CSC syndicaliste : Les nouvelles préoccupations syndicales - RISE

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CSC syndicaliste : Les nouvelles préoccupations syndicales - RISE

syndicaliste

| le rendez-vous de militant-e-s de la CSC | 25 août 2004 | N° 608 |

Les nouvelles préoccupations syndicales

Bimensuel édité par la Confédération des Syndicats Chrétiens | Chaussée de Haecht, 579 - 1031 Bruxelles | Bureau de dépôt Bruxelles X |


| | sommaire inhoud | |

édito

2 Edito

3 Les intérêts des travailleurs

du XXI ème siècle

6 Les petits ruisseaux font

les grandes rivières…

9 L'environnement et la mobilité

en pratique

12 Un travailleur informé

en vaut deux…

15 Cap sur l'environnement

et la mobilité

© médiathèque européenne

2 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

syndicaliste

20 Produits dangereux :

législation de référence

et actions à mener

sur le lieu de travail

22 L’Europe et le développement

durable : quelle perspective

syndicale?

24 Semaine de la mobilité

Photo de couverture : Médiathèque

européenne et Photodisc

Rédaction : BP 10 - 1031 Bruxelles

Coordination de la rédaction :

Marie-Ange Foret

et Patrick Van Looveren

Tél. 02/246.32.91

Fax 02/246.30.10

Courriel : presse@acv-csc.be

Site internet : www.csc-en-ligne.be

Éditeur responsable : Ludwig Schack

Lay-out : Gevaert Graphics

Imprimerie : Het Volk Printing

Développement durable,

vous avez dit développement durable…

Partout on entend parler de développement durable. C'est un terme à la mode.

Mais qu'est-ce que ça signifie exactement? Théoriquement on définit le développement

durable un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Vaste programme!

Et pourtant concrètement, le développement durable c'est simple. Il s'agit de

favoriser les comportements responsables pour s'assurer que nos enfants et

petits-enfants puissent, eux aussi, jouir d'une terre où il fait bon vivre. Pour cela,

il faut changer notre façon de percevoir le monde. Fini le temps où l'environnement

était un domaine indépendant des autres. Aujourd'hui, nous devons

prendre conscience que tout est lié : le social, l'économique et l'environnemental.

Les entreprises ont besoin de matière première pour produire mais ces matières

premières ne sont pas inépuisables. Il faut donc les gérer de manière intelligente

pour que dans 50, 100 ou 200 ans, on puisse toujours produire.

Les embouteillages sont source de pollution et de stress. Une personne stressée

travaille moins bien et risque de tomber malade. La pollution détruit une partie

de notre patrimoine planétaire. Voilà pourquoi une bonne gestion de la mobilité

s'insère aussi dans la notion de développement durable.

Les actes que nous posons dans nos entreprises, en Belgique, peuvent avoir des

répercussions à l'autre bout de la terre. Le développement durable doit aussi se

réfléchir de manière globale.

C'est pour toutes ces raisons qu'il nous semblait important de parler de développement

durable dans l'entreprise et dans le rôle de délégué. C'est pour toutes ces

raisons que nous consacrons un Syndicaliste à cette notion. Notre but est de vous

montrer qu'il est parfois plus simple qu'on ne l'imagine de changer nos comportements,

que des structures existent pour vous y aider.

Nous sommes convaincus que le délégué de demain devra intégrer la notion de

développement durable dans son travail et la porter. Certains ont déjà ouvert la

voie, ils peuvent vous inspirer.

Bonne lecture,

| Pino Carlino,

Secrétaire national de la CSC |


introduction

© médiathèque européenne

Les intérêts

des travailleurs du XXIème siècle

Vous voilà élu pour la première

fois ou réélu en ce début de

XXIème siècle, dans un monde

qui ne sait pas trop où il va…mais

y fonce à toute allure. Vous aurez à

défendre les intérêts des travailleurs

que vous représentez. Mais quels

sont-ils ?

Si la vie sur terre a beaucoup de chance

de pouvoir durer encore longtemps

– les capacités de régénération de la

nature sont impressionnantes – il pourrait

ne pas en être de même d’une

espèce très fragile : l’espèce humaine.

On incrimine les effets de l’industrialisation

et des modes de consommation

de masse, insoutenables pour notre

belle planète. Le lien sacro-saint entre

croissance économique et bien-être de

l’humanité ne va plus autant de soi.

Et le doute nous envahit sur les effets

pervers de certaines négociations du

passé dont peu de personnes avaient

conscience à l’époque. Il allait de soi

de permettre à chacun de gagner plus

et de pouvoir acheter des produits de

moins en moins chers, d’accéder à une

maison clef sur porte, etc.

Alors, que faire aujourd’hui ? Si ce qui

paraissait évident, légitime et pertinent

hier ne l’est plus, qu’est-ce qui

peut nous éclairer ? Que négocier ou

revendiquer aujourd’hui, dont on ne

rougira pas demain ? Par quoi faut-il

commencer ?

La piste proposée ici, c’est de regarder

l’intérêt des travailleurs au grand

angle, et de nous appuyer sur la capacité

d’anticipation dont le mouvement

ouvrier a fait preuve dans la construction

d’une des conquêtes sociales les

plus importantes du siècle dernier,

c'est-à-dire le système de Sécurité

Sociale (pensions, assurances maladies,

chômage, etc.).

Autrement dit, il s’agit de se dégager

de la tyrannie du court terme, sans

fuite en avant pour autant, mais d’intégrer

les conséquences à long terme de

nos arbitrages ou non-arbitrages d’aujourd’hui.

Il s’agit aussi de voir combien

objectifs sociaux et environnementaux

se rejoignent.

Améliorer la gestion

écologique des entreprises

Utiliser ses compétences au CE et au

CPPT afin de susciter ou de soutenir la

mise en œuvre d’une politique environnementale

dans l’entreprise est à la

portée d’équipes bien structurées, et

dans des entreprises où les directions

sont ouvertes aux propositions syndicales.

Cela permet de stimuler la modernisation

des entreprises, et donc de

mieux défendre l’avenir des emplois et

la santé des travailleurs, souvent associée

à la politique environnementale.

Les ailes wallonnes de la CSC et de la

FGTB ont par ailleurs acquis pas mal

d’expériences dans ce domaine (voir

pages 9 à 11). Celles-ci révèlent l’intérêt

des méthodes impliquant les travailleurs,

créant ainsi un nouvel espace

démocratique, et esquissant des

responsabilités à tous les échelons de

la hiérarchie.. Elles montrent aussi

quel contrôle plus strict les travailleurs

peuvent exercer sur le respect des

législations et ce qu’ils attendent des

autorités.

C’est une première étape, qui doit

être poursuivie. Le présent dossier

y accorde une large place. Mais on ne

peut pas non plus s’arrêter là.

Osera-t-on poser la question

du contenu (ou sens)

de la croissance ?

Les syndicats mènent en Europe, mais

aussi au Brésil, au Canada une réflexion

trop peu connue; un discours

syndical sur la croissance original est

en train de se construire, pas à pas.

Sans tomber dans le plaidoyer d’une

vie ascétique, il promeut un profond

changement dans la qualité de l’alimentation

et dans la politique agricole,

la politique énergétique et la gestion

des risques chimiques.

3 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |


4 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

© médiathèque européenne

Il ne s’agit pas de croître ou ne pas

croître, mais de changer le contenu de

la croissance. Il ne suffit pas de produire

ou vivre mieux avec moins d’utilisation

des ressources naturelles, grâce

aux progrès technologiques, même si

c’est le B.A.-BA.

Les syndicats à l’échelle européenne

ne craignent pas de dire que la croissance

de certaines activités est indésirable,

que des reconversions devront

se faire mais négociées dans le temps,

et en respectant les travailleurs; que

d’autres activités par contre devront se

développer plus et plus vite.

Les travailleurs occupés dans les centrales

nucléaires en Belgique sont un

bel exemple de maturité : ils n’ont

Or, objectif social et environnemental

pourraient fort bien se rejoindre, selon

la thèse de J.-F. Hourcade 1 : "Notre

modèle économique consiste à mettre

sur le marché des biens les moins

chers possible, dont la durée de vie est

la plus courte possible. Or, des produits

plus durables et de meilleure

qualité seraient plus chers, mais créeraient

plus d’emploi, à la fabrication

et dans la maintenance, pour l’automobile

et l’électroménager. Produire

des poulets de plein air est plus intensif

en emploi que le poulet de batterie.

Il ne s’agit pas d’une économie de

crise, mais d’une économie prospère,

fondée sur d’autres critères. Une économie

qui accorde la part belle aux serjamais

contesté la légitimité d’une

décision de fermeture, adoptée démocratiquement

en Belgique, et permettant

le temps de la reconversion professionnelle.

Un immense travail d’information et

d’organisation du débat public est

nécessaire pour aller au-delà des évidences

de M. et Mme tout le monde,

mais aussi pour entendre leur point de

vue sur quels arbitrages faire et comment

les faire, sur les changements à

effectuer dans notre style de vie.

Défense du pouvoir d’achat

Que signifie bien défendre le pouvoir

d’achat des travailleurs aujourd’hui et

demain?

Quant on connaît le poids des

dépenses énergétiques dans un ménage,

ne serait-il pas malin d’anticiper

les augmentations prévisibles du prix

du carburant, à moyen et long terme,

suite à l’explosion de la demande en

Asie, et à l’épuisement prévisible des

puits de pétrole et des nappes de gaz

?

L’action de la CSC pour une mobilité

plus raisonnée offre des perspectives

de nouveaux contenus de négociation

dans les entreprises.

Tirant les leçons du passé, un travail

culturel s’offre aussi aux délégués, surtout

vis-à-vis des jeunes : il s’agit d’attirer

l’attention sur la manière dont de

nombreux ménages à revenu modeste

ont été piégés, en construisant pas

cher une maison éloignée du centreville

: entre frais de voiture et mauvaise

isolation de leur maison, les fins de

mois sont devenus difficiles.

De même, comme y songent certains

délégués, pourquoi pas négocier des

primes à l’utilisation rationnelle de

l’énergie dans son logement afin de

réduire sa facture d’une part, alléger la

pression sur l’effet de serre d’autre

part ? (Le logement : c’est plus du tiers

de la consommation d’énergie en

Europe)

Ces pistes peuvent sérieusement améliorer

le pouvoir d’achat, et cela, dans

la durée et non en feu de paille.

