Accidents de travail - Maladies professionnelles - Université d'Angers

Médecine du travail
Préparation ENC
Pr. Yves Roquelaure
Laboratoire d’ergonomie et d’épidémiologie en santé au travail – Unité associée InVS – IFR 132, Angers
yvroquelaure@chu-angers.fr
Conférence ENC médecine et santé au travail –2007/2008
Y Roquelaure

Programme DCEM
• Items « majeurs »
– 74. Risques sanitaires liés aux irradiations. Radioprotection.
– 108. Environnement professionnel et santé. Prévention des risques professionnels.
Organisation de la médecine du travail.
– 109. Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions.
– 202. Exposition accidentelle au sang (conduite à tenir).
• Items « mineurs »
– 20. Prévention des risques fœtaux : infections, médicaments, toxiques, irradiation.
– 76. Vaccinations : bases immunologiques, indications, efficacité, complications.
– 113. Allergies et hypersensibilités chez l'enfant et chez l'adulte : aspects
épidémiologiques, diagnostiques et principes de traitement.
– 138. Cancer : épidémiologie, cancérogénèse, développement tumoral, classification.
– 139. Facteurs de risque, prévention et dépistage des cancers.
– 145. Tumeurs de la cavité buccale et des voies aéro-digestives supérieures.
– 149. Tumeurs cutanées, épithéliales et mélaniques.
– 157. Tumeurs du poumon, primitives et secondaires.
– 162. Leucémies aiguës.
– ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DEVANT :
294. Altération de la fonction auditive.
– 306. Douleur des membres et des extrémités.
– 327. Phénomène de Raynaud.
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De la médecine du travail à la santé au
travail
• Evolutions réglementaires nationales et européennes
• Changement de paradigme de la santé au travail
– Priorité à la prévention primaire et action sur le milieu de travail
– Complexité des problèmes de santé au travail (cancer, TMS, stress,…)
→ la crise de l’amiante: inefficacité du dépistage précoce !
→ le modèle de la prévention technique (ex. bruit) est peu opérant
→ la prévention passe par une modification de l’organisation du travail
– Exigences d’efficacité de la part de la Société et de l’Etat
• Evolution négative de la démographie médicale
– Redéfinition et délégation de missions (cf. ophtalmologistes)
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Santé au travail : Etat des forces
Médecins du travail
~ 7000
Infirmières du travail
Intervenants en santé
au travail
Intervenants en prévention
des risques professionnels
~ 5000
?
~ 350 habilités + 600
+ X HSE en entreprise
Institutions de prévention
des risques professionnels
~ 1000 – 1500 ? (CNAM, MSA,
OPPBTP, ANACT, …)
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Pathologies diverses à forte
composante professionnelle
• TMS et lombalgies
• Affections respiratoires
• Cancer
• Santé mentale
• Troubles cardiovasculaires
• Allergies
• Affections dermatologiques
• Troubles de l’audition
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Arguments pour une étiologie
professionnelle
• Tableau clinique généralement non spécifique
• Examens complémentaires souvent non spécifiques
• Calendrier professionnel
– Exposition prolongée
– Exposition accidentelle
– FDS, Document unique d’évaluation des risques
– IBE, dosimétrie (bruit, RX, vibrations, …)
• Rythmicité par le travail (allergie, irritation,
tendinites)
• Régression (partielle) ou absence d’aggravation
après arrêt de l’exposition
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Accidents de
travail
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Accident de travail
• Accident de travail (article L 411-1)
– "Est considéré comme accident de travail (AT), quelle qu'en soit la
cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute
personne salariée ou travaillant à quelque titre ou quelque lieu que ce
soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
• Jurisprudence :
– "la brusque apparition au temps et sur le lieu du travail d’une lésion
physique constitue à elle seule un accident présumé imputable au
travail, sauf preuve que celui-ci y est totalement étranger"
• (Cour de Cassation, arrêt du 4 novembre 1970)
– Evènements ou série d’évènements survenus à des dates certaines,
par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion
corporelle (Cassation sociale, 2 avril 2003)
• Présomption d’imputabilité
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Accident de trajet
• Accident de trajet (article L 411-2)
– pendant le trajet d'aller et retour entre le lieu de travail:
• la résidence principale,
• le lieu du travail et le restaurant, la cantine
• Le lieu de travail se définit par tout endroit où le subordonné
se trouve ou se rend par ordre de l'employeur ou dans
l'intérêt de l’entreprise ou encore par la nécessité de son
emploi.
• Dans le cas de l’accident de trajet, la présomption
d’imputabilité n’existe pas. Le salarié doit apporter la preuve
de sa bonne foi (constats, témoignages).
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Déclaration : victime
• Articles L 441-1 et R441-2 du code de la
Sécurité Sociale
• La victime doit :
– Prévenir ou faire prévenir son employeur dans les
24 heures suivant l’accident, sauf cas de force
majeure.
• Directement ou lettre recommandée.
– Se rendre chez le praticien de son choix afin de
faire établir le certificat médical initial.
– Travailleur intérimaire : doit avertir à la fois son
employeur et l’entreprise utilisatrice
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Déclaration : employeur
• Articles L 441-1, R 441-3, L 441-4 et L 441-5 du CSS
• DECLARATION
– tout accident dont il a eu connaissance dans les 48 h à la CPAM
– Déclaration en 4 exemplaires (1 employeur, 3 CPAM),
– aucun pouvoir d’appréciation,
– peut seulement contester le caractère professionnel de l’accident
– sanctions prévues en cas de défaut ou de retard de déclaration, mais
également en cas de déclaration frauduleuse.
– Si carence : délai de 2 an pour que le salarié déclare à la CPAM
– Registre des AT bénins sous conditions
• Remet à la victime
– feuille d’accident de travail en 3 volets (triptyque)
– attestation de salaire.
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Obligations du médecin traitant
• Certificats en double exemplaire, datés, signés
– 1 -> victime, 1-> CRAM dans les 24 heures
• Rédaction du CMI
– Lésions objectives
–Suites
– Durée arrêt
• Certificat médical final :
– guérison si pas de séquelle,
– consolidation lorsqu’il existe des séquelles qu’aucune
thérapeutique n’est susceptible d’améliorer sauf pour
prévenir une aggravation : IPP
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Accidents du travail et de trajet
formalités à accomplir
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/les_formalites_et_declarations/
les_formalites_et_declarations_acettrajet_1.php#name3
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Les formalités à accomplir par la victime
ou l'ayant-droit
• Dans les 24 heures, la victime doit informer ou faire
informer son employeur de l'accident. Elle doit lui préciser
les lieux, les circonstances et l'identité des témoins
éventuels. L'employeur délivre une feuille d'accident du
travail (S6201) au salarié accidenté en vue de bénéficier
de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs
conventionnels.
• La victime doit faire établir par un médecin un certificat
médical : le certificat médical initial (S6909) indiquant
l’état de la victime et constatant les conséquences de
l'accident.
• En cas d'arrêt de travail, la victime doit adresser le
certificat d'arrêt de travail à son employeur.
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Les formalités à accomplir par
l'employeur
• L'employeur doit :
• remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident (S6201) lui
permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais.
• déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200) par lettre recommandée
avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant les
lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels.
• joindre une attestation de salaire (S6202) à la caisse d'Assurance Maladie en cas
d'arrêt de travail.
• A noter :
– le renouvellement de la feuille d'accident du travail au salarié est assuré ultérieurement
par sa caisse d'Assurance Maladie.
– l'employeur peut formuler des réserves quant au caractère professionnel de l'accident lors
de la déclaration d'accident du travail, ainsi d'ailleurs qu'au cours de la période
d'instruction du dossier,
– en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'établir une déclaration d'accident du
travail, le salarié peut lui-même déclarer l'accident à sa caisse d'Assurance Maladie,
– en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse de délivrer la feuille d'accident du travail,
c'est la caisse d'Assurance Maladie du salarié qui peut la lui délivrer.
– Dans le cas de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures
à l'entreprise de travail temporaire tout accident survenu à un salarié mis à disposition.
Elle doit également informer le service prévention de la
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S6201

