Cahier de propositions Politiques foncières et réformes ... - aGter

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Cahier de propositions Politiques foncières et réformes ... - aGter

détiennent que la surface du terrain qui leur confère une possible valeur d'échange.

Si la propriété absolue n'existe pas, il nous faudrait donc parler de transformation de

certains droits sur la terre en marchandises, et non de la terre par elle-même en

marchandise.

3. "la fabrique du diable" 4

Ces observations liminaires nous permettent de mieux comprendre pourquoi le marché et

le développement capitaliste ne parviennent pas à "résoudre" seuls les problèmes

fonciers dans l'intérêt du plus grand nombre. Il en découle un certain nombre de

conséquences qui, bien que parfois évidentes, sont tout à fait fondamentales.

Comme la terre ou les droits qui s'y rattachent, beaucoup d'autres biens, et en particulier

tous ceux liés au vivant, ne sont pas non plus de vraies marchandises au sens de Polanyi,

dont les marchés pourraient s'autoréguler. On retrouve des phénomènes de rente sur de

nombreux biens et les prix de nombreuses marchandises ne sont pas seulement fixés par

les marchés mais évoluent aussi en fonction des luttes sociales. Les prix sont donc aussi

la représentation de rapports de forces.

La tentation de traiter les phénomènes économiques indépendamment de la société,

constituant à eux seuls un système distinct auquel tout le reste du social devrait être

soumis, ne peut être dès lors qu'une illusion dont les conséquences dramatiques et les

dangers, déjà patents il y a cinquante ans, apparaissent aujourd'hui sous des formes

nouvelles et encore plus inquiétantes avec les dogmes néolibéraux et la mondialisation.

Cette folie que Polanyi croyait révolue, qui avait selon son analyse, été à l'origine des

profonds dérèglements économiques et sociaux de la première moitié du XX ième siècle,

avec la crise des années trente et la montée du fascisme, est revenue au premier plan et

s'est étendue à la planète dans son ensemble, faisant peser une menace croissante sur

l'avenir de l'humanité 5 .

C. Administration des droits fonciers et arbitrage des conflits

Si les rapports au foncier sont avant tout des rapports sociaux, il est logique

qu'apparaissent au fil des évolutions historiques des contradictions et des conflits entre

personnes et entre groupes sociaux. Les conflits sont inéluctables dans un système

social, celui-ci n'étant pas figé une fois pour toutes mais au contraire en transformation

constante. Ils peuvent même être salutaires ou nécessaires, comme le souligne Etienne

Le Roy en insistant sur le fait que "ce qui est grave, dans un conflit, …. c'est le fait qu'il

ne soit pas réglé et qu'il puisse dégénérer en litige puis en drame au point de devenir

meurtrier" 6 .

Nous devons donc, sous peine de passer à côté de l'essentiel, mener une réflexion qui

puisse lier en permanence l'appréhension des "formes d'organisation sociale au niveau

local" avec la "prise en compte du foncier". Ainsi, il est impossible d'abstraire les

systèmes de droits fonciers des instances chargées de leur mise à jour et de celles

chargées de l'arbitrage et de la résolution des conflits.

4 L'expression est de Polanyi dans La grande transformation. Voir encadré_1.

5 Voir à ce sujet Susan George, Une courte histoire du néolibéralisme : vingt ans d'économie de

l'élite et amorce de possibilité d'un changement structurel. Conference On Economic Sovereignty In

A Globalising World Bangkok , 24 - 26 mars 1999

6 Etienne Le Roy, La sécurisation foncière en Afrique, Ed. Karthala, 1996. page 280.

Cahier de propositions APM Partie I. Page 11 Politiques foncières. Nov. 2002

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