Actions I Expertise
SPECIAL ENVIRONNEMENT
MENACES… MAIS AUSSI O
L'environnem
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A quelle "sauce" allez-vous êtes mangés
en 2008 ? Lourdeur administrative, coûts
de gestion de plus en plus élevés, normes
restrictives, manque d’information sur les
bonnes pratiques… Telles sont les notions
qui sont souvent associées à la gestion de
l’environnement dans les entreprises.
Pour vous permettre d'y voir plus clair,
les experts de l'UWE prennent la plume.
SPECIAL ENVIRONNEMENT.
Ce qui vous attend en 2008
Les nouvelles primes Energie
sont disponibles
Responsabilité environnementale :
le principe du pollueur-payeur se généralise
Sols pollués : une approche basée
sur la gestion du risque
Gestion des déchets : les bonnes pratiques
Aménagement paysager en entreprise :
le sujet qui "monte"
Janvier 2008 : la "guest star" du
Salon de l'Auto - 800.000 visiteurs -
est l'environnement. Février 2008 :
l'European Business Summit attire
2000 chefs d'entreprise sur le thème
"Greening the economy". Mars 2008 :
Batibouw est visité par 300.000 personnes,
l'édition de cette année étant marquée
par la construction durable.
Incontestablement l'environnement
s'impose à l'agenda "grand public".
par André LEBRUN
Côté entreprises, l'intégration de la
dimension environnementale remonte
au début des années 80, soit d’initiative,
soit à l’occasion du renouvellement de leurs
autorisations d’exploitation ou permis
d’environnement.
Une compétence régionale
Progressivement régionalisée au fil des réformes
institutionnelles de 1980, 1988 et 1993, la politique
de l’environnement relève aujourd’hui de la
compétence exclusive des Régions, à l’exception
des normes de produits, du transit des déchets et
de la protection contre les radiations ionisantes,
restées de la compétence de l’Etat fédéral.
Le domaine de l’environnement est marqué par
une activité législative et réglementaire
importante, souvent inspirée par les directives
européennes et les conventions internationales
conclues dans le cadre des Nations-Unies
(changements climatiques) et du Comité
économique pour l’Europe des Nations-Unies
(Convention de Genève sur la pollution
transfrontière et Convention d’Aarhus,
par exemple).
Ces textes sont souvent à l’origine de charges
nouvelles, financières ou administratives.
Prises isolément, ces charges peuvent
paraître acceptables, mais leur cumul est, à
l’heure actuelle, de nature à remettre en
cause le développement, voire parfois même
la poursuite, des activités économiques.
Nécessité d'une vision globale
Il est indispensable dès lors d’avoir une
vision globale des facteurs qui pèsent sur la
TÉLÉCHARGER
le dossier sur www.uwe.be
26. Dynamisme Mars-Avril 2008
PPORTUNITÉS !
ent très présent à l'agenda 2008
“LA POLITIQUE DE
L’ENVIRONNEMENT
A ÉTÉ
PROGRESSIVEMENT
RÉGIONALISÉE
AU FIL DES
DIFFÉRENTES
RÉFORMES
INSTITUTIONNELLES.”
Green attitude ...
compétitivité des entreprises, et d’évaluer chaque
initiative réglementaire au regard de cette
préoccupation.
A l’Union Wallonne des Entreprises, la matière
de l’environnement est suivie par un Groupe
de Travail qui se réunit chaque mois.
Parmi les nombreux sujets abordés, relevons :
• Le permis d’environnement et l’évaluation des
incidences : l’UWE est attentive à l’actualisation
régulière des textes et suit de près les travaux
en matière de simplification administrative
devant conduire à l’informatisation complète
du formulaire de demande de permis.
• La gestion des déchets : examen des arrêtés
d’exécution des décrets du 23 mars 2007
(augmentation des taxes sur les déchets) et des
interdictions de mise en centre d’enfouissement
technique des déchets industriels, et mise en
œuvre des obligations de reprise des déchets
en fin de vie.
• Assainissement des sols pollués : la refonte du
décret du 1er avril 2004 est au centre de
nombreux travaux. L’UWE souhaite que la date
permettant de distinguer pollution nouvelle et
pollution historique soit postérieure à
l’entrée en vigueur du décret.
