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caf.fr

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2012

La caf,

l’esprit

de famille

>

rapport

activité

d’

2012


Rapport d’activité 2012

Voilà près de 65 ans que les Allocations

Familiales accompagnent les familles dans

leur quotidien.

La Caisse Nationale des Allocations

Familiales (CNAF) est à la tête d’un réseau

de 101 organismes de terrain.

Pour concilier qualité des prestations et

performances économiques, la CNAF et

l’ensemble des caisses sont régies par une

Convention d’Objectifs et de Gestion (COG)

définie et co-signée avec l’État pour une

période de 4 ans (2009/2012).

De nouveaux objectifs pour 2009/2012

De nouveaux enjeux : la mise en œuvre du Revenu de

Solidarité Active et le renforcement du développement de

l’accueil des jeunes enfants.

Les trois orientations majeures :

- offrir aux allocataires un service global : une nouvelle

approche pour conduire les politiques familiales et

sociales, donner de la cohérence à l’action tout en

laissant des espaces d’adaptation aux réalités locales, à

la diversité des besoins et des partenariats,

- optimiser et sécuriser les processus de gestion : garantir

une qualité de service au meilleur coût tout en maîtrisant

les risques associés à la gestion d’importantes masses

financières,

- améliorer le fonctionnement en réseau de la branche

famille pour accroître son efficacité en mutualisant et

regroupant les moyens.

nos missions

4 missions essentielles articulées autour de la

parentalité, du logement et de la lutte contre la

précarité.

• Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie

familiale et vie sociale,

• Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations

parents/enfants,

• Accompagner les familles dans leurs relations avec

l’environnement et le cadre de vie,

• Créer les conditions favorables à l’autonomie,

à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des

personnes et des familles.

un poids

economique

essentiel

Plus de 298 millions

d’euros de

prestations légales

versés

19,5 millions

d’euros consacrés

à notre politique

d’Action sociale

>

Plus de 1,5 millions

d’euros

d’aides financières

versés aux familles

>

• Prestations légales : 298 millions

soit +4,4 % par rapport à 2011

Handicap

44 538 849 e

Précarité

42 000 822 e

Monoparentalité

5 176 137 e

1,7 %

Logement

69 786 497 e

• Action sociale : 19,5 millions,

soit +15,3% par rapport à 2011

Temps libre

des enfants et

familles

5 780 877 e

29,6 %

Accompagnement

des familles et de

leurs enfants

1 604 627 e

14,1 %

14,9 %

8,2 %

23,4%

Animation

de la vie sociale

686 560 e

3,5 %

16,2 millions

d’euros

d’aides financières

versés aux

partenaires

(collectivités

locales et

associations)

45,9 %

53,7 %

Logement

et habitat

565 361 e

2,9 %

Naissance

petite enfance

et entretien

137 176 994 e

Accueil

jeune enfant

0-6 ans

10 477 957 e

Autres actions

396 461 e

2 %

2 • Caf des Landes/Rapport d’activité 2012


La conVention d’objectifs et de gestion 2009/2012 :

objectifs et missions

Depuis 2009, le champ d’intervention des Caf est désormais structuré autour d’un socle de service

et de 4 missions déclinées en 10 programmes.

Les objectifs du socle de service

Garantir un accès rapide aux droits et à leur

exactitude

• Donner suite à toute demande de prestations ou

d’aides individuelles de l’allocataire dans un délai ne

dépassant pas 15 jours dans au moins 85% des cas,

• Limiter les allers-retours entre la première démarche

de l’allocataire et sa prise en compte,

• Garantir l’exactitude des droits, prévenir et limiter les

indus,

• Promouvoir les téléprocédures,

• Développer les coopérations, échanges de données et

coproductions avec les partenaires,

• Proposer une offre de service ciblée sur des situations

de vie.

Assurer une relation de proximité

• Accueil personnalisé assurant une réponse complète

à la demande avec un temps d’attente à l’accueil

physique inférieur ou égal à 20 minutes,

• Renseignements téléphoniques : par serveur vocal

automatisé 24h/24 ou avec un agent de la Caf pour une

réponse personnalisée de 10h à 19h,

• Accessibilité de 100% des accueils aux personnes en

situation de handicap.

Mieux informer

• Informer au minimum 3 fois par an (courrier ou Internet)

les allocataires sur les services et les prestations,

• Développer une relation active par des appels

téléphoniques, envoi de SMS ou courriels pour rappeler

les démarches importantes.

Mieux écouter

• Traiter les blocages administratifs via la fonction de

médiation,

• Réponse aux réclamations dans un délai de 15 jours

maximum,

• Mettre en œuvre et participer à des études ciblées sur la

relation de service,

• Participer à l’enquête nationale de satisfaction sur les

attentes des allocataires,

• Obtenir le label «Marianne», garantissant la pertinence

de la démarche d’engagement de service.

• Des échanges à grande échelle

692 222 pièces de courriers reçues

148 197 appels téléphoniques reçus

81 153 personnes reçues dans les accueils

le zoom

Le succès toujours

croissant du caf.fr


• un contenu adapté aux besoins de chacun

(renseignements selon sa situation de vie,

réponses aux questions les plus fréquentes),

• une vision complète de sa situation et du suivi de

ses démarches, via la rubrique « mon compte »,

• le développement d’outils pour simuler ses

droits, télé déclarer,

• l’accès direct à tous les formulaires de demandes

de prestations,

• un accès direct aux informations locales via la

rubrique « ma caf » ou en tapant directement

« www.landes.caf.fr ».

