nicolas welsch - DP

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07.11.2014 Views

Commune de Schuttrange Réunion du conseil communal du 30 mars 2011 Rapport succinct établi par NICOLAS WELSCH Membre du Conseil Communal nicolas.welsch@vonet.lu www.dp-schetter.lu 1. Point supplémentaire : résolution proposée par le DP concernant la centrale nucléaire de Cattenom : Le Parti Démocratique propose que la Commune de Schuttrange se rallie à l’initiative commune de multiples communes au Grand-Duché de Luxembourg en votant la résolution suivante : « Nous soussignés, les bourgmestres des communes luxembourgeoises situées à l’intérieur du rayon de sécurité de 25km autour de la centrale nucléaire de Cattenom sommes profondément choqués et touchés par les événements dramatiques au Japon. Cette catastrophe naturelle démontre à nouveau que le nucléaire n’est pas maîtrisable. La proximité de la centrale nucléaire de Cattenom nous préoccupe fortement et notamment à cause de nombreux incidents au cours des dernières années voire des derniers mois. Nous la considérons comme une menace pour la sécurité de nos habitants. Nous exigeons que les mêmes normes de sécurité soient appliquées à la centrale de Cattenom que pour les centrales allemandes qui viennent d’être mises hors service. En conséquence, nous exigeons du Président français et de son Gouvernement l'arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Cattenom. » LE DP a été très déçu de voir le LSAP et le CSV rejeter sa proposition Vote 5 non (Marson, Krecké, Reuter, Schroeder, Hellers) 5 oui (Kauffmann, Welsch. Liébaert, Lamesch, Difloriani) En l’absence du conseiller PICCINI, les voix sont à égalité et le vote doit être répété lors du prochain conseil communal. 1

Commune de Schuttrange<br />

Réunion du conseil communal du 30 mars 2011<br />

Rapport succinct établi par<br />

NICOLAS<br />

WELSCH<br />

Membre du Conseil Communal<br />

<strong>nicolas</strong>.<strong>welsch</strong>@vonet.lu<br />

www.dp-schetter.lu<br />

1. Point supplémentaire : résolution proposée par le <strong>DP</strong> concernant la centrale<br />

nucléaire de Cattenom :<br />

Le Parti Démocratique propose que la Commune de Schuttrange se rallie à<br />

l’initiative commune de multiples communes au Grand-Duché de Luxembourg en<br />

votant la résolution suivante :<br />

« Nous soussignés, les bourgmestres des communes luxembourgeoises situées à<br />

l’intérieur du rayon de sécurité de 25km autour de la centrale nucléaire de<br />

Cattenom sommes profondément choqués et touchés par les événements<br />

dramatiques au Japon. Cette catastrophe naturelle démontre à nouveau que le<br />

nucléaire n’est pas maîtrisable.<br />

La proximité de la centrale nucléaire de Cattenom nous préoccupe fortement et<br />

notamment à cause de nombreux incidents au cours des dernières années voire<br />

des derniers mois. Nous la considérons comme une menace pour la sécurité de<br />

nos habitants. Nous exigeons que les mêmes normes de sécurité soient appliquées<br />

à la<br />

centrale de Cattenom que pour les centrales allemandes qui viennent d’être mises<br />

hors service. En conséquence, nous exigeons du Président français et de son<br />

Gouvernement l'arrêt immédiat de la centrale nucléaire de Cattenom. »<br />

LE <strong>DP</strong> a été très déçu de voir le LSAP et le CSV rejeter sa proposition<br />

Vote 5 non (Marson, Krecké, Reuter, Schroeder, Hellers) 5 oui (Kauffmann,<br />

Welsch. Liébaert, Lamesch, Difloriani)<br />

En l’absence du conseiller PICCINI, les voix sont à égalité et le vote doit être<br />

répété lors du prochain conseil communal.<br />

1


2. Travaux communaux<br />

2.1. Approbation du devis concernant l’aménagement d’un abri de matériel au site<br />

sportif du terrain de football<br />

Il s’agit de replacer les constructions insalubres par des bâtiments modernes en<br />

bois respectant le gabarit de la buvette actuelle et s’y alignant Le devis est de<br />

