TABLE DES MATIRES - ACP Business Climate

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TABLE DES MATIRES - ACP Business Climate

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«Ce document a été produit avec le soutien financier de l’Union Européenne.

Les points de vue exprimés dedans ne reflètent en aucun cas une opinion officielle

de l’Union Européenne ou du Secrétariat ACP»

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TABLE DES MATIÈRES

1. RÉSUMÉ....................................................................................................... 6

2. PROJET COMESA DE RÉFORME DU CLIMAT DES AFFAIRES ........................ 10

2.1 ÉTAT ......................................................................................................... 10

2.2 CONTEXTE ................................................................................................. 10

2.3 LE PROJET ................................................................................................. 10

2.4 RESULTATS ESPERES .................................................................................. 11

3. SWAZILAND – ÉVALUATION ÉCONOMIQUE ............................................... 13

3.1 SITUATION ÉCONOMIQUE ACTUELLE ............................................................. 13

3.2 SWAZILAND – CLASSEMENTS DOING BUSINESS DE LA BANQUE MONDIALE ....... 15

3.3 FEUILLE DE ROUTE DES INVESTISSEURS AU SWAZILAND ................................ 15

3.3.1 Atelier sur la feuille de route des investisseurs au swaziland, novembre 11 17

3.3.2 Recommandations issues de l’atelier de novembre 2011.......................... 17

3.3.3 Relancement de la feuille de route des investisseurs au swaziland............. 18

4 ATELIER NATIONAL : AMÉLIORER LE CLIMAT DES AFFAIRES AU

SWAZILAND, 29 – 31 MAI 2012, EZULWINI .............................................. 20

4.1 OBJECTIFS DES ATELIERS SUR LES REFORMES DU CLIMAT DES AFFAIRES................20

4.2 STRATEGIES POUR LE SUCCES DES REFORMES DU CLIMAT DES AFFAIRES ...............20

5 COMMISSION NATIONALE POUR LES RÉFORMES DU CLIMAT DES AFFAIRES .. 23

5.1 IMPORTANCE DES MECANISMES DE PILOTAGE ET D’ÉVALUATION ..................... 23

5.2 STRUCTURE DE LA COMMISSION DIRECTRICE NATIONALE POUR LES REFORMES DU

CLIMAT DES AFFAIRES ................................................................................ 23

5.3 FONCTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE ................................................. 24

5.4 COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES REFORMES DU CLIMAT

DES AFFAIRES DU SWAZILAND..................................................................... 25

5.5 SECRETARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES REFORMES DU CLIMAT

DES AFFAIRES............................................................................................ 26

5.6 ATTRIBUTIONS ET PROCEDURES DE LA COMMISSION NATIONALE..................... 27

5.7 POUVOIRS DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES REFORMES DU CLIMAT DES

AFFAIRES .................................................................................................. 27

5.8 ÉQUIPES, GROUPES DE TRAVAIL ET UNITES EXECUTIVES ................................ 27

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ABREVIATIONS ET REFERENCES

ACP

BizClim

CEO

COMESA

FED

UE

IFC

TIC

PMU

TdR

CNUCED

BM

SIPA

Afrique, Caraïbes et Pacifique

Facilité ACP pour le Climat des Affaires (une initiative conjointe des

pays de l’ACP et de l’UE financée par le 10 ème Fonds Européen de

Développement).

Chef de la Direction

Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe

Fonds Européen de Développement

Union Européenne

Société Financière Internationale

Technologies de l’Information et de la Communication

Unité de Gestion du Projet

Termes de Référence

Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

Banque Mondiale

Autorité de Promotion des Investissements au Swaziland

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1. RÉSUMÉ

Le Secrétariat du COMESA assiste les gouvernements du Zimbabwe et du Swaziland dans

l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un programme audacieux de réformes du climat

des affaires, articulé autour de quatre composantes principales :

• Identification des actions immédiates dans le cadre de la Feuille de Route pour la

Réforme du Climat des Affaires pour ces deux pays, et validation de la mise en

œuvre;

• Mise en place des mécanismes de suivi et d'évaluation ainsi que des outils pour

assurer la mise en œuvre opportune et appropriée de la Feuille de Route pour la

Réforme du climat des affaires et de ses plans d'action;

• Organisation de deux ateliers (au Zimbabwe et au Swaziland) pour discuter des

expériences régionales et des meilleures pratiques en matière de réforme du climat

des affaires, puis présentation et validation des propositions de la Feuille de Route

pour la Réforme du Climat des Affaires, du programme d’auto-évaluation et des outils

de surveillance du Climat des Affaires TIC, ainsi que de la Commission Directrice

Nationale;

• Communication de la Feuille de Route pour la Réforme du Climat des affaires à toutes

les parties prenantes et les parties concernées dans le pays.

Un des résultats à atteindre dans ce projet consiste à rédiger une proposition pour la mise

en place d'une Commission Nationale spécifique aux besoins du Zimbabwe, élaborant sur sa

composition, son mandat et son modus operandi, qui sera présentée au Gouvernement du

Zimbabwe.

Ce document offre un résumé sommaire de la situation économique du Swaziland, mettant

en exergue les principaux domaines problématiques concernant l’investissement. En 2011, le

Swaziland a présenté un des plus bas taux de croissance de l’Afrique Subsaharienne. Le

Gouvernement a fait des pas pour remettre l’économie sur la voie d’une croissance rapide et

inclusive, à travers l’adoption de sa Stratégie de Relance Économique (SRE) en 2011. Le but

porter le taux de croissance annuel à 5% et créer 30.000 emplois jusqu’en 2014.

