Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

انًجبدئ األسبسُخ نهمبَىٌ‏ انذسزىسٌ‏ واألَظًخ ا نسُبسُّخ
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Les institutions ainsi définies étant en partie présidentielles, en partie parlementaires, certains
prétendent qu'on pourrait les dénommer aussi justement "régime semi-parlementaire". Une telle remarque
néglige une donnée importante du problème. Le régime parlementaire repose sur l'existence d'une seule
expression de la volonté populaire par le suffrage universel : celle qui résulte des élections législatives,
fondement de la légitimité du pouvoir des députés et du pouvoir du gouvernement à travers la confiance
qu'il reçoit d'eux. D'où le terme de régime "moniste" autrefois employé par les théoriciens du droit
constitutionnel. Au contraire, le régime présidentiel américain a été qualifié de "dualiste" parce que la
volonté populaire s'y exprime par deux voies distinctes, qui ne sont pas nécessairement convergentes : les
élections législatives et les élections présidentielles. Cela pose un problème au sommet du pouvoir : les
députés et le chef de l'Etat étant investis de légitimités équivalentes. Le régime que nous appelons "semiprésidentiel"
présente le même caractère. Sa dénomination est donc plus exacte que le serait celle de
"régime-semi-parlementaire". Duverger (M.) dir. : "Les régimes semi-présidentiels", P.U.F.
1987, p. 8
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