Guide allocataire - Caf.fr

caf.fr

Guide allocataire - Caf.fr

Votre guide pratique

pour connaître vos droits

pour faciliter nos relations

conception réalisation : service communication Caf de Vaucluse - 09 / 2011


Mon numéro d’allocataire et

mon code confidentiel sont

indispensables

Le dico des alloc.

Quand je vais à

la Caf, je pense à

prendre ma carte

d’allocataire.

- Votre numéro d’allocataire figure sur votre carte d’allocataire.

- Votre code confidentiel est un code à 4 chiffres qui vous a été

envoyé avec votre carte d’allocataire.

- Votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel figurent

également sur les courriers de la Caf.

➲ Conservez-les précieusement ! Vous devrez les présenter lors de tous

vos contacts avec la Caf.

Si vous avez perdu votre code confidentiel, demandez-le à la Caf :

- par internet sur le www.caf.fr,

- par téléphone au 0 810 25 84 10

(prix d’un appel local depuis un téléphone fixe),

- ou par courrier.

Indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse et votre numéro d’allocataire,

la Caf vous enverra votre code par courrier.

Attestation de paiement :

Ce document vous précise les paiements qui vous ont été versés. Vous pouvez

l’imprimer à partir de notre site internet ou des bornes installées dans les lieux

d’accueil de votre caisse.

Date d’effet :

C’est la date à partir de laquelle vous avez droit ou vous n’avez plus droit à une

allocation.

Quotient familial :

Le quotient familial vous permet de pouvoir bénéficier d’aides et de prêts d’action

sociale. Il est parfois indiqué sur les courriers de votre Caf.

Il se calcule en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Il peut

donc varier si votre situation change : une naissance, un enfant qui quitte le

foyer, la baisse ou l’augmentation de vos revenus...

Suspension des droits :

C’est l’arrêt provisoire du paiement d’une prestation, parce que vous avez oublié

d’envoyer un document ou parce que la Caf ne connaît pas votre situation. En

général, l’envoi du document manquant suffit à rétablir le versement de la prestation.

Suppression des droits :

C’est l’arrêt définitif du paiement de la prestation lorsqu’une des conditions

d’attribution n’est plus remplie.

1

18


Le dico des alloc.

Sommaire

La Caf vous aide au quotidien

pages 3 à 6

Le paiement des prestations familiales

La mise en œuvre d’une action sociale familiale

Les aides individuelles complémentaires aux prestations

➲ Voici quelques mots clés pour bien nous comprendre :

Condition de ressources :

Pour toucher certaines prestations, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain

plafond. Ce sont des prestations sous condition de ressources. Il s’agit par

exemple de la prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base (Paje),

l’allocation de rentrée scolaire, le complément familial, les aides au logement,

la prime de déménagement, l’allocation aux adultes handicapés, le revenu de

solidarité active.

Contrôle “sur pièces” :

Vérification de la situation de l’allocataire à partir de documents, de justificatifs,

d’attestations.

Enfant à charge :

Un enfant est à votre charge si vous assurez financièrement son entretien (nourriture,

logement, habillement) et si vous êtes responsable de son éducation de

façon effective et permanente. S’il a plus de 16 ans et travaille, il ne doit pas

gagner plus de 55 % du Smic. L’âge limite est fixé à 20 ans pour la majorité des

prestations. Il est repoussé à 21 ans pour les aides au logement et le complément

familial.

Contacter la Caf, vous informer

Bénéficier de vos justes droits

L’accueil du jeune enfant

Les relais assistantes maternelles

pages 7 à 10

Nous écrire

Nous téléphoner

La Caf en libre service

Où consulter les bornes Caf ?

Nous rencontrer

pages 11 à 14

Pour que le traitement de votre dossier soit plus rapide

Pour éviter de perdre vos droits

La Caf contrôle vos déclarations

La lutte contre la fraude

Vous n’êtes pas satisfait de vos droits

Permanences :

Locaux mis à disposition de la Caf par ses partenaires (CCAS, CPAM, CMS…) un

ou plusieurs jours par semaine et sur différentes communes pour accueillir ses

allocataires.

