPROCHE DES BESOINS EN LOGEMENT À L’ÉCHELLE 

DÉPARTEMENTALE 

4.1. Le Doubs 

4.1.1. Caractéristiques démographiques des pôles d’habitat retenus dans le 

département du Doubs (cartographie ci-contre) 

Libellé 

1990 

population 

sans 

doubles 

comptes 

1999 

population 

sans 


comptes 

90-99 

SOLDE 

POP 

Pop 2005 

calculée 

Solde POP 

99-2005 

évol. Pop° 

99-05 en 

% 

pop 2015 


2005- 

2015 

évol. 

Pop°2005- 

2015 en % 

BESANCON 179 875 191 049 11 174 196 519 5 470 2,9% 208 462 11 943 6,1% 

MONTBELIARD 144 131 140 325 -3 806 137 786 -2 539 -1,8% 133 712 -4 074 -3,0% 

PONTARLIER 34 673 36 797 2 124 37 925 1 128 3,1% 40 261 2 336 6,2% 

BAUME 8 428 8 878 450 9 145 267 3,0% 9 657 512 5,6% 

ISLE/DOUBS 8 596 8 578 -18 9 143 565 6,6% 10 169 1 026 11,2% 

MAICHE 16 429 16 718 289 17 342 624 3,7% 17 979 637 3,7% 

MORTEAU 18 582 19 170 588 19 571 401 2,1% 20 259 688 3,5% 

ORNANS 11 045 11 307 262 12 248 941 8,3% 13 122 874 7,1% 

SAINT VIT 4 951 5 740 789 6 191 451 7,9% 7 186 995 16,1% 

TOTAL POLES 25 426 710 438 562 11 852 445 870 7 308 1,7% 460 806 14 936 3,3% 

RÉGION FRANCHE COMTÉ 1 097 276 1 117 059 19 783 1 141 045 23 986 2,1% 1 171 190 30 145 2,6% 

Le département du Doubs comprend les 9 pôles d’habitat suivants : 

Source DRE Franche Comté 

La population 2015 est calculée en prolongeant la moyenne observée entre 1990 et 2005, y compris 

pour la population régionale. Toutefois, pour les pôles dont la population avaient augmenté entre 

1990 et 1999 puis diminué entre 1999 et 2005 ou diminué entre 1990 et 1999 puis augmenté entre 

1999 et 2005, il a été décidé d’appliquer le scénario le plus optimiste. Ainsi, pour le pôle de l’Isle sur 

le Doubs concernée par une baisse puis une augmentation de sa population, la population 2015 a 

été calculée en prolongeant la moyenne observée entre 1999 et 2005. 

La ligne « TOTAL POLES 25 » est la somme de tous les pôles, y compris pour la population 2015. 

Le pôle de Besançon comprend 29 communes haut-saônoises et celui de Montbéliard 5 communes 

du Territoire de Belfort. A l’inverse, 3 communes du Doubs sont intégrées dans le pôle de 

Beaucourt. 

Ces 9 pôles d’études comptent en 2005 445 870 habitants soit près de 39 % de la population 

régionale. Sur l’ensemble de ces pôles la population a augmenté de 1,7 % (soit + 7 308 habitants 

entre 1999 et 2005), taux légèrement inférieur au taux régional (2,1 %) au cours de cette période. 

A l’horizon 2015, les estimations de population montrent une augmentation de population de 3,3%, 

taux supérieur à la moyenne régionale (2,6%). 

Seul le pôle d’études de Montbéliard a connu une baisse de population entre 1999 et 2005, baisse 

qui devrait se poursuivre à l’horizon 2015. 

A contrario, le secteur de Saint-Vit devrait connaître la plus forte hausse de population entre 2005 et 

2015 avec 16,1%. 



4.1.2. Analyse rétrospective de l’utilisation du parc de logements 

construits entre 1999 et 2005 

Ces logements construits entre 1999 et 2005 ont permis de satisfaire 3 types de besoins : 

1. Les besoins liés à la croissance démographique 

2. Les besoins liés au desserrement des ménages 

3. Les besoins liés au renouvellement du parc 

En Franche Comté, tous territoires confondus (pôles et hors pôles), il s’est construit 32 984 

logements qui ont servi à répondre aux besoins suivants : 

Logements construits 1999-2005 

32 984 

Croissance 



ménages 

Compensation de la 

vacance et résidences 

secondaires 


déclassement 

10 383 

19 483 

422 

2 696 

Dans les 9 pôles d’étude, au total, il s’est construit entre 1999 et 2005 : 13 859 logements soit 

1 980 logements par an. 


13 859 

Croissance 



ménages 



secondaires 


déclassement 

3 259 

8 826 

-235 

2 009 



Besoins liés à la 

croissance 


(Variation pop 05- 

99/taille ménage 

2005) 

Besoins liés au 

desserrement 

des ménages 

((Pop 99/taille 

ménage 05)- 

ménage 99) 

Besoins liés à 

la 

compensation 

de la vacance 

(Variation 05- 

99) 


la 

compensation 

des résidences 

secondaires 


99) 


la 

compensation 

du parc 


99 vac+RS) 

Besoins calculés 

liés au 

renouvellement 

et au 

déclassement 


TOTAL 

BESANCON 2 498 3 427 -79 87 8 731 6 664 

MONTBELIARD -1 088 3 373 53 -79 -26 1 132 3 391 

PONTARLIER 492 633 -15 80 65 9 1 199 

BAUME 112 187 -19 -19 -38 0 261 

ISLE/DOUBS 231 85 -7 -63 -70 2 248 

MAICHE 264 372 -91 81 -10 49 675 

MORTEAU 177 521 -108 23 -85 52 665 

ORNANS 400 122 -7 -48 -55 24 491 

SAINT VIT 172 107 -15 -9 -24 10 265 

TOTAL pôle 25 3 259 8 826 -288 53 -235 2 009 13 859 

Franche-Comté 10 383 19 483 -2 481 2 903 422 2 696 32 984 

Source DRE 

Ce sont sur les 2 pôles de Besançon et Montbéliard que les besoins de renouvellement du parc ont 

été les plus importants. 

Près de 2 logements sur 3 ont répondu à un important besoin de desserrement des ménages au 

cours de cette période. 

4.1.3. Récapitulatif des besoins en logement par pôles d’étude 

Le scénario retenu consiste à projeter sur 2005-2015 la tendance propre à chacun des pôles 

rencontrés lors de la période précédente. La taille des ménages 2015 a été calculée en prolongeant 

la moyenne observée entre 1999 et 2005, y compris pour la taille des ménages régionale. 

Cette estimation n’intègre pas les besoins liés à la compensation de la vacance et des résidences 

secondaires. 

Quant aux besoins liés au renouvellement et à la disparition du parc, l’hypothèse retenue, quel que 

soit le scénario, s’appuie sur le taux constat dans l’analyse rétrospective 1999/2005 ramené au parc 

total des logements lissé sur la période 2005-2015 soit 0,8 %. 



Pour les 9 pôles d’études, les besoins en logement à l’horizon 2015-2020 s’élèvent à : 

Libellé 

besoin lié à la 

croissance 

démog 

(Pop 2015- 

2005/taille 

ménage 2015) 

besoin lié au 


((pop 


ménage2015)- 

ménages2005) 

besoin lié 

au parc 

(0,8%) 

TOTAL BESOIN 

2015 hors 

compensation 

vacance et RS 

Soit par an 

Soit TOTAL 

2020 

BESANCON 5 852 6 563 789 13 204 1 320 19 806 

MONTBELIARD -1 937 6 491 521 5 075 507 7 612 

PONTARLIER 1 094 1 214 154 2 462 246 3 693 

BAUME 236 370 36 642 64 963 

ISLE/DOUBS 438 161 34 633 63 949 

MAICHE 297 749 69 1 115 111 1 672 

MORTEAU 341 1 061 78 1 480 148 2 220 

ORNANS 389 235 50 674 67 1 011 

SAINT VIT 414 222 20 657 66 985 

TOTAL PÔLES 7 124 17 066 1 751 25 941 2 594 38 911 

TOTAL FRANCHE-COMTE 14 031 37 146 4 671 55 848 5 585 83 772 

Source DRE 

Sur les 9 pôles d’habitat, les besoins en logement s’élèveraient à l’horizon 2015 à plus de 25 000 

logements (soit un peu plus de 2 500 logements par an). 



4.1.4. Approche qualitative des besoins en logement 

L’analyse qualitative des besoins en logement est réalisée selon 3 axes : 

• Le niveau d’accessibilité du parc de logements eu égard aux capacités financières des 

ménages. 

A ce titre, 3 types d’informations ont été retenues : 

- les ménages dont les ressources sont < à 60 % des plafonds HLM 

- les ménages sous le seuil de pauvreté 

- la pyramide des revenus (DGI 2004) 

• Les caractéristiques spécifiques du parc à travers les 3 critères suivants : 

- la vétusté du parc (classe cadastrale 7 et 8) 

- le poids du parc locatif social dans les résidences principales 

- le poids de la construction locative sociale au cours des dernières années 

• La tension de la demande 

En l’état des données du fichier unique de la demande sociale, il n’a pas été possible de travailler 

sur cette information 



4.1.4.1. Les capacités financières des ménages 

a. Les ménages à revenus limités 

En 2005, on compte en Franche Comté, 173 922 ménages dont les ressources sont inférieures à 

60 % des plafonds HLM soit 35,2 % des résidences principales. 

Sur les 9 pôles d’études retenus, ce pourcentage s’établit ainsi : 

Libellé 

TOTAL des 

ménages 

propriétaires 

occupants 

(PO)

. Les ménages sous le seuil de pauvreté 

En 2005, on compte en Franche Comté, 78 644 ménages dont les ressources sont inférieures au 

seuil de pauvreté soit 15,9 % des résidences principales. La présence de ménages pauvres 

atteint 35,7 % dans le parc social. 

Par pôle, ce pourcentage s’établit comme suit : 

Libellé 

Total des 

ménages 

pauvres 

dans le parc 

propriétaire 

occupant 

Total des RP 


propriétaire 

occupant 

Poids des 

ménages 

pauvres dans 

le parc des 


occupants en 

% 


ménages 

pauvres 

dans le 

parc HLM 


RP dans le 



ménages 

pauvres 



en % 


ménages 

pauvres 


parc locatif 

privé + 

autres 




privé + 

autres 


ménages 

pauvres 


parc 

locatif 

privé + 

autres en 

% 


ménages 

pauvres 


résidences 

principales 

(RP) 


ménages 

pauvres 


parc total 

des RP 

BESANCON 2 568 42 759 6,0% 6 400 17 345 36,9% 4 952 29 633 16,7% 13 920 89 737 15,5% 

MONTBELIARD 2 080 33 284 6,2% 5 032 14 281 35,2% 1 937 11 467 16,9% 9 049 59 032 15,3% 

PONTARLIER 871 10 173 8,6% 521 1 321 39,4% 918 5 060 18,1% 2 310 16 554 14,0% 

BAUME 317 2 499 12,7% 127 344 36,9% 235 1 007 23,3% 679 3 850 17,6% 

ISLE/DOUBS 277 2 681 10,3% 106 261 40,6% 181 801 22,6% 564 3 743 15,1% 

MAICHE 449 4 907 9,2% 153 553 27,7% 280 1 870 15,0% 882 7 330 12,0% 

MORTEAU 367 5 394 6,8% 114 403 28,3% 424 2 838 14,9% 905 8 635 10,5% 

ORNANS 376 3 689 10,2% 93 315 29,5% 258 1 207 21,4% 727 5 211 14,0% 

SAINT VIT 112 1 633 6,9% 84 261 32,2% 70 461 15,2% 266 2 355 11,3% 

TOTAL PÔLES 7 417 107 019 6,9% 12 630 35 084 36,0% 9 255 54 344 17,0% 29 302 196 447 14,9% 

Franche Comté 27 593 294 463 9,4% 26 271 73 636 35,7% 24 780 125 852 19,7% 78 644 493 951 15,9% 

Source DRE 

D’une manière générale pour chaque pôle, le taux de ménages inférieur au seuil de pauvreté est 

légèrement inférieur à la moyenne régionale (de l’ordre de 11 à 15% à comparer à 15,9%). Le 

taux sur Morteau est nettement inférieur (10,5%) alors que ce taux sur Baume les Dames atteint 

17,6% soit des valeurs proches de celles des pôles jurassien. 



c. Les revenus des ménages 

Le niveau de ressources annuelles imposables 2008 pour bénéficier d’un logement social est le 

suivant : 

Base catégorie 1 (personne seule) 

PLAI : 11 261 € 

PLUS : 20 477 € 

Base catégorie 3 (1 couple avec un enfant) 

PLAI : 19 730 € 

PLUS : 32 885 € 

La pyramide des revenus des ménages (source DGI 2004) 

comme suit : 

sur les différents pôles s’établit 

Sur le département du Doubs on compte : 

• 24,7 % de ménages dont les revenus 2004 (source DGI) sont inférieurs à 10 000 €/an 

• 34,8 % de ménages avec des revenus compris entre 10 000 et 20 000 €/an 

Ces pourcentages varient sensiblement selon les 9 pôles retenus. 

100% 

80% 

60% 

40% 

> 30 000 €/an 

20 à 30 000 €/an 




< 5 000 €/an 

20% 

0% 

BESANCON 

MONTBELIARD 

PONTARLIER 

BAUME 

ISLE/DOUBS 

MAICHE 

MORTEAU 

ORNANS 

SaintVit 

DEPART 25 

Conclusion 

• Un poids de population précaire important et présent 

dans l’ensemble des pôles d’habitat du département 



4.1.4.2. Les caractéristiques spécifiques du parc 

a. Le niveau de vétusté du parc 

Ne sont retenues que les résidences principales issues du classement cadastral 7 et 8 en 2005. 

Au total, sur la région, on dénombre 22 984 résidences principales soit 4,7 % du parc. 

Libellé 




(RP) 


RP en 

classe 

cadastrale 

7 et 8 


RP en 

classe 7 

et 8 en 

% 


logements 

vacants 


logements 

vacants en 

classe 


7 et 8 


logements 

vacants en 

classe 7 et 

8 en % 



secondaires 



secondaires 

en classe 

cadastrale 7 

et 8 



secondaires 

en classe 7 

et 8 en % 



occupants 



occupants en 

classe 


et 8 



occupants en 

classe 7 et 8 

en % 

BESANCON 89 737 1 339 1,5% 6 580 683 10,4% 2 255 336 14,9% 42 759 688 1,6% 

MONTBELIARD 59 032 850 1,4% 5 271 344 6,5% 806 62 7,7% 33 284 487 1,5% 

PONTARLIER 16 554 464 2,8% 1 493 377 25,3% 1 165 133 11,4% 10 173 251 2,5% 

BAUME 3 850 215 5,6% 336 81 24,1% 311 93 29,9% 2 499 135 5,4% 

ISLE/DOUBS 3 743 130 3,5% 252 53 21,0% 203 56 27,6% 2 681 92 3,4% 

MAICHE 7 330 155 2,1% 805 143 17,8% 511 64 12,5% 4 907 109 2,2% 

MORTEAU 8 635 179 2,1% 786 139 17,7% 361 46 12,7% 5 394 94 1,7% 

ORNANS 5 211 150 2,9% 449 111 24,7% 620 93 15,0% 3 689 110 3,0% 

SAINT VIT 2 355 65 2,8% 92 21 22,8% 78 12 15,4% 1 633 43 2,6% 

TOTAL PÔLE 196 447 3 547 1,8% 16 064 1 952 12,2% 6 310 895 14,2% 107 019 2 009 1,9% 

Franche Comté 493 951 22 984 4,7% 52 938 12 097 22,9% 37 017 7 147 19,3% 294 463 15 476 5,3% 

Source DRE 

D’une manière générale pour chaque pôle, le pourcentage de résidences principales vétustes est 

légèrement inférieur à la moyenne régionale (de l’ordre de 2 à 4% à comparer à 4,7%). Le taux sur 

Besançon et Montbéliard est nettement inférieur (1,5 et 1,4%) alors que ce taux sur Baume les 

Dames atteint 5,6%. 

b. Le poids de la construction HLM dans la construction neuve 

Entre 1999 et 2005, il s’est construit en Franche Comté 31 026 logements. Le parc locatif social a 

représenté 10,3 % de ces nouveaux logements (3 186 logements). 

Libellé 

Construction 

neuve parc 

HLM de 1999 

à 2005 

Construction 


propriétaire 

occupant de 

1999 à 2005 

Construction 

neuve 

locataire 

privé de 


TOTAL 

construction 

neuve de 


Poids du parc 

social dans la 

construction 



Poids du pôle 

dans le total 

régional en 

construction 

neuve 



régional en 

construction 

neuve HLM 

BESANCON 808 3 681 1 792 6 281 12,9% 20,2% 25,4% 

MONTBELIARD 453 2 021 646 3 120 14,5% 10,1% 14,2% 

PONTARLIER 27 878 186 1 091 2,5% 3,5% 0,8% 

BAUME 5 204 42 251 2,0% 0,8% 0,2% 

ISLE/DOUBS 9 215 27 251 3,6% 0,8% 0,3% 

MAICHE 15 459 145 619 2,4% 2,0% 0,5% 

MORTEAU 0 501 126 627 0,0% 2,0% 0,0% 

ORNANS 0 366 108 474 0,0% 1,5% 0,0% 

SAINT VIT 36 180 35 251 14,3% 0,8% 1,1% 

TOTAL PÔLES 1 353 8 505 3 107 12 965 10,4% 41,8% 42,5% 

Franche Comté 3 186 21 221 6 619 31 026 10,3% 

Les 9 pôles représentent plus de 40% de la construction neuve régionale y compris celle HLM. 

Source DRE 

Le taux de logements sociaux dans la construction neuve atteint 12,9% sur Besançon et 14,5% sur 

Montbéliard. Le pôle de Besançon a concentré plus de 25 % de la production HLM sur la région pour 

20% de la construction neuve totale et Montbéliard plus de 14% de la production HLM régionale 

pour 10% de la construction neuve totale. 



c. La part du parc locatif social 

A l’échelle de la région, le parc locatif social représente 14,9 % des résidences principales en 2005. 

