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Rapport annuel 2011 - Cogeco

Rapport annuel 2011 - Cogeco

Rapport annuel 2011 - Cogeco

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Profil<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble inc. (« <strong>Cogeco</strong> Câble » ou la « Société ») est une entreprise de télécommunications qui se classe au deuxième<br />

rang en importance pour ce qui est de ses réseaux hybrides de fibre et câble coaxial en Ontario, au Québec et au Portugal.<br />

Grâce à ses réseaux bidirectionnels à large bande, <strong>Cogeco</strong> Câble fournit à sa clientèle résidentielle des services Audio, de<br />

Télévision analogique et numérique, d’Internet haute vitesse (« IHV ») ainsi que de Téléphonie. <strong>Cogeco</strong> Câble sert<br />

3 407 460 unités de service aux 2 528 162 foyers câblés de son réseau situés dans les territoires qu’elle dessert.<br />

De plus, <strong>Cogeco</strong> Câble fournit à sa clientèle commerciale des services de réseautage de données, d’applications d’affaires<br />

électroniques, de vidéoconférences et d’hébergement Web, d’Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d’accès IHV, de<br />

stockage de données, de sécurité des données, de co-implantation, de gestion des TI, d’infonuagique et d’autres fonctions de<br />

communication évoluées.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble vise à satisfaire les divers besoins de sa clientèle résidentielle et commerciale en matière de communication<br />

électronique en investissant dans des réseaux de distribution à la fine pointe de la technologie et en offrant une large gamme<br />

de services avec rapidité et fiabilité à un prix attrayant, tout en visant à fournir à la fois un service à la clientèle de qualité<br />

supérieure et une rentabilité croissante.<br />

Les actions subalternes à droit de vote de <strong>Cogeco</strong> Câble sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX : CCA).<br />

COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 1


<strong>Rapport</strong> <strong>annuel</strong><br />

Faits saillants ................................................................................ 3<br />

Message aux actionnaires ............................................................ 4<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion ........................................................................ 6<br />

État financiers consolidés ........................................................... 51<br />

Renseignements aux investisseurs ............................................. 84<br />

Statistiques sur les clients ........................................................... 86<br />

Conseil d’administration et direction ............................................ 87<br />

Exploitation et renseignements sur l’entreprise ........................... 89<br />

2 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong>


Faits saillants<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010 Variation<br />

(en milliers de dollars, sauf les pourcentages, la croissance des unités de service et les données par action) $ $ %<br />

Exploitation<br />

Produits d’exploitation 1 361 166 1 281 376 6,2<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement (1) 565 983 510 096 11,0<br />

Marge d’exploitation (1) 41,6% 39,8% –<br />

Bénéfice d’exploitation 318 805 251 225 26,9<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations 225 873 – –<br />

Bénéfice net (perte nette) (47 666) 157 303 –<br />

Bénéfice net ajusté (1) 178 207 127 521 39,7<br />

Flux de trésorerie<br />

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 515 322 417 284 23,5<br />

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (1) 440 349 494 814 (11,0)<br />

Acquisition d’immobilisations et augmentation des charges reportées 336 592 319 682 5,3<br />

Flux de trésorerie nets (1) 103 757 175 132 (40,8)<br />

Situation financière<br />

Immobilisations 1 254 576 1 325 077 (5,3)<br />

Actif total 2 735 500 2 702 819 1,2<br />

Endettement (2) 981 214 958 939 2,3<br />

Avoir des actionnaires 1 061 045 1 136 301 (6,6)<br />

Croissance des unités de service 228 111 287 111 (20,5)<br />

Données par action (3)<br />

Bénéfice (perte) par action (0,98) 3,24 –<br />

Bénéfice par action ajusté (1) 3,67 2,63 39,5<br />

Moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation 48 582 989 48 520 183 0,1<br />

(1) Les termes indiqués n’ont pas de définition normalisée selon les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada et peuvent ne pas être<br />

comparables à d’autres mesures financières similaires présentées par d’autres sociétés. Se reporter à la page 49 du rapport de gestion pour une description<br />

détaillée des « Mesures financières non définies par les PCGR ».<br />

(2) L’endettement se définit comme le total de l’endettement bancaire, des paiements en capital sur la dette à long terme, du solde à payer relatif à une acquisition<br />

d’entreprise et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés.<br />

(3) Par action à droits de vote multiples et par action subalterne à droit de vote.<br />

Projections initiales<br />

au 28 octobre 2010<br />

Exercice <strong>2011</strong><br />

Projections révisées<br />

au 12 janvier <strong>2011</strong> (1)<br />

Exercice <strong>2011</strong><br />

Données<br />

réelles<br />

Exercice <strong>2011</strong><br />

(en millions de dollars, sauf les pourcentages et la croissance des unités<br />

de service) $ $ $<br />

Atteinte des<br />

projections<br />

révisées (2)<br />

Exercice <strong>2011</strong><br />

Projections financières<br />

Produits d’exploitation 1 340 1 360 1 361 Atteinte<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 530 545 566 Dépassée<br />

Marge d’exploitation 39,6% 40,1% 41,6% Dépassée<br />

Amortissement 275 265 247 Dépassée<br />

Charges financières 70 72 72 Atteinte<br />

Impôts sur les bénéfices exigibles 65 63 63 Atteinte<br />

Bénéfice net (perte nette) (1) 120 (85) (48) Dépassée<br />

Acquisition d’immobilisations et augmentation des charges reportées 340 340 337 Atteinte<br />

Flux de trésorerie nets 55 70 104 Dépassée<br />

Croissance des unités de service (1) 250 000 250 000 228 111 Non atteinte<br />

(1) Les projections relatives à la croissance des unités de service et au bénéfice net (perte nette) pour l’exercice <strong>2011</strong> ont été révisées le 6 juillet <strong>2011</strong>.<br />

(2) Les projections sont considérées comme étant atteintes lorsqu’elles se situent dans une fourchette de 1 % au-dessus ou en-dessous du montant prévu.<br />

Faits saillants COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 3


Message aux actionnaires<br />

Chers actionnaires,<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble a connu un exercice financier <strong>2011</strong> empreint de succès avec des résultats atteignant ou surpassant la plupart des objectifs que<br />

nous nous étions fixés. Ainsi, sur une base consolidée pour l’exercice <strong>2011</strong>, les produits d’exploitation ont augmenté de 6,2 % et le bénéfice<br />

d’exploitation avant amortissement (1) est en hausse de 11 %. En raison de la réduction de valeur de l’investissement de 226 millions $ de<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble dans Cabovisão, une perte nette de 47,7 millions $ a été enregistrée lors de l’exercice <strong>2011</strong>. En excluant cette réduction de<br />

valeur hors caisse, le bénéfice net ajusté (1) se situe à 178 millions $, une hausse de 39,7 % par rapport à l’exercice précédent. La Société a<br />

également généré des flux de trésorerie nets de 104 millions $.<br />

Cette belle performance est grandement attribuable à notre capacité à se renouveler, à améliorer notre offre de produits et services et à<br />

satisfaire nos clients. Parmi les principales initiatives technologiques qui ont contribué à améliorer notre offre de service, soulignons les<br />

premières phases, en <strong>2011</strong>, de notre projet à la migration numérique de nos forfaits analogiques. Cette migration nous permet une utilisation<br />

plus efficace de notre bande passante afin d‘offrir des services encore plus performants et diversifiés à nos clients. Ce projet est déjà finalisé<br />

dans plusieurs de nos territoires et devrait être complété d’ici la fin de l’exercice 2012 dans la plupart des marchés que la Société dessert. Par<br />

ailleurs, le déploiement de la technologie DOCSIS 3.0 s’est poursuivi et un grand nombre de nos clients peut maintenant avoir accès à un<br />

service Internet à très haute vitesse, le plus rapide dans nos territoires.<br />

Un service à la clientèle très performant est de la plus haute importance, puisque nous aspirons à l’excellence. Chez <strong>Cogeco</strong>, nous sommes<br />

fiers de dire que le dévouement envers nos clients est une de nos premières valeurs d’entreprise et nous nous appliquons à mettre ce principe<br />

en pratique en tout temps. D’ailleurs, pour une troisième fois en quatre ans, le service à la clientèle de <strong>Cogeco</strong> Câble a mérité le prix décerné<br />

par la firme SQM (Service Quality Measurement Group) qui récompense le centre d’appels en Amérique du Nord ayant obtenu le plus haut<br />

degré de satisfaction de sa clientèle dans le domaine des télécommunications. C’est précisément l’excellence de notre service à la clientèle qui<br />

a été le moteur derrière le lancement de notre nouvelle image de marque et de notre nouvelle campagne publicitaire. Lancée au cours de<br />

l’exercice 2010, la signature publicitaire « Comment peut-on vous aider ? » illustre bien notre capacité unique à être près de nos clients, à<br />

comprendre leurs besoins et à trouver des solutions qui leur conviennent vraiment. La campagne a non seulement été empreinte de succès,<br />

elle a également été récompensée par la Cable Telecommunications Association of Marketing (« CTAM ») en octobre <strong>2011</strong>. En effet, elle a<br />

remporté le Silver Award pour ses tactiques d’acquisitions et le Bronze Award pour son image de marque.<br />

Toutes ces initiatives et améliorations nous ont menés à une croissance de 225 218 unités de services au Canada en <strong>2011</strong>.<br />

En <strong>2011</strong>, <strong>Cogeco</strong> Câble a consacré plus d’énergie à étendre ses initiatives environnementales et a constaté un progrès important dans ses<br />

programmes. Par exemple, nous avons mis en place un programme ciblant la diminution des émissions de carbone produites par notre flotte<br />

de véhicules qui a résulté en une diminution de 36% du temps mort au cours de l’exercice <strong>2011</strong>. Nous avons aussi implanté des mesures de<br />

gestion de nos déchets. Le tiers de nos déchets sont maintenant réutilisés, recyclés ou compostés. Ces nouvelles initiatives ont également eu<br />

un impact financier positif sur nos résultats. Pour l’exercice 2012, notre objectif est d’élargir notre champ d’action au niveau des initiatives<br />

environnementales vers la responsabilité sociale d’entreprise (« RSE ») en ciblant nos efforts autour des trois piliers de la RSE :<br />

environnemental, social et économique. En 2012, nous publierons également pour la première fois des rapports Carbon Disclosure Projet et<br />

Global Reporting Initiative.<br />

L’exercice financier <strong>2011</strong> de <strong>Cogeco</strong> Câble s’est terminé de belle façon grâce à deux acquisitions importantes dans le secteur des services de<br />

télécommunications pour moyennes et grandes entreprises. Les acquisitions de Quiettouch Inc. (« Quiettouch »), dans la grande région de<br />

Toronto, et de MTO Telecom Inc. (« MTO »), dans le Montréal métropolitain, viendront fortifier <strong>Cogeco</strong> Data Services (« CDS »), notre filiale<br />

spécialisée en communications de données. Alors que Quiettouch permet à CDS d’élargir sa gamme de services aux entreprises, MTO permet<br />

à CDS d’étendre sa couverture géographique à la région métropolitaine de Montréal, une première pour <strong>Cogeco</strong> Câble. Par ailleurs, CDS a<br />

complété une autre solide année, ce qui lui a permis de contribuer positivement aux résultats de <strong>Cogeco</strong> Câble.<br />

Au Portugal, la crise économique qui secoue le pays tout comme l’ensemble du continent européen n’a pas épargné notre filiale Cabovisão. En<br />

effet, les différentes mesures prises par le gouvernement portugais afin de réformer l’économie et réduire le déficit budgétaire ont exercé une<br />

pression à la baisse sur les dépenses des consommateurs, dont le revenu disponible a diminué. Ainsi, au cours du troisième trimestre du<br />

présent exercice, nous avons pris la décision de radier l’investissement de <strong>Cogeco</strong> Câble dans Cabovisão afin de refléter les pertes nettes de<br />

clients de notre filiale portugaise qui ont été plus importantes et persistantes que prévu. En attendant l’assainissement des finances publiques<br />

au Portugal et au retour à une situation plus normale, Cabovisão déploie tous les efforts nécessaires afin de tirer son épingle du jeu.<br />

(1)<br />

Les termes indiqués n’ont pas de définition normalisée selon les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada et peuvent ne pas être<br />

comparables à d’autres mesures financières similaires présentées par d’autres sociétés. Se reporter à la page 49 du rapport de gestion pour une description<br />

détaillée des « Mesures financières non définies par les PCGR ».<br />

4 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> Message aux actionnaires


Sur le plan réglementaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») a jugé que l’environnement<br />

concurrentiel avait énormément changé ces dernières années, particulièrement avec la formation de grands conglomérats intégrant<br />

d’importants fournisseurs de services de programmation et entreprises de distribution par câble ou satellite. Ainsi, le CRTC a tenu une<br />

importante consultation publique sur la réglementation de l’intégration verticale en télécommunications et radiodiffusion. Cette consultation a<br />

mené à une décision qui est à l’avantage des distributeurs et des services de programmation indépendants, ainsi que des consommateurs.<br />

Dans sa décision, le CRTC a retenu la plupart des propositions mises de l’avant par <strong>Cogeco</strong> Câble afin d’encadrer les activités des entreprises<br />

intégrées verticalement. Ultimement, cette décision permettra une saine concurrence et ce sont les consommateurs qui bénéficieront de cette<br />

décision et nous en sommes très heureux.<br />

Grâce à la croissance continue et à la stabilité de <strong>Cogeco</strong> Câble, la réputation de notre Société s’étend jusqu’aux marchés financiers, qui<br />

continuent de nous accorder leur confiance. En effet, le 16 novembre 2010, une émission obligataire de débentures garanties de premier rang<br />

série 2, d’un montant de 200 millions $ venant à échéance en 2020, a été conclue. La conclusion avec succès de cette émission nous confère<br />

la souplesse dont nous avons besoin pour soutenir notre croissance.<br />

Les mots d’ordre de l’exercice 2012 pour <strong>Cogeco</strong> Câble seront l’intégration des nouvelles acquisitions, la consolidation de notre position<br />

concurrentielle et l’amélioration continue de nos processus et façons de faire, afin d’assurer une croissance des ventes, une amélioration<br />

encore plus poussée de notre service à la clientèle et une meilleure rétention de notre clientèle. Nous prévoyons générer des produits<br />

d’exploitation de 1 455 millions $, un bénéfice d’exploitation avant amortissement de 600 millions $ et un bénéfice net de 225 millions $,<br />

propulsés par une croissance des unités de service de 225 000.<br />

Nous tenons à remercier les membres de notre conseil d’administration pour leurs précieux conseils et leur solide contribution, qui permettent à<br />

notre Société de progresser sans cesse. Nous tenons également à souligner que, cette année encore, <strong>Cogeco</strong> Câble s’est classée parmi les<br />

meilleures au Canada en termes de gouvernance selon The Report On Business Annual Corporate Governance Survey du Globe and Mail<br />

paru en novembre 2010. Toujours dans le premier tiers des entreprises classées, <strong>Cogeco</strong> Câble a continué à améliorer son classement.<br />

En terminant, nous ne pouvons passer sous silence, la contribution exceptionnelle de nos 2 900 employés, que nous remercions<br />

chaleureusement. En adhérant à notre mission et nos valeurs, ils font de <strong>Cogeco</strong> Câble l’un des chefs de file de l’industrie canadienne des<br />

télécommunications, le tout en restant près de notre raison d’être, nos clients. Nous comptons sur leur dévouement, leur esprit d’équipe et leur<br />

capacité à se renouveler afin de continuer à propulser <strong>Cogeco</strong> Câble vers de nouveaux sommets.<br />

Louis Audet<br />

Président et chef de la direction<br />

Jan Peeters<br />

Président du conseil d’administration<br />

Message aux actionnaires COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 5


<strong>Rapport</strong> de gestion<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion<br />

Aperçu de l’entreprise ................................................................... 8<br />

Faits saillants liés au rendement ................................................. 29<br />

Résultats d’exploitation et financiers ........................................... 30<br />

Analyse des flux de trésorerie ..................................................... 33<br />

Situation financière ..................................................................... 36<br />

Ressources en capital et liquidités .............................................. 36<br />

Exploitation canadienne .............................................................. 40<br />

Exploitation européenne .............................................................. 41<br />

Faits saillants <strong>annuel</strong>s des trois derniers exercices et faits<br />

saillants trimestriels .................................................................. 43<br />

Projections financières pour l’exercice 2012 ............................... 47<br />

Mesures financières non définies par les PCGR ......................... 49<br />

Renseignements supplémentaires .............................................. 50<br />

6 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Énoncés de nature prospective<br />

Le présent rapport de gestion contient des énoncés qui pourraient être de nature prospective au sens des lois sur les valeurs mobilières. Les<br />

énoncés prospectifs représentent de l’information ayant trait aux perspectives futures et à des événements anticipés, aux affaires, à<br />

l’exploitation, au rendement financier, à la situation financière ou aux résultats de <strong>Cogeco</strong> Câble et, dans certains cas, peuvent être introduits<br />

par des termes comme « pourrait », « sera », « devrait », « prévoir », « planifier », « anticiper », « croire », « avoir l’intention de », « estimer »,<br />

« prédire », « potentiel », « continuer », « assurer » ou d’autres expressions de même nature à l’égard de sujets qui ne constituent pas des<br />

faits historiques. De manière plus précise, les énoncés concernant les résultats d’exploitation et le rendement économique futurs de la Société,<br />

ainsi que ses objectifs et stratégies, représentent des énoncés prospectifs. Ces énoncés sont fondés sur certains facteurs et hypothèses, y<br />

compris en ce qui a trait à la croissance prévue, aux résultats d’exploitation, au rendement de l’entreprise ainsi qu’aux perspectives et aux<br />

occasions, que <strong>Cogeco</strong> Câble juge raisonnables au moment de les formuler. Bien que la direction considère ces hypothèses comme<br />

raisonnables en fonction de l’information dont elle dispose au moment de les formuler, elles pourraient s’avérer inexactes. La Société avise le<br />

lecteur qu’en raison du ralentissement économique observé au cours des dernières années, les énoncés de nature prospective et les<br />

hypothèses sous-jacentes de la Société sont sujets à de plus grandes incertitudes et que, par conséquent, ils pourraient ne pas se réaliser ou<br />

les résultats pourraient différer de façon importante des attentes de la Société. Il est impossible pour <strong>Cogeco</strong> Câble de prédire avec certitude<br />

l’incidence que les incertitudes économiques actuelles pourraient avoir sur les résultats futurs. Les énoncés prospectifs sont aussi assujettis à<br />

certains facteurs, y compris les risques et incertitudes décrits dans la rubrique « Incertitudes et principaux facteurs de risque », à partir de la<br />

page 23 du présent rapport de gestion, qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des prévisions actuelles<br />

de <strong>Cogeco</strong> Câble. Ces facteurs comprennent des conditions comme l’évolution de la technologie, du marché et de la concurrence, les<br />

développements sur le plan des politiques gouvernementales ou de la réglementation, les conditions de l’économie en général, la conception<br />

de nouveaux produits et services, l’amélioration de produits et services et la mise en marché de produits concurrentiels offrant des avantages<br />

du point de vue de la technologie ou autre, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Société. En conséquence, les événements<br />

et résultats futurs pourraient être bien différents de ce que la direction prévoit actuellement. La Société invite le lecteur à ne pas s’appuyer<br />

outre mesure sur les renseignements de nature prospective maintenant ou à quelque autre date. Bien que la direction puisse décider de le<br />

faire, rien n’oblige la Société (et elle rejette expressément une telle obligation) à mettre à jour ni à modifier ces renseignements de nature<br />

prospective avant le prochain trimestre.<br />

Ce rapport de gestion devrait être lue conjointement avec le rapport de gestion, les états financiers consolidés et les notes afférentes de la<br />

Société, préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada. Dans le présent rapport, tous les<br />

montants sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire.<br />

Acronymes<br />

CNA<br />

Convertisseur numérique à analogique<br />

DOCSIS<br />

Data Over Cable Service Interface Specifications<br />

ENP<br />

Enregistreur Numérique Personnel<br />

€ Euro<br />

HD<br />

Haute Définition<br />

IHV<br />

Internet Haute Vitesse<br />

IP<br />

Protocole Internet<br />

Mbps<br />

Mégabits par seconde<br />

MHz<br />

Mégahertz<br />

Unités de service Comprennent les clients des services de Câble de base, d’IHV, de<br />

Télévision numérique et de Téléphonie<br />

VoIP<br />

Voix sur Protocole Internet<br />

VSD<br />

Service de vidéo sur demande<br />

VSDA<br />

Service de vidéo sur demande par abonnement<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 7


Aperçu de l’entreprise<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble (www.cogeco.ca) est une entreprise de télécommunications qui se classe au deuxième rang en importance pour ce qui est de<br />

ses réseaux hybrides de fibre et câble coaxial en Ontario, au Québec et au Portugal. Grâce à ses réseaux bidirectionnels à large bande,<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble fournit à sa clientèle résidentielle des services Audio, de Télévision analogique et numérique, d’Internet haute vitesse (« IHV »)<br />

ainsi que de Téléphonie. Au Canada, au 31 août <strong>2011</strong>, la Société servait 877 985 clients du service de Câble de base, 678 326 clients du<br />

service de Télévision numérique, 601 214 clients du service IHV et 418 270 clients du service de Téléphonie. Au 31 août <strong>2011</strong>, au Portugal,<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble, par l’entremise de sa filiale indirecte Cabovisão – Televisão por Cabo, S.A. (« Cabovisão »), servait 255 777 clients du service<br />

de Câble de base, 164 580 clients du service de Télévision numérique, 162 436 clients du service IHV et 248 872 clients du service de<br />

Téléphonie. De plus, <strong>Cogeco</strong> Câble fournit à sa clientèle commerciale des services de réseautage de données, d’applications d’affaires<br />

électroniques, de vidéoconférences et d’hébergement Web, d’Ethernet, de ligne privée, de voix sur IP, d’accès IHV, de stockage de données,<br />

de sécurité des données, de co-implantation, de gestion des TI, d’infonuagique et d’autres fonctions de communication évoluées.<br />

Le 27 juin <strong>2011</strong>, <strong>Cogeco</strong> Câble a conclu une entente en vue d’acquérir la totalité des actions de Quiettouch inc. (« Quiettouch »), un important<br />

prestataire indépendant de services d’impartition de technologie de l’information et d’infrastructure à des moyennes et grandes entreprises au<br />

Canada. Quiettouch offre une gamme complète de services différenciés qui permettent à ses clients de faire appel à l’impartition pour répondre<br />

à leurs besoins en matière d’applications et d’infrastructure de technologie de l’information qui sont critiques à leur mission, dont l’infrastructure<br />

et l’hébergement, la virtualisation, les services de pare-feu, la sauvegarde informatique avec surveillance et signalement de bout en bout, ainsi<br />

que les services de colocalisation améliorés et traditionnels. Quiettouch exploite trois centres de données informatiques à Toronto et à<br />

Vancouver, ainsi qu’un réseau de fibre optique dans les principaux quartiers commerciaux du centre-ville de Toronto. La transaction a été<br />

conclue le 2 août <strong>2011</strong>.<br />

Le 31 août <strong>2011</strong>, <strong>Cogeco</strong> Câble a conclu et complété une entente en vue d’acquérir la totalité des actions de MTO Telecom inc. (« MTO »).<br />

Grâce à son réseau de plus de 1 500 kilomètres, MTO est la plus grande entreprise privée de télécommunications de la grande région de<br />

Montréal et de la province de Québec. MTO offre des services de connectivité Ethernet à large bande de haute performance aux sociétés de<br />

transporteurs, aux entreprises et au secteur public.<br />

Stratégies et objectifs de l’entreprise<br />

Les objectifs d’affaires de <strong>Cogeco</strong> Câble consistent à assurer la croissance de l’entreprise en élargissant son offre de services et sa clientèle<br />

tout en maximisant la valeur pour les actionnaires en augmentant la rentabilité, notamment le bénéfice d’exploitation avant amortissement.<br />

Pour atteindre ces objectifs, la Société a élaboré des stratégies axées sur l’élargissement de son offre de services, l’amélioration des services<br />

et des offres groupées de services existants, l’amélioration de l’expérience de la clientèle et des processus d’affaires ainsi que le maintien<br />

d’une gestion solide du capital et d’un contrôle rigoureux des dépenses. Ces stratégies reposeront sur l’élaboration continue du réseau<br />

d’infrastructures conformément à une gestion rigoureuse des acquisitions d’immobilisations. La concentration sur les besoins de la clientèle et<br />

l’offre de services à un prix attrayant qui tient compte de l’environnement concurrentiel et de la conjoncture économique et de marché<br />

permettra d’assurer un service à la clientèle de qualité au moyen de divers canaux de vente ainsi que de la simplification et le resserrement<br />

des processus liés à la clientèle, pour ainsi assurer l’amélioration du contrôle des coûts.<br />

Résultats anticipés découlant de la réalisation de ces stratégies<br />

La réalisation des stratégies énoncées ci-dessus devrait donner lieu à l’augmentation des produits d’exploitation au moyen de la croissance<br />

des unités de service et freiner l’augmentation des charges d’exploitation, ce qui devrait, sur une base combinée, donner lieu à une rentabilité<br />

accrue et à un endettement réduit qui seront mesurés selon les critères suivants (ces critères sont décrits plus amplement dans la section<br />

« Projections financières pour l’exercice 2012 » à la page 47) :<br />

• <strong>Cogeco</strong> Câble prévoit enregistrer un bénéfice d’exploitation avant amortissement (1) de 600 millions $ pour l’exercice 2012 en raison de la<br />

croissance des unités de service, des acquisitions d’entreprises conclues récemment et des hausses de taux qui ont pris effet à<br />

l’exercice <strong>2011</strong> et au début de l’exercice 2012 dans l’exploitation canadienne. Toutefois, la direction prévoit que le nombre de clients de<br />

l’exploitation européenne, qui a commencé à diminuer au cours du deuxième semestre de <strong>2011</strong>, continuera de baisser au cours du<br />

prochain exercice. Des pertes nettes de clients sont attendues pour le service de Câble de base et la Télévision numérique, en partie<br />

contrebalancées par des ajouts nets de clients pour les services d’IHV et de Téléphonie. La direction devrait maintenir ses stratégies de<br />

fidélisation et ses initiatives de marketing mises en œuvre au cours des dernières années, mais les difficultés économiques auxquelles est<br />

confronté le marché européen en général et l’environnement concurrentiel qui a accablé l’industrie des télécommunications au Portugal<br />

au cours des dernières années continuent d’avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’exploitation européenne;<br />

• La Société estime qu’elle générera des flux de trésorerie nets (1) de 100 millions $ en raison de l’augmentation des acquisitions<br />

d’immobilisations et de la hausse des charges reportées et de la charge d’impôt exigible, qui devraient contrebalancer la croissance du<br />

bénéfice d’exploitation avant amortissement. Les flux de trésorerie nets devraient servir principalement à réduire l’endettement et, par le<br />

fait même, à améliorer les ratios d’endettement de la Société;<br />

(1) Les termes indiqués n’ont pas de définition normalisée selon les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada et peuvent ne pas être<br />

comparables à d’autres mesures financières similaires présentées par d’autres sociétés. Se reporter à la page 49 pour une description détaillée des<br />

« Mesures financières non définies par les PCGR ».<br />

8 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


• Les unités de service devraient croître d’environ 225 000 au cours du prochain exercice, en raison d’initiatives de marketing ciblées visant<br />

à améliorer le taux de pénétration du marché pour les services de Télévision numérique, d’IHV et de Téléphonie. Par ailleurs, le service<br />

de Télévision numérique devrait continuer de profiter du fort intérêt soutenu à l’égard de l’offre croissante de services HD de la Société.<br />

Les produits d’exploitation au Canada bénéficieront également de l’incidence de la hausse des taux entrée en vigueur en avril <strong>2011</strong> et en<br />

octobre <strong>2011</strong> en Ontario et au Québec, chiffrée en moyenne à 2 $ par client du service de Câble de base à 1,75$ par client du service<br />

d’IHV, respectivement.<br />

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à l’égard des résultats et des réalisations de l’exercice <strong>2011</strong>, se reporter à la rubrique<br />

« Indicateurs de rendement clés » à la page 10.<br />

Réseaux de câblodistribution<br />

Canada<br />

Au Canada, la Société fournit ses services de câblodistribution, de transmission de données et de télécommunications à ses clients<br />

résidentiels et commerciaux grâce à des réseaux bidirectionnels de distribution de fibre optique et à large bande à la fine pointe de la<br />

technologie. <strong>Cogeco</strong> Câble a pour politique générale d’être propriétaire de ses réseaux de distribution, de ses têtes de ligne et de ses centres<br />

de données informatiques, de même que de ses équipements de transmission et installations d’accès. Au 31 août <strong>2011</strong>, les services de<br />

Télévision numérique, de VSD et de Téléphonie étaient offerts à environ 99 %, 97 % et 93 % des foyers câblés, respectivement, et environ<br />

97 % des foyers câblés sont desservis par des installations de câblodistribution bidirectionnelles.<br />

Le réseau de fibre optique interurbain de <strong>Cogeco</strong> Câble s’étend sur plus de 10 779 kilomètres et comprend 111 227 kilomètres de fibre<br />

optique. <strong>Cogeco</strong> Câble a déployé la fibre optique à des nœuds desservant des secteurs comptant généralement 1 000 foyers câblés ou moins,<br />

à raison de nombreuses fibres par nœud dans la plupart des cas, ce qui permet à la Société de prolonger la fibre rapidement jusqu’à des<br />

secteurs de 500 foyers ou moins lorsque cela est nécessaire. Ce processus, appelé « fractionnement des nœuds », donne lieu à une<br />

amélioration de la qualité et de la fiabilité tout en accroissant la capacité des services bidirectionnels, notamment l’IHV, la VSD et la<br />

Téléphonie.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble utilise actuellement les standards DOCSIS 1.1, DOCSIS 2.0 et DOCSIS 3.0 pour sa plate-forme IP. Le standard DOCSIS<br />

comprend plusieurs fonctions, y compris la priorisation de paquets, afin d’assurer un débit de transmission continu et de qualité. Cette<br />

priorisation est importante pour les services qui doivent être transmis en temps réel, comme ceux du service de Téléphonie. De plus, au<br />

besoin, les fonctions DOCSIS 2.0 et DOCSIS 3.0 peuvent être activées pour accroître la vitesse et la capacité de la voie de retour en utilisant<br />

des techniques de modulation ou des fonctions avancées qui peuvent permettre l’utilisation de parties du spectre qui, autrement, seraient<br />

inutilisables. Cette activation fournit à <strong>Cogeco</strong> Câble une plate-forme souple et évolutive pour offrir d’autres produits, comme les services<br />

symétriques, particulièrement adaptés aux besoins de la clientèle commerciale. Le standard DOCSIS 3.0, tout en demeurant compatible avec<br />

les versions précédentes, permet d’augmenter jusqu’à 160 Mbps et plus les vitesses de transmission IP. <strong>Cogeco</strong> Câble a mis à niveau la<br />

plupart de ses têtes de ligne afin qu’elles soient conformes à DOCSIS 3.0, et elle procède actuellement à la mise en place graduelle<br />

d’équipements au client DOCSIS 3.0.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble a déployé une infrastructure de distribution ayant une capacité de transmission de 550 MHz et de 750 MHz, en fonction des<br />

systèmes de câblodistribution et des besoins de la clientèle. Une infrastructure de 550 MHz permet de transmettre jusqu’à 80 canaux<br />

analogiques, alors qu’une infrastructure de 750 MHz permet de transmettre jusqu’à 110 canaux analogiques. À des fins de référence, chaque<br />

canal analogique (soit une bande passante de 6 MHz), avec les technologies de compression numérique, de multiplexage et de modulation<br />

actuellement utilisées par la Société, permet de transmettre jusqu’à 15 signaux numériques de définition standard ou jusqu’à trois signaux HD.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble procède actuellement au déploiement de la technologie de distribution vidéo numérique (« DVN ») et la technologie des<br />

convertisseurs numérique à analogique (« CNA ») dans ses réseaux en fonction de la capacité de la bande passante. La DVN permet à la<br />

Société de diffuser uniquement de façon sélective les chaînes de Télévision numérique regardées par les clients; la Société peut ainsi offrir<br />

une plus grande sélection de chaînes numériques. Cette technologie est principalement utilisée pour le contenu et les chaînes qui ont un faible<br />

auditoire. La technologie CNA convertit les signaux de Télévision numérique en signaux analogiques au domicile du client grâce à un appareil<br />

installé sur le téléviseur. Le déploiement de cette technologie permet une utilisation plus vaste du service de Télévision numérique et une<br />

conversion additionnelle de la capacité des canaux analogiques; d’ici la fin de l’exercice 2012, elle devrait être déployée dans la plupart des<br />

marchés de <strong>Cogeco</strong> Câble.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble déploie actuellement la technologie de fibre optique jusqu’au domicile dans de nouveaux complexes domiciliaires qui satisfont<br />

des critères précis en matière de taille, de proximité du réseau existant et de taux de pénétration du service. La topologie choisie en ce qui a<br />

trait à la fibre optique jusqu’au domicile est la radiofréquence sur fibre optique (« RFoG »). Le fait qu’elle permet de tirer parti des dispositifs<br />

Cable Modem Termination Systems (« CMTS ») existants, des investissements liés aux modems câble et des systèmes administratifs,<br />

constitue le plus grand avantage de la RFoG; cette dernière permet également d’assurer la continuité du service avec les services vidéo et de<br />

voix sur IP, et de paver la voie pour des services Internet plus rapides.<br />

De plus, <strong>Cogeco</strong> Data Services LP (« CDS ») exploite un réseau de fibre optique de 665 kilomètres qui couvre l’ensemble de la région du<br />

Grand Toronto. L’infrastructure à fonctionnalités multiples (Ethernet, technologie du multiplexage en longueur d’onde dense (« DWDM ») et<br />

commutation multiprotocole avec étiquette) relie plus de 680 immeubles commerciaux dans la ville et permet d’offrir des services à large bande<br />

passante. Grâce à l’acquisition récente de Quiettouch et de MTO, le réseau de fibre optique de CDS couvre désormais 2 250 kilomètres dans<br />

les régions du Grand Toronto et du Grand Montréal, et il relie plus de 1 075 immeubles commerciaux dans ces deux régions.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 9


Portugal<br />

Cabovisão livre ses services de câblodistribution grâce à une infrastructure à la fine pointe d’une capacité de transmission de 750 MHz.<br />

Cabovisão possède le réseau de distribution, les têtes de réseaux, ainsi que les prises de ligne. Le service IHV est offert à 100 % des foyers<br />

câblés et desservis par un réseau bidirectionnel. Le service de Téléphonie est également offert à 100 % des foyers câblés, avec des<br />

adaptateurs de terminal média intégrés adaptés pour la téléphonie et conformes aux standards de l’industrie. Cabovisão utilise actuellement<br />

des commutateurs de circuits de classe 5 et des commutateurs logiciels avancés de classe 5.<br />

Le réseau de fibre optique de Cabovisão s’étend sur plus de 3 414 kilomètres et comprend environ 232 000 kilomètres de fibre optique.<br />

Cabovisão a déployé la fibre optique à des nœuds desservant des secteurs comptant généralement 1 200 foyers câblés, à raison de plusieurs<br />

fibres par nœud dans la plupart des cas, ce qui lui permet de rapidement prolonger la fibre au besoin, et ce, avec une certaine facilité jusqu’à<br />

des secteurs plus restreints de 500 foyers. Le fractionnement des nœuds donne lieu à des améliorations de la qualité et de la fiabilité du<br />

réseau ainsi que des services offerts et permet un accroissement de la capacité des services bidirectionnels, notamment les services IHV, VSD<br />

et de Téléphonie.<br />

Cabovisão utilise actuellement les standards DOCSIS 1.1, DOCSIS 2.0 et DOCSIS 3.0 pour sa plate-forme IP. DOCSIS 3.0 a été mis en<br />

œuvre dans tous les principaux centres et son déploiement dans tous les foyers se poursuivra au cours des exercices à venir, avec une vitesse<br />

de transmission pouvant atteindre 160 Mbps pour le service IHV.<br />

Au Portugal et dans la majorité des pays européens, les normes de télévision (Ligne d’Alternance de Phase – Phase Alternated Line)<br />

(« PAL ») B et PAL G sont largement utilisées et chaque canal analogique requiert 7 MHz (PAL B est utilisée jusqu’à 300 MHz) et 8 MHz de<br />

largeur de bande (PAL G est utilisée au-dessus de 300 MHz) comparativement à 6 MHz en Amérique du Nord où la norme National Television<br />

System Committee (« NTSC ») est utilisée. Une infrastructure de 750 MHz de capacité au Portugal permet ainsi de transmettre jusqu’à<br />

83 canaux analogiques. À titre de référence, chaque canal analogique (soit une bande passante de 7 ou 8 MHz), avec les technologies de<br />

compression numérique, de multiplexage et de modulation actuellement utilisées par Cabovisão, permet de transmettre jusqu’à 13 signaux<br />

numériques de définition standard ou jusqu’à six signaux HD.<br />

Indicateurs de rendement clés<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble s’engage à accroître la valeur pour l’actionnaire et, pour ce faire, se concentre sur l’optimisation de la rentabilité tout en gérant<br />

l’utilisation du capital de façon efficace, sans mettre en péril la croissance future. Les indicateurs de rendement clés suivants sont surveillés de<br />

près pour que les stratégies et les objectifs de l’entreprise demeurent étroitement liés à la création de valeur pour l’actionnaire. Les indicateurs<br />

de rendement clés ne constituent pas des mesures conformes aux PCGR du Canada et ne devraient pas être considérés comme des<br />

substituts d’autres mesures du rendement conformes aux PCGR. Les méthodes de calcul des indicateurs de rendement clés de la Société<br />

peuvent différer de celles utilisées par d’autres sociétés et, par conséquent, ces indicateurs de rendement clés peuvent ne pas être<br />

comparables à des mesures similaires présentées par d’autres sociétés.<br />

Projections<br />

initiales au<br />

28 octobre 2010<br />

Exercice <strong>2011</strong><br />

Projections révisées<br />

au 12 janvier <strong>2011</strong> (1)<br />

Exercice <strong>2011</strong><br />

Données réelles<br />

Exercice <strong>2011</strong><br />

(en millions de dollars, sauf les pourcentages et la croissance des unités de<br />

service) $ $ $<br />

Atteinte des<br />

projections<br />

révisées (2)<br />

Exercice <strong>2011</strong><br />

Projections financières<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 530 545 566 Dépassée<br />

Marge d’exploitation (3) 39,6% 40,1% 41,6% Dépassée<br />

Flux de trésorerie nets 55 70 104 Dépassée<br />

Croissance des unités de service (1) 250 000 250 000 228 111 Non atteinte<br />

(1) Les projections relatives à la croissance des unités de service pour l’exercice <strong>2011</strong> ont été révisées le 6 juillet <strong>2011</strong>.<br />

(2) Les projections sont considérées comme étant atteintes lorsqu’elles se situent dans une fourchette de 1 % au-dessus ou en-dessous du montant prévu.<br />

(3) La marge d’exploitation n’a pas de définition normalisée selon les PCGR du Canada et peut ne pas être comparable à d’autres mesures financières similaires<br />

présentées par d’autres sociétés. Se reporter à la page 49 pour une description détaillée des « Mesures financières non définies par les PCGR ».<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement et marge d’exploitation<br />

Le bénéfice d’exploitation avant amortissement et la marge d’exploitation sont des repères couramment utilisés dans le secteur des<br />

télécommunications, puisqu’ils permettent d’établir une comparaison avec des sociétés dont la structure du capital diffère et qu’ils constituent<br />

des mesures plus actuelles, celles-ci ne comprenant pas les investissements passés dans les actifs. L’évolution du bénéfice d’exploitation<br />

avant amortissement de <strong>Cogeco</strong> Câble permet d’évaluer la capacité de la Société à saisir les occasions de croissance de façon rentable, à<br />

financer ses activités courantes et à assurer le service de sa dette. Le bénéfice d’exploitation avant amortissement correspond essentiellement<br />

aux flux de trésorerie provenant de l’exploitation (1)<br />

excluant l’incidence de la structure du capital choisie. Par conséquent, le bénéfice<br />

(1) Les flux de trésorerie provenant de l’exploitation n’ont pas de définition normalisée selon les PCGR du Canada et peuvent ne pas être comparables à d’autres<br />

mesures financières similaires présentées par d’autres sociétés. Se reporter à la page 49 pour une description détaillée des « Mesures financières non définies<br />

par les PCGR ».<br />

10 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


d’exploitation avant amortissement compte parmi les mesures clés utilisées par les milieux financiers pour évaluer une entreprise et sa santé<br />

financière. La marge d’exploitation se calcule au moyen de la division du bénéfice d’exploitation avant amortissement par les produits<br />

d’exploitation. Dans le rapport <strong>annuel</strong> 2010, la Société projetait un bénéfice d’exploitation avant amortissement de 530 millions $ pour l’exercice<br />

<strong>2011</strong>, projection qui a ensuite été augmentée à 545 millions $ dans le cadre de la révision des projections publiée le 12 janvier <strong>2011</strong> afin de<br />

refléter l’amélioration de la performance de la Société observée au premier trimestre et la tendance qui se dessinait pour <strong>2011</strong>. Pour l’exercice<br />

<strong>2011</strong>, le bénéfice d’exploitation avant amortissement s’est élevé à 566 millions $, dépassant les projections révisées de la Société. Ce résultat<br />

est principalement attribuable à une croissance solide des unités de service dans l’exploitation canadienne, partiellement contrebalancée par<br />

l’incidence des conditions économiques difficiles au Portugal sur les unités de service. La marge d’exploitation s’est chiffrée à 41,6 % pour<br />

l’exercice financier, comparativement aux projections révisées de 40,1 % publiées le 12 janvier <strong>2011</strong>.<br />

Flux de trésorerie nets<br />

Les flux de trésorerie nets sont définis comme les flux de trésorerie provenant de l’exploitation moins les acquisitions d’immobilisations<br />

(incluant les immobilisations acquises en vertu de contrats de location-acquisition présentées à la note 15 B) des états financiers consolidés à<br />

la page 75, lesquelles ne figurent pas aux états des flux de trésorerie consolidés) et l’augmentation des charges reportées. Les milieux<br />

financiers suivent de près cet indicateur puisqu’il mesure la capacité de la Société à rembourser sa dette, à distribuer des capitaux à ses<br />

actionnaires et à financer sa croissance. Le 12 janvier <strong>2011</strong>, <strong>Cogeco</strong> Câble a révisé le montant de ses projections pour le porter à<br />

70 millions $, soit une augmentation de 15 millions $ par rapport aux projections initiales de 55 millions $ pour les flux de trésorerie nets de<br />

l’exercice <strong>2011</strong> qui avaient été publiées dans le rapport <strong>annuel</strong> 2010. Pour l’exercice <strong>2011</strong>, les flux de trésorerie nets se sont élevés à<br />

104 millions $, dépassant les projections révisées, principalement en raison de l’augmentation du bénéfice d’exploitation avant amortissement<br />

et du nombre moins élevé d’acquisitions d’immobilisations que ce qui avait été prévu.<br />

Croissance des unités de service et pénétration des offres de services<br />

L’expansion des unités de service est un facteur important de la croissance des produits d’exploitation. Elle mesure le succès de la stratégie de<br />

marketing et la compétitivité des offres de services et des tarifs. Au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, le nombre d’unités de service de <strong>Cogeco</strong> Câble a<br />

augmenté pour atteindre 228 111 unités, soit 7,2 % de plus qu’au 31 août 2010; ce nombre est toutefois inférieur aux prévisions révisées de<br />

250 000 unités de service publiées le 6 juillet <strong>2011</strong>, principalement en raison du ralentissement de la croissance de la clientèle dans<br />

l’exploitation européenne essentiellement lié à l’incidence des mesures d’austérité supplémentaires annoncées par le gouvernement du<br />

Portugal au cours des derniers mois, qui ont influé de façon négative sur les dépenses des consommateurs et ont contribué à l’intensification<br />

de la concurrence. La croissance des unités de service dans l’exploitation canadienne demeure solide, avec des ajouts nets de 225 218 unités<br />

de service, ce qui représente une croissance de 9,6 % par rapport au 31 août 2010, principalement en raison des initiatives de marketing<br />

ciblées dans l’exploitation canadienne, de l’intérêt soutenu des clients pour les services de Télévision haute définition (« HD ») et du<br />

déploiement de la technologie CNA dans la plupart des marchés de la Société. Les statistiques en matière de pénétration mesurent la part de<br />

marché de <strong>Cogeco</strong> Câble. <strong>Cogeco</strong> Câble calcule la pénétration de son service de Câble de base en pourcentage des foyers câblés et, en ce<br />

qui concerne tous les autres services, en pourcentage des clients du service de Câble de base, là où le service est offert. Pour obtenir plus de<br />

renseignements, se reporter aux statistiques sur les clients présentées sous les rubriques « Exploitation canadienne » et « Exploitation<br />

européenne ».<br />

Principales conventions et estimations comptables<br />

La préparation des états financiers consolidés selon les PCGR du Canada requiert que la direction adopte des conventions comptables et<br />

fasse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur la comptabilisation des actifs et passifs, des actifs et passifs éventuels ainsi<br />

que des produits et charges d’exploitation de l’exercice financier. Un sommaire des principales conventions comptables de la Société est<br />

présenté à la note 1 à la page 58 des états financiers consolidés. Les conventions comptables suivantes ont été déterminées comme<br />

importantes pour les activités de <strong>Cogeco</strong> Câble.<br />

Constatation des produits d’exploitation<br />

La Société constate ses produits d’exploitation à mesure que les services sont rendus, à condition que le recouvrement soit raisonnablement<br />

assuré. La Société tire ses produits d’exploitation de plusieurs sources. La constatation des produits d’exploitation provenant des principales<br />

sources s’établit comme suit :<br />

• Les produits d’exploitation provenant du service de Télévision par câble, d’IHV, de Téléphonie, des services de technologie de<br />

l’information et d’infrastructure gérés et d’autres services de télécommunications sont inscrits au fur et à mesure que les services sont<br />

rendus;<br />

• Les produits d’exploitation tirés de la vente d’appareils résidentiels sont comptabilisés à titre de produits liés à la vente d’équipements au<br />

moment de l’activation du service étant donné que la direction considère la vente d’appareils résidentiels comme une unité de<br />

comptabilisation distincte d’un accord de prestations multiples;<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 11


• Les produits d’exploitation liés à l’installation sont comptabilisés à titre de produits reportés et amortis sur la durée de vie moyenne de<br />

l’abonnement d’un client pour la clientèle résidentielle, n’excédant pas quatre ans, et sur la durée du contrat pour la clientèle commerciale.<br />