50.000 €.<br />

Le Dp propose de modifeir les plans afin de rendre les lieux plus clairs et<br />

appuie le projet<br />

Vote : unanimité<br />

3. Propriétés communales<br />

3.1. Approbation d’un compromis de vente concernant l’acquisition d’un terrain à<br />

Schrassig<br />

Il s’agit d’acquérir ce terrain en vue de le mettre à disposition à la Fondation<br />

« Hellef fir d’Natur », qui compte y planter des arbres fruitiers. Le projet de la<br />

Fondation vise à préserver la diversité régionale des arbres fruitiers<br />

luxembourgeois.<br />

Il apparaît au cours des discussions que le terrain est loué à durée inconnue, ce<br />

qui risque de le rendre inutilisable pour les fins visées.<br />

En l’absence de réponses claires du collège échevinal sur la question de la<br />

location, le point de l’ordre du jour est reporté.<br />

Vote : 3 non (Marson, Krecké, Hellers) 7 oui ( Kauffmann, Liébaert, Welsch,<br />

Reuter, Schroeder, Lamesch, Difloriano,<br />

4. Encadrement de l’enfant<br />

4.1. Convention pour l’année 2011 avec le Ministère de la Famille et de<br />

l’Intégration concernant la structure d’accueil « Maison Relais pour enfants »<br />

pour enfants scolarisés<br />

Le coût s’élève à 697 000 €/an dont 75% sont payés par l’Etat et le reste par la<br />

commune.<br />

Le Dp invite le collège échevinal à organiser pour le conseil communal une<br />

visite de la maison relais pendant les horaires de fonctionnement de celle-ci.<br />

Vote : unanimité<br />

4.2. Convention pour l’année 2011 avec le Ministère de la Famille et de<br />

l’Intégration concernant la structure d’accueil « Maison Relais pour enfants »<br />

pour enfants non-scolarisés<br />

4.3. Le coût s’élève à 530 100 €/an dont 75% sont payés par l’Etat et le reste par la<br />

commune<br />

Vote : unanimité<br />

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5. Finances communales<br />

5.1. Approbation d’un crédit supplémentaire à inscrire à l’article budgétaire<br />

« Subsides aux élèves et étudiants »<br />

Nicolas WELSCH avait soumis le 25 juillet 2008 au collège échevinal un<br />

projet de règlement visant l’allocation d’une prime d’encouragement aux<br />

élèves et étudiants. Dans sa séance du 30septembre 2009, le conseil communal<br />

avait approuvé le texte afférent.<br />

Dans une question adressé au bourgmestre, le <strong>DP</strong> a demandé pourquoi les<br />

subsides de l’année 2009 ne sont toujours pas versés.<br />

Le collège échevinal répond que les montants budgétés de 25.000 € sont<br />

insuffisants. Une rallonge de 12.500 € est nécessaire.<br />

Vote unanimité<br />

5.2. Approbation d’un crédit supplémentaire à inscrire à l’article budgétaire<br />

« Subside à l’office social »<br />

Le <strong>DP</strong> déplore que malgré le regroupement régional des offices sociaux, les<br />

frais ont très considérablement augmenté<br />

Le collège échevinal propose un crédit de 60.000 €<br />

Vote : unanimité<br />

6. Décomptes<br />

6.1. Construction d’une maison « Hinter Thommes »<br />

Vote unanimité<br />

7. Urbanisme<br />

7.1. Discussion et décision concernant la cartographie des zones inondables et des<br />

risques d’inondation<br />

Le ministère de l’Intérieur a sollicité l’avis du conseil communal. Le collège<br />

échevinal a élaboré un avis négatif, composé d’unj texte de 2 lignes. Le <strong>DP</strong><br />

critique le manque de sérieux de gestion de ce dossier.<br />

Il importe en effet de mesurer à sa juste valeur l’initiative du gouvernement qui<br />

veut clarifier le dossier des zones inondables et créer un outil qui permette aux<br />

acquéreurs de terrain d’acheter en connaissance de cause.<br />

Il est finalement décidé de reporter le point de l’ordre du jour et<br />

d’organiser une réunion de concertation avec l’administration de la gestion de<br />

l’eau.<br />

Les cartes sont d’ailleurs téléchargeables sur http://eau.geoportail.lu/<br />

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8. Affaires de personnel<br />

