L'action sociale - Caf.fr

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Activité et temps forts

CAF DE MAINE-ET-LOIRE

2011


Sommaire

3 LE MOT DE LA DIRECTRICE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

REGARD SUR LA CAF DE MAINE-ET-LOIRE

L’organisation de la Caf

Les caractéristiques du territoire

10 LES ALLOCATAIRES

Les chiffres clés

La typologie - Les familles allocataires

L’offre de service aux allocataires

17 LES PRESTATIONS LÉGALES

Les faits marquants

Les prestations versées

20 L’ACTION SOCIALE

Les faits marquants

Les prestations versées

Soutien à la parentalité

L’animation sociale locale

L’action sociale dans les relais

28 LES RESSOURCES HUMAINES

L’AGENCE COMPTABLE

LES AUTRES SERVICES

34

POUR MIEUX SE COMPRENDRE

2


Le mot de la directrice

LA CAF DE MAINE ET LOIRE DEVIENT RÉALITÉ

© Caf de Maine-et-Loire

L’année 2011 fut particulièrement

riche

en événements et

elle marquera la vie

professionnelle de

nombreux d’entre

nous. Réussir une

opération d’envergure

telle que la

création de la caisse d’allocations familiales de Maineet-Loire

est en effet un travail exceptionnel. Grâce à la

mobilisation de tous les acteurs, l’ensemble du personnel

et les administrateurs, cette construction a pu

se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

Un élément déterminant pour cette réalisation a été la

dimension « temps ». Nous avons, en interne, commencé

dès 2008 à nous impliquer dans ce projet et

cette durée nous a permis de prendre toute la mesure

de notre culture commune et de nos différences. Cette

évolution s’est accomplie dans le respect et la reconnaissance

des compétences et des particularités de

chacun. C’est là une des clefs de la réussite. Tout le

personnel a pu ainsi retrouver au sein de la nouvelle

organisation une place pleine et entière.

Mais l’essentiel demeure le service que l’on doit aux

allocataires et aux partenaires. Et à ce propos on peut

se réjouir de tout le travail réalisé en amont au sein

des deux caisses : non seulement les services rendus

ne se sont pas dégradés, mais au contraire en ressortent

enrichis. Ainsi, pour les prestations familiales,

l’ensemble des indicateurs nationaux de la COG a été

atteint en matière d’accueil et de délais de traitement.

Tous les engagements conclus avec les partenaires

en action sociale ont également été respectés. La majorité

des allocataires et partenaires ne se serait même

pas rendu compte de cette nouvelle organisation, si

nous ne les avions pas informés. Voici, là encore, un

indicateur de réussite.

Enfin, au-delà du travail quotidien et des adaptations

nécessaires à la réglementation et à l’organisation nationale,

la construction de la Caf de Maine-et-Loire n’a

pas freiné les services dans leur volonté de développer

un nouveau projet, porteur d’avenir, à travers la

mise en place de la plate-forme téléphonique sur le

site de Cholet. Il s’agit d’un choix d’organisation important,

certaines Caf ont opté, elles, pour l’externalisation

de ce type de service. Cette plate-forme

renforce le site de Cholet et permet surtout d’assurer

une réponse de premier niveau de qualité, pour notre

Caf, pour celle de la Vendée et prochainement celle

de la Sarthe.

Bien sûr, que ce soit pour la nouvelle caisse départementale

ou la création de la plate-forme téléphonique

tout n’est pas réglé. Il reste à peaufiner quelques détails

mais les bases sont solidement ancrées. Les anciens

comme les nouveaux acteurs qui vont

poursuivre ces constructions sauront, au fil du temps,

apporter leurs pierres à l’édifice.

Merci encore à tous ceux qui ont rendu cette année

2011 dense et riche en adaptations et en innovations,

sans jamais perdre de vue l’intérêt des personnes.

Ces contacts humains de qualité ont été le ciment indispensable

à notre réussite.

Elisabeth Dubecq-Princeteau,

directrice de la Caf de Maine-et-Loire

3


2011 PHASE ULTIME VERS LA CRÉATION DE

L’année tout entière a vibré des travaux, multiples et coordonnés, engagés par les

deux organismes pour relever le défi d’une caisse départementale à l’automne 2011.

Des fondements solides

► L’arrêté du 18 août 2010, publié au journal officiel

du 1er septembre 2010, avait consacré le principe de

la création de la Caf de Maine-et-Loire au 14 novembre

2011 et la dissolution des Caf de l’Anjou et de la

région choletaise à cette même date.

► Dès 2010, la directrice, l’agent comptable ainsi que

la directrice adjointe chargée des prestations et des

ressources humaines à la Caf de l’Anjou, occupaient

des fonctions communes à Angers et à Cholet.

► Douze postes mutualisés à la fin de l’année 2010,

dans tous les secteurs d’activité de la Caf, préfiguraient

l’organisation cible présentée au personnel

début 2009.

► Les accords locaux harmonisés, négociés et signés

par l’ensemble des organisations syndicales fin 2010,

sont entrés en application en mai 2011 après agrément

par la tutelle.

► Le pilotage du projet, connu de l’ensemble des personnels,

a assuré l’articulation et l’accompagnement

des opérations stratégiques et techniques, en lien

avec l’équipe projet national.

L’engagement des équipes

En 2011 le rythme s’intensifie.

► L’agence comptable a présenté un plan de maîtrise

des risques départemental dès le 1er janvier et a pu

reconstituer une comptabilité unique au titre de l’exercice

2011.

► Le service informatique se devait d’être au rendezvous.

Pendant des mois, les équipes des services

concernés ont travaillé au recensement de chaque paramètre

utilisé dans les deux Caf, en vue de préparer

puis de tester les bases départementales. Tout était

prêt en septembre 2011 lorsque ont débuté les opérations

successives de fusion des bases du système

d’information.

► Les services prestations, action sociale, ressources

humaines, administration générale et communication

ont œuvré, chacun à leur rythme, à rapprocher leurs

méthodes de travail, construire notes, procédures, circuits,

documentation et organisation les plus appropriés.

Ce travail collaboratif a favorisé la connaissance

mutuelle et s’est déroulé dans un climat serein, d’autant

que, parallèlement, le service aux allocataires se

maintenait à un niveau de performance élevé plaçant

la Caf au 1er rang de la branche Famille.

© Caf de Maine-et-Loire

4

Mars 2011 : 1ère assemblée annuelle du personnel


la Caf de Maine-et-Loire

L’accompagnement au changement

Il s’est fait à tous les niveaux.

► Les administrateurs, pour préfigurer le nouveau conseil d’administration et le nouveau règlement intérieur

d’action sociale, en conservant au niveau de chaque caisse des spécificités qui font son originalité.

► Les instances représentatives du personnel, pour apporter par avenants les aménagements nécessaires

aux futurs accords de la Caf de Maine-et-Loire et préparer les élections des représentants du personnel.

► La direction et les managers de proximité, pour donner le sens et la visée, définir les emplois et préparer les

esprits aux nouvelles organisations.

► Le service ressources humaines, pour accompagner les reconversions des vingt deux personnes concernées

par un changement significatif de leur activité, avec la volonté que chacun trouve sa place.

► Le service communication, pour informer, fédérer, proposer des événementiels de cohésion créant une identité

Caf de Maine-et-Loire. Les réunions de managers Angers-Cholet, l’assemblée annuelle commune des personnels

en mars et la venue de madame Roselyne Bachelot, ministre de tutelle, pour un dernier conseil

d’administration exceptionnel en octobre en sont des exemples.

► Le service administration générale, pour assurer la logistique inhérente au bon déroulement des opérations

programmées.

© Caf de Maine-et-Loire

7 octobre 2011: venue de Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale

La réussite en fin d’année

La départementalisation est avant tout une grande aventure humaine et collective, qui produit de la cohésion

grâce au « travail ensemble » déployé progressivement dans chaque secteur.

A la Caf de Maine-et-Loire les clefs du succès se nomment :

▪ Anticipation,

▪ Association,

▪ Communication,

▪ Transparence.

Une dynamique interne s’est créée, révélant les compétences, les qualités et les potentialités de nombreux

cadres et agents.

En ce début d’année 2012 qui verra la construction de la nouvelle Cog, nous faisons le vœu que la Caf de

Maine-et-Loire puisse, comme les 102 Caf du réseau, utiliser cette dynamique au profit des nouveaux projets

de la branche famille.

5


Le conseil d’administration

COMPOSITION AU 14 NOVEMBRE 2011

Président

Premier vice-président

Deuxième vice-président

Troisième vice-présidente

Titulaires

PASCAL LETORT (CFDT)

RÉMY DOUGE (MEDEF)

ROBERT PERTUE (CFE-CGC)

MICHELLE BOISSINOT (UPA)

Suppléants

Représentants des assurés sociaux

ODILE DAUDIN (CGT)

JEAN-LUC GOURAUD (CGT)

RAYMONDE HERVE (CFDT)

PASCAL LETORT (CFDT)

CHRISTIAN FRADET (CGT-FO)

BRIGITTE MOLINES (CGT-FO)

ROSELYNE BOLZER (CFTC)

ROBERT PERTUE (CFE-CGC)

CLAUDE CHEREAU (CGT)

ANNICK GUERIN (CGT)

VALÉRIE GUEVEL (CFDT)

FATIMA GUIMARES (CFDT)

NADINE JUGE (CGT-FO)

LOÏC MARTIN (CGT-FO)

DOMINIQUE JEANNETEAU (CFTC)

ARNAUD BOUCHET (CFE-CGC)

Représentants des employeurs

RÉMY DOUGE (MEDEF)

CHRITINE LEGENDRE (MEDEF)

FLORENCE POMIER (MEDEF)

ANNE-MARIE VILLEPASTOUR (MEDEF)

DOMINIQUE POIRIER (CGPME)

MICHELLE BOISSINOT (UPA)

JEANNINE LOISEAU (UPA)

Représentants des travailleurs indépendants

BERNARD BOURRY (CGPME)

NICOLE GODINEAU (UPA)

MARC DOSSO (UPA)

CHRISTIAN NOTTE (UNAPL/CNPL)

Représentants des associations familiales Unaf/Udaf

PIERRE-YVES AUDRAIN

VALÉRIE DOUGE

PAULETTE FAURE

DANIEL LUSSON

Personnes qualifiées, sur désignation du Préfet de la Région

JEAN-PIERRE BACHOWICZ

GABRIELLE GAILLARD

CHANTAL LEVEAU

MARIE-JULIETTE TANGUY

MARIE-FRANCE DAVY

MARIE-JOSÉE DOUCET

NATHALIE LEFEUVRE-DELAHAYE

Représentants élus du personnel (élus le 30 janvier 2012)

SÉBASTIEN BRETON (COLLÈGE CADRES)

PATRICK BRISSET (COLLÈGE EMPLOYÉS)

FRÉDÉRIC NEAU (COLLÈGE EMPLOYÉS)

PAUL DUPE (COLLÈGE CADRES)

NATHALIE HUBLAIN (COLLÈGE EMPLOYÉS)

ASTRID SAVATIER (COLLÈGE EMPLOYÉS)

Représentant des travailleurs indiépendants (nommée le 1er Février 2012)

BÉNÉDICTE DELAGARDE-CORNILLEAU (UNAPL/CNPL)

6


L’ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

La création de la Caf de Maine-et-Loire a fait l’objet d’un point de situation à chaque séance des conseils.

29 Mars

Bilan des marchés publics clôturés au 31 décembre

2010.

Présentation de la commission de coordination des actions

de prévention des expulsions locatives de Maine-et-Loire

(Ccapex).

Modification de la convention Rsa avec le Conseil général.

17 Mai

Bilan de la commission de recours amiable 2010.

Présentation de l’animation du réseau des relais d’assistants

maternels.

Offre de service naissances multiples.

28 Juin

Approbation des comptes 2010.

Adoption du budget unique de gestion et budget d’action

sociale -rectificatif- exercice 2011.

