instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme

eidhr.eu

instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme

Égaux

en droits

partout

dans le monde

L’Instrument européen pour

la démocratie et les droits de l’homme

2007-2010

Commission

européenne

Égaux en droits partout dans le monde

INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L’HOMME

1


Préambule

Andris Piebalgs

Commissaire européen

au Développement

La politique de développement de l’Union européenne prend à cœur de promouvoir

le respect des droits de l’homme et la démocratie à travers le monde. Nous sommes

convaincus que le respect de la dignité humaine et le choix démocratique sont

des moteurs de la lutte mondiale visant à réduire la pauvreté, supprimer les

inégalités, attirer les investissements et atteindre les Objectifs du millénaire pour le

développement. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme

(IEDDH) est l’expression directe des engagements de l’UE.

Vous avez entre les mains le premier rapport d’activité de l’IEDDH depuis que

l’Instrument a été réformé en 2007 pour prendre sa forme actuelle. L’importance

et la diversité des activités présentées dans ces pages attestent des aspirations de

citoyens du monde entier, désireux de jouir des libertés et droits fondamentaux

qui leur reviennent. Les activités de l’IEDDH trouvent un profond écho dans les

récents mouvements des populations des pays arabes autocrates en quête de liberté

de parole et d’association, d’une dignité humaine élémentaire et du droit au travail.

Ces événements augmenteront la pression sur les ressources de l’IEDDH. Or les

demandes de financement que reçoit l’instrument dépassent déjà très largement

son budget.

Ce rapport couvre la période 2007-2010, qui représente la première moitié de la

période d’activité actuelle de l’IEDDH, qui s’étend jusque 2013. Il offre aux parties

prenantes et au grand public des informations et un aperçu des activités de l’IEDDH

dans le monde, de son fonctionnement, de ses bénéficiaires et de l’utilisation qui est

faite de l’argent du contribuable européen. Ce rapport révèle une facette des activités

de l’UE, loin de la structure formelle de ses relations diplomatiques, commerciales ou

politiques. Les partenaires de l’IEDDH sont des groupes de protection des droits de

l’homme, des organisations de la société civile, ainsi que d’autres organismes, parfois

informels, ou encore des citoyens en quête de vraies solutions à de vrais problèmes,

nombre d’entre eux vivant dans des pays où les libertés fondamentales sont menacées.

Tel est le contexte dans lequel évolue l’IEDDH. Ce rapport présente les thèmes

abordés par ce dernier et les activités qu’il mène dans les régions et pays où il est

présent. Outre les faits et les chiffres, ce rapport comprend également de nombreuses

études de cas relatives à des projets menés à bien. Les petites réussites peuvent parfois

devenir de grandes victoires. Mais ce rapport montre clairement que nombre de défis

auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui n’ont pas encore pu être relevés, et

que d’autres vont encore se présenter. Les demandes d’appui à travers l’IEDDH ne

risquent pas de diminuer.


Un outil unique

Le respect des droits de l’homme, de la

démocratie et de l’état de droit sont les

valeurs qui constituent les fondements de

l’Union européenne. Tout en renforçant

ces valeurs en son sein, l’Union soutient

les efforts visant à les diffuser à travers le

monde, principalement au travers de ses

relations diplomatiques et commerciales

avec les pays tiers, mais aussi grâce aux

instruments de coopération extérieurs.

Parmi eux l’Instrument européen pour

la démocratie et les droits de l’homme

permet d'intervenir directement.

L’IEDDH apporte un financement à des projets qui, dans le

monde entier, appuient des personnes, qu’elles soient seules

ou en groupe, privées de leurs droits fondamentaux et de leur

dignité humaine. Partout dans le monde, les citoyens sont de

plus en plus conscients de leurs droits et de leur capacité à

provoquer le changement, ce qui crée une demande d’aide

continue. Dans les circonstances actuelles, le budget de

l’IEDDH ne peut traiter toutes les demandes de financement

des groupes de protection des droits de l’homme, des ONG

et des organisations de la société civile.

Depuis 2007, l’IEDDH a engagé 580 millions d’euros pour

soutenir les processus démocratiques et défendre les droits

humains des personnes, particulièrement dans les pays où

ils sont le plus menacés. Il s’agit notamment des femmes

et des enfants menacés par la violence et l’exploitation, de

l’utilisation d’enfants dans des conflits armés, du racisme et

de la discrimination sous toutes ses formes à l’encontre de

minorités, qu’elles soient sexuelles, immigrées ou présentant

un handicap.

L’IEDDH finance également des projets visant à prévenir la

torture et à réhabiliter ses victimes, à mettre fin à l’impunité

judiciaire dont bénéficient les tortionnaires et les auteurs

de violences, et à défendre les défenseurs des droits de

l’homme eux-mêmes. L’IEDDH plaide en outre en faveur

de l’abolition de la peine de mort dans les pays où elle est

toujours appliquée.

L’IEDDH œuvre au renforcement des structures démocratiques

et des processus électoraux, principalement par l’envoi de

missions d’observation lors de scrutins nationaux.

