annexe 3

Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture du Doubs
Réunion POA
20/01/09
Plan de Prévention des Risques Technologiques - BUTAGAZ Deluz

PPRT Butagaz : Dispositions règlementaires
1 – Zonage règlementaire
2 – Règlementation des projets
3 – Mesures de prévention et de protection
4 – Recommandations

2 – Règlementation des projets

Réglementation
des projets
Nouveaux
Zone rouge foncé - R - Zone d'interdiction stricte
Constructions
Usages
Interdiction
Construction nouvelle à destination d'habitation, d'ERP, et
d'activité économique ou industrielle sauf relation directe
avec Butagaz
Infrastructure, équipement ou aménagement
susceptible d'augmenter la population exposée aux aléas,
sauf relation directe avec Butagaz
R
Autorisation sous
réserve
Construction, infrastructure ou équipement nouveaux Infrastructure, équipement ou aménagement en
en relation directe avec Butagaz sous réserve du respect des relation directe avec Butagaz, sous réserve du respect des
réglementations applicables, relatives notamment aux ICPE règlementations applicables, relatives notamment aux ICPE
Sur existant Bâtiments BUTAGAZ Voie ferrée, RD 266, canal, véloroute
Interdiction -
Équipement des infrastructures et aménagements publics
susceptible d'augmenter le nombre ou de prolonger la
présence de personnes exposées aux aléas (ex : aire de
stationnement, mobilier urbain)
Autorisation sous
réserve
Extension aménagement ou changement de
destination des constructions relatives à Butagaz sous
réserve du respect des règlementations applicables, relatives
notamment aux ICPE
-

Réglementation
des projets
Nouveaux
Interdiction
Zone rouge clair - r - Zone d'interdiction
Constructions
Construction nouvelle à destination d'habitation, d'ERP,
et d'activité économique ou industrielle sauf relation directe
avec Butagaz
Usages
Infrastructure, équipement ou aménagement
susceptible d'augmenter la population exposée aux aléas,
sauf relation directe avec Butagaz
Autorisation sous
réserve
Construction, infrastructure ou équipement nouveaux
en relation directe avec Butagaz sous réserve du respect
des réglementations applicables, relatives notamment aux
ICPE
1 - Infrastructure, équipement ou aménagement en
relation directe avec Butagaz, sous réserve du respect des
règlementations applicables, relatives notamment aux ICPE
2 - Infrastructure d'intérêt général sous réserve :
- d'une nécessité technique impérative
- de ne pas augmenter le risque (pas de source
d'inflammation).
r
Sur existant
1 bâtiment industriel, 1 maison
Voie ferrée, RD 266, canal, véloroute, chemin de halage,
cimetière, 1 station de pompage,
1 – Extension de construction existante
Interdiction
2 – Aménagement ou changement de destination
aggravant la vulnérabilité par augmentation de la population
exposée (ex : pas d'ERP, pas de nouveau logement)
3 – Reconstruction en cas de destruction, quelle que soit
son origine
Équipement des infrastructures et aménagements publics
susceptible d'augmenter le nombre ou de prolonger la
présence de personnes exposées aux aléas (ex : aire de
stationnement, mobilier urbain)
Autorisation sous
réserve
Aménagement dans le volume existant sous réserve que,
si l'exposition des personnes à l'intérieur du bâti est
augmentée ou si les travaux affectent l'enveloppe
extérieure, les caractéristiques constructives de
l'aménagement garantissent une résistance à :
- des effets thermiques d'intensité X kW/m² ,
- des effets de surpression d'intensité 140 mbars.
Réaménagement d'Infrastructure d'intérêt général
existante sous réserve :
- d'une nécessité technique impérative
- de ne pas augmenter le risque (pas de source
d'inflammation).

