Pour prendre de bonnes decisions : Comment utiliser le Centre d ...

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Pour prendre de bonnes decisions : Comment utiliser le Centre d ...

Pour prendre de bonnes

decisions :

Comment utiliser le Centre

d’Information ActionOzone

du PNUE IE

PNUE

Programme ActionOzone

Programme Des Nations Unies Pour L’Environnement, Industrie et Environnement (PNUE IE)

39–43 quai André Citröen, 75739 Paris Cedex 15, France


REMERCIEMENTS :

Remerciements :

Ce projet a été mené sous la direction de :

Mme Jacqueline Aloisi de Larderel, Directrice du PNUE IE,

M. Rajendra M. Shende, Coordinateur, Programme ActionOzone,

M. James Curlin, Chargé d’Information, Programme ActionOzone.

Consultant Senior: M. Hugh Carr-Harris

Mise en page : M. Robin Clarke

Droits d’auteur PNUE 1997

Cette publication peut être reproduite intégralement ou partiellement, sous quelque

forme que ce soit, à des fins pédagogiques et à des buts non lucratifs sans autorisation

particulière du détenteur des droits d’auteur à condition que la source d’information soit

citée. Le PNUE souhaiterait recevoir un exemplaire de toute publication qui se serait

inspirée de la présente source.

En aucun cas cette publication ne doit être revendue ni utilisée à des fins commerciales

sans l’autorisation écrite préalable du PNUE.

Première édition 1997

La présentation du matériel ainsi que les termes utilisés dans cette publication ne sont

en aucun cas liés à une quelconque expression d’opinion de la part du Programme des

Nations pour l’Environnement, tant au niveau du statut légal d’un pays, d’un territoire,

d’une ville, d’une région ou de son autorité qu’au sujet de la délimitation de ses frontières

ou de ses limites. Par ailleurs, les opinions exprimées dans la présente publication

ne représentent pas nécessairement la décision ou la politique fixées par le

Programme des Nations Unies pour l’Environnement. De même, les noms ou processus

commerciaux cités n’impliquent en aucun cas le soutien du PNUE.

UNITED NATIONS PUBLICATION

ISBN: 92-807-1674-3


Prendre de bonnes

décisions :

Comment utiliser le Centre

d’Information ActionOzone

du PNUE IE

L’application du Protocole de Montréal implique de nombreuses décisions

en matière delection de technologies, de produits et de politiques

inoffensifs pour la couche d’ozone. Toutefois, ces choix ne peuvent

être faits aveuglément. Les décideurs ont besoin d’informations

spécifiques qui les aideront à évaluer les avantages et les inconvénients

de chaque option et à décider du choix le plus approprié à

chaque situation spécifique. Le présent guide décrit la faáon dont le

Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE peut vous aider à

prendre une décision afin d’éliminer les substances qui appauvrissent

la couche d’ozone (SAO).

Table des Matières :

1. Pourquoi l’information est-elle importante ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

2. Comment peut-on tirer un profit optimal du Centre d’Information

ActionOzone du PNUE IE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

3. Comment peut-on accéder aux informations ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

4. Quels autres organismes peuvent apporter de l’aide ? . . . . . . . . . . . . . 22

■ 1 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


1

Pourquoi l’information est-elle

importante ?

«... les principaux obstacles à l’élimination rapide des SAO dans les

pays en voie de développement concernent surtout les informations et

les procédures administratives plutìt que des questions d’ordre technique

ou économique.» Groupe de l’Evaluation Technique et

Economique (GETE)

Le 1er juillet 1999 n’est pas si loin !

Vous êtes-vous préparés ? Etes-vous

en possession des informations

nécessaires ?

Les pays Article 5 se sont engagés, en vertu

du Protocole de Montréal, à limiter leur

consommation et leur production de CFC de

l’Annexe A aux niveaux de 1995-97. A

présent, il est temps de passer à l’action... le

Programme ActionOzone peut vous y aider.

Le gel des substances de l’Annexe A

(chlorofluorocarbones ou CFC) aura lieu

très prochainement. De même, la date

limite pour l’élimination des autres SAO

est imminente. Ainsi, l’information qui

vous aidera à prendre des décisions

concernant les technologies, les politiques

et la gestion du processus d’élimination

sera un facteur déterminant

pour atteindre vos objectifs.

Ce type d’information est disponible auprès de nombreuses sources

dans le monde mais notre but est d’identifier et d’obtenir le plus rapidement

et à moindre coût l’information que vous souhaitez sur la situation

de votre pays. Le Programme ActionOzone du PNUE situé au

Centre Industrie et Environnement à Paris constitue sur ce sujet une

source importante d’informations.

Si votre pays n’a pas encore ratifié le

Protocole de Montréal ou rédigé son

programme de pays, prenez contact avec le

Programme ActionOzone afin d’obtenir des

conseils sur la faáon de mettre le processus

en route.

Depuis le deuxième semestre 1991, le

PNUE, sous l’égide du Fonds

Multilatéral, est un centre d’information

avec les pays en voie de développement

grâce au Programme ActionOzone. Il

vise à renforcer la capacité de ces pays

à prendre des décisions en connaissance

de cause au sujet de l’élimination

■ 2 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


des SAO. Ces services consistent en l’échange d’informations, la formation

et la constitution de réseaux de responsables de l’élimination

des SAO. Outre sa fonction de centre d’information, le Programme

soutient la conception de stratégies nationales d’élimination de SAO

et de plans d’action à travers l’élaboration de programmes de pays et

de projets de renforcement des

institutions.