Il est indispensable d’avoir une
vision globale des différentes
initiatives ou projets en matière
d'environnement. C'est pourquoi
ce domaine fait l'objet d'une
"veille" permanente de la
part des experts de l'UWE.
Une fois par mois, un Groupe de
Travail réunissant des entreprises
L’UWE estime aussi que la gestion des
sols pollués doit être basée sur la gestion
des risques (voir page 29).
• La mise en œuvre de la "directive cadre eau",
qui requiert la réalisation d’un état des lieux des
différents districts hydrographiques, la mise en
place de réseaux de surveillance et la mise en
œuvre de plans de gestion et de programmes de
mesures visant à atteindre la bonne qualité des
ressources en eau. Les plans de gestion et des
programmes de mesures pour les parties
wallonnes des quatre districts hydrographiques
internationaux (Escaut, Meuse, Rhin, Seine)
doivent être élaborés pour 2009. ■
se réunit à Wavre, afin de faire le
tour de l'actualité. Des réunions
très suivies, qui font l'objet
d'échanges animés, sous la
présidence de Jacques De
Brackeleer (Solvic). Vous souhaitez
en être ? Si vous êtes membre de
l'UWE, pas de problème.
Contact : claude.roland@uwe.be.
Dynamisme Mars-Avril 2008 27.
SPECIAL ENVIRONNEMENT
FONDS 2008-2009
Les nouvelles primes Energie sont disponibles
Le fonds énergie 2005-
2007 est arrivé à
échéance. L’occasion pour
la Région Wallonne d’en
faire le bilan et de
proposer un nouveau
programme de subside :
le fonds 2008-2009.
par Grégory BEDEUR
Pourquoi changer une
formule qui gagne ?
Le nouveau fonds énergie
2008-2009 est très similaire à
son prédécesseur. Examinons
les principales modifications
qui concernent les entreprises :
tout d’abord, une volonté de
simplification administrative est
perceptible. La cellule primes et
subsides de la DGTRE, avait
déjà été renforcée en 2007. Une
possibilité de demande et
traitement des primes "online"
est prévue. Les bienfaits de ces
mesures devraient se faire
pleinement ressentir en 2008
avec une meilleure
communication et une plus
grande rapidité de traitement
des dossiers. Notons encore
que les délais
de demande de prime ont été
ramenés de 6 à 4 mois, à
dater de la dernière facture.
Le contenu des primes est
généralement conservé.
Seules certaines primes ont été
modifiées, notamment pour
les rendre plus accessibles.
Le subside pour des travaux
d’isolation ne se limite plus
à la rénovation d’aciennes
habitations. Le nouveau fonds
concerne maintenant tous
les bâtiments avec 4 à 8 €/m 2
pour les toitures, 40 €/m 2
pour les vitrages et 25 €/m 2
pour les murs et sols. Pour ces
derniers l’audit énergétique est
obligatoire. De même, les
subsides "chauffage" sont
disponibles pour tout type de
bâtiment tandis que les
systèmes biomasse sans
chargement automatique
ne sont plus soutenus.
Le photovoltaïque est également
privilégié, par l’apparition d’une
nouvelle prime dans le fonds
2008-2009. 20% du montant de
la facture, plafonné à 3.500 €
seront désormais subsidiés. ■
TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE "FONDS ENERGIE 2008-
2009" sont disponibles sur le site www.energie-entreprise.be
ainsi que sur le Portail de l’Energie (http://energie.wallonie.be)
N’hésitez pas à faire appel au Conseiller Energie de l’UWE pour
plus d’informations : gregory.bedeur@uwe.be ou 010/47.19.43.
RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Le principe du pollueur-payeur se généralise
Un nouveau décret
consacre les obligations
de prévention et de
réparation des
dommages
environnementaux pour
tout incident survenu
après le 30 avril 2007.
Ce décret repose sur
le principe du
pollueur-payeur.
par Cécile NEVEN
Le décret "responsabilité
environnementale" a été
publié au Moniteur Belge
le 19 décembre 2007. Ce texte
met en œuvre un régime de
responsabilité administrative
qui vise à assurer la prévention
ou la réparation du dommage
environnemental, défini comme
étant un dommage causé à l’eau,
aux espèces et habitats naturels
protégés et aux sols, pour tout
incident causal survenu après le
30 avril 2007.