La direction considère que les produits d’exploitation liés à l’installation font partie d’un accord de prestations multiples et n’ont pas de<br />

valeur sur une base distincte. Par conséquent, les produits d’exploitation liés à l’installation sont reportés et amortis au fur et à mesure<br />

que les produits d’exploitation des services de Télévision par câble, d’IHV, de Téléphonie, des services de technologie de l’information et<br />

d’infrastructure gérés et d’autres services de télécommunications sont gagnés;<br />

• Les crédits promotionnels sont comptabilisés en déduction des produits d’exploitation lorsque les clients profitent de ces promotions.<br />

Les montants reçus ou facturés qui ne satisfont pas aux critères précités sont comptabilisés à titre de produits reportés et perçus d’avance.<br />

Provision pour créances douteuses<br />

La majorité des produits d’exploitation de la Société provient de clients résidentiels et commerciaux. Par conséquent, la provision pour<br />

créances douteuses est calculée en fonction du risque de crédit propre à chacun de ses clients au moyen de l’examen de facteurs comme le<br />

nombre de jours de retard sur le solde dû par le client de même que l’historique de recouvrement du client par <strong>Cogeco</strong> Câble. Ainsi, les<br />

conditions entraînant des variations dans l’ancienneté des comptes clients auront une incidence directe sur le montant constaté de la dépense<br />

pour créances douteuses.<br />

Charges à payer<br />

La préparation d’états financiers exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants<br />

déclarés des charges à payer à la date des états financiers et sur les montants déclarés passés en charges au cours de l’exercice. Les<br />

résultats réels pourraient être différents de ces estimations.<br />

Capitalisation des coûts de main-d’œuvre directe et des frais généraux<br />

La capitalisation des coûts comprend les charges visant l’acquisition, la construction, le développement et l’amélioration d’un élément des<br />

immobilisations ainsi que tous les coûts directement attribuables à ces activités. Les coûts liés à un élément comprennent les coûts directs de<br />

construction ou de développement de logiciels, comme le matériel et la main-d’œuvre, ainsi que les frais généraux se rapportant directement<br />

aux activités de construction ou de développement de logiciels. Les coûts liés à l’amélioration du potentiel de service d’un élément sont<br />

considérés comme une amélioration et sont donc capitalisés. Les coûts engagés au titre de l’entretien du potentiel de service sont passés en<br />

charges.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble capitalise les coûts de main-d’œuvre directs et les frais généraux engagés au titre de la construction de nouvelles<br />

immobilisations, de l’amélioration des immobilisations existantes et du branchement de nouveaux clients. Même si la capitalisation des charges<br />

financières est permise pour les activités de construction, la Société a comme politique de ne pas capitaliser les charges financières pour les<br />

activités de construction.<br />

Politiques d’amortissement et durée de vie utile<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble amortit ses immobilisations et ses actifs incorporels à durée de vie utile définie sur leur durée de vie utile estimative. Pour<br />

calculer la durée de vie utile estimative, la Société évalue des facteurs comme la durée de vie utile des actifs, l’évolution de la technologie et<br />

les tendances dans l’industrie de la câblodistribution. La Société revoit régulièrement ses durées de vie utile estimatives. Si des changements<br />

liés aux facteurs susmentionnés survenaient plus rapidement qu’il n’était prévu, <strong>Cogeco</strong> Câble pourrait devoir réduire la durée de vie utile de<br />

certains actifs, ce qui pourrait se traduire par une charge d’amortissement plus élevée au cours des périodes futures.<br />

Capitalisation des coûts engagés afin d’acquérir de nouveaux clients<br />

La Société engage d’importants coûts pour le rebranchement ou l’activation de services additionnels pour les clients du service de Câble de<br />

base, d’IHV, de Télévision numérique et de Téléphonie. Ces coûts comprennent les coûts de matériel et de main-d’œuvre engagés pour le<br />

rebranchement et l’activation de services additionnels des clients. Les coûts engagés pour le rebranchement et l’activation de services<br />

additionnels sont capitalisés jusqu’à concurrence d’un montant maximal n’excédant pas les produits d’exploitation générés par l’activité de<br />

rebranchement. Ces coûts sont amortis sur la durée de vie moyenne de l’abonnement d’un client, laquelle n’excède pas quatre ans. La durée<br />

de vie moyenne de l’abonnement d’un client est révisée tous les ans et des modifications à cet égard pourraient avoir une incidence<br />

considérable sur la charge d’amortissement.<br />

Répartition du prix d’achat<br />

La répartition du prix d’achat pour chacune des acquisitions de la Société nécessite un jugement considérable pour déterminer la juste valeur<br />

attribuée aux actifs corporels et incorporels acquis et aux passifs pris en charge. En outre, la détermination de la juste valeur implique<br />

l’utilisation d’analyses de flux de trésorerie actualisés, de marges futures estimatives et d’estimation du nombre de clients futurs. Si les taux et<br />

flux de trésorerie réels diffèrent de ces estimations, il pourrait s’avérer nécessaire de réviser la valeur comptable des actifs acquis et des<br />

passifs pris en charge, ce qui pourrait avoir une incidence sur le bénéfice net des périodes futures.<br />

12 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Dépréciation des immobilisations et des actifs incorporels à durée de vie utile définie<br />

La Société revoit la valeur comptable de ses immobilisations et de ses actifs incorporels à durée de vie utile définie, lorsqu’un événement<br />

indique que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable, en comparant la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs aux flux de<br />

trésorerie non actualisés prévus qui résulteront de l’utilisation de l’actif ou du groupe d’actifs. Une réduction de valeur est constatée lorsque la<br />

valeur comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs détenu pour utilisation excède la somme des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront<br />

de son utilisation et de sa cession éventuelle. La perte de valeur est mesurée comme l’excédent de la valeur comptable de l’actif ou du groupe<br />

d’actifs sur sa juste valeur. Les flux de trésorerie futurs reposent sur des prévisions internes et, par conséquent, la direction doit faire preuve de<br />

jugement afin de déterminer si un événement déclencheur est survenu et d’estimer les flux de trésorerie futurs. D’importants changements<br />

relatifs aux hypothèses pourraient donner lieu à la dépréciation de ces actifs.<br />

Dépréciation des actifs incorporels à durée de vie utile indéfinie et de l’écart<br />

d’acquisition<br />

La valeur des droits de clients et de l’écart d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation <strong>annuel</strong>lement ou lorsque des événements ou des<br />

changements importants surviennent, afin de déterminer la valeur comptable pouvant être recouvrée. Lors des tests de dépréciation, la Société<br />

compare la valeur comptable à la somme des flux de trésorerie actualisés prévus. Les flux de trésorerie futurs reposent sur des prévisions<br />

internes et sont actualisés à l’aide du coût du capital moyen pondéré. La direction doit faire preuve de jugement afin d’établir les flux de<br />

trésorerie futurs estimatifs. D’importants changements relatifs aux hypothèses pourraient donner lieu à la dépréciation de ces actifs. Les tests<br />

de dépréciation <strong>annuel</strong>s de la Société ont lieu le 31 août de chaque exercice.<br />

Impôts sur les bénéfices<br />

La Société se sert d’hypothèses afin d’estimer la charge d’impôts et les passifs d’impôts futurs. Ce procédé comprend l’estimation du montant<br />

réel des impôts à payer et l’évaluation des reports prospectifs de pertes fiscales et des écarts temporaires résultant des écarts entre la valeur<br />

des éléments déclarés à des fins comptable et fiscale. La réalisation des actifs d’impôts futurs dépend de la capacité de la Compagnie à<br />

générer un bénéfice imposable suffisant au cours de la période pendant laquelle les écarts temporaires sont susceptibles d’être recouvrés ou<br />

réalisés. La probabilité de réalisation des actifs d’impôts futurs est évaluée au moyen de facteurs comme le bénéfice futur estimatif fondé sur<br />

les prévisions de la direction, les stratégies de planification fiscale prudentes et réalisables et les résorptions d’écarts temporaires donnant lieu<br />

à des passifs d’impôts futurs. Les actifs et passifs d’impôts futurs sont calculés selon des taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en<br />

vigueur qui devraient s’appliquer au bénéfice imposable au cours des exercices où les écarts temporaires devraient être recouvrés ou réglés.<br />

Les actifs d’impôts futurs sont constatés seulement si, de l’avis de la direction, il est plus probable qu’improbable qu’ils se réaliseront. Par<br />

conséquent, des changements relatifs aux hypothèses auraient une incidence directe sur la charge d’impôts comptabilisée.<br />

Conversion des devises<br />

Les états financiers des filiales étrangères autonomes sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du bilan en<br />

ce qui a trait aux éléments d’actif et de passif et au taux de change moyen en vigueur au cours de l’exercice financier en ce qui a trait aux<br />

produits et aux charges. Les écarts de conversion sont reportés et inscrits dans le compte d’écart de change cumulatif dans les autres<br />

éléments du résultat étendu cumulé et sont inclus dans les résultats seulement au moment de la réalisation d’une réduction de l’investissement<br />

dans ces filiales étrangères.<br />

Tous les autres actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du<br />

bilan en ce qui a trait aux éléments monétaires et au taux de change en vigueur à la date de l’opération pour ce qui est des éléments non<br />

monétaires. Les produits et les charges sont convertis au taux moyen en vigueur durant l’exercice financier, à l’exception des opérations<br />

faisant l’objet de couverture, lesquelles sont converties au taux de change établi selon les conditions de la couverture. Les montants à recevoir<br />

ou à payer sur les conventions d’échange de devises croisées, lesquelles sont toutes utilisées aux fins de couverture de la dette à long terme<br />

libellée en devises étrangères, sont inscrits au même moment que les gains ou pertes de change non réalisés sur la dette faisant l’objet de<br />

couverture. Les autres gains ou pertes de change sont comptabilisés à titre de charges financières, à l’exception des gains ou pertes de<br />

change non réalisés sur la dette à long terme libellée en devises étrangères, désignée comme élément de couverture de l’investissement net<br />

dans des filiales étrangères autonomes, lesquels sont inclus dans le compte d’écart de change cumulatif dans les autres éléments du résultat<br />

étendu cumulé, déduction faite des impôts sur les bénéfices.<br />

Instruments financiers<br />

Classement, comptabilisation et évaluation<br />

Tous les actifs financiers de la Société ont été classés comme détenus à des fins de transaction ou comme prêts et créances. La Société a<br />

classé sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie comme détenus à des fins de transaction. Les actifs et passifs détenus à des fins de<br />

transaction sont évalués à la juste valeur au bilan consolidé et les variations de la juste valeur sont comptabilisées à l’état consolidé des<br />

résultats. Les débiteurs ont été classés comme prêts et créances. Tous les passifs financiers de la Société ont été classés comme autres<br />

passifs, à l’exception des conventions d’échange de devises croisées et d’échange de taux d’intérêt. Les prêts et créances et tous les passifs<br />

financiers, à l’exception des conventions d’échange de devises croisées et d’échange de taux d’intérêt, sont comptabilisés au coût après<br />

amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La Société a déterminé qu’aucun de ses actifs financiers n’était classé comme<br />

disponible à la vente ou détenu jusqu’à l’échéance.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 13


Coûts de transaction<br />

Les coûts de transaction sont capitalisés lors de leur comptabilisation initiale et présentés en réduction du financement afférent, à l’exception<br />

des coûts de transaction sur l’emprunt renouvelable et la marge de crédit d’exploitation qui sont présentés à titre de charges reportées. Ces<br />

coûts sont amortis sur la durée du financement afférent selon la méthode du taux d’intérêt effectif, à l’exception des coûts de transaction sur<br />

l’emprunt renouvelable et la marge de crédit d’exploitation qui sont amortis de façon linéaire sur la durée du financement afférent.<br />

Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture<br />

La Société utilise des conventions d’échange de devises croisées et une convention d’échange de taux d’intérêt à titre d’instruments financiers<br />

dérivés pour gérer les risques liés aux fluctuations du taux d’intérêt et des taux de change relativement à ses dettes à long terme. Tous les<br />

dérivés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées à l’état consolidé des résultats, à moins que les<br />

dérivés ne constituent des instruments de couverture de flux de trésorerie efficaces. Les variations de la juste valeur des dérivés de couverture<br />

de flux de trésorerie sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu, dans la mesure où la couverture est efficace, jusqu’à ce<br />

que la variation des flux de trésorerie liés à l’actif ou au passif couvert soit comptabilisée à l’état consolidé des résultats. La portion inefficace<br />

des couvertures est immédiatement comptabilisée à l’état consolidé des résultats. Par conséquent, les conventions d’échange de devises<br />

croisées et la convention d’échange de taux d’intérêt de la Société doivent être évaluées à la juste valeur aux états financiers consolidés. Étant<br />

donné que ces conventions d’échange de devises croisées et d’échange de taux d’intérêt sont utilisées pour couvrir les flux de trésorerie des<br />

billets garantis de premier rang, série A, libellés en dollars américains et une partie des emprunts impayés libellés en euros en vertu du crédit à<br />

terme renouvelable et, auparavant du crédit à terme, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat<br />

étendu. La Société ne détient pas et n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les montants nets des<br />

encaissements et des déboursés sur les conventions d’échange de devises croisées et la convention d’échange de taux d’intérêt sont<br />

comptabilisés à titre de charges financières.<br />

Dérivés incorporés<br />

Tous les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur<br />

sont comptabilisées à l’état consolidé des résultats. Aux 31 août <strong>2011</strong> et 2010, aucun dérivé incorporé important ou dérivé non financier<br />

n’exigeait une comptabilisation distincte à la juste valeur au bilan consolidé.<br />

Éventualités et engagements<br />

La Société est soumise à différentes réclamations et éventualités liées à des poursuites, aux impôts et à des engagements en vertu<br />

d’obligations contractuelles et commerciales. Les obligations contractuelles et commerciales se rapportent principalement aux frais d’affiliation<br />

et aux contrats de location-exploitation servant à l’utilisation d’installations de transmission. La Société constate une charge au titre des<br />

éventualités et des engagements lorsqu’une perte est probable et qu’elle peut être raisonnablement estimée selon l’information disponible à ce<br />

moment. D’importants changements relatifs aux hypothèses portant sur la probabilité et l’estimation d’une perte pourraient entraîner la<br />

constatation d’une charge additionnelle.<br />

Opérations entre apparentés<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble est une filiale de COGECO inc. (« COGECO »), qui détient 32,2 % des actions de participation de la Société représentant<br />

82,6 % des votes liés aux actions à droit de vote de la Société. En date du 1 er septembre 1992, <strong>Cogeco</strong> Câble a conclu une convention de<br />

gestion avec COGECO en vertu de laquelle la compagnie mère offre des services de direction, d’administration et de planification stratégique<br />

et financière, ainsi que des services juridiques, réglementaires et autres à la Société et à ses filiales (la « convention de gestion »). Ces<br />

services sont rendus par les hauts dirigeants de COGECO, y compris le président et chef de la direction, le premier vice-président et chef de la<br />

direction financière, le vice-président, affaires d’entreprise, le vice-président, chef des affaires juridiques et secrétaire, le vice-président et<br />

trésorier, la vice-présidente vérification interne, et le vice-président, affaires publiques et communications. Aucune rémunération directe n’est<br />

payable à ces hauts dirigeants par la Société. La Société a octroyé 35 800 options d’achat d’actions à ces hauts dirigeants, qui sont également<br />

des hauts dirigeants de COGECO, au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, comparativement à 33 266 au cours de l’exercice 2010. Au cours de l’exercice<br />

<strong>2011</strong>, <strong>Cogeco</strong> Câble a facturé à COGECO un montant de 233 000 $ relativement aux options de <strong>Cogeco</strong> Câble attribuées aux employés de<br />

COGECO, comparativement à 249 000 $ au cours de l’exercice 2010.<br />

Avec prise d’effet le 29 octobre 2009, <strong>Cogeco</strong> Câble a mis en place un régime d’unités d’actions incitatives à l’intention de ses hauts dirigeants<br />

et de certains employés désignés. Au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, la Société a octroyé 10 000 unités d’actions incitatives aux employés de<br />

COGECO et a facturé à COGECO un montant de 216 000 $ relativement aux unités d’actions incitatives octroyées, comparativement aux<br />

9 981 unités d’actions incitatives octroyées aux employés de COGECO au cours de l’exercice 2010 pour un montant de 89 000 $.<br />

Aux termes de la convention de gestion, la Société paie à COGECO des honoraires mensuels de gestion correspondant à 2 % du total de ses<br />

produits d’exploitation en contrepartie des services susmentionnés. En 1997, le plafond <strong>annuel</strong> des honoraires de gestion a été limité à<br />

7 millions $, sous réserve d’un ajustement <strong>annuel</strong> en fonction de l’augmentation de l’Indice des prix à la consommation au Canada. Par<br />

conséquent, pour l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong>, le montant maximal de 9,2 millions $ a été versé à COGECO, ce qui représente environ<br />

0,7 % du total des produits d’exploitation de la Société pour l’exercice <strong>2011</strong>. Au cours de l’exercice précédent, la Société a versé à COGECO<br />

des honoraires de gestion de 9 millions $; ce montant représente aussi environ 0,7 % des produits d’exploitation de 2010 de la Société. Le<br />

comité d’audit de la Société peut hausser le plafond dans certaines circonstances à la demande de COGECO. De plus, la Société rembourse à<br />

COGECO les frais et débours engagés dans le cadre des services fournis à la Société aux termes de la convention de gestion. Pour l’exercice<br />

2012, les honoraires de gestion ont été haussés pour atteindre 9,5 millions $ au 1 er septembre <strong>2011</strong>, conformément à la convention de gestion.<br />

Cette hausse de 3,1 % reflète l’augmentation de l’Indice des prix à la consommation au Canada au cours des douze mois précédents.<br />

14 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Adoption de nouvelles normes comptables<br />

Prises de position comptables futures<br />

Harmonisation des normes comptables canadiennes et internationales<br />

En mars 2006, le Conseil des normes comptables (« CNC ») de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») a rendu public son<br />

nouveau plan stratégique qui proposait l’abandon des PCGR du Canada et la convergence totale avec les Normes internationales<br />

d’information financière (les « IFRS ») pour les entités canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes. Ce plan a été<br />

entériné par des exposés-sondages subséquents émis en avril 2008, en mars 2009 et en octobre 2009. La transition aura lieu au plus tard pour<br />

les exercices ouverts à compter du 1 er janvier <strong>2011</strong>. Par conséquent, les états financiers consolidés intermédiaires pour le trimestre se<br />

terminant le 30 novembre <strong>2011</strong> et les états financiers consolidés <strong>annuel</strong>s pour l’exercice se terminant le 31 août 2012 seront les premiers qui<br />

seront présentés conformément aux IFRS.<br />

Les IFRS reposent sur un cadre conceptuel semblable à celui des PCGR du Canada, mais il y a d’importantes différences quant aux exigences<br />

en matière de comptabilisation, d’évaluation et de divulgation. La Société a formé une équipe responsable du projet qui comprend des<br />

représentants de divers secteurs de l’entreprise en vue de planifier et de mener à bien la transition aux IFRS. Cette équipe présente<br />

périodiquement des rapports au comité d’audit, qui surveille le projet de mise en application des IFRS au nom du conseil d’administration. La<br />

Société recevra l’aide de conseillers externes, au besoin.<br />

Le projet de mise en application comprend trois phases principales qui, dans certains cas, pourraient se dérouler parallèlement à mesure que<br />

les IFRS seront appliquées à certains secteurs d’activité :<br />

Phase Domaine d’impact Principales activités État d’avancement<br />

Évaluation de<br />

l’étendue et du<br />

diagnostic<br />

Général<br />

Réaliser une évaluation de haut niveau visant à cerner les principaux domaines qui pourraient<br />

subir l’incidence de la transition vers les IFRS.<br />

Déterminer le niveau de priorité des incidences des IFRS en vue d’évaluer le calendrier et la<br />

complexité des activités de transition nécessaires pour les phases suivantes.<br />

Complété<br />

Analyse de<br />

l’incidence,<br />

évaluation et<br />

conception<br />

Chaque domaine<br />

cerné dans la phase<br />

d’évaluation de<br />

l’étendue et du<br />

diagnostic<br />

Déterminer les modifications devant être apportées aux conventions comptables actuelles.<br />

Analyser les choix de conventions permis en vertu des IFRS.<br />

Présenter une analyse et des recommandations au comité d’audit à l’égard des choix de<br />

conventions comptables.<br />

Complété<br />

Général Cerner les incidences de la transition sur les systèmes d’information et les processus d’affaires. Complété<br />

Préparer une ébauche d’états financiers consolidés conformes aux IFRS.<br />

Cerner les incidences de la transition sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière<br />

et sur d’autres processus d’affaires.<br />

Mise en œuvre et<br />

examen<br />

Chaque domaine<br />

cerné dans la phase<br />

d’évaluation de<br />

l’étendue et du<br />

diagnostic<br />

Tester les systèmes d’information et les processus d’affaires et y apporter les changements<br />

nécessaires.<br />

Obtenir l’approbation officielle des modifications requises concernant les conventions<br />

comptables et des choix retenus.<br />

Informer les parties intéressées à l’externe des incidences de la transition sur les conventions<br />

comptables et les processus d’affaires.<br />

Complété<br />

Général<br />

Recueillir l’information financière nécessaire à la préparation du bilan d’ouverture et d’états<br />

financiers comparatifs conformes aux IFRS.<br />

Mettre à jour et tester les processus de contrôle interne à l’égard de l’information financière et les<br />

autres processus d’affaires.<br />

Complété<br />

Recueillir l’information financière nécessaire à la préparation d’états financiers conformes aux<br />

IFRS.<br />

Fournir de la formation au personnel et aux utilisateurs à l’échelle de l’entreprise.<br />

Préparer des états financiers conformes aux IFRS.<br />

Obtenir l’approbation par le comité d’audit des états financiers consolidés préparés selon les<br />

IFRS.<br />

Analyser les IFRS et mettre en œuvre les changements concernant les normes sur une base<br />

continue selon qu’ils s’appliquent ou non à la Société.<br />

En cours – sera<br />

complété durant<br />

l’exercice 2012<br />

Sera complété durant<br />

la période de transition<br />

et après la conversion<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 15


La Société a parachevé toutes les activités comprises dans les phases évaluation de l’étendue et du diagnostic et analyse de l’incidence,<br />

évaluation et conception. La Société a également terminé sa mise en œuvre d’une nouvelle suite financière sur une plate-forme intégrée<br />

Oracle afin d’être conforme à l’adoption des IFRS. Cette suite financière facilitera la réalisation du projet de transition de la Société et la<br />

conversion des résultats d’exploitation de l’exercice <strong>2011</strong> devant être présentés à titre de données comparatives par rapport aux états<br />

financiers de 2012 conformes aux IFRS. L’incidence sur la technologie de l’information, les systèmes de données et les contrôles internes a<br />

également été évaluée et, par conséquent, aucune modification importante ne sera nécessaire lors de la conversion.<br />

Le projet de transition des PCGR du Canada aux IFRS progresse conformément au plan établi et la Société prévoit respecter l’échéance<br />

prévue pour la migration.<br />

Au moment de la conversion aux IFRS, une entité doit appliquer rétrospectivement et sans réserve les directives contenues dans ces normes<br />

sauf s’il existe une exemption particulière qui modifie cette exigence. IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information<br />

financière, s’applique seulement pour les nouveaux adoptants des IFRS et contient plusieurs exceptions obligatoires et exemptions facultatives<br />

devant être appliquées aux premiers états financiers conformes aux IFRS de ces entités. La direction a terminé son analyse de l’incidence des<br />

exemptions facultatives transitoires importantes, et les choix de <strong>Cogeco</strong> Câble à l’égard de ces exemptions devant être appliquées à la date de<br />

transition aux IFRS sont les suivants :<br />

Norme<br />

internationale Sommaire de l’exemption facultative prévue par IFRS 1 Application et incidence pour la Société<br />

IFRS 3 –<br />

Regroupements<br />

d’entreprises<br />

IFRS 2 – Paiement<br />

fondé sur des<br />

actions<br />

Un nouvel adoptant peut décider de ne pas appliquer<br />

La Société a décidé de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises<br />

rétrospectivement IFRS 3 aux regroupements d’entreprises passés. conclus avant le 1 er septembre 2010.<br />

Un nouvel adoptant peut décider d’appliquer IFRS 2 seulement aux<br />

instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre<br />

2002 et dont les droits sont acquis après la date de transition aux<br />

IFRS.<br />

La Société a décidé d’appliquer les exigences d’IFRS 2 seulement aux<br />

instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et<br />

dont les droits sont acquis après la date de transition aux IFRS.<br />

IAS 16 –<br />

Immobilisations<br />

corporelles<br />

IAS 19 –<br />

Avantages du<br />

personnel<br />

Un nouvel adoptant peut décider d’évaluer une immobilisation<br />

corporelle à sa juste valeur à la date de transition aux IFRS et<br />

d’utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date.<br />

Un nouvel adoptant peut décider de comptabiliser tous les gains et<br />

pertes actuariels cumulés à la date de transition aux IFRS.<br />

La Société a décidé de ne pas utiliser la juste valeur de ses<br />

immobilisations corporelles en tant que coût présumé à la date de<br />

transition aux IFRS.<br />

La Société a décidé de comptabiliser tous les gains et pertes actuariels à<br />

la date de transition aux IFRS.<br />

IAS 23 – Coûts<br />

d’emprunt<br />

Un nouvel adoptant peut décider d’appliquer IAS 23 seulement aux<br />

coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés pour lesquels la date de<br />

commencement pour l’incorporation dans le coût de l’actif est<br />

postérieure ou égale à la date de transition aux IFRS.<br />

La Société a décidé d’appliquer les exigences d’IAS 23 seulement aux<br />

coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés pour lesquels la date de<br />

commencement pour l’incorporation dans le coût de l’actif est<br />

postérieure ou égale à la date de transition aux IFRS.<br />

IAS 21 – Effets des<br />

variations des<br />

cours des<br />

monnaies<br />

étrangères<br />

Un nouvel adoptant peut éviter le retraitement rétroactif des<br />

différences de conversion liées aux éléments monétaires et non<br />

monétaires en choisissant de ramener à zéro les différences de<br />

conversion cumulatives pour tous les établissements à l’étranger à<br />

la date de transition.<br />

La Société a décidé de ne pas ramener à zéro les différences de<br />

conversion cumulatives pour tous les établissements à l’étranger à la<br />

date de transition. IAS 21 sera appliquée de façon rétrospective à tous<br />

les établissements à l’étranger.<br />

16 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Rapprochement des PCGR du Canada et des IFRS<br />

La Société a complété l’évaluation des différences entre les IFRS et les PCGR du Canada. Les incidences préliminaires sur les états financiers<br />

des différences les plus importantes dans les conventions comptables adoptées à compter de la date de transition aux IFRS en ce qui<br />

concerne la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la communication de l’information financière, devraient être les suivantes :<br />

État consolidé des résultats pour l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong><br />

(en milliers de dollars, sauf les données par action)<br />

Note<br />

PCGR du<br />

Canada<br />

Ajustements<br />

préliminaires en<br />

vertu des IFRS<br />

IFRS<br />

préliminaires<br />

Produits d’exploitation<br />

Services 1 350 352 (4 206) 1 346 146<br />

Équipements 10 814 – 10 814<br />

1 361 166 (4 206) 1 356 960<br />

Charges d’exploitation ii., iii., vi. 786 011 (2 275) 783 736<br />

Honoraires de gestion – COGECO inc. 9 172 – 9 172<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 565 983 (1 931) 564 052<br />

Amortissement i. 247 178 (4 805) 242 373<br />

Bénéfice d’exploitation 318 805 2 874 321 679<br />

Charges financières viii. 71 629 (541) 71 088<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations 225 873 – 225 873<br />

Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 21 303 3 415 24 718<br />

Impôts sur les bénéfices i., ii., vi., viii. 68 969 1 320 70 289<br />

Bénéfice net (perte nette) (47 666) 2 095 (45 571)<br />

Bénéfice (perte) par action<br />

De base (0,98) 0,04 (0,94)<br />

Dilué(e) (0,98) 0,04 (0,94)<br />

État consolidé du résultat étendu pour l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong><br />

(en milliers de dollars)<br />

Note<br />

PCGR du<br />

Canada<br />

Ajustements<br />

préliminaires en<br />

vertu des IFRS<br />

IFRS<br />

préliminaires<br />

Bénéfice net (perte nette) (47 666) 2 095 (45 571)<br />

Autres éléments du résultat étendu<br />

Pertes non réalisées sur les instruments financiers dérivés désignés comme éléments de couverture<br />

de flux de trésorerie, déduction faite d’un recouvrement d’impôts (15 353) – (15 353)<br />

Reclassement aux charges financières des pertes non réalisées sur les instruments financiers<br />

dérivés désignés comme éléments de couverture de flux de trésorerie, déduction faite d’un<br />

recouvrement d’impôts 14 425 – 14 425<br />

Gains non réalisés à la conversion de l’investissement net dans les filiales étrangères autonomes 7 248 – 7 248<br />

Pertes non réalisées à la conversion des dettes à long terme désignées comme éléments de<br />

couverture de l’investissement net dans les filiales étrangères autonomes (3 903) – (3 903)<br />

Pertes actuarielles sur les régimes à prestations déterminés ii. – (1 968 ) (1 968)<br />

2 417 (1 968 ) 449<br />

Résultat étendu (45 249) 127 (45 122)<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 17


Bilan consolidé au 31 août <strong>2011</strong><br />

(en milliers de dollars)<br />

Note<br />

Ajustements<br />

PCGR du préliminaires en<br />

Canada vertu des IFRS<br />

IFRS<br />

préliminaires<br />

Actif<br />

À court terme<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie 55 447 – 55 447<br />

Débiteurs iii. 74 754 (69 ) 74 685<br />

Impôts sur les bénéfices à recevoir 38 360 – 38 360<br />

Charges payées d’avance et autres 12 856 – 12 856<br />

Actifs d’impôts futurs ix. 4 168 (4 168) –<br />

185 585 (4 237) 181 348<br />

Placements – 539 539<br />

Immobilisations i., viii. 1 254 576 (359) 1 254 217<br />

Charges reportées 26 101 – 26 101<br />

Actifs incorporels v., vi. 1 047 189 (22 552) 1 024 637<br />

Écart d’acquisition vi. 210 986 (2 190) 208 796<br />

Actifs d’impôts futurs ii., ix. 11 063 5 978 17 041<br />

2 735 500 (22 821) 2 712 679<br />

Passif et avoir des actionnaires<br />

Passif<br />

À court terme<br />

Créditeurs et charges à payer x. 255 014 (14 766) 240 248<br />

Provisions x. – 14 766 14 766<br />

Impôts sur les bénéfices à payer 59 356 – 59 356<br />

Produits reportés et perçus d’avance 43 128 – 43 128<br />

Portion de la dette à long terme échéant à court terme 2 094 – 2 094<br />

Passifs d’impôts futurs ix. 85 201 (85 201) –<br />

444 793 (85 201) 359 592<br />

Dette à long terme 946 783 – 946 783<br />

Solde à payer relatif à une acquisition d’entreprise 11 400 – 11 400<br />

Instruments financiers dérivés 14 408 – 14 408<br />

Produits reportés et perçus d’avance et autres passifs 14 576 – 14 576<br />

Passifs relatifs aux avantages sociaux futurs ii. 4 302 6 852 11 154<br />

Passifs d’impôts futurs i., v., vi., viii., ix. 238 193 71 878 310 071<br />

1 674 455 (6 471) 1 667 984<br />

Avoir des actionnaires<br />

Capital-actions 992 922 – 992 922<br />

Surplus d’apport iii. 6 471 (6 471) –<br />

Bénéfices non répartis i., ii., iii, v., vi., viii., ix. 40 876 (15 693) 25 183<br />

Autres éléments du résultat étendu cumulé ii. 20 776 (1 968) 18 808<br />

Réserves iii. – 7 782 7 782<br />

1 061 045 (16 350) 1 044 695<br />

2 735 500 (22 821) 2 712 579<br />

18 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Bilan consolidé au 1 er septembre 2010<br />

(en milliers de dollars)<br />

Note<br />

Ajustements<br />

PCGR du préliminaires en<br />

Canada vertu des IFRS<br />

IFRS<br />

préliminaires<br />

Actif<br />

À court terme<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie 35 842 – 35 842<br />

Débiteurs iii. 67 064 (112) 66 952<br />

Impôts sur les bénéfices à recevoir 44 800 – 44 800<br />

Charges payées d’avance et autres 13 669 – 13 669<br />

Actifs d’impôts futurs ix. 6 133 (6 133) –<br />

167 508 (6 245) 161 263<br />

Placements – 539 539<br />

Immobilisations i. 1 325 077 (5 705) 1 319 372<br />

Charges reportées 26 974 – 26 974<br />

Actifs incorporels v., vi. 1 017 658 (22 552) 995 106<br />

Écart d’acquisition 144 695 – 144 695<br />

Instruments financiers dérivés 5 085 – 5 085<br />

Actifs d’impôts futurs ii., ix. 15 822 7 293 23 115<br />

2 702 819 (26 670) 2 676 149<br />

Passif et avoir des actionnaires<br />

Passif<br />

À court terme<br />

Créditeurs et charges à payer x. 235 087 (12 695) 222 392<br />

Provisions x. – 12 695 12 695<br />

Impôts sur les bénéfices à payer 558 – 558<br />

Produits reportés et perçus d’avance 45 602 – 45 602<br />

Instrument financier dérivé 1 189 – 1 189<br />

Portion de la dette à long terme échéant à court terme 2 296 – 2 296<br />

Passifs d’impôts futurs ix. 78 267 (78 267) –<br />

362 999 (78 267) 284 732<br />

Dette à long-terme 952 687 – 952 687<br />

Produits reportés et perçus d’avance et autres passifs 12 234 – 12 234<br />

Passifs relatifs aux avantages sociaux futurs ii. 3 624 4 437 8 061<br />

Passifs d’impôts futurs i., v., vi., ix. 234 974 63 565 298 539<br />

1 566 518 (10 265) 1 556 253<br />

Avoir des actionnaires<br />

Capital-actions 988 830 – 988 830<br />

Surplus d’apport iii. 6 087 (6 087) –<br />

Bénéfices non répartis i., ii., iii, v., vi., ix. 123 025 (17 788) 105 237<br />

Autres éléments du résultat étendu cumulé ii. 18 359 – 18 359<br />

Réserves iii. – 7 470 7 470<br />

1 136 301 (16 405) 1 119 896<br />

2 702 819 (26 670) 2 676 149<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 19


États consolidés des bénéfices non répartis<br />

(en milliers de dollars)<br />

Note<br />

31 août<br />

<strong>2011</strong><br />

1 er septembre<br />

2010<br />

Bénéfices non répartis en vertu des PCGR du Canada 40 876 123 025<br />

Ajustements préliminaires en vertu des IFRS :<br />

Immobilisations corporelles i. (671 ) (4 235)<br />

Avantages du personnel ii. (3 074 ) (3 277)<br />

Paiement fondé sur des actions iii. (841) (956)<br />

Dépréciation d’actifs iv. – –<br />

Actifs incorporels v. 43 229 43 229<br />

Regroupements d’entreprises vi. (13 719) (11 529)<br />

Instruments financiers : comptabilisation et évaluation vii. – –<br />

Coûts d’emprunt viii. 403 –<br />

Impôts sur les bénéfices ix. (41 020) (41 020)<br />

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels x. – –<br />

Effets des variations des cours des monnaies étrangères xi. – –<br />

Bénéfices non répartis préliminaires en vertu des IFRS 25 183 105 237<br />

i. IAS 16 – Immobilisations corporelles :<br />

Les IFRS exigent que chaque composante importante d’un actif soit amortie séparément. La Société appliquera rétroactivement<br />

IAS 16 à tous les éléments des immobilisations corporelles. L’incidence de l’application rétroactive sur le bilan d’ouverture de la<br />

Société selon les IFRS à la date de transition réduira les immobilisations d’un montant d’environ 5,7 millions $, réduira les passifs<br />

d’impôts futurs d’environ 1,5 million $ et réduira les bénéfices non répartis d’environ 4,2 million $. Pour l’exercice <strong>2011</strong>, la charge<br />

d’amortissement en vertu des IFRS aurait été inférieure de 4,8 millions $ à celle comptabilisée en vertu des PCGR du Canada.<br />

ii. IAS 19 – Avantages du personnel :<br />

IAS 19 impose à l’entité une comptabilisation accélérée des charges relatives au coût des services passés par rapport aux PCGR du<br />

Canada. En outre, IAS 19 permet à l’entité de choisir la convention comptable pour la comptabilisation des gains et des pertes<br />

actuariels sur les régimes de retraite à prestations déterminées. L’un de ces choix permet la comptabilisation immédiate des gains et<br />

des pertes actuariels à titre de composante des autres éléments du résultat étendu, ce qui n’était pas autorisé en vertu des PCGR du<br />

Canada.<br />

La Société a décidé de comptabiliser immédiatement les gains et les pertes actuariels à titre de composante des autres éléments du<br />

résultat étendu. L’incidence de ce choix de convention comptable dépendra des variations futures des taux d’intérêt du marché et<br />

des rendements réels des actifs du régime. En outre, à la date de transition, le choix facultatif selon IFRS 1 décrit précédemment<br />

donnera lieu à une augmentation des passifs relatifs aux avantages sociaux futurs d’environ 4,4 millions $, une augmentation des<br />

actifs d’impôts futurs d’environ 1,2 millions $ et d’une réduction du solde d’ouverture des bénéfices non répartis d’environ<br />

3,3 millions $. Pour l’exercice <strong>2011</strong>, les charges d’exploitation reliés aux régimes de retraite en vertu des IFRS auraient été<br />

inférieures de 0,3 million $ à celles comptabilisées en vertu des PCGR du Canada.<br />

iii. IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions :<br />

IFRS 2 exige la méthode de l’acquisition graduelle des droits pour la comptabilisation des rémunérations à base d’actions alors que<br />

les PCGR du Canada autorisaient la méthode linéaire. IFRS 2 exige également qu’une entité évalue les paiements à base d’actions<br />

réglés en trésorerie à la juste valeur selon un modèle d’évaluation des options.<br />

L’obligation d’utiliser la méthode de l’acquisition graduelle des droits pour la comptabilisation des rémunérations à base d’actions<br />

donnera lieu à une comptabilisation accélérée des charges pour la Société. À la date de transition aux IFRS, et reflétant l’exemption<br />

selon IFRS 1 décrite précédemment, cette différence de conventions comptables donnera lieu à une augmentation du surplus<br />

d’apport d’un montant d’environ 1,4 million $ (réserve au titre de la rémunération du personnel réglée en instruments de capitaux<br />

propres dans les états financiers de la Société conformes aux IFRS), une augmentation des débiteurs d’environ 0,4 millions $ et<br />

d’une diminution du solde d’ouverture des bénéfices non répartis d’environ 1 million $. Par suite de cet ajustement, les charges<br />

d’exploitation relatives au régime d’intéressement au capital de l’exercice <strong>2011</strong> auraient été légèrement inférieures en vertu des IFRS<br />

comparé à celles en vertu des PCGR du Canada.<br />

20 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


iv. IAS 36 – Dépréciation d’actifs :<br />

Pour les besoins des tests de dépréciation, les IFRS exigent que les actifs soient regroupés en unités génératrices de trésorerie<br />

(« UGT »). Les IFRS exigent ensuite une approche en une étape selon laquelle la valeur comptable de l’UGT est comparée à la<br />

valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. Les PCGR du Canada exigeaient le<br />

regroupement au niveau le plus bas de la mesure indépendante des flux de trésorerie et utilisaient une approche en deux étapes<br />

pour les tests de dépréciation selon laquelle les valeurs comptables étaient d’abord comparées à la valeur non actualisée des flux de<br />

trésorerie futurs afin de déterminer l’existence d’une perte de valeur, et ensuite comparées à la juste valeur pour déterminer le<br />

montant de la perte de valeur.<br />

Les IFRS exigent également le renversement d’une perte de valeur antérieure sur les actifs autres que l’écart d’acquisition dans le<br />

cas où un changement de situation indique que la perte de valeur n’existe plus ou a diminué.<br />

La Société a testé ses UGT à la date de la transition aux IFRS et aucune perte de valeur n’a été identifiée. En outre, la réduction de<br />

valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations comptabilisée au troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong> aurait été identique en<br />

vertu des IFRS.<br />

v. IAS 38 – Immobilisations incorporelles :<br />

Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amorties en vertu des IFRS ni des PCGR du Canada.<br />

Cependant, les IFRS exigent une pleine application rétrospective, y compris le renversement de l’amortissement qui n’était pas<br />

renversé en vertu des dispositions transitoires des PCGR du Canada.<br />

Lors de la transition aux IFRS, la Société renversera la totalité de l’amortissement constaté relativement aux immobilisations<br />

incorporelles à durée de vie indéterminée. Ce renversement aura pour effet une augmentation d’environ 50,8 millions $ des actifs<br />

incorporels, une augmentation d’environ 7,6 millions $ des passifs d’impôts futurs et une augmentation du solde d’ouverture des<br />

bénéfices non répartis d’environ 43,2 millions $, au bilan d’ouverture en IFRS.<br />

vi. IFRS 3 – Regroupements d’entreprises :<br />

Les coûts liés à l’acquisition, que la Société capitalise en vertu des PCGR du Canada, sont passés en charges en vertu des IFRS.<br />

Conformément au choix lié à IFRS 1 décrit précedemment la Société appliquera les exigences d’IFRS 3 de façon prospective à<br />

compter de la date de transition. Dans le cadre de l’application d’IFRS 3, la Société devra passer en charges les coûts d’acquisitions<br />

capitalisés pour les acquisitions complétées après la date de transition aux IFRS. L’application d’IFRS 3 aux acquisitions<br />

d’entreprises complétées au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, fera augmenter les charges d’exploitation d’un montant de 2,3 millions $,<br />

réduira la charge d’impôts futurs de 0,1 million $ et réduira l’écart d’acquisition au 31 août <strong>2011</strong> d’un montant de 2,2 millions $.<br />

De plus, en vertu du choix lié à IFRS 1, la Société devra renverser l’ajustement rétroactif des actifs incorporels acquis lors des<br />

regroupements d’entreprises antérieurs lié à la comptabilisation des impôts futurs lors de l’application du chapitre 3465 du Manuel de<br />

l’ICCA, Impôts sur les bénéfices. Par conséquent, les actifs incorporels seront réduits d’un montant d’environ 73,3 millions $, les<br />

passifs d’impôts futurs d’un montant d’environ 61,8 millions $ et les bénéfices non répartis d’un montant d’environ 11,5 millions.<br />

vii. IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation :<br />

Les critères et les méthodes utilisés pour évaluer l’efficacité de la couverture en vertu des PCGR du Canada peuvent différer de ceux<br />

employés en vertu des IFRS.<br />

Lors de la transition aux IFRS, la Société continuera d’appliquer la comptabilité de couverture en vertu des IFRS à tous les accords<br />

de couverture inscrits par la Société en vertu des PCGR du Canada. L’information relative aux relations de couverture et les tests<br />

d’efficacité de la couverture ont été mis à jour et sont conformes aux exigences d’IAS 39. Par ce fait, il est prévu qu’il n’y aura pas<br />

d’impact sur le bilan d’ouverture en IFRS ni sur les résultats de l’exercice <strong>2011</strong>.<br />

viii. IAS 23 – Coûts d’emprunt :<br />

Les IFRS exigent que les coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés acquis ou construits par l’entité soient capitalisés. Les PCGR du<br />

Canada permettaient de faire un choix de convention, c’est-à-dire de capitaliser ces coûts ou de les passer en charges. La Société<br />

avait choisi de les passer en charges.<br />

Compte tenu du choix effectué par la Société en vertu d’IFRS 1, cette différence n’aura aucune incidence sur le bilan d’ouverture de<br />

la Société en IFRS. Les coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés acquis ou construits seront capitalisés après la date de transition<br />

aux IFRS. L’application d’IAS 23 sur l’exercice <strong>2011</strong> réduira les charges financières et augmentera les immobililisations d’un montant<br />

d’environ 0,5 million $.<br />

ix. IAS 12 – Impôts sur le résultat :<br />

Les critères de comptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs d’impôts reportés peuvent différer. Les IFRS exigent<br />

également que les écarts temporaires relatifs aux actifs et aux passifs à court terme soient présentés à titre de passifs et d’actifs à<br />

long terme, alors que ceux-ci étaient considérés comme étant à court terme en vertu des PCGR du Canada. L’incidence de<br />

l’application retrospective d’IAS 12 augmentera les passifs d’impôts futurs et réduira le solde d’ouverture des bénéfices non répartis<br />

d’environ 41 millions $.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 21


x. IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels :<br />

Le seuil de comptabilisation d’une provision en vertu des IFRS est différent du seuil fixé en vertu des PCGR du Canada. Il existe<br />

également des différences de présentation entre les deux séries de normes comptables.<br />

Pour la Société, ces différences n’auront aucune incidence financière lors de la transition aux IFRS. La présentation des provisions,<br />

des passifs éventuels et des actifs éventuels sera conforme aux IFRS dans les premiers états financiers de la Société présentés en<br />

vertu des IFRS.<br />

xi. IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères :<br />

IAS 21 exige d’une société qu’elle constate l’incidence de la réévaluation, en monnaie fonctionnelle, des éléments monétaires et non<br />

monétaires à la fin de la période, ainsi que l’incidence de la conversion des états financiers d’une filiale à la monnaie de présentation<br />

de l’entité présentant l’information financière consolidée comme des éléments distincts dans les autres éléments du résultat étendu<br />

jusqu’à ce qu’ils soient réalisés au moyen d’un règlement ou grâce à une cession. Ces différences n’auront aucune incidence<br />

financière sur la Société lors de la transition aux IFRS. La présentation de l’effet des variations des cours des monnaies étrangères<br />

sur les filiales étrangères de la Société sera conforme aux exigences des IFRS dans les premiers états financiers de la Société<br />

présentés en vertu des IFRS.<br />

xii. IAS 1 – Présentation des états financiers :<br />

La présentation de renseignements supplémentaires est exigée en vertu des IFRS. Il existe également certaines différences sur le<br />

plan de la présentation des états financiers entre les IFRS et les PCGR du Canada. Les plus importantes touchent les choix relatifs à<br />

la présentation de l’état des résultats, de l’état du résultat étendu sera présenté et de l’état des flux de trésorerie.<br />

La Société a décidé de présenter les éléments liés aux produits et aux charges dans son état consolidé des résultats en fonction de<br />

la nature de l’élément. De plus, l’état consolidé du résultat étendu sera présenté distinctement de l’état consolidé des résultats.<br />

Regroupements d’entreprises, états financiers consolidés et participations sans contrôle<br />