La défense

de l’emploi revisitée

Les syndicats ajoutent à la revendication

de création d’emploi celle d’emploi

de qualité, entendu au sens d’emplois

assortis de bonnes conditions de

travail, de stabilité, etc.

Ils s’expriment peu sur le type de croissance

qui favoriserait cet objectif.


vices aux personnes. Par ailleurs, un

tel modèle freinerait les délocalisations,

puisque la concurrence alimentée

par les bas prix, les salaires faibles

et l’énergie bon marché sera moins

forte. Quant aux pays du Sud, ils ont

d’énormes marchés internes à satisfaire.

Une certaine relocalisation des

économies ne veut pas dire la fin de la

mondialisation, mais une mondialisation

différente."

Grâce à des cahiers des charges très

exigeants prévus par le label "Minergie",

la Suisse a construit 2.500 logements

qui permettent de réduire la facture

énergétique 3 fois par rapport à

une maison standard bâtie aujourd’hui.

En Allemagne, un vaste plan de

rénovation écologique a permis la création

de plusieurs milliers d’emplois,

tout en offrant des logements sociaux

de qualité.

Conclusions

Oserons-nous, délégués, poser la

question du sens de ce que notre entreprise

produit ou envisage de produire

? A qui est-ce destiné ? Pour quoi

faire ? Quelle sera sa durée de vie ?

Quelles sont les priorités de la

récherche et du développement de

mon entreprise ? Les nouvelles activités

envisagées amélioreront-elles le

sort de l’humanité ?

5 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

| Myriam Gérard |

1 "Une croissance propre est possible",

J-C Hourcade, Alternatives

internationals, mai-juin 2004

© médiathèque européenne


© médiathèque européenne

Les petits ruisseaux

font les grandes rivières

6 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

Initiées grâce au soutien de la

Région wallonne, tant dans le

domaine de la mobilité que dans

le domaine de l’environnement,

la CSC mène un certain nombre d’expériences

pilotes.

Au départ d’une entreprise, d’un secteur

d’activité, d’une zone d’activité,

d’une région ou destinées à un public

particulier, toutes ces expériences

poursuivent les mêmes objectifs :

• sensibiliser les travailleurs aux problématiques

de l’environnement

et/ou de la mobilité;

• développer la concertation sociale

(en particulier dans l’entreprise) sur

ces thèmes relativement nouveaux

pour l’action syndicale;

• mettre en œuvre des actions concrètes

pour améliorer l’environnement

et la mobilité;

• favoriser un changement de comportement

durable des travailleurs visà-vis

de ces problématiques.

Pour encourager la multiplication de

telles initiatives (tel est bien notre

objectif à terme !), un certain nombre

de facteurs de réussite ont été identifié

parmi lesquels l’absolue nécessité de

pouvoir travailler en réseau, d’établir

des contacts, d’échanger les informations

et les expériences de terrain.

Si nous nous limitons ici à signaler les

coordonnées des personnes ressources

de la CSC, nous ne voulons pas

pour autant réduire ce travail en réseau

aux contacts internes. Travailler en

réseau c’est aussi établir des contacts

avec des partenaires externes : les

autorités publiques, les autres organisations

syndicales, les associations de

riverains, les centres de recherche, les

universités, les associations de consommateurs,

laboratoires, …

© médiathèque européenne

Atelier Central de Salzinnes

Cet atelier qui occupe 950 personnes a pour missions essentielles d’une part de

réparer les locomotives et d’autre part de fabriquer des pièces de rechange.

A l'instigation d’un délégué particulièrement intéressé, et avec l’accord de la

direction, le comité de pilotage constitué de délégués CSC et FGTB a élaboré un

plan de travail basé sur les objectifs suivants :

• réduction de la charge polluante des eaux usées;

• gestion des solvants;

• amélioration de la gestion des déchets.

Plusieurs campagnes de sensibilisation, dont un concours de dessins ont ponctué

ce travail de longue haleine. L’accélération d’un certain nombre d’investissements

"propres", la mise en place du tri sélectif des déchets, une formation

accrue des représentants des travailleurs et l’intégration de l’environnement

dans les organes de concertation sont quelques-uns des témoins d’une action

réussie.

Contact : CSC Namur – 081/25.40.40


Secteur du contrôle technique automobile

Si le secteur du contrôle automobile apparaît d’emblée assez homogène, les réalités de

terrain sont extrêmement diversifiées en particulier au regard des différences de taille

des stations et des technologies utilisées.

Les objectifs poursuivis dans cette action de terrain sont :

-stimuler un processus d’amélioration de la gestion environnementale de l’ensemble

des stations en particulier à propos du bruit et des émanations gazeuses;

-permettre la participation active des délégués à la pré-conception d’une nouvelle station

dont la construction était planifiée.

Une formation technique de 4 jours adressée aux délégués a permis à ces derniers non

seulement d’élargir leurs connaissances mais également de manier un intéressant outil

d’observation que constitue les "Eco-cartes". Un très grand nombre d’observations ont

été ainsi collationnées et permettent de participer à la réflexion technique à propos de

la construction de nouvelles installations. Un dialogue et une collaboration se zsont

petit à petit développé avec les directions administratives et techniques.

Contact : Fernand Antonioli – CSC Liège – 04/344.85.33, fantonioli@acv-csc.be

Des expériences menées dans le

domaine de l’environnement

Le réseau intersyndical de sensibilisation

à l’environnement (RISE), initiative

commune de la CSC et de la FGTB soutenue

par la Région wallonne a déve

loppé depuis 1996 bon nombre d’actions

de terrain. Bien qu’en cours d’évaluation,

ces projets ont déjà montré des

résultats significatifs tant en terme

d’environnement, qu’en terme de concertation

sociale et de sensibilisation.

Quelques exemples d’actions passées

ou en cours pour s’en inspirer, quelques

adresses pour se mettre en contact…

Incinération de déchets dangereux dans la zone IPALLE

Il s’agit d’un projet multidimensionnel sur un sujet sensible qui positionne différents

acteurs par rapports aux effets déroutants du phénomène NIMBY ("pas dans mon jardin").

L’objectif était de mettre en place un réseau de proximité entre travailleurs

concernés (cimenteries) et faire rencontrer délégués des travailleurs et riverains pour

établir un dialogue constructif dans une région où 5 incinérateurs se côtoient.

Un programme de formation destiné aux délégués des travailleurs a permis d’asseoir

leurs connaissances en toxicologie, pollution industrielle ou encore en gestion des

déchets. La surveillance médicale était également au centre des préoccupations et a

fait l’objet de nombreux échanges de bonnes pratiques. La sensibilisation de l’ensemble

des travailleurs aux dangers inhérents à leur profession a été rencontrée via la

distribution de 1500 guides de poche diffusés dans les quatre entreprises. Ce guide de

poche attire l’attention sur la prévention des risques pour la santé et donne une série

d’informations, de références légales et de conseils. Le souci de travailler avec les riverains

s’est concrétisé par divers contacts et réunions par la création d’un site Internet

mais aussi par une campagne intitulée "Pour la santé, changez d’air" où 40.000

dépliants ont été diffusés dans un rayon de 5 km des incinérateurs.

Contact : Thierry Demuysère – CSC Hainaut Occidental

069/88.07.07 ou 056/33.48.87,

tdemuysere@acv-csc.be, www.incinération-environnement.be

z

7 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

Owens Corning AERA

Quand le projet pilote a démarré, cette usine de Battice venait d’obtenir la certification

ISO 14.001 (gestion environnementale) et s’engageait dans une démarche de

certification OHSAS 18.001 (prévention et gestion continue de la santé et sécurité au

travail). Impliquer concrètement les travailleurs dans le suivi de l’ISO et dans la

mise en place de l’OHSAS a donc été le fil conducteur de cette action. La formation

des délégués, la mise en place d’un dialogue constructif avec la direction et la création

d’un comité de pilotage en liaison direct avec le CPPT ont été déterminants pour

la bonne conduite du projet. La participation des travailleurs a été réelle et encouragée

par une large campagne de sensibilisation du personnel où chacun a pu contribuer

par exemple à la définition des dangers mais aussi dans une certaine mesure à

l’établissement des priorités.

Contact : Jean Barbera – CSC Bâtiments et Industries de Liège – 04/344.84.22,

jbarbera@acv-csc.be

z

(voir page 10)


8 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

Des projets pour désengorger les

routes

Grâce au soutien de la Région wallonne,

la CSC a mis en place il y a quelques

mois une cellule syndicale de mobilité.

Cinq projets répartis sur le territoire

wallon retiennent particulièrement l’attention.

Ils ont trait à la mobilité des

travailleurs de zonings d’entreprises, à

la mobilité des demandeurs d’emploi

(qui sont eux, paradoxalement, souvent

privés de mobilité) ou encore, à la

sensibilisation des travailleurs d’un

secteur particulier – les banques – en

vue d’aboutir à une meilleure gestion

de la mobilité, entre autres par le télétravail.

Zoning de Soignies

Piloté par la CSC-Mons/La

Louvière, ce projet prévoit la

réalisation d’une fiche d’accessibilité,

la réalisation

d’une enquête de mobilité

avec pour objectif de développer

l’offre en transport en

commun ou le transport

privé, la conception d’un plan

global de mobilité ou encore,

la réalisation de l’extension

du zoning dans le respect

des principes du développement

durable. Pour mener à

bien ce projet, la CSC suit

notamment de très près la

réalisation du plan communal

de mobilité de Soignies.

Et bien sûr, la sensibilisation

des travailleurs et des

employeurs est également

au programme…

Contact: Eric De Marco

z

CSC Mons La Louvière

065/ 37.25.11,

ericdemarco@acv-csc.be

Zonings des Isnes, de la Sauvenière et de Sombreffe

Mené sous la houlette de la CSC Namur-Dinant, ce projet est construit au départ

de ces trois zones d’activités économiques, en lien avec le projet du Plan communal

de mobilité de Gembloux.

L’objectif est évidemment d’améliorer la mobilité dans les trois zonings. L’équipe

CSC locale compte par exemple constituer une banque de données sur les déplacements

"domicile-travail" des travailleurs de ces zonings, créer un numéro d’appel

local pour promouvoir le covoiturage, réaliser des "'fiches d’accessibilité" ou

encore, améliorer l’offre des moyens de transport.

