La pollution de l'eau

lorraine.developpement.durable.gouv.fr

La pollution de l'eau

La pollution de l’eau

Station d’épuration de Clairefontaine, Vosges

L’eau est un bien vital qui doit être préservé. On appelle pollution de l’eau toute modification

de la composition de l’eau ayant un caractère pénalisant ou nuisible pour la faune, la

flore ou les usages humains. Au cours de son utilisation, l’eau s’enrichit ou s’appauvrit en

différentes substances (matières insolubles ou dissoutes, matières minérales ou organiques).

L’environnement aquatique est relativement complexe du fait de la présence de nombreuses

interconnexions en son sein. C’est pourquoi la pollution peut atteindre tous les milieux tels

que les fossés, les rivières, les fleuves, les canaux, les marais, les lacs, la mer ainsi que les eaux

souterraines.

70

La prévention des pollutions - La pollution de l’eau


RÈGLEMENTATION

LA LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES ET LA LOI SUR L’EAU

La nomenclature des Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement (ICPE) et ses régimes

de déclaration et d’autorisation est fixé par le livre V

titre premier du Code de l’Environnement dans les

articles L 511-1 et suivants. Elle est également reprise

dans les articles L 217 du Code de l’Environnement

pour les installations ou enceinte relevant du

Ministère chargé de la Défense ou soumise à

des règles de protection du secret de la Défense

Nationale.

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, reprise dans les

articles L 214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement,

instaure un régime parallèle de déclaration et

d’autorisation au regard d’une nomenclature des

« Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements »

(IOTA).

Pour éviter que des installations relevant des

nomenclatures ICPE et IOTA soient soumises à

la fois à la législation sur les installations classées

et à la législation sur l’eau, et afin de promouvoir

l’approche intégrée de la législation ICPE, le

législateur a introduit une modification par la loi du

2 février 1995 stipulant que les mesures individuelles

et réglementaires prises en application du titre 1 er

du livre V (loi ICPE du 19 juillet 1976) fixent les règles

applicables aux installations classées ayant un

impact sur le milieu aquatique, notamment en ce

qui concerne leurs rejets et prélèvements.

De plus, la directive 2000/60/CE du 23 octobre

2000 (DCE) établissant un cadre pour une politique

communautaire dans le domaine de l’eau (destinée

à remplacer un certain nombre de directives, dont

la directive 76/464/CEE en 2013) fixe plusieurs

objectifs :

• atteindre un « bon état » des eaux en 2015,

• réduire progressivement les rejets, émissions ou

pertes pour les « substances prioritaires » ;

• et supprimer les rejets des « substances prioritaires

dangereuses », d’ici à 20 ans après l’entrée en

vigueur de la directive fille « substances » qui est

cours d’élaboration.

La DCE, impliquant un grand nombre de services de

l’Etat dans sa mise en œuvre, induit aujourd’hui pour

l’ensemble de la gestion de l’eau et des activités

qui l’impactent (les rejets industriels n’en sont

qu’une partie) la mise en place de plans d’action, au

travers des Schémas Directeurs d’Aménagement et

de Gestion des Eaux (SDAGE), articulés autour de

la notion de bon état des milieux aquatiques. Ces

plans définissent à l’échelle de chaque grand bassin

hydrographique les actions prioritaires à accomplir

pour les prélèvements et rejets des installations

classées entre autres.

TÉ M O I G N A G E

Action Nationale de la Recherche et de la Réduction

des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux

Solange GIONTA

Inspecteur des Installations Classées

> Comment a été élaborée la circulaire du

05/01/2009 relative à la mise en œuvre de

la deuxième phase de l’action nationale de

recherche et de réduction des substances

dangereuses pour le milieu aquatique

présentes dans les rejets des ICPE soumises à

autorisation ?

Le rapport final de la première phase présente pour

18 secteurs d’activité industrielle dont 14 sont des

secteurs relevant de la nomenclature ICPE l’ensemble

des substances dangereuses ayant été détectées au

moins une fois dans les rejets des ICPE de ce secteur

ayant participé à la première phase.

Après la publication de ce rapport, une identification

de sous-secteurs à l’intérieur de chaque secteur du

découpage initial a pu être effectuée en collaboration

avec les représentants professionnels appropriés. A

l’issue des discussions qui ont été engagées avec ces

organisations il est désormais possible d’établir pour

nombre de ces sous-secteurs des listes de substances

qui apparaissent comme étant potentiellement

présentes dans les rejets d’eaux industrielles d’une

majorité des établissements lui appartenant. Sont

donc présentées en annexe 1 de cette circulaire,

pour 22 domaines d’activités industrielles, les listes

des substances dangereuses qui peuvent leur être

« attribuées ».

> Quel est l’objectif de la circulaire ?

Afin de contribuer à la fois à l’atteinte des objectifs

imposés par la DCE mais aussi à ceux fixés par le

Programme NAtional de Réduction des substances

dangereuses (PNAR), l’inspection des installations

classées doit engager une action généralisée de

renforcement de l’auto-surveillance des « rejets de

substances dangereuses dans le milieu aquatique »

dans les arrêtés préfectoraux des ICPE soumises à

autorisation.