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S6201

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S6200

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S6200

L'attestation de salaire
• Dés réception de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié, établissez une attestation de salaire.
Vous pouvez l'effectuer par internet ou par courrier :
• Par internet
Connectez-vous sur le site www.net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales, et
inscrivez-vous au service en ligne "Attestation de salaire pour le versement des indemnités
journalières".
Gratuit (hors coût de la connexion internet) et entièrement sécurisé, ce nouveau service en
ligne est fiable et rapide : en quelques clics, votre attestation est remplie puis envoyée
automatiquement vers la caisse d'Assurance Maladie de votre salarié.
Pour toute question sur l'attestation de salaire en ligne, nos conseillers vous aident au 0 820 90
42 42 (0,118 euro / minute depuis un poste fixe).
L'attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés
dépendent du régime général d'Assurance Maladie, mais accessible uniquement aux
entreprises disposant d'un numéro SIRET.
Si vous êtes particulier employeur, vous ne pourrez pas utiliser ce service en ligne : effectuez
l'attestation de salaire par courrier.
• Par courrier
- Remplissez et signez le formulaire "Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie
professionnelle" (formulaire S6202).
- Adressez-le à la caisse d'Assurance Maladie de votre salarié.
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S6202

Les formalités à accomplir par le médecin
traitant
• Le médecin doit établir un certificat médical : le certificat médical initial,
décrivant avec précision l'état de la victime, le siège et la nature des
lésions avec les symptômes constatés et les séquelles fonctionnelles. Il
indique également la durée des soins et, éventuellement, de l'arrêt de
travail.
• Le médecin adresse directement les volets 1 et 2 de ce certificat à la
caisse d'Assurance Maladie de la victime.
• En cas d'arrêt de travail, le médecin remet à la victime un certificat d'arrêt
de travail.
• A noter :
– en cas de prolongation des soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail, le
médecin traitant devra établir un certificat médical de prolongation,
– à l'issue de la période de soins et, éventuellement de l'arrêt de travail, le
médecin devra établir un certificat médical final, indiquant les conséquences
de l'accident du travail : guérison ou consolidation,
– en cas de rechute après la guérison ou la consolidation, le médecin devra
établir un certificat médical de rechute
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Y Roquelaure
S6909

Y Roquelaure
S6909

Instruction par la caisse, reconnaissance du
caractère professionnel d’un AT
• La caisse d'Assurance Maladie reçoit la déclaration
d'accident et le certificat médical descriptif des lésions. Elle
dispose de 30 jours au maximum pour instruire le dossier
en vue d'une décision de reconnaissance ou de rejet du
caractère professionnel de l'accident.
• Si la complexité du dossier l'exige, elle peut prolonger de
deux mois au maximum la durée de l'instruction, à
condition d'en informer par écrit la victime et l'employeur.
L'absence de décision à l'échéance du délai d'instruction
vaut reconnaissance automatique du caractère professionnel
de l'instruction.
• Si la caisse l'estime nécessaire, diverses investigations
peuvent être menées : sollicitation de témoignages (victime,
employeur, témoins, gendarmerie), consultation d'experts
(praticiens conseils, ingénieurs conseils), visite des lieux…
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Enjeu financier
Coût Moyen des Accidents du Travail
Avec arrêt Graves Mortels
2.500 € 15.000 € 400.000 €
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MALADIES
PROFESSIONNELLES
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RECONNAISSANCE DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
• HISTORIQUE
– LOI DU 25 OCTOBRE 1919
– MP 1 et 2
• DEFINITION
– Art L461-1 du code de la sécurité sociale
« État pathologique d’installation progressive, résultant
de l’exposition habituelle et normale à un risque
déterminé dans le cadre de l’exercice d’une
profession »
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Maladie professionnelle
• "Est présumée d'origine professionnelle toute
maladie désignée dans un tableau de maladies
professionnelles et contractée dans les conditions
mentionnées dans ce tableau"
• Présomption d'origine
• Nouvelles procédures de reconnaissance des
maladies professionnelles
• Déclaration
– certificat médical initial
– déclaration de maladie professionnelle envoyée par le
salarié
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Numéro de tableau : De 1 à 98 soit 113 tableaux
RÉGIME GÉNÉRAL Tableau 98
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la
manutention manuelle de charges lourdes
Date de création : 16 février 1999
(décret du 15 février 1999)
Désignation de la maladie
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1
avec atteinte radiculaire de topographie
concordante.
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3
ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire
de topographie concordante.
Délai après la
fin de
l’exposition
pendant lequel
on peut déclarer
la maladie
Délai de
prise en
charge
6 mois
(sous
réserve
d'une durée
d'exposition
de 5 ans).
Dernière mise à jour : -
Liste limitative des travaux
susceptibles de provoquer ces
maladies
Travaux de manutention manuelle
habituelle de charges lourdes effectués :
- dans le fret routier, maritime, ferroviaire,
aérien ;
- dans le bâtiment, le gros œuvre, les
travaux publics ;
- dans les mines et carrières ;
- dans le ramassage d'ordures ménagères
et de déchets industriels ;
- dans le déménagement, les gardemeubles
;
- dans les abattoirs et les entreprises
d'équarrissage ;
- dans le chargement et le déchargement
en cours de fabrication, dans la livraison, y
compris pour le compte d'autrui, le
stockage et la répartition des produits
industriels et alimentaires, agricoles et
forestiers ;
- dans le cadre des soins médicaux et
paramédicaux incluant la manutention de
personnes ;
- dans le cadre du brancardage et du
transport des malades ;
- dans les travaux funéraires.
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Intitulé du
tableau faisant
référence au
risque