En janvier 2009, l’ICCA a publié le chapitre 1582 du Manuel, Regroupements d’entreprises, qui remplace le chapitre 1581 du même nom, et les<br />

chapitres 1601, États financiers consolidés, et 1602, Participations sans contrôle, qui ensemble remplacent le chapitre 1600, États financiers<br />

consolidés. Ces nouveaux chapitres harmonisent les aspects importants des normes comptables canadiennes avec les IFRS que devront<br />

obligatoirement adopter les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes pour leurs exercices ouverts à compter du 1 er janvier<br />

<strong>2011</strong>.<br />

Le chapitre 1582 exige que toutes les acquisitions d’entreprises soient évaluées à la juste valeur de l’entité acquise à la date d’acquisition, et<br />

ce, même si le regroupement d’entreprises est mené en plusieurs étapes, ou si l’acquéreur possède moins de 100 % de la participation en<br />

capitaux propres dans l’entité acquise à la date d’acquisition, et étoffe la définition d’une entreprise assujettie à une acquisition. Ce chapitre<br />

établit également de nouvelles lignes directrices quant à l’évaluation de la contrepartie donnée et à la constatation et à l’évaluation des actifs<br />

acquis et des passifs pris en charge lors d’un regroupement d’entreprises. De plus, en vertu de ces nouvelles lignes directrices, les coûts<br />

d’acquisition, autrefois inclus à titre de composante de la contrepartie donnée, ainsi que tout écart d’acquisition négatif découlant de la<br />

répartition du prix d’acquisition, qui était porté en réduction des actifs à long terme acquis en vertu de l’ancienne norme, seront comptabilisés<br />

au résultat dans la période considérée. Ce nouveau chapitre sera appliqué de façon prospective et n’aura d’incidence sur les états financiers<br />

consolidés de la Société que pour les acquisitions futures conclues au cours de périodes ultérieures à la date d’adoption.<br />

Les chapitres 1601 et 1602 portant sur les états financiers consolidés exigent qu’une entité évalue la participation sans contrôle à la juste<br />

valeur ou à la quote-part de la participation sans contrôle de l’actif net identifiable de l’entité acquise. Les nouveaux chapitres exigent<br />

également que la participation sans contrôle soit présentée à titre de composante distincte des capitaux propres.<br />

Les nouvelles normes seront en vigueur au début du premier exercice ouvert à compter du 1 er janvier <strong>2011</strong>, et leur application anticipée<br />

simultanée est permise. L’adoption anticipée pourrait contribuer à réduire le montant du retraitement nécessaire au moment de la conversion<br />

aux IFRS. La Société a décidé de ne pas adopter par anticipation ces chapitres, et, puisque l’adoption des normes comptables internationales<br />

a lieu à la même date, ces chapitres ne s’appliqueront pas à la Société.<br />

Accords de prestations multiples générateurs de produits<br />

En décembre 2009, le Comité sur les problèmes nouveaux (« CPN ») du CNC a publié un nouvel abrégé à l’égard des accords de prestations<br />

multiples générateurs de produits, soit le CPN-175, Accords de prestations multiples générateurs de produits, qui modifie le CPN-142, Accords<br />

de prestations multiples générateurs de produits. Le CPN-175 exige qu’un fournisseur répartisse la contrepartie prévue à l’accord, à la<br />

conclusion de cet accord, entre toutes les prestations, selon la méthode du prix de vente relatif éliminant ainsi l’utilisation de la méthode de la<br />

valeur résiduelle. Le CPN-175 modifie également le niveau de la preuve du prix de vente d’une prestation distincte nécessaire pour séparer les<br />

prestations lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir une preuve plus objective du prix de vente. Le CPN-175 devrait être appliqué de façon<br />

prospective aux accords de prestations multiples générateurs de produits conclus ou modifiés de façon importante au cours du premier<br />

exercice ouvert à compter du 1 er janvier <strong>2011</strong>, et l’adoption anticipée est permise. La Société a décidé de ne pas adopter cet abrégé par<br />

anticipation, et puisque l’adoption des normes comptables internationales entrera en vigueur à la même date, cet abrégé ne s’appliquera pas à<br />

la Société.<br />

22 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Adoptées au cours de l’exercice 2010<br />

Écart d’acquisition et actifs incorporels<br />

En février 2008, l’ICCA a publié le chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels, qui remplace le chapitre 3062, Écarts d’acquisition et<br />

autres actifs incorporels, et le chapitre 3450, Frais de recherche et de développement. Ce nouveau chapitre établit des normes de<br />

comptabilisation, d’évaluation et de présentation d’information applicables aux écarts d’acquisition après leur comptabilisation initiale et aux<br />

actifs incorporels des entreprises à but lucratif. Les normes concernant les écarts d’acquisition, traitées auparavant dans le chapitre 3062,<br />

demeurent inchangées. Ce chapitre s’applique aux états financiers intermédiaires et <strong>annuel</strong>s des exercices ouverts à compter du 1 er octobre<br />

2008, avec application rétroactive. L’adoption du chapitre 3064 a eu pour effet d’éliminer le report des frais de lancement de nouveaux<br />

services, qui sont maintenant comptabilisés à titre de charges d’exploitation lorsqu’ils sont engagés. Les coûts de rebranchement et<br />

d’activation de services additionnels sont capitalisés jusqu’à un montant n’excédant pas les produits d’exploitation générés par l’activité de<br />

rebranchement. L’application rétroactive du chapitre 3064 a réduit d’un montant de 24,3 millions $ le solde d’ouverture des bénéfices non<br />

répartis de l’exercice financier 2010.<br />

Informations à fournir sur les instruments financiers<br />

En 2009, le CNC du Canada a modifié le chapitre 3862 du Manuel de l’ICCA, Instruments financiers – informations à fournir. Ce chapitre exige<br />

qu’une entité fournisse des informations supplémentaires au sujet de la fiabilité relative des données, ou intrants, qu’elle utilise pour évaluer la<br />

juste valeur de ses instruments financiers. Ces nouvelles exigences ont pris effet pour les états financiers <strong>annuel</strong>s des exercices ouverts à<br />

compter du 30 septembre 2009. L’adoption de cette modification n’a eu aucune incidence sur le classement et l’évaluation des instruments<br />

financiers de la Société. Les informations supplémentaires présentées conformément à cette modification figurent à la note 17 des états<br />

financiers consolidés de la Société.<br />

Contrôles et procédures<br />

Le président et chef de la direction et le premier vice-président et chef de la direction financière, de concert avec la direction, sont responsables<br />

d’établir et de maintenir des contrôles et procédures adéquats de communication de l’information et des contrôles internes à l’égard de<br />

l’information financière, comme il est défini dans le Règlement 52-109. Le cadre de contrôle interne de <strong>Cogeco</strong> Câble est fondé sur les critères<br />

publiés dans le rapport intitulé Internal Control - Integrated Framework du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway<br />

Commission et est conçu de façon à fournir une assurance raisonnable quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des<br />

états financiers à des fins de publication selon les PCGR du Canada.<br />

Après avoir évalué la conception et l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information et des contrôles internes à<br />

l’égard de l’information financière de la Société au 31 août <strong>2011</strong>, le président et chef de la direction et le premier vice-président et chef de la<br />

direction financière, de concert avec la direction, ont conclu que ceux-ci étaient efficaces. De plus, aucun changement important n’a été<br />

apporté aux contrôles internes à l’égard de l’information financière de la Compagnie au cours de l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong>.<br />

Par contre, au premier trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, la Société a procédé au lancement d’une nouvelle suite financière sur une plate-forme<br />

intégrée Oracle. Ce projet était nécessaire afin d’être conforme à l’adoption des IFRS et de demeurer à jour avec la plate-forme utilisée par la<br />

Société. À la suite de la mise en œuvre de cette nouvelle suite financière, les contrôles internes à l’égard de l’information financière ont été mis<br />

à niveau et testés afin que des contrôles et procédures de communication de l’information adéquats soient mis en place.<br />

Incertitudes et principaux facteurs de risque<br />

La présente section donne un aperçu des risques généraux ainsi que des risques particuliers auxquels <strong>Cogeco</strong> Câble et ses filiales sont<br />

exposées, lesquels sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur la situation financière, les résultats d’exploitation ou les activités de<br />

la Société. Elle ne vise pas à décrire toutes les éventualités ni tous les facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur la Société ou sur ses<br />

activités à quelque moment que ce soit. En outre, les risques et incertitudes décrits dans la présente section peuvent se matérialiser ou ne pas<br />

se matérialiser, évoluer différemment des prévisions ou entraîner des conséquences autres que celles prévues aux présentes.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble suit un processus continu de gestion des risques comprenant une évaluation trimestrielle des risques auxquels la Société et ses<br />

filiales sont exposées, sous la surveillance du comité d’audit. Dans le cadre de ce processus, la Société s’efforce de définir les risques<br />

susceptibles d’avoir une incidence importante sur la situation financière, les résultats d’exploitation ou les activités de la Société et de les<br />

réduire de manière proactive en prenant des mesures raisonnables et appropriées selon les circonstances. La présente section reflète les<br />

opinions actuelles de la direction concernant les incertitudes et les principaux facteurs de risque.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 23


Risques liés aux marchés et à la concurrence<br />

Les marchés des communications électroniques continuent d’évoluer rapidement et la concurrence ne cesse de s’accentuer, tant au Canada<br />

qu’au Portugal. Les concurrents offrent des services vidéo, un réseau IHV à large bande, la téléphonie fixe et mobile et la diffusion de données<br />

fixes et mobiles par l’intermédiaire de diverses installations de télécommunications, y compris les réseaux terrestres filaires, sans fil et par<br />

satellite. La rivalité porte sur plusieurs éléments, incluant la proposition de valeur, y compris les caractéristiques des services particuliers, la<br />

composition des offres groupées, la variété du contenu ou les options de service, la qualité du service, la vitesse de livraison, les offres<br />

promotionnelles ou offres de lancement régulières, la durée de l’engagement du client, les appareils et le service à la clientèle. Les offres<br />

groupées des concurrents peuvent comprendre jusqu’à un quatuor de services regroupant les services de Télévision, d’IHV et de<br />

télécommunications fixes et mobiles et visent la clientèle résidentielle et commerciale.<br />

Au Canada et au Portugal, <strong>Cogeco</strong> Câble offre des duos et des trios de services comprenant plusieurs combinaisons de services de<br />

Téléphonie, d’IHV et de Télévision à des tarifs forfaitaires attrayants, mais n’offre pas de quatuors comprenant les communications mobiles.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble n’offre pas le service Internet mobile. La Société continue à se concentrer sur ses gammes de services existantes afin de saisir<br />

les occasions de croissance restantes dans sa zone de couverture en ce qui a trait aux services d’accès IHV, de Télévision numérique et de<br />

Téléphonie, faisant ainsi l’usage le plus efficace de son propre réseau hybride de fibre optique-câble coaxial. Au fur et à mesure que les<br />

marchés évolueront et que les services de télécommunications mobiles deviendront une solution de rechange plus économique que les<br />

services conventionnels filaires, <strong>Cogeco</strong> Câble pourrait devoir ajouter des composantes de mobilité à ses offres groupées, au moyen<br />

d’ententes appropriées relatives à des réseaux mobiles virtuels conclues avec des entreprises de télécommunications mobiles existantes ou<br />

futures ou au moyen de nouvelles solutions sans fil. Rien ne garantit que des ententes appropriées relatives à des réseaux mobiles virtuels<br />

seront conclues par la Société au moment opportun, et l’incidence de celles-ci sur les résultats financiers ne peut être déterminée en ce<br />

moment. De plus, les acquisitions d’immobilisations et les charges d’exploitation qui pourraient s’avérer nécessaires pour offrir des quatuors de<br />

services et des services mobiles pourraient ne pas être contrebalancées par les produits d’exploitation supplémentaires que ces nouvelles<br />

offres groupées ou ces services mobiles pourraient générer, ce qui pourrait se traduire par une pression à la baisse sur les marges<br />

d’exploitation.<br />

Au Canada, <strong>Cogeco</strong> Câble subit actuellement, dans ses zones de service, une concurrence livrée principalement par quelques importants<br />

fournisseurs de services de télécommunications intégrés. Le plus important, Bell Canada (« Bell »), offre par l’intermédiaire de ses diverses<br />

entités en exploitation une gamme complète de services concurrentiels de téléphonie, de communication de données et de vidéo à des clients<br />

résidentiels et d’affaires dans les provinces du Québec et d’Ontario grâce à une combinaison de plates-formes, soit une plate-forme filaire fixe,<br />

une plate-forme terrestre mobile sans fil et une plate-forme satellite. Bell commercialise activement des services de télévision sur IP sur son<br />

réseau filaire de fils de cuivre et de fibres optiques. Telus Communications Company (« Telus ») livre concurrence à tous les services de<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble dans la région du Bas-Saint-Laurent de la province de Québec grâce à son réseau filaire de fils de cuivre et de fibres optique, et<br />

à l’échelle de la zone de couverture canadienne de <strong>Cogeco</strong> Câble grâce à son réseau de télécommunications mobiles. Toutefois, le service de<br />

Téléphonie de <strong>Cogeco</strong> Câble est offert conjointement avec l’assistance de certains services de télécommunications de Telus en vertu d’une<br />

entente contractuelle à long terme. Shaw Direct, fournisseur de service de radiodiffusion directe par satellite de Shaw Communications inc.<br />

(« Shaw »), fait concurrence aux services de diffusion audio et vidéo à l’échelle de la zone de couverture canadienne de <strong>Cogeco</strong> Câble.<br />

Rogers Communications sans fil inc., une filiale de Rogers Communications inc. (« Rogers »), exploite un réseau de télécommunications<br />

mobiles en Ontario et au Québec et est le propriétaire du réseau sans fil à large bande Inukshuk en partenariat avec Bell. Rogers<br />

Cablesystems inc., la filiale offrant des services de câble de Rogers, est autorisée à élargir ses zones de service dans les régions de<br />

Burlington, d’Oakville et de Milton, lesquelles font partie de la zone de couverture de <strong>Cogeco</strong> Câble en Ontario, mais à l’heure actuelle, il n’y a<br />

eu aucun surcâblage important. Vidéotron Ltée (« Vidéotron »), une filiale indirecte de Quebecor inc., offre des services de télécommunications<br />

concurrentiels dans la zone de couverture de <strong>Cogeco</strong> Câble au Québec et effectue une mise en marché active de ses services de<br />

télécommunications mobiles dans cette province. D’autres exploitants de services de télécommunications mobiles sans fil évolués, notamment<br />

Wind et Public Mobile, sont également actifs sur le marché en Ontario et au Québec. Les fournisseurs titulaires Rogers, Bell et Telus<br />

réagissent à l’arrivée de ces nouveaux venus en offrant des prix plus attrayants et des options de service plus flexibles, ce qui pourrait<br />

précipiter la substitution entre les services de télécommunications filaires et sans fil. <strong>Cogeco</strong> Câble fait également concurrence, dans sa zone<br />

de couverture, à d’autres fournisseurs de services de télécommunications, dont des tierces parties qui utilisent les installations filaires de<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble, en vertu du tarif applicable au service d’accès à Internet par un tiers.<br />

Au Portugal, la filiale indirecte de <strong>Cogeco</strong> Câble, Cabovisão, fait face à une concurrence pour toutes ses gammes de services, essentiellement<br />

de la part de l’entreprise de télécommunications titulaire Portugal Telecom, SGPS, S.A. (« PT »), de Zon Multimedia, SGPS, S.A. (« Zon »), de<br />

Vodafone, de Sonaecom, SGPS, S.A. (« Sonaecom »), une filiale du conglomérat portugais diversifié Sonae, SGPS, S.A. (« Sonae ») et d’AR<br />

Telecom. Zon, la plus importante entreprise de télécommunications par câble du Portugal, offre également au marché portugais un service de<br />

distribution de radiodiffusion par satellite. Les installations de câblodistribution de Zon chevauchent la majeure partie de la zone de couverture<br />

de Cabovisão, au Portugal. Zon détient également d’importantes participations dans la programmation télévisuelle, y compris dans plusieurs<br />

chaînes de télévision payante distribuées par Cabovisão. Le réseau téléphonique national de PT, PT Communicações, qui offre une gamme<br />

complète de services de télécommunications fixes et mobiles à l’échelle du Portugal, fait une mise en marché dynamique de Meo, son service<br />

concurrentiel de télévision par IP à partir de son réseau filaire, et offre son propre service de distribution de radiodiffusion par satellite. De plus,<br />

PT a lancé un nouveau service terrestre de télévision numérique offert en direct au Portugal. Sonaecom est propriétaire et exploitante des<br />

services de Clix (téléphonie résidentielle fixe, IHV et télé par IP), de Novis (solutions de téléphonie pour entreprises) et d’Optimus (téléphonie<br />

et IHV sans fil), lesquelles offrent des services de téléphonie, de transmission de données, d’accès IHV, de vidéo et de services mobiles au<br />

marché résidentiel et au marché commercial. Vodafone offre son propre service de distribution vidéo en combinaison avec son service de<br />

téléphonie mobile et son service Internet. Cabovisão, Zon, PT, Sonaecom, Vodafone et AR Telecom offrent toutes des trios de services<br />

concurrentiels au marché portugais. Cabovisão poursuit la mise en marché agressive de ses services de Télévision numérique, lesquels<br />

comprennent des chaînes de télévision HD, à l’échelle de toute sa zone de couverture. Les marges d’exploitation sont sous pression en raison<br />

de l’ajout de services de programmation et des rabais promotionnels nécessaires pour faire face à la concurrence essentiellement livrée par les<br />

importants titulaires que sont PT et Zon. Cabovisão et Zon continuent d’offrir par voie analogique certains services de vidéo traditionnels moins<br />

efficients du point de vue de la largeur de bande, les services de télévision offerts par les autres concurrents sur le marché portugais sont tous<br />

24 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


offerts par voie numérique. PT, Zon et Vodafone disposent chacune d’une clientèle globale considérablement plus importante que celle de<br />

Cabovisão, et Zon et PT disposent d’une clientèle liée aux services de vidéo plus importante que Cabovisão. Alors que plusieurs concurrents<br />

sur le marché portugais ont entrepris le déploiement d’installations de fibres optiques jusqu’à la résidence du client, les investissements de<br />

Cabovisão en matière de mise à niveau du réseau demeurent axés sur le déploiement complet de la technologie DOCSIS 3.0 sur sa plateforme<br />

hybride de fibre et câble coaxial existante.<br />

Le marché portugais connaît des moments très difficiles en raison d’un programme d’austérité mis en place par le gouvernement visant à<br />

contenir son déficit <strong>annuel</strong> grandissant lié aux comptes publics et à ramener sa dette nationale à un niveau plus facile à gérer. Ces mesures<br />

d’austérité, dont les nouvelles initiatives liées à l’impôt sur le revenu et à la taxe de vente, ont une incidence défavorable sur le revenu<br />

disponible et les dépenses discrétionnaires des consommateurs. Aucune amélioration de la conjoncture économique générale n’est prévue à<br />

court terme. On s’attend à ce que la conjoncture actuelle continue d’influer négativement sur l’acquisition de la clientèle et sur les gains liés aux<br />

unités de service et donne lieu à des créances douteuses pour l’exploitation portugaise de la Société.<br />

Le degré de piratage de signaux vidéo et la pénétration réelle de services de vidéo illicites dans les ménages compris dans les zones de<br />

couverture de la Société peuvent également avoir une incidence importante sur les activités de la Société et la compétitivité de ses offres de<br />

services.<br />

Risques liés à la technologie<br />

L’évolution rapide des technologies de télécommunications est stimulée par une forte concurrence à l’échelle mondiale pour tout ce qui a trait<br />

aux contenus numériques, aux biens de consommation électroniques et aux produits et services à large bande. La Société continue de<br />

surveiller le développement des technologies utilisées pour la transmission, la distribution, la réception et le stockage des données et leur<br />

utilisation par divers concurrents actuels ou potentiels sur le marché des télécommunications à large bande.<br />

Plusieurs technologies de transmission terrestre et par satellite sont actuellement offertes pour toute une gamme de services de<br />

communications électroniques pour la maison et les établissements commerciaux présentant divers degrés de flexibilité et d’efficacité, exerçant<br />

ainsi une concurrence sur les télécommunications par câble. D’un autre côté, les télécommunications par câble continuent de bénéficier<br />

d’améliorations rapides, notamment en matière de modulation, de compression numérique, de fractionnement des liens optoélectroniques, de<br />

multiplexage, de distribution en HD, de distribution vidéo numérique et de réseaux optiques passifs à très haute vitesse.<br />

La direction de la Société estime que la distribution filaire à large bande par fibre et câble coaxial demeure une plate-forme concurrentielle,<br />

économique et fiable pour la distribution d’une gamme complète de produits et services de communications électroniques. Cependant, la<br />

concurrence sur le marché donne lieu au déploiement d’installations de fibre optique auprès des clients commerciaux et résidentiels. Le<br />

caractère concurrentiel de la plate-forme de télécommunications à large bande par câble continuera donc d’exiger d’importants<br />

investissements de capital additionnel en temps opportun dans le contexte d’un marché incertain et toujours plus concurrentiel.<br />

L’omniprésence des connexions à large bande à haute vitesse, l’augmentation rapide de la vitesse de transmission offerte par les concurrents<br />

sur le marché et le déploiement de la nouvelle norme encore plus performante de compression vidéo MPEG-4 et d’autres technologies de<br />

compression numérique similaires favorisent une augmentation de la distribution et de la consommation de contenus vidéo directement sur<br />

Internet. Le déploiement à grande échelle des téléphones intelligents et des téléviseurs connectés directement à Internet, l’efficacité<br />

grandissante des applications et l’amélioration des capacités de traitement de données, ainsi que la prolifération du contenu vidéo accessible<br />

directement sur le Web au moyen de connexions à large bande à haute vitesse fixes et mobiles mèneront éventuellement à la fragmentation<br />

du marché de détail pour les services de Télévision analogique et numérique existants de la Société et par la désintermédiation graduelle<br />

grâce à des opérations directes entre les fournisseurs de contenu vidéo et les clients de la Société. Dans ce contexte, les produits<br />

d’exploitation et les marges liés au service IHV de la Société pourraient ne pas compenser entièrement la diminution éventuelle des produits<br />

d’exploitation ou des marges liés aux services de distribution de Télévision de la Société à l’avenir. D’autres types de services de<br />

communication de données et de communication vocale abondent également sur Internet, ce qui risque d’entraîner aussi à l’avenir une<br />

fragmentation et une désintermédiation relativement au service de Téléphonie de la Société.<br />

Les communications électroniques reposent de plus en plus sur une technologie, des appareils, des systèmes de contrôle et des logiciels de<br />

sécurité de pointe afin d’assurer un accès conditionnel, une facturation adéquate et l’intégrité du service. La technologie de la sécurité et des<br />

systèmes commerciaux est fournie à l’échelle mondiale par un nombre restreint de fournisseurs internationaux sur une base de propriété<br />

intellectuelle protégée. Comme d’autres fournisseurs de communications électroniques, de façon à faire face adéquatement aux atteintes à la<br />

sécurité et aux évolutions nécessaires sur le marché, la Société dépend de l’efficacité de cette technologie pour bon nombre de ses services et<br />

de la capacité des fournisseurs de solutions de technologie d’offrir des solutions rapides et économiques.<br />

Risques liés à la réglementation<br />

Au Canada, les installations et les services de communications électroniques sont assujettis à des exigences réglementaires, principalement<br />

en fonction du type d’installations visées, du statut d’entreprise titulaire des fournisseurs de services et de leur influence relative sur le marché,<br />

de la technologie utilisée et du fait que les activités sont classées comme des télécommunications ou de la radiodiffusion. Les installations et<br />

les services canadiens de télécommunications par câble sont tenus de respecter diverses exigences, principalement en vertu de la législation<br />

fédérale régissant la radiodiffusion, la radiocommunication, les télécommunications, les droits d’auteur et le respect de la vie privée, et en vertu<br />

de la législation provinciale régissant la protection des consommateurs et l’accès à certaines centrales électriques et structures de<br />

soutènement. Des licences et certificats de radiodiffusion sont exigés pour l’exploitation des plus grands réseaux de câblodistribution. Diverses<br />

conditions liées aux licences et aux exemptions de licence s’appliquent toujours au Canada. Les sociétés canadiennes de télécommunications<br />

par câble doivent également respecter des exigences canadiennes en matière de contrôle et de propriété. Les changements apportés au cadre<br />

réglementaire ou aux licences, lesquelles font périodiquement l’objet de renouvellements, pourraient avoir une incidence sur les activités<br />

commerciales actuelles de la Société ou sur les activités futures qu’elle compte exercer.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 25


En juin 2010, le gouvernement du Canada a publié un document de consultation sur les options relatives à la réforme à l’égard des exigences<br />

canadiennes en matière de propriété et de contrôle pour les entreprises canadiennes de télécommunications. Les trois options proposées sont<br />

les suivantes : l’augmentation de la limite directe sur la propriété étrangère à 49 %, l’élimination des limites actuelles pour les entreprises de<br />

télécommunications en démarrage et les petits joueurs de l’industrie disposant de moins de 10 % des revenus totaux du marché des<br />

télécommunications et la suppression complète des limites. Le gouvernement devrait se prononcer à cet égard lors de la publication des règles<br />

applicables à la vente aux enchères du spectre pour les services mobiles en 2012.<br />

Le 21 septembre <strong>2011</strong>, le CRTC a publié une nouvelle politique de réglementation de la radiodiffusion traitant des enjeux découlant de<br />

l’intégration verticale au sein du secteur. Le CRTC a décidé d’interdire aux entreprises d’offrir des émissions de télévision de façon exclusive à<br />

leurs clients des services Internet ou mobiles et de les obliger à rendre accessible toute émission diffusée à la télévision aux concurrents, en<br />

vertu de modalités équitables et raisonnables. Le CRTC a également adopté un code de déontologie visant à empêcher les pratiques<br />

anticoncurrentielles. Pour éviter que les consommateurs canadiens perdent l’accès à un service de télévision lors de négociations, les<br />

télédiffuseurs sont tenus de continuer à fournir le service aux distributeurs, lesquels doivent continuer à l’offrir à leurs clients. Dans la Politique<br />

réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, le CRTC a proposé d’établir un régime de valeur de la distribution du signal (« VDS ») qui<br />

donnera le droit aux stations privées de télévision locale canadiennes de choisir parmi les options suivantes : continuer à bénéficier des<br />

protections réglementaires actuelles pour la distribution de leur signal et la substitution simultanée de la programmation par les entreprises de<br />

distribution de radiodiffusion (« EDR »), ou négocier une compensation pour la valeur de la distribution de leurs services par les EDR. Les<br />

stations privées de télévision locale auraient également la possibilité d’exiger le retrait sur les autres signaux distribués des émissions pour<br />

lesquelles elles détiennent les droits de diffusion exclusifs. Parallèlement à l’avis concernant cette politique, le CRTC a publié l’Ordonnance de<br />

radiodiffusion CRTC 2010-168 qui réfère à la Cour d’appel fédérale la question de savoir si le CRTC a la compétence, en vertu de la Loi sur la<br />

radiodiffusion, d’établir le système de compensation pour la VDS. Par vote majoritaire, la Cour d’appel fédérale a établi plus tôt cette année<br />

que le CRTC jouissait du pouvoir lui étant conféré par la Loi sur la radiodiffusion pour mettre en place le régime VDS. Le 29 septembre <strong>2011</strong>, la<br />

Société a obtenu l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada, laquelle est censée rendre un jugement définitif d’ici la fin<br />

de 2012.<br />

Dans un autre renvoi engagé par le CRTC, en 2010, la Cour d’appel fédérale a jugé à l’unanimité que le CRTC ne jouissait pas du pouvoir<br />

conféré par Loi sur la radiodiffusion de réglementer la transmission de contenu par les fournisseurs de services Internet (« FSI »). Quatre<br />

groupes culturels ont obtenu l’autorisation de porter cette décision en appel devant la Cour suprême du Canada, laquelle devrait également<br />

rendre un jugement définitif en 2012.<br />

Au Portugal, Cabovisão a eu gain de cause dans le cadre de sa plainte déposée auprès de l’Autoridade da Concorrência (l’« AdC ») à l’égard<br />

des pratiques anticoncurrentielles de PT concernant l’accès à des structures de soutènement et à des conduits de cette compagnie de<br />

téléphone titulaire. L’AdC a imposé une amende de 38 millions € à PT, mais la décision de l’AdC a depuis été annulée par le tribunal de<br />

commerce du Portugal. À la suite de plaintes déposées par d’autres parties, l’AdC a imposé à PT une amende supplémentaire sans précédent<br />

de 45 millions € ainsi qu’une amende de 8 millions € à son ancienne filiale Zon pour abus de position dominante et rétrécissement de la marge<br />

de concurrents sur le marché des services d’accès Internet à large bande au Portugal. PT et Zon ont décidé de contester cette décision de<br />

l’AdC devant les tribunaux, et le dossier suit son cours. Cabovisão a déposé des plaintes contre Zon auprès de l’AdC afin de dénoncer d’autres<br />

situations d’abus de position dominante par ce fournisseur de services de contenu et de télécommunication par câble et par satellite. En<br />

l’absence de toute réglementation ex ante importante imposée par l’Autoridade Nacional das Communicações (l’« Anacom ») aux titulaires<br />

portugais, l’application des décisions rendues par l’AdC, l’organisme de surveillance de la concurrence au Portugal, constitue une mesure de<br />

discipline essentielle à l’égard des titulaires dominants de ce pays. La plainte de Cabovisão déposée auprès de la direction générale de la<br />

concurrence de la Commission européenne à l’égard du fait que les titulaires dominants du Portugal se sont vu accorder l’accès au<br />

financement par emprunt auprès de la Banque européenne d’investissement selon des modalités favorables grâce au soutien du<br />

gouvernement portugais, dans le but précis de les aider à développer davantage les réseaux à fibres optiques de la prochaine génération au<br />

Portugal a été rejetée.<br />

Risques liés aux charges d’exploitation<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble s’efforce de maîtriser le coût des produits vendus de manière à assurer la croissance continue de la marge d’exploitation. Les<br />

deux principaux facteurs du coût des ventes sont les frais d’affiliation versés aux fournisseurs de services Audio et de programmation vidéo,<br />

ainsi que les frais de transport de données et de connectivité, surtout liés au trafic IHV et de Téléphonie.<br />

Le marché canadien des services de contenu audio et vidéo se caractérise par un degré élevé d’intégration des fournisseurs et des rigidités<br />

structurelles imposées par le cadre réglementaire du CRTC en matière de distribution de radiodiffusion. Bien que <strong>Cogeco</strong> Câble ait été à<br />

même de conclure des ententes de distribution satisfaisantes avec des fournisseurs de services de programmation canadiens et étrangers<br />

jusqu’à maintenant; rien ne garantit que les frais d’affiliation n’augmenteront pas davantage au cours des prochaines années. En outre, rien ne<br />

garantit que les fournisseurs de services de programmation ne changeront pas d’autres modalités importantes des ententes de distribution, ne<br />

privilégieront pas davantage les distributeurs concurrents pour la distribution de leur contenu ni ne feront de pression pour accroître la<br />

distribution de leur contenu sur Internet dans les années à venir.<br />

26 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Le niveau d’intégration horizontale et verticale des secteurs de distribution de télévision et de distribution de radiodiffusion au Canada s’est<br />

accru considérablement, du fait de l’acquisition des stations de télévision et des chaînes de télévision spécialisées de CanWest Global<br />

Communications Corp. par Shaw Communications Inc., et de l’acquisition de CTVglobemedia Inc. (« CTV ») par BCE inc. (« Bell »). Le<br />

renouvellement des contrats d’affiliation liés aux services de programmation fournis par Bell Media fait présentement l’objet de négociations. Il<br />

en est de même pour le renouvellement des contrats d’affiliation liés aux services fournis par le groupe des sociétés d’Astral, un autre<br />

important fournisseur de services de programmation au Canada faisant également l’objet de négociations. À ce stade-ci, il est impossible de<br />

prévoir l’incidence que ces renouvellements de contrats d’affiliation auront sur le coût des ventes. Le nouveau cadre réglementaire du CRTC<br />

relativement à l’intégration verticale au sein du secteur devrait toutefois garantir que <strong>Cogeco</strong> Câble ne sera pas touchée par des dénis de<br />

service ou ne sera pas assujettie à des modalités de distribution de la programmation déraisonnables ou anticoncurrentielles pour des<br />

émissions télévisées contrôlées par ces sociétés canadiennes.<br />

Au Portugal, il y a aussi un niveau important d’intégration verticale entre les contenus de programmation et la distribution et la présentation en<br />

salle de contenus, puisque Zon, le principal distributeur de contenus par satellite, par câble et dans les salles de cinéma, contrôle ou détient<br />

des participations dans plusieurs services de programmation distribués par Cabovisão, notamment des chaînes de télévision payante de sport<br />

et de films.<br />

Puisque les marchés du transport des données et de la connectivité demeurent très concurrentiels au Canada et au Portugal, <strong>Cogeco</strong> Câble et<br />

Cabovisão ont négocié par le passé des ententes économiques relatives au transport de la voix et des données. Toutefois, étant donné que le<br />

trafic global augmente et que la capacité des installations de télécommunications à large bande existantes est de plus en plus exploitée, la<br />

Société pourrait ne plus être en mesure d’assurer des économies de coûts additionnelles à l’avenir.<br />

Risques liés aux systèmes d’information<br />

Des systèmes d’information flexibles, fiables et économiques sont essentiels au traitement d’options de service complexes, à la gestion des<br />

comptes clients, aux contrôles internes, à l’approvisionnement, à la facturation et au lancement de nouveaux services. La Société utilise<br />

différents outils et bases de données pour la gestion des relations avec les clients de l’Ontario, du Québec et du Portugal, respectivement. Il n’y<br />

a aucune garantie que ces systèmes ou d’autres systèmes d’information seront en mesure de répondre adéquatement aux futures exigences<br />

en matière d’exploitation ou de concurrence, ni que les contrats de licence en vigueur pourront être prorogés sans modifications importantes ou<br />

que les nouveaux contrats seront conclus en temps opportun et de façon économique, afin de remplacer les systèmes existants, le cas<br />

échéant.<br />

L’implantation d’une nouvelle version du système de gestion financière et de comptabilité Oracle afin de réaliser la transition des PCGR du<br />

Canada aux IFRS a été effectuée avec succès en septembre 2010 et elle est maintenant entièrement fonctionnelle.<br />

Risques liés aux sinistres et aux autres éventualités<br />

La Société s’est dotée de plans de reprise après sinistre et de continuité de l’exploitation en cas de catastrophes naturelles, de mise en<br />

quarantaine, de pannes de courant, d’actes terroristes, d’intrusions, de piratage informatique ou d’altération de données. Cabovisão travaille<br />

toujours à la mise en place de ces mêmes plans, lesquels ne seront pas terminés d’ici la fin de la présente année civile, comme il avait été<br />

prévu initialement. La couverture d’assurance de Cabovisão a été intégrée dans la couverture d’assurance de <strong>Cogeco</strong> Câble. <strong>Cogeco</strong> Câble<br />

n’est pas assurée contre les pertes de données, le piratage ni le brouillage malveillant touchant ses communications et ses systèmes<br />

électroniques ni contre les pertes découlant des désastres naturels qui pourraient toucher le réseau de câble ou de fibre. Au Canada, la<br />

Société compte par conséquent sur les systèmes de protection et de recouvrement des données qu’elle a mis en place à l’interne et avec des<br />

tiers fournisseurs de services. Au Portugal, elle a conclu des arrangements semblables avec des tiers, mais ne les a pas encore mis en œuvre.<br />

La Société a finalisé la mise en œuvre d’un plan de continuité pour l’exploitation canadienne et a mis son implantation à l’épreuve en Ontario et<br />

au Québec. Les plans et procédures d’urgence en vigueur ne peuvent toutefois donner l’assurance que l’incidence d’un réel sinistre pourra et<br />

sera atténuée conformément au plan.<br />

Risques financiers<br />

Le secteur des télécommunications par câble est exigeant en besoins de capitaux et nécessite des investissements importants et récurrents<br />

dans l’acquisition de biens immobiliers, d’installations, d’équipements et de clientèle. <strong>Cogeco</strong> Câble est tributaire des marchés financiers pour<br />

avoir accès aux capitaux supplémentaires qu’elle doit déployer pour soutenir sa croissance interne et externe. Rien ne garantit que les futurs<br />

besoins de trésorerie seront comblés au moment où ils se présenteront ni que le coût pour s’assurer que les capitaux supplémentaires requis<br />

n’augmentera pas le coût du capital moyen pondéré de la Société. La Société a conclu des conventions d’échange de devises croisées et des<br />

conventions d’échange de taux d’intérêts afin de fixer les paiements d’intérêt et de capital sur certains de ses emprunts à long terme. La<br />

volatilité des marchés des capitaux mondiaux risque de limiter la capacité de la Société à répondre à ses besoins de financement futurs, tant<br />

internes qu’externes, d’augmenter son coût du capital moyen pondéré et d’entraîner d’autres augmentations de coûts liés aux contreparties qui<br />

font également face à des problèmes de liquidités ainsi qu’à un coût du capital plus élevé.<br />

La structure de financement par emprunt de <strong>Cogeco</strong> Câble exige que cette dernière emprunte des fonds auprès de tiers et que la Société<br />

investisse par la suite des capitaux propres et des sommes empruntées dans ses filiales directes et indirectes. Cette structure de financement<br />

exige que <strong>Cogeco</strong> Câble soit en mesure de recevoir des flux de trésorerie en amont de la part de ses filiales au moyen de remboursements de<br />

capital, de paiements d’intérêt, de paiements de dividendes, d’honoraires de gestion ou d’autres distributions d’un montant suffisant pour lui<br />

permettre de respecter les obligations découlant des dettes de la Société. Les futures modifications des exigences liées à l’entreprise, à la<br />

fiscalité ou au taux de change et des autres exigences juridiques applicables à la Société, ou à ses filiales directes ou indirectes, pourraient<br />

avoir une incidence défavorable importante sur ces flux de trésorerie en amont ou sur l’efficacité de la structure de financement par emprunt<br />

actuelle de la Société.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 27


Le niveau d’endettement et le profil de risque de la Société pourraient faire l’objet de variations occasionnelles découlant de faits nouveaux<br />

touchant ses activités commerciales et des investissements nécessaires pour soutenir la croissance interne et externe au moyen<br />

d’acquisitions. Plus particulièrement, le niveau d’endettement pourrait fluctuer en raison de la conclusion d’autres acquisitions d’entreprises par<br />

la Société au pays ou à l’étranger et le profil de risque peut différer d’une acquisition à l’autre selon les caractéristiques de l’entreprise acquise<br />

et de son marché correspondant. Le développement de nouveaux services ou de secteurs d’activités supplémentaires et l’acquisition de<br />

nouveaux biens commerciaux pourraient ne pas se traduire nécessairement par les résultats ou les avantages prévus. Rien ne garantit que<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble sera en mesure de maintenir ni d’accroître ses distributions versées aux actionnaires au moyen des dividendes ou autrement.<br />

L’investissement net dans Cabovisão est financé au moyen du crédit à terme renouvelable. L’incidence des fluctuations des taux de change<br />

entre l’euro et le dollar canadien, depuis la conversion de l’investissement net et de la dette impayée libellée en euros, est reportée dans l’avoir<br />

des actionnaires au poste « Autres éléments du résultat étendu cumulé ». Puisque les fluctuations du taux de change pourraient être<br />

considérables de temps à autre, l’incidence sur l’avoir des actionnaires pourrait être importante. De plus, <strong>Cogeco</strong> Câble a défini une structure<br />

comprenant une de ses filiales canadiennes ainsi que des sociétés de portefeuille et de financement intermédiaires situées au Luxembourg, de<br />

façon à maximiser le rendement. Cette structure a pour objectif de soutenir le versement des intérêts sur les montants tirés du crédit à terme<br />

renouvelable libellés en euros par les filiales européennes. Toutefois, la dette intersociétés de Cabovisão et les intérêts courus sur celle-ci ont<br />

été remplacés par des capitaux propres de Cabovisão, compte tenu de l’incapacité de Cabovisão à verser les paiements d’intérêts nécessaires<br />

dans un futur rapproché. Cabovisão pourrait avoir besoin de financement supplémentaire de temps à autre, les flux de trésorerie nets<br />

provenant de l’exploitation au Portugal risquant de ne pas suffire à ses besoins en capitaux ou sur le plan de l’exploitation. Enfin, <strong>Cogeco</strong><br />

Câble continue d’évaluer diverses possibilités de prorogation du crédit à terme renouvelable au moyen de sources de financement de<br />

rechange libellées en euros.<br />

La Société est exposée aux risques liés à la fluctuation des taux d’intérêt pour les instruments financiers à taux d’intérêt fixe à mesure que<br />

ceux-ci arrivent à échéance et pour les instruments financiers à taux d’intérêt variable, dans le cours normal de ses activités. La dette de la<br />

Société est très exposée aux taux d’intérêt fixe et les dates d’échéances de sa dette sont réparties sur plusieurs années.<br />

La conjoncture actuelle risque d’avoir une incidence sur les régimes de retraite à prestations déterminées de la Société, étant donné que rien<br />

ne garantit que le rendement réel sur les actifs des régimes de retraite soit semblable au taux de rendement prévu dans la plus récente<br />

évaluation actuarielle. Des modifications dictées par le marché peuvent se traduire par des variations dans les hypothèses utilisées dans les<br />

prochaines évaluations actuarielles, ce qui pourrait obliger la Société à faire des contributions futures aux régimes de retraite à prestations<br />

déterminées qui pourraient différer de façon importante des contributions actuelles de la Société.<br />

Ressources humaines<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble entretient des relations de travail satisfaisantes avec ses employés syndiqués et aucune convention collective n’est en suspens.<br />

De plus, <strong>Cogeco</strong> Câble entretient des relations satisfaisantes avec les membres clés de son personnel. Le succès de la Société dépend dans<br />

une large mesure de sa capacité à attirer des dirigeants et des employés qualifiés et à les retenir, et ce, dans un contexte de concurrence<br />

croissante au sein du marché. L’incapacité de la Société à recruter, à retenir ou à former adéquatement les membres de son personnel pourrait<br />

avoir une incidence défavorable importante sur les activités et les perspectives futures de la Société.<br />

Actionnaire détenant le contrôle et structure de détention<br />

COGECO inc. (« COGECO ») exerce un contrôle sur <strong>Cogeco</strong> Câble au moyen de la détention d’actions à droits de vote multiples de <strong>Cogeco</strong><br />

Câble, et Gestion Audem inc., une société sous le contrôle de M. Henri Audet et de sa famille (la « famille Audet »), exerce à son tour un<br />

contrôle sur COGECO au moyen de la détention d’actions à droits de vote multiples et d’actions subalternes à droit de vote de COGECO.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble et COGECO sont des émetteurs assujettis dont les actions subalternes à droit de vote sont inscrites à la Bourse de Toronto.<br />

Conformément à la convention sur les conflits conclue entre <strong>Cogeco</strong> Câble et COGECO, toutes les activités de câblodistribution doivent être<br />

détenues ou contrôlées par <strong>Cogeco</strong> Câble. COGECO est par ailleurs libre de détenir et d’exploiter toute autre entreprise ou d’investir de la<br />

façon qu’elle juge appropriée. Il est possible que surviennent des situations dans lesquelles les intérêts respectifs de l’actionnaire détenant le<br />

contrôle, COGECO, et des autres actionnaires de <strong>Cogeco</strong> Câble, ou les intérêts respectifs de la famille Audet et des autres actionnaires de<br />

COGECO diffèrent.<br />

Politique environnementale<br />

Aperçu<br />

La politique environnementale de <strong>Cogeco</strong> Câble indique que le respect de l’environnement constitue un des principes fondamentaux du code<br />

de déontologie du groupe COGECO. <strong>Cogeco</strong> Câble s’engage à respecter ce principe fondamental dans toutes ses activités, ses relations<br />

d’affaires et ses opérations avec d’autres parties prenantes. Elle contribue à l’intégration à grande échelle de ce principe essentiellement grâce<br />

à des communications électroniques efficaces.<br />

Cette politique poursuit les quatre principaux objectifs suivants : assurer une utilisation plus efficace et plus responsable des ressources, y<br />

compris l’énergie, l’eau et les matières; éliminer, réduire et contrôler la pollution et le gaspillage autant que possible; améliorer continuellement<br />

les pratiques de façon à intégrer les meilleures pratiques mises en œuvre sur le marché en effectuant des analyses comparatives; et être un<br />

agent de changement en collaborant avec d’autres parties prenantes (partenaires, fournisseurs, clients, employés) dans la mise en œuvre<br />

coordonnée de pratiques responsables sur le plan environnemental.<br />

28 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


La responsabilité à l’égard de l’empreinte environnementale de <strong>Cogeco</strong> Câble relève d’un dirigeant de la Société et bénéficie de l’appui de<br />

leaders à l’échelle de l’entreprise. Une approche par comité a été mise en place pour promouvoir les initiatives régionales ou à l’échelle de<br />

l’entreprise en vue d’assurer la conformité à la politique.<br />

Activités et réalisations pour l’exercice <strong>2011</strong><br />

Le programme de <strong>Cogeco</strong> Câble pour <strong>2011</strong> a mis l’accent sur des initiatives dans divers domaines clés, comme le calcul et la réduction de son<br />

empreinte carbone, la gestion et la réduction des déchets, des campagnes de sensibilisation et d’information, ainsi que des activités dans le<br />

cadre de la Semaine de la Terre et de l’Heure pour la Terre. En 2010, la Société a jeté les fondements qui lui permettent de mesurer le progrès<br />

réalisé lors des exercices subséquents. Au nombre des programmes et initiatives mis de l’avant par <strong>Cogeco</strong> Câble figure ce qui suit :<br />

• Un processus de gestion des déchets au sein des installations de la Société qui a permis de réduire d’un tiers la quantité de déchets<br />

envoyée au dépotoir;<br />

• Une diminution de plus de 411 000 litres de la consommation de carburant du parc de véhicules de la Société grâce à la mise en<br />

place de trois mécanismes, qui permettront aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre;<br />

• Le calcul, par la Société, de ses émissions de gaz à effet de serre et l’établissement de cibles en vue de réduire ses émissions;<br />

• La nouvelle installation à Trois-Rivières, au Québec, dont l’ouverture est prévue en novembre <strong>2011</strong>, laquelle est pourvue de diverses<br />

technologies visant à économiser l’énergie et l’eau, comme un système de chauffage et de climatisation fonctionnant à l’énergie<br />

thermique, des toilettes à débit réduit et un système d’éclairage éconergétique. Lors de la modernisation des installations de la<br />

