Dynamisme 212 - Union Wallonne des Entreprises

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Dynamisme 212 - Union Wallonne des Entreprises

Actions I Expertise

SPECIAL ENVIRONNEMENT

MENACES… MAIS AUSSI O

L'environnem

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A quelle "sauce" allez-vous êtes mangés

en 2008 ? Lourdeur administrative, coûts

de gestion de plus en plus élevés, normes

restrictives, manque d’information sur les

bonnes pratiques… Telles sont les notions

qui sont souvent associées à la gestion de

l’environnement dans les entreprises.

Pour vous permettre d'y voir plus clair,

les experts de l'UWE prennent la plume.

SPECIAL ENVIRONNEMENT.

Ce qui vous attend en 2008

Les nouvelles primes Energie

sont disponibles

Responsabilité environnementale :

le principe du pollueur-payeur se généralise

Sols pollués : une approche basée

sur la gestion du risque

Gestion des déchets : les bonnes pratiques

Aménagement paysager en entreprise :

le sujet qui "monte"

Janvier 2008 : la "guest star" du

Salon de l'Auto - 800.000 visiteurs -

est l'environnement. Février 2008 :

l'European Business Summit attire

2000 chefs d'entreprise sur le thème

"Greening the economy". Mars 2008 :

Batibouw est visité par 300.000 personnes,

l'édition de cette année étant marquée

par la construction durable.

Incontestablement l'environnement

s'impose à l'agenda "grand public".

par André LEBRUN

Côté entreprises, l'intégration de la

dimension environnementale remonte

au début des années 80, soit d’initiative,

soit à l’occasion du renouvellement de leurs

autorisations d’exploitation ou permis

d’environnement.

Une compétence régionale

Progressivement régionalisée au fil des réformes

institutionnelles de 1980, 1988 et 1993, la politique

de l’environnement relève aujourd’hui de la

compétence exclusive des Régions, à l’exception

des normes de produits, du transit des déchets et

de la protection contre les radiations ionisantes,

restées de la compétence de l’Etat fédéral.

Le domaine de l’environnement est marqué par

une activité législative et réglementaire

importante, souvent inspirée par les directives

européennes et les conventions internationales

conclues dans le cadre des Nations-Unies

(changements climatiques) et du Comité

économique pour l’Europe des Nations-Unies

(Convention de Genève sur la pollution

transfrontière et Convention d’Aarhus,

par exemple).

Ces textes sont souvent à l’origine de charges

nouvelles, financières ou administratives.

Prises isolément, ces charges peuvent

paraître acceptables, mais leur cumul est, à

l’heure actuelle, de nature à remettre en

cause le développement, voire parfois même

la poursuite, des activités économiques.

Nécessité d'une vision globale

Il est indispensable dès lors d’avoir une

vision globale des facteurs qui pèsent sur la

TÉLÉCHARGER

le dossier sur www.uwe.be

26. Dynamisme Mars-Avril 2008


PPORTUNITÉS !

ent très présent à l'agenda 2008

“LA POLITIQUE DE

L’ENVIRONNEMENT

A ÉTÉ

PROGRESSIVEMENT

RÉGIONALISÉE

AU FIL DES

DIFFÉRENTES

RÉFORMES

INSTITUTIONNELLES.”

Green attitude ...

compétitivité des entreprises, et d’évaluer chaque

initiative réglementaire au regard de cette

préoccupation.

A l’Union Wallonne des Entreprises, la matière

de l’environnement est suivie par un Groupe

de Travail qui se réunit chaque mois.

Parmi les nombreux sujets abordés, relevons :

• Le permis d’environnement et l’évaluation des

incidences : l’UWE est attentive à l’actualisation

régulière des textes et suit de près les travaux

en matière de simplification administrative

devant conduire à l’informatisation complète

du formulaire de demande de permis.

• La gestion des déchets : examen des arrêtés

d’exécution des décrets du 23 mars 2007

(augmentation des taxes sur les déchets) et des

interdictions de mise en centre d’enfouissement

technique des déchets industriels, et mise en

œuvre des obligations de reprise des déchets

en fin de vie.

• Assainissement des sols pollués : la refonte du

décret du 1er avril 2004 est au centre de

nombreux travaux. L’UWE souhaite que la date

permettant de distinguer pollution nouvelle et

pollution historique soit postérieure à

l’entrée en vigueur du décret.