Carnet d’adresse

Le dico des alloc.

pages 15,16

pages 17,18

17


3 16

La Caf vous aide au quotidien

Carnet d’adresse

Repères

(données 2010)

• La Caf de Vaucluse

compte 95.790

allocataires.

• 507 millions

d’euros de prestations

familiales

ont été versés aux

allocataires concernant

la famille, le

logement et les

minima sociaux.

• 25 % des allocataires

vauclusiens sont

passés au dessus du

seuil de pauvreté

grâce aux prestations

et aides financières

de la Caf.


Notre mission : améliorer la vie quotidienne

des familles et renforcer le lien social

’’

travers les prestations légales qu’elle gère et l’action sociale qu’elle développe

A la Caf intervient dans quatre domaines principaux pour l’épanouissement des

familles :

- conciliation vie famille / vie professionnelle

- soutien à la fonction parentale

- logement et cadre de vie

- autonomie et insertion

➲ Le paiement des prestations familiales

- La part la plus importante concerne les aides à la famille. Elles compensent partiellement

les dépenses que les parents consacrent à leurs enfants.

- Les aides au logement sont le 2 e secteur d'intervention de la Caf. Elles sont destinées

à alléger les dépenses des ménages ayant des revenus modestes.

- Enfin, la Caf verse des minima sociaux pour soutenir les personnes en difficultés.

Domaines d’intervention

Insertion sociale et professionnelle des

jeunes de 16 à 25 ans

Information des jeunes

Information des étudiants

Jeune enfant

Demande d’attribution de la couverture

maladie universelle (CMU)

Organismes

Les missions locales

Il en existe plusieurs sur le département

www.lannuaire.service-public.fr

Espace Info Jeunes

102 rue Carreterie – Avignon

04 90 14 04 05

www.mairie-avignon.fr

CROUS

74 avenue Louis Pasteur – Avignon

04 90 80 65 20

www.crous-aix-marseille.com

PMI (Protection Maternelle et Infantile)

6 boulevard Limbert – Avignon

04 90 86 33 33

www.vaucluse.fr

CPAM

7 rue François 1 er – Avignon

36 46

www.ameli.fr

i

Les conditions d’attribution de ces prestations et leurs montants dépendent de votre

situation familiale, professionnelle et, dans la plupart des cas, de vos ressources.

Ces critères sont identiques dans toutes les Caf.

Information des étrangers

PADE (Point d’Accès aux Droits des Etrangers)

Il en existe plusieurs sur le département.

Renseignement au 04 90 82 94 66 (MAVA)

@

Pour en savoir plus, consultez le guide des prestations

inclus dans cette pochette ou le www.caf.fr.


Carnet d’adresse

La Caf vous aide au quotidien

Repères

(données 2010)

Domaines d’intervention

Conseils juridiques, financiers, fiscaux et

techniques en matière de logement et

d’urbanisme

Aide à l’accès au logement

pour les – 30 ans

Aide au déménagement tout public

Orientation, accompagnement et

information des personnes

handicapées sur leurs droits

Aide aux démarches

Inscription ou réinscription en tant que

demandeur d’emploi

Organismes

ADIL

2 rue St Etienne – Avignon

04 90 16 34 34

www.adil84.org

DECLIC

Espace Europe - 2 rue Paul Mérindol – Avignon (siège social)

04 90 16 40 20

www.declicpourtoit.com

MDPH

(Maison Départementale des Personnes Handicapées)

6 boulevard Limbert – Avignon

0 800 800 579 (appel gratuit)

• La Caf de Vaucluse

a versé plus de

33 millions d’euros

à ses partenaires

pour le financement

de dépenses liées

à la petite enfance,

à la jeunesse et au

temps libre, à l’animation

de la

vie sociale.