Société à Burlington, en Ontario, de nombreux produits respectueux de l’environnement ont été utilisés, notamment des tapis et de la<br />

peinture;<br />

• Le remplacement d’une partie du parc de véhicules par des véhicules moins énergivores;<br />

• 20 % des installations de <strong>Cogeco</strong> Câble ont fait l’objet d’évaluations environnementales effectuées par des tiers.<br />

Un certain nombre d’autres activités ont été entreprises par les comités verts régionaux de la Société, lesquelles étaient axées sur des<br />

initiatives internes afin de réduire l’empreinte carbone de <strong>Cogeco</strong> Câble, telles que des campagnes de sensibilisation et d’information, des<br />

campagnes préconisant la diminution des biens non durables et le choix de solutions respectueuses de l’environnement aussi souvent que<br />

possible.<br />

Priorités en matière de responsabilité sociale d’entreprise pour l’exercice 2012<br />

Au cours de l’exercice 2012, la Société continuera d’assurer un suivi de son rendement sur le plan environnemental et de diminuer son<br />

empreinte carbone. En outre, le programme environnemental évoluera afin d’être plus inclusif. <strong>Cogeco</strong> Câble accroîtra ses responsabilités à<br />

l’égard des collectivités au sein desquelles elle exerce ses activités en renforçant son programme de responsabilité sociale d’entreprise. Ce<br />

programme comporte trois volets : la responsabilité environnementale, la responsabilité sociale, et la responsabilité économique. Le<br />

programme de <strong>Cogeco</strong> Câble pour 2012 comprendra des initiatives et des indicateurs de rendement pour chacun des trois volets.<br />

Pendant l’exercice 2012, <strong>Cogeco</strong> Câble rendra publiques les données relatives à ses émissions de gaz à effet de serre, et elle publiera un<br />

rapport dans le cadre du Carbon Disclosure Project. La Société publiera également son premier rapport sur la responsabilité sociale<br />

d’entreprise, qui s’inscrira dans le cadre de la Global Reporting Initiative.<br />

Évaluation<br />

Afin d’atteindre son objectif en matière d’environnement, soit de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique de<br />

manière continue, <strong>Cogeco</strong> Câble a élaboré des indicateurs de rendement clés, qui font l’objet d’un suivi et sur lesquels des rapports sont<br />

publiés mensuellement ou trimestriellement, selon le cas.<br />

La Société continue de croire que le secteur des télécommunications par câble a une faible incidence environnementale comparativement à<br />

bon nombre d’autres secteurs. <strong>Cogeco</strong> Câble s’engage néanmoins à réduire progressivement son empreinte écologique dans le respect des<br />

collectivités où elle est présente et à atteindre un meilleur équilibre entre ses objectifs environnementaux et financiers.<br />

En outre, la Société prévoit que, une fois que les indicateurs de rendement clés auront été mis en œuvre pour ses activités de câblodistribution<br />

au Canada, des indicateurs semblables seront mis en œuvre pour CDS au Canada et Cabovisão au Portugal.<br />

Faits saillants liés au rendement<br />

Résultats financiers et flux de trésorerie<br />

Pour l’exercice <strong>2011</strong>, les produits d’exploitation consolidés de <strong>Cogeco</strong> Câble se sont accrus de 79,8 millions $, ou 6,2 %, pour s’établir à<br />

1 361,2 millions $, principalement en raison de la forte croissance des unités de service dans l’exploitation canadienne, qui a partiellement<br />

contrebalancé la diminution du nombre de clients du service de Câble de base de l’exploitation européenne et par la dépréciation de l’euro par<br />

rapport au dollar canadien. Pour plus de détails sur les résultats d’exploitation de la Société, se reporter aux rubriques « Exploitation<br />

canadienne » et « Exploitation européenne ». Étant donné que les résultats consolidés pour l’exercice <strong>2011</strong> se situent dans une fourchette de<br />

1 % par rapport aux projections révisées, publiées le 12 janvier <strong>2011</strong>, de 1 360 millions $, la direction estime que la projection à l’égard des<br />

produits d’exploitation pour l’exercice <strong>2011</strong> a été atteinte.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 29


Compte tenu du fait que la hausse des produits d’exploitation a été supérieure à l’augmentation des charges d’exploitation, le bénéfice<br />

d’exploitation avant amortissement consolidé a augmenté de 55,9 millions $, ou 11 %, pour atteindre 566 millions $. Pour plus de détails sur les<br />

résultats d’exploitation de la Société, se reporter aux rubriques « Exploitation canadienne » et « Exploitation européenne » aux pages 40 et 41,<br />

respectivement. Le bénéfice d’exploitation avant amortissement consolidé de l’exercice <strong>2011</strong> est supérieur aux projections révisées de<br />

545 millions $ publiées le 12 janvier <strong>2011</strong>.<br />

La charge d’amortissement a diminué de 11,7 millions $ pour s’établir à 247,2 millions $, principalement en raison de la réduction de valeur de<br />

l’exploitation européenne au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, en partie contrebalancée par des acquisitions d’immobilisations et<br />

des charges reportées liées aux ajouts d’unités de service et à d’autres initiatives dans l’exploitation canadienne en 2010 et en <strong>2011</strong>.<br />

L’amortissement pour l’exercice <strong>2011</strong> est largement inférieur aux projections révisées de 265 millions $ établies par la Société.<br />

Les charges financières ont augmenté de 6,7 millions $ pour atteindre 71,6 millions $. Les charges d’exploitation pour l’exercice <strong>2011</strong><br />

comprennent le paiement d’une prime de réparation de 8,8 millions $ lors du remboursement anticipé, le 22 décembre 2010, des billets<br />

garantis de premier rang, série B, de 175 millions $, échéant le 31 octobre <strong>2011</strong>. Toutefois, la charge financière a diminué en raison de<br />

l’incidence des fluctuations du niveau de l’endettement bancaire, à laquelle s’ajoute l’incidence d’un taux d’intérêt moins élevé sur les<br />

débentures garanties de premier rang, série 2, d’un montant de 200 millions $ émises le 16 novembre 2010. Étant donné que les charges<br />

financières pour l’exercice <strong>2011</strong> se situent dans une fourchette de 1 % par rapport aux projections révisées de 72 millions $, la direction estime<br />

que la projection à l’égard des charges financières a été atteinte.<br />

Au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, la Société a constaté la radiation de son investissement net dans Cabovisão au moyen<br />

d’une réduction de valeur hors caisse de l’écart d’acquisition et des immobilisations (la « réduction de valeur ») de 225,9 millions $ par suite<br />

d’une importante détérioration de la conjoncture économique au Portugal, le pays ayant été ultimement contraint de solliciter l’aide financière<br />

du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne, à laquelle s’est ajoutée une perte de clients au troisième trimestre,<br />

malgré les initiatives de marketing supplémentaires visant à stimuler la croissance des unités de service à court terme. Pour plus de détails sur<br />

la perte de valeur constatée au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, se reporter à la rubrique « Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des<br />

immobilisations », à la page 31.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble a comptabilisé une perte nette de 47,7 millions $ par suite de la réduction de valeur, laquelle a été contrebalancée en partie par<br />

la croissance du bénéfice d’exploitation avant amortissement et la diminution de la charge d’amortissement. Excluant l’incidence de la perte de<br />

valeur susmentionnée, le bénéfice net ajusté (1) se serait chiffré à 178,2 millions $ pour l’exercice. La perte nette pour l’exercice <strong>2011</strong>, chiffrée à<br />

47,7 millions $, est considérablement plus basse que la projection révisée de 85 millions $ publiée le 6 juillet <strong>2011</strong>. Par conséquent, la direction<br />

considère que cette projection a été dépassée.<br />

Les acquisitions d’immobilisations et l’augmentation des charges reportées se sont chiffrées à 336,6 millions $, principalement en raison de la<br />

croissance des unités de service et de l’expansion et de l’amélioration de l’infrastructure de réseau dans l’exploitation canadienne au cours de<br />

l’exercice. Les acquisitions d’immobilisations et l’augmentation des charges reportées au cours de l’exercice considéré ont été inférieures aux<br />

projections révisées de 340 millions $.<br />

Compte tenu du fait que la Société a dépassé les projections révisées relatives à la perte nette et aux acquisitions d’immobilisations et de la<br />

hausse des charges reportées, les flux de trésorerie nets pour l’exercice <strong>2011</strong>, chiffrés à 103,8 millions $, ont largement dépassé la cible<br />

révisée de 70 millions $ pour l’exercice <strong>2011</strong> publiée le 12 janvier <strong>2011</strong>.<br />

Résultats d’exploitation et financiers<br />

Résultats d’exploitation<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010 Variation<br />

(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $ %<br />

Produits d’exploitation 1 361 166 1 281 376 6,2<br />

Charges d’exploitation 786 011 762 261 3,1<br />

Honoraires de gestion – COGECO inc. 9 172 9 019 1,7<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 565 983 510 096 11,0<br />

Marge d’exploitation 41,6% 39,8%<br />

Produits d’exploitation<br />

Les produits d’exploitation consolidés de l’exercice <strong>2011</strong> ont augmenté de 79,8 millions $, ou 6,2 %, par rapport à l’exercice précédent pour<br />

atteindre 1 361,2 millions $. L’exploitation canadienne a contribué à une hausse de 95,3 millions $, ou 8,7 %, laquelle compense une<br />

diminution des produits d’exploitation de 15,5 millions $, ou 8,2 %, de l’exploitation européenne au cours de l’exercice <strong>2011</strong>. Pour plus de<br />

détails sur les résultats d’exploitation de la Société, se reporter aux rubriques « Exploitation canadienne » et « Exploitation européenne » aux<br />

pages 40 et 41, respectivement.<br />

(1) Le bénéfice net ajusté n’a pas de définition normalisée selon les PCGR du Canada et peut ne pas être comparable à d’autres mesures financières similaires<br />

présentées par d’autres sociétés. Se reporter à la page 49 pour une description détaillée des « Mesures financières non définies par les PCGR ».<br />

30 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Charges d’exploitation et honoraires de gestion<br />

Les charges d’exploitation consolidées de l’exercice <strong>2011</strong> ont augmenté de 23,8 millions $, soit 3,1 %, pour atteindre 786 millions $. Les<br />

charges d’exploitation au Canada ont augmenté de 27,7 millions $, soit 4,6 %, pour s’établir à 634,7 millions $. Les charges d’exploitation de<br />

l’exploitation européenne se sont élevées à 151,3 millions $ pour l’exercice <strong>2011</strong>, comparativement à 155,2 millions $ en 2010, ce qui constitue<br />

une diminution de 3,9 millions $, ou 2,5 %.<br />

Les honoraires de gestion payés à COGECO inc. se sont élevés à 9,2 millions $, ce qui constitue une hausse de 1,7 % par rapport à<br />

9 millions $ à l’exercice 2010, et sont décrits en détail dans la rubrique « Opérations entre apparentés » à la page 14.<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement et marge d’exploitation<br />

Le bénéfice d’exploitation avant amortissement consolidé de l’exercice <strong>2011</strong> a augmenté de 55,9 millions $, soit 11 %, pour atteindre<br />

566 millions $. Au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, le bénéfice d’exploitation avant amortissement de l’exploitation canadienne s’est accru de<br />

67,4 millions $, soit 14,1 %, par rapport à l’exercice 2010. La marge d’exploitation de <strong>Cogeco</strong> Câble de l’exploitation canadienne a augmenté<br />

pour s’établir à 45,8 %, comparativement à 43,7 % à l’exercice précédent. Le bénéfice d’exploitation avant amortissement de l’exploitation<br />

européenne a diminué pour s’établir à 21 millions $ pour l’exercice <strong>2011</strong>, ce qui correspond à une marge d’exploitation de 12,2 %,<br />

comparativement à un bénéfice d’exploitation avant amortissement de 32,6 millions $ correspondant à une marge d’exploitation de 17,3 % pour<br />

l’exercice 2010. Pour plus de détails sur les résultats d’exploitation de la Société, se reporter aux rubriques « Exploitation canadienne » et<br />

« Exploitation européenne » aux pages 40 et 41, respectivement.<br />

Charges fixes<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010 Variation<br />

(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $ %<br />

Amortissement 247 178 258 871 (4,5)<br />

Charges financières 71 629 64 904 10,4<br />

Pour l’exercice <strong>2011</strong>, l’amortissement a totalisé 247,2 millions $, comparativement à 258,9 millions $ pour l’exercice précédent. La charge<br />

d’amortissement a diminué principalement en raison de la réduction de valeur de l’exploitation européenne au cours du troisième trimestre de<br />

l’exercice <strong>2011</strong>, en partie contrebalancée par des acquisitions d’immobilisations et des charges reportées liées aux ajouts d’unités de service et<br />

à d’autres initiatives au cours des exercices 2010 et <strong>2011</strong> dans l’exploitation canadienne.<br />

Les charges financières pour l’exercice <strong>2011</strong> ont augmenté de 6,7 millions $, ou 10,4 %, pour atteindre 71,6 millions $, et elles comprennent le<br />

paiement d’une prime de réparation de 8,8 millions $ lors du remboursement anticipé des billets garantis de premier rang, série B, de<br />

175 millions $. Excluant ce paiement, la diminution de la charge financière est principalement attribuable au coût de la dette découlant des<br />

fluctuations du niveau de l’endettement bancaire, auquel s’ajoute l’incidence d’un taux d’intérêt moins élevé sur les débentures garanties de<br />

premier rang, série 2, au montant de 200 millions $ émises le 16 novembre 2010. Le taux d’intérêt moyen était de 5,9 % au 31 août <strong>2011</strong>,<br />

comparativement à 6,2 % au 31 août 2010. La baisse du taux d’intérêt moyen est expliquée à la section « Structure du capital », à la page 36.<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations<br />

Au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, la conjoncture économique au Portugal a continué de se détériorer, et le pays a été<br />

contraint de solliciter l’aide financière du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne. Dans le cadre de l’entente d’aide<br />

financière négociée, le gouvernement du Portugal s’est engagé à entreprendre des réformes financières qui comprendront des hausses des<br />

taxes de vente et des impôts sur le revenu ainsi que des réductions des dépenses publiques relatives aux programmes sociaux. Ces mesures<br />

contribueront à accentuer la pression à la baisse sur la capacité des dépenses des consommateurs. Dans un tel contexte, le taux de<br />

croissance de nos services a diminué entraînant des pertes nettes de clients et des réductions des services chez nos clients de l’exploitation<br />

européenne au troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>. Conformément aux normes comptables en vigueur, la direction a considéré que cette<br />

situation, combinée aux pertes nettes de clients subies au troisième trimestre, lesquelles ont été considérablement plus importantes et<br />

soutenues que prévu, continuera d’avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’exploitation européenne et témoignent d’une<br />

diminution de la valeur de l’investissement net de la Société dans la filiale portugaise. Par conséquent, la Société a procédé à un test de<br />

dépréciation sur l’écart d’acquisition et sur tous les actifs à long terme au 31 mai <strong>2011</strong>.<br />

L’écart d’acquisition est testé pour dépréciation au moyen d’une approche en deux étapes. La première étape consiste à comparer la juste<br />

valeur d’une unité d’exploitation à laquelle se rattache l’écart d’acquisition à sa valeur comptable, y compris tout écart d’acquisition. Lorsque la<br />

valeur comptable excède la juste valeur, une deuxième étape est effectuée afin d’évaluer le montant de la réduction de valeur. La perte de<br />

valeur est mesurée comme l’excédent de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’unité d’exploitation sur sa juste valeur. La Société a<br />

complété son test de dépréciation sur l’écart d’acquisition et a conclu à une réduction de valeur de l’écart d’acquisition au 31 mai <strong>2011</strong>. Par<br />

conséquent, une réduction de valeur hors caisse de 29,3 millions $ a été enregistrée au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>. La<br />

juste valeur de l’unité d’exploitation a été déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie<br />

futurs ont été basés sur les projections financières internes et, conséquemment, la direction a fait preuve d’un niveau important de jugement en<br />

vue de les estimer.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 31


Les actifs à long terme à durée de vie définie, tels que les immobilisations, sont soumis au test de dépréciation au moyen de la comparaison de<br />

la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs aux flux de trésorerie non actualisés futurs prévus qui résulteront de l’utilisation de l’actif ou<br />

du groupe d’actifs. La perte de valeur est mesurée comme l’excédent de la valeur comptable de l’actif sur sa juste valeur. La Société a<br />

complété son test de dépréciation sur les immobilisations de la filiale portugaise au 31 mai <strong>2011</strong>, et elle a conclu que la valeur comptable de<br />

ces actifs excédait les flux de trésorerie non actualisés futurs prévus qui résulteront de l’utilisation de ces actifs. Par conséquent, une réduction<br />

de valeur hors caisse de 196,5 millions $ a été constatée au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>.<br />

La réduction de valeur de l’investissement net de la Société dans Cabovisão a affecté les résultats financiers de la Société pour le troisième<br />

trimestre et l’exercice <strong>2011</strong> comme suit:<br />

(en milliers de dollars) $<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition 29 344<br />

Réduction de valeur des immobilisations 196 529<br />

Réduction de valeur 225 873<br />

Impôts sur les bénéfices –<br />

Réduction de valeur, déduction faite des impôts sur les bénéfices 225 873<br />

Impôts sur les bénéfices<br />

Pour l’exercice <strong>2011</strong>, la charge d’impôts s’est élevée à 69 millions $, comparativement à 29 millions $ en 2010. La charge d’impôts pour<br />

l’exercice précédent comprenait l’incidence favorable de 29,8 millions $ relative à la réduction des taux d’imposition des sociétés annoncée le<br />

26 mars 2009 par le gouvernement provincial de l’Ontario et considérée comme pratiquement en vigueur à compter du 16 novembre 2009<br />

(la « réduction des taux d’imposition des sociétés de la province d’Ontario »). Excluant cette incidence, la charge d’impôts pour l’exercice<br />

précédent se serait élevée à 58,8 millions $. La hausse de la charge d’impôts au cours de l’exercice <strong>2011</strong> est principalement attribuable à la<br />

croissance du bénéfice d’exploitation avant amortissement, contrebalancée en partie par la hausse des charges financières et les diminutions<br />

des taux d’imposition en vigueur au Canada annoncées précédemment par les gouvernements fédéral et provinciaux.<br />

La filiale de la Société, Cabovisão, dispose de pertes fiscales totalisant environ 73 millions € (102,8 millions $) pour lesquelles l’avantage fiscal<br />

n’a pas été constaté dans les états financiers. Ces pertes pourront être utilisées pour réduire le revenu imposable des exercices futurs. En<br />

conformité avec la Loi sur les impôts des Compagnies du Portugal, les pertes fiscales subies au cours d’un exercice financier peuvent être<br />

reportées prospectivement et déduites du revenu imposable d’un ou de plusieurs des six années d’imposition subséquentes dans le cas des<br />

pertes subies avant l’exercice 2010 et des quatre années d’imposition subséquentes pour les pertes subies après l’exercice 2010. Cependant,<br />

la Loi sur les impôts des Compagnies du Portugal fournit certaines exceptions où cette règle générale cesse de s’appliquer. Une de ces<br />

exceptions est que les pertes fiscales reportées ne peuvent être déduites si au moins 50 % du capital social a changé de propriété depuis le<br />

moment où les pertes fiscales ont été générées, sauf si une requête est déposée avant un tel changement de propriété, sujette à l’approbation<br />

des autorités fiscales portugaises. À cet effet, une requête pour le maintien des pertes fiscales pour les exercices précédant le début de<br />

l’année d’imposition 2006 a été déposée par Cabovisão le 28 juillet 2006 et approuvée par les autorités fiscales portugaises le<br />

25 novembre 2009. Dans le cadre de leur examen, les autorités fiscales portugaises ont révisé les déclarations fiscales de Cabovisão pour les<br />

années d’imposition de 2003 à 2005, ce qui a donné lieu à des avis d’imposition visant une réduction des pertes fiscales de 7,3 millions € en<br />

2003, de 29,6 millions € en 2004 et de 17,1 millions € en 2005, respectivement. Cependant, Cabovisão est en désaccord avec les évaluations<br />

et a entrepris une procédure judiciaire contre les autorités fiscales portugaises. Conformément à la législation actuelle, les déclarations de<br />

revenus peuvent être corrigées et révisées par les autorités fiscales pour une période de quatre ans. Cette période peut être prolongée ou<br />

interrompue lorsqu’il y a des pertes fiscales, des octrois d’avantages fiscaux, des inspections fiscales, des requêtes ou des appels en cours.<br />

Par conséquent, les déclarations de revenus de Cabovisão pour les années d’imposition 2006 à <strong>2011</strong> peuvent toujours faire l’objet d’une<br />

révision par les autorités fiscales et, par conséquent, le montant des pertes fiscales disponibles pourrait être considérablement réduit, compte<br />

tenu de l’expérience passée.<br />

Un avis de motion de voies et moyens ainsi que des notes explicatives visant la mise en œuvre de certaines mesures fiscales du budget<br />

fédéral de <strong>2011</strong> ont été déposés le 3 octobre <strong>2011</strong>. L’avis de motion a passé en première lecture, dans le cadre du projet de loi C-13, le<br />

4 octobre <strong>2011</strong>, ce qui a donné lieu à des mesures limitant les reports d’impôt pour les sociétés détenant une participation notable dans une<br />

société de personnes considérée pratiquement en vigueur à compter de ce jour. Aux termes des mesures d’allègement transitoires, certains<br />

bénéfices seront imposés sur cinq ans, plutôt que d’être entièrement imposés à l’exercice 2012. La diminution des taux d’imposition des<br />

bénéfices sur les cinq prochaines années diminuera la charge d’impôts d’environ 4 million $ au premier trimestre de 2012.<br />

32 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Bénéfice net (perte nette)<br />

La Société a enregistré une perte nette de 47,7 millions $, ou 0,98 $ par action, pour l’exercice <strong>2011</strong>, comparativement à un bénéfice net de<br />

157,3 millions $, ou 3,24 $ par action, pour l’exercice 2010. La perte nette pour l’exercice <strong>2011</strong> comprend la réduction de valeur<br />

de 225,9 millions $ comptabilisée au titre de l’investissement de la Société dans Cabovisão, comme il est expliqué à la rubrique « Réduction de<br />

valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations ». Le bénéfice net de l’exercice précédent comprenait l’incidence favorable de<br />

29,8 millions $ relative à la réduction des taux d’imposition des sociétés de la province d’Ontario. Excluant l’incidence des éléments<br />

susmentionnés, le bénéfice net ajusté pour l’exercice <strong>2011</strong> se serait établi à 178,2 millions $, ou 3,67 $ par action (1) , ce qui représente des<br />

augmentations de 39,7 % et de 39,5 %, respectivement, par rapport au bénéfice net ajusté de l’exercice précédent, qui s’établissait à<br />

127,5 millions $, ou 2,63 $ par action, à l’exercice précédent. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Mesures<br />

financières non définies par les PCGR ». La hausse du bénéfice net ajusté est principalement attribuable à la croissance des résultats<br />

financiers de l’exploitation canadienne.<br />

Au cours de l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong>, la Société a affiché un rendement de l’avoir des actionnaires négatif (2) de 4,3 % imputable à la<br />

réduction de valeur, comparativement à un rendement de l’avoir des actionnaires de 14,7 % pour l’exercice 2010.<br />

Analyse des flux de trésorerie<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Activités d’exploitation<br />

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 440 349 494 814<br />

Variation des éléments hors caisse liés à l’exploitation 74 973 (77 530)<br />

515 322 417 284<br />

Activités d’investissement (1) (468 519) (319 373)<br />

Activités de financement (1) (27 786) (100 183)<br />

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en devise étrangère 588 (1 344)<br />

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 19 605 (3 616)<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 35 842 39 458<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 55 447 35 842<br />

(1) Excluant les acquisitions d’immobilisations en vertu de contrats de location-acquisition.<br />

Activités d’exploitation<br />

Les flux de trésorerie provenant de l’exploitation se sont établis à 440,3 millions $ pour l’exercice <strong>2011</strong>, en baisse de 54,5 millions $, ou 11 %,<br />

par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à la constatation d’une charge<br />

d’impôts exigibles découlant des modifications apportées à la structure d’entreprise à l’exercice 2010, qui a réduit la charge d’impôts futurs en<br />

conséquence, et au paiement d’une prime de réparation de 8,8 millions $ lors du remboursement anticipé des billets garantis de premier rang,<br />

série B, contrebalancés en partie par l’augmentation du bénéfice d’exploitation avant amortissement. La variation des éléments hors caisse liés<br />

à l’exploitation a donné lieu à des encaissements de 75 millions $, principalement en raison d’augmentations des impôts sur les bénéfices à<br />

payer et des créditeurs et charges à payer et d’une diminution des impôts sur les bénéfices à recevoir, contrebalancés en partie par une<br />

augmentation des débiteurs. Les sorties de fonds de 77,5 millions $ constatées à l’exercice précédent découlaient principalement d’une<br />

diminution des impôts sur les bénéfices à payer, combinée à l’augmentation des impôts sur les bénéfices à recevoir et des débiteurs,<br />

contrebalancées en partie par une hausse des produits reportés et perçus d’avance et autres passifs.<br />

(1) Le bénéfice par action ajusté n’a pas de définition normalisée selon les PCGR du Canada et peut ne pas être comparable à d’autres mesures financières<br />

similaires présentées par d’autres sociétés. Se reporter à la page 49 pour une description détaillée des « Mesures financières non définies par les PCGR ».<br />

(2) Le rendement de l’avoir des actionnaires se définit comme le bénéfice net (la perte nette) divisé(e) par l’avoir des actionnaires moyen (calculé en fonction du<br />

solde au début et à la fin d’un exercice donné).<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 33


Activités d’investissement<br />

Acquisitions d’entreprises au cours de l’exercice <strong>2011</strong><br />

Le 27 juin <strong>2011</strong>, <strong>Cogeco</strong> Câble a conclu une entente en vue d’acquérir la totalité des actions de Quiettouch, un important prestataire<br />

indépendant de services d’impartition de technologie de l’information et d’infrastructure à des moyennes et grandes entreprises au Canada.<br />

Quiettouch offre une gamme complète de services différenciés qui permettent à ses clients de faire appel à l’impartition pour répondre à leurs<br />

besoins en matière d’applications et d’infrastructure de technologie de l’information qui sont critiques à leur mission, dont l’infrastructure et<br />

l’hébergement, la virtualisation, les services de pare-feu, la sauvegarde informatique avec surveillance et signalement de bout en bout, ainsi<br />

que les services de colocalisation améliorés et traditionnels. Quiettouch exploite trois centres de données informatiques à Toronto et à<br />

Vancouver, ainsi qu’un réseau de fibre optique dans les principaux quartiers commerciaux du centre-ville de Toronto. La transaction a été<br />

conclue le 2 août <strong>2011</strong>.<br />

Le 31 août <strong>2011</strong>, <strong>Cogeco</strong> Câble a conclu et complété une entente en vue d’acquérir la totalité des actions de MTO. Grâce à son réseau de plus<br />

de 1 500 kilomètres, MTO est la plus grande entreprise privée de télécommunications de la grande région de Montréal et de la province de<br />

Québec. MTO offre des services de connectivité Ethernet à large bande de haute performance aux sociétés de transporteurs, aux entreprises<br />

et au secteur public.<br />

Ces acquisitions ont été comptabilisées au moyen de la méthode de l’acquisition. Les résultats ont été consolidés à compter des dates<br />

d’acquisition. La répartition préliminaire du prix d’achat de ces acquisitions, sujet à la finalisation de l’évaluation des actifs nets acquis, se<br />

répartit comme suit :<br />

(en milliers de dollars) $<br />

Contrepartie<br />

Versée<br />

Achat d’actions 133 600<br />

Ajustement préliminaire du fonds de roulement (1 034)<br />

Coûts d’acquisition 1 111<br />

133 677<br />

Solde à payer relatif à une acquisition d’entreprise (1) 11 400<br />

Ajustement préliminaire du fonds de roulement payable 1 429<br />

Coûts d’acquisition payables 713<br />

147 219<br />

Actifs nets acquis<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 409<br />

Débiteurs 4 619<br />

Charges payées d’avance et autres 1 036<br />

Immobilisations 27 195<br />

Charges reportées 615<br />

Relations clients 34 305<br />

Écart d’acquisition 94 743<br />

Créditeurs et charges à payer pris en charge (3 626)<br />

Produits reportés et perçus d’avance (1 538)<br />

Passif à long terme d’impôts futurs (11 539)<br />

147 219<br />

(1) Portant intérêt au taux préférentiel bancaire plus 1 % et payable en février 2013.<br />

34 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Acquisition d’immobilisations et augmentation des charges reportées<br />

Les acquisitions d’immobilisations segmentées selon les normes établies par la National Cable Television Association (« NCTA ») sont les<br />

suivantes :<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Équipements au client (1) 125 679 115 926<br />

Infrastructure graduelle (2) 88 282 72 293<br />

Extensions de réseaux 16 779 27 746<br />

Modernisation/reconstruction 45 001 55 902<br />

Immobilisations de soutien 49 979 37 182<br />

Total des acquisitions d’immobilisations (3) 325 720 309 049<br />

(1) Comprennent principalement les appareils résidentiels ainsi que les remplacements et les nouveaux branchements de clients.<br />

(2) Comprend le matériel de tête de ligne et les dépenses liées à la Téléphonie.<br />

(3) Comprend les contrats de location-acquisition qui sont exclus des états des flux de trésorerie.<br />

Pour l’exercice <strong>2011</strong>, la hausse des acquisitions d’immobilisations est principalement liée aux facteurs suivants :<br />

• Une augmentation des dépenses liées à l’infrastructure graduelle dans l’exploitation canadienne afin d’améliorer la capacité du<br />

réseau dans les régions où les services sont déjà offerts;<br />

• Une augmentation des immobilisations de soutien attribuable à la construction de nouvelles installations et à l’acquisition de<br />

nouveaux véhicules de service dans l’exploitation canadienne;<br />

• Une augmentation des acquisitions d’immobilisations résultant de l’achat nécessaire d’équipements au client, découlant<br />

essentiellement du moment où les achats d’équipements ont été effectués afin de soutenir la croissance des unités de service dans<br />

l’exploitation canadienne. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par la diminution des acquisitions d’immobilisations<br />

résultant de l’achat nécessaire d’équipements au client reflétant le ralentissement de la croissance des unités de services dans<br />

l’exploitation européenne, combinée à l’incidence de la dépréciation de l’euro par rapport au dollar canadien comparativement à<br />

l’exercice précédent;<br />

• Une diminution des mises à niveau et des reconstructions ainsi que des extensions de réseaux, qui découle de l’échéancier des<br />

diverses initiatives entreprises par la Société en vue d’accroître son réseau et d’améliorer sa capacité.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble engage d’importants coûts pour le rebranchement ou l’activation de services additionnels des clients du service de Câble de<br />

base, d’IHV, de Télévision numérique et de Téléphonie. Pour l’exercice <strong>2011</strong>, la hausse des charges reportées est demeurée relativement<br />

stable, s’établissant à 10,9 millions $, contre 10,6 millions $ à l’exercice 2010.<br />

Flux de trésorerie nets et activités de financement<br />

Pour l’exercice <strong>2011</strong>, des flux de trésorerie nets de 103,8 millions $ ont été générés, soit une baisse de 71,4 millions $, ou 40,8 %, par rapport<br />

à l’exercice 2010. La diminution des flux de trésorerie nets par rapport à l’exercice 2010 est attribuable à une augmentation de 103,7 millions $<br />

de la charge d’impôts exigibles découlant principalement de modifications apportées à la structure d’entreprise en 2010, à la hausse des<br />

charges financières et à la hausse des acquisitions d’immobilisations, qui ont contrebalancé l’augmentation du bénéfice d’exploitation avant<br />

amortissement pendant l’exercice en cours.<br />

Au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, le niveau d’endettement ayant une incidence sur la trésorerie a augmenté de 4,3 millions $, principalement en<br />

raison des acquisitions d’entreprises totalisant 132,3 millions $, du versement de dividendes de 34,5 millions $ décrits ci-dessous et de<br />

l’augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 19,6 millions $, contrebalancés par les flux de trésorerie nets de<br />

103,8 millions $ et des encaissements de 75 millions $ découlant des variations des éléments hors caisse liés à l’exploitation. L’endettement a<br />

diminué essentiellement en raison d’un remboursement, le 22 décembre 2010, des billets garantis de premier rang, série B, d’un montant de<br />

175 millions $ échéant le 31 octobre <strong>2011</strong> et du versement de la prime de réparation connexe lors du remboursement anticipé, combiné au<br />

remboursement net de 16,2 millions $ sur le crédit à terme renouvelable de la Société. Les billets garantis de premier rang, série B, ont été<br />

remboursés au moyen du produit net de 198,3 millions $ tiré de l’émission de débentures garanties de premier rang, série 2 (les « débentures<br />

de l’exercice <strong>2011</strong> »), le 16 novembre 2010.<br />

Au cours de l’exercice 2010, le niveau d’endettement ayant une incidence sur la trésorerie a diminué de 66,2 millions $, principalement en<br />

raison des flux de trésorerie nets de 175,1 millions $, contrebalancé en partie par les sorties de fonds relatives aux éléments hors caisse liés à<br />

l’exploitation de 77,5 millions $, au versement de dividendes totalisant 27,2 millions $ décrit ci-dessous et à une augmentation des coûts de<br />

transaction reportés de 5,2 millions $. L’endettement a diminué en grande partie grâce à des remboursements nets sur les emprunts à terme et<br />

renouvelables et à terme de la Société de 62,4 millions $.<br />

Un dividende total de 0,71 $ par action, constitué des dividendes trimestriels de 0,17 $ par action pour les trois premiers trimestres de<br />

l’exercice et d’un dividende de 0,20 $ par action pour le dernier trimestre, a été versé au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, pour un montant total de<br />

34,5 millions $. Au cours de l’exercice 2010, des dividendes trimestriels de 0,14 $ par action, pour un total de 0,56 $ par action, avaient été<br />

versés, pour un montant total de 27,2 millions $. L’augmentation de 27 % du dividende total au cours de l’exercice <strong>2011</strong> témoigne de la<br />

progression des résultats financiers de la Société.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 35


Situation financière<br />

Au cours de l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong>, les soldes des postes « immobilisations », « écart d’acquisition », « actifs incorporels »,<br />

« impôts sur les bénéfices à payer », « passifs d’impôts futurs », « actifs d’impôts futurs », « impôts sur les bénéfices à recevoir », « trésorerie<br />

et équivalents de trésorerie », « dette à long terme », « créditeurs et charges à payer », « instruments financiers dérivés », « solde à payer<br />

relatif à une acquisition d’entreprise » et « débiteurs » ont subi des variations importantes.<br />

La diminution de 70,5 millions $ des immobilisations reflète la réduction de valeur constatée dans l’exploitation européenne au cours de<br />

l’exercice <strong>2011</strong>. Cette diminution a été contrebalancée en partie par les acquisitions d’immobilisations mentionnées à la rubrique « Flux de<br />

trésorerie et liquidités », lesquelles ont surpassé la charge d’amortissement, les actifs acquis dans le cadre des acquisitions d’entreprises<br />

réalisées au cours de l’exercice et l’incidence de la dépréciation de l’euro par rapport au dollar canadien. Les augmentations de 66,3 millions $<br />

de l’écart d’acquisition, de 29,5 millions $ des actifs incorporels et de 11,4 millions $ du solde à payer relatif à une acquisition d’entreprise<br />

reflètent principalement les acquisitions de Quiettouch et de MTO au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, la hausse de l’écart d’acquisition ayant été<br />

contrebalancée en partie par la réduction de valeur constatée dans l’exploitation européenne. Les augmentations de 58,8 millions $ des impôts<br />

sur les bénéfices à payer et de 10,2 millions $ des passifs d’impôts futurs, ainsi que les diminutions de 6,7 millions $ des actifs d’impôts futurs<br />

et de 6,4 millions $ des impôts sur les bénéfices à recevoir reflètent principalement le moment où ont été constatés les impôts sur les bénéfices<br />

à payer par suite des modifications apportées à la structure d’entreprise, ainsi que l’augmentation du bénéfice d’exploitation avant<br />

amortissement et l’incidence des acquisitions d’entreprises réalisées en <strong>2011</strong>. L’augmentation de 19,6 millions $ de la trésorerie et des<br />

équivalents de trésorerie et la diminution de 6,1 millions $ de la dette à long terme s’expliquent par les facteurs dont il a été fait mention<br />

précédemment à la rubrique « Analyse des flux de trésorerie », combinés aux fluctuations des taux de change. L’augmentation de<br />

19,9 millions $ des créditeurs et charges à payer est liée à l’échéancier des paiements faits aux fournisseurs et à l’incidence des acquisitions<br />

d’entreprises réalisées au cours de l’exercice. La diminution de 18,3 millions $ des instruments financiers dérivés est attribuable aux facteurs<br />

décrits à la rubrique « Gestion financière ». L’augmentation de 7,7 millions $ des débiteurs est principalement attribuable aux acquisitions<br />

d’entreprises et à l’augmentation des produits d’exploitation pendant l’exercice <strong>2011</strong>.<br />

Ressources en capital et liquidités<br />

Structure du capital<br />

Le tableau ci-dessous résume les ratios financiers relatifs à l’endettement des deux derniers exercices ainsi que les projections de<br />

l’exercice 2012.<br />

Projections <strong>2011</strong> 2010<br />

Exercices terminés les 31 août<br />

2012 (1)<br />

Coût de l’endettement moyen 6,2% 5,9% 6,2%<br />

Endettement à taux fixe (2) 98% 87% 97%<br />

Durée moyenne : dette à long terme (en années) 4,2 5,0 4,2<br />

Endettement net de premier rang (3) / bénéfice d’exploitation avant amortissement 1,3 1,4 1,6<br />

Endettement net (4) / bénéfice d’exploitation avant amortissement 1,4 1,6 1,8<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement / charges financières 9,2 7,9 7,9<br />

(1) Se reporter à la rubrique intitulée « Projections financières pour l’exercice 2012 » à la page 47 pour de plus amples renseignements.<br />

(2) Compte tenu de la convention d’échange d’intérêt en vigueur au 31 août 2010.<br />

(3) L’endettement net de premier rang est défini comme le total de l'endettement bancaire, des paiements en capital sur la dette à long terme et des obligations<br />

en vertu des instruments financiers dérivés, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des paiements en capital sur les débentures<br />

non garanties de premier rang.<br />

(4) L’endettement net est défini comme le total de l'endettement bancaire, des paiements en capital sur la dette à long terme, du solde à payer relativement à<br />

une acquisition d’entreprise et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.<br />

En <strong>2011</strong>, le coût de l’endettement moyen a diminué en raison de la diminution des taux d’intérêt applicables aux débentures garanties de<br />

premier rang, série 2, d’un montant de 200 millions $, émises le 16 novembre 2010, dont le produit a servi à rembourser les billets de<br />

premier rang, série B, d’un montant de 175 millions $, émis le 22 décembre 2010. Cette diminution a été contrebalancée en partie par<br />

l’augmentation des taux en vigueur applicables au crédit à terme renouvelable. Pour de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique<br />

« Financement ». Pour l’exercice <strong>2011</strong>, la durée moyenne de la dette à long terme a augmenté en raison de l’émission des débentures<br />

garanties de premier rang, série 2, susmentionnées.<br />

Au cours de l’exercice 2012, les ratios de levier financier relatifs à l’endettement net et à l’endettement net de premier rang par rapport au<br />

bénéfice d’exploitation avant amortissement devraient diminuer légèrement, en raison de la hausse prévue du bénéfice d’exploitation avant<br />

amortissement, combinée à une réduction de l’endettement grâce aux flux de trésorerie nets. Le ratio de couverture des charges financières<br />

devrait augmenter par suite de la hausse prévue du bénéfice d’exploitation avant amortissement et de la diminution prévue des charges<br />

financières. Se reporter à la rubrique intitulée « Projections financières pour l’exercice 2012 » à la page 47 pour obtenir de plus amples<br />

renseignements à ce sujet.<br />

36 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Données liées aux actions en circulation<br />

Le tableau suivant présente les données sur les actions de <strong>Cogeco</strong> Câble au 30 septembre <strong>2011</strong>. Se reporter à la note 13 des états financiers<br />

consolidés de la page 71 pour obtenir de plus amples renseignements.<br />

Nombre<br />

d’actions/<br />

d’options<br />

Montant<br />

(en milliers de<br />

dollars)<br />

Actions ordinaires<br />

Actions à droits de vote multiples 15 691 100 98 346<br />

Actions subalternes à droit de vote 33 073 656 898 327<br />

Options d’achat d’actions subalternes à droit de vote<br />

Options en cours 564 377<br />

Options pouvant être levées 393 802<br />

Au cours des exercices <strong>2011</strong> et 2010, 71 090 et 66 174 options d’achat d’actions ont été octroyées, respectivement. La Société comptabilise<br />

une charge de rémunération pour les options octroyées depuis le 1 er septembre 2003.<br />

Financement<br />

La Société bénéficie d’un crédit à terme renouvelable de 750 millions $ auprès d’un groupe d’institutions financières dirigé par<br />

deux importantes banques canadiennes, lequel est entré en vigueur le 12 juillet 2010. Ce crédit à terme renouvelable peut être augmenté<br />

jusqu’à 1 milliard $, sous réserve de la participation des prêteurs. Le crédit à terme renouvelable est disponible en dollars canadiens,<br />

américains et en euros, et comprend une marge de crédit d’exploitation de 25 millions $ disponible en dollars canadiens ou américains. Il peut<br />

être prolongé chaque année pour une période supplémentaire de un an, sous réserve de l’approbation des prêteurs. S’il n’est pas prolongé, il<br />

viendra à échéance 4 ans après son émission ou après la dernière prolongation, selon le cas. Le crédit à terme renouvelable peut être<br />

remboursé à tout moment sans pénalité. Le crédit à terme renouvelable nécessite des commissions d’engagement et les taux d’intérêt sont<br />

basés sur le taux des acceptations bancaires, le TIOL en euros ou en dollars américains, le taux préférentiel ou le taux de base sur les prêts en<br />

dollars américains, plus la marge applicable. Le crédit à terme renouvelable est garanti indirectement par une charge de premier rang, fixe et<br />

générale sur la quasi-totalité des biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société et de<br />

certaines de ses filiales. Le crédit à terme renouvelable prévoit certaines affectations autorisées, y compris les obligations relatives à l’achat de<br />

biens, des obligations capitalisées existantes et l’octroi de toute sûreté par une entité avant qu’elle ne devienne une filiale, sous réserve d’un<br />

montant maximal. Les modalités de ce crédit à terme renouvelable prévoient des restrictions à l’égard de l’exploitation et des activités de la<br />

Société. De façon générale, les plus importantes restrictions visent les investissements autorisés, le versement de dividendes sur les actions à<br />

droits de vote multiples et les actions subalternes à droit de vote, ainsi que l’atteinte et le maintien de certains ratios financiers principalement<br />

en ce qui a trait au bénéfice d’exploitation avant amortissement, aux charges financières et au total de l’endettement. Au 31 août <strong>2011</strong>, la<br />

Société respectait toutes ses clauses restrictives et avait utilisé 125 millions $ de son crédit à terme renouvelable de 750 millions $ pour un<br />

montant disponible restant de 625 millions $.<br />

Le 16 novembre 2010, la Société a procédé, dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à une émission de débentures garanties de<br />

premier rang, série 2, d’un montant de 200 millions $, pour un produit net de 198,3 millions $, déduction faite des escomptes et des coûts de<br />

transaction. Ces débentures viennent à échéance le 16 novembre 2020 et portent intérêt au taux <strong>annuel</strong> de 5,15 % payable semestriellement.<br />

Ces débentures sont garanties indirectement par une charge de premier rang fixe et générale et une sûreté sur la quasi-totalité des biens<br />

personnels et immeubles actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société et de certaines de ses filiales. Le produit<br />

net de la vente des débentures a servi principalement à rembourser intégralement, le 22 décembre 2010, les billets garantis de premier rang,<br />

série B, de la Société venant à échéance le 31 octobre <strong>2011</strong>, d’un montant de 175 millions $ plus les intérêts courus, ainsi que la prime de<br />

réparation. Le solde du produit a été affecté au fonds de roulement et aux besoins généraux de la Société.<br />

Au 31 août <strong>2011</strong>, le fonds de roulement déficitaire de la Société se chiffrait à 259,2 millions $, comparativement à 195,5 millions $ au 31 août<br />

2010. L’augmentation de ce déficit est principalement attribuable aux augmentations des impôts sur les bénéfices à payer, des passifs d’impôts<br />

futurs et des créditeurs et charges à payer et à la diminution des impôts sur les bénéfices à recevoir décrite à la rubrique « Situation<br />

financière ». Cette augmentation a été contrebalancée en partie par les augmentations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des<br />

débiteurs. Dans le cours normal de ses activités, <strong>Cogeco</strong> Câble maintient un fonds de roulement déficitaire en raison de débiteurs peu élevés,<br />

puisque la majorité des clients de la Société paient avant que les services ne soient rendus, contrairement aux créditeurs et charges à payer,<br />

qui sont payés lorsque les produits ont été livrés et les services rendus, permettant ainsi à la Société d’utiliser la trésorerie et les équivalents de<br />

trésorerie pour réduire l’endettement.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 37


Au cours des cinq prochains exercices, les remboursements de capital exigibles de la Société sur sa dette à long terme et les échanges de<br />

devises croisées connexes, à l’exclusion des remboursements en vertu des contrats de location-acquisition, totaliseront 611,9 millions $. Les<br />

débentures garanties de premier rang, série 1, de <strong>Cogeco</strong> Câble d’un montant de 300 millions $ et le montant de 110 millions $ prélevé sur le<br />

crédit à terme renouvelable viendront à échéance en 2014. En outre, les billets garantis de premier rang, série A, d’un montant de<br />

190 millions $ US viendront à échéance à l’exercice 2016. Compte tenu de la disponibilité de 625 millions $ en date du 31 août <strong>2011</strong> en vertu<br />

du crédit à terme renouvelable engagé et des flux de trésorerie nets prévus de 100 millions $ pour l’exercice 2012, la Société a la capacité de<br />

gérer les échéances de sa dette à long terme jusqu’à l’échéance du crédit à terme renouvelable. Dans les années à venir, la direction prévoit<br />

utiliser la majorité des flux de trésorerie nets <strong>annuel</strong>s, après le versement des dividendes, pour réduire l’endettement. La direction croit que le<br />

crédit à terme renouvelable engagé fournira suffisamment de liquidités pour gérer les échéances de sa dette à long terme et subvenir aux<br />

besoins en fonds de roulement et que la prochaine étape clé en ce qui a trait au refinancement est liée à l’échéance du crédit à terme<br />

renouvelable en juillet 2014. Se reporter à la page 27 pour une description détaillée des risques financiers.<br />