Présentation du rapport annuel d’activité.

4 Octobre

ANGERS

Présentation des ratios de gestion.

Préparation de la venue de Madame Bachelot.

15 Mars

Approbation des subventions et prêts de fonctionnement

et d’investissement pour l’année 2011.

Renouvellement de l’agent comptable intérimaire à effet du

1er avril 2011.

21 Juin

CHOLET

Approbation dans le cadre des Cej de l’ensemble des actions

nouvelles présentées pour les volets enfance et jeunesse.

Approbation des budgets rectificatifs 2011 de gestion administrative

et d’action sociale.

Examen du rapport annuel d’activité de l’année 2010.

Approbation des comptes 2010.

Agrément du premier fondé de pouvoir à compter du 1er

mai 2011.

8 novembre

Attribution d’aides à l’investissement dans le cadre du PCPI.

Attribution d’aides complémentaires à l’investissement au

Facej 2011.

Bilan de l’anniversaire des 90 ans de la Caf de Cholet.

Bilan de la venue de Roselyne Bachelot.

7 Octobre

Conseil d’administration commun en présence de Roselyne Bachelot, Ministre.

14 Novembre : installation du nouveau conseil en présence de Régine Bideau, chef d’antenne de la MNC

Information de la désignation de la directrice et de l’agent comptable intérimaires

Adoption des statuts, désignation des commissions et représentations extérieures

Approbation du règlement intérieur d’action sociale.

13 décembre 2011 Présentation de l’enquête de satisfaction des allocataires par la Sofres

Budgets consolidés 2011 gestion administrative et action sociale, budgets 2012 gestion administrative

© Caf de Maine-et-Loire

LES REPRÉSENTATIONS DANS LES INSTANCES

Offices départementaux et municipaux d’Hlm (Angers Habitat,

Maine-et-Loire Habitat, Saumur Loire Habitat, Sèvre Loire Habitat).

Maison départementale des personnes handicapées (Mdph).

Comité paritaire du logement des organismes sociaux

(Amallia).

Fonds de solidarité pour le logement (Fsl).

Conseils départementaux : habitat - jeunesse, sports et vie

associative - Codaje (commission départementale de l’accueil des

jeunes enfants).

Union immobilière des organismes de sécurité sociale.

Centre régional de traitement informatique de la région Amicam.

Agence départementale d’information sur le logement

(Adil).

7


Regard sur

la Caf de Maine-et-Loire

L’ORGANISATION DE LA CAF AU 31/12/2011

Directrice

Elisabeth Dubecq-Princeteau

Secrétariat : 3

4

Directeur stratégie et communication : François Pesneau

Stratégie et communication..........................................................................................................4

Agent comptable : Karine Morançais

Secrétariat : 2

Fondé de pouvoir .........................................................................................................................2

Vérification - maîtrise des risques ..............................................................................................14

Comptabilité................................................................................................................................12

Recouvrement amiable des créances ........................................................................................11

Chargé de missions......................................................................................................................1

Directrice adjointe prestations et statistiques : Magali Allignol

Secrétariat : 3

Médiation......................................................................................................................................1

Gestion des fraudes et risques prestations ..................................................................................1

Responsable département prestations familiales.........................................................................1

Groupes liquidation.................................................................................................................134

Groupe technique.....................................................................................................................14

Gestion électronique des documents et courrier.................................................................... 16

Accueils physiques et téléphoniques..........................................................................................3

Responsable pôle aspects transverses........................................................................................1

Pôle aspects transverses .........................................................................................................10

Plateforme téléphonique...........................................................................................................12

Contentieux contrôle...................................................................................................................21

Etudes et statistiques ...................................................................................................................4

Directrice action sociale et familiale : Nathalie Gilles

Secrétariat : 2

Responsable du département Aide aux familles ..........................................................................1

Relais Angers Loire Nord..........................................................................................................14

Relais Angers Loire Sud...........................................................................................................14

Relais Baugeois vallée ...............................................................................................................8

Relais Pays Segréen..................................................................................................................4

Relais Saumurois Layon...........................................................................................................10

Relais Cholet Mauges ................................................................................................................7

Chargée de mission....................................................................................................................3

Relations familiales (Ccf-Mf).......................................................................................................4

Aides financières individuelles....................................................................................................7

Responsable du département Aides aux partenaires...................................................................1

Conseillers techniques..............................................................................................................11

Aides financières collectives.......................................................................................................9

Chargées de mission..................................................................................................................2

Contrôleurs action sociale ..........................................................................................................2

Responsable informatique : Pascal Fournier

Informaticiens et techniciens ........................................................................................................9

5

43

222

99

10

Responsable administration générale et ressources humaines : Guillaume Beaulieu

Secrétariat : 1

Administration générale................................................................................................................2

Suivi budgétaire..........................................................................................................................5

Documentation ...........................................................................................................................1

Services généraux......................................................................................................................6

Ressources humaines et relations sociales

Gestion du personnel .................................................................................................................8

Formation ...................................................................................................................................2

Relations sociales.......................................................................................................................1

26

8

Salariés en détachement ou inactifs............................................................................................11

Salariés en CDD..........................................................................................................................16

27

436


LES CARACTÉRISTIQUES

DU TERRITOIRE

Composante de la région administrative des pays de la

Loire, le Maine-et-Loire est le deuxième pôle industriel

de l'ouest. Un maillage serré de relations entre les villes,

bourgs et campagnes lui assure un développement équilibré.

Avec une population estimée par l’Insee, à 780 082

habitants au 31/12/2011, le Maine-et-Loire se situe au

27ème rang en terme de population et compte 363 communes.

Longtemps restées discrètes en Anjou, les

villes débordent maintenant largement sur

les campagnes avoisinantes, créant de

vastes auréoles périurbaines résidentielles.

Début 2006, le département s’organise autour

de trois communautés d’agglomération

et 28 communautés de communes réparties

entre six grands pays aux densités de

peuplement contrastées.

Les trois communautés d’agglomération

d’Angers, Cholet et Saumur regroupent

plus de la moitié de la population du département.

La communauté la plus dense et la plus

peuplée (513 habitants au km2) est Angers

Loire Métropole au centre. La population

est également dense dans l’ensemble du

Pays des Mauges, territoire traditionnel d’implantation industrielle,

bien relié à Angers, Nantes et La Roche-sur-

Yon. À l’opposé, certaines communautés rurales situées

aux limites du département et plus éloignées des voies rapides,

comme le Noyantais, le Vihiersois ou Pouancé-

Combrée, sont peu densément peuplées.

3 pôles urbains :

Angers : un centre d'activités

industrielles et tertiaires, doté

d'un réel capital touristique,

Cholet : au cœur des Mauges

rurales, un pôle industriel et

technologique depuis un demisiècle.

Ce pays réunit 40 % de

l'industrie du département

(mode, chaussures, plasturgie),

Répartition de la population par commune en 2011

(date du dernier recencement de l’Insee)

Saumur : pôle touristique international

également renommé pour ses activités

agro alimentaires et sa viticulture.

Population Insee par commune

(source Insee)

9


Les allocataires

LES CHIFFRES CLÉS 2011

143 073 allocataires

(+1,8 % par rapport à 2010)

© Cnaf

81 685 familles

(+1,3 %)

57,1 % des allocataires

169 253 enfants

(+1 %)

Les allocataires et la Caf de Maine-et-Loire

194 209 visites (- 3,8 %) dont 58 % au siège, soit 770 visites par jour.

92,1 % des allocataires ont attendu moins de 20 minutes (90,2 % en 2010).

1 558 572 pièces reçues (+ 9,4 %), soit 6 100 pièces par jour.

93,3 % traitées en moins de 15 jours (88,7 % en 2010).

97,8 % des minima sociaux en moins de 10 jours (96,4 % en 2010).

166 002 appels téléphoniques aboutis destinés

à un agent (- 17,9 %), soit 660 appels par jour.

93,6 % d’accessibilité (92,4 % en 2010).

10


DÉPENSES PRESTATIONS : 803 626 728 € (+3,21%)

Entretien de l’enfant ..................................

Naissance de l’enfant ................................

Logement ..................................................

Solidarité ...................................................

Garantie sociale, tutelle, autres.................

2010

210 257 565

190 044 885

176 612 666

145 064 358

56 637 046

2011

212 495 722

196 521 806

182 053 740

153 464 468

59 090 993

+ 1,1 %

+ 3,4 %

+ 3,1 %

+ 5,8 %

+ 4,3 %

24,5%

22,7 %

7,3 %

19,1 %

Entretien de l’enfant

Logement

Naissance de l’enfant

Solidarité

Garantie sociale, tutelle, autres

26,4 %

DÉPENSES ACTION SOCIALE : 60 904 642 € (+ 5,4 %)

Accueil du jeune enfant .............................

Temps libre ................................................

Accompagnement social ...........................

Logement et habitat...................................

Animation de la vie sociale........................

Autres actions............................................

Charges diverses ......................................

2010

26 040 664

14 686 988

10 115 411

1 988 195

4 236 982

557 750

128 213

2011

28 748 008

15 142 165

9 839 247

1 832 862

4 350 908

575 657

415 795

+ 10,4 %

+ 3,1 %

- 2,7 %

- 7,8 %

+ 2,6 %

+ 4,1 %

NS

16 %

3 %

7% 1% 1%

0% 47 %

25 %

Accueil du jeune enfant

Temps libre

Accompagnement social

logement et habitat

Animation et vie sociale

Autres actions

Charges diverses

Prêts à refaction

DÉPENSES DE GESTION : 19 851 273 € ( - 3 %)

Fonctionnement

Investissement

2010

20 065 935

402 718

2011

19 709 874

141 399

- 1,7 %

- 64,8 %

91 %

Prestations

Action sociale

Gestion

2 %

7 %

11


Les allocataires

LA TYPOLOGIE DES ALLOCATAIRES EN 2011

L

a

Caf de Maine-et-Loire est

un acteur économique de premier

plan dont l’effort de redistribution

bénéficie à 388 557

personnes. Un habitant sur deux

sur la circonscription est couvert

par la caisse.

Avec ses 143 073 allocataires,

la Caf représente 1,25 % de

la population allocataire

nationale (10 924 219

allocataires en métropole).

L

es

allocataires présentent

quelques singularités

qui les différencient de la population

allocataire nationale :

une part d’allocataires avec enfants

à charge (57,1 %) inférieure à la moyenne nationale

(58,4 %),

un taux plus faible de familles monoparentales

(11,08 % contre 14,9 % au plan national),

50,65 % des allocataires titulaires de la Paje

ont recours à une assistante maternelle. Au plan

national, le complément mode de garde assistante

maternelle ne représente que 32,37 %.

27,2 % des bénéficiaires de la Paje ont fait le

choix de réduire ou de cesser leur activité.

Prestations familiales

36,5 %

(National : 34,3 % )

Répartition des allocataires en

2011 par typologie

Solidarité

Monoparentalité

21,6 %

(National : 28,2 %

Logement

41,9 %

(National : 37,5 %)

© Cnaf

On note également :

des allocataires de moins de 25 ans plus

nombreux en Maine-et-Loire (17,4 %) que sur

le reste de la France (11,37 %) en raison notamment

d’un nombre important d’étudiants,

une proportion plus forte de bénéficiaires

d’une aide au logement (55,8 %) qu’au niveau

national (50,7%). Les bénéficiaires de l’allocation

de logement à caractère social plus nombreux

(22,2 %) comparativement aux données

nationales (19,6%), notamment du fait de

14 586 étudiants allocataires,

un taux d’allocataires en situation de précarité

et d’invalidité (21,6 %) nettement inférieur

à la moyenne nationale qui se situe à 28,2 %,

27 % des allocataires disposent de revenus

modestes (revenu inférieur à 982 € par mois)

contre 40,3 % nationalement.