A l’horizon 2013, l’ensemble des autorisations des

installations classées ayant un rejet significatif dans

le milieu aquatique devra avoir été complété de telle

sorte que soit imposée via cet arrêté la surveillance

des substances dangereuses « correspondant » aux

différentes activités exercées par l’établissement.

Pour établir cette correspondance entre activités

et substances dangereuses, les services de l’IC

utiliseront les listes présentées en annexe 1 ainsi

que la table de correspondance entre activité

industrielle et rubriques de la nomenclature des

installations classées présentée à l’annexe 2.

Une fois confirmée, par une première salve

d’analyses la présence effective d’un certain nombre

de substances dangereuses dans les rejets de

l’établissement, les services de l’IC s’attacheront à

ce que, grâce à un rythme approprié de surveillance,

les flux d’émission de ces substances fassent l’objet

d’une déclaration précise établie au titre de la

déclaration annuelle des émissions polluantes et des

déchets, dont relèvent de nombreuses ICPE soumises

au régime de l’autorisation (cf. arrêté du 31 janvier

2008). Si des substances prioritaires (des annexes

9 et 10 de la DCE) figurent parmi ces substances

régulièrement émises et déclarées, des études

technico-économiques envisageant la réduction

voire la suppression de ces émissions devront être

engagées par l’exploitant et un échéancier précis

des mesures de réduction (notamment possibilité

d’emploi de produits de substitution) envisagées

devra être établi.

La prévention des pollutions - La pollution de l’eau

71


TÉ M O I G N A G E

Patrick WEINGERTNER

Directeur Planification - Agence de l’eau Rhin-Meuse

L’impact des rejets salins sur la qualité

des eaux de surface et souterraines dans la vallée de la Moselle

Dans la Moselle, les rejets de chlorures des soudières

s’ajoutent à une part de salinité naturelle (environ

un centaine de mg/l), notamment à partir d’apports

du secteur de DOMBASLE et par la Seille.

Il en résulte au total, une salinité notable de

la Moselle de l’ordre de 500 mg/l à certaines

périodes de l’année, qui reste significative jusqu’à la

confluence avec le Rhin en Allemagne.

Cette salinité constitue un handicap certain pour

les usages de la Moselle en tant que ressource

pour l’alimentation en eau potable, même si des

traitements appropriés (osmose inverse par exemple)

permettraient un traitement de potabilisation, mais

moyennant des coûts élevés.

Par ailleurs, dans la nappe alluviale, les possibilités

de captage sont limitées en quantité en raison des

risques d’invasion salée d’eau de Moselle dans la

nappe. Ces risques sont majorés en période d’étiage

et en fonction des débits de pompage des forages.

De ce fait, les rejets de chlorures des soudières

en Moselle sont à l’origine d’un important conflit

d’usage avec les collectivités utilisatrices d’eau de

Moselle ou de nappe et notamment la Ville de

METZ et les syndicats qui s’alimentent à partir de la

nappe alluviale.

Au plan juridique, un contentieux oppose depuis

plusieurs années la Ville de METZ aux soudières et

aussi à l’Etat pour avoir autorisé leurs rejets.

Dès 1999, le Comité de bassin avait souhaité qu’une

étude globale « Moselle » précise les perspectives de

réduction des rejets de chlorures. Cette étude avait

conclu à l’absence de solution économiquement

supportable pour réduire de manière importante

ou supprimer les rejets. En solutions palliatives,

des adductions d’eau pour assurer les besoins des

collectivités étaient aussi envisagées.

La seule solution proposée pour améliorer la qualité

de la Moselle consistait à transférer totalement

ou partiellement les rejets vers le Rhin en amont

de la frontière avec l’Allemagne. Ceci permettait

de restaurer la qualité de la Moselle jusqu’à

COBLENCE au confluent avec le Rhin, sans accroître

significativement la concentration en chlorures dans

le Rhin en amont de COBLENCE, le bilan pour le Rhin

étant à charge identique en aval du confluent avec

la Moselle. Toutefois, cette solution de transfert

n’a pas pu se concrétiser, notamment en raison de

fortes réticences du côté alsacien.

Dans le cadre de l’élaboration des nouveaux SDAGE

2010-2015, un groupe de travail spécifique a été

constitué pour examiner la situation de la Moselle

et de sa nappe alluviale en regard des exigences

de la DCE pour le bon état des eaux de surface

et souterraines, et aussi des contraintes pour les

usages en aval.

Des études ont aussi été engagées, d’une part pour

préciser l’état général de la Moselle et de sa nappe

d’accompagnement et, d’autre part pour actualiser

les études de 1999 sur les solutions envisageables.

Ces études sont actuellement en cours d’évaluation

par le groupe de travail, mais ne semblent pas

révéler de solution technique nouvelle susceptible

de régler globalement ce problème.

Pour autant, la situation actuelle ne peut pas être

considérée comme durablement acceptable, ni pour

les soudières, ni pour les usagers de l’eau de Moselle

et de sa nappe alluviale, ni au niveau international.


Pour les soudières, aucune perspective de

développement des activités n’est envisageable

sans qu’elle ne s’accompagne d’une réduction des

rejets déjà existants (une extension des capacités

de production demandée en 1999 n’a pas été

accordée).