• Des engagements respectés et performants

98 % des dossiers traités en moins de 15 jours

(Objectif COG : 85 %)

98,7 % des minimas sociaux traités en moins de 10 jours

(Objectif COG : 90 %)

93,6 % des allocataires reçus en moins de 20 minutes

(Objectif COG : 85 %)

92,5 % des appels téléphoniques traités par agent

(Objectif COG : 90 %)

le caf.fr en chiffres

196 739 609 visites enregistrées

364 733 simulations effectuées

70% de nos allocataires utilisateurs

(soit 35 508 allocataires distincts connectés)

Caf des Landes/Rapport d’activité 2012 • 3

Caf des Landes/Rapport d’activtité 2009• 3


la caf des landesen 2012

Rapport d’activité 2012

des ressources humaines

qualifiées

Directrice : Chantal REMY

Agent comptable : Muguette MARTIN

Directeur adjoint : Jean Marie ESQUIE

Sous directrice : Frédérique BAGUESSE

La gestion de l’organisme est de la responsabilité de la

directrice, et la responsabilité financière de celle de l’agent

comptable.

effectifs au 31/12/2012

• Le maintien des effectifs soit : 137 salariés en CDI dont

84% de femmes.

• 87% de l‘effectif travaille à temps complet.

• L’âge moyen est de 43 ans et l’ancienneté de 15,6 ans.

• 7 embauches en CDI se sont concrétisées en 2012 pour

remplacer les agents partis (retraites, mutations, autres

motifs).

• 8,6% des salariés sont des travailleurs reconnus

handicapés, soit un taux supérieur au taux légal.

• 46 salariés en CDD sont venus renforcer les équipes au

cours de l’année 2012 (parmi lesquels 14 étaient affectés

à la réponse téléphonique de la Caf des Yvelines).

professionnalisme et

développement des compétences

4 356 heures de formation professionnelle ont été dispensées

pour garantir aux allocataires et partenaires une qualité de

service, pour un budget d’environ 50 000 € :

• formation pour améliorer la qualité des écrits aux allocataires,

• formation des gestionnaires experts et de leurs responsables,

• accompagnement de 6 salariés pour les préparer à leur

départ à la retraite,

• formations sur le développement durable (éco conduite,

diversité etc),

• formations pour les téléconseillers,

• suivi du dispositif PASS par 5 salariés, pour leur parcours

d’intégration dans l’entreprise,

• formation à la sécurité (sauveteurs-secouristes du travail,

sécurité routière),

• perfectionnement à la gestion des prestations ou remise à

niveau.

bien être au travail

Poursuite de la démarche engagée en 2010 sur la prévention

du stress au travail : deux groupes de travail ont effectué des

propositions « sur le maintien ou non des avances et des

acomptes » et « sur l’amélioration de la qualité des écrits aux

allocataires ». Suite aux propositions du deuxième groupe, une

formation-action a été mise en place. Elle se déroulera sur

deux années pour bénéficier à tous les agents rédigeant des

courriers locaux.

développement durable

Une démarche inscrite dans la stratégie globale de l’organisme.

• Temps forts : la semaine du développement durable et la

semaine de la mobilité.

4 •

>

Résultats 2009/2012 :

-14% de consommation d’électricité et

-23% de consommation d’eau

une gouvernance renouvelée

La Caf des Landes est un organisme de droit privé en

charge d’une mission de service public.

Elle est administrée par un Conseil d’Administration

paritaire local où siègent :

- les représentants des assurés sociaux (CGT, CGT-FO,

CFDT, CFTC, CFE-CGC),

- des employeurs (MEDEF, UPA, CGPME),

- des travailleurs indépendants (UNAPL-CNPL),

- des associations familiales (UDAF),

- des personnes qualifiées et des représentants du

personnel.

Présidente du Conseil d’Administration :

Michèle BRAGA (CFDT)

1 er Vice Président : François CORBI (UPA - employeurs)

2 ème Vice Présidente : Joëlle VINUESA (CFTC)

3 ème Vice-Présidente : Sophie CAFFARET (CGPME –

employeurs)

Le Conseil d’Administration s’est réuni 5 fois en 2012

pour :

• voter la révision des statuts,

• actualiser les représentations (commissions

Caf, organismes extérieurs), déléguer certaines

attributions aux commissions et à la Direction,

• voter les budgets et règlements, approuver les

comptes financiers, le rapport d’activité et l’exécution

des marchés,

• décider des grandes orientations dans le champ

du partenariat avec notamment la validation des

agréments de prestation de service liés à la mise en

œuvre de projets d’action sociale, l’approbation de

conventions sur fonds propres,

• attribuer des aides de fonctionnement et/ou

d’investissement répondant aux objectifs définis

dans le cadre de sa politique d’action sociale,

• assurer un suivi régulier des indicateurs de résultats

de l’organisme en lien avec les engagements et l’offre

de service,

• débattre plus largement de la mise en œuvre des

politiques familiales et sociales,

• étudier et voter le bilan du CPOG (Contrat Pluriannuel

d’Objectifs et de Gestion).