@

➲ La mise en œuvre d’une action sociale familiale

Elle intervient sous forme d’aides individuelles aux allocataires ou de subventions

aux collectivités locales et aux structures qui assurent des services aux

familles (crèches, relais assistantes maternelles, centres de loisirs, centres sociaux...).

La Caf de Vaucluse analyse les besoins sociaux et participe à la conception et à

la construction des réponses afin de promouvoir des politiques locales proches

des usagers adaptées à leurs besoins et à leurs attentes.

Pour en savoir plus, reportez-vous aux pages 5 et 6 ou consultez le

www.caf.fr (rubrique nos services et aides d’action sociale).

PÔLE EMPLOI

www.pole-emploi.fr

3949 (n° à tarif spécial)

VIF-CIDFF (Vaucluse Information Femmes -

Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles)

81 boulevard Jules Ferry – Avignon

04 90 27 31 42

Les CMS (centre médico sociaux)

www.vaucluse.fr

Les CCAS (centres communaux d’action sociale)

Renseignement dans chaque mairie

➲ Les aides individuelles complémentaires aux prestations

Information juridique

Aide en matière de recherche d’emploi

Accueil médico-social

Aide et accompagnement aux personnes

âgées ou handicapées, aux familles en

difficulté, lutte contre les exclusions

Si vous percevez au moins une prestation pour enfant à charge ou à naître, la Caf

peut vous aider financièrement.

Les prêts

La Caf peut vous accorder, sous condition de ressources, un prêt sans intérêt

pour faire face à un besoin urgent et ponctuel. Il vous suffit d’en faire la demande

auprès de ses services.

Les subventions

En cas de difficultés, la Caf peut vous attribuer, sous condition de ressources,

une subvention (aide non remboursable). La demande doit être adressée à la

Caf par une assistante sociale, dans le cadre d’un plan d’aide global qu’elle met

en place.

15 4


La Caf vous aide au quotidien

Bénéficier de vos justes droits

L’aide à domicile

En cas de difficultés temporaires (maladie, grossesse, séparation, accompagnement

à la reprise d’emploi…) et si vous n’êtes plus en mesure d’assurer vos obligations

familiales (matérielles, éducatives et/ou sociales), vous pouvez demander

une aide à domicile. Votre demande doit être adressée au centre médico

social le plus proche de chez vous ou à l’une des associations d’aide à domicile

du département (listes disponibles sur www.caf.fr). La Caf participe au financement

des interventions des techniciens qui se rendent au sein des familles.

Les chèques loisirs

En partenariat avec les mairies, la Caf finance une aide pour les jeunes de moins

de 18 ans sous forme de chèques loisirs. Vous pouvez les utiliser pour payer des

activités sportives, culturelles... auprès de structures labellisées par votre commune

de résidence. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Si vous remplissez

les conditions pour en bénéficier, vous recevez automatiquement par courrier,

en début d’année, les chèques loisirs pour l’année en cours.

L’aide aux vacances des enfants

La Caf peut vous aider à financer les séjours vacances de vos enfants âgés de

moins de 18 ans. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous recevez

automatiquement par courrier, en début d’année, les bons vacances pour

l’année en cours et la liste des séjours proposés.

L’aide aux vacances familiales

La Caf peut prendre en charge une partie de vos frais de séjour en famille. Si

vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette aide, la Caf vous adresse

automatiquement un courrier en début d’année avec toutes les informations

utiles. Les relais vacances peuvent vous aider à organiser votre séjour (liste disponible

sur www.caf.fr).

La fonction médiation

ne se substitue

pas à la Commission

de recours

amiable (Cra).

Si vous n’êtes pas

d’accord avec une

décision de la Caf

ou si vous souhaitez

une remise de

dette, vous pouvez

saisir la Cra. Votre

réclamation doit

être formulée dans

un délai de 2 mois

suivant la notification

de la décision

par la Caf.

➲ Vous souhaitez faire une réclamation concernant vos droits ou un service

rendu par la Caf.