• Pour les usagers de l’eau de Moselle et de sa nappe

alluviale, une amélioration de la situation est

impérativement souhaitée. Pour certains syndicats

utilisant l’eau de la nappe alluviale, une obligation

est d’ailleurs faite de restaurer rapidement la

qualité de l’eau distribuée.

• Au niveau international, l’équilibre trouvé dans

le cadre de la convention de BONN qui fixe les

rejets autorisés dans la Moselle et le Rhin devient

sans doute précaire dans la mesure où cette

convention est déjà ancienne et que les besoins en

eau potable sont en croissance dans les pays en

aval (Luxembourg, notamment), avec des souhaits

de pouvoir mobiliser la ressource Moselle.

Dans ce contexte, le maintien d’un statu quo sur

la situation existante ne peut pas être considéré

comme s’inscrivant dans une perspective de

développement durable, ni du point de vue des

activités économiques, ni de celui des usagers. Si

une solution globale unique ne s’avère pas possible,

des combinaisons pourraient être recherchées

pour améliorer au mieux les rejets et compenser

les restrictions ou difficultés rencontrées pour

les usages en aval, tout en préservant les activités

économiques concernées. Dans cet esprit, le projet

de SDAGE fixe parmi ses grandes orientations , la

nécessité « d’adapter les concentrations en sels

minéraux dans le milieu pour atteindre le meilleur

état possible des eaux de surface et souterraines , en

préservant le développement économique et social

de la région et en confortant les usages en aval.

La situation réglementaire

Solange GIONTA

Inspecteur des Installations Classées

Les sociétés NOVACARB et SOLVAY CARBONATE

France, respectivement situées à Laneuvevilledevant-Nancy

et à Dombasle-sur-Meurthe, sont

toutes deux autorisées à exploiter une installation

de fabrication de carbonate de sodium.

Le processus de fabrication du carbonate de

sodium engendre la formation de chlorure de

calcium, liquide minéralisé non valorisable. Comme

le rappelle le document de référence européen

sur les meilleures techniques disponibles pour la

fabrication des produits chimiques inorganiques

en grands volumes (production n° 2), ce liquide

constitue un effluent qui sera rejeté dans le milieu

naturel, après épuration par séparation liquide/

solide. En effet, l’effluent transite par plusieurs

étapes de décantation et modulation. En sortie

des bassins de modulation, le rejet des effluents

produits par les sociétés NOVACARB et SOLVAY

CARBONATE France dans le milieu est assuré via

le système de télégestion des rejets informatisé,

commun aux deux sociétés, appelé MARISOLOR.

Ces rejets sont automatiquement ajustés en fonction

de la concentration en chlorures enregistrée à

Hauconcourt ; puisque sur le plan réglementaire,

les rejets de chlorure sont limités en tonnage mais

surtout en concentration : Les soudières sont tenues

de moduler leurs rejets en fonction du débit de la

Moselle de façon à ne pas ajouter plus de 400 mg/l

à la concentration naturelle de la Moselle à hauteur

de Hauconcourt. (à titre de comparaison, la mer est

salée à 30 g/ l, 60 fois plus que la Moselle). Cette

valeur résulte d’une convention internationale

(convention de Bonn) et est respectée par les

industriels.

Bilan des rejets salins de NOVACARB

pour l’année 2007

• Rejets de chlorures en 2007

Les quantités de chlorures rejetées dans la Meurthe

par la société NOVACARB s’élèvent à 464 841 tonnes

en 2007, ce qui correspond à un flux annuel moyen

de 14,74 Kg Cl - /s pour 2007.

•Autres paramètres de rejets

La masse totale annuelle de sels dissous s’élève

à 746 159 tonnes en 2007, soit une moyenne de

2 044 tonnes/jour.

L’ensemble des moyennes journalières relatives

au pH et au débit ainsi qu’aux concentrations en

Matières En Suspension (MES) et en Azote et à

la température, issues de l’autosurveillance sont

inférieures aux valeurs limites.

• Contrôles contradictoires

Les contrôles réalisés par un laboratoire agréé

indépendant au cours de quatre campagnes de

prélèvement n’ont pas montré d’écart significatif

entre les valeurs issues de l’autosurveillance et

celles issues de ces contrôles pour les mesures

d’azote total, de MES et de chlorures.

72 La prévention des pollutions - La pollution de l’eau


(S U I T E)

• Arrêt des rejets

Les conditions d’étiage de la Meurthe en 2007 ont

montré leurs valeurs minimales en novembre 2007

(11,1 m 3 /s contre 8,6 m 3 /s en juillet 2006). Cependant

les rejets ont été arrêtés du 18 au 25/4, le 28/4, du

23 au 30/5, du 16 au 22/6, les 1 et 9/11, du 11 au 16/11

et du 22 au 31/12.

• Système de gestion MARISOLOR

Le système de gestion des rejets Marisolor a

fonctionné en 2007 de manière satisfaisante.

Aucune modification significative n’a été apportée

aux stations de commande et stations périphériques

du système.

Bilan des rejets salins de SOLVAY

pour l’année 2007

• Rejets de chlorures en 2007

Les quantités de chlorures rejetées dans la Meurthe

par la société SOLVAY Carbonate France s’élèvent à

518 538 tonnes en 2007, ce qui correspond à un flux

annuel moyen de 16,44 Kg Cl - /s pour 2007.