Les commissions :

• la Commission de Recours Amiable examine les

demandes de remise de dettes et de contestations

formulées par les allocataires,

• la Commission des Pénalités donne un avis sur les

pénalités à l’encontre des allocataires sur proposition

de la Commission Administrative Fraudes,

• la Commission des Finances donne un avis sur les

comptes de l’organisme, sur l’exercice précédent,

• la Commission des Marchés examine les marchés

supérieurs à 200 000 €,

• La Commission d’Action Sociale bénéficie d’une large

délégation du Conseil d’Administration pour statuer

et donner son avis sur les questions relevant du

champ de l’action sociale.


Rapport d’activité 2012

une information régulière aux

allocataires et partenaires

• Votre Caf en Direct, le journal électronique des

actualités de la Caf des Landes : 4 parutions dans

l’année à destination de 600 partenaires.

• Vies de Famille, la revue nationale d’information

destinée aux allocataires : 4 parutions dans l’année pour

un total de 200 818 envois.

• La création d’un guide synthétique à l’usage des

partenaires de la Caf pour mieux faire connaître

l’ensemble des aides d’Action sociale.

LA POURSUITE DE la MUTUALISATION

La montée en puissance des fonctions et missions

mutualisées s’est accélérée en 2012.

• Depuis le 1 er janvier, la Caf des Landes est caisse

pivot d’une fonction études et statistiques. La Caf de

la Dordogne est adhérente, et la Caf de la Gironde

partenaire durant la période d’expérimentation. Le

périmètre de l’offre est centré sur la production de

tableaux de bord au profit des fonctions de pilotage, de

production des services prestations et action sociale.

L’offre de services comporte 55 modèles automatisés.

• La Caf des Landes, à partir du 1 er juillet, a pris en

charge, pour le compte de la Caf des Yvelines, une

partie importante de la réponse téléphonique aux

allocataires. 15 télé conseillers ont répondu à ces

appels, dans l’optique de mettre en place une solution

pérenne de délestage de ces appels téléphoniques.

• Par ailleurs, le projet de transfert de la gestion de la

paie administrative à la Caf de Pau a été initié en 2012,

tant sur le plan du système d’information, que sur la

réorganisation du service, en lien avec les services

généraux.

Les mutualisations mises en place antérieurement se

sont poursuivies :

• le contrôle des tiers en action sociale (depuis 1999),

• la réponse téléphonique en soirée et le samedi matin

(depuis 1999),

• la formation des techniciens gestionnaires des dossiers

allocataires, formation Vademecaf (depuis 2008),

• l’expertise en maîtrise des risques (depuis 2008),

• l’éditique de masse (depuis 2008),

• l’expertise en contrôle des tiers en action sociale

(depuis 2009),

• gestion des travailleurs migrants (2009),

• la lecture automatisée des déclarations annuelles de

ressources et de celles trimestrielles des bénéficiaires

de Rsa (depuis 2010),

• la numérisation des dossiers allocataires (depuis 2011),

• la lecture automatisée des quittances de loyer (depuis

2011),

• les audits et enquêtes nationales dans le cadre de la

gestion du patrimoine (depuis 2011).

La Caf des Landes aux côtés

de la Caf des Yvelines

>

le profil des allocataires

• un nombre toujours

croissant d’allocataires

54 508

53 309

51 569 52 693

2008

2009

2010

+ 1,1 % d’allocataires en 2012 (par rapport à 2011).

En 10 ans, la population allocataires a augmenté de 23,4 %.

• Un profil plutôt familial

62,3 % de familles (34 347 familles avec enfants à charge)

16,3 % de familles monoparentales (8 989 familles)

• Quelques repères

2011

55 107

2012

65 859 enfants bénéficiaires

3 279 naissances

18 400 allocataires isolés sans enfant à charge

2 722 couples sans enfant à charge

25 216 couples avec enfant(s) à charge

A savoir

5 420 e de prestations

Caf perçues en moyenne

par allocataire en 2012

(452 e par mois)

le

chiffre

à retenir

55 107 allocataires au

31/12/2012 couvrant

148 859 personnes

Depuis le 2 juillet 2012, le traitement des appels de

la Caf des Yvelines est organisé en deux plateaux

téléphoniques : l’un situé, à Saint Germain-en-Laye,

l’autre, à Mont de Marsan. Les allocataires qui contactent

la Caf des Yvelines peuvent donc être renseignés par un

téléconseiller situé à Mont de Marsan. Des superviseurs

suivent en temps réel le dispositif : agents connectés,

nombre d’appels reçus et traités, taux d’efficacité.

En 2012, le site de Mont de Marsan a traité 80% des appels

reçus à la Caf des Yvelines avec un taux d’efficacité de

97,9%. Ce dispositif d’entraide a permis de générer de

l’emploi pour la population landaise : 10 postes sur l’été

2012 puis 15 depuis septembre.

Caf des Landes/Rapport d’activité 2012 • 5


Rapport d’activité 2012

la caf des landes en 2012

la protection des données

des allocataires

Lutte contre la cybercriminalité

• Une sensibilisation régulière des allocataires aux

messages, applications mobiles et sites frauduleux.

• Une rubrique sur le site www.caf.fr, « Actualités » :

des exemples concrets de messages ou sites frauduleux

sont délivrés, ainsi que des conseils pour s’en prémunir

et au besoin réagir.