Contact : Véronique Thirifays – CSC Namur – 081/25.40.83,

vthirifays@acv-csc.be

(voir page 9)

Zoning d’Heppignies

Ce projet est construit à partir de deux entreprises situées dans le zoning d’Heppignies

: Proxima Printing et Entra (ETA), avec la collaboration de la centrale

Bâtiments et Industries de la CSC et du Groupe d’action locale interprofessionnelle

de la CSC Fleurus. Là aussi, des fiches d’accessibilité et une enquête sur les

déplacements des travailleurs sont prévues. Des actions seront aussi menées lors

de la semaine de la mobilité en septembre. A terme, l’objectif est d’élargir le projet

aux autres entreprises du zoning.

Contact : Sandra Gauthier – CSC Charleroi-ESM-Thuin – 071/23.09.11,

sgauthier@acv-csc.be

"Multimobil" dans le Hainaut Occidental

Ce projet vise à sensibiliser les employeurs (notamment des sociétés d’intérim) et

les acteurs politiques aux difficultés de déplacements que rencontrent les personnes

à la recherche d’emploi. D’autre part, il a aussi pour objectif de créer un

service d’aide à la mobilité pour les personnes qui viennent de trouver un travail.

Concrètement, l’équipe “ mobilité ” de la CSC Hainaut occidental a mis en place

un centre d’appel téléphonique pour organiser du covoiturage, instauré des

navettes en bus ou encore, organisé des formations préparatoires au permis de

conduire.

Contact: Claire Delobel – CSC Hainaut Occidental – 069/.88.07.37,

cdelobel@acv-csc.be

Secteur bancaire

z

z

z

Ce projet est mené par la CNE (Centrale nationale des employés). Il vise bien sûr

la sensibilisation des travailleurs de ce secteur aux questions de mobilité, mais

au-delà de cela, la CNE souhaite concrétiser des conventions collectives de mobilité

sur base de modèles-type de convention comme celle de DEXIA notamment.

A long terme, il s’agirait d’arriver à relocaliser l’emploi régional via le télétravail et

bien sûr, démultiplier des projets "mobilité" au niveau d’un maximum d’agences.

Contact : Pierre Fafchamps et Anne Meyer – CNE Bruxelles – 02/538.91.44,

z

ameyer@acv-csc.be

(voir page 11)


© médiathèque européenne

L'environnement

et la mobilité en pratique

Parler environnement et mobilité, c'est bien; vivre

l'environnement et la mobilité, c'est mieux. Les 3

pages qui suivent vont vous relater des expériences

tentées en entreprise. Histoire de montrer que l'on

1 er projet : Gembloux

Type de projet : Aménagement du

territoire – Mobilité

Le projet en quelques mots : Mené

sous la houlette de la CSC Namur-Dinant,

ce projet est construit au départ

du projet de réaménagement de la nouvelle

gare de Gembloux, dans le cadre

du plan communal de Développement

Rural (PCDR) et a ensuite évolué vers

l’approche des déplacements domicilelieu

de travail des travailleurs des trois

zones d’activité économique – zonings

des Isnes/Crealys, de la Sauvenière et

de Sombreffe – en lien avec le projet du

Plan Intercommunal de mobilité (PICM)

de Chastre-Perwez-Sombreffe-Walhain.

L’objectif est évidemment d’améliorer

la mobilité dans les trois zonings.

L’équipe CSC locale compte, par

exemple, sensibiliser et informer les

travailleurs des zonings concernés sur

la question de la mobilité, de les

consulter sur leur(s) souhait(s), proposition(s)

à partir d’enquêtes, améliorer

l’offre des moyens de transport, centraliser

les demandes en déplacement.

Personnes ressource :

Anne-Pascale LALOUX,

CSC Namur-Dinant, 081/25.40.03

Véronique THIRIFAYS,

CSC Namur-Dinant, 081/25.40.83

Aménagement du territoire

et mobilité

La première réflexion de la CSC de

Gembloux sur la mobilité part du projet

d’aménagement de la gare actuelle en

une nouvelle infrastructure en termes

de bâtiments et de parkings.

Pour l’équipe locale, la mobilité va aude

là du fait de prévoir des parkings

mais surtout d’organiser une meilleure

desserte de la commune (zonings compris)

par les transports collectifs dont

les transports en commun (TEC).

En effet, le nouveau projet prévoit

davantage de places de stationnement

pour les voitures, compte-tenu du nombre

croissant de voyageurs y transitant,

dont principalement des navetteurs en

direction de Bruxelles-Namur-Brabant

peut "faire de l'environnement et de la mobilité" et cela

quels que soient les difficultés, les moyens, les obstacles

et les ressources. Histoire aussi de vous inspirer, vous

aider, vous guider, vous donner des idées!

Wallon (6000 voyageurs/jour), sans

oublier les Facultés agronomiques.

Aussi les habitants de ces communes,

dont notamment celle de Gembloux, réclament

la possibilité de se déplacer à

destination de la gare en transports col-

© maf

9 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |


10 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

lectifs. Ce qui leur procurerait un gain

de temps (éviter les embouteillages),

économie d’argent (la voiture peut rester

dans le garage ou être revendue),

moins de stress, moins de bruit pour les

riverains,…

La CSC souligne alors le fait qu’il faut

davantage veiller à articuler l’ensemble

des modes de déplacement entre eux

(pas nécessairement en créer de nouveaux

!) afin d’éviter qu’à court terme, le

centre-gare ne soit rendu de nouveau

inaccessible mais aussi en prévoyant un

aménagement en conséquent des alentours

et des infrastructures de la gare.

La CSC de Gembloux a remis ses observations

auprès du CREAT (Centre de

Recherche et d’Etudes en Aménagement

du Territoire) de l’UCL, ce dernier

étant chargé de l’étude d’incidence pour

l’aménagement de gares dont celle de

Gembloux.

Plan communal de mobilité et

zonings d’activité économique

Depuis 2002, les communes de Chas-

tre-Gembloux-Perwez-Sombreffe-

2 e projet : Owens Corning Composites

© CSC Liège

vailleurs. Concrètement, les travailleurs,

ouvriers, délégués, employeurs

et permanents syndicaux souhaitaient

améliorer l'environnement et les conditions

de travail. Pour cela, ils ont tous

œuvré à la mise en place de l'OHSAS

18.001 (gestion de la santé et la sécurité

des travailleurs) et de l'ISO 14.001

(gestion environnementale).

Personne-ressource : Jean Barbera,

CSC-Bâtiment et Industrie à Liège,

04/344.84.17

L'affaire de tous!

Owens Corning Composites est une

entreprise de Battice, en région liégeoise,

qui travaille la fibre de verre et ses

diverses utilisations. Ce genre d'usine

est friand d'énergie et d'eau. De plus,

certaines opérations du traitement du

verre sont dangereuses et sont parfois

source d'accidents du travail. Ces deux

constats, les ouvriers de Owens Corning

les ont posés avec leurs permanents

Walhain se sont concertées pour élaborer

ensemble un plan de mobilité

commun, un Plan intercommunal de

mobilité (PICM).

Un an plus tard, en septembre 2003, la

population de ces communes a été

consultée à partir du premier diagnostic

réalisé par le bureau d’études

(AGORA). Des séances d’information

ont été organisées au sein de la

Commission Consultative de mobilité,

à laquelle la CSC de Gembloux a obtenu

2 mandats.

Celle-ci fait remarquer l’intérêt port é

sur l’enquête des déplacements vers

les écoles et constate en parallèle le

manque d’analyse et de consultation

auprès des travailleurs des zonings

(Les Isnes/Crealys – Sauvenière –

Sombreffe).

L’analyse relève que 90% des travailleurs

se déplacent en voiture, la

CSC pose la question du pourquoi et

donc demande à la Commission d’approfondir

le diagnostic dans ce sens.

De son côté, des délégués ont mené

des enquêtes auprès de leurs collègues

:

• Aldi, sur le Parc Scientifique CREA-

LYS aux Isnes;

• Carwall S.A. sur le zoning de Sombreffe

(en cours).

De ces consultations, différents enseignements

peuvent déjà être retirés

dont notamment :

• L'importance de la sensibilisation

des délégués et des travailleurs aux

enjeux de la mobilité avant tout

démarrage d’action;

• La necessité d'un lieu de concertation

entre les différents partenaires

du zoning : entreprises, intercommunale,

organisations syndicales,

TEC,…et ce afin d’échanger sur les

constats, sur le choix des mesures à

apporter, veiller à communiquer à

l’ensemble du personnel toute nouvelle

initiative mise en place par l’un

d’eux,…

Ce dernier point nous rappelle qu’une

des difficultés principales mais pas

insurmontable, réside dans la taille

des entreprises implantées sur ces

zonings, à savoir, des PME.

Type de projet : RISE

Le projet en quelques mots : Le thème

central du projet concerne l'environnement

et comporte des actions de sensibilisation

et de participation des trasyndicaux.

A partir de là, ils leur semblaient

important de réagir. Avec l'accord

et la participation de la direction,

une expérience pilote a alors démarré

dans le cadre de RISE 1 . L'objectif :

mettre en place l'OHSAS 18.001 (gestion

de la santé et la sécurité des travailleurs)

et assurer, en partenariat avec

la direction, le suivi de l'ISO 14.001

(gestion environnementale).

Jean Barbera, secrétaire régional CSC

Bâtiment et Industrie de Liège-Huy-

Waremme-Verviers, et Fernand Antonioli,

coordinateur expérience pilote RISE,

ont soutenu les délégués et les ouvriers

dans leur démarche. Il a, tout d'abord,

fallu informer sur ces outils de gestion

que sont l'OHSAS 18.001 et l'ISO 14.001.

Ces deux certifications garantissent que

l'entreprise respecte les normes et la

gestion déterminée par un organisme

de contrôle externe. Au sein de l'entreprise

Owens Corning à Battice, cela

signifie concrètement :


• réduire la fréquence et la gravité des

accidents ou incidents;

• réduire les nuisances environnementales

générées par le fonctionnement

de l'entreprise;

• améliorer en continu les performances

dans ces deux domaines.

Aujourd'hui, les deux certifications ont

été obtenues et les efforts se poursuivent.

