conclusions rapport enquete 1-139.pdf - Parc naturel régional des ...

ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORT D’ENQUETE
PROJET DE REVISION DE LA CHARTE DU PARC
NATUREL DES BALLONS DES VOSGES
Arrêté n° 53-09 du 18 décembre 2009 de
Monsieur le Président du Conseil Régional d’Alsace
Décision du 15 juin 2009 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de
Strasbourg portant nomination d’une commission d’enquête
Bernard-Louis CUENE Président
Jacques BRETON Membre titulaire
Alain COMMARET Membre titulaire
Jean-Yves MIGEOT Membre titulaire
Bernard ROSE Membre titulaire

SOMMAIRE
DU RAPPORT D’ENQUETE
PAGES
A
A
C
C
D
Objet de l’enquête
Le contexte
Les origines du projet soumis à enquête
Le projet soumis à enquête publique
Le dossier soumis à l’enquête publique
E
E
E
Organisation et déroulement de l’enquête
Organisation de l’enquête
Déroulement de l’enquête
1 Analyse des observations
1 Thèmes induits par les observations
2 Observations (permanences et registres)
446 Courriers
798 Réponses du Maître d’ouvrage et avis de la
Commission d’enquête
Documents à la suite
CONCLUSIONS
Et annexes

A
OBJET DE L’ENQUETE
LE CONTEXTE (Source : Plaquette de présentation du PNRBV)
Le projet de révision de la charte du Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges s’inscrit dans une logique de renouvellement après une vingtaine
d’année d’existence.
Rappelons qu’un Parc naturel régional a pour objet:
de protéger les patrimoines, notamment par une gestion adaptée des
milieux naturels et des paysages.
de contribuer à l’aménagement du territoire et du cadre de vie.
de favoriser le développement économique, social et culturel.
d'assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public.
de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et de contribuer à des
programmes de recherche.
Un Parc Naturel Régional a besoin d’une charte qui fixe ses orientations et
objectifs.
La charte, objet de l’enquête, concerne un massif de moyenne montagne, aux
identités multiples.
Le territoire du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, s'étend sur près
de la moitié du massif vosgien. Il englobe des espaces diversifiés : les Hautes-
Vosges et leurs versants boisés, les vallées vosgiennes, haut-rhinoises et
comtoises, le plateau des Mille-Etangs, le pays sous-vosgien et le piémont
viticole alsacien. Il recèle également des milieux naturels rares : hautes
chaumes, forêts de feuillus et de résineux, tourbières, collines sèches, rivières,
lacs, étangs.
Avec 85 habitants au km2, le territoire du Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges est une montagne dense, support d'une activité économique fortement
enracinée: agriculture, viticulture, filière bois, industrie, granit, artisanat,
tourisme…
D'une région à l'autre, les niveaux et les logiques de développement diffèrent.
L’organisation intercommunale est ancienne dans les vallées alsaciennes. La
démarche est plus récente sur les autres versants. La montagne vosgienne est
un espace de loisirs et de détente situé au cœur d'un important bassin de
population. Il est devenu une destination privilégiée pour les régions du nord
de la France et de l'Europe.
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

B
Source : Lignes Bleues n°26
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

C
LES ORIGINES DU PROJET SOUMIS A ENQUETE
La charte est, à l’origine, le résultat d’une volonté partagée.
Lancée dès les années 60, l'idée d'un Parc Naturel Régional couvrant les Hautes-
Vosges et le sud du massif vosgien est mise à l'étude en 1985.
Le projet concerne 3 régions (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) et 4
départements (Vosges, Haut- Rhin, Haute-Sâone, Territoire de Belfort).
En 1988, commence l’élaboration de la charte constitutive qui sera ratifiée en
juin 1989 par le Secrétariat d'État à l'environnement (devenu depuis ministère).
Valable pour une durée de dix ans (désormais 12 ans), le classement du Parc
Naturel Régional a été renouvelé en 1998 après la révision de sa Charte.
LE PROJET SOUMIS A L’ENQUETE PUBLIQUE
La charte se décline en deux grands axes
-Proposer, inciter, animer.
Le Parc ne dispose pas de moyens réglementaires pour mener son action. Il
n'édicte aucune loi et ne prélève aucun impôt. Ses interventions, auprès des
élus, des associations, des socioprofessionnels ou encore des agriculteurs,
prennent diverses formes :
-des conseils techniques
-un soutien financier
-la coordination de projets
-des réalisations concrètes
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