Dans un premier temps, adressez votre réclamation au service concerné.

En cas de non réponse ou si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez

saisir le médiateur administratif de la Caf :

Catherine LAUGIER.

• soit par courrier : Caf de Vaucluse – 84049 AVIGNON CEDEX 9

• soit par mail : mediation.cafavignon@caf.cnafmail.fr

Le rôle du médiateur est d’aider à résoudre les litiges ou les blocages administratifs

entre vous et la Caf. Il exerce sa mission dans le respect de la loi et en toute

indépendance vis-à-vis des services impliqués dans le litige. Il est impartial et

équitable.

5 14


13 6

Bénéficier de vos justes droits

La Caf vous aide au quotidien

A l’initiative de la

Caf de Vaucluse,

une convention

inter organismes

a été signée dans

notre département

afin de lutter contre

la fraude. Cette

coopération permet

de procéder à des

échanges d’informations

et une coordination

des actions

en justice entre ces

organismes.

➲ La lutte contre la fraude

Si la Caf constate que la divergence entre la situation déclarée et la situation

réelle provient d’une dissimulation volontaire de la part de l’allocataire, elle dépose

une plainte auprès du procureur de la république. La personne peut être

condamnée, selon la gravité des faits reprochés, à une amende, à des pénalités

administratives ou à une peine de prison. Dans tous les cas, elle devra rembourser

à la Caf les montants perçus à tort.

Gestionnaires de fonds publics, les Caf sont garantes de leur bonne attribution.

Elles doivent verser “tous les droits, rien que les droits” et assurer un traitement

conforme aux textes pour chaque allocataire. En luttant contre la fraude, la Caf

protège le système de redistribution des revenus.

www.mon-enfant.fr

présente les

différents modes

d’accueil pour votre

enfant : assistantes

maternelles, crèches,

centres de loisirs…

Il répertorie

toutes les possibilités

d’accueil près

de chez vous ou de

votre lieu de travail.

➲ L’accueil du jeune enfant

La Caf finance directement les structures d’accueil petite enfance du département.

Ainsi, même si vous ne recevez pas d’aide pour votre enfant en crèche, la

Caf participe au financement de son accueil. C’est donc moins cher pour vous.

Retrouvez les coordonnées des structures d’accueil petite enfance sur www.monenfant.fr.

➲ Les relais assistantes maternelles

Vous recherchez un mode d'accueil pour votre enfant de moins de 6 ans. Les

RAM vous aident :

- à vous renseigner sur les structures d'accueil collectif

- à trouver une assistante maternelle agréée

Vous employez déjà une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants

à domicile. Les RAM vous permettent :

- de connaître vos droits et obligations d'employeur

- d'effectuer les démarches administratives (Caf, Urssaf…)

- de rédiger les documents définissant les relations employeur/employé

(contrat de travail, déclaration d'embauche…)

- de participer à des animations collectives avec votre enfant

Vous êtes assistante maternelle agréée ou garde d’enfants à domicile.

Les RAM :

- vous informent sur les conditions d'exercice de votre profession

- vous mettent en relation avec les familles recherchant un mode d'accueil

pour leur enfant

- vous permettent d'échanger avec d'autres professionnels sur vos pratiques

- vous proposent de participer à des animations collectives avec les enfants qui

vous sont confiés et leurs parents

@

Retrouvez les coordonnées des RAM sur www.mon-enfant.fr.


Contacter la Caf, vous informer

Bénéficier de vos justes droits

Numéro

d’allocataire et

code confidentiel

Ils vous sont

communiqués

lorsque vous devenez

allocataire et

figurent sur tous les

courriers de la Caf.

Conservez-les précieusement.

Ils vous sont indispensables

lors de

vos contacts avec

la Caf.

➲ Nous écrire

Une seule adresse : Caf de Vaucluse - 84049 AVIGNON CEDEX 9

Un numéro de fax unique : 04 90 27 89 61

Tous vos courriers doivent être expédiés au siège de la Caf à Avignon, même si

vous vous êtes adressé à nos points d’accueil de Cavaillon et Carpentras ou à

l’une de nos permanences.

