La pollution de l'eau

La pollution de l’eau
Station d’épuration de Clairefontaine, Vosges
L’eau est un bien vital qui doit être préservé. On appelle pollution de l’eau toute modification
de la composition de l’eau ayant un caractère pénalisant ou nuisible pour la faune, la
flore ou les usages humains. Au cours de son utilisation, l’eau s’enrichit ou s’appauvrit en
différentes substances (matières insolubles ou dissoutes, matières minérales ou organiques).
L’environnement aquatique est relativement complexe du fait de la présence de nombreuses
interconnexions en son sein. C’est pourquoi la pollution peut atteindre tous les milieux tels
que les fossés, les rivières, les fleuves, les canaux, les marais, les lacs, la mer ainsi que les eaux
souterraines.
70
La prévention des pollutions - La pollution de l’eau

RÈGLEMENTATION
LA LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES ET LA LOI SUR L’EAU
La nomenclature des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE) et ses régimes
de déclaration et d’autorisation est fixé par le livre V
titre premier du Code de l’Environnement dans les
articles L 511-1 et suivants. Elle est également reprise
dans les articles L 217 du Code de l’Environnement
pour les installations ou enceinte relevant du
Ministère chargé de la Défense ou soumise à
des règles de protection du secret de la Défense
Nationale.
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, reprise dans les
articles L 214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement,
instaure un régime parallèle de déclaration et
d’autorisation au regard d’une nomenclature des
« Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements »
(IOTA).
Pour éviter que des installations relevant des
nomenclatures ICPE et IOTA soient soumises à
la fois à la législation sur les installations classées
et à la législation sur l’eau, et afin de promouvoir
l’approche intégrée de la législation ICPE, le
législateur a introduit une modification par la loi du
2 février 1995 stipulant que les mesures individuelles
et réglementaires prises en application du titre 1 er
du livre V (loi ICPE du 19 juillet 1976) fixent les règles
applicables aux installations classées ayant un
impact sur le milieu aquatique, notamment en ce
qui concerne leurs rejets et prélèvements.
De plus, la directive 2000/60/CE du 23 octobre
2000 (DCE) établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau (destinée
à remplacer un certain nombre de directives, dont
la directive 76/464/CEE en 2013) fixe plusieurs
objectifs :
• atteindre un « bon état » des eaux en 2015,
• réduire progressivement les rejets, émissions ou
pertes pour les « substances prioritaires » ;
• et supprimer les rejets des « substances prioritaires
dangereuses », d’ici à 20 ans après l’entrée en
vigueur de la directive fille « substances » qui est
cours d’élaboration.
La DCE, impliquant un grand nombre de services de
l’Etat dans sa mise en œuvre, induit aujourd’hui pour
l’ensemble de la gestion de l’eau et des activités
qui l’impactent (les rejets industriels n’en sont
qu’une partie) la mise en place de plans d’action, au
travers des Schémas Directeurs d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE), articulés autour de
la notion de bon état des milieux aquatiques. Ces
plans définissent à l’échelle de chaque grand bassin
hydrographique les actions prioritaires à accomplir
pour les prélèvements et rejets des installations
classées entre autres.
TÉ M O I G N A G E
Action Nationale de la Recherche et de la Réduction
des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux
Solange GIONTA
Inspecteur des Installations Classées
> Comment a été élaborée la circulaire du
05/01/2009 relative à la mise en œuvre de
la deuxième phase de l’action nationale de
recherche et de réduction des substances
dangereuses pour le milieu aquatique
présentes dans les rejets des ICPE soumises à
autorisation ?
Le rapport final de la première phase présente pour
18 secteurs d’activité industrielle dont 14 sont des
secteurs relevant de la nomenclature ICPE l’ensemble
des substances dangereuses ayant été détectées au
moins une fois dans les rejets des ICPE de ce secteur
ayant participé à la première phase.
Après la publication de ce rapport, une identification
de sous-secteurs à l’intérieur de chaque secteur du
découpage initial a pu être effectuée en collaboration
avec les représentants professionnels appropriés. A
l’issue des discussions qui ont été engagées avec ces
organisations il est désormais possible d’établir pour
nombre de ces sous-secteurs des listes de substances
qui apparaissent comme étant potentiellement
présentes dans les rejets d’eaux industrielles d’une
majorité des établissements lui appartenant. Sont
donc présentées en annexe 1 de cette circulaire,
pour 22 domaines d’activités industrielles, les listes
des substances dangereuses qui peuvent leur être
« attribuées ».
> Quel est l’objectif de la circulaire ?
Afin de contribuer à la fois à l’atteinte des objectifs
imposés par la DCE mais aussi à ceux fixés par le
Programme NAtional de Réduction des substances
dangereuses (PNAR), l’inspection des installations
classées doit engager une action généralisée de
renforcement de l’auto-surveillance des « rejets de
substances dangereuses dans le milieu aquatique »
dans les arrêtés préfectoraux des ICPE soumises à
autorisation.
A l’horizon 2013, l’ensemble des autorisations des
installations classées ayant un rejet significatif dans
le milieu aquatique devra avoir été complété de telle
sorte que soit imposée via cet arrêté la surveillance
des substances dangereuses « correspondant » aux
différentes activités exercées par l’établissement.
