Championnats du monde de natation du CIP 2013 - Swimming ...

Approuvé, 23 janvier 2013
Changements à ce document
1. Le comité de sélection de paranatation de SNC se réserve le droit d’effectuer des changements à ce
document, qui sont, à sa discrétion, nécessaires pour assurer la sélection de la meilleure équipe
possible pour les championnats du monde de natation du CIP 2013.
2. Tout changement à ce document sera communiqué directement aux membres de SNC et seront
affichés dans le site Internet de SNC le plus vite possible.
Circonstances imprévisibles
1. Dans le cas de circonstances imprévisibles ou inhabituelles, telles que déterminées par le comité de
sélection de l’équipe de paranatation de SNC, le comité aura l’entière discrétion de trouver une
solution à la situation comme il le juge bon en tenant compte des éléments et des circonstances
qu’il juge pertinents.
2. L’utilisation d’une telle discrétion sera sujette aux principes de justice de la Loi d’administration
canadienne.
VI.
Appels
1. La «politique de conflit de SNC» et la «politique d’appels de SNC» régissent toutes les décisions
prises par SNC, incluant les points concernant la sélection de l’équipe. Pour obtenir une copie de ces
politiques, veuillez communiquer avec le bureau national de SNC.
Ces critères ont été préparés en anglais et traduits en français. Quand il y a une différence entre les deux
versions, la version anglaise sera jugée exacte. Final – 23 janvier 2013