PPBE - Territoire de Belfort

RESUME NON TECHNIQUE
La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans
l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne
visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit. Celle-ci est
basée sur l’élaboration des cartes stratégiques de l’environnement sonore, sur une information des
populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) au
niveau local.
Les cartes stratégiques de l’environnement sonore visent à :
- donner une représentation de la population ainsi que des établissements sensibles
(établissements de santé et d’enseignement) exposés au bruit en liaison avec les
infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et à en faire l’évaluation,
- établir un référentiel qui puisse servir, par la suite, de support aux décisions d’amélioration ou
de préservation de l’environnement sonore, si nécessaire,
- porter ces éléments à la connaissance du public,
- contribuer à la définition des priorités d’actions préventives et curatives, si nécessaires, devant
faire l’objet du plan de prévention.
La réalisation des PPBE est laissée à la charge de chaque gestionnaire d’infrastructure de transports.
Ils s’appuient sur le diagnostic réalisé à partir de la cartographie stratégique du bruit et s’inscrivent
dans la continuité de sa réalisation. Ils recensent les mesures réalisées dans les dix dernières années
et celles proposées pour les 5 ans à venir, les propositions issues du diagnostic de la cartographie
sonore et les avis du public déposés lors de l’enquête publique simplifiée, demandée par la
réglementation. Leur objectif repose sur la prévention des effets du bruit voire à leur réduction si
nécessaire. Dans ce cadre, la remise des PPBE s’articule autour de deux échéances :
fin 2010 : pour les infrastructures routières dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules/an,
soit 16 400véh/jour,
juillet 2013 : pour les infrastructures routières dont le trafic dépasse 3 millions de
véhicules/an, soit 8 200véh/jour, sachant que les cartes stratégiques seront élaborées pour
juillet 2012 par l’Etat.
Conformément aux articles L572-1 à 11 et R 572-1 à 11 du Code de l’Environnement définissant les
autorités compétentes pour établir puis arrêter les cartes et les PPBE, le Conseil général du Territoire
de Belfort est chargé d’établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur son
réseau routier. L’Etat est, lui, en charge de l’établissement des cartes stratégiques de l’environnement
sonore.
Dans le cadre de la première échéance, il apparaît que seuls 7km du réseau routier départemental
sont ainsi concernés, répartis de façon très ponctuelle, discontinue et hétérogène. Dans ce contexte
spécifique, il est proposé de réaliser un PPBE complet uniquement au terme de la seconde
échéance. Cette approche présente le double avantage de réaliser une étude globale et
d’appréhender de façon homogène et continue, sur le territoire, la prévention des effets du bruit voire
leur réduction si nécessaire.
Le PPBE, tel qu’il est présenté à ce jour, est donc un document d’attente qui présente les résultats
des cartographies d’ores et déjà réalisées par la DDT (pour les grandes infrastructures routières dont
le trafic dépasse 6 millions de véhicules/an) ainsi que les actions traitant de la problématique sonore
qui ont été menées par le Conseil général du Territoire de Belfort sur son réseau routier ces dernières
années. Les avis du public seront annexés au document final, conformément à l’article R572-9 du
code de l’environnement. Le PPBE ainsi complété sera ensuite remis au Préfet et servira de base au
PPBE global qui sera réalisé pour la seconde échéance.
P.P.B.E. - Conseil général du Territoire de Belfort – octobre 2010
3