Cahier de propositions Politiques foncières et réformes ... - aGter

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Les droits des femmes sur le foncier

La sécurisation des droits des usagers sur le foncier devient encore plus difficile quand il

s'agit de groupes humains dont les droits d'une façon générale ne sont pas

complètement reconnus.

C'est le cas des femmes, sous des formes diverses à des niveaux variés, dans bien des

régions du monde. L'exemple présenté dans l'encadré_10 en constitue une illustration.

Encadré # 10 Les droits des femmes à la terre dans quelques pays d'Amérique Centrale

et des Caraïbes. Honduras, Nicaragua y République Dominicaine 43

La reconnaissance des droits des femmes sur la terre est limitée par de nombreux obstacles

juridiques, institutionnels et culturels, que même des changements politiques radicaux ne font pas

tomber facilement.

Dans ces trois pays, les schémas socialement dominants attribuent aux femmes rurales les tâches

domestiques et de reproduction, et aux hommes celles de la production. La participation des

femmes dans la production directe, pourtant fort importante, n'est pas prise en compte à sa juste

valeur. Bien que leurs constitutions déclarent l'égalité des personnes sans distinction de sexe,

certaines lois agraires et dispositions du droit civil sont discriminantes envers les femmes.

Au Honduras, jusqu'en 1992, la loi de réforme agraire ne permettait pas la participation des

femmes dans le processus d'attribution des terres en ne reconnaissant que le chef de famille

comme attributaire. C'était toujours le cas en 1998 en République Dominicaine, avec des

restrictions encore plus importantes. Au Nicaragua, bien que la réforme agraire de 1981 ait

reconnu le droit des femmes à être directement bénéficiaires des attributions de terres, celles-ci ne

représentaient en 1990 que 10% des personnes ayant reçu de la terre.

Les droits des femmes sur la terre sont très souvent limités par des dispositions législatives liées à

la famille et au couple. L'absence de reconnaissance légale de l'union de fait entre conjoints

(République Dominicaine) ou sa reconnaissance imparfaite, et le fait de considérer (dans les faits et

souvent au niveau du Code Civil) l'homme comme le chef de famille ont des conséquences

immédiates sur la reconnaissance des droits des femmes sur le foncier, ainsi que sur bien d'autres

aspects, comme l'accès au crédit, par exemple. Enfin, la législation et les coutumes concernant les

héritages tendent très souvent à ce que les fils héritent des terres alors que les filles héritent de

biens de nature distincte (bétail par exemple).

Améliorer la reconnaissance des droits des femmes sur le foncier exige des changements en

profondeur au niveau social et culturel et pas seulement des amendements juridiques. Les

évolutions en cours dans certains pays montrent toutefois que les choses peuvent changer assez

vite, quand des politiques différentes sont appliquées. C'est le cas dans les processus de

légalisation des propriétés foncières dans certains pays d'Amérique Centrale. Au Nicaragua, entre

1997 et 2000 40% des personnes ayant pu obtenir un titre foncier de l'organisme en charge de la

titularisation des terres rurales étaient des femmes, sous diverses modalités, seules ou en

copropriété explicitement reconnue avec leur conjoint.

3. Construire des mécanismes locaux de gestion permettant des évolutions

contrôlées par les populations rurales

L'enregistrement des droits n'est pas suffisant en soi. Les droits évoluent constamment

par les ventes, cessions en faire-valoir indirect, héritages, etc. Leur nature même peut se

transformer, petit à petit avec l'évolution des rapports sociaux.

• Les droits fonciers doivent donc pouvoir être constamment actualisés, faute de quoi

les opérations de mise en place de cadastres réalisées à des coûts importants

demandent à être répétées au bout de quelques années.

43 Sources: Beatriz B. Galán "Aspectos jurídicos en el acceso de la mujer rural a la tierra en Cuba,

Honduras, Nicaragua y República Dominicana" FAO, 1998. et Sara Ceci. Women’s land rights:

lessons learned from Nicaragua Décembre 2000.

Politiques foncières. Nov. 2002 Partie I. Page 26 Cahier de propositions APM

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