Il est indispensable d’avoir une

vision globale des différentes

initiatives ou projets en matière

d'environnement. C'est pourquoi

ce domaine fait l'objet d'une

"veille" permanente de la

part des experts de l'UWE.

Une fois par mois, un Groupe de

Travail réunissant des entreprises

L’UWE estime aussi que la gestion des

sols pollués doit être basée sur la gestion

des risques (voir page 29).

• La mise en œuvre de la "directive cadre eau",

qui requiert la réalisation d’un état des lieux des

différents districts hydrographiques, la mise en

place de réseaux de surveillance et la mise en

œuvre de plans de gestion et de programmes de

mesures visant à atteindre la bonne qualité des

ressources en eau. Les plans de gestion et des

programmes de mesures pour les parties

wallonnes des quatre districts hydrographiques

internationaux (Escaut, Meuse, Rhin, Seine)

doivent être élaborés pour 2009. ■

se réunit à Wavre, afin de faire le

tour de l'actualité. Des réunions

très suivies, qui font l'objet

d'échanges animés, sous la

présidence de Jacques De

Brackeleer (Solvic). Vous souhaitez

en être ? Si vous êtes membre de

l'UWE, pas de problème.

Contact : claude.roland@uwe.be.

Dynamisme Mars-Avril 2008 27.


SPECIAL ENVIRONNEMENT

FONDS 2008-2009

Les nouvelles primes Energie sont disponibles

Le fonds énergie 2005-

2007 est arrivé à

échéance. L’occasion pour

la Région Wallonne d’en

faire le bilan et de

proposer un nouveau

programme de subside :

le fonds 2008-2009.

par Grégory BEDEUR

Pourquoi changer une

formule qui gagne ?

Le nouveau fonds énergie

2008-2009 est très similaire à

son prédécesseur. Examinons

les principales modifications

qui concernent les entreprises :

tout d’abord, une volonté de

simplification administrative est

perceptible. La cellule primes et

subsides de la DGTRE, avait

déjà été renforcée en 2007. Une

possibilité de demande et

traitement des primes "online"

est prévue. Les bienfaits de ces

mesures devraient se faire

pleinement ressentir en 2008

avec une meilleure

communication et une plus

grande rapidité de traitement

des dossiers. Notons encore

que les délais

de demande de prime ont été

ramenés de 6 à 4 mois, à

dater de la dernière facture.

Le contenu des primes est

généralement conservé.

Seules certaines primes ont été

modifiées, notamment pour

les rendre plus accessibles.

Le subside pour des travaux

d’isolation ne se limite plus

à la rénovation d’aciennes

habitations. Le nouveau fonds

concerne maintenant tous

les bâtiments avec 4 à 8 €/m 2

pour les toitures, 40 €/m 2

pour les vitrages et 25 €/m 2

pour les murs et sols. Pour ces

derniers l’audit énergétique est

obligatoire. De même, les

subsides "chauffage" sont

disponibles pour tout type de

bâtiment tandis que les

systèmes biomasse sans

chargement automatique

ne sont plus soutenus.

Le photovoltaïque est également

privilégié, par l’apparition d’une

nouvelle prime dans le fonds

2008-2009. 20% du montant de

la facture, plafonné à 3.500 €

seront désormais subsidiés. ■

TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE "FONDS ENERGIE 2008-

2009" sont disponibles sur le site www.energie-entreprise.be

ainsi que sur le Portail de l’Energie (http://energie.wallonie.be)

N’hésitez pas à faire appel au Conseiller Energie de l’UWE pour

plus d’informations : gregory.bedeur@uwe.be ou 010/47.19.43.

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Le principe du pollueur-payeur se généralise

Un nouveau décret

consacre les obligations

de prévention et de

réparation des

dommages

environnementaux pour

tout incident survenu

après le 30 avril 2007.

Ce décret repose sur

le principe du

pollueur-payeur.

par Cécile NEVEN

Le décret "responsabilité

environnementale" a été

publié au Moniteur Belge

le 19 décembre 2007. Ce texte

met en œuvre un régime de

responsabilité administrative

qui vise à assurer la prévention

ou la réparation du dommage

environnemental, défini comme

étant un dommage causé à l’eau,

aux espèces et habitats naturels

protégés et aux sols, pour tout

incident causal survenu après le

30 avril 2007.