Tableau n° 57 (extrait)Affections périacticulaires provoquées par certains
gestes et postures
Désignation des maladies
Délai de
prise en
charge
Liste limitative des travaux
susceptibles de provoquer
ces maladies
---
---
C
Poignet – Main
Tendinite
Tenosynovite
Syndrome du canal carpien
Syndrome de la loge de Guyon
7 jrs
7 jrs
30 jrs
30 jrs
Travaux comportant de
façon habituelle des
mouvements répétés ou
prolongés des tendons
fléchisseurs ou extenseurs
de la main et des doigts
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Reconnaissance en maladie professionnelle: tableau
42
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RECONNAISSANCE DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
M.P.I
Tableau
•Titre
•Liste limitative de
maladies
•Délai de prise en charge,
durée d’exposition
•Liste des travaux
Présomption
d’origine
Art L461-1 alinéa 2
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RECONNAISSANCE DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
• Système complémentaire de
reconnaissance des maladies
professionnelles
• Loi du 27 janvier 1993: principe de
l’expertise nécessitant l’avis
motivé du C.R.R.M.P
• Art L 461-1 alinéa 3 et 4
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RECONNAISSANCE DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
• CRRMP
– MP désigné par un tableau mais la victime
ne remplit pas une ou plusieurs des
conditions expressives (alinéa 3)
– Maladies hors tableau dont la pathologie
est directement et essentiellement causée
par le travail habituel de la victime et a
entraîné son décès ou une incapacité d’au
moins 25% (alinéa 4)
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RECONNAISSANCE DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
• Maladie à caractère professionnel
(M.C.P) L461-6
Déclaration
L’inspecteur du travail régional
Médecin inspecteur régional du travail et de
l’emploi
Ministère du travail
Possibilité d’un nouveau tableau de M.P.I
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RECONNAISSANCE DES MALADIES
PROFESSIONNELLES
Tableau hors pneumoconiose
Alinéa 2 Alinéa 3
Diagnostic + +
Délai +
Durée +
Métier +
Présomption
d’origine
CRRMP
Alinéa 4
Pas de tableau
Stabilisation
IPP>
25% ou
décès
CRRMP
IPP<
25%
Refus
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MP des travailleurs indépendants
• Pas de M.P. prise en charge par
l’assurance maladie
•Sauf
–si cotisation au risque AT-MP
–antérieurement salarié
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Procédures de déclaration
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PROCEDURES DE DECLARATION
LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.
Trois étapes: -déclaration
-reconnaissance
-indemnisation
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Déclaration des maladies
professionnelles
• Par la victime +++
• La déclaration de maladie professionnelle doit être faite
par la victime (ou ses ayants-droit)
• à la Caisse primaire d'assurance maladie
• dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou
la constatation de la maladie.
• Cette déclaration accompagnée d'un certificat médical
initial descriptif établi par le médecin.
• La caisse ouvre une enquête administrative et médicale
et informe l'employeur et l'inspecteur du travail.
• Elle fait connaître sa décision qui peut être contestée par
la voie du contentieux général.
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Maladie professionnelle
formalités à accomplir
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Les formalités à accomplir par la victime ou l'ayantdroit
(MP)
• La déclaration de la maladie professionnelle incombe à la victime, qui
doit communiquer à sa caisse d'Assurance Maladie :
• un certificat médical établi par le médecin (S6909) (idem AT)
• la déclaration de la maladie professionnelle (S6100),
• une attestation de salaire remises par l'employeur (S6202) le cas
échéant, celle-ci pouvant être adressée ultérieurement.
– Idem AT
• Le délai de remise du dossier est de 15 jours à compter de la
cessation de travail liée à la maladie déclarée. Toutefois, la victime
dispose en fait d'un délai maximum de 2 ans à compter :
– du jour de la cessation du travail liée à la maladie,
– ou de la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical
du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.
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S6100
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S6100
Y Roquelaure

Les formalités à accomplir par le médecin (MP)
• Le médecin rédige le certificat médical initial indiquant :
– la nature de la maladie,
– les manifestations constatées pouvant être imputées au risque professionnel,
– les suites probables.
• D'autre part, le médecin doit déclarer tout symptôme d'imprégnation toxique et
toute maladie, lorsqu'ils ont un caractère professionnel. Ces déclarations sont à
adresser au ministère du Travail, par l'intermédiaire d'un médecin inspecteur
régional du travail et de la main d'œuvre (MIRTMO) pour respecter le secret
médical.
•
L'objectif est d'améliorer la prévention des maladies professionnelles, d'acquérir
une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle, et éventuellement
de compléter ou modifier les tableaux des maladies professionnelles.
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Y Roquelaure
S6909

Instruction par la caisse (MP)
• A réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical, la caisse
délivre la feuille d'accident ou de maladie professionnelle (S6201) qui permettra à la
victime de bénéficier de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.
• La caisse dispose de 3 mois au maximum pour instruire le dossier en vue d'une décision
de reconnaissance ou de rejet du caractère professionnel de la maladie. Si la complexité
du dossier l'exige, un délai complémentaire de 3 mois peut être nécessaire.
• Dans certain cas, le dossier peut être soumis au comité régional de reconnaissance
des maladies professionnelles (CRRMP) qui établit s'il existe un lien direct entre la
maladie et le travail habituel de la victime. Le CRRMP rend un avis motivé sur l'origine
professionnelle de la maladie. Cet avis s'impose à la caisse qui doit le notifier
immédiatement à la victime et à l'employeur.
• En l'absence de décision explicite de la Caisse à l'issue du délai d'instruction, l'origine
professionnelle des lésions est implicitement reconnue.
Y Roquelaure

Y Roquelaure
S6201

Indemnisations
Y Roquelaure

Consolidation
• Elle correspond au moment où la lésion se
fixe et prend un caractère permanent, sinon
définitif, tel qu'un traitement n'est plus, en
principe, nécessaire, si ce n'est pour éviter
une aggravation.
• Les soins après consolidation sont possibles :
– traitement d'entretien destiné à éviter une
aggravation dont la prise en charge est possible
au titre accident du travail - maladie
professionnelle
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INDEMNISATIONS
• Trois aspects importants
– Prestations en nature
– Prestations en espèce
• Réglementaires
– Indemnisation de l’IPP
• Préjudice : +/- faute inexcusable de l’employeur
• Protection de l’emploi
• Priorité de reclassement
• +/- Statut de travailleur handicapé
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AT : prestations en espèce
• J0 - J 28 : 60% du gain journalier de base brut
– plafond 6 780 €
– Max : 134 €/j (3 728 €/mois)
• J29 - consolidation ou guérison : 80 % du gain
journalier de base brut
– plafond 6 780 €
– Max : 179 €/j (5 378 €/mois)
• Régime maladie
– 3 jours de carence
– J3-J28 : 50% du salaire (dans la limite du plafond) de SS
– Max : 36 €/j (1102 €/mois)
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Prestations servies en AT
Durée
Prestations en nature
Prestations en espèce
Incapacité
temporaire
Depuis le 1er jour
(pas de carence)
Jusqu ’à guérison
ou consolidation
Pendant rechute
Gratuité des soins
(limitée au taux de
responsabilité des
caisses)
Tiers payant
IJ plus favorable qu ’en
assurance maladie
IJ non imposables
Incapacité
permanente
Depuis la date de
consolidation
Possibilité de soins
gratuits après la
consolidation
Arrêt des IJ
Evaluation de IPP
Versement de capital ou
rente
Consolidation :
•lésion fixée de façon +/- permanente, permettant une évaluation des séquelles. Un traitement actif susceptible
d ’entrainer un effet à court terme n ’est plus nécessaire. Stabilité dans l ’instabilité
Guérison :
•plus de séquelle fonctionnelle ni IPP. Possibilité de rechute
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INDEMNISATIONS de l’IPP
• CAPITAL OU RENTE ?
• 1 à 9% : capital forfaitaire (Décret 2002-420) :
– taux de 1% 342,94 €
– taux de 5% 1628,31 €
– taux de 9% 3427,84 €
• IPP>10% : rente
– 10 à 50% versement d’une rente à la ½ du taux
– > à 50% la part est multipliée par 1,5
– c’est le salaire annuel qui sert de base de calcul
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IPP et rente
• >= 10 % : rente proportionnelle au salaire
– si > 66,66% : en plus :
• maintien des droits d ’assurance maladie et
maternité
• exonération du ticket modérateur pour tout (assuré
et ayants droit)
– si IPP = 100% et nécessité de tierce personne :
• majoration de 40% du montant de la rente (minimum
5700 F/mois)
Y Roquelaure