Le programme est une source

«neutre» d’informations qui suit

les recommandations techniques

du GETE du PNUE et de ses

Comités de Choix Technique

(CCT).

Voulez-vous connaître la façon de

créer votre propre centre

d’information ?

Le présent guide peut être utilisé conjointement

avec d’autres ouvrages du PNUE IE :

«Utiliser l’information pour protéger la couche

d’ozone», «Comment constituer votre propre

centre d’information» qui décrivent la faáon

dont les Bureaux nationaux ozone mettent au

point leur services d’information basés sur le

modèle ActionOzone.

Le centre d’information fournit un

large éventail d’informations

comprenant des études de cas, des

lignes directrices sur des technologies de substitution, des rapports

d’ateliers de stage et de réseaux, des vidéos et des affiches, une

banque de données de contacts ainsi qu’une liste de fournisseurs. Ce

guide a été élaboré afin de vous aider à comprendre comment et

quand utiliser au mieux chaque type d’information.

■ 3 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


2

Comment peut-on tirer le meilleur

profit du Centre d’Information

ActionOzone du PNUE IE ?

Le processus d’élimination des SAO peut être visualisé comme une

suite d’événements au cours desquels chaque étape nécessite différents

types d’information afin d’appuyer votre choix de décision.

ELIMINATION DES SAO : PROJET PAR ETAPES

1ÈRE ÉTAPE :

analyser la situation

du pays, identifier les

besoins etconstituer

une équipe

2ÈME ÉTAPE :

éveiller la prise de

conscience

3ÈME ÉTAPE :

élaborer la conception

de la stratégie

d’élimination

ELIMINATION

EFFECTIVE

4ÈME ÉTAPE :

établir le cadre de la

politique d’orientations

nationale

7ÈME ÉTAPE :

mettre en oeuvre la

stratégie, controler et

estimer l’avancement

du progrès

6ÈME ÉTAPE :

trouver et sélectionner

la bonne politique à

adopter à partir de

sources variées

5ÈME ÉTAPE :

identifier et

comprendre les choix

pour une meilleure

application

■ 4 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


Chacune de ces étapes est clairement

expliquée dans deux autres

publications ActionOzone :

«Elements for Establishing Policies»,

«Strategies and Institutional

Framework», qui s’adressent principalement

aux Bureaux nationaux

ozone (BNO) ainsi que «Guide pratique

pour concevoir les lignes directrices

d’une politique pour l’industrie

concernant la gestion de l’élimination

des SAO», destiné à assister l’industrie.

Chaque étape de l’application de la

stratégie d’élimination implique la

nomination d’un responsable et une certaine

coordination. L’équipe doit être bien

informée. Aussi, lors de la conception de

votre stratégie d’élimination, devez-vous

identifier vos besoins en information pour

chaque étape et préciser qui sera

responsable de la collecte et de la diffusion

des informations.

Aucun pays n’aura le même niveau de «Dépositaire d’enjeux» signifie

besoins en informations ni ne parcourra littéralement que tous les partenaires

impliqués ont un «enjeu» ou un

nécessairement toutes les étapes du processus intérêt quant au résultat.

d’élimination des SAO. En outre, au sein d’un

même pays, certaines substances ou certains

secteurs seront plus prioritaires que d’autres et par conséquent les

pays se situeront à différentes étapes du processus. Par ailleurs, les différents

partenaires de chaque pays (les «parties impliquées») nécessiteront

des informations spécifiques afin de jouer leur rìle dans ce

même processus.

Ensuite, il est nécessaire d’examiner

attentivement les besoins d’information

qui apparaissent à chaque étape, le

le des principales parties impliquées

ainsi que l’information disponible dans

notre centre d’information afin de pouvoir

vous aider.

Rappelez-vous que chacune des

quatre Agences d’exécution (PNUD,

PNUE, ONUDI et Banque Mondiale)

peuvent vous apporter une aide au

cours des étapes.

■ 5 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


1ÈRE ÉTAPE : ANALYSER LA SITUATION DU PAYS, IDENTIFIER LES BESOINS

ET CONSTITUER UNE ÉQUIPE

Pour qu’une stratégie d’élimination soit efficace, il convient de

connaître les faits, d’évaluer les besoins et de se concentrer sur les

priorités.

GOUVERNEMENT

(BNO)

le

✔ mettre en place un Bureau national ozone (BNO qui aura pour but de mener à bien un

programme de pays

✔ établir une coopération inter-institutionnelle avec d’autres ministères, départements, etc.

✔ identifier l’aide financière et technique à la disposition des utilisateurs de SAO et des

institutions gouvernementales

Informations nécessaires

✔ connaître les sources d’aide technique et financière et les procédures à suivre afin de

les obtenir

✔ déterminer les membres de l’équipe et les méthodes de travail en commun

✔ détenir les informations générales relatives au Protocole de Montréal

INDUSTRIE

le

✔ assister le BNO dans la collecte de données relatives au programme de pays

✔ organiser le secteur de l’industrie, peut-être par l’intermédiaire d’associations

industrielles

les sociétés privées devront former leurs propres équipes internes d’experts en mêlant

plusieurs départements (direction, technologie, main-d’oeuvre)

Informations nécessaires

✔ disposer d’une aide technique et financière

✔ disposer de contacts au sein du gouvernement

✔ posséder les informations générales relatives au Protocole de Montréal

ONG

le

✔ travailler conjointement avec le BNO sur le programme de pays

✔ aider le gouvernement à sensibiliser l’opinion publique sur des sujets visés dans le

programme de pays

✔ déterminer la question d’orientation pour chacune des ONG quant au plan

d’élimination des SAO

Informations nécessaires

✔ posséder les informations générales relatives au Protocole de Montréal

✔ disposer de contacts au sein du gouvernement

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Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


AIDE DISPONIBLE AUPRÈS DU CENTRE D’INFORMATION

«Elements for Establishing Policies»,

«Strategies and Institutional

Framework for Ozone Layer

Protection» : lignes directrices pour

les BNO afin d’appliquer l’élimination,

parmi lesquelles une rubrique

importante consacrée à la constitution

d’une équipe.