Le dernier rapport de l’Indice Global de Compétitivité, ainsi que les indicateurs de Faisabilité

des Affaires de la Banque Mondiale réservent des positions très basses pour le Swaziland sur

une échelle globale. L’indicateur de Faisabilité des Affaires de la Banque Mondiale montre

que le Swaziland recule depuis 6 ans dans le classement, même si ce pays occupe des

positions relativement aisées en comparaison à ses voisins dans la région.

Inaugurée en 2005, la feuille de route des investisseurs au Swaziland a été révisée en 2011.

Le problème majeur identifié a été celui d’une mise en œuvre lente en raison de l'absence

d'une bonne gestion et d’un cadre de suivi. Le Guide de l'Investisseur au Swaziland pointe

du doigt les questions primordiales concernant les obstacles administratifs, procéduraux et

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églementaires au potentiel de dissuasion des entreprises au Swaziland. Il inclue une analyse

détaillée des procédures concernant l’interaction réglementaire entre les secteurs public et

privé.

Le Secrétariat du COMESA a organisé, avec l'aide de BizClim, un atelier national de 3 jours

du 29 au 31 Mai 2012 au Swaziland sur le thème « Améliorer le climat des affaires au

Zimbabwe ». Les recommandations issues soulignent que les pays qui on obtenu les plus

progress étaient ceux qui avaient opéré des réformes radicales dans leur système législatif

et administratif dans plusieurs domaines en même temps. Un autre aspect essentiel de

réussite signalé pendant l’atelier concernait l’importance du “Pilotage et de l’Évaluation” des

réformes du climat des Affaires.

Le suivi et l’évaluation des mécanismes est une question absolument stratégique et

essentielle pour assurer la mise en œuvre réussie de toute initiative de réforme du climat

des affaires. Le suivi et l’évaluation fournit aux fonctionnaires du gouvernement, au secteur

privé et à la société civile de meilleurs moyens pour apprendre de l'expérience passée, pour

améliorer la prestation des services, pour planifier et allouer les ressources et pour

démontrer les résultats obtenus dans le cadre de la reddition de comptes aux parties

prenantes clés.

Pour permettre un contrôle stratégique efficace et un mécanisme d'évaluation pour le

Zimbabwe, il a été proposé par les participants à l’atelier de créer une structure de pilotage

de la Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires.

Le processus de suivi global proposé consiste en une structure divisée en 3 niveaux.

Un premier niveau correspondant à l'ultime structure décisionnelle -à savoir, le

gouvernement du Swaziland par le biais du Bureau du Président et / ou le bureau du Premier

ministre, le Cabinet des ministres et le Parlement-.

Un deuxième niveau occupé par l’actuelle Commission Nationale en tant que plate-forme des

secteurs public et privé composée de ministres clés responsables directement pour les

réformes du climat des affaires, de hauts fonctionnaires du gouvernement au profil des

ministères concernés, des directeurs des institutions para-étatiques concernées et des

représentants du Secteur Privé. La Commission Nationale sera chargée de la mise en œuvre

correcte et en temps opportun, du suivi et de l’évaluation du programme de réforme du

climat des affaires. D’ailleurs, la Commission Nationale jouira du support du Secrétariat

“Doing Business” pour la consécution des missions mandatées.

Les principales fonctions de la Commission Nationale pour les Réformes du Climat des

Affaires peuvent être résumées comme suit:

• identification de tous les problèmes administratifs;

• proposition de stratégies, d’actions et de directives à conseiller au Gouvernement;

• rédaction de rapports réguliers;

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• suivi, évaluation et mise en œuvre en temps opportun des plans d'action des

réformes du climat des affaires au Swaziland.

Il a été proposé que la Commission Nationale du Swaziland pour les Réformes du Climat des

Affaires se compose des membres des ministères clés, des institutions et des organisations

du secteur privé.

La Commission Nationale pour la Réforme du Climat des Affaires sera également assistée par

un secrétariat permanent Doing Business, dont la fonction sera d’agir comme bras exécutif,

administratif et coordonnateur.

Il a été proposé que la Commission Nationale pour la Réforme du Climat des Affaires soit

présidée par le Ministre du Commerde et de l’industrie, et vice-présidée par un des

représentants du secteur privé.

Enfin, afin de mener à bien les réformes sur le terrain, la Commission Nationale délèguera

les différentes tâches à un certain nombre d’équipes de travail dédiées et chargées des

réformes dans les 4 ou 5 domaines prioritaires identifiés.

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2. PROJET COMESA DE RÉFORME DU CLIMAT DES AFFAIRES

2.1. ÉTAT

Le Secrétariat du COMESA, en collaboration avec le Fonds Climat des Affaires ACP (Biz-Clim)

assiste ses États membre dans le domaine de l'environnement propice aux affaires en

utilisant, entre autres, les indicateurs Doing Business de la Banque Mondiale. Le projet

constitue la première partie d'une série couvrant initialement quatre pays, deux anglophones

et deux francophones. À savoir, le Djibouti, la République Démocratique du Congo, le

Swaziland et le Zimbabwe. L'objectif est de fournir un appui aux gouvernements de ces pays

pour dégager un programme de réforme du climat des affaires grâce à l'expertise technique

et un processus de consultation.