Régime social des prestations en cas d’arrêt
de travail hors AT - MP
• Possibilité pour le salarié de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé
(indemnités journalières) à la suite d’une maladie ou d’un accident non
professionnel, prescrit par un médecin
• Transmission de l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures. Dans le cas
contraire, pénalité financière en cas de nouvel envoi tardif (diminution de 50 % des
indemnités journalières)
• Prolongation de l’arrêt et reprise du travail doivent être établies par le médecin
prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant sauf cas particuliers
(hospitalisation par exemple) afin que l’assuré puisse bénéficier du maintien de
l’indemnisation pour maladie.
• En cas d’interruption de travail de plus de 3 mois, le médecin-conseil peut saisir le
médecin du travail pour avis sur la capacité de l’assuré à reprendre son travail.
• Depuis le 31 décembre 2004, les salariés sont davantage contrôlés lorsqu'un
médecin leur prescrit un arrêt pour maladie (Loi sur réforme de l'assurance
maladie du 17 août 2004)
Y Roquelaure

Régime social des pensions d’invalidité
Code de la Sécurité Sociale : articles L341-1 et suivants
• L’assuré doit salarié ou chômeur indemnisé
– être âgé de moins de 60 ans, avec une capacité de travail ou de gain réduite des deux
tiers du fait de la maladie ou d'un accident non professionnel
– être immatriculé à la sécurité sociale depuis 12 mois au moins à la date d'arrêt de travail
suivi d'invalidité ou à la date de constatation médicale de l'invalidité.
• Et devoir justifier (au 1/1/06)
– 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois
– ou avoir cotisé au cours de ces 12 derniers mois sur un salaire au moins égal à 2030 fois
le SMIC horaire, soit 15 448,30 €
– Les périodes de chômage et d'arrêt de travail pendant ce temps, sont prises en compte
• Avoir perdu au moins les 2/3 des ses capacités de travail (article L341-1 et
R342-1 du code de la Sécurité sociale)
– Classement en 3 catégories, apprécié selon la capacité physique restante, l’âge, les
aptitudes, la formation.
– Classement en invalidité dans les 36 mois suivant l’arrêt de travail (incapacité)
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Régime social des pensions d’invalidité
Code de la Sécurité Sociale : articles L341-1 et L341-2
1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie
Salaire annuel
moyen (base)
30% 50% 50%
Minimum mensuel 250,78 € 250,78 € 1232,93 €
Maximum mensuel 776,70 € 1294,50 € 2276,65 €
dont majoration
tierce personne
Possibilité de
travailler
Age limite
- - 982,15 €
Oui Non Non
60 ans, ensuite liquidation des droits à retraite
Y Roquelaure

« Maladie » ou « Maladie professionnelle
et Accident du travail »
• Maladie
– IJ = 50%
– 3 ans maxi
– Stabilisation
– Si perte de capacité : décision
d’invalidité
– 1ère cat = 30% du salaire de
référence (moyenne des 10
meilleures années)
– 2ème cat = 50% du SR
– 3ème cat = 50% du SR + TP
– Possibilité de travailler pour l’écart
entre le montant de la pension et
le dernier salaire (de comparaison)
perçu avant l’invalidité
• MP / AT
– Maintien de salaire 80% du
brut (3 mois + si convention))
– 2 ans maxi (possible
dépassement)
– Consolidation
– Si séquelles
• Indemnisables ou non
• Si < 10% = capital
• Si > 10% = rente
– Calculé par rapport au dernier
salaire perçu (de comparaison)
– Possibilité de travailler pour
n’importe quel salaire
Y Roquelaure

Invalidité
• 3- Montant minimum Fixé par décret, et avant prélèvement éventuel de la
contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de
la dette sociale (CRDS) : pour 2005, 2956,20 EUR par an ou 246,35 EUR par
mois, montant équivalent à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés
(AVTS).
• A ce montant peut éventuellement s'ajouter, sous condition de ressources,
l'allocation supplémentaire ex Fonds national de solidarité (FNS).
4- Montant maximal Il est déterminé en fonction du plafond de calcul des
cotisations de sécurité sociale.
• - 1ère catégorie : 30% du plafond, soit 9057,60 EUR par an ou 754,80 EUR par
mois pour 2005.
• - 2ème catégorie : 50% du plafond, soit 15096 EUR par an ou 1258 EUR par
mois pour 2005.
A noter :
• si l'assuré ne totalise pas dix années de salariat, la totalité des années d'activité
est prise en compte pour la détermination du salaire annuel moyen ;
• le montant de la pension d'invalidité n'est jamais fixé à titre définitif. Il peut être
révisé en cas d'évolution de l'état de santé de l'assuré, et même si ce dernier
reprend une activité professionnelle.
Y Roquelaure

Les rentes annuelles en maladie professionnelle ne
couvrent pas le préjudice socio-économiuque en
cas de licenciement
categorie
socioprofessionnelle
salaire
annuel
rente
IPP
15 %
rente
IPP
50 %
rente
Invalidité
I
rente
invalidité II
. Cadre 33 053 2 479 8 263 8 467 14 112
. Profession
intermédiaire
19 395 1 455 4 849 5 819 9 698
. Employé 12 769 1 138 3 793 3 831 6 385
. Ouvrier qualifié 13 921 1 138 3 793 4 176 6 961
. Ouvrier non qualifié 11 373 1 138 3 793* 3 412 5 686
Ensemble 16 208 1 216 4 052 4 862 8 104
salaire annuel médian données par l’INSEE [2000] * rente en MP supérieure à la rente en invalidité.
Y Roquelaure

Régime complémentaire de prévoyance
Versement de prestations en complément des prestations
Sécurité Sociale
• Les régimes d’assurance collective prévoyance complètent les prestations
de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail
• Le niveau de complément dépend de la Convention Collective, d’un accord
de branche ou d’entreprise ou du contrat d’assurance
• Le niveau de complément peut être relativement important :
– intervention possible dès le 1er jour d’arrêt
– Indemnisation jusqu’à 100% du salaire brut (SS comprise)
– rente d'invalidité jusqu'au départ en retraite versée
– Remboursement forfaitaire des charges sociales patronales afférentes aux
Indemnités Journalières Complémentaires
Y Roquelaure

Litiges
Y Roquelaure

LITIGES
• Les parties directement concernées
– malade
–employeur
– organisme de sécurité sociale
• Litige administratif ou médical
• Notification de décision avec procédures et
délais de contestation
DC 2/5/01
Y Roquelaure

LITIGES
• Litige médical
– critères diagnostiques
– date de consolidation
– taux d’IPP
– relation exposition-maladie
– relation entre MP et décès
• Litige administratif
DC 2/5/01
Y Roquelaure