D
-des expérimentations lui permettant d'innover
-des transferts d'expériences auprès des collectivités
Il travaille en partenariat étroit avec les organismes déjà actifs sur le terrain et
cherche une plus grande cohérence de l'aménagement du territoire. Il travaille
ainsi en étroite concertation avec les 25 communautés de communes et les 8
pays présents sur son territoire.
-Concilier Protection et développement
Le Parc aide à la concertation des acteurs. Il initie et coordonne les projets et
soutient les initiatives. Car c'est sur la qualité des patrimoines naturels et
culturels que repose la qualité de ses actions de développement.
L’objectif que le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges s'est fixé, exige
un travail de fond qui suppose une évolution des mentalités. C'est donc dans la
durée, au fil des initiatives menées en concertation avec les acteurs locaux, que
se construit le Parc.
LE DOSSIER SOUMIS A L’ENQUETE PUBLIQUE
Le dossier soumis à enquête comporte :
-Un dossier de présentation rappelant,
->Première partie
Présentation du territoire, de ses enjeux et du projet politique
Développer une gouvernance adaptée
->Deuxième partie
Les quatre orientations de la charte
-Conserver la richesse biologique et la diversité des paysages
-Généraliser des démarches globales d’aménagement économes de
l’espace et des ressources
-Asseoir la valorisation économique sur les ressources locales et la
demande de proximité
-Renforcer le sentiment d’appartenance au territoire
-Un document de synthèse reprenant la structure de présentation du dossier
-Projet de Plan du Parc
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

E
ORGANISATION ET
DEROULEMENT DE L’ENQUETE
ORGANISATION DE L’ENQUETE
La Commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal
Administratif de Strasbourg le 15 juin 2009, pour mener l’enquête publique
relative au PROJET DE REVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL DES
BALLONS DES VOSGES
Après avoir pris connaissance du dossier, le Président de la Commission a pris
contact avec les membres afin de déterminer les disponibilités de chacun et de
définir une méthodologie de travail. Il s’est chargé de l’organisation des
permanences et d’une réunion de présentation du projet par le Parc. Le
Président de la commission d’enquête et trois membres titulaires ont participé à
cette réunion. Une répartition des tenues de permanences entre les membres a
été décidée et le Président s’est chargé des relations avec les initiateurs du projet
et de la rédaction du rapport après réunions de travail.
DEROULEMENT DE L’ENQUETE
La publicité a été réalisée selon les prévisions puisque l’annonce de l’ouverture
d’Enquête Publique sur le projet de charte révisée en vue du renouvellement du
classement du PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES est
parue, dans cinq journaux régionaux, dans les délais prévus par la
réglementation ; soit l’ALSACE le 5/1/2010 et le 27/1/2010, les DNA le
5/1/2010 et le 27/1/2010, LE PAYS le 5/1/2010 et le 27/1/2010, VOSGES
MATIN le 4/1/2010 et le 26/1/2010 , l’EST REPUBLICAIN le 4/1/2010 et le
28/1/2010.
Les membres de la Commission d’enquête ont constaté que l’affichage de
l’arrêté, mettant à l’enquête publique le projet de charte révisée en vue du
renouvellement du classement du PARC NATUREL REGIONAL DES
BALLONS DES VOSGES, a été effectué sur les panneaux d’affichage des
mairies des communes où se sont déroulées les permanences. Cet affichage a
été réalisé de manière continue à partir du 25 janvier 2010 jusqu’au 25 février
2010 inclus.
Les autres communes ont certifié avoir affiché l’arrêté.
Le public avait la possibilité de venir aux heures d’ouverture des locaux des
différentes mairies pour consulter le dossier et utiliser le registre d’enquête.
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

