Droit constitutionnel et institutions politiques - UVT e-doc

انًجبدئ األسبسُخ نهمبَىٌ‏ انذسزىسٌ‏ واألَظًخ ا نسُبسُّخ
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Léo Hamon
Léon Duguité
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(J.) Chevalier
« L‟Etat de droit s‟oppose moins à l‟Etat de police qui ne l‟englobe et le dépasse : le droit n‟est plus
seulement un instrument d‟action pour l‟Etat, mais aussi un secteur de limitation et sa puissance, à qui il
permet d‟agir mais tout en pesant en même temps sur elle comme contrainte ». Par Etat de droit, il faut
entendre, selon Carré de Malberg « un Etat qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de
leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu‟il enchaîne son action
sur eux par des règles, dont les uns déterminent les droits réservés aux citoyens, dont les autres fixent par
avance les voies et moyens qui pourront être employés en vue de réaliser des buts étatiques. L‟Etat de droit
implique donc à la fois la soumission au droit et la sanction d‟un juge indépendant ».
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Duguit (L.), « Traité de droit constitutionnel », Sirey 1930, T.3, p. 58 et s.
50 Hamon (L.), « L’Etat de droit et son essence », Revue de droit public, 1989, p. 14.
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