Ce décret, qui repose sur le
principe du pollueur-payeur,
assure une transposition assez
fidèle de la directive européenne
qui distinguait deux types de
responsabilité :
• un régime de responsabilité
sans faute pour les dommages
causés par les activités
professionnelles listées en
annexe de la directive ;
• un régime de responsabilité
avec faute pour les autres
activités, en ce qui concerne les
dommages causés aux
espèces et habitats protégés
(sites "Natura 2000").
Les pollutions diffuses sont
également concernées lorsque
l’on peut établir un lien de
causalité entre le dommage et
l’activité en question.
L’entrée en vigueur de ce décret
implique que désormais
l’exploitant d’une activité
économique qui est responsable
d’un dommage causé à
l’environnement doit prendre en
charge les mesures de prévention
et de réparation qu’induit ce
dommage. Les actions à prendre
sont définies par l’autorité, le cas
échéant, en collaboration avec
l’exploitant responsable. ■
© Belpress.com
LE DÉCRET met en œuvre un régime de responsabilité
administrative qui vise à assurer la prévention ou la réparation du
dommage environnemental, défini comme étant un dommage causé
à l’eau, aux espèces et habitats naturels protégés et aux sols,
pour tout incident causal survenu après le 30 avril 2007.
28. Dynamisme Mars-Avril 2008
ASSAINISSEMENT DES SOLS POLLUÉS
Une approche basée
sur la gestion du risque
Le Gouvernement wallon prépare une législation spécifique à l'assainissement des sols pollués.
Le texte, qui vise à remplacer le décret du 1 er avril 2004, jamais entré en vigueur, devrait être adopté
par le Parlement wallon d’ici la fin 2008.
par Cécile NEVEN
apprécie qu‘une législation spécifique à
l’assainissement des sols pollués soit mise
L’UWE
en place et soutient l’option de distinguer le
traitement des sols pollués et celui des dépotoirs.
Cette distinction de traitement conforte, pour
l’assainissement des sols pollués, l’approche basée
sur la gestion du risque. Tout n’est cependant pas
parfait. Sur plusieurs points, le projet ne correspond
pas aux demandes formulées par l’UWE depuis le
vote du décret du 1 er avril 2004, en ce qui concerne
la date pivot "pollution nouvelle – pollution
historique" et les clauses d’exonération ("permit
defence"). Ces modifications sont pourtant elles
aussi nécessaires à la mise en place d’un système
praticable de gestion des sols.
Distinguer pollution nouvelle et
pollution historique
Le décret met en place des régimes
d’assainissement différents selon que la pollution
du sol est nouvelle ou historique, d’où la nécessité
de pouvoir dater la pollution sans ambiguïté.
A défaut de pouvoir distinguer clairement les deux
types de pollution, l’administration se verra
confrontée à un nombre croissant de cas de
pollutions dites "mixtes", que le décret en
projet traite comme des pollutions nouvelles,
ce à quoi l’UWE est opposée.
Il faut par ailleurs craindre que l’absence d’un
traitement différencié des pollutions mixtes
“UNE
LÉGISLATION
QUI SE MET
EN PLACE
DISTINGUE LE
TRAITEMENT
DES SOLS
POLLUÉS DE
CELUI DES
DÉPOTOIRS.”
décourage les investisseurs de s’implanter sur les
sites d’activité économique à réhabiliter. L’UWE
plaide pour l’adoption d’une date pivot cohérente
avec celle du décret "responsabilité
environnementale" fixée au 30 avril 2007.
Rester réaliste et pragmatique
Le champ d’application du décret est
considérablement élargi par la multiplication des
évènements entraînant l’obligation de procéder à
des investigations sur les sites. Aux faits
générateurs établis en 2004 (démarche volontaire,
décision de l’administration, cessation d’activités),
le décret en projet ajoute la cession de terrain, la
demande de permis d’environnement, la faillite et
la liquidation judiciaire, lorsqu’ils concernent une
activité professionnelle susceptible de polluer
le sol. Ces obligations pèseront lourdement sur
les entreprises.