F
A cet effet, les registres d’enquête furent mis à la disposition du public par les
Maires des communes le 25 janvier 2010 et retiré le 25 février 2010 soit pour une
durée de 32 jours consécutifs.
Les communes concernées sont les suivantes
68121 URBES
68140 ESCHBACH AU VAL
68140 GRIESBACH AU VAL
68140 GUNSBACH
68140 HOHROD
68140 Luttenbach près Munster
68140 MUNSTER
68140 SOULTZEREN
68140 STOSSWIHR
68150 AUBURE
68150 HUNAWIHR
68150 RIBEAUVILLE
68160 SAINTE CROIX AUX MINES
68160 SAINTE MARIE AUX MINES
68230 TURCKHEIM
68230 WALBACH
68230 WASSERBOURG
68230 WIHR AU VAL
68230 KATZENTHAL
68230 NIEDERMORSCHWIHR
68230 SOULTZBACH
68230 ZIMMERBACH
68240 FRÉLAND
68240 KAYSERSBERG
68240 KIENTZHEIM
68240 SIGOLSHEIM
68250 WESTHALTEN
68250 PFAFFENHEIM
68290 WEGSCHEID
68290 BOURBACH LE BAS
68290 BOURBACH LE HAUT
68290 DOLLEREN
68290 KIRCHBERG
68290 LAUW
68290 MASEVAUX
68290 NIEDERBRUCK
68290 OBERBRUCK
68290 RIMBACH PRES MASEVAUX
68290 SEWEN
68290 SICKERT
68340 ZELLENBERG
68340 RIQUEWIHR
68360 SOULTZ
68370 ORBEY
68380 BREITENBACH
68380 METZERAL
68380 MITTLACH
68380 MUHLBACH SUR MUNSTER
68380 SONDERNACH
68420 GUEBERSCHWIHR
68420 OBERMORSCHWIHR
68420 VOEGTLINSHOFFEN
68420 EGUISHEIM
68420 HATTSTATT
68420 HERRLISHEIM
68420 HUSSEREN LES CHATEAUX
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

G
68470 FELLERING
68470 HUSSEREN WESSERLING
68470 MITZACH
68470 MOLLAU
68470 RANSPACH
68470 STORCKENSOHN
68500 WUENHEIM
68500 BERGHOLTZ
68500 BERGHOLTZ ZELL
68500 GUEBWILLER
68500 JUNGHOLTZ
68500 ORSCHWIHR
68500 RIMBACH PRES GUEBWILLER
68500 RIMBACH ZELL
68530 BUHL
68530 MURBACH
68550 MALMERSPACH
68550 SAINT AMARIN
68570 OSENBACH
68570 SOULTZMATT
68590 RORSCHWIHR
68590 RODERN
68590 SAINT HIPPOLYTE
68590 THANNENKIRCH
68610 LAUTENBACH
68610 LAUTENBACH ZELL
68610 LINTHAL
68620 BITSCHWILLER LES THANN
68630 BENNWIHR
68630 MITTELWIHR
68650 LAPOUTROIE
68650 LE BONHOMME
68660 LIEPVRE
68660 ROMBACH LE FRANC
68690 GEISHOUSE
68690 MOOSCH
68700 UFFHOLTZ
68700 WATTWILLER
68700 STEINBACH
68750 BERGHEIM
68760 WILLER SUR THUR
68760 GOLDBACH ALTENBACH
68770 AMMERSCHWIHR
68780 SENTHEIM
68800 LEIMBACH
68800 RAMMERSMATT
68800 RODEREN
68800 THANN
68820 WILDENSTEIN
68820 KRUTH
68830 ODEREN
68910 LABAROCHE
68920 WETTOLSHEIM
68920 WINTZENHEIM
70200 CLAIREGOUTTE
70200 MAGNY DANIGON
70200 SAINT GERMAIN
70220 FOUGEROLLES
70250 RONCHAMP
70250 PLANCHER LES MINES
70270 BELMONT
70270 MELISEY
70270 BELONCHAMP
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