Plus de 80 pays en voie de développement

ont d’ores et déjà créé leur BNO et mis en

place des stratégies nationales d’élimination

de SAO. Dans ce processus, les pays ont été

aidés par des schémas directeurs de ce type.

Suggestions :

✔ Distribution d’un bulletin d’information à

l’équipe nationale

✔ Utilisation pour faciliter l’application de

votre projet de renforcement des institutions.

Liste de contact des associations professionnelles,

liste des organismes de

normalisation, répertoire des ONG ainsi que celui des centres de formation

: une série de brochures d’informations destinées à identifier

des contacts clés aussi bien dans les pays en voie de développement

que dans les pays industrialisés susceptibles de fournir des informations,

partager des expériences et offrir toute autre aide.

Programmes de pays : plus de 80 pays en voie de développement ont

d’ores et déjà rédigé leur programme de pays, évalué la situation de

leur pays et identifié leurs besoins. Le Programme ActionOzone possède

une expérience importante d’aide aux pays Article 5 (notamment

ceux qui figurent dans la catégorie de consommation faible de SAO)

avec l’élaboration de leur programme de pays. Si votre pays n’a pas

encore établi un programme de pays, prenez contact avec nos services

; ces derniers vous expliqueront ce qu’il faut faire pour entamer

le processus.

■ 7 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


2ÈME ÉTAPE : ÉVEILLER LA PRISE DE CONSCIENCE

La prise de conscience constitue le fondement de toute prise de décision

et du rassemblement des parties impliquées.

GOUVERNEMENT

(BNO)

le

✔ communiquer aux décideurs les conséquences de l’appauvrissement de l’ozone

stratosphérique sur l’environnement et la santé

✔ encourager et aider les utilisateurs de SAO à cesser leur consommation

✔ éveiller la conscience auprès d’autres ministères, départements, parlementaires, etc.

Informations nécessaires

✔ disposer de matériel visant à sensibiliser l’opinion publique

✔ mettre à disposition des informations concises et compréhensibles au sujet du Protocole

de Montréal et des conséquences de l’appauvrissement de la couche d’ozone sur

l’environnement et la santé

INDUSTRIE

le

✔ informer le président, le PDG ou le propriétaire d’une société sur les raisons pour

lesquelles cette même société doit se trouver impliquée

✔ informer d’autres secteurs sur l’importance de la protection de l’ozone stratosphérique

Informations nécessaires

✔ connaître les raisons pour lesquelles une société doit être concernée par la protection

de la couche d’ozone, sur les modalités et sur les délais d’action

✔ disposer de données précises afin de former les employés

✔ disposer de matériel visant à sensibiliser le grand public

ONG

le

✔ être l’instrument de communication entre le gouvernement et l’industrie au sujet de la

nécessité d’entreprendre des actions préliminaires

✔ sensibiliser l’opinion publique sur la nécessité de soutenir le Protocole de Montréal

✔ établir une prise de conscience des autres ONG

Informations nécessaires

✔ connaître les conséquences de l’appauvrissement de la couche d’ozone sur

l’environnement et la santé

✔ mettre à disposition des informations concises et compréhensibles au sujet du Protocole

de Montréal

✔ disposer de matériel visant à sensibiliser l’opinion publique au sujet de la façon dont

chacun peut contribuer à la protection de la couche d’ozone lors de ses achats

■ 8 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


AIDE DISPONIBLE AUPRÈS DU CENTRE D’INFORMATION

«Appauvrissement de la couche d’ozone :

cinq étapes pour sensibiliser» : ce guide

pratique destiné aux BNO et à d’autres

organismes suscite la prise de conscience du

problème de l’appauvrissement de la

couche d’ozone. Il s’agit d’exemples d’activités

entreprises dans des pays en voie de

développement.

Suggestions d’utilisation :

✔ Ecrire aux ONG, au département des

relations publiques des sociétés et de votre

gouvernement afin de les inciter à mener des

campagnes de sensibilisation.

✔ Utiliser les études de cas comme

exemples des actions pouvant être menées

dans votre propre pays.

✔ Utiliser les publications comme sources

de référence pour la création d’un atelier.

Le Bulletin ActionOzone (BAO) : ce bulletin

trimestriel consacré à la protection

Le BNO du Ministère de l’Environnement

et des Forêts, au Cameroun, a mis au

point son propre bulletin en utilisant le

Bulletin ActionOzone (BAO) comme

modèle.