L’IEDDH est actif dans les pays voisins de l’UE, notamment

dans les Balkans, l’Europe de l’Est et le bassin méditerranéen,

ainsi qu’au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique latine et

dans les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Au niveau

international, il soutient le Haut Commissariat des Nations

unies aux droits de l’homme, le Conseil de l’Europe et la Cour

pénale internationale. L’IEDDH est persuadé que les projets

locaux visant des problématiques spécifiques dans un pays

ou une petite région sont une partie essentielle et croissante

de son activité.

4


De l’argent bien utilisé?

Financer le développement social et économique dans des pays à l’autre bout du monde peut se révéler

difficile à justifier, en ces temps d’austérité. L’argent du contribuable européen est-il bien dépensé par

l’IEDDH? Tout dépend du prix que vous accordez aux droits humains.

Pour 100 euros, un avocat peut enregistrer la mise en détention d’un dissident, réduisant ainsi le

risque qu’il ou elle ne «disparaisse» ou ne soit l’objet de représailles excessives. Pour 90 000 euros,

l’IEDDH a formé plusieurs centaines de femmes juges en Égypte.

Quand vous achetez une paire de chaussures de sport à 100 euros fabriquées dans un atelier clandestin

en Asie, seul 0,50 euros est reversé pour payer le salaire des ouvriers, et rien ne va à l’amélioration de

leurs conditions de travail. L’IEDDH finance un projet qui a pour but de changer cela.

L’IEDDH succède à l’Initiative européenne pour la

démocratie et les droits de l’homme, qui était

davantage limitée. Dans sa nouvelle formule, l’IEDDH

dispose d’un budget global de 1,104 milliard d’euros

pour la période 2007-2013. Une goutte d’eau dans

l’océan comparé au cadre budgétaire global de l’UE

pour cette période (862 milliards d’euros).

L’IEDDH opère directement en collaboration avec

des organisations, ONG, groupes de défense

et syndicats actifs sur le terrain, ainsi qu’avec

les médias afin de promouvoir le pluralisme, la

transparence et la responsabilité financière dans

la vie politique, de donner des moyens à ceux qui

n’ont aucune représentation politique et de lutter

pour la liberté de pensée, de conscience, de religion

ou de conviction.

La fin des inégalités en

matière de peine de mort

Tous ses membres ayant aboli la peine de mort en

raison de son caractère cruel, inhumain et non dissuasif,

l’UE défend son abolition aux quatre coins du monde

et soutient les groupes abolitionnistes de tous les pays

la peine de mort est toujours appliquée, même si

ces pays entretiennent une relation étroite avec l’UE,

comme les États-Unis ou le Japon. Les projets financés

par l’IEDDH, à hauteur de 6,5 millions d’euros en 2009,

suivent différentes approches ayant toutes pour objectif

final d’abolir la peine de mort.

Les défenseurs des droits

de l’homme

Les défenseurs des droits de l’homme peuvent être des militants, des avocats, des

journalistes, ou provenir de divers horizons. Ils font souvent l’objet de menaces.

Les plus célèbres d’entre eux doivent parfois leur protection à leur notoriété.

Les autres, quant à eux, ont besoin de notre aide. Leurs proches sont parfois

menacés aussi. C’est pourquoi l’IEDDH finance des activités visant à leur

apporter une protection.

L’UE peut fournir une aide juridique, médicale ou financière et, si nécessaire,

organiser leur exfiltration vers un autre pays. L’IEDDH a mis sur pied un service

d’appel à travers un réseau de onze organisations en mesure d’apporter une aide

d’urgence aux défenseurs des droits de l’homme où qu’ils soient dans le monde.

Il a également fait parvenir des lignes directrices à ses délégations et à ses missions

diplomatiques concernant l’aide à apporter aux défenseurs des droits de l’homme,

et plus particulièrement aux femmes. Les activistes de sexe féminin courent en effet

un double risque en raison de ce qu’elles sont et de ce qu’elles font.

Ils peuvent entre autres soutenir

des tentatives de modification de la

législation existante en réduisant la

liste des crimes punis par la peine

de mort, ou en supprimant les

malades mentaux ou les mineurs

de la liste des personnes pouvant

être condamnées, ou encore en

introduisant un moratoire pour

une période test. L’IEDDH finance

également des groupes désireux

d’améliorer les procédures pénales

et les pratiques juridiques afin de

renforcer le droit à un jugement

équitable pour les personnes

accusées d’avoir commis un crime

passible de la peine de mort.

Enfin, l’IEDDH finance des

activités visant à informer et

sensibiliser le public.

Entre 2007 et 2010, l’IEDDH a financé 22 projets visant à défendre les droits de

l’homme dans différents pays et régions pour un coût de 14,3 millions d’euros. Les

montants consacrés aux projets vont de 10 000 euros pour porter assistance à des

individus qui ont rapidement besoin d’aide, à plus de 1,5 millions d’euros dans le

cas du renforcement des structures de protection internationales.

http://ec.europa.eu/europeaid/what/human-rights/human-rights-defenders_fr.htm

5


Un rouage de tout

un système

L’IEDDH exprime l’engagement de l’UE

pour la promotion des droits de l’homme

dans tous les pays du monde et la défense

des groupes et des individus dont les

droits sont les plus menacés. Mais

l’IEDDH n’agit pas seul. Il complète les

activités mises en place afin de soutenir

et défendre les droits de l’homme dans

le cadre des relations ordinaires de l’UE

avec ses partenaires du monde entier.

