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Cahiers des charges

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Objectif de<br />

l’action<br />

Conditions<br />

particulières<br />

d’éligibilité<br />

Habitats et<br />

espèces<br />

concernées<br />

Localisation<br />

<strong>des</strong> actions<br />

Engagements<br />

non<br />

rémunérés<br />

Engagements<br />

rémunérés<br />

REOUVERTURE de PARCELLES<br />

EMBROUSSAILLÉES à BOISEES<br />

(non humi<strong>des</strong>) 1<br />

SITE NATURA 2000 - FR 430 1328 « ENTRECOTES DU<br />

MILIEU »<br />

Mesure PDRH A 323 01 P<br />

Réf. Docob A2<br />

Priorité ***<br />

Cette mesure vise à réhabiliter <strong>des</strong> parcelles abandonnées plus ou moins récemment par l'activité<br />

agricole et par conséquent en voie, parfois avancée, de fermeture par <strong>des</strong> ligneux comme l'épine noire,<br />

l'épicéa, le hêtre, le genévrier…<br />

Le taux optimum de recouvrement d'un milieu ouvert par les buissons avoisine les 10 % ; cette mesure<br />

ne visera par conséquent pas une réouverture stricte <strong>des</strong> parcelles mais l'intervention devra maintenir<br />

certains bosquets ou arbres importants pour la structuration et la diversification <strong>des</strong> habitats, <strong>des</strong><br />

espèces et du paysage. Une visite de terrain préalable, avec la structure animatrice de la mise en œuvre<br />

du document d'objectif et éventuellement un scientifique, permettra de préciser le travail et notamment<br />

les éléments à conserver.<br />

NB :<br />

Mesure de restauration : une seule intervention de restauration au cours <strong>des</strong> 5 années de contrat. Cette<br />

action est complémentaire aux actions d’entretien <strong>des</strong> milieux ouverts (A32303P, A32303E A32304P,<br />

A32305P).<br />

Les modalités de gestion après le chantier d’ouverture doivent être établies au moment de la<br />

signature du contrat : elles doivent être inscrites dans le contrat, en engagement rémunéré ou<br />

en engagement non rémunéré.<br />

Habitats :<br />

Habitats de espaces agro-pastoraux secs : 6110*, 6210(*), 6230*<br />

Espèces visées : directement ou indirectement : apollon, azuré du serpolet, azuré de la<br />

croisette<br />

Complexes de pelouses sèches du Bayard, <strong>des</strong> Entrecôtes, <strong>des</strong> Ruines, Source de la Saine…<br />

Autres zones non humi<strong>des</strong> répertoriées et cartographiées menacées par l’embroussaillement…<br />

- Respect <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> d’autorisation <strong>des</strong> travaux<br />

- Tenue d’un cahier d’enregistrement <strong>des</strong> interventions (dans le cadre de travaux réalisés par<br />

le bénéficiaire)<br />

- Pas de retournement<br />

- Ne pas semer, ne pas planter (enrésinement notamment),<br />

- Ne pratiquer aucune fertilisation,<br />

- Ne réaliser aucun traitement phytosanitaire,<br />

- Ne pas pratiquer de brûlis généralisé sur le site ; on privilégiera <strong>des</strong> places de feu en nombre<br />

limité, localisées sur <strong>des</strong> secteurs peu sensibles sur ou en périphérie <strong>des</strong> parcelles. Ces<br />

pratiques devront respecter par ailleurs la réglementation en vigueur.<br />

- Ne pratiquer aucun remblais ni dépôt<br />

- Ne pratiquer aucun creusement dans le but d’évacuer <strong>des</strong> matériaux<br />

Opération(s) Informations complémentaires Montant<br />

Etu<strong>des</strong> et frais d’expert Diagnostic préalable et Sur devis<br />

propositions de gestion si<br />

données<br />

manquantes<br />

uniquement<br />

Coupe / élimination <strong>des</strong> ligneux<br />

Travaux lourds de restauration<br />

- Bûcheronnage, coupe d’arbres,<br />

abattage <strong>des</strong> végétaux ligneux<br />

- Dessouchage et retournement <strong>des</strong><br />

souches<br />

- Réalisation <strong>des</strong> travaux entre le<br />

15 août et le 1 er mars voire<br />

jusqu’au 1 er avril ou plus tard en<br />

conditions hivernales prolongées<br />

de préférence sur sol portant ou<br />

gelé (sauf avis contraire de la<br />

structure animatrice).<br />

- Travaux couplés avec une<br />

Sur devis<br />

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