Les clauses d’exonération envisagées doivent être
complétées pour prendre en compte le "permit
defence", désignant la possibilité de s’exonérer dans
le cas d’une pollution générée alors même que le
permis est respecté. Le projet généralise également
l’imposition d’une sûreté pour les projets
d’assainissement, cela constitue une charge
énorme, voire impossible à supporter, pour de
nombreuses entreprises. La question de la sûreté
devrait être étudiée et le cas échéant imposée,
au cas par cas. ■
© Belpress.com
ET LES SITES
INDUSTRIELS ?
A l'heure où la Wallonie
manque de terrains pour les
entreprises, la question se
pose souvent : quid des
anciens sites industriels ?
Avant de pouvoir les
réaffecter, ceux-ci doivent
bien souvent faire l'objet
d'une dépollution, une
démarche coûteuse et
compliquée. Pour simplifier
ces opérations, le
Gouvernement wallon met
en place une législation
spécifique à
l'assainissement des sols
pollués. L'UWE a examiné
le projet de décret adopté,
en première lecture, par le
Gouvernement wallon,
le 20 décembre 2007.
Dans ses conclusions,
l’UWE réitère l’importance
de formuler des dispositions
praticables qui inciteront
les entreprises à se lancer
dans la démarche volontaire
d'assainissement.
Elle restera attentive à la
mise en place d’une
réglementation qu’elle
souhaite à la fois réaliste et
pragmatique. L'avis détaillé
de l'UWE : sur www.uwe.be
(thème "Environnement").
Dynamisme Mars-Avril 2008 .29
SPECIAL ENVIRONNEMENT
DÉCHETS : LES BONNES PRATIQUES
Le meilleur déchet est celui
qui n’est pas produit…
Depuis plus d’un an, la Cellule des Conseillers en Environnement de l’UWE réalise des diagnostics portant
sur la prévention et la gestion des déchets industriels. L’expérience acquise sur le terrain a permis de
développer les quelques conseils qui suivent afin de gérer au mieux les déchets en entreprise.
par Céline BAËLE
La gestion des déchets étant de plus en
plus contraignante (coûts élevés, impacts
environnementaux conséquents, lourdeur
administrative, …), une stratégie est menée afin
de privilégier la prévention plutôt que d’agir une fois
le déchet produit. Cette démarche vise à avoir une
vision globale de la production et de la gestion des
déchets (nature et quantités produites, filières
d’élimination, conformité règlementaire, processus
générateurs de déchets, …) et à orienter le
responsable d’entreprise vers des alternatives
conduisant à une réduction de la quantité et/ou
de la nocivité des déchets et une optimisation
de la gestion des déchets restants.
Cette démarche contribue à améliorer l’image de
marque de l’entreprise et à réduire ses coûts liés
à l’élimination. …).
1. Connaître ses déchets
Pour gérer de façon efficace ses déchets, il faut
avant tout en connaître la nature mais aussi
l’origine. En effet, un déchet dangereux ne se gère
pas de la même façon qu’un déchet non dangereux.
Tout deux sont soumis à des obligations et des
coûts qui leurs sont propres.
2. Trier de manière efficace
Les mélanges de déchets doivent être évités
dès que possible à la source. A titre d’exemple,
l’entreprise Ans Benelux a réduit sa facture
«déchets» de 60 % par l’instauration d’un tri dans
INCINÉRATEUR
OU FOUR À
CIMENT ? UNE
BROCHURE
FAIT LE POINT.
le cadre du projet de gestion collective sur le parc
d’activités de Saintes (voir «Dynamisme Wallon»
de mars 2007, page 40). Signalons au passage
que la taxe de mise en décharge des déchets non
dangereux va passer à 35 €/tonne en 2008 pour
atteindre la somme de 60 €/tonne à partir de 2010.
3. Effectuer un suivi des coûts
et des quantités
Un suivi des quantités de déchets produits et des
coûts engendrés par le biais d’un encodage et de
la réalisation de graphiques sont primordiaux à une
gestion efficace des déchets. Les priorités d’action
en matière de prévention ou de choix de filières
peuvent alors être plus facilement définies.