2.2. CONTEXTE

Le Conseil du COMESA, lors de sa vingt-huitième réunion, qui s’est déroulée à Ezulwini, au

Swaziland, du 25 au 27 Août 2010, avait décidé que « le COMESA devait élaborer des

indicateurs régionaux, des paramètres et des classements reflètant avec exactitude la

situation sur le terrain pour faire des affaires et sur l'environnement favorable aux

investissements, tout en tenant compte des indicateurs Doing Business de la Banque

Mondiale ».

À cette fin, le Conseil a décidé que « les États membres du COMESA devraient mettre en

place au niveau national des groupes de travail spécifiques dont la mission sera de préparer

des plans d'action sur les réformes destinées à contribuer à un environnement favorable aux

affaires à l'aide des indicateurs Doing Business de la Banque mondiale et de suivre les

progrès réalisés par chaque pays du COMESA en ligne avec les indicateurs ». Il a également

été décidé que « le Secrétariat du COMESA avec l'appui de partenaires coopérateurs devrait

aider les pays membres dans leurs besoins de renfort des capacités, ainsi que coordonner

les efforts des pays membres pour parvenir à l'amélioration du climat des affaires par le

biais des réformes politiques et institutionnelles».

Dans ce contexte, le Secrétariat du COMESA est l'appui de la mise en œuvre de la feuille de

route du COMESA pour l'amélioration de l'environnement des affaires dans la région.

2.3. LE PROJET

Le Secrétariat du COMESA aide les gouvernements du Zimbabwe et du Swaziland dans

l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un programme audacieux de réformes du climat

des affaires, qui sera articulé autour de quatre composantes principales:

• Identifier les actions immédiates dans le cadre des Feuilles de Route pour la Réforme

du Climat des Affaires des deux pays, les approuver et les mettre en œuvre;

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• Mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation, ainsi que des outils pour

assurer la mise en œuvre opportune et appropriée de la Feuille de Route pour la

Réforme du Climat des Affaires et des plans d'action;

• Organiser deux ateliers (au Zimbabwe et au Swaziland) pour discuter des expériences

régionales et des meilleures pratiques en matière de réformes du climat des affaires ;

présenter et valider les propositions pour la Feuille de Route pour la Réforme du

Climat des Affaires, les outils informatiques pour le Climat des Affaires et la

Commission Nationale de surveillance et de pilotage;

• Communiquer la Feuille de Route pour la Réforme du Climat des Affaires à toutes les

parties prenantes et les parties concernées dans le pays.

2.4. RESULTATS ESPERES

Les résultats espérés pour ce projet sont:

• L’organisation de deux ateliers, un au Zimbabwe et un autre au Swaziland, pour

l’engagement des parties prenantes sur le climat des affaires.

• Une proposition relative à la mise en place d'une Commission Nationale dans chaque

pays indiquant la composition, le mandat et le modus operandi tel qu’il sera présenté

aux gouvernements respectifs.

• Le développement d’un outil d’auto-évaluation sur le Climat des Affaires et d’un outil

de pilotage TIC.

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3. SWAZILAND – ÉVALUATION ÉCONOMIQUE

3.1. SITUATION ÉCONOMIQUE ACTUELLE

En 2011, le Swaziland a affiché l'un des plus faibles taux de croissance en Afrique subsaharienne.

Alors que l’industrie manufacturière et les services publics ont tiré de la

croissance au cours des années 2000-08, l’industrie manufacturière a diminué mais les

services publics prédominaient en 2009/10. Le sous-secteur de l’industrie textile a été frappé

par la crise financière mondiale en 2009 et se maintient faible encore en 2011. Plusieurs

entreprises ont fermé et au moins 3 000 employés ont été licenciés durant cette période,

selon le rapport de l’Union Douanière de l’Afrique Méridionale en 2011.

Du côté des dépenses, la croissance dans le passé est due principalement à la consommation

des ménages, en particulier au cours des années 2009/10, lorsque les exportations ont

chuté en raison de la faible demande des partenaires commerciaux étrangers (par exemple,

l'Afrique du Sud). Les principaux facteurs de la faible croissance sont les suivants:

• Le fragile environnement des affaires, qui décourage l'investissement privé;

• La politique budgétaire publique, qui ne donne pas de priorité aux investissements

publics;

• Un taux de change surévalué qui a entravé les exportations; et

• Le taux national de séropositifs VIH le plus élevé au monde, qui a affaibli la

productivité nationale.

Malgré la baisse dans le secteur manufacturier, l'économie du Swaziland est relativement

bien diversifiée. La fabrication de biens et les services prennent dans la production une part

plus importante que dans la plupart de l'Afrique subsaharienne. Toutefois, le secteur privé

est peu développé ; l'investissement étranger direct est faible et les PME dépendent soit des

contrats du gouvernement, soit de faire fonctionner à faible valeur ajoutée des activités

telles que l'agriculture de subsistance, et le commerce de gros et de détail.