• Autres paramètres de rejets

La masse totale annuelle de sels dissous s’élève

à 824 472 tonnes en 2007, soit une moyenne de

2 259 tonnes/jour.

L’ensemble des moyennes journalières relatives

au pH et au débit ainsi qu’aux concentrations en

Matières En Suspension (MES) et en Azote et à

la température, issues de l’autosurveillance sont

inférieures aux valeurs limites.

• Contrôles contradictoires

Les contrôles réalisés par un laboratoire agréé

indépendant au cours de quatre campagnes de

prélèvement n’ont pas montré d’écart significatif

entre les valeurs issues de l’autosurveillance et celles

issues de ces contrôles pour les mesures d’azote

total et de MES. En revanche les écarts constatés

sur les résultats de mesures en chlorures effectuées

au 1 er et 4 ème trimestre 2007 ont conduit à la mise

en place d’actions d’amélioration sur les techniques

opératoires notamment.

• Pompage des fuites de bassins

En 2007, il n’a pas été nécessaire de procéder au

pompage des fuites.

• Système de gestion MARISOLOR

Le système de gestion des rejets Marisolor a

fonctionné en 2007 de manière satisfaisante.

Aucune modification significative n’a été apportée

aux stations de commande et stations périphériques

du système.

ZO O M

« Poursuite de l’opération

recherche des substances dangereuses dans l’eau, zoom sur les 2 phases »

Phase de surveillance initiale

Dans un premier temps, 6 mesures sur chacune de

ces substances sont alors à réaliser par l’exploitant.

En l’absence de justifications pertinentes de

l’exploitant proposant un rythme plus adapté au

fonctionnement spécifique de son établissement,

le pas de temps auxquelles doivent être réalisées

ces 6 mesures est un pas de temps mensuel

avec un prélèvement sur 24h représentatif du

fonctionnement moyen de l’établissement.

Ces mesures devront être effectuées dans le

respect du cahier des charges annexé à la circulaire

(annexe 5), dans lequel sont présentées pour

chaque substance les prescriptions techniques

applicables aux opérations de prélèvement et

d’analyses (notamment les seuils de détection

et de quantification à imposer pour chacune des

substances dangereuses).

Une fois ces 6 mesures réalisées, l’exploitant

remettra au service de l’inspection des installations

classées un rapport d’analyse détaillant les résultats

obtenus. Au vu des conclusions de ce rapport et des

arguments présentés, la surveillance ultérieure ne

sera maintenue que pour un nombre restreint des

substances initiales.

Maintien d’une surveillance ultérieure

A l’issue de cette phase de surveillance initiale,

ne devront continuer à être surveillées que

les substances pour lesquelles les mesures

préalablement réalisées auront permis de mettre

en évidence l’émission réelle et significative. Il sera

possible d’abandonnée la surveillance pour toutes

les substances qui auront été détectées dans le rejet

des eaux industrielles pour lesquelles :

• Il est clairement établi que ce sont les eaux

amont qui sont responsables de la présence de la

substance dans les rejets de l’établissement.

• Toutes les concentrations mesurées pour les

substances sont strictement inférieurs à la LQ

• Toutes les concentrations mesurées pour la

substance sont inférieures à 10*NQE et

• Tous les flux journaliers calculés pour les

substances sont inférieurs à 10 % du flux journalier

théorique admissible par le milieu récepteur.

Pour les autres substances, le rythme de surveillance

pourra être allégé sous réserve que le nombre

d’analyses annuellement effectuées demeure

compatible avec l’établissement d’une déclaration

annuelle d’émission polluante fiable pour le polluant

considéré. En l’absence d’argumentation pertinente

présentée par l’exploitant justifiant un autre rythme

de mesures c’est la fréquence trimestrielle qui sera

imposée pour une durée de 2 ans et demi. A l’issue

de cette période et au vu de l’évolution des flux

rejetés pour chaque substance une actualisation de

la surveillance pourra de nouveau être engagée à la

demande de l’exploitant.

Bien entendu en cas de problème environnemental

avéré au plan local (non respect d’une

norme de qualité dans la masse d’eau concernée) la

surveillance de la dite substance dans les rejets de

l’établissement devra être absolument maintenue

afin a minima que puisse être évaluée avec fiabilité

la contribution exacte de l’ICPE au non respect de

la norme.

L’IMPORTANCE DES REJETS ET EFFLUENTS INDUSTRIELS EN LORRAINE

Les cartes des principaux émetteurs lorrains relatives

à l’année 2008, présentées dans ce paragraphe sont

établies à partir des déclarations annuelles des

émissions polluantes faites par les exploitants, sous

leur responsabilité, à l’Inspection des installations

classées.

Depuis 2005, les industriels font leur déclaration

sur le site internet dédié (GEREP). Les résultats sont

accessibles au public à l’adresse :

www.irep.ecologie.gouv.fr

La pollution des eaux provient essentiellement :

des rejets domestiques issus des réseaux

d’assainissement urbains ;

des lessivages des sols par les eaux de pluie qui

entraînent des substances indésirables lors du

ruissellement en surface (pratiques agricoles,

villes) ;

des rejets industriels plus ou moins chargés en

substances minérales, organiques ou toxiques.