LITIGES MEDICAUX
• Expertise L 141-1 :
– désaccord sur un diagnostic
– date de consolidation
• Tribunal du contentieux de l’incapacité :
– taux d’IPP
• Tribunal des affaires de sécurité sociale :
DC 2/5/01
– avis d’un CRRMP
– Faute inexcusable (via CPAM)
Y Roquelaure

Stratégie de maintien en
emploi
• Sur-mesure
– dès que l’arrêt de travail se prolonge (6 semaines ?)
– dès que des restrictions d’aptitude sont prévisibles*
– Rôle central du médecin du travail (+ PDITH)
• Bénéficiaire ou non de la Loi de 2005 sur le handicap
– Statut « travailleur handicapé » (MDPH) : « toute personne dont les
possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduite à
la suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques
ou mentales »(art L 323-10 du CT)
– AT ou MP avec IPP > 10 %
– Pension d’invalidité
• Si non: droit commun (entreprise, CRAM)
• Si oui,
– mesure d’aide à l’emploi (MDPH)
– soutien financier de l’AGEFIPH
Y Roquelaure

Y Roquelaure

Quelles solutions ?
Maintien Même poste ?
Reclassement Même entreprise ?
Reclassement dans autre entreprise ?
Y Roquelaure

Aménagement du travail
• Changement de poste de travail
• Aménagement du poste de travail
– Des horaires de travail (accord de l’employeur)
– Du temps de travail
• Temps partiel thérapeutique (accord de l’employeur)
• Contrat de rééducation en entreprise (accord employeur et M Conseil)
• Invalidité 1ère catégorie (M Conseil SS)
– De la productivité
• Sollicitation d’un abattement de salaire de 10 % par l’employeur auprès de la MDPH
après avis de l’inspecteur du travail (garantie de ressources)
– Aménagement du poste de travail
• Caractéristiques physiques ou environnementales
• Organisation du travail
• Accessibilité des lieux de travail
Y Roquelaure

Orientation du salarié licencié pour
inaptitude
• Signalement au service social de reclassement
professionnel de la CPAM (moins de 45 ans)
• Orientation MDPH
• Conseil de demande de prise en charge en
invalidité 1ère ou 2ème catégorie
• Conseil de demande de retraite anticipée pour
inaptitude médicale au travail auprès SS
• Information sur droits ASSEDIC
• Orientation vers structure de réinsertion
Y Roquelaure

Rappel des outils ?
‣ Etude ergonomique
‣ Temps partiel / invalidité
‣ Temps partiel thérapeutique
‣ Convalescence active
‣ Lourdeur du handicap
‣ Bilan de compétences
‣ Diagnostic expert (SAMETH)
‣ Tutorat
‣ Contrat de rééducation en entreprise
‣ Formation courte ou longue (FAF – CIF)
‣ Centre de rééducation professionnel
‣ …
Y Roquelaure

Ils pourraient au
moins prendre
de mes nouvelles…
Il pourrait au moins
nous appeler pour nous tenir
au courant …
Qui appellera
le premier ?
Y Roquelaure

Est-ce que je vais pouvoir reprendre mon poste ?
En m’arrangeant avec les deux
chefs d’équipe, on pourrait …
Il suffirait juste d’aménager le début de la ligne …
Il faudrait vite faire le point
avec les clients…
De toute façon tant
qu’il a son plâtre …
Anticiper, c’est mettre
toutes les chances de
son côté pour réussir.
Y Roquelaure

CONCLUSIONS
• Savoir dépister un facteur
professionnel
• Connaître la procédure pour conseiller
la victime
• Connaître les missions respectives
des intervenants
• Rester cohérent dans les avis rendus
Y Roquelaure

Cancers dans les tableaux de MP
• Epithéliomas primitifs de la peau
• Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l'ethmoïde
et des autres sinus de la face
• Cancer broncho-pulmonaire primitif
• Mésothéliome pleural, péritonéal ou péricardique
• Autres tumeurs pleurales primitives
• Cancer de vessie
• Angiosarcome du foie
• Carcinome hépatocellulaire
• Glioblastome
• Leucémies
• Sarcome osseux
Y Roquelaure

Fraction attribuable aux facteurs
professionnels pour certains cancers
(Institut de Veille Sanitaire, 2003)
Fraction n cas MP indemnisées
attribuable attendus RGSS en 1999
chez l’homme
(% reconnus/attendus)
Poumon 13-29% 2433-5427 458 (10-20%)
Mésothéliome 85% 537-599 310 (50-60%)
Vessie 8-10 % 625-1110 7 (0,5-1%)
Ethmoïde-sinus 25-41 % 60-102 67 (66-100%)
Leucémies 5-10 % 112-413 27 (6-25%)
Total 3707-7651 869 (10-25%)
Y Roquelaure

Etiologies des CBP
Démontrées (CIRC classe 1)
Amiante (+++)
Arsenic
Béryllium
BCME/CMME
Suspectées
Brouillards d’acides forts ?
Gaz d’échappement diesel (2A)
Dérivés chlorés du toluène
Cadmium
chlorure de benzoyle (2A)?
Chrome hexavalent 2,3,7,8 TCDD (1)?
HAP dérivés du charbon
Certains composés du nickel Chlorure de vinyle (1)?
Plutonium, radon et produits
Formaldéhyde (2A)?
de filiation
Silice cristalline
Cobalt+carbure de tungstène (2A)
Profession de peintre
Y Roquelaure

Mésothéliome pleural
Tumeur quasi spécifique d ’une exposition antérieure à
l ’amiante
Aucun rôle du tabac
• Rôle des expositions professionnelles +++
• Rôle des expositions environnementales
femmes résidant dans les régions des mines de chrysotile,
Québec : SMR cancer pleural = 7,6 [3,0-15,7] (Camus et al, 1998)
• Rôle des expositions domestiques
Y Roquelaure

RECONNAISSANCE EN MP 30
OUI
TABLEAU 30,
30bis?
Maladie +
Délai +
Exposition +
Présomption
d’origine
SALARIE ?
NON
CRRMP (alinéa 4)
Refus (sauf IPP > 25 %)
Maladie +
Délai +/-
Exposition n +/-
CRRMP (alinéa 3)
acceptation (3 mois)
Y Roquelaure
acceptation ou refus

Y Roquelaure

Y Roquelaure

SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RECONNAISSANCE
COMITÉ RÉGIONAL DE RECONNAISSANCE
DES MALADIES PROFESSIONNELLES
1° cas : une ou plusieurs conditions d'un tableau existant
(R.G. et R.A.) ne sont pas remplies s’il est établi que la maladie
est directement causée par le travail habituel de la victime
(alinéa 3).
. délai de prise en charge
. durée d'exposition
. liste limitative des travaux
2° cas : une maladie non désignée dans un tableau lorsqu'il
est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par
le travail de la victime et qu'elle entraîne (alinéa 4):
suspectée)
. le décès
. une incapacité partielle permanente ≥ 25 % (pour la seule maladie
Y Roquelaure

Fond d’indemnisation des victimes
de l’amiante
(FIVA)
• Meilleure prise en charge des dommages
• Pathologies professionnelles
• Pathologies non professionnelles (artisans,
exposition environnementale …)
• Formulaire de demande:
– 0 800 500 200
– www.fiva.fr
Y Roquelaure