4. Prévenir la production de déchets
La diminution des déchets à la source est
certainement une solution d’avenir. Privilégier
des fournisseurs proposant des produits en vrac
ou reprenant les emballages sont autant de choix
permettant de réduire les coûts de gestion des
déchets. Certaines entreprises mènent même la
réflexion plus loin et remettent leurs processus
de production en question afin de diminuer la
production de déchets. Un exemple souvent cité
est celui de Spa Monopole : entre 1971 et 2007,
le poids des bouteilles Spa Reine de 1,5 litre en
plastique est passé de 56,6 g à 33,9 g soit une
diminution de 40%.■
LE TRAITEMENT
DES DÉCHETS
EN CIMENTERIE
Une étude réalisée en 2007
par l’Organisation
néerlandaise de recherche
scientifique appliquée
compare les impacts
environnementaux du
traitement de certains flux
de déchets en fours à
ciment et en incinérateurs.
Pour la grande majorité des
impacts environnementaux,
l’étude montre qu’il est
préférable pour
l’environnement d’utiliser
les déchets industriels
comme combustible de
substitution pour la
production de ciment
(coprocessing) plutôt que
de les traiter dans des
incinérateurs de déchets.
Elle confirme que le
traitement des déchets en
cimenterie constitue une
opération de valorisation
permettant notamment
d’importantes économies
d’énergie, de matières
premières et d’émissions
de gaz à effet de serre.
Etude complète :
www.coprocessing.info ou
www.febelcem.be.
30. Dynamisme Mars-Avril 2008
L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER EN ENTREPRISES
Le sujet qui "monte"
L’aménagement paysager est longtemps resté une thématique marginale dans la gestion environnementale.
Les Conseillers en environnement de l’UWE s’intéressent depuis 18 mois à cette thématique dans le cadre
du programme Life dédié à la gestion collective de l’environnement sur les zones d’activité économique.
par Céline SCHAAR
Incontestablement, les choses bougent sur
le front de l'aménagement paysager.
Plusieurs initiatives soutiennent ce constat.
La Commission Européenne a lancé un programme
d’action relatif à la biodiversité et aux entreprises
(www.countdown2010.net/business); le projet
européen "Creating Setting for Investment", clôturé
à Liège en février, consistait à démontrer le lien
entre la qualité paysagère et les investissements
économiques dans les zones d’activité
économiques. (www.environment-investment.com);
l’Union Wallonne des Entreprises a réuni en
décembre 2007 plus de 40 acteurs lors d’un
séminaire consacré à la gestion de la biodiversité
sur les zones d’activité économiques. Enfin, de
nombreuses brochures et fiches techniques sont
éditées en vue de sensibiliser les responsables
d’entreprises. (Exemple : "Eco-zones initiative",
"Nature et Entreprise", …).
Mais de quoi parle-t-on ?
Ces projets trouvent leur origine dans la nécessité
actuelle de revaloriser l’environnement sur les
zones d’activité économique. L’aménagement des
espaces verts des entreprises est donc appelé à
devenir, au même titre que l’utilisation rationnelle
de l’énergie ou le recyclage des déchets une
composante à part entière dans la gestion
quotidienne de l’environnement en entreprise.
Mais de quoi parle-t-on ? Essentiellement de
transformer les espaces disponibles sur les
parcelles privées en espace chaleureux, coloré et
esthétique. Il en ressortira un cadre de vie plus
agréable pour les collaborateurs, une image de
marque positive pour les clients, une plus-value lors
de la revente tout en jouant un rôle clé pour la faune
et la flore locale.
Expérience pilote
Les aménagements peuvent être l’amélioration de
l’esthétique du bâti (ex : végétaliser un mur
aveugle), la création de massifs plantés d’arbustes,
la valorisation de l’entrée de l’entreprise par une
composition en étage colorée, le semis de prairies
fleuries en fond de parcelle, …
Par ailleurs, une réflexion peut être menée pour
envisager des aménagements paysagers de nature
plus écologique. L’utilisation d’espèces indigènes
résistantes au sol et au climat (et donc nécessitant
moins d’entretien) ou un entretien différencié
(limitation des produits phytosanitaires, diminution
du nombre de tontes, taille douce des arbres, …)
sont autant de techniques favorables à la petite
faune et la flore locale. La valorisation des espaces
publics reste cependant indispensable pour inciter
les responsables d’entreprise à aménager leur
parcelle. Une expérience pilote est actuellement
en cours sur l’aéropôle de Gosselies, où Igretec
collabore avec Ecosem (société qui produit et
vend des semences de fleurs sauvages wallonnes)
pour revaloriser le site tout en redéveloppant
la biodiversité. ■
BIODIVERSITÉ
Les plantations de part et d'autre du bâtiment
permettent une intégration optimale de l'entreprise
dans l'environnement.