Les progrès réalisés dans la transformation structurelle ont été lents. Au cours des dix

dernières années, la part du secteur manufacturier dans le produit national n'a augmenté

que marginalement (de 38,5 pour cent à 42,3 pour cent du PIB), tandis que celle des

services est demeuré inchangée à 50 pour cent du PIB. La lente transition vers une plus

forte valeur ajoutée des activités industrielles et des services est un défi majeur pour

l'économie du Swaziland, qui doit élever la teneur en connaissance de sa production afin

d'atteindre une croissance forte, équitable et durable.

En 2011, la crise financière a conduit à l'accumulation d'importants volumes de stocks chez

les fournisseurs privés et chez d'autres secteurs (une quantité estimée à 4 pour cent du

PIB). Ajouté aux restrictions de crédit aux PME, le secteur privé n’a pu tirer vers le haut de

l'économie et compenser les difficultés des autres secteurs. Côté production, les restrictions

budgétaires ont lesté les secteurs à forte dépendance des contrats avec les administrations

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publiques, comme par exemple la construction, le commerce, le tourisme et l'administration

publique. D’ailleurs, le gouvernement a réduit les dépenses en grandes infrastructures, en

même temps que les pertes d'emplois dans le secteur privé et les incertitudes entourant les

salaires des fonctionnaires ont réduit les chiffres du commerce de détail.

En outre, des problèmes de flux de trésorerie chez le Gouvernement et des prix croissants

des carburants ont eu un impact négatif sur le transport, et la production de pierre de taille

a diminué en raison de la mauvaise performance du secteur de la construction.

L’agriculture, et dans celle-ci surtout le secteur du sucre, s’est érigé en moteur de

l'économie durant l’année 2011. La production de canne à sucre a augmenté en raison du

plus de terrain alloué à cette culture. Par ailleurs, la production de maïs a également

bénéficié d’une capacité d'irrigation renforcée. Néanmoins, le PIB réel n'a augmenté que de

1,1 pour cent et la production par habitant a quand-même légèrement diminué en cette

dernière année.

En 2012, l'environnement économique international reste incertain en raison de l'instabilité

des marchés financiers, des prix élevés des matières premières et de l’opiniâtre crise de la

dette souveraine en Europe. Bien que le Swaziland ne sera pas touché directement, l'Afrique

du Sud -son principal partenaire commercial et principale source de d’investissement direct

étranger- ne devrait croître qu’à un taux de 2,5 pour cent, atténuant le rôle de la demande

extérieure dans la récupération du Swaziland. Toutefois, la part des exportations du

Swaziland qui se fonde sur les contrats et / ou les marchés préférentiels (par exemple, les

exportations de sucre dans l'UE ou celles de textiles vers les Etats-Unis dans la cadre de

l'AGOA) ne seront pas directement touchés. En conséquence, pour combler la différence il

est nécessaire de miser sur la croissance intérieure.

Pour ce qui va de la production, ce sont l'agriculture -en particulier le secteur du sucre-, les

mines et, dans une certaine mesure, le secteur services, ceux qui stimuleront la croissance

en 2012. L’augmentation de la production de sucre reflète l'expansion des terres et les

rendements plus élevés en raison de la capacité d'irrigation améliorée. La performance du

sous secteur forestier, en revanche, est toujours susceptible d'être faible en raison de la

réduction de production chez un bon nombre d'entreprises. L'exploitation minière

(notamment l’or, le diamant, le charbon et le minerai de fer) devrait augmenter sur le

compte d'entreprises de nouvelle création qui s’apprêtent à commencer leur activité à plein

rendement en 2012 et 2013. Bien que la fabrication de biens de consommation sera freinée

par une croissance lente en Afrique du Sud, les services devraient refaire surface, au moins

pour l'année 2012, grâce à l'amélioration des comptes publics.

En ce qui concerne la demande, les perspectives de croissance du Swaziland pour l'année

2012 se sont améliorées grâce à l'augmentation prévue des recettes de l’Union Douanière de

l’Afrique Méridionale de près de 150 pour cent. Bref, il n'y aura pas besoin de sévères

mesures d'austérité, mais il faudra utiliser ces nouvelles ressources de manière efficace pour

répondre aux défis structurels et améliorer l'environnement entrepreneurial, surtout quant à

combler la traditionnelle faiblesse des investissements et à stimuler le secteur privé.

Afin de mettre l'économie sur une voie de croissance rapide et inclusive, le Gouvernement a

approuvé Sa Stratégie de Relance Économique (SRE) en 2011, qui vise à augmenter la

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croissance économique annuelle de 5 pour cent et créer 30.000 emplois d'ici 2014. La ERS

identifie les sources clés de croissance suivantes : l'Investissement Direct Étranger,

l'investissement intérieur, le commerce, le tourisme, les infrastructures, les TIC, le secteur

public, l'agriculture, le secteur financier et le capital humain. Les réformes proposées

comprennent la création d'un environnement réglementaire propice, une concurrence

accrue, et augmentation de la productivité et de l'innovation.

3.2. SWAZILAND – CLASSEMENTS DOING BUSINESS DE LA BANQUE

MONDIALE

L’indice Global de Compétitivité et la facilité Doing Business de la Banque mondiale signalent

des résultats faibles pour le Swaziland à l'échelle mondiale. Cependant, le Swaziland doit se

comparer aux pays de sa région pour évaluer sa position relative. Sa position régionale tend

à montrer que le Swaziland s’exécute relativement bien. Selon les indicateurs de l’Indice

Global de Compétitivité, les principaux obstacles pour faire des affaires au Swaziland sont la

corruption, l'inefficacité bureaucratique gouvernementale, l'accès au financement, des

infrastructures insuffisantes, l’instabilité politique, une pauvre éthique au travail parmi la

population active locale et le manque de formation suffisante au travail.