Lutte contre l’usurpation d’identité

En raison d’une augmentation accrue des usurpations

d’identité, et dans l’optique de s’assurer que les

informations sont transmises au bon interlocuteur, la

Caf a mis en place les mesures suivantes :

• accueil physique des allocataires : présentation

systématique d’une pièce d’identité lorsqu’une

personne demande des informations concernant un

dossier d’allocataire,

• accueil téléphonique des allocataires : saisie du

numéro allocataire, du code confidentiel et vérification

au besoin de l’identité de l’interlocuteur,

• accueil téléphonique partenarial : communication

d’un mot de passe pour obtenir un renseignement sur

un dossier allocataire.

Avec ces mesures, la Caf des Landes préserve la

confidentialité des données personnelles de ses

usagers .

le zoom

escale infos :

Un lieu pour expérimenter

une offre globale

de services terriorialisée

la maîtrise des risques

Pour fiabiliser les informations déclarées

par les allocataires :

• 25 430 dossiers ont fait l’objet d’une vérification

(appels de pièces, contrôles).

• 111 241 échanges informatiques réalisés avec les

principaux partenaires (Pôle Emploi, services fiscaux).

Ces contrôles et échanges ont permis de récupérer des

prestations indûment versées mais aussi de rattraper

des droits dûs aux allocataires :

Contrôles sur pièces/sur place

et échanges informatiques

• 4 071 rappels allocataires pour 2 065 767 €

• 6 023 Indus allocataires pour 4 286 456 €

Pour améliorer le traitement des dossiers

des allocataires :

La Caf vérifie la qualité du travail effectué par ses

techniciens conseils : 16 671 ordonnancements ont été

contrôlés en 2012.

De plus, la Caf s’est engagée dans la démarche de

management des processus initiée par la Cnaf afin

d’harmoniser les pratiques des Caf, d’optimiser et de

sécuriser le déroulement de leurs activités tant dans le

domaine des prestations légales, de l’action sociale ou

de la gestion. En 2012, 4 processus ont été déployés : les

aides au logement et la gestion des impayés, le RSA, le

référencement des personnes bénéficiaires, la PAJE.

la lutte contre la fraude

• 106 dossiers ont été examinés en 2012 par la

commission administrative des fraudes : 96 dossiers

ont été retenus comme frauduleux, soit 90 % des cas,

pour un préjudice total de 814 418 €.

• 52 avertissements ont été prononcés et 12 pénalités

administratives pour un montant de 5 318 €.

Ce projet, né d’une initiative de la communauté des

• 10 affaires ont été appelées devant le tribunal

communes de Maremne > Adour Dit aliquis Côte dolorperate Sud (Macs) velit auguero eros alit vulput luptat vulland

correctionnel. Les parquets donnent en principe suite

reetue moluptatue dolor acinibh eriuscil dolore magnim.

suite à une opportunité foncière sur Capbreton, a aux dépôts de plainte de la Caf.

> Lismolorer illandre feu faccumsandre consed eugait pratummod do

permis de regrouper sur esed. un même site plusieurs • 10 jugements ont été rendus en 2012, tous dans

services à destination des l’intérêt de la Caf : 9 dossiers avec remboursement

> familles Magna commy et des nim jeunes. dit at ulla aliquat laor am dolor susto dolestrud

d’indus, 7 dossiers avec remboursement des frais de

tem ipit dolorperiure ming el dolore minciduisl.

contentieux, 3 peines de prison et 3 amendes pénales.

> Donsenim iuscilit inci ex eu feum do ea faccum aut vendi.t

A partir de ce lieu, la volonté de la Caf et de Macs

est de mettre en oeuvre localement une offre

globale de services dans l’intérêt de l’usager et

dans une logique de performance collective.

Depuis le 1 er octobre 2012, les services BIJ (Bureau

d’Information Jeunesse) et PIF (Point Info Famille)

de la communauté et les services Caf (techniciens

conseils, travailleurs sociaux) déploient cette

offre, avec le concours de partenaires.

6 • Caf des Landes/Rapport d’activité 2011

le

chiffre

à retenir

Un faible coût

de gestion :

2,40 %


mission 1

>

Rapport d’activité 2012

Aider les familles à concilier vie

professionnelle, vie familiale et vie sociale

ProgRamme 1

• Poursuivre la structuration d’offres d’accueil

diversifiées dans le domaine de la petite enfance

En chiffres

10 753 familles

bénéficiaires de

la PAJE pour

65,3 millions d’€

versés

15,8 millions d’€

de fonds d’Action

sociale redistribués

par la Caf au titre de

cette mission

soit 33 établissements financés par la Caf au titre de

la PSU représentant 1 096 places au 31/12/2012,

et 1 établissement représentant 10 places financées

par la Caf, via la PAJE « complément structure ».

Favoriser et faciliter l’accès des familles aux

modes d’accueil de leur choix

• Poursuite du versement de la Prestation légale

d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) destinée aux familles

ayant des jeunes enfants :

PAJE 2011 2012 Comparatif

2011/2012

Nombre de

bénéficiaires

Montant PAJE

versé

10 773 10 753 -0,2%

63,82 millions

d’e

65,29 millions

d’e

+2,3%

• Nombre et évolution des bénéficiaires d’un

complément PAJE par mode d’accueil

Mode de garde 2011 2012 Evolution %

Assitant Maternel 4 524 4 455 -1,5%

Garde parentale 2 441 2 455 +0,6%

Garde à domicile 195 179 -8,2%

Structure (association ou entreprise) 75 115 +53,3%

• 1 service RAM supplémentaire créé sur le pays

Tarusate pour accompagner les parents dans la

recherche d’un mode d’accueil et soutenir les

professionnels accueillant des enfants à domicile :

soit un total de 20 RAM au 31/12/2012 couvrant

86,7 % de la circonscription Caf des Landes.