On distingue plusieurs types de pollution :

La pollution organique : la dégradation des

substances organiques nécessite une grande

quantité d’oxygène. Un apport important conduit

donc à une asphyxie du milieu ;

La pollution solide : les substances solides (fibres,

poussières minérales…) augmentent la turbidité de

l’eau. La diminution de la pénétration de la lumière

a pour conséquence de limiter la photosynthèse qui

oxygène naturellement le milieu. Cette pollution

engendre aussi un envasement des fonds des

rivières ;

La pollution toxique : les substances toxiques

peuvent, en fonction de leur teneur, affecter

gravement et durablement les organismes

vivants. Elles peuvent conduire à des conséquences

différées voire immédiates, à des troubles de

reproduction, ou à un dérèglement significatif des

fonctions biologiques.

La prévention des pollutions - La pollution de l’eau

73


Emission de MES (Matières En

Suspension)

Ce sont des matières insolubles, fines, minérales

ou organiques, biodégradables ou non. Elles

peuvent être d’origines naturelles (érosion

des sols) ou anthropiques (rejets urbains ou

industriels). Elles augmentent la turbidité de l’eau.

Elles limitent la pénétration de la lumière dans

l’eau, diminuent la teneur en oxygène dissous,

nuisent au développement de la vie aquatique et

sont susceptibles de colmater le lit de la rivière

et les frayères. Les particules peuvent transporter

différentes formes de pollution. P 74

Données 2007 • Données 2008

Socopa Entreprise Sico

Belleville-sur-Meuse

(r) 112 110

Fromageries Bel Production France

Dun-sur-Meuse

(r) 190 200

CHR Metz-Thionville Site

de Thionville Hopital

Bel Air

Thionville

(r) / 39

Ahlstrom Labelpack

Stenay

(i) 33 44

Malteurop Malterie de Metz

Metz

(r) 45 34

STEP-Metz

Metz

(i) / 129

Usine de PAM

et fonderie de Blénod

Pont-à-Mousson

(i) 424 536

Novacarb

Laneuveville-devant-Nancy

(i) 791 484

Brasserie Champigneulles

Champigneulles

(r) 173 445

CMSE Compagnie

des salins du midi

Varangeville

(r) 50 14482

Station

du Grand Nancy

Maxéville

(i) 348 177

> Les principaux émetteurs de MES en Lorraine

Rejet direct dans le milieu naturel (i)

Rejet raccordé à une station d’épuration extérieure (r)

Rejet exprimé en T/an - Seuils flux de MES > 25 T/an

Hôpitaux de Brabois (CHU)

Vandoeuvre-les-Nancy

(r) 152 78

Inéos Manufacturing France SAS

Verdun

(r) 41 49

Arcelor Mittal Gandrange

Amnéville

(i) 45 46

Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine

Florange

(i) 38 41

Sorepla

Neufchateau

(r) 52 34

Nestlé Waters Supply Est

(Site de Contrexeville)

Contrexeville

(r) 22 30

UEM (Centrale de Chambière)

Metz

(i) 135 85

Charal

Metz

(i) 139 150

Total Petrochimicals France

Saint-Avold

(r) 474 439

Continental pneu SNC

Sarreguemines

(r) 12 50

Ineos Manufacturing France SA

Sarralbe

(i) 60 33

Arjo Wiggins Arches SAS

Arches

(i) 38 29

Arkema - Usine de Carling

Saint-Avold

(i) 78 55

SNET Centrale Emile Huchet

Saint-Avold

(i) 36 42

Euroserum SA

Bénéstroff

(r) 50 35

Papeterie de Raon

Raon-l’Etape

(i) 50 42

Novatissue SAS

Laval-sur-Vologne

(i) 23 28

Papeteries de Clairefontaine

Étival-Clairefontaine

(i) 29 36

Norske Skog Golbey

Golbey

(i) 94 48

> Emission DBO (Demande

5

Biologique en Oxygène à 5 jours)

Elle correspond à la quantité d’oxygène

consommé pendant un temps donné (5 jours)

pour assurer l’oxydation des matières organiques

biodégradables (bactéries et micro-organismes)

par voie biologique. Ce paramètre informe sur le

degré et la nature des pollutions et les risques

d’asphyxie du milieu.

> Emission DCO (Demande Chimique

en Oxygène)

Elle quantifie l’oxygène nécessaire à l’oxydation

de la plupart des composés et sels minéraux

oxydables. La DCO donne des informations sur le

degré et la nature des pollutions ainsi que sur les

risques d’asphyxie du milieu. P 74

Données 2007 • Données 2008

> Les principaux émetteurs de DCO en Lorraine

Rejet direct dans le milieu naturel (i)

Rejet raccordé à une station d’épuration extérieure (r)

Rejet exprimé en T/an - Seuils flux de DCO > 150 T/an

Fromageries Bel Production France

Dun-sur-Meuse

(r) 627 701

Ahlstrom Labelpack

Stenay

(i) 213 217

Inéos Entreprise France SAS

Verdun

(r) 436 370

UEM

(Centrale de Chambière)

Metz

(i) 154 903

Usine de Pont-à-Mousson

et Fonderie de Blénod

Pont-à-Mousson

(i) 639 818

Brasserie de Champigneulles

Champigneulles

(r) 408 1340

Hôpitaux de Brabois (CHU)