Ce décret, qui repose sur le

principe du pollueur-payeur,

assure une transposition assez

fidèle de la directive européenne

qui distinguait deux types de

responsabilité :

• un régime de responsabilité

sans faute pour les dommages

causés par les activités

professionnelles listées en

annexe de la directive ;

• un régime de responsabilité

avec faute pour les autres

activités, en ce qui concerne les

dommages causés aux

espèces et habitats protégés

(sites "Natura 2000").

Les pollutions diffuses sont

également concernées lorsque

l’on peut établir un lien de

causalité entre le dommage et

l’activité en question.

L’entrée en vigueur de ce décret

implique que désormais

l’exploitant d’une activité

économique qui est responsable

d’un dommage causé à

l’environnement doit prendre en

charge les mesures de prévention

et de réparation qu’induit ce

dommage. Les actions à prendre

sont définies par l’autorité, le cas

échéant, en collaboration avec

l’exploitant responsable. ■

© Belpress.com

LE DÉCRET met en œuvre un régime de responsabilité

administrative qui vise à assurer la prévention ou la réparation du

dommage environnemental, défini comme étant un dommage causé

à l’eau, aux espèces et habitats naturels protégés et aux sols,

pour tout incident causal survenu après le 30 avril 2007.

28. Dynamisme Mars-Avril 2008


ASSAINISSEMENT DES SOLS POLLUÉS

Une approche basée

sur la gestion du risque

Le Gouvernement wallon prépare une législation spécifique à l'assainissement des sols pollués.

Le texte, qui vise à remplacer le décret du 1 er avril 2004, jamais entré en vigueur, devrait être adopté

par le Parlement wallon d’ici la fin 2008.

par Cécile NEVEN

apprécie qu‘une législation spécifique à

l’assainissement des sols pollués soit mise

L’UWE

en place et soutient l’option de distinguer le

traitement des sols pollués et celui des dépotoirs.

Cette distinction de traitement conforte, pour

l’assainissement des sols pollués, l’approche basée

sur la gestion du risque. Tout n’est cependant pas

parfait. Sur plusieurs points, le projet ne correspond

pas aux demandes formulées par l’UWE depuis le

vote du décret du 1 er avril 2004, en ce qui concerne

la date pivot "pollution nouvelle – pollution

historique" et les clauses d’exonération ("permit

defence"). Ces modifications sont pourtant elles

aussi nécessaires à la mise en place d’un système

praticable de gestion des sols.

Distinguer pollution nouvelle et

pollution historique

Le décret met en place des régimes

d’assainissement différents selon que la pollution

du sol est nouvelle ou historique, d’où la nécessité

de pouvoir dater la pollution sans ambiguïté.

A défaut de pouvoir distinguer clairement les deux

types de pollution, l’administration se verra

confrontée à un nombre croissant de cas de

pollutions dites "mixtes", que le décret en

projet traite comme des pollutions nouvelles,

ce à quoi l’UWE est opposée.

Il faut par ailleurs craindre que l’absence d’un

traitement différencié des pollutions mixtes

“UNE

LÉGISLATION

QUI SE MET

EN PLACE

DISTINGUE LE

TRAITEMENT

DES SOLS

POLLUÉS DE

CELUI DES

DÉPOTOIRS.”

décourage les investisseurs de s’implanter sur les

sites d’activité économique à réhabiliter. L’UWE

plaide pour l’adoption d’une date pivot cohérente

avec celle du décret "responsabilité

environnementale" fixée au 30 avril 2007.

Rester réaliste et pragmatique

Le champ d’application du décret est

considérablement élargi par la multiplication des

évènements entraînant l’obligation de procéder à

des investigations sur les sites. Aux faits

générateurs établis en 2004 (démarche volontaire,

décision de l’administration, cessation d’activités),

le décret en projet ajoute la cession de terrain, la

demande de permis d’environnement, la faillite et

la liquidation judiciaire, lorsqu’ils concernent une

activité professionnelle susceptible de polluer

le sol. Ces obligations pèseront lourdement sur

les entreprises.