• Les aides versées aux assistants maternels :

- 65 nouveaux assistants maternels aidés par la Caf

pour s’installer,

- 13 prêts à taux zéro octroyés pour l’amélioration de

l’habitat des assistants maternels (Prêt à l’Amélioration

du Lieu d’Accueil : PALA).

10,24 millions d’€ de fonds d’Action sociale

consacrés par la Caf aux partenaires pour l’accueil

des enfants de moins de – 6 ans.

Aider au développement et à la diversification

des modes d’accueil

La Caf, via plusieurs dispositifs d’aides aux partenaires,

contribue au fonctionnement, au développement et à

la diversification de services ou d’équipements de la

petite enfance :

• 63 nouvelles places d’accueil collectif de la petite

enfance ouvertes en 2012 :

Création de :

> 16 places de jardin d’enfants par la communauté

de communes de Montfort en Chalosse,

> 10 places d’halte garderie par MACS.

Augmentation de :

> 20 places de la crèche municipale du Peyrouat à

Mont de Marsan,

> 8 places de la crèche municipale de Soorts Hossegor,

> 5 places de la crèche municipale des Girafes à Dax,

> 4 places de la crèche municipale de Parentis.

Type d’aides accordées par la Caf

aux partenaires pour l’accueil des

enfants de moins de 6 ans

Aides au fonctionnement des

équipements et services petite enfance :

Prestation de service unique EAJE (PSU)

Prestation de service enfance/jeunesse

volet enfance

Prestation de service RAM

Expérimentations pour le développement et la

structuration d’offres d’accueil pour les jeunes

enfants porteurs de handicap

Aides à l’investissement petite enfance

(structures petite enfance, primes

d’installation assistants maternels)

Source : extraits ventilation fonctionnelle 2012 Caf 40

Montant

2012

7 541 990 e

5 221 823 e

1 900 020 e

399 190 e

20 956 e

2 700 262e

Extrait de quelques données significatives • Caf des Landes/Rapport d’activité 2012 • 7


CC Canton

de Pissos

Rapport d’activité 2012

mission 1 (suite)

Programme 2

• Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée

en direction de l’enfance et de la jeunesse

Favoriser et faciliter l’accès des enfants et des

jeunes aux loisirs

• 134 structures d’accueil de loisirs financées par la Caf

offrant plus de 10 000 places d’accueil,

• 5 625 enfants âgés de 3 à 20 ans aidés par la Caf pour

accéder aux loisirs et aux vacances,

• des expérimentations soutenues par la Caf pour

améliorer l’accès des enfants porteurs de handicap aux

structures de loisirs et pour promouvoir des séjours de

vacances plus adaptés aux besoins et aspirations des

jeunes,

• un engagement renouvelé dans le Taux dispositif de couverture partenarial

mode de garde

Landes Imaginactions pour soutenir des enfants les de moins initiatives de

de 3 ans par EPCI

jeunes.

Sup. au taux Caf des Landes (10)

En chiffres

64,3% des enfants de

moins de 3 ans

couverts par un mode

d’accueil financé par

la Caf

Près de 95%

du territoire

bénéficiant d’un

dispositif CEJ en

matière d’enfance

et 97%

en matière

de jeunesse

Programme 3

• Accompagner l’autonomie des jeunes

• La poursuite du soutien actif de la Caf à la Résidence

Habitat Jeunes de Dax.

• Diverses mesures mises en oeuvre pour accompagner

l’accès à l’autonomie des jeunes, dont l’octroi d’aides à

la formation BAFA, des aides à l’insertion sociale, et des

informations sur leurs droits au moment de leur prise

d’autonomie via le réseau des PIF.

5,57 millions d’€ consacrés par la Caf dans le

domaine de l’enfance et de la jeunesse.

is

62,3%

Haute Lande

54,4%

Morcenais

4,5%

s Tarusate

60%

CC Maremne

Adour

Côte Sud

68,3%

CC Mimzan

53,5%

CC Canton

de Castets

60,4%

CC du Pays

D’Albret

Taux de couverture CC Pays de

en 61% mode de garde Roquefort

des enfants de moins

CC du

54,4%

de 3 ans par EPCI

Gabardan

46,5%

Sup. au taux Caf des Landes (10)

CA

Marsan agglomération

64,7%

Inf. au taux Caf des Landes (14)

CC Pays

Villeneuve

88,7%

Nombre d’enfants

CC Canton théorique sans

CC du

CC

mode

Pays Grenadois

Mugron de garde connu

Gabardan

66,8%

56% de la Caf

46,5%

CC Cap Gascogne

ton

CC Aire s/Adour

ort

68,8%

CC

640

des 66,6%

%

Grands Lacs CC Canton

320

CC Hagetmau 67,9%

de Pissos

CC du Tursan

70% 64

60,7%

62,3%

CC Coteaux,

allées des Luys

58,5%

CC Grand

Dax

62,6%

CC Pouillon

66,3%

CC Pays d’Orthe

66,9%

CC Haute Lande

54,4%

CC Pays Morcenais

54,5%

CC Pays Tarusate

60%

CC Canton

Monfort

69,1%

CC Canton

Mugron

56%

CC du Pays

D’Albret

61%

CA

Marsan agglomération

64,7%

CC Cap Gascogne

68,8%

CC Hagetmau

CC Coteaux, 70%

vallées des Luys

58,5%

Inf. au taux Caf des Landes (14)

