Convocation du conseil communal

Mondercange, le 14 janvier 2013
SECRETARIAT COMMUNAL
Marc Biever ( 55 05 74 – 46)
Réf: CC 01 - 2013
CONSEIL COMMUNAL
Mesdames, Messieurs,
Par la présente, le collège échevinal a l'honneur de vous inviter à assister à la
prochaine séance publique du conseil communal de Mondercange qui aura lieu le
21 janvier 2013 à 08h30 heures
à la Mairie de Mondercange, 1 er étage, salle de réunion du conseil communal, avec l'ordre du jour
suivant:
1) Affaires du personnel (huis clos)
Le collège échevinal propose au conseil communal de procéder à l'occupation du poste vacant de
salarié à tâche intellectuelle dans la carrière de l'assistant social.
2) Décision de principe pour contracter un emprunt de 2.000.000,00 € prévu au budget de
l’exercice 2013
Le collège échevinal propose au conseil communal de marquer son accord de principe à la
réalisation de l’emprunt de 2.000.000,00 € prévu au budget de l’exercice 2013.
3) Approbation de décomptes
Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver les décomptes suivants:
Article Libellé Devis (€) Dépense (€)
4/0720/2231/001 Acquisition de matériel roulant pur
0,00 24.776,68
les besoins des services « entretien
des places publiques et travailleurs
handicapés »
4/0740/2231/002 Acquisition de matériel roulant 0,00 24.859,29
4/0832/2133/002 Construction d’un mini-stade de
100.000,00 93.003,14
football à côté du terrain de football
n° 1 du F.C. Mondercange
4/1212/2133/003 Réaménagement de la rue de
Limpach, cité Molter et rue Neuve à
Mondercange
4.170.000,00 3.686.580,91
Standard téléphonique: Fax: Adresse postale: Heures d'ouverture des bureaux:
55 05 74-1 57 21 66 B.P. 50 L-3901 MONDERCANGE 07h30 - 11h30 et 13h30 – 17h00

4) Règlement de la circulation
Le collège échevinal propose au conseil communal d’approuver la modification définitive du
règlement de la circulation en vue de faire quelques modifications dans la rue de Luxembourg à
Pontpierre suite au réaménagement intégral.
5) Tarification de l’eau - Fixation des redevances fixes et variables de l’eau potable et de
l’eau usée
Le collège échevinal propose au conseil communal d’appliquer à partir du 1 ier février 2013 de
nouveaux tarifs concernant l’eau potable et l’utilisation de la canalisation. (détails, voir au dossier).
6) Avis concernant la nomination de Monsieur Claude Assel au poste du préposé du triage
de Sanem avec effet au 1 er mars 2013
Le collège échevinal propose au conseil communal d’émettre un avis positif au sujet de la
nomination de Monsieur Claude Assel au poste du préposé du triage de Sanem avec effet au 1 er
mars 2013 telle que la propose le Directeur de l’administration de la nature et des forêts.
7) Modification partielle du plan d’aménagement général de la commune de Mondercange
Le collège échevinal propose au conseil communal de marquer son accord à la modification
partielle du plan d’aménagement général de la commune de Mondercange concernant le
reclassement d’une surface au centre de la localité de Mondercange, notamment dans la rue Arthur
Thinnes et alentours.
8) Transactions immobilières
Le collège échevinal propose au conseil communal d’approuver les transactions immobilières
suivantes:
a) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. KEIPES Marc Jean Marie, demeurant à L-3943
Mondercange, rue de Reckange, numéro 60, suivant lequel ce dernier se déclare d'accord à
céder à la commune, qui accepte, la parcelle de terrain d’une surface de « 15 ca », située dans le
nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve à Mondercange et inscrite sous le numéro
« A 481/2840; place voirie » dans le plan cadastral avec les références « no. affaire:
« 84/164337 - Plan 1/2 » au prix de 700,00 € l’are;
b) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. LIESEN Jens et Mme OLIVEIRA DA COSTA
Christine Anne, demeurant à L-3918 MONDERCANGE, rue d’Ehlerange, numéro 2b, suivant
lequel la commune se déclare d'accord à céder à Monsieur LIESEN Jens et Madame OLIVEIRA
DA COSTA Christine Anne, qui acceptent, la parcelle de terrain d’une surface de « 03 ca »
faisant partie du domaine public communal, située entre le nouveau trottoir public aménagé dans
la rue Neuve et la façade frontale de la maison numéro 1, rue Neuve à Mondercange et inscrite
sous le numéro « A 481/2842 » sur le plan cadastral avec les références « no. affaire: 84/164337
– Plan 1 / 2 » au prix de 700,00 € l’are;
c) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. WOLSFELD Daniel, demeurant à L-3938
MONDERCANGE, rue Neuve, numéro 3, suivant lequel la commune se déclare d'accord à céder