Autres suggestions d’utilisation :

✔ Utiliser des articles tirés du BAO

dans votre propre bulletin

✔ Utiliser le BAO pour rédiger des

communiqués de presse et des bulletins

d’information

✔ Diffuser les bulletins lors de salons

commerciaux, d’ateliers et de séminaires.

couche d’ozone est menacée, les conséquences

de l’appauvrissement de celleci,

les actions possibles pour êmpecher

son évolution et la réponse internationale

à ce problème.

Affiches Explicatives ActionOzone : deux

affiches de sensibilisation en couleur. En

Chine, l’Agence Nationale pour la

Protection de l’Environnement traduit le

message, puis les a distribuées en 35 000

exemplaires afin de commémorer la

Journée internationale de l’ozone.

de l’ozone stratosphérique et à

l’élimination des SAO fait état des

dernières initiatives gouvernementales

et industrielles, des nouveaux

produits, des technologies de substitution,

des scénarios réussis

d’élimination, etc.

«Protection de la couche d’ozone :

chaque initiative compte»: vidéo

de 18 minutes et livret d’accompagnement

expliquant pourquoi la

Pour commémorer la première Journée

internationale de l’ozone, un nombre

important de BNO ont traduit la Vidéo

ActionOzone dans leur propre langue, y

compris en hindi, arabe, chinois, espagnol.

La réalisation de la vidéo en ces langues a

permis de toucher le grand public.

Autres Suggestions d’utilisation :

✔ Présenter la vidéo lors d’ateliers ou de

séminaires et utiliser le livret

d’accompagnement pour favoriser les débats.

✔ Transmettre la vidéo à une chaîne de

télévision afin de la diffuser comme avis du

service public.

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Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


3ÈME ÉTAPE : ÉLABORER LA CONCEPTION DE LA STRATÉGIE D’ÉLIMINATION

Un plan d’élimination clairement défini, dans le cadre du programme

de pays, permettra de vérifier que les besoins en substances réglementées

des utilisateurs industriels et non industriels sont bien pris en

considération.

GOUVERNEMENT

(BNO)

le

✔ publier les objectifs de la stratégie nationale d’élimination

✔ travailler en étroite collaboration avec l’industrie afin de définir des stratégies

spécifiques à certains secteurs

✔ comprendre les conséquences techniques et financières de la stratégie et identifier les

types d’aide pour l’industrie

✔ fournir des informations à l’industrie, notamment aux petites et moyennes

entreprises (PME)

Informations nécessaires

✔ connaître la méthode d’élaboration d’une stratégie nationale

✔ posséder des exemples d’autres initiatives nationales

✔ déterminer les sources d’aide financière

INDUSTRIE

le

✔ communiquer clairement au BNO les besoins d’ordre financier, technique et de

formation de chacune des sociétés

✔ protéger les intérêts à long terme des producteurs nationaux, éventuellement par la

création d’associations industrielles

✔ inciter les sociétés privées à établir des objectifs en accord avec la stratégie nationale

Informations nécessaires

✔ connaître la méthode d’élaboration de la stratégie d’un secteur ou d’une société

✔ déterminer les sources et les types d’aide financière et technique

ONG

le

✔ assister le gouvernement à communiquer la stratégie au grand public et à l’industrie

Informations nécessaires

✔ maîtriser les détails de la stratégie

✔ évaluer lele de l’opinion publique dans le soutien de la stratégie nationale

■ 10 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


AIDE DISPONIBLE AUPRÈS DU CENTRE D’INFORMATION D’ACTIONOZONE

«Practical Guide to Policy

Guidelines for Industry on the Suggestions :

Management of Phase Out of

✔ lors d’un atelier de stage, utiliser ce guide

comme base de travail afin de former les

ODSs» : il s’agit d’un guide destiné employés des installations concernées

à aider l’industrie (notamment les ✔ les associations industrielles peuvent également

PME) à identifier les utilisateurs de l’adresser à leurs membres afin d’amorcer leurs

propres programmes d’élimination de SAO

SAO et comprendre les processus

et technologies de substitution. Ce

guide offre également des informations

sur les sources d’aide technique et financière.

Les «Reports of the Network Meetings of ODS Officers» font état des

expériences d’autres pays en matière d’élaboration et d’application

de stratégies nationales d’élimination.

Le PNUE, en collaboration avec d’autres agences d’exécution, apporte

une aide aux sept réseaux régionaux et sous-régionaux des BNO.

Leurs responsables d’élimination des SAO se réunissent régulièrement

afin d’échanger des informations et rechercher des solutions collectives.

Environ 90 pays en voie de développement et 10 pays industrialisés

adhèrent à ce réseau.

Chacun de ces pays se trouve à des étapes différentes du processus

d’élimination et son expérience peut vous être utile pour élaborer votre

stratégie d’élimination.

■ 11 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


4ÈME ÉTAPE : ÉTABLIR LE CADRE DE LA POLITIQUE D’ORIENTATIONS

NATIONALE

Les projets d’investissement fonctionnent mieux lorsqu’un cadre efficace

est déjà en place.