Une expérience pilote est actuellement en cours
sur l’aéropôle de Gosselies, où Igretec collabore
avec Ecosem (société qui produit et vend des
Prairie semences de fleurs sauvages wallonnes)
pour revaloriser le site tout en redéveloppant la
biodiversité. C'est ce que montre la photo de prairie
fleurie (photo : Ecosem)
REVALORISER LE SITE TOUT EN PRÉSERVANT LA BIODIVERSITÉ :
TEL EST L’OBJECTIF DU PROJET PILOTE DE GOSSELIES
Dynamisme Mars-Avril 2008 .31
"De nouvelles zon
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Le premier Forum du développement territorial a tenu ses assises à Genval, le 9 avril
dernier. Face à plusieurs dirigeants d’entreprise et d’intercommunales, le Vice-Président et
Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial,
André Antoine, y a présenté les réformes menées en la matière depuis près de quatre ans
en Région wallonne, souhaitant ainsi répondre aux interrogations des investisseurs :
"Comment pallier la pénurie de terrains dévolus à l’activité économique et dans quelles
conditions acceptables par les entreprises ? Comment aussi permettre à une activité
économique de se créer, se développer voire s’étendre sur le sol wallon ?".
André Antoine : "La réponse à la demande
des investisseurs doit tenir compte de
la préservation des terres agricoles."
A l'occasion du premier
"Forum du Développement
territorial" qui s'est tenu à Genval
le 9 avril, André Antoine, Ministre
du Logement, des Transports et
du Développement territorial,
revient sur les réformes menées
en la matière depuis près de
quatre ans en Région wallonne.
par Patricia DEL MARMOL
Libérer des terrains
tout en préservant le territoire agricole
Répondre à la demande des investisseurs que la position géographique de la Wallonie
attire doit tenir compte de la préservation des terres agricoles, prévient d’emblée André
Antoine. Ce qui n’empêche pas des recours devant le Conseil d’Etat.
Le décret RESA(1), entré en vigueur en mars 2005 et suivi du RESA bis, met en œuvre
un programme qui s’appuie sur cinq types de sites : les zones blanches (récupérées sur
des espaces dévolus à des activités ferroviaires ou militaires), les zones bleues
(espaces publics rendus au privé), les ZACC(1), les ZACCI(1) et les SAR(1) à valoriser.
Soit environ 2.500 hectares potentiellement utilisables actuellement pour l’activité
économique. Parallèlement, le Ministre Antoine a sollicité les intercommunales de
développement économique afin qu’elles identifient de nouveaux espaces à dédier à la
création d’activités économiques pour un nombre d’hectares équivalents afin d’atteindre
l’objectif de mise à disposition de terrain au bénéfice des entreprises de globalement
5.000 hectares à moyen terme.
Quant à la préservation du territoire, elle passe par quatre actions importantes :
la préférence accordée aux SAR, la majoration des subsides octroyés pour l’acquisition
de terrains déjà situés en zone urbanisable (50% de subsides désormais pour 15 %
antérieurement), la valorisation de terrains du Ministère de l’Equipement et du Transport
(MET) et le refus de laisser s’implanter des grandes surfaces commerciales dans les
ZAE(1) reconnues.
Parallèlement, le gouvernement wallon s’attache à développer une nouvelle approche
des compensations qui vise à préserver les zones dévolues à l’agriculture.
Il faut gagner du temps
A une nouvelle organisation des délais de rigueur octroyés pour les permis, s’ajoute la
suppression des CCUE(1) ainsi que l’extension possible d’entreprises hors de ZAE si le
périmètre de reconnaissance est approuvé. De plus, depuis juillet 2006, le remembrement
urbain a subi un lifting qui va dans le même sens. Quatre types de décision (projet
d’urbanisme, requalification urbaine, modification des voiries et mixité des fonctions)
remplacent la double procédure (permis délivré par le fonctionnaire de la Région wallonne
et permis communal) et la révision du plan de secteur, le PCA(1) et l’étude d’incidence.