Libellé 






occupants 


locataires 

HLM 


locataires 

privés 

Poids du 


locatif 

HLM 

Poids du 


privé 

BESANCON 89 737 42 759 17 345 29 633 19,3% 33,0% 

MONTBELIARD 59 032 33 284 14 281 11 467 24,2% 19,4% 

PONTARLIER 16 554 10 173 1 321 5 060 8,0% 30,6% 

BAUME 3 850 2 499 344 1 007 8,9% 26,2% 

ISLE/DOUBS 3 743 2 681 261 801 7,0% 21,4% 

MAICHE 7 330 4 907 553 1 870 7,5% 25,5% 

MORTEAU 8 635 5 394 403 2 838 4,7% 32,9% 

ORNANS 5 211 3 689 315 1 207 6,0% 23,2% 

SAINT VIT 2 355 1 633 261 461 11,1% 19,6% 

TOTAL PÔLES 196 447 107 019 35 084 54 344 17,9% 27,7% 

Franche Comté 493 951 294 463 73 636 125 852 14,9% 25,5% 

Source DRE 

La part du parc locatif social varie fortement d’un pôle d’étude à l’autre. Ainsi sur Morteau, il n’est 

que de 4,70 % environ et atteint plus de 24 % sur Montbéliard et près de 20% sur Besançon. 

Conclusion 

• Un parc social très centré sur les grandes agglomérations 

• Un parc locatif privé important dans la capitale régionale et 

les zones frontalières 



4.1.5. Définition de tableau de bord 

La mise en place du tableau de bord doit permettre : 

• de disposer d’un outil d’évaluation des situations de l’habitat et des politiques mises en œuvre, 

• de proposer des tableaux d’indicateurs permettant de définir les priorités et la répartition 

territoriale des aides à la pierre 

Ce tableau de bord vise ainsi à suivre les politiques du logement et à apporter une aide à la décision 

concernant les aides à la pierre. 

Or, une des difficultés majeures et de pouvoir disposer d’informations fiables et actualisables 

annuellement. 

Les fiches d’identité par pôles d’étude permettent d’appréhender la nature des différentes 

informations actuellement disponibles et actualisables. 

Or, il apparaît important de pouvoir disposer des informations complémentaires portant sur le 

fichier unique de la demande de logements locatifs sociaux avec une exploration à l’échelle 

des différents pôles d’étude retenus. 







4.2. Le Jura 


département du Jura (cartographie ci-contre) 

Le département du Jura comprend les 11 pôles d’habitat suivants : 

Libellé 

1990 

population 

sans 


comptes 

1999 

population 

sans 


comptes 

90-99 

SOLDE 

POP 

Pop 2005 

calculée 


99-2005 

évol. Pop° 

99-05 en 

% 

pop 2015 


2005- 

2015 

évol. 

Pop°2005- 

2015 en % 

DOLE 54 153 53 455 -698 53 781 326 0,6% 54 329 548 1,0% 

LONS 38 905 39 090 185 39 350 260 0,7% 39 649 299 0,8% 

ST-CLAUDE 20 495 20 578 83 20 456 -122 -0,6% 20 430 -26 -0,1% 

CHAMPAGNOLE 19 913 19 419 -494 19 165 -254 -1,3% 18 682 -483 -2,5% 

ARBOIS 6 402 6 327 -75 6 311 -16 -0,3% 6 251 -60 -0,9% 

MOREZ 16 027 15 952 -75 15 847 -105 -0,7% 15 728 -119 -0,8% 

POLIGNY 9 946 9 851 -95 10 185 334 3,4% 10 767 582 5,7% 

SALINS 6 639 6 144 -495 5 715 -429 -7,0% 5 172 -543 -9,5% 

SAINT-AMOUR 3 891 3 777 -114 4 052 275 7,3% 4 556 504 12,4% 

MOIRANS 2 962 3 212 250 3 392 180 5,6% 3 713 321 9,5% 

SAINT-LAURENT-EN-GRA 4 491 4 826 335 5 026 200 4,1% 5 418 392 7,8% 

TOTAL POLES 39 183 824 182 631 -1 193 183 280 649 0,4% 184 694 1 414 0,8% 






1999 et 2005, il a été décidé d’appliquer le scénario le plus optimiste. Ainsi, pour les pôles de Dole, 

Poligny et St Amour concernées par une baisse puis une augmentation de leur population, la 

population 2015 a été calculée en prolongeant la moyenne observée entre 1999 et 2005. Pour St 

Claude dont la population a augmenté puis baissé, la population 2015 a été calculée en prolongeant 

la moyenne observée entre 1990 et 2005. 


Les 11 pôles d’étude ne comprennent aucune commune des autres départements et aucune 

commune jurassienne n’est comprise dans un pôle des autres départements. 

En 2005, les 11 pôles d’études retenus comptent 183 280 habitants soit plus de 16 % de la 

population régionale et 71% de la population jurassienne. 

Sur l’ensemble de ces pôles, la population entre 1999 et 2005 n’a augmenté que de 0,4 % (soit + 

649 habitants), taux très inférieur à la moyenne régionale (+2,1 %) et départementale (+2,4%) au 

cours de cette même période. 

A l’horizon 2015, la population estimée dans les pôles s’élèverait à 184 694 habitants, soit une 

hausse de 1 414 habitants (0,8%) entre 2005 et 2015. 

Les estimations de population à l’horizon 2015, montrent des pertes de population attendues sur : 

Champagnole (-483 habitants), Salins (-543 habitants) et Morez (-119 habitants). 



3. Analyse rétrospective de l’utilisation du parc de logements construits entre 

1999 et 2005 








32 984 logements 

Croissance 



ménages 



secondaires 


déclassement 



422 logements 


Dans les 11 pôles d’étude, au total, il s’est construit entre 1999 et 2005 : 4 314 logements soit 719 

logemenst par an, sur les 6 622 logements construits à l’échelle du département, soit 65 %. 


4 314 

Croissance 



ménages 



secondaires 


déclassement 

278 

3 061 

472 

503 



Selon les pôles, l’utilisation des logements a été la suivante : 


croissance 




2005) 





ménage 05)- 

ménage 99) 


la 

compensation 



99) 


la 

compensation 


secondaires 


99) 


la 

compensation 



99 vac+RS) 


liés au 


et au 

déclassement 


TOTAL 

DOLE 145 964 -138 -12 -150 353 1 312 

LONS 122 635 -48 250 202 -64 895 

ST-CLAUDE -55 215 -44 209 165 136 461 

CHAMPAGNOLE -114 378 28 117 145 13 422 

ARBOIS -7 58 17 65 82 11 144 

MOREZ -47 301 -8 19 11 180 445 

POLIGNY 144 161 9 -82 -73 -20 212 

SALINS -195 142 24 125 149 3 99 

SAINT-AMOUR 126 32 -25 28 3 -76 85 

MOIRANS 76 69 -10 36 26 -40 131 

SAINT-LAURENT 83 106 3 -91 -88 7 108 

Total pôle 39 278 3 061 -192 664 472 503 4 314 

Franche-Comté 10 383 19 483 -2 481 2 903 422 2 696 32 984 

Source DRE 

Les besoins en logements concernant la croissance démographique ont été très limités. La 

construction a permis de répondre essentiellement au desserrement des ménages et a compensé 

une vacance qui, sur certains pôles, a fortement augmenté : Salins : (+ 22 %), Arbois (+ 14 %), 

Lons (+ 13 %), Moirans (+ 25 %) et Saint-Claude (+ 14 %). 








secondaires. 

Quant aux besoins liés au renouvellement et à la disparition du parc, l’hypothèse retenue s’appuie 

sur le taux constaté dans l’analyse rétrospective 1999/2005 ramené au parc total des logements 

lissé sur la période 2005-2015 soit 0,8 %. 

Libellé 


croissance 

démog 

(Pop 2015- 


ménage 2015) 



((pop 


ménage2015)- 

ménages2005) 

besoin lié 


(0,8%) 


2015 hors 

compensation 

vacance et RS 


Soit TOTAL 

2020 

DOLE 262 1 813 214 2 288 229 3 433 

LONS 150 1 173 172 1 495 149 2 242 

ST-CLAUDE -12 379 97 464 46 696 

CHAMPAGNOLE -234 703 88 557 56 835 

ARBOIS -28 102 30 104 10 156 

MOREZ -58 562 95 599 60 899 

POLIGNY 268 309 44 621 62 931 

SALINS -271 255 29 12 1 18 

SAINT-AMOUR 237 70 20 327 33 491 

MOIRANS 148 141 14 303 30 455 

SAINT-LAURENT-EN-GRA 179 214 22 415 42 623 

TOTAL PÔLES 642 5 721 824 7 186 719 10 779 



Les besoins en logements sur l’ensemble des pôles à l’horizon 2015 représentent plus de 7 000 

logements soit plus de 700 logements par an. 

Sur le pôle de Salins, la chute démographique est telle que les besoins en logements liés au 

desserrement des ménages compensent juste cette perte de population. 




L’analyse qualitative des besoins en logement est réalisée selon 3 axes: 

• Le niveau d’accessibilité du parc de logements eu égard aux capacités financières des 

ménages. 















a. Les ménages à faibles revenus 

On compte dans le Jura en 2005, 41 873 ménages dont les ressources sont inférieures à 60 % 

des plafonds HLM soit près de 37 % des résidences principales. Ce taux est supérieur à celui 

enregistré au niveau franc-comtois qui s’ établit à 35,2 %. 


Libellé 


ménages 


occupants 

(PO)






Libellé 


ménages 

pauvres 


propriétaire 

occupant 



propriétaire 

occupant 


ménages 

pauvres dans 



occupants en 

% 


ménages 

pauvres 







ménages 

pauvres 



en % 


ménages 

pauvres 



privé + 

autres 




privé + 

autres 


ménages 

pauvres 



locatif 

privé + 

autres en 

% 


ménages 

pauvres 




(RP) 


ménages 

pauvres 




DOLE 1 177 14 282 8,2% 1 553 4 015 38,7% 1 023 5 616 18,2% 3 753 23 913 15,7% 

LONS 872 10 498 8,3% 1 093 3 268 33,4% 955 4 738 20,2% 2 920 18 504 15,8% 

ST-CLAUDE 374 4 894 7,6% 654 1 862 35,1% 387 2 429 15,9% 1 415 9 185 15,4% 

CHAMPAGNOLE 602 5 522 10,9% 482 1 308 36,9% 394 1 742 22,6% 1 478 8 572 17,2% 

ARBOIS 224 1 973 11,4% 61 148 41,2% 199 715 27,8% 484 2 836 17,1% 

MOREZ 270 3 932 6,9% 266 1 031 25,8% 275 2 175 12,6% 811 7 138 11,4% 

POLIGNY 433 2 949 14,7% 126 414 30,4% 245 1 021 24,0% 804 4 384 18,3% 

SALINS 205 1 620 12,7% 99 322 30,7% 215 656 32,8% 519 2 598 20,0% 

SAINT-AMOUR 172 1 220 14,1% 66 157 42,0% 134 455 29,5% 372 1 832 20,3% 

MOIRANS 91 875 10,4% 56 192 29,2% 52 361 14,4% 199 1 428 13,9% 

SAINT-LAURENT-EN-GRA 142 1 420 10,0% 64 177 36,2% 84 491 17,1% 290 2 088 13,9% 

TOTAL PÔLES 4 562 49 185 9,3% 4 520 12 894 35,1% 3 963 20 399 19,4% 13 045 82 478 15,8% 

Franche Comté 27 593 294 463 9,4% 26 271 73 636 35,7% 24 780 125 852 19,7% 78 644 493 951 15,9% 

Source DRE 

D’une manière générale pour chaque pôle, le taux de ménages inférieur au seuil de pauvreté est 

légèrement supérieur à la moyenne régionale (de l’ordre de 13 à 15,8% à comparer à 15,9%). 

Ce taux est particulièrement élevé sur Salins (20%) et St Amour (20,3%) et à l’inverse moins 

important sur Morez (11,4%). 

Près d’un ménage sur 2 vivant dans le parc HLM est un ménage pauvre sur les pôles de Saint- 

Amour et Arbois (42%). 

Le taux de ménages pauvres parmi les propriétaires atteint plus de 14 % à Poligny et Saint- 

Amour contre une moyenne régionale de 9,4%. 





suivant : 


PLAI : 11 261 € 

PLUS : 20 477 € 


PLAI : 19 730 € 

PLUS : 32 885 € 


comme suit : 


Sur le département du Jura on compte : 

• 27% de ménages dont les revenus 2004 (source DGI) sont inférieurs à 10 000 €/an 


Ces pourcentages varient sensiblement selon les 11 pôles retenus. Ainsi sur Salins et Saint-Amour 

les ménages avec moins de 10 000 € par an s’élèvent à plus de 33 %. 

100% 

80% 

60% 

40% 

> 30 000 €/an 





< 5 000 €/an 

20% 

0% 

DOLE 

LONS 

ST-CLAUDE 

CHAMPAGNOLE 

ARBOIS 

MOREZ 

POLIGNY 

SALINS 

SAINT-AMOUR 

MOIRANS 

SAINT-LAURENT-EN-GRA 

DEPART 39 

Source DRE 







Libellé 




(RP) 


RP en 

classe 


7 et 8 


RP en 

classe 7 

et 8 en 

% 


logements 

vacants 


logements 

vacants en 

classe 


7 et 8 


logements 

vacants en 

classe 7 et 

8 en % 



secondaires 



secondaires 

en classe 


et 8 



secondaires 

en classe 7 

et 8 en % 



occupants 



occupants en 

classe 


et 8 



occupants en 

classe 7 et 8 

en % 

DOLE 23 913 665 2,8% 2 091 390 18,7% 720 95 13,2% 14 282 423 3,0% 

LONS 18 504 544 2,9% 2 179 374 17,2% 854 94 11,0% 10 498 317 3,0% 

ST-CLAUDE 9 185 991 10,8% 1 727 609 35,3% 1 212 324 26,7% 4 894 610 12,5% 

CHAMPAGNOLE 8 572 252 2,9% 1 389 239 17,2% 1 008 107 10,6% 5 522 171 3,1% 

ARBOIS 2 836 218 7,7% 532 153 28,8% 332 64 19,3% 1 973 142 7,2% 

MOREZ 7 138 606 8,5% 1 743 434 24,9% 3 037 210 6,9% 3 932 345 8,8% 

POLIGNY 4 384 436 9,9% 629 208 33,1% 426 99 23,2% 2 949 305 10,3% 

SALINS 2 598 258 9,9% 683 230 33,7% 286 71 24,8% 1 620 166 10,2% 

SAINT-AMOUR 1 832 89 4,9% 387 86 22,2% 298 45 15,1% 1 220 63 5,2% 

MOIRANS 1 428 158 11,1% 182 64 35,2% 128 39 30,5% 875 108 12,3% 

SAINT-LAURENT-EN- 2 088 140 6,7% 244 65 26,6% 394 86 21,8% 1 420 109 7,7% 

TOTAL PÔLES 82 478 4 357 5,3% 11 786 2 852 24,2% 8 695 1 234 14,2% 49 185 2 759 5,6% 

Franche Comté 493 951 22 984 4,7% 52 938 12 097 22,9% 37 017 7 147 19,3% 294 463 15 476 5,3% 

Source DRE 

Selon les pôles d’études, ce taux varie fortement. En effet, sur Dole, Lons et Champagnole, ce taux 

est inférieur à la moyenne régionale (2,8 à 2,9% à comparer à 4,7%) alors que sur Poligny et Salins, il 

est proche de 10% et de 11% sur St Claude et Moirans. 



. Le poids de la construction HLM dans la construction neuve 



Libellé 

Construction 




Construction 


propriétaire 



Construction 

neuve 

locataire 



TOTAL 

construction 





construction 





régional en 

construction 

neuve 



régional en 

construction 

neuve HLM 

DOLE 97 880 292 1 269 7,6% 4,1% 3,0% 

LONS 74 598 259 931 7,9% 3,0% 2,3% 

ST-CLAUDE 80 215 83 378 21,2% 1,2% 2,5% 

CHAMPAGNOLE 34 324 41 399 8,5% 1,3% 1,1% 

ARBOIS 1 113 17 131 0,8% 0,4% 0,0% 

MOREZ 22 247 77 346 6,4% 1,1% 0,7% 

POLIGNY 22 144 32 198 11,1% 0,6% 0,7% 

SALINS 1 74 13 88 1,1% 0,3% 0,0% 

SAINT-AMOUR 9 57 7 73 12,3% 0,2% 0,3% 

MOIRANS 27 73 18 118 22,9% 0,4% 0,8% 

SAINT-LAURENT-EN-GRA 0 83 17 100 0,0% 0,3% 0,0% 

TOTAL PÔLES 367 2 808 856 4 031 9,1% 13,0% 11,5% 


Source DRE 

Les 11 pôles représentent respectivement environ 13% de la construction neuve régionale et 11,5% 

de la construction neuve HLM régionale. 

Le taux de logements sociaux dans la construction neuve atteint plus de 20% sur St Claude et 

Moirans. 





Libellé 






occupants 


locataires 

HLM 


locataires 

privés 

Poids du 


locatif 

HLM 

Poids du 


privé 

DOLE 23 913 14 282 4 015 5 616 16,8% 23,5% 

LONS 18 504 10 498 3 268 4 738 17,7% 25,6% 

ST-CLAUDE 9 185 4 894 1 862 2 429 20,3% 26,4% 

CHAMPAGNOLE 8 572 5 522 1 308 1 742 15,3% 20,3% 

ARBOIS 2 836 1 973 148 715 5,2% 25,2% 

MOREZ 7 138 3 932 1 031 2 175 14,4% 30,5% 

POLIGNY 4 384 2 949 414 1 021 9,4% 23,3% 

SALINS 2 598 1 620 322 656 12,4% 25,3% 

SAINT-AMOUR 1 832 1 220 157 455 8,6% 24,8% 

MOIRANS 1 428 875 192 361 13,4% 25,3% 

SAINT-LAURENT-EN-GRA 2 088 1 420 177 491 8,5% 23,5% 

TOTAL PÔLES 82 478 49 185 12 894 20 399 15,6% 24,7% 

Franche Comté 493 951 294 463 73 636 125 852 14,9% 25,5% 

Source DRE 

La part du parc locatif social varie fortement d’un pôle d’étude à l’autre, avec plus de 20 % sur 

Saint-Claude, contre 5 % à Arbois. 





