N’étant pas lié par les termes d’un accord bilatéral ou

international, l’IEDDH peut agir rapidement et de manière

flexible là où les contraintes liées à des procédures plus

conventionnelles pourraient ralentir les actions de l’UE. En

tant qu’instrument autonome par rapport à l’UE, il n’a pas

besoin de l’autorisation des gouvernements locaux pour

pouvoir intervenir. L’IEDDH peut ainsi agir «en sous-marin»

pour soutenir des partenaires ou même des individus dans

certaines situations sensibles.

Les droits de l’homme font partie intégrante des relations

extérieures de l’UE. Ils sont repris dans toutes les politiques

de l’UE où leur présence est attendue; le respect des droits

humains figure par écrit dans les accords formels conclus

entre l’UE et plus de 120 pays partenaires. L’UE a établi

des dialogues bilatéraux concernant les droits humains au

niveau gouvernemental dans plus de 30 pays du monde.

Conformément à l’accord de Cotonou, elle a la possibilité

de couper ou de geler les aides attribuées aux pays ACP qui

bafoueraient les droits humains de leurs citoyens.

6


Aider les Haïtiens à

prendre leurs responsabilités

En 2010, en Haïti, l’IEDDH a financé un important programme

de formation de superviseurs et d’observateurs locaux en vue

des élections présidentielles et parlementaires, reportées suite

au tremblement de terre géant subi par le pays en janvier. Le

premier tour du scrutin s’est déroulé le

28 novembre. Les élections en Haïti ont par le passé été

entachées par la violence, la manipulation et l’intimidation. Le

projet a débuté par la formation de 130 superviseurs d’élections

en chef actifs aux niveaux départemental et communal. Enfin,

3 000 jeunes volontaires issus d’organisations de la société

civile ont été formés à observer le scrutin dans tout le pays

le jour des élections. L’UE est convaincue que la stabilité

politique et la transition vers la démocratie sont essentielles à la

reconstruction d’Haïti et à sa renaissance économique.

Dans le cadre de ses programmes d’aide existants avec

des partenaires individuels, l’UE finance des projets visant

à construire ou renforcer des institutions démocratiques, à

mettre l’administration judiciaire à niveau, à promouvoir le

rôle des femmes dans la société et à défendre les droits des

minorités. Dans ses relations commerciales, l’UE s’est engagée

à soutenir les produits issus du commerce équitable. Il s’agit de

produits qui n’impliquent ni travail des enfants ni esclavage,

mais pour lesquels les droits des travailleurs à des conditions

décentes et à une représentation syndicale sont respectés. Les

droits de l’homme, et plus particulièrement les questions de

genre et la protection des enfants, sont actuellement intégrés

dans la politique commune de l’Union européenne en matière

de sécurité et de défense dans le cadre de ses missions de

consolidation de la paix après une période de conflit.

L’IEDDH constitue un complément indispensable à ces

activités, mais il ne peut les remplacer. L’IEDDH reste un

instrument de taille relativement modeste et œuvrant de

manière sélective et stratégique. Il agit dès lors comme un

catalyseur qui permet d’assurer la pérennité des opérations

menées par d’autres acteurs et d’autres politiques. Il a en

partie pour fonction de s’assurer que les droits de l’homme

et les libertés fondamentales soient intégrés dans toutes les

politiques extérieures de l’UE. En créant et en exploitant des

synergies avec ces politiques, l’IEDDH apporte une valeur

ajoutée supplémentaire à ces initiatives. Depuis sa création,

le nombre de projets dans lesquels l’IEDDH est impliqué et le

montant des financements n’ont cessé d’augmenter.

Financements de l’IEDDH pour 2007-2010*

Année Nombre de financements Montant des financements (€)

2007/2008 366 112 601 457

2009 408 97 073 082

2010 465 122 583 196

TOTAL 1 239 331 046 843

* Ces chiffres sont les montants contractualisés; ils ne comprennent pas le coût des missions d’observation électorale organisées

par l’IEDDH ni les projets sensibles (cf. infra).

Des enfants en danger

partout

Les droits des enfants et la réhabilitation des enfants soldats

après les conflits sont au cœur de nombreux projets IEDDH

dans toutes les régions.

Au Brésil, dans la région de l’Amazone, l’État du Pará

possède l’un des taux de violation des droits des enfants

les plus élevés. Les enfants qui se retrouvent dans des

établissements de santé ou des institutions de l’État

sont souvent victimes de maltraitance; la torture ainsi

que d’autres formes de violence et de privations y sont

monnaie courante. L’IEDDH finance un projet de trois ans

dont l’objectif est de former 800 enfants et 600 familles à

défendre leurs droits et à dénoncer les violations. Ce projet

vise également 1 200 professionnels du secteur de l’aide

à l’enfance, dont la mission est de protéger les droits des

enfants dans les établissements de santé et

les institutions pénitentiaires.

Dans la région moyen-occidentale du Népal, un projet de

l’IEDDH aide à réintégrer 4 000 anciens enfants soldats et

d’autres jeunes filles et garçons touchés par la guerre qui

a ravagé le pays pendant 10 ans. Ils apprennent à lire et à

écrire, et acquièrent d’autres qualifications. Ils reçoivent

également un soutien psychosocial visant à réduire le taux

de criminalité, de toxicomanie, de dépression et de suicide.