Le 6 octobre 2010, Dominion Bond Rating Service (« DBRS ») a confirmé la cote de « BBB (faible) » attribuée aux débentures et aux billets<br />

garantis de premier rang. Les obligations assorties d’une cote de catégorie « BBB » sont classées dans la quatrième catégorie en importance.<br />

On considère par conséquent qu’elles affichent une qualité adéquate sur le plan de la solvabilité, c’est-à-dire que le niveau de protection à<br />

l’égard de l’intérêt et du capital est considéré comme acceptable, mais que l’entité est plutôt vulnérable aux changements défavorables de la<br />

conjoncture économique et de la situation financière. D’autres facteurs défavorables existants pourraient aussi compromettre la solidité de<br />

l’entité et de ses titres cotés.<br />

Le 9 novembre 2010, Standard & Poor’s Ratings Services (« S&P ») a relevé la cote attribuée aux débentures et aux billets garantis de premier<br />

rang de la Société à « BBB », laquelle a ensuite été confirmée le 27 septembre <strong>2011</strong>. La cote « BBB » est deux niveaux au-dessus de la cote<br />

de crédit d’entreprise « BB+ » et reflète les perspectives de recouvrement très élevées des titres garantis par un privilège de premier rang. Les<br />

obligations assorties d’une cote de « BBB » sont classées dans la quatrième catégorie en importance et sont considérées comme étant de<br />

qualité supérieure. Ces obligations sont assorties de paramètres adéquats au chapitre de la protection. Toutefois, la conjoncture économique<br />

défavorable ou les circonstances changeantes sont plus susceptibles d’affaiblir la capacité du débiteur de remplir ses engagements financiers<br />

à l’égard de l’obligation. L’ajout d’un signe plus « (+) » ou moins « (-) » après la cote indique la position relative au sein des principales<br />

catégories de notation. S&P a attribué une cote à l’égard du recouvrement de « 1 » à la facilité de crédit et aux autres titres de créance de<br />

premier rang garantis de <strong>Cogeco</strong> Câble. La cote à l’égard du recouvrement de « 1 » témoigne d’attentes de recouvrement très élevé (de 90 %<br />

à 100 %) du capital en cas de défaut de paiement.<br />

Le 29 septembre <strong>2011</strong>, Fitch Ratings (« Fitch ») a confirmé la note de défaut de l’émetteur de <strong>Cogeco</strong> Câble et la cote de « BBB-» attribuée<br />

aux débentures et aux billets garantis de premier rang. Les obligations assorties d’une cote de catégorie « BBB » sont considérées comme<br />

ayant une bonne qualité de crédit, c’est-à-dire que la capacité de paiement des engagements financiers est considérée comme adéquate, mais<br />

que celle-ci est davantage susceptible d’être compromise par des changements défavorables dans les circonstances et la conjoncture<br />

économique. Il s’agit du niveau le plus bas pour la catégorie des obligations de qualité supérieure.<br />

Le tableau suivant présente les cotes de crédit de <strong>Cogeco</strong> Câble :<br />

Au 31 août <strong>2011</strong> DBRS Fitch S&P<br />

Billets et débentures garantis de premier rang BBB (faible) BBB- BBB<br />

Une cote de crédit ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir des titres et peut être révisée ou retirée à tout<br />

moment par l’agence de notation.<br />

Gestion financière<br />

La Société a établi des lignes directrices selon lesquelles elle peut conclure des conventions d’échange pour gérer les risques liés à la<br />

fluctuation des taux d’intérêt et de change rattachés à sa dette à long terme. L’ensemble de ces conventions sert exclusivement à des fins de<br />

couverture. Afin de réduire au minimum le risque de défaut d’une contrepartie, <strong>Cogeco</strong> Câble conclut des opérations avec des institutions<br />

financières dont la cote de crédit est égale ou supérieure à sa propre cote de crédit.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble a conclu une convention d’échange avec une institution financière dans le but de fixer le taux d’intérêt variable de référence<br />

relatif à une partie des emprunts impayés libellés en euros en vertu du crédit à terme renouvelable, et auparavant du crédit à terme, pour un<br />

montant nominal de 111,5 millions €, lequel a été réduit à 95,8 millions € le 28 juillet 2009 et à 69,6 millions € le 28 juillet 2010. Le taux d’intérêt<br />

prévu par la convention d’échange visant à couvrir ces emprunts a été fixé à 2,08 % jusqu’au règlement de la convention d’échange le 28 juin<br />

<strong>2011</strong>. Outre ce taux d’intérêt fixé à 2,08 %, <strong>Cogeco</strong> Câble a continué de payer la marge applicable à ces emprunts, conformément aux<br />

modalités de son crédit à terme renouvelable.<br />

La Société a également conclu des conventions d’échange de devises croisées en vue de fixer les paiements d’intérêt et de capital sur les<br />

billets garantis de premier rang, série A, d’un montant de 190 millions $ US, venant à échéance le 1 er octobre 2015. Ces conventions ont eu<br />

pour effet de convertir le taux nominal <strong>annuel</strong> américain de 7,00 % en taux d’intérêt <strong>annuel</strong> moyen de 7,24 % en dollars canadiens. Le taux de<br />

change applicable au capital de la dette a été fixé à 1,0625 $ pour un dollar américain. Durant l’exercice <strong>2011</strong>, les montants dus en vertu des<br />

billets garantis de premier rang, série A, d’une valeur de 190 millions $ US, ont diminué de 16,5 millions $ en raison de la dépréciation du dollar<br />

américain par rapport au dollar canadien. La juste valeur des conventions d’échange de devises croisées a diminué d’un montant net de<br />

19,5 millions $, dont une diminution de 16,5 millions $ a contrebalancé le gain de change sur la dette libellée en dollars américains. L’écart de<br />

2,9 millions $ a été comptabilisé à titre de diminution des autres éléments du résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices.<br />

38 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Au cours de l’exercice 2010, les montants dus en vertu des billets garantis de premier rang, série A, d’une valeur de 190 millions $ US, ont<br />

diminué de 5,4 millions $ en raison de la dépréciation du dollar américain par rapport au dollar canadien. La juste valeur des conventions<br />

d’échange de devises croisées a augmenté d’un montant net de 0,8 million $, dont une diminution de 5,4 millions $ a contrebalancé le gain de<br />

change sur la dette libellée en dollars américains. L’écart de 6,3 millions $ a été comptabilisé à titre d’augmentation des autres éléments du<br />

résultat étendu, déduction faite des impôts sur les bénéfices.<br />

De plus, l’investissement net de la Société dans les filiales étrangères autonomes est exposé au risque de marché imputable aux fluctuations<br />

du taux de change, principalement en ce qui a trait aux variations de la valeur du dollar canadien par rapport à l’euro. Ce risque était réduit<br />

puisque la majeure partie du prix d’achat de Cabovisão avait été empruntée directement en euros. Cette dette a été désignée à titre d’élément<br />

de couverture de l’investissement net dans des filiales étrangères autonomes et, par conséquent, la Société a constaté un gain de change de<br />

3,3 millions $ pour l’exercice <strong>2011</strong>, comparativement à une perte de change de 8,2 millions $ pour l’exercice 2010, laquelle est reportée et<br />

comptabilisée dans l’état consolidé du résultat étendu. Le taux de change utilisé pour convertir en dollars canadiens les montants des comptes<br />

du bilan libellés en euros au 31 août <strong>2011</strong> s’établissait à 1,4071 $ l’euro, comparativement à 1,3515 $ l’euro au 31 août 2010. Le taux de<br />

change moyen en vigueur au cours de l’exercice <strong>2011</strong> utilisé pour convertir les résultats d’exploitation en Europe était de 1,3735 $ l’euro,<br />

comparativement à 1,4316 $ l’euro pour l’exercice 2010. Puisque les états financiers consolidés de la Société sont exprimés en dollars<br />

canadiens, mais qu’une partie de ses activités sont exercées dans un contexte où l’euro est la monnaie de mesure, les fluctuations du taux de<br />

change peuvent avoir une incidence à la hausse ou à la baisse sur les produits d’exploitation, le bénéfice d’exploitation avant amortissement, le<br />

bénéfice net et la valeur comptable des actifs et des passifs.<br />

Le tableau ci-après présente les résultats d’exploitation en euros convertis en dollars canadiens selon le taux de change. Compte tenu des<br />

résultats d’exploitation de l’exercice <strong>2011</strong> de la Société, l’incidence à la hausse ou à la baisse d’une variation de 10 % du taux de change<br />

moyen entre l’euro et le dollar canadien sur les résultats de l’ensemble de l’exercice serait la suivante :<br />

Exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong><br />

Données<br />

présentées<br />

Incidence du<br />

taux de change<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Produits d’exploitation 172 277 17 228<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 21 015 2 102<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations 225 873 22 587<br />

Perte nette 244 736 24 474<br />

Engagements et garanties<br />

Le tableau ci-dessous illustre les obligations contractuelles de <strong>Cogeco</strong> Câble au 31 août <strong>2011</strong> :<br />

Exercices terminés les 31 août 2012 2013 2014 2015 2016<br />

Exercices<br />

suivants<br />

Total<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $ $ $ $<br />

Dette à long terme (1) – – 410 000 – 201 875 355 000 966 875<br />

Solde à payer relatif à une acquisition<br />

d’entreprise – 11 400 – – – – 11 400<br />

Contrats de location-acquisition (2) 2 251 871 7 – – – 3 129<br />

Contrats de location-exploitation et autres<br />

contrats à long terme 26 670 24 286 18 294 17 260 16 961 29 945 133 416<br />

Autres obligations à long terme (3) – – – – – – 4 302<br />

Total des obligations contractuels (4) 28 921 36 557 428 301 17 260 218 836 384 945 1 119 122<br />

(1) Comprend les versements de capital et l’incidence des conventions d’échange de devises, mais exclut les contrats de location-acquisition.<br />

(2) Comprennent les versements de capital et les charges financières.<br />

(3) Les autres obligations à long terme figurant dans le bilan de <strong>Cogeco</strong> Câble incluent les passifs relatifs aux avantages sociaux futurs. En raison de la nature de<br />

ces engagements, la Société ne peut estimer la ventilation <strong>annuel</strong>le.<br />

(4) La ventilation <strong>annuel</strong>le exclut les autres obligations à long terme.<br />

Dans le cours normal de ses activités, <strong>Cogeco</strong> Câble conclue des contrats comportant des éléments répondant à la définition d’une garantie.<br />

Dans le cadre de l’acquisition ou de la vente d’entreprises ou d’éléments d’actif, en plus de toute indemnisation éventuelle pouvant découler de<br />

l’inexécution de clauses restrictives ou du non-respect d’une déclaration ou d’une garantie, la Société s’est engagée à indemniser le vendeur<br />

ou l’acquéreur pour certaines réclamations pouvant résulter de faits survenus avant la date d’acquisition ou de vente. Les modalités et le<br />

montant d’une telle indemnisation sont parfois limités par la convention. En raison de la nature de ces conventions d’indemnisation, la Société<br />

ne peut estimer le montant maximal du paiement éventuel qu’elle pourrait être tenue de verser aux bénéficiaires des garanties. De l’avis de la<br />

direction, la probabilité que des paiements importants soient exigés en vertu de ces obligations est faible. La Société a souscrit une assurance<br />

responsabilité pour les administrateurs et les dirigeants comprenant une franchise par évènement. Aux 31 août <strong>2011</strong> et 2010, aucun passif<br />

n’avait été inscrit relativement à ces conventions d’indemnisation.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 39


En vertu des modalités des billets garantis de premier rang, <strong>Cogeco</strong> Câble s’est engagée à indemniser les autres parties advenant que<br />

surviennent des changements en ce qui concerne les lois sur les retenues d’impôts à la source et pour les coûts engagés par les prêteurs en<br />

raison des changements dans les lois en vigueur. Ces conventions d’indemnisation demeureront en vigueur jusqu’à l’échéance des<br />

financements en cause et ne comportent aucune limite quant au montant maximal du paiement éventuel. En raison de la nature de ces<br />

conventions d’indemnisation, la Société ne peut estimer le montant maximal du paiement éventuel qu’elle pourrait être tenue de verser. Aux<br />

31 août <strong>2011</strong> et 2010, aucun passif n’avait été inscrit relativement à ces conventions d’indemnisation.<br />

Au cours des exercices 2008, 2010 et <strong>2011</strong>, la Société a émis des lettres de crédit de 1,7 million €, de 2,2 millions € et de 6,8 millions € pour<br />

garantir le paiement par Cabovisão de droits de timbre pour les exercices 2000 à 2002 et de droits de timbre et de retenues d’impôts à la<br />

source pour les exercices 2005 et 2006 telles qu’elles ont été évaluées par les autorités fiscales portugaises, lesquelles sont actuellement<br />

contestées par Cabovisão. Même si les montants en capital faisant l’objet des litiges sont comptabilisés lorsque nécessaire par sa filiale<br />

Cabovisão, la Société pourrait être tenue de payer les montants exigés à la suite du jugement définitif, jusqu’à concurrence d’un montant total<br />

de 10,6 millions € (15 millions $), advenant le cas où Cabovisão ne serait pas en mesure de payer ces montants.<br />

Exploitation canadienne<br />

Statistiques sur les clients<br />

Ajouts nets % de pénétration (1)<br />

31 août Exercices terminés les 31 août 31 août<br />

<strong>2011</strong> <strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010<br />

Unités de service 2 575 795 225 218 190 714<br />

Clients du service de Câble de base 877 985 3 480 9 700<br />

Clients du service IHV 601 214 42 157 44 005 70,6 66,2<br />

Clients du service de Télévision numérique 678 326 118 908 61 020 78,2 64,8<br />

Clients du service de Téléphonie 418 270 60 673 75 989 51,3 44,4<br />

(1) En pourcentage des clients du service de Câble de base, là où le service est offert.<br />

Au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, le nombre d’unités de service a augmenté de 225 218 unités, ou 9,6 %, pour atteindre 2 575 795 unités par<br />

rapport à une augmentation de 190 714 unités de service, ou 8,8 %, à l’exercice précédent. L’exploitation canadienne continue de générer une<br />

croissance des unités de service, malgré les taux de pénétration du marché plus élevés, la maturité des catégories et la forte concurrence. Les<br />

ajouts nets de clients du service de Câble de base se sont chiffrés à 3 480 clients pour l’exercice <strong>2011</strong>, comparativement à des ajouts nets de<br />

9 700 clients à l’exercice précédent. Les ajouts nets de clients du service de Câble de base à l’exercice <strong>2011</strong> sont principalement attribuables à<br />

l’expansion des réseaux et à l’effet combiné de la croissance soutenue des services d’IHV et de Téléphonie. À l’exercice <strong>2011</strong>, le nombre de<br />

clients du service de Téléphonie a augmenté de 60 673 clients, comparativement à une croissance de 75 989 clients à l’exercice 2010 et le<br />

nombre d’ajouts nets pour le service d’IHV s’est chiffré à 42 157 clients, comparativement à 44 005 clients à l’exercice précédent. Les ajouts<br />

nets pour les services de Téléphonie et IHV continuent d’être attribuables à l’amélioration de l’offre de produits, à l’incidence du trio (Connexion<br />

complète <strong>Cogeco</strong>) de services de Télévision, IHV et de Téléphonie et aux activités promotionnelles. À l’exercice <strong>2011</strong>, les ajouts pour le<br />

service de Télévision numérique se sont chiffrés à 118 908 clients, comparativement à 61 020 clients à l’exercice précédent. Les ajouts nets de<br />

clients du service de Télévision numérique sont attribuables aux initiatives de marketing ciblées visant à améliorer la pénétration de marché, au<br />

lancement de nouvelles chaînes HD, à l’intérêt soutenu des clients pour les services de Télévision HD et au déploiement de la technologie<br />

CNA dans la plupart des marchés de la Société.<br />

Résultats d’exploitation<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010 Variation<br />

(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $ %<br />

Produits d’exploitation 1 188 889 1 093 620 8,7<br />

Charges d’exploitation 634 749 607 072 4,6<br />

Honoraires de gestion – COGECO inc. 9 172 9 019 1,7<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 544 968 477 529 14,1<br />

Marge d’exploitation 45,8% 43,7%<br />

40 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Produits d’exploitation<br />

Stimulés par la croissance des unités de service, combinée aux locations d’appareils résidentiels découlant de la forte croissance des clients<br />

du service de Télévision numérique et par les hausses tarifaires entrées en vigueur en avril <strong>2011</strong> et au second semestre de l’exercice 2010, les<br />

produits d’exploitation ont augmenté de 95,3 millions $, ou 8,7 %, pour atteindre 1 188,9 millions $. Les produits liés au prélèvement<br />

représentant 1,5 % du revenu brut des services de télévision par câble imposé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications<br />

canadiennes (« CRTC ») afin de financer le Fonds d’amélioration de la programmation locale (« FAPL ») ont également contribué à la<br />

croissance des produits d’exploitation au cours de l’exercice <strong>2011</strong>.<br />

Charges d’exploitation<br />

Pour l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong>, les charges d’exploitation ont augmenté de 27,7 millions $, soit 4,6 %, pour atteindre 634,7 millions $.<br />

L’augmentation des charges d’exploitation est principalement imputable à la desserte d’unités de service additionnelles, au lancement de<br />

nouvelles chaînes HD et aux initiatives supplémentaires de marketing.<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement et marge d’exploitation<br />

La croissance des produits d’exploitation surpassant les augmentations des charges d’exploitation, le bénéfice d’exploitation avant<br />

amortissement à l’exercice <strong>2011</strong> s’est élevé à 545 millions $, en hausse de 67,4 millions $, ou 14,1 %, par rapport à l’exercice précédent. La<br />

marge d’exploitation a augmenté, passant à 45,8 %, comparativement à 43,7 % à l’exercice 2010. La hausse de la marge d’exploitation<br />

découle des hausses tarifaires et de la croissance des unités de service.<br />

Exploitation européenne<br />

Statistiques sur les clients<br />

Ajouts nets (pertes nettes) % de pénétration (1)<br />

31 août Exercices terminés les 31 août 31 août<br />

<strong>2011</strong> <strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010<br />

Unités de service 831 665 2 893 96 397<br />

Clients du service de Câble de base 255 777 (4 490) 787<br />

Clients du service IHV 162 436 (751) 19 573 63,5 62,7<br />

Clients du service de Télévision numérique 164 580 4 728 57 099 64,3 61,4<br />

Clients du service de Téléphonie 248 872 3 406 18 938 97,3 94,3<br />

(1) En pourcentage des clients du service de Câble de base, là où le service est offert.<br />

La conjoncture économique au Portugal demeure difficile. Au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, et dans le cadre de l’entente<br />

d’aide financière négociée, le gouvernement du Portugal s’est engagé à entreprendre des réformes financières qui comprendront des hausses<br />

des taxes sur les ventes et des impôts sur le revenu ainsi que des réductions des dépenses publiques relatives aux programmes sociaux. Pour<br />

de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations ». On s’attend à<br />

ce que ces mesures contribuent à accentuer la pression à la baisse sur les dépenses des consommateurs et à resserrer les conditions de<br />

concurrence. Dans un tel contexte, le taux de croissance de nos services a diminué, entraînant des pertes nettes de clients au chapitre du<br />

service de Câble de base et du service IHV dans le cadre de l’exploitation européenne à l’exercice <strong>2011</strong>. Le nombre de clients du service de<br />

Câble de base a diminué de 4 490 à l’exercice <strong>2011</strong>, comparativement à une augmentation de 787 clients à l’exercice précédent. Le nombre<br />

de clients du service IHV a diminué de 751, comparativement à une augmentation de 19 573 à l’exercice précédent. Les ajouts nets de clients<br />

à l’exercice <strong>2011</strong> au service de Télévision numérique se sont chiffrés à 4 728 clients, comparativement à 57 099 clients à l’exercice 2010. Le<br />

nombre de clients du service de Téléphonie a augmenté de 3 406 clients à l’exercice <strong>2011</strong>, comparativement à une croissance de 18 938<br />

clients à l’exercice précédent.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 41


Résultats d’exploitation<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010 Variation<br />

(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $ %<br />

Produits d’exploitation 172 277 187 756 (8,2)<br />

Charges d’exploitation 151 262 155 189 (2,5)<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 21 015 32 567 (35,5)<br />

Marge d’exploitation 12,2% 17,3%<br />

Produits d’exploitation<br />

À l’exercice <strong>2011</strong>, les produits d’exploitation se sont élevés à 172,3 millions $, un recul de 15,5 millions $, ou 8,2 %, par rapport à l’exercice<br />

précédent. Cette diminution des produits d’exploitation découle principalement des pertes de clients au sein du service de Câble de base,<br />

combinées à la valeur plus faible de l’euro par rapport au dollar canadien. Les produits d’exploitation de l’exploitation européenne, exprimés<br />

dans la monnaie locale à l’exercice <strong>2011</strong>, se sont élevés à 125,4 millions €, soit une diminution de 5,5 millions €, ou 4,2 %, par rapport à<br />

l’exercice précédent.<br />

Charges d’exploitation<br />

À l’exercice <strong>2011</strong>, les charges d’exploitation de l’exploitation européenne ont diminué de 3,9 millions $, ou 2,5 %, pour s’établir à<br />

151,3 millions $, essentiellement en raison de la valeur plus faible de l’euro par rapport au dollar canadien, combinée à la baisse des coûts de<br />

service d’un moins grand nombre de clients du service de Câble de base. Ces diminutions des charges d’exploitation contrebalancent les<br />

augmentations associées aux initiatives de marketing supplémentaires et au lancement de nouvelles chaînes HD par Cabovisão. Les charges<br />

d’exploitation en Europe exprimées en monnaie locale pour l’exercice <strong>2011</strong> se sont établies à 110,2 millions €, soit une augmentation de<br />

1,8 million €, ou 1,7 %, comparativement aux charges de 108,4 millions € à l’exercice précédent.<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement et marge d’exploitation<br />

Au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, le bénéfice d’exploitation avant amortissement a diminué pour s’établir à 21 millions $, par rapport à<br />

32,6 millions $ pour l’exercice 2010, soit une diminution de 11,6 millions $, ou 35,5 %, principalement en raison du fait que la baisse des<br />

produits d’exploitation a surpassé celle des charges d’exploitation. La marge d’exploitation en Europe a diminué pour s’établir à 12,2 %,<br />

comparativement à 17,3 % à l’exercice 2010. Le bénéfice d’exploitation avant amortissement exprimé en monnaie locale s’est chiffré à<br />

15,3 millions € pour l’exercice, comparativement à 22,6 millions € à l’exercice précédent, soit une diminution de 32,6 %.<br />

42 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Faits saillants <strong>annuel</strong>s des trois derniers exercices et faits<br />

saillants trimestriels<br />

Faits saillants <strong>annuel</strong>s des trois derniers exercices<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010 2009<br />

(en milliers de dollars, sauf les pourcentages et les données par action) $ $ $<br />

Produits d’exploitation 1 361 166 1 281 376 1 217 837<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 565 983 510 096 507 876<br />

Marge d’exploitation 41,6% 39,8% 41,7%<br />

Bénéfice d’exploitation 318 805 251 225 251 799<br />

Réductions de valeur (1) 225 873 – 399 648<br />

Bénéfice net (perte nette) (47 666) 157 303 (258 228)<br />

Bénéfice net ajusté (2) 178 207 127 521 102 039<br />

Flux de trésorerie lies aux activités d’exploitation 515 322 417 284 415 169<br />

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 440 349 494 814 384 206<br />

Acquisition d’immobilisations et augmentation des charges reportées 336 592 319 682 288 794<br />

Flux de trésorerie nets 103 757 175 132 95 412<br />

Actif total 2 735 500 2 702 819 2 630 912<br />

Passifs financiers à long terme (3) 976 893 956 311 1 015 069<br />

Données par action (4)<br />

Bénéfice (perte) par action<br />

De base (0,98) 3,24 (5,32)<br />

Dilué(e) (0,98) 3,23 (5,32)<br />

Bénéfice par action ajusté<br />

De base 3,67 2,63 2,10<br />

Dilué 3,65 2,62 2,10<br />

Dividendes 0,71 0,56 0,48<br />

(1) Les réductions de valeur comprennent la réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations comptabilisée à l’exercice <strong>2011</strong> ainsi que la<br />

réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels comptabilisée à l’exercice 2009.<br />

(2) Outre les ajustements décrits à la rubrique « Mesures financières non définies par les PCGR » à la page 49, le bénéfice net de l’exercice 2009 a été ajusté<br />

pour en retirer la réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des actifs incorporels, déduction faite des impôts sur les bénéfices connexes de 383,6 millions $,<br />

la réduction des passifs éventuels liés aux retenues d’impôts et aux droits de timbre de 16,1 millions $, l’utilisation des pertes fiscales antérieures à l’acquisition<br />

de 6,1 millions $ et l’entente de règlement favorable des droits de licence de la Partie II, déduction faite des impôts sur les bénéfices connexes de<br />

13,4 millions $.<br />

(3) Les passifs financiers à long terme incluent la dette à long terme, le solde à payer relatif à une acquisition d’entreprise, les passifs relatifs aux instruments<br />

financiers dérivés et les passifs relatifs aux avantages sociaux futurs.<br />

(4) Par action à droits de vote multiples et action subalterne à droit de vote.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 43


Faits saillants trimestriels<br />

Exercice <strong>2011</strong> Exercice 2010<br />

Trimestres terminés les (1) 30 nov. 28 févr. 31 mai 31 août 30 nov. 28 févr. 31 mai 31 août<br />

(en milliers de dollars, sauf les pourcentages et les<br />

données par action) $ $ $ $ $ $ $ $<br />

Produits d’exploitation 331 519 336 569 342 910 350 168 317 365 320 397 319 291 324 323<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 129 428 134 372 144 085 158 098 122 606 122 613 126 700 138 177<br />

Marge d’exploitation 39,0% 39,9% 42,0% 45,1% 38,6% 38,3% 39,7% 42,6%<br />

Bénéfice d’exploitation 66 438 69 293 78 444 104 630 57 041 56 774 62 929 74 481<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des<br />

immobilisations – – 225 873 – – – – –<br />

Impôts sur les bénéfices 16 101 14 017 18 547 20 304 (15 766) 11 952 15 060 17 772<br />

Bénéfice net (perte nette) 33 637 31 151 (182 019) 69 565 56 666 29 789 31 185 39 663<br />

Bénéfice net ajusté 33 637 31 151 43 854 69 565 26 884 29 789 31 185 39 663<br />

Flux de trésorerie lies aux activités d’exploitation 55 003 92 663 148 147 219 509 (3 618) 114 037 112 451 194 414<br />

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 36 433 118 819 131 746 153 351 130 229 118 318 119 243 127 024<br />

Acquisition d’immobilisations et augmentation des charges<br />

reportées 66 447 70 668 70 562 128 915 68 221 74 379 69 283 107 799<br />

Flux de trésorerie nets (30 014) 48 151 61 184 24 436 62 008 43 939 49 960 19 225<br />

Bénéfice (perte) par action (2)<br />

De base 0,69 0,64 (3,74) 1,43 1,17 0,61 0,64 0,82<br />

Dilué(e) 0,69 0,64 (3,74) 1,42 1,16 0,61 0,64 0,81<br />

Bénéfice par action ajusté (2)<br />

De base 0,69 0,64 0,90 1,43 0,55 0,61 0,64 0,82<br />

Dilué 0,69 0,64 0,90 1,42 0,55 0,61 0,64 0,81<br />

(1) L’addition des données trimestrielles pourrait ne pas correspondre au total <strong>annuel</strong> en raison de l’arrondissement.<br />

(2) Par action à droits de vote multiples et action subalterne à droit de vote.<br />

Saisonnalité<br />

Les résultats d’exploitation de <strong>Cogeco</strong> Câble ne sont généralement pas soumis à des variations saisonnières importantes. Toutefois, la<br />

croissance de la clientèle du service de Câble de base et du service IHV est généralement plus faible au second semestre de l’exercice, en<br />

raison de la diminution de l’activité d’abonnements liée au début de la période des vacances, de la fin de la saison de télévision ainsi que du<br />

fait que les étudiants quittent les campus à la fin de l’année scolaire. <strong>Cogeco</strong> Câble offre ses services dans plusieurs villes comptant des<br />

universités ou des collèges, notamment Kingston, Windsor, St. Catharines, Hamilton, Peterborough, Trois-Rivières et Rimouski, au Canada, et<br />

Aveiro, Covilhã, Evora, Guarda et Coimbra, au Portugal.<br />

De plus, la marge d’exploitation des troisième et quatrième trimestres est généralement plus élevée étant donné qu’il n’y a pas de versement<br />

d’honoraires de gestion à COGECO inc. En vertu d’une convention de gestion, <strong>Cogeco</strong> Câble verse des honoraires correspondant à 2 % du<br />

total de ses produits d’exploitation sous réserve d’un montant maximal. Étant donné que le montant maximal a été atteint aux deuxièmes<br />

trimestres des exercices <strong>2011</strong> et 2010, <strong>Cogeco</strong> Câble n’a pas payé d’honoraires de gestion aux deuxièmes semestres de ces exercices.<br />

44 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Résultats au quatrième trimestre<br />

Statistiques sur les clients<br />

Ajouts nets (pertes nettes)<br />

31 août <strong>2011</strong> Trimestre terminé le 31 août <strong>2011</strong><br />

Données<br />

Données<br />

Canada Europe consolidées Canada Europe consolidées<br />

Unités de service 2 575 795 831 665 3 407 460 49 204 (10 860) 38 344<br />

Clients du service de Câble de base 877 985 255 777 1 133 762 (1 369) (2 350) (3 719)<br />

Clients du service IHV 601 214 162 436 763 650 7 746 (2 556) 5 190<br />

Clients du service de Télévision numérique 678 326 164 580 842 906 29 464 (5 182) 24 282<br />

Clients du service de Téléphonie 418 270 248 872 667 142 13 363 (772) 12 591<br />

Ajouts nets<br />

31 août 2010 Trimestre terminé le 31 août 2010<br />

Données<br />

Données<br />

Canada Europe consolidées Canada Europe consolidées<br />

Unités de service 2 350 577 828 772 3 179 349 43 707 20 596 64 303<br />

Clients du service de Câble de base 874 505 260 267 1 134 772 433 1 591 2 024<br />

Clients du service IHV 559 057 163 187 722 244 8 904 2 778 11 682<br />

Clients du service de Télévision numérique 559 418 159 852 719 270 17 472 12 017 29 489<br />

Clients du service de Téléphonie 357 597 245 466 603 063 16 898 4 210 21 108<br />

Au Canada, les ajouts nets d’unités de service au quatrième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong> ont augmenté par rapport à ceux des périodes<br />

correspondantes de l’exercice précédent, et l’exploitation canadienne continue de générer une croissance des unités de service malgré les<br />

taux de pénétration du marché plus élevés, la maturité des catégories et la forte concurrence. Les pertes nettes de clients du service de Câble<br />

de base se sont chiffrées à 1 369 clients pour le trimestre, comparativement à des ajouts nets de 433 clients au quatrième trimestre de<br />

l’exercice précédent. Les pertes de clients du service de Câble de base pour le quatrième trimestre sont habituelles et sont attribuables à la fin<br />

de l’année scolaire pour les étudiants des niveaux collégial et universitaire. Au cours du trimestre, le nombre de clients du service de<br />

Téléphonie a augmenté de 13 363 clients, comparativement à une croissance de 16 898 clients pour le trimestre correspondant de l’exercice<br />

précédent, et le nombre d’ajouts nets pour le service d’IHV s’est chiffré à 7 746 clients, comparativement à 8 904 clients pour le quatrième<br />

trimestre de l’exercice précédent. Les ajouts nets pour les services de Téléphonie et IHV continuent d’être attribuables à l’amélioration de l’offre<br />

de produits, à l’incidence du trio (Connexion complète <strong>Cogeco</strong>) de services de Télévision, IHV et de Téléphonie et aux activités<br />

promotionnelles. Pour le trimestre terminé le 31 août <strong>2011</strong>, les ajouts pour le service de Télévision numérique se sont chiffrés à 29 464 clients,<br />

comparativement à 17 472 clients pour la période correspondante de l’exercice précédent. Les ajouts nets de clients du service de Télévision<br />

numérique sont attribuables aux initiatives de marketing ciblées visant à améliorer la pénétration de marché, au lancement de nouvelles<br />

chaînes HD, à l’intérêt soutenu des clients pour les services de Télévision HD et au déploiement de la technologie CNA dans la plupart des<br />

marchés de la Société.<br />

La conjoncture économique au Portugal demeure difficile. Au cours du deuxième semestre de l’exercice <strong>2011</strong>, et dans le cadre de l’entente<br />

d’aide financière négociée, le gouvernement du Portugal s’est engagé à entreprendre des réformes financières qui comprendront des hausses<br />

des taxes sur les ventes et des impôts sur le revenu ainsi que des réductions des dépenses publiques relatives aux programmes sociaux. Pour<br />

de plus amples renseignements, se reporter à la rubrique « Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations ». Ces mesures<br />

devraient contribuer à accentuer la pression à la baisse sur les dépenses des consommateurs. Dans un tel contexte, le taux de croissance de<br />

nos services a diminué, avec des pertes nettes de clients dans tous les services de la Société dans l’exploitation européenne au cours du<br />

quatrième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>. Le nombre de clients du service de Câble de base a diminué de 2 350 au quatrième trimestre,<br />

comparativement à une augmentation de 1 591 clients pour la période correspondante de l’exercice précédent. Le nombre de clients du<br />

service IHV a diminué de 2 556 clients au cours du trimestre, comparativement à une augmentation de 2 778 clients au cours du quatrième<br />

trimestre de l’exercice précédent. Le nombre de clients du service de Télévision numérique a diminué de 5 182 clients au quatrième trimestre<br />

de l’exercice <strong>2011</strong>, comparativement à une augmentation de 12 017 clients pour la période correspondante à l’exercice 2010. Le nombre de<br />

clients du service de Téléphonie a diminué de 772 clients au cours du trimestre terminé le 31 août <strong>2011</strong>, comparativement à une croissance de<br />

4 210 clients pour la période correspondante de l’exercice précédent.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 45


Résultats d’exploitation<br />

Canada Europe Données consolidées<br />

Trimestres terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $ $ $ $ $<br />

Produits d’exploitation 306 862 282 155 43 306 42 168 350 168 324 323<br />

Charges d’exploitation 155 352 152 034 36 718 34 112 192 070 186 146<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 151 510 130 121 6 588 8 056 158 098 138 177<br />

Marge d’exploitation 49,4% 46,1% 15,2% 19,1% 45,1% 42,6%<br />

Les produits d’exploitation consolidés du quatrième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong> ont augmenté de 25,8 millions $, ou 8 %, comparativement à<br />

l’exercice précédent, pour atteindre 350,2 millions $. Stimulés par la croissance des unités de service, combinée aux locations d’appareils<br />

résidentiels découlant de la forte croissance des clients du service de Télévision numérique et des hausses tarifaires, les produits d’exploitation<br />

au Canada ont augmenté de 24,7 millions $, ou 8,8 %, pour atteindre 306,9 millions $ au quatrième trimestre. Au quatrième trimestre de<br />

l’exercice <strong>2011</strong>, les produits d’exploitation en Europe ont augmenté de 1,1 million $, ou 2,7 %, pour s’établir à 43,3 millions $, en raison d’une<br />

augmentation du taux de change moyen de l’euro, par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent, ce qui a compensé la<br />

diminution du nombre de clients du service de Câble de base au quatrième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, par rapport à l’exercice 2010. Le taux<br />

de change moyen en vigueur au quatrième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong> utilisé pour convertir les résultats d’exploitation en Europe s’établissait<br />

à 1,3932 $ l’euro, comparativement à 1,3154 $ l’euro pour la période correspondante de l’exercice 2010. Exprimés en monnaie locale, les<br />

produits d’exploitation en Europe se sont chiffrés à 31,1 millions € au cours du quatrième trimestre, soit une diminution de 1 million €, ou 3,1 %,<br />

comparativement à l’exercice précédent.<br />

Au cours du quatrième trimestre de <strong>2011</strong>, les charges d’exploitation ont augmenté de 5,9 millions $ pour s’établir à 192,1 millions $, soit une<br />

augmentation de 3,2 % comparativement à l’exercice précédent. L’augmentation des charges d’exploitation est principalement imputable à la<br />

desserte d’unités de service additionnelles, au lancement de nouvelles chaînes HD et aux initiatives de marketing supplémentaires dans la<br />

cadre de l’exploitation canadienne, auxquels s’ajoute l’incidence de l’appréciation de l’euro par rapport au dollar canadien dans le cadre de<br />

l’exploitation européenne.<br />

Pour le quatrième trimestre de <strong>2011</strong>, le bénéfice d’exploitation avant amortissement a augmenté de 19,9 millions $, ou 14,4 %, pour s’établir à<br />

158,1 millions $, du fait de l’augmentation des produits d’exploitation qui a été supérieure à l’augmentation des charges d’exploitation. La<br />

marge d’exploitation au Canada a augmenté, passant de 46,1 % à 49,4 %, en raison des hausses tarifaires et de la croissance des unités de<br />

service. La marge d’exploitation en Europe a reculé, passant de 19,1 % à 15,2 %. Au quatrième trimestre, la marge d’exploitation consolidée a<br />

augmenté, passant à 45,1 % comparativement à 42,6 % au quatrième trimestre de l’exercice 2010.<br />

Analyse des flux de trésorerie<br />

Trimestres terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Activités d’exploitation<br />

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 153 351 127 024<br />

Variation des éléments hors caisse liés à l’exploitation 66 158 67 390<br />

219 509 194 414<br />

Activités d’investissement (1) (261 058) (107 776)<br />

Activités de financement (1) 755 (65 204)<br />

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en devise étrangère 150 402<br />

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (40 644) 21 836<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 96 091 14 006<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 55 447 35 842<br />

(1) Excluant les acquisitions d’immobilisations en vertu de contrats de location-acquisition.<br />

Au quatrième trimestre de <strong>2011</strong>, les flux de trésorerie provenant de l’exploitation ont atteint 153,4 millions $, soit une augmentation de 20,7 %<br />

par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent, principalement en raison de la croissance du bénéfice d’exploitation avant<br />

amortissement et de l’augmentation de l’économie d’impôts exigibles, lesquelles découlent des modifications apportées à la structure<br />

d’entreprise qui ont réduit la charge d’impôts futurs en conséquence. La variation des éléments hors caisse liés à l’exploitation a donné lieu à<br />

des encaissements de 66,2 millions $, principalement en raison des augmentations des créditeurs et charges à payer, lesquelles ont été<br />

contrebalancées en partie par une diminution des impôts sur les bénéfices. Au quatrième trimestre de l’exercice précédent, les encaissements<br />

de 67,4 millions $ découlaient principalement d’une augmentation des créditeurs et charges à payer.<br />

46 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Les activités d’investissement du quatrième trimestre de <strong>2011</strong> se sont chiffrées à 261,1 millions $, contre 107,8 millions $ pour le trimestre<br />

correspondant de l’exercice précédent. Les activités de financement au quatrième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong> comprennent les acquisitions de<br />

Quiettouch et de MTO, pour un total de 132,3 millions $. La portion restante de la hausse de 21 millions $ est principalement attribuable aux<br />

facteurs suivants :<br />

• Une augmentation des immobilisations de soutien attribuable à la construction de nouvelles installations et à l’acquisition de<br />

nouveaux véhicules de service dans le cadre de l’exploitation canadienne;<br />

• Une augmentation des acquisitions d’immobilisations résultant de l’achat nécessaire d’équipements au client, découlant<br />

essentiellement du moment où les achats d’équipements ont été effectués afin de soutenir la croissance des unités de service dans<br />

l’exploitation canadienne. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par la diminution des achats d’équipements au client<br />

réflétant le ralentissement de la croissance des unités de services dans l’exploitation européenne.<br />

Au cours du quatrième trimestre de <strong>2011</strong>, <strong>Cogeco</strong> Câble a généré des flux de trésorerie nets de 24,4 millions $, comparativement à<br />

19,2 millions $ au cours de l’exercice précédent. Cette augmentation des flux de trésorerie nets résulte principalement de l’augmentation des<br />

flux de trésorerie provenant de l’exploitation, laquelle a été supérieure à l’augmentation des acquisitions d’immobilisations.<br />

Au quatrième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, l’endettement ayant une incidence sur la trésorerie a augmenté de 10,6 millions $, principalement<br />

en raison des acquisitions d’entreprises totalisant 132,3 millions $ et du versement des dividendes de 9,7 millions $ décrit ci-dessous, lesquels<br />

ont été contrebalancés en partie par les encaissements de 66,2 millions $ provenant de la variation des éléments hors caisse liés à<br />

l’exploitation, la diminution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 40,6 millions $ et les flux de trésorerie nets de 24,4 millions $.<br />

L’endettement a diminué principalement grâce aux remboursements nets de 11,2 millions $ sur les emprunts à terme et renouvelables de la<br />

Société. Au cours du quatrième trimestre de 2010, l’endettement ayant une incidence sur la trésorerie a diminué de 53,4 millions $,<br />

principalement en raison des rentrées de fonds découlant de la variation des éléments hors caisse liés à l’exploitation de 67,4 millions $ et des<br />

flux de trésorerie nets de 19,2 millions $, contrebalancés en partie par l’augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de<br />

21,8 millions $ et le versement de dividendes totalisant 6,8 millions $, décrit ci-dessous, ainsi que par l’augmentation des coûts de transaction<br />

reportés de 5,2 millions $. L’endettement a diminué principalement en raison d’une diminution de 44,7 millions $ de l’endettement bancaire et<br />

d’un remboursement net de 7,6 millions $ sur les emprunts à terme et renouvelables de la Société.<br />

Au cours du quatrième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, un dividende de 0,20 $ l’action a été versé aux détenteurs d’actions subalternes à droit de<br />

vote et d’actions à droits de vote multiples, pour un total de 9,7 millions $, soit une augmentation de 42,9 % comparativement au dividende de<br />

0,14 $ l’action, ou 6,8 millions $, à l’exercice précédent.<br />

Projections financières pour l’exercice 2012<br />

Les projections financières préliminaires pour l’exercice 2012 de <strong>Cogeco</strong> Câble, publiées le 6 juillet <strong>2011</strong>, ont été mises à jour dans le but de<br />

tenir compte des acquisitions de Quiettouch et de MTO conclues au dernier trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>. <strong>Cogeco</strong> Câble s’attend désormais à<br />

obtenir des produits d’exploitation de 1 455 millions $, ce qui représente une augmentation de 94 millions $, ou 6,9 %, par rapport aux résultats<br />

financiers de l’exercice <strong>2011</strong>. Les projections tiennent compte de l’incertitude caractérisant le contexte économique mondial actuel. Au Canada,<br />

alors que la reprise semble durer, des réformes récentes du marché des prêts hypothécaires ainsi que des mesures de resserrement<br />

supplémentaires de la Banque du Canada freineront néanmoins le marché de l’immobilier et devraient coïncider avec la contraction des<br />

dépenses des consommateurs. Lors de périodes de récession précédentes, la demande de services de télécommunications par câble s’est<br />

généralement avérée solide. Toutefois, il n’y a aucune assurance que la demande demeurerait solide dans une conjoncture économique<br />

difficile prolongée. Au Portugal, au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, la conjoncture économique défavorable a continué de se<br />

détériorer, le pays ayant finalement été contraint de solliciter l’aide financière du Fonds monétaire international et de la Banque centrale<br />

européenne. Dans le cadre de l’entente d’aide financière négociée, le gouvernement du Portugal s’est engagé à entreprendre des réformes<br />

financières qui comprendront des hausses des taxes de vente et des impôts sur le revenu ainsi que des réductions des dépenses publiques<br />

relatives aux programmes sociaux. Ces mesures devraient contribuer à accentuer la pression à la baisse sur les dépenses des<br />

consommateurs, et le taux de croissance pour nos services a diminué et devrait continuer de ralentir dans cet environnement. Ces projections<br />

tiennent également compte de l’environnement concurrentiel au Portugal et, au Canada, du déploiement de nouvelles technologies telles que<br />

Fibre to the Home (« FTTH »), Fibre to the Node (« FTTN ») et Internet Protocol Television (« IPTV ») par les fournisseurs de services de<br />

télécommunications titulaires.<br />

Les produits d’exploitation au Canada devraient augmenter en raison de la croissance des unités de service, laquelle découle d’initiatives de<br />

marketing ciblées visant à améliorer le taux de pénétration du marché pour les services de Télévision numérique, d’IHV et de Téléphonie. Par<br />

ailleurs, le service de Télévision numérique devrait continuer de profiter de l’intérêt marqué et soutenu des consommateurs à l’égard de l’offre<br />

croissante de services HD de la Société. Les produits d’exploitation au Canada bénéficieront également de l’incidence de la hausse des tarifs<br />

entrée en vigueur en avril <strong>2011</strong> et en octobre <strong>2011</strong> en Ontario et au Québec, chiffrée en moyenne à 2 $ par client du service de Câble de base<br />

et à 1,75 $ par client du service IHV, respectivement. La stratégie de <strong>Cogeco</strong> Câble comprend des stratégies de marketing constantes et<br />

efficaces, des offres de produits concurrentielles et un service à la clientèle de qualité supérieure qui, lorsqu’ils sont combinés, permettent<br />

d’accroître et de fidéliser la clientèle du service de Câble de base de l’exploitation canadienne. Alors que la pénétration des services IHV, de<br />

Téléphonie et de Télévision numérique s’améliorera, la nouvelle demande pour ces produits devrait ralentir, montrant les premiers signes de<br />

maturité. Les produits d’exploitation au Canada bénéficieront également des récentes acquisitions de Quiettouch et de MTO.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 47


La direction prévoit que la baisse du nombre de clients de l’exploitation européenne, qui a commencé au cours du deuxième semestre de<br />

<strong>2011</strong>, devrait continuer au cours du prochain exercice. Des pertes nettes de clients sont attendues pour le service de Câble de base et la<br />

Télévision numérique, en partie contrebalancées par des ajouts nets de clients pour les services d’IHV et de Téléphonie. La direction devrait<br />

maintenir ses stratégies de fidélisation et ses initiatives de marketing mises en œuvre au cours des dernières années, mais les difficultés<br />

économiques auxquelles est confronté le marché européen en général et l’environnement concurrentiel qui a accablé l’industrie des<br />

télécommunications au Portugal au cours des dernières années continuent d’avoir une incidence négative sur les résultats financiers de<br />

l’exploitation européenne. En raison de la conjoncture économique au Portugal, les produits d’exploitation exprimés en monnaie locale<br />

devraient diminuer au cours de l’exercice 2012. Pour l’exercice 2012, l’euro devrait se convertir à un taux approximatif de 1,35 $ l’euro,<br />

comparativement à un taux de change moyen de 1,3735 $ l’euro à l’exercice <strong>2011</strong>.<br />