Réglementation
des projets
Nouveaux
Interdiction
Autorisation sous
réserve
Zone bleu foncé - B - Zone d'autorisation limitée
Constructions
Usages
Construction nouvelle à destination d'habitation, d'ERP, et Infrastructure, équipement ou aménagement
d'activité économique ou industrielle sauf relation directe avec susceptible d'augmenter la population exposée aux aléas,
Butagaz
sauf relation directe avec Butagaz
Construction, infrastructure ou équipement nouveaux
en relation directe avec Butagaz sous réserve du respect des
réglementations applicables, relatives notamment aux ICPE
1 - Infrastructure, équipement ou aménagement en
relation directe avec Butagaz, sous réserve du respect des
règlementations applicables, relatives notamment aux ICPE
2 - Infrastructure d'intérêt général sous réserve :
- d'une nécessité technique impérative
- de ne pas augmenter la vulnérabilité.
Sur existant
3 maisons, 1 zone AU
Voie ferrée, RD 266, rue du Tatre, canal, véloroute,
cimetière, 1 itinéraire mode doux
1 – Extension à destination d'ERP ou de nouveau logement
B
Interdiction
2 – Aménagement ou changement de destination
aggravant la vulnérabilité par augmentation de la population
exposée (ex : pas d'ERP, pas de nouveau logement)
3 – Reconstruction en cas de destruction, quelle que soit
son origine
Équipement des infrastructures ou aménagements publics
augmentant le nombre ou prolongeant la présence de
personnes exposées aux aléas (ex : aire de stationnement,
mobilier urbain)
1 - Extension sous réserve :
Autorisation sous
réserve
- de ne pas créer un nouveau logement
- d'être limitée à 20 % de la surface existante,
- que les caractéristiques constructives de l'extension
garantissent une résistance à des effets thermiques
d'intensité 3 kW/m² (pendant 2 heures) et des effets de
surpression d'intensité 140 mbars
2 - Aménagement, dans le volume existant sous réserve :
- que, si l'exposition des personnes à l'intérieur du bâti est
augmentée ou si les travaux affectent l'enveloppe extérieure,
les caractéristiques constructives de l'aménagement
garantissent une résistance à :
- des effets thermiques d'intensité 3 kW/m² (pendant 2
heures),
- des effets de surpression d'intensité 140 mbars
Réaménagement d'Infrastructure d'intérêt général
existante sous réserve :
- d'une nécessité technique impérative,
- de ne pas augmenter la vulnérabilité.

Réglementation
des projets
Nouveaux
Interdiction
Zone bleu clair - b - Zone d'autorisation sous réserve
Constructions
En zones b0, b1 et b2, construction nouvelle à destination d'ERP
difficilement évacuable (ex : hôpital, maison de retraite, supermarché)
Usages
En zones b0 et b1, infrastructure, équipement ou
aménagement susceptible d'augmenter la population exposée
aux aléas, sauf relation directe avec Butagaz
b
Autorisation sous
réserve
1 – En zones b0, b1 et b2, le coefficient d'occupation du sol (COS)
devra être fixé à 0,3
2 – En zone b0, construction nouvelle sous réserve que les
caractéristiques constructives garantissent une résistance à :
- des effets thermiques d'un niveau de 3 kW/m² (pendant 2 heures)
- des effets de surpression de 140 mbars,
3 - En zone b1, construction nouvelle sous réserve que les
caractéristiques constructives garantissent une résistance à :
- des effets thermiques d'un niveau de 3 kW/m² (pendant 2 heures)
- des effets de surpression de 50 mbars,
4 – En zone b2, construction nouvelle sous réserve que les
caractéristiques constructives garantissent une résistance à des
effets de surpression de 50 mbars,
1 – En zones b0, b1 et b2, Infrastructure, équipement ou
aménagement en relation directe avec Butagaz, sous réserve du
respect des règlementations applicables, relatives notamment aux
ICPE
2 – En zones b0, b1 et b2, infrastructure d'intérêt général sous
réserve :
- d'une nécessité technique impérative
- de ne pas augmenter la vulnérabilité
2 – En zone b2, infrastructure, équipement ou aménagement
susceptible d'augmenter la population exposée aux aléas sous
réserve que les caractéristiques constructives garantissent une
résistance à des effets de surpression de 50 mbars,
5 - En zones b0, b1 et b2, construction, infrastructure ou équipement
nouveaux en relation directe avec Butagaz sous réserve du respect
des réglementations applicables, relatives notamment aux ICPE