➲ Nous téléphoner

Un numéro de téléphone unique : 0 810 25 84 10

(prix d’un appel local depuis un téléphone fixe)

Trois niveaux de réponse :

➭ niveau 1 : le serveur vocal 7j/7et 24h/24

Il vous permet d’accéder à toutes les informations de suivi de votre dossier et

de demander une attestation de paiement qui vous sera adressée automatiquement

à votre domicile.

➭ niveau 2 : vous pouvez entrer en contact avec un conseiller téléphonique (du

lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h)

Il répondra à vos questions et pourra enregistrer les informations relatives à vos

changements de situation.

➭ niveau 3 : si la complexité de votre dossier nécessite une mise en relation avec

le technicien conseil chargé de votre dossier, le conseiller téléphonique transférera

votre appel dans le service concerné.

➲ La Caf contrôle vos déclarations

La Caf vérifie l’exactitude de vos déclarations par différents moyens :

• des échanges d’informations sont effectués entre les Caf, mais aussi avec

d’autres organismes, notamment les Impôts, le Pôle emploi.

• des contrôles “sur pièces” sont réalisés. A cette occasion, des justificatifs peuvent

vous être demandés, ainsi qu’à des tiers.

• des contrôles au domicile des allocataires sont également effectués par des

contrôleurs assermentés.

Un contrôle peut n’avoir aucun effet sur vos prestations. C’est le cas si la situation

constatée lors du contrôle est conforme à celle que vous avez déclarée.

En revanche, si la Caf constate que la situation est différente, le contrôle peut

entraîner :

• un “rappel”, c’est-à-dire une augmentation de vos droits

• un “indu” ou “trop perçu”, c’est-à-dire une diminution de vos droits et un remboursement

à la Caf.

Si la divergence entre la situation déclarée par l’allocataire et sa situation réelle

provient d’un oubli ou d’une erreur de l’allocataire, la Caf demande simplement

le remboursement des prestations et tient compte de la situation de l’allocataire

pour établir le plan de remboursement.

7 12


Bénéficier de vos justes droits

Contacter la Caf, vous informer

Vous changez

d’adresse ?

Repères

(données 2010)

Si les courriers que

vous adresse la Caf

nous reviennent

avec la mention

“n’habite pas à

l’adresse indiquée”,

le versement de

vos prestations sera

interrompu. Alors

donnez immédiatement

et précisément

votre nouvelle

adresse à la Caf.

N’oubliez pas non

plus d’inscrire

votre nom sur votre

nouvelle boîte aux

lettres.

➲ Pour que le traitement de votre dossier soit plus rapide, renvoyez immédiatement

à la Caf les documents qu’elle vous demande.

Pour présenter un dossier complet :

• lisez attentivement le document à compléter

• accompagnez-le de toutes les pièces justificatives demandées

• datez et signez les imprimés

• indiquez-nous votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

ils nous seront utiles pour vous joindre en cas de besoin

➲ Pour éviter de perdre vos droits, de devoir rembourser à la Caf des montants

perçus à tort ou d’être confronté à des problèmes en cas de contrôle,

avertissez immédiatement la Caf si :

En Vaucluse :

• 188.575 personnes

reçues dans les

points d’accueil

• 560.000 courriers

et 409.000 appels

téléphoniques reçus

• 347.000 consultations

sur l’ensemble

des bornes interactives

• 5,3 millions de

connexions au site

internet www.caf.fr

➲ La Caf en libre service

Avec Internet www.caf.fr et sur les 11 bornes interactives de la Caf vous pouvez :

Connaître les aides et services de la Caf

Internet

X

Bornes

Télécharger des formulaires X X

Demander une attestation de paiement X X

Consulter votre dossier X X

Dialoguer avec la Caf

Saisir en ligne votre demande d’aide au logement

étudiant

Faire le test RSA

X

X

X

X

- vous changez de situation familiale (mariage, séparation, divorce, départ

d’un enfant du foyer...)