Nombre d’enfants

théorique sans mode

de garde connu

de la Caf

640

320

64

CC Pays de

Roquefort

54,4%

CC du Tursan

60,7%

CC Pays

Villeneuve

88,7%

CC Pays Grenadois

66,8%

CC Aire s/Adour

66,6%

CC du

Gabardan

46,5%

Type d’aides accordées par la Caf au

titre de l’enfance/jeunesse

Aides au fonctionnement enfance/jeunesse

Prestation de service ALSH

Prestation de service enfance/jeunesse

volet jeunesse

Aides aux vacances/loisirs 3 à 12 ans

Projets jeunes 13 à 20 ans

Aides diverses apportées aux partenaires jeunesse

Prestation de service FJT

Taux de couverture

Aides en mode à la de formation garde BAFA

des enfants de moins

Expérimentations de 3 ans par EPCI pour le développement et la

structuration d’offres d’accueil pour les enfants

Sup. au taux Caf des Landes (10)

et jeunes porteurs de handicap, aides aux projets

Landes Inf. Imaginactions, au taux Caf des Landes pour (14) de nouvelles offres de

loisirs en faveur des jeunes

Aides à l’insertion des jeunes

Aides à l’investissement enfance/jeunesse

Nombre d’enfants

Source théorique : extraits sans ventilation mode fonctionnelle 2012 Caf 40

de garde connu

de la Caf

le

640

zoom

320

64

Montant

2012

4 698 396 e

2 055 081 e

1 640 840 e

643 285 e

108 200 e

140 470 e

51 389 e

18 030 e

38 125 e

2 976 e

874 537 e

De nouveaux équipements et services

inaugurés :

- la crèche du Peyrouat à Mont de Marsan

- la crèche des Girafes à Dax

- la halte-garderie itinérante de MACS

- les locaux du RAM de la Haute-Lande, à Sabres

- le RAM du Pays Morcenais

- le RAM et l’accueil de loisirs du Cap de Gascogne

- l’accueil de loisirs de Tartas

8 • Caf des Landes/Rapport d’activité 2012 • Extrait de quelques données significatives


Rapport d’activité 2012

mission 2

>

Soutenir la fonction parentale

et faciliter les relations parents/enfants

Programme 1

• Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle

Compenser les charges familiales

• La Caf verse plusieurs types de prestations liées à la famille : Allocations Familiales, Complément Familial,

Allocation de Soutien Familial, Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, Allocation Journalière de Présence

Parentale, Allocation de Rentrée Scolaire. Pour l’année 2012, 28 707 familles ont bénéficié d’une ou plusieurs de ces

prestations (soit + 1,2% par rapport à 2011) pour un montant cumulé de 79,91 millions d’€ (soit + 6,02%).

Accompagner les parents dans leur rôle

Plus de 570 000 €

de fonds d’Action

sociale redistribués

par la Caf au titre de

cette mission

chiffres

28 707 familles

bénéficiaires d’une

prestation liée aux

charges familiales, pour

prés de 79,9 millions

d’€ versés

En complément des prestations familiales versées aux familles, la Caf finance des services et dispositifs soutenant

la fonction parentale et facilitant les relations enfants/parents :

Type de services financés par la Caf au titre de la parentalité Bénéficiaires 2012 Montant 2012

Un service de Médiation Familiale, assuré par l’association AMCF sur l’ensemble du

département, pour aider à la résolution de conflits familiaux

451 entretiens et 96 mesures de

médiation prononcées

119 512 e

2 espaces rencontre enfants/parents à Mont de Marsan et à Dax pour permettre aux

parents non gardiens de renouer le lien parent/enfant

129 parents et 111 enfants bénéficiaires 12 638 e

Le développement d’actions de soutien à la parentalité sur les territoires via

le financement et l’animation du Réseau départemental d’Ecoute, d’Appui et

d’Accompagnement des Parents

29 actions financées par la Caf dans le

cadre du REAAP

64 322 e

Le financement d’actions d’accompagnement à la scolarité pour aider les enfants

et leurs familles

600 enfants bénéficiaires

d’un accompagnement

56 136 e

7 lieux d’accueil Enfants/Parents pour soutenir les parents et socialiser les enfants 428 familles et 500 enfants accueillis 21 221 e

Pour l’information des familles sur les droits et accès aux services de la vie

quotidienne

Des dispositifs d’aides pour l’accès aux vacances des familles à revenus modestes

ou fragilisées (Vacaf, Facaf, VTF)

Source : extraits ventilation fonctionnelle 2012 Caf 40

3 Points Info Famille soutenus

un partenariat avec le CDAD

un partenariat avec Culture du Cœur

281 familles aidées pour un séjour de

vacances

45 176 e

252 850 e

le zoom

Les actualités en matière de parentalité

• L’ouverture du 7 ème lieu d’accueil enfants et parents par la

Communauté de Communes de Mugron.

• 1135 futurs parents accompagnés lors d’une première

grossesse : information sur les droits et les services

utiles, suivi social au besoin.

• 70 familles aidées au titre d’un enfant malade ou

handicapé, notamment pour faciliter l’accès aux

structures de loisirs en milieu ordinaire, via un partenariat

avec Jeunesse au Plein Air.