Ci-dessous, une comparaison fournie par la facilité Doing Business de la Banque Mondiale

montre que le Swaziland décline depuis 6 ans.

3.3. FEUILLE DE ROUTE DES INVESTISSEURS AU SWAZILAND

Une feuille de route des investisseurs avait été initialement développée en 2005 à la

demande de l'Autorité de Promotion des Investissements du Swaziland (SIPA) par le South

Africa Trade Hub (SATH) dépendant de l’agence Nord-Américaine d’aide au développement

USAID. Le document fournit des informations détaillées sur les coûts, les échéanciers, les

étapes et les exigences de présentation associées à l'activité et le démarrage des opérations.

En 2005, la mise en œuvre des actions contenues dans la feuille de route proposée a été

lancée avec la participation éminente des principales agences publiques et des ministères.

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En 2009, un audit sur le progrès des actions avait indiqué que seul 19% des objectifs

avaient été atteints et qu’il restait encore de nombreuses réformes incomplètes. En 2011, le

SATH fut prié d'effectuer un suivi de la Feuille de Route des Investisseurs au Swaziland : les

résultats ont montré que la lenteur dans la mise en œuvre des objectifs était due à l'absence

de structure correcte de mise en œuvre dans les deux domaines principaux :

• Gestion

• Pilotage

Le tableau ci-dessous illustre les progrès accomplis quant aux procédures des domaines

pertinents depuis le début de la mise en œuvre

Les résultats ci-dessus indiquent clairement les faibles niveaux de réussite dans le processus

de mise en œuvre.

Les conclusions de l'examen ont révélé les lacunes suivantes:

• Manque d’une législation pertinente (la plupart des normes sont au stade de projet de

loi, voire de brouillon;

• Manque de personnel entre les ministères, ce qui entraîne des retards dans la

prestation des services;

• Participation réduite des parties prenantes aux réunions ministérielles, sectorielles ou

dans les agences publiques;

• Participation limitée des parties prenantes aux processus décisionnels;

• Manque de coordination et de transparence identifiés comme principaux défis de la

mise en œuvre;

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• Absence de priorisation des réformes en faveur de l’investissement;

• Absence de continuité conduisant à une perte du suivi institutionnel sur le stade de

progression des actions.

Le SIPA a fait des efforts pour impliquer des plate-formes telles que le Comité Technique sur

les Investissements et le Forum des Secrétaires Principaux pour défendre et canaliser les

sujets au plus haut niveau gouvernemental. Malgré le consensus sur le fait que les

ministères devraient se responsabiliser de l’application de ces réformes économiques, les

résultats démontrent que cela n’a pas été accompli.

3.3.1. Atelier sur la feuille de route des investisseurs au Swaziland,

Novembre 2011

En 2011, le SIPA a fait appel au SATH pour réviser et actualiser sa Feuille de Route des

Investisseurs au Swaziland. En Novembre 2011, le SIPA a donc organisé un atelier

impliquant les parties prenantes dans des discussions en table ronde sur les réformes de

l’environnement des investissements et leur impact sur le climat des affaires. À l’occasion, il

a été souligné l’importance d’un environnement propice pour les affaires au Swaziland ainsi

que son role dans l’attraction d’investissement direct étranger et d’investissement intérieur,

en tant que soutien du développement entrepreneurial, créateur d’opportunités de marché et

d’emploi, allégeant la pauvreté, transférant des capacités, de l’innovation technologique,

produisant des revenus fiscaux, favorisant le commerce et renforçant le développement

économique en conservant les investissements actuels dans le pays.

L'atelier a également identifié les contraintes à l'élaboration d'un environnement propice aux

affaires, comme par exemple le temps nécessaire pour démarrer une entreprise, le manque

de transparence dans le système économique, les chercheurs de rentes, des lacunes de

réglementation, les coûts relativement élevés pour faire des affaires, le manque de

responsabilisation, le manque de législation-guide sur les investissements, et l’absence de

politiques de promotion.

3.3.2. Recommandations issues de l’atelier de Novembre 2011

• Une politique d’investissement claire et transparente;

• Garantir un alignement et des voies de communication claires entre le gouvernement

et le secteur privé;

• Fournir un Guichet Unique de services d'investissement;

• Garantir la transparence de l’administration publique;

• Maintien d’une attitude favorable aux entreprises de la part des agents

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gouvernementaux;

• Garantir l'efficience et la responsabilisation des fonctionnaires et des intervenants;

• Réviser toute la législation relative aux affaires;

• Mise à disposition en ligne d’une base de donnée sur les lois des affaires;

• Garantir la protection des investisseurs dans le pays.