4.3. La Haute-Saône 


département de Haute-Saône (cartographie ci-contre) 

Le département de la Haute-Saône comprend les 7 pôles d’habitat suivants : 

Libellé 

1990 

population 

sans 


comptes 

1999 

population 

sans 


comptes 

90-99 

SOLDE 

POP 

Pop 2005 

calculée 


99-2005 

évol. Pop° 

99-05 en 

% 

pop 2015 


2005- 

2015 

évol. 

Pop°2005- 

2015 en % 

VESOUL 43 128 43 904 776 43 540 -364 -0,8% 43 817 277 0,6% 

GRAY 19 326 19 098 -228 18 546 -552 -2,9% 18 044 -502 -2,7% 

HERICOURT 17 036 17 768 732 17 952 184 1,0% 18 590 638 3,6% 

LURE 19 838 19 903 65 20 540 637 3,2% 21 022 482 2,3% 

LUXEUIL 17 157 16 603 -554 15 936 -667 -4,0% 15 171 -765 -4,8% 

SAINT-LOUP 17 131 16 483 -648 15 839 -644 -3,9% 15 032 -807 -5,1% 

JUSSEY 7 682 7 558 -124 7 522 -36 -0,5% 7 417 -105 -1,4% 

TOTAL POLES 70 141 298 141 317 19 139 875 -1 442 -1,0% 139 092 -783 -0,6% 






1999 et 2005, il a été décidé d’appliquer le scénario le plus optimiste. Ainsi, pour le pôle de Vesoul 

dont la population a augmenté puis baissé, la population 2015 a été calculée en prolongeant la 

moyenne observée entre 1990 et 2005. 


Le pôle de Besançon comprend 29 communes haut-saônoises et celui de Belfort 4 communes du 

haut-saônoises. 

La population des 7 pôles d’études retenus représente 139 875 habitants en 2005 soit 12% de la 

population régionale. Cette population a diminué entre 1999 et 2005 de – 1 442 habitants (soit -1 

%) alors que sur cette même période la région connaissait une hausse de 2,1%. 

La poursuite de la tendance sur la période 2005-2015 devrait aboutir à une baisse de la population 

des 7 pôles (-0,6%), baisse sensible dans certaines pôles urbains ( -5,1% à St-Loup et –4,8% à 

Luxeuil alors que la région connaitrait une augmentation de 2,6%. 












32 984 

Croissance 



ménages 



secondaires 


déclassement 

10 383 

19 483 

422 

2 696 

Dans les 7 pôles d’étude étudiés en Haute-Saône, au total, il s’est construit entre 1999 et 2005 : 3 

528 logements soit 588 logements par an. 


3 528 

Croissance 



ménages 



secondaires 


déclassement 

-634 

3 116 

954 

92 

La production des logements a permis de répondre à un important besoin de desserrement des 

ménages alors que ces territoires connaissaient une perte importante de population et que le 

nombre de logements vacants augmentait fortement. 



Selon les pôles retenus, l’utilisation des logements a été la suivante : 


croissance 




2005) 





ménage 05)- 

ménage 99) 


la 

compensation 



99) 


la 

compensation 


secondaires 


99) 


la 

compensation 



99 vac+RS) 


liés au 


et au 

déclassement 


TOTAL 

VESOUL -160 1 201 -64 503 439 -125 1 355 

GRAY -233 353 -72 237 165 5 290 

HERICOURT 75 358 -28 19 -9 85 509 

LURE 259 300 -7 107 100 -15 644 

LUXEUIL -296 365 -23 266 243 49 361 

SAINT-LOUP -263 390 -58 95 37 94 258 

JUSSEY -16 149 -10 -11 -21 -1 111 

Total pôle 70 -634 3 116 -262 1 216 954 92 3 528 

Franche-Comté 10 383 19 483 -2 481 2 903 422 2 696 32 984 

Les besoins en logements concernant la croissance démographique ont été très limités. 

Source DRE 

Certains pôles tels que Luxeuil-les-Bains, St Loup-sur-Semouse, Gray ou Vesoul perdant un nombre 

important d’habitants que les besoins conséquents de logements liés au desserrement des ménages 

ont compensé. 






secondaires. 






Pour ces 7 pôles d’études, les besoins en logement à l’horizon 2015-2020 s’élèvent à : 

Libellé 


croissance 

démog 

(Pop 2015- 


ménage 2015) 



((pop 


ménage2015)- 

ménages2005) 

besoin lié 


(0,8%) 


2015 hors 

compensation 

vacance et RS 


Soit TOTAL 

2020 

VESOUL 137 2 380 174 2 691 269 4 037 

GRAY -230 647 78 496 50 744 

HERICOURT 285 694 65 1 044 104 1 566 

LURE 209 573 79 861 86 1 292 

LUXEUIL -372 672 69 369 37 554 

SAINT-LOUP -367 739 64 436 44 654 

JUSSEY -52 280 40 268 27 402 

TOTAL POLES 70 -389 5 986 569 6 165 613 9 248 


Source DRE 

A partir de l’hypothèse retenue, les besoins en logement sur l’ensemble des pôles s’élèvent à plus 

de 6 000 logements à l’horizon 2015, soit un peu plus de 600 logements par an, le pôle de Vesoul 

représentant plus de 43 % des besoins sur l’ensemble des pôles. 




L’analyse qualitative des besoins en logement est réalisée selon 3 axes : 

• Les capacités financières des ménages. 




- la pyramide des revenus (DGC 2004) 











a. Les ménages à faibles revenus 




Libellé 


ménages 


occupants 

(PO)






Libellé 


ménages 

pauvres 


propriétaire 

occupant 



propriétaire 

occupant 


ménages 

pauvres dans 



occupants en 

% 


ménages 

pauvres 







ménages 

pauvres 



en % 


ménages 

pauvres 



privé + 

autres 




privé + 

autres 


ménages 

pauvres 



locatif 

privé + 

autres en 

% 


ménages 

pauvres 




(RP) 


ménages 

pauvres 




VESOUL 868 10 675 8,1% 1 378 4 245 32,5% 916 4 172 22,0% 3 162 19 092 16,6% 

GRAY 562 4 778 11,8% 391 725 53,9% 725 2 335 31,0% 1 678 7 838 21,4% 

HERICOURT 358 4 897 7,3% 434 1 268 34,2% 212 1 170 18,1% 1 004 7 335 13,7% 

LURE 582 5 451 10,7% 337 816 41,3% 511 2 078 24,6% 1 430 8 345 17,1% 

LUXEUIL 423 3 995 10,6% 414 916 45,2% 551 2 156 25,6% 1 388 7 067 19,6% 

SAINT-LOUP 708 4 358 16,2% 332 739 44,9% 399 1 377 29,0% 1 439 6 474 22,2% 

JUSSEY 574 2 722 21,1% 36 83 43,4% 220 624 35,3% 830 3 429 24,2% 

TOTAL PÔLES 4 075 36 876 11,1% 3 322 8 792 37,8% 3 534 13 912 25,4% 10 931 59 580 18,3% 

Franche Comté 27 593 294 463 9,4% 26 271 73 636 35,7% 24 780 125 852 19,7% 78 644 493 951 15,9% 

Source DRE 

D’une manière générale pour chaque pôle, le taux de ménages sous le seuil de pauvreté est 

supérieur à la moyenne régionale (de l’ordre de 16 à 20% à comparer à 15,9%). Ce taux est 

particulièrement élevé sur Gray (21,4%) et St Loup (22,2%) et atteint près d’un ménage sur 4 

sur Jussey, taux le plus important de la région. A l’inverse, le taux du pole d’Héricourt (13,7%) 

est inférieur à la moyenne régionale. 

Plus d’un ménage sur 2 vivant dans le parc HLM est un ménage pauvre sur le pôle de Gray, près 

de 45 % sur Luxeuil, St-Loup et Jussey. 

Plus d’un ménage sur 5 est pauvre dans le parc des propriétaires occupants dur Jussey. 





suivant : 


PLAI : 11 261 € 

PLUS : 20 477 € 


PLAI : 19 730 € 

PLUS : 32 885 € 


comme suit : 


Sur le département de la Haute-Saône on compte : 




100% 

90% 

80% 

70% 

60% 

50% 

40% 

> 30 000 €/an 





< 5 000 €/an 

30% 

20% 

10% 

0% 

VESOUL GRAY HERICOURT LURE LUXEUIL SAINT- 

LOUP 

Jussey DEPART 70 

Conclusion 

Un niveau de précarité élevé notamment dans les 

pôles de Gray, Saint-Loup et Luxeuil 







Libellé 




(RP) 


RP en 

classe 


7 et 8 


RP en 

classe 7 

et 8 en 

% 


logements 

vacants 


logements 

vacants en 

classe 


7 et 8 


logements 

vacants en 

classe 7 et 

8 en % 



secondaires 



secondaires 

en classe 


et 8 



secondaires 

en classe 7 

et 8 en % 



occupants 



occupants en 

classe 


et 8 



occupants en 

classe 7 et 8 

en % 

VESOUL 19 092 696 3,6% 1 930 373 19,3% 721 173 24,0% 10 675 473 4,4% 

GRAY 7 838 482 6,1% 1 424 364 25,6% 513 151 29,4% 4 778 299 6,3% 

HERICOURT 7 335 885 12,1% 576 252 43,8% 205 123 60,0% 4 897 675 13,8% 

LURE 8 345 1 084 13,0% 1 091 299 27,4% 430 179 41,6% 5 451 786 14,4% 

LUXEUIL 7 067 816 11,5% 1 287 282 21,9% 243 71 29,2% 3 995 441 11,0% 

SAINT-LOUP 6 474 1 105 17,1% 1 068 528 49,4% 455 225 49,5% 4 358 765 17,6% 

JUSSEY 3 429 489 14,3% 622 290 46,6% 918 308 33,6% 2 722 394 14,5% 

TOTAL POLES 59 580 5 557 9,3% 7 998 2 388 29,9% 3 485 1 230 35,3% 36 876 3 833 10,4% 

Franche Comté 493 951 22 984 4,7% 52 938 12 097 22,9% 37 017 7 147 19,3% 294 463 15 476 5,3% 

Source DRE 

D’une manière générale pour chaque pôle, le pourcentage de résidences principales vétustes est 

nettement supérieur à la moyenne régionale (de l’ordre de 11 à 15% à comparer à 4,7%). Ce taux 

atteint 17,1% sur St Loup, taux le plus important de la région. En revanche, le taux sur Gray 

s’approche de la moyenne régionale (6,1%) et celui de Vesoul s’élève à 3,6%. 




Libellé 

Construction 




Construction 


propriétaire 



Construction 

neuve 

locataire 



TOTAL 

construction 





construction 





régional en 

construction 

neuve 



régional en 

construction 

neuve HLM 

VESOUL 256 808 220 1 284 19,9% 4,1% 8,0% 

GRAY 0 215 57 272 0,0% 0,9% 0,0% 

HERICOURT 85 370 51 506 16,8% 1,6% 2,7% 

LURE 42 432 141 615 6,8% 2,0% 1,3% 

LUXEUIL 83 193 65 341 24,3% 1,1% 2,6% 

SAINT-LOUP 15 191 52 258 5,8% 0,8% 0,5% 

JUSSEY 11 71 23 105 10,5% 0,3% 0,3% 

TOTAL POLES 492 2 280 609 3 381 14,6% 10,9% 15,4% 


Source DRE 

Les 7 pôles représentent respectivement environ 11% de la construction neuve régionale et 15% de 

la construction neuve HLM régionale. 

Le taux de logements sociaux dans la construction neuve atteint 20% sur Vesoul et plus de 24% sur 

Luxeuil. Le pôle de Vesoul a concentré 8% de la production HLM sur la région pour 4% de la 

construction neuve totale. 





Libellé 






occupants 


locataires 

HLM 


locataires 

privés 

Poids du 


locatif 

HLM 

Poids du 


privé 

VESOUL 19 092 10 675 4 245 4 172 22,2% 21,9% 

GRAY 7 838 4 778 725 2 335 9,2% 29,8% 

HERICOURT 7 335 4 897 1 268 1 170 17,3% 16,0% 

LURE 8 345 5 451 816 2 078 9,8% 24,9% 

LUXEUIL 7 067 3 995 916 2 156 13,0% 30,5% 

SAINT-LOUP 6 474 4 358 739 1 377 11,4% 21,3% 

JUSSEY 3 429 2 722 83 624 2,4% 18,2% 

TOTAL PÔLES 59 580 36 876 8 792 13 912 14,8% 23,4% 

Franche Comté 493 951 294 463 73 636 125 852 14,9% 25,5% 

Source DRE 

La part du parc locatif social varie fortement d’un pôle d’étude à l’autre. Ainsi sur Vesoul il atteint 

plus de 22 % et 17 % à Héricourt, contre 2,4 % à Jussey. 

Conclusion 

Un parc social fortement centré sur les deux pôles de 

Vesoul et Héricourt 























4.4. TERRITOIRE DE BELFORT 


département du Territoire de Belfort (cartographie ci-contre) 

Libellé 

1990 

population 

sans 


comptes 

1999 

population 

sans 


comptes 

90-99 

SOLDE 

POP 

Pop 2005 

calculée 


99-2005 

évol. Pop° 

99-05 en 

% 

pop 2015 


2005- 

2015 

évol. 

Pop°2005- 

2015 en % 

BELFORT 90 187 92 605 2 418 93 428 823 0,9% 95 653 2 225 2,4% 

DELLE 16 498 16 397 -101 16 550 153 0,9% 16 808 258 1,6% 

GIROMAGNY 7 160 7 594 434 7 825 231 3,0% 8 302 477 6,1% 

BEAUCOURT 9 647 9 406 -241 9 227 -179 -1,9% 8 957 -270 -2,9% 

TOTAL POLES 90 123 492 126 002 2 510 127 030 1 028 0,8% 129 721 2 691 2,1% 


Le département du Territoire de Belfort comprend les 4 pôles d’habitat suivants : 

Source DRE 




1999 et 2005, il a été décidé d’appliquer le scénario le plus optimiste. Ainsi, pour le pôle de Delle 

dont la population a baissé puis augmenté, la population 2015 a été calculée en prolongeant la 

moyenne observée entre 1999 et 2005. 


Le pôle de Belfort comprend 4 communes haut-saônoises et celui de Beaucourt 3 communes du 

Doubs. A l’inverse, 5 communes du Territoire de Belfort sont intégrées dans le pôle de Montbéliard. 

Ces 4 pôles d’études comptent en 2005, 127 030 habitants soit 11 % du total régional. 

En 1999 et 2005, la population sur l’ensemble des pôles a augmenté de 1 028 habitants soit 0,8% 

contre 2,1% pour la région. 

La projection de cette tendance sur la période 2005-2015 aboutit à : 

• Une augmentation de 2 691 habitants pour les 4 pôles (+ 2,1 %) 

• Une diminution de 270 habitants pour le pôle de Beaucourt (-2,9 %) 

• Une croissance démographique limitée sur les 

trois pôles de Belfort, Delle et Giromany 

• Une baisse de population dans le pôle de 

Beaucourt 





Les logements construits entre 1999 et 2005 ont permis de satisfaire 3 types de besoins : 





logements ( 1 ) qui ont servi à répondre aux besoins suivants : 


32 984 

Croissance 



ménages 



secondaires 


déclassement 

10 383 

19 483 

422 

2 696 

Dans les 4 pôles d’étude étudiés dans le Territoire de Belfort, au total, il s’est construit entre 1999 et 

2005 : 3 226 logements soit 538 par an. 


3 226 

Croissance 



ménages 



secondaires 


déclassement 

443 

2 203 

406 

174 

Plus de 2 logements sur 3 ont permis de répondre à une demande importante desserrement des 

ménages et à compenser une augmentation importante de logements vacants. 

( 1 ) Source INSEE RGP 



Sur chacun des pôles, l’utilisation des logements construits entre 1999 et 2005 se répartit comme 

suit : 


croissance 




2005) 





ménage 05)- 

ménage 99) 


la 

compensation 



99) 


la 

compensation 


secondaires 


99) 


la 

compensation 



99 vac+RS) 


liés au 


et au 

déclassement 


TOTAL 

BELFORT 358 1 515 -211 491 280 166 2 319 

DELLE 62 304 9 34 43 32 441 

GIROMAGNY 99 173 -11 28 17 -11 278 

BEAUCOURT -75 210 12 54 66 -13 188 

Total pôle 90 443 2 203 -201 607 406 174 3 226 

Franche-Comté 10 383 19 483 -2 481 2 903 422 2 696 32 984 


Source DRE 




Ces estimations n’intègrent pas les besoins liés à la compensation de la vacance et des résidences 

secondaires. 




Pour ces 4 pôles d’études, les besoins en logement à l’horizon 2015 s’élèvent à : 

Libellé 


croissance 

démog 

(Pop 2015- 


ménage 2015) 



((pop 


ménage2015)- 

ménages2005) 

besoin lié 


(0,8%) 


2015 hors 

compensation 

vacance et RS 


Soit TOTAL 

2020 

BELFORT 1 035 2 832 362 4 229 423 6 343 

DELLE 114 582 59 755 76 1 133 

GIROMAGNY 226 346 31 603 60 905 

BEAUCOURT -125 401 34 310 31 465 

TOTAL PÔLES 1 249 4 161 487 5 897 590 8 846 


Source DRE 

A l’horizon 2015, les besoins s’élèveraient à près de 5 900 logements. Le pôle de Belfort représente 

à lui seul plus de 70% du total des pôles d’étude. 