Pour établir cette correspondance entre activités
et substances dangereuses, les services de l’IC
utiliseront les listes présentées en annexe 1 ainsi
que la table de correspondance entre activité
industrielle et rubriques de la nomenclature des
installations classées présentée à l’annexe 2.
Une fois confirmée, par une première salve
d’analyses la présence effective d’un certain nombre
de substances dangereuses dans les rejets de
l’établissement, les services de l’IC s’attacheront à
ce que, grâce à un rythme approprié de surveillance,
les flux d’émission de ces substances fassent l’objet
d’une déclaration précise établie au titre de la
déclaration annuelle des émissions polluantes et des
déchets, dont relèvent de nombreuses ICPE soumises
au régime de l’autorisation (cf. arrêté du 31 janvier
2008). Si des substances prioritaires (des annexes
9 et 10 de la DCE) figurent parmi ces substances
régulièrement émises et déclarées, des études
technico-économiques envisageant la réduction
voire la suppression de ces émissions devront être
engagées par l’exploitant et un échéancier précis
des mesures de réduction (notamment possibilité
d’emploi de produits de substitution) envisagées
devra être établi.
La prévention des pollutions - La pollution de l’eau
71

TÉ M O I G N A G E
Patrick WEINGERTNER
Directeur Planification - Agence de l’eau Rhin-Meuse
L’impact des rejets salins sur la qualité
des eaux de surface et souterraines dans la vallée de la Moselle
Dans la Moselle, les rejets de chlorures des soudières
s’ajoutent à une part de salinité naturelle (environ
un centaine de mg/l), notamment à partir d’apports
du secteur de DOMBASLE et par la Seille.
Il en résulte au total, une salinité notable de
la Moselle de l’ordre de 500 mg/l à certaines
périodes de l’année, qui reste significative jusqu’à la
confluence avec le Rhin en Allemagne.
Cette salinité constitue un handicap certain pour
les usages de la Moselle en tant que ressource
pour l’alimentation en eau potable, même si des
traitements appropriés (osmose inverse par exemple)
permettraient un traitement de potabilisation, mais
moyennant des coûts élevés.
Par ailleurs, dans la nappe alluviale, les possibilités
de captage sont limitées en quantité en raison des
risques d’invasion salée d’eau de Moselle dans la
nappe. Ces risques sont majorés en période d’étiage
et en fonction des débits de pompage des forages.
De ce fait, les rejets de chlorures des soudières
en Moselle sont à l’origine d’un important conflit
d’usage avec les collectivités utilisatrices d’eau de
Moselle ou de nappe et notamment la Ville de
METZ et les syndicats qui s’alimentent à partir de la
nappe alluviale.
Au plan juridique, un contentieux oppose depuis
plusieurs années la Ville de METZ aux soudières et
aussi à l’Etat pour avoir autorisé leurs rejets.
Dès 1999, le Comité de bassin avait souhaité qu’une
étude globale « Moselle » précise les perspectives de
réduction des rejets de chlorures. Cette étude avait
conclu à l’absence de solution économiquement
supportable pour réduire de manière importante
ou supprimer les rejets. En solutions palliatives,
des adductions d’eau pour assurer les besoins des
collectivités étaient aussi envisagées.
La seule solution proposée pour améliorer la qualité
de la Moselle consistait à transférer totalement
ou partiellement les rejets vers le Rhin en amont
de la frontière avec l’Allemagne. Ceci permettait
de restaurer la qualité de la Moselle jusqu’à
COBLENCE au confluent avec le Rhin, sans accroître
significativement la concentration en chlorures dans
le Rhin en amont de COBLENCE, le bilan pour le Rhin
étant à charge identique en aval du confluent avec
la Moselle. Toutefois, cette solution de transfert
n’a pas pu se concrétiser, notamment en raison de
fortes réticences du côté alsacien.
Dans le cadre de l’élaboration des nouveaux SDAGE
2010-2015, un groupe de travail spécifique a été
constitué pour examiner la situation de la Moselle
et de sa nappe alluviale en regard des exigences
de la DCE pour le bon état des eaux de surface
et souterraines, et aussi des contraintes pour les
usages en aval.
Des études ont aussi été engagées, d’une part pour
préciser l’état général de la Moselle et de sa nappe
d’accompagnement et, d’autre part pour actualiser
les études de 1999 sur les solutions envisageables.
Ces études sont actuellement en cours d’évaluation
par le groupe de travail, mais ne semblent pas
révéler de solution technique nouvelle susceptible
de régler globalement ce problème.
Pour autant, la situation actuelle ne peut pas être
considérée comme durablement acceptable, ni pour
les soudières, ni pour les usagers de l’eau de Moselle
et de sa nappe alluviale, ni au niveau international.
•
Pour les soudières, aucune perspective de
développement des activités n’est envisageable
sans qu’elle ne s’accompagne d’une réduction des
rejets déjà existants (une extension des capacités
de production demandée en 1999 n’a pas été
accordée).
• Pour les usagers de l’eau de Moselle et de sa nappe
alluviale, une amélioration de la situation est
impérativement souhaitée. Pour certains syndicats
utilisant l’eau de la nappe alluviale, une obligation
est d’ailleurs faite de restaurer rapidement la
qualité de l’eau distribuée.