Les clauses d’exonération envisagées doivent être

complétées pour prendre en compte le "permit

defence", désignant la possibilité de s’exonérer dans

le cas d’une pollution générée alors même que le

permis est respecté. Le projet généralise également

l’imposition d’une sûreté pour les projets

d’assainissement, cela constitue une charge

énorme, voire impossible à supporter, pour de

nombreuses entreprises. La question de la sûreté

devrait être étudiée et le cas échéant imposée,

au cas par cas. ■

© Belpress.com

ET LES SITES

INDUSTRIELS ?

A l'heure où la Wallonie

manque de terrains pour les

entreprises, la question se

pose souvent : quid des

anciens sites industriels ?

Avant de pouvoir les

réaffecter, ceux-ci doivent

bien souvent faire l'objet

d'une dépollution, une

démarche coûteuse et

compliquée. Pour simplifier

ces opérations, le

Gouvernement wallon met

en place une législation

spécifique à

l'assainissement des sols

pollués. L'UWE a examiné

le projet de décret adopté,

en première lecture, par le

Gouvernement wallon,

le 20 décembre 2007.

Dans ses conclusions,

l’UWE réitère l’importance

de formuler des dispositions

praticables qui inciteront

les entreprises à se lancer

dans la démarche volontaire

d'assainissement.

Elle restera attentive à la

mise en place d’une

réglementation qu’elle

souhaite à la fois réaliste et

pragmatique. L'avis détaillé

de l'UWE : sur www.uwe.be

(thème "Environnement").

Dynamisme Mars-Avril 2008 .29


SPECIAL ENVIRONNEMENT

DÉCHETS : LES BONNES PRATIQUES

Le meilleur déchet est celui

qui n’est pas produit…

Depuis plus d’un an, la Cellule des Conseillers en Environnement de l’UWE réalise des diagnostics portant

sur la prévention et la gestion des déchets industriels. L’expérience acquise sur le terrain a permis de

développer les quelques conseils qui suivent afin de gérer au mieux les déchets en entreprise.

par Céline BAËLE

La gestion des déchets étant de plus en

plus contraignante (coûts élevés, impacts

environnementaux conséquents, lourdeur

administrative, …), une stratégie est menée afin

de privilégier la prévention plutôt que d’agir une fois

le déchet produit. Cette démarche vise à avoir une

vision globale de la production et de la gestion des

déchets (nature et quantités produites, filières

d’élimination, conformité règlementaire, processus

générateurs de déchets, …) et à orienter le

responsable d’entreprise vers des alternatives

conduisant à une réduction de la quantité et/ou

de la nocivité des déchets et une optimisation

de la gestion des déchets restants.

Cette démarche contribue à améliorer l’image de

marque de l’entreprise et à réduire ses coûts liés

à l’élimination. …).

1. Connaître ses déchets

Pour gérer de façon efficace ses déchets, il faut

avant tout en connaître la nature mais aussi

l’origine. En effet, un déchet dangereux ne se gère

pas de la même façon qu’un déchet non dangereux.

Tout deux sont soumis à des obligations et des

coûts qui leurs sont propres.

2. Trier de manière efficace

Les mélanges de déchets doivent être évités

dès que possible à la source. A titre d’exemple,

l’entreprise Ans Benelux a réduit sa facture

«déchets» de 60 % par l’instauration d’un tri dans

INCINÉRATEUR

OU FOUR À

CIMENT ? UNE

BROCHURE

FAIT LE POINT.

le cadre du projet de gestion collective sur le parc

d’activités de Saintes (voir «Dynamisme Wallon»

de mars 2007, page 40). Signalons au passage

que la taxe de mise en décharge des déchets non

dangereux va passer à 35 €/tonne en 2008 pour

atteindre la somme de 60 €/tonne à partir de 2010.

3. Effectuer un suivi des coûts

et des quantités

Un suivi des quantités de déchets produits et des

coûts engendrés par le biais d’un encodage et de

la réalisation de graphiques sont primordiaux à une

gestion efficace des déchets. Les priorités d’action

en matière de prévention ou de choix de filières

peuvent alors être plus facilement définies.

