30.10.2014 Views

Convocation du conseil communal

Convocation du conseil communal

Convocation du conseil communal

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

c) acte d’échange avec soulte <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec :<br />

- Monsieur Guy DENYS, demeurant à D-66706 Perl, Donatusring 1, et<br />

- Madame Alexa GATTI, demeurant 17, rue des Bois à L3910 Mondercange,<br />

suivant lequel ces derniers cèdent à la commune de Mondercange une place voirie d’une surface<br />

de 1 centiare, sise au lieu-dit « rue des Bois » inscrite au cadastre sous le n° 333/2833, section A<br />

d’Eisings, commune de Mondercange, et la commune de Mondercange cède à M. DENYS et<br />

Mme GATTI une place d’une surface de 4 centiares, sise au lieu-dit « rue des Bois » inscrite au<br />

cadastre sous le n° 333/2836, section A d’Eisings, commune de Mondercange<br />

d) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec :<br />

- Monsieur Daniel WISELER, demeurant à L-4964 Clemency, 2c, Chemin d’Arlon, et<br />

- Madame Claudine ELSEN, demeurant à L-4964 Clemency, 2c, Chemin d’Arlon,<br />

suivant lequel la commune de Mondercange cède à ces derniers une place voirie d’une surface<br />

de 38 centiares, sise au lieu-dit « rue de Mondercange » inscrite au cadastre sous le n° 598/2236,<br />

section D de Pontpierre, commune de Mondercange<br />

e) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame François MERTENS-URBANY,<br />

demeurant à L-3317 Bergem, 15, rue de l’Ecole, suivant lequel ces derniers cèdent à la<br />

commune de Mondercange une place voirie d’une surface de 24 centiares, sise au lieu-dit « rue<br />

de l’Ecole » inscrite au cadastre sous le n° 824/3448, section E de Bergem, commune de<br />

Mondercange<br />

f) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur Claude CLEMES, demeurant à L-3317 Bergem,<br />

31, rue de l’Ecole, suivant lequel ce dernier cède à la commune de Mondercange les immeubles<br />

suivants :<br />

- une place voirie d’une surface de 20 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Ecole » inscrite au<br />

cadastre sous le n° 821/3395, section E de Bergem, commune de Mondercange<br />

- une place voirie d’une surface de 3 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Ecole » inscrite au<br />

cadastre sous le n° 821/3393, section E de Bergem, commune de Mondercange<br />

g) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame Lucien GINDT-WALDBILLIG,<br />

demeurant à L-4980 Reckange-sur-Mess, 89, rue Jean-Pierre Hilger, suivant lequel ces derniers<br />

cèdent à la commune de Mondercange une place voirie d’une surface de 31 centiares, sise au<br />

lieu-dit « Grand-Rue » inscrite au cadastre sous le n° 347/4973, section B de Mondercange,<br />

commune de Mondercange<br />

h) acte d’échange avec soulte <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur et Madame Joseph HAMES-<br />

SCHAMBOURG, demeurant à L-3920 Mondercange, 22, rue d’Esch, suivant lequel ces derniers<br />

cèdent à la commune de Mondercange<br />

− une place voirie d’une surface de 12 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Eglise » inscrite au<br />

cadastre sous le n° 342/4967, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />

et la commune cède à Monsieur et Madame Joseph HAMES-SCHAMBOURG les parts de<br />

terrains suivants :<br />

− une place d’une surface de 2 centiares, sise au lieu-dit « rue d’Esch » inscrite au cadastre<br />

sous le n° 312/4964, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />

− une place d’une surface de 21 centiares, sise au lieu-dit « rue d’Esch » inscrite au cadastre<br />

sous le n° 312/4965, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />

i) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Madame Olga KEMP Vve HAMES, demeurant à L-3920<br />

Mondercange, 25, rue d’Esch, suivant lequel la commune de Mondercange cède à cette dernière<br />

les immeubles suivants :<br />

- une place d’une surface de 23 centiares, sise au lieu-dit « rue d’Esch » inscrite au cadastre<br />

sous le n° 313/4966, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />

- une place d’une surface de 11 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Eglise » inscrite au cadastre<br />

sous le n° 346/4971, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />

j) acte de vente <strong>du</strong> 11 juillet 2012 avec Monsieur Adolphe EMERING, demeurant à L-3917<br />

Mondercange, 8, rue de l’Eglise, suivant lequel la commune de Mondercange cède à ce dernier<br />

une place d’une surface de 30 centiares, sise au lieu-dit « rue de l’Eglise » inscrite au cadastre<br />

sous le n° 345/4970, section B de Mondercange, commune de Mondercange<br />

Standard téléphonique: Fax: Adresse postale: Heures d'ouverture des bureaux:<br />

55 05 74-1 57 21 66 B.P. 50 L-3901 MONDERCANGE 07h30 - 11h30 et 13h30 – 17h00

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!