• Au niveau international, l’équilibre trouvé dans
le cadre de la convention de BONN qui fixe les
rejets autorisés dans la Moselle et le Rhin devient
sans doute précaire dans la mesure où cette
convention est déjà ancienne et que les besoins en
eau potable sont en croissance dans les pays en
aval (Luxembourg, notamment), avec des souhaits
de pouvoir mobiliser la ressource Moselle.
Dans ce contexte, le maintien d’un statu quo sur
la situation existante ne peut pas être considéré
comme s’inscrivant dans une perspective de
développement durable, ni du point de vue des
activités économiques, ni de celui des usagers. Si
une solution globale unique ne s’avère pas possible,
des combinaisons pourraient être recherchées
pour améliorer au mieux les rejets et compenser
les restrictions ou difficultés rencontrées pour
les usages en aval, tout en préservant les activités
économiques concernées. Dans cet esprit, le projet
de SDAGE fixe parmi ses grandes orientations , la
nécessité « d’adapter les concentrations en sels
minéraux dans le milieu pour atteindre le meilleur
état possible des eaux de surface et souterraines , en
préservant le développement économique et social
de la région et en confortant les usages en aval.
La situation réglementaire
Solange GIONTA
Inspecteur des Installations Classées
Les sociétés NOVACARB et SOLVAY CARBONATE
France, respectivement situées à Laneuvevilledevant-Nancy
et à Dombasle-sur-Meurthe, sont
toutes deux autorisées à exploiter une installation
de fabrication de carbonate de sodium.
Le processus de fabrication du carbonate de
sodium engendre la formation de chlorure de
calcium, liquide minéralisé non valorisable. Comme
le rappelle le document de référence européen
sur les meilleures techniques disponibles pour la
fabrication des produits chimiques inorganiques
en grands volumes (production n° 2), ce liquide
constitue un effluent qui sera rejeté dans le milieu
naturel, après épuration par séparation liquide/
solide. En effet, l’effluent transite par plusieurs
étapes de décantation et modulation. En sortie
des bassins de modulation, le rejet des effluents
produits par les sociétés NOVACARB et SOLVAY
CARBONATE France dans le milieu est assuré via
le système de télégestion des rejets informatisé,
commun aux deux sociétés, appelé MARISOLOR.
Ces rejets sont automatiquement ajustés en fonction
de la concentration en chlorures enregistrée à
Hauconcourt ; puisque sur le plan réglementaire,
les rejets de chlorure sont limités en tonnage mais
surtout en concentration : Les soudières sont tenues
de moduler leurs rejets en fonction du débit de la
Moselle de façon à ne pas ajouter plus de 400 mg/l
à la concentration naturelle de la Moselle à hauteur
de Hauconcourt. (à titre de comparaison, la mer est
salée à 30 g/ l, 60 fois plus que la Moselle). Cette
valeur résulte d’une convention internationale
(convention de Bonn) et est respectée par les
industriels.
Bilan des rejets salins de NOVACARB
pour l’année 2007
• Rejets de chlorures en 2007
Les quantités de chlorures rejetées dans la Meurthe
par la société NOVACARB s’élèvent à 464 841 tonnes
en 2007, ce qui correspond à un flux annuel moyen
de 14,74 Kg Cl - /s pour 2007.
•Autres paramètres de rejets
La masse totale annuelle de sels dissous s’élève
à 746 159 tonnes en 2007, soit une moyenne de
2 044 tonnes/jour.
L’ensemble des moyennes journalières relatives
au pH et au débit ainsi qu’aux concentrations en
Matières En Suspension (MES) et en Azote et à
la température, issues de l’autosurveillance sont
inférieures aux valeurs limites.
• Contrôles contradictoires
Les contrôles réalisés par un laboratoire agréé
indépendant au cours de quatre campagnes de
prélèvement n’ont pas montré d’écart significatif
entre les valeurs issues de l’autosurveillance et
celles issues de ces contrôles pour les mesures
d’azote total, de MES et de chlorures.
72 La prévention des pollutions - La pollution de l’eau

(S U I T E)
• Arrêt des rejets
Les conditions d’étiage de la Meurthe en 2007 ont
montré leurs valeurs minimales en novembre 2007
(11,1 m 3 /s contre 8,6 m 3 /s en juillet 2006). Cependant
les rejets ont été arrêtés du 18 au 25/4, le 28/4, du
23 au 30/5, du 16 au 22/6, les 1 et 9/11, du 11 au 16/11
et du 22 au 31/12.
• Système de gestion MARISOLOR
Le système de gestion des rejets Marisolor a
fonctionné en 2007 de manière satisfaisante.
Aucune modification significative n’a été apportée
aux stations de commande et stations périphériques
du système.
Bilan des rejets salins de SOLVAY
pour l’année 2007
• Rejets de chlorures en 2007
Les quantités de chlorures rejetées dans la Meurthe
par la société SOLVAY Carbonate France s’élèvent à
518 538 tonnes en 2007, ce qui correspond à un flux
annuel moyen de 16,44 Kg Cl - /s pour 2007.
• Autres paramètres de rejets
La masse totale annuelle de sels dissous s’élève
à 824 472 tonnes en 2007, soit une moyenne de
2 259 tonnes/jour.