L’approche qualitative des besoins en logement s’appuie sur 3 axes : 

• Les capacités financières des ménages. 















a. Les ménages à revenus limités 




Libellé 


ménages 


occupants 

(PO)






Libellé 


ménages 

pauvres 


propriétaire 

occupant 



propriétaire 

occupant 


ménages 

pauvres dans 



occupants en 

% 


ménages 

pauvres 







ménages 

pauvres 



en % 


ménages 

pauvres 



privé + 

autres 




privé + 

autres 


ménages 

pauvres 



locatif 

privé + 

autres en 

% 


ménages 

pauvres 




(RP) 


ménages 

pauvres 




BELFORT 1 091 18 892 5,8% 3 679 10 496 35,1% 1 858 11 229 16,5% 6 628 40 617 16,3% 

DELLE 300 4 093 7,3% 348 992 35,1% 285 1 627 17,5% 933 6 712 13,9% 

GIROMAGNY 169 2 281 7,4% 108 382 28,3% 147 691 21,3% 424 3 354 12,6% 

BEAUCOURT 146 2 493 5,9% 195 574 34,0% 140 819 17,1% 481 3 886 12,4% 

TOTAL PÔLES 1 706 27 759 6,1% 4 330 12 444 34,8% 2 430 14 366 16,9% 8 466 54 569 15,5% 

Franche Comté 27 593 294 463 9,4% 26 271 73 636 35,7% 24 780 125 852 19,7% 78 644 493 951 15,9% 

Source DRE 

D’une manière générale pour chaque pôle, le taux de ménages pauvres est inférieur à la 

moyenne génarale (de 12 à 14% à comparer à 15,9%) sauf sur Belfort où il s’élève à 16,3% où 

se trouve une part importante des ménages « pauvres ». 





suivant : 


PLAI : 11 261 € 

PLUS : 20 477 € 


PLAI : 19 730 € 

PLUS : 32 885 € 

Dans le département du Territoire de Belfort on compte : 



Sur le pôle de Beaucourt, le taux des ménages dont les revenus sont inférieurs à 10 000 €/an est 

moins élevé que sur les autres pôles avec 20,3 % contre 25,9 %. 


100% 

90% 

80% 

70% 

60% 

50% 

40% 

> 30 000 €/an 





< 5 000 €/an 

30% 

20% 

10% 

0% 

BELFORT DELLE GIROMAGNY BEAUCOURT TOTAL POLE DEPART 90 

Le département compte environ 1/3 de ménages à 

faibles revenus. Le poids de cette population est plus 

important en milieu urbain (notamment dans le pôle 

de Belfort). 







Libellé 




(RP) 


RP en 

classe 


7 et 8 


RP en 

classe 7 

et 8 en 

% 


logements 

vacants 


logements 

vacants en 

classe 


7 et 8 


logements 

vacants en 

classe 7 et 

8 en % 



secondaires 



secondaires 

en classe 


et 8 



secondaires 

en classe 7 

et 8 en % 



occupants 



occupants en 

classe 


et 8 



occupants en 

classe 7 et 8 

en % 

BELFORT 40 617 783 1,9% 3 917 235 6,0% 732 140 19,1% 18 892 486 2,6% 

DELLE 6 712 254 3,8% 481 75 15,6% 162 54 33,3% 4 093 185 4,5% 

GIROMAGNY 3 354 191 5,7% 287 69 24,0% 276 66 23,9% 2 281 149 6,5% 

BEAUCOURT 3 886 32 0,8% 363 31 8,5% 61 8 13,1% 2 493 18 0,7% 

TOTAL PÔLES 54 569 1 260 2,3% 5 048 410 8,1% 1 231 268 21,8% 27 759 838 3,0% 

Franche Comté 493 951 22 984 4,7% 52 938 12 097 22,9% 37 017 7 147 19,3% 294 463 15 476 5,3% 

Source DRE 

Ce taux varie fortement avec 0,8 % seulement sur Beaucourt (taux le plus bas de Franche Comté) 

contre 5,7 % sur le pôle de Giromagny. 




Libellé 

Construction 




Construction 


propriétaire 



Construction 

neuve 

locataire 



TOTAL 

construction 





construction 





régional en 

construction 

neuve 



régional en 

construction 

neuve HLM 

BELFORT 518 1 193 549 2 260 22,9% 7,3% 16,3% 

DELLE 102 297 63 462 22,1% 1,5% 3,2% 

GIROMAGNY 34 176 62 272 12,5% 0,9% 1,1% 

BEAUCOURT 0 170 16 186 0,0% 0,6% 0,0% 

TOTAL PÔLES 654 1 836 690 3 180 20,6% 10,2% 20,5% 


Source DRE 

Les 4 pôles représentent respectivement environ 10% de la construction neuve régionale et 20% de 

la construction neuve HLM régionale. 

Sur les 2 pôles de Belfort et Delle, le taux de logements sociaux dans la construction neuve atteint 

plus de 22 %. Le pôle de Belfort a concentré plus de 16 % de la production HLM sur la région pour 

7% de la construction neuve totale. 





Par pôle, la part du parc locatif social s’établit comme suit : 

Libellé 






occupants 


locataires 

HLM 


locataires 

privés 

Poids du 


locatif 

HLM 

Poids du 


privé 

BELFORT 40 617 18 892 10 496 11 229 25,8% 27,6% 

DELLE 6 712 4 093 992 1 627 14,8% 24,2% 

GIROMAGNY 3 354 2 281 382 691 11,4% 20,6% 

BEAUCOURT 3 886 2 493 574 819 14,8% 21,1% 

TOTAL PÔLES 54 569 27 759 12 444 14 366 22,8% 26,3% 

Franche Comté 493 951 294 463 73 636 125 852 14,9% 25,5% 

Source DRE 

La part du parc locatif social n’atteint que 11 % sur Giromagny et près de 15 % sur Delle et 

Beaucourt, contre 26 % environ sur Belfort 

Un triple besoin qualitatif 

• de lutte contre la vétusté du parc occupé 

notamment dans le pôle de Giromagny 

• d’une meilleure répartition du parc social 

• de logements locatifs très accessibles sur le pôle 

de Belfort pour compenser la cherté du marché 

privé 






• de proposer des tableaux d’indicateurs permettant de définir les priorités des politique du 

logement. 












V. Approche par pôles d’habitat 

LE DOUBS 

Baume-les-Dames p 81 

Besançon p 87 

L’Isle-sur-le-Doubs p 93 

Maiche p 99 

Montbéliard p 105 

Morteau p 111 

Ornans p 117 

Pontarlier p 123 

Saint-Vit p 129 

LA HAUTE SAONE 

Gray p 135 

Héricourt p 141 

Jussey p 147 

Lure p 153 

Luxeuil-les-Bains p 159 

Saint-Loup-sur-Semouse p 165 

Vesoul p 171 

LE JURA 

Arbois p 177 

Champagnole p 183 

Dole p 189 

Lons-le-Saunier p 195 

Moirans-en-Montagne p 201 

Morez p 207 

Poligny p 213 

Salins-les-Bains p 219 

Saint-Claude p 225 

Saint-Laurent-en-Grandvaux p 231 

Saint-Amour p 237 

LE TERRITOIRE DE BELFORT 

Beaucourt p 243 

Belfort p 249 

Delle p 255 

Giromagny p 261 


79 Etude sur les besoins en logements en Franche-Comté



Région 

Année 

2008 

Les moteurs du développement 

Franche-Comté 

Pôle d’Étude 

de BAUME-LES-DAMES 

La dynamique démographique 

> Population (INSEE): 

1999 : 8 878 2005 : 9 145 estimation 2015 : 9 657 

∆ 99/05 : 267 (soit + 3 %) ∆ 05/15 : 384 (soit + 4,2 %) 

> Tx var. an population 1999/2005 : 0,50 

dû au au solde migratoire : 0,21 

dû au au solde naturel : 0,29 

> Tx de variation annuel population 2005/2015 : 0,42 

> Nombre total de ménages (Filocom) : 

1999 : 3 551 2005 : 3 850 

∆ 99/05 : 299 (soit 8,42 %) 

> Nombre moyen de pers/ménage (Filocom) : 

1999 : 2,50 2005 : 2,38 

> Part des – de 20 ans : 

1999 : 26 % 

> Part des + 60 ans : 

1999 : 22 % 

Le contexte économique 

> Emplois au lieu de travail : 

1990 : 2 940 1999 : 3 402 ∆ 90/99 : 462 soit +15,7 % 

> Population active ayant un emploi : 

1990 : 3 262 1999 : 3 621 ∆ 90/99 : 359 soit +11 % 

> Nombre de chômeurs : 

1990 : 341 1999 : 334 ∆ 90/99 : -7 soit -2 % 

> Rapport actifs/emplois : 

1990 : 1,1 1999 : 1,06 

> Structure de l’emploi en 1999 (INSEE) : 

Agriculture : 10 % 

Industrie : 26 % 

Construction : 11 % 

Tertiaire : 53% 

> Emplois salariés privés (UNEDIC) : 

1999 : 25 2006 : 25 ∆ 1999/2006 : -3 soit -1,2 % 

> Nombre d’établissement (UNEDIC): 

1999 : 2 159 2006 : 2 422 ∆ 1999/2006 : 263 soit 12,2 % 

L’attractivité résidentielle 

Source PERVAL Prix moyen parcelle en 2000 : 18 095 € - En 2004 : 28 601 € soit + 58 % 

Prix de vente maisons anciennes en 2000 : 82 011 € - En 2004 : 99 002 € soit + 20,7 % 

Côte valeurs vénales 2008 : 

- Locations logements en indiv. neuf : entre 5,60 € et 13,30 €/m2 

- Locations logements en indiv. ancien : entre 4,90 € et 11,10 €/m2 

Prix de vente logements anciens en collectif : 1 270 € à 1 490 € 

- Locations logements en collectif neuf : 8,30 € (standing : 9,50 €) 

Prix de vente logements neufs en collectifs : 1 800 €/m2 

- Locations logements en collectif ancien : 

Prix de vente logements individuels neufs : 1 540 à 2 730 €/m2 

+ 10 ans : 6,30 € et - 10 ans : 7,40 €/m2 

La structure de la population 

> Niveau moyen des revenus des ménages : 

imposés en 2004 : 2 202 € (Région : 2 296 €) 

non imposés en 2004 : 793 € (Région : 756 €) 

> Taux des ménages non imposés en 2004 : 48 % 

Région : 46 % 

> Nombre d’allocataires en 2005 (CAF + MSA) : 730 

(soit % des allocataires Région) : 0,70 % 

- dont allocataires CAF parc public : 195 

- dont allocataires CAF parc locatif privé : 302 

> Nombre d’allocataires en 2005 RMI (CAF + MSA) : 76 

> Ménages sous le seuil de pauvreté en 2005 : 679 

Synthèse 

> Une croissance démographique dont la prolongation de la 

tendance aboutit à une forte croissance prévisionnelle 

> Une croissance liée tant au solde migratoire que naturel 

> Un nombre de ménages non imposés supérieur à la région 

> Ménages ayant des ressources < 60 % des plafonds PLUS 

en 2005 : 1 553, dont : 

- Rés. Principales : 40,3 % 

- Parc locatif public : 66,9 % 

- Parc locatif privé : 48,6 % 

- Propriétaires Occupants: 33,4 % 

> A contrario, un nombre limité de ménages au-dessous du 

seuil de pauvreté 



Le marché local du logement 

Le parc de logements 

Évolution du parc de logements en 1999 et 2005 (FILOCOM ) Parc de résidences principales en 2005 (FILOCOM ) 

Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 3 551 3 850 299 8,4 Collectif 313 452 705 1 470 

RS 330 311 - 19 -5,75 Individuel 31 2 047 302 2 380 

Logements vacants 355 336 -19 -5,35 TOTAL RP 344 2 499 1 007 3 850 

TOTAL PARC 4 236 4 497 -261 -6,2 

Statut d’occupation des résidences principales en 1999 et 2005 

(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 

Propriétaires occupants 2 251 2 499 248 11 Part des propriétaires occupants 63,4 64,9 

Locataires HLM 325 344 19 5,8 Part des Locataires HLM 9,2 8,9 

Locataires privés 975 1 007 32 3,3 Part des Locataires privés 27,5 26,2 

TOTAL 3 551 3 850 299 8,4 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 

Age du parc de logements en 2005 (FILOCOM) 

< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 

Ensemble du parc 1 595 172 870 987 334 278 261 1 497 

Dont résidences 


Dont logements 

vacants 

1 261 141 745 880 314 263 246 3 850 

176 16 73 46 9 9 7 336 

Durée de la vacance en 2005 (FILOCOM ) 

Typologie des logements vacants 1999 et 2005 en % (FILOCOM) 

Valeur 

% parc vacant 1999 2005 ∆ 99-05 

absolue 

< 1 an 144 42,8 1 82 65 - 17 -20,7 

1 à 2 ans 41 12,2 2 88 77 - 11 -12,5 

Nombre 

de 

3 97 95 - 2 2,1 

pièces 4 56 70 14 25 

5 et + 32 29 -3 - 9,4 

TOTAL 355 336 - 19 - 5,3 

Dynamisme de la construction 

Synthèse 

Nombre de logements neufs construits entre 1999 et 2005 

(FILOCOM) 

Loc. privé Prop occup. HLM TOTAL Soit / an 

TOTAL 42 204 5 251 42 

> Une dynamique démographique qui va presque doubler 

au cours de la période 2005 et 2015 

> Une croissance liée tant au solde migratoire que naturel 

Nombre de logements sociaux programmés 

2005 2006 2007 2008 

PLAI 0 0 0 0 

PLUS 10 0 13 21 

PLS 4 0 2 0 

> Un nombre de ménages non imposés, supérieur à la 

région 

> A contrario, un nombre limlité de ménages au-dessous du 

seuil de pauvreté 



Besoins de renouvellement de l’offre 

> Nombre de résidences principales en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) : 215 logements (soit 5,6 % des résidences 

principales) 

> Nombre de logements vacants en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) : 81 logements (soit 24,10% du parc vacant) 

> Nombre de résidences principales en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) occupées par un ménage (dont ressources < 60% 

Plafond PLUS) : 13 résidences (soit 83,6 % des ménages < 60 %) 

> Nombre de résidences principales en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) occupées par un ménage (sous le seuil de 

pauvreté) : 58 résidences (soit 8,5 % des ménages pauvres) 

Capacité du parc répondre à la demande 

Capacité du parc à répondre à la demande 

Parc social public 

> Nombre de logements locatifs sociaux : 

au 1/1/99 : Total : 368 Dont individuels : 42 


> Typologie du parc locatif social : 

Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

26 28 139 150 25 368 

24 30 135 146 25 360 

> Taux d’emménagements : 

1999 2007 

Nb d’emménagements 35 42 

% d’emménagements 9,5 11,7 

> Communes soumises à la loi SRU : 

> Evolution de la vacance dans le parc social : 

1999 2007 

Total 14 9 

Taux 3,8 2,5 

Accession aidée 

1996- 

2006 

Soit par 

an 

Parc locatif privé 

Nombre de prêts à taux zéro 233 23 

> Nombre de logements locatifs privés (FILOCOM) : 

- 2005 : 1 005 

- 1999 : 975 ∆ 99/2005 : + 30 soit 3,08 % 

> Nombre de logements locatifs privés construits entre1999 

et 2005 : 42 

> Nombre total de logements subventionnés par l’ANAH de 

2002 à 2005 (Géokit) : 

PB 

Soit 

par an 

PO 

Soit 


Total 64 16 101 25 

Dt diffus 62 15 91 23 

Opérations de renouvellement urbain 

Capacités d’accueils spécifiques 

Nombre de places en : 

> CHRS : ... > Résidence sociale : ... 

> ALT : ... > Foyer personnes handicapées : ... 

> FJT : ... > Hébergement personnes âgées : ... 

> CADA : ... 

Accession d’occasion 

> Nombre de mutations dans l’ancien (FILOCOM) : 

En 1999 : … 

En 2005 : … 

> Nombre de logements sociaux vendus (EPLS) : 

En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 

> Un parc locatif social en nombre constant 

> Un taux d’emménagement en sensible augmentation 

> Une vingtaine de logements /an rénovés via l’ANAH 



Le suivi de la demande en logement 

La demande locative sociale 

2004 2005 2006 2007 

> Évolution de la demande locative sociale 

- Dont déjà logés dans le parc social 

- Dont attente longue (> 1 an) 

- Part des ménages aux ressources < 60% du plafond HLM 

- Poids de la demande/département 

> Typologies : T1 

T2 

T3 

T4 

T5 et + 

> Demandeurs > 60 ans 

> Demandeurs < 20 ans 

Indicateurs de suivi des besoins 

La demande spécifique 

> Demandes des entreprises 

Demande 

(contingent CIL) 

Nombre d’attributions 

à des salariés 

d’entreprises : 

2005 2006 2007 

> Personnes âgées 

Nombre et % de personnes âgées de plus 

de 60 ans dans la demande sociale : ... 


de 60 ans dans l’attribution de logements sociaux : ... 

> Demandes prioritaires (PDALPD) 

Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 

d’attributions 


> Demandes des frontaliers 

2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 

> Personnes en difficulté 

Nombre et % de demandeurs ayant un niveau de 

ressources inférieur à 60 % du plafond HLM 

dans la demande sociale en 2006 : ... 

Nombre et % de ces demandeurs dans les attributions : 

> Nombre de dossiers validés par la commission 

de médiation en logement et hébergement 

(DALO) : ... 

Nombre de frontaliers en 1999 (INSEE) : ... 



Les besoins estimés en logement 

Pôle d’Étude de BAUME-LES-DAMES 

Analyse rétrospective de l'utilisation du parc de logements construits entre 1999 et 2005 

Logements 

construits 

après 1999 

dont besoins liés 

à la croissance 

démoraphique 


au desserrement 



à la 

compensation dont besoins liés 

de la vacance et au parc 


secondaires 

261 112 187 -38 0 

Un parc construit entre 1999 et 2005 qui a permis de répondre à un besoin important de croissance démographique et de 

desserrement des ménages 

Besoins en logement à l’horizon 2015-2020 

L’hypothèse retenue consiste à poursuivre sur 2005-2015 la même tendance propre au pôle que lors de la période 

précédente. 

Taille des ménages retenue : 2,17 


croissance 







TOTAL BESOIN 2015 TOTAL 2020 

236 370 36 642 64/an 963 

Des besoins de plus de 60 logements par an, lié essentiellement au desserement des ménages et à la croissance 

démographique. 



