hydrocarbures - Ministère de l'énergie et des mines

III.FINANCES
III.1.CREDITS ALLOUES AU MEM
Décret exécutif n°10-45 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’énergie
et des mines. J.O.N°10/2010
III.2.TRANSFERT DE CREDITS
Décret présidentiel n° 10-127 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant
création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et
des mines. J.O.N°29/2010
III.03.REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES
Décret présidentiel n°10-315 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 modifiant et
complétant le décret présidentiel n°07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007
fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires. J.O.N°76/2010
IV.D I V E R S
IV.1.DESSALEMENT DE L’EAU DE MER
Décret exécutif n° 10-22 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 portant déclassement
d’une parcelle de terrain agricole affectée à la réalisation de l’usine de dessalement de l’eau de mer de
Oued Sebt, commune de Gouraya, wilaya de Tipaza. J.O.N°04/2010
IV.2.SECURITE INDUSTRIELLE
Décret exécutif n° 10-19 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant
le décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1 er décembre 2003 définissant les
règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux
ainsi qu’aux récipients de gaz sous pression. J.O.N°04/2010
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RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
2010 MEM/DGAI/DI/SDDA