COUR SUPÉRIEURE

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[13] La commission d’examen rend une première décision le 4 juin 2012, ordonnant
qu’il demeure détenu à l’Institut Philippe Pinel considérant le risque de rechute qui
pourrait entraîner une désorganisation de son état mental et qu’il pourrait représenter
un risque important pour la société.
[14] Le 12 décembre 2012, la commission d’examen réévalue l’état du requérant et
conclut que la sécurité du public ne commande plus qu’il soit gardé dans un
établissement hospitalier. Elle permet en conséquence, qu’il ne soit plus détenu et qu’il
puisse continuer à recevoir les soins que son état nécessite en externe sous certaines
conditions.
[15] Le 13 novembre 2013, la Cour d’appel rend sa décision ordonnant la tenue d’un
nouveau procès sur les accusations de meurtre au premier degré.
[16] Selon la preuve, le requérant se constitue prisonnier le jour même, dès qu’il prend
connaissance de l’ordonnance de nouveau procès. Il est détenu depuis.
[17] À la mi-août 2014, les procureurs du requérant déposent la présente requête afin
d’obtenir sa remise en liberté. L’audition de la requête se déroule les 3 et 4 septembre
derniers.
LA PREUVE PRÉSENTÉE LORS DE L’ENQUÊTE SUR REMISE EN LIBERTÉ
[18] La psychiatre, Renée Roy, rattachée à l’Institut Philippe Pinel, témoigne. Elle
assure le suivi psychiatrique du requérant depuis janvier 2013. D’abord en externe suite
à la décision de la commission d’examen de le libérer avec conditions, puis à l’interne
lors de sa réincarcération découlant de la décision d’ordonnance de nouveau procès de
la Cour d’appel.
[19] Elle explique que de janvier à octobre, Monsieur Turcotte n’a présenté aucun
symptôme suggérant une décompensation aigüe sur le plan psychiatrique. À la fin du
mois d’octobre 2013, elle note chez ce dernier un changement amenant un état
dépressif découlant de l’anxiété devant l’imminence de la décision de la Cour d’appel
qui pourrait ordonner la tenue d’un nouveau procès. Son diagnostic en est un de trouble
d’adaptation avec humeur anxio-dépressive. Un antidépresseur est alors prescrit.
[20] Le 20 novembre 2013, elle se rend au centre de détention Rivière des Prairies où
se trouve alors le requérant, pour procéder à une nouvelle évaluation. Elle constate une
détérioration telle de son état, qu’elle demande son transfert le jour même à l’Institut
Philippe Pinel. De concert avec le docteur Rochette, psychiatre traitant de l’Institut
Philippe Pinel, un traitement pharmacologique est entrepris puisque, selon l’opinion des
psychiatres, le diagnostic retenu est alors un épisode dépressif majeur avec des
symptômes psychotiques.