• Le démarrage d’une offre de services à destination

des parents déclarant une séparation, avec le concours

notamment de l’association de Médiation et de Conflits

Familiaux.

• Un enrichissement continu du site www.mon-enfant.fr pour

faciliter aux parents la recherche d’un mode d’accueil de

leurs enfants de 0 à 12 ans.

>

Programme 2

• Contribuer à l’égalité des chances et au

renforcement des liens familles/écoles

Contribuer à l’allègement des charges de rentrée

scolaire

• 15 057 familles bénéficiaires de l’Allocation de

Rentrée Scolaire concernant 24 280 enfants, pour

9,14 millions d'€ versés.

Caf des Landes/Rapport d’activité 2012• 9


Rapport d’activité 2012

mission 3

>

Accompagner les familles dans leurs

relations avec l’environnement et le cadre de vie

Programme 1

• Favoriser, pour les familles, des conditions de

logement et un cadre de vie de qualité

Les aides légales au logement

Près de 860 000 €

de fonds d’Action

sociale consacrés à

cette mission

En chiffres

1 allocataire sur 2

bénéficiaire d’une

aide au logement

(ALS, ALF, APL)

Programme 2

• Faciliter l’intégration des familles dans la vie

collective et citoyenne, en particulier au travers

des centres sociaux et de petites structures de

proximité

27 587 bénéficiaires d’une aide au logement

(soit + 0,2% par rapport à 2011) pour 69,8 millions

d’€ versés (soit + 2,5% par rapport à 2011).

Logement Montant 2012

ALS (11 573 bénéficiaires) 23 551 495 €

ALF (7 688 bénéficiaires) 23 179 262 €

APL (8 326 bénéficiaires) 22 079 809 €

ALT 719 351 €

PAH 256 580 €

Total 69 786 497 €

Source : agence comptable 2012. Caf 40

À savoir

Avec le concours d’organismes et de ressources

qualifiés, la Caf aide les familles et les bailleurs à :

• s’informer sur leurs droits et obligations respectives,

• prévenir les impayés de loyer,

• accéder ou se maintenir dans leur logement pour

éviter l’expulsion,

• résorber les situations d’indécence des logements.

Les aides d’Action sociale complémentaires en

matière de logement

Actions Bénéficiaires Montant

2012

Informer les allocataires

dans le domaine du

logement

Lutter contre l’habitat

indécent et aider les

allocataires à entreprendre

des travaux d’amélioration

de leur habitat, participer

à des programmes de

réhabilitation

Aider à l’équipement

ménager, mobilier et

à l’amélioration de

l’habitat des allocataires

(subventions/prêts à 0%)

Soutenir l’accès et le

maintien dans l’habitat des

familles allocataires

ADIL

Maison du

logement

31 134 €

PACTHD 95 200 €

897 bénéficiaires 351 373 €

Conseil

Général 40

1 721 bénéficiaires

Source : extraits ventilation fonctionnelle 2012 Caf 40

115 876 €

le zoom

Les actualités en matière de logement

• La poursuite de l’implication de la Caf dans les

instances partenariales liées à la politique du logement

avec des temps forts : la signature du nouveau PDALPD

(Plan Départemental d’Actions pour le Logement des

Personnes Défavorisées) et le renouvellement de la

charte de prévention des expulsions, la première réunion

de la CCAPEX (Commission spécialisée de Coordination

des Actions de Prévention des Expulsions).

• La mise au point d’un protocole de traitement des

impayés de loyer négocié avec les partenaires concernés.

Le service social de la Caf est plus particulièrement

mobilisé, depuis juillet 2012, pour accompagner les

familles percevant une allocation de logement à caractère

familial et les bénéficiaires du RSA pour lesquels

un travailleur social Caf a été désigné comme référent

social. Les allocataires et bailleurs concernés sont automatiquement

contactés par la Caf dès qu’un impayé de

10 • Caf des Landes/Rapport d’activité 2012 • Extrait de quelques données significatives

Soutien financier et technique pour l’émergence de

centres sociaux et de projets d’animations locales

portés par des associations

• 268 579 € au profit de 20 structures :

- 18 associations pour l’animation de la vie locale,

- 2 centres sociaux : secteurs de Dax et de Soustons

loyer nous est signalé pour faire le point sur la situation, conseiller sur

les démarches à accomplir et si besoin, proposer un accompagnement

social. 146 allocataires ont bénéficié de ce service en 2012.

• La création d’un pôle départemental de l’habitat indigne, guichet

unique pour signaler l’indécence d’un logement, dont la Caf est partie

prenante (secrétariat assuré par la Direction Départementale des Territoires

et de la Mer).

• La création d’un «guide du bailleur» pour rappeler les droits et

obligations du propriétaire et du locataire et les conséquences de

l’indécence sur les droits Caf, diffusé à tous les bailleurs connus de

notre organisme.


Rapport d’activité 2012

mission 4

>

Créer des conditions favorables à

l’autonomie, à l’insertion sociale, au retour

à l’emploi des personnes et des familles

En chiffres

14 296 bénéficiaires

d’un revenu garanti

pour 79,3 millions d’€

Programme 1

• Soutenir les personnes et les familles

confrontées au handicap

Prestations liées au handicap

• Allocations Adultes Handicapés (AAH) :

39,2 millions d’€ versés à 5 021 allocataires bénéficiaires,

soit + 10,1% des montants versés par rapport à 2011.