Plusieurs choses ont été mises en

place pour obtenir les deux certifications

(construction d'un bassin d'orage,

création d'un service Qualité-Sécurité-

Environnement) et les effets sont déjà

mesurables : depuis 1990, l'usine

consomme +/- 30% d'énergie en moins

par tonne de verre fondu.

L'obtention des certifications permet

aussi à Owens Corning de garder et

d'agrandir une clientèle de plus en plus

soucieuse de l'environnement.

Bilan de ce projet RISE : réussite totale,

employeurs et travailleurs sont satisfaits

et entendent poursuivre dans cette

direction.

Pour Maurice Piccinini, délégué principal

CSC, si un tel projet a pu réussir,

c'est "parce que tout le monde s'est mis

autour de la table. Les travailleurs seuls

n'auraient pas pu faire aboutir un tel

projet; la direction seule et les syndicats

seuls, non plus. L'environnement, la

sécurité, la santé, ça nous concerne

tous et c'est tous ensemble que nous

avons pu faire changer les comportements."

Direction, travailleurs et syndicats ont

décidé de poursuivre le travail à travers

les réunions du CPPT mais aussi à travers

plusieurs réunions par an consacrées

spécifiquement à l'environnement.

1 Réseau Intersyndical de

Sensibilisation à l'Environnment

3 e projet : Télétravail dans les banques et assurances

Type de projet : Mobilité

Le projet en quelques mots : Ce projet

est mené par la CNE (Centrale nationale

des employés). Il vise, bien sûr, la sensibilisation

des travailleurs de ce secteur

aux questions de mobilité, mais au-delà

de cela, la CNE souhaite concrétiser des

conventions collectives de mobilité sur

base de modèles-type de convention

comme celle de Dexia notamment. A long

terme, il s'agirait d'arriver à relocaliser

l'emploi régional via le télétravail et bien

sûr, démultiplier des projets "mobilité"

au niveau d'un maximum d'agences.

Personne-ressource :

Pierre Fafchamps,

CNE-Bruxelles, 02/538.91.44

Déplacer le travail

plutôt que les travailleurs

Dans le cadre des relations sociales, la

mobilité est généralement abordée sous

l’angle du remboursement des frais de

déplacement ou de l’augmentation de

l’offre de transports. Le projet de la CNE

Banques et assurances, piloté par Pierre

Fafchamps, privilégie une approche différente,

innovante. Il vise en effet à organiser

le travail de manière telle que l’on

puisse réduire les besoins de mobilité

des travailleurs.

L’idée part du constat que le secteur des

banques et assurances se caractérise par

une concentration importante de travailleurs

"administratifs" au sein de sièges

centraux où ils passent la majeure

partie de leur temps de travail au télé-

phone ou derrière un écran d’ordinateur.

Or l’utilisation, importante dans ce secteur,

des technologies de l’information

permettrait aux employés de travailler à

distance à partir de centres de télétravail

régionaux, par exemple. Une telle solution

permettrait de réduire le temps

passé par les travailleurs à effectuer leur

aller-retour quotidien entre leur domicile

et leur lieu de travail.

Le projet prévoit de négocier là où c’est

possible avec les employeurs pour

qu’une concertation paritaire au sein des

entreprises organise la re-localisation ou

la non-délocalisation des emplois dans

les régions. Maintenir, ou rapatrier, des

emplois dans les régions constitue, en

effet, une opération dont toutes les parties

pourraient tirer bénéfice : gains de

qualité de vie grâce aux gains de temps

pour les travailleurs, gains pour la région

où les emplois sont localisés, gains

directs pour l’entreprise en termes de

loyers (les loyers de bureaux sont 5 fois

plus élevés à Bruxelles qu’à La Louvière,

par exemple). Il s’agit donc d’un véritable

projet global intégrant une dimension

sociale, économique et environnementale.

Concrètement, la CNE vise l’ensemble du

secteur finances avec concrétisation en

Wallonie, à moyen terme, de conventions

collectives de mobilité et, à plus long

terme, la localisation prioritaire de l’emploi

dans la région via les nouvelles technologies.

Ces objectifs s’appuient, évidemment,

sur la sensibilisation des tra-

vailleurs du secteur à la nécessité de

créer des projets de mobilité.

Après la création d’un groupe de travail

syndical avec des délégués du secteur, le

projet est entré dans sa deuxième phase

qui consiste en l’établissement d’une

grille de critères syndicaux pour apprécier

la politique de mobilité. Cette grille

aboutira à la création d’un guide destiné

aux délégués afin de leur permettre d’envisager

ce qui est faisable dans leur

entreprise. Au terme du processus, les

initiateurs du projet espèrent la concrétisation

d’un projet mobilité sur le terrain

sur base des desiderata des travailleurs/militants

en fonction des spécificités

du secteur et des objectifs syndicaux

prioritaires.

L’initiation de la réflexion a, en tout cas,

déjà une première avancée : le débat

porté devant la commission paritaire des

banques lors des dernières négociations

sectorielles a débouché sur la prise en

compte des questions de mobilité. Il est

fait mention que "lors de négociations

portant sur les plans de transport d’entreprises,

les banques seront attentives

au lien entre la qualité de la vie et la qualité

du travail, l’importance des frais de

déplacement, l’environnement, les possibilités

de maintien de l’emploi local et

la durée excessive des déplacements

domicilie-lieu de travail". C’est un bon

début.

| Didier Béclard,

Véronique Thirifays

et Marie-Ange Foret |

© Photodisc

11 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |


© DigitalVision

Environnement et mobilité

Un travailleur informé en vaut deux…

12 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

Si les représentants des travailleurs

disposent d’une série de

compétences via leurs organes de

concertation dans l’entreprise en

matière d’environnement et de mobilité,

il leur faut parfois jongler aussi

avec leur statut de citoyen pour obtenir

la bonne information… Une petite

revue des sources d’information dans

et hors entreprise s’impose…

1. En tant que représentant

des travailleurs

dans mon entreprise

Conseil d’entreprise (CE), Comité pour

la prévention et la protection au travail

(CPPT) et Délégation syndicale (DS)

ont bien sûr chacun leur mot à dire en

matière d’environnement et mobilité.

L’information incontournable

En théorie, il s’agit surtout du CPPT (et

à défaut la DS) qui dispose de compétences

spécifiques en matière d’environnement

:

L’art.14 de l’AR du 03/05/1999 relatif

aux missions et fonctionnement du

CPPT leur accorde en effet un accès à

toutes les informations relatives à l’environnement

externe et interne à l’entreprise.

L’objectif de cette information

est de pouvoir émettre un avis en toute

connaissance de cause. Ce même arrêté

royal prévoit également (art. 16) que

l’employeur commente annuellement

sa politique environnementale. Enfin,

la notion de "Bien-être" telle que définie

dans le Code sur le Bien-être au

travail couvre explicitement les

domaines relatifs à l’environnement.

Cela signifie que l’ensemble des compétences

du CPPT s’exerce en lien

direct avec l’environnement.

En matière de mobilité, les représentants

des travailleurs au CE sont désormais

explicitement partis prenante à

partir du 1er juillet 2004. C’est en effet

à cette date qu’entrera en vigueur la loi

portant sur la collecte des données

concernant les déplacements des travailleurs

entre leur domicile et leur lieu

de travail qui prévoit l’implication des

représentants des travailleurs.

Mais encore…

Aborder la mobilité ou l’environnement

dans l’entreprise s’est toucher à de

nombreux domaines d’action des

représentants des travailleurs : la formation,

l’accueil, l’application de la

réglementation, les conditions de travail,

l’organisation du travail mais

aussi les nouvelles technologies, les

informations économiques et financières,…

autant de sujets sur lesquels

s’appuyer pour obtenir davantage d’information

et les croiser chaque fois

que c’est possible…

A qui s’adresser ?

En principe, l’employeur est lui-même

chargé de vous fournir l’information à

laquelle vous avez droit. Dans de nombreux

cas, celui–ci délèguera cette

fonction au responsable environnement

ou au "mobility manager" de

l’entreprise (s’ils existent) mais

d’autres personnes peuvent vous

apporter une information pertinente :

le conseiller en prévention du service

interne de prévention et protection

(SIPP); un "spécialiste" du service

externe de prévention et protection

(SEPP) : toxicologue, médecin du travail,…

; le directeur technique; le service

du personnel; le service des achats;

et bien sûr les travailleurs eux-mêmes !

2. En tant que citoyen

A de rares exceptions près, tout citoyen

a le droit d’accéder à l’information relative

à l’environnement détenue par les

autorités publiques, encore faut-il

savoir à qui s’adresser…

En Belgique, la politique de l’environnement

est répartie sur différents

niveaux de pouvoir. La majorité des

matières environnementales sont du

ressort de la Région, d’autres dépendent

de la Commune ou encore de

l’Etat fédéral. Sonner à la bonne porte

n’est pas toujours aisé…

Qui est compétent

pour quelle matière ?

La commune est en principe le premier

interlocuteur en matière d’environnement.

La commune est compétente


Quelques lectures…

Où trouver la bonne information est une étape essentielle dans l’action syndicale,

savoir l’exploiter judicieusement par la suite est un autre défi. Pour aller plus loin

dans l’action syndicale nous vous invitons à parcourir notamment deux dossiers

édités par la CSC et disponibles dès le mois de septembre dans les fédérations

régionales.

"L’environnement et l’entreprise"

V. Porot, IEC, mars 2004

Une publication du réseau RISE

Téléchargeable sur le site : www.rise.be

z

pour faire respecter la législation de

l’environnement : lutter contre la pollution

sur son territoire, faire constater

les nuisances et pollutions et prendre

les mesures adéquates pour remédier

à ces constats. La commune est également

compétente pour la délivrance du

permis d’environnement et pour l’enlèvement

et le traitement des déchets.

La province exerçait jusqu’il y a peu

une série de compétences dans les

domaines relatifs à l’environnement

qui étaient d’intérêt provincial : certaines

routes, cours d’eau, transport,

aménagement du territoire.. Les derniers

décrets de la Région wallonne sur

le Permis d’environnement notamment

mais aussi le CWATUP ainsi que

d’autres décrets en cours ( voies non

navigables) ont pour effet que les

Provinces ne disposent pratiquement

plus d’aucune compétence en matière

d’environnement.