Vandoeuvre-les-Nancy

(r) 369 235

Socopa Entreprise Sico

Belleville-sur-Meuse

(r) 300 275

Station

du Grand Nancy

Maxéville

(i) 1269 1451

SMAE PSA Peugeot Citroën

Automobile

Hagondange

(r) 211 167

Arcelor Packaging International

Florange

(i) 198 195

SOREPLA

Neufchateau

(r) 183 213

Arjo Wiggins

(papeterie d’Arches)

Arches

(i) 155 167

STEP-Metz

Metz

(i) / 582

Papeterie des Vosges

Laval-sur-Vologne

(r) 159 210

Malteurop Maleterie de Metz

Metz

(r) 673 582

Charal Metz

Metz

(r) 385 379

Novacare

Laval-sur-Vologne

(i) 209 185

Arkema

Saint-Avold

(i) 386 372

SNET Centrale Emile Huchet

Saint-Avold

(i) 142 166 Ondal France

Sarreguemines

(r) 197 253

Total Petrochimie France

Saint-Avold

(r) 800 616

Euroserum SA

Bénéstroff

(r) 399 364

Papeterie de Raon

Raon-l’Etape

(i) 186 216

ASMAR

Corcieux

(r) 602 610

Novatissue SAS

Laval-sur-Vologne

(i) 209 208

Norske Skog Golbey

Golbey

(i) 1179 1140

74 La prévention des pollutions - La pollution de l’eau


Pollution azotée

Elle rassemble l’azote organique, l’azote

ammoniacal NH 4+

, les nitrates NO 3

et les nitrites

NO 2

:

• L’azote ammoniacal résulte de la dégradation

des matières organiques et provient

essentiellement des rejets urbains. Il est toxique

pour les organismes vivants;

• Les nitrates représentent le stade final de

l’oxydation de l’azote. Naturellement présents

dans le milieu, ils constituent une des sources

nutritives des végétaux. Aujourd’hui, ils

proviennent essentiellement des engrais

agricoles. A forte dose, ils nuisent à l’équilibre

écologique (eutrophisation) et à la santé des

nourrissons ;

• Les nitrites sont une forme passagère de la

transformation de l’azote organique en nitrates.

Ils sont présents en très faible concentration

dans les effluents urbains et proviennent

généralement des industries agroalimentaires

et chimiques ou encore du lessivage des sols.

> Emission de métaux toxiques

Ce paramètre est constitué par une somme

pondérée de la concentration exprimée en g/l

de huit métaux, qui sont affectés de coefficients

de pondération dépendant de leur toxicité. Il

s’agit du mercure (Hg), de l’arsenic (As), du plomb

(Pb), du cadmium (Cd), du nickel (Ni), du cuivre

(Cu), du chrome (Cr) et du zinc (Zn). P 75

> Les principaux émetteurs de Zn, Cr et Ni en Lorraine

Arcelor Mittal Atlantique

et Lorraine (Elsa)

Florange

Zn (i) 206 128

Arcelor Mittal Packaging

International

Florange

Cr (i) 95 107

Ascometal

Hagondange

Zn (i) 530 648

Ni (i) 100 101

Rejet direct dans le milieu naturel (i)

Rejet raccordé à une station d’épuration extérieure (r)

Rejet exprimé en kg/an - Seuils flux de Zn > 100 kg/an, Cr > 25 kg/an, Ni > 25 kg/an

Cedilor

Amnéville

Ni (i) 80 145

Huntsman Surface

Sciences France SAS -

Site de Saint-Mihiel

Saint-Mihiel

Zn (i) 116 101

Cr (i) / 32

EDF - CPT

de Blénod

Pont-à-Mousson

Zn (i) 673 497

Station

du Grand Nancy

Maxéville

Ni (i) / 246

SAM Neuves-Maisons

Neuves-Maisons

Zn (i) 441 211

EDF - CPT de Richemont

Richemont

Ni (i) 192 210

Sovab

Batilly

Ni (i) 58 40

Norske Skog Golbey

Golbey

Zn (i) 932 129

Cr (i) 30 31

EDF - CPT de La Maxe

Woippy

Zn (i) 936 312

UEM (Centrale de Chambière)

Metz

Cr (i) 308 274

Ni (i) 308 274

Total Petrochemicals

France

Saint-Avold

Zn (r) 1183 1993

Ni (r) 234 285

Protelor

Saint-Avold

Zn (i) 58 113

Grundfos

Longeville-les-Saint-

Avold

Zn (i) 0,47 1171

Arkema

Saint-Avold

Zn (i) 1023 984

Ni (i) 202 117

SNET Centrale Emile

Huchet

Saint-Avold

Cr (i) 13 57

Ni (i) 20 59

Cokes de Carling SAS

Carling

Zn (i) 0 126

Ineos

Sarralbe

Zn (i) 982 205

Données 2007 • Données 2008

BILAN 2008

RECHERCHE ET RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L’EAU (RSDE)

La campagne de mesures de substances

dangereuses dans les rejets des installations

classées initiée depuis 2004 a été suivie en 2007

d’une campagne de mesures complémentaires.

Le rapport final de l’action RSDE est disponible

depuis la fin de l’année 2007.

