d'autorisation d'urbanisme - Vannes Agglo
d'autorisation d'urbanisme - Vannes Agglo
d'autorisation d'urbanisme - Vannes Agglo
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Madame, Monsieur,<br />
Vous projetez de construire, d’agrandir votre logement, de construire<br />
un garage, une clôture…<br />
Autant de démarches nécessitant d’obtenir une autorisation<br />
préalable du Maire en conformité avec les règlements en vigueur et le<br />
document d’urbanisme de votre commune. A ce titre, les services de<br />
<strong>Vannes</strong> agglo assistent le Maire dans cette démarche pour vérifier sa<br />
compatibilité avec les textes et documents d’urbanisme en vigueur et<br />
donc sécuriser juridiquement votre projet.<br />
En effet, le foisonnement des textes, leur complexité pour un néophyte<br />
en urbanisme, rendent la mise en œuvre d’un projet plus complexe<br />
qu’il n’y parait.<br />
Aussi et à travers ces quelques pages, nous avons souhaité, vous éclairer<br />
simplement sur les démarches à engager, avec le souhait de faciliter sa<br />
mise en œuvre, en vous permettant d’obtenir une autorisation dans<br />
les meilleurs délais.<br />
Par ailleurs, et sans nous substituer à votre architecte ou maître<br />
d’œuvre, nous pouvons également intervenir à vos côtés, en amont du<br />
dépôt de votre dossier pour vous apporter quelques conseils simples<br />
permettant d’améliorer votre projet, tant du point de vue architectural<br />
ou paysager que du point de vue de sa faisabilité réglementaire.<br />
Nos équipes, à l’écoute de nos concitoyens, sauront vous guider dans<br />
cette démarche. N’hésitez pas à les contacter.<br />
Vous souhaitant pleine réussite dans votre projet.<br />
Pierre Le Bodo<br />
Président de <strong>Vannes</strong> agglo<br />
Sommaire<br />
QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET ? [2-3]<br />
OU TROUVER LES IMPRIMES NECESSAIRES ? [4]<br />
QUELLES SONT LES PIECES A JOINDRE A MON DOSSIER ? [4]<br />
QUEL EST LE CONTENU DES PIECES A JOINDRE ? [5-9]<br />
OU DEPOSER MON DOSSIER ? [10]<br />
A QUI M'ADRESSER POUR UN CONSEIL ? [10]<br />
Les informations présentes dans ce guide sont non exhaustives.<br />
Certaines situations ne sont pas évoquées.<br />
1