12


LES FAMILLES ALLOCATAIRES

Répartition des familles

allocataires en 2011 Taux de familles par commune en 2011

Familles bi-parentales

avec enfants

46 %

(National : 39,5 %)

Allocataires sans enfant

42,9 %

(National : 40,2 %)

Familles monoparentales

avec enfants

11,1 %

(National : 14,18 %)

En fin d’année 2011, la Caf

de Maine-et-Loire comptait

81 685 familles allocataires avec

enfants à charge.

Les familles de 2 enfants (39 180)

représentent près de la moitié des

familles avec enfants alors que le nombre des

familles de 3 enfants et plus augmente (21 318 en 2011 contre 21 115 en 2010).

Elles représentent un cinquième des familles allocataires.

Les familles allocataires ont enregistré 9 333 naissances (9 331 en 2010). La Caf de Maine-et-Loire compte

169 253 enfants (une progression de 1,04 %). Près d’un tiers des enfants a moins de 6 ans et la part des

enfants de moins de 3 ans représente 16,9 % du nombre des enfants.

LES ALLOCATAIRES ET LE SEUIL DE BAS REVENUS

Les allocataires sous le seuil de bas

revenus en 2011 par typologie

Logement

40,9 %

Famille

6,7 %

Solidarité

Monoparentalité

52,5 %

En 2011, la Caf de Maine-et-Loire dénombre 38 700

allocataires sous le seuil de pauvreté disposant d’un revenu

mensuel inférieur à 982 € par mois, soit 27 % de la population

allocataire, proportion inférieure à ce qui s’observe en métropole

(34,3 %). Parmi eux, les allocataires isolés et les couples sans

enfant représentent 52 % des allocataires sous le seuil de bas

revenus. Cette population est en constante augmentation en

raison principalement de la crise économique et d’un niveau de

chômage élevé dans certains territoires du département.

Pour 27 % de cette population, les prestations versées par la

Caf constituent les seules sources de revenus.

Répartition des allocataires sous le seuil de bas revenus

Composition des ménages

Couple avec 1 enfant .........................................

Couple avec 2 enfants .......................................

Couple avec 3 enfants ou + ...............................

Couple sans enfants ..........................................

Isolé avec 1 enfant.............................................

Isolé avec 2 enfants ...........................................

Isolé avec 3 enfants ou +...................................

Isolé sans enfant................................................

Total allocataires sous le seuil de bas revenus..

Nombre

2 262

3 482

3 205

2 770

4 602

3 142

1 823

17 378

38 667

%

5,8%

9 %

8,2 %

7,1%

12 %

8,2 %

4,7 %

45 %

100 %

Taux de pauvreté

des allocataires

2011

16,9 %

10,3 %

17,2 %

37,3 %

58,8 %

58,5 %

68,6 %

32,2 %

27 %

A NOTER

45 % des allocataires

sous le seuil de bas

revenus sont des isolés

sans enfant.

et

68,7 % des isolés

avec trois enfants

ou plus sont sous le

seuil de bas revenus.

13


Les allocataires

UNE OFFRE DE SERVICE QUI S’ÉTOFFE

Faire progresser la qualité de service est un défi permanent pour la Caf de Maine-et-Loire. Au-delà

d’un traitement rapide et fiable des droits de chaque allocataire, l’amélioration de la qualité de

service concerne également les relations avec les allocataires.

La création de la Caf de Maine-et-Loire a été l’opportunité de repenser l’offre de service.

Nous nous sommes engagés à assurer un service public adapté aux évolutions et aux attentes

des allocataires ainsi qu’aux besoins du territoire.

Les accueils permaments : Angers, Cholet, Saumur

L

es lieux d’accueil du public ont été conçus pour limiter au maximum les temps d’attente des

allocataires, assurer une plus grande fluidité des visites et garantir une bonne confidentialité

des échanges.

Les 3 accueils permanents sont ouverts du lundi au vendredi,

pour un total de 120 heures d’accueil par semaine.

Un total de 176 757 visites en 2011.

L’accueil du siège à Angers est ouvert au public du lundi

au vendredi de 8 h 30 à 17 h 15 sans interruption (amplitude

hebdomadaire moyenne supérieure à celle du réseau

qui est de 36 heures en moyenne).

113 488 visites en 2011 (58 % des visites), soit 450

visiteurs par jour.

L’accueil de Cholet est ouvert au public du lundi au vendredi

de 8 h 45 à 16 h 00 sans interruption. 35 973 visites

enregistrées en 2011 (19 % des visites).

Le temps d’attente des

allocataires à l’accueil

100

80

60

40

Objectif Cog : 85 %

92,1 % 87,9 %

L’accueil de Saumur est ouvert au public du lundi au

vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 sans interruption.

27 296 visites enregistrées en 2011 (14 % des visites).

20

0

National

24 accueils de proximité

Un des engagements de service de la Caf consiste à offrir un accueil de proximité aux allocataires

du département. Pour cela, la Caf de Maine-et-Loire propose :

24 lieux d’accueils répartis sur le département réprésentant 105 heures d’accueil par semaine.

(9 % des visites).

Au total, tous accueils confondus, 194 209 visites ont été enregistrées en 2011, soit une

moyenne de 770 visiteurs par jour (800 en 2010).

14

© Caf de Maine-et-Loire

L’accueil en langue des signes

Les conditions d’accueil sont améliorées pour les personnes

en situation de handicap auditif. Depuis le 15 octobre

2010 au siège de la Caf à Angers, un accueil spécifique

en langue des signes avec interprète est proposé aux personnes

atteintes de surdité, le 3ème vendredi du mois de

13 h à 15 h. Il est possible de prendre rendez-vous par internet.

Une boîte aux lettres a été créée à cet effet : ligne-du-public.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.fr.

Cette offre complète l’installation d’une boucle d’induction magnétique

dans un box d’accueil pour les personnes malentendantes.


L’accueil téléphonique : 40 h par semaine

Le taux d’accessibilité

des allocataires au

téléphone

100

80

60

40

20

0

Objectif Cog : 90 %

93,6 % 86,1 %

National

Une plate-forme téléphonique, située à Cholet, a été créée en mai

2011 pour améliorer la réponse téléphonique apportée aux allocataires.

Les 14 téléopérateurs répondent aux appels des allocataires de la

Caf de Maine-et-Loire, mais aussi aux appels des allocataires de la

Caf de la Vendée, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 sans interruption.

Cette première plate-forme téléphonique régionale traite plus de 660

appels par jour, pour la Caf de Maine-et-Loire.

Le taux d’appels traités est de 93,6 %.

Les réponses complexes ou plus spécialisées sont assurées par 3

techniciens conseils.

Avec le 0810 25 49 30 (prix d’un appel local depuis un poste fixe),

les allocataires accèdent à leur dossier 24 heures sur 24 et 7 jours

sur 7 via le serveur vocal.

Le site internet : www.caf.fr

Grâce à cet outil, les allocataires peuvent accéder 24 heures sur 24 à un certain nombre d’informations

portant sur :

les prestations familiales,

la consultation en ligne de leur dossier,

une évaluation des aides au logement.

Les allocataires de la Caf ont aussi la possibilité de poser des

questions ou de laisser des messages concernant leur dossier

à partir de la boîte de dialogue.

En 2011, les services de production ont enregistré 35 352

courriels en provenance des allocataires (+ 15 % par rapport à

2010).

61 % ont été traités dans un délai de 5 jours (44 % en 2010).

La Caf a développé des pages locales d’information.

Elles présentent notamment les différents modes de contact,

les aides et services apportés aux allocataires et aux partenaires

au titre de l’action sociale.

132 649 allocataires se sont connectés au www.caf.fr (+ 45 % par rapport à 2010).

Les publications de la Caf

Vies de famille : la Caf de Maine-et-

Loire diffuse 8 numéros par an

dont 5 numéros aux allocataires familiaux

et 3 numéros aux allocataires

sans enfant à charge. 5 numéros sont

complétés d’informations locales portant

sur divers aspects de l’offre de service

de la Caf, notamment dans le

domaine de l’action sociale.

En 2011, la Caf a ainsi diffusé 524 927

exemplaires de la revue pour une dépense

de 164 030 €, ce qui porte le

coût de revient du numéro à 0,31 €.

Le guide prestations : pour permettre

aux allocataires de mieux appréhender

une législation complexe et

en perpétuelle évolution, les numéros

des mois de février et mars comportent

un fascicule récapitulant les prestations

versées ainsi que leurs montants

actualisés.

La lettre électronique aux étudiants

: elle est envoyée en octobre

à 8 527 étudiants qui ont souscrit

un «abonnement» gratuit.

15


Les allocataires

PERFORMANCE DES SERVICES RENDUS

Dans un contexte de départementalisation, l’ensemble

des engagements de service public a été respecté

:

93,3 % des dossiers ont été traités en moins de 15

jours et 97,8 % des dossiers de bénéficiaires de minima

sociaux ont été traités en moins de 10 jours.

92,1 % des allocataires ont été accueillis en moins de

20 minutes.

Le taux des appels traités par agent ressort à 93,6 %.

La relation avec les

allocataires

Une troisième enquête nationale de satisfaction des

allocataires a été ménée par Tns Sofres au printemps

2011. Pour le département, 700 allocataires ont

été intérrogés par téléphone.

97 % des allocataires se déclarent satisfaits des services

rendus par la Caf.

99 % des allocataires apprécient la régularité et les

délais des paiements.

98 % des allocataires sont satisfaits de l’écoute et de

la compréhension du conseiller Caf.

Les délais de

traitement des pièces

100

80

60

40

20

0

100

80

Objectif Cog : 85 %

93,3 %

*Tous allocataires

80 %

National

Objectif Cog : 90 %

97,8 % 93,9 %

< 15

jours*

< 10

jours*

16

Le pôle partenaires

Trois techniciens conseils répondent au téléphone

tous les jours de 9 h à 12 h et de

13 h 30 à 16 h 30.

Depuis novembre 2011 et suite à la départementalisation,

les communications téléphoniques

ont connu une augmentation de 30 %

environ (10 844 communications 2011 contre

10 155 en 2010). Celles-ci concernent le Rsa

(26 %) et les aides au logement (26 %). Le

reste des appels porte sur des renseignements

très divers en lien avec les autres prestations

familiales.

Les travailleurs sociaux du Conseil général et

de la Caf sont les plus demandeurs, suivis par

les Ccas, les bailleurs sociaux, les agences immobilières,

les organismes de Sécurité sociale

(Msa-Carsat -Cpam). Cette augmentation s’observe

aussi sur les autres modes de contact.

La médiation administrative

*Bénéficiaires des minima sociaux

Le pôle partenaire a traité 2 416 fax en 2011

(contre 1 294 en 2010) et 2 442 mails (contre

1 046 en 2010).

Du fait de l'augmentation des contacts, la priorité

est donnée à la réponse aux partenaires, la

régularisation des dossiers est en diminution

(419 en 2011 contre 500 en 2010). Elle est alors

confiée aux techniciens conseils des groupes

prestations.

Ce service s’adresse aux allocataires et aux partenaires de la Caf de Maine-et-Loire. Son objectif

: répondre aux réclamations, aux désaccords et résoudre ainsi le litige entre les parties,

en établissant la compréhension réciproque et en appliquant la réglementation des prestations familiales.

102 dossiers ont été traités en 2011 (177 en 2010).

Leur étude a permis de verser des rappels pour un montant de 26 600 € (8 dossiers), aucun indu

n’est décelé en 2011. Depuis le 14 novembre cette activité est réalisée sur le site de Cholet.

60

40

20

0

National


Les prestations légales

LES FAITS MARQUANTS 2011

Pour le département Prestations, le fait marquant

de l’année 2011 est la création de la Caf de

Maine-et-Loire.

On aurait pu penser que cet événement aurait conduit

à dégrader l’offre de service aux allocataires. Bien au

contraire. Le repositionnement des effectifs sur le traitement

des dossiers, l’évolution des méthodes de

travail et le perfectionnement des techniciens conseils

ont contribué à l’amélioration globale de la situation

au regard du délai de traitement des dossiers.