Sur la base de ce rapport, a été établie courant

2008, pour chaque secteur d’activité, une liste

d’une dizaine de substances dangereuses pour

lesquelles les installations du secteur ont été

identifiées comme « contributeurs significatifs ».

Le guide national prévu courant 2008 pour la

mise en place de la suite de l’action a finalement

été transmis par la circulaire relative à la « Mise

en œuvre de la deuxième phase de l’action

nationale de recherche et de réduction des

substances dangereuses pour le milieu aquatique

présentes dans les rejets des ICPE soumises à

autorisation » signée le 5 janvier 2009. P 73

La prévention des pollutions - La pollution de l’eau

75


En Lorraine

La DRIRE a attendu la parution de la circulaire

guide pour entamer des actions (descriptif de sa

mise en œuvre dans le chapitre « Perspectives

2009 »). Celles-ci concernent :

• la mise en place d’une surveillance des

émissions : pour chaque établissement

appartenant à l’un des secteurs identifiés au

niveau national comme émetteurs de substances

dangereuses, l’Inspection prépare un

projet d’arrêté préfectoral pour la mise en

place d’un système de surveillance adaptée

permettant la quantification la plus précise

possible des rejets des substances de

l’établissement concerné.

des actions ponctuelles de réduction de rejets :

dans un second temps, les plus gros émetteurs

de substances dangereuses identifiés suite à

la mise en place de la surveillance devront

faire l’objet d’un échéancier présentant les

mesures de réduction envisagée, ainsi que les

établissements ayant un impact prépondérant

sur leur milieu récepteur.

Néanmoins, et sans attendre l’action généralisée

prévue par la circulaire du 5 janvier 2009, sur

la base des résultats d’analyses ponctuelles

réalisées à partir de 2004, des investigations ont

été demandées aux exploitants dont les flux

de substances pouvaient contribuer à la non

atteinte du bon état du milieu dans lequel ils se

rejetaient.

Gestion Informatisée des Données d’Auto

surveillance Fréquente (GIDAF)

A la suite des développements engagés fin 2007,

l’année 2008 a vu la naissance de l’application

GIDAF destinée à la collecte des données

relatives à la surveillance des rejets aqueux des

installations classées pour la protection de

l’environnement.

Outil commun entre l’inspection des installations

classées et l’agence de l’eau, il a vocation a

collecter les résultats d’auto surveillance, la

surveillance RSDE, des industriels et l’ensemble

des données requises dans le cadre du calcul de

la redevance pollution.

Actuellement disponible pour les industriels des

régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,

il est destiné à collecter potentiellement

700 industriels soumis à auto surveillance. Les

restitutions disponibles au travers de l’application

permettent un suivi et d’établir des synthèses à

minima annuelles.

Restitution périodique

Bilan massique

Evolution graphique

Comme présentées sur la copie d’écran cidessus,

les fonctionnalités développées ont pour

but d’offrir un portail unique de déclaration des

rejets destinée à répondre aux obligations de

l’Inspection des installations classées (arrêtés

préfectoraux) et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

(redevances).

A l’issue d’une phase d’initialisation par

l’inspection des installations classées et une prise

en main par les industriels, leurs prestataires et les

laboratoires d’analyses, les déclarations déposées

portent sur l’ensemble des paramètres soumis à

surveillance fixée par les arrêtés préfectoraux

d’autorisation et aux exigences en lien avec la

redevance pollution.

Organisation des contrôles inopinés

Depuis quelques années, un programme

prévisionnel de contrôles inopinés « eau » est

établi par l’Inspection des installations classées,

en concertation avec les services de police de

l’eau, à partir de plusieurs critères de sélection,

notamment :

• la sensibilité du milieu

• l’importance de la charge polluante

• la période d’étiage.

En 2008, une cinquantaine de contrôles inopinés

ont ainsi été réalisés sur les 4 départements

lorrains. De manière générale, ces contrôles

n’ont pas révélé d’incohérence avec les résultats

d’auto surveillance, ni de non respect des valeurs

limites d’émissions imposés aux exploitants. Les

quelques établissements pour lesquels de légers

dépassements ont été constatés ont fait l’objet

d’un suivi « renforcé » de l’Inspection : analyse

de la cause du dépassement, mise en œuvre

immédiate de mesures correctives…

76 La prévention des pollutions - La pollution de l’eau


PERSPECTIVES 2009

MISE EN ŒUVRE DE LA 2 ÈME PHASE DE L’ACTION DE RECHERCHE ET DE RÉDUCTION DES SUBSTANCES

DANGEREUSES (RSDE) POUR LE MILIEU AQUATIQUE PRÉSENTES DANS LES REJETS DES ICPE

Cette action pluriannuelle est décrite dans

la circulaire relative à la « Mise en œuvre de

la deuxième phase de l’action nationale de

recherche et de réduction des substances

dangereuses pour le milieu aquatique présentes

dans les rejets des ICPE soumises à autorisation »

signée le 5 janvier 2009 P 71 . L’objectif

recherché est de pouvoir inscrire, dans les

arrêtés préfectoraux de ces ICPE, à l’horizon 2013,

des prescriptions relatives à la « surveillance des

rejets des substances dangereuses dans le milieu

aquatique » visant les substances dangereuses

émises par l’activité spécifique de chaque site et

tenant compte de l’état du milieu récepteur des

effluents par rapport aux critères de la Directive

Cadre sur l’Eau.