La Région se taille la plus grosse par

du gâteau en matière d’environnement

et c’est surtout aussi à ce niveau que

se prennent les décisions politiques

sur la protection de l’environnement,

l’aménagement du territoire, la conservation

de la nature, la politique de

l’eau ou des déchets, les transports en

commun régionaux, le volet régional de

la politique énergétique, etc.

L’Etat fédéral ne dispose que de

quelques compétences relatives à l’environnement,

ces dernières étant bien

souvent exercées en commun avec les

Régions. Il s’agit en particulier de l’établissement

de normes de produit, de la

protection contre les radiations ionisantes,

du transit des déchets, de la

protection de l’environnement marin,

de la prévention des atteintes à l’environnement

des intoxications et des

dommages à la santé dus aux produits

chimiques (y compris les pesticides) et

de la coordination de la politique internationale

de l’environnement.

En matière de mobilité, les régions,

provinces et communes sont habilitées

à élaborer leur propre politique de

mobilité (infrastructure routière, travaux

publics, chaussées, pistes

cyclables et trottoirs). Seuls les chemins

de fer nationaux (SNCB) relèvent

encore des autorités fédérales.

"Avec la CSC, ça roule autrement"

Septembre 2003

Une publication de la CSC et de la cellule syndicale

de mobilité de la CSC

Prochainement téléchargeable sur le site

z

www.csc-en-ligne

Pour en savoir plus sur

la répartition des compétences :

environnement.fgov.be : site des services

fédéraux pour les Affaires environnementales

: trouver la description des

compétences fédérales et régionales en

matière d’environnement

mrw.wallonie.be/dgrne : le portail environnement

de Wallonie

mobilit.fgov.be : service public fédéral

mobilité et transport

met.wallonie.be : ministère wallon des

Equipements et du Transport

www.brussel.irisnet.be : gouvernement

de la Région de Bruxelles-Capitale

www.belgium.be : portail fédéral belge

avec tous les liens vers d’autres autorités

z

compétentes

13 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |


Qui contacter?

14 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

Commune

De plus en plus d’administrations communales

se sont dotées d’un conseiller

en environnement et/ou d’un conseiller

en mobilité, ces personnes sont évidemment

des points de contact utiles pour

obtenir de l’information. Mais au-delà de

la désignation ou pas des ces personnes

ressources, le service urbanisme de la

commune ou le Bourgmestre et le Collège

échevinal peuvent être interpellés

pour toute décision politique ou pour

toute information relatives au Permis

d’environnement.

Il est également possible de porter plainte

auprès de la Police communale. De

très nombreuses communes se sont

engagées dans la réalisation d’un plan

communal de mobilité (PCM), c’est dans

ce cas le conseiller en mobilité qui sera

l’interlocuteur privilégié. L’élaboration

de ces PCM nécessite une consultation

publique auquel tout citoyen peut participer.

Province

Mis à part quelques dossiers relatifs à

des recours en matière de Permis d’environnement

qui doivent encore recevoir

une suite utile (dont le dossier date

d’avant octobre 2002), les députations

permanentes ne sont plus des interlocuteurs

privilégiés en matière d’environnement

et de mobilité.

Régions

Les différents ministères régionaux sont

assistés par des entités administratives,

appelées Directions Générales en Région

wallonne.

DGRNE

Avenue Prince de Liège, 15

5100 Jambes

Tél : 081/33.50.50 - Fax : 081/33.51.22

www.mrw.wallonie.be/dgrne

La Direction générale des ressources

naturelles et de l’Environnement

(DGRNE) comporte plusieurs divisions :

prévention et autorisations, politique

des déchets, police de l’environnement,

nature et aux forêts, eau ainsi qu’un

centre de recherche sur la nature, les

forêts et les bois. Outre une large information

ciblée sur le citoyen, les entreprises,

les écoles ou encore les administrations,

cette direction accueille une

division de la Police de l’environnement.

Un numéro d’appel accessible 24h sur

24h est disponible pour signaler des pollutions

importantes : SOS POLLUTION

(070/23.30.01).

Via leur site web, vous trouverez toutes

les adresses et personnes de contact

pour chacun des domaines d’activité.

DGATLP

Rue des Brigades d’Irlande, 1

5100 Namur

Tél : 081/33.21.11

Fax : 081/33.21.10

www.mrw.wallonie.be/dgatlp

La Direction générale de l’aménagement

du territoire, du logement et du patrimoine

(DGATLP) vous informe sur des sujets

tels que l’urbanisme, les zones d’activités

économiques désaffectées (SAED), la

valorisation des terrils, les plans de secteurs,..

MET

Boulevard du Nord, 8

5000 Namur

tél : 081/77.30.75 - fax : 081/77.39.77

www.met.wallonie.be

La mobilité en Région wallonne, c’est

l’affaire du Ministère de l’Equipement et

des Transports (MET) : autorisations

d’exploitation du transport collectif,

plans communaux de mobilité, sécurité

routière, transport scolaire, équipements

routiers et autoroutiers et voies navigables,

autant de compétences qui se

répartissent en plusieurs directions

générales.

www.mobilité.wallonie.be

Les conseillers en mobilité en Région

wallonne disposent de leur propre site

web où une fouille d’informations relatives

à la mobilité est disponible.

IBGE

Gulledelle, 100 - 1200 Bruxelles

Tél : 02/775.75.11

Fax : 02/775.76.11

info@ibgebim.be - www.ibgebim.be

A Bruxelles, la meilleure source d’information

est probablement l’IBGE , Institut

Bruxellois de la Gestion de l’Environnement

: Cet institut constitue l’administration

de l’environnement et de l’energie de

la région de Bruxelles-capitale. A la fois

organisme de recherche et d’avis, l’IBGE

est aussi chargé de la surveillance et du

contrôle en matière d’environnement.

Etat fédéral

SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne

alimentaire et Environnement

Quartier Esplanade - E13.03

Cité administrative de l'Etat

1010 Bruxelles

Tél. 02/214.43.21.

fonctionnaire-information@health.fgov.be

http://www.health.fgov.be

Le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique,

Sécurité de la Chaîne alimentaire

et Environnement a comme mission de

développer une politique qui garantit et

améliore une meilleure qualité de vie, de

l’alimentation et de l’environnement : un

lien évident entre environnement et

santé...

SPF Mobilité et Transport

Rue d’Arlon, 4 - 1040 Bruxelles

Tél : 02/233.12.11

info@mobilite.fgov.be

http://www.mobilité.fgov.be

Le SPF Mobilité et Transport met en

œuvre la politique fédérale de sécurité et

transport terrestre (rail et route), maritime

et aérienne.

SPF Economie, PME, Classes Moyennes

et Energie

Rue de L’Industrie, 6 - 1000 Bruxelles

Tél : 02/506.62.05 - Fax : 02/513.46.57

Info.eco@mineco.fgov.be

http://mineco.fgov.be

La politique énergétique, le développement

durable, les changements climatiques,

c’est l’affaire du SPF Economie,

PME, Classes Moyennes et Energie.

z


oîte à outils

Cap sur l’environnement

et la mobilité

La CSC francophone met tout en

œuvre pour sensibiliser ses militants

et pour les aider à intégrer

environnement et mobilité dans

l’action syndicale. Appui technique,

publications, vidéos, colloques, action

de terrains : soyez prêts à passer

à l’action.

La Région wallonne

encourage la prise

en charge syndicale

Consciente du rôle que les syndicats

peuvent jouer, la Région wallonne soutient

nos actions au travers de deux

conventions distinctes : le réseau intersyndical

de sensibilisation à l’environnement

(RISE) né en 1996 et la création

en 2000 de la cellule syndicale de

mobilité.

RISE

A la CSC comme à la FGTB, côté wallon,

quand on parle d’environnement aujourd’hui,

on pense "RISE" ! Le Réseau

Intersyndical de Sensibilisation à

l’Environnement est un projet commun

aux ailes wallonnes des deux principaux

syndicats, qui a vu le jour en

1996. En huit années d’existence, ce

partenariat original et novateur a fait

amplement ses preuves : on peut dire

sans exagérer qu’il inspire maintenant

le travail de centaines de délégués.

Toutes ces années ont été jalonnées

d’un nombre important de publications,

d’une vaste offre de formation et

d’une série d’actions pilotes.

RISE poursuit 3 objectifs :

• stimuler la concertation sociale en

environnement dans les entreprises;

• renforcer la capacité d’intervention

des délégués sur les questions environnementales;

• sensibiliser les travailleurs et leurs

représentants à l’environnement.

Le prolongement des activités de RISE

permet de poursuivre les axes de travail

définis auparavant par la Région

( management environnemental, contrôle

des législations, effet "NIMBY" et

dialogue avec les riverains), en consolidant

une série d’actions, en en faisant

connaître les résultats, en diffusant et

valorisant en for mation nombre d’outils

pédagogiques ou techniques publiés

ces derniers temps.

Pour en savoir plus

Sur www.rise.be vous trouverez les

programmes de travail, les publications

téléchargeables, l’état des lieux

des expériences de terrain, les personnes

ressources dans votre région

ou votre secteur, l’agenda des formations...

Cellule RISE

FEC

Chaussée de Haecht, 579- 1031

Bruxelles

Tél : 02/246.32.54 ou 32.52

Fax : 02/246.30.10

Email :

mgerard@acv-csc.be (coordination)

bvellande@acv-csc.be

fantonioli@acv-csc.be

(expériences pilotes)

fozkonakci@acv-csc.be (publications)

Cellule syndicale de mobilité

Grâce au soutien de la Région wallonne,

la CSC a mis en place il y a quelques

mois une cellule syndicale de

mobilité. Cette cellule est chargée de

mettre en place des actions de sensibilisation

auprès des délégués des travailleurs

et des travailleurs eux-mêmes

ainsi qu’auprès des travailleurs sans

emploi. Cette cellule est également

présente dans différents lieux de

concertation en Région wallonne pour

faire entendre la voix des travailleurs et

travailleurs sans emploi.

15 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |


oîte à outils

16 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

La Région wallonne a définit l’axe de

travail principal des syndicats : la

mobilité des personnes entre leur

domicile et leur lieu de travail.