Compte tenu des acquisitions combinées à l’augmentation des charges liée à la desserte d’unités de service additionnelles, à la hausse de<br />

l’inflation et des coûts liés à la main-d’œuvre dans l’exploitation canadienne, ainsi que de la poursuite des initiatives de marketing et des<br />

stratégies de fidélisation lancées au Portugal au cours des dernières années, les charges d’exploitation consolidées devraient croître d’environ<br />

60 millions $, ou 7,6 %, pour l’exercice 2012, comparativement à l’exercice <strong>2011</strong>.<br />

Pour l’exercice 2012, la Société s’attend à un bénéfice d’exploitation avant amortissement de 600 millions $, une augmentation de<br />

34 millions $, ou 6 %, par rapport à l’exercice <strong>2011</strong>, reflétant une croissance des produits d’exploitation qui devrait surpasser la hausse des<br />

charges d’exploitation. La marge d’exploitation devrait atteindre environ 41,2 % pour l’exercice 2012, comparativement à 41,6 % pour l’exercice<br />

<strong>2011</strong>.<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble prévoit que l’amortissement des immobilisations et des charges reportées connaîtra une diminution de 12 millions $ pour<br />

l’exercice 2012, principalement en raison de la réduction de valeur de l’exploitation européenne au cours du troisième trimestre de l’exercice<br />

<strong>2011</strong>, en partie contrebalancée par des acquisitions d’immobilisations et des charges reportées liées aux ajouts d’unités de service et à<br />

d’autres initiatives au cours de l’exercice 2012 dans l’exploitation canadienne, par l’incidence sur un exercice complet des initiatives de <strong>2011</strong> et<br />

par les acquisitions récentes de Quiettouch et de MTO. Les flux de trésorerie provenant de l’exploitation devraient financer les acquisitions<br />

d’immobilisations et l’augmentation des charges reportées, chiffrées à 360 millions $, soit une hausse de 23 millions $, par rapport à l’exercice<br />

<strong>2011</strong>. Les acquisitions d’immobilisations prévues pour l’exercice 2012 sont principalement liées à l’achat d’équipements au client nécessaires<br />

pour soutenir la croissance des unités de service, aux dépenses au titre de l’infrastructure graduelle visant l’amélioration de produits et au<br />

déploiement de nouvelles technologies et à l’extension des réseaux afin d’élargir les territoires existants, et aux dépenses effectuées à l’égard<br />

des immobilisations de soutien en vue d’améliorer les systèmes d’information d’entreprise et de combler les exigences relatives aux<br />

installations de soutien.<br />

Les flux de trésorerie nets de l’exercice 2012 devraient se chiffrer à 100 millions $, soit une diminution de 4 millions $, ou 3,8 %, par rapport<br />

aux flux de trésorerie nets de 104 millions $ à l’exercice <strong>2011</strong>, en raison des augmentations des acquisitions d’immobilisations et de<br />

l’augmentation des charges reportées et de la charge d’impôts exigibles qui sont censées compenser la hausse du bénéfice d’exploitation<br />

avant amortissement. Les flux de trésorerie nets devraient servir principalement à réduire l’endettement et, par le fait même, à améliorer les<br />

ratios d’endettement de la Société. Les charges financières diminueront à 65 millions $, comparativement à 72 millions $ au cours de l’exercice<br />

<strong>2011</strong>, puisque la diminution prévue de l’endettement et le versement d’une prime de réparation non récurrente au moment du remboursement<br />

anticipé des billets garantis de premier rang, série B, pour l’exercice <strong>2011</strong> seront contrebalancés en partie par une légère augmentation du coût<br />

de la dette de la Société reflétant les conditions actuelles du marché. Par conséquent, le bénéfice net devrait se chiffrer à environ<br />

225 millions $, comparativement à une perte nette de 48 millions $ à l’exercice <strong>2011</strong>. Le bénéfice net prévu pour l’exercice 2012 représente<br />

une augmentation de 47 millions $ par rapport au bénéfice net ajusté de 178 millions $ à l’exercice <strong>2011</strong>, excluant l’incidence de la réduction<br />

de valeur hors caisse de 226 millions $ de l’exploitation européenne.<br />

Données consolidées<br />

Projections<br />

Exercice 2012<br />

Projections<br />

préliminaires<br />

6 juillet <strong>2011</strong><br />

Exercice 2012<br />

Données<br />

réelles<br />

Exercice <strong>2011</strong><br />

(en millions de dollars, sauf les pourcentages et la croissance des unités de service) $ $ $<br />

Projections financières<br />

Produits d’exploitation 1 455 1 420 1 361<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 600 580 566<br />

Marge d’exploitation 41,2% 40,8% 41,6%<br />

Amortissement 235 220 247<br />

Charges financières 65 60 72<br />

Impôts sur les bénéfices exigibles 75 75 63<br />

Bénéfice net (perte nette) 225 225 (48)<br />

Acquisition d’immobilisations et augmentation des charges reportées 360 350 337<br />

Flux de trésorerie nets 100 95 104<br />

Projections relatives aux ajouts nets de clients<br />

Croissance des unités de service 225 000 225 000 228 111<br />

48 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


Mesures financières non définies par les PCGR<br />

Cette section décrit les mesures financières non définies par les PCGR qu’utilise <strong>Cogeco</strong> Câble tout au long de ce rapport de gestion. Elle<br />

présente également un rapprochement de ces mesures financières non définies par les PCGR et des mesures financières les plus<br />

comparables définies par les PCGR. Ces mesures financières n’ont pas de définition normalisée prescrite par les PCGR du Canada et elles<br />

peuvent donc ne pas être comparables avec des mesures semblables utilisées par d’autres sociétés. Ces mesures comprennent les « flux de<br />

trésorerie provenant de l’exploitation », les « flux de trésorerie nets », le « bénéfice d’exploitation avant amortissement », la « marge<br />

d’exploitation », le « bénéfice net ajusté » et le « bénéfice par action ajusté ».<br />

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation et flux de trésorerie nets<br />

La direction de <strong>Cogeco</strong> Câble et les investisseurs utilisent les flux de trésorerie provenant de l’exploitation pour évaluer les flux de trésorerie<br />

liés aux activités d’exploitation, excluant l’incidence de la variation des éléments hors caisse liés à l’exploitation. Cette mesure permet à la<br />

Société d’isoler les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation de l’incidence des décisions en matière de gestion de la trésorerie. Les flux<br />

de trésorerie provenant de l’exploitation sont ensuite utilisés dans le calcul des « flux de trésorerie nets », une autre mesure non définie par les<br />

PCGR. La direction de <strong>Cogeco</strong> Câble et les investisseurs utilisent les flux de trésorerie nets pour mesurer la capacité de celle-ci à rembourser<br />

sa dette, à distribuer des capitaux à ses actionnaires et à financer sa croissance.<br />

La mesure comparative la plus comparable selon les PCGR du Canada est les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation. Le calcul des<br />

flux de trésorerie provenant de l’exploitation est présenté ci-dessous :<br />

Trimestres terminés les 31 août Exercices terminés les 31 août<br />

<strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $<br />

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation 219 509 194 414 515 322 417 284<br />

Variation des éléments hors caisse liés à l’exploitation (66 158) (67 390) (74 973) 77 530<br />

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 153 351 127 024 440 349 494 814<br />

Le calcul des flux de trésorerie nets est présenté ci-dessous :<br />

Trimestres terminés les 31 août Exercices terminés les 31 août<br />

<strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $<br />

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 153 351 127 024 440 349 494 814<br />

Acquisition d’immobilisations (126 578) (105 219) (325 720) (308 908)<br />

Augmentation des charges reportées (2 337) (2 580) (10 872) (10 633)<br />

Actifs acquis en vertu de contrats de location-acquisition – se reporter à la note 15 B) à la<br />

page 75 – – – (141)<br />

Flux de trésorerie nets 24 436 19 225 103 757 175 132<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement et marge d’exploitation<br />

La direction de <strong>Cogeco</strong> Câble et les investisseurs utilisent le bénéfice d’exploitation avant amortissement afin d’évaluer la capacité de la<br />

Société à saisir les occasions de croissance de façon rentable, à financer ses activités courantes et à assurer le service de sa dette. Le<br />

bénéfice d’exploitation avant amortissement correspond essentiellement aux flux de trésorerie provenant de l’exploitation excluant l’incidence<br />

de la structure du capital choisie et il compte parmi les mesures clés utilisées par les milieux financiers pour évaluer une entreprise et sa santé<br />

financière. La marge d’exploitation est une mesure de la proportion des produits d’exploitation de la Société qui est disponible avant impôts sur<br />

les bénéfices pour payer les charges fixes, telles que les intérêts sur la dette. La marge d’exploitation se calcule au moyen de la division du<br />

bénéfice d’exploitation avant amortissement par les produits d’exploitation.<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 49


La mesure financière la plus comparable selon les PCGR du Canada est le bénéfice d’exploitation. Le bénéfice d’exploitation avant<br />

amortissement et la marge d’exploitation se calculent comme suit :<br />

Trimestres terminés les 31 août Exercices terminés les 31 août<br />

<strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars, sauf les pourcentages) $ $ $ $<br />

Bénéfice d’exploitation 104 630 74 481 318 805 251 225<br />

Amortissement 53 468 63 696 247 178 258 871<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 158 098 138 177 565 983 510 096<br />

Produits d’exploitation 350 168 324 323 1 361 166 1 281 376<br />

Marge d’exploitation 45,1% 42,6% 41,6% 39,8%<br />

Bénéfice net ajusté et bénéfice par action ajusté<br />

La direction de <strong>Cogeco</strong> Câble et les investisseurs utilisent le bénéfice net ajusté et le bénéfice par action ajusté pour évaluer le bénéfice net et<br />

le bénéfice par action tirés des activités poursuivies, compte non tenu de l’incidence de certains ajustements, déduction faite des impôts sur les<br />

bénéfices, qui pourraient avoir une incidence sur la comparabilité des résultats financiers de la Société. L’exclusion de ces ajustements<br />

n’indique pas qu’ils sont non récurrents.<br />

Les mesures financières les plus comparables selon les PCGR du Canada sont le bénéfice net et le bénéfice par action. Le bénéfice net ajusté<br />

et le bénéfice par action ajusté se calculent comme suit :<br />

Trimestres terminés les 31 août Exercices terminés les 31 août<br />

<strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars, sauf le nombre d’actions et les données par action) $ $ $ $<br />

Bénéfice net (perte nette) 69 565 39 663 (47 666) 157 303<br />

Ajustements :<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations – – 225 873 –<br />

Réduction du taux d’imposition des sociétés de la province d’Ontario – – – (29 782)<br />

Bénéfice net ajusté 69 565 39 663 178 207 127 521<br />

Moyenne pondérée du nombre d’actions à droits de vote multiples et d’actions subalternes à<br />

droit de vote en circulation 48 662 536 48 513 705 48 582 989 48 520 183<br />

Effet de dilution des options d’achat d’actions 171 525 136 172 176 887 133 994<br />

Effet de dilution des actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du<br />

régime d’unités d’actions incitatives 105 064 58 219 100 939 45 163<br />

Moyenne pondérée du nombre d’actions à droits de vote multiples et d’actions subalternes à<br />

droit de vote diluées en circulation 48 939 125 48 708 096 48 860 815 48 699 340<br />

Bénéfice par action ajusté<br />

De base 1,43 0,82 3,67 2,63<br />

Dilué 1,42 0,81 3,65 2,62<br />

Renseignements supplémentaires<br />

Ce rapport de gestion a été préparé le 26 octobre <strong>2011</strong>. Des renseignements supplémentaires se rapportant à la Société, y compris sa notice<br />

<strong>annuel</strong>le, sont disponibles sur le site Web de SEDAR à l’adresse www.sedar.com.<br />

50 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> <strong>Rapport</strong> de gestion


États financiers consolidés<br />

États financiers consolidés<br />

Responsabilité de la direction .................................................... 52<br />

<strong>Rapport</strong> de l’auditeur indépendant ............................................. 53<br />

États consolidés des résultats ................................................... 54<br />

États consolidés du résultat étendu ........................................... 55<br />

États consolidés des bénéfices non répartis ............................. 55<br />

Bilans consolidés ........................................................................ 56<br />

États consolidés des flux de trésorerie ....................................... 57<br />

Notes afférentes aux états financiers consolidés ....................... 58<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 51


Responsabilité de la direction<br />

Relativement aux états financiers consolidés<br />

Les états financiers consolidés de <strong>Cogeco</strong> Câble inc. (la « Société ») ainsi que les renseignements financiers contenus dans ce rapport <strong>annuel</strong><br />

sont sous la responsabilité de la direction. Les états financiers incluent des montants établis par la direction selon des estimations qu’elle juge<br />

raisonnables et justes. Ces états financiers consolidés sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du<br />

Canada et ont été approuvés par le conseil d’administration. L’information financière et d’exploitation utilisée dans le reste du rapport <strong>annuel</strong> se<br />

conforme aux renseignements présentés dans les états financiers.<br />

Dans le cadre de ses responsabilités, la direction de <strong>Cogeco</strong> Câble inc. et de ses filiales a mis au point et vise à améliorer les systèmes<br />

comptables et de gestion en vue de fournir l’assurance raisonnable que l’actif est protégé contre une perte éventuelle ou une utilisation non<br />

autorisée et maintient les contrôles comptables internes dans le but de s’assurer qu’on peut se fier aux registres comptables lors de la<br />

préparation des états financiers. Le conseil d’administration assume sa responsabilité à l’égard des états financiers contenus dans ce rapport<br />

<strong>annuel</strong> principalement par l’entremise de son comité d’audit. Ce comité passe en revue les états financiers consolidés <strong>annuel</strong>s de la Société et<br />

en recommande l’approbation par le conseil d’administration. De plus, ce comité rencontre périodiquement la direction ainsi que les auditeurs<br />

externes et internes en vue de discuter des résultats de l’audit externe et interne et des sujets touchant l’information financière.<br />

Les auditeurs externes nommés par les actionnaires, Deloitte & Touche s.r.l., comptables agréés, sont chargés d’effectuer l’audit indépendant<br />

des états financiers consolidés selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada et d’exprimer une opinion sur ces états. Les<br />

auditeurs externes peuvent s’adresser librement au comité d’audit que la direction soit présente ou non. Le rapport de l’auditeur indépendant<br />

est présenté ci-après.<br />

Louis Audet<br />

Président et chef de la direction<br />

Pierre Gagné<br />

Premier vice-président et chef de la direction financière<br />

Montréal, le 26 octobre <strong>2011</strong><br />

52 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


<strong>Rapport</strong> de l’auditeur indépendant<br />

À l’intention des actionnaires de <strong>Cogeco</strong> Câble inc.<br />

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de <strong>Cogeco</strong> Câble inc., qui comprennent les bilans consolidés aux 31 août<br />

<strong>2011</strong> et 2010 et les états consolidés des résultats, du résultat étendu, des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie pour les exercices<br />

terminés à ces dates, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.<br />

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés<br />

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux principes<br />

comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la<br />

préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.<br />

Responsabilité de l’auditeur<br />

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos<br />

audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de<br />

déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne<br />

comportent pas d’anomalies significatives.<br />

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations<br />

fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des<br />

risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans<br />

l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle<br />

des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une<br />

opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes<br />

comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la<br />

présentation d’ensemble des états financiers consolidés.<br />

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus au cours de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre<br />

opinion d’audit.<br />

Opinion<br />

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de <strong>Cogeco</strong><br />

Câble inc. aux 31 août <strong>2011</strong> et 2010, ainsi que de ses résultats d’exploitation et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces<br />

dates, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.<br />

Le 26 octobre <strong>2011</strong><br />

Montréal, Canada<br />

_______________________________<br />

1<br />

Comptable agréé auditeur permis n o 13556<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 53


États consolidés des résultats<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars, sauf les données par action) $ $<br />

Produits d’exploitation<br />

Services 1 350 352 1 270 391<br />

Équipements 10 814 10 985<br />

1 361 166 1 281 376<br />

Charges d’exploitation 786 011 762 261<br />

Honoraires de gestion – COGECO inc. (note 19) 9 172 9 019<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 565 983 510 096<br />

Amortissement (note 4) 247 178 258 871<br />

Bénéfice d’exploitation 318 805 251 225<br />

Charges financières (note 5) 71 629 64 904<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations (note 6) 225 873 –<br />

Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 21 303 186 321<br />

Impôts sur les bénéfices (note 7) 68 969 29 018<br />

Bénéfice net (perte nette) (47 666) 157 303<br />

Bénéfice (perte) par action (note 8)<br />

De base (0,98) 3,24<br />

Dilué(e) (0,98) 3,23<br />

54 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


États consolidés du résultat étendu<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Bénéfice net (perte nette) (47 666) 157 303<br />

Autres éléments du résultat étendu<br />

Gains (pertes) non réalisés(es) sur les instruments financiers dérivés désignés comme éléments de couverture de flux de<br />

trésorerie, déduction faite d’un recouvrement d’impôts de $2 953 000 $ (charge d’impôts de 294 000 $ en 2010) (15 353) 1 534<br />

Reclassement aux charges financières des pertes non réalisées sur les instruments financiers dérivés désignés comme<br />

éléments de couverture de flux de trésorerie, déduction faite d’un recouvrement d’impôts de 2 124 000 $ 14 425 5 415<br />

Gains (pertes) non réalisés(es) sur la conversion de l’investissement net dans les filiales étrangères autonomes 7 248 (37 389)<br />

Gains (pertes) non réalisés(es) sur la conversion de la dette à long terme désignée comme élément de couverture de<br />

l’investissement net dans les filiales étrangères autonomes (3 903) 29 218<br />

2 417 (1 222)<br />

Résultat étendu (45 249) 156 081<br />

États consolidés des bénéfices non répartis<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Solde au début, tel que présenté 123 025 17 172<br />

Modifications de conventions comptables (note 1 B)) – (24 279)<br />

Solde au début retraité 123 025 (7 107)<br />

Bénéfice net (perte nette) (47 666) 157 303<br />

Excédent de la valeur attribuée aux unités d’actions incitatives à l’émission sur le prix payé pour l’acquisition des<br />

actions subalternes à droit de vote 11 –<br />

Dividendes sur actions à droits de vote multiples (11 139) (8 787)<br />

Dividendes sur actions subalternes à droit de vote (23 355) (18 384)<br />

Solde à la fin 40 876 123 025<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 55


Bilans consolidés<br />

Aux 31 août <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Actif<br />

Court terme<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 15 C)) 55 447 35 842<br />

Débiteurs (note 17) 74 754 67 064<br />

Impôts sur les bénéfices à recevoir 38 360 44 800<br />

Charges payées d’avance et autres 12 856 13 669<br />

Actifs d’impôts futurs (note 7) 4 168 6 133<br />

185 585 167 508<br />

Immobilisations (note 9) 1 254 576 1 325 077<br />

Charges reportées (note 10) 26 101 26 974<br />

Actifs incorporels (note 11) 1 047 189 1 017 658<br />

Écart d’acquisition (note 11) 210 986 144 695<br />

Instruments financiers dérivés – 5 085<br />

Actifs d’impôts futurs (note 7) 11 063 15 822<br />

2 735 500 2 702 819<br />

Passif et avoir des actionnaires<br />

Passif<br />

Court terme<br />

Créditeurs et charges à payer 255 014 235 087<br />

Impôts sur les bénéfices à payer 59 356 558<br />

Produits reportés et perçus d’avance 43 128 45 602<br />

Instrument financier dérivé – 1 189<br />

Portion de la dette à long terme échéant à court terme (note 12) 2 094 2 296<br />

Passifs d’impôts futurs (note 7) 85 201 78 267<br />

444 793 362 999<br />

Dette à long terme (note 12) 946 783 952 687<br />

Solde à payer relatif à une acquisition d’entreprise (note 2) 11 400 –<br />

Instruments financiers dérivés 14 408 –<br />

Produits reportés et perçus d’avance et autres passifs 14 576 12 234<br />

Passifs relatifs aux avantages sociaux futurs (note 16) 4 302 3 624<br />

Passifs d’impôts futurs (note 7) 238 193 234 974<br />

1 674 455 1 566 518<br />

Engagements, éventualités et garanties (note 18)<br />

Avoir des actionnaires<br />

Capital-actions (note 13) 992 922 988 830<br />

Surplus d’apport 6 471 6 087<br />

Bénéfices non répartis 40 876 123 025<br />

Autres éléments du résultat étendu cumulé (note 14) 20 776 18 359<br />

1 061 045 1 136 301<br />

2 735 500 2 702 819<br />

Au nom du conseil d’administration,<br />

Jan Peeters<br />

Administrateur<br />

L. G. Serge Gadbois<br />

Administrateur<br />

56 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


États consolidés des flux de trésorerie<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation<br />

Bénéfice net (perte nette) (47 666) 157 303<br />

Ajustements pour :<br />

Amortissement (note 4) 247 178 258 871<br />

Amortissement des coûts de transaction reportés et des escomptes sur la dette à long terme 2 913 3 786<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations (note 6) 225 873 –<br />

Impôts futurs 6 171 69 877<br />

Rémunération à base d’actions (note 13) 2 452 1 653<br />

Pertes sur dispositions et radiations d’immobilisations 2 459 2 932<br />

Autres 969 392<br />

440 349 494 814<br />

Variation des éléments hors caisse liés à l’exploitation (note 15 A)) 74 973 (77 530)<br />

515 322 417 284<br />

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement<br />

Acquisition d’immobilisations (note 15 B)) (325 720) (308 908)<br />

Augmentation des charges reportées (10 872) (10 633)<br />

Acquisitions d’entreprises, déduction faite de la trésorerie et équivalents de trésorerie acquis (note 2) (132 268) –<br />

Autre 341 168<br />

(468 519) (319 373)<br />

Flux de trésorerie liés aux activités de financement<br />

Remboursement net du crédit à terme et du crédit à terme renouvelable (16 169) (62 366)<br />

Émission de dette à long terme, déduction faite des escomptes et des coûts de transaction 198 295 –<br />

Remboursement de la dette à long terme (177 790) (3 881)<br />

Augmentation des coûts de transaction reportés – (5 238)<br />

Émission d’actions subalternes à droit de vote (note 13) 4 740 481<br />

Acquisition d’actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d’unités d’actions incitatives (note 13) (2 368) (2 008)<br />

Dividendes sur actions à droits de vote multiples (11 139) (8 787)<br />

Dividendes sur actions subalternes à droit de vote (23 355) (18 384)<br />

(27 786) (100 183)<br />

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en devise étrangère 588 (1 344)<br />

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 19 605 (3 616)<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 35 842 39 458<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 55 447 35 842<br />

La note 15 présente des renseignements supplémentaires aux flux de trésorerie.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 57


Notes afférentes aux états financiers consolidés<br />

Exercices terminés les 31 août <strong>2011</strong> et 2010<br />

Nature des activités<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble inc. (la « Société ») est une société canadienne ouverte inscrite à la Bourse de Toronto (« TSX ») dont les produits sont tirés<br />

des services de Télévision par câble, d’Internet haute vitesse (« IHV »), de Téléphonie, des services de technologie de l’information et<br />

d’infrastructure gérés et d’autres services de télécommunications à ses clients résidentiels et commerciaux au Canada et au Portugal.<br />

1. Principales conventions comptables<br />

Les états financiers consolidés ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus (« PCGR ») du Canada.<br />

A) Principes de consolidation<br />

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et de ses filiales ainsi que ceux d’une entité à détenteurs de droits<br />

variables pour laquelle la Société est le principal bénéficiaire. Les acquisitions d’entreprises sont comptabilisées selon la méthode de<br />

l’acquisition et les résultats d’exploitation des sociétés acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date<br />

d’acquisition de contrôle. Les autres placements sont comptabilisés au coût.<br />

B) Récentes prises de position et modifications de conventions comptables<br />

Adoptées au cours de l’exercice 2010<br />

i. Écarts d’acquisition et actifs incorporels<br />

En février 2008, l’Institut Canadien des Comptables Agrées (« ICCA ») a publié le chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels, qui<br />

remplace le chapitre 3062, Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels, et le chapitre 3450, Frais de recherche et de développement. Ce<br />

nouveau chapitre établit des normes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation d'informations applicables aux écarts d'acquisition<br />

après leur comptabilisation initiale et aux actifs incorporels des entreprises à but lucratif. Les normes concernant les écarts d’acquisition,<br />

traitées auparavant dans le chapitre 3062, demeurent inchangées. Ce nouveau chapitre était applicable aux états financiers intermédiaires et<br />

<strong>annuel</strong>s des exercices ouverts à compter du 1 er octobre 2008 et avec une application rétroactive. L’adoption du chapitre 3064 a eu pour effet<br />

d’éliminer le report des frais de lancement de nouveaux services qui sont maintenant comptabilisés à titre de charge d’exploitation lorsqu’ils<br />

sont engagés. Les coûts de rebranchement et d’activation de services additionnels sont capitalisés jusqu’à un montant n’excédant pas les<br />

produits d’exploitation générés par l’activité de rebranchement. L’application rétroactive du chapitre 3064 a réduit le solde d’ouverture des<br />

bénéfices non répartis de l’exercice financier 2010 d’un montant de 24,3 millions $.<br />

ii.<br />

Informations à fournir concernant les instruments financiers<br />

En 2009, le Conseil des Normes Comptables (« CNC ») du Canada a modifié le chapitre 3862 du Manuel de l’ICCA, Instruments financiers –<br />

informations à fournir. Ce chapitre exige qu’une entité fournisse des informations supplémentaires au sujet de la fiabilité relative des données,<br />

ou intrants, qu’elle utilise pour évaluer la juste valeur de ses instruments financiers. Ces nouvelles exigences ont prise d’effet pour les états<br />

financiers <strong>annuel</strong>s des exercices ouverts à compter du 30 septembre 2009. L’adoption de cette modification n’a eu aucune incidence sur le<br />

classement et l’évaluation des instruments financiers de la Société. Les informations supplémentaires présentées conformément à cette<br />

modification figurent à la note 17 des états financiers consolidés de la Société.<br />

Prises de position comptables futures<br />

iii. Harmonisation des normes comptables canadiennes et internationales<br />

En mars 2006, le CNC de l’ICCA a rendu public son nouveau plan stratégique qui proposait l’abandon des PCGR du Canada et la<br />

convergence totale avec les Normes internationales d’informations financières (« IFRS ») pour les entités canadiennes ayant une obligation<br />

publique de rendre des comptes. Ce plan a été entériné lors des exposés sondages subséquents émis en avril 2008, mars 2009 et octobre<br />

2009. La transition aura lieu au plus tard pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier <strong>2011</strong>. Par conséquent, les états financiers<br />

consolidés intermédiaires pour la période de trois mois se terminant le 30 novembre <strong>2011</strong> et les états financiers consolidés <strong>annuel</strong>s pour<br />

l’exercice se terminant le 31 août 2012 seront les premiers qui seront présentés conformément aux IFRS.<br />

58 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


Les IFRS reposent sur un cadre conceptuel semblable à celui des PCGR du Canada, mais il y a d’importantes différences quant aux exigences<br />

en matière de comptabilisation, d’évaluation et de divulgation. La Société a formé une équipe responsable du projet qui comprend des<br />

représentants de divers secteurs de l’entreprise en vue de planifier et de mener à bien la transition aux IFRS. Cette équipe présente<br />

périodiquement des rapports au comité d’audit, qui surveille le projet de mise en application des IFRS au nom du conseil d’administration. La<br />

Société reçoit l’aide de conseillers externes, au besoin.<br />

Le projet de transition des PCGR du Canada aux IFRS progresse conformément au plan établi et la Société prévoit respecter l’échéance<br />

prévue pour la migration.<br />

iv. Regroupements d’entreprises, états financiers consolidés et participations sans<br />

contrôle<br />

En janvier 2009, l’ICCA a publié le chapitre 1582, Regroupements d’entreprises, qui remplace le chapitre 1581 du même nom, et les chapitres<br />

1601, États financiers consolidés, et 1602, Participations sans contrôle, qui ensemble remplacent le chapitre 1600, États financiers consolidés.<br />

Ces nouveaux chapitres harmonisent les aspects importants des normes comptables canadiennes avec les IFRS que devront obligatoirement<br />

adopter les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes pour leurs exercices ouverts à compter du 1 er janvier <strong>2011</strong>.<br />

Le chapitre 1582 exige que toutes les acquisitions d’entreprises soient évaluées à la juste valeur de l’entité acquise à la date d’acquisition, et<br />

ce, même si le regroupement d’entreprises est mené en plusieurs étapes, ou si l’acquéreur possède moins de 100 % de la participation en<br />

capitaux propres dans l’entité acquise à la date d’acquisition, et étoffe la définition d’une entreprise assujettie à une acquisition. Ce chapitre<br />

établit également de nouvelles lignes directrices quant à l’évaluation de la contrepartie donnée et à la constatation et à l’évaluation des actifs<br />

acquis et des passifs pris en charge lors d’un regroupement d’entreprises. De plus, en vertu de ces nouvelles lignes directrices, les coûts<br />

d’acquisition, autrefois inclus à titre de composante de la contrepartie donnée, ainsi que tout écart d’acquisition négatif découlant de la<br />

répartition du prix d’acquisition, qui était porté en réduction des actifs à long terme acquis en vertu de l’ancienne norme, seront comptabilisés<br />

au résultat dans la période considérée. Ce nouveau chapitre sera appliqué de façon prospective et n’aura d’incidence sur les états financiers<br />

consolidés de la Société que pour les acquisitions futures conclues au cours de périodes ultérieures à la date d’adoption.<br />

Les chapitres 1601 et 1602 portant sur les états financiers consolidés exigent qu’une entité évalue la participation sans contrôle à la juste<br />

valeur ou à la quote-part de la participation sans contrôle de l’actif net identifiable de l’entité acquise. Les nouveaux chapitres exigent<br />

également que la participation sans contrôle soit présentée à titre de composante distincte des capitaux propres.<br />

Les nouvelles normes seront en vigueur au début du premier exercice ouvert à compter du 1 er janvier <strong>2011</strong>, et leur application anticipée<br />

simultanée est permise. L’adoption anticipée pourrait contribuer à réduire le montant du retraitement nécessaire au moment de la conversion<br />

aux IFRS. La Société a décidé de ne pas adopter par anticipation ces chapitres, et puisque l’adoption des normes comptables internationales<br />

entrera en vigueur à la même date, ces chapitres ne s’appliqueront pas à la Société.<br />

v. Accords de prestations multiples générateurs de produits<br />

En décembre 2009, le CPN a publié un nouvel abrégé à l’égard des accords de prestations multiples générateurs de produits, soit le CPN-175,<br />

Accords de prestations multiples générateurs de produits, qui modifie le CPN-142, Accords de prestations multiples générateurs de produits.<br />

Le CPN-175 exige qu’un fournisseur répartisse la contrepartie prévue à l’accord, à la conclusion de cet accord, entre toutes les prestations,<br />

selon la méthode du prix de vente relatif, éliminant ainsi l’utilisation de la méthode de la valeur résiduelle. Le CPN-175 modifie également le<br />

niveau de la preuve du prix de vente d’une prestation distincte nécessaire pour séparer les prestations lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir une<br />

preuve plus objective du prix de vente. Le CPN-175 devrait être appliqué de façon prospective aux accords de prestations multiples<br />

générateurs de produits conclus ou modifiés de façon importante au cours du premier exercice ouvert à compter du 1 er janvier <strong>2011</strong>.<br />

L’adoption anticipée est autorisée. La Société a décidé de ne pas adopter par anticipation cet abrégé, et puisque l’adoption des normes<br />

comptables internationales entrera en vigueur à la même date, cet abrégé ne s’appliquera pas à la Société.<br />

C) Constatation des produits d’exploitation<br />

La Société constate ses produits d’exploitation à mesure que les services sont rendus, à condition que le recouvrement ultime soit<br />

raisonnablement assuré. La Société tire ses produits d’exploitation de plusieurs sources. La constatation des produits d’exploitation provenant<br />

des principales sources s’établit comme suit :<br />

• Les produits d’exploitation provenant du service de Télévision par câble, d’IHV, de Téléphonie, des services de technologie de<br />

l’information et d’infrastructure gérés et d’autres services de télécommunications sont inscrits au fur et à mesure que les services sont<br />

rendus;<br />

• Les produits d’exploitation tirés de la vente d’appareils résidentiels sont comptabilisés à titre de produits liés à la vente d’équipements au<br />

moment de l’activation du service, étant donné que la direction considère la vente d’appareils résidentiels comme une unité de<br />

comptabilisation distincte d’un accord de prestations multiples;<br />

• Les produits d’exploitation liés à l’installation sont comptabilisés à titre de produits reportés et perçus d’avance et sont amortis sur la durée<br />

de vie moyenne de l’abonnement d’un client pour la clientèle résidentielle, n’excédant pas quatre ans, et sur la durée du contrat pour la<br />

clientèle commerciale. La direction considère que les produits d’exploitation liés à l’installation font partie d’un accord de prestations<br />

multiples et n’ont pas de valeur sur une base distincte. Par conséquent, les produits d’exploitation liés à l’installation sont reportés et<br />

amortis au fur et à mesure que les produits d’exploitation provenant des services de Télévision par câble, d’IHV, de Téléphonie, des<br />

services de technologie de l’information et d’infrastructure gérés et d’autres services de télécommunications sont gagnés;<br />

• Les crédits promotionnels sont comptabilisés en réduction des produits d’exploitation lorsque les clients tirent profit des promotions.<br />

Les montants reçus ou facturés qui ne satisfont pas aux critères précités sont comptabilisés à titre de produits reportés et perçus d’avance.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 59


D) Immobilisations<br />

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Au cours de la période de construction de nouveaux éléments d’actif, les coûts directs et une<br />

partie des frais généraux sont capitalisés. Les charges financières engagées au cours de cette même période sont imputées aux résultats de<br />

l’exercice dans lequel elles ont eu lieu. Les immobilisations sont amorties principalement selon la méthode de l’amortissement linéaire, sur les<br />

durées de vie utiles estimatives suivantes :<br />

Bâtiments<br />

Réseaux de câblodistribution<br />

Matériel, équipement de programmation, mobilier et agencements<br />

Appareils résidentiels<br />

Matériel roulant et équipements loués en vertu de contrats de location-acquisition<br />

Autres équipements<br />

Améliorations locatives<br />

10 à 40 ans<br />

4 à 20 ans<br />

3 à 10 ans<br />

3 à 5 ans<br />

5 ans<br />

3 à 10 ans<br />

Durée du bail<br />

La Société revoit la valeur comptable de ses immobilisations, lorsqu’un évènement indique que la valeur comptable pourrait ne pas être<br />

recouvrable, en comparant la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs au total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront de<br />

l’utilisation de l’actif ou du groupe d’actifs. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs<br />

détenu pour utilisation excède la somme des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront de son utilisation et de sa cession éventuelle. La<br />

perte de valeur est mesurée comme l’excédent de la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs sur sa juste valeur.<br />

Les obligations légales associées aux coûts de restauration d’un site lors de la mise hors service d’une immobilisation sont constatées dans la<br />

période au cours de laquelle elles peuvent être raisonnablement estimées selon les informations actuellement disponibles. Initialement,<br />

l’obligation est évaluée à la juste valeur et un montant correspondant est enregistré aux immobilisations. Au fil du temps, la valeur actualisée<br />

de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations croît en raison de l’augmentation de la juste valeur résultant de l’écoulement du<br />

temps. L’accroissement du montant est imputé aux charges d’exploitation. Les coûts initiaux sont amortis sur la durée de vie utile de<br />

l’immobilisation qui lui est liée ou sur la durée restante du bail, le cas échéant. La Société ne comptabilise pas l’obligation liée à la mise hors<br />

service d’immobilisations pour ses réseaux de câblodistribution. La Société prévoit renouveler toutes ses ententes d’accès aux structures de<br />

soutien détenues par des entreprises de services publics dans le futur et, par conséquent, la date de mise hors service relative à ces actifs est<br />

indéterminable.<br />

E) Charges reportées<br />

Les charges reportées sont composées de coûts de rebranchement et d’activation de services additionnels et de coûts de transaction. Les<br />

coûts de rebranchement et d’activation de services additionnels sont capitalisés jusqu’à un montant maximal n’excédant pas les produits<br />

d’exploitation générés par l’activité de rebranchement. Les coûts de rebranchement et d’activation de services additionnels sont amortis sur la<br />

durée de vie moyenne de l’abonnement d’un client, n’excédant pas quatre ans. Les coûts de transaction sur l’emprunt renouvelable et la marge<br />

de crédit d’exploitation sont amortis linéairement sur la durée du financement.<br />

F) Actifs incorporels<br />

Les actifs incorporels à durée de vie utile définie, telles les relations clients, sont comptabilisés au coût et amortis selon la méthode de<br />

l’amortissement linéaire sur la durée de vie moyenne de l’abonnement d’un client commercial, soit huit ans. La Société revoit la valeur<br />

comptable de ses actifs incorporels à durée de vie utile définie, lorsqu’un évènement indique que la valeur comptable pourrait ne pas être<br />

recouvrable, en comparant la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs aux flux de trésorerie non actualisés prévus qui résulteront de<br />

l’utilisation de l’actif ou du groupe d’actifs. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs<br />

détenu pour utilisation excède la somme des flux de trésorerie non actualisés prévus qui résulteront de son utilisation et de sa cession<br />

éventuelle. La perte de valeur est mesurée comme l’excédent de la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs sur sa juste valeur. Toute<br />

dépréciation est imputée aux résultats de la période au cours de laquelle la baisse de valeur s’est produite.<br />

Les actifs incorporels à durée de vie utile indéfinie, soit les droits de clients, ne sont pas amortis. Ces actifs sont soumis à un test de<br />

dépréciation <strong>annuel</strong>lement, ou plus fréquemment si des changements de situation indiquent une dépréciation possible. Lors du test de<br />

dépréciation, la Société compare la valeur comptable à la somme des flux de trésorerie actualisés prévus. Lorsque le test de dépréciation<br />

révèle que la valeur comptable d’un actif incorporel excède sa juste valeur, une perte de valeur est constatée aux résultats pour un montant<br />

égal à l’excédent. Toute dépréciation est imputée aux résultats de la période au cours de laquelle la baisse de valeur s’est produite.<br />

G) Écart d’acquisition<br />

L’écart d’acquisition représente la différence entre le prix payé et la juste valeur attribuée aux actifs corporels et incorporels lors de l’acquisition<br />

de réseaux de câblodistribution et de télécommunication. L’écart d’acquisition n’est pas amorti. Il est soumis à un test de dépréciation,<br />

<strong>annuel</strong>lement ou plus fréquemment, si des changements de situation indiquent une dépréciation possible. L’écart d’acquisition est testé pour<br />

dépréciation en utilisant une approche en deux étapes. La première étape consiste à comparer la juste valeur d'une unité d'exploitation dans<br />

laquelle l’écart d’acquisition est inclus à sa valeur comptable, y compris tout écart d'acquisition. Lorsque la valeur comptable excède la juste<br />

valeur, une deuxième étape est effectuée afin d’évaluer le montant de la réduction de valeur. La perte de valeur est calculée comme étant<br />

60 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


l’excédent de la valeur comptable des écarts d'acquisition de l'unité d'exploitation sur sa juste valeur. Toute dépréciation est imputée aux<br />

résultats de la période au cours de laquelle la baisse de valeur s’est produite. Pour évaluer la juste valeur de ses unités d’exploitation, la<br />

Société utilise la méthode de l’actualisation des flux monétaires.<br />

H) Impôts sur les bénéfices<br />

La Société comptabilise ses impôts sur les bénéfices selon la méthode de l’actif et du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et passifs<br />

d’impôts futurs sont constatés relativement aux conséquences fiscales futures attribuables aux différences entre la valeur comptable des actifs<br />

et passifs existants aux états financiers et leurs valeurs fiscales respectives. Les actifs et passifs d’impôts futurs sont mesurés par l’utilisation<br />

des taux d’impôts en vigueur ou des taux pratiquement en vigueur qui pourront être appliqués aux bénéfices imposables lors du recouvrement<br />

ou de la réalisation, dans les exercices subséquents, de ces différences temporaires. Les actifs d’impôts futurs sont constatés seulement si, de<br />

l’avis de la direction, il est plus probable qu’improbable qu’ils se réaliseront.<br />

I) Rémunération à base d’actions<br />

La Société mesure les options d’achat d’actions octroyées aux employés sur la base de la juste valeur des options à la date de l’octroi au<br />

moyen du modèle d’évaluation d’options binomial et une charge de rémunération est constatée linéairement sur la période d’acquisition des<br />

droits aux options, soit trois à cinq ans, avec une augmentation correspondante inscrite au surplus d’apport. Lorsque les options d’achat<br />

d’actions sont levées, le capital-actions est crédité de la somme de la considération reçue et de la portion correspondante préalablement<br />

inscrite au surplus d’apport.<br />

La Société mesure son régime d’unités d’actions incitatives octroyées aux employés sur la base de la juste valeur des actions subalternes de<br />

la Société à la date de l’octroi et une dépense de rémunération est constatée sur la période d’acquisition des droits, qui est de trois ans moins<br />

un jour, avec une hausse correspondante au surplus d’apport.<br />

Le régime d’unités d’actions différées de la Société est constaté à titre de charge de rémunération et de passif à la date d’attribution des unités<br />

aux administrateurs. Le passif est réévalué à la fin de chaque période financière, jusqu’au règlement, en utilisant le cours de clôture moyen des<br />

actions subalternes à la Bourse de Toronto pendant la période de vingt jours de bourse consécutifs ayant immédiatement précédé la date<br />

précédant par un jour la date de clôture de la période.<br />

J) Avantages sociaux futurs<br />

Pour le régime de retraite à cotisations déterminées et les régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs, la charge de retraite inscrite aux<br />

charges d’exploitation correspond aux cotisations que la Société est tenue de verser en échange de services rendus par les employés.<br />

Le coût des régimes de retraite à prestations déterminées est calculé selon des méthodes actuarielles et la capitalisation des régimes est<br />

effectuée au moyen de cotisations qui sont déterminées selon la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service. La<br />

charge de retraite est constatée dans les résultats et représente la somme des éléments suivants :<br />

• Le coût des prestations de retraite accordées en échange des services rendus par les employés au cours de l’exercice ;<br />

• L’amortissement du coût des prestations au titre des services passés et des modifications sur la durée moyenne estimative du reste de la<br />

carrière du groupe d’employés actifs participant aux régimes, soit sept à neuf ans ; et<br />

• Les intérêts débiteurs sur les obligations découlant des régimes de retraite, le rendement prévu de l’actif des régimes de retraite et<br />

l’amortissement des gains et des pertes actuariels cumulatifs nets non constatés et supérieurs à 10 % des obligations au titre des<br />

prestations constituées ou de la juste valeur de l’actif des régimes, selon le plus élevé des deux montants, sur la durée moyenne<br />

estimative du reste de la carrière du groupe d’employés actifs participant aux régimes, soit sept à neuf ans. La Société utilise la juste<br />

valeur des actifs des régimes pour évaluer les actifs des régimes dans le but de calculer le rendement prévu des actifs des régimes.<br />

K) Opérations non monétaires<br />

Dans le cours normal de ses activités, la Société s’est engagée dans des opérations non monétaires en vertu desquelles des services sont<br />

acquis en échange d’autres services. Les opérations non monétaires avec substance commerciale, qui seraient autrement payables en<br />

espèces, sont comptabilisées à la juste valeur.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 61


L) Conversion de devises étrangères<br />

Les états financiers des filiales étrangères autonomes sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date du bilan en<br />

ce qui a trait aux éléments d’actif et de passif et au taux de change moyen en vigueur au cours de l’exercice en ce qui a trait aux produits et<br />

aux charges. Les écarts de conversion sont reportés et inscrits dans le compte d’écart de change cumulatif dans les autres éléments du<br />

résultat étendu cumulé et sont inclus dans les résultats seulement au moment de la réalisation d’une réduction de l’investissement dans ces<br />

filiales étrangères.<br />

Les autres actifs et passifs libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du bilan<br />

en ce qui a trait aux éléments monétaires et au taux de change en vigueur à la date de l’opération pour ce qui est des éléments non<br />

monétaires. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen en vigueur durant l’exercice, à l’exception des opérations<br />

faisant l’objet de couverture, lesquelles sont converties au taux de change établi selon les conditions de la couverture. Les montants à recevoir<br />

ou à payer sur les conventions d’échange de devises croisées, lesquelles sont toutes utilisées aux fins de couverture de la dette à long terme<br />

libellée en devises étrangères, sont inscrits au même moment que les gains ou pertes de change non réalisés sur l’obligation faisant l’objet de<br />

couverture. Les autres gains ou pertes de change sont inclus dans les charges financières, à l’exception des gains ou pertes de change non<br />

réalisés sur la dette à long terme libellée en devises étrangères, désignée comme élément de couverture de l’investissement net dans des<br />

filiales étrangères autonomes, lesquels sont inclus dans le compte d’écart de change cumulatif dans les autres éléments du résultat étendu<br />

cumulé, déduction faite des impôts sur les bénéfices.<br />

M) Instruments financiers<br />

Classement, comptabilisation et mesure<br />

Tous les actifs financiers de la Société ont été classés comme détenus à des fins de transaction ou comme prêts et créances. La Société a<br />

classé sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie comme détenus à des fins de transaction. Les actifs et passifs détenus à des fins de<br />

transaction sont évalués à la juste valeur au bilan consolidé et les variations de la juste valeur sont comptabilisées à l’état consolidé des<br />

résultats. Les débiteurs ont été classés comme prêts et créances. Tous les passifs financiers de la Société ont été classés comme autres<br />

passifs, à l’exception des conventions d’échange de devises croisées et d’échange de taux d’intérêt. Les prêts et créances et tous les passifs<br />

financiers, à l’exception des conventions d’échange de devises croisées et d’échange de taux d’intérêt, sont comptabilisés au coût après<br />

amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La Société a déterminé qu’aucun de ses actifs financiers n’était classé comme<br />

disponible à la vente ou détenu jusqu’à l’échéance.<br />

Coûts de transaction<br />

Les coûts de transaction sont capitalisés lors de leur comptabilisation initiale et présentés en réduction du financement afférent, à l’exception<br />

des coûts de transaction sur l’emprunt renouvelable et la marge de crédit d’exploitation qui sont présentés à titre de charges reportées. Ces<br />

coûts sont amortis sur la durée du financement afférent selon la méthode du taux d’intérêt effectif, à l’exception des coûts de transaction sur<br />

l’emprunt renouvelable et la marge de crédit d’exploitation qui sont amortis de façon linéaire sur la durée du financement afférent.<br />

Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture<br />

La Société utilise des conventions d’échange de devises croisées et une convention d’échange de taux d’intérêt à titre d’instruments financiers<br />

dérivés pour gérer les risques liés aux fluctuations du taux d’intérêt et des taux de change relativement à ses dettes à long terme. Tous les<br />

dérivés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées à l’état consolidé des résultats, à moins que les<br />

dérivés ne constituent des instruments de couverture de flux de trésorerie efficaces. Les variations de la juste valeur des dérivés de couverture<br />

de flux de trésorerie sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat étendu, dans la mesure où la couverture est efficace, jusqu’à ce<br />

que la variation des flux de trésorerie liés à l’actif ou au passif couvert soit comptabilisée à l’état consolidé des résultats. La portion inefficace<br />

des couvertures est immédiatement comptabilisée à l’état consolidé des résultats. Par conséquent, les conventions d’échange de devises<br />

croisées et la convention d’échange de taux d’intérêt de la Société doivent être évaluées à la juste valeur aux états financiers consolidés. Étant<br />

donné que ces conventions d’échange de devises croisées et d’échange de taux d’intérêt sont utilisées pour couvrir les flux de trésorerie des<br />

billets garantis de premier rang, série A, libellés en dollars américains et une partie des emprunts impayés libellés en euros en vertu du crédit à<br />

terme renouvelable, et auparavant du crédit à terme, les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat<br />

étendu. La Société ne détient pas et n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les montants nets des<br />

encaissements et des déboursés sur les conventions d’échange de devises croisées et la convention d’échange de taux d’intérêt sont<br />

comptabilisés à titre de charges financières.<br />

Dérivés incorporés<br />

Tous les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur<br />

sont comptabilisées à l’état consolidé des résultats. Aux 31 août <strong>2011</strong> et 2010, aucun dérivé incorporé important ou dérivé non financier<br />

n’exigeait une comptabilisation distincte à la juste valeur au bilan consolidé.<br />

N) Trésorerie et équivalents de trésorerie<br />

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l’encaisse et les placements facilement réalisables dont l’échéance initiale est de<br />

trois mois ou moins.<br />

62 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


O) Utilisation d’estimations<br />

La préparation des états financiers consolidés selon les PCGR du Canada requiert que la direction fasse des estimations et des hypothèses<br />

qui ont une incidence sur la comptabilisation des actifs et passifs, des actifs et passifs éventuels ainsi que des produits et charges<br />

d’exploitation de l’exercice financier. Les éléments des états financiers qui requièrent davantage l’utilisation d’estimations incluent la<br />

détermination des passifs relatifs aux avantages sociaux futurs, la détermination des charges à payer, la détermination de la provision pour<br />

créances douteuses, la détermination de la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés dans le cadre de regroupements<br />

d’entreprises, la détermination de la valeur comptable des appareils résidentiels, la durée de vie utile des éléments d’actif aux fins du calcul de<br />

l’amortissement, la détermination de la présence d’un évènement déclencheur et l’évaluation des flux monétaires futurs aux fins des tests de<br />

dépréciation sur les immobilisations, l’écart d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie définie et indéfinie, le taux d’actualisation utilisé<br />

aux fins des tests de dépréciation sur l’écart d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, la provision pour impôts sur les<br />

bénéfices et la détermination des actifs et passifs d’impôts futurs et leur utilisation par ailleurs, et la juste valeur des instruments financiers,<br />

incluant tous les instruments financiers dérivés. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.<br />

2. Acquisitions d’entreprises<br />

Le 27 juin <strong>2011</strong>, la Société a conclu une entente en vue d’acquérir la totalité des actions de Quiettouch Inc. (« Quiettouch »), un important<br />

prestataire indépendant de services d’impartition de technologie de l’information et d’infrastructure à des moyennes et grandes entreprises au<br />

Canada. Quiettouch offre une gamme complète de services différenciés dont l’infrastructure et l’hébergement, la virtualisation, les services de<br />

pare-feu, la sauvegarde informatique avec surveillance et signalement de bout en bout, ainsi que les services de colocalisation améliorés et<br />

traditionnels. Quiettouch exploite trois centres de données informatiques à Toronto et à Vancouver, ainsi qu’un réseau de fibre optique dans les<br />

principaux quartiers commerciaux du centre-ville de Toronto. La transaction a été conclue le 2 août <strong>2011</strong>.<br />

Le 31 août <strong>2011</strong>, la Société a conclu et complété une entente en vue d’acquérir la totalité des actions de MTO Telecom inc. (« MTO »), la plus<br />

grande entreprise privée de télécommunications de la grande région de Montréal et de la province de Québec. MTO offre des services de<br />

connectivité Ethernet à large bande de haute performance aux sociétés de transporteurs, aux entreprises et au secteur public.<br />

Ces acquisitions ont été comptabilisées au moyen de la méthode de l’acquisition. Les résultats ont été consolidés à compter des dates<br />

d’acquisition. La répartition préliminaire du prix d’achat de ces acquisitions, sujet à la finalisation de l’évaluation des actifs nets acquis, se<br />

répartit comme suit:<br />

(en milliers de dollars) $<br />

Contrepartie<br />

Versée<br />

Achat d’actions 133 600<br />

Ajustement préliminaire du fonds de roulement (1 034)<br />

Coûts d’acquisition 1 111<br />

133 677<br />

Solde à payer relatif à une acquisition d’entreprise (1) 11 400<br />

Ajustement préliminaire du fonds de roulement payable 1 429<br />

Coûts d’acquisition payables 713<br />

147 219<br />

Actifs nets acquis<br />

Trésorerie et equivalents de trésorerie 1 409<br />

Débiteurs 4 619<br />

Charges payées d’avance et autres 1 036<br />

Immobilisations 27 195<br />

Charges reportées 615<br />

Relations clients 34 305<br />

Écart d’acquisition 94 743<br />

Créditeurs et charges à payer (3 626)<br />

Produits reportés et perçus d’avance à long terme (1 538)<br />

Passifs d’impôts futurs à long terme (11 539)<br />

147 219<br />

(1) Portant intérêt au taux préférentiel bancaire plus 1% et payable en février 2013.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 63


3. Information sectorielle<br />

Les activités de la Société incluent les services de Télévision par câble, d’IHV, de Téléphonie et autres services de télécommunications. La<br />

Société considère toutes ses activités de Télévision par câble, d’IHV, de Téléphonie et autres services de télécommunications comme un seul<br />

secteur d’exploitation. La Société exerce ses activités au Canada et en Europe.<br />

Les principaux renseignements financiers par secteur d’activité sont les suivants :<br />

Canada Europe Consolidé<br />

<strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010 <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $ $ $<br />

Produits d’exploitation 1 188 889 1 093 620 172 277 187 756 1 361 166 1 281 376<br />

Charges d’exploitation 634 749 607 072 151 262 155 189 786 011 762 261<br />

Honoraires de gestion – COGECO inc. 9 172 9 019 – – 9 172 9 019<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement 544 968 477 529 21 015 32 567 565 983 510 096<br />

Amortissement 206 763 187 273 40 415 71 598 247 178 258 871<br />

Bénéfice (perte) d’exploitation 338 205 290 256 (19 400) (39 031) 318 805 251 225<br />

Charges financières (produits) 71 703 65 519 (74) (615) 71 629 64 904<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des<br />

immobilisations – – 225 873 – 225 873 –<br />

Impôts sur les bénéfices 69 432 30 574 (463) (1 556) 68 969 29 018<br />

Bénéfice net (perte nette) 197 070 194 163 (244 736) (36 860) (47 666) 157 303<br />

Actif total 2,675 878 2,407 059 59 622 295 760 2 735 500 2 702 819<br />

Immobilisations 1,219 982 1,094 971 34 594 230 106 1 254 576 1 325 077<br />

Actifs incorporels 1,047 189 1,017 658 – – 1 047 189 1 017 658<br />

Écart d’acquisition 210 986 116 243 – 28 452 210 986 144 695<br />

Acquisition d’immobilisations (1) 291 128 257 321 34 592 51 728 325 720 309 049<br />

(1) Inclut les contrats de location-acquisition qui sont exclus des états consolidés des flux de trésorerie.<br />

4. Amortissement<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Immobilisations 231 683 243 345<br />

Charges reportées 10 721 10 750<br />

Actifs incorporels 4 774 4 776<br />

247 178 258 871<br />

5. Charges financières<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Intérêts sur la dette à long terme 68 863 62 800<br />

Gains de change (2 145) (988)<br />

Amortissement des coûts de transaction reportés 1 639 2 366<br />

Autres 3 272 726<br />

71 629 64 904<br />

64 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


6. Réduction de valeur de l’écart d’acquisition et des immobilisations<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Réduction de valeur de l’écart d’acquisition 29 344 –<br />

Réduction de valeur des immobilisations 196 529 –<br />

225 873 –<br />

Au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>, la conjoncture économique au Portugal a continué de se détériorer, et le pays a été<br />

contraint de solliciter l’aide financière du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne. Dans le cadre de l’entente d’aide<br />

financière négociée, le gouvernement du Portugal s’est engagé à entreprendre des réformes financières qui comprendront des hausses des<br />

taxes de vente et des impôts sur le revenu ainsi que des réductions des dépenses publiques relatives aux programmes sociaux. Ces mesures<br />

contribueront à accentuer la pression à la baisse sur la capacité des dépenses des consommateurs. Dans un tel contexte, le taux de<br />

croissance de nos services a diminué entraînant des pertes nettes de clients et des réductions des services chez nos clients de l’exploitation<br />

européenne au troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>. Conformément aux normes comptables en vigueur, la direction a considéré que cette<br />

situation, combinée aux pertes nettes de clients subies au troisième trimestre, lesquelles ont été considérablement plus importantes et<br />

soutenues que prévu, continuera d’avoir une incidence négative sur les résultats financiers de l’exploitation européenne et témoignent d’une<br />

diminution de la valeur de l’investissement net de la Société dans la filiale portugaise. Par conséquent, la Société a procédé à un test de<br />

dépréciation sur l’écart d’acquisition et sur tous les actifs à long terme au 31 mai <strong>2011</strong>.<br />

L’écart d’acquisition est testé pour dépréciation au moyen d’une approche en deux étapes. La première étape consiste à comparer la juste<br />

valeur d’une unité d’exploitation à laquelle se rattache l’écart d’acquisition à sa valeur comptable, y compris tout écart d’acquisition. Lorsque la<br />

valeur comptable excède la juste valeur, une deuxième étape est effectuée afin d’évaluer le montant de la réduction de valeur. La perte de<br />

valeur est mesurée comme l’excédent de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’unité d’exploitation sur sa juste valeur. La Société a<br />

complété son test de dépréciation sur l’écart d’acquisition et a conclu à une réduction de valeur de l’écart d’acquisition au 31 mai <strong>2011</strong>. Par<br />

conséquent, une réduction de valeur hors caisse de 29,3 millions $ a été enregistrée au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>. La<br />

juste valeur de l’unité d’exploitation a été déterminée au moyen de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie<br />

futurs ont été basés sur les projections financières internes et, conséquemment, la direction a fait preuve d’un niveau important de jugement en<br />

vue de les estimer.<br />

Les actifs à long terme à durée de vie définie, tels que les immobilisations, sont soumis au test de dépréciation au moyen de la comparaison de<br />

la valeur comptable de l’actif ou du groupe d’actifs aux flux de trésorerie non actualisés futurs prévus qui résulteront de l’utilisation de l’actif ou<br />

du groupe d’actifs. La perte de valeur est mesurée comme l’excédent de la valeur comptable de l’actif sur sa juste valeur. La Société a<br />

complété son test de dépréciation sur les immobilisations de la filiale portugaise au 31 mai <strong>2011</strong>, et elle a conclu que la valeur comptable de<br />

ces actifs excédait les flux de trésorerie non actualisés futurs prévus qui résulteront de l’utilisation de ces actifs. Par conséquent, une réduction<br />

de valeur hors caisse de 196,5 millions $ a été constatée au cours du troisième trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 65


7. Impôts sur les bénéfices<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Exigibles 62 798 (40 859)<br />

Futurs 6 171 69 877<br />

68 969 29 018<br />

Le tableau suivant présente le rapprochement entre la charge d’impôts sur les bénéfices selon les taux d’imposition fédéral et provinciaux<br />

réglementaires du Canada et la charge d’impôts sur les bénéfices consolidés :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 21 303 186 321<br />

Taux d’imposition de base combiné 28,91% 31,51%<br />

Charge d’impôts sur les bénéfices selon le taux d’imposition de base combiné 6 159 58 710<br />

Ajustements pour pertes ou bénéfices assujettis à des taux d’imposition plus ou moins élevés (6 271) (9 828)<br />

Diminution des impôts futurs relatifs à la réduction des taux d’imposition futurs pratiquement en vigueur – (29 782)<br />

Augmentation de la charge d’impôts sur les bénéfices provenant de la réduction de valeur non déductible de 59 856 –<br />

l’écart d’acquisition et des immobilisations<br />

Utilisation des pertes fiscales antérieures à l’acquisition – 4 432<br />

Impôts sur les bénéfices provenant de dépenses non déductibles 543 781<br />

Effet causé par la différence des taux d’imposition étrangers 10 568 6 117<br />

Autres (1 886) (1 412)<br />

Impôts sur les bénéfices selon le taux d’imposition effectif 68 969 29 018<br />

Le tableau qui suit présente les impôts futurs qui découlent des écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et<br />

des passifs, de même que les reports prospectifs de pertes fiscales :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Immobilisations (87 646) (87 399)<br />

Charges reportées (4 304) (6 409)<br />

Actifs incorporels (141 414) (130 558)<br />

Produits reportés et perçus d’avance 5 646 5 659<br />

Frais d’émission d’actions – 858<br />

Bénéfice de sociétés de personnes (86 801) (78 258)<br />

Reports prospectifs de pertes autres qu’en capital et autres crédits d’impôts, déduction faite de la provision pour moins-value 3 987 2 833<br />

Autres 2 369 1 988<br />

Passifs d’impôts futurs nets (308 163) (291 286)<br />

Présentation aux états financiers<br />

Actifs d’impôts futurs à court terme 4 168 6 133<br />

Actifs d’impôts futurs à long terme 11 063 15 822<br />

Passifs d’impôts futurs à court terme (85 201) (78 267)<br />

Passifs d’impôts futurs à long terme (238 193) (234 974)<br />

Passifs d’impôts futurs nets (308 163) (291 286)<br />

66 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


Au 31 août <strong>2011</strong>, la Société et ses filiales canadiennes disposent de pertes fiscales reportées fédérales et provinciales totalisant<br />

approximativement 15,8 millions $, pour lesquelles l’avantage fiscal a été constaté dans les états financiers. Ces pertes viennent à échéance<br />

comme suit :<br />

2026 2027 2028 2029 2030 2031<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $ $ $<br />

19 339 25 352 9 962 5 117<br />

La filiale de la Société, Cabovisão, dispose aussi de pertes fiscales totalisant environ 73 millions € (102,8 millions $) pour lesquelles l’avantage<br />

fiscal n’a pas été constaté dans ces états financiers. Ces pertes pourront être utilisées pour réduire le revenu imposable des exercices futurs.<br />

En conformité avec la Loi sur les impôts des Compagnies du Portugal, les pertes fiscales subies au cours d’un exercice financier peuvent être<br />

reportées prospectivement et déduites du revenu imposable d’un ou de plusieurs des six années d’imposition subséquentes dans le cas des<br />

pertes subies avant l’exercice 2010 et des quatre années d’imposition subséquentes pour les pertes subies après l’exercice 2010. Cependant,<br />

la Loi sur les impôts des Compagnies du Portugal fournit certaines exceptions où cette règle générale cesse de s’appliquer. Une de ces<br />

exceptions est que les pertes fiscales reportées ne peuvent être déduites si au moins 50 % du capital social a changé de propriété depuis le<br />

moment où les pertes fiscales ont été générées, sauf si une requête est déposée avant un tel changement de propriété, sujette à l’approbation<br />

des autorités fiscales portugaises. À cet effet, une requête pour le maintien des pertes fiscales pour les exercices précédant le début de<br />

l’année d’imposition 2006 a été déposée par Cabovisão le 28 juillet 2006 et approuvée par les autorités fiscales portugaises le 25 novembre<br />

2009. Dans le cadre de leur examen, les autorités fiscales portugaises ont révisé les déclarations fiscales de Cabovisão pour les années<br />

d’imposition 2003 à 2005, ce qui a donné lieu à des avis d’imposition visant une réduction des pertes fiscales de 7,3 millions € en 2003, de<br />

29,6 millions € en 2004 et de 17,1 millions € en 2005, respectivement. Cependant, Cabovisão est en désaccord avec les évaluations et a<br />

entrepris une procédure judiciaire contre les autorités fiscales portugaises. Conformément à la législation actuelle, les déclarations de revenus<br />

peuvent être corrigées et révisées par les autorités fiscales pour une période de quatre ans. Cette période peut être prolongée ou interrompue<br />

lorsqu’il y a des pertes fiscales, des octrois d’avantages fiscaux, des inspections fiscales, des requêtes ou des appels en cours. Par<br />

conséquent, les déclarations de revenus de Cabovisão pour les années d’imposition 2006 à <strong>2011</strong> peuvent toujours faire l’objet d’une révision<br />

par les autorités fiscales et, par conséquent, le montant des pertes fiscales disponibles pourrait être considérablement réduit, compte tenu de<br />

l’expérience passée. Ces pertes viennent à échéance comme suit :<br />

2012 2014 2015<br />

(en milliers de dollars) $ $ $<br />

50 978 18 714 33 085<br />

8. Bénéfice (perte) par action<br />

Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice (perte) par action de base et le bénéfice (perte) par action dilué(e) :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars, sauf les quantités d’actions et les données par action) $ $<br />

Bénéfice net (perte nette) (47 666) 157 303<br />

Moyenne pondérée du nombre d’actions à droits de vote multiples et d’actions subalternes à droit de vote en circulation 48 582 989 48 520 183<br />

Effet de dilution des options d’achat d’actions (1)(2) – 133 994<br />

Effet de dilution des actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d’unités d’actions incitatives (1) – 45 163<br />

Moyenne pondérée du nombre d’actions à droits de vote multiples et d’actions subalternes à droit de vote diluées en circulation 48 582 989 48 699 340<br />

Bénéfice (perte) par action<br />

De base (0,98) 3,24<br />

Dilué(e) (0,98) 3,23<br />

(1) Le nombre moyen pondéré des actions subalternes à droit de vote qui étaient antidilutives pour l’exercice se terminant le 31 août <strong>2011</strong> totalisait 277 826<br />

actions en raison de la perte nette.<br />

(2) En <strong>2011</strong>, 73 699 options d’achat d’actions (87 974 en 2010) ont été exclues du calcul du bénéfice (perte) par action dilué(e), étant donné que le prix d’exercice<br />

des options était supérieur à la moyenne du prix sur le marché des actions subalternes à droit de vote.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 67


9. Immobilisations<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Coût<br />

Terrains 6 509 6 504<br />

Bâtiments 64 488 51 777<br />

Réseaux de câblodistribution 2 325 833 1 966 175<br />

Matériel, équipement de programmation, mobilier et agencements 55 593 43 015<br />

Appareils résidentiels 414 464 352 555<br />

Matériel roulant et équipements loués en vertu de contrats de location-acquisition 21 365 17 515<br />

Autres équipements 96 475 67 072<br />

Améliorations locatives 36 186 23 794<br />

3 020 913 2 528 407<br />

Amortissement cumulé<br />

Bâtiments 19 522 13 573<br />

Réseaux de câblodistribution 1 370 687 925 151<br />

Matériel, équipement de programmation, mobilier et agencements 22 309 21 599<br />

Appareils résidentiels 277 029 203 162<br />

Matériel roulant et équipements loués en vertu de contrats de location-acquisition 14 530 10 824<br />

Autres équipements 51 662 24 321<br />

Améliorations locatives 10 598 4 700<br />

1 766 337 1 203 330<br />

1 254 576 1 325 077<br />

10. Charges reportées<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Coûts de rebranchement et d’activation de services additionnels 20 964 20 813<br />

Coûts de transaction 4 522 6 161<br />

Autres 615 –<br />

26 101 26 974<br />

11. Écart d’acquisition et autres actifs incorporels<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Relations clients 57 637 28 106<br />

Droits de clients 989 552 989 552<br />

1 047 189 1 017 658<br />

Écart d’acquisition 210 986 144 695<br />

1 258 175 1 162 353<br />

68 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


A) Actifs incorporels<br />

Au cours des exercices <strong>2011</strong> et 2010, les actifs incorporels ont évolué comme suit :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

Relations<br />

clients<br />

Droits de<br />

clients<br />

Total<br />

Relations<br />

clients<br />

Droits de<br />

clients<br />

Total<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $ $ $<br />

Solde au début 28 106 989 552 1 017 658 32 882 989 552 1 022 434<br />

Acquisitions d’entreprises (note 2) 34 305 – 34 305 – – –<br />

Amortissement (4 774) – (4 774) (4 776) – (4 776)<br />

Solde à la fin 57 637 989 552 1 047 189 28 106 989 552 1 017 658<br />

Aux 31 août <strong>2011</strong> et 2010, la Société a complété ses tests de dépréciation sur les droits de clients et a déterminé qu’il n’existe aucune<br />

diminution de valeur.<br />

B) Écart d’acquisition<br />

Au cours des exercices <strong>2011</strong> et 2010, l’écart d’acquisition a évolué comme suit :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Solde au début 144 695 153 695<br />

Acquisitions d’entreprises (note 2) 94 743 –<br />

Constatation de pertes fiscales antérieures à l’acquisition – (4 432)<br />

Réduction de valeur (note 6) (29 344) –<br />

Écart de change 892 (4 568)<br />

Solde à la fin 210 986 144 695<br />

Le 25 novembre 2009, la filiale de la Société, Cabovisão, a reçu une approbation à sa requête pour le maintien des pertes fiscales pour les<br />

années d’imposition précédant l’année d’imposition 2006. En conséquence, la Société a ajusté sa répartition du prix d’achat pour refléter la<br />

constatation des pertes fiscales additionnelles encourues avant la date d’acquisition, pour un montant ne dépassant pas le meilleur estimé de<br />

la direction du niveau des pertes fiscales antérieures à l’acquisition qui seront réalisées. Cet ajustement a réduit l’écart d’acquisition d’environ<br />

4,4 millions $ au cours de l’exercice terminé le 31 août 2010. En attendant la résolution des procédures judiciaires pour les années d’imposition<br />

2003 à 2005 mentionnées à la note 7, la Société révisera périodiquement son estimé pour refléter les nouvelles informations disponibles et la<br />

constatation de pertes fiscales additionnelles antérieures à l’acquisition sera constaté à titre de réduction de l’écart d’acquisition.<br />

Aux 31 août <strong>2011</strong> et 2010, la Société a complété ses tests de dépréciation sur l’écart d’acquisition et déterminé qu’il n’existe aucune diminution<br />

de valeur.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 69


12. Dette à long terme<br />

Échéance Taux d’intérêt <strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) % $ $<br />

Société mère<br />

Crédit à terme renouvelable a)<br />

Emprunt renouvelable Juillet 2014 4,00 (1) 110 000 –<br />

Emprunt renouvelable — nil € (90 millions € en 2010) Juillet 2014 2,63 (2)(3) – 121 635<br />

Billets garantis de premier rang b)<br />

Série A – 190 millions $ US Octobre 2015 7,00 185 049 201 387<br />

Série B Octobre 2018 7,60 54 646 54 609<br />

Débentures garanties de premier rang série 1 c) Juin 2014 5,95 298 016 297 379<br />

Débentures garanties de premier rang série 2 d) Novembre 2020 5,15 198 400 –<br />

Billets garantis de premier rang série B e) Octobre <strong>2011</strong> 7,73 – 174 738<br />

Débenture non garantie de premier rang f) Mars 2018 5,94 99 827 99 806<br />

Filiales<br />

Obligations découlant de contrats de location-acquisition Octobre 2013 6,71 – 9,93 2 939 5 429<br />

948 877 954 983<br />

Moins portion court terme 2 094 2 296<br />

946 783 952 687<br />

(1) Taux d’intérêt sur la dette au 31 août <strong>2011</strong>, incluant la marge applicable.<br />

(2) Taux d’intérêt sur la dette au 31 août 2010, incluant la marge applicable.<br />

(3) Le 21 janvier 2009, la Société a conclu une convention d’échange avec une institution financière dans le but de fixer le taux d’intérêt variable de référence<br />

relatif à une partie des emprunts libellés en euros impayés en vertu du crédit à terme renouvelable, et auparavant du crédit à terme, pour un montant nominal<br />

de 111,5 millions €, lequel a été réduit à 95,8 millions € le 28 juillet 2009 et à 69,6 millions € le 28 juillet 2010. Le taux d’intérêt prévu par la convention<br />

d’échange visant à couvrir ces emprunts a été fixé à 2,08 % jusqu’à l’échéance de la convention d’échange le 28 juin <strong>2011</strong>.<br />

a) La Société bénéficie d’un crédit à terme renouvelable de 750 millions $ auprès d’un groupe d’institutions financières dirigé par deux<br />

importantes banques canadiennes, lequel est entré en vigueur le 12 juillet 2010. Ce crédit à terme renouvelable peut être augmenté<br />

jusqu’à 1 milliard $, sous réserve de la participation des prêteurs. Le crédit à terme renouvelable est disponible en dollars canadiens,<br />

américains et en euros, et comprend une marge de crédit d’exploitation de 25 millions $ disponible en dollars canadiens ou américains. Le<br />

crédit à terme renouvelable peut être prolongé chaque année pour une période supplémentaire d’un an, sous réserve de l’approbation<br />

des prêteurs. S’il n’est pas prolongé, il viendra à échéance quatre ans après son émission ou après la dernière prolongation, selon le cas.<br />

Le crédit à terme renouvelable peut être remboursé à tout moment sans pénalité. Le crédit à terme renouvelable nécessite des<br />

commissions d’engagement et les taux d’intérêt sont basés sur le taux des acceptations bancaires, le LIBOR en euro ou en dollar<br />

américain, le taux préférentiel ou le taux de base sur les prêts en dollars américains, plus la marge applicable. Le crédit à terme<br />

renouvelable est garanti indirectement par une charge de premier rang, fixe et générale et une sûreté sur la quasi-totalité des biens<br />

personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société et de certaines de ses filiales. Le crédit à<br />

terme renouvelable prévoit certaines affectations autorisées, y compris les obligations relatives à l’achat de biens, des obligations<br />

capitalisées existantes et l’octroi de toute sûreté par une entité avant qu’elle ne devienne une filiale, sous réserve d’un montant maximal.<br />

Les modalités de ce crédit à terme renouvelable prévoient des restrictions à l’égard de l’exploitation et des activités de la Société. De<br />

façon générale, les plus importantes restrictions visent les investissements autorisés, le versement de dividendes sur les actions à droits<br />

de vote multiples et les actions subalternes à droit de vote, ainsi que l’atteinte et le maintien de certains ratios financiers principalement en<br />

ce qui a trait au bénéfice d’exploitation avant amortissement, aux charges financières et au total de l’endettement. Au 31 août <strong>2011</strong>, la<br />

Société respectait toutes ses clauses restrictives.<br />

b) Le 1 er octobre 2008, la Société a procédé à l’émission de 190 millions $ US de billets garantis de premier rang, série A, échéant le<br />

1 er octobre 2015 et de 55 millions $ de billets garantis de premier rang, série B, échéant le 1 er octobre 2018, déduction faite des coûts de<br />

transaction de 2,1 millions $, pour un produit d’émission net de 255 millions $. Les billets garantis de premier rang, série B, portent intérêt<br />

au taux nominal <strong>annuel</strong> de 7,60 %, payable semestriellement. La Société a conclu des conventions d’échange de devises croisées en vue<br />

de fixer les paiements d’intérêt et de capital sur les billets garantis de premier rang, série A, de 190 millions $ US, qui portent intérêt au<br />

taux nominal <strong>annuel</strong> de 7,00 %, payable semestriellement. Compte tenu de ces conventions, le taux d’intérêt effectif des billets garantis<br />

de premier rang, série A, est de 7,24 %, et le taux de change applicable au capital de la dette libellée en dollars américains a été fixé à<br />

1,0625 $. Les billets garantis de premier rang sont des obligations garanties, de rang égal et proportionnelles à toutes les dettes actuelles<br />

et futures. Ces billets sont garantis indirectement par une charge de premier rang, fixe et générale et une sûreté sur la quasi-totalité des<br />

biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société et de certaines de ses filiales. Les<br />

billets sont rachetables au gré de la Société en tout temps, en totalité ou en partie, avant échéance à 100 % du montant du capital plus<br />

une prime de réparation.<br />

70 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


c) Le 9 juin 2009, la Société, a complété, par voie d’une offre de dette publique, une émission de débentures garanties de premier rang<br />

Série 1 pour un montant total de 300 millions $, déduction faite des escomptes et des coûts de transaction de 3,3 millions $, pour un<br />

produit d’émission net de 296,7 millions $. Les débentures sont rachetables au gré de la Société, en tout temps, en totalité ou en partie, à<br />

un prix correspondant au plus élevé de la valeur nominale ou du prix fondé sur le rendement des obligations émises par le Gouvernement<br />

du Canada majoré de 0,875 %. Les débentures garanties de premier rang Série 1 viennent à échéance le 9 juin 2014 et portent intérêt à<br />

un taux <strong>annuel</strong> 5,95 % payable semestriellement. Ces débentures sont garanties indirectement par une charge de premier rang, fixe et<br />

générale et une sûreté sur la quasi-totalité des biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de<br />

la Société et de certaines de ses filiales.<br />

d) Le 16 novembre 2010, la Société a procédé dans le cadre d’un appel public à l’épargne, à une émission de 200 millions $ de débentures<br />

garanties de premier rang série 2 pour un produit net de 198,3 millions $, déduction faite des escomptes et des coûts de transactions. Ces<br />

débentures viennent à échéance le 16 novembre 2020 et portent intérêt au taux <strong>annuel</strong> de 5,15 % payable semestriellement. Ces<br />

débentures sont garanties indirectement par une charge de premier rang fixe et générale et une sûreté sur la quasi-totalité des biens<br />

personnels et réels actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société et de certaines de ses filiales.<br />

e) Les billets garantis de premier rang série B étaient des obligations garanties de premier rang, de rang égal et proportionnelles à toutes les<br />

dettes actuelles et futures de premier rang. Ces billets étaient garantis indirectement par une charge de premier rang, fixe et générale et<br />

une sûreté sur la quasi-totalité des biens personnels et réels, actuels et futurs et entreprises de quelque nature que ce soit de la Société<br />

et de certaines de ses filiales. Les billets étaient rachetables au gré de la Société en tout temps, en totalité ou en partie, avant échéance à<br />

100 % du montant du capital plus une prime de réparation. Les billets garantis de premier rang de série B venaient à échéance le<br />

31 octobre <strong>2011</strong> et portaient intérêt à un taux <strong>annuel</strong> de 7,73 % payable semestriellement. Le 22 décembre 2010, la Société a remboursé<br />

les billets garantis de premier rang série B au taux nominal de 7,73 % pour un montant total en capital de 175 millions $.<br />

Conséquemment, la contrepartie totale en espèces payée par la Société a totalisé 183,8 millions $, excluant les intérêts courus.<br />

L’excédent du prix de remboursement sur la valeur totale en capital a été comptabilisé comme charge financière au cours du deuxième<br />

trimestre de l’exercice <strong>2011</strong>.<br />

f) Le 5 mars 2008, la Société a émis, par voie de placement privé, assujetti aux conditions normales du marché, une débenture non garantie<br />

de premier rang d’une valeur de 100 millions $. La débenture porte intérêt au taux <strong>annuel</strong> fixe de 5,936 % payable semestriellement. La<br />

débenture vient à échéance le 5 mars 2018 et est rachetable au gré de la Société en tout temps avant l’échéance, en totalité ou en partie,<br />

à hauteur de 100 % du montant du capital plus une prime de réparation.<br />

g) Les versements en capital exigibles sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices financiers, à l’exclusion des obligations<br />

découlant de contrats de location-acquisition, sont les suivants :<br />

2012 2013 2014 2015 2016 Suivants<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $ $ $<br />

– – 410 000 – 186 086 355 000<br />

h) Les versements minimums exigibles découlant de contrats de location-acquisition totalisent 3 129 000 $, dont 190 000 $ représentent les<br />

charges financières, et se détaillent comme suit :<br />

2012 2013 2014<br />

(en milliers de dollars) $ $ $<br />

2 251 871 7<br />

13. Capital-actions<br />

Autorisé<br />

Nombre illimité :<br />

Actions privilégiées de catégorie A, sans droit de vote, rachetables en tout temps au gré de la Société et du porteur au prix de 1 $ l’action, à<br />

dividende privilégié cumulatif au taux de 11 % de leur prix de rachat par année.<br />

Actions privilégiées de catégorie B, sans droit de vote, pouvant être émises en série.<br />

Actions à droits de vote multiples, 10 votes par action.<br />

Actions subalternes à droit de vote, 1 vote par action.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 71


Émis<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars, sauf les quantités d’actions) $ $<br />

15 691 100 actions à droits de vote multiples 98 346 98 346<br />

33 073 656 actions subalternes à droit de vote (32 885 337 en 2010) 898 327 892 332<br />

996 673 990 678<br />

103 728 actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d’unités d’actions incitatives (57 409 en 2010) (3 751) (1 848)<br />

992 922 988 830<br />

Au cours de l’exercice, les actions subalternes à droit de vote ont évolué comme suit :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

Nombre<br />

d’actions Montant<br />

Nombre<br />

d’actions Montant<br />

(en milliers de dollars, sauf les quantités d’actions) $ $<br />

Solde au début 32 885 337 892 332 32 867 426 891 715<br />

Actions émises contre espèces en vertu du régime d’options d’achat d’actions 188 319 4 740 17 911 481<br />

Charge de rémunération comptabilisée précédemment au surplus d’apport pour les options<br />

levées – 1 255 – 136<br />

Solde à la fin 33 073 656 898 327 32 885 337 892 332<br />

Au cours de l’exercice, les actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie pour le régime d’unités d’actions incitatives ont évolué<br />

comme suit :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

Nombre<br />

d’actions Montant<br />

Nombre<br />

d’actions Montant<br />

(en milliers de dollars, sauf les quantités d’actions) $ $<br />

Solde au début 57 409 1 848 – –<br />

Actions subalternes à droit de vote acquises 59 503 2 368 62 436 2 008<br />

Actions subalternes à droit de vote distribuées aux employés (13 184) (465) (5 027) (160)<br />

103 728 3 751 57 409 1 848<br />

Régimes d’intéressement au capital<br />

La Société offre à ses employés et à ceux de ses filiales un régime d’achat d’actions, et offre également à certains dirigeants un régime<br />

d’options d’achat d’actions. Aux termes de ces régimes, moins de 10 % des actions subalternes à droit de vote en circulation sont disponibles.<br />

De plus, la Société offre un régime d’unités d’actions incitatives à certains dirigeants et employés désignés.<br />

Régime d’achat d’actions<br />

La Société offre, au bénéfice de ses employés et des employés de ses filiales, un régime d’achat d’actions, qui a été modifié au 1 er janvier<br />

2010. Le nouveau régime est accessible à tous les employés jusqu’à 7% de leur salaire <strong>annuel</strong> de base et la Société contribue 25% de la<br />

contribution de l’employé. Les souscriptions sont effectuées mensuellement et les actions des employés sont acquises sur le marché boursier.<br />

Avant le 1 er janvier 2010, le régime était accessible à tous les employés jusqu'à 5% de leur salaire <strong>annuel</strong> de base. La date de souscription<br />

était le 31 décembre et le prix de souscription était basé sur la moyenne du cours de l’action des cinq derniers jours ouvrables de novembre,<br />

moins 10 %.<br />

72 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


Régime d’options d’achat d’actions<br />

Un nombre total de 2 400 000 actions subalternes à droit de vote est réservé aux fins du régime d’options d’achat d’actions. Le prix d’achat<br />

minimal auquel les options sont octroyées ne doit pas être inférieur au cours des actions à la date d’octroi des options. Les options octroyées<br />

après le 1 er septembre 2009, sont acquises également sur une période de cinq ans commençant un an après le jour où ces options sont<br />

octroyées et peuvent être levées sur une période de dix ans. Avant le 1 er septembre 2009, les options étaient acquises à raison de 20 % du<br />

nombre octroyé par année commençant à la date d’octroi et peuvent être levées sur une période de dix ans, à l’exception des options d’achat<br />

d’actions conditionnelles octroyées en 2007, qui étaient acquises également sur une période de trois ans commençant un an après le jour de<br />

l’octroi et peuvent être levées sur une période de dix ans. Au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, la Société a octroyé 71 090 options d’achat d’actions<br />

(66 174 en 2010) comportant un prix d’exercice de 39,00 $ à 44,00 $ (31,82 $ à 38,86 $ en 2010) dont 35 800 options d’achat d’actions<br />

(33 266 en 2010) ont été octroyées à des employés de COGECO inc.<br />

En vertu du régime d’options d’achat d’actions, les options suivantes ont été octroyées par la Société et sont en circulation aux 31 août :<br />

Options<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

Prix de<br />

Prix de<br />

levée<br />

levée<br />

moyen<br />

moyen<br />

pondéré Options pondéré<br />

$ $<br />

En circulation au début 716 760 30,16 716 745 30,37<br />

Octroyées 71 090 39,26 66 174 32,08<br />

Levées (188 319) 25,17 (17 911) 26,88<br />

Échues (34 706) 41,12 (37 850) 39,95<br />

Annulées (1) – – (10 398) 26,63<br />

Expirées (448) 36,10 – –<br />

En circulation à la fin 564 377 32,30 716 760 30,16<br />

Pouvant être levées à la fin 393 802 30,39 507 811 28,28<br />

(1) Au cours de l’exercice 2010, la Société a annulé 10 398 options d’achat d’actions conditionnelles étant donné que les objectifs financiers <strong>annuel</strong>s de la filiale<br />

portugaise, Cabovisão, n’ont pas été atteints.<br />

Au 31 août <strong>2011</strong>, la fourchette des prix de levée, le prix de levée moyen pondéré et la durée résiduelle moyenne pondérée des options étaient<br />

comme suit :<br />

Options en circulation<br />

Durée<br />

résiduelle<br />

moyenne<br />

pondérée<br />

(années)<br />

Prix de<br />

levée moyen<br />

pondéré<br />

Options pouvant être levées<br />

Nombre<br />

pouvant<br />

être levé<br />

Prix de<br />

levée moyen<br />

pondéré<br />

Nombre en<br />

Fourchette des prix de levée<br />

circulation<br />

$ $ $<br />

15,70 à 16,80 20 222 2,18 16,38 20 222 16,38<br />

21,50 à 26,63 199 860 4,71 25,59 199 860 25,59<br />

28,95 à 34,46 207 996 6,80 32,26 117 868 31,83<br />

36,10 à 45,59 69 573 9,07 39,50 2 209 45,25<br />

49,82 66 726 6,15 49,82 53 643 49,82<br />

564 377 6,10 32,30 393 802 30,39<br />

La Société comptabilise une charge de rémunération pour les options octroyées depuis le 1 er septembre 2003. En conséquence, une charge<br />

de rémunération de 361 000 $ (619 000 $ en 2010) a été comptabilisée pour l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong>.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 73


La juste valeur moyenne pondérée des options octroyées a été estimée à la date d’attribution, pour les fins de détermination des charges de<br />

rémunération reliées aux options, au moyen du modèle d’évaluation d’options binomial en fonction des hypothèses suivantes :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

% %<br />

Taux de dividende prévu 1,44 1,49<br />

Volatilité prévue 29 29<br />

Taux d’intérêt sans risque 2,05 2,67<br />

Durée prévue en années 4,9 4,8<br />

La juste valeur des options octroyées durant l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong> était de 9,58 $ (8,12 $ en 2010) par option.<br />

Pour les fins de détermination des charges de rémunération, les coûts liés aux rémunérations à base d’actions sont amortis selon la méthode<br />

de l’amortissement linéaire sur le délai d’acquisition des droits aux options, soit trois à cinq ans.<br />

Régime d’unités d’actions incitatives<br />

Avec prise d’effet le 29 octobre 2009, la Société a mis sur pied un régime d’unités d’actions incitatives à l’intention de ses hauts dirigeants et de<br />

certains employés désignés. En vertu du régime, les hauts dirigeants et autres employés désignés reçoivent périodiquement un nombre<br />

déterminé d’unités (les « unités d’actions incitatives ») qui donnent le droit aux participants de recevoir des actions subalternes à droit de vote<br />

de la Société trois ans moins un jour suivant la date de l’octroi. Au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, la Société a octroyé 61 724 (63 666 en 2010)<br />

unités d’actions incitatives dont 10 000 (9 981 en 2010) unités d’actions incitatives ont été octroyées à des employés de COGECO inc. La<br />

Société établit la valeur de la rémunération liée aux unités d’actions incitatives octroyées en fonction du cours des actions subalternes à droit<br />

de vote à la date d’octroi et une charge de rémunération est comptabilisée sur le délai d’acquisition des droits, soit trois ans moins un jour. Une<br />

fiducie a été créée pour acquérir ces actions sur le marché boursier afin de se couvrir contre les fluctuations du prix de l’action. La Société a<br />

fourni des instructions au fiduciaire visant l’achat de 59 503 (62 436 en 2010) actions subalternes à droit de vote de la Société sur le marché<br />

boursier. Ces actions ont été achetées pour une contrepartie en espèces totalisant 2 368 000 $ (2 008 000 $ en 2010) et sont détenues en<br />

fiducie à l’intention des participants jusqu’à ce que les droits rattachés soient complètement acquis. Cette fiducie, considérée comme une entité<br />

à détenteurs de droits variables, est consolidée aux états financiers de la Société et la valeur des actions acquises est présentée en diminution<br />

du capital-actions à titre d’actions subalternes à droit de vote détenues en fiducie en vertu du régime d’unités d’actions incitatives. Une charge<br />

de rémunération de 1 305 000 $ (577 000 $ en 2010) a été comptabilisée pour l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong> relativement à ce régime. En<br />

vertu du régime d’unités d’actions incitatives, les unités d’actions incitatives suivantes ont été octroyées par la Société et sont en circulation aux<br />

31 août :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

En circulation au début 57 409 –<br />

Octroyées 61 724 63 666<br />

Distribuées (13 184) (5 027)<br />

Échues (885) (1 230)<br />

En circulation à la fin 105 064 57 409<br />

74 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


Régime d’unités d’actions différées<br />

La Société a mis sur pied un régime d’unités d’actions différées (le « régime d’unités ») afin de faciliter le recrutement d’administrateurs<br />

compétents et le maintien en fonction de ceux-ci. Chaque membre actuel ou nouveau membre du conseil peut choisir de toucher un<br />

pourcentage de sa rémunération <strong>annuel</strong>le sous forme d’unités d’actions différées (les « unités ») et de toucher le reste, s’il y a lieu, en espèces.<br />

Le nombre d’unités qu’un membre a le droit de recevoir au cours d’une année est basé sur le cours de clôture moyen des actions subalternes<br />

à la Bourse de Toronto pendant la période de vingt jours de bourse consécutifs ayant immédiatement précédé la date précédant par un jour la<br />

date de l’octroi. Des équivalents de dividendes sont octroyés à l’égard des unités comme si le membre était un porteur inscrit d’actions<br />

subalternes à la date de référence pertinente et crédités à son compte sous forme d’unités supplémentaires. Les unités sont rachetables<br />

lorsque l’individu cesse d’être un membre du conseil ou dans le cas du décès du membre. Au cours de l’exercice, 4 521 (4 422 en 2010) unités<br />

d’actions différées ont été émises aux participants du régime d’unités. Une charge de 337 000 $ (252 000 $ en 2010) a été comptabilisée pour<br />

l’exercice terminé le 31 août <strong>2011</strong> relativement à ce régime. En vertu du régime d’unités d’actions différées, les unités d’actions différées<br />

suivantes ont été émises par la Société et sont en circulation aux 31 août :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

En circulation au début 10 855 10 000<br />

Émises 4 521 4 422<br />

Équivalents de dividendes 232 169<br />

Rachetées – (3 736)<br />

En circulation à la fin 15 608 10 855<br />

14. Autres éléments du résultat étendu cumulé<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

Conversion de<br />

l’investissement<br />

net dans des<br />

filiales<br />

étrangères<br />

autonomes<br />

Couvertures<br />

de flux de<br />

trésorerie<br />

Total<br />

Conversion de<br />

l’investissement<br />

net dans des<br />

filiales<br />

étrangères<br />

autonomes<br />

Couvertures de<br />

flux de<br />

trésorerie<br />

Total<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $ $ $<br />

Solde au début 15 439 2 920 18 359 23 610 (4 029) 19 581<br />

Autres éléments du résultat étendu 3 345 (928) 2 417 (8 171) 6 949 (1 222)<br />

Solde à la fin 18 784 1 992 20 776 15 439 2 920 18 359<br />

15. États des flux de trésorerie<br />

A) Variation des éléments hors caisse liés à l’exploitation<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Débiteurs (2 714) (8 527)<br />

Impôts sur les bénéfices à recevoir 6 525 (40 438)<br />

Charges payées d’avance et autres 1 992 (154)<br />

Créditeurs et charges à payer 12 084 863<br />

Impôts sur les bénéfices à payer 58 782 (40 350)<br />

Produits reportés et perçus d’avance et autres passifs (1 696) 11 076<br />

74 973 (77 530)<br />

B) Immobilisations<br />

Au cours de l’exercice, des immobilisations ont été acquises pour un montant de 325 720 000 $ (309 049 000 $ en 2010), dont aucune<br />

(141 000 $ en 2010) n’ont été acquises en vertu de contrats de location-acquisition. Des décaissements pour l’acquisition d’immobilisations<br />

totalisant 325 720 000 $ (308 908 000 $ en 2010) ont été effectués.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 75


C) Trésorerie et équivalents de trésorerie<br />

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Trésorerie 51 226 35 842<br />

Équivalents de trésorerie (1) 4 221 –<br />

55 447 35 842<br />

(1) Au 31 août <strong>2011</strong>, dépôt à terme de 3 millions €, portant intérêt à 0,65%, venant à échéance le 19 septembre <strong>2011</strong>.<br />

D) Autres informations<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Charges financières versées 72 238 62 859<br />