Projets Constructions Usages
Sur existant
34 maisons dont 1 ERP, 1 zone AU
Voie ferrée et 2 abris de quai, RD 266, rue du Tatre, canal,
véloroute, chemin de halage, cimetière, 1 itinéraire mode doux
Interdiction
En zones b0, b1 et b2, extension, changement de destination ou
aménagement destinés à créer un ERP difficilement évacuable
En zone b0 et b1, équipement des infrastructures ou
aménagements publics augmentant le nombre ou prolongeant la
présence de personnes exposées aux aléas (ex : aire de
stationnement, mobilier urbain)
1 – Extension, sous réserve :
En zone b0
- que les caractéristiques constructives de l'extension garantissent
une résistance à des effets thermiques d'un niveau de 3 kW/m²
(pendant 2 heures) et à des effets de surpression de 140 mbars,
En zone b1
- que les caractéristiques constructives de l'extension garantissent
une résistance à des effets thermiques d'un niveau de 3 kW/m²
(pendant 2 heures) et à des effets de surpression de 50 mbars,
En zone b2
- que les caractéristiques constructives de l'extension garantissent
une résistance à des effets de surpression de 50 mbars,
b
Autorisation sous
réserve
2 – Aménagement, dans le volume existant, sous réserve que, si
l'exposition des personnes à l'intérieur du bâti est augmentée ou si les
travaux affectent l'enveloppe extérieure :
En zone b0
- les caractéristiques constructives de l'aménagement garantissent
une résistance à des effets thermiques d'un niveau de 3 kW/m²
(pendant 2 heures) et à des effets de surpression de 140 mbars,
En zone b1
- les caractéristiques constructives de l'aménagement garantissent
une résistance à des effets thermiques d'un niveau de 3 kW/m²
(pendant 2 heures) et à des effets de surpression de 50 mbars,
1 - En zones b0, b1 et b2, réaménagement d'infrastructure
d'intérêt général existante sous réserve :
- d'une nécessité technique impérative
- de ne pas augmenter la vulnérabilité
2 – En zone b2, équipement des infrastructures et
aménagements existants susceptible d'augmenter la population
exposée aux aléas sous réserve que les caractéristiques
constructives garantissent une résistance à des effets de
surpression de 50 mbars,
En zone b2
- que les caractéristiques constructives de l'aménagement
garantissent une résistance à des effets de surpression de 50 mbars,
3 - Reconstruction des bâtiments, en cas de destruction par un
sinistre, sous réserve que les caractéristiques constructives
garantissent une résistance :
En zone b0
- à des effets thermiques d'un niveau de 3 kW/m² (pendant 2 heures)
et à des effets de surpression de 140 mbars,
En zone b1
- à des effets thermiques d'un niveau de 3 kW/m² (pendant 2 heures)
et à des effets de surpression de 50 mbars,
En zone b2
- à des effets de surpression de 50 mbars,

3 – Mesures de protection / prévention

1 – Prescriptions sur les biens et activités existants
Zone rouge clair – r
Pour les biens existants à la date d'approbation du PPRT et inscrits dans la zone rouge clair (r), des travaux de
réduction de la vulnérabilité doivent être réalisés dans un délai de 3 ans afin d'assurer la protection des occupants de
ces biens en cas :
- d'effet thermique d'intensité X kW/m²,
- d'effet de surpression d'intensité 140 mbars.
Si, pour un bien donné, le coût de ces travaux dépasse dix pourcents de sa valeur vénale, des travaux de protection à
hauteur de dix pourcents de cette valeur vénale doivent être menés afin de protéger ses occupants avec une efficacité
aussi proche que possible de l'objectif précité.
Se reporter également au document « Recommandations »
Zone bleu foncé – B
Pour les biens existants à la date d'approbation du PPRT et inscrits dans la zone bleu foncé (B), des travaux de
réduction de la vulnérabilité doivent être réalisés dans un délai de 5 ans afin d'assurer la protection des occupants de
ces biens en cas :
- d'effet thermique d'intensité 3 kW/m² (pendant 2 heures),
- d'effet de surpression d'intensité 140 mbars.
Si, pour un bien donné, le coût de ces travaux dépasse dix pourcents de sa valeur vénale, des travaux de protection à
hauteur de dix pourcents de cette valeur vénale doivent être menés afin de protéger ses occupants avec une efficacité
aussi proche que possible de l'objectif précité.
Se reporter également au document « Recommandations »