Afin d’exploiter au mieux les résultats des

campagnes déjà menées, l’outil GIDAF (Gestion

Informatisée des Données d’Auto-surveillance

Fréquente) mis en place en Lorraine dès 2008

sera rendu accessible au cours de l’année 2009

à l’ensemble des DRIRE sur le territoire national

pour permettre aux exploitants de déclarer par le

biais de cette application leurs données relatives

à l’auto surveillance de leurs rejets aqueux, dont

celles concernant les substances dangereuses.

En Lorraine

Conformément à la circulaire du 5 janvier 2009,

le rejet aquatique des ICPE concernées soumises

à autorisation feront l’objet d’une prescription

par AP complémentaire d’une campagne

de 6 analyses mensuelles de l’ensemble des

paramètres identifiés comme potentiellement

présents dans ce rejet. La circulaire citée

précédemment explicite les listes des paramètres

à prendre en compte par secteurs d’activité.

A l’issue de cette campagne de 6 mesures,

un rapport présentant les conclusions et les

perspectives d’actions devra être remis par

l’exploitant à l’Inspection. Pourra alors être établi

dans un nouvel APC le cadre de la surveillance

pérenne imposé au site sur ce volet, faisant aussi

figurer les échéanciers de réduction envisagés

pour les substances prioritaires de la DCE.

Au cours de l’année 2009, l’Inspection des

installations classées préparera en priorité les AP

complémentaires instaurant cette campagne de

surveillance pour les installations soumises à la

directive IPPC ayant un rejet eau. Il s’agit d’environ

180 établissements en Lorraine.

Gestion Informatisée des Données d’Auto

surveillance Fréquente (GIDAF)

Au-dedes fonctionnalités présentes dans la

version 1, l’année 2009 sera consacrée à des

évolutions majeures pour l’application GIDAF.

Une amélioration des fonctions existantes, un

élargissement des possibilités de déclaration

pour collecter les informations relatives à la

surveillance des rejets de substances dangereuses

dans les eaux superficielles et l’intégration

de la surveillance de la qualité des eaux

souterraines complèteront les fonctionnalités de

l’application.

Destiné à devenir l’outil de collecte des diverses

surveillances environnementales, l’application

GIDAF est retenu comme l’outil national par la

Direction Générale de la Prévention des Risques

(DGPR).

Clarificateur de la station d’épuration de Norske Skog,

Vosges

Son déploiement pour l’ensemble des

installations classées pour la protection de

l’environnement soumis à surveillance des rejets

sera réalisé au cours du second semestre 2009.

GIDAF sera l’unique application de collecte des

surveillances environnementales exercées dans

les rejets vers les eaux superficielles et le suivi

des eaux souterraines au droit des installations.

A terme, l’application collectera les données

relatives aux émissions de legionelles liées à

l’exploitation des tours aéroréfrigérentes et à

l’ensemble des émissions de polluants via les

rejets atmosphériques

Organisation des contrôles inopinés

prélèvements et analyses d’effluents liquides ou

gazeux, de déchets ou de sol ainsi que l’exécution

de mesures de niveaux sonores. Le code de

l’environnement précise à l’article L 514-8 que les

frais occasionnés sont à la charge de l’exploitant.

Ceci signifie que même lorsque l’installation

n’entre pas dans le champ d’application de

l’arrêté ministériel du 2 février 1998, et même

lorsque l’arrêté préfectoral ne prévoit pas

explicitement cette possibilité, l’article L 514-8

permet à l’inspection de recourir à un contrôle

inopiné à la charge de l’exploitant, quelque soit

d’ailleurs son régime. Certains arrêtés sectoriels,

arrêtés préfectoraux et arrêtés ministériels de

prescriptions générales visent explicitement

cette disposition.

Le contrôle inopiné des émissions poursuit deux

principaux objectifs :

• apprécier le respect d’une prescription relative

à une valeur imposée ;

• et apprécier la validité de l’auto surveillance

mise en place par l’exploitant.

Le contrôle inopiné peut avoir des objectifs

secondaires comme par exemple rechercher des

paramètres non suivis dans l’auto surveillance,

mais qui peuvent être réglementés au travers

d’une Valeur Limite d’Emission VLE.

En Lorraine,

A compter de l’année 2009, a été mis en place

une organisation régionale des campagnes de

contrôles inopinés dans les rejets des ICPE : air,

déchets, legionelles et enfin eau.

Pour ce qui concerne les rejets aqueux, les

établissements faisant l’objet d’un contrôle

inopiné des émissions sont les sites classés

prioritaires nationaux (la fréquence de contrôles

associée étant d’une fois par an) et toutes les

autres ICPE soumises à auto surveillance «eau»

(la fréquence de contrôles associée étant d’une

fois tous les 5 ans).

55 contrôles inopinés « eau » seront ainsi réalisés

en Lorraine courant 2009.

L’arrêté ministériel du 2 février 1998 prévoit

dans son article 58-V que l’inspection des

installations classées peut demander à tout

moment la réalisation, inopinée ou non, de

Cours d’eau eutrophisé,

à Dieulouard en Meurthe et Moselle

La prévention des pollutions - La pollution de l’eau

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