H
70270 ECROMAGNY
70270 FRESSE
70270 LA LANTERNE ET LES ARMONTS
70270 MONTESSAUX
70270 SAINT BARTHELEMY
70270 TERNUAY MELAY ET SAINT HILAIRE
70280 AMAGE
70280 LA BRUYERE
70280 RADDON ET CHAPENDU
70280 SAINT BRESSON
70290 BELFAHY
70290 CHAMPAGNEY
70290 PLANCHER BAS
70300 SAINT VALBERT
70310 SAINTE MARIE EN CHANOIS
70310 AMONT ET EFFRENEY
70310 BEULOTTE SAINT LAURENT
70310 CORRAVILLERS
70310 ESMOULIERES
70310 FAUCOGNEY ET LA MER
70310 LA LONGINE
70310 LA MONTAGNE
70310 LA PROISELIERE ET LANGLE
70310 LA ROSIERE
70310 LA VOIVRE
70310 LES FESSEY
70400 FRAHIER ET CHATEBIER
70440 HAUT DU THEM CHATEAU LAMBERT
70440 MIELLIN
70440 SERVANCE
88100 COINCHES
88120 GERBAMONT
88120 BASSE SUR LE RUPT
88120 ROCHESSON
88120 SAPOIS
88120 VAGNEY
88160 FRESSE SUR MOSELLE
88160 LE MENIL
88160 LE THILLOT
88160 RAMONCHAMP
88230 BAN SUR MEURTHE / CLEFCY
88230 FRAIZE
88230 LE VALTIN
88230 PLAINFAING
88250 LA BRESSE
88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
88290 THIEFOSSE
88310 CORNIMONT
88310 VENTRON
88340 GIRMONT VAL D'AJOL
88340 LE VAL D'AJOL
88360 FERDRUPT
88360 RUPT SUR MOSELLE
88370 PLOMBIERES LES BAINS
88400 XONRUPT LONGEMER
88400 GERARDMER
88400 LIEZEY
88430 CORCIEUX
88430 GERBEPAL
88430 ARRENTES DE CORCIEUX
88490 COLROY LA GRANDE
88490 COMBRIMONT
88490 LA PETITE FOSSE
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

I
88490 PROVENCHERES SUR FAVE
88490 LA GRANDE FOSSE
88490 LE BEULAY
88490 LESSEUX
88490 LUBINE
88490 LUSSE
88520 GEMAINGOUTTE
88520 WISEMBACH
88520 BAN DE LAVELINE
88520 BERTRIMOUTIER
88520 LA CROIX AUX MINES
88540 BUSSANG
88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE
88640 BARBEY SEROUX
88640 GRANGES SUR VOLOGNE
88650 MANDRAY
88650 SAINT LEONARD
90110 BOURG SOUS CHATELET
90110 ROUGEMONT LE CHATEAU
90170 ANJOUTEY
90170 LA MADELEINE VAL DES ANGES
90170 PETITMAGNY
90170 ETUEFFONT
90200 RIERVESCEMONT
90200 AUXELLES BAS
90200 AUXELLES HAUT
90200 GIROMAGNY
90200 GROSMAGNY
90200 LEPUIX GY
90200 ROUGEGOUTTE
90200 VESCEMONT
90300 LA CHAPELLE SOUS CHAUX
90330 CHAUX
90350 EVETTE SALBERT
La commission a effectué 23 permanences (24 prévues) pour recevoir le public,
expliquer le projet et recueillir les remarques dans les locaux du Parc et dans les
mairies. A noter qu’une permanence n’a pas eu lieu à Etueffont pour cause
d’absence, liée à la météo, d’un commissaire enquêteur.
Les communes, ainsi que les dates et horaires prévus des permanences de la
commission d’enquête sont les suivantes :
Mairie de Guebwiller: lundi 25 janvier 2010, de 10 h à 12 h.
Mairie de Champagney : lundi 25 janvier 2010, de 14 h 30 à 15 h 30.
Maison du parc à Munster : lundi 25 janvier 2010, de 15 h 30 à 17 h 30.
Mairie de Thann: mardi 26 janvier 2010, de 10 h à 12 h.
Mairie de Cornimont: mardi 26 janvier 2010, de 15 h 30 à 17 h 30.
Mairie de Ban-de-laveline : vendredi 29 janvier 2010, de 10 h à 12 h.
Mairie de Gérardmer: vendredi 29 janvier 2010, de 15 h à 17 h.
Mairie de Etueffont: lundi 1er février 2010, de 14 h 30 à 15 h 30.
Mairie de Soultzmatt: mardi 2 février 2010, de 10 h à 12 h.
Mairie de Saint-Amarin: mercredi 3 février 2010, de 10 h à 12 h.
Centre d'animation de Fraize : jeudi 4 février 2010, de 14 h à 16 h.
Mairie de LeThillot: vendredi 5 février 2010, de 14 h 30 à 16 h 310,
Mairie de Masevaux: lundi 8 février 2010, de 10 h à 12 h.
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