GOUVERNEMENT

(BNO)

le

✔ concevoir et adopter des politiques et des réglementations en coopération avec

d’autres parties impliquées afin de soutenir les objectifs du programme de pays

Informations nécessaires

✔ disposer de plusieurs instruments politiques

✔ être en possession d’exemples de politiques adoptées par différents pays

✔ détenir des études de cas qui font état de ce qui est efficace et ce qui ne l’est pas

INDUSTRIE

le

✔ inciter les associations industrielles à collaborer avec le gouvernement pour

l’élaboration du plan et communiquer la politique définitive à leurs membres

✔ vérifier que les sociétés respectent leur plan

Informations nécessaires

✔ être en possession d’exemples de politiques adoptées par d’autres pays

✔ détenir des études de cas qui font état de l’impact des actions sur l’industrie

✔ disposer des copies de ces actions et réglementations

ONG

le

✔ travailler en étroite collaboration avec le gouvernement pour l’élaboration de la

politique nationale

✔ assister le gouvernement à communiquer cette politique au grand public

Informations nécessaires

✔ être en possession d’exemples de politiques adoptées par d’autres pays

✔ détenir des études de cas qui font état de l’impact des politiques nationales

sur l’industrie

✔ disposer des copies de ces plans et de ces réglementations

■ 12 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


AIDE DISPONIBLE AUPRÈS DU CENTRE D’INFORMATION

«Regulations to Control ODS» : il

s’agit d’un guide destiné à

soutenir les BNO et les représentants

juridiques dans l’élaboration

des réglementations destinées

à contrôler et éliminer l’utilisation

des SAO. Ce document

de référence vise à faciliter les

contacts directs et la recherche

ultérieure en présentant une vue

Suggestions d’utilisation :

utiliser cette source afin de concevoir votre

propre réglementation

✔ Distribuer ce document aux décideurs

gouvernementaux concernés comme les parlementaires

et les juristes chargés de l’élaboration de projets.

✔ contacter les BNO cités dans le document pour

obtenir de plus amples informations sur leurs

expériences relatives à l’élaboration de leur

politique.

d’ensemble de la structure et des stratégies existantes

dans les pays en voie de développement et dans les pays industrialisés

du monde entier.

«Monitoring Imports of ODS» : ce guide s’adresse aux BNO et aux

représentants des douanes. Il résume et donne les lignes directrices des

politiques et des systèmes de contrôle expérimentés par les membres

du Réseau de responsables de l’élimination des SAO d’Asie du Sud-

Est et du Pacifique.

«Preliminary list of Trade Names of Chemical Products Containing

Substances Controlled Under the Montreal Protocol and Trade Names

of HFC Alternatives» : il s’agit d’une liste des noms des produits chimiques

commercialisés qui contiennent des substances réglementées par

le Protocole de Montréal ainsi que des appellations commerciales des

substances de substitution de HFC. Elle s’adresse aux BNO et aux

représentants des douanes qui souhaitent identifier l’utilisation ou l’importation

de SAO.

«Government Strategies to Phase Out Ozone Depleting Refrigerants» :

il s’agit d’une série de quatre études de cas rédigées par des pays

nordiques. Cette publication, destinée aux responsables de l’élimination

des SAO et aux représentants juridiques, présente l’expérience

réussie de la politique de pays industrialisés en matière de gestion des

fluides frigorigènes.

■ 13 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


5ÈME ÉTAPE : IDENTIFIER ET COMPRENDRE LES CHOIX POUR UNE

MEILLEURE APPLICATION

Décider d’adopter la technologie, l’équipement ou les méthodes d’orientation

les plus efficaces et les plus appropriés («la meilleure pratique»)

dépend de la situation spécifique de votre pays. Il n’existe pas

de solution universelle.

GOUVERNEMENT

(BNO)

le

✔ vous familiariser avec les théories et pratiques techniques les plus récentes

✔ informer l’industrie sur les meilleures pratiques à adopter

Informations nécessaires

✔ détenir les dernières informations concernant la meilleure pratique à adopter

✔ être en possession d’études de cas d’autres pays

INDUSTRIE

le

✔ rechercher et comprendre la meilleure pratique à adopter

✔ diffuser l’information concernant la meilleure pratique à adopter aux autres pays,

notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) figurant parmi les fournisseurs

Informations nécessaires

✔ disposer de l’information sur la meilleure pratique à adopter

✔ disposer de l’information relative aux fournisseurs de substances chimiques et

d’équipement technique

✔ être en possession d’études de cas d’autres sociétés

ONG

le

✔ encourager les consommateurs à soutenir les sociétés qui ont adopté des produits ou

des technologies inoffensifs pour la couche d’ozone

✔ influencer les stratégies des sociétés, particulièrement les PME

✔ promouvoir les technologies agréées par l’ensemble des ONG

Informations nécessaires

✔ posséder les dernières informations sur la meilleure pratique à adopter

✔ être en possession d’études de cas d’autres pays

■ 14 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


AIDE DISPONIBLE AUPRÈS DU CENTRE D’INFORMATION

«Brochures techniques» : il s’agit de

cinq résumés de rapports des

Comités des Choix Techniques du

PNUE destinés aux governements,

industries et ONG.

«Cours de formation nationale à la

gestion des groupes refroidisseurs

d’eau et des frigorigènes» : ces

extraits de manuels de formation

visant la réduction des émissions de

SAO dans le secteur de la réfrigération

procurent une information détaillée sur les bonnes pratiques en

matière de maintenance, d’entretien, de conditionnement, de

récupération et de recyclage.

«Elimination of CFC Refrigerants from

Domestic Refrigeration Manufacture» :

cette brochure d’information résume les

technologies de substitution, les possibilités

de reconversion, les coûts indicatifs

et les contacts.

En Malaisie, le BNO du Ministère de

l’Environnement a traduit des extraits de brochures

techniques en malais puis les a fait figurer dans une

série de petits livrets destinés à l’industrie.