Les nouveautés législatives et l’évolution des

outils de traitement

Peu de nouveautés législatives mais des législations

complexes pour certaines, notamment :

▪ La mise en place au 1er janvier de la réforme portant

sur la trimestrialisation du calcul de l’allocation aux

adultes handicapés pour les bénéficiaires exerçant

une activité.

▪ La jurisprudence sur la rétroactivité de l’ouverture

des droits pour les personnes ayant obtenu le statut

de réfugié.

Peu de dossiers sont concernés et seuls quelques

techniciens conseils ont été formés à gérer ces

situations dans un premier temps.

D’autres modifications législatives importantes pour

notre public allocataires n’ont nécessité que quelques

adaptations du système d’information et une communication

adaptée :

▪ La suppression de la rétroactivité de 3 mois pour les

demandes d’aide au logement déposées tardivement.

▪ La prise en compte de la réforme des retraites et le

report de l’âge de départ à 62 ans, ce qui nous conduit

à proroger le versement des minima sociaux (Aah et

Rsa) au delà de 60 ans.

La révision et l’harmonisation des procédures de

travail

Dans le cadre de la création de la Caf de Maine-et-

Loire, il a été nécessaire, pour le service Prestations,

de revoir l’ensemble des procédures locales existantes

en vue de les harmoniser et de les adapter à

une dimension départementale. Ce travail a commencé

dès le début de l’année 2011. Tous les acteurs

ont été sollicités (techniciens conseil, référents techniques

et encadrement).

Une nouvelle base documentaire locale a été créée,

elle intègre désormais toutes ces procédures.

Une organisation repensée et accompagnée

Le repositionnement des effectifs sur le traitement

des dossiers

En mai 2011, la création de la plate-forme téléphonique

mutualisée sur le site de Cholet ainsi que la rationalisation

de la gestion de l’accueil des allocataires

au siège, puis en avril 2011, le transfert de la gestion

des contrats aidés vers le Conseil général, ont permis

de repositionner davantage de techniciens conseil sur

le traitement des dossiers en arrivée.

Les évolutions des méthodes de travail

Le traitement des dossiers avec une gestion des instances

a minima ainsi que l’expérimentation portant

sur la mise en œuvre de portefeuilles individuels,

constituent les deux évolutions importantes des méthodes

de travail en 2011.

Les actions de perfectionnement

Au-delà des formations mises en œuvre pour l’appropriation

des procédures harmonisées dans le cadre

de la départementalisation, chaque technicien a bénéficié

d’une observation sur son poste de travail, l’objectif

étant de repérer les bonnes pratiques pour les

partager.

Ces actions convergentes ont largement contribué à

améliorer et surtout à stabiliser le délai de traitement

des dossiers. Depuis le mois d’avril 2011, tous les documents

adressés par les allocataires et les tiers sont

traités dans un délai inférieur à trois jours. Dans ces

conditions, la qualité de l’offre de service aux allocataires

s’est également améliorée.

Les prestations

en chiffres

803 626 728 €

de prestations légales

versées en 2011:

près de la moitié pour aider les familles dans leur

vie quotidienne : entretien des enfants (26,4 %) et

accueil des enfants (24,5 %),

près d’un quart des dépenses consacré au logement

(22,7 %), contribuant à l’amélioration des

conditions de vie des allocataires,

19,1 % consacrés à soutenir les personnes en

difficulté grâce aux prestations de solidarité : précarité,

invalidité,

7,4 % au titre de la garantie sociale : frais de

tutelle, assurance vieillesse du parent au foyer.

17


La naissance de l’enfant

196,5 M€ d’euros (+ 3,4 %)

24,5% des dépenses

L’arrivée d’un enfant est un évènement pour

les familles. Le soutien de la Caf se fait quasi

exclusivement au travers de la prestation

accueil du jeune enfant (Paje).

© C. Alménar

Nature de la prestation

Prestation d’accueil du jeune enfant dont ..............

■ Prime naissance/adoption ................................

■ Allocation de base/adoption..............................

■ Complément de libre choix d’activité ................

■ Complément de libre choix du mode de garde.

Allocation journalière de présence parentale .........

Dépenses

196 114 221

8 263 409

55 041 954

28 668 109

104 140 749

396 638

+ 3,4 %

- 0,7 %

+ 1,8 %

- 2,9 %

+ 6,4 %

+ 0,5 %

Bénéficiaires

30 927

656

25 043

8 421

16 578

42

+ 0,4 %

- 11,9 %

- 0,2 %

- 1,5 %

+ 3 %

+ 16,7 %

L’entretien de l’enfant

© Marie J eanne Verron

212,5 M€ d’euros (+ 1 %)

26,5 % des dépenses

Les prestations d’entretien sont destinées

à couvrir une partie des dépenses

d’entretien et d’éducation des

enfants.

Nature de la prestation

Allocations familiales ............................................................

Complément familial (famille de 3 enfants de + de 3 ans) ...

Allocation de rentrée scolaire ...............................................

Allocation de soutien familial ................................................

Dépenses

158 263 323

24 569 859

18 046 748

11 615 792

+ 1,2 %

+ 1,9 %

+ 0,2 %

- 1,8 %

Bénéficiaires

60 845

12 664

34 289

6 787

+ 1,3 %

+ 0,2 %

- 0,8 %

+ 0,09 %

18


Le logement

182 M€ d’euros (+ 3 %)

22,7 % des dépenses

Les aides au logement concernent 79 937 allocataires,

dont 12 354 allocations de logement à caractère

social versées à des étudiants.

80,88 % des bénéficiaires ont un statut de locataire. Le

taux d’accédants à la propriété est de 9,37 %.

© Cnaf

Nature de la prestation

Aide personnalisée au logement.......................................

Allocation de logement à caractère social.........................

Allocation de logement à caractère familial.......................

Prêt amélioration de l’habitat.............................................

Dépenses

92 709 091

61 860 181

27 161 321

323 147

+ 3,9 %

+ 1,8 %

+ 2,8 %

+ 70,7 %

Bénéficiaires

37 650

31 816

10 471

172

+ 2,2 %

+ 3,1 %

+ 1,6 %

+ 4,9 %

La solidarité

153,5 M€ d’euros (+ 5,8 %)

19,1 % des dépenses

Mis en place en 2009, le revenu de solidarité active

concerne 17 920 allocataires, soit une augmentation

de + 2,7 % par rapport à 2010.

Les montants versés atteignent au 31 décembre 2011 la

somme de 75 885 428 €.

Le revenu de solidarité active jeune, créé en septembre

2010, a concerné 146 bénéficiaires au 31 décembre 2011.

© Cnaf

Nature de la prestation

Revenu de solidarité active ...............................................

Prime Noël Rsa .................................................................

Allocation aux adultes handicapés ...................................

Complément allocation aux adultes handicapés...............

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé .......................

Autres

Dépenses

75 885 428

3 126 465

64 480 788

4 280 101

4 985 792

70 561

+ 3,3 %

+ 6,2 %

+ 10,7 %

+ 6,1 %

+ 9,7 %

Bénéficiaires

17 920 + 2,7 %

12 669 + 4,4 %

9 471 + 6,5 %

2 763 + 3,8 %

1 818 + 13,2 %

19


L’action sociale

LES FAITS MARQUANTS 2011

Un important travail de réflexion a ponctué cette année 2011 et a permis de préparer

efficacement le passage de notre organisme à la dimension départementale. En amont de

cette création, nos pratiques professionnelles d'action sociale ont été examinées et analysées

pour garantir aux familles allocataires et aux partenaires la cohérence de notre politique

d'action sociale et la continuité de nos offres.

Le département d’aide aux partenaires

La préparation de la Caf départementale a mobilisé les équipes tout au long de l’année afin que

les renouvellements de contrats en cours soient finalisés pour le 14 novembre.

L’harmonisation des pratiques au quotidien se poursuit et il faudra encore quelques mois pour

que les uns et les autres prennent totalement la mesure de la nouvelle organisation.

Pour nos partenaires, des adaptations de forme des documents ont été realisées.

L’essentiel des interventions est conservé en l’état en 2012.

En 2011, plus de 100 projets ont été portés par des jeunes âgés de 14 à 17 ans. Ils ont été

accompagnés financièrement par la Caf à hauteur de 1 000 euros par projet en moyenne.

20

© Cnaf

Le département accompagnement des familles

Comme pour chaque service durant l'année 2011, la départementalisation

a largement mobilisé le département

accompagnement des familles.

Un nouveau relais nommé "Cholet - Mauges", correspondant

au territoire de l'ex Caf de la région choletaise, a

été créé. Il est composé d'un responsable et de 5 travailleurs

sociaux.

Dans le cadre de cette nouvelle organisation territoriale,

un travail d'harmonisation des outils et des procédures a

été entamé, ainsi qu'une réflexion sur l'optimisation de nos

offres de service auprès des familles allocataires du département.

A noter que les aides au projet familial, levier financier

de l'accompagnement des travailleurs sociaux de la Caf,

se stabilisent en 2011 : 253 aides au projet familial proposées

à la Commission d'aide aux projets.

Parallèlement, le service des aides financières individuelles

a octroyé plus de 6 400 prêts d'un montant total de

1 552 000 euros pour aider les familles à s'équiper en biens

mobiliers ou ménagers.

L’action sociale

en chiffres

60,9 M€ (+ 5,4%)

de prestations versées en

2011 :

5 M€ pour l’aide aux

familles (9,3 %),

7,5 M€ pour le financement

du travail social en direction

des familles (14 %),

48,4 M€ pour l’aide aux partenaires

(76,4 %),

97 % en fonctionnement

3 % en investissement


L’accueil du jeune enfant

28,7 M€ d’euros (+ 10,4 %)

47 % des dépenses

Le territoire de la Caf de Maine-et-Loire dispose au total

de 3 449 places dans 142 établissements d’accueil de

jeunes enfants (dont 8 micro-crèches). Par ailleurs, 4 micro-crèches

ont choisi un financement complément mode

de garde (Cmg), comptabilisé dans la prestation d’accueil

du jeune enfant (Paje).


Elle finance 45 relais d’assistants maternels.

4,4 M€ seront mobilisés pour la création de 340 nouvelles

places en Eaje sur la période 2009 à 2012, dont 129 en 2011.

Ce nouveau Plan crèche pluriannuel d’investissement (Pcpi)

est destiné à accompagner les élus et les gestionnaires privés

dans leurs projets de création de structures petite enfance.

Le développement des micro-crèches en milieu rural est une

des réponses aux attentes de ces territoires. Quatre nouvelles

structures (Vernantes, St Clément des Levées, Beaucouzé

et Morannes) se sont ouvertes en 2011 offrant 38

places supplémentaires.

Les contrats enfance jeunesse (Cej)

Le multiaccueil de la Girardière à Cholet

inauguré le 7 janvier 2011

La Caf de Maine-et-Loire a contractualisé 59 Cej dont 5 Cej d’entreprise, Trélazé (2 cliniques), Angers (Chu,

Mutualité Anjou Mayenne, Caisse des dépôts) couvrant la quasi totalité des communes de sa

circonscription.

En 2011, 28 contrats enfance et jeunesse 2 ème génération et un Cej 1 ère génération ont été signés. Les

principes généraux n’évoluent pas. Ces renouvellements apportent aux élus, aux gestionnaires et à la Caf

l’opportunité de faire un bilan des quatre années du précédent contrat et de se projeter pour les quatre prochaines

années.

Le montant des Cej, 16,8 M€, est réparti pour moitié dans les dépenses accueil du jeune enfant et temps libre.

© Caf de Maine-et-Loire

Le temps libre

15,1 M€ d’euros

25 % des dépenses (+ 3,1 %)

Favoriser le temps libre des enfants et des familles est une priorité de

la Caf qui y consacre un quart de ses dépenses d’action sociale.