J
Mairie de Faucogney-et-la-Mer : mardi 9 février 2010, de 14 h 30 à 15 h 30.
Mairie de Corcieux: mercredi 10 février 2010, de 14 h à 16 h.
Mairie de Kaysersberg: jeudi 11 février 2010, de 10 h à 12 h.
Mairie de Vagney : samedi 13 février 2010, de 10 h à 12 h.
Mairie de Mélisey: mercredi 17 février 2010, de 9 h à 11 h.
Mairie de Provenchères-sur-Fave jeudi 18 février 2010, de 14 h à 16 h.
Mairie de Ribeauvillé : vendredi 19 février 2010, de 15 h à 17 h.
Mairie duVal-d'Ajol: vendredi 19 février 2010, de 15 h à 17 h.
Mairie de Sainte-Croix-aux-Mines : jeudi 25 février 2010, de 10 h à 12 h.
Mairie de Granges –sur-Vologne jeudi 25 février 2010, de 10 h à 12 h.
Mairie de Giromagny: jeudi 25 février 2010, de 15 h à 17 h.
Des observations ont pu également être envoyées à M. le Président de la
commission d'enquête publique au siège de l'enquête : Maison du parc naturel
régional des Ballons des Vosges, 1, cour de l'Abbaye, 68140 Munster ou par
courriel à l'adresse suivante : enquête. publique@parc-ballons-vosges.fr
Le retard dans la remise du rapport est dû aux problèmes de disponibilité des
différents acteurs.
La réponse du Maître d’ouvrage à la demande de mémoire est parvenue par
courrier à la commission d’enquête le samedi 17 avril 2010.
Le nombre élevé d’observations recueillies (plus de 460) motive une analyse et
des avis regroupés par thèmes.
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

1
ANALYSE DES OBSERVATIONS
THEMES INDUITS PAR LES OBSERVATIONS qui
figurent au chapitre suivant et qui concernent la révision de la Charte
-Bilan de la charte.
Ex : Comment expliquer qu’après 20 ans d’existence d’une charte, la Commission d’enquête
constate que beaucoup de personnes en découvrent l’existence. En effet en lisant le contenu des
observations il apparaît que les avis sont très éloignés les uns des autres après autant d’années
de mise en place d’une charte qui se veut consensuelle.
-Rigidité des positions
Ex : Quelles réponses donner à la rigidité des positions émises par les différents interlocuteurs,
par rapport au fonctionnement de la Charte ?
-Charte générale
Ex : Quelles sont les limites opérationnelles de la Charte ? Quels sont les objectifs de
sensibilisation et leurs limites ?
-Les interdits
Ex : Charte = interdits ou charte générant l’impression d’interdits ?
Ex : circulation motorisée, route des crêtes.
Ex : Les interdits ressentis sont-ils le résultat d’une mauvaise interprétation des textes ?
Ex : Positionnement de la Charte face aux énergies renouvelables ?
-Définition de la charte
Ex : Quels sont les moyens mis en place pour le recentrage régulier de l’information sur les
limites de la charte ? Pourquoi un déséquilibre dans la présentation de la charte entre
généralités et précisions : Ex : précision du plan et texte. La charte est-elle bien perçue en
adéquation par rapport aux documents d’urbanisme ? Ex : constructibilité et type
d’architecture.
-Fonctionnement de la charte.
Comment sont prises en compte les identités culturelles et les expériences de terrain
potentiellement disponibles auprès des habitants, à l’intérieur du périmètre ? Ex : agriculture,
sylviculture
Comment mettre en adéquation les réglementations différentes des quatre départements
recouvrant le Parc ?
Les ambitions de la Charte sont-elles en rapport avec la superficie du Parc et sa gouvernance
est-elle appropriée ?
-Impacts
La Charte peut-elle éviter les effets négatifs sur le développement ou maintien, économique
touristique et social ? Ex : carrières. Peut-elle éviter une sanctuarisation ?
-Responsabilité des communes
L’adhésion à la charte n’induit-elle pas de trop grandes contraintes et un manque de souplesse ?
Pouvoir du maire et sa liberté d’action.
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