3.3.3. Relancement de la Feuille de Route des Investisseurs au Swaziland

Sa Majesté le Roi Mswati III a relancé le 27 Avril 2012, la Feuille de Route des Investisseurs

révisée, actualisée et conçue pour rendre plus compétitif le Swaziland et sortir des difficultés

économiques et financières actuelles. Le Guide de l'Investisseur au Swaziland se propose 17

objectifs. Sa Majesté le Roi Mswati III a déclaré dans son discours que : « Il était évident

pour le Royaume que pour être compétitif sur le marché mondial, il y avait une nécessité

d'améliorer le climat des investissements. Il est dans nos mains de mettre en place les

fondamentaux de dimension mondiale qui attirent les investisseurs. Nous avons besoin de

mettre en œuvre des stratégies amicales tant pour les investisseurs étrangers que pour les

locaux. Ceci fait appel au travail acharné de tous les acteurs concernés jouant un rôle clé

pour veiller à ce que les investisseurs disposent de toutes les informations dont ils ont

besoin rapidement...»

Il a noté en outre que, grâce à la Feuille de Route des Investisseurs, le pays a identifié les

lacunes et a développé une stratégie claire pour les traiter. Il a dit qu'il était nécessaire de

s'assurer un système de livraisons rapide pour tous les secteurs. Il a ajouté qu'il y a un

besoin d'exploiter les zones d'excellence en même temps que le pays développe de nouvelles

niches d'avantage concurrentiel.

Le Guide de l'Investisseur au Swaziland pointe du doigt les questions primordiales

concernant les obstacles administratifs, procéduraux et réglementaires au potentiel de

dissuasion des entreprises au Swaziland. Il inclue une analyse détaillée des procédures

concernant l’interaction réglementaire entre les secteurs public et privé. L'évaluation initiale

réalisée en 2005 classe ces procédures parmi quatre principaux domaines : l'emploi, la

rédaction de rapports, la localisation et l'exploitation à travers 91 recommandations. Ces

procédures recoupent le gouvernement et les organismes parapublics. Chaque domaine

contient des recommandations spécifiques à appliquer par les ministères et/ou les agences

publiques.

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4. ATELIER NATIONAL: AMÉLIORER LE CLIMAT DES AFFAIRES AU

SWAZILAND, 29 – 31 MAI 2012, EZULWINI

Le Secrétariat du COMESA a organisé, avec l'aide de BizClim (Instrument ACP pour le Climat

des Affaires, une initiative conjointe des pays ACP et de l’UE financée par le 10 ème Fonds

Européen du Développement), un atelier national de 3 jours du 29 au 31 Mai 2012 à

Ezulwini au Centre des Conventions Royal Swazi. L’intitulé de l'atelier a été:« Améliorer le

climat des affaires au Swaziland ».

L'atelier a réuni environ 60 hauts fonctionnaires du gouvernement du Swaziland, des

représentants du secteur privé et les agents de promotion de l'investissement, à la fois du

Swaziland et d'autres pays de la région. Des personnes-ressources et des experts de

plusieurs pays -à savoir l'Afrique du Sud, la Zambie, le Rwanda, Les Îles Maurice, le Cap-

Vert, le Sénégal- et de plusieurs institutions telles que le Secrétariat du COMESA, le Groupe

de la Banque mondiale et la CNUCED, ont partagé leur expertise et expérience dans la mise

en œuvre des réformes du climat des affaires.

4.1. OBJECTIFS DES ATELIERS SUR LES REFORMES DU CLIMAT DES

AFFAIRES

Les buts de l’atelier ont été:

• Apprendre de l’expérience de la Réforme Doing Business d’autres pays;

• Échanger sur les meilleures pratiques dans l’application efficace des réformes Doing

Business;

• Présenter, discuter et valider les actions de réforme du Climat des Affaires de la

Feuille de Route pour les deux pays;

• Présenter, discuter et valider les mécanismes de Pilotage et d’Évaluation pour

l’application de la Feuille de Route pour la Réforme du Climat des Affaires;

• Fournir une plateforme de réseautage à travers les 60 participants venus de plusieurs

pays pour assister à l’atelier et partager leurs expériences dans le domaine des

Réformes Doing Business.

4.2. STRATEGIES POUR LE SUCCES DES REFORMES DU CLIMAT DES

AFFAIRES

Pendant l'atelier, il a été précisé que les pays qui ont fait le plus grand progrès ont

accompli des modifications normatives radicales de leurs systèmes réglementaires et

administratifs dans de multiples domaines et en même temps. Les aspects clés de la

réussite dans le processus de réforme du climat des affaires peuvent être résumés

comme suit:

• Leadership: de la volonté politique et de l'engagement au plus haut niveau de l'Etat

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pour aller de l'avant avec un agenda fort pour la réforme du climat des affaires;

• Diagnostic et évaluation de l'Environnement du Climat des Affaires actuel:

des évaluations rationnelles, objectives et dépassionnées de la situation du climat des

affaires en vigueur dans le pays. Par exemple : des rapports Doing Business de la

Banque Mondiale, des évaluations du climat d'investissement de la part d’agents

externes, etc;

• Mobiliser & Engager tous les intervenants: dialogue public-privé, consultations et

discussions pour parvenir à un consensus sur la voie à suivre;

• Vision & Stratégie sur la compétitivité: Définir l’état de la Faisabilité des Affaires

dans le pays et établissement des objectifs stratégiques des paramètres de la

Faisabilité des Affaires;

• Feuille de Route du Climat des Affaires: Définir l'agenda de réforme du climat des

affaires et des plans d'action, ainsi que définir les priorités dans le processus de mise

en œuvre avec des objectifs réalistes;

• Responsabilités claires et Champions: définition claire de la répartition des

responsabilités parmi les organismes de mise en œuvre et identification et

l'autonomisation des Champions pour mieux faire avancer le programme de réformes

du climat des affaires;