Naomi et Fuhara, deux sœurs originaires de l’est de la

République démocratique du Congo ont été kidnappées

à l’âge de 15 ans et sont devenues enfants soldats pendant

trois ans avant de pouvoir rejoindre 800 autres filles et

jeunes femmes dans le cadre d’un projet de l’IEDDH visant

à aider à guérir et réhabiliter des jeunes filles touchées par

le conflit armé en RDC. Pour nombre d’entre elles, la seule

alternative possible au projet était de vivre à la dure ou

de devoir se soumettre à la prostitution pour pouvoir se

nourrir. Outre l’apprentissage de la lecture et de l’écriture,

le projet les forme aux métiers de couturière,

de cuisinière ou de coiffeuse.

7


Les activités par thème

Depuis le début de ses activités en 2007

jusqu’à fin 2010, l’IEDDH a financé

1 239 projets visant à promouvoir et

protéger les droits de l’homme dans

toutes les régions du monde pour un

budget total de 331 millions d’euros.

Cet argent a été réparti de manière assez équitable entre les

principaux domaines d’activité, comme on peut le voir dans le

tableau ci-dessous. Les sommes les plus importantes ont été

consacrées à la prévention de la torture et à la réhabilitation

de ses victimes, ainsi qu’à l’abolition de la peine de mort,

suivie de la protection des défenseurs des droits humains et

la lutte contre l’impunité judiciaire dont bénéficient ceux qui

ont bafoué les droits de l’homme.

Mais derrière ces chiffres se trouvent des personnes – des

millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui sont souvent

dans des situations désespérées – que l’UE a aidées, ou au

moins tenté d’aider.

Outre les projets déjà mentionnés, l’IEDDH soutient des

activités sensibles menées par les défenseurs et les activistes

des droits de l’homme dans les pays où ces droits sont les plus

menacés. Plus de 10 % du budget de l’IEDDH sont consacrés

à ces opérations menées confidentiellement afin de protéger

les personnes impliquées.

Projets IEDDH par thème pour 2007-2010

Nombre de projets

250

200

150

100

50

97

215

98 92

107

169

114

206

141

Les missions d’observation électorale ne sont pas incluses

dans ces chiffres. L’UE a en outre financé et organisé

35 missions d’observation électorale ainsi que des missions

d’évaluation et de formation à destination des responsables et

des observateurs locaux en charge des élections dans 27 pays

d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Asie et d’Amérique latine entre

2007 et 2010. Le coût total s’est élevé à 131 millions d’euros.

0

Abolition de la peine de mort et de la torture

Démocratie & état de droit

Droits économiques & sociaux

Lutte contre l’impunité judiciaire

Protection des droits fondamentaux

Genres & droits des femmes

Éducation aux droits de l'homme & institutions

Racism and discrimination

Droits des enfants

8


Droits des femmes

Des millions de femmes et de filles dans le

monde subissent des discriminations en raison

de leur sexe. Leur accès aux droits fondamentaux

est limité, voire absent. Souvent marginalisées

et humiliées, elles font régulièrement l’objet de

violences (souvent sexuelles) et de traite des

êtres humains. La mutilation des parties génitales

féminines, entre autres, est une tradition culturelle

qui constitue un problème de longue date dans de

nombreux pays en développement.

L’UE a fait de l’émancipation et de la protection

des femmes une priorité en matière de droits

humains. Grâce aux projets financés par l’IEDDH,

celles-ci pourront faire respecter leurs droits

fondamentaux et avancer vers l’égalité des

genres dans tous les domaines de la vie sociale,

économique et politique.

Dans certaines sociétés, les attitudes et pratiques

actuelles, ainsi que l’histoire, les habitudes

et les traditions sont d’énormes obstacles.

L’enseignement, la formation et l’information sont

essentiels si les femmes veulent faire valoir leurs

droits, participer aux processus décisionnels et

s’épanouir. Les réseaux de soutien et de défense de

leurs droits ont besoin d’une aide extérieure. Entre

2007 et 2010, l’IEDDH a financé 169 projets

portant sur l’égalité des genres et les droits des

femmes à hauteur de 28,4 millions d’euros.

Prévention de la torture

et aide aux victimes

La torture va à l’encontre de tous les principes de décence et

de dignité humaines. Elle est pourtant largement pratiquée. On

estime que chaque année, dans le monde, 100 000 personnes

ayant survécu à la torture ainsi que leurs familles ont besoin

d’aide. L’IEDDH soutient des programmes de réhabilitation

pour les victimes de torture physique. Il aide également les

victimes de tortures psychologiques par le biais de thérapies et

de guidance. Par exemple, des témoignages racontant l’histoire

de personnes forcées d’assister au meurtre de membres de

leur famille ou au viol de leurs propres enfants parviennent

de certaines régions d’Afrique. L’IEDDH soutient également

les efforts visant à mettre fin à l’impunité dont jouissent les

bourreaux et à les traduire en justice.