Autres suggestions d’utilisation :

✔ Ces brochures pourraient être utilisées par

certaines sociétés afin de contribuer à la

commercialisation de produits et de techniques qui

n’appauvrissent pas la couche d’ozone.

✔ Les BNO pourraient distribuer ces brochures aux

responsables industriels afin d’informer ces derniers

sur les conséquences techniques de leur branche

industrielle sur la couche d’ozone.

Aux Maldives, le centre de formation

professionnelle a utilisé le «Cours de

formation nationale à la gestion des

groupes refroidisseurs d’eau et des

frigorigènes» afin de revoir leur

programme de formation du secteur

du froid. Le Ghana a adapté les

manuels de formation aux besoins du

pays. Ce projet est le fruit d’une

collaboration entre les fabricants et le

gouvernement.

«Cyclopentane: a blowing agent for

polyurethane Foams for Insulation

in Domestic Refrigerator/Freezers» :

brochure d’information sur la disponibilité,

les propriétés, la manipulation du cyclopentane et les mesures

de sécurité lors de la fabrication de mousses isolantes pour réfrigérateurs/congélateurs.

«Safety Aspects of Hydrocarbon Refrigerators» : brochure d’information

sur les mesures de sécurité appliquées lors de la fabrication des

réfrigérateurs domestiques utilisant des hydrocarbures comme fluides

frigorigènes et du cyclopentane comme agent de soufflage.

■ 15 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


6ÈME ÉTAPE : TROUVER ET SÉLECTIONNER LA BONNE POLITIQUE À

ADOPTER À PARTIR DE SOURCES VARIÉES

Concevoir la meilleure politique à adopter n’est que la moitié de la

bataille ; faut-il encore trouver le bon fournisseur ou le consultant qui

vous aidera à l’appliquer.

GOUVERNEMENT

(BNO)

le

✔ établir une liste des conseils sélectionnés et des sources d’information puis les

transmettre aux associations industrielles

✔ apporter des conseils sur les technologies en accord avec votre politique nationale

Informations nécessaires

✔ détenir des informations sur le choix des technologies disponibles

✔ disposer de fiches techniques concernant l’équipement technologique et les

coordonnées des fournisseurs à contacter

✔ détenir des études de cas de plusieurs sociétés

INDUSTRIE

le

✔ connaître les avantages et les inconvénients de différentes technologies

✔ obtenir des informations sur les techniques et les fournisseurs d’équipement technique

✔ diffuser l’information de base aux PME

✔ rédiger des études de cas basées sur les succès et les échecs d’une société puis les

distribuer à d’autres sociétés

Informations nécessaires

✔ détenir des informations sur la technologie, l’équipement et les fournisseurs de

produits chimiques

✔ disposer d’informations détaillées sur leur fonctionnement

✔ disposer d’études de cas d’autres sociétés

ONG

le

✔ encourager le soutien des consommateurs

✔ influencer les politiques des sociétés, particulièrement les PME

✔ promouvoir les technologies acceptées par l’ensemble des ONG

Informations nécessaires

✔ posséder des informations sur les technologies, l’équipement et les fournisseurs de

produits chimiques

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Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


AIDE DISPONIBLE AUPRÈS DU CENTRE D’ECHANGE D’INFORMATIONS

«Sourcebooks of Technologies for Protecting the Ozone Layer» : il s’agit

d’une série de quatre publications mises à jour régulièrement (utilisations

des aérosols, mousses, fluides frigorigènes et solvants spéciaux).

Ces ouvrages fournissent des informations internationales

«neutres» aux industries qui souhaitent

identifier, sélectionner et mettre en application certaines

technologies afin de réduire ou d’éliminer l’utilisation

de SAO. Il s’agit d’informations relatives à

la technologie et à l’équipement et de descriptions

des avantages et des inconvénients liés à toute technologie

inoffensive pour la couche d’ozone.

Suggestions d’utilisation :

✔ établir une liste des

technologies spécifiques en se

référant aux brochures

utiliser cette liste comme

outil de référence dans votre

service de questions/réponses

✔ e distribuer aux dirigeants

de l’industrie

«Aerosol Conversion Handbook» : ce guide vise à

aider l’industrie des aérosols à évaluer, sélectionner

et mettre en application les technologies de substitution. Il fournit

à cet effet des informations sur les propulseurs et les technologies de

substitution, les technologies d’élaboration de reconversion, l’ensemble

des installations, le stockage des hydrocarbures, la manipulation

et le transport, la technologie de la chambre de remplissage et enfin

sur la purification des propulseurs d’hydrocarbures. Des exemples

d’industrie de divers pays sont également cités dans ce guide.

«Retrofitting with Non-CFC Substitutes» : cette brochure d’information

récapitule les études concernant la conversion d’appareils de

réfrigération domestique, de systèmes de climatisation automobile, de

refroidisseurs centrifuges, d’usines d’entreposage réfrigéré et de conditionnement

alimentaire ainsi que celle du secteur de la réfrigération

commerciale. Figure également une liste des organisations qui entament

une phase de conversion.

«Blends as Refrigerants to Replace CFCs and HCFCs» : cette brochure

d’information vise à identifier les composants et les noms des

mélanges binaires et ternaires de systèmes de compression à vapeur

commercialisés. Des résumés ou compte rendus d’études techniques

sont inclus dans cette brochure.

■ 17 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


7ÈME ÉTAPE : METTRE EN OEUVRE LA STRATÉGIE, CONTRÔLER ET ESTIMER

L’AVANCEMENT DU PROGRÈS

Tout cycle de gestion du projet peut être résumé en quatre mots :

«plan, mise en oeuvre, correction, amélioration».