L’ensemble des moyennes journalières relatives
au pH et au débit ainsi qu’aux concentrations en
Matières En Suspension (MES) et en Azote et à
la température, issues de l’autosurveillance sont
inférieures aux valeurs limites.
• Contrôles contradictoires
Les contrôles réalisés par un laboratoire agréé
indépendant au cours de quatre campagnes de
prélèvement n’ont pas montré d’écart significatif
entre les valeurs issues de l’autosurveillance et celles
issues de ces contrôles pour les mesures d’azote
total et de MES. En revanche les écarts constatés
sur les résultats de mesures en chlorures effectuées
au 1 er et 4 ème trimestre 2007 ont conduit à la mise
en place d’actions d’amélioration sur les techniques
opératoires notamment.
• Pompage des fuites de bassins
En 2007, il n’a pas été nécessaire de procéder au
pompage des fuites.
• Système de gestion MARISOLOR
Le système de gestion des rejets Marisolor a
fonctionné en 2007 de manière satisfaisante.
Aucune modification significative n’a été apportée
aux stations de commande et stations périphériques
du système.
ZO O M
« Poursuite de l’opération
recherche des substances dangereuses dans l’eau, zoom sur les 2 phases »
Phase de surveillance initiale
Dans un premier temps, 6 mesures sur chacune de
ces substances sont alors à réaliser par l’exploitant.
En l’absence de justifications pertinentes de
l’exploitant proposant un rythme plus adapté au
fonctionnement spécifique de son établissement,
le pas de temps auxquelles doivent être réalisées
ces 6 mesures est un pas de temps mensuel
avec un prélèvement sur 24h représentatif du
fonctionnement moyen de l’établissement.
Ces mesures devront être effectuées dans le
respect du cahier des charges annexé à la circulaire
(annexe 5), dans lequel sont présentées pour
chaque substance les prescriptions techniques
applicables aux opérations de prélèvement et
d’analyses (notamment les seuils de détection
et de quantification à imposer pour chacune des
substances dangereuses).
Une fois ces 6 mesures réalisées, l’exploitant
remettra au service de l’inspection des installations
classées un rapport d’analyse détaillant les résultats
obtenus. Au vu des conclusions de ce rapport et des
arguments présentés, la surveillance ultérieure ne
sera maintenue que pour un nombre restreint des
substances initiales.
Maintien d’une surveillance ultérieure
A l’issue de cette phase de surveillance initiale,
ne devront continuer à être surveillées que
les substances pour lesquelles les mesures
préalablement réalisées auront permis de mettre
en évidence l’émission réelle et significative. Il sera
possible d’abandonnée la surveillance pour toutes
les substances qui auront été détectées dans le rejet
des eaux industrielles pour lesquelles :
• Il est clairement établi que ce sont les eaux
amont qui sont responsables de la présence de la
substance dans les rejets de l’établissement.
• Toutes les concentrations mesurées pour les
substances sont strictement inférieurs à la LQ
• Toutes les concentrations mesurées pour la
substance sont inférieures à 10*NQE et
• Tous les flux journaliers calculés pour les
substances sont inférieurs à 10 % du flux journalier
théorique admissible par le milieu récepteur.
Pour les autres substances, le rythme de surveillance
pourra être allégé sous réserve que le nombre
d’analyses annuellement effectuées demeure
compatible avec l’établissement d’une déclaration
annuelle d’émission polluante fiable pour le polluant
considéré. En l’absence d’argumentation pertinente
présentée par l’exploitant justifiant un autre rythme
de mesures c’est la fréquence trimestrielle qui sera
imposée pour une durée de 2 ans et demi. A l’issue
de cette période et au vu de l’évolution des flux
rejetés pour chaque substance une actualisation de
la surveillance pourra de nouveau être engagée à la
demande de l’exploitant.
Bien entendu en cas de problème environnemental
avéré au plan local (non respect d’une
norme de qualité dans la masse d’eau concernée) la
surveillance de la dite substance dans les rejets de
l’établissement devra être absolument maintenue
afin a minima que puisse être évaluée avec fiabilité
la contribution exacte de l’ICPE au non respect de
la norme.
L’IMPORTANCE DES REJETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS EN LORRAINE
Les cartes des principaux émetteurs lorrains relatives
à l’année 2008, présentées dans ce paragraphe sont
établies à partir des déclarations annuelles des
émissions polluantes faites par les exploitants, sous
leur responsabilité, à l’Inspection des installations
classées.
Depuis 2005, les industriels font leur déclaration
sur le site internet dédié (GEREP). Les résultats sont
accessibles au public à l’adresse :
www.irep.ecologie.gouv.fr
La pollution des eaux provient essentiellement :
• des rejets domestiques issus des réseaux
d’assainissement urbains ;
• des lessivages des sols par les eaux de pluie qui
entraînent des substances indésirables lors du
ruissellement en surface (pratiques agricoles,
villes) ;
• des rejets industriels plus ou moins chargés en
substances minérales, organiques ou toxiques.