L’IEDDH a financé un projet international mis en œuvre dans

dix pays dans le cadre duquel des médecins et des avocats ont

été formés à recueillir des preuves médicales confirmant des

actes de torture et à s’en servir. L’IEDDH a en outre permis de

financer un projet offrant des formations cliniques et un appui

administratif à des centres de traitement pour personnes ayant

fait l’objet de tortures en Afrique centrale et de l’Est.

L’approche adoptée par l’IEDDH en matière de prévention de

la torture est d’encourager l’application du droit international

et de former les policiers, les soldats, les juges, les avocats et les

decins à la nécessité d’instaurer des mesures empêchant la

torture dans leurs systèmes judiciaires nationaux.

Des élections démocratiques

Le vote du citoyen est l’expression ultime de la démocratie. Mais des élections fictives dans

des états monopartites et de votes truqués dans des pays où les dirigeants refusent de quitter

le pouvoir ont entaché les principes démocratiques.

L’UE s’applique à restaurer la confiance dans le processus électoral partout dans le monde en

organisant et en finançant des missions d’observation électorale destinées à s’assurer que les

électeurs puissent choisir librement leur candidat et que tous puissent exercer leur droit de

vote. Ces missions visent également à empêcher les faits de fraude ou d’intimidation.

Mais l’UE est souvent en action bien avant le jour du scrutin. Elle envoie des experts qui

ont pour mission de former les observateurs et les responsables des élections, de faciliter

l’inscription sur les listes, de préparer les bureaux de vote et de vérifier les procédures de

dépouillement. Ces experts mettent également en place des programmes et des événements

pour promouvoir la participation des citoyens au scrutin, en particulier celle des femmes.

Les experts contribuent à s’assurer que tous les candidats puissent faire campagne librement

et disposer d’un accès aux médias. Enfin, ils veillent à l’impartialité de la couverture

médiatique de l’élection.

9


Activités par région

Les activités couvrant plusieurs pays

du monde représentent la plus grande

partie du budget de l’IEDDH. Elles

incluent notamment des actions visant

à faire ratifier des principes universels

de droit international par des pays

traditionnellement peu caractérisés par

la liberté, la démocratie ou le respect des

droits de l’homme.

L’IEDDH soutient également les activités des Nations unies

et de son Haut Commissaire aux droits de l’homme. Il vise à

renforcer le fonctionnement de la Cour pénale internationale

en tant qu'outil efficace permettant de traduire en justice ceux

qui bafouent les droits de l’homme.

L’IEDDH divise ses opérations géographiques en six régions.

En terme de ressources, c’est en Amérique latine, en Afrique

et en Asie qu’il est le plus actif.

Projets IEDDH par région pour 2007-2010

Nombre de projets

300

258

246

250

213

195

200

147

150

116

100

64

50

0

Multi-pays, UE, USA

Amérique latine et Caraïbes

Afrique subsaharienne

Asie, Asie centrale et Pacifique

Pays de l’Est & Russie

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Pays candidats

(Turquie & Balkans occidentaux)

Des droits fonciers pour les

communautés autochtones

Les droits des peuples autochtones sont une priorité de

l’IEDDH. Si on en croit les Nations unies, environ

300 millions de personnes vivant dans plus de 70 pays se

définissent comme tels. Ces personnes sont souvent incapables

de faire valoir leurs droits et souffrent d’exclusion ou de

discrimination. Au Cambodge, un projet de l’IEDDH mis

en place avec un partenaire local a pu aider les communautés

autochtones à jouir de leurs droits fonciers. Cela leur a permis

de faciliter leur implication dans l’établissement de plans

d’occupations des sols et dans la définition de la propriété

de terres communautaires.

10


Soutenir les droits des

homosexuels en Bolivie

Bien que la constitution bolivienne prévoie des sanctions

pour toutes les discriminations à l’encontre des personnes

lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles, ces dernières

subissent chaque jour harcèlement et violence sur leur lieu de

travail. Aidé d’un petit groupe de défense basé dans la capitale,

La Paz, l’IEDDH soutient un projet visant à conscientiser

la population au sujet de la diversité sexuelle et des genres

au travers d’ateliers et d’événements publics. Ce projet,

dans lequel des responsables de la ville de La Paz étaient

impliqués, a conduit à une plus grande ouverture, offrant

davantage de visibilité publique aux groupes représentant les

lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles et réduisant la

discrimination et la stigmatisation.

Les médias et

l'information en

Géorgie

L’information et la communication sont des

outils essentiels pour la promotion et la défense

des droits de l’homme. En novembre 2009, la

Commission européenne a organisé à Tbilissi un

séminaire sur la liberté de la presse, financé par

l’IEDDH, à destination des journalistes géorgiens

et européens, des activistes des droits de l’homme,

des ONG et des organisations de la société civile. Ce

séminaire était axé sur les médias électroniques, ainsi

que d’autres thèmes tels que la propriété des médias, l’accès à

l’information, les normes professionnelles du journalisme et

les médias en tant que secteur commercial.

Les participants ont adopté une série de recommandations

qui ont ensuite été soumises au dialogue UE-Géorgie sur les

droits de l’homme, exigeant davantage de transparence dans le

domaine de la propriété des médias, des mesures de protection

de l’indépendance du régulateur des médias, un financement

adéquat pour les chaines publiques géorgiennes ainsi

qu’une meilleure formation et plus d’indépendance

pour les journalistes.

