Décisions CM 21 mars 2013 - Chateaubourg

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013
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SOMMAIRE
1 - FUSION DES COMMUNES ASSOCIÉES 3
Projet de convention entre la commune et la Préfecture
2 - PROJET PRIVÉ DE MÉTHANISATION SUR LA COMMUNE 3
Visite d’un site de méthanisation pour information sur le projet envisagé
3 - RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES 4
Date d’effet de la réforme
4 - RUE DU CHÊNE VERT 5
Arrêt de la phase PRO et rémunération de la maîtrise d’œuvre
5 - ZONE DE LA BRUNELIÈRE 6
Cession d’une parcelle
6 - BROONS-SUR-VILAINE 6
Aménagement du bourg – Choix du maître d’œuvre
7 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 7
8 - SERVICES TECHNIQUES - CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DE VOIRIE 7
9 - MAISON POUR TOUS - CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT ADMINISTRATIF
POLYVALENT 8
10 - MAIRIE – MUTATION SUR LE POSTE DE RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES 8
11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 9
Avancements de grade dans le cadre des règles des promus/promouvables avec ou sans
examen professionnel
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AFFAIRES GÉNÉRALES
1 - FUSION DES COMMUNES ASSOCIÉES
Projet de convention entre la commune et la Préfecture
Rapporteur : Guy MÉVEL
Rédacteur : Xavier BOIVERT
VU le titre II de la loi n°71-588 du 16 juillet 1971, instituant la procédure de fusion association de
communes ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 1973, prononçant la fusion association des communes de
Broons-sur-Vilaine, Saint-Melaine et Châteaubourg, et portant création des communes associées
de Broons-sur-Vilaine et Saint-Melaine ;
VU la loi de réforme des collectivités territoriales n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiant
les conditions de passage de la fusion association à la fusion simple, notamment son article 25 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le chapitre III du titre 1 er du livre
1 er de la deuxième partie ;
VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1638 ;
VU la délibération du 21 février 2013 décidant de la fusion simple des trois communes associées
de Broons-sur-Vilaine, Châteaubourg et Saint-Melaine.
Par délibération du 21 février 2013, le conseil municipal de Châteaubourg s’est prononcé en faveur d’une
fusion simple avec suppression du sectionnement électoral des trois communes associées de Broons
sur Vilaine, Châteaubourg et Saint Melaine.
Le projet de convention joint à la présente délibération prévoit les conditions de cette fusion. Elle
doit être signée par la commune et la préfecture, et sera annexée à l’arrêté préfectoral qui
prononcera la fusion elle-même, demandée pour le 1 er janvier 2014.
Le Conseil Municipal est invité à :
. se prononcer sur le projet de convention annexée à la présente délibération ;
. autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Décision : Avis favorable à la majorité. Monsieur MARTIN s’est abstenu sur ce dossier.
2 - PROJET PRIVÉ DE MÉTHANISATION SUR LA COMMUNE
Visite d’un site de méthanisation pour information sur le projet envisagé
Rapporteur : Virginie KLES
Rédacteur : Xavier BOIVERT
VU la délibération du 12 juillet 2011 autorisant la société Vol V Biomasse à réaliser une étude
pour un projet d’unité de méthanisation sur la commune ;
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VU la réunion de concertation avec les riverains de la zone d’activités de la Basse Haye du
16 janvier 2012 concernant un projet d’unité de méthanisation sur cette zone d’activités ;
Un projet d’unité de méthanisation est envisagé par une société privée sur la commune, en
particulier sur la zone d’activités de la Basse Haye.
Dans le cadre de l’information préalable des élus de la commune et des riverains de cette zone à
propos de la méthanisation, il peut être organisée la visite d’une unité qui se rapproche de celle
envisagée sur la commune, à savoir le site AGRIVALOR sur la commune de RIBEAUVILLÉ, en
Alsace.