Synthèse de la situation de l’habitat 

Pôle d’Étude de BAUME-LES-DAMES 

> Un contexte géographique favorable 

• Un pôle qui bénéficie de la proximité des principales unités urbaines de Besançon et Montbéliard/Belfort 

• L’existence d’une ville qui propose un niveau de services, commerces et équipements intéressants 

• Une dynamique économique propre au pôle qui conforte son attractivité 

> Une dynamique de la construction tirée tant par le desserrement des ménages que par la croissance 


> Une dynamique portée pour l’essentiel par l’accession à la propriété avec plus de 8 logements sur 10 

dont une partie en accession aidée 

> Un parc de logement locatif social déjà restreint et qui reste constant 

> Un potentiel de résidences principales inconfortables mais une dynamique de rénovation via ANAH qui 

reste limitée 

> Des besoins de logements importants à l’horizon 2015 qu’il conviendra de satisfaire 

Les enjeux 

> Renforcer l’offre de logements dans les années à venir en mobilisant les produits en neuf et en ancien 

> Mobiliser le parc de logements vacants qui présente un potentiel de plus de 330 logements 

> Inciter à la rénovation des logements inconfortables 

> Veiller à produire une offre de logements diversifiée et accessible 



Région 

Année 

2008 




de BESANÇON 



1999 : 191 049 2005 : 196 519 estimation 2015 : 208 462 

∆ 99/05 : 5 470 (soit + 2,8 %) ∆ 05/15 : 11 943 (soit + 6,1 %) 

> Tx var. an population 1999/2005 : + 0,47 

dû au au solde migratoire : -0,12 

dû au au solde naturel : + 0,59 

> Tx de variation annuel population 2005/2015 : + 0,61 


1999 : 83 812 2005 : 89 737 

∆ 99/05 :5 925 (soit 7 %) 


1999 : 2,28 2005 : 2,19 

> Part des – de 20 ans : 2 079 

1999 : 24,6 % 

> Part des + 60 ans : 1 940 

1999 : 17,6 % 



1990 : 76 794 1999 : 83 851 ∆ 90/99 : 7 057 soit 9,19 % 


1990 : 72 708 1999 : 76 781 ∆ 90/99 : 3 873 soit 5,3 % 


1990 : 7 782 1999 : 10 033 ∆ 90/99 : 2 251 soit 29 % 


1990 : 0,95 1999 : 0,91 







2000 : 5 226 2006 : 5 420 ∆ 1999/2006 : 194 soit 3,7 % 


1999 : 51 842 2006 : 55 564 ∆ 1999/2006 : 3 722 soit 7,18 % 


Source PERVAL Prix moyen parcelle en 2000 : 33 696 € - En 2004 : 47 107 € soit + 39,8 % 

Prix de vente maisons anciennes en 2000 : 117 878 € - En 2004 : 155 323 € soit + 31,8 % 






+ 10 ans : 7,30 € et - 10 ans : 8,60 €/m2 



Prix de vente logements individuels neufs : de 2 020 à 3 400 €/m2 







> Nombre d’allocataires en 2005 (CAF + MSA) : 27 378 

(soit 26,3% des allocataires Région) 

- dont allocataires CAF parc public : 8 761 

- dont allocataires CAF parc locatif privé : 14 343 

> Nombre d’allocataires en 2005 RMI (CAF + MSA) : 3 636 

> Ménages sous le seuil de pauvreté en 2005 : 13 920 


en 2005 : 28 501 dont : 

Rés. Principales : 31,8 % 

Parc locatif public : 61,3 % 

Parc locatif privé : 34,5 % 

Propriétaires Occupants: 18,0 % 

Synthèse 

> Une croissance de population dont la tendance se 

poursuivra à l’horizon 2015 mais qui reste limitée 

> Une croissance liée essentiellement au solde naturel 

> Des prix du foncier et de l’ancien déjà élevés dont 

l’augmentation se poursuit 

> Des ménages imposés dont le niveau de revenus est 

supérieur à la moyenne régionale 

> Une concentration de ménages dont les ressources sont < 

60 % du plafon HLM dans le parc collectif public et une 

faible présence parmi les propriétaires occupants 

> Une augmentation du nombre de ménages liée 

principalement au desserrement des ménages 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 83 812 89 737 5 925 7,06 Collectif 16 672 15 983 26 313 58 968 

RS 2 334 2 255 -79 -3,4 Individuel 673 26 776 3 320 30 769 

Logements vacants 6 493 6 580 87 1,3 TOTAL RP 17 345 42 759 29 633 89 737 

TOTAL PARC 92 639 98 572 5 933 6,4 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 

Propriétaires occupants 37 966 47 759 4 793 12,6 Part des propriétaires occupants 45,3 47,7 

Locataires HLM 17 145 17 345 200 1,1 Part des Locataires HLM 20,5 19,3 

Locataires privés 28 701 29 633 932 3,2 Part des Locataires privés 34,2 33,0 

TOTAL 83 812 89 737 5 925 7,06 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 

Ensemble du parc 24 537 42 759 19 419 23 250 9 026 11 000 6 664 98 572 




vacants 

20 571 4 134 17 939 21 796 8 539 10 468 6 290 89 737 

2 924 404 1 180 1 015 387 412 258 6 580 




absolue 


< 1 an 3 499 53,2 1 1 947 1 691 -256 

1 à 2 ans 929 14,4 2 1 398 1 385 -13 

Nombre 


3 1 410 1 388 138 

pièces 4 1 158 1 296 138 

5 et + 580 820 240 

TOTAL 6 493 6 580 87 


Synthèse 


(FILOCOM) 

Loc. privé Prop occup. HLM TOTAL Soit/an 

TOTAL 1 792 3 681 808 6 281 1 047 


2005 2006 2007 2008 

PLAI 1 0 26 0 

PLUS 132 98 210 160 

PLS 43 267 7 90 

> Un parc de logement en augmentation de plus de 6 % 

> Une croissance des résidences principales portée par plus 

de 80 % par l’accession à la propriété 

> Une vacance concernant surtout 6 logements anciens et 

les logements construits dans les années 1949-67 et 1968- 

81 

> Une augmentation de la vacance qui touche surtout les 

logements de grande taille 

> Une dynamique de la construction représentant en 

moyenne 1 000 logements neufs par an dont la moitié 

concerne l’accession à la propriété. A contrario, la 

dynamique de construction en locatif public est limitée 

> Une augmentation du nombre de ménages liée 

principalement au desserrement des ménages 




> Nombre de résidences principales en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) : 1 339 logements (soit 1,5 % des résidences 


> Nombre de logements vacants en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) : 683 logements (soit 10,4 % du parc vacant) 









au 1/1/99 : Total : 16 725 Dont individuels : 596 



Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

1 427 2 671 5 409 5 448 1 770 16725 

1 429 2 773 5 711 5 526+ 1 665 17104 


1999 2007 

Nb d’emménagements 2 943 2 336 




1999 2007 

Total 504 530 

Taux 3,01 3,1 


1996- 

2006 


an 


Nombre de prêts à taux zéro 2 800 280 


- 2005 : 29 633 

- 1999 : 28 701 ∆ 99/2005 : 932 soit + 3,7 % 

> Nombre moyen de logements locatifs privés construits 

entre1999 et 2005 : 1 792 



PB 

Soit 



> Nombre de locatifs sociaux à réhabiliter : 2 175 

dont déjà financés fin 2008 : 1 005 

> Nombre de logements sociaux à démolir : 735 

dont déjà financés fin 2008 : 144 

> Nombre de logements sociaux à reconstruire : 735 


PO 

Soit 


Total 1 628 407 627 157 

Dt diffus 1 528 332 416 104 






> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 

> Une légère augmentation du parc de logement locatif 

social notamment en individuel 

> Une baisse importante du taux d’emménagement 

> Un nombre de logements subventionnés par l’ANAH de 

près de 160 logements par an 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 












Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2005 2006 2007 

2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 













(DALO) : ... 





Pôle d’Étude DE BESANCON 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

6 664 2 498 3 427 8 731 

Un parc construit entre 1999 et 2005 qui a permis de répondre à un besoin important de croissance démographique et 







croissance 








5 852 6 563 789 13 204 1 320/an 19 806 

Des besoins de près de 1 300 logements par an. 




Pôle d’Étude DE BESANCON 

Synthèse 

> Un pôle urbain dynamique 

• Une augmentation de population qui se poursuivra à l’horizon 2015, 

• Une dynamique urbaine confortée par une dynamique économique qui voit ses établissements et ses 

emplois salariés privés augmenter. 

> Une tension sur les prix du foncier et de la maison ancienne 

• Des niveaux de prix très élevés sur l’individuel en neuf ou en collectif. 

> Un besoin en logements porté tant par la croissance démographique qu’à un important besoin de 


> Un parc de résidences principales diversifiée 

• La part des propriétaires occupants était de 48 % avec une augmentation sensible du logement locatif 

social et privé 

• Une présence encore importante de logements vacants avec près de 6 600 logements en 2005 

> Une dynamique de la construction dont l’accession à la propriété a représenté un peu plus de la 

moitié des logements dont une part importante en accession aidée 

> Le parc locatif social n’a représenté que 13 % environ de la construction. Il connaît une baisse 

significative de son taux d’emménagement. 

• La vacance qui représente plus de 500 logements se concentre sur certains quartiers dont certains 

font l’objet d’opérations de renouvellement urbain. 

Les enjeux 

> Répondre à une demande forte en termes de croissance démographique mais aussi au 


> Les besoins d’un renouvellement du parc restent importants 

> Mobiliser le parc vacant dont le potentiel reste important en poursuivant la dynamique de 

rénovation (via l’ANAH) 

> Maintenir la diversification de l ‘offre et son accessibilité 



Région 

Année 

2008 




de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS 



1999 : 8 578 2005 : 9 143 estimation 2015 : 9 527 

∆ 99/05 : 565 (soit + 6,6 %) ∆ 05/15 : 1 026 (soit + 11,2 %) 






1999 : 3 427 2005 : 3 743 

∆ 99/05 : 316 (soit 9,22 %) 


1999 : 2,50 2005 : 2,44 

> Part des – de 20 ans : 2 079 

1999 : 24 % 

> Part des + 60 ans : 1 940 

1999 : 22,6 % 



1990 : 1 292 1999 : 1 405 ∆ 90/99 : 113 soit 8,7 % 


1990 : 3 010 1999 : 3 409 ∆ 90/99 : 399 soit 13,2 % 


1990 : 382 1999 : 371 ∆ 90/99 : -11 soit - 2,9 % 


1990 : 2,3 1999 : 2,4 







2001 : 729 2006 : 873 ∆ 1999/2006 : 144 soit 19,7 % 


1999 : 119 2006 : 135 ∆ 1999/2006 : 16 soit 13,4 % 





- Locations logements en indiv. neuf : ------ 

- Locations logements en indiv. ancien : ------ 

- Locations logements en collectif neuf : ------ € (standing : ------ €) 


+ 10 ans : ------ € et - 10 ans : ------ €/m2 

Prix de vente logements anciens en collectif : ------ € 

Prix de vente logements neufs en collectifs : ------ €/m2 

Prix de vente logements individuels neufs : ------ €/m2 












Synthèse 

> Une augmentation de population importante entre 1999 et 

2005 dont la tendance se poursuivra à l’horizon 2015 

> Des ménages imposés dont le niveau de revenus est 

inférieur à celui enregistré sur la Franche-Comté 



en 2005 : 1 378 dont : 

Rés. Principales : 36,8 % 




> Une part importante de résidences principales occupées 

par des ménages vivant en-dessous du seuil de pauvreté 

> 2 ménages sur 3 ont moins de 60 % du plafond PLUS 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 3 427 3 743 316 9,2 Collectif 244 176 464 884 

RS 210 203 -7 -3,3 Individuel 17 2 505 337 2 859 

Logements vacants 315 252 -63 -20 TOTAL RP 261 2 681 801 3 743 

TOTAL PARC 3 952 4 198 246 7,2 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 

Propriétaires occupants 2 409 2 681 272 11,3 Part des propriétaires occupants 70,3 71,6 

Locataires HLM 251 261 10 4 Part des Locataires HLM 7,3 7 

Locataires privés 767 801 34 4,4 Part des Locataires privés 22,4 21,4 

TOTAL 3 427 3 743 316 9,2 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 





vacants 

1 515 247 418 775 370 179 239 3 743 

180 13 24 18 6 6 5 252 




absolue 


< 1 an 112 44,4 1 34 29 -14,7 

1 à 2 ans 48 19,04 2 60 44 -26,6 

Nombre 


3 119 90 -24,4 

pièces 4 58 56 -3,5 

5 et + 44 33 -25 

TOTAL 315 252 -20 



(FILOCOM) 

Synthèse 


TOTAL 27 215 9 251 42 

> Une part importante de propriétaires occupants qui s’est 

encore accrue au cours de la période 1999-2005 


> Un parc locatif public en nombre limité 

2005 2006 2007 2008 

PLAI 0 0 0 0 

PLUS 14 0 0 8 

PLS 0 0 0 0 

> Une baisse significative de la vacance qui concerne les 

logements anciens 

> Une construction neuve qui concerne essentiellement une 

quarantaine de logements par an en accession à la 

propriété 






> Nombre de logements vacants en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) : 53 logements (soit 21 % du parc vacant) 












Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

19 39 84 102 21 265 

19 39 88 103 21 270 


1999 2007 





1999 2007 

Total 14 13 

Taux 5,3 4,8 


1996- 

2006 


an 




- 2005 : 801 

- 1999 : 767 ∆ 99/2005 : + 34 soit 4,4 % 


entre1999 et 2005 : 27 



PB 

Soit 


PO 

Soit 


Total 56 14 104 26 

Dt diffus 55 14 104 26 







> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 


> Un taux d’emménagement qui a augmenté en 1999 et 2005 

> Une dynamique de rénovation du parc privé ancien de près 

de 30 logements par an 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 












Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2005 2006 2007 

2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 













(DALO) : ... 





Pôle d’Étude DE L’ISLE-SUR-LE-DOUBS 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

248 231 85 -70 2 

Un parc construit entre 1999 et 2005 lié essentiellement à la croissance démographique et à une baisse importante de la 

vacance. 






croissance 








438 161 34 633 63/an 949 

Des besoins de plus de 63 logements par an, lié essentiellement au desserement des ménages et à la croissance 

démographique. 




Pôle d’Étude DE L’ISLE-SUR-LE-DOUBS 

Synthèse 

> Un espace en pleine expansion démographique et économique 

• Un pôle qui bénéficie d’un positionnement géographique et urbain intéressant et qui voit sa population 

augmenter fortement, tendance qui se renforcera à l’horizon 2015. 

• Un pôle dont le nombre d’établissements (UNEDIC) et d’emplois salariés privés a fortement augmenté entre 

1999 et 2006. 

> Un marché de l’habitat marqué par : 

• Des prix qui sont restés plus abordables que dans les grands centres urbains 

• une dynamique de requalification du parc ancien parmi les propriétaires occupant et bailleurs 

> Une présence de ménages à revenus limités notamment dans le parc locatif privé 

> Une dynamique de la construction qui s’est resserrée sur l’accession à la propriété qui représente près 

de 9 logements sur 10 

> Une part des propriétaires occupants en augmentation qui représente 7 résidences principales sur 10 

> Quant au parc locatif social qui connaît un taux d’emménagement en forte augmentation, son poids reste 

constant, les ménages s’orientant dès qu’ils le peuvent vers de l’accession 

Les enjeux 

> Répondre à une demande forte de logements, notamment en termes de croissance démographique 

> Éviter le resserrement du parc autour d’un produit unique 

> Mobiliser le parc vacant 

> Veiller à maintenir un parc de logements accessibles 



Région 

Année 

2008 




de MAICHE 



1999 : 16 718 2005 : 17 342 estimation 2015 : 17 979 

∆ 99/05 : 624 (soit + 3,7 %) ∆ 05/15 : 637 (soit + 3,7 %) 






1999 : 3 551 2005 : 3 850 

∆ 99/05 : 299 (soit 8,42 %) 


1999 : 2,50 2005 : 2,38 


1999 : 14 % 

> Part des + 60 ans 

1999 : 12 % 



1990 : 2 940 1999 : 3 402 ∆ 90/99 : 462 soit +15,7 % 


1990 : 3 262 1999 : 3 621 ∆ 90/99 : 359 soit +11 % 


1990 : 341 1999 : 334 ∆ 90/99 : -7 soit - 2 % 


1990 : 1,1 1999 : 1,06 







2002 : 3 356 2006 : 3 356 ∆ 1999/2006 : 0 soit 0 % 


1999 : 379 2006 : 379 ∆ 1999/2006 : 0 soit 0% 







Prix de vente logements anciens en collectif : ---- € 





+ 10 ans : ------ € et - 10 ans : ------ €/m2 














en 2005 : 2 338 dont : 





Synthèse 

> Une augmentation de la population 1999-2005 dont la 

tendance se poursuivra à l’horizon 2015 

> Un niveau de revenus supérieur à celui des ménages 

franc-comtois 

> Un prix de foncier qui a connu une très forte augmentation 

au cours des dernières années 

> Une croissance importante du nombre de ménages 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 6 694 7 330 636 9,5 Collectif 517 695 1 478 2 960 

RS 602 511 -91 -15 Individuel 36 3 942 392 4 370 

Logements vacants 724 805 81 11,2 TOTAL RP 553 4 907 1 870 7 330 

TOTAL PARC 8 020 8 646 626 7,8 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 

Propriétaires occupants 4 380 4 907 527 12 Part des propriétaires occupants 65,5 66,9 

Locataires HLM 564 553 -11 -1,9 Part des Locataires HLM 8,4 7,5 


TOTAL 6 694 7 330 636 9,5 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 

Ensemble du parc 2 895 574 1 048 1 849 595 1 010 675 8 646 




vacants 

2 227 476 935 1 613 547 910 622 7 330 

452 69 69 107 13 59 36 805 




absolue 


< 1 an 255 31,7 1 80 99 19 

1 à 2 ans 137 17 2 176 177 1 

TOTAL 805 

Nombre 


3 196 231 35 

pièces 4 137 167 30 

5 et + 135 131 -4 

TOTAL 724 805 81 


Synthèse 


(FILOCOM) 


TOTAL 145 459 15 619 103 

> Un nombre de résidences principales en augmentation de 

près de 10 % 

> Une croissance de la vacance qui touche le parc le plus 

ancien et les logements de types 3 et 4 


2005 2006 2007 2008 

PLAI 0 0 0 0 

PLUS 24 23 3 0 

PLS 0 0 18 0 

> Le poids des propriétaires occupants qui s’accroît au 

détriment du parc locatif public et privé 

> Un dynamisme de la construction neuve porté par 

l’accession à la propriété 








Plafond PLUS) : 95 résidences (soit 4,0% des ménages < 60 %) 










Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

36 92 192 214 49 583 

36 93 195 213 47 584 


1999 2007 


% d’emménagements 15 17,8 



1999 2007 

Total 38 26 

Taux 6,5 4,4 


1996- 

2006 


an 




- 2005 : 1 870 

- 1999 : 1 750 ∆ 99/2005 : 120 soit 6,9 % 


et 2005 : 145 



PB 

Soit 


PO 

Soit 


Total 257 64 267 67 

Dt diffus 93 23 218 55 







> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 


> Une augmentation sensible du taux d’emménagement 

> Une dynamique de rénovation du parc ancien via les aides 

de l’ANAH 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 












Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2005 2006 2007 

2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 













(DALO) : ... 