La déclaration
• Renseignements administratifs
• Informations sur l’exposition
• Certificat médical
D.Choudat
2002
Y Roquelaure

Y Roquelaure

L’exposition n’a pas à être
prouvée
- pour les patients reconnus atteints d'une maladie
professionnelle liée à l'amiante ;
- pour les sujets atteints de mésothéliome malin
primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde
ou d'autres tumeurs pleurales primitives ; de
plaques calcifiées ou non, péricardiques ou
pleurales, unilatérales ou bilatérales,
lorsqu'elles sont confirmées par un examen
tomodensitométrique (arrêté du 5 mai 2002)
D.Choudat
2002
Y Roquelaure

Dans les autres cas
(maladies non professionnelles, pathologies
autres que mésothéliome et plaques pleurales)
La causalité entre l’exposition et la
maladie du patient est appréciée par la
Commission d’examen des
circonstances d’exposition à l’amiante
(CECEA )
D.Choudat 2003
Y Roquelaure

Moyenne d’indemnisation par
pathologie
(en euros)
Asbestose : 38 100
Plaques pleurales : 20 676
Autres lésions pleurales : 19 132
Mésothéliomes : 134 263
Cancers broncho-pulmonaires : 121 288
Toutes pathologies confondues : 50 763
A. Bergeret
2003
Y Roquelaure

Cancers des cavités naso-sinusiennes
Etiologies démontrées
Poussières de bois
Certains composés du nickel
Etiologies suspectées
Formaldéhyde
Radium
Chlorophénols
Colles ?
Groupes professionnels suspectés
Industrie textile
Travail sur cuir
Huiles de coupe ?
Peintures ?
Nombreux autres groupes avec excès parfois retrouvé
(Agriculteurs ? Coiffeurs ? Conducteurs d ’engins ? Conserverie ?
Construction ? Cuisiniers ? Fabrication isopropanol ? Industrie alimentaire ?
Industrie du caoutchouc ? Mine de charbon ? Soudeurs ? Travail des métaux
?)
Y Roquelaure

Cancer de vessie
Etiologies démontrées
• Certaines amines
aromatiques (benzidine,
4 aminodiphényle,
2 naphtylamine)
Etiologies suspectées
• Huiles et graisses industrielles
• Fumées de soudure ?
• Poussières d ’oxydes métalliques ?
• Solvants chlorés ?
Groupes professionnels
démontrés
• Industrie des colorants
• Industrie du caoutchouc
• Fabrication de l ’auramine
• Fabrication de l ’aluminium
par électrolyse
Groupes professionnels
suspectés
• Utilisation de fluides de coupe
(travail des métaux)
• Autres: aviation ? dirigeants?
industrie chimique ? mines ?
peintres? tannage ? vente ?
viticulteurs ?
Y Roquelaure

Leucémies
Etiologies démontrées
• benzène
– travailleurs du cuir et
chaussure
– rotogravure
– industrie du caoutchouc
– chimie, pétrochimie
– peintres
– industrie automobile
– mécaniciens
– pompistes
– industrie des plastiques
• oxyde d ’éthylène
• radiations ionisantes
– radiologues
– industrie nucléaire
Etiologies suspectées
• butadiène (industrie du butadiènestyrène)
• CEM
• éthers de glycol ?
Groupes professionnels
• agriculteurs (pesticides évoqués)
• éleveurs (virus évoqués)
• enseignants
• métiers de santé (cytostatiques)
• métiers des pompes funèbres
• anatomopathologistes ?
(formaldéhyde)
• chimistes ? travailleurs du bois ?
Y Roquelaure

Observatoire national des asthmes
professionnels (ONAP 2003)
Principales activités professionnelles (hommes - femmes)
Boulangerie, pâtisserie : 15,9 %
Coiffure : 13,6 %
Activités de nettoyage : 9,0 %
Métiers de la santé : 8,1 %
Peinture : 5,3 %
Métiers du bois : 4,1 %
Professions agricoles : 2,9 %
Y Roquelaure

Observatoire national des asthmes
professionnels (ONAP 2003)
Principales étiologies (hommes + femmes)
Farine : 15,5 %
Isocyanates : 10,4 %
Persulfates alcalins : 10,2%
Aldéhydes : 6,3 %
Latex : 5,3 %
Ammoniums quaternaires : 4,9 %
Bois : 4,4 %
Poils d ’animaux : 3,4 %
Acariens : 3,2 %
Colles et résines : 3,2 %
Y Roquelaure

DERMATOSES: CIMENTIERS ET
OUVRIERS DU BTP
- Irritation:
- ciments (alcalins)
- huile de décoffrage
- détergents, savons
- Allergie :
- chrome (bichromate de K)des ciments
- adjuvants des ciments, nickel, résines
époxydiques...
- gants de caoutchouc
Y Roquelaure

DERMATOSES: COIFFEURS
- Irritation :
- shampooings
- liquides de permanente
- eau oxygénée...
- Allergie:
- teinture (para-phénylène-diamine,
para toluylène-diamine)
- liquides de permanente (Thioglycolate)
- liquides décolorants (persulfates alcalins)
- instruments (nickel)
- antiseptiques du shampooing (formol)
- caoutchouc des gants
Y Roquelaure

DERMATOSES: PROFESSIONS
MEDICALES ET PARAMEDICALES
- Formol, glutaraldéhyde (désinfectants)
- Gants latex
- Antibiotiques (pénicillines, streptomycines,
néomycines, kanamycines... ),
- phénothiazines...
- Antiseptiques (ammonium quaternaire,
trichlorocarbanilide... )
- Nickel (instruments, détergents)
Y Roquelaure

DERMATOSES: FABRICANTS OU
UTILISATEURS DE MATIERES PLASTIQUES
- résines époxydiques+++ (contact, vapeurs)) : colles,
peintures, vernis, tuyaux, planches à voile...
- résines urée-formol et phénoliques (colles)
- - résines acryliques (prothèses dentaires, encres...
)
- colophane
Y Roquelaure

DERMATOSES:
OUVRIERS DE LA MECANIQUE ET DE LA METALLURGIE
- Nickel, chrome, cobalt
- Huile de coupe (antiseptiques formolés)
UTILISATEURS DE SOLVANTS
- Irritation par
- solvants aromatiques (toluène, xylène, chlorés
(trichloréthane, trichloréthylène)...
- Allergie par :
- carburant (gazole+++) (colorant)
- essence de térébenthine...
Y Roquelaure

DERMATOSES:
MILIEU AGRICOLE
- Pesticides
- Caoutchouc
- Végétaux : tulipe, primevère, chrysanthème, géranium,
laurier, lierre...
TRAVAIL DU BOIS
- Bois exotique
- Mousse du chêne (frullania)
- Colles époxydiques, urée-formol...
Y Roquelaure

Atteintes neurologiques centrales
Solvants organiques–produits phytosanitaires
1. Risques communs à l’ensemble des solvants
2. Risques spécifiques à certains solvants
Solvants Intoxication aiguë Intoxication chronique
Circonstance
Atteinte
neurologique
commune
Accident du travail
Toxicomanie
Somnolence
Coma
Exposition professionnelle
à faible dose
Psychosyndrome
organique
Atteinte associée Irritation cutanéo-muqueuse Irritation cutanéo-muqueuse
Atteinte spécifique
Polyneuropathie
. CS2
. N-hexane, MnBK
. Acrylamide
. Organo-phosphorés
. β, β’ iminidipropionitrile
Y Roquelaure