2 – Prescriptions sur les usages
1 - Dans le cadre du Plan Particulier d'Intervention relatif à l'activité industrielle génératrice des aléas, une solution
technique d'interruption automatisée, en cas d'alerte, du trafic devra être mise en place sur la RD266.
2 - Une signalisation de danger industriel à destination des usagers, devra être mise en place, par le Conseil Général,
sur la RD266 au niveau de ses entrées dans le périmètre d'exposition au risque.
2.1 – Routes
3 - Une signalisation de danger industriel à destination des usagers, devra être mise en place, par la commune, sur la
rue du Tatre au niveau de son entrée dans le périmètre d'exposition au risque.
4 -Une signalisation d'interdiction d'arrêt, sauf desserte, sur 800 m, devra être mise en place, par le Conseil Général, sur
la RD266 au niveau de ses entrées dans la zone b1.
5 - Une signalisation d'interdiction d'arrêt, sauf personne autorisée, devra être mise en place, par le Conseil Général, sur
la RD266 au niveau du bâtiment industriel jouxtant les installations à l'origine du risque.
2.2 – Voie SNCF
Dijon-Belfort
Dans le cadre du Plan Particulier d'Intervention relatif aux installations génératrices des aléas, une procédure
d'interruption du trafic, en cas d'alerte (déclenchement du PPI), devra être définie par la SNCF.
2.3 - Arrêts gare SNCF
1 – Les équipements des abris de quai devront garantir une résistance à des effets de surpression d'intensité 50 mbars
(afin de ne pas générer de projection de bris de vitre)
2 – Une signalisation de danger industriel, à destination des usagers, devra être mise en place, par la SNCF, sur les
abris de quai. La signalisation devra comprendre une mention relative à l'attitude à adopter, par les usagers, en cas
d'alerte (déclenchement du PPI).
1 – Dans le cadre du Plan Particulier d'Intervention relatif aux installations génératrices des aléas, une procédure
d'interruption du trafic, en cas d'alerte (déclenchement du PPI), devra être définie par VNF.
2.4 – Canal
2 - Une signalisation de danger industriel, à destination des usagers, devra être mise en place, par VNF, au niveau des
écluses situées immédiatement en amont et en aval du périmètre d'exposition au risque.
3 - Une signalisation de danger industriel, à destination des usagers, devra être mise en place, par VNF, au niveau des
entrées du canal dans le périmètre d'exposition au risque. La signalisation devra comprendre une mention relative à
l'attitude à adopter, par les usagers, en cas d'alerte (déclenchement du PPI).

2 – Prescriptions sur les usages
2.5 – Halte fluviale
Le règlement intérieur de la halte fluviale devra comprendre une disposition destinée à privilégier l'exploitation de la
portion du quai située en dehors du périmètre d'exposition au risque
2.6 – Véloroute /
itinéraires cyclables
Une signalisation de danger industriel, à destination des usagers, devra être mise en place, par le Conseil Général, au
niveau des entrées de la véloroute dans le périmètre d'exposition au risque. La signalisation devra comprendre une
mention relative à l'attitude à adopter, par les usagers, en cas d'alerte (déclenchement du PPI).
2.7 – Itinéraires
pédestres
1 - Une signalisation de danger industriel, à destination des usagers, devra être mise en place, par le gestionnaire, au
niveau des entrées de l'itinéraire dans le périmètre d'exposition au risque. La signalisation devra comprendre une mention
relative à l'attitude à adopter, par les usagers, en cas d'alerte (déclenchement du PPI).
2 – Une signalisation d'interdiction des sources potentielles d'ignition (ex : feux nus, armes à feux, téléphones
portables...), en cas d'alerte (déclenchement du PPI), devra être mise en place, par le gestionnaire, sur les itinéraires
pédestres au niveau de leur entrée dans la zone r.
2.8 – Chemin de halage
Une signalisation de danger industriel, à destination des usagers, devra être mise en place, par VNF,au niveau de
l'entrée du chemin de halage dans le périmètre d'exposition au risque. La signalisation devra comprendre une mention
relative à l'attitude à adopter, par les usagers, en cas d'alerte (déclenchement du PPI).
2.9 – Cimetière
Une signalisation de danger industriel, à destination des usagers, devra être mise en place, par la commune, au niveau
de l'entrée du cimetière. La signalisation devra comprendre une mention relative à l'attitude à adopter, par les usagers,
en cas d'alerte (déclenchement du PPI).