Programme 2

• Aider les familles confrontées à des

événements ou des difficultés fragilisant la vie

familiale

Accompagnement social

• 1 672 familles en relation avec un travailleur social

de la Caf durant l’année 2012 (dont 664 familles pour

un accès aux droits Caf et 1 008 familles pour un

accompagnement social),

• 152 603 € consacrés à des aides financières pour

l’accompagnement des familles,

• 287 071 € consacrés à l’aide au domicile des familles

avec la poursuite d’un appui technique et financier à

l’association ADMR, association conventionnée avec la

Caf pour intervenir aux domiciles des familles,

• 2,36 millions d’€ versés pour les frais de gestion

des services de tutelle adultes et enfants (UDAF,

mandataires individuels).

le zoom

Programme 3

• Accompagner le parcours d’insertion sociale

pour faciliter le retour ou le maintien à l’emploi

des personnes et des familles en situation de

précarité.

• 9 259 bénéficiaires du RSA (soit + 4,69 % par rapport

à 2011) pour un montant de prestations versées de

40,1 millions d’€ (soit + 3,8 % par rapport à 2011),

Bénéficiaires RSA 2011 2012 %

RSA socle uniquement 5 312 5 626 + 5,91

RSA activité uniquement 2 360 2 371 + 0,46

RSA socle + activité 1 172 1 262 + 7,68

Nombre total de bénéficiaires 8 844 9 259 + 4,69

RSA

Source : Service études et statistiques Caf 40 - 31/12/2012.

• 49 bénéficiaires RSA jeunes pour un montant de

prestations versées de 110 655 €.

La Caf, payeur de l’aide APRE

(aide pour le retour à l’emploi)

Depuis mi-2010, la Caf verse les aides APRE pour le

compte de l’Etat et sur prescription des référents :

507 aides versées pour un montant de 467 642 ..

Les avancées en matière de RSA

• Dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Général,

367 nouveaux bénéficiaires du RSA socle ayant de

jeunes enfants (0/6 ans) ont été suivis en 2012 par

les travailleurs sociaux de la Caf pour favoriser leur

insertion sociale et professionnelle.

• La poursuite du partenariat Caf/Cpam lors des

instructions de dossiers RSA pour l’ouverture de

droits à la CMUC.

Les 13 organismes instructeurs du RSA dans le ressort

territorial de la Caf des Landes : Outre la Caf :

- le Conseil Général des Landes,

- les CCAS de Biscarrosse, de Capbreton, de Dax,

d’Hagetmau, de Mont de Marsan, de Saint Paul lès

Dax, de Seignosse,

- l’Udaf,

- la Communauté d’agglomération du Grand Dax,

- MACS (Communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud),

- l’Association Laïque du Prado.

Extrait de quelques données significatives • Caf des Landes/Rapport d’activité 2012 • 11


un réseau de proximité

• Siège : Mont de Marsan, 207 rue Fontainebleau

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

• Antenne : Dax, 30 rue Chanzy

Ouvert du lundi au vendredi

de 9h à 12h et 13h30 à 17h

• 5 permanences dont

- 3 sur le département des Landes

(Capbreton, Parentis et Aire sur l’Adour)

- 2 mutualisées avec la Caf du Gers

(Eauze, Riscle)

• Un réseau de Points Info Famille

animé par la Caf

• 31 points relais

avec accès gratuit et en libre service à Internet

dont 6 équipés en bornes interactives

R

Mimizan

Biscarrosse

R

Parentis

R

Labouheyre

R

Morcenx

R

Pissos

R

R

Labrit

Roquefort

R

Gabarret

R

Rion R

Castets

R

R

Mont de Marsan

R

Pontonx R

Villeneuve-de-Marsan

Tartas

Soustons St-Paul-Lès-Dax

R

R

R

R Grenade

R

Eauze

Dax Montfort

R St Sever

R Mugron

R

R

R

Aire/Adour

Capbreton R St V. de Tyrosse R

Hagetmau

Riscle

Labenne

R

R

Pouillon Amou R Geaune

R

R

Peyrehorade

R

Point Relais

Lieux d’accueil

Points Info Famille

GERS

Conception réalisation : Agence Ésens 06 12 95 87 92 - Crédits photos : CNAF, fotolia.com - Juin 2012 - Impression Caf 40.

Contacts utiles

R

Point Relais

Lieux d’accueil

Points Info Famille

• Un espace « partenaires »

dédié sur le www.caf .fr :

au national, comme en local (rubrique Ma Caf)

• Contact cellule communication Caf des Landes

(invitations, autorisation d’utilisation du logo

de la Caf , etc) : direction.cafmt-marsan@caf.cnafmail.fr

• Contact développement

durable et responsabilité

sociétale des organisations :

grh.cafmt-marsan@cafmt-marsan.cnafmail.fr

207 rue Fontainebleau

40023 Mont de Marsan cedex

Tél. 0 810 25 40 10

Fax : 05 58 06 78 09

• Contact Médiateur Caf

des Landes :

En cas de litige non résolu entre la Caf et un allocataire, écrire à :

Caf des Landes, Médiation Administrative, 207 rue Fontainebleau,

40 023 Mont de Marsan Cedex

mediation-administrative-caf40.cafmt-marsan@caf.cnafmail.fr

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