8.1. Création d’un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière C de l’artisan<br />

avec un CATP chauffage-sanitaire<br />

Vote : 5 non, 1 abstention, 4 oui donc non voté<br />

8.2. Création d’un poste d’agent municipal<br />

Vote : 8 oui 1 non<br />

9. Questions écrites des conseillers<br />

1. Qualité de l’eau de la Syre<br />

Nicolas WELSCH courrier transmis par e-mail le 27.03.11<br />

Conseiller Communal<br />

Monsieur Claude Marson<br />

Bourgmestre de la Commune de Schuttrange<br />

Monsieur le Bourgmestre,<br />

En exécution des dispositions de l’article 25 de la loi communale, j’ai l’honneur<br />

de poser la question suivante :<br />

Dans l’édition du 22mars 2011 d’un quotidien luxembourgeois figure une carte<br />

qui reflète la qualité de l’eau des ruisseaux luxembourgeois. A ma grande<br />

déception, la Syre, qui traverse le beau milieu de notre commune, y est classée<br />

parmi les ruisseaux les plus pollués.<br />

Est-ce que le collège échevinal dispose de plus d’informations sur les raisons de<br />

l’état aussi médiocre de la Syre.<br />

Dans l’article auquel je me réfère, il est également question de « Flussverträge »,<br />

qui seraient en cours d’élaboration dont notamment un « Flussvertrag » pour la<br />

Syre.<br />

Est-ce que le collège échevinal est au courant de ces démarches et peut-il<br />

m’éclairer sur les objectifs et l’état des lieux de celles-ci.<br />

En vous remerciant de votre prompte réponse, je vous prie de croire, Monsieur le<br />

Bourgmestre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.<br />

(s) Nicolas WELSCH<br />

Réponse du collège échevinal : La Syre est polluée par les eaux provenant<br />

pendant la période hivernale du Findel. La station d’épuration de<br />

Uebersyren n’est pas en état d’absorber les massses polluantes en<br />

question.<br />

Le collège échevinal n’est pas au courant des Flussverträge !!!!!!!!!!<br />

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2. Achat par la Commune de Schuttrange de capacités de logement pour<br />

personnes âgées dans les Communes voisines<br />

Nicolas WELSCH courrier transmis par e-mail le 27.03.11<br />

Conseiller Communal<br />

Monsieur Claude Marson<br />

Bourgmestre de la Commune de Schuttrange<br />

Monsieur le Bourgmestre,<br />

Au nom de la section du Parti Démocratique de Schuttrange et en exécution des<br />

dispositions de l’article 13 de la loi communale, je me permets de poser la<br />

question suivante:<br />

Par mail du 05 décembre 2010, le Parti démocratique de Schuttrange avait invité<br />

le collège échevinal :<br />

1. à s’enquérir des opportunités qui existent dans les communes voisines pour<br />

réserver voire acquérir des capacités de logement pour personnes âgées ;<br />

2. à engager des pourparlers avec ces communes ou soit avec les propriétaires<br />

soit avec les exploitants de ces établissements en vue de conclure les contrats<br />

afférents ;<br />

3. à tenir le conseil communal informé du résultat des pourparlers ;<br />

Je vous serai reconnaissant de me faire part de l’état d’avancement dans ce<br />

dossier.<br />

Je vous prie de croire, Monsieur le Bourgmestre, en l’expression de mes<br />

sentiments les meilleurs.<br />

(s) Nicolas WELSCH<br />

Réponse du collège échevinal : Des pourparlers auront prochainement<br />

lieu avec les promoteurs d’un projet de logement pour personnes âgées à<br />

Contern<br />

10. Séance à huis clos<br />

10.1. Nomination définitive au poste d’expéditionnaire administratif<br />

Philippe LENTZ est nommé définitivement au poste en question<br />

10.2. Nomination définitive au poste de rédacteur<br />

Annick GUT est nommée définitivement au poste en question<br />

10.3. Nomination définitive au poste d’ingénieur technicien<br />

Michel SCHOMMER est nommé définitivement au poste en question<br />

Le <strong>DP</strong> félicité Annick, Philippe et Michel pour leurs nominations<br />

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