GOUVERNEMENT

(BNO)

le

✔ vérifier que les objectifs du programme de pays ont été atteints

✔ communiquer aux partenaires impliqués les travaux déjà effectués et ce qui reste

encore à accomplir

✔ examiner les nouveaux besoins d’élimination et, le cas échéant, planifier des actions

ultérieures

Informations nécessaires

✔ disposer des données mises à jour concernant la production et la consommation de

SAO dans le pays

✔ posséder le retour d’informations de l’industrie afin de savoir si les processus

d’élimination sont menés à bien et sur ce qui reste à faire

INDUSTRIE

le

les progrès réalisés au niveau de la société

✔ identifier les SAO restant à éliminer et, le cas échéant, revoir la stratégie adoptée

✔ communiquer aux BNO ce qui reste à accomplir aux niveaux technique ou financier

✔ communiquer les résultats des plans d’élimination réussis

Informations nécessaires

✔ posséder le retour d’informations de sociétés utilisatrices de SAO et de leurs

départements afin de savoir si la politique d’élimination est menée à bien

✔ identifier les goulots d’étranglement possibles à l’accomplissement de la politique

d’élimination

ONG

le

✔ évaluer si les objectifs du programme de pays ont été atteints

✔ communiquer au grand public et aux industries les travaux déjà effectués et ce qui

reste à faire

Informations nécessaires

✔ disposer des informations émanant du gouvernement et de l’industrie sur ce qui reste

à faire

■ 18 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


AIDE DISPONIBLE AUPRÈS DU CENTRE D’INFORMATION

La quantité de SAO éliminées constitue l’indicateur définitif de votre

performance. Bien que, à cette étape d’avancement, les besoins en

matière d’information soient d’ordre spécifique, notre service de questions/réponses

est en mesure de vous aider.

Les réunions de réseaux constituent un forum qui permet aux BNO de

discuter des obstacles rencontrés, échanger des informations et

partager des expériences avec vos homologues des pays industrialisés

et en voie de développement.

C’est l’étape idéale pour identifier les besoins en formation. Le

Programme ActionOzone peut vous aider à définir le programme et

les outils nécessaires à la formation.

■ 19 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


3

Comment accéder à l’information ?

Divers mécanismes et moyens de communication sont à votre disposition

pour répondre à vos besoins. Pour obtenir rapidement et à moindre frais

des informations utiles, nous vous proposons un système d’échange d’informations,

de publication, de disquette, l’accès à Internet et un service

de questions/réponses. De même, les réseaux et les ateliers peuvent diffuser

efficacement l’information aux responsables de l’élimination des

SAO, aux formateurs et aux autres organismes spécialisés.

Publications pour

la protection

de l’ozone

stratosphérique

PUBLICATIONS :

Plus de 200 documents ont été publiés par le Programme

ActionOzone du PNUE-IE. Certains sont disponibles dans de nombreuses

langues et la plupart sont proposés gratuitement (se reporter

à notre liste des publications, «Publications pour la protection de l’ozone

stratosphérique»).

?

EQUIPE DE QUESTIONS/RÉPONSES

Tous les partenaires impliqués nécessitent des informations qui servent de

base afin de statuer aux décisions (politique ou technique à adopter) concernant

la durée de leur processus d’élimination de SAO. L’échange d’informations

faisant partie de la fonction du Programme ActionOzone, ce

dernier s’efforce en permanence à fournir des réponses aux questions

spécifiques qui lui sont adressées par les BNO et les branches industrielles

concernées des pays Article 5. Ce service de questions/réponses s’appuie

sur son vaste réseau d’experts et d’organisations de coopération

parmi lesquelles les Comités des Choix Techniques du PNUE. Ce service

est accessible au public par messagerie électronique, le World Wide

Web, par voie postale, téléphone et télécopie.

DISQUETTE D’INFORMATION ACTIONOZONE :

Il s’agit d’une banque de données facile à utiliser, accessible sur

Windows(TM). Elle contient les informations nécessaires pour tout contact,

des résumés d’articles de qualité, des informations sur le Fonds

■ 20 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


Multilatéral, un Manuel sur le Protocole de Montréal, les sommaires

des programmes de pays, les Manuels sur les technologies de substitution,

les coordonnées des coordinateurs officiels pour la protection

de la couche d’ozone, etc.

SITE ACTIONOZONE

Ce site Internet émet des informations concernant les missions du

Programme ActionOzone et les services qu’il fournit, le Fonds

Multilatéral, le matériel et les publications disponibles pour sensibiliser

l’opinion publique, la liste des SAO réglementées par le Protocole,

le dernier calendrier d’élimination ratifié par les Parties, les versions

en ligne des derniers BAO, les réponses aux questions

au sujet de la protection de la couche d’ozone, les

coordonnées des principaux coordinateurs officiels chargés

de la protection de la couche d’ozone, la liste des manifestations

prévues pour la protection de la couche d’ozone et les

liens avec d’autres sites internet relatifs à la protection de

l’ozone stratosphérique. Pour accéder à ce service, composer le :

http://www.unepie.org/ozonaction.html

ATELIERS DE FORMATION ET DE CONSTITUTION DE RÉSEAUX :

IL s’agit de forums destinés à échanger des expériences, développer le

savoir-faire et tirer profit de l’avis d’homologues et autres experts.

