La prévention des pollutions

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La prévention des pollutions

La prévention des pollutions

Eau eutrophisée à Ménarmont, Vosges

La qualité de l’air et de l’eau, la maîtrise des pollutions, des déchets et des nuisances jouent un rôle fondamental

dans la santé humaine.

Environ 30 000 décès anticipés par an sont liés à la pollution atmosphérique urbaine. 7 à 20 % des cancers seraient

imputables à des facteurs environnementaux. Près d’un million de travailleurs seraient exposés à des substances

dangereuses. Une vigilance toute particulière s’exerce donc vis-à-vis des problématiques de santé-environnement

et des risques émergents.

La prévention intégrée des pollutions est un des outils de cette vigilance et elle s’illustre en particulier par la

directive IPPC explicitée ci-après.

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La prévention des pollutions - La directive IPPC


Centrale EDF de Blénod, en Meurthe et Moselle

LA DIRECTIVE IPPC

La directive du 24 septembre 1996, recodifiée par

la directive 2008/1/CE, dite « directive IPPC »

(Integrated Pollution Prevention and Control) a

pour objet la prévention et la réduction intégrées

des pollutions en provenance des activités

industrielles et agricoles.

Elle prévoit les mesures visant à éviter, et lorsque

cela s’avère impossible, à réduire, les émissions

dans l’air, l’eau, et le sol, y compris les mesures

concernant les déchets, afin d’atteindre un

niveau élevé de protection de l’environnement

considéré dans son ensemble.

Elle constitue en matière de risques chroniques,

le pendant de la directive SEVESO en matière de

risques accidentels.

Ce texte instaure pour toutes les problématiques

rencontrées (eau, air, sols, déchets, énergie,

matières premières) des règles générales pour

la demande, l’instruction et la délivrance des

autorisations aux installations industrielles dans

l’Union Européenne, sur la base de 2 notions

phares que sont :

• la prévention et réduction intégrées de la

pollution,

• la mise en œuvre des meilleures techniques

disponibles (MTD).

PRINCIPE DE LA DIRECTIVE

IPPC ET TRANSCRIPTION

FRANÇAISE

Le principe fondamental de cette directive est

de soumettre à autorisation les installations

polluantes afin de limiter leurs émissions

dans l’air, dans l’eau, les sols ainsi que leur

production de déchets.

Cette démarche, pour être efficace, doit avoir

une approche transversale et toucher tous les

milieux, toutes les activités sources de pollutions

et le plus de pays possibles. La directive IPPC

précise par ailleurs la nécessité d’une enquête

publique avant que les autorités prennent leur

décision d’autoriser ou non l’exploitation d’une

telle installation industrielle.

Cette Directive est transposée en droit

français par :

• les articles R.512-28 et R.512-45 du Code

de l’Environnement précisant que les

prescriptions des arrêtés d’autorisation

doivent tenir compte de l’efficacité des

meilleures techniques disponibles et imposant

l’élaboration du bilan de fonctionnement pour

réexaminer périodiquement les conditions

d’autorisation ;

• la modification de l’arrêté ministériel du

2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la

consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de

toute nature des ICPE soumises à autorisation,

pour y intégrer la notion de MTD ;

• la création du l’arrêté ministériel du 29 juin

2004 fixant les échéances et les exigences

minimales pour les bilans de fonctionnement.

> Conditions environnementales

à respecter

Les obligations fondamentales auxquelles

doivent se conformer les installations industrielles

et agricoles visées pour être autorisées

portent notamment sur :

• le recours aux meilleurs techniques disponibles

(celles qui produisent le moins de déchets, qui

utilisent les substances les moins dangereuses,

qui permettent la récupération et le recyclage

des substances émises…) ;

• la prévention de toute pollution importante ;

• la gestion optimale des déchets (prévention,

recyclage ou élimination la moins polluante

possible) ;

• la prévention des accidents et la limitation de

leurs conséquences sur l’environnement ;

• l’encadrement de la cessation d’activité (remise

en état…) ;

• l’utilisation efficace d’énergie ;

• le réexamen des conditions d’exploitation et

le cas échéant leur actualisation par le biais

d’un bilan périodique du fonctionnement des

installations.

L’autorisation impose notamment à l’exploitant

les performances correspondant aux MTD

(obligation de résultats) et non pas les MTD

(liberté sur les moyens à mettre en place pour

atteindre les résultats escomptés). P 50

La prévention des pollutions - La directive IPPC

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Les MTD et les BREFS

« MTD » signifie Meilleures Techniques

Disponibles définies dans la directive par :

Meilleures : « les plus efficaces pour atteindre

un niveau général élevé de protection de

l’environnement dans son ensemble »

Techniques : « aussi bien les techniques

employées que la manière dont l’installation

est conçue, construite, entretenue, exploitée

et mise à l’arrêt »

Disponibles : « mises au point sur une échelle

permettant de les appliquer dans le contexte

du secteur industriel concerné, dans les

conditions économiquement et techniquement

viables, en prenant en considération les coûts

et les avantages, que ces techniques soient

utilisées ou produites ou non sur le territoire

de l’état membre intéressé, pour autant que

l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans

des conditions raisonnables. »

Le champ du possible de demain n’est pas le

même que celui d’aujourd’hui. Les MTD sont

donc évolutives, pour tendre vers l’absence de

pollution.