Pôle d’Étude de MAICHE 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

675 264 372 -10 49 

Un parc construit entre 1999 et 2005 qui a servi tant au desserrement des ménages qu’à la croissance démographique 

bien que plus limitée 






croissance 








297 749 69 1 115 111/an 1 672 

Des besoins de près de 110 logements par an. 




Pôle d’Étude de MAICHE 

> Un contexte géographique et urbain favorable de par : 

• son positionnement géographique favorable : avec la proximité de l’emploi suisse, le pôle de MAÎCHE 

connaît une progression régulière de sa population malgré un contexte économique en stagnation 

• Une population avec un niveau de ressources supérieur à la moyenne franc-comtoise 

> Un marché du logement qui s’est traduit au cours des dernières années par : 

• Une augmentation du nombre de résidences principales et une baisse du parc vacant 

• Pourtant le parc vacant, bien qu’en légère baisse, reste en nombre important 

• Une part des propriétaires occupants en augmentation au détriment du parc locatif et notamment social qui 

reste en nombre constant 

> Une dynamique de la construction centrée sur l’accession à la propriété 

• l’accession à la propriété a représenté plus de 7 logements sur 10 et 2 logements du locatif privé, 

• la part de l’accession aidée reste importante avec plus de 50 logements par an sur ce pôle 

Les enjeux 

> Répondre à une demande très important de resserrement des ménages mais aussi de croissance 


> Éviter un resserrement sur le seul produit de l’accession à la propriété 

> Relancer la construction locative accessible 

> Mobiliser le potentiel important (plus de 800 logements vacants) pour diversifier les produits proposés 



Région 


Année 

2008 


de MONTBÉLIARD 




1999 : 140 325 2005 : 137 786 estimation 2015 : 133 712 

∆ 99/05 : -2 539 (soit -1,8 %) ∆ 05/15 : -4 074 (soit - 3 %) 

> Tx var. an population 1999/2005 : 



> Tx de variation annuel population 2005/2015 : -0,30 


1999 : 56 747 2005 : 59 032 

∆ 99/05 : 2 285 (soit 4,03%) 


1999 : 2,47 2005 : 2,33 


1999 : 25,6 % 


1999 : 20,4 % 



1990 : 67 525 1999 : 65 691 ∆ 90/99 : -1 834 soit -2,7 % 


1990 : 56 131 1999 : 55 065 ∆ 90/99 : -1 066 soit -1,9 % 


1990 : 6 664 1999 : 7 440 ∆ 90/99 : 776 soit 11,6 % 


1990 : 0,8 1999 : 0,8 







2003 : 2 628 2006 : 2 760 ∆ 1999/2006 : 132 soit 5 % 


1999 : 51 242 2006 : 48 566 ∆ 1999/2006 : - 2 676 soit -5,2 % 









+ 10 ans : 6,80 € et - 10 ans : 7,90 €/m2 











(soit 12,5 % des allocataires Région) : 

- dont allocataires CAF parc public : 7 509 


> Nombre d’allocataires en 2005 RMI (CAF + MSA) : 2 842 



en 2005 : 19 656 dont : 

- Rés. Principales : 33,3 % 

- Parc locatif public : 60,8 % 

- Parc locatif privé : 37,7 % 

- Propriétaires Occupants: 20 % 

Synthèse 

> Une baisse important de population entre 1999-2005, 

tendance qui se poursuivra à l’horizon 2015 

> Un solde naturel positif mais insuffisant au regard d’un 

solde migratoire déficitaire 

> Une augmentation cependant du nombre de ménages 

> Un poids important de bénéficiaires du RMI qui 

représentent près de 20 % des allocataires de la région 

> Plus de 15 % de résidences principales occupées par des 

ménages inférieurs au seuil de pauvreté 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 56 747 59 032 2 285 4 Collectif 13 448 7 356 9 387 30 191 

RS 753 806 53 7 Individuel 833 25 928 2 080 28 841 

Logements vacants 5 350 5 271 -79 -1,5 TOTAL RP 14 281 33 284 11 467 59 032 

TOTAL PARC 62 850 65 109 2 259 3,6 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 

Propriétaires occupants 31 110 33 284 2 174 7 Part des propriétaires occupants 54,8 56,4 

Locataires HLM 14 420 14 281 -139 -1 Part des Locataires HLM 25,4 24,2 


TOTAL 56 747 59 032 2 285 4 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 





vacants 

12 948 4 445 15 175 16 292 3 559 3 443 3 170 59 032 

1 825 352 1 187 1 452 71 201 183 5 271 





absolue 

< 1 an 2 182 41,4 1 1 758 1 386 -372 21,2 

1 à 2 ans 813 15,4 2 874 935 61 7 

Nombre 


3 1 318 1 356 38 2,9 

pièces 4 898 1 019 121 13,5 

5 et + 502 575 73 14,5 

TOTAL 5 350 5 271 - 79 -1,5 


Synthèse 


(FILOCOM) 

Loc. privé Prop occup. HLM TOTAL Soit par an 

TOTAL 646 2 021 453 3 120 520 


2005 2006 2007 2008 

PLAI 3 0 23 1 

PLUS 72 203 35 73 

PLS 24 11 272 110 

> Un parc de logements qui a faiblement augmenté (+ 3,6 %) 

contre 5,5 % à l’échelle régionale 

> Une place importante du parc locatif social et privé qui est 

restée la même entre 199 et 2005 

> Un nombre de logements vacants important avec plus de 

5 000 logements, bien qu’en légère diminution 

> Un nombre important de logements vacants construits 

entre 1949 et 1964 mais aussi entre 1968 et 1981 

> Une dynamique de la construction portée par l’accession à 

la propriété qui représente 2 logements sur 3 








Plafond PLUS) : 396 résidences (soit 2 % des ménages < 60 %) 







au 1/1/99 : Total : 14 980 Dont individuels : 83,9 

soit 5,6 % 

au 1/1/2007 : Total : 14 901 Dont individuels : 1 147 

soit 7,7 % 


Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

381 2 211 5 832 5 093 1 463 14980 

363 2 225 5 769 4 972 1 572 14901 


1999 2007 

Nb d’emménagements 2 128 1 905 



> Evolution de la vacance dans le parc social (source PLS) 

1999 2007 

Total 615 578 

Taux 4,1 3,9 


1996- 

2006 


an 


Nombre de prêts à taux zéro 1 736 174 


- 2005 : 11 467 

- 1999 : 11 217 ∆ 99/2005 : 250 soit 2,2 % 


entre1999 et 2005 : 646 




> Nombre de locatifs sociaux à réhabiliter : 1 376 


> Nombre de logements sociaux à démolir : 1 419 


> Nombre de logements sociaux à reconstruire : 1 024 


> 

PB 

Soit 


PO 

Soit 


Total 801 200 807 202 

Dt diffus 654 164 699 175 






> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 

> Un parc locatif social en nette diminution due aux 

opérations de démolition 

> Une dynamique de requalification du parc privé via l’ANAH 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 











2005 2006 2007 







Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 








(DALO) : ... 





Pôle d’Étude de MONTBÉLIARD 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

3 391 -1 088 3 373 -26 1 132 

Un parc construit entre 1999 et 2005 qui ont servi à répondre à 2 besoins que sont le desserrement des ménages et le 

renouvellement du parc 






croissance 








-1 937 6 491 521 5 075 507/an 7 612 

Des besoins d’environ 500 logements par an pour répondre à un besoin important en termes de desserrement des 

ménages et de renouvellement du parc. 




Synthèse 

> Un pôle qui connaît des fragilités 

• Le pôle de MONTBÉLIARD connaît une baisse importante de population entre 1999 et 2005, dont 

la tendance se poursuivra à l’horizon 2015 

• Parallèlement, le nombre d’emplois salariés privés est également en baisse 

• A contrario, les prix du foncier et des maisons anciennes continuent d’augmenter sensiblement 

> Le parc de résidences principales propose des produits diversifiés : 

• l’accession ne représente que 56 % des statuts 

• Le parc locatif social y est très développé 

• La vacance sociale se concentre sur certains quartiers sur lesquels des opérations de 

renouvellement urbains sont engagées 

• Parallèlement, des dynamiques de rénovation (ANAH) notamment en diffus se sont engagées 

> Le desserrement des ménages reste le ressort essentiel du développement et se poursuivra 

dans les prochaines années 

> La construction neuve touche tous les types de dynamique de produits : accession mais aussi 

locatif privé et locatif social dont accession aidée (+ 170 logements par an) 

Les enjeux 

> Répondre à une demande de logements qui reste forte car portée par un phénomène important 

de desserrement des ménages 

> Mobiliser le parc vacant qui représente + 5 200 logements 

> Poursuivre une production de logements diversifiée et accessible 



Région 

Année 

2008 




de MORTEAU 



1999 : 19 170 2005 : 19 571 estimation 2015 : 20 259 

∆ 99/05 : 401 (soit + 2 %) ∆ 05/15 : 688 (soit + 3,5 %) 


dû au au solde migratoire : - 0,17 




1999 : 7 937 2005 : 8 635 

∆ 99/05 : 698 (soit 8,8 %) 


1999 : 2,42 2005 : 2,27 


1999 : 26,6 % 


1999 : 18,8 % 



1990 : 6 792 1999 : 6 854 ∆ 90/99 : 62 soit 0,9 % 


1990 : 8 677 1999 : 8 680 ∆ 90/99 : 3 soit 0,03 % 


1990 : 354 1999 : 760 ∆ 90/99 : 406 soit 114,6 % 


1990 : 1,27 1999 : 1,27 







2004 : 4 700 2006 : 4 856 ∆ 1999/2006 : 156 soit 3,3 % 


1999 : 520 2006 : 533 ∆ 1999/2006 : 13 soit 2,5 % 


Source PERVAL Prix moyen parcelle en 2000 : 34 504 € - En 2004 : 45 208 € soit + 31 % 




- Locations logements en indiv. ancien : entre 4,80 et 10,80 €/m2 






+ 10 ans : 6,20 € et - 10 ans : 7,20 €/m2 








(soit 0,9 % des allocataires Région) 






en 2005 : 2 242 dont : 





Synthèse 

> Une croissance démographqiue entre 1999 et 2005. Une 


> Un phénomène de desserrement des ménages 

> Un nombre limité de ménages non imposés en 

comparaison du taux rencontré au niveau régional 

> Une forte augmentation ces dernières années tant du 

foncier que des maisons anciennes en vente mais une 

présence de ménages en dessous du seuil de pauvreté qui 

représente plus de 10 % des résidences principales 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 7 937 8 635 698 8,8 Collectif 384 1 765 3 532 468 

RS 469 361 -108 -23,0 Individuel 19 3 629 306 3 954 

Logements vacants 763 786 23 3,0 TOTAL RP 403 5 394 3 838 8 635 

TOTAL PARC 9 169 9 782 613 6,7 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 


Locataires HLM 410 403 -7 -1,7 Part des Locataires HLM 5,2 4,7 


TOTAL 7 937 8 635 698 8,8 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 

Ensemble du parc 2 780 858 1 574 2 057 772 1 076 665 9 782 




vacants 

2 212 741 1 438 1 890 722 992 640 8 635 

400 89 111 98 16 55 17 786 




absolue 


< 1 an 253 32,2 1 159 145 -8,8 

1 à 2 ans 129 16,4 2 224 227 1,3 

Nombre 


3 194 204 5,15 

pièces 4 116 124 6,9 

5 et + 70 86 22,8 

TOTAL 763 786 3,1 


Synthèse 


(FILOCOM) 


TOTAL 126 501 0 627 105 

> Un parc de résidences principales de près de 4 % entre 

1999 et 2005 

> Une vacance qui reste à un niveau constant 


2005 2006 2007 2008 

PLAI 0 0 3 0 

PLUS 22 12 28 41 

PLS 0 3 0 4 

> Une vacance qui touche essentiellement les grands 

logements 

> Un poids des propriétaires occupants en augmentation et 

qui atteint près des 2/3 des résidences principales 




> Nombre de résidences principales en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) : 179 logements (soit 2 % des résidences 














Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

6 33 140 207 41 427 

7 34 141 206 35 423 


1999 2007 





1999 2007 

Total 10 11 

Taux 2,3 2,6 


1996- 

2006 


an 




- 2005 : 2 838 

- 1999 : 2 709 ∆ 99/2005 : 129 soit 4,8 % 


et 2005 : 126 



PB 

Soit 


PO 

Soit 


Total 394 98 158 39 

Dt diffus 394 99 158 39 







> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 


> Une baisse sensible du taux d’emménagement 

> Une moyenne de 40 logements/an subventionnés par 

l’ANAH (PO et PB) 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 











2005 2006 2007 







Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 








(DALO) : ... 





Pôle d’Étude de MORTEAU 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

665 177 521 -85 52 

Un parc construit entre 1999 et 2005 qui a servi principalement au desserrement des ménages 






croissance 








341 1 061 78 1 480 148/an 2 220 





Pôle d’Étude de MORTEAU 

> Un contexte urbain et économique favorable 

• Le pôle de MORTEAU bénéficie d’un positionnement urbain qui le met en rapport avec le marché de 

l’emploi de la Suisse. Parallèlement, le tissu économique local est dynamique avec une hausse 

sensible du nombre d’établissements (UNEDIC) et d’emplois salariés privés. 

• Le prix du foncier comme celui des maisons anciennes a fortement augmenté 

• Des ménages imposés dont les ressources sont supérieures à la moyenne franc-comtoise 

> Un marché du logement qui a vu augmenter le nombre de résidences principales mais dont près 

des 2/3 appartiennent à des propriétaires occupants 

> Une dynamique de la construction importante : + de 100 logements par an dont près de 8 

logements sur 10 concernent un logement en accession et 2 logements du locatif privé 

• La construction en locatif social était restée au point mort entre 1999 et 2005 alors que ce parc ne 

représente que 5 % du parc de résidences principales 


> Un marché dynamique qui devra répondre à une demande importante de logements à l’horizon 

2015 

> La nécessité de diversifier les produits offerts et de maintenir un parc accessible 

> Mobiliser un parc vacant encore très présente avec près de 800 logements, malgré une dynamique 

d’amélioration engagée en diffus 

> Développer une offre de logement locatif social 



Région 

Année 

2008 




d’ORNANS 



1999 : 11 307 2005 : 12 248 estimation 2015 : 13 122 

∆ 99/05 : 941 (soit + 8,3 %) ∆ 05/15 : 874 (soit + 7,1 %) 






1999 : 4 689 2005 : 5 211 

∆ 99/05 : 522 (soit 11,1 %) 


1999 : 2,41 2005 : 2,35 


1999 : 25,4 % 


1999 : 24,1 % 



1990 : 3 332 1999 : 3 607 ∆ 90/99 : 275 soit 8,25 % 


1990 : 4 309 1999 : 4 541 ∆ 90/99 : 232 soit 5,38 % 


1990 : 315 1999 : 352 ∆ 90/99 : 37 soit 11,7 % 


1990 : 1,2 1999 : 1,25 







2005 : 2 447 2006 : 2 640 ∆ 1999/2006 : 193 soit 7,9 % 


1999 : 225 2006 : 249 ∆ 1999/2006 : 24 soit 10,7 % 









+ 10 ans : ------ € et - 10 ans : ------ €/m2 

















en 2005 : 1 819 





Synthèse 

> Une forte augmentation de population entre 1999 et 2005, 


> Une dynamique démographique liée tant au solde 

migratoire que naturel 

> Près de 14 % des ménages vivent sous le seuil de pauvreté 

> Un prix du foncier en augmentation et un marché de la 

revente qui a connu une très forte hausse. 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 4 689 5 211 522 11,1 Collectif 291 636 768 1 695 

RS 627 620 -7 -1,1 Individuel 24 3 053 439 3 516 

Logements vacants 497 449 -48 -9,6 TOTAL RP 315 3 689 1 207 5 211 

TOTAL PARC 5 813 6 280 467 8,0 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 


Locataires HLM 319 315 -4 -1,3 Part des Locataires HLM 6,8 6 


1999 

% 

4 689 5 211 522 11,1 TOTAL 100 100 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 

Ensemble du parc 2 841 321 494 1 107 522 504 491 6 280 




vacants 

2 105 267 439 980 493 460 467 5 211 

323 27 21 40 15 16 7 449 




absolue 


< 1 an 165 36,7 1 101 76 -24,7 

1 à 2 ans 76 16,9 2 118 90 -23,7 

Nombre 


3 138 141 2,2 

pièces 4 80 77 -3,75 

5 et + 60 65 8,3 

TOTAL 497 449 9,6 


Synthèse 


(FILOCOM) 


TOTAL 108 336 0 474 79 


2005 2006 2007 2008 

PLAI 0 0 0 0 

PLUS 0 0 18 9 

PLS 4 2 0 0 

> Une augmentation sensible du nombre de résidences 


> Une baisse de près de 10 % du parc vacant dont les 

logements datent essentiellement d’avant 1915 

> Une répartition des résidences principales selon le statut 

d’occupation qui n’a pas évolué avec une forte 

représentation de propriétaires occupants 


















Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

5 35 139 131 18 328 

5 32 134 135 18 324 


1999 2007 

Total 14 24 

Taux 4,3 7,4 


1999 2007 





1996- 

2006 


an 




- 2005 : 1 207 

- 1999 : 1 101 ∆ 99/2005 : 106 soit 9,6 % 


et 2005 : 108 



PB 

Soit 


PO 

Soit 


Total 195 49 214 54 

Dt diffus 7 2 34 9 







> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 

> Un parc de logements locatifs sociaux en nombre constant 

> Un faible parc de résidences principales classés 7 et 8 

> Une dynamique de rénovation du parc ancien via l’ANAH 

avec + 50 logements par an 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 












Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2005 2006 2007 

2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 













(DALO) : ... 





