Convocation du conseil communal

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2/0660/7020/003 Remboursement des frais de nettoyage de la zone industrielle de 16.368,32 Foetz 2/0740/7070/001 Remboursement des frais de réparation de la conduite d'eau 26.722,49 2/0812/7020/002 Recettes diverses 44,68 2/0910/7220/001 Dividendes 14.390,00 2/0920/7016/001 Vente d’électricité et location de compteurs 115.299,42 2/0920/7020/001 Vente d’énergie thermique au syndicat PIMODI 50.012,54 2/1030/7031/001 Vente de bois 14.411,99 2/1040/7022/001 Vente diverses 450,00 2/1040/7235/001 Location de la chasse 712,61 2/1040/7551/001 Sommes non retirées des rôles des syndicats de chasse et restants 1.068,86 des 15 % additionnels 2/1140/7042/001 Remboursement des frais d’entretien du bassin de retenue de la zone industrielle de Foetz par la commune de Schifflange 2/1212/7622/001 Eclairage public sur la voirie de l’Etat – remboursement des frais d’électricité 852,10 15.298,41 2/1310/7311/001 Intérêts de capitaux (instituts financiers) 6.503,14 2/1390/7020/001 Remboursements divers 511,00 2/1390/7020/001 Remboursements divers 12,30 2/1390/7020/001 Remboursements divers 58.665,14 2/1390/7020/001 Remboursements divers 30.854,65 2/1390/7020/002 Remboursements de la part d’Etat du salaire des travailleurs handicapés 130.007,07 2/1390/7022/001 Ventes de vieux matériaux 460,50 2/1390/7022/001 Ventes de vieux matériaux 3.531,62 2/1390/7022/002 Ventes diverses 432,45 2/1390/7030/001 Recettes de la déponie pour déchets inertes 704.285,80 2/1390/7623/001 T.V.A. remboursée par l’administration de l’enregistrement et des 322,26 domaines 2/1390/7631/001 Remboursement par la CCSS des indemnités pécuniaires de maladie 63.066,32 Afin de faciliter la délibération sur ce point de l'ordre du jour, le collège échevinal invite les membres du conseil communal à adresser au préalable leurs questions respectivement leurs demandes de précisions directement aux fonctionnaires de la recette communale et du service de facturation. (détails, voir au dossier) 4) Approbation d’un devis Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver le devis suivant: Enduisage de la voirie rurale, chemin «Bauch m’ 1.000» à Bergem (ASTA N° 300751) ................................................................................................................ 68.000,00 € 5) Approbation de décomptes Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver les décomptes suivants: Article Libellé Devis (€) Dépense (€) 4/0630/2123/004 Transformation de la grange 499.633,46 533.207,97 attenante à la maison sise 5, rue de l’Eglise à Mondercange et adaptation des locaux aux besoins d’une garderie 4/0720/2133/008 Aménagement d’un parcours 300.000,00 276.210,40 d’adresse pour vélos – Pumptrack – A Mondercange 4/0720/2133/009 Aménagement d’une aire de jeux près du centre culturel « beim Nëssert » à Bergem 260.000,00 211.786,28 6) Informations du collège échevinal Standard téléphonique: Fax: Adresse postale: Heures d'ouverture des bureaux: 55 05 74-1 57 21 66 B.P. 50 L-3901 MONDERCANGE 07h30 - 11h30 et 13h30 – 17h00
7) Présentation de statuts Le collège échevinal propose au conseil communal de prendre note des statuts présentés par les associations: « KC Dëck Holz Steebrecken » « Red Roc(K) Challenge a.s.b.l. » 8) Approbation de conventions Le collège échevinal propose au conseil communal d’approuver les conventions suivantes: a) avenant au pacte logement conclu avec les Ministères du Logement et de l’Intérieur et à la Grande Région b) pour l’année 2012 avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (Ministère de la famille et de l’Intégration) et l’asbl « Jugend Monnerech – JUMO » concernant la gestion des services pour jeunes à Mondercange c) avec l’asbl « Jugend Monnerech – JUMO » concernant la gestion des services pour jeunes à Mondercange d) avec la société anonyme Enovos Luxembourg SA concernant la mise à disposition des toitures des bâtiments communaux suivants en vue de la mise en place d’une installation photovoltaïque : − hall sportif à Mondercange − tribune du nouveau stade de football à Mondercange − centre d’intervention des sapeurs-pompiers à Pontpierre 9) Règlements de la circulation Le collège échevinal propose au conseil communal de confirmer les règlements d’urgence temporaires de la circulation suivants pris par le collège des bourgmestre et échevins en date du 3 juillet 2012 : a) Réaménagement de la rue des Forges à Pontpierre b) Réaménagement de la rue Basse à Bergem c) Raccordements souterrains aux réseaux principaux à hauteur de la maison sise 21, rue de Reckange à Mondercange 10) Transactions immobilières Le collège échevinal propose au conseil communal d’approuver les transactions immobilières suivantes: a) acte de vente du 11 juillet 2012 avec : - Monsieur Alfred WALLENBORN, demeurant 2, rue de Noertzange à L-3315 Bergem - Monsieur et Madame Nico WALLENBORN-HENTGES, demeurant 29, rue de Noertzange à L-3315 Bergem, et - Monsieur Romain WALLENBORN, demeurant 2, rue de Noertzange à L-3315 Bergem suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange les immeubles suivants : - une terre labourable d’une surface de 32 ares 50 centiares, sise au lieu-dit « Teurental » inscrite au cadastre sous le n° 57/1528, section E de Bergem, commune de Mondercange - un pré d’une surface de 29 ares 80 centiares, sis au lieu-dit « Schanenwies » inscrit au cadastre sous le n° 58/1530, section E de Bergem, commune de Mondercange - un pré d’une surface de 31 ares 20 centiares, sis au lieu-dit « Schanenwies » inscrit au cadastre sous le n° 58/2458, section E de Bergem, commune de Mondercange b) acte de vente du 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame Luciano PALANCA-BARGAGNA, demeurant 101, rue de Pontpierre à L-3940 Mondercange suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange les immeubles suivants : - une place voirie d’une surface de 18 centiares, sise au lieu-dit « rue de Pontpierre » inscrite au cadastre sous le n° 497/4934, section B de Mondercange, commune de Mondercange - une place voirie d’une surface de 11 centiares, sise au lieu-dit « rue de Pontpierre » inscrite au cadastre sous le n° 497/4940, section B de Mondercange, commune de Mondercange Standard téléphonique: Fax: Adresse postale: Heures d'ouverture des bureaux: 55 05 74-1 57 21 66 B.P. 50 L-3901 MONDERCANGE 07h30 - 11h30 et 13h30 – 17h00
Page 1: Mondercange, le 14 septembre 2012 S
Page 5 and 6: k) acte de vente du 11 juillet 2012

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