On distingue plusieurs types de pollution :
La pollution organique : la dégradation des
substances organiques nécessite une grande
quantité d’oxygène. Un apport important conduit
donc à une asphyxie du milieu ;
La pollution solide : les substances solides (fibres,
poussières minérales…) augmentent la turbidité de
l’eau. La diminution de la pénétration de la lumière
a pour conséquence de limiter la photosynthèse qui
oxygène naturellement le milieu. Cette pollution
engendre aussi un envasement des fonds des
rivières ;
La pollution toxique : les substances toxiques
peuvent, en fonction de leur teneur, affecter
gravement et durablement les organismes
vivants. Elles peuvent conduire à des conséquences
différées voire immédiates, à des troubles de
reproduction, ou à un dérèglement significatif des
fonctions biologiques.
La prévention des pollutions - La pollution de l’eau
73

Emission de MES (Matières En
Suspension)
Ce sont des matières insolubles, fines, minérales
ou organiques, biodégradables ou non. Elles
peuvent être d’origines naturelles (érosion
des sols) ou anthropiques (rejets urbains ou
industriels). Elles augmentent la turbidité de l’eau.
Elles limitent la pénétration de la lumière dans
l’eau, diminuent la teneur en oxygène dissous,
nuisent au développement de la vie aquatique et
sont susceptibles de colmater le lit de la rivière
et les frayères. Les particules peuvent transporter
différentes formes de pollution. P 74
Données 2007 • Données 2008
Socopa Entreprise Sico
Belleville-sur-Meuse
(r) 112 110
Fromageries Bel Production France
Dun-sur-Meuse
(r) 190 200
CHR Metz-Thionville Site
de Thionville Hopital
Bel Air
Thionville
(r) / 39
Ahlstrom Labelpack
Stenay
(i) 33 44
Malteurop Malterie de Metz
Metz
(r) 45 34
STEP-Metz
Metz
(i) / 129
Usine de PAM
et fonderie de Blénod
Pont-à-Mousson
(i) 424 536
Novacarb
Laneuveville-devant-Nancy
(i) 791 484
Brasserie Champigneulles
Champigneulles
(r) 173 445
CMSE Compagnie
des salins du midi
Varangeville
(r) 50 14482
Station
du Grand Nancy
Maxéville
(i) 348 177
> Les principaux émetteurs de MES en Lorraine
Rejet direct dans le milieu naturel (i)
Rejet raccordé à une station d’épuration extérieure (r)
Rejet exprimé en T/an - Seuils flux de MES > 25 T/an
Hôpitaux de Brabois (CHU)
Vandoeuvre-les-Nancy
(r) 152 78
Inéos Manufacturing France SAS
Verdun
(r) 41 49
Arcelor Mittal Gandrange
Amnéville
(i) 45 46
Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine
Florange
(i) 38 41
Sorepla
Neufchateau
(r) 52 34
Nestlé Waters Supply Est
(Site de Contrexeville)
Contrexeville
(r) 22 30
UEM (Centrale de Chambière)
Metz
(i) 135 85
Charal
Metz
(i) 139 150
Total Petrochimicals France
Saint-Avold
(r) 474 439
Continental pneu SNC
Sarreguemines
(r) 12 50
Ineos Manufacturing France SA
Sarralbe
(i) 60 33
Arjo Wiggins Arches SAS
Arches
(i) 38 29
Arkema - Usine de Carling
Saint-Avold
(i) 78 55
SNET Centrale Emile Huchet
Saint-Avold
(i) 36 42
Euroserum SA
Bénéstroff
(r) 50 35
Papeterie de Raon
Raon-l’Etape
(i) 50 42
Novatissue SAS
Laval-sur-Vologne
(i) 23 28
Papeteries de Clairefontaine
Étival-Clairefontaine
(i) 29 36
Norske Skog Golbey
Golbey
(i) 94 48
> Emission DBO (Demande
5
Biologique en Oxygène à 5 jours)
Elle correspond à la quantité d’oxygène
consommé pendant un temps donné (5 jours)
pour assurer l’oxydation des matières organiques
biodégradables (bactéries et micro-organismes)
par voie biologique. Ce paramètre informe sur le
degré et la nature des pollutions et les risques
d’asphyxie du milieu.