Pôle d’Étude d’ORNANS 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

491 400 122 -55 24 

Un parc construit entre 1999 et 2005 qui a permis de répondre à un besoin important de croissance démographique, le 

besoin lié au desserrement des ménages étant plus que limité. 






croissance 








389 235 50 674 67/an 1 011 





Pôle d’Étude d’ORNANS 

Synthèse 

> Un contexte urbain et économique dynamique 

• Le pôle d’ORNANS connaît une augmentation de sa population dont la tendance se poursuivra à 

l’horizon 20015 

• Les prix sur les maisons anciennes ont d’ailleurs doublé en 4 ans 

> Le parc de résidences principales a augmenté fortement et s’est accompagné d’une baisse 

significative de la vacance 

• Ce marché s’est particulièrement resserré sur un type de produit puisque plus de 7 résidences 

principales sur 10 appartiennent à un propriétaire occupant 

• Parallèlement, la dynamique de rénovation du parc ancien (propriétaire bailleur et occupant) touche 

respectivement une cinquantaine de logements par an 

> Le marché de la construction est dynamique 

• Toutefois, il n’a touché que l’accession à la propriété : 7 logements sur 10 dont une partie à 

accession aidée et le locatif privé, mais aucun logement en locatif social 

Les enjeux 

> Répondre à une demande importante de logements dont une part significative est due à la 

croissance démographique qui reste plus importante que le phénomène de desserrement des 

ménages 

> Veiller à diversifier cette offre de logements 

> Mobiliser le potentiel de logements vacants encore présents 



Région 

Année 

2008 




de PONTARLIER 



1999 : 36 797 2005 : 37 925 estimation 2015 : 40 261 

99/05 : + 1 128 (soit +3,06 %) 05/15 : + 2 336 (soit + 6,2 %) 

> Tx var. an population 1999/2005 : +0 ,50 

dû au au solde migratoire : - 0,11 

dû au au solde naturel : + 0,62 

> Tx de variation annuel population 2005/2015 : + 0,62 


1999 : 15 429 2005 : 16 554 

99/05 : + 1 125 (soit + 7,29 %) 


1999 : 2,38 2005 : 2,17 


1999 : 27,4 % 


1999 : 19,5 % 



1990: 12 728 1999: 14 044 90/99 : + 1 316 soit 10,3 % 


1990: 14 446 1999: 15 492 90/99 : + 1 046 soit 7,2 % 


1990 : 1 139 1999 : 1 473 90/99 : + 334 


1990 : 1,13 1999 : 1,10 







2006 : 8 733 2006 : 9 292 1999/2006 : + 559 soit + 6,4 % 


1999 : 988 2006 : 1 050 1999/2006 : + 62 soit +6,3 % 



Prix de vente maisons anciennes en 2000 : 109 271 € - En 2004 :149 228 soit + 36,6 % 






+ 10 ans : 6,70 € et - 10 ans : 7,80 €/m2 















> Ménages sous le seuil de pauvreté en 2005 : 2 310 


en 2005 : 5 538 dont : 





Synthèse 

> Une croissance démographique dont la tendance se 

poursuivra d’ici 2015 

> Une dynamique due au solde naturel 

> Un coût du foncier et de la revente qui était déjà à un 

niveau élevé et qui a connu une hausse moins importante 

que dans certains secteurs 

> Une part importante des moins de 20 ans dans la 

population 

> Des ménages imposés dont le revenu est supérieur à celui 

rencontré au niveau régional mais une présence de 

ménages sous le seuil de pauvreté qui occupent 

cependant 14 % des résidences principaies 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 15 429 16 554 + 1 125 7,29 Collectif 1 267 3 871 4 459 9 597 

RS 1 180 1 165 -15 -0,8 Individuel 54 6 302 601 6 957 

Logements vacants 1 413 1 493 + 80 5,6 TOTAL RP 1 321 10 173 5 060 16 554 

TOTAL PARC 18 022 19 212 + 1 190 6,6 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 

Propriétaires occupants 9 103 10 173 1070 11,7 Part des propriétaires occupants 59 61,5 

Locataires HLM 1 354 1 321 - 33 - 2,4 Part des Locataires HLM 8,8 8 


TOTAL 15 429 16 554 1 125 7,3 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 





vacants 

3 989 1 350 2 397 4 045 1 898 1 772 1 103 16 554 

754 152 296 172 38 49 32 1 493 




absolue 


< 1 an 465 31,1 1 327 335 + 8 

1 à 2 ans 230 15,4 2 433 359 - 74 

Nombre 


3 370 389 + 19 

pièces 4 180 261 + 81 

5 et + 103 149 + 46 


Synthèse 


(FILOCOM) 


TOTAL 118 523 27 668 111 


> Un parc de résidences principales qui s’est accru de plus 

de 7 %, croissance due essentiellement à l’accession à la 

propriété 

> Une vacance en augmentation et qui touche 

principalement les grands logements et les logements 

anciens 

2005 2006 2007 2008 

PLAI 1 0 0 0 

PLUS 18 44 25 31 

PLS 8 20 0 261 

> Une dynamique de construction avec 111 logements en 

moyenne par an qui concerne aussi le locatif privé avec 18 

logements par an. 


















Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

85 259 476 392 123 1 335 

56 241 459 397 131 1 284 


1999 2007 





1999 2007 

Total 51 57 

Taux 3,8 4,4 


1996- 

2006 


an 




- 2005 : 5 060 

- 1999 : 4 972 ∆ 99/2005 : 1,77 % 

> Nombre moyen de logements locatifs privés mis en 

chantier entre1999 et 2005 : 118 



PB 

Soit 


PO 

Soit 


Total 304 76 299 75 

Dt diffus 262 66 277 69 







> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 

> Un parc de logement locatif social en baisse 

> Un taux d’emménagement qui baisse également 

> Une dynamique de requalification du parc privé ancien via 

l’ANAH 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 











2005 2006 2007 







Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 








(DALO) : ... 





Pôle d’Étude de PONTARLIER 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

1 199 492 633 65 9 








croissance 








1 094 1 214 154 2 462 246/an 3 693 





Pôle d’Étude de PONTARLIER 

Synthèse 

> Un contexte géographique et urbain favorable 

• La population de PONTARLIER bénéficie d’un positionnement géographique qui la met en rapport avec le 

marché de l’emploi en Suisse. 

• La présence d’un pôle urbain dynamique avec un niveau de services, commerces et équipement important qui 

renforce son attractivité 

• Un tissu économique dynamique avec une augmentation importante du nombre des établissements et des 

emplois salariés privés 

> Un marché de l’habitat dynamique et attractif qui s’est traduit par : 

• Une augmentation des prix des parcelles dont les prix atteignent des niveaux importants 

• Un niveau de prix dans l’individuel et dans le collectif neuf élevé 

• Une présence important de ménages avec des revenus plus élevés que la moyenne franc comtoise 

> mais une dynamique qui ne doit pas faire oublier la présence de ménages avec des ressources 

limités, voire pauvres 

> Des besoins très importants de logements liés tant à une demande forte liée à la croissance 

démographique qu’au desserrement des ménages 

> Une dynamique de la construction tirée par une forte croissance démographique mais qui s’est 

resserrée sur l’accession à la propriété avec près de 8 logements sur 10, et le locatif privé 

> Une dynamique de requalification du parc ancien (propriétaires bailleurs et occupants) 

Les enjeux 

> Répondre à une forte demande de logements liés tant à la croissance qu’au desserrement des 

ménages 

> Éviter un resserrement de la production sur le seul produit de l’accession à la propriété 

> Mobiliser le parc vacant (près de 1 500 logements potentiels) 



Région 

Année 

2008 




de SAINT-VIT 



1999 : 5 740 2005 : 6 191 estimation 2015 : 7 186 

∆ 99/05 : 451 (soit + 7,8 %) ∆ 05/15 : 995 (soit + 16,1 %) 






1999 : 2 076 2005 : 2 355 

∆ 99/05 : 279 (soit 13,4 %) 


1999 : 2,76 2005 : 2,63 


1999 : 30 % 


1999 : 15,9 % 



1990 : 1 452 1999 : 1 741 ∆ 90/99 : 289 soit 19,9 % 


1990 : 1 924 1999 : 2 359 ∆ 90/99 : 435 soit 22,6 % 


1990 : 198 1999 : 242 ∆ 90/99 : 44 soit 22,2 % 


1990 : 1,3 1999 : 1,35 







2007 : 1 150 2006 : 1 738 ∆ 1999/2006 : 588 soit 51,5 % 


1999 : 130 2006 : 159 ∆ 1999/2006 : 29 soit 22,3 % 



Prix de vente maisons anciennes en 2000 : 101 315 € - En 2004 : 149 017 € soit + 47 % 






+ 10 ans : ------ € et - 10 ans : ------ €/m2 















(soit 0,2 % des bénéficiaires Région) 


(soit 11,3 % des résidences principales) 


en 2005 : 704 dont : 





Synthèse 

> Une très forte augmentation de la population qui se 

poursuivra à l’horizon 2015 

> Une croissance due tant au solde migratoire qu’au solde 

naturel 

> Un nombre de personnes par ménage encore élevé et une 

part importante de jeunes 

> Une augmentation importante de l’emploi salarié privé 

> Des revenus imposables par ménage, supérieurs à ceux de 

la moyenne franc-comtoise 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 2 076 2 355 279 13,4 Collectif 229 114 303 646 

RS 93 78 -15 -16,1 Individuel 32 1 519 158 1 709 

Logements vacants 101 92 -9 -8,9 TOTAL RP 261 1 633 461 2 355 

TOTAL PARC 2 270 2 525 255 11,2 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 


Locataires HLM 229 261 32 14 Part des Locataires HLM 11 11,1 

Locataires privés 429 461 32 7,5 Part des Locataires privés 20,7 19,6 

TOTAL 2076 2 358 279 13,4 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 

Ensemble du parc 575 70 217 717 396 285 265 2 525 




vacants 

491 62 196 687 386 279 254 2 355 

51 4 8 11 6 5 7 92 




absolue 


< 1 an 42 45,6 1 21 19 -9,5 

1 à 2 ans 14 15,2 2 31 26 -16,1 

Nombre 


3 17 25 47 

pièces 4 20 9 -55 

5 et + 12 13 8,3 

TOTAL 101 92 -75 


Synthèse 


(FILOCOM) 

Loc. privé Prop occup. HLM TOTAL Soit /an 

TOTAL 35 180 36 251 42 


> Une baisse sensible du nombre de logements vacants 

notamment celle qui concerne les grands logements 

> Un nombre de logements locatifs publics en augmentation 

mais un poids constant 

2005 2006 2007 2008 

PLAI 0 0 0 0 

PLUS 0 6 21 0 

PLS 0 0 0 0 

> Une dynamique de la construction qui concerne une 

quarantaine de logements par an. 


















Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

7 31 95 76 27 236 

7 35 98 90 36 266 


1999 2007 





1999 2007 

Total 4 5 

Taux 1,7 1,9 


1996- 

2006 


an 




- 2005 : 461 

- 1999 : 429 ∆ 99/2005 : + 32 soit 7,5 % 


et 2005 : 35 



PB 

Soit 


PO 

Soit 


Total 20 4 26 7 

Dt diffus 20 4 26 7 







> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 

> Un parc locatif faiblement représenté 

> Un mouvement de la construction centré sur l’accession 

individuelle 

> Un faible besoin de requalification du parc de logements 


131 Etude sur les besoins en logements en Franche-Comté



2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 











2005 2006 2007 







Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 








(DALO) : ... 





Pôle d’Étude de SAINT-VIT 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

265 172 107 -24 10 








croissance 








414 222 20 657 66/an 985 

Un besoin important lié à la croissance démographique et à un desserrement des ménages plus limité. 




Les besoins estimés en logements 

Pôle d’Étude de SAINT-VIT 

> Un contexte géographique extrêmement favorable : 

Le Pôle de SAINT VIT bénéficie de 3 éléments contextuels très importants : 

• la proximité de l’agglomération bisontine et la qualité des liaisons (fer, route) avec elle 

• la dynamique de développement de la vallée du Doubs 

• la présence d’un bourg centre bénéficiant d’un haut niveau d’offres de services, de commerces et 

d’équipements 

> Une dynamique forte du marché du logement 

Celle-ci se traduit : 

• quantitativement avec un rythme fort de construction et un resserrement du parc vacant ou 

secondaire 

• qualitativement par une forte inflation foncière et immobilière 

> Un parc qui manque de diversité 

• Le parc de logements est fortement caractérisé par le poids des propriétaires occupants (7 

ménages sur 10) et la faiblesse du parc locatif social (1 sur 10). Ce phénomène s’est accentué au 

cours des dernières années, la croissance du parc de résidences principales étant centré à 80 % 

sur l’accession 

Les enjeux 

> Répondre au fort besoin en logements en maintenant la cohérence urbaine de ce secteur 

> Maintenir une offre diversifiée pour un développement significatif du parc social (minimum 

25 % de l’offre nouvelle) 



Région 

Année 

2008 




de GRAY 



1999 : 19 098 2005 : 18 546 estimation 2015 : 18 044 

∆ 99/05 : -552 (soit –2,9 %) ∆ 05/15 : - 502 (soit -2,7 %) 

> Tx var. an population 1999/2005 : -0,49 



> Tx de variation annuel population 2005/2015 : -0,27 


1999 : 7 718 2005 : 7 838 

∆ 99/05 : 120 (soit 1,5 %) 


1999 : 2,47 2005 : 2,37 


1999 : 24,7 % 


1999 : 24,2 % 



1990 : 7 304 1999 : 7 734 ∆ 90/99 : 430 soit 5,9 % 


1990 : 7 104 1999 : 7 155 ∆ 90/99 : 51 soit 0,7 % 


1990 : 933 1999 : 1 028 ∆ 90/99 : 95 soit 10,2 % 


1990 : 0,99 1999 : 0,92 





Tertiaire : 61 % 


2008 : 4 940 2006 : 4 839 ∆ 1999/2006 : -101 soit -2 % 


1999 : 482 2006 : 486 ∆ 1999/2006 : 4 soit 0,8 % 







Prix de vente logements anciens en collectif : 710 € à 830 € 




Prix de vente logements individuels neufs : de 770 à 1 730 €/m2 

+ 10 ans : 4,40 € et - 10 ans : 5,20 €/m2 














en 2005 : 3 379 dont : 





Synthèse 

> Une population en perte de vitesse dont la tendance se 

poursuivra à l’horizon 2015 

> Une part importante de population de plus de 60 ans 

> Une baisse importante de l’emploi salarié privé 

> Un taux élevé de ménages non imposés 

> Une présence importante de ménages avec des ressources 

limitées (< 60 % de PLUS) dans les résidences principales 

quel que soit le statut d’occupation 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 7 718 7 838 120 1,5 % Collectif 705 491 1 647 2 843 

RS 585 513 -72 -12,3 Individuel 20 4 287 688 4 995 

Logements vacants 1 187 1 424 237 20 % TOTAL RP 725 4 778 2 335 7 838 

TOTAL PARC 9 490 9 775 285 3 % 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 

Propriétaires occupants 4 493 4 778 285 6,3 % Part des propriétaires occupants 58,2 61 

Locataires HLM 1 035 725 -310 -30 % Part des Locataires HLM 13,4 9,2 

Locataires privés 2 190 2 335 145 6,6 % Part des Locataires privés 28,4 29,8 

TOTAL 7 718 7 838 120 1,5 % TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 

Ensemble du parc 4 968 353 1 180 1 938 488 558 290 9 775 




vacants 

3 691 286 987 1 736 408 462 268 7 838 

947 35 153 142 70 61 16 1 424 




absolue 


< 1 an 388 27,2 1 318 354 36 

1 à 2 ans 206 14,5 2 259 306 47 

Nombre 


3 320 370 50 

pièces 4 163 241 78 

5 et + 127 153 26 

TOTAL 1 187 1 424 237 



(FILOCOM) 


TOTAL 57 215 0 272 45 


2005 2006 2007 2008 

PLAI 0 0 0 0 

PLUS 10 0 0 0 

PLS 0 0 0 0 

Synthèse 

> Un parc de résidences principales qui reste constant 

> Un poids important du parc locatif privé 

> A contrario, une baisse importante du nombre de locatif 

social qui ne représente plus que 9 % des résidences 


> Une forte vacance (plus de 14 % du parc de logements) en 

augmentation (+ 20 % entre 1999 et 2005) 

> 2 logements sur 3 ont été construits avant 1915 

> L’absence de construction locative sociale entre 1999 et 

2005 






> Nombre de logements vacants en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) : 364 logements (soit 25,8% du parc vacant) 




pauvreté) : 169 résidences (soit 10 % des ménages pauvres) 









1999 2007 

Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

36 146 449 348 172 1 151 

47 140 418 324 160 1 089 





1999 2007 

Total 98 68 

Taux 8,5 6,2 


1996- 

2006 


an 




- 2005 : 2 335 

- 1999 : 2 190 ∆ 99/2005 : 145 soit + 6,6 % 





PB 

Soit 


PO 


> Nombre de locatifs sociaux à réhabiliter : 0 

Soit 


Total 174 43 112 28 

Dt diffus 102 25 104 26 






> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

> Nombre de logements sociaux à démolir : 107 


> Nombre de logements sociaux à reconstruire : 25 


Synthèse 

> Une dynamique du parc locatif privé 

> Un besoin de renouvellement fort 

> Un mouvement de l’accession en neuf limité 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 












Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2005 2006 2007 

2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 













(DALO) : ... 