Soit, estime-t-on au cabinet Antoine, un gain de temps de deux ans. La simplification qui
s’applique à la mise en ?uvre des ZACCI(1) et des ZACC(1) permet aussi de gagner un
minimum de deux ans.
Enfin, le regroupement des procédures planologiques et de reconnaissance de périmètres
des zonings fait l’objet d’une simplification : l’adoption de révision d’un plan de secteur,
d’un plan communal d’aménagement ou d’un rapport urbanistique et environnemental
vaut désormais périmètre de reconnaissance.
Par ailleurs, les intercommunales de développement économique n’auront jamais aussi
bien porté leur nom puisqu’elles sont responsabilisées en deux points. D’une part, la
gestion des PCA d’intérêts régionaux peut leur être déléguée ; d’autre part, elles peuvent
initier une révision de plan de secteur pour l’inscription d’une ZAE, ZAE spécifique et zone
d’extraction, comme peut le faire toute personne physique ou morale, privée ou publique.
La Région wallonne agit ici en tant qu’arbitre mais non comme opérateur.
Des services nécessaires
Les entreprises s’en plaignent depuis toujours : l’accès à leur site d’exploitation n’est pas
toujours facilité. André Antoine se plaît donc à indiquer les efforts réalisés en divers
endroits de Wallonie : le financement grâce aux crédits « Zonings » de voiries d’accès à
32. Dynamisme Mars-Avril 2008
es du possible existent"
André Antoine
Besoins en Zones d’Activité Economique (CPDT)
Légende
communes
Besoins en ZAE
Saturation 2008 - 2012
Saturation 2010 - 2014
Saturation àpd 2013-2016
l’extérieur des ZAE à Wavre-Nord, Eupen, Mouscron, Kaiserbaracke, le financement de
plans de mobilité pour les ZAE grâce aux PMZA(1) comme à Nivelles, Créalys, Gosselies,
Liège Sart Tilman et la mise à disposition de bus locaux pour les communes.
Le développement de zones durables figure aussi parmi les services à rendre aux
investisseurs : en termes d’énergie (éoliennes à Chimay et Perwez, réseau de chaleur à
Mariembourg, biomasse à Kaiserbaracke, panneaux photovoltaïques subsidiés à 95 % !!),
de ZAE durables mises en place en collaboration avec l’UWE comme à Tubize (politique
intégrée de traitement de déchets) ou l’Ecopôle de Farciennes, de subventionnement de
pistes cyclables, d’arrêts pour les transports en commun, d’un soutien à l’intercommunale
namuroise BEP pour la certification du parc scientifique Créalys,...
Les entreprises sont aussi sensibles à des services de proximité : les bâtiments-relais,
centres d’entreprises, ateliers de travail partagé, incubateurs et centres de services
auxiliaires, des crèches hors des parcs d’activités, une administration plus étoffée sont
autant d’exemples. La promotion de zones défavorisées est aussi mise en avant ;
les zones franches rurales ou urbaines qui bénéficient d’un régime de discrimination
positive (déplafonnement des aides et majoration à 90 % des subsides)( en vue d’assurer
leur redéploiement en font partie .
Toutes ces réalisations, déjà opérées ou à venir, ont un coût. La Région dégage donc
annuellement plus de 20 millions d’euros. De plus, elle jouit du cofinancement européen
2007-2013 (soit 186.800.000 euros) dans le cadre du développement de la multimodalité,
d’infrastructures et de l’intégration. Enfin, un financement alternatif de 176 millions d’euros
de subsides est activé durant la période 2006-2009.
Un dernier effort, réalisé en collaboration avec l’Awex-Ofi, est à souligner : il s’agit du
lancement d’une campagne de communication à dimension internationale, ciblant les
(candidats) investisseurs en Belgique et dans les pays limitrophes. ■
Source : Région wallonne
(1)
- RESA : décret-programme de relance
économique et de simplification
administrative
- ZACC : zone d’aménagement communal
concerté
- ZACCI : zone d’aménagement
communal concerté à caractère
industriel
- SAR : site à réaménager (ex-SAER :
site d’activité économique à réhabiliter)
- ZAE : zone d’activité économique
- CCUE : cahier des charges urbanistique
environnemental
- PCA : plan communal d’aménagement
- PMZA : plan de mobilité des zones
d’activités
Dynamisme Mars-Avril 2008 .33
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