LE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT - Veolia Eau Réunion

Le diagnostic
de votre
assainissement
non collectif
Mettre aux normes nos installations,
c’est assurer la sécurité sanitaire
des personnes et protéger
notre environnement !

Un diagnostic
pour votre assainissement...
...une assurance
pour votre environnement !
Madame, Monsieur, mes chers concitoyens,
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a fait du contrôle
des installations d’assainissement non collectif
un enjeu important pour la préservation de
l’environnement et la salubrité publique, et impose
aux communes la mise en place d’un service, le
SPANC, pour effectuer ce contrôle.
Chaque jour, chacun d’entre nous utilise de l’eau
pour la vaisselle, la douche, la lessive, les sanitaires…
À La Réunion, environ 200 litres d’eau par personne
sont consommés quotidiennement.
Après usage, ces eaux polluées doivent être
épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel,
c’est le rôle de l’assainissement. C’est pourquoi
il est important de contrôler les installations
d’assainissement non collectif afin de vérifier leur
bon fonctionnement et de préserver ainsi la qualité
de nos eaux.
Comme pour le contrôle technique automobile
obligatoire, le fonctionnement d’un dispositif
d’assainissement autonome doit être vérifié
périodiquement, afin de s’assurer qu’il ne présente
pas de danger pour la santé des personnes et ne
pollue pas l’environnement, et plus particulièrement
les ressources en eau.
Pour cela, il est nécessaire de réaliser au préalable
un état des lieux : c’est le diagnostic initial de
chaque dispositif.
La régie du SPANC a confié à VEOLIA EAU la réalisation
de cette mission.
Ce livret présente les modalités du déroulement du
diagnostic d’assainissement non collectif qui se fera
sur l’ensemble du territoire de la CINOR.
Un courrier vous sera adressé prochainement par
VEOLIA EAU pour convenir d’un rendez-vous pour la
visite de vos installations.
D’avance, je vous remercie de contribuer à la qualité
de l’environnement auquel nous sommes tous, très
attachés.
Avec mes plus cordiales salutations.
Le Président de la Régie du SPANC
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Assainissement
non collectif
QUE DIT LA LOI ?
Z La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite «loi sur
l’eau» complétée par la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques du 30 décembre 2006, la loi du 12
juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (dite loi Grenelle II) et des
arrêtés ministériels, prévoient que toutes les
communes assurent le contrôle des dispositifs
d’assainissement non collectif sur les nouvelles
installations comme sur les installations
existantes.
Cette réglementation représente un enjeu
important pour la préservation de l’environnement
et de la salubrité publique.
“Na un loi pou
contrôle
nout fosse
septique”
Une responsabilité partagée
Z La réglementation oblige les communes à assurer
le contrôle des dispositifs d’assainissement.
Elle dispose par ailleurs que les propriétaires
d’habitations non raccordables au tout-à-l’égout
doivent se doter d’installations d’assainissement
non collectif conformes et permettre la réalisation
de leur contrôle, sous peine de pénalités financières
(articles L.1331-8 et L.1331-11 du code de la Santé
Publique)
Qu’est-ce que la Régie
du SPANC ?
Z Le Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC) a été créé en 2006 par la
Cinor, en application de la loi sur l’eau du
3 janvier 1992.
Il assure, conformément aux obligations
réglementaires, le contrôle des installations
d’assainissement autonome et leur conformité
aux normes imposées.
Qu’est ce que l’assainissement
non collectif ?
Z L’assainissement non collectif ou individuel est
un dispositif permettant aux habitations non
raccordées au réseau public d’assainissement
(tout-à-l’égout) d’assurer de manière «autonome»
l’épuration de leurs eaux usées domestiques,
avant leur rejet dans le milieu naturel.
05

Pourquoi mettre aux normes
les installations ?
Z Le diagnostic et la mise aux normes des
installations d’assainissement non collectif
répondent à trois priorités en faveur de la qualité
de vie dans les communes de la CINOR :
• Aider à assurer le bon fonctionnement
des installations,
• Assurer la salubrité publique,
• Protéger le milieu naturel, notamment
les ressources en eau.
“Nou mette aux normes nout
fosse septique pou protèg
nout environeman.
Nou respect not île !”

Qui est concerné par
ce diagnostic?
“ Le jour
de nout
diagnostic
lé arrivé !”
Y a t-il
des formalités ?
Avant le contrôle :
• Repérer et rendre accessibles tous les regards.
• Mettre à la disposition du technicien tout
document en votre possession relatif à votre
installation (plans, attestation de conformité,
factures de vidanges et d’entretien, factures de
l’entrepreneur ayant réalisé les travaux, factures
des matériaux utilisés, ...).
Z Les propriétaires dont les constructions
possèdent une installation d’assainissement
non collectif (fosses septiques, épandage...)
sont concernés par ce diagnostic.
Veolia Eau, mandatée par la régie du SPANC,
vous informera à l’avance de son passage chez
vous pour réaliser le diagnostic.
Réskap
li lé sou
mon partèr
lantirion ?!!!
mi rode
in regar…
“ Pou le contrôle,
mi ouv’ tout
regard et mi prépare
tout papier que moin
nana pou la fosse”
09

Comment cela va-t-il
se dérouler lors du
rendez-vous ?
Z Le jour choisi, le technicien de Veolia Eau
prendra connaissance de la conception et de la
localisation de votre installation.
Différents éléments, tels que la fosse septique
ou la fosse toutes eaux, le bac à graisse, la
ventilation, les tuyaux de raccordement,
l’épandage... seront ensuite inspectés pour en
déterminer l’état et le fonctionnement.
Lors de la visite de Veolia Eau, le propriétaire de
l’installation (ou son représentant), et l’occupant
de l’habitation devront être présents et l’accès
à l’installation d’assainissement devra être
facilité (ouverture de différents regards).
“ niveau
des boues
ok !”
Y a t-il un
rapport de visite ?
“ Le rapport de
contrôle pou nout
installation lé
arrivé !”
“ Regad ’bien
si na poin
travaux
pou ou fé !”
Z A l’issue du contrôle, un rapport de visite où
seront consignées les observations et autres
recommandations sera établi.
Y a-t-il un coût pour ce type
de prestation ?
Z Comme pour l’assainissement collectif, des
redevances ont été définies par le SPANC pour
l’assainissement non collectif. Elles s’appliquent
après le contrôle et seront directement perçues
à la Trésorerie.
Pour le diagnostic, la redevance par installation
contrôlée est de 200€ TTC (TVA 2,10%).
“ Le controler i verifie
koman i fonctionne,
si la vidange lé fé !”
“ Le contrôle
de la fosse
septique na
un pri !”
“ Comme le
contrôle
technique
de l’auto !”
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Vous souhaitez en savoir plus
sur le service public
d’assainissement non collectif :
Régie du SPANC de la CINOR
02 62 52 20 30
www.spanc-cinor.re
Le prestataire de service
Veolia Eau - Assainissement non collectif
02 62 90 18 43
www.veoliaeau.re