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liste des principales conventions internationales concernant la ...

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Source : www.juridoc.gouv.nc - droits réservés de reproduction et réutilisation des données LISTE DES PRINCIPALES CONVENTIONS INTERNATIONALES CONCERNANT LA NOUVELLE-CALEDONIE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT Décret de publication n° 48- 2044 du 31 décembre 1948 Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, signée à Washington le 2 décembre 1946, complétée par le Moratoire sur la chasse à la baleine, (1986) JORF du 7 janvier 1949 p 312 Décret de publication n° 78-24 du 4 janvier 1978 Décret de publication n° 70- 1212 du 15 décembre 1970 Décret de publication n° 75- 553 du 26 juin 1975 Décret de publication n° 78- 1186 du 18 décembre 1978 Décret de publication n° 76- 160 du 10 février 1976 Décret de publication n° 77- 1145 du 28 septembre 1977 Décret de publication n° 78- 959 du 30 août 1978, et délibération territoriale n° 218 du 26 août 1982 Décret de publication n° 83- 874 du 27 septembre 1983 Décret de publication n° 86- 1076 du 24 septembre 1986 Décret de publication n° 94- 110 du 1 er février Décret de publication n° 90- 962 du 23 octobre 1990 Décret de publication n° 96- 774 du 30 août 1996 Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, amendée, Londres/OMI-1954 Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, Genève/ONU-1958 Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Bruxelles/OMI-1969 Convention internationale portant création d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Bruxelles/OMI-1971 Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 1972), adoptée par la conférence de l'UNESCO, qui permet d'inscrire des sites naturels d'intérêt pour l'humanité sur la liste du Patrimoine Mondial Convention pour la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, amendée, Londres- 1972 Convention de Washington (CITES), Convention Internationale sur le Commerce des Espèces Menacées de la Faune et de la Flore sauvages du 3 mars 1973. Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, amendée, Londres/OMI-1973 Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, amendée, Londres/OMI-1973 Convention d'Apia du 12 juin 1976 sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud Convention de Bonn (1976) sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la faune sauvage Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, Montego Bay-1982 JORF du 11 janvier 1978 p. 312 JORF du 24 décembre 1970 p. 11911 JORF du 3 juillet 1975 p. 6716 JONC du 8 août 1975 p. 683 JORF du 22 décembre 1978 p. 4232 JONC du 19 mai 1987 p. 665 JORF du 18 février 1976 p. 1129 JORF du 14 octobre 1977 p. 4976 JONC du 11 novembre 1977 p. 1089 JORF du 17 septembre 1978 p. 3300 JORF du 2 octobre 1983 p. 2919 JONC du 10 janvier 1984 p. 31 JORF du 2 octobre 1986 p. 11814 JONC du 21 octobre 1986 p. 1438 JORF du 8 février 1994 page 2161 JORF du 30 octobre 1990 page. 13167 JORF du 7 septembre 1996 page. 13307 Conventions internationales en matière d’environnement applicables en Nouvelle-Calédonie 1 Mise à jour le 04/06/2007

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