2
OBSERVATIONS issues des PERMANENCES ET DES
REGISTRES D’ENQUETE
68121 URBES
OBSERVATIONS
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

3
68140 ESCHBACH AU VAL
OBSERVATIONS
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4
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5
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6
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7
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8
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9
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11
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13
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14
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15
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Charte PNRBV

16
68140 GRIESBACH AU VAL
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

17
68140 GUNSBACH
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

18
68140 HOHROD
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°1
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

19
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

20
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°2
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21
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22
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23
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24
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25
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Charte PNRBV

26
68140 LUTTENBACH près Munster
OBSERVATIONS
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27
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28
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29
Pièces jointes : lettre à Mr Reichardt et annexe 1 a la délibération
voir annexes de ESCHBACH AU VAL
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

30
68140 MUNSTER (PNRBV)
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°1
Monsieur Bernard Burger s’est présenté à la permanence de la Commission
d’enquête afin de consulter le dossier.
Il gère un refuge des Amis de la Nature, section de Thann, à Molkenrain (la
Fédération Départementale des Amis de la Nature gère environs 20 refuges).
Le refuge peut recevoir jusqu’à 38 personnes et une ferme auberge se trouve à
proximité.
Il cherche à développer des activités (ballades en raquettes) et veut s’informer
sur la future charte.
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°2
Monsieur Martin Muller de Breitenbach s’est présenté à la permanence.
Il souhaite intervenir sur la gouvernance du Parc. Il considère que les acteurs
locaux ne sont pas assez écoutés et n’interviennent pas assez.
Il a déjà envoyé des courriers au préfet, aux maires et à Monsieur Parmentier.
Il souhaite donner son avis sur différents sujets (le Lynx, le Grand Tétras, la
cueillette des myrtilles, des fils barbelés sur la route des crêtes) en tant
qu’ancien chasseur, pécheur et randonneur.
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°3
Monsieur André Dennefeld de Colmar est venu faire une observation
concernant la réutilisation d’anciennes friches industrielles (observation n°1). Il
est membre d’une association d’histoire et de géographie.
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

31
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

32
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°4
Monsieur Olivier Georgenthum de la société SOVIA à Colmar s’est présenté à la
permanence pour consulter le dossier d’enquête, en particulier l’orientation n°2.
Monsieur Georgenthum considère que la densification de la construction n’est
pas possible, les terrains appartiennent à des particuliers qui les réservent pour
leurs enfants. D’autre part, un lotissement reçoit des familles qui permettent de
dynamiser les villages (école, commerce, ...).
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°5
Monsieur Michel Sand demeurant 1 rue Principale à Eschebach au Val (68140)
s’est présenté à la permanence et s’intéresse à l’enquête publique. Il souhaite
réunir des acteurs concernant l’habitat, l’énergie et l’environnement. Il
s’intéresse à l’architecture bioclimatique, à la maison passive et souhaite créer
un groupement d’intérêt transfrontalier sur le sujet.
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Charte PNRBV

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OBSERVATIONS DU PUBLIC N°6
Madame Karen Schickel de Breitenbach dont les parents sont fermiers
aubergistes au Sondermach s’intéresse à l’enquête publique et souhaite
consulter le projet de charte. Elle fait un doctorat en ethnologie.
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°7
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OBSERVATIONS DU PUBLIC N°8
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°9
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OBSERVATIONS DU PUBLIC N°10
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OBSERVATIONS N°11
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OBSERVATIONS N°12
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Charte PNRBV

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68140 SOULTZEREN
OBSERVATIONS
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Charte PNRBV

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Annexe jointe : annexe1 a la délibération
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Charte PNRBV

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68140 STOSSWIHR
OBSERVATIONS
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Charte PNRBV

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Charte PNRBV

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Charte PNRBV

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Annexes jointes : annexes 1 à la délibération et courrier à Mr Reichardt. Voir
Eschbach-au-Val
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Charte PNRBV