- vous venez de trouver un travail ou de perdre votre emploi

- vous déménagez

- vous changez de coordonnées bancaires

➲ Où consulter les bornes Caf ?

Bornes en extérieur

consultables 24h/24 et 7j/7

• Avignon : Caf - 6 rue St Charles

• Cavaillon : Caf - 125 rue J. Boîtelet

• Carpentras : Caf - 161 avenue Kennedy

@

Comment faire ?

- Utilisez le www.caf.fr (rubrique “mon compte”)

- Envoyez un courrier en précisant votre numéro d’allocataire

- Appelez le 0 810 25 84 10 (prix d’un appel local depuis un téléphone fixe)

www.changement-adresse.gouv.fr

Sur ce site, vous pouvez en quelques clics déclarer à plusieurs

organismes un changement d’adresse pour une résidence principale.

Bornes intérieures

accessibles aux heures d’ouverture des lieux où elles sont implantées.

• Apt : CPAM - 42 avenue E. Brunel

• Avignon : MDPH - 6 boulevard Limbert

• Avignon : mairie quartier est - 7 rue L. Fauchier

• Avignon : mairie quartier sud - 106 av. Trillade

• Bollène : CPAM - 21 rue F. Mistral

• Isle sur Sorgue : CMS – 383 avenue N. Bonaparte

• Orange : CPAM - Allée A. Croizat

• Pertuis : CMS - 6 chemin St Clair

• Sorgues : Mairie - route d’Entraigues

11 8


9 10

Contacter la Caf, vous informer

Contacter la Caf, vous informer

Et si c’était la

Caf qui vous

contactait ?

Un technicien de

la Caf peut vous

contacter directement

par téléphone,

e-mail ou sms pour

traiter votre dossier

ou tout simplement

vous informer.

Alors, n’hésitez pas

à nous communiquer

vos coordonnées

téléphoniques

et électroniques.

Pensez aussi à nous

informer lorsque

vous changez de

n° de téléphone ou

d’adresse internet.

➲ nous rencontrer

La Caf vous propose 10 points d’accueil sur le département (voir liste ci-après).

Avignon - siège - 6, rue St-Charles

du lundi au vendredi de 9h à 16h sans interruption

Apt - Cpam 42, rue Eugène Brunel

le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h

Cavaillon - 125, avenue Joseph Boîtelet

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Isle sur Sorgue - Cms - 383, Avenue Napoléon Bonaparte

le jeudi de 8h30 à 12h (accueil libre) et 13h30 à 16h30 (sur Rdv)

Pertuis - Cms - 6, chemin St Clair

le mardi et le vendredi de 9h à 12h (accueil libre) et de 13h30 à 16 h

(sur Rdv)

Vies de famille

La Caf vous envoie

automatiquement et

gratuitement Vies de

famille, le magazine

des allocataires.

Vous y trouvez

l’actualité de votre

Caf, dans les pages

centrales.

BOLLENE

ORANGE

VALREAS

VAISON LA ROMAINE

CARPENTRAS

Bollène - Cpam - 21, rue Frédéric Mistral

le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Carpentras - 161, avenue JF Kennedy

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

Orange - Cpam - Allée Ambroise Croizat

le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Vaison la Romaine - Cms - Rue Laennec

le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 15h

Valréas - Cpam - 8, place Cardinal Maury

du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

AVIGNON

L'ISLE

SO RG UE

CAVAILLON

APT

PERTUIS

i

Pour gagner du temps, utilisez les “espaces libre service” www.caf.fr à votre disposition

dans les locaux d’Avignon, Carpentras et Cavaillon.

i

Les permanences dans les locaux de nos partenaires (Cpam, Cms…) vous

apportent un service de proximité aussi complet qu’au siège de la Caf ou

dans nos antennes. Le technicien qui assure la permanence a accès à tous les

éléments de votre dossier.

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