à Monsieur WOLSFELD Daniel, qui accepte, la parcelle de terrain d’une surface de « 14 ca »
faisant partie du domaine public communal, située entre le nouveau trottoir public aménagé dans
la rue Neuve et la façade frontale de la maison numéro 3, rue Neuve à Mondercange et inscrite
sous le numéro « A 481/2843 » sur le plan cadastral avec les références « no. affaire: 84/164337
– Plan 1 / 2 » au prix de 700,00 € l’are;
d) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. et Mme FELTGEN-MOUTSCHEN Marco,
demeurant actuellement à L-4121 Esch-sur-Alzette, rue des Fondeurs, numéro 15, suivant lequel
la commune se déclare d'accord à céder à Monsieur et Madame FELTGEN-MOUTSCHEN, qui
acceptent, la parcelle de terrain d’une surface de « 31 ca » faisant partie du domaine public
communal, située entre le nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve et la façade
frontale de la maison numéro 5, rue Neuve à Mondercange et inscrite sous le numéro « A
481/2844 » sur le plan cadastral avec les références « no. affaire: 84/164337 – Plan 1 / 2 » au
prix de 700,00 € l’are;
Standard téléphonique: Fax: Adresse postale: Heures d'ouverture des bureaux:
55 05 74-1 57 21 66 B.P. 50 L-3901 MONDERCANGE 07h30 - 11h30 et 13h30 – 17h00

e) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. WOLSFELD Serge, demeurant à L-3938
MONDERCANGE, rue Neuve, numéro 7, et M. WOLSFELD Vincent, demeurant à L-3943
MONDERCANGE, rue de Reckange, numéro 64, suivant lequel la commune se déclare d'accord
à céder à Monsieur WOLSFELD Serge et Monsieur WOLSFELD Vincent, qui acceptent, la
parcelle de terrain d’une surface de « 31 ca » faisant partie du domaine public communal, située
entre le nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve et la façade frontale de la maison
numéro 7, rue Neuve à Mondercange et inscrite sous le numéro « A 481/2845 » sur le plan
cadastral avec les références « no. affaire: 84/164337 – Plan 1 / 2 » au prix de 700,00 € l’are;
f) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. DOS SANTOS MENDES Miguel et Mme
SANCHES GOMES Sofia, demeurant à L-3938 MONDERCANGE, rue Neuve, numéro 9, suivant
lequel la commune se déclare d'accord à céder à Monsieur DOS SANTOS MENDES Miguel et
Madame SANCHES GOMES Sofia, qui acceptent, la parcelle de terrain d’une surface de « 10
ca » faisant partie du domaine public communal, située entre le nouveau trottoir public aménagé
dans la rue Neuve et la façade frontale de la maison numéro 9, rue Neuve à Mondercange et
inscrite sous le numéro « A 481/2846 » sur le plan cadastral avec les références « no. affaire:
84/164337 – Plan 1 / 2 au prix de 700,00 € l’are;
g) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. GOULLEVEN Jacques et Mme BARTHEL
Brigitte, Mme GOULLEVEN Rachel et M. GOULLEVEN Yannick, demeurant à L-3938
MONDERCANGE, rue Neuve, numéro 11, suivant lequel la commune se déclare d'accord à
céder à Monsieur et Madame GOULLEVEN-BARTHEL Jacques, Mme GOULLEVEN Rachel et
M. GOULLEVEN Yannick, qui acceptent, la parcelle de terrain d’une surface de « 06 ca » faisant
partie du domaine public communal, située entre le nouveau trottoir public aménagé dans la rue
Neuve et la façade frontale de l’immeuble en copropriété numéro 11, rue Neuve à Mondercange
et inscrite sous le numéro « A 482/2847 » sur le plan cadastral avec les références « no. affaire:
84/164337 – Plan 1 / 2 » au prix de 700,00 € l’are;
h) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. et Mme ROLLINGER-BERTOZZI Paul,
demeurant à L-3938 MONDERCANGE, rue Neuve, numéro 18, suivant lequel la commune se
déclare d'accord à céder à Monsieur et Madame ROLLINGER-BERTOZZI, qui acceptent, la
parcelle de terrain d’une surface de « 04 ca » faisant partie du domaine public communal, située
entre le nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve et la façade frontale de la maison
numéro 18, rue Neuve à Mondercange et inscrite sous le numéro « B 1110/5220 » sur le plan
cadastral avec les références « no. affaire: 84/164337 – Plan 1 / 2 » au prix de 700,00 € l’are;
i) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec Mme MAACK Henriette, demeurant à L-3938
Mondercange, rue Neuve, numéro 35, suivant lequel Madame MAACK Henriette se déclare
d'accord à céder à la commune, qui accepte, la parcelle de terrain d’une surface de « 08 ca »,
située dans le nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve à Mondercange et inscrite
sous le numéro « A 494/2854; place voirie » dans le plan cadastral avec les références « no.