• Communication: Le partage et la communication de l'action de réforme du climat

des affaires à tous les niveaux, national, régional et international;

• Technologie et Innovation: Un usage optimisé des technologies de l'information

pour automatiser les processus de gestion administrative et financière;

• Formation: renforcement des capacités et formation pour aider les gens à

comprendre et à s'adapter aux changements dans le nouvel environnement des

affaires;

• Suivi et Évaluation: des mécanismes de suivi et d'évaluation pour mesurer et suivre

les progrès réalisés – Que peut être fait et amélioré de ce qui a été mesuré;

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5. COMMISSION NATIONALE POUR LES RÉFORMES DU CLIMAT DES

AFFAIRES

5.1. IMPORTANCE DES MECANISMES DE PILOTAGE ET D’ÉVALUATION

Le suivi et l’évaluation des mécanismes est une question absolument stratégique et

essentielle pour assurer la mise en œuvre réussie de toute initiative de réforme du climat

des affaires. Le suivi et l’évaluation fournit aux fonctionnaires du gouvernement, au secteur

privé et à la société civile de meilleurs moyens pour apprendre de l'expérience passée, pour

améliorer la prestation des services, pour planifier et allouer les ressources et pour

démontrer les résultats obtenus dans le cadre de la reddition de comptes aux parties

prenantes clés.

Le suivi et l’évaluation de la performance du programme permettent l'amélioration de la

gestion des résultats, tout en encourageant la répartition des efforts et des ressources dans

le sens où ils auront le plus d'impact. Ceci peut jouer un rôle crucial dans le maintien des

projets sur la bonne voie, et dans la création des fondements de la réévaluation des

priorités.

Par conséquent, en tant qu’un des mécanismes de pilotage et d’évaluation stratégiques, il a

été proposé lors de l'atelier d'installer une Commission Nationale de pilotage pour les

Réformes du Climat des Affaires au Swaziland.

5.2. STRUCTURE DE LA COMMISSION DIRECTRICE NATIONALE POUR LES

REFORMES DU CLIMAT DES AFFAIRES

Il a été proposé la suivante structure structurée en trois niveaux pour la Commission

Nationale de pilotage pour les Réformes du Climat des Affaires au Swaziland :

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Au premier niveau, se trouve l'ultime structure décisionnelle, à savoir le gouvernement du

Zimbabwe par le biais du Bureau du Monarque et / ou le cabinet du Premier Ministre, le

cabinet des ministres et le Parlement. La mise en œuvre opportune et adéquate du

processus de réforme du climat des affaires exige que les décisions importantes et

stratégiques soient prises autant de fois que nécessaire, notamment pour modifier la

législation existante, adopter une nouvelle législation ou refondre les systèmes d'octroi de

licences d'affaires, etc.

Le deuxième niveau sera occupé par la Commission Nationale en tant que plate-forme du

secteur public-privé, composée de ministres clés responsables directement pour les réformes

du climat des affaires, de hauts fonctionnaires du gouvernement des ministères concernés,

des directeurs des organismes et des agences publiques, des représentants des institutions

du secteur privé et d'autres organisations compétentes nécessaires. La Commission

Nationale sera chargée de la mise en œuvre correcte et en temps opportun, ainsi que du

suivi et de l'évaluation du programme de réforme du climat des affaires.

La Commission nationale aura le soutien du secrétariat «Doing Business».

Enfin, et pour mener à bien les réformes sur le terrain, la Commission nationale délèguera

les différentes tâches à un certain nombre de groupes de travail dédiés et chargés des

réformes dans 4 ou 5 domaines prioritaires identifiés. Ces groupes de travail auront des

conditions spécifiques de référence conçues par la Commission nationale et seront les

principaux exécutants de la Feuille de Route pour la Réforme du Climat des Affaires. Les

équipes de travail seront pris en charge par des groupes de travail et d’autres équipes pour

les affectations de mise en œuvre au jour le jour.

5.3. FONCTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE

Les principales fonctions de la Commission Nationale pour les Réformes du Climat des

Affaires seront:

• Identifier les complexités administratives, les goulets d'étranglement, les obstacles,

les inefficacités, les incohérences, les rigidités et les retards injustifiés concernant et

étouffant les investissements et le développement des affaires au Swaziland;

• Fournir une plate-forme pour le dialogue entre les secteurs public et privé dans

l'identification des domaines d'action prioritaires liées aux réformes du climat des

affaires;

• Examiner et proposer au gouvernement les orientations et les réformes stratégiques

et politiques pour améliorer sensiblement et renforcer la faisabilité des affaires au

Swaziland;

• Examiner et proposer des stratégies, des mesures et des directives pour aligner tous

les organismes compétents du secteur public sur l'élimination des obstacles

administratifs recensés, les goulets d'étranglement, l'inefficacité et les retards

injustifiés dans les démarches d'investissement et d'affaires au Swaziland ;

• Étudier et proposer des plans d'action pour la refonte, la simplification et la

rationalisation des processus et des procédures des institutions gouvernementales et

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des autorités locales dans le traitement et la délivrance des licences, des permis, des

visas et des autorisations pour la communauté des affaires;

• Étudier et proposer au gouvernement des mesures spécifiques pour éliminer les

obstacles administratifs en vue de fournir un environnement d'affaires plus simple et

plus pro-investisseur;

• Superviser, coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre en temps opportun du

plan d’action des réformes du climat des affaires au Swaziland;

• Fournir des rapports réguliers au gouvernement, par l'intermédiaire du Ministre, sur

les progrès accomplis et sur les questions de politique spécifiques qui entravent la

mise en œuvre des réformes du climat des affaires;

• Accélérer la mise en œuvre du programme de réforme du climat des affaires dans la

mesure du possible afin de sécuriser et de stimuler l'investissement et le

développement des affaires au Swaziland;

• Mener à bien tout autre action en ce qui concerne les réformes du climat des affaires

réalisable par le gouvernement.