La Caf continue

d’accompagner le

développement de

289 accueils de

loisirs sans hébergement,

275 accueils périscolaires et 22 accueils jeunes

sur tout son territoire, autant en zone rurale qu’en zone urbaine.

Un effort particulier est consenti pour la réussite des vacances

familiales. 1 959 familles de la Caf de Maine-et-

Loire (dont 53,8 % sont monoparentales) sont parties en

vacances en famille grâce au dispositif Vacaf, avec une

aide moyenne par famille de 267,93 €.

209 familles ont été accompagnées par un travailleur social

de la Caf pour un premier départ.

En 2011, l’accompagnement social de familles confrontées à un handicap d’un parent ou d’un enfant a été mis en

place. 29 familles ont bénéficié de cette offre de service personnalisée pour réaliser un projet vacances.

21

© Cnaf

© Sylvie Ferré


L’action sociale

L’accompagnement social

9,8 M€ d’euros

16,1 % des dépenses (- 2,73 %)

Sur le territoire de la Caf de Maine-et-Loire, 81 685 familles sont bénéficiaires potentiels

d’action sociale.

L’intervention des travailleurs sociaux

Lorsqu’un événement vient perturber les relations

familiales ou rendre difficile la vie quotidienne

de la famille, les familles recherchent

informations et conseils auprès d’un professionnel

neutre. C’est le rôle des 43 travailleurs

sociaux de la Caf de Maine-et-Loire.

En 2011, ils ont accueilli 5 119 familles, sur

rendez-vous, dans l’un des 67 points relais.

Le profil des allocataires reçus par les travailleurs

sociaux diffère de celui des allocataires de la

Caf de Maine-et-Loire. Les familles reçues sont :

▪ à 48 % des bénéficiaires de prestations Solidarité

/ Monoparentalité, alors que cette catégorie

représente 21,6 % des allocataires et

16 % des bénéficiaires potentiels d’action sociale

Caf.

▪ à 26 % des bénéficiaires de prestations logement.

Les étudiants et les personnes seules

ne sont pas bénéficiaires d’action sociale

(ils représentent 42 % des bénéficiaires d’aide au

logement).

▪ à 17 % des bénéficiaires de prestations familiales

seules. Cette catégorie est sous représentée

en travail social, alors qu’elle constitue

36,5 % des allocataires et 64 % des bénéficiaires

potentiels d’action sociale.

Les travailleurs sociaux ont effectué 9 789

interventions, pouvant donner lieu à plusieurs

rendez-vous, dans l’un des cinq champs de

travail social des Caf :

Conseil

budget

23 %

Logement

5 %

Parentalité

16 %

8 %

100,00%

Accès aux droits

48 %

Accompagnement

vacances ou scolarité

■ Accès aux droits

Les accompagnements à l’accès aux droits Caf

(dont le Rsa) et autres droits lors de changements

de situations restent le premier domaine

en nombre d’interventions.

■ Conseil budget

Compte tenu du contexte économique et social,

les accompagements à la gestion du budget sont

en augmentation. Ces interventions se font souvent

dans la durée.

Ces deux premiers champs représentent plus

des deux tiers de l’activité des travailleurs sociaux.

■ Accompagnement vacances ou scolarité

Certaines familles peuvent rencontrer des difficultés

à organiser un projet de vacances ou de

loisirs. D’autres ont besoin d’être épaulées pour

accompagner la scolarité de leurs enfants.

© Caf de Maine-et-Loire

■ Soutien à la parentalité et information Paje

L’appui au rôle parental, notamment à l’occasion

d’une naissance, d’une séparation, d’un décès de

parent ou d’enfant, continue à progresser (+ 2 %).

Ces deux derniers champs mobilisent un quart

du temps de travail social.

■ Prévention accession, logement décent

Les offres de services autour du logement et du

cadre de vie montent en charge depuis un an.

22


Aides aux projets familiaux

En appui à leur accompagnement, les travailleurs sociaux peuvent mobiliser une aide financière sur projets.

Son but :

permettre à la famille de s’extraire durablement de ses difficultés liées aux événements de la vie,

lever des obstacles à l’insertion professionnelle ou sociale,

préserver ou retrouver un équilibre budgétaire...

Un projet suppose un investissement de la famille, concrétisé par un contrat que le travailleur social construit avec elle.

près de 0,4 M€ ont été accordés au soutien de 253 projets dont 192 prêts et 235 subventions.

Le suivi des contrats signés permet d’en évaluer les effets en terme d’accès à l’emploi ou de reprise d’activité,

rétablissement de situation budgétaire ou reconstruction de liens parent-enfants.

L’intervention au domicile des familles

En apportant une aide matérielle, sociale et éducative, les techniciens de l’intervention sociale et familiale et

les auxiliaires de vie sociale contribuent à la prévention des difficultés familiales. Au titre de sa politique familiale,

la Caf subventionne trois associations agréées employeurs de ces professionnels, pour financer leur

intervention auprès des familles pour un montant de plus de 2,5 millions d’euros. Elle verse 0,85 M€ de prestations

de service et 0,97 M€ de subventions sur fonds Cnaf ainsi que 0,75 M€ de subventions sur fonds propres.

Une attention particulière est accordée aux familles d’enfants porteurs de handicap et aux familles à

naissances multiples.

Les gens du voyage

Plus de 228 527 € sont consacrés à l’habitat mobile des gens du voyage.

Le logement

1,8 M€ d’euros

3 % des dépenses (- 7,8 %)

Enjeu fort pour le maintien des liens familiaux et sociaux,

le logement est une priorité du socle national

du travail social et fait l’objet d’une attention particulière

de la Caf de Maine-et-Loire.

Elle consacre :

plus de 60 810 € de subventions et 1 469 851 € de

prêts pour l’aide à l’équipement (prêts ménagers et mobilier),

une enveloppe de 190 000 € pour le financement du

fonds de solidarité pour le logement (Fsl) qui aide les

familles rencontrant des difficultés d’accès ou de

maintien dans leur logement,

Elle abonde le fonds départemental de compensation

du handicap géré par la Maison départementale des

personnes handicapées (Mdph), pour aider à l’adaptation

du logement des familles dont l’un des membres

est porteur de handicap.

Outre ces aides financières, la Caf a une tradition de

conseil en accession à la propriété auprès des familles

allocataires, en partenariat avec l’agence départementale

pour l’information sur le logement (Adil). Elle

poursuit ses actions de prévention des échecs d’accession

et d’impayés de loyer.

Enfin, lors d’un signalement d’un logement familial non

décent, la Caf propose un diagnostic de l’habitat et

une médiation entre le locataire et son propriétaire.

© Cnaf

23


L’action sociale

Le soutien à la parentalité

0,6 M€ d’euros

1 % des dépenses (+ 4,1 %)

La Caf soutient diverses initiatives liées à la fonction parentale, notamment les services de médiation

familiale, les actions du réseau d’écoute d’accompagnement et d’appui aux parents

(dont elle est pilote sur le département), l’accompagnement à la scolarité et les lieux d’accueil

enfants-parents.

Le conseil conjugal et familial

Les objectifs généraux

Certains évènements de la vie peuvent venir

déstabiliser l’individu, le couple et/ou la famille

et provoquer une crise conjugale et/ou familiale.

Le conseil conjugal et familial propose un accompagnement

et un soutien psychologique qui

vise à clarifier, rétablir la communication et

prendre une décision.

© Caf de Maine-et-Loire

Sur le plan conjugal, les conseillères accompagnent

les conjoints à trouver un nouvel équilibre

dans leur relation de couple «s’affirmer

soi-même pour être bien avec l’autre» ou les aident

à mûrir une décision de séparation.

Sur le plan familial, les conseillères accompagnent

les parents en difficulté avec leurs enfants

et ouvrent un espace de questionnements

et de réflexions autour de l‘éducation visant à

(re)trouver une cohérence parentale. De

même, dans le cadre des familles recomposées,

le conseil conjugal et familial peut permettre

à chacun des membres de la famille

d’être reconnu et valorisé, afin que chacun

trouve sa juste place.

24

Le conseil conjugal et familial est aussi sollicité

dans l’accompagnement des personnes victimes

de violences conjugales (qu’elles soient

physiques ou psychologiques). Son action vise

à les sortir de l’emprise dont elles sont l’objet

en les aidant à retrouver leur intégrité et leur «liberté

d’être».

La Caf de Maine-et-Loire met à disposition 2

conseillères conjugales et familiales avec 2 lieux

de consultation : Angers et Saumur.

Ce service gratuit est accessible à tout public.

Les résultats

En 2011, les conseillères conjugales et familiales

ont rencontré 251 situations et effectué

701 entretiens.

63% des consultants résident sur les territoires

nord et sud d’Angers.

20% sur les territoires Saumur-Vihiers et

Cholet

14% sur le Segréen et le Baugeois.

Un travail partenarial

Les orientations émanent autant de l’interne, via

les travailleurs sociaux et l’accueil du service

prestations, que de l’externe, via les médecins

et autres travailleurs sociaux de différentes

structures, entre autres partenaires.

© Caf de Maine-et-Loire


Accompagnement de la Caf pour les familles

endeuillées

Etre confronté au décès d’un être cher, conjoint ou

enfant, est une épreuve qui nous concerne tous. La

Caf de Maine-et-Loire souhaite porter une attention

particulière aux familles allocataires lorsqu’elles sont

confrontées à un deuil.

Un service renforcé aux familles

Deux situations peuvent motiver notre intervention :

la famille est touchée par le décès d’un enfant,

la famille est touchée par le décès d’un des

conjoints.

Dans les deux cas, la famille se trouve dans une

grande fragilité qui ne lui permet pas toujours de

faire des démarches ou d’aller vers les services ou

associations qui pourraient les soutenir.

Une offre de service sur mesure

Dès réception de ces informations, et sous la coordination

de la responsable parentalité, les travailleurs sociaux

chargés de la mission «familles endeuillées» et

les techniciens conseils du service prestations travaillent

en étroite collaboration afin de soutenir la famille

tout au long de cette épreuve.

Cette offre de service se traduit par des rendez-vous

personnalisés (en cas de décès d’enfants) ou par

une mise à disposition (en cas de veuvage) donnés

par des travailleurs sociaux des relais Caf spécialement

formés à cette mission.

La Caf de Maine-et-Loire propose :

une écoute personnalisée et confidentielle pour les

aider à mettre des mots sur une douleur,

une information sur les droits auprès des différents

services administratifs,

un soutien financier. Une possibilité d’aide financière

pour des difficultés liées à cet événement, sur

motivation du travailleur social,

une orientation vers des groupes de paroles,

un relais vers des associations ou des services

spécialisés.

En 2011 :

100 familles rencontrées par les travailleurs sociaux

dans le cadre d’une situation de veuvage

102 familles rencontrées par les travailleurs sociaux

dans le cadre d’une situation décès d’enfants.

L’animation sociale locale

4,3 M€ d’euros

7 % des dépenses (+ 2,6 %)

La Caf finance des aides au fonctionnement, des prestations de service aux structures associatives ou

municipales offrant aux familles divers équipements développant des projets socio-éducatifs.

33 centres sociaux porteurs des missions définies

par la Cnaf sont agréés par la Caf et soutenus dans

leur rôle prépondérant d’animation sociale par les

conseillers techniques et les relais d’action sociale.

12 foyers de jeunes travailleurs accompagnent

l’autonomie des jeunes,

les travailleurs sociaux des relais développent

avec leurs partenaires des animations collectives.

© Cnaf

25


L’action sociale

DES EXEMPLES

Groupe d’échanges de parents d’enfants

en situation de handicap

Public : les parents ayant un enfant en situation de handicap mental ou physique.

Objectif : offrir un lieu d’écoute, d’échanges et d’informations entre parents partageant les mêmes préoccupations.

Ce lieu ressource est l’occasion de «faire une pause» avec le quotidien.