La société nous autorise à visiter son site le jeudi 28 mars à 10 h 30. Le voyage prévu est le
suivant :
. Départ de la gare de Rennes le mercredi 27 mars – début d’après-midi
. Retour à la gare de Rennes le jeudi 28 mars – fin d’après-midi / début de soirée
Le coût de ce déplacement à prendre en charge comporte les frais suivants :
. billets de train (aller et retour) ;
. chambres d’hôtel (nuit du 27 au 28 mars) ;
. repas (dîners du 27 et du 28 mars, petit-déjeuner et déjeuner du 28 mars) ;
. frais d’autocar ou taxi entre la gare et le site (aller et retour).
Les personnes prises en charge par la commune seront les suivantes :
. Jean-Paul MESSAGER, Alain MARTIN, Carole BERTHOIS, Cathy GUIBOREL (élus) ;
. Morgane MOUGET (représentant l’entreprise MANGHEBATI), Danielle BOITARD (riverain).
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la prise en charge de ce déplacement dans les
conditions précisées ci-dessus.
Décision : Avis favorable à la majorité. Monsieur DEMAY s’est abstenu sur ce dossier.
3 - RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Date d’effet de la réforme
Rapporteur : Jean-Pierre GUÉGUEN
Rédacteur : Daniel VANHOVE
VU le Code de l’Éducation,
ÉDUCATION
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, paru au JO du 26 janvier 2013, relatif à l’organisation
du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
CONSIDÉRANT les différentes réunions avec le recteur d’académie et avec le directeur
académique des services de l’Éducation Nationale,
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CONSIDÉRANT les réunions de concertation avec les acteurs de la communauté éducative de
Châteaubourg,
CONSIDÉRANT les avis émis par le conseil de l’école du Plessis et le conseil de l’école Charles de
Gaulle,
CONSIDÉRANT les premières réunions des groupes de travail thématiques,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application de la réforme des rythmes
scolaires dans les établissements publics de Châteaubourg soit en septembre 2013, soit en
septembre 2014.
Décision : Avis favorable à la majorité. Monsieur BOBILLE s’est abstenu sur ce dossier.
TRAVAUX
4 - RUE DU CHÊNE VERT
Arrêt de la phase PRO et rémunération de la maîtrise d’œuvre
Rapporteur : Jean-Marc DEDNER
Rédacteur : Didier PARÉ
Par délibération du 30 avril 2009, le Conseil Municipal a retenu le bureau d’études SERVICAD
pour un montant de 7 380 euros hors taxes afin d’assurer la maîtrise d’œuvre en vue des travaux
d’aménagement de la rue du Chêne Vert. Pour mémoire, un programme d’aménagement
d’ensemble (P.A.E.) a été mis en place afin de définir les conditions de participation financière
des nouveaux lotissements privés situés dans le secteur.
Par délibération du 17 septembre 2009, le Conseil Municipal a arrêté une première tranche de
travaux pour amener l’ensemble des réseaux techniques, estimée par SERVICAD au stade projet
à la somme de 23 770 euros hors taxes.
Aujourd’hui les lotissements privés sont soit achevés, soit en phase d’achèvement, et il convient
de procéder à la deuxième tranche de travaux consistant en la restructuration de la voirie de la
rue du Chêne Vert et l’aménagement du carrefour avec les lotissements ainsi que celui sur la rue
de Paris.
La phase PROJET a été présentée lors de la commission municipale des travaux du 14 mars
dernier par le bureau d’études SERVICAD et s’établit à la somme de 151 325,25 euros hors taxes.
Les membres de la commission ont validé cette étape.
La rémunération du bureau d’études SERVICAD est à fixer par avenant au contrat de maîtrise
d’œuvre et celle-ci s’élève à 7 879,29 euros hors taxes (avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
de 499,29 euros hors taxes).
