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Ordonnances Administratives - The Navy League of Canada

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Les succursales et divisions qui veulent des drapeaux, attributs ou accessoires supplémentaires ou<br />

de remplacement doivent consulter le site web national,<br />

www.navyleague.ca, ou communiquer avec le bureau national à l’adresse donnée à l’article 1.02 pour<br />

avoir des renseignements sur les fournisseurs approuvés.<br />

3.05 APPROVISIONNEMENT EN UNIFORMES D’OFFICIERS ET DE CADETS DE<br />

LA LIGUE NAVALE<br />

La Ligue navale négocie et maintient des ententes avec des fournisseurs d’uniformes qui permettent<br />

aux succursales et aux divisions de faire les achats directement, d’habitude en passant par un site<br />

web, des pièces d’uniforme des cadets-<strong>of</strong>ficiers de la Ligue navale et des cadets.<br />

À la date d’émission de ces ordonnances administratives, le fournisseur est :<br />

Logistik Unicorp Inc.<br />

820, chemin du Grand-Bernier Nord<br />

Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)<br />

J2W 0A6<br />

www.logistikunicorp.com<br />

On peut se procurer les attributs supplémentaires, tels qu’insignes de béret, médailles et épinglettes<br />

de service, auprès du fournisseur indiqué à l’article 3.07 des ordonnances administratives.<br />

Le bureau national peut aider les divisions et les succursales à ouvrir des comptes chez les<br />

fournisseurs autorisés de la Ligue navale.<br />

3.06 SUBVENTION NATIONALE POUR L’ACHAT D’UNIFORMES – CADETS DE LA<br />

LIGUE NAVALE<br />

Quand la formation d’un corps est approuvée, le conseil d’administration national paie la moitié du<br />

coût de base des uniformes de cadet jusqu’à concurrence de 25 uniformes.<br />

Les demandes de subvention nationale pour l’achat d’uniformes doivent être justifiées au moyen du<br />

formulaire LN(203)F État nominatif du CCLN qui donne les effectifs de tout le corps.<br />

Si elle est approuvée, la subvention nationale pour l’achat d’uniformes porte sur ce qui suit :<br />

Uniforme de base de la Ligue navale du <strong>Canada</strong> :<br />

1 béret blanc; un ruban d’identification, 1 chemise bleue; 1 paire d’insignes d’épaule; 1 cordon blanc;<br />

1 ceinture blanche; 1 pantalon bleu.<br />

3.07 MÉDAILLES, INSIGNES, ÉCUSSONS ET RUBANS D’IDENTIFICATION<br />

La Ligue navale négocie et maintient des ententes avec des fournisseurs selon lesquelles les<br />

succursales et divisions peuvent faire des achats directs, d’habitude sur un site web, d’insignes,<br />

d’écussons, de rubans d’identification, de plaques nominatives et d’autres pièces d’uniforme.<br />

À la date d’émission de ces ordonnances administratives, le fournisseur est :<br />

NL(21)F – 1 er septembre 2012 39

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