4. Prévenir la production de déchets

La diminution des déchets à la source est

certainement une solution d’avenir. Privilégier

des fournisseurs proposant des produits en vrac

ou reprenant les emballages sont autant de choix

permettant de réduire les coûts de gestion des

déchets. Certaines entreprises mènent même la

réflexion plus loin et remettent leurs processus

de production en question afin de diminuer la

production de déchets. Un exemple souvent cité

est celui de Spa Monopole : entre 1971 et 2007,

le poids des bouteilles Spa Reine de 1,5 litre en

plastique est passé de 56,6 g à 33,9 g soit une

diminution de 40%.■

LE TRAITEMENT

DES DÉCHETS

EN CIMENTERIE

Une étude réalisée en 2007

par l’Organisation

néerlandaise de recherche

scientifique appliquée

compare les impacts

environnementaux du

traitement de certains flux

de déchets en fours à

ciment et en incinérateurs.

Pour la grande majorité des

impacts environnementaux,

l’étude montre qu’il est

préférable pour

l’environnement d’utiliser

les déchets industriels

comme combustible de

substitution pour la

production de ciment

(coprocessing) plutôt que

de les traiter dans des

incinérateurs de déchets.

Elle confirme que le

traitement des déchets en

cimenterie constitue une

opération de valorisation

permettant notamment

d’importantes économies

d’énergie, de matières

premières et d’émissions

de gaz à effet de serre.

Etude complète :

www.coprocessing.info ou

www.febelcem.be.

30. Dynamisme Mars-Avril 2008


L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER EN ENTREPRISES

Le sujet qui "monte"

L’aménagement paysager est longtemps resté une thématique marginale dans la gestion environnementale.

Les Conseillers en environnement de l’UWE s’intéressent depuis 18 mois à cette thématique dans le cadre

du programme Life dédié à la gestion collective de l’environnement sur les zones d’activité économique.

par Céline SCHAAR

Incontestablement, les choses bougent sur

le front de l'aménagement paysager.

Plusieurs initiatives soutiennent ce constat.

La Commission Européenne a lancé un programme

d’action relatif à la biodiversité et aux entreprises

(www.countdown2010.net/business); le projet

européen "Creating Setting for Investment", clôturé

à Liège en février, consistait à démontrer le lien

entre la qualité paysagère et les investissements

économiques dans les zones d’activité

économiques. (www.environment-investment.com);

l’Union Wallonne des Entreprises a réuni en

décembre 2007 plus de 40 acteurs lors d’un

séminaire consacré à la gestion de la biodiversité

sur les zones d’activité économiques. Enfin, de

nombreuses brochures et fiches techniques sont

éditées en vue de sensibiliser les responsables

d’entreprises. (Exemple : "Eco-zones initiative",

"Nature et Entreprise", …).

Mais de quoi parle-t-on ?

Ces projets trouvent leur origine dans la nécessité

actuelle de revaloriser l’environnement sur les

zones d’activité économique. L’aménagement des

espaces verts des entreprises est donc appelé à

devenir, au même titre que l’utilisation rationnelle

de l’énergie ou le recyclage des déchets une

composante à part entière dans la gestion

quotidienne de l’environnement en entreprise.

Mais de quoi parle-t-on ? Essentiellement de

transformer les espaces disponibles sur les

parcelles privées en espace chaleureux, coloré et

esthétique. Il en ressortira un cadre de vie plus

agréable pour les collaborateurs, une image de

marque positive pour les clients, une plus-value lors

de la revente tout en jouant un rôle clé pour la faune

et la flore locale.

Expérience pilote

Les aménagements peuvent être l’amélioration de

l’esthétique du bâti (ex : végétaliser un mur

aveugle), la création de massifs plantés d’arbustes,

la valorisation de l’entrée de l’entreprise par une

composition en étage colorée, le semis de prairies

fleuries en fond de parcelle, …

Par ailleurs, une réflexion peut être menée pour

envisager des aménagements paysagers de nature

plus écologique. L’utilisation d’espèces indigènes

résistantes au sol et au climat (et donc nécessitant

moins d’entretien) ou un entretien différencié

(limitation des produits phytosanitaires, diminution

du nombre de tontes, taille douce des arbres, …)

sont autant de techniques favorables à la petite

faune et la flore locale. La valorisation des espaces

publics reste cependant indispensable pour inciter

les responsables d’entreprise à aménager leur

parcelle. Une expérience pilote est actuellement

en cours sur l’aéropôle de Gosselies, où Igretec

collabore avec Ecosem (société qui produit et

vend des semences de fleurs sauvages wallonnes)

pour revaloriser le site tout en redéveloppant

la biodiversité. ■

BIODIVERSITÉ

Les plantations de part et d'autre du bâtiment

permettent une intégration optimale de l'entreprise

dans l'environnement.