Description : ce groupe d’une dizaine de personnes a démarré en 2009 suite à une enquête mise en place pour connaître

leurs besoins (loisirs, accueil). Il est soutenu par le relais Caf du Pays Segréen et accompagné par un travailleur

social Caf.

En 2011, le groupe s’est réuni trois fois, avec une participation moyenne de 12 personnes à chaque rencontre :

- soirée conviviale (parents-enfants),

- soirée d’information sur le thème des vacances - rencontre co-animée avec la Mdph, la Pep 49, l’Apf et le relais Caf

(24 familles présentes)

- soirée d’information sur le thème de l’insertion scolaire avec la participation de l’Aapei, la Mdph, l’Education nationale

(8 familles présentes).

Ces rencontres ont été préparées par des parents volontaires et le travailleur social de la Caf.

Action collective en lien avec la

banque alimentaire

Contexte : le quartier de Belle-Beille présente

une importante proportion d’allocataires

à bas revenus avec une forte

dépendance aux prestations sociales.

Partenaires de l’action : la banque alimentaire,

les bénévoles de l’association

St Vincent de Paul, les familles bénéficiaires

de l’aide alimentaire, le service

social d’insertion du conseil général, un

travailleur social du relais Caf

Angers Loire sud, des intervenants vacataires

en fonction de la thématique

abordée lors des distributions.

Objectif : faciliter les relations sociales

de proximité, renforcer l’accompagnement

des familles vulnérables, soutenir

la parentalité, apporter un soutien à la

vie associative.

Description : l'action se déroule sous

forme d'une permanence le jeudi tous

les quinze jours de 13h à 16h30 à la

Maison de l'étang située au 33 avenue

Notre Dame du Lac à Angers.

Pendant le long temps d'attente, un

bénévole et les professionnelles

donnent des informations sur la

vie du quartier, sur une thématique

(le loyer avec la Clcv, les

factures énergétiques avec Edf,

l'agenda culinaire de la banque

alimentaire, un atelier d'écriture

avec une compagnie théâtrale,

la santé avec l'infirmière de la

santé publique de la ville, la bibliothèque

de quartier qui met à

disposition livres pour enfants et revues

pour adultes ...).

A la demande des personnes bénéficiaires

et des bénévoles, un atelier

"cuisine" a lieu chaque mois.

Une distribution de lessive a lieu tous les

3 mois avec une participation financière

des bénéficiaires.

Les personnes peuvent être aussi accueillies

individuellement pour étudier

leur situation.

26

Réunions d’informations sur le congé parental d’éducation

Public : mamans ayant déclaré une grossesse et ayant au moins un enfant à charge.

Objectif : proposer une information sur les droits liés au code du travail et à la législation Caf, accompagner les

parents dans leurs rôles respectifs et les soutenir dans leur fonction.

Description : invitation adressée à la famille par courrier, au 6ème mois de grossesse, pour une information collective

sur les modalités du congé parental : législation, modes de garde, effets sur la vie familiale et sociale.

Plusieurs dates de réunions collectives sont proposées et dans plusieurs lieux : Cholet, Chemillé, Montrevault et La

Pommeraye.

La famille peut choisir de prendre rendez-vous avec le travailleur social.

140 familles ont bénéficié de cette offre en 2011.


D’ANIMATIONS DANS LES RELAIS

Les lieux d’accueil enfants parents (laep)

Public : Tout enfant de 0 à 4 ans accompagné de l’un ou des deux parents, ce peut-être aussi des grandsparents.

Objectif : soutenir les parents dans la relation parents/enfants, faciliter l’autonomie de l’enfant, favoriser

la rencontre avec d’autres parents, faciliter la socialisation et la scolarisation de l’enfant

Description : L’accueil se fait de manière libre, gratuitement et sans pré-inscription. Les enfants et les

parents sont accueillis par des accueillants professionnels ou bénévoles, ceux-ci proposent un espace

convivial autour du jeu et des échanges. La confidentialité est respectée, il existe un règlement intérieur.

Ces espaces sont des moyens privilégiés d’accompagnement à la parentalité, ces lieux sont valorisés

et financés en partie par la Caf de Maine-et-Loire.

Deux lieux d’accueil enfants parents existent sur le territoire du relais Caf Angers Loire Nord :

- La Courte Echelle sur le quartier Monplaisir à Angers.

- Le Toboggan sur la Commune de Saint Barthélemy d’Anjou.

«Faites des jeux»

Public : les familles résidant sur la communauté de communes du canton de Noyant.

Objectif : soutenir la fonction parentale à travers le jeu partagé, favoriser les relations sociales

sur un territoire où les occasions de se rassembler et d’échanger sont peu nombreuses, conforter

les collaborations partenariales locales.

Description : la mise en place de cette manifestation annuelle est le résultat d’une volonté commune

de tous les partenaires (élus, institutions, associations gestionnaires des structures enfance

et jeunesse, un groupe de rencontre «Pause Mamans» animé par la Caf et la Msa) pour

proposer un moment fédérateur.

Cet événement s’est déroulé le samedi 28 mai 2011, dans la Maison de l’Enfance de Noyant

et dans ses espaces extérieurs, autour de divers ateliers :

- fabrication de jeux en utilisant des matériaux de récupération, animée par les assistants

maternels du Ram, fabrication de jeux en bois destiné aux jeunes, atelier découverte

de jeux insolites ou peu connus,

- espaces pour jouer entre enfants et parents et entre familles, en extérieur ou intérieur.

- vide greniers (jeux et jouets) animé par le groupe de parents « Pause mamans ».

180 enfants et parents ont participé à ce temps fort d’animation de la vie sociale du territoire.

A travers une enquête de satisfaction, les parents ont exprimé le souhait de renouveler

cette manifestation et ont formulé des propositions d’évolution. Cette action est organisée

dans le cadre du Réaap (Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des

parents) du territoire du canton de Noyant.

PRU de Saumur : fin d’un partenariat

C’est en 2004 qu’un partenariat s’est noué tout particulièrement

avec la ville de Saumur (pilote de l’opération)

et l’office Hlm, autour d’une mission d’accompagnement

liée au relogement des populations dont

les immeubles étaient destinés à la démolition dans

le cadre d’une opération de rénovation urbaine. Une

cellule d’accompagnement composée de trois travailleurs

sociaux de la Caf et de deux professionnelles

de l’Office Hlm a été créée autour de deux missions

principales :

- faire part d’informations individuelles et collectives sur

sites et rassurer les locataires concernés par les démolitions,

- envisager avec eux les modalités précises de leur relogement

à partir de la réalisation d’un diagnostic social

et familial.

Ces entretiens ont été aussi l’occasion d’aborder d’autres

préoccupations de la famille : santé, emploi, accès

aux droits…

Cette action dans la durée a donné l’occasion d’engager

un travail partenarial soutenu par la ville de Saumur,

l’office Hlm et d’autres bailleurs ainsi qu’avec les

professionnels de diverses institutions et associations

à caractère social comme avec l’association Habitat

Solidarité. En 2012, il reste à terminer la troisième

phase d’évaluation du processus de relogement et à

finaliser la synthèse de notre engagement durant toutes

ces années.

27


Les ressources humaines

LES FAITS MARQUANTS 2011

L

'année 2011 a été fortement marquée par la

départementalisation.

Le regroupement des effectifs des deux Caf a

donné lieu à vingt deux opérations de reconversions,

sans aucune mutation forcée. Dix

neuf parcours de découverte ont été organisés

et chacun a pu ensuite formuler ses souhaits.

Deux départs négociés ont été enregistrés.

Quelques salariés ont connu un changement d’intitulé

de leur emploi au travers d’une opération

collective d’harmonisation des libellés d’emplois.

Par ailleurs les référentiels emplois ont été

harmonisés.

133 personnes, dont 36 salariés, ont été reçues

en entretien au cours de 35 procédures de recrutement

impliquant 24 membres de jury distincts.

Ces embauches ont concerné 40 Cdd, 6

Cdi, 1 Cdd senior, 3 mutations et 15 nominations

internes.

Au 31 décembre 2011 la Caf de Maine-et-Loire

comptait 436 agents dont 420 en contrat à

durée indéterminée.

Relations sociales

L’instance représentative du personnel Angers-

Cholet (Irpac) a poursuivi ses travaux de préparation

de la Caf départementale. L’année 2011 a

donné lieu à la mise en application des accords locaux

harmonisés sur l’aménagement et la réduction

du temps de travail ou encore sur l’horaire variable.

Au cours du mois de décembre ont eu lieu

les élections professionnelles des représentants

du personnel de la Caf départementale.

La structure des effectifs

La gestion des ressources humaines de la Caf

départementale

Les services RH des deux Cafs ont été fortement

mobilisés par la création du système d'information

départemental. Les travaux de paramétrage

et de création de la base départementale se sont

étalés de l'été jusqu'au 21 octobre.

La dernière semaine d'octobre a vu la mobilisation

générale du service RH : opérations techniques

de fusions de bases, affiliation des

salariés de la Caf départementale, tests et

contrôles... le tout en étroite collaboration avec

les collègues du pôle vérification de l'agence

comptable et avec l'aide de l'experte régionale.

Au final une première paie "labellisée" Caf de

Maine-et-Loire a été virée sur les comptes le 25

novembre 2011.

Depuis le mois de novembre le service est réparti

sur les deux sites. La gestion de la paie et de l'absentéisme

est assurée à Cholet. Le recrutement,

le suivi de la politique RH et les relations sociales

sont regroupés à Angers.

L'année 2011 a également été marquée par la

mise en place d'un outil automatisée de suivi des

horaires Horoquartz, sur le site d'Angers, suivi

d'un déploiement à Cholet en novembre 2011

Evènements

La première assemblée annuelle du personnel

de la Caf de Maine-et-Loire s'est déroulée le 31

mars 2011 au foirail de Chemillé.

Deux réunions d'encadrement communes Angers

- Cholet se sont tenues le 10 juin à Cholet, le 17

octobre 2011 à Trélazé.

5

11

43,1 ans l’âge moyen

à la Caf de Maine-et-Loire.

13

60

24

15

19

12

11

7

1 7

21

29

33

52

55

61

La répartition des effectifs dans

les différentes tranches d’âge

ne connait pas de variation

sensible.

Un tiers de l'effectif se situe

dans la tranche d’âge 30-39

ans alors qu’un autre tiers

concerne la tranche 50/59 ans.

75 % des salariés de la caf

départementale sont des

femmes.

28


Le temps de travail

Les salariés à temps

partiel représentent

22,7 % de l’effectif total,

et sont en grande majorité

des femmes.

29,5 % de ces dernières

utilisent les modalités

de travail à temps réduit

alors que seulement

1,9 % des hommes ont

fait ce choix. Plus du

tiers des salariés à

temps partiel travaillent

28 h par semaine.

L’absentéisme de la Caf

de Maine-et-Loire a diminué

sensiblement en

2011, se fixant à 7,6 %

contre 8,4 % en 2010.

L’absentéisme dû à la

maladie a reculé pour

s’établir à 4,5 % en 2011

contre 5 % en 2010.

L’absentéisme pour maternité

est stable (2,5 %).

Répartition des salariés par durée de travail en 2011

Taux d’absentéisme (en %)

Global

Dont maladie

Dont maternité

Temps partiel :

22,7 %

36 heures hebdomadaires :

3,9 %

37 heures hebdomadaires :

1,1 %

2009

39 heures hebdomadaires

69,1 %

38 heures hebdomadaires :

3,2 %

8,1 8,4

4,4

5

3

2,4

2010 2011

7,6

4,5

2,5

La formation

Avec un taux d'effort de formation

qui s'établit à 8,08%, la Caf de

Maine-et-Loire satisfait très largement

son obligation de participation

au développement de la formation

professionnelle continue (1,6% minimum).

Des prises de Dif facilitées

100 départs en formation se sont

inscrits dans le cadre du Droit individuel

à la formation (Dif) au bénéfice

de 92 collaborateurs.