> Emission DCO (Demande Chimique
en Oxygène)
Elle quantifie l’oxygène nécessaire à l’oxydation
de la plupart des composés et sels minéraux
oxydables. La DCO donne des informations sur le
degré et la nature des pollutions ainsi que sur les
risques d’asphyxie du milieu. P 74
Données 2007 • Données 2008
> Les principaux émetteurs de DCO en Lorraine
Rejet direct dans le milieu naturel (i)
Rejet raccordé à une station d’épuration extérieure (r)
Rejet exprimé en T/an - Seuils flux de DCO > 150 T/an
Fromageries Bel Production France
Dun-sur-Meuse
(r) 627 701
Ahlstrom Labelpack
Stenay
(i) 213 217
Inéos Entreprise France SAS
Verdun
(r) 436 370
UEM
(Centrale de Chambière)
Metz
(i) 154 903
Usine de Pont-à-Mousson
et Fonderie de Blénod
Pont-à-Mousson
(i) 639 818
Brasserie de Champigneulles
Champigneulles
(r) 408 1340
Hôpitaux de Brabois (CHU)
Vandoeuvre-les-Nancy
(r) 369 235
Socopa Entreprise Sico
Belleville-sur-Meuse
(r) 300 275
Station
du Grand Nancy
Maxéville
(i) 1269 1451
SMAE PSA Peugeot Citroën
Automobile
Hagondange
(r) 211 167
Arcelor Packaging International
Florange
(i) 198 195
SOREPLA
Neufchateau
(r) 183 213
Arjo Wiggins
(papeterie d’Arches)
Arches
(i) 155 167
STEP-Metz
Metz
(i) / 582
Papeterie des Vosges
Laval-sur-Vologne
(r) 159 210
Malteurop Maleterie de Metz
Metz
(r) 673 582
Charal Metz
Metz
(r) 385 379
Novacare
Laval-sur-Vologne
(i) 209 185
Arkema
Saint-Avold
(i) 386 372
SNET Centrale Emile Huchet
Saint-Avold
(i) 142 166 Ondal France
Sarreguemines
(r) 197 253
Total Petrochimie France
Saint-Avold
(r) 800 616
Euroserum SA
Bénéstroff
(r) 399 364
Papeterie de Raon
Raon-l’Etape
(i) 186 216
ASMAR
Corcieux
(r) 602 610
Novatissue SAS
Laval-sur-Vologne
(i) 209 208
Norske Skog Golbey
Golbey
(i) 1179 1140
74 La prévention des pollutions - La pollution de l’eau

Pollution azotée
Elle rassemble l’azote organique, l’azote
ammoniacal NH 4+
, les nitrates NO 3
et les nitrites
NO 2
:
• L’azote ammoniacal résulte de la dégradation
des matières organiques et provient
essentiellement des rejets urbains. Il est toxique
pour les organismes vivants;
• Les nitrates représentent le stade final de
l’oxydation de l’azote. Naturellement présents
dans le milieu, ils constituent une des sources
nutritives des végétaux. Aujourd’hui, ils
proviennent essentiellement des engrais
agricoles. A forte dose, ils nuisent à l’équilibre
écologique (eutrophisation) et à la santé des
nourrissons ;
• Les nitrites sont une forme passagère de la
transformation de l’azote organique en nitrates.
Ils sont présents en très faible concentration
dans les effluents urbains et proviennent
généralement des industries agroalimentaires
et chimiques ou encore du lessivage des sols.
> Emission de métaux toxiques
Ce paramètre est constitué par une somme
pondérée de la concentration exprimée en g/l
de huit métaux, qui sont affectés de coefficients
de pondération dépendant de leur toxicité. Il
s’agit du mercure (Hg), de l’arsenic (As), du plomb
(Pb), du cadmium (Cd), du nickel (Ni), du cuivre
(Cu), du chrome (Cr) et du zinc (Zn). P 75
> Les principaux émetteurs de Zn, Cr et Ni en Lorraine
Arcelor Mittal Atlantique
et Lorraine (Elsa)
Florange
Zn (i) 206 128
Arcelor Mittal Packaging
International
Florange
Cr (i) 95 107
Ascometal
Hagondange
Zn (i) 530 648
Ni (i) 100 101
Rejet direct dans le milieu naturel (i)
Rejet raccordé à une station d’épuration extérieure (r)
Rejet exprimé en kg/an - Seuils flux de Zn > 100 kg/an, Cr > 25 kg/an, Ni > 25 kg/an
Cedilor
Amnéville
Ni (i) 80 145
Huntsman Surface
Sciences France SAS -
Site de Saint-Mihiel
Saint-Mihiel
Zn (i) 116 101
Cr (i) / 32
EDF - CPT
de Blénod
Pont-à-Mousson
Zn (i) 673 497
Station
du Grand Nancy
Maxéville
Ni (i) / 246
SAM Neuves-Maisons
Neuves-Maisons
Zn (i) 441 211
EDF - CPT de Richemont
Richemont
Ni (i) 192 210
Sovab
Batilly
Ni (i) 58 40
Norske Skog Golbey
Golbey
Zn (i) 932 129
Cr (i) 30 31
EDF - CPT de La Maxe
Woippy
Zn (i) 936 312
UEM (Centrale de Chambière)
Metz
Cr (i) 308 274
Ni (i) 308 274
Total Petrochemicals
France
Saint-Avold
Zn (r) 1183 1993
Ni (r) 234 285
Protelor
Saint-Avold
Zn (i) 58 113
Grundfos
Longeville-les-Saint-
Avold
Zn (i) 0,47 1171
Arkema
Saint-Avold
Zn (i) 1023 984
Ni (i) 202 117
SNET Centrale Emile
Huchet
Saint-Avold
Cr (i) 13 57
Ni (i) 20 59
Cokes de Carling SAS
Carling
Zn (i) 0 126
Ineos
Sarralbe
Zn (i) 982 205
Données 2007 • Données 2008
BILAN 2008
RECHERCHE ET RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L’EAU (RSDE)
La campagne de mesures de substances
dangereuses dans les rejets des installations
classées initiée depuis 2004 a été suivie en 2007
d’une campagne de mesures complémentaires.
Le rapport final de l’action RSDE est disponible
depuis la fin de l’année 2007.
Sur la base de ce rapport, a été établie courant
2008, pour chaque secteur d’activité, une liste
d’une dizaine de substances dangereuses pour
lesquelles les installations du secteur ont été
identifiées comme « contributeurs significatifs ».