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Il est donc proposé au Conseil Municipal :
. de valider l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre d’un montant de 499,29 euros hors
taxes faisant passer le marché de 7 380,00 euros hors taxes à 7 879,29 euros hors taxes ;
. de lancer la consultation des entreprises sous la forme d’une procédure adaptée ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
5 - ZONE DE LA BRUNELIÈRE
Cession d’une parcelle
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER / Alain MARTIN
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La commune envisage la vente, au profit de la société BAP (Bretagne Aménagement Patrimonial),
de la parcelle cadastrée section ZB n°569.
Cette parcelle est issue d’une partie du chemin d’exploitation cadastré section ZB n°8 et située
zone de la Brunelière à Châteaubourg. Cette dernière, dorénavant cadastrée n°568, sert de
servitude de transport de gaz. La partie cédée, parcelle n°569, correspond à un ancien chemin
servant de desserte au hameau de la Brunelière. La liaison douce sur ce secteur est assurée par la
parcelle n°345.
Cette cession s’inscrit dans l’aménagement d’un lotissement privé en cours de réalisation par la
société BAP.
D’une superficie de 161 m², la partie cédée ne supporte aucune construction.
Le terrain est en zone 1AUE au Plan Local d’Urbanisme (zone naturelle à urbaniser à court terme).
Les voies publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante
pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
Au vu du zonage, de l’utilisation possible du terrain cédé et des précédentes transactions
effectuées par la commune sur des cessions similaires, le prix de vente envisagé est de 22 euros
hors taxes le m² soit un total de 3 542 euros hors taxes.
Le prix de vente ayant été validé par le service des Domaines en date du 12 mars 2013, le Conseil
Municipal est invité à :
. confirmer le prix de cession ;
. autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer de façon générale l’ensemble des
documents contractuels relatifs à cette cession. Cet acte sera dressé par Maître JAGAULT
PELERIN, notaire à Corps-Nuds. Les frais s’y rapportant seront à la charge de l’acquéreur.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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6 - BROONS-SUR-VILAINE
Aménagement du bourg – Choix du maître d’œuvre
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER / Isabelle SOURDRILLE
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La commune a lancé le 7 février 2013 un avis d’appel public à la concurrence en procédure
adaptée. L’objet de cette consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement du centre bourg de Broons-sur-Vilaine. Suite à la réception de 14 offres, la
commission municipale créée pour l’occasion et composée des élus suivants : Mesdames
SOURDILLE et MÉNAGER, Messieurs MESSAGER, MÉVEL et MARTIN, s’est réunie le 12 mars 2013.
Conformément aux critères de sélection notifiés dans le règlement de consultation et après
analyse des offres, la commission a décidé de retenir l’offre présentée par le bureau d’études
TOPO CONCEPT pour un montant de 18 669,75 euros hors taxes.
Ce résultat a été soumis à la commission d’urbanisme le 12 mars 2013.
Suivant l’avis favorable de la commission d’urbanisme, il est donc proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver le choix de la commission en attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au bureau
d’études TOPO CONCEPT pour un montant de 18 669,75 euros hors taxes ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
7 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Rapporteur : Alain MARTIN
Rédacteur : Dorothée LETOURMY
La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
. DIA n°2013-003 : propriété bâtie cadastrée AK n°91 sise 32 rue George Sand,
. DIA n°2013-004 : propriété non bâtie cadastrée 043 B n°1065 sise 5 bis rue de l’École Buissonnière,
. DIA n°2013-005 : propriété bâtie cadastrée AL n°64 sise 40 Résidence du Hautpré,
. DIA n°2013-006 : propriété non bâtie cadastrée AI n°244, 248, 255, 257 et 258 sise rue des Cottages.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
8 - SERVICES TECHNIQUES - CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DE VOIRIE
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Élodie QUÉLAVOINE
Depuis le 1 er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur. Ce nouveau
dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par
contrat aidé.
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Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à
former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la Mission
Locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.
Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au
quotidien et lui inculquer son savoir.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État est fixée à 75 % du taux horaire brut du
S.M.I.C.. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de Sécurité Sociale.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un poste d’agent d’entretien de voirie. Cet agent sera
chargé d’effectuer les travaux d’entretien courant et de réparation des voies et espaces publics.
Par conséquent, il convient de créer un « emploi d’avenir » à temps complet et de modifier le
tableau des effectifs en conséquence. Ce contrat a durée déterminée serait conclu pour une
période de 12 mois renouvelable.
Il est proposé à la commission finances-ressources humaines :
. de créer un poste en « emploi d’avenir », à temps complet, à compter du 1 er avril 2013 ;
. d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
9 - MAISON POUR TOUS - CRÉATION D’UN POSTE D’ASSISTANT ADMINISTRATIF POLYVALENT
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Élodie QUÉLAVOINE
Dans le cadre du reclassement d’un agent du CCAS de Châteaubourg et dans la mesure où il
devient nécessaire de renforcer certaines missions administratives de dossiers existants ou de
projets à venir au sein de la Maison Pour Tous, il est proposé de créer un poste d’Assistant
Administratif polyvalent.
Cet agent sera chargé de participer à la coordination de la Maison pour Tous en assurant des
missions d’accueil, de gestion administrative de dossiers, de projets culturels et d’animations en
liens avec les élus concernés.
Par conséquent, il convient de créer un emploi d’adjoint administratif de 1 ère Classe à temps non
complet, à raison de 32/35 ème , correspondant au grade de l’agent recruté sur ce poste et de
modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Il est proposé à la commission finances-ressources humaines :
. de créer un emploi d’adjoint administratif de 1 ère Classe à temps non complet, à raison de
32/35 ème , à compter du 1 er avril 2013 ;
. d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
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10 - MAIRIE – MUTATION SUR LE POSTE DE RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Élodie QUÉLAVOINE
Dans le cadre de la mutation de l’agent occupant les fonctions de responsable des Ressources
Humaines et par conséquent du recrutement d’un nouvel agent pour occuper ce poste, il
convient de modifier le tableau des effectifs.
Il est proposé à la commission finances-ressources humaines :
. de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 2 avril 2013 ;
. de supprimer un poste de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet à compter du
2 avril 2013 ;
. d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Avancements de grade dans le cadre des règles des promus/promouvables avec ou sans
examen professionnel
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Laurence COSSET
Dans le cadre d’une évolution de carrière en adéquation avec la fiche de poste, des règles des
promus/promouvables et des critères d’avancements de grade fixés au sein de notre commune
par délibération du 27 septembre 2007, sept agents peuvent être promus au grade supérieur, au
titre de l’année 2013 et après avis favorable de la CAP qui a eu lieu le 18 mars dernier.
Après avis favorable de la CAP, il est donc proposé à la commission finances-ressources humaines
d’émettre un avis sur la modification suivante du tableau des effectifs :
GRADE ACTUEL
(à supprimer)
Agent de Maîtrise
Adjoint Technique
Principal de 2 ème classe
3 Adjoints Techniques de
2 ème classe
Adjoint Technique de
2 ème classe
NOUVEAU GRADE
(à créer)
Agent de Maîtrise
Principal
Adjoint Technique
Principal de 1 ère Classe
3 Adjoints Techniques
de 1 ère classe
Adjoint Technique de
1 ère classe
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DATE DE
NOMINATION
dans le nouveau
grade
CONDITION
PRÉALABLE
D’OBTENTION
D’UN EXAMEN
PROFESSIONNEL
Temps complet 01/01/2013 NON
Temps complet 01/01/2013 NON
Temps complet 01/01/2013 OUI
TNC : 22,25/35 ème 01/01/2013 OUI
ATSEM 1 ère classe
ATSEM Principal de
2 ème classe
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
Temps complet 01/01/2013 NON
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