Pôle d’Étude de GRAY 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

290 -233 353 165 5 

Un parc construit entre 1999 et 2005 qui a servis à répondre au desserrement des ménages mais aussi à la 

compensation de la vacance qui a fortement augemnét au cours de cette même période. 






croissance 








-230 647 78 496 50/an 744 

Des besoins sensibles de l’ordre de 50 logements par an pour répondre à un besoin impirtant de desserrement des 

ménages. 




Pôle d’Étude de GRAY 

> Un contexte démographique et économique fragilisé par : 

• Des projections qui continuent d’afficher une tendance de la baisse de population 

• Une perte de l’emploi salarié privé 

• Une part importante de ménages non imposés en comparaison du taux franc-comtois 

• Une présence forte de ménages à revenus limités, particulièrement dans le parc locatif social mais 

aussi dans le parc privé 


• L’importance du parc locatif privé et à contrario une baisse élevée du parc locatif social 

(démolition) 

• Une forte augmentation de la vacance entre 1999 et 2005 

• Un parc important de résidences principales inconfortables (classement cadastral 7 et 8) malgré 

une dynamique de rénovation du parc ancien (ANAH) 

• Une dynamique de construction qui s’est resserrée sur les produits en accession à la propriété (8 

logements sur 10) et une absence de logements locatifs sociaux 

> Des besoins de l’ordre d’une cinquantaine de logements par an principalement dûs au besoin 

de desserrement des ménages 

Les enjeux 

> Poursuivre la dynamique de construction 

> Diversifier les produits proposés et veiller à leur niveau d’accessibilité 

> Mobiliser le parc vacant et inconfortable dont le potentiel est important 



Région 

Année 

2008 




d’HÉRICOURT 



1999 : 17 768 2005 : 17 952 estimation 2015 : 18 590 

∆ 99/05 : 184 (soit 1 %) ∆ 05/15 : 638 (soit 3,6 %) 






1999 : 6 902 2005 : 7 335 

∆ 99/05 : 433 (soit 6,3 %) 


1999 : 2,57 2005 : 2,45 


1999 : 26,6 % 


1999 : 18,7 % 



1990 : 2 664 1999 : 3 389 ∆ 90/99 : 725 soit 27,2 % 


1990 : 6 320 1999 : 7 080 ∆ 90/99 : 760 soit 12 % 


1990 : 852 1999 : 911 ∆ 90/99 : 59 soit 6,9 % 


1990 : 2,37 1999 : 2,09 







2009 : 1 931 2006 : 2 400 ∆ 1999/2006 : 469 soit 24,3 % 


1999 : 257 2006 : 260 ∆ 1999/2006 : 3 soit 1,2 % 









+ 10 ans : 4,30 € et - 10 ans : 5,10 €/m2 






imposés en 2004 : 2 188 (Région : 2 296 €) 

non imposés en 2004 : 801 (Région : 756 €) 










en 2005 : 2 406 dont : 





Synthèse 

> Une augmentation sensible de la population entre 1999 et 

2005 dont les tendances montrent que la croissance 

s’accélèrera à l’horizon 2015. 

> Un contexte économique favorable (+ 469 emplois salariés 

dans le privé) 

> Un niveau de revenus inférieurs à la moyenne régionale 

> Des prix du foncier et de vente de maisons d’occasion qui 

ont augmenté de + 30 % 

> Une présence importante de ménages avec des ressources 

limitées (< 60 % du plafond PLUS) notamment dans le parc 

locatif privé. 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 


RS 233 205 -28 -12 % Individuel 207 4 435 371 5 013 

Logements vacants 557 576 19 3,4 % TOTAL RP 1 268 4 897 1 170 7 335 

TOTAL PARC 7 692 8 116 484 5,5 % 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 


Locataires HLM 1 241 1 268 27 2,2 Part des Locataires HLM 18 17,2 

Locataires privés 1 156 1 170 114 1,2 Part des Locataires privés 16,7 16 

TOTAL 6 902 7 335 433 6,3 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 

Ensemble du parc 2 531 480 950 2 197 647 802 509 8 116 




vacants 

2 169 370 875 2 054 625 752 490 7 335 

285 101 53 73 15 38 11 576 




absolue 


< 1 an 199 34,5 1 88 113 25 

1 à 2 ans 87 15,1 2 140 125 -15 

Nombre 


3 175 165 -10 

pièces 4 90 101 11 

5 et + 64 72 8 

TOTAL 557 576 19 


Synthèse 


(FILOCOM) 


TOTAL 51 370 85 506 84 

> Une augmentation sensible du parc de résidences 


> Un poids important des propriétaires occupants qui 

représentent plus des 2/3 des résidences principales 


2005 2006 2007 2008 

PLAI 0 5 0 0 

PLUS 47 31 4 22 

PLS 33 6 0 0 

> Une vacance qui reste constante et qui touche 

majoritairement les logements anciens (< 1915) 

> Une production de logements de l’ordre de 80 logements 





> Nombre de résidences principales en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) : 885 logements (soit 12 % des résidences principales) 





pauvreté) : 151 résidences (soit 15 % des ménages pauvres) 








Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

84 248 457 376 161 1 326 

79 261 521 421 147 1 429 


1999 2007 


% d’emménagements 15,5 16 



1999 2007 

Total 80 48 

Taux 6 3,3 

Dont vacance > 

3 mois 


1996- 

2006 


an 




- 2005 : 1 170 

- 1999 : 1 156 ∆ 99/2005 : 14 soit 1,2 % 





PB 

Soit 


PO 

Soit 


Total 52 13 74 18 

Dt diffus 50 12 53 13 







> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

PAS DE SITE 

CONCERNE 

Synthèse 

> Un mouvement de la construction dynamique lié à une 

réelle demande 

> Une production de logements diversifiée 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 












Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2005 2006 2007 

2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 













(DALO) : ... 





Pôle d’Étude d’HÉRICOURT 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

509 75 358 -9 85 

Un parc construit entre 1999 et 2005 qui a servis pour l’essentiel au desserrement des ménages et de façon très limitée 

au renouvellement du par cet à la croissance démographique. 






croissance 








285 694 65 1 044 104/an 1545 

Des besoins de près de 100 logements par an lié à la croissance démographique mais surtout au desserement et à 

l’attractivité de ce territoire. 





> Un pôle d’habitat en pleine croissance 

• du fait de son positionnement géographique à proximité des aires urbaines de Montbéliard et de 

Belfort 

• un contexte économique favorable avec un développement de l’emploi salarié privé 

• Une attractivité résidentielle qui a pour conséquence une augmentation importante des prix du 

foncier et de l’immobilier 

• mais des revenus pour les ménages imposés qui restent inférieurs à la moyenne régionale 


• une forte augmentation du parc de résidences principales mais une part importante des 

propriétaires occupants 

• La présence importante de résidences principales inconfortables et une dynamique modérée 

d’amélioration du parc privé tant dans le parc locatif que parmi les propriétaires occupants 

> Un mode de la construction dynamique et diversifié 

> Des besoins importants tant en termes de croissance démographique que de desserrement 



Les enjeux 

> Renforcer la dynamique de construction 

> Veiller à la diversification et à l’accessibilité du parc neuf 

> S’appuyer sur le potentiel de logements inconfortables et vacants existants 



Région 

Année 

2008 



de JUSSEY 




1999 : 7 558 2005 : 7 522 estimation 2015 : 7 417 

∆ 99/05 : -36 (soit -0,4 %) ∆ 05/15 : -105 (soit -1,4 %) 

> Tx var. an population 1999/2005 : -0,08 


dû au au solde naturel : -0,25 

> Tx de variation annuel population 2005/2015 : - 0,14 


1999 : 3 296 2005 : 3 429 

∆ 99/05 : 133 (soit 4 %) 


1999 : 2,29 2005 : 2,19 


1999 : 21,5 % 


1999 : 31,7% 



1990 : 2 272 1999 : 2 303 ∆ 90/99 : 31 soit 1,4 % 


1990 : 2 640 1999 : 2 645 ∆ 90/99 : 5 soit 0,19 % 


1990 : 293 1999 : 294 ∆ 90/99 : 1 soit 0,34 % 


1990 : 1,2 1999 : 1,1 







2010 : 1 004 2006 : 1 168 ∆ 1999/2006 : 164 soit 16,3 % 


1999 : 133 2006 : 130 ∆ 1999/2006 : -3 soit -2,2 % 


Source PERVAL Prix moyen parcelle en 2000 : € - En 2004 : € soit 

Prix de vente maisons anciennes en 2000 : 80 103 € - En 2004 : 49 502 € soit – 38,2 % 






+ 10 ans : ------ € et - 10 ans : ------ €/m2 















> Nombre de ménages sous le seuil de pauvreté : 830 


en 2005 : 1 712 dont : 





Synthèse 

> Une population qui reste en nombre constant 

> Un solde migratoire positif qui ne compense pas un solde 

naturel positif 

> Des prix de vente sur le marché de l’accession d’occasion 

en baisse 

> Des ménages avec des revenus très inférieurs à la 

moyenne des ménages franc-comtois 

> Un taux très important de ménages non imposés 

> Un taux très important de ménages à revenus limités 

(< 60 % PLUS) quel que soit le statut d’occupation 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 

RP 3 296 3 489 133 4 % Collectif 54 97 230 381 

RS 928 918 -10 1,1 % Individuel 29 2 625 394 3 048 

Logements vacants 633 622 -11 -1,8 % TOTAL RP 83 2 722 624 3 429 

TOTAL PARC 4 857 4 969 112 2,3 % 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 

Propriétaires occupants 2 610 2 722 112 4,3 % Part des propriétaires occupants 79,2 79,4 

Locataires HLM 68 83 15 22 % Part des Locataires HLM 2,1 2,4 

Locataires privés 618 624 6 1 % Part des Locataires privés 18,8 18,2 

TOTAL 3 296 3 429 133 4 % TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 





vacants 

2 463 92 167 319 186 105 97 3 429 

530 14 17 30 9 13 9 622 




absolue 


< 1 an 226 36,3 % 1 93 88 -5 

1 à 2 ans 122 19,6 % 2 158 143 -15 

Nombre 


3 214 221 7 

pièces 4 103 93 -10 

5 et + 65 77 12 

633 622 -11 


Synthèse 


(FILOCOM) 


TOTAL 23 71 11 105 18 

> Un parc de résidences principales qui stagne 

> Un nombre de logements locatifs sociaux en augmentation 

mais un poids très limité 


2005 2006 2007 2008 

PLAI 0 0 0 0 

PLUS 0 0 0 0 

PLS 0 0 0 0 

> Un parc vacant en légère diminution mais dont 85 % sont 

constitués de logements anciens (< 1915) 

> Un très faible mouvement de la construction (< 20 

logements par an) 



















1999 2007 

Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

0 7 15 13 3 38 

0 7 15 13 3 38 





1999 2007 

Total 4 0 

Taux 10,5 0 



1996- 

2006 


an 



- 2005 : 624 

- 1999 : 618 ∆ 99/2005 : 6 soit 1 % 





PB 

Soit 


PO 


PAS DE SITE 

CONCERNE 

Soit 


Total 43 10 166 41 

Dt diffus 31 7 166 41 






> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

Synthèse 

> Une politique de l’habitat qui doit être axée sur le logement 

accessible et la requalification de logements vétustes et/ou 

vacants 





2004 2005 2006 2007 







T2 

T3 

T4 

T5 et + 











2005 2006 2007 







Objectifs 

d’accueil 

pluriannuels 

Nombre 




2004 2005 2006 2007 

Source : DDE 








(DALO) : ... 





Pôle d’Étude de JUSSEY 


Logements 

construits 

après 1999 












secondaires 

111 -16 149 -21 -1 

Un parc qui a servi exclusivement au desserrement des ménages, la vacance et le parc de résidences secondaires ayant 

diminué. 






croissance 








-52 280 40 268 27/an 315 

Une dynamique de desserement des ménages compense la décroissance démographique, des besoins qui restent 

limités.. 




Pôle d’Étude de JUSSEY 

> Des moteurs de la croissance fragiles 

• Une population dont les estimations de tendance continuent de montrer une sensible décroissance 

de population 

• Un secteur où l’emploi dans l’agriculture est très important 

• Une part très élevée des + de 60 ans 

• A contrario, une augmentation sensible de l’emploi salarié privé 

• Une faible attractivité résidentielle 

• Une population avec des revenus limités par rapport aux ménages imposés ou non imposés 

puisque une résidence sur 2 est occupée par un ménage dont les ressources sont < à 60 % des 

plafonds PLUS 

• Près de 24 % des résidences principales sont occupées par des ménages vivant sous le seuil de 

pauvreté 

> Un marché de l’habitat qui se caractérise par : 

• Une baisse légère de la vacance 

• Un poids important des propriétaires occupant qui occupent près de 8 résidences principales sur 

10 

• Un parc locatif social qui représente moins de 3 % des résidences principales 

• Une part encore importante de résidences principales inconfortables (classement cadastral 7 et 8 ) 

malgré une dynamique de requalification (ANAH) 

> Un mouvement de la construction limité dont les 2/3 concernent l’accession à la propriété 

mais peu d’accession aidée 

Les enjeux 

> Maintenir une offre nouvelle autour d’une vingtaine de logements par an 

> Veiller à l’accessibilité du parc neuf et à sa diversification (parc locatif social très limité) 

> Mobiliser le parc vacant qui bien qu’en diminution reste important 

> Améliorer les conditions de vie des ménages pauvres vivant dans des résidences principales 

inconfortables 



Région 

Année 

2008 




de LURE 



1999 : 19 903 2005 : 20 540 estimation 2015 : 21 022 

∆ 99/05 : 637 (soit 3,2 %) ∆ 05/15 : 482 (soit 2,3 %) 

> Tx var. an population 1999/2005 : +0,53 





1999 : 7 786 2005 : 8 345 

∆ 99/05 : 559 (soit 7,1 %) 


1999 : 2,56 2005 : 2,46 


1999 : 25,8 % 


1999 : 21,1% 



1990 : 6 012 1999 : 6 525 ∆ 90/99 : 513 soit 8,5 % 


1990 : 7 174 1999 : 7 658 ∆ 90/99 : 484 soit 6,7 % 


1990 : 1 033 1999 : 1 005 ∆ 90/99 : -28 soit -2,7 % 


1990 : 1,2 1999 : 1,2 







2011 : 3 792 2006 : 4 452 ∆ 1999/2006 : 660 soit 17,4 % 


1999 : 415 2006 : 456 ∆ 1999/2006 : 41 soit 9,9 % 



Prix de vente maisons anciennes en 2000 : 66 973 € - En 2004 : 93 119 € soit + 39 % 



- Locations logements en indiv. ancien : entre 3,60 et 8,20 €/m2 



+ 10 ans : 4,70 € et - 10 ans : 5,50 €/m2 

















en 2005 : 3 189 





Synthèse 

> Une augmentation de population dont la tendance montre 

qu’elle se poursuivra 

> Une augmentation qui s’explique tant par un solde 

migratoire que naturel positif 

> Une présence importante de ménages avec des revenus 

< 60 % du plafond PLUS dans le parc locatif public mais 

aussi privé 

> Des prix du foncier qui ont explosé 






Var/an 

TOTAL 

1999 2005 99/05 

HLM PO Loc 

99-05 

RP 


RS 437 430 -7 -1,6 % Individuel 114 5 046 883 6 043 

Logements vacants 984 1 091 107 10,8 % TOTAL RP 816 5 451 2 078 8 345 

TOTAL PARC 9 807 9 866 659 7,15 % 


(FILOCOM ) 

1999 2005 

 

99/05 

Var. an 

99/05 


Locataires HLM 738 816 78 10,6 Part des Locataires HLM 9,5 9,8 

Locataires privés 2 104 2 078 -26 -1,23 Part des Locataires privés 27 24,9 

TOTAL 7 786 8 345 559 7,2 TOTAL 100 100 

1999 

% 

2005 

% 


< 1915 1915-1948 1949-1967 1968-1981 1982-1989 1990-1999 1999-2004 TOTAL 

Ensemble du parc 3 942 559 981 2 546 682 512 644 9 866 




vacants 

3 122 472 863 2 199 635 462 592 8 345 

557 58 98 293 32 30 23 1 091 




absolue 


< 1 an 373 34,2 1 284 279 -5 

1 à 2 ans 161 14,8 2 156 195 39 

Nombre 


3 255 283 28 

pièces 4 155 185 30 

5 et + 134 149 15 

984 1 091 107 


Synthèse 


(FILOCOM) 


TOTAL 141 432 42 615 103 

> Une augmentation du parc de résidences principales et 

plus particulièrement du parc de propriétaires occupants 

et locatif public 

> Un parc de logements vacants en forte croissance 


2005 2006 2007 2008 

PLAI 1 0 0 0 

PLUS 15 21 29 19 

PLS 0 0 6 0 

> Une vacance qui touche essentiellement le parc ancien 

(< 1915) mais aussi le parc datant des années 1968-1981 

> Un mouvement de la construction qui a concerné une 

moyenne de 100 logements par an 




> Nombre de résidences principales en 2005 (classement cadastral 7 et 8 FILOCOM) : 1 084 logements (soit 13 % des résidences 















1999 2007 

Au 

1/1/99 

Au 

1/1/07 

1 

pièce 

2 

pièces 

3 

pièces 

4 

pièces 

5 

pièces 

Total 

19 98 263 260 114 754 

21 112 321 310 116 880 





1999 2007 

Total 22 11 

Taux 2,9 1,25 


1996- 

2006 


an 




- 2005 : 2 078 

- 1999 : 2 104 ∆ 99/2005 : -26 soit - 1,2 % 





PB 

Soit 


PO 

Soit 


Total 214 53 159 39 

Dt diffus 214 53 158 39 







> CADA : ... 



En 1999 : … 

En 2005 : … 


En 1999 : ... 

En 2005 : ... 

PAS DE SITE 

CONCERNE 

Synthèse 

> Une offre nouvelle de logements centrée sur l’accession et

L'étude réalisée par le BE ACEIF à l'échelle de 31 pôles d'habitat

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