4 – Recommandations

1 – Recommandations relatives à l'aménagement des constructions existantes
1.1 – Zone rouge clair (r)
Pour les biens existants à la date d'approbation du PPRT et inscrits dans la zone rouge clair (r), il est recommandé de compléter les
travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits et mis en oeuvre à hauteur de dix pourcents de la valeur vénale du bien, dans le cas
où ces derniers ne permettent pas d'atteindre l'objectif de performance fixé, à savoir d'assurer la protection des occupants de ces
biens en cas :
- d'effet thermique d'intensité X kw/m²,
- d'effet surpression d'intensité 140 mbars.
1.2 – Zone bleu foncé (B)
Pour les biens existants à la date d'approbation du PPRT et inscrits dans la zone bleu foncé (B), il est recommandé de compléter
les travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits et mis en oeuvre à hauteur de dix pourcents de la valeur vénale du bien, dans le
cas où ces derniers ne permettent pas d'atteindre l'objectif de performance fixé, à savoir d'assurer la protection des occupants de
ces biens en cas :
- d'effet thermique d'intensité 3 kw/m² (pendant 2 heures),
- d'effet surpression d'intensité 140 mbars.
1.3 – Zone bleu clair b0
Pour les biens existants à la date d'approbation du PPRT et inscrits dans la zone bleu clair b0, il est recommandé de réaliser les
travaux de réduction de la vulnérabilité permettant d'atteindre les objectifs de performance suivants :
- effet thermique d'intensité 3 kw/m² (pendant 2 heures),
- effet surpression d'intensité 140 mbars.
1.4 – Zone bleu clair b1
Pour les biens existants à la date d'approbation du PPRT et inscrits dans la zone bleu clair b1, il est recommandé de réaliser les
travaux de réduction de la vulnérabilité permettant d'atteindre les objectifs de performance suivants :
- effet thermique d'intensité 3 kw/m² (pendant 2 heures),
- effet surpression d'intensité 50 mbars.
1.5 – Zone bleu clair b2
Pour les biens existants à la date d'approbation du PPRT et inscrits dans la zone bleu clair b2, il est recommandé de réaliser les
travaux de réduction de la vulnérabilité permettant d'atteindre l'objectif de performance suivant :
- effet surpression d'intensité 50 mbars.

2 – Recommandations relatives à l’utilisation ou à l’exploitation
2.1 – Routes
Il est recommandé de déplacer les lieux de stationnement des commerces ambulants en dehors du périmètre d'exposition au risque
2.2 – Halte fluviale
Il est recommandé de prévoir, dans les panneaux d'informations de la halte fluviale, une mention relative aux installations à l'origine
du risque
2.3 – Rives du Doubs
canal
Il est recommandé de créer une réserve de pêche au niveau des portions du Doubs et du canal comprises dans les zones b0, b1, B,
r, et R
2.4 – Usage des terrains nus
Les prescriptions du PPRT ne peuvent pas concerner une utilisation de l'espace qui se déroulerait sur un terrain nu, dépourvu de
tout aménagement ou ouvrage pré-existant à la date d'approbation du PPRT. Ainsi, l'organisation de rassemblement, de
manifestation sportive, culturelle ou commerciale sur un terrain nu (public ou privé) ne peut relever que du pouvoir de police des
maires des communes concernées, ou le cas échéant, selon le type de manifestation, du pouvoir de police du préfet.
Il est recommandé sur les terrains nus, à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, de ne pas permettre :
- l'installation de caravanes, mobiles-homes, ou habitations légères de loisir,
- tout rassemblement ou manifestation de nature à exposer le public.

Merci de votre attention