Les encéphalopathies aux solvants
• Psycho-syndrome organique
• Asthénie, anorexie, céphalées, lipothymies au début
• Perturbation des tests psychométriques
• Démence sous corticale
• Altérations neurologiques associées : syndrome
cérébelleux, atrophie optique
• Baisse du débit sanguin cérébral, allongement des PE,
atrophie radiologique…
Y Roquelaure

Les signes cliniques actuels
• Classiques :
– Altération des fonctions supérieures : dextérité, vigilance,
mémoire…
– Troubles psycho-comportementaux
– Altération de l’état général
• Courants :
– Céphalées, faux vertiges, troubles du sommeil, irritabilité,
syndrome pseudo – ébrieux…
– Signes digestifs, signes d’irritation
– Intolérance aux odeurs
Y Roquelaure

Le plomb
• Accidents « précoces »
– Colique
– Rhumatisme
– Pancréatite
– Encéphalopathie
– Paralysies saturnines
• Accidents tardifs
– Néphrite, HTA
– Goutte saturnine
– Anémie
• Reste un « piège » en médecine clinique
• Interdiction de la céruse et mesures d’hygiène : 1948
Y Roquelaure

Le plomb
• Problématiques actuelles :
– Imprégnation
–Enfants
• Clinique souvent absente
• Conduite à tenir devant un syndrome biologique
• Acharnement réglementaire
Y Roquelaure

Arsenic et hydrogène arsenié
• Arsenic
– Troubles digestifs
– Polynévrite sensitivo - motrice
– Atteintes cutanées, mélanodermie, kératoses…
• Hydrogène arsenié
– Formes chroniques : asthénie, courbatures, crises sudorales,
oligurie, subictère…
– Nombreuses applications dans l’après guerre
Y Roquelaure

Mercure
• Intoxication chronique : hydrargyrisme professionnel
– Troubles neurologiques : tremblement intentionnel, autres
signes cérébelleux…
– Hypertonie, contractures
– Troubles psychiques : irritabilité, troubles du sommeil…
– Troubles digestifs : stomatite…
– Rhinites, conjonctivites
– Atteintes rénales…
• On note les premières mesures de prévention en
1913 (hygiène)
Y Roquelaure

Syndrome des vibrations
• Syndrome des vibrations: ensemble de
phénomènes:
– ostéo-articulaires
– Musculo-tendineux
– Neurologiques
– Vasculaires
• Influence de la fréquence
dus à exposition chronique des
mains aux vibrations mécaniques
• F < 50 Hz: troubles ostéo-articulaires (machines percutantes)
– < 20 Hz : arthrose épaule
– < 40 Hz : atteinte coude
– < 60 Hz: ostéonécrose os lunatum ou scaphoïde
• F > 50 Hz: troubles angioneurotiques (machines rotatives)
– 50 – 200 Hz: troubles angioneurotiques
– > 200 Hz : neuropathie des vibrations
• Co-facteurs : froid, force, posture de la main
Y Roquelaure

Atteintes vasculaires dues aux vibrations
phénomène de Raynaud
• Délai d’apparition: qq mois – qq année (fonction dose)
• Clinique: ischémie distale paroxystique des membres sup, uni
ou bi
– 3 phases classiquement, en 10-15 minutes à 1 heures
• Asphyxique ou syncopale (blanche): arrêt du flux capillaire par fermeture
des shincters pré-capillaires
• Cyanique (bleue): stase veino-capillaire
• Hyperhémique douloureuse (rouge) : vasodilatation réactionnelle
– F Déclenchants: froid+++, bruit, force de préhension, stress, gant parfois
Y Roquelaure

Atteintes vasculaires dues aux vibrations
phénomène de Raynaud
• Diagnostic clinique: description des SF + exposition aux V
• Explorations fonctionnelles : épreuves dynamiques avec
exposition au froid reproduisant le vasospasme (requises par
MP 69)
– Test à l’eau froide (10 °) clinique
– Plethysmographie
– (chrono)thermométrie digitale, laser doppler..
• Capilaroscopie unguéale
• Diagnostic différentiel+++
– Locorégional: SCC, SDTB+++, S marteau (man d’Allen)
– Générale: toxique (B-), collagénose (sclérodermie+++), artériopathie,
hémopathie
– Maladie de Raynaud I(femme jeune, bilat sym, pouce épargné, bilan-)
Y Roquelaure

Atteintes vasculaires dues aux vibrations
phénomène de Raynaud
• Traitement
– Protection contre le froid, arrêt du tabac et des médicaments inducteurs
(B-)
– Vasodilatateur (nifédipine, buflomédil), dérivés nitrés en patch...
– Ttt étiologique
• Réparation
– TRG 69, TRA 29: “troubles angioneurotique de la main, prédominant à
l’index et au medius, pouvant s’accompagner de crampes de la main et
de troubles prolongés de la sensibilité” confirmés par des épreuves
fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud
– DPC = 1 an
– LLT: machine rotopercutante... Outils tenus en main vibrants, objets
tenus en main vibrant (meulage)
Y Roquelaure

Atteintes ostéo-articulaires dues aux vibrations
• Atteinte du poignet (ostéonécrose du semi-lunaire (Kienböck),
ostéonécrose du scaphoide (Kohler))
– SF: douleur du poignet
– Diagnostic d’imagerie: radio, IRM+++
– Physiopath: lésions artérielles induites par V + froid ou stress en hyperextension
forcée lors de la tenue en force d’outils
• Arthrose hyperostosante du coude
– Prolifération de fibrocartilage au niveau ligaments et capsule plutôt que
néo-ossification (conjugaison F de tension (↑ conjonctif) et F de pression
(↑ cartilage)
– SF: limitation tardive de l’extension du coude (ostéophyte)
– Diagnostic d’imagerie: ostéophytose périarticulaire +++ sans pincement
articulaire ni condensation sous-chondrale (ossification de la capsule,
des tendons épicondyliens, du triceps, ligament annulaire du radius)
• Arthrose de l’articulation acromio-claviculaire (rare)
Y Roquelaure

RÉGIME GÉNÉRAL Tableau 69
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et
objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
Date de création : 19 juillet 1980 Dernière mise à jour : 10 novembre 1995
(décret du 6 novembre 1995)
Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces
maladies
-A -
Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens
radiologiques :
- arthrose du coude comportant des signes radiologiques
d'ostéophytoses ;
5 ans
- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an
- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an
Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au
médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de
troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves
fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud.
1 an
Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par :
a) Les machines-outils tenues à la main, notamment :
- les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les
burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ;
- les machines rotopercutantes, telles que les marteaux
perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ;
- les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses,
les scies à chaîne, les tronçonneuses et les débroussailleuses ;
- les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies
sauteuses ;
b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines
précitées, notamment dans des travaux de burinage ;
c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment
dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur
machine à rétreindre.
-B -
Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens
radiologiques :
- arthrose du coude comportant des signes radiologiques
d'ostéophytose ;
5 ans
- ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an
Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par
l'utilisation manuelle d'outils percutants :
- travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie,
chaudronnerie et travail du cuir ;
- travaux de terrassement et de démolition ;
- utilisation de pistolets de scellements ;
- utilisation de clouteuses et de riveteuses.
- ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an
-C -
Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome
du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou
des manifestations ischémiques des doigts confirmée par
l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de
l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle.
1 an (sous réserve d'une durée
d'exposition de 5 ans)
Y Roquelaure
Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la
main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs
transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou
percutant.