Pays où plus de 25 projets ont été réalisés

Pays où 15 à 24 projets ont été réalisés

Pays où 5 à 14 projets ont été réalisés

Pays où 1 à 4 projets ont été réalisés

Pays sans projet ou dont les projets ne sont pas publiés

Missions d’observation électorale de l’UE

11


Une évaluation à

mi-parcours: un

constat encourageant

Sous sa forme actuelle, l’IEDDH n’en

est qu’à ses balbutiements. Il n’a été

réellement opérationnel qu’en 2008

et de nombreux projets entamés deux

ou trois ans plus tôt sont encore en

cours. Il est par conséquent prématuré

de tirer des conclusions définitives.

Toutefois, l’IEDDH a livré des résultats

suffisamment convaincants entre 2007

et 2010 pour qu’il continue à poursuivre

les mêmes objectifs globaux pour la

période à venir (2011-2013).

La crise financière et économique mondiale ne semble

avoir eu que peu d’effets directs sur la mise en œuvre des

projets de l’IEDDH. Toutefois, la détérioration des conditions

de vie, associée à la pression qui pèse sur certains droits

démocratiques et libertés en raison de l’incapacité des

élites politiques à répondre aux attentes des citoyens ont

renforcé la nécessité de protéger et de promouvoir les droits

économiques, sociaux et culturels en particulier.

12

Renforcer les capacités

de la CPI

L’IEDDH soutient la Cour pénale internationale depuis sa

création. À partir de 2009, l’IEDDH a apporté son soutien aux

programmes de formation annuels ouverts à tous les avocats

figurant sur la liste des conseils auprès de la CPI.

L’instrument finance également les échanges entre la CPI et les

systèmes judiciaires nationaux. L’accès à une défense juridique

de qualité supérieure est essentiel au bon fonctionnement de

la CPI. Il lui faut dès lors pouvoir faire appel à un ensemble de

professionnels du droit issus de différents pays, bien formés et

capables de travailler au niveau international. Les programmes

sont ouverts aux avocats de tous pays, que ces derniers aient

ratifié ou non le Statut de Rome sur lequel est fondée la Cour.

À la fin des programmes, les participants sont encouragés à

partager leurs nouvelles connaissances à leur retour sur leur

lieu de travail, qu’il s’agisse d’un gouvernement, d’une autorité

locale ou d’une organisation de la société civile.


Les droits des

travailleurs et les

droits de l’homme

L’IEDDH a également tiré d’autres enseignements. Plusieurs

évaluations thématiques individuelles soulignent l’importance

de nombreuses problématiques:

• l’importance d’instaurer un dialogue avec les partenaires

de mise en œuvre;

la nécessité de mettre en place un contrôle des projets

plus étroit, aussi bien interne qu’externe, et une meilleure

gestion des cycles des projets;

• le taux de réussite, plus élevé, de petits projets dans un seul

pays par rapport aux projets mondiaux;

• le meilleur impact des méthodes de travail lorsqu’elles sont

associées à des stratégies;

la nécessité de simplifier les procédures de candidature

afin que les petites organisations de défense des droits de

l’homme des pays en développement puissent avoir accès

aux financements de l’IEDDH.

L’indépendance de l’IEDDH s’est révélée un élément essentiel,

permettant d’entrer en contact direct avec des groupes locaux

de la société civile, particulièrement pour des questions

de défense des droits de l’homme et de la démocratie. Sa

flexibilité a permis de réagir rapidement et de s’adapter à des

circonstances changeantes. Il a notamment fallu permettre

aux bénéficiaires de financements de l’IEDDH d’accorder

de petites subventions à d’autres entités locales ou à des

défenseurs des droits de l’homme en quête urgente de

protection.

Le succès des «Plans de soutien pays» (CBSS), qui prévoient

que les projets soient sélectionnés et gérés par des

délégations locales de l’UE, a conduit à leur expansion. Bien

que les ressources accordées aux CBSS aient été revues à la

hausse afin de répondre à la demande sans cesse croissante,

la concurrence pour obtenir les fonds reste forte.

L’organisation et la gestion de missions d’observation

électorale ont permis d’accroître la confiance des citoyens

dans le processus démocratique et d’améliorer la fiabilité et

la transparence des processus électoraux.

Un impact auquel l’IEDDH peut se targuer d’avoir contribué

est la propension, au sein de la communauté des donateurs

internationaux, à intégrer les droits de l’homme et les

principes démocratiques en tant que valeurs essentielles dans

tous les domaines de la coopération au développement et

de la gestion des crises. Ceci a aussi permis d’être davantage

attentif aux causes profondes de l’insécurité et des conflits.

Les droits de l’homme sont interconnectés.

Si des personnes se couchent chaque soir le

ventre vide, n’ont pas accès à de l’eau potable

ni à des soins de santé, c’est souvent parce

qu’elles n’ont pas de travail ou sont exploitées

par leur employeur. C’est une des raisons pour

lesquelles l’IEDDH se concentre sur le droit

au travail et les droits syndicaux, ainsi que sur

le droit à l’alimentation, à la santé et à l’eau.

