Convocation du conseil communal
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c) acte d’échange avec soulte <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec :<br />
- Monsieur Guy DENYS, demeurant à D-66706 Perl, Donatusring 1, et<br />
- Madame Alexa GATTI, demeurant 17, rue des Bois à L3910 Mondercange,<br />
suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange une place voirie d’une surface<br />
de 1 centiare, sise au lieu-dit « rue des Bois » inscrite au cadastre sous le n° 333/2833, section A<br />
d’Eisings, commune de Mondercange, et la commune de Mondercange cède à M. DENYS et<br />
Mme GATTI une place d’une surface de 4 centiares, sise au lieu-dit « rue des Bois » inscrite au<br />
cadastre sous le n° 333/2836, section A d’Eisings, commune de Mondercange<br />
d) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec :<br />
- Monsieur Daniel WISELER, demeurant à L-4964 Clemency, 2c, Chemin d’Arlon, et<br />
- Madame Claudine ELSEN, demeurant à L-4964 Clemency, 2c, Chemin d’Arlon,<br />
suivant lequel la commune de Mondercange cède à ces derniers une place voirie d’une surface<br />
de 38 centiares, sise au lieu-dit « rue de Mondercange » inscrite au cadastre sous le n° 598/2236,<br />
section D de Pontpierre, commune de Mondercange<br />
e) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame François MERTENS-URBANY,<br />
demeurant à L-3317 Bergem, 15, rue de l’Ecole, suivant lequel ces derniers cèdent à la<br />
commune de Mondercange une place voirie d’une surface de 24 centiares, sise au lieu-dit « rue<br />
de l’Ecole » inscrite au cadastre sous le n° 824/3448, section E de Bergem, commune de<br />
Mondercange<br />
f) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur Claude CLEMES, demeurant à L-3317 Bergem,<br />
31, rue de l’Ecole, suivant lequel ce dernier cède à la commune de Mondercange les immeubles<br />
suivants :<br />
- une place voirie d’une surface de 20 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Ecole » inscrite au<br />
cadastre sous le n° 821/3395, section E de Bergem, commune de Mondercange<br />
- une place voirie d’une surface de 3 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Ecole » inscrite au<br />
cadastre sous le n° 821/3393, section E de Bergem, commune de Mondercange<br />
g) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame Lucien GINDT-WALDBILLIG,<br />
demeurant à L-4980 Reckange-sur-Mess, 89, rue Jean-Pierre Hilger, suivant lequel ces derniers<br />
cèdent à la commune de Mondercange une place voirie d’une surface de 31 centiares, sise au<br />
lieu-dit « Grand-Rue » inscrite au cadastre sous le n° 347/4973, section B de Mondercange,<br />
commune de Mondercange<br />
h) acte d’échange avec soulte <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame Joseph HAMES-<br />
SCHAMBOURG, demeurant à L-3920 Mondercange, 22, rue d’Esch, suivant lequel ces derniers<br />
cèdent à la commune de Mondercange<br />
− une place voirie d’une surface de 12 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Eglise » inscrite au<br />
cadastre sous le n° 342/4967, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />
et la commune cède à Monsieur et Madame Joseph HAMES-SCHAMBOURG les parts de<br />
terrains suivants :<br />
− une place d’une surface de 2 centiares, sise au lieu-dit « rue d’Esch » inscrite au cadastre<br />
sous le n° 312/4964, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />
− une place d’une surface de 21 centiares, sise au lieu-dit « rue d’Esch » inscrite au cadastre<br />
sous le n° 312/4965, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />
i) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Madame Olga KEMP Vve HAMES, demeurant à L-3920<br />
Mondercange, 25, rue d’Esch, suivant lequel la commune de Mondercange cède à cette dernière<br />
les immeubles suivants :<br />
- une place d’une surface de 23 centiares, sise au lieu-dit « rue d’Esch » inscrite au cadastre<br />
sous le n° 313/4966, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />
- une place d’une surface de 11 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Eglise » inscrite au cadastre<br />
sous le n° 346/4971, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />
j) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur Adolphe EMERING, demeurant à L-3917<br />
Mondercange, 8, rue de l’Eglise, suivant lequel la commune de Mondercange cède à ce dernier<br />
une place d’une surface de 30 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Eglise » inscrite au cadastre<br />
sous le n° 345/4970, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />
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