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68150 AUBURE
NEANT
68150 HUNAWIHR
NEANT
68150 RIBEAUVILLE
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°1
M. Christian Andres agissant en tant que membre du moto club Andlau a
déposé un document :
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Charte PNRBV

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Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

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OBSERVATIONS DU PUBLIC N°2
Une observation de M. Louis Erbland adjoint en charge de l'urbanisme au nom
de la commune de Ribeauvillé :
- 1. Le tracé du corridor écologique à préserver est mal placé pour Ribeauvillé. Il
ne tient pas compte des emprises actuellement sur bâtie. De fait, il devrait
épouser le tracé de l'ancienne voie romaine (Plan Document).
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

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- 2. Les propositions de constituer des commissions pré-permis chargées
d'instruire en amont les permis de construire n'est pas acceptable. En effet, il
appartient aux collectivités d'instruire, dans les délais les plus courts possible,
les demandes de permis. Il ne saurait être question de rajouter une phase
d'instruction supplémentaire.
- 3. La ville de Ribeauvillé est surprise de constater que cette charte ne comporte
aucune réflexion sur le tourisme des personnes à mobilité réduite par exemple.
OBSERVATIONS N°3
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Charte PNRBV

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Enquête publique janvier 2010
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Charte PNRBV

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68160 SAINTE CROIX AUX MINES
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°1
Mrs Wetzel, Mougin et Lé sont venu à la permanence. Ils pensaient y trouver
un représentant du PNRBV pour évoquer avec lui leur projet de
développement de l’établissement « Les Tournesols ». (Etablissement et service
d’aide par le travail). Le commissaire enquêteur a re-précisé le rôle de l’enquête
publique et a conseillé aux représentants de prendre contact avec le PNRBV.
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°2
Mr Zeyssolff est venu à la permanence et demande ce qui est prévu pour
sensibiliser les jeunes, notamment ceux qui effectuent des raids sauvages dans
les forêts. La charte existant depuis plusieurs années, il ne voit rien changer. Il
pense qu’il devrait y avoir des moyens de s’entendre entre les différents
intérêts.
Une autre question concerne ce qu’il nomme la pollution visuelle par les
panneaux publicitaires au bord des routes et pourquoi ceux qui sont obsolètes
ne sont pas ôté de leur emplacement.
Il note aussi que certaines friches industrielles ne sont pas démantelées ainsi
que des stations essence qui sont à l’abandon.
68160 SAINTE MARIE AUX MINES
NEANT
68230 TURCKHEIM
NEANT
68230 WALBACH
NEANT
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68230 WASSERBOURG
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°1
OBSERVATIONS N°2
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Voir annexes Eschbach au Val: contribution de la CCVM et
annexe 1 a la délibération
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68230 WIHR AU VAL
OBSERVATIONS
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68230 KATZENTHAL
NEANT
68230 NIEDERMORSCHWIHR
NEANT
68230 SOULTZBACH
OBSERVATIONS
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68230 ZIMMERBACH
OBSERVATIONS
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68240 FRÉLAND
NEANT
68240 KAYSERSBERG
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°1
R. Schelcher et Michel Blanck (viticulteur) - membres de l'association "Réagir
pour Kintzheim"demandent que soient prises en compte les observations faites
par l'association pour les dossiers : - SCOT MVR 2030 - Contribution au débat
de la transformation du POS en PLU - Aménagement hydraulique du bassin
versant Kintzheim - Sigolsheim Documents annexés au registre, Document 2 (10
pages).
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OBSERVATIONS DU PUBLIC N°2
André Sick, 30 route du Vin - Kaysersberg. Conseiller municipal, responsable
forêt, souhaite que le projet éolien de la COCOM de la vallée de Kaysersberg
soit pris en compte.
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°3
Jean-Jacques Rauch, 42 rue des Aulnes Kaysersberg. La charte des Ballons des
Vosges devra obligatoirement autoriser l'implantation des éoliennes sur les
crêtes secondaires tel le projet du col du Bonhomme.
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°4
Frédéric Schmitt, DGS - mairie de Kaysersberg, 11 rue des Aulnes -
Lapoutroie. La nouvelle charte remet en cause la ZDE qui prévoyait le projet
éolien alors que de nombreuses études allaient dans ce sens.
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°5
Henri Stoll, Maire et Conseiller Général de Kaysersberg. Après 6 ans de
bagarres contre certains services de l'Etat, de concertations, de réunions, de
déplacements sur le terrain, j'observe que la rédaction du paragraphe sur
l'implantation d'un parc éolien déjà approuvé par le PNRBV (col du
Bonhomme) ne garantit pas la possibilité certaine de la réalisation de ce parc. Je
demande la réécriture de ce paragraphe en précisant "la réalisation des parcs,
dont la ZDE est déjà accordée, pourra se faire".
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°6
Document 1 : Jean-Marc Goerg (conseiller municipal)
Je souhaite pour l'avenir de notre vallée et surtout pour l'avenir de nos enfants
que ce projet éolien (exemplaire car totalement dans l'axe du développement
durable) voit le jour
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OBSERVATIONS N°7
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68240 KIENTZHEIM
NEANT
68240 SIGOLSHEIM
NEANT
68250 WESTHALTEN
OBSERVATIONS
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68250 PFAFFENHEIM
NEANT
68250 ROUFFACH
68290 WEGSCHEID
NEANT
68290 BOURBACH LE BAS
NEANT
68290 BOURBACH LE HAUT
NEANT
68290 DOLLEREN
NEANT
68290 KIRCHBERG
NEANT
68290 LAUW
NEANT
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68290 MASEVAUX
OBSERVATIONS N°1
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OBSERVATIONS N°2
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100
68290 NIEDERBRUCK
NEANT
68290 OBERBRUCK
NEANT
68290 RIMBACH PRES MASEVAUX
OBSERVATIONS
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