RECONNAISSANCE EN MP DES TMS
OUI
SALARIE ?
NON
CRRMP (alinéa 4)
TABLEAU 69, 97 Refus (sauf IPP > 25%)
Maladie +
Délai +
Exposition +
Présomption
d’origine
Maladie +
Délai +/-
Exposition n +/-
CRRMP (alinéa 3)
acceptation (3 mois)
Y Roquelaure
acceptation ou refus

vibrations de basses et moyennes fréquences transmises
au corps entier: prévention
• Evaluation des risques
– Dose vibratoire reçue
• Intensité vibratoire et durée d’exposition (quotidienne)
• Valeur d’exposition journalière déclenchant l’action: 0,5 m/s²
• Combinaison de moyens techniques et organisationnels
– Réduire les vibrations à la source (sols, engins)
– Diminution de la transmission des vibrations aux opérateurs
(amortisseurs)
– Optimiser la posture des opérateurs
– Réduire la durée d’exposition au risque par l’organisation du travail
(rotation des postes, conception des tâches, ...)
– Réduire les cofacteurs de risque (force, stress, monotonie, ...)
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Tableau 97: affections chroniques du rachis
lombaire provoquée par les vibrations de basses et
moyennes fréquences transmises au corps entier
• Définition de la maladie:
– Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte
radiculaire concordante
– Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5,
avec atteinte radiculaire de topographie concordante
– Tableau clinique de lombo-radiculalgie
– Imagerie concordante de hernie discale (TDM, IRM)
• Délai de prise en charge: 6 mois (si exposition de 5 ans)
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RÉGIME GÉNÉRAL Tableau 97
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et
moyennes fréquences transmises au corps entier
Date de création : 16 février 1999
(décret du 15 février 1999)
Dernière mise à jour : -
Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de
provoquer ces maladies
Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec
atteinte radiculaire de topographie concordante.
Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou
L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de
topographie concordante.
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de
5 ans).
Travaux exposant habituellement aux vibrations
de basses et moyennes fréquences transmises
au corps entier :
- par l'utilisation ou la conduite des engins et
véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse,
chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant,
camion tombereau, décapeuse, chariot
élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse,
bouteur, tracteur agricole ou forestier ;
- par l'utilisation ou la conduite des engins et
matériels industriels : chariot automoteur à
conducteur porté, portique, pont roulant, grue de
chantier, crible, concasseur, broyeur ;
- par la conduite de tracteur routier et de camion
monobloc.
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Tableau 97: affections chroniques du rachis
lombaire provoquée par les vibrations de basses et
moyennes fréquences transmises au corps entier
• Liste limitative des travaux: travaux exposant
habituellement aux vibrations de basses et moyennes
fréquences transmises au corps entier par l’utilisation ou
la conduite:
– des engins et véhicules tout terrain (chargeuse, pelleteuse,
camoin tombereau...)
– des engins et véhicules industriels: charriot automoteur à
conducteur porté, portique, grue...
– Tracteurs routiers et de camions monoblocs
– Recours possible CRRMP
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Risque Bruit
1. Intensité en dB:
- Pour une journée de travail (8 heures), on considère que l'ouïe est en danger à partir de 85dB(A).
- Si le niveau est extrêmement élevé (supérieur à 130 dB(A)), toute exposition, même de très courte
durée, est dangereuse.
2. Fréquence (les bruits aigus sont plus nuisibles que les graves),
3. Type de bruit (continu, intermittent, soudain ou impulsif, fluctuant). Les bruits
impulsionnels sont plus nocifs que les bruits continus,
4. Durée de l’exposition,
5. Caractère inattendu du bruit (surprend les réflexes de défense de l’oreille),
6. Conditions locales :
– un travail bruyant, effectué en plein air, sera moins pénible en raison de l’absence de réverbérations
sur les parois,
– Co-exposition à des produits ototoxiques (solvants)
7. Distance par rapport à la source sonore,
8. Facteurs individuels : sensibilité individuelle (variable avec l’âge et la résistance physique),
les antécédents médicaux…
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Professions exposées
• B.T.P.
• métiers du bois
• métiers du métal
• serrurerie
• presses
• tissage
• etc…
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Les effets auditifs du bruit
• Traumatisme acoustique :
− perte soudaine d’audition causée par un bruit bref et intense tel qu’une
explosion.
• Fatigue auditive :
− élévation temporaire du seuil de l’audition, constante pouvant
s’accompagner de bourdonnements ou de sifflements de l’oreille.
− Elle récupère en quelques jours à quelques semaines.
− Fatigue même sous les seuils réglementaires !
• Surdité professionnelle :
− augmentation du seuil d’audition sous l’influence du bruit.
Grande variation inter individuelle au bruit (certains sujets sont
hypersensibles, d’autres moins).
− Surdité de perception bilatérale, symétrique, insidieuse et irréversible (c’est
déjà trop tard lorsqu’on s’en rend compte)
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Principales causes de surdité de l’adulte
Surdités de transmission
Surdité de perception
• Otites
• Otospongioses
• Malformation de l’oreille
externe ou de la chaine des
osselets
• Traumatisme (crânien, etc.)
• Presbyacousie
• Traumatismes sonores
• Causes infectieuses
• Causes médicamenteuses
(antibiotiques de type aminosides,
antituberculeux, etc.)
-
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Caractéristiques de la surdité
professionnelle par traumatismes
sonores répétés :
• Altération irréversible de l’oreille interne
• surdité de perception pure
• Bilatérale, souvent symétrique
• Evolution classiquement en 4 stade
• Non évolutive après arrêt de l’exposition sonore
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Surdité professionnelle
• Stade 1 d’adaptation
– signes fonctionnels importants
• acouphènes à timbre aigu
• oreille ouatée
• asthénie, irritabilité
– diminution progressive des signes fonctionnels auditifs (phénomène
d’adaptation) et récupération pendant les repos
– Baisse transitoire de la sensibilité auditive centrée sur 4000 Hz
– Sinon audiogramme subnormal
• Stade 2 de latence clinique
– Signes fonctionnels auditifs: idem ou moins
– Déficit audiométrique permanent centré sur 4000 HZ
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Surdité professionnelle
• Stade 3 de surdité établie
– réapparition des acouphènes
– mauvaise perception de la voix chuchotée ( à 1 m)
– phénomène de recrutement auditif
• sons peu intenses non perçus
• Perception excessive des sons très intenses / sujets normaux
– déficit audiométriques importants
• centré sur 4000 Hz
• extension vers 8000 et 2000 Hz
• Stade 4 d’aggravation
– signes fonctionnels très importants
• gène sociale (zone conversationnelle = 300-3000 Hz)
– déficit audiométrique très important
• centré sur 4000 Hz
• atteinte des basses (500 HZ.) et hautes fréquences (8000 Hz)
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Normal
Surdité de perception
CO = CA
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Surdité de conduction
Surdité mixte
CO N, CA↓
CO↓ < CA↓
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