5.4. COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES REFORMES

DU CLIMAT DES AFFAIRES DU SWAZILAND

Il est proposé que la Commission Nationale du Swaziland pour les Réformes du Climat des

Affaires se compose des membres clés suivants:

• Ministre du Commerce et de l’Industrie (Président);

• Ministre de la Planification Économique et du Développement;

• Ministre de l’Intérieur;

• Ministre des Finances;

• Ministre du Tourisme et de l’Environnement;

• Ministre du Service Public;

• Ministre de la Justice;

• Ministre de l’Information et des Technologies de la Communication;

• Secrétaire du Cabinet du Premier Ministre;

• Gouverneur de la Banque Centrale du Swaziland;

• Directeur Exécutif de l’autorité des Investissements du Swaziland;

• Un représentant du Bureau du Monarque; et

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• Trois représentants du secteur privé.

5.5. SECRETARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES REFORMES

DU CLIMAT DES AFFAIRES

La Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires sera assistée par un

secrétariat Doing Business permanent. Les principaux rôles et fonctions dudit secrétariat

seront :

• Agir en tant que bras exécutif de la Commission Nationale dans la mise en œuvre

correcte et en temps opportun des décisions et mesures prises par la Commission

Nationale;

• Agir comme point de contact central pour toutes les questions relatives à la

Commission Nationale;

• Fournir un service de secrétariat, de gestion administrative et autres services de

soutien à la Commission Nationale et aux groupes de travail;

• Préparer les documents pertinents, les documents des déclarations et autres rapports

et assurer leur diffusion en temps voulu aux membres de la Commission Nationale;

• Assister aux réunions de la Commission Nationale et élaborer le procès-verbal des

réunions;

• Assurer la bonne coordination et le suivi des activités entre les différents acteurs.

Le Secrétariat de la Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires se

composerait des membres suivants :

• Un Directeur;

• Un Directeur adjoint;

• Deux Directeurs exécutifs;

• Un Secrétaire;

• Un Secrétaire adjoint;

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5.6. ATTRIBUTIONS ET PROCEDURES DE LA COMMISSION NATIONALE

La Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires doit être présidée par le

Ministre du Commerce et de l’industrie.

Il est recommandé et conseillé que le vice-président de la Commission Nationale soit un des

représentants du secteur privé. En outre, le directeur adjoint et le secrétaire adjoint du

Secrétariat de la Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires pourrait

bien également être désigné par le secteur privé.

Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission Nationale se réunit aussi souvent que

nécessaire, mais pas moins d'une fois tous les 2 mois et au moment et au lieu que le

président juge opportun. La Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires

doit réglementer ses réunions et délibérations de la manière qu'elle estime appropriée.

La Commission Nationale peut coopter toute autre personne qu'elle juge utile pour lui venir

en aide dans l'accomplissement de son mandat.

5.7. POUVOIRS DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES REFORMES DU

CLIMAT DES AFFAIRES

La Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires peut, en ce qui concerne

son mandat, exiger de toute agence du secteur public s'occupant de la gestion, la

détermination et la délivrance de tout permis, licence, certificat ou autorisation, de fournir

des renseignements ou de produire tout document en rapport avec son but.

5.8. ÉQUIPES, GROUPES DE TRAVAIL ET UNITES EXECUTIVES

Afin de mettre en œuvre les réformes du climat des affaires, la Commission Nationale

délèguera les différentes tâches à un certain nombre de groupes de travail dédiés chargés

des réformes spécifiques dans 4 ou 5 domaines prioritaires. Ces équipes seront affectées à

des conditions clairement définies avec un ou deux objectifs stratégiques prioritaires de

réforme à atteindre dans un laps de temps donné. Elles seront les principales exécutantes de

la Feuille de Route des Réformes du Climat des Affaires.

Les différentes équipes seront structurées autour de groupes de travail et d’unités

exécutives du projet. Elles seront composées de représentants du secteur public et du

secteur privé, ainsi que d’experts compétents. Les équipes auront une structure

permanente, avec du personnel dédié à plein temps à travailler sur une base quotidienne. Ils

devront jouir des ressources nécessaires (humaines, techniques et financières) pour être en

mesure d'atteindre leurs objectifs.

Chaque groupe de travail aura un chef responsable de la mise en œuvre des termes de

référence qui auront été assignés par la Commission Nationale.

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Le personnel devra être recruté par l'Autorité Nationale de promotion des investissements, le

ministère chargé de l'investissement, les autres ministères concernés et les organismes

gouvernementaux, ainsi que par le secteur privé. Chacun devra également recevoir une

formation appropriée pour lui permettre de réaliser ses tâches et objectifs.

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