Le guide national prévu courant 2008 pour la
mise en place de la suite de l’action a finalement
été transmis par la circulaire relative à la « Mise
en œuvre de la deuxième phase de l’action
nationale de recherche et de réduction des
substances dangereuses pour le milieu aquatique
présentes dans les rejets des ICPE soumises à
autorisation » signée le 5 janvier 2009. P 73
La prévention des pollutions - La pollution de l’eau
75

En Lorraine
La DRIRE a attendu la parution de la circulaire
guide pour entamer des actions (descriptif de sa
mise en œuvre dans le chapitre « Perspectives
2009 »). Celles-ci concernent :
• la mise en place d’une surveillance des
émissions : pour chaque établissement
appartenant à l’un des secteurs identifiés au
niveau national comme émetteurs de substances
dangereuses, l’Inspection prépare un
projet d’arrêté préfectoral pour la mise en
place d’un système de surveillance adaptée
permettant la quantification la plus précise
possible des rejets des substances de
l’établissement concerné.
• des actions ponctuelles de réduction de rejets :
dans un second temps, les plus gros émetteurs
de substances dangereuses identifiés suite à
la mise en place de la surveillance devront
faire l’objet d’un échéancier présentant les
mesures de réduction envisagée, ainsi que les
établissements ayant un impact prépondérant
sur leur milieu récepteur.
Néanmoins, et sans attendre l’action généralisée
prévue par la circulaire du 5 janvier 2009, sur
la base des résultats d’analyses ponctuelles
réalisées à partir de 2004, des investigations ont
été demandées aux exploitants dont les flux
de substances pouvaient contribuer à la non
atteinte du bon état du milieu dans lequel ils se
rejetaient.
Gestion Informatisée des Données d’Auto
surveillance Fréquente (GIDAF)
A la suite des développements engagés fin 2007,
l’année 2008 a vu la naissance de l’application
GIDAF destinée à la collecte des données
relatives à la surveillance des rejets aqueux des
installations classées pour la protection de
l’environnement.
Outil commun entre l’inspection des installations
classées et l’agence de l’eau, il a vocation a
collecter les résultats d’auto surveillance, la
surveillance RSDE, des industriels et l’ensemble
des données requises dans le cadre du calcul de
la redevance pollution.
Actuellement disponible pour les industriels des
régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
il est destiné à collecter potentiellement
700 industriels soumis à auto surveillance. Les
restitutions disponibles au travers de l’application
permettent un suivi et d’établir des synthèses à
minima annuelles.
Restitution périodique
Bilan massique
Evolution graphique
Comme présentées sur la copie d’écran cidessus,
les fonctionnalités développées ont pour
but d’offrir un portail unique de déclaration des
rejets destinée à répondre aux obligations de
l’Inspection des installations classées (arrêtés
préfectoraux) et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse
(redevances).
A l’issue d’une phase d’initialisation par
l’inspection des installations classées et une prise
en main par les industriels, leurs prestataires et les
laboratoires d’analyses, les déclarations déposées
portent sur l’ensemble des paramètres soumis à
surveillance fixée par les arrêtés préfectoraux
d’autorisation et aux exigences en lien avec la
redevance pollution.
Organisation des contrôles inopinés
Depuis quelques années, un programme
prévisionnel de contrôles inopinés « eau » est
établi par l’Inspection des installations classées,
en concertation avec les services de police de
l’eau, à partir de plusieurs critères de sélection,
notamment :
• la sensibilité du milieu
• l’importance de la charge polluante
• la période d’étiage.
En 2008, une cinquantaine de contrôles inopinés
ont ainsi été réalisés sur les 4 départements
lorrains. De manière générale, ces contrôles
n’ont pas révélé d’incohérence avec les résultats
d’auto surveillance, ni de non respect des valeurs
limites d’émissions imposés aux exploitants. Les
quelques établissements pour lesquels de légers
dépassements ont été constatés ont fait l’objet
d’un suivi « renforcé » de l’Inspection : analyse
de la cause du dépassement, mise en œuvre
immédiate de mesures correctives…
76 La prévention des pollutions - La pollution de l’eau

PERSPECTIVES 2009
MISE EN ŒUVRE DE LA 2 ÈME PHASE DE L’ACTION DE RECHERCHE ET DE RÉDUCTION DES SUBSTANCES
DANGEREUSES (RSDE) POUR LE MILIEU AQUATIQUE PRÉSENTES DANS LES REJETS DES ICPE
Cette action pluriannuelle est décrite dans
la circulaire relative à la « Mise en œuvre de
la deuxième phase de l’action nationale de
recherche et de réduction des substances
dangereuses pour le milieu aquatique présentes
dans les rejets des ICPE soumises à autorisation »
signée le 5 janvier 2009 P 71 . L’objectif
recherché est de pouvoir inscrire, dans les
arrêtés préfectoraux de ces ICPE, à l’horizon 2013,
des prescriptions relatives à la « surveillance des
rejets des substances dangereuses dans le milieu
aquatique » visant les substances dangereuses
émises par l’activité spécifique de chaque site et
tenant compte de l’état du milieu récepteur des
effluents par rapport aux critères de la Directive
Cadre sur l’Eau.