Ainsi, avec un taux d'accès à ce dispositif

de 21%, la Caf de Maine-et

-Loire se situe très nettement audessus

des taux d'accès de l'ensemble

des branches (5%).

Des ressources formatives internes

mobilisées

Des formateurs internes ont animé

41 actions collectives.

Ainsi, à l'occasion de 747 départs en

formation, ce sont 16400 heures

consacrées à la formation continue

de 278 collaborateurs.

Formation Vademecaf

Démarrée en janvier, la 12ème promotion

Vademecaf, dispositif de formation

par alternance, a été suivie

par 9 collaborateurs. Ils ont tous

réussi l'examen de décembre 2011

et sont devenus techniciens conseil

en prestations familiales. Depuis, ils

exercent leur métier, à Cholet pour

2 d'entre eux et à Angers pour les 7

autres.

Formation AL Etudiant

Pour contribuer à la maîtrise des

stocks à la rentrée scolaire, 12 salariés

ont bénéficié d'une formation

de 5,5 jours leur permettant de

traiter les demandes

d'aide au logement des étudiants.

Formation des téléopérateurs

Deux sessions de 19 jours ont permis

de former 13 nouveaux téléopérateurs.

La formation dispensée

permet aux bénéficiaires d'atteindre

rapidement un niveau de performance

très satisfaisant comme en

témoignent les indicateurs d'accessibilité

téléphonique.

Partage des pratiques professionnelles

12 collaborateurs ont bénéficié de 70

demi-journées de temps d'analyse

des pratiques professionnelles. Par

assimilation et dans le prolongement

de la formation reçue en 2010, tous

les travailleurs sociaux ont bénéficié

de deux journées d'échanges sur les

situations professionnelles rencontrées

dans le cadre de l'accompagnement

social des familles monoparentales

bénéficiaires du Rsa.

© Caf Maine-et-Loire

29


L’agence comptable

LES FAITS MARQUANTS 2011

Le projet prioritaire de départementalisation

L’Agence comptable, comme

tous les autres secteurs de la

Caf, a poursuivi ses travaux

d’harmonisation entre les pratiques

des Caf de Cholet et

d’Angers.

Elle a également assuré les

reconversions professionnelles

de quelques agents.

Le site de Cholet accueille dorénavant

l’ensemble du groupe

recouvrement amiable.

Le site d’Angers regroupe la

comptabilité et les vérifications

budgétaires et techniques.

Ce sont des agents choletais

initialement technicien en aide

financière individuelle, administration

générale (achats et logistique),

technicien conseil,

comptables qui ont été, au

cours de l’année, formés au

métier de technicien recouvrement

amiable.

Parallèlement sur le site d’Angers,

des techniciens recouvrement

amiable ont été reconvertis

dans des emplois

choisis après avoir bénéficié de

journées «découverte».

Enfin, après tests et

contrôles, les comptes comptables

des Caf d’Angers et de

Cholet ont été intégrés dans

une base départementale pour

l’intégralité de l’exercice 2011,

le 14 novembre pour les

comptes choletais et le 17 novembre

pour les comptes angevins.

Depuis le 21 novembre

toutes les opérations comptables

et de trésorerie sont départementales.

La Cour des comptes en mission

finale à la Caf de l’Anjou

La Cour des Comptes produit

chaque année un rapport de

certification des comptes de la

Sécurité sociale au Parlement

et au Gouvernement. Dans le

cadre de ses investigations,

elle se déplace dans quelques

organismes pour s’assurer de la

mise en œuvre en local des directives

nationales mais également

de la qualité des traitements

des dossiers allocataires

et partenaires.

Après l’avoir accueilli en mission

intermédiaire du 14 au 17

septembre 2010, la Caf de l’Anjou

a également bénéficié –

avec une autre Caf- d’une

mission dite « finale » les 7 et

8 mars 2011.

Les résultats des contrôles opérés

ont été satisfaisants. Ils ont

participé à l’obtention d’une

certification de la branche famille

pour ses comptes 2010.

La Cour des comptes certifie

les comptes 2011 de la

branche Famille

En effet, l’équipe Cour des

comptes de certification des

comptes de la branche Famille et

de l’établissement public Cnaf a

“certifié qu’au regard des règles

et principes comptables qui leur

sont applicables, les comptes

combinés de la branche Famille

sont réguliers, sincères et donnent

une image fidèle de la situation

financière et du patrimoine

de la branche, sous cinq

réserves concernant :

le contrôle interne, qui ne

procure qu’une assurance partielle

sur la maîtrise des risques

en général (1) et pour l’Allocation

Vieillesse des Parents au

Foyer en particulier (2),

des incertitudes comptables,

notamment les provisions pour

dépréciation d’indus et les méthodes

divergentes entre

l’Acoss et Cnaf concernant le

Cmg Paje (3),

le processus de combinaison

des comptes partiellement pris

en charge par le nouvel outil

E3C, et donc insuffisamment

sécurisé et fiable (4),

les données issues des

comptabilités de la CCMSA et de

la SNCF, intégrées dans les

comptes de la Branche, alors que

CCMSA et SNCF ont essuyé un

refus de certification (5)»..

L’Agent comptable national

valide les comptes de la Caf

Les Caf de l’Anjou et de la région

choletaise, après phase contradictoire,

ont obtenu une validation

de leurs comptes 2010 avec

trois observations :

une côtée B pour Angers, au

titre des observations faites par

la Cour des Comptes lors de son

audit ,

deux côtées A pour Cholet, en

matière de procédure bancaire

et de vérification de la paye, pour

des harmonisations non faites

avec Angers dans l’attente de la

départementalisation . Elles ont

été régularisées le 14 novembre

2011 à la création de la Caf départementale.

Pour les comptes 2011, la

phase contradictoire est en

cours et les résultats sont donc

temporaires. Les comptes 2011

de la Caf de Maine-et-Loire

sont validés avec, à ce jour,

trois observations :

La première, côtée B,

concerne l’action sociale. La

Caf a en effet soumis tardivement

ses demandes d'autorisations

de programme à la Direction

d'action sociale de la Cnaf.

Cette observation n’a pas été

contestée.

Par contre les deux observations

concernant des oublis de

remplissage du tableau “ faits

marquants ” et une imputation

comptable ont été contestées.

30


La maîtrise des risques

La détermination des droits versés à l’allocataire repose sur un système déclaratif. La qualité du service passe donc

nécessairement par des moyens et des mesures de contrôle, de vérification et de prévention.

La politique de contrôle

Le contrôle sur pièces vérifie la réalité des situations au moyen de pièces justificatives.

Le contrôle sur place est réalisé par les agents de contrôle assermentés.

Les échanges de données informatisées se généralisent avec les autres services publics (services des impôts...).

La vérification du travail réalisé par les techniciens conseil (application de la réglementation, qualité de la saisie...)

en est le dernier volet.

Le contrôle dans les services

Aux prestations, trois axes majeurs :

la réalité des données fournies par les allocataires

(état-civil, bail, quittance de loyer...)

la qualité du traitement des dossiers par les

techniciens-conseil (réduction des rejets).

492 230 faits générateurs sont vérifiés, soit un

taux global de contrôle de 39,8 % (objectif national

30 %).

Le déploiement des processus nationaux.

A l’action sociale, la politique de contrôle se

décline sous trois axes principaux :

le contrôle sur place des partenaires : 73 équipements

sont visités sur les 903, soit un taux

de réalisation de 8,1 %,

la mise en place à la Caf des procédures nationales

de traitement des aides collectives,

la vérification par l’agence comptable des données

saisies : 5 % des paiements des aides individuelles,

30 % des prestations de services,

des Contrats enfance jeunesse et des subventions

et prêts sur fonds propres.

En gestion, les contrôles portent sur les processus

achat et paie ainsi que sur les sécurités

informatiques avec notamment l’intégration

du processus national sur la gestion des habilitations.

En chiffres

98,97 % des numéros de Sécurité sociale

(NIR) certifiés.

3 413 signalements de doublons exploités

(200 rappels pour un montant de 60 020 € et

294 indus pour 187 454 €).

Tous contrôles confondus

9 892 869 € d’indus.

5 327 391 € de rappels.

Dont le contrôle « métier » avant paiement

des droits

2 425 137 € de paiements à tort évités.

1 396 038 € de rappels générés.

La Caf s’oriente résolument vers un travail

de qualité à la source et un

allègement des contrôles. La maîtrise des

risques devient l’affaire de tous.

La lutte contre les fraudes

La Caf de Maine-et-Loire décline l’ensemble des directives

de la Caisse nationale des allocations familiales pour détecter

et sanctionner les allocataires reconnus coupables de

fraudes. De nombreux partenariats sont développés. La Caf

est présente au sein du Comité opérationnel départemental

de lutte contre la fraude (Codaf). Une commission administrative

fraude décide des sanctions à appliquer suite à la détection

d’une fraude.

Un poste de responsable de la lutte

contre la fraude a été crée dans le cadre

de la départementalisation afin de

coordonner les actions en lien avec les

partenaires externes et internes

L’isolement est la situation faisant

l’objet du plus grand nombre de

fausses déclarations dans le cadre des

dossiers de fraude de la Caf de Maineet-Loire.

Le Conseil général décide des suites

à donner aux dossiers pour lesquels

un préjudice Rsa a été révélé. En 2011,

il a déposé plainte pour 162 dossiers, pour un montant de

1 042 939 €.

En chiffres

118 dossiers traités par la commission administrative

fraude, pour un total de 446 010 €

45 pénalités administratives imposées aux allocataires ayant

fait de fausses déclarations.

18 dépôts de plainte.

48 avertissements.

7 dossiers de fraude non avérée.

La commission de recours amiable

Les allocataires peuvent contester la décision de la Caf

en matière de droit aux prestations.

En chiffres

2 020 décisions :

1 684 demandes de remise de dettes.

206 contestations de droit.

130 admissions en non valeur.

1 931 créances examinées.

© Caf de l’Anjou

Le service contentieux

présente les

dossiers à la commission

de recours

amiable et

exécute les décisions.

31


AVRIL 2012

T

Les services support

L’administration générale

L’année 2011 a été marquée par la départementalisation

:

▪ construction du budget initial consolidé de la Caf

de Maine-et-Loire,

▪ préparation des dossiers juridiques de transfert

de propriété des Caf infra vers la Caf de Maineet-Loire,

▪ gestion centralisée et harmonisée de Cafpro,

▪ transfert de tous les contrats et marchés des Caf

infra vers la Caf de Maine-et-Loire.

De nombreux travaux ont été menés par les

services généraux :

▪ I’installation des badgeuses à Angers,

▪ le changement de la signalétique sur les sites

après le passage à la Caf de Maine-et-Loire,

▪ la création des deux bureaux des cadres de proximité

sur les plateaux prestations sur Cholet,

▪ l'agrandissement et l'installation de la climatisation

sur la plate forme téléphonique de Cholet,

Comme chaque année, l'administration générale

gère une trentaine de manifestations dont

les voeux de la direction, la journée départementale

des Ram, l'assemblée annuelle du

personnel, les réunions d'encadrement, les

conseils d'administration, les 90 ans de la Caf de

la région choletaise.

Le suivi budgétaire a ordonnancé 3 385 factures.

Il a assuré aussi :

▪ l’harmonisation des paramètres et la saisie Magic

et des contrats et marchés

▪ la reprise de l'activité de Cholet et la gestion des

abonnements

▪ la mise en place du nouveau conseil (frais administrateurs,

saisie Grh, ... )

La documentation assure la diffusion de l’information

sous divers supports. Elle assure la

gestion des habilitations aux services extranet à

disposition des partenaires, @rsa et Cafpro.

La gestion de Cafpro

Accessible via le www.caf.fr, le service Cafpro

permet aux professionnels habilités, selon le profil

utilisateur qui leur a été attribué, d’accéder aux

informations des comptes des dossiers allocataires

en temps réel. Ils aident ainsi directement

les allocataires dans leurs démarches administratives,

limitant leurs appels vers la Caf.