Les objectifs que nous poursuivons

visent donc à :

• collecter et traiter l’information sur

la gestion de la mobilité des travailleurs,

en collaboration et en

synergie avec les autres opérateurs

compétents en cette matière (l’observatoire

de la mobilité, UWE, TEC,

PCM,…);

• analyser la gestion de la mobilité des

travailleurs des entreprises wallonnes;

• soutenir, impulser des actions spécifiques

et des expériences pilotes en

gestion de la mobilité et ce, en

synergie avec les autres structures

actives de cette problématique;

• diffuser et échanger l’information et

développer des actions de sensibilisation

et de formation sur la gestion

de la mobilité.

Pour en savoir plus

Dès septembre 2004, www.csc-enligne.be

vous tiendra régulièrement au

courant de toutes les initiatives de la

cellule syndicale de mobilité.

Cellule Syndicale Mobilité de la CSC

Véronique Thirifays

FEC-CSC

Place L’Ilon, 13-5000 NAMUR

Tél : 081/25.40.40- Fax : 081/23.16.76

e-mail: vthirifays@acv-csc.be

Bénédicte Vellande

FEC-CSC

Chaussée de Haecht, 579

1031 Bruxelles

Tél : 02/246.32.44-Fax : 02/246.31.10

e-mail : bvellande@acv-csc.be

Mobilité :

formation en 2004-2005

3 journées de formation seront organisées

au cours de l’année sociale.

Dates : 21 octobre 2004 – 18 mars 2005

– 21 avril 2005

Contenu : présentation des outils de

sensibilisation pour accompagner les

initiatives syndicales, les plans de

mobilité sur les zones d’activités économiques,

la Loi "Durant" (obligation de

collecter les données sur les déplacements

domicile-lieu de travail pour les

entreprises de plus de 100 travailleurs).

Public : Permanents, délégués et militants

concernés par la mise en œuvre de

mesures et d’outils en faveur d’une

mobilité plus durable (sur le plan sectoriel,

régional ou d’entreprise).

Personnes de contact : Véronique

Thirifays et Bénédicte Vellande

FEC

vthirifays@acv-csc.be 081/25.40.40

bvellande@acv-csc.be 02/246.32.44

rentrée sociale, les voici présentés en

avant-première :

"Avec la CSC, ça roule autrement"

Tel est le titre d’une brochure parue en

2002 et profondément réactualisée.

Destinée à accompagner les équipes

syndicales dans leur action en faveur

d’une meilleure mobilité, elle aborde

deux volets en détail : d’une part la

réglementation (existante et à venir) et

d’autre part les pistes d’action. Ces dernières

sont illustrées par de nombreux

exemples et envisagent des démarches

sectorielles, locales ou d’entreprises.

Un outil indispensable pour agir !

"Mobilité : fiches pratiques à l’intention

des délégués"

Parce que l’on ne sait pas forcément

toujours par où commencer, une série

de 10 fiches décrivent brièvement les

enjeux liées à la mobilité au travers de

10 thèmes (introduction aux enjeux de

la mobilité, le plan de transport d’entreprise,

le télétravail, le covoiturage et le

carsharing (voitures partagées), le vélo

et l’accessibilité des personnes à mobilité

réduite, le plan communal de mobilité,

les transports collectifs, l’aménagement

du territoire, l’accessibilité de

l’entreprise, la fiscalité)

Quelques mots de contexte, des

moyens d’action et des sources d’informations

complémentaires : ces fiches

constituent un bon tremplin pour l’action

syndicale.

Des outils pour agir

Syndicaliste vous informe régulièrement

des outils conçus par la CSC pour

informer et accompagner l’action syndicale.

Sauf mention contraire ces outils

sont gratuits et disponibles via les fédérations

régionales.

Mobilité

Pour soutenir les efforts de nos militants

tout au long des mois à venir, plusieurs

outils vont être disponibles dès la


"Le coût du déplacement"

Savez-vous qu’entre 10 et 20% du budget

d’un ménage est consacrée au

transport quotidien ? Connaissez-vous

les tarifs et formules des transports en

commun, le montant de la taxe de circulation

? La congestion a t’elle un

coût ? Qui finance les infrastructures

routières ? Que couvre exactement le

prix de mon billet de train ? Faire un

choix judicieux en terme de mobilité

c’est aussi connaître les coûts réels de

cette mobilité, qu’ils soient supportés

par les usagers, les producteurs, les

individus, les entreprises ou encore les

pouvoirs publics.

Tel est l’objectif de cette publication.

"La cellule syndicale de mobilité"

Une plaquette de présentation de la

politique de la CSC en matière de mobilité

qui inclura la "carte de visite" de la

cellule syndicale.

Environnement

Tous les outils présentés ci-dessous

ont été rédigés dans le cadre de la

convention qui lie la CSC et la FGTB à la

Région wallonne, ils sont tétéchargeables

sur le site RISE.BE

© MAF

"L’environnement et l’entreprise" Guide

pratique pour les travailleurs, 2004

Réalisé pour le compte de la FEC, en

collaboration avec la FGTB, "L'environnement

et l'entreprise" est un guide

pratique indispensable pour les représentants

des travailleurs. Il regorge

d'informations pratiques pour aborder

les questions environnementales au

sein de l'entreprise. Il donne des pistes

d'action et de réflexion, ainsi que des

exemples concrets de questions à

poser.

Les travailleurs sont au cœur de la production

(services, biens de consommation,

produits intermédiaires). Ils sont

donc bien placés pour influencer une

production respectueuse de l'environnement

et agir au quotidien.

"Les activités de nettoyage et l’environnement",

2001

Ce document propose une approche

globale et invite à repenser différemment

le nettoyage pour en limiter au

maximum l'impact sur l'environnement

de l'entreprise mais aussi et avant tout

réduire le plus possible les risques

auxquels peuvent s'exposer les travailleurs

du secteur.

Un cahier détachable contient des

fiches pratiques analysant l'impact sur

la santé et l'environnement des différents

types de produits sur le marché,

17 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |


oîte à outils

18 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

sur les symboles et pictogrammes en

usage en matière d'étiquetage et sur

les risques de substances plus particulièrement

dangereuses.

"Le Permis d’environnement", 2003

Le 1 er octobre 2002 entrait en vigueur

le régime du "Permis d’environnement".

Ce guide, réalisé par Camille

Dermonne de l’institut Eco-Conseil

aide les travailleurs à se familiariser

avec cette nouvelle législation qui va

concerner à terme de plus en plus d’entreprises.

Le Permis d’environnement

représente une source importante d’informations

essentielles pour pouvoir

agir sur la politique environnementale

des entreprises, une série de fiches

pratiques aide à mieux exploiter ces

informations.

"Amiante, danger mortel", 2002

Synthèse de plusieurs années de travail,

ce guide s’adresse à tous les travailleurs

confrontés de près ou de loin

à un problème de l’amiante : comment

le reconnaître, quels sont ses effets sur

la santé, quelles mesures de précaution

doit-on prendre, comment éliminer

les déchets,… autant de questions

abordées avec précision dans ce dossier.

"Remplacer l’amiante : nouveaux

matériaux, nouveaux risques", 2003

Face à l’interdiction de l’amiante, il a

fallu développer des produits de substitution.

Qu’en est-il des ces matériaux

et de leur effet sur la santé et sur

l’environnement ? Notre législation

est-elle adaptée à l’usage de ces matériaux,

sommes-nous correctement

informés ?

La brochure aborde l’ensemble des

risques liés à la production et l’utilisation

de ces fibres de substitution à

l’amiante. Elle tente aussi de cerner les

pratiques des entreprises en matière

de gestion de l’incertitude et en matière

d’information des travailleurs.

"Les systèmes de management environnemental"

Guide pratique à l’intention

des travailleurs, 2003

ISO 14001 et EMAS : les systèmes de

gestion environnementale sont des

outils qui peuvent améliorer considérablement

la protection de l’environnement.

S’appuyant sur une étude exploratoire

menée dans 5 entreprises ainsi que sur

des questionnaires envoyés dans une

vingtaine d’entreprises, ce guide propose

6 fiches guidant et argumentant

la participation des travailleurs dans

l’élaboration de ces systèmes.

"Les systèmes de management environnemental

Vers quelle participation des travailleurs

?" étude exploratoire, 2003

L’étude aborde précisément la problématique

de la participation des travailleurs

et leurs représentants lors de

la mise en place d’un SME. A quoi sert

un SME ? A quoi les travailleurs doivent-ils

s’attendre ? Quelles sont leurs

compétences réelles ? Telles sont les

questions auxquelles cette publication,

basée sur des études de cas,

tente de répondre.

“Rapports environnementaux des

entreprises, information pertinente ?”

Etude exploratoire, 2003

Depuis une petite dizaine d’années, la

publication de rapports environnementaux

par les entreprises se développe

dans un contexte purement volontaire.

L’étude dont il est question, analyse de

façon quantitative et qualitative ces

rapports tout en avançant une série de

réflexions pour l’avenir.

"Faire campagne sur l’environnement :

comment ?" Guide pratique pour les

délégués syndicaux, 2003

Soutenir un projet environnemental,

légitimer un nouveau champ d’action,

faire changer les habitudes font appel

aux missions essentielles de l’organisation

syndicale : sensibiliser et informer.

Ce guide aborde de façon très concrète

les éléments d’un dispositif efficace de

communication en matière d’environnement.

Des exemples de campagne réalisées

dans des entreprises soutiennent

la méthodologie proposée.


RISE (vidéo), 2003

Aujourd’hui, la plupart d’entre nous

avons compris l’utilité de trier les déchets

ménagers dans nos maisons.

Notre souci de la planète s’arrête- t’il

une fois la porte de notre travail franchie

?

Ce film vous emmène à la rencontre

d’hommes et de femmes qui ont franchi

un pas : celui de ne plus séparer le respect

de l’environnement dans notre vie

professionnelle et dans notre vie personnelle.

Voici leurs démarches à travers

trois milieux aussi différents qu’un

contrôle technique, un hôpital ou une

grande surface. Usager, client ou patient,

vous y êtes peut-être passé un

jour.

Jeu de l’oie RISE (1999 – en cours de

réactualisation)

Le classique jeu de l’oie mis au goût de

l’environnement. Excellent outil pédagogique

pour initier les travailleurs aux

enjeux environnementaux mais aussi

aux compétences des délégués des travailleurs

dans ce domaine. Ce jeu

contient aussi un volet consacré à des

« mises en situation » sur base de jeux

de rôle, d’interprétation de photos ou

encore de réalisation de tracts ou de slogans.