Une expérience pilote est actuellement en cours

sur l’aéropôle de Gosselies, où Igretec collabore

avec Ecosem (société qui produit et vend des

Prairie semences de fleurs sauvages wallonnes)

pour revaloriser le site tout en redéveloppant la

biodiversité. C'est ce que montre la photo de prairie

fleurie (photo : Ecosem)

REVALORISER LE SITE TOUT EN PRÉSERVANT LA BIODIVERSITÉ :

TEL EST L’OBJECTIF DU PROJET PILOTE DE GOSSELIES

Dynamisme Mars-Avril 2008 .31


"De nouvelles zon

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Le premier Forum du développement territorial a tenu ses assises à Genval, le 9 avril

dernier. Face à plusieurs dirigeants d’entreprise et d’intercommunales, le Vice-Président et

Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial,

André Antoine, y a présenté les réformes menées en la matière depuis près de quatre ans

en Région wallonne, souhaitant ainsi répondre aux interrogations des investisseurs :

"Comment pallier la pénurie de terrains dévolus à l’activité économique et dans quelles

conditions acceptables par les entreprises ? Comment aussi permettre à une activité

économique de se créer, se développer voire s’étendre sur le sol wallon ?".

André Antoine : "La réponse à la demande

des investisseurs doit tenir compte de

la préservation des terres agricoles."

A l'occasion du premier

"Forum du Développement

territorial" qui s'est tenu à Genval

le 9 avril, André Antoine, Ministre

du Logement, des Transports et

du Développement territorial,

revient sur les réformes menées

en la matière depuis près de

quatre ans en Région wallonne.

par Patricia DEL MARMOL

Libérer des terrains

tout en préservant le territoire agricole

Répondre à la demande des investisseurs que la position géographique de la Wallonie

attire doit tenir compte de la préservation des terres agricoles, prévient d’emblée André

Antoine. Ce qui n’empêche pas des recours devant le Conseil d’Etat.

Le décret RESA(1), entré en vigueur en mars 2005 et suivi du RESA bis, met en œuvre

un programme qui s’appuie sur cinq types de sites : les zones blanches (récupérées sur

des espaces dévolus à des activités ferroviaires ou militaires), les zones bleues

(espaces publics rendus au privé), les ZACC(1), les ZACCI(1) et les SAR(1) à valoriser.

Soit environ 2.500 hectares potentiellement utilisables actuellement pour l’activité

économique. Parallèlement, le Ministre Antoine a sollicité les intercommunales de

développement économique afin qu’elles identifient de nouveaux espaces à dédier à la

création d’activités économiques pour un nombre d’hectares équivalents afin d’atteindre

l’objectif de mise à disposition de terrain au bénéfice des entreprises de globalement

5.000 hectares à moyen terme.

Quant à la préservation du territoire, elle passe par quatre actions importantes :

la préférence accordée aux SAR, la majoration des subsides octroyés pour l’acquisition

de terrains déjà situés en zone urbanisable (50% de subsides désormais pour 15 %

antérieurement), la valorisation de terrains du Ministère de l’Equipement et du Transport

(MET) et le refus de laisser s’implanter des grandes surfaces commerciales dans les

ZAE(1) reconnues.

Parallèlement, le gouvernement wallon s’attache à développer une nouvelle approche

des compensations qui vise à préserver les zones dévolues à l’agriculture.

Il faut gagner du temps

A une nouvelle organisation des délais de rigueur octroyés pour les permis, s’ajoute la

suppression des CCUE(1) ainsi que l’extension possible d’entreprises hors de ZAE si le

périmètre de reconnaissance est approuvé. De plus, depuis juillet 2006, le remembrement

urbain a subi un lifting qui va dans le même sens. Quatre types de décision (projet

d’urbanisme, requalification urbaine, modification des voiries et mixité des fonctions)

remplacent la double procédure (permis délivré par le fonctionnaire de la Région wallonne

et permis communal) et la révision du plan de secteur, le PCA(1) et l’étude d’incidence.

