Convocation du conseil communal

terrain d’une surface de « 04 ca » faisant partie du domaine public communal, située entre le
nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve et la façade latérale de la maison numéro 49,
rue Neuve à Mondercange et inscrite sous le numéro « A 504/2860 » sur le plan cadastral avec
les références « no. affaire: 84/164337 – Plan 2 / 2 » au prix de 700,00 € l’are;
m) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec M. BARTZ Josef Johann Nicolas, demeurant à L-
3360 LEUDELANGE, rue de Luxembourg, numéro 19, suivant lequel :
La commune se déclare d'accord à céder à Monsieur BARTZ Josef Johann Nicolas, qui
accepte, les deux parcelles de terrain d’une surface de « 01 ca » et de « 02 ca » faisant partie
du domaine public communal, situées entre le nouveau trottoir public aménagé dans la rue
Neuve et le terrain privé à Mondercange et inscrites sous les numéros « B 1119/5229 » et «
B 1119/5230 » sur le plan cadastral avec les références « no. affaire: 84/164337 – Plan 2 / 2 »
au prix de 700,00 € l’are
Monsieur BARTZ Josef Johann Nicolas se déclare d'accord à céder à la commune, qui
accepte, les deux parcelles de terrain d’une surface de « 01 ca » et de « 01 ca », situées dans
le nouveau trottoir public aménagé dans la rue Neuve à Mondercange et inscrite sous les
numéros « B 1119/5231» et « B 1119/5232» dans le plan cadastral avec les références « no.
affaire: « 84/164337 - Plan 2/2 » ; Date : 01.10.2012 » au prix de 700,00 € l’are;
n) compromis de vente du 9 janvier 2013 avec les propriétaires de l’immeuble en copropriété
« Résidence Toscana » (Mme CHIUMINATTO Mireille, M. THILL Steve, M. WALCH Romain, M.
CHEVREMONT Jean-Marc), demeurant à L-3938 MONDERCANGE, rue Neuve, numéro 44,
suivant lequel la commune se déclare d'accord à céder aux propriétaires de l’immeuble en
copropriété dénommé « RESIDENCE TOSCANA », qui acceptent, la parcelle de terrain d’une
surface de « 05 ca » faisant partie du domaine public communal, située entre le nouveau trottoir
public aménagé dans la rue Neuve et la façade frontale de l’immeuble en copropriété numéro 44,
rue Neuve à Mondercange et inscrite sous le numéro « B 1130/5243 » sur le plan cadastral avec
les références « no. affaire: 84/164337 – Plan 2 / 2 » au prix de 700,00 € l’are;
9) Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) - Approbation d’un devis
relatif à la mise en état de la voirie rurale du « Hénnescht Treisch » à Mondercange 250m
pour un montant de 25.000 €
10) Informations du collège échevinal
Les détails sur les points à l'ordre du jour se trouvent au dossier, qui peut être consulté par les
conseillers communaux au secrétariat communal à partir du 14 janvier 2013.
Une copie des documents les plus importants a été jointe en annexe à la présente.
Il est rappelé que, conformément à l’article 9 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de
communes, les procès-verbaux des réunions de comité des syndicats de communes dans lesquels
la commune de Mondercange est représentée sont tenus à votre disposition au secrétariat
communal.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre parfaite considération.
Pour le secrétaire communal absent,
Pr. le collège échevinal,
Le bourgmestre,
Fränky WOHL
Dan KERSCH
Standard téléphonique: Fax: Adresse postale: Heures d'ouverture des bureaux:
55 05 74-1 57 21 66 B.P. 50 L-3901 MONDERCANGE 07h30 - 11h30 et 13h30 – 17h00