Les MTD sont indiquées dans les documents

appelés BREF (Best available techniques

REFerences document) disponibles sur :

http://eippcb.jrc.es/reference/

(version anglaise)

http://aida.ineris.fr/bref/sommaire.htm

(version française)

Les BREFS sont des documents de références

sur les MTD, organisés par secteurs d’activité

représentatifs du contexte industriel

européen. Ils ont vocation à être actualisés

périodiquement pour tenir compte des

évolutions techniques. Leur objectif est

d’informer les décisionnaires des solutions

techniques et économiques disponibles pour

améliorer la performance environnementale

des ICPE. Un BREF est prévu pour chacun des

30 secteurs d’activités sélectionnés suivant

l’annexe 1 de la directive IPPC. Un BREF ne

donne pas de valeurs limites d’émission pour

les polluants mais des plages de valeurs qu’il

est techniquement possible d’atteindre.

ACTIONS DE L’INSPECTION

Les 215 établissements visés par la directive

IPPC en Lorraine devaient être conformes à

ces exigences au plus tard le 30 octobre 2007.

Cette mise en conformité dans des délais

brefs a nécessité une action forte de la part

des inspecteurs des DRIRE. L’ensemble des

établissements est conforme à l’approche

intégrée requise par la directive IPPC, la mise

à jour des prescriptions étant en voie de

finalisation.

L’action soutenue de l’Inspection en 2008

a permis de quasiment doubler le taux de

mise en conformité par rapport à 2007, en

atteignant 70 % d’établissements réputés

conformes en Lorraine. Le réexamen des

conditions d’exploitation est engagé mais non

finalisé sur les 30 % d’établissements restants :

pour une partie, il sera traité dans le cadre de

demandes d’autorisation ou régularisation en

cours.

L’action 2009 consistera à finaliser le réexamen

des arrêtés d’autorisation et de vérifier ensuite

l’application des MTD lors des inspections.

A noter que la complexité des dossiers

est similaire au traitement d’une demande

d’autorisation d’exploiter. Les investissements

dans les Meilleures Techniques Disponibles

peuvent s’élever jusqu’à plusieurs millions

d’euros (nouveau système de traitement des

fumées par filtre à manches par exemple).

Des études technico-économiques sont régulièrement

nécessaires pour définir les modalités

de prise en compte des MTD, ceci rallongeant

les délais de traitement des dossiers.

TÉ M O I G N A G E

La Directive IPPC

Pierre CHRISMENT

Inspecteur des Installations Classées

> La Commission Européenne prévoit

la révision prochaine de la Directive

IPPC. Quels en sont les objectifs et les

nouveautés ?

La future directive a pour objectifs de renforcer

et simplifier les dispositions existantes tout en

réduisant davantage encore les émissions dans

toute l’Union Européenne.

Il est en effet prévu de rassembler sept

directives en une seule, ce qui allégera

sensiblement la charge administrative pour

l’industrie et les autorités publiques. La

directive renforcera en outre l’application des

meilleures techniques disponibles (MTD) dans

toute l’Union Européenne.

Le champ des activités concernées par cette

réglementation pourrait s’élargir, il est question

par exemple des installations de combustion

entre 20 et 50 MW ou de la fabrication des

panneaux de particules.

Des règles communes à toute l’Europe

devraient également être prises concernant

le suivi périodique de l’état des sols et sur les

contrôles des installations par les autorités.

> Comment les Meilleures Techniques

Disponibles sont-elles définies et mises

à jour ?

Les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

sont recensées dans les documents appelés

BREF. Une trentaine de BREF couvrent

l’ensemble des secteurs d’activités prévus par

la directive IPPC.

Ces documents sont élaborés par des groupes

de travail constitués par des représentants des

états membres de l’Union Européenne ainsi

que des représentants du secteur économique

(groupes et fédérations d’industriels,

constructeurs d’équipements) et du monde

associatif.

Les techniques évoluant, ces documents de

référence sont révisés tous les 7 à 10 ans. Nous

sommes en plein dans la première révision des

BREF ! C’est d’ailleurs le moment pour faire

remonter les bonnes pratiques et traitements

performants ainsi que les difficultés techniques

dans chaque secteur.

Via le site http://eippcb.jrc.es/reference/ , il

est possible de consulter les versions projets

(Draft) des BREF en cours de révision et ainsi

d’anticiper les évolutions sur les MTD … qui

seront les exigences de demain.

50 La prévention des pollutions - La directive IPPC

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