Les réunions de réseau et les ateliers sont menés à échelle

régionale. Les réseaux sont constitués de sept réseaux régionaux

et sous-régionaux dont les responsables de l’élimination des

SAO (issus de plus de 80 pays) se réunissent régulièrement

afin d’échanger des informations et rechercher des solutions

collectives. En réponse aux besoins exprimés lors de la constitution

de réseaux et des ateliers de formation, le Programme

ActionOzone met actuellement au point de nouvelles publications qui

seront distribuées ultérieurement à l’intérieur et à l’extérieur de chaque

bureau régional.

■ 21 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


4

Existe-t-il d’autres sources d’aide ?

Outre les organisations

citées ci-dessus, certaines

organisations internationales

sont mandatées en particulier

pour soutenir l’élimination

des SAO dans les pays en

voie de développement. Le

Fonds Multilatéral a été mis

en place par les Parties au

Protocole de Montréal en

janvier 1991 afin de fournir

une aide financière et technique

aux pays en voie de

développement, ce qui permet

à ces derniers de

respecter les engagements

qu’ils ont pris en vertu du même protocole. Quatre organisations servent

d’agences d’exécution du Fonds : le Programme des Nations

Unies pour le Développement (PNUD), le Programme des Nations

Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation des Nations Unies

pour le Développement Industriel (ONUDI) et la Banque Mondiale.

Outre le PNUE, voici d’autres sources d’information

susceptibles de vous aider:

✔ Bureaux Nationaux Ozone (BNO),

✔ associations industrielles, chambres de commerce,

✔ instituts techniques, universités, associations

professionnelles,

✔ organismes de normalisation,

✔ autres sociétés de la «chaîne des fournisseurs»

✔ experts privés, consultants,

✔ organisations non gouvernementales (ONG),

✔ autres agences d’exécution du Fonds Multilatéral

(PNUD, ONUDI et la Banque Mondiale) ainsi que leurs

secrétariats.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de :

PNUE

Mme Jacqueline Aloisi de Larderel, Directrice

PNUE Industrie et Environnement

39-43 quai André Citroân

75739 Paris Cedex 15

France

Tél : +33 1 44 37 14 50

Télécopie : +33 1 44 37 14 74

Messagerie électronique : ozonaction@unep.fr

http://www.unepie.org/ozonaction.html

■ 22 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


COORDINATEURS DU RÉSEAU RÉGIONAL ACTIONOZONE DU PNUE IE

UNEP Regional Office for Asia and the Pacific (ROAP)

UN Building

Radjamnern Avenue

10200 Bangkok

Thaïlande

Tél : +66 2 280 60 88

Télécopie : +66 2 280 38 29

PNUMA Oficina Regional para America Latina y el Caribe

(ORPALC)

155 Boulevard de los Virreyes

Col Lomas Virreyes

11000 Mexico DF

Tél : +52 5 202 4841

Télécopie : +52 5 202 0950

UNEP Regional Office for Africa (ROA)

Room S 330

Boîte postale 30552 Nairobi

Kenya

Tél : +254 2 624281

Télécopie : +254 2 623928

UNEP Regional Office for West Asia (ROWA)

Boîte postale 10880 Manama

Bahrain

Tél : +973 27 60 72

Télécopie : +973 27 60 75

■ 23 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


AUTRES AGENCES D’EXÉCUTION

M. Frank Pinto

Principal Technical Adviser and Chief Montreal Protocol Unit

United Nations Development Programme

1 United Nations Plaza

United Nations

New York, N.Y. 10017

Etats-Unis d’Amérique

Tél : +1 212 906 5042

Télécopie : +1 212 906 6947

Messagerie électronique : frank.pinto@undp.org

M. Angelo D’Ambrosio

Managing Director Industrial Sectors and Environment Division

United Nations Industrial Development Organization

Viena International Centre

Boîte postale 300 A-1400 Vienne

Autriche

Tél : +43 1 211 31 3782

Télécopie : +43 1 230 7449

Messagerie électronique : adamambrosio@unido.org

M. Ken Newcombe

World Bank

1818 H Street N.W.

Etats-Unis d’Amérique

Tél : +1 202 473 1234

Télécopie : +1 202 522 3256

Messagerie électronique : knewcombe@worldbank.org

■ 24 ■

Pour Prendre De Bonnes Decisions : Comment utiliser le Centre d’Information ActionOzone du PNUE IE


SECRÉTARIAT DU FONDS MULTILATÉRAL

Dr Omar El Arini, Chief Officer

Secretariat of the Multilateral Fund for the Montreal Protocol

27th Floor, Montreal Trust Building

1800 McGill College Avenue

Montréal, Québec H3A 6J6

Canada

Tél : +1 514 282 1122

Télécopie : +1 514 282 0068

Messagerie électronique : secretariat@unmfs.org

SECRÉTARIAT DE L’OZONE DU PNUE

M. K. M. Sarma

Executive Secretary

UNEP Ozone Secretariat

Boîte postale 30552 Nairobi

Kenya

PNUE

Tél : +254 2 623 855

Télécopie : +254 2 623 913

Messagerie électronique : madhava.sarma@unep.no

http://www.unep.org/unep/secretar/ozone/home.htm

■ 25 ■

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PNUE

Programme ActionOzone

Programme Des Nations Unies Pour L’Environnement, Industrie et Environnement (PNUE IE)

39–43 quai André Citröen, 75739 Paris Cedex 15, France

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