L’IEDDH a financé un projet visant à améliorer

les droits syndicaux et à garantir des conditions

de travail décentes pour les travailleurs du

secteur du textile dans de nombreux pays

asiatiques. Il a également agi récemment en ce

sens pour des ouvriers agricoles et de produits

manufacturés, ainsi que pour les personnes

employées par des PME dans des pays tels que

l’Arménie, les Fidji, le Kazakhstan, le Rwanda

et le Viêt Nam.

L’intégration des

Roms en Ukraine et en

Moldavie

L’IEDDH soutient un projet du Conseil

de l'Europe dont l’objectif est d’aider les

gouvernements ukrainien et moldave à intégrer

les minorités roms et à renforcer le dialogue

interculturel et interethnique. Il y aurait entre

270 000 et 650 000 Roms dans les deux pays,

bien que les chiffres officiels soient largement

inférieurs à ces estimations.

En Ukraine, ce projet de 15 mois a permis

de mettre sur pied une équipe de médiateurs

sanitaires roms. Vingt femmes roms issues de

différentes régions d’Ukraine ont bénéficié

d’une formation donnée par des médiateurs

sanitaires roms expérimentés venus de

Roumanie. En Moldavie, le projet a permis

de créer le concept d’assistantes scolaires

roms, offrant des programmes suivis par des

enseignants, universitaires et représentants du

gouvernement moldaves.

13


La boîte à outils

de l’IEDDH

L’IEDDH met des fonds à disposition d’un large éventail de

bénéficiaires à travers le monde. Selon l’objectif spécifique de

chaque action, les entités éligibles peuvent inclure:

des organisations de la société civile et des ONG;

des organisations intergouvernementales régionales et

internationales;

des fondations politiques indépendantes;

des groupes sans but lucratif des secteurs privé et public;

des organes parlementaires lorsque le soutien ne peut être

apporté via d’autres instruments de l’UE;

des individus, dans certaines circonstances particulières.

Le financement de partis politiques individuels est exclu.

Environ 90 % des financements de l’IEDDH sont attribués

à des organisations de la société civile et à des groupes à

but non lucratif, les 10 % restants allant à des organisations

internationales.

Les candidats doivent soumettre des propositions pour des

projets en réaction à des appels à propositions de la Commission

européenne. Les appels mondiaux sont traités de

manière centrale par la Commission et sont généralement mis

en œuvre sur le terrain sous la responsabilité de délégations

de l’UE. Des délégations de l’UE se chargent quant à elles de

lancer des appels à propositions spécifiques à leur pays, de

sélectionner et de gérer les projets.

Dans le cadre des plans de soutien par pays (CBSS), gérés

par des délégations locales de l’UE, il est reconnu que la propriété

locale ajoute une force aux actions visant à protéger

la démocratie et les droits de l’homme. Ces plans répondent

aux initiatives émanant des organisations locales de société

civile pour la réforme, le dialogue et la participation politique.

Les subventions individuelles peuvent aller de 10 000 euros

à 300 000 euros.

En plus d’apporter son soutien à des campagnes et programmes

internationaux de promotion et de défense des

droits de l’homme, l’IEDDH aide des réseaux académiques

de formation de spécialistes internationaux des droits de

l’homme. Le premier de ces réseaux a été le Centre interuniversitaire

pour les droits de l’homme et la démocratisation

de Venise, où l’IEDDH finance un master européen en droits

de l’homme.

Le Centre de Venise a inspiré la création de réseaux interuniversitaires

à travers le monde. L’IEDDH soutient maintenant

des masters en droits de l’homme et démocratisation impliquant

des réseaux interuniversitaires dans quatre régions:

• Afrique – Université de Pretoria (Afrique du Sud);

• Europe du Sud-Est – Université de Sarajevo (Bosnie-et-

Herzégovine);

• Asie/Pacifique – Université de Sydney (Australie);

• Amérique latine/Caraïbes – Universidad Nacional de

General San Martín (Argentine).

De l’«école du

leadership» au conseil

municipal

Il n’est pas nécessaire d’aller à l’université pour avoir une

solide formation en droits de l’homme et démocratie.

Un groupe de 125 jeunes femmes d’horizons différents –

groupes de jeunes, organisations de défense des droits de

l’homme, fonctionnaires d’état, enseignantes et syndicalistes

– a suivi les cours dispensés par l’«école du leadership»

financée par l’IEDDH en Azerbaïdjan. L’objectif était de

leur offrir une formation sur la théorie et la pratique du

leadership. Douze des jeunes femmes ayant pris part à ce

projet de 18 mois se sont portées candidates aux élections

municipales d’Azerbaïdjan en 2010 et ont été élues.

L’école devrait devenir un institut d’enseignement autonome et

permanent, avec des pôles dans différentes régions du pays.

Un réseau de bureaux d’aide urgente pour les défenseurs des droits de l’homme dans le monde est accessible à l’adresse:

http://ec.europa.eu/europeaid/what/human-rights/human-rights-defenders_fr.htm

Pour en savoir plus sur l’IEDDH et la politique européenne en matière de droits de l’homme et de démocratie:

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme: www.eidhr.eu

Site internet d’EuropeAid: http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Pages d’EuropeAid sur la démocratie et les droits de l’homme: http://eueom.eu/home/eu-election-observation-missions?LANG=fr

Missions d’observation électorale de l’Union européenne: http://eueom.eu/

Service européen pour l’action extérieure: http://www.eeas.europa.eu/index_fr.htm

14


Mettre en pratique

les enseignements

Le document stratégique de l’IEDDH pour 2011-2013

prévoit la continuité par rapport aux années précédentes,

tout en renforçant deux de ses outils. Une première priorité

sera donnée aux pays où on constate un manque

criant de respect des droits de l’homme, où les défenseurs

de ces droits font face à de graves violations de

leurs droits et à des menaces à l’encontre de leur famille.