affaire: « 84/164337 - Plan 2/2 » au prix de 700,00 € l’are;
j) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec Mme FELGEN Catherine Victorine, demeurant à L-
3943 Mondercange, rue de Reckange, numéro 3, suivant lequel Madame FELGEN Catherine
Victorine se déclare d'accord à céder à la commune, qui accepte, la parcelle de terrain d’une
surface de « 07 ca », située dans le nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve à
Mondercange et inscrite sous le numéro « A 495/2610» dans le plan cadastral avec les
références « no. affaire: « 84/164337 - Plan 2/2 » au prix de 700,00 € l’are;
k) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec Mme DIMMER Camilla Katharina, demeurant à L-
9708 Clervaux, rue du Parc, numéro 3, suivant lequel Madame DIMMER Camilla Katharina se
déclare d'accord à céder à la commune, qui accepte, la parcelle de terrain d’une surface de « 41
ca », située dans le nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve à Mondercange et
inscrite sous le numéro « A 498/2778» dans le plan cadastral avec les références « no. affaire:
« 84/164337 - Plan 2/2 » au prix de 700,00 € l’are;
l) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. et Mme SCHMITT-BAULESCH Alfred, demeurant
à L-3938 MONDERCANGE, rue Neuve, numéro 49, suivant lequel la commune se déclare
d'accord à céder à Monsieur et Madame SCHMITT-BAULESCH, qui acceptent, la parcelle de
Standard téléphonique: Fax: Adresse postale: Heures d'ouverture des bureaux:
55 05 74-1 57 21 66 B.P. 50 L-3901 MONDERCANGE 07h30 - 11h30 et 13h30 – 17h00

terrain d’une surface de « 04 ca » faisant partie du domaine public communal, située entre le
nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve et la façade latérale de la maison numéro 49,
rue Neuve à Mondercange et inscrite sous le numéro « A 504/2860 » sur le plan cadastral avec
les références « no. affaire: 84/164337 – Plan 2 / 2 » au prix de 700,00 € l’are;
m) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. BARTZ Josef Johann Nicolas, demeurant à L-
3360 LEUDELANGE, rue de Luxembourg, numéro 19, suivant lequel :
La commune se déclare d'accord à céder à Monsieur BARTZ Josef Johann Nicolas, qui
accepte, les deux parcelles de terrain d’une surface de « 01 ca » et de « 02 ca » faisant partie
du domaine public communal, situées entre le nouveau trottoir public aménagé dans la rue
Neuve et le terrain privé à Mondercange et inscrites sous les numéros « B 1119/5229 » et «
B 1119/5230 » sur le plan cadastral avec les références « no. affaire: 84/164337 – Plan 2 / 2 »
au prix de 700,00 € l’are
Monsieur BARTZ Josef Johann Nicolas se déclare d'accord à céder à la commune, qui
accepte, les deux parcelles de terrain d’une surface de « 01 ca » et de « 01 ca », situées dans
le nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve à Mondercange et inscrite sous les
numéros « B 1119/5231» et « B 1119/5232» dans le plan cadastral avec les références « no.
affaire: « 84/164337 - Plan 2/2 » ; Date : 01.10.2012 » au prix de 700,00 € l’are;
n) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec les propriétaires de l’immeuble en copropriété
« Résidence Toscana » (Mme CHIUMINATTO Mireille, M. THILL Steve, M. WALCH Romain, M.
CHEVREMONT Jean-Marc), demeurant à L-3938 MONDERCANGE, rue Neuve, numéro 44,
suivant lequel la commune se déclare d'accord à céder aux propriétaires de l’immeuble en
copropriété dénommé « RESIDENCE TOSCANA », qui acceptent, la parcelle de terrain d’une
surface de « 05 ca » faisant partie du domaine public communal, située entre le nouveau trottoir
public aménagé dans la rue Neuve et la façade frontale de l’immeuble en copropriété numéro 44,
rue Neuve à Mondercange et inscrite sous le numéro « B 1130/5243 » sur le plan cadastral avec
les références « no. affaire: 84/164337 – Plan 2 / 2 » au prix de 700,00 € l’are;
9) Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) - Approbation d’un devis
relatif à la mise en état de la voirie rurale du « Hénnescht Treisch » à Mondercange 250m
pour un montant de 25.000 €
10) Informations du collège échevinal
Les détails sur les points à l'ordre du jour se trouvent au dossier, qui peut être consulté par les
conseillers communaux au secrétariat communal à partir du 14 janvier 2013.
Une copie des documents les plus importants a été jointe en annexe à la présente.
Il est rappelé que, conformément à l’article 9 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de
communes, les procès-verbaux des réunions de comité des syndicats de communes dans lesquels
la commune de Mondercange est représentée sont tenus à votre disposition au secrétariat
communal.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre parfaite considération.
Pour le secrétaire communal absent,
Pr. le collège échevinal,
Le bourgmestre,
Fränky WOHL
Dan KERSCH
Standard téléphonique: Fax: Adresse postale: Heures d'ouverture des bureaux:
55 05 74-1 57 21 66 B.P. 50 L-3901 MONDERCANGE 07h30 - 11h30 et 13h30 – 17h00