Prix : 12.5 a (frais de port compris)

Internet, une mine d'informations

Environnement

DGRNE : Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement

(Région wallonne)

http://environnement.wallonie.be

Institut bruxellois de Gestion de l’Environnement (IBGE)

http://www.ibgebim.be

Inter-Environnement Bruxelles- IEB

Fédération bruxelloise des associations de protection de l’environnement

http://www.ieb.be

Conseil Economique et Social de la Région wallonne- CESRW

Conseil Wallon de l’Environnement pour le Développement Durable – CWEDD

http://www.cesrw.be

http://www.cwedd.be

Institut Eco-Conseil

Centre de formation professionnelle en environnement pour un développement

durable

http://www.eco-conseil.be

Inter-Environnement Wallonie - IEW

Fédération wallonne des associations de protection de l’environnement

http://www.iewonline.be

Réseau Eco-consommation – REC

Le réseau Eco-consommation vise à encourager les comportements de consommation

plus écologiques

http://www.ecoconso.org

Eco-Conseil entreprise

Réseau éco-cartes

http://ecocartes.org

Ipalle

Un site développé par la CSC Hainaut Occidental à propos de l’incinération des

déchets

www.incineration-environnement.be

Mobilité

PRO VELO ASBL

www.provelo.org

Le Service Fiches d’Accessibilité du MET :

http://mobilite.wallonie.be rubrique "FAM",

http://www.mobilitymanagement.be

Réseau des Conseillers en mobilité en Région Wallonne (CEM)

http://cem.mobilite.wallonie.be

Asbl GAMAH (Groupe d’action pour une meilleure accessibilité aux personnes handicapées)

E-mail : contact@gamah.be

GRACQ asbl : groupe de recherche et d’action des cyclistes quotidiens (promotion

du vélo pour déplacements domicile-travail, entre autres)

www.gracq.org

19 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

Le Centre de documentation et de diffusion en mobilité (CDDM)

http://documentation.mobilite.wallonie.be

Institut Belge de la Securité Routière – IBSR

http://www.ibsr.be

z


© médiathèque européenne

Cet article est le premier d'une

série de 10. Vous retrouverez

tous les mois dans Syndicaliste

un article rédigé par l'agence

Alter et traitant d'une thématique

spécifique et de la législation

associée. Le but de cette

série est de vous aider, de vous

accompagner dans votre rôle

de délégué en vous fournissant

des explications claires et précises

en matière de législation.

Produits dangereux : législation de référence

et actions à mener sur le lieu de travail

20 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

Chaque année, les entreprises mettent plus de 1000 nouvelles substances sur le marché. Certaines inoffensives,

d’autres plus dangereuses, susceptibles de générer des impacts sur l’environnement et, par conséquent, sur la santé.

En Europe, de 5 à 10% des cancers seraient d’origine professionnelle, 10% des travailleurs déclarent présenter des problèmes

pulmonaires ou cutanés contractés dans le cadre professionnel. Rien qu’en Espagne, ces maladies liées au travail

provoqueraient 15 000 décès par an(1). Ces décès et maladies ne sont pas une fatalité. A travers une démarche d’identification

des produits dangereux, à travers une évaluation des risques réels encourus et la mise en place la politique de

prévention nécessaire, les travailleurs peuvent contribuer à diminuer de nombreux risques pour leur santé mais aussi celle

des citoyens. D’autant qu’en matière de produits dangereux, une législation rigoureuse existe. Une législation sur laquelle

le travailleur peut s’appuyer pour interpeller l’employeur via ses représentants au Comité pour la prévention et la protection

au travail (CPPT).

La loi protège les travailleurs

Il suffit pour le travailleur de consulter le

"Code du bien-être au travail" pour s’en

convaincre. Ce code retranscrit en effet

une série d’arrêtés royaux (AR) qui ont

transposé les directives européennes

dans le droit belge (voir encadré Fondements

légaux). Cette législation fédérale

belge impose notamment aux employeurs

de dépister et d’éliminer les risques.

Lorsque des risques ont été détectés

et restent présents, l’employeur est

tenu de les évaluer régulièrement, de

prendre des mesures ainsi que de former

et informer les travailleurs en contact

avec ces produits dangereux. En pratique,

il fait appel au conseiller en prévention.

La prévention et la

protection passent par la

participation des travailleurs

Diverses enquêtes (2) montrent que peu

d’entreprises remplissent réellement

leurs obligations légales. 12% de l’ensemble

des entreprises européennes ne

seraient pas en conformité avec la réglementation

sur les substances dangereuses.

Pas moins de 38% des PME du

secteur manufacturier européen ne réalisent

aucune évaluation des risques. Il

est donc essentiel que les travailleurs

relayés par leurs représentants syndicaux,

participent pleinement à la détection,

l’évaluation et le traitement des

risques. Pour dénoncer (et combler) les

lacunes des employeurs qui ne respectent

pas la législation, mais aussi parce

qu’en tant que premiers concernés par

les risques, les travailleurs détiennent

souvent des informations cruciales qui

permettent de prévenir le danger, voire

de s’en protéger plus adéquatement.

Parcours de confrontation

du travailleur au produit

dangereux

Pratiquement, quatre grandes étapes

systématisent l’approche d’un produit

dangereux sur le lieu du travail

(voir encadré "Comment dépister les

risques ?") :

1. L’identification des substances

Les produits présents dans l’entreprise

sont-ils dangereux ? On doit tout

d’abord se référer :

• Aux étiquettes des produits. L'étiquetage

est fortement réglementé et

doit reprendre les symboles de dangerosité

prévus (voir l’AR du 24 mai

1982) ; ainsi que les "phrases R" permettant

d’identifier le risque et les

"phrases S" contenant des conseils

pratiques sur le plan de la sécurité

(voir les AR du 11 janvier 1993 et du 23

juin 1995).

• Aux fiches de sécurité des produits,

les fameuses "Safety Data Sheets",

mises au point par les entreprises

productrices (voir l’AR du 24 mai

1982).

Mais ces fiches sont parfois erronées

(de 20 à 35% d’erreurs dans les conseils

et/ou la composition selon les études ) :

elles ne font en effet l’objet d’aucun

contrôle en Belgique. Surtout, le produit

n’entre pas nécessairement en

contact avec le travailleur isolé et sous


son étiquetage d’origine, mais bien souvent

traité, dans une phase de transformation,

dans une préparation… D’où

l’importance cruciale d’un inventaire

permanent des agents dangereux présents

dans l’entreprise, à charge légalement

de l’employeur.

2. Évaluation du risque lié à l’usage

Le risque encouru doit être évalué en

fonction de l’usage qui est fait du produit

: le niveau, le type, la durée et la

régularité de l’exposition étant fonction

des conditions d’utilisation et des quantités

utilisées sur le poste de travail.

C’est sur la base de cette évaluation que

peuvent notamment être utilisées les

valeurs limites d’exposition aux agents

chimiques (AR du 11 mars 2002).

3. Prise en compte du risque dans

le processus de production

L’évaluation ne peut concerner que les

seules réalités liées au poste de travail

où des travailleurs utilisent principalement

la substance dangereuse détectée.

Doivent aussi être prises en compte et

analysées les réalités organisationnelles

de l’ensemble du processus de production

: manipulations diverses, stockage,

transports internes et externes à l’entreprise,

élimination, travaux de maintenance,

cas d’accident…

4. Mesures de prévention,

de protection et de contrôle

Sur la base des diverses évaluations du

risque, des mesures de prévention et de

protection doivent être prises, contrôlées

et évaluées. Ces mesures passent

notamment par l’information des travailleurs

(voir l’AR du 27 mars 1998) et la

surveillance de leur santé (voir l’AR du

28 mai 2003) si le retrait du produit et

son remplacement par un produit de

substitution ne sont pas mis en œuvre.

Les alternatives aux produits dangereux

feront l’objet du deuxième article de

cette série.

| Pierre Biélande

et Donat Carlier |

A gence Alter

(1) Laurent Vogel (du BTS), "Apports potentiels de

Reach à une meilleure application de la réglementation

sur la prévention des risques chimiques

sur les lieux de travail", juin 2004, disponible sur

http://tutb.etuc.org/fr/

(2) Voir le site général de l’Agence européenne pour la

santé et la sécurité au travail :

http://osha.eu.int/ew2003/index_fr.htm

Produits dangereux, lesquels ?

• Le Guide pratique « Produits dangereux » de la CSC explique les principales

notions relatives à ces produits et présente les fiches techniques de 672 produits

dangereux. Ces fiches sont reprises dans une base de données : http://-

z

www.csc-en-ligne.be/ACVCSC.Internet.GevaarlijkeProdukten.-

WebUI/Search.aspx?LanguageID=2

• La CSC prépare une mise à jour de sa brochure d’action produits dangereux

Pour les délégués à la recherche d’autres informations techniques, voici deux

adresses :

• La liste européenne des nouvelles substances chimiques (http://ecb.jrc.it/newchemicals)

et celle des 100 195 produits anciens (http://ecb.jrc.it/existing-chemicals/).

z

• Une présentation claire des 15 catégories de produits dangereux

(http://www.inrs.fr/htm/etiquetage_substances_preparations_chimiques.html)

• La liste européenne des nouvelles substances chimiques (http://ecb.jrc.it/newchemicals)

et celle des 100 195 produits anciens (http://ecb.jrc.it/existing-chemicals/).

Principaux fondements légaux

Le code sur le bien-être au travail fait l'objet d'une publication du Service public

fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale.

Le site du SPF emploi, travail et concertation sociale reprend l’ensemble de la législation

belge en la matière : http://meta.fgov.be/pa/paa/framesetfrkf00.htm.

Les pages belges du site de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail

traitent des législations européennes zet belges, voir:

http://be.osha.eu.int/p/5LLHVU-03

Comment dépister et analyser les risques ?