La deuxième priorité consistera à consacrer davantage

d’argent aux plans de soutien par pays, étant donné les

bons résultats obtenus jusqu’ici.

Dans certains pays «difficiles», l’IEDDH jouera de son

indépendance pour se concentrer sur des questions politiques

sensibles en stimulant des approches novatrices

et en favorisant le travail avec des organisations locales

de la société civile qui doivent garder leurs distances par

rapport aux autorités publiques.

La mise en œuvre de la stratégie de l’IEDDH et la poursuite

de ses objectifs contribueront à garantir l’intégration

dans toutes les politiques de l’UE, de l’égalité des

genres, de la non-discrimination, des droits des enfants,

des minorités, des immigrés, des personnes atteintes

d’un handicap et des peuples autochtones.

Les appels à propositions seront désormais plus prévisibles

et bénéficieront d’un traitement plus rapide que

précédemment, particulièrement dans les situations où

les droits de l’homme ont besoin d’une aide urgente.

Disposant de davantage de ressources à cet effet, les délégations

de l’UE auront la possibilité d’organiser plus

de formations à destination des demandeurs d’aide sur

les procédures de demande de subvention de l’IEDDH

et la gestion de projets.

Au cours de la prochaine période, l’IEDDH continuera

de soutenir la Cour pénale internationale, le Haut Commissariat

des Nations unies aux droits de l’homme, le

Conseil de l’Europe et Centre interuniversitaire pour

les droits de l’homme et la démocratisation.

Bien que le budget actuel de l’IEDDH soit d’application

jusque fin 2013, l’Union européenne prépare déjà des

propositions concernant l’attribution du financement

budgétaire global de l’UE pour le prochain cycle financier

(de 2014 à 2020). Peu de progrès ont été faits dans

le monde en matière de droits de l’homme et des libertés

fondamentales. Il reste de nombreuses zones sombres,

la situation va s’améliorer dans certains pays et empirer

dans d’autres. Quoi qu’il en soit, l’existence d’un outil

aussi indépendant et flexible que l’IEDDH sera toujours

indispensable dans un avenir prévisible.

Aides financières attribuées par l’IEDDH pour 2011-2013

Activités

Total

(en millions

d’euros)

Pourcentage

du total

Programme de mise en oeuvre

indicatif

Pays où les droits de l’homme sont le plus 47,2 10 Appel à propositions annuel

menacés

Plans de soutien pays (CBSS) 165,4 35 Appels à propositions annuels par

80 à 90 délégations

Projets transnationaux et régionaux;

18,9 4 Appel à propositions en 2011

prévention des conflits; démocratie

Dialogues pour les droits de l’homme 2,3 0,5 Opérations ponctuelles

Défenseurs des droits de l’homme 22,1 4,7 Appel à propositions annuel

Peine de mort 7,0 1,5 Appel à propositions en 2011

Torture 37,9 8 Appel à propositions en 2012

Enfants & conflits armés/ droits des

18,7 4 Appel à propositions en 2013

enfants, violence & discrimination à

l’encontre des femmes et des filles

Soutien au cadre international 47,2 10 Appel à propositions en 2012 (masters

en RH) et 2013 (appui à la Cour pénale

internationale) + projets ciblés

Missions d’observation électorale 105,6 22,3 Opérations ponctuelles

T O T A L 472,4 100

15


MN-30-11-147-FR-C

Commission européenne

Développement et coopération EuropeAid

B-1049 Bruxelles

Belgique

EuropeAid-EIDHR@ec.europa.eu

Les droits de l’homme sont l'affaire de tous. Et ils sont menacés à de nombreux

endroits dans le monde. L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de

l’homme (IEDDH) est l’outil d'intervention directe de l’Union européenne visant

à soutenir les droits fondamentaux et la démocratie, ainsi que leurs défenseurs.

L’IEDDH finance des projets dans le monde entier. Ses partenaires sont des groupes

locaux de défense des droits de l’homme, des organisations de la société civile, des

ONG voire des activistes luttant à titre individuel pour les droits de l’homme. Au

niveau international, il soutient des organisations telles que le Haut-Commissariat

aux droits de l’homme des Nations unies et la Cour pénale internationale.

Ce rapport d’activité, qui couvre la période 2007-2010, illustre comment l’IEDDH

intervient pour lutter contre le racisme et la discrimination sous toutes leurs formes,

ainsi que pour protéger les droits des femmes et des enfants, des minorités, des

immigrés ou des personnes handicapées. Il explique les actions de l’IEDDH destinées

à empêcher la torture et à faire juger les personnes qui s’en rendent coupables, ainsi

qu’à faire abolir la peine de mort dans les pays où elle est toujours d’application.

www.eidhr.eu

doi:10.2841/12782

© Union européenne, 2011

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