Cafpro ne cesse d’évoluer : création de nouveaux

profils, extension des informations consultables

pour certains utilisateurs... Son développement

est assuré par l’administration générale

et le service informatique. La gestion est centralisée

sur Angers.

Cafpro en chiffres

260 conventions

2 128 personnes habilitées

18 732 dossiers allocataires différents

consultés par 764 utilisateurs.

t ça se passe ?

Conception et réalisation :

fr

9 30

32

L M M J V S D

1

8

n poste fixe)

Et si on faisait

un

projet

NAISSANCE

de jumeaux, de triplés...

Caf de Maine-et-Loire - réalisation service Communication - novembre 2011

ensemble ?

Bienvenue

à la Caf de l’Anjou

Les vacances pour vos enfants en situation de handicap

Les Accueils de loisirs

en partenariat avec

la Caf, la Msa et la Ddcs

de Maine-et-loire,

La Caf vous soutient

dans votre nouvelle

organisation familiale

2012 MARS 2012

J V S D

accueil

équipe éducative

projet éducatif

Les démarches à effectuer :

Etre parent

Se rencontrer...

pour

échanger ses

expériences

et ses

doutes

pour

chercher

ensemble

des réponses

aux

questions

dans le respect et l’écoute de chacun

pour

partager

sur son

quotidien

dans quatre accueils de loisirs

répartis sur le Pays Segréen

Segré

Le Louroux Béconnais

Kate l Lucas

La Pouèze

Vos rendez-vous

sa le de la mairie annexe

Brissac-Quincé

Le Lion d’Angers

La Caf de Maine-et-Loire vous présente ses meilleurs voeux

Le service stratégie et communication

Au carrefour des 143 000 allocataires, de

plus de 900 partenaires et des 436

agents, le service s’est mobilisé principalement

autour du plan de communication

pour accompagner la départementalisation.

La communication auprès des allocataires

et des partenaires s’est déroulée

graduellement sur l’année. Cinq

encarts locaux dans la revue

«Vies de famille » (février, mars, mai,

octobre et novembre), une campagne

presse (insertion d’encarts, interviews...),

le site internet et une communication

par Sms et emailing (pour

les allocataires choletais) ont annoncé

progressivement la Caf départementale

et son offre de service.

Les supports de communication des deux

Caf ont été recensés, harmonisés et actualisés.

Les annuaires et fichiers des partenaires ont

été mis à jour.

Un mardi par mois de 9 h 15 à 11 h 15

Le lieu

Contacts

Annie Furmanek

Rose-Marie Bazile

> A SAVOIR !

En dehors de ces 4 structures,

tous les accueils de loisirs

peuvent accuei lir des enfants

en situation de handicap.

De nouveaux produits ont été conçus (guide du

locataire, guide du bailleur privé, livret d’accueil

du nouvel allocataire...).

La communication interne a été soutenue :

journal interne «Camel», lettres d’information régulières,

messages dans l’actualité de l’intranet

et événementiels ont accompagnés les différentes

phases de la démarche. Informant et impliquant

tous les services, elle renforce l’identité

de la nouvelle Caf.

Dossiers et conférences de presse, à l’occasion

de l’assemblée annuelle du personnel

(mars), la visite de la ministre des solidarités et

de la cohésion sociale (octobre) et l’installation

du nouveau conseil d’administration (novembre),

ont détaillé les nouveaux contours de la Caf de

Maine-et-Loire.

Parallèlement l’activité d’information régulière

s’est poursuivie, relayant localement les campagnes

nationales (allocation de rentrée scolaire,

déclaration de ressources, Al étudiants...).


Le service informatique

En 2011, le service informatique a été essentiellement

mobilisé sur la préparation de la départementalisation

et la fusion des systèmes d’informations

des 2 Caf.

Entre Angers et Cholet, 56 000 d’allocataires avaient

le même numéro allocataire, il a donc fallu lancer en

mars des opérations de renumérotation des dossiers

avant de fusionner les bases.

L’infrastructure Windows a été entièrement réorganisée,

et a évolué vers Windows 2008.

Le système d’habilitation informatique étant également

différent, le service informatique a

harmonisé les habilitations

entre Angers et Cholet

avant de fusionner les

systèmes (plus de

5 000 modifications de

la base).

L’ensemble des paramètres

des applications

a été harmonisé, ainsi

que nos outils de production

de courriers.

En novembre, c’est l’ensemble

du système d’infomation

qui a fusionné :

les bases allocataires,

de tiers, comptables, ressources humaines, action sociale,

contentieux.

Les opérations ont été réalisées le week-end pour ne

pas perturber le fonctionnement de la Caf.

Le service a également participé à la mise en place de

la plate-forme téléphonique mutualisée à Cholet entre

le Maine-et-Loire et la Vendée. Il participe également

aux groupes nationaux pour la définition de la nouvelle

offre téléphone de la Cnaf.

En parallèle, le service informatique a continué de

gérer les travaux quotidiens.

Les informaticiens ont réalisé

2274 habilitations. Ils gèrent

au quotidien la maintenance

de 200 applications,

600 postes

de travail, une vingtaine

de serveurs et

80 portables. Ils répondent

à plus de

1000 demandes de

travaux et à plus de

5 000 appels sur le

support utilisateurs

(hot line).

... et autres projets.

© Caf de Maine-et-Loire

Le service études et statistiques

L

’année 2011 aura été une année de forte collaboration

avec l’ensemble des services des 2 Caf infra

départementales qu’étaient la Caf de l’Anjou et la Caf

de la région choletaise, pour mettre en place :

les outils nécessaires au pilotage,

une connaissance départementale de nos allocataires,

un partenariat départemental avec différents organismes,

et une vision commune de la caisse par tous les salariés.

Parmi les dossiers importants de 2011, on notera :

Le suivi rapproché du service prestations en début

d’année dans les différents plans de résorption des

stocks jusqu’à fin mars 2011 puis, à l’inverse à partir

de mai, le suivi des différentes entraides de la Caf

du Maine-et-Loire pour les autres Caf de la région.

La prise en compte de l’harmonisation progressive des

services de production entre les 2 Caf infra dans les outils

de suivi et de pilotage.

La mise à disposition des données pour la cour des

comptes.

Passage du Sid régional au 3C Sid de Rennes.

Adaptation des outils à la mise en place de la plateforme

téléphonique départementale et au soutien

apporté à la Caf de Vendée.

La participation aux groupes nationaux (club Sas de

la Dser, aide à la création du nouveau tableau de bord

de la Dsp3) et régionaux (étude régionale sur les aides

Caf apportées aux familles d’enfant en situation de handicap,

analyse graphique de comparaison des structures

enfance).

La réalisation d’une grande étude autour

des familles dont

au moins un

enfant est porteur

de handicap.

Et l’intégration

d’une 4ème

personne

dans le service

en décembre

2011.

© Caf de Maine-et-Loire

6

8

2

1

7

33


Pour mieux se comprendre

Aah

Allocation aux adultes handicapés

Adil

Agence départementale pour l’information sur le logement

Aeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Af

Allocations familiales

Afc

Aides financières collectives

Afeama Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée

Afi

Aides financières individuelles

Ajpp Allocation journalière de présence parentale

Alf

Allocation logement à caractère familial

Als

Allocation logement à caractère social

Alsh

Accueil de loisirs sans hébergement

Amicam Alliance des moyens informatiques Centre Atlantique Maine

Apf

Aide au projet des familles

Apl

Aide personnalisée au logement

Apre Aide personnalisée au retour à l’emploi

Ars

Allocation de rentrée scolaire

Artt

Aménagement et réduction du temps de travail

Asf

Allocation de soutien familial

Aura Agence d’urbanisme de la région angevine

Avpf

Assurance vieillesse des parents au foyer

Bafa

Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

Bmaf Base mensuelle des allocations familiales

Ca

Conseil d’administration

Caf

Caisse d’Allocations familiales

Cafpro Extranet destiné aux professionnels et donnant accès à certaines données

du dossiers des allocataires

Camel Journal interne pour les Caisses d’allocations familiales de Maine-et-Loire

Ccapex Commission de coordination des actions de prévention des expulsions

Ccas Centre communal d’action sociale

Cej

Contrat enfance et jeunesse

Cf

Complément familial

Clas

Comité local d’accompagnement à la scolarité

Cnaf Caisse nationale des Allocations familiales

Cnav Caisse nationale d’Assurance vieillesse

Cnil

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Codaf Comité opérationel départemental de lutte contre la fraude

Codaje Commission départementale d’accueil du jeune enfant

Cog

Convention d’objectifs et de gestion

Colca Complément optionnel de libre choix d’activité

Corali Contentieux et recours amiable local informatisé (applicatif)

Cpam Caisse primaire d’Assurance maladie

Cpog Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

Cra

Commission de recours amiable

Cristal Conception relationnelle intégrée du système de traitement

des allocations (applicatif)

Cucs Contrat urbain de cohésion sociale

Daipe Dispositif d’aide à l’investissement petite enfance

Dap Département « aide aux partenaires »

34


Das Département « action sociale »

Dipe

Dispositif d’investissement petite enfance

Ddss Direction du développement social et de la solidarité (Conseil général)

Eaje

Etablissement d’accueil du jeune enfant

Epci

Etablissement public de coopération intercommunale

Fjt

Foyer de jeunes travailleurs

Fnal

Fonds national des aides au logement

Fnas Fonds national d’action sociale

Fnpf

Fonds national des prestations familiales

Fnsa Fonds national des solidarités actives

Fsl

Fonds solidarité pour le logement

Ged

Gestion électronique des documents

Icac

Instance de concertation Angers-Cholet

Igas

Inspection générale des affaires sociales

Insee Institut national de la statistique et des études économiques

Irpac Instance des représentants du personnel Angers-Cholet

Lad

Lecture automatisée des documents

Laep Lieu d’accueil enfants parents

Mam Maison d’assistantes maternelles

Mdph Maison départementale des personnes handicapées

Msa

Mutualité sociale agricole

Nims Navigateur Intranet Multi-Services (applicatif de traitement des dossiers allocataires)

Nir

Numéro d’identification du répertoire (ou numéro de sécurité sociale)

Paje

Prestation d’accueil du jeune enfant

Pch

Prestation compensatoire du handicap

Pdalpd Plan départemental d’action en faveur du logement des personnes défavorisées

Pem

Prêt d’équipement ménager ou mobilier

Pf

Prestations familiales

Pif

Point info familles

Pre

Programme de réussite éducative

Pru

Programme de rénovation urbaine

Psu

Prestation de service unique

Pso

Prestation de service ordinaire

Qf

Quotient familial

Ram

Relais assistantes maternelles

Reaap Réseau d’écoute, d’accompagnement et d’appui des parents

Rma

Revenu minimum d’activité

Rnb

Référentiel National des Bénéficiaires

Rndc Recueil national des données des Caf

Rsa

Revenu de solidarité active

S@fir Système automatisé des flux inter-services répartis

Sam mo Système d’accompagnement au management des managers opérationnels

Sias

Système informatique d’action sociale

Tacite Traitement de l’acquittement de contrôle interne pour la certification de l’information avec

tableaux d’évaluation

Tass Tribunal des affaires de sécurité sociale

Tiersi Tiers Intégré : module de Nims pour la gestion des tiers

Tisf

Technicien de l’intervention sociale et familiale (ex travailleuse familiale)

Ucanss Union des caisses nationales de sécurité sociale

Udaf Union départementale des associations familiales

Urssaf Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Vacaf Dispositif de réservation de vacances des Caf

Vademecaf Valorisation du métier de technicien Caf

35


Caisse d’Allocations familiales

32 rue Louis Gain

49927 Angers cedex 9

conception et réalisation Caf de Maine-et-Loire - mai 2012

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