101
68290 SEWEN
NEANT
68290 SICKERT
NEANT
68340 ZELLENBERG
NEANT
68340 RIQUEWIHR
NEANT
68360 SOULTZ
OBSERVATIONS N°1
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Charte PNRBV

102
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Charte PNRBV

103
OBSERVATIONS N°2
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Charte PNRBV

104
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Charte PNRBV

105
68370 ORBEY
OBSERVATIONS
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

106
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Charte PNRBV

107
68380 BREITENBACH
OBSERVATIONS
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

108
68380 METZERAL
OBSERVATIONS N°1
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Charte PNRBV

109
OBSERVATIONS N°2
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

110
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Charte PNRBV

111
68380 MITTLACH
OBSERVATIONS N°1
OBSERVATIONS N°2
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

112
68380 MUHLBACH SUR MUNSTER
OBSERVATIONS
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

113
68380 SONDERNACH
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°1
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

114
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°2
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Charte PNRBV

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OBSERVATIONS N°3
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Charte PNRBV

118
68420 GUEBERSCHWIHR
NEANT
68420 OBERMORSCHWIHR
NEANT
68420 VOEGTLINSHOFFEN
NEANT
68420 EGUISHEIM
NEANT
68420 HATTSTATT
NEANT
68420 HERRLISHEIM
NEANT
68420 HUSSEREN LES CHATEAUX
NEANT
68470 FELLERING
NEANT
68470 HUSSEREN WESSERLING
OBSERVATIONS
Enquête publique janvier 2010
Charte PNRBV

119
68470 MITZACH
NEANT
68470 MOLLAU
NEANT
68470 RANSPACH
OBSERVATIONS N°1
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OBSERVATIONS N°2
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68470 STORCKENSOHN
NEANT
68500 WUENHEIM
NEANT
68500 BERGHOLTZ
NEANT
68500 BERGHOLTZ ZELL
NEANT
68500 GUEBWILLER
OBSERVATIONS DU PUBLIC N°1
Mr Giersch, ancien maire de Buhl (de 1977 à 1983) est venu à la permanence. Il a
évoqué deux points problématiques qui lui paraissent concerner le projet de
charte.
1) Le traitement des eaux usées du Markstein
2) La circulation routière notamment celle de la route des crêtes. Il demande, entre
autres, que l’on réalise plus de publicité pour la navette.
Il me joint trois courriers :
1 er courrier :
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2ème courrier :
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3ème courrier :
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