Des méthodes, complètes, structurées et éprouvées sont disponibles sur le site du

SPF emploi, travail et concertation, sociale :

http://meta.fgov.be/ph/phd/frhd02.htm. Voir aussi la stratégie Sobane d'analyse

des risques et son application aux produits chimiques dangereux sur le site :

http://www.sobane.be/fr/frame.html

z

Reach, une information obligatoire sur plus

de 100 000 substances

Au niveau européen, les règles relatives aux substances dangereuses font l’objet

d’un vif débat autour de Reach (Registration, Evaluation, Autorisation of

Chemicals). Depuis 1981, les entreprises doivent fournir des informations sur la

toxicité et l’écotoxicité des nouvelles substances produites ou importées en

Europe après cette date. Avec Reach, cette obligation s’appliquerait également aux

substances plus anciennes, au nombre de 100 195 ! En substance, "les entreprises

devraient démontrer que le produit peut être utilisé de manière sûre moyennant

études et informations", explique Tony Musu du Bureau Technique Syndical. Un

travail de titan qui explique l’opposition du secteur chimique à cette proposition de

règlement.

Sur Reach, voir

z

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2003/com2003_0644fr.html

21 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |


© médiathèque européenne

© médiathèque européenne

L’Europe et le développement durable :

quelle perspective syndicale ?

22 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

© médiathèque européenne

Développement durable :

vision instrumentale

ou transversale ?

Le refrain est bien connu : le développement

durable est un développement qui

répond aux besoins du présent sans

compromettre la capacité des générations

futures de répondre aux leurs.

Pourtant, ce concept consacré lors de la

Conférence internationale de Rio en

1992 est souvent employé à toutes les

sauces. Les ONG y voient d’abord une

passerelle pour défendre l’environnement

et promouvoir le développement

des pays du Sud. L’industrie et le monde

des affaires ont longtemps considéré le

développement durable comme une

menace pour la croissance de leurs activités,

avant de récupérer le concept en le

transformant insidieusement vers celui

de la "croissance durable". Et les syndicats

défendraient la dimension sociale

du développement durable, en particulier

les "emplois durables". Bref, chacun

tente d’y trouver son compte et veut

défendre son "pilier" : économique

pour le monde patronal, social pour les

syndicalistes, environnemental et solidaire

pour les ONG. L’instrumentalisation

du concept signifierait-il la fin

des grandes illusions ?

Heureusement non. Nombre d’acteurs

présents dans ces trois mondes (ONG,

patrons, syndicats), bien aidés par les

scientifiques, commencent à se forger

une vision "transversale" du développement

durable : des environnementalistes

prennent en compte les contraintes

économiques de projets relatifs

à l’énergie, à la biodiversité; des industriels

voient les potentialités économiques

offertes par les technologies de

l’environnement; la prévention des pollutions

de l’environnement touchant

l’entreprise devient une composante

majeure du travail syndical. À l’origine

de cette vision progressiste du développement

durable, on trouve souvent des

structures de consultation mises en

place par les pouvoirs politiques, telles

que le Conseil fédéral du développement

durable (CFDD), le Conseil wallon de

l’environnement pour le développement

durable (CWEDD), le Conseil de l’environnement

de la Région de Bruxelles-

Capitale (CERBC), etc. Conçus pour

épauler la décision des politiques, ces

conseils sont également (et surtout ?)

des lieux de confrontation d’idées, de

débats riches (et haut en couleurs), et

d’interpénétration des différentes tendances.

Petit à petit, pas à pas, les idées

de chacun évoluent… de la défense de

son "pré carré", on en vient à développer

au mieux l’ensemble de la "prairie".

Et puis, il ne faut pas être naïf, les visions

évoluent au rythme des grandes catastrophes

qui nous touchent tous : changement

climatique (voir encart), grandes

tragédies environnementales (Bhopal,

Toulouse, Erika), montée du terrorisme

se fondant sur un foyer d’inégalités, etc.

Que fait l’Union européenne

en matière

de développement durable ?

L’Europe, et particulièrement ses institutions,

a été fortement critiquée ces

derniers temps. Le principal reproche a

trait au déficit démocratique des institutions

européennes telles que la

Commission et le Parlement. Parmi

d’autres facteurs, le manque de visibilité

et d’information sur le travail et les

réalisations de l’Union est certainement

un élément-clé dans ce scepticisme

généralisé. Pourtant, l’Union peut se

prévaloir de quelques belles avancées,

dont celles relatives au développement

durable et à l’environnement. Petit tour

d’horizon donc, pour convaincre les

sceptiques ou europhobes parmi vous,

ou pour conforter les europhiles !

Un principe fondamental dans l’exercice

des compétences de l’UE est le principe

de la subsidiarité. Le principe de subsidiarité

consiste à réserver uniquement à

l'échelon supérieur, ici la Communauté

européenne (CE), ce que l'échelon inférieur,

les États membres de la CE, ne

pourraient effectuer que de manière

moins efficace. L’Union se prévaut de ce

principe pour aller de l’avant en matière

de développement durable et d’environnement

:

• Au niveau planétaire, l’UE a souvent

adopté une position progressiste en

matière de développement durable et


d’environnement. Ainsi, l’Union promeut

une meilleure gouvernance

mondiale en la matière, ou encore la

prise en compte de considérations

environnementales dans les négociations

commerciales. Contrairement

aux Etats-Unis, l’UE soutient dur

comme fer le protocole de Kyoto, première

étape indispensable à la lutte

mondiale contre les changements climatiques.

Enfin, l’UE s’est également

prononcée à plusieurs reprises pour

une aide publique au développement

conforme aux objectifs des Nations

Unies, à savoir 0,7 % du PNB. Un petit

bémol toutefois : l’Union n’arrive pas

à réformer la Politique Agricole Commune

de manière à garantir l’équité

vis-à-vis des pays du Sud, fortement

dépendants des débouchés pour ses

produits agricoles.

• Au sein de l’Union, poussé par des

pays volontaristes tels que le

Danemark ou la Suède, les instances

décisionnelles de l’UE ont mis le

développement durable à l’ordre du

jour dans chaque Etat membre. La

stratégie de Göteborg, en particulier,

a été une source d’inspiration première

pour le nouveau plan fédéral de

développement durable en Belgique.

Quatre thèmes principaux sont ainsi

mis en œuvre dans chaque pays : la

lutte contre le changement climatique,

les transports écologiquement

viables, limiter les risques contre la

santé publique et gérer les ressources

naturelles de manière plus

responsable.

• ‘Last but not least’ : l’Union européenne

est à la source de toute une série

de directives relatives à l’environnement

dans une perspective de développement

durable, que les Etats

membres doivent transposer en droit

national (ou régional selon le cas).

Pensez par exemple aux études d’incidence

sur l’environnement et à l’obligation

de consultation publique; ces

véritables outils de participation des

citoyens à l’occasion de tout projet

d’envergure ayant un impact sur l’environnement

(extension d’usines, construction

de lotissements, implantation

d’éoliennes, etc.), aujourd’hui

bien connus, proviennent d’initiatives

européennes en la matière. Les autres

directives sont légion : prévention et

réduction intégrée de la pollution

(IPCC), système européen d’échange

de quotas d’émission de gaz à effet de

serre, etc.

Les syndicats,

simples spectateurs

ou véritables acteurs ?

Notre organisation relais au niveau européen

est la Confédération européenne

des syndicats (CES). Créée en 1973 en

vue d’offrir un contrepoids syndical aux

forces économiques d’intégration européenne,

la CES regroupe à l’heure actuelle

77 organisations membres de 35

pays européens, ainsi que 11 fédérations

syndicales européennes, soit plus de 60

millions de membres. La CES est reconnue

par l’Union Européenne en tant

qu’unique organisation syndicale interprofessionnelle

représentative au niveau

européen.

La CES se positionne clairement en tant

qu’acteur à part entière du développement

durable. Les syndicats européens

estiment que la participation à la concrétisation

du développement durable figure

parmi leurs tâches et responsabilités

premières, tant pour le bien de leurs

propres membres que dans un souci de

solidarité mondiale des travailleurs. En

pratique, cette volonté d’agir pour le

développement durable se traduit syndicalement

par deux grands axes :

1. renforcer la dimension sociale du

développement durable. Cet axe, plus

traditionnel, consiste à œuvrer pour

une Europe plus sociale. Cela passe

par la défense du maintien de la

Charte des Droits fondamentaux dans

la Constitution européenne, ou encore

par le combat de la CES contre la proposition

de directive européenne relative

aux services, qui néglige les

normes sociales, les lois sur le travail

et les services d’intérêt général;

2. intégrer les préoccupations environnementales

dans toutes les politiques,

y compris celles de l’emploi.

Ainsi, les syndicats ont à plusieurs

reprises appelé les employeurs européens

et la Commission à prendre des

initiatives communes en faveur d’actions

mixtes environnementales/

socio-économiques, telles que les

emplois verts, les éco-taxes et la participation

des travailleurs à la gestion

environnementale (EMAS).

| Jehan Decrop |

23 | SYNDICALISTE | 25 AOÛT 2004 |

"Le changement climatique, arme de destruction massive"

Non, cette allocution ne vient pas d’un environnementaliste

radical ! Elle est signée par le très respectable Sir John

Houghton, ancien président de l'Office britannique de

météorologie et ex-vice-président du groupe de travail

nommé par l'ONU pour réfléchir aux effets des changements

climatiques. Interrogé par le journal "The Guardian", il affirme

que le réchauffement de la planète est "une arme de

destruction massive, "au moins aussi dangereuse que les

armes chimiques, nucléaires ou biologiques, et donc que le

terrorisme international".

"562 tornades ont frappé les Etats-Unis en mai 2003, tuant

41 personnes", souligne-t-il. "Mais ce sont les pays en développement

qui sont les plus touchés", a insisté Sir

Houghton, indiquant que "les températures en Inde avant la

saison de la mousson de 2003 ont atteint 49 degrés, supérieures

de 5 degrés à la normale. Quand cette vague de chaleur

meurtrière a commencé à décliner, elle avait déjà tué

1.500 personnes, soit la moitié des morts lors des attaques

du 11 septembre 2001 sur le World Trade Center", poursuit

John Houghton dans son courrier au quotidien britannique.

"Comme le terrorisme, cette arme ne connaît pas de frontière,

elle peut frapper partout, sous n'importe quelle forme,

insiste John Houghton. Les années 90 ont probablement été

la décennie la plus chaude de ces 1.000 dernières années et

1998 l'année la plus chaude".

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