Impôts sur les bénéfices versés (encaissés) (2 507) 41 019<br />

16. Avantages sociaux futurs<br />

La Société et ses filiales canadiennes offrent à leurs employés des régimes de retraite contributifs à prestations déterminées, à cotisations<br />

déterminées ou un régime enregistré d’épargne-retraite collectif. Pour les deux derniers régimes, la seule obligation de la Société et de ses<br />

filiales est de remettre la cotisation mensuelle de l’employeur. La charge liée à ces deux régimes s’est établie à 5 275 000 $ pour l’exercice<br />

financier <strong>2011</strong> (4 585 000 $ en 2010).<br />

La Société et ses filiales offrent un régime de pension à prestations déterminés pour le bénéfice de ses employés et un régime séparé à<br />

prestations déterminés pour le bénéfice de ses cadres supérieurs, qui prévoit le versement de prestations basées sur le nombre d’années de<br />

service et le salaire moyen au cours de la carrière de chaque participant. La Société et ses filiales offrent aussi à certains cadres supérieurs<br />

désignés un régime supplémentaire de retraite. La Société mesure les actifs des régimes à la juste valeur et les obligations au titre de<br />

prestations constituées au 31 août de chaque exercice pour tous les régimes. La plus récente évaluation actuarielle du régime pour le bénéfice<br />

des employés a eu lieu le 31 août 2010 et la prochaine évaluation est requise en date du 31 août <strong>2011</strong>. La plus récente évaluation actuarielle<br />

des régimes pour le bénéfice des cadres supérieurs a eu lieu le 31 août 2008 et la prochaine évaluation est requise en date du 31 août <strong>2011</strong>.<br />

Le montant total en espèces payé ou payable pour les prestations futures des employés de tous les régimes, qui est constitué des cotisations<br />

de la Société à ses régimes de retraite capitalisés, des sommes versées directement aux bénéficiaires au titre de ses autres régimes non<br />

capitalisés et des cotisations à ses régimes à cotisations déterminées, était de 7 317 000 $ (6 094 000 $ en 2010) pour l’exercice terminé le<br />

31 août <strong>2011</strong>.<br />

76 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


Le tableau suivant fait le rapprochement entre la variation des obligations au titre des prestations constituées et les actifs des régimes à la juste<br />

valeur et l’état de la capitalisation des régimes aux 31 août :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Obligations au titre des prestations constituées<br />

Obligations au titre des prestations constituées au début 18 504 14 747<br />

Coût des services rendus au cours de l’exercice 1 310 1 012<br />

Coût des services passés 99 11<br />

Intérêts débiteurs 1 101 994<br />

Cotisations versées par les participants 397 345<br />

Prestations versées (706) (472)<br />

Pertes actuarielles sur les obligations 2 106 1 867<br />

Obligations au titre des prestations constituées à la fin 22 811 18 504<br />

Actifs des régimes à la juste valeur<br />

Actifs des régimes à la juste valeur au début 11 332 9 546<br />

Rendement réel des actifs des régimes 158 636<br />

Cotisations versées par les participants 397 345<br />

Cotisations versées par l’employeur 1 323 1 277<br />

Prestations versées (706) (472)<br />

Actifs des régimes à la juste valeur à la fin 12 504 11 332<br />

Situation de capitalisation<br />

Actifs des régimes à la juste valeur 12 504 11 332<br />

Obligations au titre des prestations constituées 22 811 18 504<br />

Déficit des régimes 10 307 7 172<br />

Pertes actuarielles nettes non amorties (6 174) (3 771)<br />

Coût des services passés non amortis (679) (666)<br />

Passif net au titre des prestations constituées 3 454 2 735<br />

Le passif net au titre des prestations constituées est inclus au bilan de la Société sous la rubrique « Passifs relatifs aux avantages sociaux<br />

futurs ».<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Charge au titre des régimes à prestations déterminées<br />

Coût des services rendus au cours de l’exercice 1 310 1 012<br />

Coût des services passés 99 11<br />

Intérêts débiteurs 1 101 994<br />

Rendement réel des actifs des régimes (158) (636)<br />

Pertes actuarielles sur les obligations 2 106 1 867<br />

Coût avant ajustements pour tenir compte de la nature à long terme des avantages sociaux futurs 4 458 3 248<br />

Écart entre le coût des services passés et l’amortissement du coût des services passés (13) 74<br />

Écart entre le rendement prévu et le rendement réel des actifs des régimes (588) (58)<br />

Écart entre les pertes actuarielles et l’amortissement des pertes actuarielles nettes (1 815) (1 756)<br />

Charge nette des régimes 2 042 1 508<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 77


Les actifs des régimes se repartissent comme suit :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

% %<br />

Actions 61 54<br />

Obligations 38 45<br />

Autres 1 1<br />

Total 100 100<br />

Les principales hypothèses moyennes pondérées utilisées pour évaluer les obligations de la Société au titre des régimes de retraite et autres<br />

obligations s’établissent comme suit :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

% %<br />

Obligations au titre des prestations constituées<br />

Taux d’actualisation 4,70 5,50<br />

Taux de croissance de la rémunération 3,00 3,25<br />

Charge au titre des régimes à prestations déterminées<br />

Taux d’actualisation 5,50 6,25<br />

Taux de rendement prévu des actifs des régimes 6,25 6,75<br />

Taux de croissance de la rémunération 3,25 4,50<br />

17. Gestion financière et des capitaux<br />

A) Gestion financière<br />

La direction a pour objectif de protéger <strong>Cogeco</strong> Câble inc. et ses filiales contre les risques économiques importants et la variabilité des<br />

résultats, ainsi que contre certains risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt et le risque<br />

de change.<br />

Risque de crédit<br />

Le risque de crédit représente le risque de perte financière que la Société pourrait subir si un client ou une contrepartie à un actif financier ne<br />

s’acquittait pas de ses obligations contractuelles. La Société est exposée au risque de crédit lié aux instruments financiers dérivés, à la<br />

trésorerie et aux équivalents de trésorerie et aux débiteurs, dont l’exposition maximale est représentée par les valeurs comptables inscrites au<br />

bilan.<br />

Le risque de crédit lié aux instruments financiers dérivés découle de la possibilité que les contreparties aux conventions d’échanges de devises<br />

croisées manquent à leurs obligations lorsque la juste valeur de ces conventions est favorable à la Société. La Société atténue ce risque en<br />

concluant des opérations avec des institutions financières dont la cote de crédit est égale ou supérieure à sa propre cote de crédit. La Société<br />

évalue la solvabilité des contreparties afin de réduire le risque de défaillance des contreparties dans le cadre de ces conventions. Au<br />

31 août <strong>2011</strong>, la direction était d’avis que le risque de crédit lié aux échanges de devises croisées était minimal, étant donné que la cote de<br />

crédit la plus faible des contreparties à ces conventions était A.<br />

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent principalement des placements à court terme susceptibles d’être réalisés rapidement<br />

comme des dépôts à terme. La Société a déposé la trésorerie et les équivalents de trésorerie auprès d’institutions financières de bonne<br />

réputation et la direction juge ainsi que le risque de perte est négligeable.<br />

78 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


La Société est également exposée au risque de crédit relativement à ses comptes clients. Dans le contexte économique actuel, le risque de<br />

crédit auquel la Société est soumise est plus élevé, cependant il est difficile d’en prédire l’effet sur le solde des débiteurs de la Société. Pour<br />

réduire ce risque, la Société assure un suivi constant de la situation financière de ses clients et examine le dossier de crédit et la solvabilité de<br />

chaque nouveau client important. Au 31 août <strong>2011</strong>, aucun client n’avait un solde représentant une part importante des comptes clients<br />

consolidés de la Société. La Société établit une provision pour créances douteuses en fonction du risque de crédit propre à chacun de ses<br />

clients en examinant des facteurs tels que le nombre de jours de retard sur le solde dû par le client, de même que l’historique de recouvrement<br />

du client. La Société est d’avis que sa provision pour créances douteuses suffit à couvrir le risque de crédit connexe auquel elle est exposée.<br />

La Société dispose de politiques en matière de crédit et a mis en place divers contrôles du crédit, notamment des vérifications de crédit, des<br />

avances et une facturation anticipée, et elle a établi des procédures afin de suspendre les services lorsque les clients ont atteint leur limite de<br />

crédit ou n’ont pas respecté les modalités de paiement établies. Puisque la clientèle de la Société est nombreuse et diversifiée et qu’elle est<br />

répartie dans ses territoires entre le Canada et le Portugal, la concentration du risque de crédit n’est pas considérable. Le tableau suivant<br />

détaille les soldes des débiteurs de la Société :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Comptes clients 74 429 67 189<br />

Provision pour créances douteuses (7 242) (7 478)<br />

67 187 59 711<br />

Autres débiteurs 7 567 7 353<br />

74 754 67 064<br />

Le tableau suivant détaille les comptes clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses. Les comptes clients en souffrance sont<br />

définis comme les montants impayés au-delà des modalités habituelles de crédit pour les clients concernés. Une portion importante des clients<br />

de la Société est facturée par anticipation et doit payer avant que le service ne soit rendu. La Société considère les montants impayés à la date<br />

due comme comptes clients échus.<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

(en milliers de dollars) $ $<br />

Comptes clients nets non échus 50 133 42 817<br />

Comptes clients nets échus 17 054 16 894<br />

67 187 59 711<br />

Risque de liquidité<br />

Le risque de liquidité se définit comme le risque que la Société soit incapable de respecter ses obligations financières à leur échéance. La<br />

Société gère le risque de liquidité grâce à la gestion de sa structure du capital et à l’accès à différents marchés financiers. Elle gère également<br />

le risque de liquidité en assurant un suivi constant des flux de trésorerie réels et prévus afin de s’assurer qu’elle possède assez de liquidités<br />

pour satisfaire ses obligations à leur échéance. Au 31 août <strong>2011</strong>, le montant disponible en vertu du crédit à terme renouvelable de la Société<br />

s’établissait à 625 $ millions. La direction est d’avis que le crédit à terme renouvelable engagé, jusqu’à son échéance en juillet 2014, fournira<br />

des liquidités suffisantes pour gérer les échéances de sa dette à long terme et permettra de combler les besoins en fonds de roulement.<br />

Le tableau suivant résume les échéances contractuelles des passifs financiers et les montants en capital connexes :<br />

2012 2013 2014 2015 2016 Suivants Total<br />

$ $ $ $ $ $ $<br />

Créditeurs et charges à payer (1) 237 249 – – – – – 237 249<br />

Dette à long terme (2) – – 410 000 – 186 086 355 000 951 086<br />

Solde à payer relatif à une acquisition d’entreprise – 11 400 – – – – 11 400<br />

Instruments financiers dérivés<br />

Paiements (dollars canadiens) – – – – 201 875 – 201 875<br />

Encaissements (équivalent en dollars canadiens<br />

de dollars américains) – – – – (186 086) – (186 086)<br />

Obligations découlant de contrats de locationacquisition<br />

2 251 871 7 – – – 3 129<br />

239 500 12 271 410 007 – 201 875 355 000 1 218 653<br />

(1) Excluant les intérêts courus.<br />

(2) Montant en capital excluant les obligations découlant de contrats de location-acquisition.<br />

(3) Incluant les intérêts.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 79


Le tableau suivant résume les intérêts payables sur la dette à long terme (excluant les intérêts sur les obligations découlant de contrats de<br />

location-acquisition) qui sont dus au cours des cinq prochains exercices financiers et par la suite, en fonction du principal et des taux d’intérêts<br />

en vigueur des dettes existantes en date du 31 août et de leurs échéances respectives :<br />

2012 2013 2014 2015 2016 Suivants Total<br />

$ $ $ $ $ $ $<br />

Paiements d’intérêts sur la dette à long<br />

terme 55 692 55 692 55 142 33 442 26 929 68 672 295 569<br />

Paiements d’intérêts sur les instruments<br />

financiers dérivés 14 614 14 614 14 614 14 614 7 307 – 65 763<br />

Encaissements d’intérêts sur les<br />

instruments financiers dérivés (13 026) (13 026) (13 026) (13 026) (6 513) – (58 617)<br />

57 280 57 280 56 730 35 030 27 723 68 672 302 715<br />

Risque de taux d’intérêt<br />

La Société est exposée au risque de taux d’intérêt relativement à des instruments à taux fixe et à des instruments à taux variable. Les<br />

fluctuations des taux d’intérêt auront une incidence sur l’évaluation, le recouvrement et le remboursement de ces instruments. Au<br />

31 août <strong>2011</strong>, la totalité de la dette à long terme de la Société portait intérêt à taux fixe, exception faite du crédit à terme renouvelable. La<br />

sensibilité de la charge financière <strong>annuel</strong>le de la Société à l’égard d’une variation de 1% du taux d’intérêt applicable au crédit à terme<br />

renouvelable est d’approximativement 1,1 million $ en fonction de la dette existante au 31 août <strong>2011</strong>.<br />

Risque de taux de change<br />

La Société est exposée au risque de change relativement à sa dette à long terme libellée en dollars américains. Afin de réduire ce risque, la<br />

Société a établi des lignes directrices selon lesquelles les conventions d’échange de devises peuvent être utilisées pour établir les taux de<br />

change applicables à sa dette à long terme libellée en dollars américains. Toutes ces conventions sont utilisées exclusivement à des fins de<br />

couverture. Par conséquent, le 2 octobre 2008, la Société a conclu des conventions d’échange de devises croisées en vue de fixer les<br />

paiements d’intérêt et de capital sur les billets garantis de premier rang série A de 190 millions $ US émis le 1 er octobre 2008. Ces conventions<br />

ont eu pour effet de convertir le taux nominal <strong>annuel</strong> américain de 7,00 % en taux d’intérêt <strong>annuel</strong> moyen de 7,24 % en dollars canadiens. Le<br />

taux de change applicable au capital de la dette a été fixé à 1,0625 $. La Société a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture des flux de<br />

trésorerie pour ces instruments financiers dérivés.<br />

La Société est aussi exposée au risque de change en raison de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, de l’endettement bancaire et des<br />

créditeurs libellés en dollars américains ou en euros. Au 31 août <strong>2011</strong>, la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en dollars<br />

américains s’élevaient à 8,8 millions $ US (13,6 millions $ US au 31 août 2010), tandis que les créditeurs libellés en dollars américains<br />

s’élevaient à 30,9 millions $ US (15,9 millions $ US au 31 août 2010). Au 31 août <strong>2011</strong>, la trésorerie et les équivalents de trésorerie libellés en<br />

euros s’élevait 353 000 € (187 000 € au 31 août 2010). Compte tenu de la nature à court terme de ces éléments, le risque lié aux fluctuations<br />

des taux de change est généralement négligeable. L’incidence d’une variation de 10 % du taux de change des devises américaines et<br />

européennes ferait varier les autres éléments de résultat d’approximativement 2,1 millions $.<br />

En outre, l’investissement net de la Société dans les filiales étrangères autonomes est exposé au risque de marché relatif à la fluctuation des<br />

taux de change, principalement la fluctuation de la valeur du dollar canadien par rapport à l’euro. Ce risque est réduit puisque la majeure partie<br />

du prix d’achat de Cabovisão a été empruntée directement en euros. Au 31 août <strong>2011</strong>, l’investissement net s’élevait à 6,1 millions €<br />

(182,1 millions € au 31 août 2010), tandis qu’il n’y avait aucune dette à long terme libellée en euros (90 millions € au 31 août 2010). Le taux de<br />

change utilisé pour convertir en dollars canadiens les montants des comptes du bilan libellés en euros au 31 août <strong>2011</strong> s’établissait à 1,4071 $<br />

l’euro, comparativement à 1,3515 $ l’euro au 31 août 2010. L’incidence d’une variation de 10 % du taux de change pour la conversion de l’euro<br />

en dollar canadien ferait varier les autres éléments du résultat étendu d’approximativement 0,9 million $.<br />

80 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


Juste valeur<br />

La juste valeur est le montant auquel des parties consentantes accepteraient d’échanger un instrument financier, déterminé en fonction du<br />

marché actuel pour des instruments présentant les mêmes risques, le même capital et la même durée restante. Les estimations de la juste<br />

valeur sont faites à un moment précis, en actualisant les flux de trésorerie prévus à des taux pour des dettes ayant les mêmes échéances et<br />

conditions. De par leur nature, elles sont subjectives et comportent des incertitudes et des éléments pour lesquels le jugement joue un rôle<br />

important et, par conséquent, elles ne peuvent être établies avec précision. En outre, la charge d’impôts et les autres charges qui seraient<br />

engagées à la cession de ces instruments financiers ne sont pas prises en compte dans la juste valeur. Par conséquent, la juste valeur ne<br />

correspond pas nécessairement au montant net qui serait réalisé si ces instruments étaient réglés. La Société a déterminé la juste valeur de<br />

ses instruments financiers comme suit :<br />

a) La valeur de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des débiteurs et des créditeurs et charges à payer se rapproche de la juste<br />

valeur à cause de l’échéance à court terme de ces instruments financiers.<br />

b) Les charges financières rattachées au crédit à terme renouvelable de la Société sont basées sur le taux des acceptations bancaires,<br />

le LIBOR, l’EURIBOR, le taux préférentiel ou le taux de base sur les prêts en dollars américains, plus la marge applicable.<br />

Conséquemment, la valeur comptable du crédit à terme renouvelable représente une estimation raisonnable de la juste valeur.<br />

c) La juste valeur des débentures garanties de premier rang série 1 et 2, des billets garantis de premier rang séries A et B, et de la<br />

débenture non garantie de premier rang est basée sur la valeur de marché actuelle d’instruments financiers semblables.<br />

d) La juste valeur des obligations découlant de contrats de location-acquisition n’est pas significativement différente de la valeur<br />

comptable.<br />

La valeur comptable de tous les instruments financiers de la Société correspond approximativement à leur juste valeur à moins d’indications<br />

contraire dans le tableau suivant :<br />

Valeur<br />

comptable<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

Juste valeur Valeur Juste valeur<br />

estimée comptable estimée<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $<br />

Dette à long terme 948 877 1 027 082 954 983 1 050 696<br />

En accord avec le chapitre 3862 du manuel de l’ICCA, Instruments financiers – informations à fournir, tous les instruments financiers<br />

comptabilisés à la juste valeur au bilan consolidé doivent être classés à l’intérieur de trois niveaux de hiérarchie de juste valeur, qui sont :<br />

• Niveau 1 : prix cotés (non rajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;<br />

• Niveau 2 : données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, directement (à savoir<br />

des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix); et<br />

• Niveau 3 : données pour l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non<br />

observables).<br />

La Société considère que ses instruments financiers dérivés sont classés selon le niveau 2 selon la hiérarchie de juste valeur. La juste valeur<br />

des instruments financiers dérivés est estimée en utilisant des modèles d’évaluation qui reflètent les flux de trésorerie sur la durée contractuelle<br />

de l’instrument financier dérivé et des données de marché observables comme des courbes de taux d’intérêt ou de taux de conversion de<br />

devises.<br />

B) Gestion du capital<br />

En matière de gestion du capital, la Société a pour objectif de s’assurer qu’elle dispose de liquidités suffisantes pour combler les besoins de<br />

capitaux de ses diverses entreprises, y compris pour saisir les occasions de croissance. La Société gère la structure de son capital et fait des<br />

ajustements en fonction de la conjoncture économique générale, des risques inhérents aux actifs sous-jacents et de ses besoins en fonds de<br />

roulement. La gestion de la structure du capital comprend l’émission de nouveaux titres d’emprunts, le remboursement des emprunts existants<br />

au moyen des flux de trésorerie générés par l’exploitation et le niveau des distributions aux actionnaires.<br />

La structure du capital de la Société comprend les capitaux propres, l’endettement bancaire, la dette à long terme, le solde à payer relatif à une<br />

acquisition d’entreprise, le billet promissoire à payer et les actifs ou passifs liés aux instruments financiers dérivés.<br />

Les dispositions prévues en vertu du crédit à terme renouvelable prévoient des limites quant aux opérations et activités de la Société. De façon<br />

générale, les plus importantes restrictions visent les investissements autorisés, le versement de dividendes sur les actions à droits de vote<br />

multiples et subalternes à droit de vote et le maintien de certaines clauses restrictives principalement en ce qui a trait au bénéfice d’exploitation<br />

avant amortissement, aux charges financières et au total de l’endettement. Aux 31 août <strong>2011</strong> et 2010, la Société se conformait à toutes les<br />

clauses restrictives et n’était assujettie à aucune autre exigence extérieure en matière de capital.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 81


Le tableau suivant résume certains des principaux ratios servant à assurer le suivi et à gérer la structure du capital de la Société :<br />

<strong>2011</strong> 2010<br />

Endettement net de premier rang (1) / bénéfice d’exploitation avant amortissement 1,4 1,6<br />

Endettement net (2) / bénéfice d’exploitation avant amortissement 1,6 1,8<br />

Bénéfice d’exploitation avant amortissement / charges financières 7,9 7,9<br />

(1) L’endettement net de premier rang est défini comme le total de l'endettement bancaire, des paiements en capital sur la dette à long terme et des obligations en<br />

vertu des instruments financiers dérivés, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des paiements en capital sur les débentures non<br />

garanties de premier rang.<br />

(2) L’endettement net est défini comme le total de l'endettement bancaire, des paiements en capital sur la dette à long terme, du solde à payer relatif à une<br />

acquisition d’entreprise et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés, déduction faite de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.<br />

18. Engagements, éventualités et garanties<br />

Engagements<br />

Au 31 août <strong>2011</strong>, la Société et ses filiales s’étaient engagées à verser les montants <strong>annuel</strong>s suivants en vertu de contrats de locationexploitation<br />

et autres contrats à long terme :<br />

2012 2013 2014 2015 2016 Suivants<br />

(en milliers de dollars) $ $ $ $ $ $<br />

Contrats de location-exploitation 18 653 17 075 16 862 16 510 16 211 27 695<br />

Autres contrats à long terme 8 017 7 211 1 432 750 750 2 250<br />

26 670 24 286 18 294 17 260 16 961 29 945<br />

Éventualités<br />

La Société et ses filiales sont parties liées à des litiges provenant du cours normal des affaires et de la gestion des activités. Bien que l’issue<br />

de ces litiges ne puisse pas être prédite avec certitude, la direction ne considère pas que le risque de litiges puisse avoir un impact significatif<br />

sur les états financiers.<br />

Garanties<br />

Dans le cours normal de ses activités, la Société conclut des contrats comportant des éléments répondant à la définition d’une garantie, y<br />

compris ce qui suit :<br />

Droits de timbre et retenues d’impôts<br />

Au cours des exercices 2008, 2010 et <strong>2011</strong>, la Société a émis des lettres de crédit d’un montant de 1,7 million €, 2,2 millions € et 6,8 millions €<br />

pour garantir le paiement par Cabovisão de droits de timbre pour les exercices 2000 à 2002 et de droits de timbre et de retenues d’impôts pour<br />

les exercices 2005 et 2006 telles qu’évaluées par les autorités fiscales portugaises, lesquels sont actuellement contestés par Cabovisão.<br />

Même si les montants en capital faisant l’objet des litiges sont comptabilisés lorsque nécessaire par sa filiale Cabovisão, la Société pourrait<br />

être tenue de payer les montants exigés à la suite du jugement définitif, jusqu’à concurrence d’un montant total de 10,6 millions €<br />

(15 millions $), advenant le cas où Cabovisão ne serait pas en mesure de payer ces montants.<br />

Acquisitions d’entreprises et vente d’éléments d’actif<br />

Dans le cadre d’acquisitions d’entreprises ou de la vente d’éléments d’actif, en plus de toute indemnisation éventuelle pouvant découler de<br />

l’inexécution de clauses restrictives ou du non-respect d’une déclaration ou d’une garantie, la Société s’est engagée à indemniser le vendeur<br />

ou l’acquéreur contre certaines réclamations pouvant résulter de faits survenus avant la date d’acquisition ou de vente. Les modalités et le<br />

montant d’une telle indemnisation sont parfois limités par la convention. En raison de la nature de ces conventions d’indemnisation, la Société<br />

ne peut estimer le montant maximum du paiement éventuel qu’elle pourrait être tenue de payer aux bénéficiaires des garanties. De l’avis de la<br />

direction, la probabilité que des paiements importants soient encourus en vertu de ces obligations est faible. La Société a souscrit une<br />

assurance responsabilité pour les administrateurs et dirigeants comprenant une franchise par évènement. Aux 31 août <strong>2011</strong> et 2010, aucun<br />

passif n’a été inscrit relativement à ces conventions d’indemnisation.<br />

82 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> États financiers consolidés


Dette à long terme<br />

En vertu des modalités des billets garantis de premier rang, la Société s’est engagée à indemniser les contreparties advenant que surviennent<br />

des changements au niveau des lois sur les retenues à la source et pour les coûts engagés par les prêteurs dus aux changements dans les<br />

lois en vigueur. Ces conventions d’indemnisation demeureront en vigueur jusqu’à l’échéance des financements en cause et ne comportent<br />

aucune limite quant au passif éventuel. En raison de la nature de ces conventions d’indemnisation, la Société ne peut estimer le montant<br />

maximal du paiement éventuel qu’elle pourrait être tenue de payer. Aux 31 août <strong>2011</strong> et 2010, aucun passif n’a été inscrit relativement à ces<br />

conventions d’indemnisation.<br />

19. Opérations entre apparentés<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble inc. est une filiale de COGECO inc. qui détient 32,2 % des actions de participation de la Société, représentant 82,6 % des votes<br />

rattachés aux actions votantes. Le 1 er septembre 1992, <strong>Cogeco</strong> Câble inc. a conclu une convention de gestion avec COGECO inc. en vertu de<br />

laquelle la compagnie mère offre des services de direction, d’administration et de planification stratégique et financière, et des services<br />

juridiques, réglementaires et autres à la Société et à ses filiales (la « convention de gestion »). Ces services sont rendus par les hauts<br />

dirigeants de COGECO inc., y compris le président et chef de la direction, le premier vice-président et chef de la direction financière, le<br />

vice-président, affaires d’entreprises, le vice-président, chef des affaires juridiques et secrétaire, le vice-président et trésorier, la vice-présidente<br />

vérification interne et le vice-président affaires publiques et communications. Aucune rémunération directe n’est payable à ces hauts dirigeants<br />

par la Société. La Société a octroyé 35 800 options d’achat d’actions (33 266 en 2010) et 10 000 unités d’actions incitatives (9 981 en 2010) à<br />

ces hauts dirigeants, qui sont aussi les hauts dirigeants de COGECO inc., au cours de l’exercice financier <strong>2011</strong>. Au cours de l’exercice<br />

financier <strong>2011</strong>, la Société a rechargé un montant de 449 000 $ (338 000 $ en 2010) à COGECO inc. relativement aux options d’achat d’actions<br />

et aux unités d’actions incitatives octroyés aux employés de COGECO inc.<br />

Aux termes de la convention de gestion, la Société paie à COGECO inc. des honoraires mensuels de gestion correspondant à 2 % du total de<br />

ses produits d’exploitation en contrepartie des services susmentionnés. En 1997, le plafond <strong>annuel</strong> des frais de gestion a été limité à<br />

7 000 000 $, sous réserve d’un réajustement <strong>annuel</strong> en fonction de l’augmentation de l’Indice des prix à la consommation du Canada. Le<br />

comité d’audit de la Société peut augmenter le plafond sous certaines circonstances à la demande de COGECO inc. En conséquence, pour<br />

l’exercice <strong>2011</strong> le montant maximal de 9 172 000 $ (9 019 000 $ en 2010) a été versé à COGECO inc. De plus, la Société rembourse à<br />

COGECO inc. les frais et débours engagés dans le cadre des services fournis aux termes de la convention de gestion.<br />

20. Opérations non monétaires<br />

Au cours des exercices financiers <strong>2011</strong> et 2010, la Société a conclu des opérations non monétaires pour des montants totalisant 4 206 000 $.<br />

Des produits d’exploitation et des charges d’exploitation connexes ont été comptabilisés pour un montant équivalent.<br />

21. Aide gouvernementale<br />

En <strong>2011</strong>, la Société a enregistré des crédits d’impôts reliés à la recherche et au développement pour un montant de 790 000 $ (921 000 $ en<br />

2010). Ces crédits ont été comptabilisés en réduction des immobilisations pour un montant de 246 000 $ (842 000 $ en 2010) et en réduction<br />

des charges d’exploitation pour un montant de 544 000 $ (79 000 $ en 2010).<br />

22. Évenement subséquent<br />

Budget fédéral <strong>2011</strong><br />

Un avis de motion de voies et moyens ainsi que des notes explicatives visant la mise en œuvre de certaines mesures fiscales du budget<br />

fédéral de <strong>2011</strong> ont été déposés le 3 octobre <strong>2011</strong>. L’avis de motion a passé en première lecture, dans le cadre du projet de loi C-13, le<br />

4 octobre <strong>2011</strong>, ce qui a donné lieu à des mesures limitant les reports d’impôt pour les sociétés détenant une participation notable dans une<br />

société de personnes et considérée pratiquement en vigueur à compter de ce jour. Aux termes des mesures d’allègement transitoires, certains<br />

bénéfices seront imposés sur cinq ans, plutôt que d’être entièrement imposés à l’exercice 2012. La diminution des taux d’imposition des<br />

bénéfices sur les cinq prochaines années diminuera la charge d’impôts d’environ 4 millions $ au premier trimestre de 2012.<br />

23. Chiffres comparatifs<br />

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de se conformer à la présentation adoptée dans l’exercice en cours.<br />

États financiers consolidés COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 83


Renseignements aux investisseurs<br />

Capitalisation consolidée<br />

Au 31 août <strong>2011</strong> 2010 2009<br />

(en milliers de dollars) $ $ $<br />

Endettement (1) 981 214 958 939 1 054 506<br />

Avoir des actionnaires 1 061 045 1 136 301 1 007 384<br />

Total 2 042 259 2 095 240 2 061 890<br />

(1) L’endettement est défini comme le total de l’endettement bancaire, des paiements en capital sur la dette à long terme, du solde à payer relatif à une acquisition<br />

d’entreprise et des obligations en vertu des instruments financiers dérivés.<br />

Cotes de crédit<br />

Le 6 octobre 2010, Dominion Bond Rating Service (« DBRS ») a confirmé la cote de « BBB (faible) » attribuée aux débentures et aux billets<br />

garantis de premier rang. Les obligations assorties d’une cote de catégorie « BBB » sont classées dans la quatrième catégorie en importance.<br />

On considère par conséquent qu’elles affichent une qualité adéquate sur le plan de la solvabilité, c’est-à-dire que le niveau de protection à<br />

l’égard de l’intérêt et du capital est considéré comme acceptable, mais que l’entité est plutôt vulnérable aux changements défavorables de la<br />

conjoncture économique et de la situation financière. D’autres facteurs défavorables existants pourraient aussi compromettre la solidité de<br />

l’entité et de ses titres cotés.<br />

Le 9 novembre 2010, Standard & Poor’s Ratings Services (« S&P ») a relevé la cote attribuée aux débentures et aux billets garantis de premier<br />

rang de la Société à « BBB », laquelle a ensuite été confirmée le 27 septembre <strong>2011</strong>. La cote « BBB » est deux niveaux au-dessus de la cote<br />

de crédit d’entreprise « BB+ » et reflète les perspectives de recouvrement très élevées des titres garantis par un privilège de premier rang. Les<br />

obligations assorties d’une cote de « BBB » sont classées dans la quatrième catégorie en importance et sont considérées comme étant de<br />

qualité supérieure. Ces obligations sont assorties de paramètres adéquats au chapitre de la protection. Toutefois, la conjoncture économique<br />

défavorable ou les circonstances changeantes sont plus susceptibles d’affaiblir la capacité du débiteur de remplir ses engagements financiers<br />

à l’égard de l’obligation. L’ajout d’un signe plus « (+) » ou moins « (-) » après la cote indique la position relative au sein des principales<br />

catégories de notation. S&P a attribué une cote à l’égard du recouvrement de « 1 » à la facilité de crédit et aux autres titres de créance de<br />

premier rang garantis de <strong>Cogeco</strong> Câble. La cote à l’égard du recouvrement de « 1 » témoigne d’attentes de recouvrement très élevé (de 90 %<br />

à 100 %) du capital en cas de défaut de paiement.<br />

Le 29 septembre <strong>2011</strong>, Fitch Ratings (« Fitch ») a confirmé la note de défaut de l’émetteur de <strong>Cogeco</strong> Câble et la cote de « BBB-» attribuée<br />

aux débentures et aux billets garantis de premier rang. Les obligations assorties d’une cote de catégorie « BBB » sont considérées comme<br />

ayant une bonne qualité de crédit, c’est-à-dire que la capacité de paiement des engagements financiers est considérée comme adéquate, mais<br />

que celle-ci est davantage susceptible d’être compromise par des changements défavorables dans les circonstances et la conjoncture<br />

économique. Il s’agit du niveau le plus bas pour la catégorie des obligations de qualité supérieure.<br />

Le tableau suivant présente les cotes de crédit de <strong>Cogeco</strong> Câble :<br />

Au 31 août <strong>2011</strong> DBRS Fitch S&P<br />

Billets et débentures garantis de premier rang BBB (faible) BBB- BBB<br />

Une cote de crédit ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir des titres et peut être révisée ou retirée à tout<br />

moment par l’agence de notation.<br />

84 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> Renseignements aux investisseurs


Informations sur les actions<br />

Au 31 août <strong>2011</strong><br />

Registraire / Agent de transfert<br />

Nombre d’actions à droits de vote multiples (10 votes par action) en circulation 15 691 100 Société de fiducie Computershare du<br />

Canada<br />

Nombre d’actions subalternes à droit de vote (1 vote par action) en circulation 33 073 656 100, avenue University<br />

9 ième étage<br />

Toronto (Ontario) M5J 2Y1<br />

Inscription boursière<br />

Bourse de Toronto<br />

Tél. : (514) 982-7555<br />

Tél. : 1 800-564-6253<br />

Symbole<br />

CCA Téléc. : (416) 263-9394<br />

Politique de dividendes<br />

La Société a déclaré un dividende <strong>annuel</strong> déterminé de 0,71 $ par action pour l’exercice <strong>2011</strong>, composé de dividendes trimestriels déterminés<br />

de 0,17 $ par action pour les trois premiers trimestres et d’un dividende de 0,20 $ par action pour le dernier trimestre (des dividendes<br />

trimestriels déterminés de 0,14 $ par action, soit un total de 0,56 $ par action, ont été payés pour l’exercice 2010) à l’intention des détenteurs<br />

d’actions subalternes à droit de vote et d’actions à droits de vote multiples. La déclaration, le montant et la date de tout dividende futur<br />

continueront d’être examinés et approuvés par le conseil d’administration de la Société, lequel fondera sa décision sur la situation financière,<br />

les résultats d’exploitation et les besoins de trésorerie de la Société, ainsi que sur d’autres facteurs qu’il jugera pertinents, à son seul gré. En<br />

outre, rien ne garantit que des dividendes seront déclarés et, s’il y a déclaration de dividendes, le montant des dividendes et la fréquence de<br />

leur déclaration peuvent varier.<br />

Statistiques sur les actions négociées<br />

<strong>2011</strong><br />

Trimestres terminés les 30 nov. 28 févr. 31 mai 31 août Total<br />

(en dollars, sauf les volumes d’actions subalternes à droit de vote) $ $ $ $<br />

Bourse de Toronto<br />

Haut 40,30 43,00 46,89 48,44<br />

Bas 34,80 39,00 42,23 42,48<br />

Clôture 39,00 42,68 44,55 46,25<br />

Volume (en actions) 3 302 430 3 955 867 2 425 771 1 948 258 11 632 326<br />

2010<br />

Trimestres terminés les 30 nov. 28 févr. 31 mai 31 août Total<br />

(en dollars, sauf les volumes d’actions subalternes à droit de vote) $ $ $ $<br />

Bourse de Toronto<br />

Haut 33,85 41,81 43,98 36,70<br />

Bas 26,40 33,06 32,38 32,75<br />

Clôture 33,75 40,50 33,57 35,82<br />

Volume (en actions) 8 254 948 6 969 552 7 144 946 2 946 017 25 315 463<br />

Renseignements aux investisseurs COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 85


Statistiques sur les clients<br />

<strong>2011</strong> 2010 2009<br />

Foyers câblés<br />

Canada 1 622 420 1 593 743 1 565 145<br />

Portugal (1) 905 742 905 359 905 129<br />

Total 2 528 162 2 499 102 2 470 274<br />

Foyers branchés (2)<br />

Canada 992 990 979 590 944 634<br />

Portugal 264 223 269 194 269 022<br />

Total 1 257 213 1 248 784 1 213 656<br />

Unités de service<br />

Canada 2 575 795 2 350 577 2 159 863<br />

Portugal 831 665 828 772 732 375<br />

Total 3 407 460 3 179 349 2 892 238<br />

Clients du service de Câble de base<br />

Canada 877 985 874 505 864 805<br />

Pénétration en pourcentage des foyers câblés 54,1% 54,9% 55,3%<br />

Portugal 255 777 260 267 259 480<br />

Pénétration en pourcentage des foyers câblés 28,2% 28,7% 28,7%<br />

Total 1 133 762 1 134 772 1 124 285<br />

Clients des services IHV<br />

Canada 601 214 559 057 515 052<br />

Pénétration en pourcentage du service de Câble de base (3) 70,6% 66,2% 62,0%<br />

Portugal 162 436 163 187 143 614<br />

Pénétration en pourcentage du service de Câble de base (3) 63,5% 62,7% 55,3%<br />

Total 763 650 722 244 658 666<br />

Clients des services de Télévision numérique<br />

Canada 678 326 559 418 498 398<br />

Pénétration en pourcentage du service de Câble de base (3) 78,2% 64,8% 58,5%<br />

Portugal 164 580 159 852 102 753<br />

Pénétration en pourcentage du service de Câble de base (3) 64,3% 61,4% 39,6%<br />

Total 842 906 719 270 601 151<br />

Clients du service de Téléphonie<br />

Canada 418 270 357 597 281 608<br />

Pénétration en pourcentage du service de Câble de base (3) 51,3% 44,4% 36,1%<br />

Portugal 248 872 245 466 226 528<br />

Pénétration en pourcentage du service de Câble de base (3) 97,3% 94,3% 87,3%<br />

Total 667 142 603 063 508 136<br />

(1) La Société évalue actuellement le nombre de foyers câblés.<br />

(2) Représente la somme des clients du service de Câble de base et des services IHV et de Téléphonie qui ne sont pas abonnés au service de Câble de base.<br />

(3) Calculée en fonction des réseaux offrant ce service.<br />

86 COGECO CÂBLE INC. 2010 Statistiques sur les clients


Conseil d’administration et direction<br />

Conseil d’administration<br />

JAN PEETERS CLAUDE A. GARCIA, B.A., B. Com.<br />

Montréal (Québec)<br />

Montréal (Québec)<br />

Président et chef de la direction<br />

Administrateur de sociétés<br />

Président du conseil d’administration<br />

Administrateur<br />

Olameter inc.<br />

Président du conseil d’administration • HARRY A. KING, B.A., C.A.<br />

Vancouver (Colombie-Britannique)<br />

LOUIS AUDET, Ing., MBA Président<br />

Westmount (Québec)<br />

Harking Investments Ltd.<br />

Président et chef de la direction<br />

Administrateur<br />

<strong>Cogeco</strong> Câble inc. et COGECO inc.<br />

Administrateur DAVID MCAUSLAND, B.C.L., LL.B.<br />

Beaconsfield (Québec)<br />

• WILLIAM PRESS COOPER, B. Sc., P.Ing. Associé<br />

F.C.S.C.E.<br />

McCarthy Tétrault<br />

Oakville (Ontario)<br />

Administrateur<br />

Président et chef de la direction<br />

Cooper Construction Limited CAROLE J. SALOMON, BA, MBA<br />

Administrateur<br />

Toronto (Ontario)<br />

•<br />

Présidente et chef de la direction<br />

L.G. SERGE GADBOIS, FCA, MBA<br />

Cardavan Corporation<br />

Boucherville (Québec)<br />

Administratrice<br />

Administrateur de sociétés<br />

Administrateur<br />

Légende :<br />

•<br />

Membre du comité d’audit<br />

Membre du comité des ressources humaines<br />

Membre du comité de gouvernance<br />

Membre du comité des perspectives stratégiques<br />

Conseil d’administration et direction COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 87


Direction<br />

LOUIS AUDET<br />

Président et chef de la direction<br />

ELIZABETH ALVES<br />

Vice-présidente, vérification interne<br />

PHILIPPE JETTÉ<br />

Vice-président et chef de la direction technologique<br />

J. FRANÇOIS AUDET CHRISTIAN JOLIVET<br />

Vice-président, projets spéciaux<br />

Vice-président, chef des affaires juridiques et secrétaire<br />

DENIS BÉLANGER<br />

Vice-président et conseiller spécial, développement technologique<br />

ANDRÉ BERGEVIN<br />

Vice-président, contrôle<br />

TONY P. CICIRETTO<br />

Premier vice-président, services aux entreprises et<br />

Président, <strong>Cogeco</strong> Data Services<br />

CAROL-ANN FORREST<br />

Vice-présidente, ressources humaines<br />

PIERRE GAGNÉ<br />

Premier vice-président et chef de la direction financière<br />

JACQUES GRAVEL<br />

Vice-président, services réseaux<br />

RENÉ GUIMOND<br />

Vice-président, affaires publiques et communications<br />

YVES MAYRAND<br />

Vice-président, affaires d’entreprise<br />

CLAUDETTE PAQUIN<br />

Vice-présidente, programmation et relations avec les communautés<br />

RON A. PERROTTA<br />

Vice-président, marketing et planification stratégique<br />

LOUISE ST-PIERRE<br />

Première vice-présidente, services résidentiels<br />

ALEX TESSIER<br />

Vice-président et trésorier<br />

MARTINHO TOJO<br />

Premier vice-président, Portugal et<br />

Directeur général de Cabovisão<br />

CHARLES VAILLANCOURT<br />

Vice-président et chef des technologies de l’information<br />

88 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> Conseil d’administration et direction


Exploitation et renseignements sur l’entreprise<br />

Exploitation<br />

SIÈGE SOCIAL<br />

5, Place Ville Marie<br />

Bureau 1700<br />

Montréal (Québec)<br />

H3B 0B3<br />

Tél : 514-764-4700<br />

Téléc. : 514-874-2625<br />

www.cogeco.ca<br />

CÂBLE ONTARIO<br />

950, Syscon Road<br />

P.O. Box 5076 Station Main<br />

Burlington (Ontario)<br />

L7R 4S6<br />

Tél : 289-337-7387<br />

Téléc. : 905-332-8426<br />

CÂBLE QUÉBEC<br />

4141, boulevard St-Jean<br />

Trois-Rivières (Québec)<br />

G9B 2M8<br />

Tél. : 819-379-2443<br />

Téléc. : 819-372-3318<br />

COGECO DATA SERVICES<br />

413, Horner Avenue<br />

Toronto (Ontario)<br />

M8W 4W3<br />

Tél : 416-599-3282<br />

Téléc. : 416-245-4412<br />

CABOVISÃO<br />

Lugar de Poços<br />

2950 – 425, Palmela<br />

Portugal<br />

Tél : +351 210 801 080<br />

Téléc. : +351 210 801 000<br />

Exploitation et renseignements sur l’entreprise COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 89


Renseignements sur l’entreprise<br />

ASSEMBLÉE ANNUELLE<br />

L’assemblée <strong>annuel</strong>le des actionnaires aura lieu à 11 h 30, le jeudi<br />

26 janvier 2012, au 4 ième étage du Centre Mont-Royal, salon Mont-<br />

Royal I, Montréal (Québec).<br />

AUDITEURS<br />

Deloitte & Touche s.r.l.<br />

1, Place Ville Marie<br />

Bureau 3000<br />

Montréal (Québec)<br />

H3B 4T9<br />

AGENT DE TRANSFERT DES DÉBENTURES<br />

GARANTIES DE PREMIER RANG ET DES BILLETS<br />

GARANTIS DE PREMIER RANG<br />

Société de fiducie Computershare du Canada<br />

FIN DES TRIMESTRES<br />

Novembre, février, mai<br />

FIN DE L’EXERCICE<br />

31 août<br />

CONSEILLERS JURIDIQUES<br />

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.<br />

1, First Canadian Place<br />

P.O. Box 100<br />

Toronto (Ontario)<br />

M5X 1B2<br />

1, Place Ville Marie<br />

Bureau 3900<br />

Montréal (Québec)<br />

H3B 4M7<br />

90 COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> Exploitation et renseignements sur l’entreprise


Demandes de renseignements<br />

Le rapport <strong>annuel</strong>, la notice <strong>annuel</strong>le et les rapports trimestriels sont disponibles à la section Relations avec les investisseurs du site Internet de<br />

la Société (www.cogeco.ca) ou sur demande au 514 764-4700.<br />

English versions of the Annual Report, the Annual Information Form and Quarterly Reports are available in the Investor Relations section of the<br />

Corporation’s website (www.cogeco.ca) or upon request by calling 514-764-4700.<br />

Investisseurs et analystes<br />

Pour obtenir des renseignements financiers au sujet de la Société, s’adresser au Service des finances de la Société.<br />

Actionnaires<br />

Pour toute demande autre qu’un changement d’adresse, de renseignements financiers ou d’inscription des actions, s’adresser au Service des<br />

affaires juridiques de la Société.<br />

Dédoublement des communications<br />

Certains actionnaires peuvent recevoir plus d’un exemplaire des publications comme les rapports trimestriels et le rapport <strong>annuel</strong>. Nous nous<br />

efforçons d’éviter que cette situation ne se présente. Les actionnaires qui reçoivent des exemplaires en trop sont priés d’en informer la Société<br />

de fiducie Computershare du Canada.<br />

Processus de dépôt de plaintes au sujet de la comptabilité, des<br />

contrôles comptables internes et de l’audit<br />

Ligne d’éthique<br />

En juillet 2010, la société mère de <strong>Cogeco</strong> Câble, COGECO inc., a mis à la disposition de ses employés, des employés de ses filiales, et<br />

autres personnes, une ligne d’éthique anonyme et confidentielle qui leur permet de signaler toutes les violations perçues ou réelles du code<br />

d’éthique (incluant les plaintes au sujet de la comptabilité, des contrôles comptables internes et de l’audit). Cette ligne d’éthique comprend<br />

deux lignes téléphoniques sans frais ainsi qu’un site web sécurisé (voir détails ci-bas). La ligne d’éthique de COGECO inc. est opérée par une<br />

entreprise externe spécialisée qui est indépendante de COGECO inc. Tous les signalements effectués par l’entremise de la ligne d’éthique<br />

seront examinés par la vice-présidente, vérification interne ou le vice-président, chef des affaires juridiques et secrétaire. Toute personne qui<br />

effectue un signalement de bonne foi sera protégée d’un congédiement ou de représailles de quelque nature que ce soit.<br />

Par téléphone :<br />

Au Canada (sans frais) : 1-877-706-2640<br />

Au Portugal (sans frais) : 800-827-692<br />

Site Web de ClearView Connects : www.clearviewconnects.com<br />

Exploitation et renseignements sur l’entreprise COGECO CÂBLE INC. <strong>2011</strong> 91

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