Soit, estime-t-on au cabinet Antoine, un gain de temps de deux ans. La simplification qui

s’applique à la mise en ?uvre des ZACCI(1) et des ZACC(1) permet aussi de gagner un

minimum de deux ans.

Enfin, le regroupement des procédures planologiques et de reconnaissance de périmètres

des zonings fait l’objet d’une simplification : l’adoption de révision d’un plan de secteur,

d’un plan communal d’aménagement ou d’un rapport urbanistique et environnemental

vaut désormais périmètre de reconnaissance.

Par ailleurs, les intercommunales de développement économique n’auront jamais aussi

bien porté leur nom puisqu’elles sont responsabilisées en deux points. D’une part, la

gestion des PCA d’intérêts régionaux peut leur être déléguée ; d’autre part, elles peuvent

initier une révision de plan de secteur pour l’inscription d’une ZAE, ZAE spécifique et zone

d’extraction, comme peut le faire toute personne physique ou morale, privée ou publique.

La Région wallonne agit ici en tant qu’arbitre mais non comme opérateur.

Des services nécessaires

Les entreprises s’en plaignent depuis toujours : l’accès à leur site d’exploitation n’est pas

toujours facilité. André Antoine se plaît donc à indiquer les efforts réalisés en divers

endroits de Wallonie : le financement grâce aux crédits « Zonings » de voiries d’accès à

32. Dynamisme Mars-Avril 2008


es du possible existent"

André Antoine

Besoins en Zones d’Activité Economique (CPDT)

Légende

communes

Besoins en ZAE

Saturation 2008 - 2012

Saturation 2010 - 2014

Saturation àpd 2013-2016

l’extérieur des ZAE à Wavre-Nord, Eupen, Mouscron, Kaiserbaracke, le financement de

plans de mobilité pour les ZAE grâce aux PMZA(1) comme à Nivelles, Créalys, Gosselies,

Liège Sart Tilman et la mise à disposition de bus locaux pour les communes.

Le développement de zones durables figure aussi parmi les services à rendre aux

investisseurs : en termes d’énergie (éoliennes à Chimay et Perwez, réseau de chaleur à

Mariembourg, biomasse à Kaiserbaracke, panneaux photovoltaïques subsidiés à 95 % !!),

de ZAE durables mises en place en collaboration avec l’UWE comme à Tubize (politique

intégrée de traitement de déchets) ou l’Ecopôle de Farciennes, de subventionnement de

pistes cyclables, d’arrêts pour les transports en commun, d’un soutien à l’intercommunale

namuroise BEP pour la certification du parc scientifique Créalys,...

Les entreprises sont aussi sensibles à des services de proximité : les bâtiments-relais,

centres d’entreprises, ateliers de travail partagé, incubateurs et centres de services

auxiliaires, des crèches hors des parcs d’activités, une administration plus étoffée sont

autant d’exemples. La promotion de zones défavorisées est aussi mise en avant ;

les zones franches rurales ou urbaines qui bénéficient d’un régime de discrimination

positive (déplafonnement des aides et majoration à 90 % des subsides)( en vue d’assurer

leur redéploiement en font partie .

Toutes ces réalisations, déjà opérées ou à venir, ont un coût. La Région dégage donc

annuellement plus de 20 millions d’euros. De plus, elle jouit du cofinancement européen

2007-2013 (soit 186.800.000 euros) dans le cadre du développement de la multimodalité,

d’infrastructures et de l’intégration. Enfin, un financement alternatif de 176 millions d’euros

de subsides est activé durant la période 2006-2009.

Un dernier effort, réalisé en collaboration avec l’Awex-Ofi, est à souligner : il s’agit du

lancement d’une campagne de communication à dimension internationale, ciblant les

(candidats) investisseurs en Belgique et dans les pays limitrophes. ■

Source : Région wallonne

(1)

- RESA : décret-programme de relance

économique et de simplification

administrative

- ZACC : zone d’aménagement communal

concerté

- ZACCI : zone d’aménagement

communal concerté à caractère

industriel

- SAR : site à réaménager (ex-SAER :

site d’activité économique à réhabiliter)

- ZAE : zone d’activité économique

- CCUE : cahier des charges urbanistique

environnemental

- PCA : plan communal d’aménagement

- PMZA : plan de mobilité des zones

d’activités

Dynamisme Mars-Avril 2008 .33

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