Afin d’exploiter au mieux les résultats des
campagnes déjà menées, l’outil GIDAF (Gestion
Informatisée des Données d’Auto-surveillance
Fréquente) mis en place en Lorraine dès 2008
sera rendu accessible au cours de l’année 2009
à l’ensemble des DRIRE sur le territoire national
pour permettre aux exploitants de déclarer par le
biais de cette application leurs données relatives
à l’auto surveillance de leurs rejets aqueux, dont
celles concernant les substances dangereuses.
En Lorraine
Conformément à la circulaire du 5 janvier 2009,
le rejet aquatique des ICPE concernées soumises
à autorisation feront l’objet d’une prescription
par AP complémentaire d’une campagne
de 6 analyses mensuelles de l’ensemble des
paramètres identifiés comme potentiellement
présents dans ce rejet. La circulaire citée
précédemment explicite les listes des paramètres
à prendre en compte par secteurs d’activité.
A l’issue de cette campagne de 6 mesures,
un rapport présentant les conclusions et les
perspectives d’actions devra être remis par
l’exploitant à l’Inspection. Pourra alors être établi
dans un nouvel APC le cadre de la surveillance
pérenne imposé au site sur ce volet, faisant aussi
figurer les échéanciers de réduction envisagés
pour les substances prioritaires de la DCE.
Au cours de l’année 2009, l’Inspection des
installations classées préparera en priorité les AP
complémentaires instaurant cette campagne de
surveillance pour les installations soumises à la
directive IPPC ayant un rejet eau. Il s’agit d’environ
180 établissements en Lorraine.
Gestion Informatisée des Données d’Auto
surveillance Fréquente (GIDAF)
Au-delà des fonctionnalités présentes dans la
version 1, l’année 2009 sera consacrée à des
évolutions majeures pour l’application GIDAF.
Une amélioration des fonctions existantes, un
élargissement des possibilités de déclaration
pour collecter les informations relatives à la
surveillance des rejets de substances dangereuses
dans les eaux superficielles et l’intégration
de la surveillance de la qualité des eaux
souterraines complèteront les fonctionnalités de
l’application.
Destiné à devenir l’outil de collecte des diverses
surveillances environnementales, l’application
GIDAF est retenu comme l’outil national par la
Direction Générale de la Prévention des Risques
(DGPR).
Clarificateur de la station d’épuration de Norske Skog,
Vosges
Son déploiement pour l’ensemble des
installations classées pour la protection de
l’environnement soumis à surveillance des rejets
sera réalisé au cours du second semestre 2009.
GIDAF sera l’unique application de collecte des
surveillances environnementales exercées dans
les rejets vers les eaux superficielles et le suivi
des eaux souterraines au droit des installations.
A terme, l’application collectera les données
relatives aux émissions de legionelles liées à
l’exploitation des tours aéroréfrigérentes et à
l’ensemble des émissions de polluants via les
rejets atmosphériques
Organisation des contrôles inopinés
prélèvements et analyses d’effluents liquides ou
gazeux, de déchets ou de sol ainsi que l’exécution
de mesures de niveaux sonores. Le code de
l’environnement précise à l’article L 514-8 que les
frais occasionnés sont à la charge de l’exploitant.
Ceci signifie que même lorsque l’installation
n’entre pas dans le champ d’application de
l’arrêté ministériel du 2 février 1998, et même
lorsque l’arrêté préfectoral ne prévoit pas
explicitement cette possibilité, l’article L 514-8
permet à l’inspection de recourir à un contrôle
inopiné à la charge de l’exploitant, quelque soit
d’ailleurs son régime. Certains arrêtés sectoriels,
arrêtés préfectoraux et arrêtés ministériels de
prescriptions générales visent explicitement
cette disposition.
Le contrôle inopiné des émissions poursuit deux
principaux objectifs :
• apprécier le respect d’une prescription relative
à une valeur imposée ;
• et apprécier la validité de l’auto surveillance
mise en place par l’exploitant.
Le contrôle inopiné peut avoir des objectifs
secondaires comme par exemple rechercher des
paramètres non suivis dans l’auto surveillance,
mais qui peuvent être réglementés au travers
d’une Valeur Limite d’Emission VLE.
En Lorraine,
A compter de l’année 2009, a été mis en place
une organisation régionale des campagnes de
contrôles inopinés dans les rejets des ICPE : air,
déchets, legionelles et enfin eau.
Pour ce qui concerne les rejets aqueux, les
établissements faisant l’objet d’un contrôle
inopiné des émissions sont les sites classés
prioritaires nationaux (la fréquence de contrôles
associée étant d’une fois par an) et toutes les
autres ICPE soumises à auto surveillance «eau»
(la fréquence de contrôles associée étant d’une
fois tous les 5 ans).
55 contrôles inopinés « eau » seront ainsi réalisés
en Lorraine courant 2009.
L’arrêté ministériel du 2 février 1998 prévoit
dans son article 58-V que l’inspection des
installations classées peut demander à tout
moment la réalisation, inopinée ou non, de
Cours d’eau eutrophisé,
à Dieulouard en Meurthe et Moselle
La prévention des pollutions - La pollution de l’eau
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