Cahier de propositions Politiques foncières et réformes ... - aGter

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Cahier de propositions Politiques foncières et réformes ... - aGter

partie deux du cahier), plus ces stratégies sont importantes.

L'exemple du Mouvement des Sans Terres au Brésil est particulièrement instructif sur ces

aspects de stratégie de lutte. Ce mouvement a réussi grâce à son organisation, à sa

combativité, et à sa stratégie à remettre la question de la réforme agraire à l'ordre du

jour de l'agenda politique au Brésil et à impulser une réforme agraire depuis la base.

Depuis sa fondation en 1985, 250.000 familles ont obtenu des titres de propriété sur

plus de 7 millions d'hectares grâce aux occupations de terre impulsées par le MST 69 . Il a

aussi montré la nécessité aujourd'hui de construire des alliances avec les secteurs

urbains pour pouvoir avancer. Il a aussi su évoluer quant à la façon d'organiser les

asentamientos, en accordant de plus en plus d'espaces à la production familiale et en

renonçant aux dogmes collectivistes 70 .

Ces quelques exemples illustrent le fait que pour pouvoir transformer de façon durable

les structures foncières, il faut éviter de nier l'existence des marchés fonciers et au

contraire s'employer à créer des mécanismes permettant de contrôler leurs évolutions.

La Banque Mondiale propose depuis quelques années un modèle alternatif aux réformes

agraires d'hier, qu'elle a intitulé "réforme agraire assistée par le marché" puis "réforme

agraire basée sur la communauté" 71 . En souhaitant articuler «réforme agraire» et

marchés, ces propositions semblent prendre en compte une des faiblesses des réformes

agraires que nous avons analysées précédemment. Mais elles limitent leur action à des

interventions qui exigent l'accord mutuel des parties.

Reprenons textuellement ce qu'un texte récent de la Banque Mondiale propose en

matière de réforme agraire:

« principes de base pour une réforme agraire réussie (i) être volontaire et basée

sur des décisions décentralisées des propriétaires terriens et des bénéficiaires

potentiels [de négocier l'acquisition des terres] avec un mécanisme qui permette

de s'assurer que les prix ne vont pas augmenter artificiellement du fait du

programme; (ii) incorporer une part de subvention fongible, utilisable pour l'achat

de la terre ou pour des investissements associés (iii) être associé à un plan

d'investissement et un projet économiquement et financièrement viable avant

l'installation sur la propriété (iv) être liée à une composante de formation et de

renforcement des capacités d'organisation; et (v) être suffisamment bon marché

pour pouvoir être reproductible dans le contexte fiscal du pays (ou financé par des

impôts). » 72

Ce n'est donc plus de réforme agraire qu'il s'agit, mais d'une intervention sur les marchés

fonciers. Et encore n'est-ce qu'une intervention relativement mineure puisqu'elle se

contente de permettre le financement par un prêt de l'opération d'achat et de

subventionner l'installation des bénéficiaires.

C'est donc à juste titre que les organisations de La Via Campesina aux Philippines, au

Brésil au Honduras et ailleurs, se sont élevées vigoureusement contre ce nouvel usage

69 chiffres donnés par Peter Rosset dans Acceso a la tierra: reforma agraria y seguridad de la

presencia. Cumbre Mundial sobre la Alimentación: cinco años después. Aportaciones de la sociedad

civil/estudios monográficos. Octobre 2001. Document pour la discussion.

70 Toutefois, la coordination et l'articulation des luttes avec l'autre grand mouvement qui regroupe

les petits paysans au Brésil, la CONTAG, reste encore très difficile. On peut y voir un héritage de la

façon dont se sont opposés idéologiquement marchés et réforme agraire, production collective et

production paysanne.

71 Deininger Klaus. Making negotiated land reform work: Initial experience from Colombia, Brazil,

and South Africa. 1999. Banque Mondiale.

72 (traduction de la rédaction du cahier) Land institutions and land policy. Creating and sustaining

synergies between state, community, and market. A policy research report. 2001. Banque

Mondiale.

Politiques foncières. Nov. 2002 Partie I. Page 38 Cahier de propositions APM

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